INAN Rapport du Comité
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Troisième rapport
Comité permanent des affaires autochtones et du Nord (INAN)45e Législature, 1re Session
Étude
Projet de loi C-10, Loi concernant le commissaire à la mise en œuvre des traités modernesProjet de loi C-10, Loi concernant le commissaire à la mise en œuvre des traités modernes
| Conformément à son Ordre de renvoi du lundi 9 février 2026, votre Comité a étudié le projet de loi C-10, Loi concernant le commissaire à la mise en œuvre des traités modernes, et a convenu le jeudi 12 mars 2026, d’en faire rapport sans amendement. |
| Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 22 à 25) est déposé. |