HUMA Réunion de comité

     Bonjour à tous.

     J'ouvre maintenant la séance.

     Bienvenue à la 19^e réunion du Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. Le Comité se réunit aujourd'hui pour discuter du mandat gouvernemental et des priorités principales, pendant la première heure, ainsi que des impacts du Programme des travailleurs étrangers temporaires sur le marché du travail, pendant la deuxième heure.

     La réunion d'aujourd'hui se déroule sous forme hybride, conformément au Règlement. Les membres participent en personne et à distance au moyen de Zoom. Pendant cette heure, tous les participants seront en personne dans la salle. Le greffier m'informe que nous avons le quorum et que personne ne comparaît virtuellement.

    Avant de commencer, je tiens à vous rappeler que vous pouvez participer dans la langue officielle de votre choix. Si vous êtes dans la salle, assurez-vous d'utiliser le canal correspondant à la langue dans laquelle vous souhaitez participer. J'aimerais aussi rappeler à tous les membres du Comité de bien vouloir mettre leurs appareils en mode silencieux pour éviter que les délibérations soient interrompues. Afin de protéger nos interprètes, veuillez vous abstenir de taper sur le bras du microphone. De plus, veuillez adresser toutes vos questions à moi, en tant que président, et attendre que je vous nomme avant de prendre la parole.

    Nous accueillons aujourd'hui l'honorable Gregor Robertson, ministre du Logement et de l'Infrastructure.

    Nous accueillons également M. Andre Charbonneau, chef des finances adjoint à la Société canadienne d'hypothèques et de logement.

    Nous recevons aussi Paul Halucha, sous-ministre, et Luc Robitaille, adjoint à la dirigeante principale des finances, au ministère du Logement, de l'Infrastructure et des Collectivités.

    Nous accueillons enfin Joël Hupé, dirigeant principal des finances et de l'administration, à l'Autorité du pont Windsor-Détroit.

    Monsieur le ministre, vous avez cinq minutes pour faire votre déclaration préliminaire. Je vous en prie.

     Monsieur le président, membres du Comité, bonjour.

    Je vous remercie de m'avoir invité à comparaître devant vous.

    Je suis heureux de pouvoir parler de mon mandat, de mes priorités et du budget supplémentaire des dépenses.

    Je suis accompagné, entre autres, de Paul Halucha, sous-ministre du Logement, Infrastructures et Collectivités Canada.

    En tant que ministre du Logement et de l'Infrastructure, mes objectifs sont clairs: il s'agit de rendre le logement plus abordable grâce aux partenariats publics et privés; de moderniser et de rendre plus productive l'industrie de la construction résidentielle; de créer de nouvelles carrières dans les métiers spécialisés; et d'investir dans les infrastructures essentielles.

     Le financement que nous recevons doit être axé sur ce qui compte: le logement et l'itinérance; le transport en commun; les grands projets d'infrastructure; l'atténuation des catastrophes; et les infrastructures vertes, rurales et nordiques à l'échelle du pays. Notre gouvernement sait que chaque maison dépend des infrastructures qui servent au bon fonctionnement des collectivités, comme les réseaux d'aqueduc, d'égout, d'égout pluvial ou de gestion. C'est pourquoi, en plus de construire davantage de maisons, nous sommes déterminés à investir dans des infrastructures propices au logement, qui appuient la croissance des quartiers existants et des nouveaux quartiers.

     Je vais prendre quelques minutes pour expliquer comment nos investissements, nos politiques et nos programmes s'articulent, en vue d'obtenir des résultats positifs en matière de logement pour les Canadiens.

     Depuis 2017, la Stratégie nationale sur le logement a permis de créer plus de 183 000 nouveaux logements et de protéger plus de 359 000 logements communautaires. De plus, depuis son lancement en 2019, Vers un chez-soi, qui est la stratégie canadienne de lutte contre l'itinérance, a permis à plus de 200 000 personnes d'avoir accès à des services de prévention de l'itinérance, comme une aide d'urgence au logement à court terme et de la médiation, et a aidé plus de 110 000 personnes à obtenir un logement stable.

    Dans la foulée de ces importants travaux, le 14 septembre, le premier ministre et moi avons lancé Maisons Canada, un programme qui vise à accroître l'offre de logements abordables partout au Canada, grâce à une capitalisation initiale de 13 milliards de dollars. Ce n'est que le début de cet investissement, par l'entremise de Maisons Canada, qui servira à accroître la productivité et l'innovation dans le secteur de la construction domiciliaire, en tirant parti des terres publiques, en particulier les terres contrôlées par le gouvernement fédéral, en déployant des outils financiers souples pour financer davantage la construction résidentielle, et en agissant comme un catalyseur pour les méthodes modernes de construction.

    À mesure que les activités de construction s'intensifieront, nous formerons et soutiendrons la main-d'œuvre qualifiée du Canada et créerons des emplois bien rémunérés. Alors que Maisons Canada met l'accent sur les investissements dans le logement abordable, la Société canadienne d'hypothèques et de logement, ou SCHL, continuera de contribuer au bon fonctionnement du système du logement au Canada, par l'entremise des programmes existants, comme le programme de prêts à la construction d'appartements et les produits d'assurance prêt hypothécaire, dont APH Select, qui est le plus connu.

     En plus de ces importants travaux dans le domaine du logement et de l'itinérance, je m'engage à soutenir les principales infrastructures publiques dont les Canadiens ont besoin et qu'ils utilisent chaque jour. Dans le budget de 2025, on a proposé le Fonds pour bâtir des collectivités fortes, qui fournira plus de 51 milliards de dollars sur 10 ans, à compter de 2026‑2027, et 3 milliards de dollars par année, par la suite, en financement nouveau et renouvelé. Ce fonds comprendra de nouvelles initiatives, comme le Fonds pour les infrastructures dans le domaine de la santé, afin d'appuyer les collectivités qui en ont le plus besoin.

    Le Fonds pour le développement des collectivités du Canada, ou FDCC, existant deviendra un volet communautaire au sein du Fonds pour bâtir des collectivités fortes. Il continuera de répondre à un large éventail de besoins en infrastructures pour les collectivités du Canada. Le Fonds pour bâtir des collectivités fortes appuiera également les infrastructures habilitantes en matière de logement, ainsi que des programmes comme le Fonds canadien pour les infrastructures liées au logement, le FCIL, qui est en place depuis un certain nombre d'années, et le Fonds pour le transport en commun du Canada, ou FTCC. Ces investissements dans le transport en commun, y compris le transport actif, ainsi que du financement pour l'adaptation aux changements climatiques, continueront de faire partie de mes principales priorités.

    De plus, nous faisons d'importants investissements pour accroître la résilience des collectivités aux catastrophes naturelles et aux phénomènes météorologiques extrêmes. Ce même engagement à l'égard de la résilience oriente mon approche dans tous les domaines du logement et des infrastructures. J'accorde la priorité aux investissements fédéraux pour bâtir des collectivités à part entière, connectées et résilientes, où chacun a accès à un logement qu'il peut se permettre.

    Je serai heureux de répondre à vos questions.

    Je vous remercie tous.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre.

     Nous allons commencer par souhaiter la bienvenue à M. Aitchison, qui revient parmi nous au Comité.

     Monsieur Aitchison, vous avez six minutes. Je vous en prie.

     Merci, monsieur le président.

     Merci, monsieur le ministre, de votre présence ici.

     Je veux aller droit au but.

    Vous avez dit que l'élimination de la TPS sur toutes les maisons neuves de moins de 1,3 million de dollars était une mesure trop radicale. Pourtant, la SCHL indique que nous devons construire environ 480 000 maisons par année. En fait, pendant la campagne électorale, votre gouvernement a promis de construire 500 000 maisons par année, mais les mises en chantier sont au point mort.

    Compte tenu de l'ampleur de la crise du logement, pourriez-vous dire au Comité quels repères concrets votre gouvernement utilise pour décider si les mesures progressives que vous avez annoncées vont fonctionner, si elles fonctionnent dans les faits, et si vous devez prendre des mesures plus importantes?

    Comme les députés le savent, la Chambre ne s'est pas encore engagée à mettre en œuvre un allégement de la TPS pour l'achat d'une première habitation. Nous voulons que cette mesure soit mise en œuvre le plus tôt possible, car elle permettra aux acheteurs d'une première maison d'avoir accès à un logement et d'économiser jusqu'à 50 000 $...

    Monsieur le ministre, je vais vous interrompre un instant. Je n'ai pas besoin que vous me décriviez les programmes. Je les connais assez bien.

    Ce que je veux savoir, c'est quels points de repère vous utilisez pour déterminer si vous devez aller plus loin que l'allégement consenti à l'achat d'une première habitation.

    L'objectif initial est d'offrir ce soutien aux acheteurs d'une première maison, aux jeunes Canadiens qui n'ont pas accès au marché actuellement. Notre première priorité devrait être de veiller à offrir maintenant aux jeunes Canadiens une mesure d'abordabilité.

    Il s'agit d'un investissement important, qui représente environ 4 milliards de dollars en recettes fiscales qui...

    De quels chiffres avez-vous besoin pour savoir que cela fonctionne?

     Pour ce qui est des chiffres, la SCHL est notre principale source de recherche et de données. Elle a une équipe importante qui fournit cette information à l'industrie et, évidemment, aux gouvernements. Les données de la SCHL reflètent les réalités d'un bout à l'autre du pays, ainsi que les données sur le marché tel qu'il est.

    De toute évidence, il est important de tout suivre. Les mises en chantier diffèrent d'un marché à l'autre au pays. On remarque qu'elles sont très faibles à l'heure actuelle dans la région du Grand Toronto et à Vancouver, mais d'autres marchés se portent très bien, certainement au Québec et en Alberta...

     Merci, monsieur le ministre. Il est clair que vous n'avez pas vraiment de chiffres ou de points de repère à nous fournir.

