HUMA Réunion de comité

    Bonjour.

    Je déclare la réunion ouverte.

    Je vous souhaite la bienvenue à la 28^e réunion du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

    Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 4 février 2026, le Comité se réunit pour étudier le projet de loi C‑222.

    La réunion d'aujourd'hui se déroule sous forme hybride, conformément au Règlement de la Chambre. Aujourd'hui, tous les membres du Comité sont présents dans la salle. Les témoins comparaissent virtuellement ou en personne.

    Avant que nous commencions, j'aimerais passer en revue quelques points.

    Ceux qui sont dans la salle doivent se rappeler de mettre leurs appareils en sourdine. Pour protéger les interprètes, veuillez vous abstenir de taper sur la perche de votre microphone lorsque vous parlez.

    Vous pouvez participer à la réunion dans la langue officielle de votre choix. Si vous êtes dans la salle, veuillez sélectionner la langue dans laquelle vous souhaitez participer, en utilisant l'oreillette. Si vous comparaissez virtuellement, veuillez cliquer sur l'icône du globe au bas de l'écran de votre Surface. Choisissez la langue de votre choix.

    En cas d'interruption des services d'interprétation, veuillez attirer mon attention en levant la main, et nous suspendrons la séance pendant que nous corrigeons le problème.

    Veuillez adresser tous les commentaires à la présidence et attendre que je vous nomme avant de prendre la parole.

    Durant la première heure de la réunion, nous accueillons Lily Hamill, coordonnatrice des communications, qui comparaît en personne, à titre personnel. Nous recevons aussi Sophie Meunier, professeure à l'Université du Québec à Montréal, qui comparaît par vidéoconférence, à titre personnel, et Allison Venditti, professionnelle des ressources humaines, qui comparaît en personne, à titre personnel.

    Chaque témoin disposera de cinq minutes pour faire sa déclaration préliminaire.

    La parole est d'abord à Mme Hamill pour cinq minutes maximum.

    Merci, monsieur le président, et merci aux membres du Comité de me donner l'occasion de m'adresser à vous aujourd'hui.

    Ma fille, Lyrica, est décédée la veille du jour de l'An en 2021 des suites de complications liées à une malformation cardiaque congénitale. Elle avait sept mois et demi. Lyrica avait ce que nous avons toujours appelé une « chevelure de rock star ». Au cours de sa courte vie, elle a subi deux opérations à cœur ouvert. La première a été prévue peu après sa naissance et la seconde nous a été annoncée de manière inattendue lors d'un examen de routine.

    Chaque fois, mon mari et moi sommes restés à l'hôpital à Toronto pendant environ un mois, le temps de son hospitalisation. Comme c'était en 2021, en pleine période des restrictions liées à la COVID, les visites étaient interdites. Notre fille aînée, Octavia, qui avait alors deux ans et demi, a dû rester chez des proches pendant notre séjour. Nous n'avons pas pu la voir pendant ces séjours à l'hôpital. Octavia adorait sa petite sœur. Lyrica manque énormément à notre famille, et sa perte continue de se répercuter sur notre quotidien.

    Les jours et les semaines qui ont suivi le décès de Lyrica ne sont pas tout à fait clairs dans ma mémoire. Comme beaucoup de parents sous le choc et en deuil, nous essayions simplement de gérer ce qu'il fallait faire ensuite, c'est‑à‑dire prendre soin d'Octavia. En l'espace d'une semaine, j'ai dû expliquer à deux personnes différentes de Service Canada ce qui venait de se passer. Au cours de cette conversation, on m'a dit que, comme ma fille était décédée, mes prestations de maternité et parentales ne pouvaient plus être versées, et que j'avais déjà accumulé une dette de 300 $.

    On m'a bien expliqué que je pouvais passer aux prestations de maladie. Cependant, mon employeur proposait des prestations d'invalidité de courte et de longue durée plus élevées et les formalités administratives étaient beaucoup plus simples, alors c'est cette option que nous avons choisie. L'employeur de mon mari proposait la même chose. En ce sens, nous avons eu de la chance. Nous avons continué à bénéficier d'un revenu et d'une protection d'emploi pendant cette période. Je suis tout à fait consciente que de nombreuses familles n'ont pas cette possibilité.

     Les parents qui pleurent la perte d'un enfant arrivent à peine à s'acquitter des tâches quotidiennes. Gérer les nouvelles demandes de prestations, la paperasse ou les éventuels remboursements au cours de ces premiers jours représentait un fardeau accablant.

    Le fait de savoir qu'on a déjà tenté dans le passé de faire adopter une mesure législative de ce type, à une époque où elle aurait pu être en vigueur avant le décès de ma fille, rend ce projet de loi particulièrement important à mes yeux. Ce qui m'est arrivé est une situation qui aurait pu et aurait dû être évitée. Aucun parent ayant perdu un enfant ne devrait avoir à composer avec les formalités administratives ou à rembourser des prestations alors qu'il est encore au début de son deuil.

    Merci de m'avoir donné l'occasion de vous faire part de mon expérience et d'appuyer cet important changement.

    Merci, madame Hamill.

    La parole est maintenant à Mme Meunier pour cinq minutes.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité, je vous remercie de m'avoir invitée à témoigner aujourd'hui.

    Depuis les cinq dernières années, je dirige un programme de recherche portant sur le retour au travail à la suite d'un décès périnatal, soit le décès d'un enfant durant la grossesse, lors de l'accouchement ou dans les premières semaines de vie. Ce phénomène toucherait de 20 à 25 % des grossesses, ce qui représente environ 100 000 décès par année au Canada.

    La recherche scientifique est claire: vivre un décès périnatal est une expérience bouleversante qui peut avoir des effets notables sur la santé psychologique des parents. Des études montrent que, plusieurs mois après le décès, les parents présentent toujours des niveaux élevés de symptômes de dépression, d'anxiété ou de stress post-traumatique.

    Nos propres données, recueillies auprès de mères québécoises, indiquent que, dans les 12 mois suivant le décès, 50 % d'entre elles présentent des symptômes de deuil élevés, alors que 30 % atteignent le seuil clinique pour un diagnostic d'anxiété généralisée. La grande majorité des parents ressentent le besoin de prendre congé après un décès périnatal. Selon nos travaux, 85 % des mères ont pris un congé à la suite du décès. Ce chiffre passe à 95 % quand on parle d'un décès qui survient plus tardivement, soit à partir de la 20^e semaine de grossesse.

    Il est à noter que, au Québec, lorsque le décès survient à partir de la 20^e semaine de grossesse, la personne ayant porté l'enfant peut se prévaloir d'un congé de maternité de 18 semaines par l'entremise du Régime québécois d'assurance parentale. Selon nos études, plus de 90 % des mères admissibles se sont prévalues de ce congé. Celles-ci ont ensuite déclaré avoir vécu plus de bien-être psychologique lors de leur retour au travail.

    À l'opposé, les mères n'ayant pas pu bénéficier de ce congé se sont plutôt rabattues sur des congés de maladie, qui demandent des démarches administratives parfois lourdes, ou sur des congés sans solde, qui ont des conséquences financières importantes, ou n'ont eu aucun congé. Les mères ayant eu recours à ces types de congés ont déclaré moins de bien-être et plus de détresse psychologique lors de leur retour au travail. Ces niveaux de détresse psychologique étaient par la suite associés à des difficultés de fonctionnement au travail, dont des problèmes de concentration, un manque de motivation et d'énergie, ainsi qu'une baisse de productivité.

    Dans un autre ordre d'idées, pour près de 60 % des mères que nous avons sondées, le retour au travail s'est effectué principalement pour des raisons financières, alors qu'elles ne se sentaient pas nécessairement prêtes à le faire. Les participantes à nos études ont d'ailleurs indiqué que, dans le mois suivant leur retour, en moyenne, 65 % de leur temps de travail était réalisé alors qu'elles ne se sentaient pas bien physiquement ou psychologiquement. Cette proportion passait à 74 % pour les mères n'ayant pas pu bénéficier du congé de maternité et à 80 % pour celles ayant dû prendre un congé sans solde avant leur retour.

    Enfin, bien que les données soient plus nombreuses pour les mères, il est essentiel de ne pas négliger l'expérience du ou de la partenaire, souvent le père. Des études démontrent que les pères peuvent, eux aussi, être profondément touchés psychologiquement à la suite d'un décès périnatal. Souvent placés dans un rôle de soutien, plusieurs sentent qu'il est moins légitime pour eux d'exprimer leur deuil, et leur expérience demeure largement invisible. Cette invisibilité se reflète dans les mesures de soutien auxquelles ils ont accès, qui sont très limitées. La plupart des pères retournent au travail rapidement, parfois immédiatement ou seulement quelques jours après le décès. Ces derniers relatent différentes difficultés au travail, notamment une baisse de concentration et d'énergie. Pour certains, l'absence de congés finit par les rattraper quelques mois plus tard, ce qui les mène alors à des absences prolongées. Les pères rencontrés lors de nos travaux indiquent qu'ils doivent compter sur la chance d'avoir un employeur compréhensif afin d'obtenir le soutien dont ils ont besoin, ce qui crée des inégalités importantes d'une personne à l'autre.

    En somme, les résultats de recherche montrent que, à la suite de la perte d'un enfant dans la période périnatale, la très grande majorité des parents éprouvent le besoin de prendre une période de congé. L'absence de congé approprié ou un retour précipité au travail est susceptible d'exacerber la détresse psychologique et d'avoir ensuite des répercussions sur le fonctionnement au travail, ce qui entraîne nécessairement des coûts importants dans les milieux de travail et pour la société.

    Toutefois, l'exemple du congé de maternité offert par le Québec aux mères lors de décès périnataux tardifs illustre qu'une mesure uniforme et accessible peut contribuer à favoriser un retour au travail plus sain et durable.

    Nos travaux de recherche nous amènent donc à recommander la présence d'un congé rémunéré pour l'ensemble des parents vivant un décès périnatal. De plus, les parents étant déjà en congé de maternité, de paternité ou parental au moment du décès ne devraient pas voir leurs prestations être interrompues. En ce sens, nos données de recherche appuient fortement le projet de loi C‑222.

    Un meilleur soutien des parents vivant un décès périnatal implique de nombreux avantages, tant pour les parents, en leur permettant de se rétablir adéquatement, que pour les milieux de travail, en assurant un meilleur fonctionnement des employés lors de leur retour au travail, ou que pour la société en général, en diminuant les coûts importants liés aux invalidités en matière de santé mentale.

    Je vous remercie de votre attention. Je serai heureuse de répondre à vos questions plus tard.

    Merci, madame Meunier.

    C'est maintenant au tour de Mme Venditti. Vous disposez de cinq minutes.

    Je voudrais tout d'abord remercier le président et le Comité de m'avoir invitée ici aujourd'hui. Mon point de vue sera un peu différent de ceux que vous avez entendus de la part d'autres personnes.

    Je m'appelle Allison Venditti. Je suis une professionnelle des RH certifiée et une responsable des RH certifiée. Je possède plus de 20 ans d'expérience dans ce domaine. J'ai travaillé dans la plupart des secteurs, de l'exploitation forestière à l'industrie manufacturière, en passant par le commerce de détail et les soins de santé. J'ai vu se mettre en place les programmes les plus divers. En plus de m'occuper du recrutement et du maintien en poste du personnel, j'ai élaboré et je continuerai à élaborer des programmes de congés. Mon expertise porte sur les congés de courte durée, les congés de longue durée et les congés parentaux.

    Je dois dire qu'aider une collègue à partir en congé de maternité est l'un des moments forts de mon travail. On organise une petite fête, tout le monde est excité, on recrute un remplaçant et on attend avec impatience de pouvoir envoyer un courriel à tout le monde dès qu'on nous annonce que le bébé est né.

    Si c'est là un moment fort, je peux vous dire que recevoir un appel de quelqu'un qui vient de perdre son bébé, c'est tout le contraire. Après avoir reçu cet appel, il faut informer l'équipe et les personnes avec lesquelles on travaille depuis 20 ans, et tout le monde se demande: « Que fait‑on? » On n'en a aucune idée.

    Il est très difficile d’accompagner une personne qui, non seulement est en deuil, mais qui doit également rechercher quelles options s'offrent à elle, ce qui n'est pas une chose que les RH ont le pouvoir de faire. Aider quelqu’un à décider s’il doit prendre un congé de maladie ou comment le gérer — même s’il nous contacte — n’est pas de notre ressort. En tant que professionnelle des ressources humaines, je ne peux que guider les employés.

    De nombreux milieux de travail n'offrent pas de régime d'invalidité de courte et de longue durée, mais je suis heureuse de constater que celui où Mme Hamill travaille en propose un. Beaucoup d'employés ne peuvent pas bénéficier d'un tel régime.

