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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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• Scott Aitchison remplace Rosemarie Falk (Conservateur)
• Andréanne Larouche remplace Marilène Gill (Bloc Québécois)
Bibliothèque du Parlement
• Eleni Kachulis, analyste
• Vanessa Preston, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Motion

Annie Koutrakis propose, —

Que le Comité entreprenne une étude de l’objet du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025, précisément l’article 571 (section 34), les articles 573 à 575 (section 36), et l’article 599 (section 44); qu’il invite les témoins suivants :

  • la ministre du Logement et de l’Infrastructure pour une heure;
  • la ministre de l’Emploi et des Familles pour une heure;
  • la vérificatrice générale et Ana Bailão, chacune pour une heure;
  • ainsi que tout autre témoin que le Comité juge pertinent;

Que le Comité transmette toute recommandation ou suggestion d’amendement au comité permanent des finances avant le jeudi 27 février 2026.

    Il s'élève un débat.

    À 15 h 36, la réunion est suspendue.

    À 15 h 38, la réunion reprend.

    À 15 h 39, la réunion est suspendue.

    À 15 h 40, la réunion reprend.

    Sur motion de Garnett Genuis, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « ainsi que tout autre témoin que le comité juge pertinent; », de ce qui suit : « Que les membres du Comité soumettent leurs listes de témoins à la greffière au plus tard à la prochaine réunion du Comité le lundi 2 février 2026; ».

    Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

    La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

    Que le Comité entrepenne une étudie de l’objet du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025, précisément l’article 571 (section 34), les articles 573 à 575 (section 36), et l’article 599 (section 44); qu’il invite les témoins suivants :

    • la ministre du Logement et de l’Infrastructure pour une heure;
    • la ministre de l’Emploi et des Familles pour une heure;
    • la vérificatrice générale et Ana Bailão, chacune pour une heure;
    • ainsi que tout autre témoin que le Comité juge pertinent;

    Que les membres du Comité soumettent leurs listes de témoins à la greffière au plus tard à la prochaine réunion du Comité le lundi 2 février 2026;

    Que le Comité transmette toute recommandation ou suggestion d’amendement au comité permanent des finances avant le jeudi 27 février 2026.

      • L’hon. Gregor Robertson, C.P., député, ministre du Logement et de l’Infrastructure
      Société canadienne d'hypothèques et de logement
      • Michel Tremblay, chef des finances et premier vice-président, Service d'entreprise
      Ministère du Logement, de l’Infrastructure et des Collectivités
      • Paul Halucha, sous-ministre, Logement, Infrastructures et Collectivités
      • Michelle Baron, sous-ministre adjointe et dirigeante principale des finances, Secteur de la gestion ministérielle
      Autorité du pont Windsor-Détroit
      • Joël Hupé, dirigeant principal des finances et de l'administration
      Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 26 janvier 2026, le Comité entreprend son étude de l'objet de l'article 571 (section 34), articles 573 à 575 (section 36) et article 599 (section 44) du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025.

      Le ministre fait une déclaration et répond aux questions.

      À 16 h 36, la réunion est suspendue.

      À 16 h 42, la réunion reprend à huis clos.

      Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

      Il est convenu, — Qu’en lien avec l’étude sur l’objet du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025, le Comité tienne jusqu’à trois réunions avec des témoins supplémentaires.

      Il est convenu, — Que le Comité examine le projet de loi C-222, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Code canadien du travail (décès d’un enfant) lorsqu’il sera renvoyé au Comité.

      Il est convenu, — Qu’en lien avec l’étude du projet de loi C-222, Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et le Code canadien du travail (décès d’un enfant), les membres du Comité soumettent leur liste de témoins à la greffière au plus tard le jeudi 5 février 2026.

      Il est convenu, — Que dans le cadre de l'étude de l’emploi chez les jeunes au Canada, le budget proposé de 342 861,81 $, pour le voyage du Comité à Berlin, Munich et Strasbourg en mai 2026, soit adopté.

      Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 16 septembre 2025, le Comité entreprend son étude des disparités de rémunération entre les travailleurs syndiqués et non syndiqués au Canada.

      Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

      Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.

      Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Disparités de rémunération entre les travailleurs syndiqués et non syndiqués au Canada ».

      Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.

      Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard le jeudi 5 février 2026.

      IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.

      Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 16 septembre 2025, le Comité entreprend son étude du Canada un pays exempt d’obstacles d’ici 2040.

      Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

      Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.

      Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Un Canada exempt d'obstacles d'ici 2040 ».

      Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.

      Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard le jeudi 5 février 2026.

      IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.

      Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 16 septembre 2025, le Comité entreprend son étude des avancées technologiques dans le domaine de la construction domiciliaire.

      Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

      Il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.

      Il est convenu, — Que le rapport soit intitulé : « Avancées technologiques dans le domaine de la construction domiciliaire ».

      Il est convenu, — Que, dans la mesure où cela ne modifie pas le contenu du rapport, la présidence, la greffière et les analystes soient autorisés à apporter au rapport les modifications grammaticales et de style jugées nécessaires.

      Il est convenu, — Que les opinions dissidentes ou complémentaires soient en Calibri de 12 points, alignement à gauche, interligne simple, et remises en version électronique dans les deux langues officielles à la greffière du Comité, au plus tard le jeudio 5 février 2026.

      IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence présente le rapport à la Chambre.

      IL EST ORDONNÉ, — Que la greffière et les analystes du Comité, en consultation avec la présidence, préparent un communiqué de presse portant sur la présentation à la Chambre des trois rapports suivants : Avancées technologiques dans le domaine de la construction domiciliaire, Un Canada exempt d’obstacles d’ici 2040 et Disparités de rémunération entre les travailleurs syndiqués et non syndiqués au Canada, aux fins de publication sur le site Web du Comité et pour distribution suite à leur présentation à la Chambre.

      À 17 h 22, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

      Greffière de comité,

      Madeleine Martin