    Dans cette même entrevue, vous avez dit essentiellement que vous ne pouviez pas jouer aux dés avec certaines de ces grandes mesures et que vous alliez essayer d'agir progressivement pour voir si cela fera une grande différence et que, si ce n'est pas le cas, des mesures plus importantes devront peut-être être prises.

    Les constructeurs nous disent que les préventes sont en train de s'effondrer, surtout dans la région du Grand Toronto et la vallée du bas Fraser. Des projets sont mis de côté. Des employés sont mis à pied. Comment le gouvernement peut‑il justifier d'attendre des résultats alors que ces décisions retardées entraînent la perte de milliers d'emplois et la construction d'un moins grand nombre de maisons?

     Je pense que l'aspect le plus troublant, c'est le retard que le parti du député a imposé à cet allégement fiscal pour les acheteurs d'une première maison. La Chambre des communes en est saisie depuis juin, et rien n'a encore été adopté, en raison des retards procéduraux provoqués par l'opposition. Ces retards nous ont empêchés de fournir jusqu'à 50 000 $ par acheteur d'une première maison pour relancer le marché immobilier.

    Comme je l'ai dit, la situation est différente d'un endroit à l'autre. Il ne serait pas logique d'accorder une réduction générale de TPS dans des marchés qui se portent très bien — par exemple, à Montréal ou dans certains marchés des Prairies. Nous parlons de marchés en difficulté. Les acheteurs d'une première propriété...

    Monsieur le ministre, je vais vous interrompre un instant. Vous essayez de blâmer les conservateurs, mais le fait est que la situation est désastreuse.

    Vous conviendrez que nous sommes en pleine crise du logement.

    Je conviens que nous sommes en pleine crise du logement. C'est pourquoi nous ne devrions pas retarder la mise en œuvre de l'allégement fiscal pour l'achat d'une première habitation...

    S'il s'agit effectivement d'une crise, qu'est‑ce qui vous fait croire que des mesures progressives et l'attente de voir ce qui se passera sont une bonne approche?

    Pour ce qui est d'agir progressivement, je considère que 13 milliards de dollars pour Maisons Canada représentent un investissement massif et sans précédent dans le logement abordable non marchand, tout comme la somme d'un milliard de dollars dans le logement supervisé de transition, parce qu'il y a aussi une crise de l'itinérance. Grâce à ces interventions directes, nous mettons l'accent sur des investissements importants en période de crise.

    Comme je l'ai indiqué en ce qui a trait à la Stratégie nationale sur le logement et à Vers un chez-soi, il s'agit des investissements les plus importants du Canada en matière d'itinérance et de logement abordable, et nous allons passer à l'étape suivante. Nous avons besoin que le reste de la Chambre appuie les allégements fiscaux...

    Si nous avons besoin de construire 500 000 unités par année au cours des prochaines années, ce que votre gouvernement s'est engagé à faire et ce que le premier ministre a promis pendant la campagne électorale, nous parlons d'investissements de l'ordre de billions de dollars dans le logement.

    Les 13 milliards de dollars peuvent vous sembler énormes, mais nous savons très bien que l'un des plus gros obstacles à la mise en chantier et à la construction de maisons est le coût et les retards au niveau des administrations locales, particulièrement dans la vallée du bas Fraser et la région du Grand Toronto, où se trouve l'épicentre de la crise du logement. C'est là que la situation est, en fait, la pire.

    Mike Moffatt, un économiste qui a conseillé votre gouvernement à plusieurs reprises dans le dossier du logement, a prévenu que si aucune mesure décisive n'est prise, le Canada risque de voir son secteur de la construction ralentir encore plus et l'écart au chapitre de l'offre se creuser davantage. Si le gouvernement est si réticent à faire un grand pas — et selon moi, 13 milliards de dollars ne représentent pas beaucoup —, quel plan avez-vous pour amener le secteur privé à recommencer à construire des logements dans certains de ces centres où les coûts sont trop élevés?

    Le secteur privé fournit beaucoup de logements dans la plupart des marchés canadiens. C'est à Vancouver et à Toronto qu'il y a des difficultés, et c'est là que le crédit d'impôt pour l'achat d'une première maison peut avoir un impact réel. C'est là que le Programme de prêts pour la construction d'appartements permet d'offrir des nombres records de logements locatifs, en collaboration très directe avec le secteur privé, par l'entremise de la SCHL. Les mises en chantier ont augmenté d'environ 4,6 % depuis le début de l'année par rapport à l'an dernier.

    L'industrie de la construction est en pleine effervescence. Il faut se projeter plusieurs années en avant, et cela veut dire investir de façon importante.

     Merci.

     Monsieur Joseph, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie, monsieur le ministre, d'être des nôtres. Je vous félicite pour votre travail.

    Je ne ferai pas un long préambule.

    Comme vous le savez, je suis le député de Longueuil—Saint‑Hubert. Dans ma circonscription, nous traversons une crise d'itinérance sans précédent qui dure depuis presque six ans. Je n'étais pas député au début de cette crise. Je ne le suis que depuis six mois. D'ailleurs, vous aussi, vous occupez vos fonctions depuis six ou sept mois. Tout le monde voit la volonté de notre gouvernement.

    Dans le budget de 2025, on a annoncé que 1 milliard de dollars seraient investis dans la construction de logements de transition avec soins. Quand on parle de soins, on parle de services. Avant cela, nous avions le programme Vers un chez-soi.

    Les organismes et les communautés qui travaillent auprès de cette clientèle me posent une question avec beaucoup d'inquiétude: cet investissement de 1 milliard de dollars représente-t-il la continuité ou le remplacement du programme Vers un chez-soi?

     Je remercie le député de sa question.

    Vers un chez-soi a permis de réaliser près de 10 000 projets à l'échelle du pays depuis 2019 et, comme je l'ai déjà mentionné, environ 200 000 personnes ont profité des services offerts et 110 000 ont trouvé un logement stable. Ce programme est axé sur l'avenir, et un milliard de dollars viennent s'y ajouter dans le cadre de Maisons Canada. Ce programme se concentre sur les logements de transition avec services de soutien en utilisant la technologie modulaire. Nous voulons que ces logements soient construits le plus rapidement possible, selon des méthodes de construction modernes. Nous avons d'excellents modèles et exemples de cela, comme Dunn House à Toronto, dans le quartier Parkdale, qui offre les services de santé complets que le député a décrits.

    Il faut que les provinces financent ces services, qui sont essentiels pour ce type de logement. Nous essayons de trouver des provinces prêtes à fournir le capital de contrepartie, et nous voulons que ces projets soient réalisés le plus rapidement possible au moyen de logements fabriqués en usine. Il y a de nombreux exemples partout au pays que nous pouvons suivre.

    Plusieurs des collectivités que vous servez et représentez ici, dont Longueuil, ont des ententes dans le cadre de Vers un chez-soi. Des fonds sont fournis pour relever les défis que nous avons en matière d'itinérance. Nous devons continuer d'investir dans des programmes comme Vers un chez-soi et des programmes connexes, comme le programme pour les vétérans sans abri, qui fournit environ 73 millions de dollars en soutien financier. Nous devons poursuivre ces programmes et tirer le meilleur de ce que nous avons appris d'eux, en plus de la composante Maisons Canada, qui prévoit un milliard de dollars supplémentaires pour les logements avec services de soutien.

    C'est une bonne nouvelle. Si je comprends bien, le programme Vers un chez-soi va continuer au-delà de 2028. Est-ce bien cela?

     C'est ce que j'espère. De toute évidence, cela dépend de la volonté des députés de la Chambre des communes, mais je vois certainement que le gouvernement intensifie ses efforts pour résoudre le problème de l'itinérance. Le défi continue d'être très difficile à relever. Il faut un effort à tous les paliers de gouvernement.

    Dans le passé, nous avons essayé de faire tout ce que nous pouvions au niveau municipal, au niveau local, ce qui était très difficile sans l'appui des gouvernements fédéral et provincial. Il faut que tous les ordres de gouvernement investissent pour résoudre le problème de l'itinérance. En fin de compte, les solutions sont un logement approprié, un logement avec soutien qui assure la présence de services sociaux et de santé, afin que les gens puissent profiter d'un milieu de vie stable et reprendre leur vie en main. Il est très difficile pour eux de le faire dans les refuges et dans la rue.

    Merci, monsieur le ministre.

     Je vais vous poser d'autres questions.

    Ces milliards de dollars représentent-ils de nouveaux fonds ou s'agit-il de sommes supplémentaires pour les programmes existants?

     Si le projet de loi d'exécution du budget est adopté, il s'agira d'un nouveau financement axé sur les investissements dans des logements supervisés pour les personnes qui sont sans abri ou qui risquent de le devenir. Cela s'ajoute à Vers un chez-soi, au programme pour les vétérans sans abri et à l'Initiative de lutte contre l'itinérance hors refuge et les campements. Le financement de ces programmes se poursuit, et cette somme d'un milliard de dollars représente un investissement supplémentaire dans les logements de transition avec soutien.

     D'accord.

    Comment ce montant sera-t-il réparti au cours des prochaines années?

    Le député parle‑t‑il du milliard de dollars investi dans le programme Maisons Canada?

     Oui, je fais allusion au montant du programme Maisons Canada pour la construction de logements de transition avec soins.

    Je m'attends à ce que nous fassions cet investissement le plus rapidement possible. Dès que nous pourrons trouver des partenaires et des promoteurs prêts à construire des logements de transition avec services de soutien, nous investirons.

     Nous devons agir rapidement. L'hiver frappe partout au Canada. Nous devons construire, le plus tôt possible, des logements avec soutien qui aideront à atténuer le problème de l'itinérance. Une priorité absolue pour moi est de faire avancer ce dossier le plus rapidement possible.

     Madame Gill, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie, monsieur le ministre, de comparaître devant notre comité, aujourd'hui.

    Vous savez que la question de l'habitation et du logement suscite beaucoup d'intérêt et beaucoup d'espoir aussi dans toute la population.

    Ma question concerne la taille des projets.

    Bien entendu, le programme Maisons Canada suscite de l'espoir. Toutefois, de nombreux intervenants, notamment des maires, nous demandent si les municipalités de plus petite taille pourront également y trouver leur compte. Par exemple, on a parfois vu d'immenses projets de construction de logements se réaliser à Longueuil ou ailleurs, alors que, dans certaines communautés, la construction de 20, 30 ou 40 logements ne fonctionne pas.

    Est-ce que ces communautés y trouveront aussi leur compte? Présentement, elles ne voient pas comment elles le pourront.

    Je vous remercie de votre question.

    Nous voulons investir dans des collectivités de toutes les formes et de toutes les tailles par l'entremise de Maisons Canada.

    Au départ, je pense que ce que les maires et d'autres ont vu dans notre « Guide de sondage du marché » en août, c'est que nous mettions à l'essai des portefeuilles de projets de 300 maisons et plus. Les Canadiens d'un bout à l'autre du pays nous ont dit que nous avions besoin de petits projets. Les petites collectivités peuvent construire de plus petits projets qui auront un impact très important pour elles, alors nous nous sommes adaptés. Il n'y a pas de limite. Il n'y a pas de seuil quant à l'échelle des projets.

    Ce que nous voyons dans certaines des propositions qui arrivent, ce sont des provinces... Dans le cas du Nouveau‑Brunswick, j'ai rencontré le ministre du Logement la semaine dernière, et il y a un certain nombre de petits projets qui se font en collaboration avec des collectivités. Dans certains cas, il s'agit de quatre logements dans un immeuble, et d'autres sont plus importants, évidemment, mais les projets sont regroupés et font l'objet d'une proposition sous forme de portefeuille, ce qui est plus facile à administrer.

     Nous souhaitons que ce soit possible pour de plus petits projets.

     Je ne voulais pas vous interrompre, monsieur le ministre, mais je suis vraiment obligée de procéder rapidement. J'ai très peu de temps, et j'ai souvent plusieurs questions à poser. D'ailleurs, je devrai vous transmettre d'autres questions pour que vous puissiez y répondre par écrit depuis votre bureau.

    Je poursuis. J'ai aussi des craintes au sujet des coûts de construction. Je ne sais pas de quelle façon vous pouvez apporter une réponse à cela.

    Tout à l'heure, vous avez mentionné les délais de construction, en disant que les saisons n'étaient pas exactement les mêmes partout au Canada, notamment au Québec. Je me questionnais au sujet des prix, parce que les coûts de construction ne sont pas les mêmes partout. Par exemple, je viens d'une circonscription où les coûts de construction sont de 30 % plus élevés, ce qui inquiète également les citoyens. Ils se disent que, pour le même montant, ils auront moins de portes.

    Quelle est votre solution à cette possible situation, pour qu'il y ait une équité entre tous les Québécois?

     Je vous remercie de votre question.

     Le défi est plus grand pour les collectivités éloignées et dans le Nord, où les coûts de transport pour construire des logements et la pénurie de travailleurs dans de nombreuses collectivités font en sorte que nous devons amener beaucoup de matériaux et de gens des métiers de la construction, ce qui coûte beaucoup plus cher.

    Sauf votre respect, monsieur le ministre, je suis évidemment au courant des coûts supplémentaires. Toutefois, quelle serait la réponse de votre ministère à cette situation?

    Nous examinons chaque proposition en fonction des avantages qu'elle comporte. Ce qui est très important pour les propositions, c'est qu'il existe de solides partenariats entre les gouvernements locaux et les communautés autochtones, mais aussi avec des constructeurs du secteur privé — je pense que dans la plupart des cas, la construction sera faite par le secteur privé — et des exploitants sans but lucratif. Il est important que ces partenariats soient solides pour justifier un projet, mais dans le cadre de Maisons Canada, il sera reconnu que cela coûtera plus cher par maison dans les collectivités éloignées. Cela ne nous arrête pas. Nous devons bâtir dans les collectivités éloignées et veiller à ce que les projets soient couronnés de succès.

    Merci.

    J'ai une dernière question. Je n'ai pu en poser que trois en six minutes.

    Le porte-parole du Bloc québécois en matière de logement, M. Gabriel Ste‑Marie, avait une question à votre intention au sujet d'un projet de la MRC des Laurentides. D'ailleurs, il vous transmet ses salutations.

    Une fiducie foncière d'utilité sociale a mené un projet innovant qui a reçu le Prix Mérite Ovation municipale 2025 de l'Union des municipalités du Québec, ou UMQ. La MRC des Laurentides regroupe 20 villes et municipalités. C'est la première fois qu'un tel projet voit le jour. Cette fiducie répond à des besoins tant pour la population étudiante que pour les travailleurs. Ils sont prêts à faire cheminer ce projet, mais ils n'ont pas eu de nouvelles de votre ministère depuis le 5 octobre, je crois. L'organisme se demandait ce qu'il en était de ce dossier.

    La Société canadienne d'hypothèques et de logement, ou SCHL, Maisons Canada et votre équipe ne sont pas entrés en contact avec l'organisme non plus. Cette demande a été faite il y a deux mois. L'organisme se demande donc s'il est admissible à ce financement.

