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INAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

45e législature, 1re session
Réunion 27
Le jeudi 26 mars 2026, 8 h 18 à 10 h 12
Webdiffusion
Présidence
Terry Sheehan, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Brittany Collier, analyste
• Antoine Csuzdi-Vallée, analyste
À titre personnel
• Dre Lisa Richardson, professeure, Faculté de médecine Temerty, Université de Toronto
• Karen Stote, professeure agrégée, Études sur les femmes et le genre, Wilfrid Laurier University
Association des obstétriciens et gynécologues du Québec
• Liliane Brassard, vice-présidente
Collège des médecins du Québec
• Dr Mauril Gaudreault, président
• Me Linda Bélanger, directrice des affaires juridiques et secrétaire adjointe
Ministère de la Justice
• Me Nathalie Levman, avocate-conseil, Section de la politique en matière de droit pénal
• Me Morna Boyle, avocate, Section de la politique en matière de droit pénal
Fédération des femmes médecins du Canada
• Dre Modupe Tunde-Byass, gynécologue-obstétricienne et professeure, Faculté de médecine Temerty, Université de Toronto
Association nationale Femmes et Droit
• Me Amanda Therrien, avocate et chercheuse féministe
Conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 26 février 2026, le Comité reprend l'examen du projet de loi S-228, Loi modifiant le Code criminel (actes de stérilisation).

Lisa Richardson, Karen Stote, Liliane Brassard, Mauril Gaudreault, Modupe Tunde-Byass et Amanda Therrien font des déclarations et répondent aux questions.

À 9 h 32, la réunion est suspendue.

À 9 h 35, la réunion reprend.

Nathalie Levman et Morna Boyle font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 12, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Graeme Truelove