    À l'heure actuelle, lorsqu'une femme perd son bébé, comme vous l'avez entendu, on cesse de lui verser des prestations de maternité et on lui demande de passer aux prestations de maladie de l'assurance-emploi. Pour beaucoup de personnes, cela implique de se rendre en personne dans un bureau de Service Canada, ainsi que de faire des appels téléphoniques, de rendre des comptes, de répondre à des questions et d’informer son employeur. À cela s’ajoute le fait de ne pas savoir si l’on va être admissible à ces prestations et de devoir expliquer toutes les deux semaines pourquoi on reçoit toujours des prestations de maladie. Devoir dire à quelqu’un toutes les deux semaines que son bébé est décédé est tout à fait inutile et cruel.

    Si la paperasse n'est pas correctement remplie, l'employeur doit essayer d'accompagner l'employée. Si ce n'est pas fait, nous devons l'appeler pour lui signaler qu'elle n'est plus en congé autorisé, et nous devons trouver un moyen de la faire revenir au travail. Le remplaçant a des questions, les gestionnaires ne savent pas quoi faire et personne ne sait quoi dire.

    J'ai consacré des centaines d'heures à veiller à ce que nos précieux employés continuent de se sentir valorisés, à ce qu'ils bénéficient de ce qui leur convient et qu'ils reviennent au travail, ce qui est exactement ce que nous souhaitons. Ce projet de loi permet de faire cela. C'est aussi simple que cela: il corrige les lacunes. Pour les parents, c'est un projet de loi judicieux; pour les employés, c'est aussi un projet de loi judicieux; et pour les employeurs, je peux vous dire que c'est également un projet de loi judicieux.

    Je souhaite consacrer mon temps à améliorer les milieux de travail. Je souhaite consacrer mon temps à rendre les milieux de travail plus efficaces et plus humains, et ce projet de loi me permettra d'y parvenir.

    Merci.

    Merci, madame Venditti.

    Nous allons maintenant commencer notre premier tour de six minutes. La parole est d'abord à Mme Falk.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie nos témoins.

    Merci, madame Hamill. Je sais qu'il faut du courage seulement pour se présenter devant le Comité, sans parler de montrer sa vulnérabilité. Je tiens à vous remercier d'avoir fait preuve d'un tel courage dans un moment où vous êtes si vulnérable. Chaque fois que vous racontez votre histoire, vous replongez dans ce cauchemar. Cela fait remonter des émotions très vives.

    Je suis vraiment désolée que tout cela se soit produit pendant la pandémie de COVID. J'ai moi-même eu un bébé en 2021. Je vis dans une circonscription très rurale et j'ai dû être transportée par hélicoptère jusqu'à l'hôpital le plus proche, situé à trois heures de distance. J'ai vécu une période terrible dans un service de néonatologie. Nous ne pouvions même pas toucher à notre bébé. Je suis vraiment désolée que vous ayez dû traverser cette épreuve dans un endroit où vous vous sentiez si seule.

    Je suis désolée aussi de ce que vous avez dû vivre avec Service Canada, un organisme très bureaucratique et administratif, que Mme Venditti connaît sans doute bien. Ce n'est pas un endroit où l'on fait preuve de compréhension et de compassion et qui se veut chaleureux et accueillant. En tant que mère moi aussi, je tiens à vous dire que je suis désolée, et que je vous suis tellement reconnaissante d'être venue ici pour raconter votre histoire.

    Je vais parler de quelque chose que j'ai brièvement abordé. Je ne sais pas si vous suivez les délibérations de notre comité, mais lors de notre dernière réunion, les Cormier ont témoigné. Le député Richards avait présenté, il y a quelques législatures, une motion visant à étudier précisément cette question, et j'ai eu le privilège et l'occasion de siéger au Comité à cette époque. Le Comité avait formulé de solides recommandations. J'étais choquée par ce que j'entendais.

    L'une des choses que les Cormier ont dites et qui m'a profondément marquée en tant que parlementaire, c'est que la compassion doit exister dans l'ensemble du gouvernement, surtout qu'il est là pour servir la population et que les ministères sont là pour servir les Canadiens. Cela m'a vraiment marquée. Je tiens simplement à souligner l'importance de témoigner et de raconter votre histoire, car cela compte.

    Je tiens à dire que, lorsque nous avons mené cette étude, notre comité a formulé plusieurs recommandations qu'il a transmises au gouvernement. Le gouvernement a ensuite présenté une réponse. Il est au courant de ces situations depuis longtemps. Il a déposé sa réponse le 7 juin 2019. Cela fait déjà longtemps.

    D'après vos discussions avec d'autres parents qui se trouvent peut-être dans une situation semblable, diriez-vous que leurs expériences avec Service Canada ont été similaires aux vôtres?

    Oui. Cela n'a pas été facile. J'ai eu de la chance que les personnes à qui j'ai parlé se sont montrées plus compréhensives que celles à qui Mme Cormier s'est adressée, mais j'ai manifestement bouleversé la première personne à qui j'ai parlé. Dès que j'ai dit que mon enfant était décédée, j'ai senti la panique à l'autre bout du fil. Elle est allée chercher quelqu'un d'autre. J'ai alors dû réexpliquer la situation. Je savais que je devais le dire. C'est là qu'on m'a dit: « Vous avez déjà une dette de 300 $. » C'est ce qui a été le plus dur.

    Avez-vous eu à payer cette somme?

    Oui.

    Vous avez dû payer cette somme.

    Pour ce faire, avez-vous simplement payé le montant au gouvernement, ou est‑ce qu'il a déduit la somme des prestations pour enfants que vous receviez pour un autre enfant?

    Je pense qu'il aurait déduit la somme, mais j'ai tout simplement payé le montant pour que ce soit réglé. À ce moment‑là, je choisissais toujours la façon de faire la plus simple et rapide, juste pour m'en débarrasser.

    Ensuite, y a‑t‑il eu des problèmes, ou c'était tout?

    Heureusement, c'était tout dans notre cas. Grâce aux RH de mon milieu de travail, j'ai très facilement obtenu des prestations d'invalidité de courte durée. Il en a été de même pour mon mari.

    Quand je consulte le rapport publié par le gouvernement de l'époque, en 2019 — le gouvernement libéral —, je constate qu'il est mentionné précisément que les parents pouvaient bénéficier d'autres prestations plutôt que de prendre un congé de deuil. Je suis vraiment désolée que nous en soyons là à nouveau. J'espère sincèrement que votre histoire et votre expérience... Je sais que ce n'est pas en vain. Le fait que vous fassiez part de ces informations et de votre histoire va changer les choses.

    Au final, ce projet de loi doit aller de l'avant. Le gouvernement doit l'accompagner d'une recommandation royale afin que nous puissions venir en aide à des familles comme la vôtre, car il y en a d'autres. Nous avons appris l'autre jour qu'il y a 1 600 autres familles chaque année. Tout ce que nous pouvons faire pour améliorer la vie des parents et des familles endeuillés compte.

    Encore une fois, je tiens à vous remercier beaucoup d'avoir témoigné et raconté votre histoire aujourd'hui.

    Merci, madame Falk.

    Madame Koutrakis, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie nos témoins de comparaître devant nous aujourd'hui.

    Madame Hamill, merci d'avoir raconté votre histoire très personnelle et tragique. Je vous offre mes sincères condoléances.

    Je suis parent et grand-parent. Je ne peux même pas imaginer la douleur que l'on ressent lorsqu'on perd un enfant et qu'il faut ensuite affronter la bureaucratie. À bien des égards, je partage l'avis de ma collègue: nous devons faire mieux. Nous espérons que l'adoption de ce projet de loi nous permettra justement d'y parvenir.

    Il ne fait aucun doute qu'il faut davantage de formation. J'ai travaillé dans le secteur financier, où je dirigeais des équipes d'environ 200 personnes. La gestion financière n'est pas un domaine où on a toujours besoin d'une très grande intelligence émotionnelle, car on gère la fortune des gens. Je veillais tout particulièrement à ce que les personnes que je dirigeais reçoivent la formation adéquate dont elles avaient besoin pour gérer les questions sensibles, pour faire preuve de plus d'humanité et pour être très soucieuses des questions qu'elles posent au moment opportun.

    Je vous présente mes sincères excuses pour ce que vous avez dû endurer. Je présente également mes excuses à tous les parents qui ont vécu une expérience similaire. Nous espérons que ce projet de loi nous permettra d'améliorer la situation.

    D'après votre expérience, pensez-vous que la durée de congé proposée dans ce projet de loi permettrait aux parents de disposer d'une période suffisante pour faire leur deuil, ou estimez-vous qu'une plus grande souplesse serait nécessaire?

    Je ne sais pas exactement quelle durée est proposée dans le projet de loi.

    En ce qui me concerne, j'ai été en congé pendant environ 11 mois. Mon mari a été en congé plus longtemps. Il travaille au sein des services d'urgence, alors son travail risque plus facilement de déclencher des émotions, lors de certains appels.

    Avez-vous été satisfaits de la durée du congé accordé par vos employeurs et de la mesure dans laquelle ils ont été compréhensifs? Est‑ce que cela vous a vraiment aidés à ce moment‑là?

    Oui. Mon employeur a grandement facilité les choses. Il m'a aidée à reprendre le travail de façon graduelle, donc je n'ai pas eu à reprendre le travail à temps plein immédiatement.

    Le retour à la vie réelle a été extrêmement difficile. J'avais l'impression d'être observée. Je me sentais vraiment différente des autres.

    Même si je ne sais toujours pas qui savait quoi quand j'ai repris le travail… Il y avait de nouveaux collègues que je n'avais pas rencontrés avant mon départ. C'était bizarre. On ne veut pas s'avancer en terrain miné, pour ne pas avoir à gérer la réaction troublée de quelqu'un d'autre face à sa vie privée, et cela peut rendre les choses difficiles. Mais on ne veut pas non plus passer sous silence son enfant, parce qu'il a été présent et qu'il a façonné la personne que l'on est.

    C'est une situation bizarre. Prendre un peu de recul m'a vraiment aidée... J'ai pu m'exercer à en parler et m'habituer à cette nouvelle vie.

    Madame Venditti, du point de vue d'un employeur, vous qui travaillez en ressources humaines et avez entendu les témoignages, pensez-vous que ce projet de loi règle certains des problèmes et aiderait les employeurs à mieux gérer ce type de situation? À votre avis, quels autres aspects ce projet de loi pourrait‑il aborder sur la manière dont les employeurs devraient composer avec ces questions très délicates?

    Ce projet de loi aborde de manière remarquable le problème très concret auquel nous sommes confrontés. En ce qui concerne le témoignage de Mme Hamill, je travaille dans le domaine depuis 20 ans, et je ne peux malheureusement pas compter sur les doigts de mes mains et de mes pieds le nombre de fois où c'est arrivé. Ce n'est pas un cas isolé.

    Le projet de loi fait un excellent boulot. C'est exactement ce que veulent les employeurs. Ainsi, nous pouvons nous concentrer sur nos employés, être de bons employeurs et veiller à ce que nos employés puissent dire: « Mon employeur était présent, et il a été formidable. Je suis heureux de revenir, et il a fait tout ce qu'il pouvait. »

    Si nous ne nous occupons pas de tout ce que j'ai mentionné, et que nous ne les aidons pas à trouver Service Canada, nous pourrons essayer de faciliter les choses pour nos employés. Je ne pense pas que ce projet de loi puisse faire autre chose que ce qu’il ferait de merveilleux et de concret pour de nombreuses familles, à savoir mettre fin à ces absurdités bureaucratiques.

    Je vous remercie.

    Madame Meunier, avez-vous des commentaires à ajouter au sujet des deux questions que j'ai déjà posées à Mme Hamill et à Mme Venditti? Je pense que ce serait utile d'entendre vos commentaires relativement aux sujets sur lesquels ont porté vos recherches, de manière à savoir comment on pourrait rendre ce projet de loi encore meilleur pour les parents.

    Les témoignages que nous avons entendus ce matin rejoignent beaucoup ce que nous avons entendu de notre côté dans le cadre des projets de recherche que nous avons faits auprès de centaines de parents. L'obtention d'un moment de répit et d'un congé est parfois vraiment difficile et demande des démarches administratives qui peuvent être lourdes. Ces dernières ajoutent à la détresse psychologique des parents, qui vivent déjà une situation difficile. C'est très présent, ce n'est pas seulement anecdotique. C'est assez généralisé chez les parents que nous avons rencontrés. Ceux-ci n'ont pas accès, par exemple, au congé de maternité qui peut être octroyé quand le décès survient à partir d'un certain moment, comme c'est le cas au Québec.

