INAN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

2025
2026

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

Comité permanent des affaires autochtones et du Nord (INAN)

45^e législature, 1^re session

Réunion 13

Le lundi 24 novembre 2025, 15 h 30 à 17 h 45

Pièce 415, édifice Wellington, 197, rue Sparks

Télévisée

Présidence

Terry Sheehan, président (Libéral)

Expand All Collapse All

Membres du Comité présents

Libéral

Conservateur

Bloc Québécois

Sébastien Lemire

Membres associés présents

• William Stevenson (Conservateur)

Aussi présents

Bibliothèque du Parlement

• Brittany Collier, analyste

• Antoine Csuzdi-Vallée, analyste

Services de police et de sécurité publique autochtones

Témoins

À titre personnel

• Lyle Herman, maire, Village nordique de La Loche

• Sheila North, défenseure des Autochtones et conseillère

• Lloyd Yew, président-directeur général, Turtle Island Private Investigators Inc.

Assemblée des chefs du Manitoba

• Chef Michael Yellowback

National Family and Survivors Circle Inc.

• Hilda Anderson-Pyrz, présidente

Grand conseil de Prince Albert

• Le vice-chef Joseph Tsannie

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 24 septembre 2025, le Comité reprend son étude des services de police et de sécurité publique autochtones.

Lloyd Yew, Michael Yellowback et Hilda Anderson-Pyrz font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 41, la réunion est suspendue.

À 16 h 45, la réunion reprend.

Sheila North, Lyle Herman et Joseph Tsannie font des déclarations et répondent aux questions.

Sur motion de Jamie Schmale, il est convenu, — Que, relativement à l’étude en cours du Comité sur les services de police et la sécurité publique autochtones, et compte tenu de la publication, le mardi 25 novembre 2025, du rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Aperçu du financement et des dépenses consacrés aux services de police pour les Premières Nations et les Inuits », le directeur parlementaire du budget soit invité à répondre aux questions le mercredi 26 novembre 2025, pour une période minimale d’une heure.

Travaux du Comité

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Sébastien Lemire propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les enjeux liés aux communautés autochtones reconnues qui n’ont pas d’assise territoriale ou de statut de réserve, ainsi que ceux des nations autochtones reconnues qui n’ont pas de traité moderne. L'étude devra examiner de quelle manière les autorités fédérales peuvent reconnaître et accélérer les processus de mise en œuvre; que le Comité consacre un minimum de quatre (4) séances à la présente étude et qu’il fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre.

Il s'élève un débat.

Amendement

Jaime Battiste propose, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot « reconnues », des mots « par le gouvernement fédéral ».

Après débat, l'amendement de Jaime Battiste est mis aux voix et adopté.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les enjeux liés aux communautés autochtones reconnues par le gouvernement fédéral qui n’ont pas d’assise territoriale ou de statut de réserve, ainsi que ceux des nations autochtones reconnues par le gouvernement fédéral qui n’ont pas de traité moderne. L'étude devra examiner de quelle manière les autorités fédérales peuvent reconnaître et accélérer les processus de mise en œuvre; que le Comité consacre un minimum de quatre (4) séances à la présente étude et qu’il fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre.