HUMA Réunion de comité

    Bonjour, chers collègues. La greffière m'a informé que nous avons le quorum. Ceux qui assistent virtuellement à la réunion ont fait les tests de son et ont été approuvés.

    Bienvenue à la réunion n^o 25 du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. Nous allons entendre des témoins au sujet du projet de loi  C‑15 aujourd'hui.

    La réunion d'aujourd'hui se déroule en format hybride, conformément au Règlement de la Chambre. Avant de commencer, j'ai quelques points à soulever.

    Vous pouvez participer à cette réunion dans la langue officielle de votre choix. Si vous êtes dans la salle, assurez-vous de sélectionner le canal qui vous permettra de participer à la réunion dans la langue de votre choix. Pour ceux qui comparaissent virtuellement, cliquez sur l'icône en forme de globe au bas de l'écran et choisissez la langue que vous désirez. S'il y a une interruption de l'interprétation, veuillez me faire signe et nous suspendrons la séance le temps de régler le problème.

    Veuillez vous assurer de mettre vos appareils en sourdine et de vous abstenir de toucher la tige du microphone afin de protéger nos interprètes.

    Je tiens également à rappeler aux participants de bien vouloir attendre que je les nomme avant de prendre la parole. Si vous avez besoin d'attirer mon attention, veuillez lever la main et attendre que je vous nomme.

    Nous accueillons le premier groupe de témoins d'aujourd'hui. Nous devions recevoir trois témoins, mais le problème de celui qui éprouvait des difficultés avec son casque d'écoute a persisté, et il a ensuite choisi de soumettre son mémoire au Comité. Le problème ne pouvait pas être réglé là où il se trouvait.

    Deux témoins comparaissent aujourd'hui. De l'Association canadienne des hygiénistes dentaires, nous accueillons Ondina Love, chef de la direction.

    De l'Association nationale des collèges de carrières, nous recevons Michael Sangster, président-directeur général.

    Chaque organisation dispose de cinq minutes pour faire sa déclaration liminaire. Nous commencerons avec Mme Love pour au plus cinq minutes.

    La parole est à vous.

    Merci, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du Comité, de me donner l'occasion de comparaître devant vous aujourd'hui au nom de l'Association canadienne des hygiénistes dentaires, ou ACHD.

    Les 35 000 hygiénistes dentaires du Canada sont des professionnels de la santé buccodentaire de première ligne. Les sections du projet de loi C‑15 que vous avez devant vous — 34, 36 et 44 — peuvent sembler techniques, mais elles ont toutes des répercussions importantes pour l'équité en matière de santé, le bien-être des enfants et l'accès à des soins préventifs, en particulier dans les communautés non desservies.

    L'ACHD est un porte-parole national pour les hygiénistes dentaires. Nos membres travaillent dans des cliniques privées, le secteur de la santé publique, des établissements de soins de longue durée, les communautés autochtones, des établissements d'enseignement et d'autres cabinets indépendants. Ils offrent des services de prévention essentiels, des évaluations de la santé buccodentaire, des détartrages, des surfaçages radiculaires, des applications de fluorure, des dépistages du cancer buccal et des services de promotion de la santé.

    Les hygiénistes dentaires sont des professionnels de soins de santé primaires dont le travail est essentiel à l'intervention précoce et la mise en œuvre réussie de programmes fédéraux tels que le Régime canadien de soins dentaires, ou RCSD. Le budget de 2025 comprend un engagement à protéger le RCSD, qui couvre un vaste éventail de services de prévention pour aider les gens à éviter des problèmes de soins de santé graves et coûteux. Plus de 27 000 fournisseurs de soins buccodentaires participent désormais à ce programme à l'échelle nationale, et les hygiénistes dentaires jouent un rôle axé sur la prévention dans son succès.

    Il est essentiel de maintenir et de renforcer le volet de prévention du RCSD pour protéger ce qui compte pour les Canadiens, à savoir des soins de santé buccodentaire abordables, accessibles et préventifs, surtout pour les personnes et les familles qui sont confrontées à des obstacles financiers ou géographiques.

    En ce qui concerne la section 44 de la Loi sur le programme national d'alimentation scolaire, l'ACHD soutient fermement la vision selon laquelle tous les enfants et les jeunes devraient avoir accès à des aliments nutritifs à l'école dans un environnement inclusif. La nutrition est la pierre angulaire de la santé buccodentaire, et les aliments et les boissons que les enfants consomment à l'école ont une influence directe sur leur risque de caries dentaires, l'une des maladies infantiles les plus courantes, les plus douloureuses et les plus faciles à prévenir. La nutrition est une question de politique de santé buccodentaire.

    Un programme national d'alimentation scolaire peut réduire les disparités en matière de santé, mais seulement si les considérations liées à la santé buccodentaire sont prises en compte dès le départ. La consommation excessive de sucres libres demeure le principal facteur alimentaire responsable des caries dentaires. Sans mesures de protection claire, même des programmes bien intentionnés peuvent aggraver les résultats en matière de santé. L'ACHD recommande d'inclure des normes relatives à la consommation de sucre dans la réglementation, en établissant des limites claires sur les sucres ajoutés et en donnant la priorité aux aliments riches en nutriments et bons pour les dents. L'intégration de la promotion de la santé buccodentaire, y compris une éducation adaptée à l'âge, serait également bénéfique.

    Enfin, les indicateurs de santé buccodentaire tels que l'absentéisme lié à la douleur dentaire et les données de dépistage disponibles devraient être inclus dans le cadre de mesure du rendement du programme.

    Si l'on passe aux sections 34 et 36, le Canada est déjà confronté à une importante répartition inégale des hygiénistes dentaires, avec des taux de postes vacants persistants dans plusieurs régions du pays. La capacité de formation n'a pas suivi le rythme de la demande, et les programmes d'hygiène dentaire dépendent fortement des inscriptions d'étudiants internationaux en raison du coût élevé des infrastructures d'enseignement clinique. Par conséquent, les plafonds imposés aux inscriptions internationales posent des défis immédiats et sérieux pour la viabilité du programme et l'offre future d'hygiénistes dentaires. Cette pression est aggravée par les changements proposés dans le budget de 2025.

    En 2025, environ 63 % des diplômés en hygiène dentaire venaient d'établissements d'enseignement privés à but lucratif. Limiter l'accès à la bourse d'études canadienne pour les étudiants à temps plein aux établissements publics et sans but lucratif aura donc une incidence considérable sur les étudiants qui souhaitent faire carrière dans le domaine de l'hygiène dentaire. Lorsque le Comité examinera ces modifications, il sera important de tenir compte de la manière dont ils pourraient avoir une incidence sur l'accessibilité au programme, l'offre de main-d'œuvre et le système de santé buccodentaire dans son ensemble.

    Dans ce contexte, l'ACHD est reconnaissante au gouvernement d'avoir inclus les hygiénistes dentaires dans la récente expansion du programme canadien d'exonération du remboursement des prêts d'études. C'est une mesure importante pour notre profession et pour les communautés que nous servons. L'exonération du remboursement des prêts d'études n'est pas qu'une mesure de soutien financier; c'est un outil stratégique pour la main-d'œuvre. Elle aidera le Canada à attirer et à retenir les hygiénistes dentaires dans les communautés rurales, éloignées, nordiques et les autres communautés mal desservies où les maladies buccodentaires évitables sont les plus répandues et où l'accès aux soins est le plus limité.

    Maintenant que le programme va de l'avant, l'ACHD exhorte le Comité à veiller à ce qu'il soit conforme aux initiatives fédérales de santé buccodentaire, notamment le Programme canadien de soins dentaires, ou PCSD, et les programmes de prévention communautaires, afin que l'exonération du remboursement des prêts renforce la capacité de service là où elle est le plus nécessaire. C'est le bon programme au bon moment. Grâce à une mise en œuvre rigoureuse, l'exonération de remboursement du prêt d'études permettra non seulement d'alléger les pressions financières qui pèsent sur les nouveaux diplômés, mais aussi d'aider le Canada à créer une main-d'œuvre en santé plus résiliente, plus équitable et plus axée sur la communauté.

    Pour conclure, je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de comparaître au nom de l'ACHD. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions sur n'importe quel aspect des mesures de mise en œuvre du budget et leur lien avec la profession d'hygiéniste dentaire, le personnel de santé buccodentaire ou l'accès des Canadiens aux services de santé buccodentaire préventifs.

    Merci.

    Merci, madame Love.

    Nous allons maintenant céder la parole à M. Sangster pour au plus cinq minutes.

    Monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du Comité, je vous remercie de me donner l'occasion de comparaître aujourd'hui.

    Je suis Michael Sangster, et je suis le PDG de l'Association nationale des collèges de carrières. Je représente plus de 500 établissements d'enseignement professionnel réglementés dans toutes les provinces du Canada. Nous formons plus de 200 000 apprenants dans le cadre de programmes axés sur l'emploi et adaptés aux besoins du marché du travail canadien.

    Le Canada traverse actuellement une période marquée par d'importantes pressions économiques, d'incertitudes commerciales et de restrictions budgétaires. Le gouvernement est confronté à d'énormes défis nationaux en matière de logement, d'infrastructure, de commerce, d'énergie et de soins de santé. Ces réalités sont bien réelles et nécessitent des décisions stratégiques qui alignent l'éducation sur les résultats économiques.

    Je représente les collèges de carrières qui travaillent sans relâche avec nos organismes de réglementation et les services d'aide financière aux étudiants pour améliorer la reddition de comptes en matière d'aide financière aux étudiants, ainsi que les résultats des étudiants grâce à la réglementation.

    Même si nous comprenons et soutenons la volonté du gouvernement d'atteindre des résultats de qualité, nous croyons que la suppression de la bourse d'études canadienne pour les étudiants inscrits à des programmes de plus d'un an dans des collèges de carrières dirige le Canada dans la mauvaise voie.

    À compter du 1^er août 2026, nos étudiants n'auront plus accès à ces bourses. Ce changement ne réduit pas le coût de l'éducation. Il transfère le risque financier et les difficultés aux étudiants des collèges de carrières réglementés, dont beaucoup sont des adultes qui travaillent, des personnes qui souhaitent changer de carrière et des parents qui doivent déjà jongler entre leur emploi, les responsabilités familiales et la hausse du coût de la vie.

    C'est la raison pour laquelle je suis ici aujourd'hui: pour représenter nos membres, mais plus important encore, les étudiants qui comptent sur nous et les employeurs et les communautés avec qui nous travaillons en partenariat pour créer notre main-d'œuvre.

    Permettez-moi de recadrer la conversation pour expliquer pourquoi un étudiant choisit un collège de carrières réglementé. Il le fait parce que le programme de son choix peut commencer dès la semaine prochaine, que les cours s'adaptent à son mode de vie, que la formation pratique lui permet de trouver un emploi et que les classes de petite taille l'aident à réussir. Les étudiants choisissent un collège de carrières réglementé parce qu'il répond à leurs besoins. Une politique gouvernementale ne devrait-elle pas faire de même pour une mère célibataire, un nouvel arrivant au Canada ou un travailleur du secteur de l'automobile mis à pied?

    Les employeurs choisissent des collèges de carrières parce qu'ils forment la main-d'œuvre dont ils ont besoin. Ils obtiennent des employés dotés de compétences réelles pour effectuer le travail dès le premier jour. Ces bourses ne sont pas un luxe. Pour de nombreux apprenants, ces bourses font partie des possibilités qui les aident à obtenir une éducation et un emploi digne. Pour le travailleur du secteur de l'automobile qui veut un nouveau départ, elles leur permettent de devenir un professionnel de la cybersécurité. Ces bourses permettent à de nouveaux Canadiens de devenir infirmiers, assistants dentaires et éducateurs de la petite enfance. Ces bourses aident les mères célibataires à suivre une formation dans un programme accrédité par un tiers qui leur offre, ainsi qu'à leurs enfants, un avenir meilleur.

    Nos collèges aident le gouvernement à offrir des programmes tels que le programme pancanadien d'apprentissage et de garde des jeunes enfants, le Régime canadien de soins dentaires et le régime d'assurance-médicaments, pour n'en nommer que quelques-uns.

    Les résultats sont clairs: 60 % des diplômés des collèges de carrières déclarent avoir trouvé un emploi dans les trois mois suivant l'obtention de leur diplôme, et plus de 80 % des diplômés occupent un emploi lié à leur formation. Les collèges de carrières réglementés ne constituent pas une menace pour les établissements postsecondaires publics du Canada. Ils sont plutôt complémentaires au système qui a déjà du mal à répondre à la demande de formation et de recyclage des travailleurs pour faire face à la situation actuelle.

    Nous formons une cohorte différente d'étudiants, qui est exclue de cette discussion. L'aide financière aux étudiants devrait élargir les choix et les possibilités, et non les restreindre en fonction du type d'établissement. Les provinces réglementent la qualité. Les organismes d'accréditation tiers veillent à ce que les normes soient respectées. Nous devrions laisser les étudiants choisir les établissements qui répondent à leurs besoins, à leur horaire, à leur emplacement et à leurs modalités d'apprentissage.

    Aujourd'hui, nous demandons au Comité de recommander au gouvernement de revenir sur sa décision qu'il a annoncée dans le budget de 2025. Nous devons rétablir l'admissibilité aux bourses pour les étudiants des collèges de carrières réglementés et entreprendre des réformes ciblées qui renforcent l'intégrité sans restreindre l'accès. Nous sommes prêts, et continuons d'être prêts, à offrir d'autres solutions que nous estimons équitables et justes.

    Si le Canada veut une main-d'œuvre résiliente, nous devons protéger la flexibilité, la diversité des parcours et l'abordabilité de la formation. Le choix est important, et quand les étudiants réussissent, le Canada réussit.

    Je vous remercie de servir vos électeurs, et je répondrai avec plaisir à vos questions.

    Merci, monsieur Sangster.

    Nous allons maintenant passer à la première série de questions, où j'accorderai six minutes à chaque intervenant.

    Nous allons commencer avec M. Genuis pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les deux témoins du travail important qu'ils font et de leurs efforts pour renforcer l'appel lancé par les conservateurs afin de mettre fin à la discrimination proposée à l'égard des étudiants en fonction du type d'établissement qu'ils fréquentent.

    Il n'est certainement pas logique à mon sens, à un moment où nous sommes confrontés à des inadéquations entre les compétences et les emplois qui contribuent au chômage chez les jeunes, de refuser des bourses à des étudiants dans un collège de carrières, tout en offrant ces bourses à toute personne qui étudie dans n'importe quel programme universitaire.

    Faire des distinctions qui n'ont rien à voir avec les besoins du marché du travail et qui sont plutôt axées sur le type d'établissement est, à mon avis, une grave erreur. Cela va dans la mauvaise direction. Nous devons valoriser toutes les carrières et encourager les jeunes à s'intéresser au marché du travail et à envisager des carrières qui répondent aux besoins du marché du travail, plutôt que de prendre des décisions en fonction de la valeur accordée au type d'établissement. C'est ce que je comprends de ce que vous dites, et je vous remercie de soulever ces points.

    Madame Love, je vais commencer avec vous. Dans le contexte de la crise du chômage chez les jeunes dont nous parlons, il y a eu des cas d'inadéquations entre les compétences et les formations. Si je comprends bien, il y a une demande pour la profession d'hygiéniste dentaire, surtout dans les régions éloignées. Pour les jeunes qui réfléchissent à une carrière qui leur permettra de trouver un emploi, ils devraient envisager votre domaine en raison de la demande sur le marché. Est‑ce exact?

    Absolument.

    Il existe actuellement 41 programmes de formation en hygiène dentaire au Canada. Nous avons neuf programmes privés et 32 programmes publics. Il y en a 10 qui ne sont pas accrédités. Neuf des programmes sont au Québec et un se trouve en Saskatchewan, qui est en cours d'accréditation, mais il s'agit d'un tout nouveau programme. Donc, 63 % de ceux qui font l'ECNHD, qui est l'examen pour devenir hygiéniste dentaire, sont diplômés d'une école privée.

    Comme je l'ai mentionné dans ma déclaration, les plafonds imposés aux étudiants étrangers dans les programmes publics ont vraiment eu une incidence sur leur viabilité financière. Notre programme d'assistance dentaire en Colombie-Britannique a déjà fermé ses portes, et nous sommes préoccupés par l'avenir des programmes publics d'hygiène dentaire au Canada. De plus, l'élimination des bourses pour les écoles privées pourrait avoir une incidence sur les inscriptions dans les établissements privés.

    Avec le RCSD, la demande en hygiénistes dentaires n'a jamais été aussi élevée.

    D'après ce que vous dites, il existe une demande pour des hygiénistes dentaires à l'heure actuelle.

    Absolument.

    On dirait que vous décrivez une situation future où les choses pourraient empirer. Les programmes publics sont soumis à des pressions. Ils perdent des places et risquent de fermer. Près des deux tiers des étudiants suivent des programmes privés. S'il y a des fermetures dans le secteur public, ce taux de 63 % va encore augmenter, ce qui signifie que, peu importe l'opinion idéologique des gens sur la différence entre le secteur public et le secteur privé, le fait est que, pour répondre à la demande en hygiénistes dentaires, ces programmes privés vont devenir extrêmement importants. Les changements proposés aux bourses feront en sorte qu'il sera très difficile pour les étudiants à revenu moyen ou faible d'opter pour ce choix. Ils risquent d'opter pour une autre carrière qui répond moins à la demande du marché.

    Vous avez tout à fait raison, car le Régime canadien de soins dentaires est un programme fantastique. La demande est très forte. Les Canadiens l'aiment. Ils bénéficient de soins. Nous avons les résultats d'un sondage mené récemment, que nous publierons dans quelques semaines, qui révèlent que la demande n'a jamais été aussi forte et que les gens reçoivent des soins.

    Les hygiénistes dentaires peuvent exercer dans des communautés rurales ou éloignées. Ils ont des cabinets mobiles. Quarante pour cent de nos hygiénistes indépendants se rendent à leur cabinet avec une camionnette ou une ambulance réaménagée pour fournir des soins dans les communautés où il n'y en a pas. Toute réduction de leurs possibilités de formation aurait une incidence sur la prestation future de soins buccodentaires pour les Canadiens.

    Oui, merci.

    C'est très important, et je pense qu'il est particulièrement préoccupant, alors qu'il y a déjà des pénuries, que la politique gouvernementale exacerbe ces pénuries à l'avenir, de plusieurs façons.

    Monsieur Sangster, vous avez parlé du problème lié à la disposition du budget. J'ai aussi une question au sujet du libellé de cette disposition, car dans la section proposant la suppression de ces subventions, il est indiqué que cela vise « les problèmes d’intégrité ». Lorsqu'on dit qu'il faut s'attaquer aux problèmes d'intégrité, mais en proposant du même souffle une politique s'appliquant sans discrimination à l'ensemble des collèges de formation professionnelle et des établissements privés à but lucratif, je pense qu'il est important d'obtenir vos commentaires concernant cette caractérisation importante et quasi diffamatoire du monde des collèges d'enseignement professionnel du pays.

    C'est une situation unique, mais récurrente, alors que de fausses conceptions au sujet de notre secteur s'immiscent dans ces autres discussions plus générales. Ce fut le cas lors de la crise des étudiants étrangers il y a quelques années, alors que nous n'avions que 4,4 % des étudiants étrangers. À lire les articles des médias dans les premières semaines, on aurait juré que tout le problème venait de nous.

    J'aimerais revenir aux programmes d'hygiène dentaire et aux neuf collèges qui offrent ces programmes aux étudiants pour l'obtention d'un diplôme. Il s'agit de collèges d'enseignement professionnel réglementés approuvés par la province qui les réglemente. Dans bien des cas, l'approbation du programme est assortie d'une exigence selon laquelle les établissements doivent prouver, avant le lancement du programme, qu'il existe des débouchés pour les éventuels diplômés. Les établissements doivent passer par un processus d'accréditation par un tiers avant même de pouvoir offrir cette formation aux étudiants.

    Brosser un tableau de notre secteur en usant de généralisations... Nous trouvons cela très difficile, et nous réagissons lorsque nous entendons de telles déclarations. Nous appuyons sans réserve les établissements des autres niveaux d'enseignement postsecondaire et nous sommes conscients des problèmes auxquels ils sont confrontés, mais nous sommes troublés par les changements proposés et la façon dont on cherche à les mettre en œuvre actuellement, sans ramener la question au choix de l'étudiant et sans lui permettre de choisir l'établissement qui répond à ses besoins.

    Merci, monsieur Genuis.

    Madame Desrochers, vous avez la parole pour six minutes.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de s'être déplacés ce matin pour nous parler des mesures incluses dans le budget de 2025. Ce dernier comprend beaucoup de mesures pour aider les Canadiens.

    Madame Love, vous avez parlé des mesures du Régime canadien de soins dentaires et du Programme national d'alimentation scolaire — je vais revenir sur ce dernier plus tard.

    Jusqu'à maintenant, plus de 6 millions de Canadiens se sont inscrits au Régime. Plus de 3,7 millions de Canadiens, incluant presque 200 000 Canadiens de l'Alberta, 1,7 million de Canadiens du Québec et des dizaines de milliers de Canadiens de ma circonscription, Trois‑Rivières, s'y sont inscrits et ont reçu des services. Ce programme est très apprécié par les gens; je l'entends sur le terrain. Des gens sont émus quand ils m'en parlent, et ils ont presque les larmes aux yeux. Ils me disent qu'ils n'ont pas vu un dentiste depuis des années, mais que, maintenant, ils peuvent aller se faire réparer les dents, peuvent sourire de nouveau et se sentent bien. Est-ce que vous pouvez me parler un peu de la façon dont les dentistes reçoivent l'arrivée de ces nouveaux patients?

    On parle de 3,7 millions de patients qui ne seraient pas nécessairement allés chez le dentiste avant d'être inscrits au Régime. Pourriez-vous parler de l'impact du Régime sur la vie des gens?

    Il s'agit d'un programme extraordinaire financé par le gouvernement. Nous avons entendu de nombreux témoignages, tout comme vous. J'ai connu une hygiéniste dentaire qui a traité un homme de 86 ans qui n'avait jamais reçu de soins dentaires de sa vie. Elle a dit que c'est un point marquant dans sa carrière. Il revient, et reçoit des soins de santé buccodentaire. On parle de personnes qui reçoivent des soins sur place, dans les établissements de soins de longue durée, alors qu'ils peinent à mâcher, manger et avaler. Maintenant, ils reçoivent des soins. Nous avons des hygiénistes dentaires qui ont des cabinets mobiles et qui se rendent dans les établissements de soins de longue durée. Auparavant, seules les personnes qui en avaient les moyens avaient accès à ces services. Maintenant, grâce au Régime canadien de soins dentaires, beaucoup de personnes peuvent en bénéficier. Cela signifie que leur qualité de vie s'améliore considérablement. Il y a tellement de cas.

    Nous venons de mener un sondage d'opinion publique au sujet du Régime canadien de soins dentaires. Près de 73 % des personnes inscrites au régime ont affirmé que cela leur a permis d'avoir accès à des soins dentaires qui leur étaient inaccessibles auparavant. J'ai reçu ces résultats hier. Nous les publierons dans quelques semaines. C'est principalement une question de coûts. Quatre-vingt-douze pour cent des répondants affirment que le programme a au moins quelque peu amélioré leur accès aux soins dentaires. Nous entendons des commentaires très positifs au sujet du programme.

    Nous voulons également prévenir les maladies. La carie dentaire est la maladie la plus répandue au monde, et elle est en grande partie évitable. Grâce à ce programme, nous pouvons prévenir les maladies. La prévention des maladies a une incidence sur l'économie. Cela contribue à réduire le nombre de visites aux urgences, qui représentent des coûts importants pour le système de santé, à réduire l'absentéisme des enfants à l'école, et à réduire l'absentéisme des travailleurs, car ils reçoivent des soins de santé buccodentaire de qualité et ne s'absentent pas du travail en raison de douleurs dentaires.

    Les programmes sont en voie d'être mis en œuvre. On compte 27 000 fournisseurs de soins de santé buccodentaire inscrits au programme et qui fournissent des soins. Nous avons besoin de main-d'œuvre en santé buccodentaire. Nous devons former une main-d'œuvre solide — dentistes, hygiénistes dentaires et autres membres de l'équipe des soins dentaires, y compris les assistants dentaires — pour offrir ces soins.

    Merci beaucoup.

    En effet, je pense que la prévention est extrêmement importante.

     Vous avez parlé du Programme national d'alimentation scolaire, qui est un autre outil. Par contre, tout comme le Régime canadien de soins dentaires, il est bloqué par mes collègues de l'opposition. Ces programmes se retrouvent dans le budget de 2025, qui est bloqué en comité en ce moment. Tant que le budget ne sera pas approuvé, ces programmes ne pourront pas aller de l'avant.

    D'ailleurs, nous avons déposé une motion pour étudier le Programme national d'alimentation scolaire. Nous voulons nous assurer qu'il est mis en place de la meilleure façon possible, mais nous n'avons malheureusement pas été capables d'en arriver à tenir cette discussion en comité.

    Pourriez-vous parler un petit peu du lien entre la santé orale des enfants et une meilleure alimentation?

    Oui, le lien entre la santé buccodentaire des enfants et la santé en général est énorme. Comme je l'ai dit, la carie dentaire est l'une des maladies les plus évitables au monde, mais l'incidence des caries, surtout chez les enfants, est chose courante. Tout le monde dit que son enfant a des caries. Cela devient la norme, et cela ne devrait pas être le cas, parce que c'est une maladie. Voilà pourquoi il est important d'offrir une alimentation saine dans les écoles et des choix sains aux enfants. Parfois, c'est leur seul repas de la journée. C'est un programme extraordinaire.

    On pourrait se demander: « Pourquoi ne pas simplement donner de l'argent aux provinces pour qu'elles offrent le programme? » Prenez l'exemple du régime canadien de soins dentaires. C'est un programme fédéral dont la prestation est assurée par le secteur privé. C'est un programme unique qui connaît un franc succès. Le gouvernement fédéral peut être un chef de file dans la mise en œuvre d'un programme national d'alimentation en milieu scolaire. C'est intéressant: vous pourriez donner le financement aux provinces, avec des conditions, mais à ce moment‑là, qu'est‑ce qui garantit que le programme sera mis en œuvre partout au pays? Je pense qu'avoir un programme fédéral serait faire preuve de leadership, et pas seulement en matière de nutrition.

    Je vais vous raconter une anecdote personnelle. Mon père a 91 ans, et il fait encore du bénévolat à l'école, tous les vendredis, dans le cadre du programme des petits déjeuners. Cela a aussi une dimension sociale pour les personnes âgées, en leur permettant de jouer un rôle et de redonner à la collectivité. C'est important. Lorsque vous travaillerez à l'élaboration d'un programme, nous serons ravis de participer pour veiller à intégrer la santé dentaire, pour qu'il favorise la santé buccodentaire des enfants et des Canadiens.

    Merci beaucoup de votre témoignage, madame Love.

    Madame Larouche, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur Sangster et madame Love, je vous remercie beaucoup d'être ici ce matin.

    Nous sommes tout à fait sensibles à la santé bucco-dentaire des gens et au fait que les jeunes doivent avoir le ventre plein quand ils vont à l'école.

    Avant de poser mes questions, je vais faire une petite mise au point, pour qu'on comprenne bien.

    Nous comprenons l'importance du programme d'alimentation scolaire. Ma collègue parlait d'une motion qui a été déposée au Comité à la dernière minute, alors que ça ne respectait pas les règles du Comité, et que nous n'avons pas eu l'occasion d'étudier. Nous ne sommes pas contre les programmes d'alimentation scolaire, contrairement à ce qu'a dit ma collègue d'en face. Nous voulions simplement que la motion soit déposée dans les délais prévus. Je reviendrai peut-être sur le programme d'alimentation scolaire un peu plus tard, mais, pour l'instant, je vais revenir sur le programme de soins dentaires.

    Nous comprenons l'importance de ce programme. Évidemment, nous avions déjà un programme de soins dentaires au Québec. Le cas du Québec est un peu particulier, comparativement au reste du Canada. D'ailleurs, c'est pour ça que l'Assemblée nationale du Québec avait demandé que les fonds soient transférés à la province pour bonifier ce qu'elle avait déjà. À la place de ça, la gestion du programme a été confiée à une entreprise privée.

     Je ne sais pas si c'est pour cette raison — vous pourriez peut-être répondre à la question —, mais à la fin de l'année dernière, nous avons reçu une lettre ouverte d'une personne qui réside à Sept‑Îles et qui souhaitait porter à notre attention une situation paradoxale vécue par de nombreuses personnes vivant en région éloignée. Cette personne disait que, même lorsqu'on dispose d'une assurance complète couvrant entière les soins dentaires, il demeure extrêmement difficile, parfois impossible, d'obtenir ces soins dans un délai raisonnable. Elle disait que, à Sept‑Îles, où elle réside, l'offre de services dentaires était déjà limitée et que le programme gouvernemental d'accès aux soins dentaires, bien qu'essentiel pour réduire les obstacles financiers, n'était pas adapté à la réalité des communautés isolées. Elle disait aussi que les cliniques participantes étaient peu nombreuses, débordées ou situées à plusieurs heures de route, ce qui rendait difficile l'accès aux soins dentaires. Elle ajoutait qu'elle est assurée, qu'elle n'a aucun supplément à payer, mais qu'elle ne peut presque jamais avoir de rendez-vous, que les délais s'étalent parfois sur plusieurs années, même pour des soins de base, et que les déplacements sont longs, coûteux et souvent incompatibles avec le travail, la santé ou les responsabilités familiales. Enfin, elle disait que l'état de ses dents se détériorait inutilement, en raison de l'impossibilité d'avoir accès à un suivi régulier.

    Madame Love, ma question porte sur le programme qui a été mis en place — au Québec, nous avions déjà le nôtre. Que répondez-vous à cette personne sur le fait qu'il aurait peut-être fallu réfléchir en amont à l'offre de services disponibles pour bien mettre en application ce programme de soins dentaires? Je parle de main-d'œuvre, entre autres.

    Je vous remercie de la question. Vous soulevez là un véritable problème.

    Nous reconnaissons que les professionnels de la santé buccodentaire sont répartis inéquitablement au pays. Nous voulions faire une étude sur l'effectif en santé buccodentaire pour nous assurer qu'il y a assez de professionnels de la santé buccodentaire pour fournir les soins.

    Au Québec, ce n'est que récemment — quelques années — que les hygiénistes dentaires indépendants peuvent exercer et avoir leur propre entreprise. Beaucoup ont un cabinet mobile et fournissent des soins dans les régions rurales ou éloignées.

    Je félicite également le gouvernement de l'élargissement du programme d'exonération du remboursement des prêts d'études afin d'inclure les hygiénistes dentaires. Les demandes pourront être présentées à compter du 26 mars de cette année. C'est une excellente occasion d'inciter les hygiénistes à s'engager à travailler dans les collectivités rurales et éloignées où la population n'a pas accès à ces soins. Nous essayons de résoudre le problème d'accès aux soins, et pour ce faire, il faut un effectif suffisant de professionnels en santé buccodentaire.

    Concernant les programmes prévus dans ce budget, l'annulation des subventions pour les collèges privés pourrait entraîner une réduction du nombre d'hygiénistes dentaires dans le système. Cela aurait une incidence sur l'accès aux soins dans toutes les régions du pays. Je pense qu'il nous reste du travail à faire à cet égard, mais nous progressons.

    L'exonération du remboursement des prêts d'études devrait, espérons‑le, contribuer à inciter les professionnels à s'installer dans ces collectivités éloignées pour y travailler et fournir les soins de santé buccodentaire, dont la population a désespérément besoin. Les dentistes sont également inclus dans le programme d'exonération du remboursement des prêts.

    Vous parlez beaucoup de l'impact financier de ces prêts étudiants, qui décourage les étudiants de poursuivre leur parcours scolaire. Ça accentue les problèmes de main-d'œuvre, puisque ça fait qu'il y a moins de main-d'œuvre, en fin de compte, pour offrir ces services.

    Voyez-vous des étudiants abandonner carrément leur parcours scolaire? Qu'est-ce qui pourrait être offert pour les aider sur le plan financier? Avez-vous d'autres mesures à proposer?

    Je suis désolée, mais je n'ai pas entendu la dernière partie de l'interprétation. Le son a coupé.

    Parmi les autres mesures proposées pour aider les hygiénistes dentaires, il y a le programme d'exonération du remboursement des prêts d'études. Un nouveau programme vient également d'être lancé au Québec, ce qui porte à dix le nombre de programmes offerts dans la province, soit neuf en français et un en anglais. Le Québec compte plus de programmes de formation que les autres provinces, sauf l'exception de l'Ontario, où l'on trouve la majorité des programmes.

    De plus, les compressions dans le programme de subventions pourraient avoir des répercussions. Du côté des mesures financières incitatives, le programme d'exonération du remboursement des prêts d'études et l'admissibilité aux subventions fédérales devraient aider les étudiants à avoir les moyens de payer des études en techniques d'hygiène dentaire.

    Selon vos observations, quelles provinces sont actuellement confrontées aux plus grands défis en matière d'accès aux soins dentaires, vu la pénurie qui sévit ici, au Canada?

    Avez-vous entendu l'interprétation?

    Oui. Merci beaucoup.

    Je n'ai pas, de mémoire, les données sur les disparités régionales réelles pour l'accès aux soins, mais je pourrai vous transmettre cette information plus tard.

    Merci, madame Larouche.

    Madame Love, si vous pouviez fournir au Comité une réponse écrite à la question de Mme Larouche, ce serait bien.

    Nous passons maintenant à M. Reynolds, pour cinq minutes.

    Monsieur Reynolds, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Chers témoins, je vous remercie beaucoup d'être venus aujourd'hui. Je sais qu'il est tôt.

    Monsieur Sangster, dans un article que vous avez publié sur le site National Newswatch le 6 février, vous avez dit ce qui suit:

    Vous avez évoqué les pénuries de main-d'œuvre dans divers secteurs: soins de santé, métiers spécialisés et construction, technologies et compétences numériques. Selon vous, lequel de ces secteurs sera le plus touché par le changement prévu dans le budget?

    C'est une question intéressante.

    Cela touchera tous nos collèges membres, à savoir leurs programmes de formation d'une durée de plus d'un an et allant jusqu'à une deuxième année. Je pense qu'il y aura des défis pour les soins infirmiers, l'assistance dentaire, l'hygiène dentaire, l'éducation de la petite enfance, en particulier, et certains métiers spécialisés pour ce qui est des programmes de plus longue durée.

    Cela touchera bon nombre de nos programmes. Voilà pourquoi nous avons offert de travailler avec le gouvernement fédéral afin de trouver des cas et des changements particuliers qui seraient plus équitables pour l'ensemble des établissements. Si l'objectif est d'économiser, si c'est une question de compressions budgétaires, examinons la possibilité d'appliquer cela à tous les établissements au lieu de procéder par type d'établissement.

    Dans la citation que vous avez lue, je parle de certains défis auxquels nos étudiants sont confrontés et des raisons pour lesquelles ils choisissent nos collèges. Je l'ai mentionné dans ma déclaration préliminaire, mais c'est souvent lié à l'horaire des cours — nuit, soirée, fins de semaine, et de 13 heures à 17 heures du lundi au vendredi — ce qui permet aux étudiants d'être avec leurs enfants le soir et de travailler le matin. Cela fait partie des raisons pour lesquelles cette mesure nous pose problème. Si nos établissements connaissent du succès, c'est parce que nous répondons aux besoins de nos étudiants.

    À ce sujet, qu'est‑ce que les collèges d'enseignement professionnel offrent de plus que les établissements d'enseignement postsecondaire conventionnels?

    Je dirais que c'est parce que les programmes sont souvent plus courts: les classes sont plus petites et les programmes sont plus souples, de sorte que les étudiants peuvent terminer leur formation rapidement.

    Nous avons toujours été très attachés à la partie de la formation qui est axée sur la main-d'œuvre, avec des stages. Les étudiants travaillent avec un employeur, avec des personnes qui exercent déjà la profession, de sorte qu'ils sont prêts à entrer dans le marché du travail lorsqu'ils obtiennent leur diplôme. C'est l'une des principales raisons pour lesquelles on a constaté, selon un récent sondage de Nanos, que 81 % de nos diplômés occupent un emploi directement ou étroitement lié à leurs études. C'est l'une de nos plus grandes réussites.

    Merci.

    Selon vous, le présent gouvernement a‑t‑il fait assez de recherches et de consultations sur cette question avant de prendre cette décision?

    Je pense que c'est une bonne question. Je ne peux pas vraiment répondre, parce que je ne connais pas le travail de recherche qui a été fait.

    Je dirai ceci. Aujourd'hui, nous réitérons notre demande, qui est d'être à la table et de participer à toutes les discussions. Nous participons au Groupe consultatif national sur l'aide financière aux étudiants, ou GCNAFE. Nous sommes prêts à rencontrer des représentants du gouvernement n'importe quand et n'importe où. Nous travaillons avec les organismes de réglementation provinciaux. Nous travaillons avec les responsables de l'aide financière aux étudiants des provinces pour nous assurer que nos programmes sont bien compris.

    Le Comité a récemment mené une étude sur le chômage chez les jeunes et sur la crise du chômage chez les jeunes au Canada. Cette crise semble prendre de l'ampleur. Selon vous, ces changements auront-ils une incidence sur la crise du chômage chez les jeunes?

    Oui. Ces changements vont nuire... moins d'étudiants pourront choisir nos établissements pour suivre une formation. Selon les données que nous avons produites — je serai ravi de transmettre le récent rapport Nanos au Comité —, l'aide aux étudiants est un facteur clé dans les décisions des étudiants de s'inscrire à nos programmes.

    J'aimerais revenir à ceux dont nous parlons aujourd'hui. Ils sont en place depuis plus d'un an. Ils sont réglementés et approuvés par la province. La plupart — pas tous — sont des programmes accrédités par des tiers. Les emplois dont nous parlons, qui nous préoccupent tous, notamment les soins infirmiers et les hygiénistes dentaires, sont tous accrédités par des tiers.

    J'allais vous demander d'en dire plus à ce sujet, mais vous l'avez déjà fait.

     Des députés: Ha, ha!

     Colin Reynolds: À votre avis, la situation va‑t‑elle empirer?

    Ceci ne nous aidera pas, à mon avis.

    Je tiens à féliciter le gouvernement pour son récent programme d'exonération du remboursement des prêts pour les collectivités rurales. Cela aidera. L'exonération complète des prêts encouragera davantage de gens à s'établir dans ces collectivités rurales, ce qui aura une incidence sur certaines catégories d'emplois. Le gouvernement a pris une décision cruciale, mais l'effet cumulatif de certaines de ces décisions commence à affaiblir notre secteur.

    Je vous rappelle que nos membres ne reçoivent pas de financement du gouvernement, sauf l'aide aux étudiants et, parfois, des subventions. Il leur arrive de financer directement les frais de scolarité pour les programmes en grande demande, comme la formation des préposés aux bénéficiaires en Ontario, lorsque nous avons intensifié nos efforts durant la pandémie.

    Nos membres investissent leurs propres fonds et prennent leurs propres risques. Par conséquent, toute mesure qui rend les activités plus difficiles sera un défi pour notre secteur.

    Merci.

    Merci, monsieur Reynolds.

    Allez‑y, madame Fancy. Vous avez cinq minutes.

    Madame Love et monsieur Sangster, merci beaucoup d'être ici aujourd'hui.

    J'ai pris des tonnes de notes. Je souligne que j'ai été éducatrice pendant près de 20 ans avant d'occuper mes présentes fonctions, au printemps. En outre, je viens d'une collectivité rurale côtière. Je tiens vraiment à souligner bon nombre des choses dont nous avons discuté aujourd'hui, comme le programme national d'alimentation dans les écoles et le programme d'exonération du remboursement des prêts pour les collectivités rurales et éloignées.

    Madame Love, je tiens également à vous remercier de votre volonté à jouer un rôle pour le programme national d'alimentation dans les écoles alors que nous nous efforçons, en tant que gouvernement, à renforcer les soutiens et structures de ce programme qui suscite beaucoup d'attention à l'échelle nationale.

    Je sais qu'en Nouvelle-Écosse, actuellement, 157 enfants sont inscrits à ce programme. Nous espérons pouvoir les nourrir. Je sais que mes collègues d'en face... En Alberta, 58 000 étudiants sont inscrits à ce programme. Ce qui me dérange vraiment dans tout cela, c'est que nous accueillons des témoins, comme vous aujourd'hui, qui disent que les programmes mis en place par le gouvernement sont d'excellents programmes, et nous voulons contribuer à renforcer ces programmes, mais il est stupéfiant de constater que chaque fois que nous passons au vote, les conservateurs votent contre.

    Sur une note positive, j'ai beaucoup aimé entendre mon collègue faire l'éloge du Régime canadien de soins dentaires ce matin, alors j'espère que si cela devait de nouveau faire l'objet d'un vote un jour, vous aurez une conscience et voterez en faveur du programme.

     Des députés: Ha, ha!

     Jessica Fancy: Cela dit, j'aimerais vraiment vous poser des questions au sujet des progrès...

    Je vous remercie de votre soutien.

    Merci beaucoup, cher collègue.

    Madame Love, sans vouloir m'éloigner du sujet, j'aurais des questions au sujet des progrès réalisés dans le cadre du programme national d'alimentation dans les écoles, et pour ce qui est de notre vision selon laquelle tous les enfants et les jeunes devraient avoir accès à des aliments nutritifs, inclusifs, locaux et adaptés à la culture dans les écoles.

    Avez-vous, avec une perspective axée sur les soins buccodentaires et la nutrition, des mesures à proposer ou des suggestions pour nous aider à renforcer et à faire croître ce programme?

    Nous serions certainement ravis de participer — et de faire participer les hygiénistes dentaires — à toute étude ou recommandation visant à offrir des aliments nutritifs, sains pour les dents et riches en matières nutritives qui contribueront à améliorer la santé buccodentaire.

    En outre, en tant qu'éducatrice, vous comprenez qu'il s'agit d'une question d'éducation à la santé buccodentaire. Il s'agit de prévenir les maladies et de promouvoir le brossage des dents. Les programmes de nutrition pourraient également comprendre un volet d'éducation à la santé buccodentaire, dont les soins de santé buccodentaire. À l'époque, des hygiénistes dentaires qui allaient dans les écoles pour fournir ces soins. Cependant, cela a été supprimé dans la plupart des collectivités, mais cela existe toujours dans quelques communautés un peu partout au pays.

    Je serai ravie de contribuer à appuyer le programme de toutes les façons possibles.

    Merveilleux.

    Parlons maintenant de l'aide financière. Selon vous, à titre de professionnelle de la santé agréée, dans quelle mesure est‑il important que l'aide financière soit harmonisée avec les programmes accrédités qui satisfont aux normes canadiennes en matière de sécurité des professionnels et des patients?

    L'aide financière est un besoin essentiel. Nos étudiants en hygiène dentaire sont très enthousiastes au sujet du nouveau programme d'exonération du remboursement des prêts d'études. Ils considèrent que cela les aidera vraiment à travailler dans ces collectivités et à prendre un engagement envers elles, et que cela contribuera à leur viabilité financière. Les soins d'hygiène dentaire coûtent très cher, et ce, en raison du volet clinique du programme. Les programmes gouvernementaux de ce genre sont utiles.

    Nous avons exercé des pressions pendant environ 10 ans pour obtenir ce programme, et nous sommes très enthousiastes à l'idée qu'il va commencer. Nous devrons faire un suivi en mettant en place des mesures pour savoir combien de personnes y auront recours. Selon les témoignages que nous avons recueillis, beaucoup d'étudiants comptent aller dans les collectivités de moins de 30 000 habitants pour fournir des soins.

    Je sais que mon temps est presque écoulé, monsieur le président.

    Au début de la mise en œuvre du programme — je communique toujours avec mes électeurs pour les informer —, j'ai reçu d'une jeune professionnelle en soins buccodentaires un très beau courriel. Elle a souligné l'importance du programme, non seulement pour aider sa famille, mais aussi pour lui donner la possibilité de vivre dans une collectivité rurale côtière.

    Je me demande si vous pourriez souligner l'importance... et parler des commentaires que vous entendez de membres de votre association.

    Bon nombre de nos hygiénistes dentaires font leurs études dans les centres plutôt urbains. Nous devons offrir une mesure incitative pour les ramener dans ces communautés. Ils veulent vraiment retourner chez eux, mais ils ont parfois plus de possibilités de faire de l'argent là où ils se trouvent. Cette exonération de remboursement des prêts d'études les incitera certainement à retourner dans leur région natale.

    Je ne veux pas vous oublier, monsieur Sangster. J'ai une question.

    Vous avez parlé tout à l'heure des étudiants adultes ou de la première génération qui vont à l'école. Convenez-vous que l'aide financière aux étudiants doit être accordée en priorité dans les programmes qui mènent à des titres de compétence reconnus et à de réelles possibilités d'emploi?

    Nous sommes très favorables à l'aide financière accordée aux étudiants inscrits à des programmes accrédités. Je voudrais simplement souligner rapidement que nos provinces réglementent tous nos programmes et les orientent vers des trajectoires menant à des carrières et à des emplois. Ce sont les experts locaux sur le terrain dans les communautés visées.

    Comme je l'ai dit plus tôt, bon nombre de nos programmes ne sont pas approuvés tant que nous ne pouvons pas prouver qu'ils répondent à un réel besoin en matière d'emploi.

    Merci, madame Fancy.

    Madame Larouche, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Madame Love et monsieur Sangster, je vous remercie encore une fois de votre présence.

    Je vais poser une question et vous pourrez y répondre rapidement. Je vais revenir sur les problèmes d'accès aux soins dentaires en région, dont nous avons parlé tout à l'heure. J'aimerais connaître votre point de vue concernant les collèges qui forment des hygiénistes dentaires.

    La personne dont je parlais plus tôt suggérait l'amélioration de l'offre de services dentaires dans les régions éloignées, notamment en créant des cliniques mobiles, des plages horaires réservées aux régions et des partenariats avec davantage de dentistes. Elle suggérait aussi d'effectuer une révision du programme pour tenir compte des contraintes géographiques, afin qu'une assurance publique ou privée puisse réellement être utilisée. Elle suggérait enfin qu'on assure une meilleure coordination entre les assureurs, les professionnels et les autorités responsables, afin d'éviter que les patients soient laissés sans service malgré une couverture d'assurance complète.

    Que pensez-vous de ces propositions que certains citoyens nous font pour améliorer le programme?

    Les cliniques mobiles sont certainement une solution. Je sais qu'il y en a de plus en plus au Québec également. Des ambulances ont été transformées en cliniques. Les cliniques se rendent dans toutes les régions du pays.

    J'ai trouvé certaines des données. Les personnes qui repoussent ou évitent les soins dentaires en raison de préoccupations liées aux coûts sont habituellement les jeunes Canadiens, les femmes, les personnes à faible revenu et les habitants des régions rurales, ainsi que chez ceux qui vivent en Alberta et dans le Canada atlantique. Au Québec, seulement 31 % des répondants ont dit repousser les soins dentaires en raison de préoccupations liées aux coûts.

    Je suis désolée. Je n'ai reçu ces données qu'hier soir, alors je n'ai pas encore eu le temps de bien les assimiler.

    J'ajouterais que nous continuons de voir une tendance ou plus d'occasions d'étudier en ligne, ce qui aide les étudiants dans les communautés rurales à se former où ils habitent. Ensuite, il faut trouver des moyens de leur offrir une formation pratique dans leurs propres communautés. Nous sommes en faveur de ce modèle. Il existe des programmes très créatifs partout au pays qui offrent différentes façons d'apprendre en ligne et de faire l'apprentissage pratique dans sa propre communauté, là où l'étudiant travaillera plus tard.

    Quel rôle le fédéral pourrait-il jouer pour soutenir le Québec et les provinces en ce qui a trait à la reconnaissance des compétences et pour aller chercher un peu plus de gens? C'est un autre obstacle pour les hygiénistes dentaires qui arrivent de l'extérieur.

    Est-ce que c'est ce que vous observez, monsieur Sangster?

    Nous pourrions notamment envisager d'améliorer certains programmes d'immigration qui ciblent les étudiants de collèges, d'universités et de collèges d'enseignement professionnel pour qu'ils s'inscrivent à des programmes très précis répondant à un réel besoin de main-d'œuvre. Nous pourrions grandement nous améliorer à cet égard.

    Merci, madame Larouche.

    Nous passons à M. Genuis, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    J'essaie de comprendre les questions du gouvernement. Mme Fancy a dit quelque chose que j'appuie tout à fait. Elle a affirmé que les bourses aux étudiants devraient être associées à une évaluation claire des besoins de main-d'œuvre. Soit dit en passant, c'est notre politique. Dans le cadre de notre plan pour l'emploi des jeunes, nous proposons que les étudiants reçoivent des bourses relativement plus généreuses lorsqu'ils choisissent des domaines offrant de grandes perspectives d'emplois, et que ces décisions soient prises en toute objectivité.

    La secrétaire parlementaire libérale, Mme Church, a critiqué cette politique à la Chambre. Les mesures budgétaires font exactement le contraire de ce que décrit Mme Fancy. Elles accordent des bourses intégrales à tout étudiant universitaire, et elles prévoient l'élimination des bourses pour les étudiants d'établissements privés à but lucratif. La distinction n'est pas faite en fonction des besoins de main-d'œuvre associés aux programmes; elle est faite uniquement en fonction de l'établissement fréquenté.

    Les députés ministériels essaient de me chahuter, mais ils n'ont à aucun moment soulevé cette question auprès des témoins.

    Monsieur Sangster, aucun membre du gouvernement n'a réagi à votre témoignage sur la décision annoncée dans le budget d'éliminer les bourses aux étudiants d'établissements privés. Cela me surprend un peu, dans un certain sens. Ils ont mis la mesure dans le budget, alors ils devaient avoir une raison de le faire. Or, ils ne sont pas prêts à défendre leur décision aujourd'hui.

    Discutez-vous avec le gouvernement de cette politique et de ses effets sur votre secteur? Que vous ont dit les ministres ou d'autres membres du gouvernement sur les raisons derrière cette décision et sur la façon dont le gouvernement prévoit d'aller de l'avant?

    Oui, nous en discutons avec le gouvernement. Je dois dire que nous lui avons fait part de notre déception à l'égard de la politique, et je pense qu'il commence à réfléchir à d'éventuelles exemptions. C'est l'un des défis auxquels nous sommes confrontés. Il est question d'exemptions dans le budget, mais on ne sait pas trop, pour l'instant, ce qu'elles seront. Il est possible de collaborer avec le gouvernement pour déterminer quelles pourraient être les exemptions pour différents programmes connaissant une pénurie de main-d'œuvre.

    Je reviens à l'un des éléments que nous signalons au gouvernement. Les formations dont nous parlons répondent à bon nombre de priorités du gouvernement. Pensons au régime de soins de santé, au régime de soins dentaires, au régime d'assurance-médicaments, au programme Maisons Canada; nous offrons de la formation dans ces secteurs au Canada.

    Je n'ai pas mentionné la cybersécurité. C'est l'un des programmes de formation que bon nombre de nos collèges offrent, pour veiller à nous protéger contre les cybermenaces et garantir que les entreprises — petites, moyennes et grandes — embauchent des employés capables de les protéger. Voilà le genre de sujets dont nous discutons avec le gouvernement et au sujet desquels nous publions des textes, comme M. Reynolds l'a souligné, dans les journaux.

    Lorsque j'ai soulevé cette question pour la première fois auprès de la ministre Hajdu en comité — et je lui ai posé la question à plusieurs reprises —, elle m'a donné le même type de réponse que ce que le gouvernement vous répond, à savoir qu'il pourrait y avoir des exemptions à cette politique. Je ne comprends pas pourquoi le gouvernement exclut automatiquement les étudiants d'établissements privés à but lucratif pour ensuite proposer de ne combler que partiellement ce vide au moyen d'exemptions fragmentaires pour lesquelles chaque programme doit faire du lobbying et présenter des demandes.

    Les universités n'ont pas à passer par ce processus. Tous les étudiants universitaires, peu importe le programme et sa pertinence pour le marché du travail, auront droit à ces bourses. Dans votre rôle, vous devez plaider en faveur d'exemptions.

    Entretemps, je lui ai demandé si d'autres exemptions étaient prévues ou envisagées. Cette journée‑là, elle n'avait pas de réponse à me donner.

    Très brièvement, dans quelle position cela vous place‑t‑il? Dans certains types d'établissements, ces bourses sont offertes. Puis, dans d'autres, il faut faire valoir, méticuleusement, pour chaque programme, pourquoi il devrait y avoir une exemption.

    Je ne pense pas que ce soit avantageux pour moi de me mettre à la place du gouvernement et d'imaginer ce qu'il pense à ce sujet, mais je dirai ceci: nous essayons de nous mettre à la place des étudiants. Quelles décisions prennent-ils? Pourquoi choisissent-ils nos établissements pour se recycler et retourner sur le marché du travail? Pourquoi les employeurs collaborent-ils avec nous pour embaucher ces travailleurs qualifiés? Oui, la situation est difficile pour nos membres, et l'incertitude représente un grand défi.

    Madame Love, vous avez parlé de l'exonération du remboursement des prêts étudiants, mais il s'agit d'une situation où on donne d'une main et on reprend de l'autre. En effet, il y a d'une part l'exonération du remboursement des prêts étudiants et, d'autre part, l'élimination des bourses d'études.

    Quel genre de message le gouvernement envoie‑t‑il en disant, d'une part, qu'il offre une remise de prêt, mais que, d'autre part, la majorité des bourses pour vos étudiants seront éliminées?

    Oui, on donne d'une main ce qu'on reprend de l'autre, mais l'exonération du remboursement des prêts étudiants est différente. La mesure aide les étudiants qui s'engagent à travailler dans des communautés rurales ou éloignées, tandis que les bourses sont destinées aux étudiants voulant travailler n'importe où au Canada.

    Les bourses sont pour tout le monde, contrairement à l'exonération du remboursement des prêts étudiants. La remise de prêt est donc pour certains de ces étudiants.

    La mesure est associée aux prêts étudiants fédéraux.

    D'accord. Merci.

    Merci, monsieur Genuis.

    Pour terminer ce tour de questions, je cède la parole à M. Joseph pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens d'abord à remercier les témoins de leur présence et de leur contribution importante à nos travaux sur le projet de loi C‑15 et sur les mesures du budget de 2025, malgré l'entrave des partis de l'opposition, comme on a pu le constater.

    Les échanges de ce matin touchent des questions fondamentales, soit l'accès aux soins de santé, le développement des compétences, l'emploi des jeunes et la vitalité de nos communautés rurales et éloignées.

    Même si nous sommes en comité, je ne vais pas vous cacher que je suis encore troublé par ce qui s'est passé à Tumbler Ridge, en Colombie‑Britannique. Je profite de l'occasion pour envoyer beaucoup d'amour aux gens de la Colombie‑Britannique, et spécialement à mon honorable collègue Bob Zimmer.

    Au cœur de cette discussion, il y a une même priorité: s'assurer que les investissements publics répondent concrètement aux besoins des Québécois et des Canadiens tout en préparant la main-d'œuvre de demain.

    J'aimerais maintenant approfondir certains éléments avec vous, madame Love. Vous avez mentionné que le Régime canadien des soins dentaires améliorait l'accès aux soins. Avez-vous déjà observé des résultats concrets sur le terrain, notamment dans les communautés rurales ou à faible revenu?

    Comme je le disais, j'ai des données relatives sur l'état du RCSD.

    Le processus de demande est très simple, et les Canadiens âgés de 60 ans et plus et ceux dont le revenu du ménage est inférieur à 50 000 $ représentent le groupe faisant le plus grand nombre de demandes.

    Quarante-cinq pour cent des Québécois ont présenté une demande pour eux-mêmes ou pour une personne à charge.

    Quatre-vingt-quinze pour cent des demandeurs affirment qu'il est très facile de présenter une demande dans le cadre du programme, et 66 % des Canadiens dont la demande a été approuvée ont déjà eu un rendez-vous chez le dentiste. Un nombre considérable de personnes a touché le financement, et près de 73 % des utilisateurs du RCSD disent que le programme les a aidés à accéder à des soins dentaires auxquels ils n'avaient pas accès auparavant. Je trouve que ce nombre est lui aussi considérable.

    Plus de 8 utilisateurs du RCSD sur 10 — 84 % — disent que la couverture répond entièrement ou en grande partie à leurs besoins en soins dentaires.

    D'accord.

    Ma collègue a mentionné que, au Québec, 1,7 million de personnes sont maintenant couvertes par ce régime.

    J'ai une autre question à vous poser, madame Love. Nous allons parler de l'inclusion des hygiénistes dentaires dans le programme de remise des prêts étudiants. Est-ce que ça changera concrètement la capacité de recrutement dans les régions mal desservies?

    Je veux simplement m'assurer de...

    Voulez-vous que je recommence?

    Je comprends la question, mais il y a eu une interruption à la toute fin de l'interprétation.

    D'accord, je vais recommencer.

    En quoi l'inclusion des hygiénistes dentaires dans le programme de remise des prêts étudiants changera-t-elle concrètement la capacité de recrutement dans les régions mal desservies?

    C'est une excellente question. Nous n'avons pas de données à ce sujet, parce qu'ils ne pourront présenter de demandes qu'à partir du 26 mars de cette année. Les demandes ne sont pas encore acceptées.

    De nombreux étudiants nous ont dit informellement qu'ils allaient s'engager à travailler dans les régions rurales et éloignées. Nous avons entendu des témoignages d'étudiants de partout au pays. Ils sont très enthousiastes par rapport à ce programme. Nous n'avons pas de données concrètes, parce que le programme n'a même pas encore été lancé.

    J'ai une autre question à poser, mais je ne sais pas si j'ai le temps de la poser.

    Selon vous…

    Il ne reste plus que trois secondes à votre temps de parole, monsieur Joseph.

    D'accord. J'ai terminé.

    Voilà qui met fin à la première heure.

    Nous allons suspendre la séance quelques instants, le temps de passer au prochain groupe de témoins.

    La séance est suspendue.

    Le Comité reprend ses travaux pour accueillir le deuxième groupe de témoins d'aujourd'hui.

    J'aimerais souhaiter la bienvenue aux témoins suivants: M. Robert Henderson, président de BioTalent Canada; et Mme Ayla Azad, cheffe de la direction de l'Association chiropratique canadienne.

    Nous accueillons en ligne M. Dana Stephenson, président-directeur général et cofondateur de Riipen Networks Inc.

    Vous pouvez participer dans la langue officielle de votre choix dans la salle. Si vous avez besoin de l'interprétation, veuillez préparer le casque d'écoute et sélectionner le canal correspondant à la langue que vous parlerez.

    De plus, si vous participez à la réunion virtuellement, cliquez sur l'icône du globe au bas de votre écran et choisissez la langue officielle de votre choix. S'il y a un pépin, signalez-le-moi. Nous suspendrons la séance pour corriger le problème.

    Veuillez éviter de taper sur la perche du microphone, afin de ne pas nuire à nos interprètes. Enfin, veuillez adresser toutes vos questions à la présidence.

    Sur ce, chers témoins, chacun d'entre vous peut prononcer une déclaration liminaire de cinq minutes.

    Nous allons commencer par M. Henderson. Vous disposez d'un maximum de cinq minutes.

    Monsieur Henderson, vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Bonjour à toutes et à tous.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité, merci beaucoup de m'avoir invité à comparaître aujourd'hui.

    Je m'appelle Rob Henderson. Je suis ici au nom de BioTalent Canada, partenaire national de développement de la main-d'œuvre sectorielle pour la bioéconomie canadienne, c'est‑à‑dire le secteur canadien de la biotechnologie. Nous sommes également un partenaire de prestation de services pour les employeurs dans le cadre du Programme de stages pratiques pour étudiants, et c'est probablement la raison pour laquelle je suis ici aujourd'hui.

    Nous sommes un organisme national sans but lucratif et nous travaillons avec les quelque 210 000 employés et 12 000 employeurs qui composent le secteur canadien de la biotechnologie. Plus de 5 000 de ces employeurs travaillent dans les domaines de la biotechnologie, de la santé, de l'agriculture, de la biofabrication propre et des sciences de la vie, des secteurs qui sont à forte intensité de talents, axés sur l'innovation et essentiels pour assurer la résilience du Canada en matière d'économie et de santé publique.

    Depuis 2018, dans le cadre du Programme de stages pratiques pour étudiants, BioTalent Canada a placé pas moins de 17 000 personnes, ce qui représente près de 9 % de l'ensemble de la main-d'œuvre en biotechnologie.

    J'aimerais parler brièvement de la façon dont les sections 34, 36 et 44 de la partie 5 du projet de loi C‑15 s'harmonisent avec les objectifs du Programme de stages pratiques pour étudiants et expliquer pourquoi cette harmonisation est importante pour les étudiants, les employeurs et les contribuables canadiens.

    Premièrement, la section 36, qui modifie la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants, renforce un principe important: les mesures de soutien fédérales devraient accorder la priorité aux apprenants canadiens et aux établissements canadiens. Du point de vue du Programme de stages pratiques pour étudiants, c'est important parce que le programme est conçu pour mettre les étudiants qui étudient au Canada en contact avec des employeurs qui exercent leurs activités au Canada, dont beaucoup sont des petites et moyennes entreprises.

    En effet, 80 % du secteur canadien de la biotechnologie est composé de petites et moyennes entreprises de moins de 50 employés. En fait, 50 % d'entre elles comptent moins de 10 employés. Il s'agit donc de très petites et moyennes entreprises, ce qui surprend souvent les gens, car ils ont une image différente de ce secteur qu'ils associent généralement aux grandes sociétés pharmaceutiques. Sur le plan de l'emploi, ce n'est pas le cas. Les plus grands employeurs sont les petites et moyennes entreprises.

    De plus, 70 % des employeurs du secteur canadien de la biotechnologie n'ont pas d'expertise en ressources humaines. Il y a donc beaucoup de scientifiques qui s'occupent des ressources humaines, ce qui revient souvent à demander à un plombier de faire votre déclaration de revenus.

     Des députés: Oh, oh!

    Ils ne sont pas formés dans ce domaine, et c'est parfois très complexe, d'où l'importance du Programme de stages pratiques pour étudiants. Des règles d'admissibilité claires et une harmonisation entre les systèmes fédéral et provinciaux réduisent les irritants, accélèrent l'embauche et donnent confiance aux employeurs, en particulier aux petites et moyennes entreprises qui n'ont pas d'équipes responsables des ressources humaines ou de la conformité.

    Dans le cadre du Programme de stages pratiques pour étudiants, BioTalent Canada aide les employeurs à offrir une expérience de travail rémunérée et pratique aux étudiants de niveau postsecondaire, tout en recevant des subventions salariales, et d'autres mesures de soutien, y compris de la formation, afin de réduire les risques associés à l'embauche de talents en début de carrière. Ce modèle fonctionne particulièrement bien dans le domaine de la bioéconomie, où les environnements réglementés, les compétences spécialisées et les longues périodes d'intégration peuvent autrement décourager les employeurs d'embaucher des étudiants.

    Enfin, la section 34, même si elle est de nature technique, reflète le même objectif stratégique général qu'on trouve dans le projet de loi C‑15, à savoir la modernisation des cadres fédéraux afin que les programmes puissent être exécutés de manière efficace, prévisible et responsable. Cette prévisibilité est essentielle pour les programmes nationaux, comme le Programme de stages pratiques pour étudiants, qui fonctionnent à grande échelle et qui dépendent de partenariats entre le gouvernement, les organismes sectoriels et les employeurs.

    En conclusion, le projet de loi C‑15 concourt à mettre en place un bassin de talents cohérent — ce qui est essentiel —, en passant du soutien précoce à l'éducation postsecondaire, à l'expérience de travail rémunérée et à des emplois durables au Canada. BioTalent Canada est fière de jouer un rôle dans ce bassin et de continuer à le faire, en aidant les étudiants à acquérir une expérience enrichissante et en aidant les employeurs à se doter de la main-d'œuvre dont ils ont besoin pour innover et croître ici, au pays.

    Merci. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

    Merci, monsieur Henderson.

    Madame Azad, vous avez cinq minutes.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité, je vous remercie de me donner l'occasion de comparaître aujourd'hui.

    Je m'appelle Ayla Azad. Je suis chiropraticienne depuis 30 ans et chef de la direction de l'Association chiropratique canadienne, ou ACC.

    Aujourd'hui, je m'exprime au nom de l'ACC, qui représente plus de 9 000 docteurs en chiropratique de partout au Canada, et surtout, des millions de Canadiens qui vivent avec de la douleur, une mobilité limitée et un handicap physique et qui dépendent de l'accès à des soins musculosquelettiques pour vivre et travailler.

    Chaque année, 4,7 millions de Canadiens consultent un chiropraticien: des personnes âgées qui souhaitent conserver leur autonomie, des parents qui occupent des emplois physiquement exigeants ou des personnes souffrant de douleurs chroniques ou de blessures qui souhaitent simplement rester actives, conserver leur emploi et s'impliquer dans leur collectivité.

    Les chiropraticiens sont des prestataires de soins de santé de première ligne, formés pour diagnostiquer les troubles musculosquelettiques et les traiter sans médicaments à l'aide de thérapies non invasives et fondées sur des données probantes. Pour de nombreux patients, l'accès aux soins chiropratiques fait la différence entre être fonctionnel et ne pas l'être.

    Aujourd'hui, nous sommes ici pour discuter de l'article 573 du projet de loi C‑15et des conséquences imprévues que ces dispositions pourraient avoir sur l'accès des patients à ces soins, en particulier dans les collectivités rurales, nordiques et mal desservies.

    Le Canada fait face à un important goulot d'étranglement en matière de formation en chiropratique. Il n'existe que deux programmes de formation dans tout le pays: un en anglais au Canadian Memorial Chiropractic College, à Toronto, et un en français à l'Université du Québec, à Trois-Rivières.

    Ces deux programmes ne suffisent pas à répondre aux besoins en effectif d'un pays aussi grand que le Canada. Par conséquent, environ 30 % des chiropraticiens canadiens suivent leur formation aux États-Unis ou à l'étranger, dans des établissements dûment accrédités. Ces personnes n'essaient pas d'échapper au système canadien. Elles tentent plutôt de répondre aux besoins des Canadiens en matière de santé.

    Dans sa version actuelle, le projet de loi C‑15 risque de priver d'aide financière fédérale les étudiants qui doivent étudier à l'étranger dans des établissements privés ou à but lucratif, même s'ils reviennent au Canada pour exercer leur profession et soigner des patients canadiens. Les chiropraticiens sont également exclus du Programme canadien d'exonération du remboursement des prêts d'études, même s'ils fournissent des soins essentiels dans des collectivités qui en ont grandement besoin.

    Si ces obstacles demeurent, ce sont les patients qui en feront les frais. Le Canada connaît déjà une grave crise de ressources humaines dans le secteur de la santé: de nombreuses personnes n'ont pas accès aux soins et doivent attendre longtemps avant de recevoir un traitement approprié.

    D'un point de vue fiscal, le maintien de l'accès à l'aide financièreaux étudiants et au programme d'exonération de remboursement du prêt d'études pour les chiropraticiens est un choix politique peu coûteux qui permet d'éviter des dépenses supérieures en aval pour les soins d'urgence, les aides aux personnes handicapées et le remplacement du revenu à long terme.

    Dans les collectivités rurales et isolées, les chiropraticiens sont souvent les seuls prestataires accessibles pour le traitement de la douleur et des problèmes de mobilité. Lorsque la dette étudiante empêche financièrement les chiropraticiens d'exercer dans ces régions, la prise en charge est retardée, voire complètement supprimée. La douleur s'aggrave. L'invalidité augmente. Les gens quittent le marché du travail. Dans de nombreux cas, les médicaments tels que les opioïdes deviennent la solution par défaut, non pas par choix, mais par manque d'accès à des soins pratiques non pharmacologiques.

    Le programme d'exonération de rmboursement du prêt d'études et le maintien de l'accès au Programme canadien d'aide financière aux étudiants peuvent influencer la décision d'un chiropraticien de rester dans une collectivité ou de ne jamais y revenir. Pour les patients, ces programmes peuvent faire la différence entre l'autonomie et l'invalidité.

    Il ne s'agit pas de soutenir une profession. Il s'agit de soutenir les patients. Il s'agit de veiller à ce que les Canadiens, quel que soit leur lieu de résidence, puissent bénéficier de soins rapides et non invasifs qui leur permettent de rester mobiles, actifs et investis dans leur collectivité.

    L'Association chiropratique canadienne demande une solution pratique et ciblée: garantir aux étudiants en chiropratique l'accès au Programme canadien d'aide financière aux étudiants et permettre aux diplômés de bénéficier du Programme d'exonération de remboursement du prêt d'études lorsqu'ils exercent au Canada, quel que soit leur lieu de formation, à condition que leur formation soit, bien sûr, accréditée. Il s'agit d'un problème d'effectif. Il s'agit d'un problème d'accès. Et surtout, il s'agit d'un problème pour les patients.

    Je vous remercie de votre temps. Je répondrai volontiers à vos questions.

    Merci, madame Azad.

    Nous passons maintenant à M. Stephenson, pour un maximum de cinq minutes.

    Bonjour, monsieur le président, et mesdames et messieurs les membres du Comité.

    Je vous remercie de me donner l'occasion de vous parler aujourd'hui de l'apprentissage intégré au travail et du rôle qu'il doit jouer dans l'édification d'un Canada plus fort et plus productif.

    Je m'appelle Dana Stephenson. Je suis le PDG et le cofondateur de Riipen, une plateforme fondée au Canada qui façonne le monde du travail de demain et transforme la façon dont les apprenants et les employeurs entrent en contact pour développer les compétences nécessaires afin de stimuler la productivité et la croissance.

    Depuis 2017, Riipen a offert plus de 300 000 expériences d'apprentissage intégré au travail en partenariat avec plus de 50 000 employeurs. De ce nombre, 85 % sont des petites, moyennes et microentreprises. Les étudiants collaborent à des projets concrets pour combler les déficits de compétences et accroître les perspectives d'emploi.

    Je tiens d'abord à remercier le gouvernement du Canada de son investissement dans le budget de 2025 pour faire progresser l'apprentissage intégré au travail dans le cadre du Programme de stages pratiques pour étudiants et de l'Initiative d'apprentissage innovant intégré au travail à laquelle nous participons avec BioTalent. Cet investissement témoigne d'un engagement clair à faire le lien entre l'apprentissage et le marché du travail, à renforcer le bassin de talents du Canada et à soutenir les petites et moyennes entreprises qui font tourner notre économie.

    Le Canada fait face à un défi historique en matière de productivité. La lettre de mandat du premier ministre est claire. D'une part, notre faible productivité de longue date pèse sur les finances publiques, limite la croissance économique et menace la durabilité des investissements nécessaires pour stimuler l'innovation et la prospérité à long terme. D'autre part, les progrès rapides dans le domaine de l'intelligence artificielle et les investissements majeurs dans les infrastructures vont permettre à des millions de Canadiens d'accéder à de nouvelles carrières enrichissantes, à condition qu'ils puissent acquérir rapidement les compétences nécessaires.

    L'apprentissage intégré au travail permet donc de faire le pont. Lorsqu'il est offert à grande échelle en réduisant les irritants, il permet de relever les défis liés à la productivité et à la création d'un bassin de talents.

    Dans le cadre de l'Initiative d'apprentissage innovant intégré au travail du gouvernement fédéral, Riipen a lancé son programme phare, Level Up, en 2021, pour mettre les apprenants postsecondaires en contact avec des petites, moyennes et micro-entreprises partout au Canada. Level Up a remplacé un système complexe de subventions salariales par un modèle numérique simplifié qui automatise les contrats, les paiements et la conformité, réduit le fardeau administratif et la paperasse et améliore la rentabilité.

    Il en résulte un programme qui offre des expériences d'apprentissage intégré au travail pour moins de 2 000 $ au total, soit environ le quart du coût des programmes traditionnels. C'est la preuve que l'investissement public peut mettre l'accent sur les résultats tout en mobilisant le secteur privé.

    À ce jour, depuis 2021, par l'entremise de Level Up, Riipen a offert plus de 37 000 expériences de travail rémunérées continues pour des étudiants dans tout le Canada et a obtenu des co‑investissements importants. Parmi les apprenants, 66 % s'identifient comme membres de groupes sous-représentés, et 84 % des PME participantes déclarent des gains de productivité et d'efficacité. Sur un échantillon représentatif d'apprenants, 76 % reçoivent une offre d'emploi tout de suite après leur expérience de travail.

    Fort de ces résultats, Riipen a lancé FuturePath en 2025. Il s'agit d'un modèle de co‑investissement avec des employeurs dans lequel les entreprises financent la moitié des allocations des étudiants. Cette approche a déjà généré d'importants investissements du secteur privé et se révèle être une solution financièrement responsable, car les coûts du gouvernement diminuent à mesure que la participation des employeurs augmente.

    Les investissements fédéraux pluriannuels continus permettront au Canada de déployer des modèles éprouvés qui produisent des résultats mesurables, d'attirer des investissements supplémentaires et de renforcer la position du Canada dans le monde du travail de demain, mais il est possible d'aller encore plus loin. Le Canada a besoin d'un réseau national de talents en ligne qui met en contact les apprenants et les employeurs en temps réel, qui arrime la formation aux demandes du marché du travail et qui élargit l'accès à des possibilités d'apprentissage intégré au travail valables dans toutes les régions et tous les secteurs et pour tous les étudiants méritants.

    Monsieur le président, la lettre de mandat appelle à la concertation, à la détermination et aux résultats. Le Programme de stages pratiques pour étudiants et l'Initiative d'apprentissage innovant intégré au travail, ainsi que les programmes Level Up et FuturePath, montrent bien ce qu'il est possible d'accomplir lorsque l'apprentissage intégré au travail est conçu pour s'appliquer à grande échelle, être efficace et produire des résultats. Grâce au leadership soutenu du gouvernement fédéral, le Canada peut renforcer sa productivité, soutenir les PME et veiller à ce que les apprenants et les travailleurs de tout le pays puissent participer pleinement au monde du travail de demain.

    Merci. Je me ferai un plaisir de répondre aux questions du Comité.

    Merci, monsieur Stephenson.

    Nous allons commencer la première série de questions de six minutes avec Mme Goodridge.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être avec nous aujourd'hui. C'est un plaisir de vous voir tous.

    Je pense que je vais commencer par vous, madame Azad. Je dois dire que j'ai eu beaucoup de chance lorsque j'ai commencé en politique. J'ai travaillé, en effet, pour M. Colin Carrie, qui était chiropraticien.

    Wow.

    J'ai pu découvrir certains défis uniques liés à ce domaine.

    Je me souviens de l'avoir appelé lorsque j'étais enceinte, car je souffrais beaucoup. Je lui ai dit que je ne voulais pas prendre de médicaments et je lui ai demandé s'il y avait d'autres options. Il m'a recommandé de me renseigner sur la technique Webster et de trouver un intervenant spécialisé dans cette méthode de traitement chiropratique, et cela a changé la donne. Je suis passée d'un état où j'avais du mal à rester assise pendant de longues périodes à un état où je pouvais accomplir mes tâches habituelles sans douleur, avec seulement un ou deux rendez-vous par semaine. Je pense que cela montre simplement qu'il y a des solutions possibles, et qu'il s'agit parfois de simples étirements.

    C'est un élément important. Combien de diplômés les deux établissements canadiens forment-ils chaque année?

    Je vous remercie. Je suis ravie que ces soins aient pu vous aider.

    Le CMCC compte environ 200 étudiants par promotion, donc 200 diplômés. L'Université du Québec à Trois-Rivières compte de 40 à 50 étudiants.

    D'accord. Ce n'est pas un nombre très élevé.

    Combien de chiropraticiens partent à la retraite chaque année?

    C'est une excellente question.

    Je viens de consulter mon rapport sur les statistiques d'adhésion, et nous observons un nombre de départs à la retraite plus élevé chez les chiropraticiens que le nombre de nouveaux arrivants.

    Vous dites que le nombre de personnes qui prennent leur retraite est plus élevé que le nombre de personnes qui suivent une formation au Canada pour remplacer les chiropraticiens actuellement en fonction.

    Y a‑t‑il actuellement des disparités en ce qui concerne l'accès aux services chiropratiques?

    Oui, il y a des disparités. Nous étudions actuellement la question et nous tentons de déterminer où se trouve la majorité de nos chiropraticiens. Nous travaillons avec l'Institut universitaire de technologie de l'Ontario pour dresser un portrait de la situation.

    Nous observons une diminution du nombre de chiropraticiens dans les collectivités rurales et éloignées, où l'on a parfois le plus besoin de ces soins. En effet, nous observons une incidence plus élevée de troubles musculosquelettiques dans ces collectivités, et en particulier dans les collectivités autochtones.

    D'accord. Je comprends.

    Les changements prévus dans la loi d'exécution du budget sont extrêmement préoccupants.

    Puis‑je vous demander combien de vos amis ont étudié à l'étranger parce qu'ils n'ont pas pu être admis dans un établissement canadien?

    J'ai moi-même étudié à l'étranger. Je suis diplômée du Palmer College, aux États-Unis.

    Un peu plus de 30 % de nos membres ont été formés à l'étranger, principalement aux États-Unis, où se trouve la majorité des programmes de chiropratique, mais il existe également quelques programmes internationaux. Par exemple, il existe un programme très réputé à Bournemouth, en Angleterre, et il existe également quelques programmes en Nouvelle-Zélande et en Australie.

    Cela signifie que 30 % de vos membres actuels ont étudié à l'étranger.

    Oui, c'est exact.

    Pourriez-vous estimer combien, parmi eux, étaient des Canadiens qui ont été contraints d'aller étudier à l'étranger?

    Ce sont des membres de l'Association chiropratique canadienne. En résumé, 30 % d'entre eux sont partis à l'étranger, y ont fait leurs études, sont revenus et sont maintenant membres de notre association.

    Il est impossible pour le CMCC et l'UQTR de répondre à la demande. Ils peuvent bien entendu augmenter le nombre d'inscriptions, mais il n'y a que deux programmes. Il est tout simplement impossible de desservir tout un pays avec deux établissements.

    Je comprends.

    J'aimerais maintenant aborder une question légèrement différente.

    Monsieur Stephenson, nous avons déjà eu l'occasion de nous rencontrer, et votre programme et votre organisme offrent des occasions formidables en matière d'apprentissage intégré au travail. J'ai moi-même eu la chance, pendant mes études universitaires, de faire un stage d'été dans certains grands organismes, où j'ai appris beaucoup plus que si j'avais suivi toute ma formation en salle de classe. En fait, j'ai beaucoup appris sur le fait qu'il arrive que les bureaucraties ne fonctionnent tout simplement pas.

    Pourriez-vous nous expliquer comment votre programme répond aux besoins des étudiants d'aujourd'hui et comment ces étudiants peuvent avoir accès à des emplois à long terme?

    Lorsque la plupart des gens pensent à l'apprentissage intégré au travail, ils pensent généralement aux stages traditionnels, aux programmes coopératifs ou aux programmes d'apprentissage, qui sont absolument fantastiques. Des recherches ont démontré à maintes reprises que ces programmes offrent un rendement des investissements considérable et que la participation des étudiants à ces programmes se traduit par des salaires plus élevés, de meilleurs résultats en matière d'emploi, une plus grande satisfaction professionnelle, etc.