     Je serais heureux de voir les détails du projet. Le portail Maisons Canada vient d'ouvrir au début de la semaine, et il permet maintenant de soumettre des projets et des propositions. Maisons Canada est lancé et le portail est maintenant ouvert.

     Je les encouragerais à faire une proposition sur le portail, mais aussi, si vous pouvez m'envoyer quelque chose directement, ce serait fantastique et nous veillerons à ce que...

    Bien sûr. Nous pouvons faire le suivi de ce dossier. Je pense que l'organisme avait déjà envoyé une demande pour savoir s'il répondait aux critères du programme.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

     Merci, madame Gill.

    Nous passons maintenant à la prochaine série de questions de cinq minutes. La parole va à M. Ho.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, en octobre dernier, votre ministère a dépensé environ 97 000 $ pour la participation à une activité visant à trouver de l'inspiration concernant la crise de l'itinérance. Nous savons qu'il s'agit d'une crise véritable. Vous venez de l'admettre dans votre témoignage.

    Étiez-vous au courant de cette conférence?

     Oui, j'ai pris la parole à cette conférence à Montréal. Il s'agissait du sommet de l'Alliance canadienne pour mettre fin à l'itinérance, qui est le plus grand rassemblement de personnes œuvrant dans la lutte contre l'itinérance.

     Pensez-vous que cet argent a été dépensé à bon escient?

     Monsieur le président, j'en appelle au Règlement. Ce n'est pas le sujet de la réunion. Je ne vois pas ce que...

     Monsieur Ho, veuillez reprendre depuis le début.

    En octobre dernier, les fonctionnaires de votre ministère ont dépensé 97 000 $ pour participer à une conférence visant à trouver de l'inspiration concernant la crise de l'itinérance. Vous venez d'admettre, dans votre témoignage précédent, qu'il s'agit d'une crise et, bien sûr, d'une crise causée par le gouvernement libéral. Saviez-vous que 97 000 $ ont été dépensés pour participer à cette conférence?

     J'ai assisté à la conférence et j'y ai pris la parole, et j'ai rencontré un certain nombre d'employés du gouvernement du Canada qui étaient présents à la conférence, qui est la plus importante sur l'itinérance.

     [Inaudible] 97 000 $. Je vais vous faire part de l'objectif de cette conférence.

    Selon les documents que nous avons, cette conférence vise essentiellement à inspirer les décideurs politiques, les bailleurs de fonds, les chercheurs, les défenseurs des droits, les dirigeants communautaires et les travailleurs de première ligne en matière d'itinérance. Pensez-vous que c'est de l'argent dépensé à bon escient?

     Je pense que c'est la plus importante conférence sur l'itinérance au pays. Ce financement est conforme à celui qui a été alloué au cours des années précédentes pour s'assurer que le gouvernement du Canada est présent et représenté, afin d'assurer une bonne communication concernant les programmes que nous offrons.

    Après cette conférence, vous sentez-vous inspiré? Le but était de trouver de l'inspiration. Vous sentez-vous inspiré?

    Je pense que l'objectif était l'éducation. Dans le cadre d'un certain nombre de nos programmes, nous voulions également pouvoir rencontrer tous les promoteurs locaux et toutes les organisations qui travaillent sur la question de l'itinérance, afin de créer un lien entre eux et nos employés.

    Êtes-vous déjà allé dans un refuge pour sans-abri à Ottawa ou peut-être chez vous à Vancouver? Nous savons que l'itinérance a augmenté de 38 % lorsque vous étiez maire de Vancouver. Il aurait peut-être été préférable de visiter un refuge pour sans-abri. Cela aurait été de l'argent ou du temps mieux utilisé.

    Excusez-moi. Nous avons encore une fois un problème d'interprétation.

    Poursuivez, monsieur Ho. Je vous en prie.

     Monsieur le ministre, allez-vous répondre à la question?

     C'est une conférence très importante pour le personnel du gouvernement qui administre les programmes. Puisque nous investissons des milliards de dollars pour que le travail soit fait, nous devons communiquer avec les gens qui le feront.

    Vous préférez faire une retraite inspirante plutôt que de visiter un véritable refuge pour voir quels sont les problèmes des sans-abri.

    Bon nombre d'entre nous qui travaillons à cette initiative pour les sans-abri ont visité des refuges et comprennent ce qui se passe sur le terrain... C'est le plus grand rassemblement... une conférence de gens qui travaillent...

    Vous ne répondez pas à ma question, alors je vais passer à la question suivante.

    Je vous ai répondu.

    Les fonctionnaires du ministère admettent-ils que vous avez simulé un chantier de construction de 32 000 $ à la télévision, devant les caméras, alors que le premier ministre faisait une annonce concernant le logement il y a quelques mois? Pensez-vous que c'est de l'argent bien utilisé?

     Par l'entremise du président, je vous répondrais que c'est également inexact. Des maisons ont été construites sur le site. L'utilité première des logements modulaires, c'est qu'ils peuvent être assemblés et démontés facilement.