    Nous remarquons qu'il y a beaucoup de variabilité d'un milieu de travail à l'autre. En effet, certaines personnes ont la chance d'avoir des employeurs plus compréhensifs ou qui offrent des conditions plus avantageuses. On peut signer une entente de congé avec son employeur, mais ce ne sont pas tous les employés qui ont accès à ça. C'est quand même très inégal. Je pense que le projet de loi permettrait plus d'uniformité à cet égard.

    Il y a un élément dont on n'a pas encore discuté, mais c'est quelque chose que nous avons remarqué lorsque nous avons mené nos projets de recherche: ce qui pourrait être utile, c'est que le congé soit flexible. On a parlé de la durée du congé, mais il y a aussi le moment où on prend celui-ci. Le deuil n'est pas nécessairement linéaire, ce n'est pas nécessairement quelque chose qui descend en ligne droite avec le temps. Il peut y avoir des moments qui vont faire ressurgir certains symptômes de deuil, par exemple la date de naissance de l'enfant. Des parents nous disaient que ce serait bien qu'ils puissent fractionner ce congé ou le prendre au moment le plus important pour eux. C'est donc un élément que je pourrais ajouter à la discussion.

    Merci, madame Koutrakis.

    Madame Larouche, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie les témoins. Il est intéressant d'avoir différents points de vue, que ce soit sous l'angle de la recherche ou des ressources humaines. Quant à vous, madame Hamill, vous nous avez parlé du plan humain; vous avez toute ma compassion et je vous offre mes condoléances. On ne se remet pas, je pense, d'une expérience comme celle-là. Ma fille est née pendant la pandémie, et je pense qu'il faudrait qu'il y ait des recherches sur l'expérience de grossesse, de naissance et de deuil pendant cette période. La pandémie a ajouté une couche d'émotivité et a empêché des gens de vivre complètement ce rituel qu'on devrait faire pour essayer de se guérir et de prendre soin de soi. Ce n'était pas évident de le faire dans ce contexte. Je vous offre toutes mes condoléances, et je vous remercie de votre courage pour continuer le combat. J'imagine que vous le faites en mémoire de votre fille et pour éviter à d'autres de vivre cette expérience; on le sent.

    Vous avez dit que vous ne saviez pas combien de semaines devraient être permises par le projet de loi. Il est difficile d'évaluer le nombre de semaines nécessaires. J'y reviendrai avec la chercheuse qui l'a évoqué. Revenons au projet de loi à l'étude aujourd'hui. Selon le Régime québécois d'assurance parentale, on a droit à 18 semaines, mais il n'en reste pas moins que c'est dur à chiffrer.

    D'ailleurs, nous souhaitons une réforme plus globale de l'assurance-emploi afin que la Loi sur l'assurance-emploi soit plus humaine et plus féministe et qu'elle fasse preuve de plus de compassion. Souvent, ce sont les femmes qui sont pénalisées. Il y a encore des femmes qui sont discriminées et qui n'arrivent pas à avoir accès à l'assurance-emploi après un congé de maternité, parce qu'elles n'ont pas cumulé le nombre de semaines de travail requis. Les règles ne sont pas suffisamment flexibles et ne tiennent pas compte de la situation des femmes. C'est un combat que portait notre ancienne collègue Louise Chabot: elle voulait une réforme de l'assurance-emploi.

    Comme je l'ai dit, il est dur de chiffrer le nombre de semaines requis. Avez-vous d'autres mesures à nous suggérer? Selon vous, combien de semaines devrions-nous garder en tête, en tant que législateurs? Selon votre expérience, qu'est-ce qui pourrait accompagner ce projet de loi et aider les parents?

     L'autre témoin a évoqué la possibilité de fractionner le congé en plusieurs périodes, ce qui pourrait être fort utile. Comme je l'ai dit, j'ai été en congé pendant environ 11 mois, de sorte que je suis retournée au travail environ un mois avant l'anniversaire du décès de mon enfant. Cela coïncidait avec la période des Fêtes, qui est déjà difficile pour les personnes endeuillées.

    Lorsque je suis retournée au travail, j'ai dû me battre un peu avec notre prestataire de congés de longue durée, car j’avais également besoin d’une semaine de congé dans les environs du jour de l'An. Il ne comprenait pas vraiment pourquoi il pourrait être difficile de retourner au travail le 2 janvier après une période des Fêtes difficile. Mon thérapeute est intervenu et a pu s’assurer que je ne reprendrais pas le travail avant cette date, à moins de bénéficier de ce congé.

    Il y a d'autres dates importantes. Pour moi, comme son anniversaire et sa date de décès ne sont pas très proches — elle a vécu sept mois et demi —, ces deux périodes sont difficiles, et je continue d'utiliser mes vacances pour ne pas être au travail à ces moments. C'est peut-être une mesure qui pourrait être incluse.

    Merci.

    J'aimerais revenir sur la question concernant les 18 semaines.

    Madame Meunier, vous avez évoqué le Régime québécois d'assurance parentale. Au Québec, les parents ont la chance d'avoir accès à 18 semaines de prestations.

    Vous avez donné beaucoup de chiffres et vous avez parlé du fractionnement du congé. Quelles sont vos observations? Ces 18 semaines pourraient-elles être une piste pour le fédéral? Faudrait-il réfléchir à plus de choses? Faudrait-il élargir la portée du projet de loi pour tenir compte d'autres réalités, par exemple des familles recomposées ou adoptives? Est-ce quelque chose que vous avez vu dans vos recherches?

    Vous avez raison, c'est assez difficile d'établir un chiffre pour la durée de ce congé, car il y a beaucoup de variabilité d'une personne à l'autre. Une chose est sûre, c'est que toutes les personnes qui ont eu accès au congé de maternité de 18 semaines l'ont beaucoup apprécié. Selon nos données, nous voyons même que ces personnes ont des scores plus élevés de bien-être psychologique au travail, une fois qu'elles sont de retour. Donc, nous voyons des bienfaits au congé de 18 semaines.

    Est-ce que le congé pourrait être plus long dans certains cas? Nous savons qu'il y a certains cas où, après le congé de maternité, les mères ont quand même demandé un congé de maladie parce qu'elles n'étaient pas encore prêtes. Par ailleurs, nous avons aussi des mères qui sont retournées au travail plus tôt, qui n'ont pas pris les 18 semaines au complet. Comme je l'ai mentionné, c'est très variable d'une personne à l'autre. Cependant, je pense que le congé de 18 semaines semble déjà un bon compromis.

    Le problème que nous retrouvons au Québec, c'est que la personne qui n'a pas porté l'enfant, soit le père ou le ou la partenaire, n'est pas du tout considérée dans ce type de congé. Elle doit plutôt recourir au congé sans solde ou au congé de maladie, entre autres, comme nous en avons parlé tout à l'heure. Donc, je pense que c'est très important que le projet de loi concerne les deux parents.

    Aussi, je ne sais pas si c'est quelque chose que le projet de loi peut inclure, mais il faudrait vraiment sensibiliser les milieux de travail au deuil. Ce qui me préoccupe, c'est beaucoup le deuil périnatal, ce qui comprend même le deuil de la perte d'un enfant pendant la grossesse. C'est un sujet encore tabou dans les organisations. Je pense que les gens ont tous beaucoup de compassion et veulent bien faire, mais ils ne savent pas comment aborder cette question ni comment soutenir les employés. Il y a toutes sortes de mesures, comme un retour progressif au travail, qui peuvent aider énormément les personnes endeuillées.

    Pendant la pandémie, il y a eu plusieurs points difficiles. Vous l'avez évoqué. Il y a cependant un point positif qui nous a été rapporté, et c'est le fait que des mères avaient apprécié la possibilité de faire du télétravail. Quand elles avaient des moments d'émotions plus intenses, ça leur permettait de faire une petite pause et d'être chez elles, et non devant tous leurs collègues. Donc, il faudrait avoir cette flexibilité chez les employeurs, aussi. Ce n'est peut-être pas le but premier du projet, mais il peut quand même sensibiliser les milieux de travail à ça.

    Merci, madame Larouche.

    Nous passons maintenant à M. Seeback, pour cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Madame Hamill, je suis vraiment désolé. J'ai perdu un enfant à la naissance. C'est incroyablement dévastateur. On ne s'en remet jamais. Le mois de janvier est toujours terrible pour moi. Je n'ai pas eu à vivre la même chose que vous. À l'époque, ma femme bénéficiait de très bons avantages sociaux au travail, et elle a donc pu toucher les prestations de congé de maternité de son employeur.

    Ce projet de loi est une nécessité, et je pense que tout le monde ici est d’accord là‑dessus. Voici ce qui nous pose problème. Comme il obligera le gouvernement à dépenser de l'argent, il nécessite ce qu'on appelle une recommandation royale, que les députés de ce côté‑ci ne peuvent pas donner. Seul le gouvernement peut accorder la recommandation royale à un projet de loi d'initiative parlementaire s'il entraîne des dépenses publiques.

    Vous devez trouver très important que le gouvernement accorde cette recommandation.

    Je demanderais à tous les témoins s'ils sont d'accord pour dire que ce serait important compte tenu de ce que le projet de loi apportera à tant de gens.

    Oui, je suis d'accord.

    J'espère que le gouvernement parviendra à l'accorder. Si vous n'avez pas vécu la souffrance résultant de la perte d'un enfant, vous pouvez penser que vous la comprenez et essayer de l'imaginer, mais elle est inimaginable. Elle est atroce. Je me souviens encore du moment où j'ai eu l'impression que mon cœur s'était brisé physiquement. J’ai vraiment senti qu’il y avait une fissure.

    J'espère que nous pourrons obtenir la recommandation royale, car c'est tellement important.

    Monsieur le président, je n'ai pas d'autres questions.

    Vouliez-vous partager votre temps de parole?

    Je vais effectivement céder mon temps de parole à Mme Goodridge.

    Merci.

    Je tiens à vous remercier, madame Hamill, de nous avoir fait part de votre expérience. Comme vous, j'ai eu un bébé pendant la COVID. C’était une situation compliquée d'emblée, surtout avec tout ce qui se passait par ailleurs.

    Tout comme Mme Falk, j'ai ensuite eu mon deuxième bébé. Il était prématuré et il y a eu des complications. Nous avons dû être transportés par avion, nous rendre dans une autre collectivité et faire face à cette situation. À l'unité néonatale de soins intensifs, ou UNSI, j'ai vraiment pris pleinement conscience pour la première fois que des bébés et des mères mouraient autour de moi. Il y avait des choses auxquelles je n'avais jamais vraiment pensé. Mon premier bébé était en très bonne santé, à l'instar de votre fille Octavia. Cette possibilité ne m'avait même pas effleuré l'esprit. C'était vraiment déchirant pour moi de me retrouver dans ces unités, d'entendre certaines de ces histoires et de réfléchir aux difficultés que ces personnes vivaient.

     Je tiens à vous remercier sincèrement d’avoir eu le courage de raconter cette histoire, de laisser l’héritage de votre fille construire quelque chose de spectaculaire, et de permettre que votre perte contribue, espérons‑le, à résoudre une partie de ce problème pour quelqu’un d’autre. Y a‑t‑il quelque chose que vous aimeriez partager avec nous au sujet de votre fille afin que, lorsque nous examinerons ce projet de loi et nous préparerons à voter, nous puissions nous remémorer des souvenirs positifs d'elle?

    Quelle excellente question. Je vous remercie.

    Lyrica est née avec une cardiopathie congénitale. Nous le savions avant sa naissance, alors nous étions prêts. Nous vivons à Peterborough, alors mon mari et moi avons déménagé à Toronto pour nous préparer à sa naissance.

    Comme je l'ai dit, elle avait la chevelure d'une vedette rock à la naissance. Ses cheveux mesuraient un pouce et demi de long. Ils étaient bruns et partaient dans tous les sens. Les infirmières de l'hôpital SickKids n’arrêtaient pas de les peigner. Nous les décoiffions toujours. Elle était grande. Elle pesait huit livres, ce qui était énorme pour l'unité de cardiologie. Pas un seul professionnel de la santé ne manquait de dire: « Wow, quel gros bébé! » Je leur répondais à la blague: « Vous m'avez dit que plus il était gros, mieux c'est, alors voilà. »

    Nous savions qu'elle aurait immédiatement besoin d'une chirurgie cardiaque. Son opération s'est bien déroulée, et elle est rentrée. Nous étions de retour à la maison moins d'un mois après l'intervention chirurgicale à cœur ouvert. Elle a grandi. Elle s'est épanouie. Elle a appris à rire. Elle souriait. Elle interagissait avec sa sœur. Ma fille adorait sa petite sœur.

