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INAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent des affaires autochtones et du Nord (INAN)
45e législature, 1re session
Réunion 33
Le mardi 26 mai 2026, 11 h 1 à 12 h 49
Huis clos
Présidence
Terry Sheehan, président (Libéral)

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• Amarjeet Gill remplace Eric Melillo (Conservateur)
• William Stevenson (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Brittany Collier, analyste
• Antoine Csuzdi-Vallée, analyste
Services de police et de sécurité publique autochtones
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 24 septembre 2025, le Comité reprend son étude des services de police et de sécurité publique autochtones.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

À 11 h 58, la réunion est suspendue.

À 12 h 1, la réunion reprend.

Démarches collaboratives en matière d’application des lois dans les collectivités autochtones
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude des démarches collaboratives en matière d’application des lois dans les collectivités autochtones.

Il est convenu, — Que, le Comité présente le rapport intitulé « Approches collaboratives de l’application des lois dans les communautés autochtones », issu de la deuxième session 43e législature, et que conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse complète au rapport.

Défis liés à l'accessibilité financière dans le Nord du Canada
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 1 décembre 2025, le Comité entreprend son étude des défis liés à l'accessibilité financière dans le Nord du Canada.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 39 850 $, pour l'étude des défis liés à l'accessibilité financière dans le Nord du Canada, soit adopté.

À 12 h 49, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Graeme Truelove