    Ils ont été démontés.

    L'une de ces maisons a été envoyée au Nunavut immédiatement après. L'autre a été démontée et déplacée vers un autre endroit où elle a été installée.

    Vous avez consacré 32 000 $ à cela. Vous auriez pu au moins aller sur un site existant et peut-être faire une séance de photos là, mais vous avez choisi de construire une maison simplement pour la démonter, et de gaspiller ainsi 32 000 $. Cet argent aurait pu servir de mise de fonds pour une jeune famille. En fait, après 10 ans de gouvernement libéral, 32 000 $, ce n'est plus suffisant pour une mise de fonds.

    Ne pensez-vous pas que vous auriez pu vous servir d'un arrière-plan existant ou utiliser un chantier de construction existant comme arrière-plan?

     Je pense qu'il était important de démontrer l'efficacité des logements modulaires, c'est‑à‑dire qu'ils peuvent être assemblés rapidement sur un site et retirés du site. Cette maison modulaire est allée au Nunavut. Nous construisons 700 maisons modulaires avec le gouvernement du Nunavut.

     J'aimerais parler du dernier rapport du directeur parlementaire du budget. Il a dit que « le gouvernement n'a toutefois pas encore établi de plan d'ensemble pour atteindre » son objectif en matière de logement.

    Dans le cadre de votre campagne électorale, vous avez promis de construire 500 000 maisons par année. Vous avez doublé cet objectif en ajoutant 250 000 maisons de plus par année. Selon le dernier rapport, seulement 5 000 maisons seront construites par année au cours des cinq prochaines années.

    Voyez-vous cela comme un progrès? Ce n'est que 2 % de la cible.

    Par l'entremise du président, j'aimerais rappeler que le rapport du directeur parlementaire du budget ne tient pas compte de tous les programmes de logement qui sont actuellement en vigueur. Il se limite à l'investissement de 13 milliards de dollars de Maisons Canada. Selon les chiffres bruts, on arrive à 87 000 maisons construites au moyen de ces 13 milliards de dollars. C'est ce qui est estimé. Cela ne tient pas compte de tous les investissements dans le logement.

    [Inaudible] un demi-million par année, ce qui veut dire 2,5 millions de maisons sur cinq ans. C'est encore une goutte d'eau dans l'océan. Êtes-vous d'accord?

    Non, je ne suis pas d'accord. Je ne suis pas d'accord avec les hypothèses formulées dans ce rapport, qui ne tiennent pas compte de tous les programmes de logement du gouvernement...

    [Inaudible] ce n'est pas un porte-parole libéral qui a produit le rapport.

     Non, le rapport ne tient pas compte de tous les programmes de logement, comme la Stratégie nationale sur le logement, qui est notre plus important programme de logement. Les chiffres à ce sujet ne sont pas inclus dans le rapport. Celui‑ci ne tient pas compte du fait que le gouvernement est très déterminé à offrir des logements abordables. Nous sommes déjà dans un processus de renouvellement concernant la Stratégie nationale sur le logement, en collaboration avec les ministres provinciaux et territoriaux. Nous avons pris un engagement à cet égard auprès de ces ministres en septembre dernier.

     Merci, monsieur le ministre.

    Merci, monsieur Ho.

    Je rappelle encore une fois aux membres du Comité que cette période est réservée à leurs questions, mais qu'ils doivent donner suffisamment de temps à leur interlocuteur pour répondre, afin de faciliter la tâche des interprètes. C'est votre temps de parole, mais le Règlement dit qu'il faut laisser suffisamment de temps pour répondre et ne pas interrompre son interlocuteur.

     Madame Desrochers, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je vous remercie, monsieur le ministre, d'être avec nous cet après-midi, ainsi que de tout le travail que vous faites dans ce dossier si important.

    On sait que nos travailleurs forestiers, nos métallurgistes et nos industries vivent présentement des moments difficiles. Je me demande si vous pouvez nous parler de la façon dont la politique d'investissement et l'approche adoptée par notre gouvernement avec Maisons Canada vont soutenir l'industrie et les travailleurs, et catalyser une partie de la demande dans ces secteurs.

    Je vous remercie de votre question.

    Pour ce qui est des investissements de Maisons Canada — les 13 milliards de dollars prévus dans le budget de 2025 —, des critères d'achat au Canada seront appliqués. Les propositions présentées seront examinées par le comité d'investissement, en fonction de leur abordabilité et de leur envergure. De toute évidence, nous voulons que les deux — l'abordabilité et l'envergure — aient un effet positif sur les collectivités visées, mais nous souhaitons aussi une approche d'achat au Canada. Nous voulons des matériaux du Canada, dans la mesure du possible, avec du bois canadien idéalement, compte tenu des défis que doit relever l'industrie du bois d'œuvre. Nous avons de l'acier et de l'aluminium canadiens qui permettent de fabriquer d'excellents produits de construction.