    Elle a eu l'occasion de rencontrer certains membres de notre famille, malgré la COVID. En raison de tout ce qui se passait, nous choisissions avec soin les personnes qu'elle pouvait voir et le moment. Elle était gravement immunodéprimée.

    Elle a appris à rire le jour où nous sommes allés à un examen médical, qui a conduit à notre admission à l’hôpital par surprise. C’était la première fois que j’allais à Toronto sans sac de voyage, et nous nous sommes subitement retrouvés à nouveau au SickKids. Elle a subi une autre opération cardiaque en moins d’une semaine. La convalescence a pris un peu plus de temps cette fois‑ci. Il a fallu un peu plus de temps pour rentrer à la maison, mais là encore, nous étions chez nous, en nous disant qu’elle devrait bien se porter pendant un bon moment.

    Elle n'avait pas reçu un diagnostic de maladie terminale. Son pronostic était très bon. Elle avait 90 % de chances de mener une belle vie, ce qui, à mon sens, n'est pas 90 % de chances de survivre, mais bien de faire une belle vie.

    Elle a développé des complications liées à une arythmie. Nous pensons que c’est finalement ce qui a causé son décès inattendu. C'était une nuit traumatisante, avec les ambulances et les urgences, un peu comme ce qu'on voit dans une émission de télévision. Mon mari travaille pour Ornge, le service d’ambulance aérienne de l’Ontario — je ne pense pas que l’un de vous deux soit originaire de l’Ontario —, et c’est pourquoi il lui a fallu plus de temps pour reprendre le travail. Nous avions mis le service en attente pour essayer d'arriver à temps à l'hôpital SickKids. Peterborough a un merveilleux hôpital, mais ce n'est pas un centre pédiatrique.

    Elle a eu une vie heureuse. Le temps qu’elle a passé à la maison a été heureux. Elle a passé du temps avec sa famille. Nous sommes allés nager. Nous avons fait tout ce qu’on fait avec un bébé de trois mois, de quatre mois. C’était merveilleux de l’avoir. Ma fille parle encore d’elle tous les jours. J’ai un nouveau petit garçon. Puisqu'il a deux ans et demi maintenant, nous essayons de lui parler de sa grande sœur.

     Nous allons suspendre la séance pendant quelques minutes.

    Je remercie les membres du Comité.

    Comme vous pouvez le constater, ce sujet touche les gens différemment.

    Nous allons conclure le premier tour et donner la parole à Mme Fancy pour cinq minutes.

    Merci beaucoup.

    Je remercie tous les témoins qui sont venus aujourd'hui.

    Madame Hamill, lorsque vous parliez de Lyrica avec sa chevelure de vedette rock, cela m'a fait penser à ma petite sœur, dont le surnom est « Spike » pour la même raison.

    Abordons maintenant la question sur le plan politique. L’une des raisons pour lesquelles nous voulons exercer cette fonction en tant que parlementaires est de contribuer à améliorer la situation des personnes confrontées à des difficultés.

    J'aimerais commencer par interroger Mme Meunier au sujet de certaines de ses recherches.

    Madame Meunier, du point de vue de la politique publique, comment le projet de loi C‑222 renforce‑t‑il le régime canadien de congé parental?

    Selon ma compréhension du projet de loi C‑222, il permet aux parents qui perdent leur enfant durant le congé de maternité, de paternité ou parental de continuer à bénéficier de ce congé sans avoir à se lancer dans des démarches administratives. Je pense à des cas comme celui dont on a parlé dans un témoignage ce matin, où des gens ont même dû rembourser certaines prestations qui leur avaient été données. Ces démarches viennent s'ajouter, en fin de compte, à leur détresse. Ces parents ne sont normalement pas dans un état où ils ont envie ou l'énergie de gérer ce genre de situation.

    La grande valeur ajoutée de ce projet de loi, c'est de permettre aux parents de vivre leur deuil et de pouvoir se rétablir en n'ayant pas de stress supplémentaire, de stress financier et de stress venant de ces démarches. C'est ce que je comprends du projet de loi.

    C'est formidable.

    Ma deuxième question à ce sujet est la suivante: à votre avis, dans quelle mesure le congé avec protection de l'emploi prévu au Code canadien du travail est‑il important pour garantir que les parents endeuillés puissent prendre le temps dont ils ont besoin sans crainte de représailles ou de perte d'emploi?

    Quand on a un congé qui provient du gouvernement fédéral, je pense que ça favorise une plus grande uniformité: c'est offert à tout le monde, et pouvoir bénéficier de ce congé devient un peu la norme. Le sort des parents repose donc moins sur le bon vouloir de leur employeur, par exemple, ou sur le fait qu'il existe des conditions plus avantageuses dans leur milieu de travail.

    Je vous remercie pour vos recherches sur ce sujet important.

    J'aimerais maintenant m'adresser à Mme Venditti.

    Madame Venditti, y a‑t‑il des amendements que vous recommanderiez d'apporter au libellé actuel du projet de loi C‑222?

    Non. Je pense que le projet de loi a exactement l'effet qu'il est censé avoir. Encore une fois, c'est merveilleux pour les employeurs de ne pas avoir à aider leurs employés à trouver comment faire ces démarches... Cela facilite grandement la transition pendant qu'ils traversent toutes ces épreuves.

    Des règles fédérales claires concernant le maintien des prestations parentales contribuent-elles à réduire la confusion chez les employeurs lorsque des employés vivent un arrêt spontané de grossesse ou un deuil périnatal?

    Oui, absolument. Devoir avoir cette discussion avec son employé et essayer d'expliquer et de comprendre... Nous éliminons tout cela. Ils continuent simplement à bénéficier des prestations, et nous sommes en mesure de les soutenir du mieux que nous le pouvons, non pas en essayant de nous y retrouver dans Service Canada, mais en leur demandant: « Comment pouvons-nous aider votre famille? »

    Je vous remercie.

    Nous allons conclure avec Mme Larouche.

    Vous avez la parole pour deux minutes et demie.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vous remercie encore une fois, mesdames Hamill, Venditti et Meunier, d'être venues témoigner ce matin afin de nous aider dans notre réflexion préalable à l'adoption de ce projet de loi. Je souhaite qu'il puisse être adopté, avoir la sanction royale et être mis en application. On voit, par les témoignages émotifs que nous avons eus aujourd'hui et à la dernière réunion du Comité, que ce projet de loi doit aller de l'avant.

    Madame Meunier, j'aimerais que l'on complète cette réflexion sur le projet de loi. Tout à l'heure, je parlais de l'élargir à des familles adoptives ou recomposées. Faudrait-il aussi avoir une réflexion sur certaines catégories de travailleurs autonomes ou en situation précaire, des catégories qui risquent d'être exclues du soutien prévu par ce projet de loi? Devrait-on réfléchir à ce qu'on peut faire pour ceux qui ne pourraient précisément pas être inclus dans le projet de loi?

    Oui, tout à fait. Nous avons vu cette exclusion dans le cas de parents que nous avons rencontrés. Des parents nous ont dit qu'ils étaient travailleurs autonomes, donc qu'ils ne pouvaient pas prendre congé; ça n'existait pas, alors il y avait un défi de plus pour eux. Je suis donc tout à fait d'accord sur le fait de prendre en considération les parents qui sont dans cette situation, en effet.

    Madame Meunier, du point de vue des politiques publiques, est-ce que vous avez observé des pratiques exemplaires internationales pour soutenir les parents endeuillés? Est‑ce un aspect que vous avez eu l'occasion d'examiner?

    Oui. En fait, je dirais que c'est variable d'un pays à l'autre. Je pense que l'Australie a quand même des bonnes mesures en place. On commence à voir un peu plus de congés qui s'adressent aux deux parents, c'est-à-dire non seulement à la personne qui a porté l'enfant, mais aussi à l'autre parent, qui commence à être un peu plus considéré pour ce genre de deuil.

    Ça se joue beaucoup du côté du congé, mais il y a aussi, comme je le disais tout à l'heure, de la sensibilisation à faire dans les milieux de travail. On n'en entend pas beaucoup parler au travail. Pourtant, les décès périnataux touchent une grossesse sur quatre ou une grossesse sur cinq.

    Je vais vous parler d'une anecdote. Quand j'ai lancé mon premier projet de recherche et que je me suis présentée au travail le lendemain matin, à peu près cinq personnes m'ont envoyé un courriel et quatre personnes sont venues me voir pour me dire que c'était vraiment super de mener des projets de recherche pour mieux soutenir les parents après un décès périnatal, parce que ça leur était arrivé. Les gens ont commencé à me raconter leur histoire. On voit donc vraiment qu'il y a un besoin important et un manque de soutien. Les parents se sentent un peu seuls et passent sous silence leur situation. Il y a donc vraiment un besoin accru de soutien pour ces parents.

    Vous m'avez demandé où on pourrait élargir la portée du projet de loi. Les projets de recherche que j'ai menés ne s'intéressent pas juste aux décès qui peuvent survenir après l'accouchement, mais même à ceux qui surviennent pendant la grossesse. Nous nous sommes rendu compte que, en ce qui concerne le décès périnatal, perdre un enfant à 19 semaines de grossesse provoque autant de symptômes liés à la détresse psychologique et au deuil périnatal que de perdre un enfant à 21 semaines de grossesse, à la naissance ou dans les premiers jours de vie. C'est sûr qu'élargir la portée du projet de loi à ce type de décès serait vraiment, pour nous aussi, une grande avancée.

    On parlait des dépenses, tout à l'heure. C'est sûr qu'un projet de loi comme celui-là peut en entraîner, mais il faut parler aussi des coûts qui seront engendrés si on ne fait rien. Je parlais notamment des difficultés de fonctionnement au travail que des personnes peuvent rencontrer, des problèmes de productivité et des difficultés découlant des différentes démarches à entreprendre pour obtenir un congé de maladie quand il n'y a pas d'autres congés offerts. Tout ça a des coûts, quand même. Si on agit de façon plus préventive en offrant un congé, je pense qu'on peut finir par être gagnant dans tout ça.

     Merci, madame Larouche.

    Je remercie sincèrement les témoins qui ont comparu ici ce matin. Vous pouvez constater que vous avez eu un impact significatif sur les membres du Comité. Je vous remercie de votre témoignage.

    Sur ce, nous allons conclure la première partie de la séance. Je vais suspendre nos travaux pendant quelques minutes, le temps de passer au deuxième groupe.

    Merci aux membres du Comité.

    Nous allons reprendre avec le dernier groupe de témoins. Comme ils sont dans la salle, je ne lirai pas les notes.

    Pour le deuxième groupe de témoins, j'aimerais souhaiter la bienvenue à Mme Francine deMontigny, professeure titulaire à l'Université du Québec en Outaouais, et directrice du Groupe de recherche Paternité, famille et société.

    Nous recevons Mme Megan Fockler, infirmière autorisée, du Pregnancy and Infant Loss Network au Sunnybrook Health Sciences Centre.

    Chaque témoin disposera d'un maximum de cinq minutes pour faire une déclaration préliminaire.

    Nous allons commencer par Mme deMontigny.

    Bonjour.

    Je vais parler en français, mais je pourrai répondre aux questions en anglais, si elles ne sont pas trop complexes. Je suis un peu nerveuse ce matin.

    Madame la présidente, mesdames et messieurs les membres du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, je vous remercie de m'avoir invitée à témoigner aujourd'hui. J'ai déjà comparu devant votre comité en 2018. Je suis donc très heureuse de voir que le projet se poursuit.

    Je témoigne à titre de chercheuse et formatrice. J'ai été détentrice de la Chaire de recherche du Canada sur la santé psychosociale des familles, qui s'est penchée sur le deuil périnatal, pendant plus de 10 ans. Je suis aussi une chercheuse boursière en santé du Fonds de recherche du Québec, et nos travaux ont porté sur le deuil périnatal pendant plus de 15 ans. Je vous parlerai donc ici de travaux étalés sur plus de 30 ans d'expérience en recherche et portant sur plus de 35 projets réalisés pour examiner l'expérience des parents et des intervenants en matière de deuil périnatal.

    Je suis aussi une maman de trois filles, dont l'enfant du milieu est décédée, il y a 36 ans, à 26 semaines de grossesse. Sans cet événement, ma carrière n'aurait peut-être pas pris cette orientation et je ne me serais peut-être pas intéressée au deuil périnatal. Il faut dire qu'à l'époque, on le banalisait. Encore aujourd'hui, on a de la difficulté à souligner ce genre d'événement.

    Pour situer le décès périnatal, je vous dirai qu'une grossesse sur quatre se termine par un décès périnatal, qu'il soit précoce, c'est-à-dire qu'il survient dans les 20 premières semaines de grossesse, ou plus tardif, soit à partir de 20 semaines de grossesse. Ça représente environ 100 000 décès périnataux par année.

