À 15 h 41, la réunion est suspendue.

À 15 h 42, la réunion reprend.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 46 200 $, pour l'étude de l'objet de l'article 571 (section 34), articles 573 à 575 (section 36) et article 599 (section 44) du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025, soit adopté.

Judith Barry et Carolyn Webb font des déclarations et répondent aux questions.

À 15 h 54, la réunion est suspendue.

À 15 h 56, la réunion reprend.

L’interrogation des témoins se poursuit.

Annie Koutrakis propose, — Que, conformément à l'article 108(2) du règlement, le Comité entreprenne une étude sur la mise en œuvre et la permanence à long terme du Programme national d'alimentation scolaire, tel qu'il a été rendu permanent et financé dans le budget de 2025;

• que l'étude examine la conception, la gouvernance et la mise en œuvre du programme, y compris la répartition des rôles et des responsabilités entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, le modèle de financement et les indicateurs utilisés pour mesurer les résultats, l'efficacité et la viabilité à long terme, ainsi que les mécanismes visant à garantir la transparence et la responsabilité;
• que l'étude explore l'impact de la permanence du programme sur la réalisation d'un accès équitable à une alimentation nutritive et culturellement appropriée dans les écoles à travers le Canada, en accordant une attention particulière aux enfants des communautés à faible revenu, autochtones, nordiques, rurales et éloignées;
• que les témoins comprennent, entre autres, des représentants de la Coalition pour une alimentation saine à l'école, du Club des petits déjeuners, de La Tablée des Chefs, d'organisations autochtones et d'experts en santé publique et en nutrition;
• que le Comité consacre au moins huit réunions à cette étude;
• que le Comité présente ses conclusions et ses recommandations à la Chambre; et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il s'élève un débat.

Garnett Genuis propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Garnett Genuis, Laila Goodridge, Vincent Neil Ho, Andréanne Larouche, Colin Reynolds — 5;

CONTRE : Caroline Desrochers, Jessica Fancy, Natilien Joseph, Annie Koutrakis — 4.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 16 h 36, la réunion est suspendue.

À 16 h 41, la réunion reprend.

Dylan Kirk, Mary Wu et Bibi Wasiimah Joomun font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 32, la réunion est suspendue.

À 17 h 37, la réunion reprend à huis clos.

Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté.

Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Les travailleurs de l'industrie saisonnière et le régime d'assurance-emploi ».

Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard à 17 heures HE le jeudi 27 février 2026.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.