    Même si nous travaillons aussi à l'étranger et que ce défi se pose à l'échelle mondiale, le principal défi que nous observons au Canada est lié à l'offre et à la demande. Un grand nombre d'étudiants sont à la recherche d'expériences d'apprentissage intégré au travail de haute qualité et à impact élevé, mais l'offre est tout simplement insuffisante. Trop peu d'employeurs, en particulier les petites et moyennes entreprises, participent à ces programmes, car ils se heurtent à de nombreux obstacles. Ils ne disposent pas de l'infrastructure nécessaire, ils n'ont pas le temps et, comme M. Henderson l'a mentionné, ils n'ont pas le personnel des ressources humaines qui est nécessaire pour s'en occuper.

    Un programme comme le nôtre sert donc d'intermédiaire. Par l'entremise de nos programmes Level Up et FuturePath, nous agissons comme payeurs désignés. Il s'agit d'expériences brèves, adaptables et axées sur des projets qui durent généralement environ 60 heures, mais qui peuvent aller de 20 à 420 heures. Elles se déroulent souvent de manière asynchrone, ce qui permet d'éliminer les obstacles géographiques. Les étudiants peuvent y participer individuellement ou en groupe. Ils peuvent ainsi participer à ces expériences et occuper en même temps un autre emploi ou gérer une charge de travail importante, ce qui leur permet de continuer à financer leurs études.

    Ce qu'il faut retenir, dans ce cas‑ci, c'est que nous éliminons les obstacles à la participation des étudiants. Nous augmentons l'offre en incitant les petites entreprises et les microentreprises à participer à ces programmes auxquels elles n'auraient pas participé autrement. Nous agissons à titre de payeurs désignés. Nous payons les étudiants au nom des employeurs. Le gouvernement du Canada fournit des fonds que nous utilisons pour subventionner les salaires, afin d'encourager davantage d'employeurs à participer, car nous éliminons les risques auxquels ils pourraient s'exposer. Nous payons les étudiants directement et nous nous occupons de toutes les formalités administratives.

    Je vous remercie, monsieur Stephenson.

    Je vous remercie, madame Goodridge.

    Je vous remercie.

    La parole est maintenant à Mme Fancy. Elle a six minutes.

    Je remercie les témoins d'être ici aujourd'hui. C'est un privilège de pouvoir discuter de ces sujets et de contribuer à l'élaboration de politiques et de pratiques dans ce domaine.

    Comme dans le cas de M. Stephenson, de Riipen, de M. Henderson et de la Dre Azad, à titre d'ancienne éducatrice, j'ai toujours eu pour mission d'aider les jeunes à trouver un emploi. J'ai obtenu mon premier diplôme universitaire en biologie préparatoire à la médecine, mais j'ai choisi d'enseigner les mathématiques et les sciences plutôt que de travailler dans ce domaine. L'essor du domaine biomédical laisse croire que nous aurons besoin de ces programmes de transition pour susciter l'intérêt de nos jeunes, et pas seulement leur intérêt, mais aussi leur intégration dans ces carrières à grande échelle.

    Ma première question s'adresse à M. Stephenson. Je suis ravie de vous revoir.

    J'aimerais vous poser une question liée à l'expérience.

    D'après l'expérience de Riipen et ce que vous avez accompli depuis 2017 — vous avez mentionné que plus de 300 000 jeunes avaient profité de vos programmes auprès de 30 000 employeurs —, en quoi la réduction de la pression financière sur les étudiants les aide‑t‑elle à participer à des programmes d'apprentissage intégré au travail?

    Pendant leurs études postsecondaires, de nombreux étudiants doivent occuper un emploi qui n'est pas nécessairement lié à leur carrière. Cela reste une expérience enrichissante, mais qui n'est pas forcément en rapport avec leurs intérêts professionnels. Elle n'est donc pas nécessairement pertinente pour acquérir des compétences et établir des relations professionnelles dans le secteur qui les intéresse.

    Cela peut représenter un énorme obstacle pour ces étudiants, mais si on parvient à réduire la pression financière à laquelle ils font face en leur offrant des possibilités d'apprentissage intégré au travail qui sont rémunérées, ils peuvent ainsi acquérir l'expérience et établir les relations professionnelles dont ils ont besoin pour décrocher un emploi intéressant après l'obtention de leur diplôme.

    C'est formidable. Je vous remercie beaucoup.

    J'ai grandi dans une collectivité rurale et isolée, et j'ai participé au Programme fédéral d’expérience de travail étudiant. Je n'aurais probablement pas pu obtenir les emplois que j'ai occupés pendant mes études et pendant l'été, que je passais dans ma collectivité, si je n'avais pas eu accès à de tels programmes.

    Ma deuxième question s'adresse également à M. Stephenson.

    Comment ces expériences avec les programmes coopératifs ou le programme Level Up améliorent-elles les taux de réussite et comment facilitent-elles la transition entre les études et le monde du travail?

    Il existe de nombreuses preuves selon lesquelles ces pratiques à incidence élevée permettent d'obtenir des taux de réussite plus élevés, car les étudiants établissent un lien concret entre leur apprentissage et le monde du travail. Ils peuvent voir comment leur apprentissage les aide à se préparer aux futurs emplois qui les intéressent.

    Cela les aide également à mieux définir leur projet de carrière. Souvent, le fait de vivre ces expériences plus tôt dans le processus peut aider les étudiants à préciser la voie qui correspond le mieux à leurs intérêts, à leurs compétences et à leur motivation, ce qui favorise bien entendu la réussite et l'obtention du diplôme.

    Au bout du compte, nous nous efforçons d'accroître la visibilité dans ce domaine. De nos jours, les employeurs ont du mal à trouver des talents pour occuper des postes rémunérés tout en s'assurant qu'ils possèdent les compétences et l'expérience requises et qu'ils s'intégreront à la culture de l'entreprise. Lorsque les étudiants obtiennent leur diplôme avec une expérience professionnelle — dans notre milieu, il s'agit d'expériences axées sur des projets, mais il peut également s'agir d'expériences à temps plein —, l'employeur a l'assurance que ces talents possèdent des compétences qui ont été vérifiées et validées par des employeurs et pas seulement par l'établissement universitaire dans lequel ils ont fait leurs études, qu'ils ont travaillé dans plusieurs secteurs et plusieurs types d'organismes et qu'ils peuvent expliquer intelligemment les raisons pour lesquelles leurs compétences et leur expérience correspondent aux besoins de l'entreprise.

    Les employeurs peuvent ainsi se fier aux renseignements qu'ils reçoivent, ce qui incite un plus grand nombre d'entre eux à s'engager pour résoudre ce problème d'offre et de demande en misant davantage sur les talents en début de carrière et la formation en début de carrière.

    C'est formidable. Je vous remercie beaucoup, monsieur Stephenson.

    Monsieur Henderson, je vous ai vu hocher la tête à maintes reprises pendant l'intervention de M. Stephenson. Je ne sais pas si vous l'avez remarqué pendant que vous parliez, monsieur Stephenson, mais M. Henderson a reconnu de nombreux points communs entre vous deux.

    Monsieur Henderson, comment, selon vous, l'aide financière aux étudiants peut-elle assurer une formation de haute qualité, afin d'aider les employeurs à avoir accès aux compétences et aux talents dont ils ont besoin?

    Le secteur canadien de la bioéconomie est probablement l'industrie verticale où le niveau d'éducation est le plus élevé. En fait, un diplôme universitaire ou collégial est nécessaire pour intégrer cette industrie. Comme M. Stephenson l'a si bien expliqué, les étudiants ont beaucoup de difficulté dans le domaine des sciences, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques. En même temps, il est très difficile pour les étudiants qui ne travaillent pas dans le secteur de trouver l'argent nécessaire pour obtenir une moyenne générale suffisamment élevée et pour pouvoir continuer à progresser. Il est donc essentiel que ces étudiants puissent travailler dans l'industrie, car cela leur permet d'intégrer cette industrie beaucoup plus rapidement, car ils acquièrent l'expérience indispensable que possèdent les petites et moyennes entreprises de l'industrie. Souvent, lorsque nous parlons d'organismes scientifiques, nous pensons aux laboratoires, mais ce sont des entreprises, car ces organismes font du marketing, ils font de la vente, ils gèrent des ressources humaines et tout le reste. Si nos collèges et nos universités sont les meilleurs au monde pour enseigner la théorie scientifique, ils ont parfois du mal avec la commercialisation de la science, qui est pourtant un atout essentiel pour ces établissements. L'apprentissage intégré au travail, et surtout le Programme de stages pratiques pour étudiants, comblent deux lacunes. Tout d'abord, ils apportent le soutien financier…

    Je vous remercie, monsieur Henderson. Vous avez largement dépassé le temps imparti.

    Très bien. Je vais répondre à la deuxième question dans ce cas.

    Vous pourrez poursuivre votre intervention à un autre moment.

    Madame Fancy, vous avez la parole.

    Si vous avez quelque chose à ajouter, n'hésitez pas à le faire.

    C'est bien.

    La parole est maintenant à Mme Larouche.

    Madame Larouche, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de leur présence.

    Messieurs Stephenson et Henderson, bonjour.

    Madame Azad, nous nous revoyons. Je me rappelle vous avoir rencontrée pour parler des défis propres à votre profession. Je vous avais alors mentionné que, dans ma famille, nous utilisions régulièrement ces soins pour toutes sortes de problèmes de santé. Nous savons qu'ils peuvent être excellents, tant à titre préventif que pour soigner différents petits problèmes de santé.

    Vous avez ouvert une porte lorsque vous avez répondu à l'une des questions de mes collègues conservateurs. Vous avez dit que 30 % de vos membres étaient formés aux États‑Unis, en Nouvelle‑Zélande et en Australie. J'aimerais aller un peu plus loin et savoir pourquoi ces étudiants vont dans ces endroits plus précisément. Quelles bonnes pratiques devraient être retenues dans nos recommandations? Pourquoi vont-ils là-bas? Que peut-on retenir de ça?

    Je vous remercie beaucoup de votre question. Je suis ravie de vous revoir.

    Encore une fois, je répondrai qu'il n'existe que deux programmes au Canada, ce qui limite le nombre de places offertes aux étudiants. Ils doivent donc partir à l'étranger. Comme je l'ai dit, je suis partie à l'étranger pour obtenir mon diplôme, mais je suis maintenant pleinement intégrée à la communauté chiropratique du Canada.

    Sur le plan financier, il est très coûteux d'obtenir un diplôme en chiropratique. Ces programmes d'aide sont donc indispensables pour permettre à nos étudiants non seulement d'obtenir leur diplôme, mais aussi de commencer à exercer dans les collectivités, ce qui leur permet de gagner leur vie et de rembourser toute l'aide financière qu'ils ont reçue. C'est parfois la différence entre une personne qui peut avoir accès au programme de chiropratique et une personne qui ne le peut pas.

    Si nous n'avons pas suffisamment de chiropraticiens pour répondre aux besoins… Le fardeau des troubles musculosquelettiques est énorme à l'échelle du pays et il coûte des milliards de dollars à l'économie. Nous avons besoin d'un plus grand nombre de professionnels capables de gérer l'invalidité liée au vieillissement de la population. Nous avons besoin d'un plus grand nombre de spécialistes et d'experts en réadaptation, et les chiropraticiens peuvent certainement contribuer à répondre à ce besoin.

    Pourtant, ce n'est pas gratuit d'aller étudier à l'étranger.

    J'aimerais rapidement vous poser une autre question. Si vous pouviez y répondre en 30 secondes, ce serait bien.

    Vous avez dit qu'il y avait seulement deux programmes, dont un à l'Université du Québec à Trois‑Rivières. Comment le gouvernement fédéral pourrait-il soutenir la formation, qui est un défi pour vous, tout en respectant les compétences du Québec, notamment en matière d'éducation?

    Tout d'abord, nous devons nous assurer que l'aide financière reste en place, ainsi que le Programme d'exonération de remboursement du prêt d'études. Notre profession a été exclue du Programme d'exonération de remboursement du prêt d'études, ce qui nous cause des difficultés. Nous voulons encourager un plus grand nombre d'étudiants à s'installer dans les collectivités rurales et éloignées, car comme je l'ai déjà dit, c'est là que se trouvent les besoins.

    Nous devons donc garantir une aide financière au début du processus, afin que les étudiants puissent suivre la formation requise, puis leur offrir l'exonération de remboursement de leurs prêts étudiants, afin qu'ils puissent revenir et travailler dans les collectivités du Canada.

    C'est parfait. Merci beaucoup.

    Monsieur le président, j'aimerais maintenant prendre un petit moment pour bien faire les choses, c'est-à-dire conformément aux règlements qui sont à la disposition de ce comité. Puisque je vais déposer une motion sans en avoir donné avis au préalable, je sais très bien que je ne peux pas demander un débat tout de suite. On doit d'abord avoir le consentement unanime des membres du Comité, et j'en suis bien consciente. Je vais demander ce consentement unanime des membres du Comité pour pouvoir en débattre plus tard. Ce sera au Comité de se prononcer à ce sujet. C'est comme ça que ça doit se passer.

    Voici le texte de la motion:

    C'est simplement pour donner suite à la motion qui a été adoptée par le Comité pour qu'il y ait deux périodes d'étude avec deux ministres à propos du dossier Cúram.

    Pour bien faire les choses, on est en train de distribuer le texte de la motion dans les deux langues officielles, afin que mes collègues puissent en prendre connaissance.

    Je vous remercie, madame Larouche.

    À titre d'information pour les témoins, il s'agit d'une procédure habituelle au sein du Comité.

    Madame Larouche a présenté une motion, mais elle n'a pas été déposée 48 heures à l'avance et n'était pas directement liée à la discussion en cours au sein du Comité. Pour pouvoir en débattre, il faut obtenir le consentement unanime.

    Madame Larouche, est‑ce bien ce que vous demandez?

    J'invoque le Règlement.

    Si j'ai bien compris, elle a demandé que la motion soit adoptée à l'unanimité, et non à obtenir le consentement unanime pour débattre de la motion.

    Je pense que c'est…

    Elle a utilisé le mot « débattre ».

    Selon moi, il s'agit d'une demande d'information habituelle.

    Oui. S'agit‑il simplement d'adopter la motion ou d'en débattre?

    Elle a utilisé le mot « débattre ».

    Selon les règlements, quand on donne avis d'une motion 48 heures à l'avance, on respecte les règles et nous pouvons donc en débattre. Quand on dépose une motion sans donner avis, on ne peut pas demander un débat tout de suite, comme ça a été fait pour une motion lors de la dernière réunion.

    Si la motion porte sur une question dont le Comité est en train de discuter, on peut demander une réponse.

    Un peu de silence, s'il vous plaît.

    Madame Larouche, veuillez poursuivre votre intervention.

    Je demande simplement le consentement unanime du Comité pour débattre de ma motion. S'il n'y a pas unanimité, la motion sera déposée, mais il n'y aura pas de débat. Voilà.

    Nous allons demander des éclaircissements à Mme Desrochers.

    Merci, monsieur le président.

    Je veux juste rectifier ce que ma collègue a dit. À la dernière réunion, on a déposé une motion qui portait sur le programme d'alimentation scolaire, un sujet dont nous étions en train de discuter. Selon les règles, nous pouvons débattre d'un sujet si le Comité est en train de parler de celui-ci. C'est pour ça que la motion a été déposée. Elle aurait pu être débattue si mes collègues avaient voulu le faire, mais ils ont refusé. C'est correct, nous allons y revenir.

    Je voulais juste apporter une clarification, parce que nous parlions de procédure.

    D'accord. Mesdames et messieurs, je veux simplement bien comprendre l'intervention de Mme Larouche.

    Madame Larouche, demandez-vous simplement la permission de déposer la motion? Est‑ce bien ce que je comprends?

    C'est bien ça.

    C'est relativement simple. Il s'agit du dépôt d'une motion.

    Nous allons suspendre la séance pendant…

    Non, seulement...

    Monsieur le président, pouvons-nous simplement reporter cela à la fin de la réunion?