    Dans les statistiques, on tient compte des 1 000 décès qui arrivent autour du moment de la naissance, mais on oublie tous les décès précoces qui surviennent à 12, 18 ou 20 semaines et qui, pour les parents, représentent la perte d'un être qui est déjà un petit bébé.

    Vivre un premier épisode de décès périnatal augmente aussi les risques de complications dans la grossesse suivante. Une femme de 25 ans qui vit une fausse couche à six semaines de grossesse risque déjà davantage de vivre une deuxième fausse couche, une mortinaissance, une naissance prématurée, ou même de l'infertilité. Ces risques sont amplifiés à chaque événement. Pourtant, malgré la prévalence de l'événement, on continue de banaliser ce phénomène.

    Ce que nos études des 30 dernières années nous apprennent, c'est que les hommes ont des réactions de deuil qui sont aussi fortes que celles des femmes, mais qu'ils sont souvent peu considérés dans leur expérience et relégués à un rôle de soutien.

    Qu'en est-il de l'autre parent? On a vraiment très peu de données sur le vécu des co-mères ou des pères d'adoption lors d'un décès périnatal.

    Ce qu'on sait, c'est que les symptômes de deuil sont aussi importants pour les parents qui ont vécu un décès périnatal entre 12 et 20 semaines de grossesse que pour ceux qui ont vécu un décès plus tardif.

    Le décès périnatal et le deuil qui s'ensuit ont des effets délétères qui sont persistants sur la santé mentale des femmes et des hommes. Jusqu'à cinq ans et plus après un décès, on peut observer de la dépression, de l'anxiété, du stress post-traumatique, de la somatisation, des troubles obsessifs compulsifs.

    Dans notre étude auprès de femmes qui avaient vécu une fausse couche dans les 20 premières semaines de grossesse, une femme sur cinq dans notre échantillon avait eu des pensées suicidaires. Donc, ce n'est pas anodin.

    Dans des études internationales, on dit qu'une femme sur quatre consulte un psychiatre après un décès périnatal. On peut voir l'enchaînement d'événements dans le système de santé.

    Ce qu'on sait aussi, c'est que les symptômes de deuil, de dépression et d'anxiété persistent lors de la grossesse suivante, et même après la naissance de l'enfant, particulièrement chez les hommes, qui, souvent, réagissent davantage après la naissance d'un enfant vivant.

    Les séquelles sur la santé mentale des deux parents sont donc réelles à court, moyen et long termes.

    Ces états de santé mentale vont aussi se répercuter sur les enfants, tant ceux qui sont dans la famille au moment du décès que ceux qui naissent après, parce que, lorsque les enfants sont exposés à la dépression et à l'anxiété chez leurs parents, ils risquent aussi davantage d'éprouver à leur tour des troubles de santé mentale, de dépression, d'anxiété et de comportement.

    On peut donc voir que le deuil périnatal a un effet d'entraînement sur l'ensemble de la famille.

    Le deuil périnatal a aussi des effets sur la santé physique des parents, qui vont présenter des troubles cardiaques, des troubles gastriques ou encore des troubles inflammatoires.

    Le manque de soutien actuel en matière de congés entraîne donc des conséquences sur la personne, sur le couple, sur les enfants et sur le milieu de travail.

    À propos du couple, on sait que, lorsque l'un des parents retourne au travail de manière prématurée, les conjoints vont avoir de la difficulté à se soutenir dans leur deuil, ce qui va entraîner des tensions et une distance au sein du couple.

    Les travaux de la Dre Meunier, qui a fait une présentation tantôt, nous disent que le retour au travail prématuré a des conséquences, qu'il s'agisse de présentéisme, c'est-à-dire que la personne est au travail, mais n'est pas vraiment productive, de difficultés liées à son retour au travail ou de détresse prolongée. Si une personne n'est pas productive devant un ordinateur, ce n'est pas si mal. Cependant, si une personne n'est pas productive et qu'elle manœuvre de la grosse machinerie lourde, ça peut avoir des conséquences en matière de sécurité au travail, pour elle ou pour les gens autour.

    Des parents nous ont aussi confié avoir perdu leur emploi, car leur employeur trouvait qu'ils avaient perdu la flamme, qu'ils étaient différents, qu'ils avaient changé. On se demande bien pourquoi.

    En conclusion, ne pas soutenir les parents au moment de l'événement et dans les semaines et les mois qui suivent coûte cher à la société. C'est onéreux. En effet, le deuil périnatal a des conséquences économiques directes et indirectes qui sont encore méconnues.

    Nos études ont démontré — j'en ai d'ailleurs glissé un mot plus tôt — que les parents qui vivent un décès périnatal ont recours de manière répétitive et accrue aux services de santé dans les mois qui suivent ainsi que lors de la grossesse suivante. Il y a donc des coûts pour le système de santé qui ne sont pas répertoriés.

    Parallèlement à cela, on sait qu'il y a également des coûts sociaux et familiaux découlant des conséquences psychologiques sur les enfants déjà présents, sur les relations dans la famille et sur les membres de la famille étendue. Les grands-parents m'écrivent pour me faire part de la détresse qu'ils vivent.

    Monsieur le président, vous me faites signe que mon tour est fini, mais j'en ai pour une seconde encore.

    Aussi, il y a des coûts associés aux problèmes de santé mentale en milieu de travail, qui ne sont pas répertoriés et qui sont encore méconnus.

    Je conclus donc en recommandant l'octroi d'un congé rémunéré à l'ensemble des parents vivant un décès périnatal afin de pouvoir récupérer physiquement et émotivement du choc de cet événement, ce que le projet de loi C‑222 propose de faire.

    Merci.

     Merci, madame deMontigny.

    Je m'excuse à propos du temps de parole. Je n'avais rien devant moi pour me l'indiquer.

    Il n'y a pas de problème.

     Madame Fockler, vous disposez de cinq minutes, s'il vous plaît.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité, je vous remercie de m'avoir invitée à me joindre à vous aujourd'hui pour participer à cette conversation très importante. Je suis ici aujourd’hui pour apporter mon soutien à la loi d'Evan.

    Je m'appelle Megan Fockler et je suis gestionnaire du Pregnancy and Infant Loss Network, ou PAIL. Je m'exprime au nom de Michelle LaFontaine, directrice du réseau PAIL, qui ne pouvait pas être ici aujourd'hui.

    Avant d'occuper ce poste, j'ai travaillé comme infirmière autorisée en obstétrique pendant 17 ans, d'abord en salle d'accouchement, puis en obstétrique à risque élevé, où je soutenais les familles lors d'une grossesse à haut risque. Au cours de ma carrière d'infirmière, j’ai eu le privilège de m’occuper de familles tout au long de leur parcours de parentalité et l’honneur d’accompagner nombre d’entre elles alors qu’elles faisaient face à l’issue la plus dévastatrice: le décès de leur nourrisson. J'étais dans la salle lorsque leurs rêves d'avenir s'effondraient en un instant. J'ai écouté les parents accablés par le chagrin. Je les ai entendus raconter l'incidence positive que peut avoir la compassion, ainsi que l'effet négatif que peuvent entraîner le silence, la stigmatisation et la bureaucratie dans leur deuil.

    Au sein du réseau PAIL, nous proposons aux professionnels de la santé et aux prestataires de services des formations sur des soins prodigués avec compassion aux personnes affligées. Des centaines de professionnels nous ont confié que leur plus grande crainte lorsqu'ils s'occupent de familles ou travaillent avec elles, c'est d’aggraver la situation par une parole mal choisie, une ressource qu’ils ne peuvent pas partager ou une discussion sur un obstacle systémique auquel la famille doit faire face.

    Ces obstacles et cette bureaucratie ont eu une incidence sur l'une de nos bénévoles du réseau PAIL, Kayla, qui a reçu une facture de plus de 4 000 $ au moment de la déclaration de revenus pour avoir reçu des prestations après le décès de sa fille Frankie. Mon collègue Brandon s'est heurté à des obstacles lorsqu'il a dû se frayer un chemin dans le système pour obtenir des prestations de maladie de l’assurance-emploi après le décès de sa fille Hannah, tout en luttant contre un trouble de stress post-traumatique lié aux circonstances entourant son décès, ce qu'il a appris plus tard. La bureaucratie a également eu une incidence sur Carmen, une autre bénévole du réseau PAIL, lorsqu'elle a dû se rendre en personne à Service Canada pour annuler son congé parental d'assurance-emploi après le décès de sa fille Olivia. Carmen a dit: « Quand on vit un tel deuil, les démarches administratives semblent impossibles... Aucun parent endeuillé ne devrait avoir à vivre cela. »

    La loi d'Evan est l'occasion d'éliminer un obstacle dont on nous dit sans cesse qu'il alourdit le chagrin et le fardeau des familles. S'il est adopté, ce projet de loi améliorera le fonctionnement du programme. De plus, il enverrait un message de compassion aux familles, à savoir que leur perte, leur bébé et leur bien-être sont importants. La loi d'Evan permettra aux gens de se concentrer sur ce qui compte au moment de la mort de leur nourrisson: lui rendre hommage, faire leur deuil au sein de leur famille et de leur communauté et choisir eux-mêmes quand retourner au travail.

     Alors que le gouvernement lance ce nouveau programme pour les familles qui vivent un deuil périnatal, je crois qu'il sera très important de penser également à un processus de mise en œuvre efficace et au financement nécessaire pour élaborer les ressources et la formation requises concernant les changements de politiques et le soutien aux familles. Le réseau PAIL dispose d'une expérience et d'une expertise dans ces domaines et se tient à la disposition du gouvernement pour l'aider à accroître le soutien et les ressources. Il serait tout à fait possible de reproduire le travail du réseau PAIL à l'échelle nationale, et il y a beaucoup d'intérêt à le faire.

    Un tel financement renforcerait l'efficacité de ce projet de loi et contribuerait à élargir les ressources et les outils de formation nécessaires pour garantir que les familles bénéficient d'une écoute bienveillante de la part des personnes qu'elles rencontrent tout au long de leur processus de deuil, ainsi que d'autres formes de soutien afin qu'elles ne soient pas seules face à leur chagrin. La compassion est une valeur fondamentale qui guide ma pratique professionnelle, et elle est très importante pour les familles en deuil. La loi d'Evan, c'est de la compassion en action.

    Je vous remercie encore une fois de m'avoir invitée à participer à cette importante conversation.

    Merci, madame Fockler.

    Nous allons commencer le premier tour de six minutes avec Mme Falk.

    Je vous remercie infiniment toutes les deux d'être ici, de faire ce travail et de nous transmettre vos connaissances et de votre expérience. C'est très apprécié.

    Madame deMontigny, vous avez évoqué des chiffres intéressants, comme le fait qu'une grossesse sur quatre se termine par une fausse couche. Une chose que nous avons certainement constatée au cours de l'heure de témoignage qui vient de s'écouler, c'est que le deuil touche chacun différemment et arrive par vagues. On n'en parle pas. Il y a beaucoup de stigmatisation à cet égard. Je le sais aussi pour avoir parlé à des amis ou à des membres de ma famille qui ont perdu des bébés. « Ai‑je le droit de parler du bébé qui n'a pas survécu? » Il y a une étrange honte.

    Que devons-nous faire, en tant que société et en tant que culture, pour faire tomber ces préjugés afin que nous puissions avoir ces conversations sur la perte d'un enfant, une fois que les gens auront traversé leur propre cheminement émotionnel?

    Depuis deux ans, nous nous penchons sur cette question, en collaboration avec Mme Meunier, et réalisons des documentaires et des infographies d'une page destinés à la population, afin de faire connaître ce que vivent les parents après une fausse couche, ce qu'ils vivent lorsqu'ils doivent s'y retrouver dans le système de santé et lorsqu'ils retournent au travail. Nous avons reçu des fonds pour produire les documents, mais il n'y avait pas d'argent pour mener une campagne de sensibilisation. Je pense que c'est ce dont nous avons besoin.

    Il y a des campagnes de sensibilisation pour le suicide ou pour la santé mentale, par exemple.

    Il existe des campagnes de sensibilisation contre la conduite en état d'ébriété — « pas d'alcool au volant » — ou sur la façon dont l'annonce d'un cancer frappe toute la famille. Les images qu'on nous présente nous marquent profondément.

    Il faut mener une telle campagne à l'échelle nationale pour que tout le monde comprenne que les parents qui vivent une fausse couche ou dont le bébé décède plus tard pendant la grossesse perdent un vrai bébé, même s'il n'a que six semaines. J'ai vu des embryons de neuf semaines, et on peut tout voir: les yeux, la forme de la tête.

