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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Bibliothèque du Parlement
• Eleni Kachulis, analyste
• Vanessa Preston, analyste
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 16 septembre 2025, le Comité reprend son étude des travailleurs de l’industrie saisonnière et le régime d'assurance-emploi.

Le Comité reprend l'examen d'un projet de rapport.

Il est convenu, — Que le Comité déclare la réunion publique.

À 8 h 22, la réunion est suspendue.

À 8 h 29, la réunion reprend en public.

Motion

Andréanne Larouche propose, — Que le Comité invite à témoigner pendant deux heures chacun : a) l'hon. Patty Hajdu, ministre de l’Emploi et des Familles, accompagnée de fonctionnaires; b) l'hon. Joël Lightbound, ministre de la Transformation du gouvernement, des Travaux publics et de l’Approvisionnement et lieutenant du Québec; afin de répondre aux questions du Comité au sujet du logiciel Cúram dans le but d’élaborer un plan d’action rapide et efficace pour résoudre les problèmes dans le traitement des demandes de prestations de la Sécurité de la vieillesse (PSV) et de faire le point sur les dépassements de coûts passés et à venir; et que les ministres témoignent au plus tard le 26 février 2026.

Il s'élève un débat.

À 8 h 32, la réunion est suspendue.

À 8 h 35, la réunion reprend.

Le débat se poursuit.

Amendement

Annie Koutrakis propose, — Que la motion soit modifiée en replaçant les mots « le 26 février 2026 » avec les mots « le 12 mars 2025 ».

À 8 h 41, la réunion est suspendue.

À 8 h 43, la réunion reprend.

Après débat, l'amendement de Annie Koutrakis est mis aux voix et adopté.

Le Comité reprend l'examen de la motion, telle que modifiée, de Andréanne Larouche.

Amendement

Caroline Desrochers propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « deux heures », des mots « une heure ».

Du consentement unanime, l'amendement est retiré.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Caroline Desrochers, Garnett Genuis, Laila Goodridge, Michael Guglielmin, Natilien Joseph, Annie Koutrakis, Andréanne Larouche, Robert Oliphant, Colin Reynolds — 9;

CONTRE : — 0.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité invite à témoigner pendant deux heures chacun : a) l'hon. Patty Hajdu, ministre de l’Emploi et des Familles, accompagnée de fonctionnaires; b) l'hon. Joël Lightbound, ministre de la Transformation du gouvernement, des Travaux publics et de l’Approvisionnement et lieutenant du Québec; afin de répondre aux questions du Comité au sujet du logiciel Cúram dans le but d’élaborer un plan d’action rapide et efficace pour résoudre les problèmes dans le traitement des demandes de prestations de la Sécurité de la vieillesse (PSV) et de faire le point sur les dépassements de coûts passés et à venir; et que les ministres témoignent au plus tard le 12 mars 2026.

Motion

Rosemarie Falk propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude d’au moins six réunions sur les mises en chantier dans le cadre des programmes fédéraux au Canada; que le Comité invite le ministre du Logement et le président et chef de la direction de la Société canadienne d'hypothèques et de logement à comparaître séparément pendant au moins deux heures chacun; que le Comité invite d’autres témoins choisis par ses membres à comparaître; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre.

Il s'élève un débat.

À 8 h 59, la réunion est suspendue.

À 9 h 4, la réunion reprend.

Le débat se poursuit.

Amendement

Caroline Desrochers propose, — Que la motion soit modifiée par substitution des mots « d’au moins six réunions » aux mots « de pas moins que quatre réunions » et par adjonction des mots « et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse globale au rapport. » après les mots « que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre. ».

Du consentement unanime, l'amendement est retiré.

Le Comité reprend l'examen de la motion de Rosemarie Falk.

Sur motion de Caroline Desrochers, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction des mots « et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse globale au rapport. » après les mots « que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre. ».

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude d’au moins six réunions sur les mises en chantier dans le cadre des programmes fédéraux au Canada; que le Comité invite le ministre du Logement et le président et chef de la direction de la Société canadienne d'hypothèques et de logement à comparaître séparément pendant au moins deux heures chacun; que le Comité invite d’autres témoins choisis par ses membres à comparaître; que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse globale au rapport.

• L’hon. Patty Hajdu, C.P., députée, ministre de l’Emploi et des Familles
Ministère de l'Emploi et du Développement social
• Paul Thompson, sous-ministre
• Robert Wright, sous-ministre du Travail et sous-ministre délégué de l’Emploi et Développement social
• Cliff Groen, sous-ministre délégué principal et chef de l'exploitation pour Service Canada
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 26 janvier 2026, le Comité reprend son étude de l'objet de l'article 571 (section 34), articles 573 à 575 (section 36) et article 599 (section 44) du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025.

La ministre fait une déclaration et, avec Paul Thompson, répond aux questions.

À 10 h 23, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffière de comité,

Madeleine Martin