    S'il faut avoir une discussion ou si les libéraux souhaitent examiner la motion, pouvons-nous, par respect pour les témoins…

    Madame Larouche, êtes-vous d'accord pour reporter votre question à la fin de la réunion pour que nous en discutions pendant cinq minutes?

    Pour le moment, oui. De toute façon, peu importe ce qui s'est passé dans les réunions précédentes, je suis consciente que, aujourd'hui, ça me prenait simplement le consentement unanime pour pouvoir débattre de ma motion.

    Vous pouvez reporter ça à la fin de la réunion du Comité.

    Merci, madame Larouche.

    Vous aviez raison d'en parler selon votre calendrier, et la procédure était la bonne. Vous deviez présenter une demande, parce que votre motion n'était pas actuellement débattue au Comité.

    Vous avez accepté de la déposer à la fin de la réunion. Je m'y engage. Nous aurons assez de temps pour y revenir.

    Sur ce, madame Larouche, il vous reste presque deux minutes des six minutes qui vous ont été imparties.

    Merci, monsieur le président. J'avais arrêté mon chronomètre. Je vous remercie de me donner l'occasion de terminer mon tour de parole, auquel il reste peu de temps.

     Madame Azad, quels sont les défis particuliers relatifs à l'accès aux soins en région, par exemple l'accès à des soins comme ceux que vous offrez? Pouvez-vous résumer les principaux défis?

    Cela présente des défis.

    Tout d'abord, c'est une question d'accès. Pour accéder à nos soins, bien des patients doivent payer des frais. Ce sont des soins privés, donc les coûts sont certainement un obstacle. C'est pourquoi nous demandons à ce que les chiropraticiens soient inclus dans le programme des services de santé non assurés pour que les communautés autochtones puissent accéder à nos soins.

    Dans les communautés rurales, il y a parfois un manque de chiropraticiens pour voir tous les patients, qui doivent parcourir de grandes distances pour recevoir des soins très importants en temps opportun. Je dirais que ce sont les principaux obstacles.

    Il vous reste 40 secondes, madame Larouche.

    D'accord. Mon Dieu que vous êtes gentil, monsieur le président.

    Madame Azad, comme vous l'avez dit, il y a un manque d'écoles en région. Il y en a seulement deux, dont l'Université du Québec à Trois‑Rivières. Il y a des gens qui vont étudier à l'étranger. Il y a des défis particuliers en région. Comme on le sait, il y a aussi des gens qui quittent les régions.

    Comment peut-on trouver des solutions pour favoriser la relève? Avez-vous quelques pistes de solution à nous proposer concernant la relève, notamment?

    Je suis désolée. L'audio a coupé. Pourriez-vous répéter la dernière partie?

    Vous avez parlé du manque d'écoles et des défis en région.

     Maintenant, j'aimerais que vous me parliez des conséquences sur la relève pour ce qui est de l'accès aux soins en chiropractie, en région ou plus globalement, et des mesures qui pourraient être prises pour favoriser la relève.

    Je dirais que de permettre aux étudiants d'aller suivre des formations à l'étranger et de revenir ici est une solution. Je répète que 30 % de nos membres font cela et travaillent ici.

    Il faudrait aussi améliorer l'accès. Je suis convaincue que nous avons besoin de donner des soins intégrés avec tout l'éventail du personnel soignant dans le système des soins de santé...

    Merci, madame Azad. Nous avons dépassé le temps prévu. C'est de ma faute. Je surveillais le temps, mais tout le monde dépasse un peu.

    Monsieur Genuis, la parole est à vous pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président, et merci à tous les témoins.

    Nous avons discuté aujourd'hui de l'apprentissage intégré au travail. Je ne pense pas que j'aurai la chance de poser des questions aux témoins, mais je tiens à souligner que les conservateurs croient fermement dans l'importance de ce type d'apprentissage. Nous croyons qu'il faut financer ces programmes de manière durable et prévisible.

    Nous croyons aussi qu'il faut normaliser l'apprentissage intégré au travail, qui devrait être la norme plutôt que l'exception. Je pense que plus les étudiants de toutes les disciplines peuvent occuper des emplois pertinents dans leur domaine dans le cadre de leur apprentissage, plus facilement ils pourront, dans bien des cas, faire la transition vers le marché du travail.

    Nous avons beaucoup discuté aujourd'hui des préoccupations concernant les changements dans le budget libéral qui touchent les étudiants dans les établissements privés. Dans bien des cas, ils étudient dans ces établissements parce que les programmes qui répondent à la demande pour ces compétences dans le marché du travail ne sont simplement pas offerts dans les établissements publics.

    Sachant cela, je vais présenter un préavis de motion. Je ne vais pas la proposer. Je ne vous demande pas de la soutenir aujourd'hui, donc mes collègues auront amplement le temps de l'examiner.

    La motion pour laquelle je donne préavis se lit comme suit:

    Selon la rétroaction que nous recevons, j'espère que nous aurons l'occasion de débattre de cette motion et de l'adopter à un moment donné pour souligner les préoccupations du Comité concernant la direction que prend le gouvernement là‑dessus.

    Honnêtement, je pense que cela est conforme aux propos tenus par certains députés d'en face aujourd'hui sur la valeur du lien entre la demande sur le marché du travail et les bourses d'études disponibles.

    Cela étant dit, j'ai deux ou trois questions à vous poser, madame Azad.

    Vous avez mentionné deux programmes qui se donnent ici au Canada et vous avez parlé de la dépendance aux formations données à l'étranger. Selon ma compréhension, ce dont vous n'avez pas parlé, c'est des établissements privés situés au Canada. Si je ne m'abuse, ce sont des établissements privés sans but lucratif, donc ils ne seront pas touchés par la politique budgétaire.

    Puisque ces programmes ne sont pas offerts dans les établissements publics, cela signifie que même si nous pouvions souhaiter un élargissement de l'offre de ces programmes au Canada, cet élargissement ne se ferait pas du côté des établissements publics, mais dans les établissements privés. Face à la demande, si les établissements privés à but lucratif voyaient une occasion à saisir, ils seraient touchés par cette politique.

    En vue de faire augmenter l'offre de cette formation ici au Canada, comment la politique budgétaire, qui propose de supprimer les bourses d'études pour ceux qui étudient dans les établissements privés à but lucratif au Canada, influencerait-elle les efforts visant à corriger les lacunes dans la formation?

    Pour devenir chiropraticien, il faut porter un fardeau financier important. Si un étudiant n'arrive pas à obtenir de l'aide financière avec ces prêts aux étudiants nationaux, cela devient très cher d'étudier au CMCC, même pour un étudiant canadien de Toronto, par exemple. Nos diplômés contractent de 150 000 $ à 200 000 $ de dette, ce qui est beaucoup d'argent. C'est une situation difficile. Je dirais que cela nuirait aussi aux programmes donnés ici.

    Concernant les programmes privés, j'aimerais beaucoup qu'un programme de chiropratique soit offert dans les universités publiques. Je tiens à le dire aux fins du compte rendu. Je pense que ce serait une excellente façon d'aider à atténuer le problème de ressources que nous connaissons, parce que je le répète, le prochain enjeu auquel sera confronté notre pays, c'est l'invalidité. Nous ne répondons pas au besoin de services de réadaptation au Canada, et nous devons trouver des solutions ensemble.

    Merci.

    Dans notre plan pour les emplois étudiants, les conservateurs proposent des bourses liées à la demande sur le marché du travail. De cette façon, la valeur des bourses pourrait magnifier les signaux que le marché envoie aux étudiants pour qu'ils reçoivent cette information. On peut étudier dans ce qu'on veut, mais si on obtient une bourse, elle devrait peut‑être être liée aux besoins sur le marché du travail.

    Que pensez‑vous de cette proposition qui consiste à faire le lien avec la demande, au lieu de discriminer les établissements?

    Ce serait bon pour la chiropratique, parce que la demande est énorme.

    Comme je l'ai dit, quand on examine les enjeux de conditions musculosquelettiques au pays, on voit qu'il n'y a pas assez de fournisseurs de services. Je dirais que c'est le même problème pour mes collègues en physiothérapie. Nous travaillons toujours ensemble. Nous avons besoin de plus de chiropraticiens et de plus d'experts en réadaptation.

    Merci, monsieur Genuis.

    Monsieur Joseph, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à remercier les témoins de leur présence et du travail qu'ils accomplissent dans leur milieu respectif.

    Les discussions que nous entamons maintenant portent directement sur des priorités centrales du budget de 2025, soit le renforcement de notre main-d'œuvre et l'amélioration de l'accès aux services essentiels pour les Québécois et les Canadiens, particulièrement dans les régions mal desservies. Qu'il s'agisse de soutenir l'innovation, la bioéconomie, d'élargir les occasions pour les jeunes ou d'assurer une meilleure couverture des services de santé, ces investissements visent un objectif clair: bâtir une économie plus résiliente et plus inclusive.

    Monsieur Henderson, j'aimerais vous poser une petite question. Quels seraient les risques pour l'innovation si ce financement n'était pas renouvelé à long terme?

    Si j'ai bien compris, votre question porte sur les effets qu'aurait la fin du financement des programmes de stages pratiques pour étudiants.

    Il n'y a pas un lien clair en matière de talent entre les universités et les PME. Une des difficultés que l'on connaît au Canada, c'est qu'il semble y avoir un gouffre entre les deux.

    Du point de vue du financement durable, le programme de stages pratiques pour étudiants est maintenant financé depuis huit ans. Il y a huit ans, BioTalent Canada était un des premiers fournisseurs dans le programme. Au début, nous devions convaincre les employeurs de la valeur d'embaucher des étudiants sans expérience de travail dont les services leur étaient proposés dans le cadre de ce programme financé par le gouvernement fédéral. Actuellement, grâce aux organisations comme Riipen, BioTalent Canada et d'autres fournisseurs, les employeurs comptent sur ce programme pour trouver des talents. Plus de 200 000 étudiants par année sont employés dans tous les secteurs grâce à ce programme.

    Le problème que nous avons maintenant avec les organisations scientifiques, c'est qu'elles peuvent développer une molécule merveilleuse pouvant guérir toutes sortes de maladies ou un appareil médical merveilleux qui pourrait devenir une fantastique propriété intellectuelle au Canada, mais tout est en attente, parce qu'au sein de l'organisation, il manque de soutien pour commercialiser cette avancée.

    Le programme de stages pratiques pour étudiants permet aux entreprises d'obtenir le seul talent qui leur est disponible, parce qu'il y a une pénurie actuellement dans la bioéconomie au Canada. Nous nous attendons à avoir un manque à gagner de 65 000 travailleurs d'ici 2029. Ce programme accélère le placement des étudiants dans des postes novateurs pour que les entreprises puissent commercialiser leurs produits. Sans un financement durable pour ce programme, bien des entreprises canadiennes, des innovations et des propriétés intellectuelles internationales feront du sur place.

    Nous allons approfondir ça un peu, parce que nous allons parler de l'impact concret de ces mesures sur le terrain.

    J'ai une autre question à vous poser, et j'en aurai peut-être une troisième: voyez-vous un lien direct entre ces investissements et la rétention de jeunes talents au pays? Quand je dis « au pays », je parle du Québec et du Canada.

    Si j'ai bien compris, vous me demandez si je vois un lien direct entre le maintien en poste des talents et ces investissements? Oui, tout à fait, cela ne fait aucun doute.

    Concernant les deux grands défis que doivent relever les PME dans la bioéconomie au Canada, l'accès au capital est le principal obstacle, et l'accès au talent vient tout juste derrière. Durant la COVID, c'était en fait l'inverse: l'accès au talent était le principal enjeu.

    Ce programme est un des seuls qui répond à ces deux besoins qu'ont les PME. C'est clair que les deux sont intimement liés. Vous verrez que bien des innovations dans la bioéconomie au Canada viennent des PME, et c'est directement lié à l'accès au bassin de talents.

    Combien de temps de parole me reste-t-il, monsieur le président?

     Il vous reste 40 secondes.

    D'accord. J'ai peut-être le temps de poser ma troisième question.

    Monsieur Henderson, j'ai pu constater que vous avez salué le financement pluriannuel du Programme de stages pratiques pour étudiants. Quels en ont été les principaux résultats mesurables à ce jour?

    Le résultat durable, c'est que le programme a surpassé les attentes en matière de diversité et d'inclusion des étudiants sous‑représentés en emploi. Cela ne fait aucun doute que le programme est un franc succès à cet égard.

    Les employeurs ont signalé que dans la plupart des cas, ils n'auraient pas embauché ces étudiants sans ce programme. Par ailleurs, le taux de satisfaction pour ce programme atteint plus de 85 % autant pour les étudiants que pour les employeurs. C'est un programme qui connaît énormément de succès selon presque tous les indicateurs possibles. C'est pourquoi il mérite un financement durable.

    Merci, cher monsieur.

    Merci, monsieur Joseph.

    Madame Larouche, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Pour le deuxième tour de questions, je vais d'abord me tourner vers vous, monsieur Henderson. En réponse à une question de mon collègue, vous avez parlé d'un gouffre. C'est le mot qui a été utilisé, et c'est un mot qui est quand même fort. Vous parliez de l'écart entre le nombre d'étudiants diplômés et les besoins du marché. Je voudrais bien comprendre le chiffre que vous avez avancé; vous avez parlé de 65 000 étudiants.

    Pouvez-vous clarifier ces propos?

    Oui. L'étude sur le marché du travail que nous avons faite peu après la COVID indique que l'industrie de la biotechnologie au Canada comptera 65 000 postes vacants d'ici 2029. Trois secteurs seront touchés: la recherche‑développement; les postes neutres, comme les RH, le marketing et les ventes; et la biotransformation et la biofabrication.

    Cette pénurie aura une incidence directe sur la politique de défense du Canada et sur son état de préparation aux urgences de santé, parce que comme nous l'avons vu avec la COVID, c'est le secteur de la biotechnologie qui sera responsable de fabriquer des vaccins au pays s'il y a une autre pandémie. C'est évidemment très préoccupant, non seulement pour la bioéconomie, mais aussi pour la santé et la sécurité des Canadiens.

    On connaît l'importance de la science et de la recherche, mais quel message envoie-t-on quand on procède à des coupes dans des centres de recherche sur l'agriculture, par exemple, et quand on ne réussit pas à trouver des solutions pour pallier le manque de main-d'œuvre? Les conséquences pourraient quand même être graves et inquiétantes.

    Les conséquences pourraient en effet être très graves. C'est pourquoi tout programme visant à accélérer le placement des étudiants dans des postes rémunérés en bioéconomie doit faire l'objet d'un financement durable et élargi.

    C'est entre autres pourquoi nous applaudissons la décision d'élargir et de prolonger le programme de stages pratiques pour étudiants. Nous pensons que c'est même possible d'apporter d'autres améliorations pour lutter contre le problème que vous avez soulevé, madame Larouche.

    Merci, madame Larouche.

    Cela conclut notre série de questions aux témoins. Ils peuvent partir, mais j'ai besoin de quelques instants pour clarifier quelque chose avec le Comité.

    Merci aux témoins de leur présence. Juste avant votre départ, je dois dire à Robert Henderson que mon député provincial s'appelle aussi Robert Henderson, donc j'étais un peu confus.

    Madame Azad, l'étudiant qui travaille pour moi depuis trois étés en est à sa dernière année à l'école chiropratique de Toronto. Il sera bientôt diplômé. Je suis sûr qu'il servira bien les Canadiens.

    Merci aussi de votre présence, monsieur Stevenson.

    Madame Larouche, comme je l'ai mentionné, je veux simplement obtenir une précision.

    M. Genuis a simplement donné préavis de son intention de déposer une motion, ce qu'il pouvait faire. Je me demande toujours si vous faisiez la même chose. Il est déjà inscrit au compte rendu que vous avez donné préavis de la motion que vous allez proposer. Pour en débattre maintenant, il faudrait le consentement unanime du Comité. Je ne pense pas que c'est ce que nous voulons faire.

    Pourriez‑vous apporter cette précision, madame Larouche?