    Pour les parents, cet enfant a déjà un an, ils l'imaginent à l'école, ils ont des projets. Dès qu'ils apprennent qu'ils vont avoir un enfant, ils se voient déjà comme des parents. Ils doivent donc faire le deuil de tous ces rêves.

    Vous avez également soulevé un bon point, à savoir que ce n'est pas seulement la mère qui est touchée, mais bien tout le monde: tous ceux qui étaient au courant et qui auraient fait partie de cette vie.

    Madame Fockler, avez-vous quelque chose à ajouter au sujet de la déstigmatisation?

    Je suis d'accord. Je pense que la sensibilisation est très importante.

    Nous savons qu'il existe une stigmatisation. C'est ce que les familles nous disent tout le temps. Elles y font face lorsqu'elles reçoivent des soins à l'hôpital après la perte de leur enfant, mais aussi dans leur vie quotidienne. Je pense moi aussi qu'il faut mettre en place des ressources et une campagne de sensibilisation.

    Au sein du réseau PAIL, nous soutenons cette cause à l'occasion du mois de la sensibilisation au deuil périnatal en octobre. Nous organisons une marche pour les familles. Ces initiatives visent en grande partie à aider les familles à se sentir moins seules, mais elles ont aussi pour but de sensibiliser les gens à cette question, afin qu'il devienne normal d'en parler.

     Il est essentiel de disposer de ressources qui aident les gens à savoir quoi dire, à communiquer avec compassion — on a parlé tout à l'heure des connaissances sur le deuil —, car la plupart des gens sont bien intentionnés. Je connais des professionnels et des proches… mais il y a beaucoup d'idées préconçues au sujet de l'arrêt spontané de grossesse et de la perte d'un enfant en bas âge qui ajoutent à la souffrance que peuvent provoquer certaines paroles.

    Je reviens à cette statistique de 25 %, c'est beaucoup...

    Et à 40 ans, elle est de 50 %. Ce chiffre augmente avec l'âge.

    Oui, et cela touche tout le monde. Tout le monde doit composer avec cette situation et assimiler cette information.

    J'ai également été troublée par la statistique selon laquelle une personne sur cinq a des pensées suicidaires. C'est...

    En fait, dans l'exercice de notre profession, nous avons connu des femmes qui se sont suicidées. Elles rentrent chez elles et n'ont ni soutien ni structure. S'il y en a, l'accès à ces ressources est très inégal selon les régions d'une même province et d'une province à l'autre. Dans une province, on peut bénéficier d'un soutien...

    Que vous viviez à la campagne, dans une région isolée ou en ville, l'accès aux services est important.

    Exactement. Votre mari est peut-être de retour au travail, et tout semble bien aller pour lui. Vous êtes toute seule à la maison, pensez sans cesse à l'enfant que vous venez de perdre, et le soutien que vous recevez ne répond pas à vos besoins. Nous connaissons des femmes qui se sont suicidées.

    Je vous remercie toutes les deux du travail que vous faites. C'est important.

    Merci.

    Madame Desrochers, vous avez la parole pour six minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Je veux commencer par remercier les témoins qui sont présents pour parler de leur expérience, de leur expertise et de leurs connaissances. Nous avons écouté des témoignages très difficiles concernant ce projet de loi, qui est super important.

    Je tiens à réaffirmer notre engagement à faire avancer ce projet de loi rapidement. Nous tous, au sein de ce comité, accordons la priorité à ce projet de loi parce que nous savons qu'il est important pour les parents en deuil. Le budget de 2025 prévoit le financement de prestations destinées aux parents endeuillés. Cela montre bien que nous sommes déterminés à faire avancer ce dossier. Nous devons absolument renvoyer ce projet de loi à la Chambre pour qu'il puisse passer à l'étape suivante.

    Cette question me touche personnellement. En 2017, le fils de ma meilleure amie, qui avait neuf ans et qui était aussi le meilleur ami de mon fils, est décédé à la suite d'un tragique accident de soccer. Mes deux amis se sont complètement effondrés. J'ai dû prendre le relais et m'occuper de tout: parler aux employeurs, régler les formalités administratives et même organiser les funérailles, car ils n'avaient aucune famille à proximité. J'ai moi-même vécu deux fausses couches, alors je sais très bien que le deuil n'est pas linéaire.

    Depuis 2017, je suis là pour mon amie, je l'accompagne. Madame Fockler, tout ce que vous avez dit au sujet du retour au travail est vrai: la façon dont les gens marchent sur des œufs autour de vous et dont certains craignent sans cesse que vous n'éclatiez en sanglots à tout moment. Certains aimeraient que vous tourniez la page, car tout cela fait assez longtemps et vous avez dû avoir tout le temps nécessaire pour vivre votre deuil. Les gens ne savent pas comment composer avec leur deuil.

    Ce que vous avez dit au sujet de la défense des intérêts des familles et de la sensibilisation à ces questions est très important. Nous devrions nous concentrer là‑dessus.

    Dans le groupe de témoins précédent, on a mentionné que le deuil n'était pas un processus linéaire. Alors, j'aimerais que vous me disiez, toutes les deux, si on devrait considérer une approche plus flexible pour les parents.

    C'est possible qu'une personne, après son congé de 12 mois ou après un certain nombre de semaines, peu importe, ait fait son deuil et retourne au travail. Elle peut se sentir en pleine forme et capable de continuer, ou elle peut même avoir de l'accompagnement. Cependant, on sait que le deuil n'est pas un processus linéaire. On sait que, dans l'année, il y aura des périodes plus difficiles, parfois sans qu'on sache trop pourquoi.

    Est-ce qu'il y aurait un avantage à avoir plus de flexibilité, pour que les prestations qui accompagnent le deuil ne soient pas nécessairement linéaires?

    C'est ma première question et elle s'adresse à vous deux.

    Assurément, ça prend des congés flexibles.

    Pour certains parents en deuil, retourner au travail leur fait du bien. Ça les remet en contact avec la vie. Cependant, d'autres nous disent qu'ils l'ont essayé et que ça n'a pas fonctionné. Ils se sont écroulés, puis ils se sont trouvés de nouveau en congé.

    Je vous donne l'exemple d'un papa qui avait été en congé pendant deux mois et qui a demandé une prolongation de son congé. Le médecin le lui a refusé en lui disant que son employeur n'allait pas aimer ça. Je peux parler de ce papa, car il a témoigné dans un documentaire. Il s'est dit qu'il allait prendre sur soi et qu'il allait défaire les décorations d'Halloween, car on était rendu à la fin novembre. Il est monté dans une échelle, mais il n'a pas réalisé que son poids ne convenait pas à l'échelle. Il est tombé en bas de l'échelle, il s'est cassé la jambe et il a eu six mois de congé. Il nous a dit qu'il n'avait pas eu de congé alors qu'il avait le cœur brisé, mais qu'il avait eu un congé parce qu'il avait une jambe brisée.

    C'est aussi ce qu'on voit, c'est-à-dire que les problèmes du cœur ou les problèmes de deuil qui ne sont pas accompagnés se transforment en problèmes physiques. Les gens se présentent aux urgences à répétition pour toutes sortes de malaises qu'on n'arrive pas à cerner, et, quand on creuse plus loin, on voit qu'il y a un deuil en arrière.

    J'ai une amie qui, récemment, après le décès de son père, est allée le faire incinérer. Alors qu'elle revenait avec l'urne dans l'auto, elle a manqué un feu rouge. Elle a eu un accident et son auto était une perte totale. Elle est chanceuse de s'en être sortie vivante. Elle m'a dit qu'elle n'avait jamais vu le feu rouge. Le deuil fait que le cerveau est dans un brouillard, un peu comme le faisait la COVID‑19. C'est la même chose. On n'est pas la même personne, on n'a pas les mêmes réactions.

    Alors, il faut de la flexibilité. Pour les personnes qui ont besoin de retourner au travail, c'est tant mieux. Il y a des personnes qui vont travailler à temps partiel, parce qu'ils disent que, tous les matins, c'est correct, mais que, l'après-midi, ils ne sont plus capables. D'autres ont besoin d'une période de six mois. C'est vraiment du cas par cas.

    Durant la pandémie, on entendait les gens dire que le télétravail était facilitant parce que, quand ils travaillaient, s'ils ne se sentaient pas bien et avaient envie de pleurer, personne ne s'en rendait compte. Ils pouvaient pleurer, puis retourner travailler sans avoir besoin de s'expliquer ou de faire face aux petits sourires de pitié des gens autour d'eux ou aux gens qui ne savaient pas quoi dire.

    La flexibilité est donc le mot d'ordre.

    Je pense que, ce que le projet de loi fait déjà, parce que ça fait quand même depuis 2018 qu'on en parle, c'est qu'il amène une réflexion. Au Québec, nous sommes en pourparlers avec le gouvernement et avec les différents partis politiques pour les sensibiliser, et nous leur disons que le fédéral est en train de faire des choses et qu'il faut suivre. Ça nous donne déjà du pouvoir dans les provinces pour faire avancer les choses.

    Merci, madame Desrochers.

    Madame Larouche, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Ça fait quelques rencontres que nous avons à propos de ce projet de loi et que nous entendons des témoignages très émotifs.

    Dans votre cas, vous nous ramenez aussi à vos expériences en tant que chercheuse et en tant que personne qui accompagne des parents. C'est un autre point de vue important et intéressant dans notre réflexion sur le projet de loi.

    Je vais m'adresser d'abord à vous, madame deMontigny.

    Forcément, ce projet de loi, qui est nécessaire et souhaité, aura besoin de la recommandation royale. On en revient à une question financière, malheureusement. On aura besoin de convaincre le gouvernement d'accorder cette recommandation royale.

    Vous avez beaucoup parlé de l'impact de ne pas agir relativement à ce projet de loi. Dans votre présentation, vous avez parlé des conséquences négatives du présentéisme, c'est-à-dire que la personne est au travail, mais elle n'est pas productive. Vous avez parlé aussi des blessures. Vous avez donné des exemples. C'est vrai qu'on est dans un brouillard. Dans vos exemples, il s'agissait d'une échelle qui brise et d'un feu rouge qu'on brûle, mais il y a d'autres conséquences, même physiques et psychologiques, qui vont avoir un impact financier.

    J'aimerais vous entendre marteler le message que, même financièrement, ce projet de loi n'est pas une dépense, mais un investissement. Au bout du compte, collectivement, ça va nous coûter beaucoup moins cher d'agir. Souvent, on oublie ça, mais, finalement, la prévention coûte moins cher que l'intervention.

    Oui. Les coûts sont difficiles à chiffrer, mais, dans une de nos études, nous avons vu que les femmes qui vivaient une fausse couche et qui n'étaient pas accompagnées dans un milieu communautaire, par des organismes comme le PAIL Network, par exemple, se présentaient quatre ou cinq fois à l'urgence pour la même fausse couche. Se présenter à l'urgence, voir une infirmière, voir un médecin et passer des tests, tout ça représente des coûts importants.

    Ensuite, quand on a besoin de soins psychiatriques, ça représente aussi des coûts importants, et c'est une détresse que la famille vit.

    Quand on parle de coûts, on pense aussi aux enfants qui ont des troubles dépressifs ou anxieux, ou encore des troubles de comportement. Ces enfants ont besoin de spécialistes. C'est quelque chose qu'ils vont porter pour le reste de leur vie et qu'ils vont aussi transmettre à leurs enfants. L'anxiété vécue par la mère durant la grossesse se transmet à un bébé féminin, par transfert épigénétique, et sa fille va le transmettre aussi à ses propres enfants féminins. On parle d'une transmission intergénérationnelle de troubles de santé mentale importants.

    La prévention est donc importante pour permettre aux parents d'avoir un cocon pour vivre leur deuil correctement et se soutenir là-dedans. Ça prévient aussi des séparations conjugales. La séparation conjugale fragilise la famille sur les plans économique, émotif et social. Elle devient plus dépourvue de ressources de toutes sortes.

    Alors, il s'agit de prévenir un ensemble de problèmes pour 100 000 familles canadiennes. Le coût du congé est très faible par rapport aux conséquences que ces problèmes peuvent avoir plus tard. Le Québec l'a calculé, même s'il n'a pas agi plus rapidement pour autant.

    Cependant, comme on l'a vu tout à l'heure avec les chercheuses, les recherches ont démontré l'effet positif de ce congé qui est offert au Québec par l'entremise du Régime québécois d'assurance parentale. Nous avons cette chance.

    Dans votre présentation, vous avez parlé de la personne qui vit ce deuil, mais aussi de celle qui l'accompagne, soit son conjoint ou le coparent, qui est aussi affecté.

