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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA)
45e législature, 1re session
Réunion 22
Le lundi 2 février 2026, 15 h 37 à 17 h 38
Huis clos
Présidence
Robert Morrissey, président (Libéral)

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• Scott Aitchison remplace Garnett Genuis (Conservateur)
• David Bexte remplace Garnett Genuis (Conservateur)
• Marie-Hélène Gaudreau remplace Andréanne Larouche (Bloc Québécois)
Bibliothèque du Parlement
• Eleni Kachulis, analyste
• Vanessa Preston, analyste
Travailleurs de l’industrie saisonnière et le régime d'assurance-emploi
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 16 septembre 2025, le Comité reprend son étude des travailleurs de l’industrie saisonnière et le régime d'assurance-emploi.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

À 16 h 1, la réunion est suspendue.

À 16 h 11, la réunion reprend.

À 16 h 20, la réunion est suspendue.

À 16 h 29, la réunion reprend en public.

Élection des vice-présidents
Conformément à l'article 106(2) du Règlement, la greffière de comité préside à l'élection d'un vice-président.

Sur motion de Caroline Desrochers, il est convenu, — Que Andréanne Larouche soit élue seconde vice-présidente du Comité.

Objet de l'article 571 (section 34), articles 573 à 575 (section 36) et article 599 (section 44) du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025
Maisons Canada
• Ana Bailão, présidente-directrice générale
• Jean Lamirande, vice-président principal, Politiques et Opérations
Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
• Janet Goulding, sous-ministre adjointe principale, Direction générale du logement et de l'itinérance
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 26 janvier 2026, le Comité reprend son étude de l'objet de l'article 571 (section 34), articles 573 à 575 (section 36) et article 599 (section 44) du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025.

Ana Bailão fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 17 h 38, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffière de comité,

Madeleine Martin