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    En fait, cette motion fait simplement suite à la dernière comparution de la ministre de l'Emploi et des Familles, qui a elle-même parlé de 85 000 aînés. Ça ne nécessite pas vraiment de débat; je veux juste que nous puissions faire la lumière sur ce sujet d'ici à ce qu'elle revienne en comité pour parler de cette question précisément. Comme ce sont des chiffres qu'elle a elle-même donnés en comité, ça ne devrait pas être un problème pour elle de nous les fournir, afin que nous puissions être prêts à la recevoir la prochaine fois.

    Merci, madame Larouche. Vous entamez maintenant un débat. Je ne peux pas l'entendre, puisque votre motion n'a pas fait l'objet d'un préavis de 48 heures, mais vous étiez dans votre bon droit de donner ce préavis. Si vous vouliez passer au débat, j'aurais besoin du consentement unanime du Comité présentement.

    Y a‑t‑il consentement unanime du Comité pour débattre de la motion de Mme Larouche?

    Des voix: Non.

    Le président: Vous n'avez pas le consentement unanime, madame Larouche, mais vous pourrez proposer votre motion à la prochaine réunion.

    Sur ce, monsieur Genuis, aviez‑vous...

    Je veux vous parler de deux ou trois choses.

    Monsieur le président, je propose que nous passions aux travaux du Comité pour examiner la motion de Mme Larouche. C'est une motion dilatoire.

    Je vais suspendre la séance quelques minutes.

    Chers collègues, nous reprenons la séance. Je n'ai pas reçu d'indication claire concernant les ressources, mais nous avons quelques instants.

    Quand j'ai suspendu la séance, M. Genuis proposait de passer aux travaux du Comité, ce que l'on peut faire en tout temps. Je dois donc régler cette question.

    Je demanderais à la greffière de tenir un vote par appel nominal sur la motion de M. Genuis qui demande de passer aux travaux du Comité.

    (La motion est adoptée par 5 voix contre 4.)

    Le président: La motion est adoptée.

    Madame Larouche avait levé la main.

    M. Genuis avait levé la sienne en premier.

    C'est moi, le président.

    Madame Desrochers.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens simplement à souligner que ce qui se passe en comité présentement, ce sont des jeux politiques que l'opposition a perfectionnés au fil du temps. Le but, c'est de faire obstruction aux progrès dans l'application du programme pour lequel le gouvernement a été élu. Au fond, l'opposition retarde et retarde nos travaux, pour dire ensuite que nous n'agissons pas assez vite.

    Encore aujourd'hui, le député de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a indiqué qu'il va présenter une autre motion au Comité. Une motion a été présentée à nouveau par notre collègue du Bloc. À la réunion précédente, on présentait encore une motion. À chaque réunion, alors que nous sommes censés faire une étude sur un sujet important qui nous est confié, nous perdons notre temps. Présentement, on a donné préavis de 15 motions; j'ai bien dit 15 motions. La première motion que nous avons adoptée venait de l'opposition et comprenait trois études importantes: le chômage chez les jeunes, le code du travail et, je crois, les travailleurs saisonniers. Nous n'avons terminé aucune de ces études, et pourtant, on présente de nouvelles motions à toutes les semaines — toujours dans le but de retarder les travaux du gouvernement.

    Nous avons été très collaboratifs pour la plupart de ces motions. Je propose de poursuivre nos travaux et de faire quelque chose de constructif avec le temps qui nous reste aujourd'hui. Nous proposons de reprendre le débat sur la motion présentée par notre collègue sur le programme national d'alimentation scolaire il y a deux réunions.

    Reprenons le débat sur cette motion. Voilà ma proposition.

    Merci, monsieur le président.

    Nous sommes saisis d'une motion dilatoire qui demande la reprise du débat qui a été ajourné lors de la dernière réunion.

    Excusez‑moi, monsieur le président. J'invoque le Règlement. Lorsque j'ai présenté ma motion...

    On a proposé une motion dilatoire, monsieur Genuis.

    Je vais mettre aux voix la motion de Mme Desrochers demandant la reprise du débat sur la motion de Mme Koutrakis, qui a été ajourné.

    Madame la greffière, veuillez faire le décompte des votes sur la motion de Mme Desrochers demandant la reprise du débat ajourné sur la motion de Mme Koutrakis.

    (La motion est rejetée par 5 voix contre 4.)

    Le président: Dans l'ordre, j'ai M. Genuis, puis Mme Goodridge.

    Monsieur Genuis, vous avez la parole.

    Monsieur le président, j'ai beaucoup de respect pour tous les députés autour de cette table. Je pense que nous pourrions peut-être clarifier quelques malentendus à propos de certains aspects du processus.

    La motion qu'a présentée le Bloc et que nous appuyons est une simple demande d'informations. Il ne s'agit pas d'une motion d'étude. Elle ne demandera pas de temps au Comité. Cette motion vise à demander au gouvernement des renseignements au sujet d'une étude existante que le Comité a accepté — à l'unanimité, je crois — d'entreprendre. Je ne veux pas attribuer de motifs ici, mais je pense que le fait d'affirmer qu'une demande d'informations faite dans le cadre d'une étude approuvée existante retarde les travaux de ce comité suggère une mauvaise compréhension du processus. Au sein des comités auxquels j'ai siégé par le passé, ce type de demande d'information était très courant. Je dirais simplement qu'il n'était peut-être même pas nécessaire de présenter une motion. Le Comité aurait pu simplement donner son consentement.

    Quoi qu'il en soit, j'espère que nous pourrons adopter rapidement cette motion, que vous pourrez donner la parole à Mme Larouche, et qu'elle déposera officiellement cette motion, afin que nous puissions l'adopter.

    Je vais en rester là.

     Avez-vous terminé, monsieur Genuis? D'accord.

    J'ai maintenant Mme Goodridge.

    Merci, monsieur le président.

    Je tiens à remercier mon collègue d'avoir clarifié ces points, car je pense qu'il s'agit d'un malentendu.

    C'est très intéressant. Lorsque les libéraux déposent une motion — elle portait sur un sujet que nous étions en train d'étudier, ils étaient donc tout à fait en droit de la déposer, je le reconnais —, tout va bien, il n'y a aucun problème, ils estiment que ce n'est en aucun cas de l'obstruction. Cependant, lorsque nous déposons une motion très raisonnable du Bloc qui vise simplement à demander des documents, ils prétendent que c'est de l'obstruction.

    Ils accusent les membres de l'opposition et leur imputent de faux motifs parce qu'ils n'aiment pas que nous essayions simplement de clarifier les choses. Je pense qu'il est vraiment de notre devoir de déterminer exactement où se situent ces retards. La ministre a admis qu'il y avait 85 000 cas. S'il y en a 85 000, se situent‑ils principalement au Québec? Sont‑ils répartis dans tout le pays?

     J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Ce n'est pas...

    Silence, s’il vous plaît.

    Je vais réitérer ce que j'ai dit la dernière fois. Je vois que mes collègues de l'opposition jouent à un petit jeu qui est très dangereux.

    Une voix: Ce n'est pas un jeu.

    Silence, s’il vous plaît.

    Madame Goodridge, vous aviez la parole.

     Encore une fois, je comprends que les députés d'en face aient peut-être besoin de se familiariser un peu avec le Livre vert et de comprendre certaines de ces règles. Ce que nous faisons est tout à fait normal. Cette démarche est tout à fait raisonnable. Nous ne demandons pas grand-chose. Ce n'est ni compliqué ni difficile. Nous demandons simplement des documents.

     Madame Desrochers, veuillez énoncer clairement votre rappel au Règlement.

    Je m'offusque simplement du fait que l'on insinue que nous ne faisons pas notre travail et que nous devrions peut-être étudier le Livre vert.

    Merci. Ce n'est pas un rappel au Règlement.

    Merci.

    Encore une fois...

    Arrêtez vos insultes, s'il vous plaît.

    Madame Desrochers...

    Je n'insulte personne. Je ne sous-entends pas qu'ils ne font pas leur travail. Je dis simplement qu'ils ne connaissent peut-être pas suffisamment bien le processus et la procédure pour comprendre ce qui se passe actuellement et ce qui s'est passé dans certains de ces cas. Ils nous accusent de faire obstruction alors que ce sont eux qui font de l'obstruction à chaque étape.

    Merci.

    Des députés: Ha, ha!

    Silence. Silence, s'il vous plaît.

    Avez-vous terminé, madame Goodridge?

    Oui.

    D'accord.

    Madame Larouche, vous avez la parole.

    Des députés: Ha, ha!

    Le président: Silence, s'il vous plaît. Mme Larouche a la parole.

    Monsieur le président, le but n'est pas de faire de l'obstruction.

    C'est simple: il s'agit d'une chose sur laquelle nous nous étions entendus, afin que nous puissions faire la lumière sur ces cas — la ministre a parlé de 85 000 cas. Nous voulons que ce soit prêt pour la prochaine réunion, ça va de soi. Je veux que les travaux du Comité avancent. Réglons cette formalité pour avoir les chiffres.

    Après, nous pourrons nous entendre rapidement sur votre motion, madame Desrochers, à laquelle j'aimerais proposer un petit amendement. Comme je l'ai dit, nous ne sommes pas contre le programme d'alimentation scolaire. Nous allons donc rapidement nous entendre sur votre motion, mais, avant, j'aimerais juste proposer un petit amendement.

     Étant donné que nous avons beaucoup de travaux, entendons-nous d'abord sur cette formalité. Arrêtons de nous enfarger dans les fleurs du tapis. Après, nous allons rapidement pouvoir passer à votre motion.

     J'ai Mme Desrochers...

    Vous avez cédé la parole, madame Larouche.

    Oui.

    Madame Desrochers, vous avez la parole.

     Merci beaucoup, monsieur le président…

    J'oubliais quelque chose, monsieur le président; je vous demande pardon.

    Je voulais aussi déposer ma motion, parce que je parlais de formalités. Je veux vraiment que les libéraux sachent que je veux collaborer avec eux. Je vais juste déposer ma motion afin que nous réglions cela. J'étais en train d'oublier, parce que je veux vraiment que nous avancions. Je dépose ma motion et il pourra y avoir un amendement ensuite:

    Je dépose ma motion, et il y aura peut-être un amendement. Réglons ça rapidement et, après, nous pourrons passer à la motion de Mme Desrochers.

    Merci.

     Nous avions Mme Desrochers, puis M. Genuis. Il ne nous reste plus beaucoup de temps.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je veux juste réitérer une chose. Ce que la députée demande dans la motion est parfaitement rationnel et raisonnable. Ce n'est pas la raison pour laquelle nous intervenons aujourd'hui. C'est plutôt parce que nous n'arrivons jamais à travailler, dans ce comité. Chaque fois que nous essayons d'avancer, il y a quelque chose qui s'ajoute.

     C'est une question qui aurait pu facilement être réglée en envoyant un courriel au Comité. On aurait facilement pu faire une demande à la ministre avant sa comparution. Pourquoi a-t-on ajouté une autre motion qui n'a pas été mise en avis? C'est une autre motion qui est apparue sur la table, encore une fois, ce matin, comme ça arrive presque à chaque réunion. On entrave les travaux du Comité. On passe du temps à débattre et à se chicaner. Ce n'est pas ce que nous devrions faire. Ce n'est pas ce que les Canadiens attendent de nous.

    Êtes-vous en train de prendre des photos de moi, madame Goodridge? C'est ce que vous semblez faire avec votre téléphone. Je trouve ça très irrespectueux, si c'est ce que vous êtes en train de faire.

    J'invoque le Règlement.

    Je veux juste terminer…

    Nous ne sommes pas autorisés à prendre des photos...

    Vous avez invoqué le Règlement. Veuillez énoncer clairement votre rappel au Règlement.

    Nous ne sommes pas autorisés à prendre des photos ici. Je ne prenais évidemment pas de photo ici. Je connais les règles.

    C'est exact. Merci, madame Goodridge.

    Madame Desrochers, vous avez la parole.

     Merci.

    Comme je le disais, ce n'est pas que nous nous opposons à la motion. Depuis le début des travaux de ce comité, nous avons été très coopératifs. Nous avons accepté les propositions de l'opposition sur des questions importantes. Nous avons fait notre travail. Le problème, c'est qu'il y a maintenant 15 motions en attente.

    Ils attendent de connaître la prochaine étape.

Nous ne sommes même pas capables d'y arriver, parce que, chaque semaine, on ajoute une chose, puis une autre. C'est un peu un manque de respect envers les contribuables canadiens, qui s'attendent à ce que nous fassions un travail sérieux. Nous avons des questions sérieuses à aborder.

Mon collègue de Sherwood Park—Fort Saskatchewan a souvent soulevé la question du taux de chômage chez les jeunes. C'est un dossier important. M. Reynolds, quant à lui, a souvent soulevé la question des travailleurs dans les métiers spécialisés. C'est également un dossier important. C'est un dossier central pour tout ce qu'on veut faire pour bâtir le Canada de demain. Nous avons besoin de travailler là-dessus, mais nous ne sommes malheureusement pas capables d'arriver à ces dossiers importants.

Nous voulons vraiment parler du Programme national d'alimentation scolaire. Le budget contient des éléments importants qui vont aider des Canadiens, mais nous ne sommes pas capables d'avancer. Le Régime canadien de soins dentaires, par exemple, va aider plus de 6 millions de Canadiens. Le Programme national d'alimentation scolaire touche 58 000 enfants en Alberta, ainsi que des milliers d'enfants au Québec et en Nouvelle‑Écosse. Nous n'arrivons même pas à discuter de ce programme, parce que les conservateurs s'y opposent. Je ne dis pas que le Bloc québécois s'y oppose. Il dit qu'il l'appuie, mais il ne veut pas débattre de la motion que nous avons proposée. Alors, on peut en conclure ce qu'on veut.

Bref, monsieur le président, j'aimerais juste faire une demande à mes collègues: le Comité peut-il travailler de façon constructive?

Merci beaucoup.

    J'invoque le Règlement.

    Merci.

    Avant de passer à M. Genuis, qui a levé la main, je vous informe qu'un comité se réunira ici à 11 heures. Nous n'avons plus beaucoup de temps. Il ne semble pas que cette question puisse être résolue avant la fin de cette réunion.

    Soyez bref, monsieur Genuis.

     Monsieur le président, je vais essayer d'aborder rapidement quelques points.

    Je pense que ce que veut dire Mme Desrochers, c'est que même si les règles permettent de proposer des motions sans préavis dans certaines circonstances, il est préférable d'en informer les collègues dans la mesure du possible. Je suis tout à fait d'accord. Objectivement, c'est la façon dont je procède au sein de ce comité. J'informe mes collègues de mon intention de proposer des motions. Par exemple, j'ai donné préavis d'une motion aujourd'hui. J'aurais pu la proposer, mais je ne l'ai pas fait. Mes collègues pourront y réfléchir.

    Je dirais que les libéraux ont parfois proposé des motions sans préavis, tout comme les députés du Bloc. Si Mme Desrochers suggère que nous adoptions une pratique consistant à discuter et à donner un préavis même lorsque ce n'est pas strictement nécessaire, je conviens qu'il s'agit d'une bonne pratique. En ce qui concerne la motion de Mme Desrochers, je dirais qu'il s'agit d'une demande d'informations relative à une étude existante, ce qui n'est habituellement pas quelque chose de majeur, mais les libéraux ont déclaré qu'ils l'appuyaient, alors d'accord. Je suggère simplement que...

    Nous allons devoir conclure, monsieur Genuis.

    D’accord.

    Je ne pense pas que nous allons pouvoir terminer. Je vais proposer cet amendement afin que les députés puissent en prendre connaissance et que nous puissions y revenir. La greffière peut distribuer l'amendement.

    Le deuxième paragraphe se lit comme suit: Que « conformément à l'article 108(1)a) », le Comité « ordonne » au ministère de l'Emploi et des Familles « de fournir ». Puis vient le reste.

    Le fait est qu'une demande d'informations n'est pas contraignante, mais les comités ont le pouvoir d'ordonner la production de ces renseignements. J'imagine que c'était peut-être l'intention.

    Proposez-vous cet amendement, monsieur Genuis?

    Oui. Je propose cet amendement.