    Selon ce que vous avez vu du projet de loi, tient-il compte aussi de la réalité des pères ou des coparents, qui peuvent aussi avoir de la difficulté, comme vous l'avez démontré, à être reconnus dans les politiques de soutien dans de telles situations?

    Il est encore plus important qu'un congé de deuil payé soit offert aux pères et aux coparents. Souvent, on dit qu'il n'y a pas de récupération physique à faire, mais ils ont besoin de récupérer sur le plan émotionnel et ils doivent être disponibles pour soutenir leur partenaire. Alors, ils doivent avoir la possibilité d'envisager cette option.

    Pour les hommes, c'est difficile de s'absenter du milieu de travail, sur le plan social. Ils se demandent comment ça va être perçu par l'entreprise. Cependant, si le fédéral dit que c'est quelque chose qui est permis et qu'il valorise, ne serait-ce que de se négocier une semaine de congé, déjà, ça va leur permettre de reprendre leur souffle. Souvent, quand il y a un mouvement pancanadien, ça peut permettre aux individus d'avoir un chemin plus facile.

    Depuis le début de ce tour, on a beaucoup parlé de l'aspect financier, de l'importance de mettre en œuvre ce projet de loi pour les économies qu'il nous ferait réaliser collectivement, ainsi que des avantages d'aider le coparent ou le père. Cependant, ce projet de loi vise aussi à diminuer la paperasse, afin que les gens n'aient pas à subir un stress financier supplémentaire dans un moment très difficile.

    En terminant, en une trentaine de secondes, pourriez-vous nous dire, au-delà du projet de loi, quels types de services devraient être financés pour soutenir les parents après la perte d'un enfant?

    On parlait tantôt d'une campagne de sensibilisation, et je pense aussi à de la formation. Des services comme ceux donnés par le PAIL Network, qui sont des ressources qui sont aussi offertes virtuellement dans toutes les régions de l'Ontario, commencent à être mis en place au Québec. Il s'agit d'avoir des ressources d'aide, que ce soit de façon virtuelle ou en personne.

    De plus, on doit offrir de la formation aux professionnels de la santé pour qu'ils soient, eux aussi, mieux outillés pour accompagner les parents et pour qu'ils soient plus sensibles au fait que le deuil périnatal n'est nécessairement pas fini lorsqu'ils rencontrent la famille lors de la grossesse suivante. Il y a des choses qui peuvent revenir. On parlait de vagues, tantôt. Lorsqu'une femme est de nouveau enceinte, il est possible que les deux parents soient très anxieux quant à la façon dont la grossesse va se terminer. Il y a des parents qui m'ont dit qu'ils s'étaient mis à pleurer au moment de la naissance de leur enfant.

    Merci, madame Larouche.

    Nous passons maintenant à Mme Goodridge, pour cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie nos témoins de leur présence aujourd'hui.

    Je vous remercie du travail que vous accomplissez. Il est tellement important d'avoir ces discussions pour mettre en lumière cette réalité. Ma grand-mère disait toujours que le soleil est le meilleur désinfectant. Je pense que des conversations comme celle‑ci aident les gens à réaliser qu'ils ne sont pas seuls.

    Je n'ai jamais vécu une perte de grossesse, mais j'ai perdu mes parents. Le deuil est compliqué, et il ne se vit pas de la même manière d'une fois à l'autre. Ce que j'ai ressenti lorsque j'ai perdu ma mère à 21 ans était très différent de ce que j'ai éprouvé lorsque j’ai perdu mon père à 35 ans, alors que j'étais plus âgée et plus responsable. Les sentiments sont semblables, mais les expériences sont très différentes. J'imagine aussi que tout cela varie énormément selon le parent et tous ces éléments.

    Les gens nous disent très clairement, surtout aujourd'hui, que ce projet de loi est absolument nécessaire.

    Madame Fockler, vous avez probablement déjà entendu parler de ce qui suit. Puisque ce projet de loi exige que le gouvernement dépense de l'argent, on sait qu'il ne pourra aller de l'avant que si le gouvernement accorde une recommandation royale. L'opposition et la Chambre ont beau vouloir que ce projet de loi aille de l'avant, dans les faits, il incombe au Cabinet de décider de lui accorder la recommandation royale.

    Recommandez-vous que ce projet de loi obtienne une recommandation royale?

    Oui. Nous avons beaucoup entendu parler de son importance pour les familles. C'est également important pour le milieu de la santé, pour les professionnels et pour les employeurs qui doivent composer avec les effets du deuil et qui s'efforcent d'améliorer les choses. Il serait très important d'obtenir la recommandation royale et un soutien pour les familles.

    Vous avez parlé d'un élément relativement nouveau dans ce domaine, à savoir l'incidence que cette initiative aurait sur les travailleurs de la santé. J'ai déjà siégé au comité de la santé où il a beaucoup été question de l'épuisement professionnel dans le domaine de la santé. En quoi ce projet de loi aiderait‑il les travailleurs de la santé?

    Nous avons parlé de la profonde incidence d'un arrêt spontané de grossesse et de la perte d'un enfant en bas âge et de leurs répercussions, évidemment, sur la famille. Au réseau PAIL, le soutien par les pairs est l'un des principaux piliers de nos activités. Nous offrons ce soutien à la personne qui a donné naissance, aux partenaires et aux grands-parents. Nous avons un groupe de soutien axé sur la parentalité après la perte d'un bébé, parce que nous savons que cette perte se fera sentir tout au long de la vie. Elle a également une incidence sur les personnes qui sont en contact avec les familles, comme les professionnels et les fournisseurs de services.

    Comme je l'ai dit tout à l'heure, tout le monde veut faire de son mieux pour aider la famille. Or, le fait de savoir qu'elle va se heurter à un obstacle — par exemple, devoir se rendre en personne à un bureau de Service Canada, voir son congé parental prendre fin et devoir opter pour d'autres prestations et passer par ce processus — a aussi des répercussions bien réelles. Les professionnels nous disent souvent que le fait de ne pas disposer des ressources qu'ils aimeraient pouvoir offrir à une famille a également une incidence sur eux. Ils se sentent mal à l'idée de simplement renvoyer la famille chez elle sans soutien ni ressources.

    Il est très important de parler de l'adoption de ce projet de loi et de son incidence sur les familles, ainsi que du coût social et des coûts pour les systèmes. L'adoption de ce projet de loi et la création de ressources, d'activités de sensibilisation, de mesures de soutien et de formations destinées aux personnes amenées à côtoyer les familles, dont les professionnels de la santé, constituent un réel investissement.

    Merci. Je vous en suis très reconnaissante.

    Madame deMontigny, dans le cas où un père perdrait sa femme pendant la grossesse, existe-t-il des mesures de soutien dans le système, présentement?

    Il est quand même rare que des femmes décèdent au moment de la naissance d'un bébé, mais c'est arrivé, entre autres, à un papa au Québec. Il a perdu à la fois sa femme et son bébé. Il était allé devant la cour pour essayer d'avoir droit à un congé parental. C'est arrivé il y a 10 ans. Le congé lui a été refusé alors qu'il était en double deuil.

    Je veux revenir sur la question à laquelle Mme Fockler a répondu.

    Les professionnels de la santé se sentent très impuissants devant des parents qui doivent affronter un retour au travail alors qu'ils ne se sentent pas aptes à le faire. De plus, ils ont de la difficulté à savoir comment les aider.

    Le projet de loi C‑222, par ricochet, va mettre en lumière le besoin d'avoir de meilleures connaissances sur le deuil. Ça s'adresse à tout le monde, autant les employeurs que les professionnels de la santé, les membres de la famille et les familles elles-mêmes.

    Les gens doivent être mieux sensibilisés aux répercussions d'un décès périnatal et à l'expérience de ce deuil. Il faut qu'ils sachent qu'il n'y a rien de mal à demander « Est‑ce que ça va? », et que c'est tout à fait normal si le parent répond « Non, ça ne va pas ».

    Merci beaucoup.

    Nous passons à notre prochaine série de questions. Monsieur Joseph, vous avez cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    D'entrée de jeu, je tiens à saluer votre courage, madame Fockler. Je dois vous assurer que le gouvernement est vraiment déterminé à faire avancer le projet de loi C‑222 afin qu'il soit adopté et qu'il obtienne la sanction royale.

    Ma question s'adresse à Mme deMontigny.

    Vous avez 30 ans d'expérience, ce qui est extraordinaire. Je salue votre courage aussi. Pensez-vous que, pendant ces 30 années, c'était un combat contre l'administration, et que ce projet de loi permettra aux familles de mettre fin à ce combat, que je trouve tout à fait légitime?

    Le projet de loi ne permettra peut-être pas d'y mettre fin, mais, en tous les cas, ce sera un bon pas en avant, et j'espère que ce pas sera fait avant ma retraite.

    Effectivement, j'ai 30 ans d'expérience, et je dirais que je remarque que, depuis les cinq dernières années, on parle beaucoup plus du décès périnatal. Les journées de sensibilisation comme celle du 15 octobre, dont Mme Fockler a parlé, mettent en lumière le vécu des parents. Je dis toujours aux journalistes que le deuil périnatal n'arrive pas uniquement le 15 octobre. Il y en a tous les jours; il y en a présentement.

    Ces parents vont entrer dans un système qui ne correspond pas à ce à quoi ils s'attendaient. Ils voulaient ramener un bébé à la maison; ils voulaient être parents. Or, ils doivent se battre à chaque étape: avec les assurances, avec les employeurs, avec les formulaires à remplir. Alors, tout ce qui va faciliter leur parcours va les aider.

    Lorsque nous avons donné des formations dans des milieux, des parents m'ont dit que ce qu'ils avaient vécu était horrible, mais qu'ils avaient eu le meilleur accompagnement possible. Je souhaite que le projet de loi aide les parents à dire que ce qu'ils ont vécu était difficile, mais que, heureusement, ils l'ont vécu au Canada, qu'ils étaient dans un contexte social où on les a accompagnés, où on les a aidés et où on leur a donné de l'espace pour gérer leur deuil.

    Vous avez parlé de la bonne collaboration avec toutes les provinces. Pensez-vous qu'il y a actuellement des embûches entre les provinces et le fédéral qui retardent l'avancement de ce projet de loi?

    Les décès périnataux ne sont pas répertoriés de la même manière dans toutes les provinces. Les statistiques sont très difficiles à obtenir et on est obligé de faire des estimations à partir du nombre de naissances. Certaines provinces répertorient les décès périnataux à partir de 24 semaines, de 26 semaines ou de 27 semaines de grossesse. L'information sur tout ce qui se passe avant n'est pas disponible. C'est une embûche, parce qu'on ne sait pas de quoi on parle. On est obligé de dire, de façon générale, sur la base des connaissances scientifiques, qu'on parle d'une grossesse sur quatre ou sur cinq. C'est difficile de connaître le nombre de fausses couches qu'il y a, parce que les femmes font parfois des fausses couches à la maison. Elles ne se présentent même pas chez le médecin. C'est l'embûche principale.

    Ensuite, je crois que le fait qu'il y a une prise de position fédérale exerce de la pression. Je le constate au Québec. Je vois que le Québec est sensible à ce qui est en train de se passer au fédéral. Il veut le suivre, et parfois même le devancer. Je me dis que c'est tant mieux, car ça exerce de la pression sur les provinces, qui doivent y réfléchir. Présentement, les trois partis politiques y sont sensibilisés et veulent agir. On suit ce qui se passe au fédéral et, si on avance, ça aura un effet d'entraînement partout au Canada.

    Nous sommes en train de remplir nos promesses, rassurez-vous.

    Je vais vous poser une dernière question.

    D'une façon plus générale, en matière de politiques publiques, nous avons un rôle à jouer. D'après vous, quel est ce rôle? Avez-vous des recommandations ou des conseils? Compte tenu de votre carrière, je pense que vos recommandations seraient les bienvenues.

    Vous me posez une grande question.

    Je ne sais pas si vous avez une réponse.

    Je pourrais poser ma question à Mme Fockler.

    Avez-vous une réponse? C'est une grande question.

    Oui, c'est une grande question. Nous pourrions peut-être y répondre toutes les deux.

    Je vous remercie de la question.

    Je pense que les différents intervenants vous ont donné d'excellentes recommandations. Au réseau PAIL, notre recommandation est d'écouter les parents et de suivre les conseils des personnes ayant vécu un deuil.

    Nous avons beaucoup de chance, car les familles font souvent preuve d'une grande générosité. Il existe de très bonnes publications, que je serais heureuse de vous transmettre, et qui présentent les résultats d'enquêtes menées auprès de milliers de familles au sujet de ce qui était important pour elles au moment de l'arrêt spontané de leur grossesse ou de la perte de leur enfant en bas âge.

