Passer au contenu

INAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

45e législature, 1re session
Réunion 22
Le mardi 24 février 2026, 11 h 4 à 12 h 20
Présidence
Terry Sheehan, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Brittany Collier, analyste
• Antoine Csuzdi-Vallée, analyste
Gouvernement Nisga’a Lisims
• Eva Clayton, présidente
• Brianne Paulin, conseillère juridique
Sturgeon Lake Cree Nation
• Le chef Sheldon Sunshine
Première Nation des Gwitchin Vuntut
• La cheffe Pauline Frost
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 9 février 2026, le Comité entreprend l'examen du projet de loi C-10, Loi concernant le commissaire à la mise en œuvre des traités modernes.

Eva Clayton, Shelson Sunshine, Pauline Frost et Brianne Paulin font des déclarations et répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Sur motion de Eric Melillo, il est convenu, — Que le budget proposé de 56 400 $, pour l'étude du projet de loi C-10, Loi concernant le commissaire à la mise en oeuvre des traités modernes, soit adopté.

Sur motion de Eric Melillo, il est convenu, — Que le budget proposé de 58 600 $, pour l'étude des enjeux liés à l'inscription en vertu de la Loi sur les Indiens, soit adopté.

À 12:20, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Graeme Truelove