    Au moment d'élaborer des politiques, je pense qu'il est essentiel d'écouter les parents endeuillés. De plus, il serait très important d'adopter une approche fédérale pour aborder les questions liées à l'arrêt spontané de grossesse et au deuil périnatal en général. Ce projet de loi envoie un message très important aux familles: cette perte compte, leur bébé compte, et elles n'ont pas à vivre leur deuil seules. Je pense que...

    Merci, madame Fockler.

    Merci.

    Nous allons passer à Mme Larouche pour deux minutes et demie.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je vous remercie beaucoup, madame deMontigny, d'avoir transformé votre épreuve en ce que je comprends être devenu un combat de vie. Je compatis à ce que vous avez vécu.

    Comme l'a dit Mme Meunier tout à l'heure, au Québec, en offrant un congé de 18 semaines par l'entremise du Régime québécois d’assurance parentale, on a déjà envoyé un message, qui a été regardé par le fédéral et qui a mené à la réflexion actuelle afin de trouver une solution pour aider davantage les familles à traverser cette épreuve.

    Pour terminer mon dernier tour, je vais me tourner vers vous, madame Fockler.

    Vous faites de l'accompagnement et c'est tout à fait admirable. On souhaite une réforme plus globale de l'assurance-emploi, mais, sur le terrain, qu'est-ce que vous disent les parents concernant les démarches qu'ils doivent faire dans le cadre de programmes fédéraux comme l'assurance-emploi? Ça peut être complexe. Comment les parents vous parlent-ils de ça?

    Plusieurs bénévoles et familles du réseau PAIL nous ont parlé des difficultés liées à la bureaucratie. Nous savons que lorsque les gens sont en deuil, il leur est très difficile de demander de l'aide ou des ressources et de s'y retrouver dans ces systèmes.

    Nous avons également entendu dire que les professionnels et les employeurs ne savent pas toujours quelles informations communiquer, de sorte que les conseils que les familles reçoivent sont parfois très limités ou inexacts. Elles essaient donc de s'y retrouver: elles font des recherches sur Google, essaient de déterminer ce à quoi elles ont droit ou non, écoutent les témoignages d'autres personnes et consultent Facebook, des réseaux sociaux, pour essayer de trouver ce qui a fonctionné pour d'autres.

    La bureaucratie a un impact sur ces familles alors qu'elles sont en deuil, qu'elles doivent parfois composer avec des problèmes de santé et qu'elles essaient d'honorer la mémoire de leurs bébés. La bureaucratie a une incidence, tout comme le fait de devoir se rendre dans un bureau en personne et de raconter son histoire encore et encore à des gens qui feront preuve de compassion... ou non. Nous entendons souvent dire qu'il n'y a pas de compassion. Voilà l'expérience dont les familles nous font part le plus souvent.

    Est-ce qu'un système de déclaration unique ou un accompagnement automatique pourrait réduire la charge administrative des parents en deuil?

    Absolument.

    Je réclamerais le versement automatique de la prestation, tout en laissant aux parents la possibilité de choisir quelque chose de différent, s'ils le souhaitent. Chaque fois qu'il est possible de soulager une famille en deuil du fardeau de devoir demander de l'aide, de changer un système ou un processus, nous devrions le faire. Je pense que ce serait important.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant à M. Reynolds, pour cinq minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je remercie les témoins d'être venues aujourd'hui. Au cours des dernières réunions, nous avons entendu des témoignages poignants.

    Je suis père de trois enfants et grand-père de trois petits-enfants, alors je ne peux même pas imaginer ce que vivent ces familles. Je tiens à vous remercier sincèrement de votre travail.

    Ces récits que nous entendons en comité ne constituent en réalité qu'un aperçu de ce que vivent réellement ces familles, mais vous deux, vous les accompagnez du début à la fin. Merci beaucoup de votre travail. Vous ressentez sûrement tout ce qu'elles vivent. C'est même difficile pour nous, membres du Comité, et la réunion d'aujourd'hui a été très émouvante. Je suis sûr que vous portez tout cela avec vous en permanence. Je tiens donc à vous remercier d'être venues ici aujourd'hui et de nous avoir fait part de votre point de vue. C'est très important pour l'étude que nous menons.

    Madame Fockler, pouvez-vous nous dire, d'après votre expérience, combien de temps il faut généralement aux familles pour se remettre? Évidemment, cela varie d'une personne à l'autre, mais en moyenne, après combien de temps les gens se sentent-ils prêts à affronter à nouveau le monde extérieur?

    C'est une excellente question à laquelle il est très difficile de répondre.

    Je dirais que beaucoup de gens, lorsqu'ils apprennent qu'ils vont avoir un bébé ou qu'ils ont donné naissance à leur bébé, imaginent leur avenir avec cet enfant. Ils ont pensé à leur congé parental, s'y sont préparés. Lorsqu'un bébé meurt et que tout bascule, l'idée de devoir retourner au travail immédiatement est extrêmement éprouvante.

    Chaque perte survient dans des circonstances très différentes. Certaines personnes l'anticipent. Pour d'autres, c'est un véritable choc. Parfois, ces circonstances auront une incidence sur la durée du congé qu'une personne pourrait vouloir prendre.

    Ce n'est probablement pas la réponse que vous voulez, mais je pense qu'il n'y a pas de durée moyenne pour une famille ou une personne. Tout dépendra de leur culture, de leurs croyances et même de leur manière de vivre leur deuil. Nous savons que, pour certaines personnes, le retour au travail constitue une protection ou est bénéfique pour leur santé, et que c'est quelque chose qu'elles souhaiteront faire. Il faut soutenir ce choix, c'est pourquoi nous avons un peu parlé de la souplesse. D'autres personnes pourraient ne jamais retourner au travail. Toutes les autres se situent en quelque sorte entre ces deux situations.

    La plupart des familles nous disent que quelques semaines, ou pas de temps du tout, ce n'est pas suffisant. Je pense qu'elles diraient probablement qu'elles ont besoin de plus de temps. Il est difficile de vous donner une durée moyenne. Je pense que beaucoup de familles, lorsqu'elles envisagent une nouvelle grossesse et l'arrivée future d'un bébé, doivent tenir compte d'aspects pratiques, comme la nécessité de retourner au travail pour accumuler des heures afin d'être de nouveau admissibles à un congé. Nous savons qu'après la perte d'un bébé, environ 80 % des familles sont enceintes après un an ou deux. Pendant cette période, les personnes qui souhaitent à nouveau avoir droit à un congé de maternité ou à un congé parental retourneront au travail pour accumuler des heures.

    Si elles se sont senties soutenues pendant leur deuil, si elles ont bénéficié de ressources et ont rencontré des gens qui avaient été sensibilisés et formés pour offrir des soins empreints de compassion, elles seront mieux préparées à reprendre une vie normale par la suite et à vivre avec cette perte pour le reste de leur vie.

    Pensez-vous que le cadre actuel accorde suffisamment de temps pour le deuil?

     De nombreuses familles nous ont dit que non et je suis du même avis. Je pense que beaucoup de personnes sont obligées de reprendre le travail ou qu'elles doivent se lancer dans des démarches qui s'avèrent compliquées ou fastidieuses et elles ne le font donc pas.

    Alors, je répondrais non. C'est ce que le projet de loi peut changer.

    À votre avis, avons-nous pensé à tout avec le projet de loi? Avons-nous oublié quelque chose? Y a‑t‑il des personnes qui risquent de passer entre les mailles du filet? Voilà essentiellement ce que je veux savoir.

    Je pense que le projet de loi répond à bon nombre des préoccupations des familles. Rien de flagrant ne me vient à l'esprit.

     Merci, monsieur Reynolds.

    Nous terminons avec Mme Koutrakis, qui dispose de cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie les témoins de comparaître devant le Comité aujourd'hui.

     Je ne peux que souscrire à bon nombre des remarques formulées par mon collègue, M. Reynolds. Je tiens à vous remercier, vous et toutes les autres témoins, qui avez comparu devant nous aujourd'hui. Vos recherches et votre travail professionnel nous aident, dans notre rôle de législateurs, à mieux déterminer ce sur quoi nous devons nous concentrer davantage, à faire mieux et à faire savoir aux parents en deuil que leur message a été entendu. Il est temps de faire adopter le projet de loi. C'est attendu depuis déjà plusieurs années.

    Lors de la réunion précédente, nous avons entendu les témoignages de parents qui se battent pour cette cause depuis au moins 10 ans, depuis le décès de leur enfant. Auparavant, c'était depuis les années 1990 que j'entendais des histoires similaires. Je pense que tous les membres du Comité s'entendent pour dire que le projet de loi est une priorité. Notre gouvernement a veillé à prévoir des fonds destinés aux parents endeuillés afin qu'il n'y ait aucun obstacle sur le plan financier. C'est pourquoi nous devons renvoyer le projet de loi à la Chambre le plus rapidement possible et nous assurer qu'il devient loi — la loi d'Evan.

    Pour le reste de mon temps de parole, j'aimerais donner à chacune d'entre vous l'occasion de conclure avec des remarques ou des réflexions qui, à votre avis, n'ont pas encore été faites, qui pourraient nous être utiles à tous et qu'il serait pertinent d'inclure dans notre rapport sur les témoignages.

    Madame deMontigny, j'aimerais entendre votre réponse en premier, s'il vous plaît.

    Vous avez raison de dire que ça fait longtemps. J'ai piloté deux pétitions au Québec pour ce congé parental. Je pense que la première remonte à 2012. Ça fait longtemps que les parents le demandent.

    Pour faire suite à la question de M. Reynolds, je dois dire que ça fait longtemps que je constate ce besoin. J'anime des groupes de deuil pour parents depuis plus de 20 ans. Je vois des parents endeuillés chaque mois, et je vois la douleur qui se dépose tranquillement et le travail qu'ils font pour aller mieux. C'est certain que la première année est une année critique, mais les moments anniversaires sont aussi des moments qui peuvent raviver leur sentiment de deuil.

    Je pense donc que ce projet de loi enverra un message clair au Canada et à l'ensemble des provinces, mais aussi un message à l'international. Je suis membre de l'International Stillbirth Alliance, dont j'ai été membre du comité de direction pendant sept ans. On est préoccupé par le peu d'évolution; les choses bougent, mais tranquillement. Un pays adopte une semaine de congé; un autre pays, en réaction, adoptera deux semaines de congé; puis, un autre pays réagira en adoptant trois semaines de congé. Les pays s'observent les uns les autres.

    Nous avons souvent été avant-gardistes, au Canada, et je pense que le projet de loi nous permettra d'exercer de la pression sur d'autres pays avant-gardistes, comme l'Australie ou le Royaume‑Uni, et sur d'autres pays qui le sont moins, pour qu'ils reconnaissent l'importance du deuil périnatal. Dans des pays comme l'Inde, par exemple, le deuil périnatal est quelque chose qui est complètement escamoté. La mère revient à la maison et on a déjà tout enlevé ce qui était dans la chambre du bébé. C'est comme si l'enfant n'avait pas existé.

    Le projet de loi va donc contribuer à un message mondial, que des associations internationales pourront transmettre en montrant ce qui se passe au Canada.

    Il y aura des effets pour nous, sur le plan économique et sur le plan social, ainsi que pour les parents, mais il y aura aussi un effet d'entraînement à l'international.

    Madame Fockler, souhaitez-vous ajouter quelques mots pour conclure?

    Oui. Merci.

     Tout d'abord, je pense que les parents sont vraiment ravis de cette mesure. Personnellement, je connais des personnes qui nous regardent aujourd'hui et qui travaillent à cette cause, comme vous l'avez dit, et qui militent en faveur de ce changement. J'espère que vous comprenez que les familles sont vraiment enthousiastes à l'idée de voir ce changement se concrétiser.

     De plus, comme le disait Mme deMontigny, la possibilité d'exercer une influence à l'échelle non seulement internationale, mais aussi nationale, est très importante et le projet de loi en est un exemple. Espérons que ce ne soit pas la fin. Outre l'adoption du projet de loi, il est essentiel de réfléchir à sa mise en œuvre et à la manière dont nous pouvons mieux accompagner les familles en général.

    Il y a tant de personnes et d'organisations au pays qui accomplissent un travail remarquable. La coordination et le soutien font défaut et je pense qu'une approche nationale en matière d'éducation, de ressources et de défense des intérêts des familles changerait vraiment la donne. Il est possible d'intégrer certains éléments dans le projet de loi à cet égard.

     Merci, madame Koutrakis.

     Je tiens à remercier nos témoins d'être venues participer à notre réunion d'aujourd'hui.

    Notre prochaine réunion aura lieu le lundi 23 mars. Nous reprendrons l'étude du projet de loi C‑222.

     Plaît‑il au Comité de lever la séance?

    Des députés: Oui.