    Dans l'ensemble, les méthodes de construction modernes sont une priorité pour Maisons Canada. Plus de 800 entreprises au Canada fabriquent différentes composantes de logements. Parfois, comme dans l'exemple du logement au Nunavut, dès le lancement, il s'agit de conception volumétrique ou de maisons modulaires entières. Dans d'autres cas, il s'agit de panneaux ou de modules de cuisines et de salles de bains. Il y a différentes composantes des maisons qui sont fabriquées. Nous voulons que ces produits soient fabriqués au Canada par des travailleurs canadiens et en utilisant une chaîne d'approvisionnement canadienne.

    Chaque fois que des matériaux pourront être produits au Canada, ce sera un avantage pour notre économie. De toute évidence, nous allons faire en sorte que ces propositions soient mieux accueillies — si je peux m'exprimer ainsi — que celles qui ne comportent pas de matériaux canadiens.

    Nous veillons à ce que le message soit très clair dans la politique d'investissement du portail Maisons Canada, sur le site Web. Nous nous assurons que tous les partenaires, c'est‑à‑dire les promoteurs qui présentent leurs projets, comprennent que nous voulons une approche d'achat au Canada pour nos investissements ici.

     Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Ma prochaine question s'adresse au sous-ministre Halucha.

    Il y a eu beaucoup de commentaires sur le fait que nous en faisons trop, que nous investissons trop ou n'investissons pas assez. J'aimerais connaître votre point de vue. Ayant passé plus de 20 ans dans la fonction publique, je comprends ce qu'il faut pour mettre sur pied un programme comme Maisons Canada. J'aimerais que vous nous parliez du sentiment d'urgence et de la pression que vous avez ressentis au cours des derniers mois pour que tout cela soit lancé au cours des dernières semaines.

    Je peux certainement témoigner du fait que nous avons ressenti beaucoup d'urgence pour ce qui est de la mise sur pied et du fonctionnement de ce nouvel organisme.

    On croit généralement qu'il faut environ 18 mois pour mettre sur pied un organisme de service. Au cours de la moitié environ de la même année civile, nous sommes passés d'une conception préliminaire de ce que l'organisme pouvait faire à l'élaboration d'une politique d'investissement et à l'établissement d'une équipe de transition. Nous en sommes maintenant au point où, comme le ministre l'a souligné, des projets sont acceptés par l'entremise d'un portail. C'est un délai d'exécution assez extraordinaire.

     Merci beaucoup.

    Monsieur le ministre, pouvez-vous nous parler d'un autre critère stratégique en matière d'investissement qui consiste à s'assurer que les matériaux sont utilisés de façon durable, à garantir la durabilité et à travailler main dans la main pour mettre en œuvre notre programme de lutte contre les changements climatiques?

    C'est aussi un élément très important de la politique d'investissement. Les critères relatifs à la durabilité et à la résilience climatique sont au cœur de nos préoccupations. Nous voulons nous assurer que, pour l'avenir, tout ce qui est financé en partie par le gouvernement du Canada est conçu en fonction des défis climatiques auxquels nous sommes confrontés.

    L'emplacement est important. Les endroits où nous construisons sont très importants, alors nous n'allons pas construire dans des zones vulnérables. La façon dont nous construisons est très importante, en ce sens que nous voulons des matériaux à faible teneur en carbone. L'acier canadien est l'une des sources d'approvisionnement en acier les moins émettrices de carbone au monde. Évidemment, le bois canadien est un matériau à très faible teneur en carbone. D'excellentes technologies de construction ont une propriété intellectuelle canadienne; nous voulons les aider à relever le défi climatique.

    L'efficacité énergétique est évidemment essentielle dans tous les secteurs. Nous voulons nous assurer d'être sur la voie de la carboneutralité. Le logement et les infrastructures liées au logement doivent contribuer à ce succès. Cela passe par une combinaison de mesures visant à réduire l'impact sur le climat et à nous assurer que tout ce que nous construisons est plus résilient.

     Madame Gill, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, j'aimerais vous poser deux questions sur l'itinérance étant donné que la crise ne fait que s'aggraver.

    D'abord, pourquoi avez-vous décidé d'arrêter de financer le Plan de réponse communautaire aux campements à la fin de l'année?

    Selon les études sur le terrain, au Québec, plus de 3 000 personnes vont perdre directement leur soutien, et 69 % des organismes répondants mentionnent que cela va affecter de façon importante leur capacité d'accueil et d'accompagnement.

    Il s'agissait d'un programme de deux ans. Nous examinons les prochaines mesures que nous pouvons prendre. La première étape consiste à financer les logements de transition avec services de soutien. Nous savons que les gens qui vivent dans des campements de tentes doivent avoir accès à un logement. C'est la solution, alors nous insistons beaucoup pour établir ces partenariats avec les provinces.

    Cette semaine, j'ai rencontré la ministre du Logement du Québec, Mme Proulx. Ensemble, nous mettons l'épaule à la roue pour faire en sorte que la construction de logements avec services de soutien, le programme Vers un chez-soi et les autres investissements que nous voulons faire ensemble progressent rapidement.

     Merci.

    Il me reste une minute pour vous poser ma dernière question, alors vous pourrez y répondre par écrit, au besoin.

    Une majoration du financement fédéral en matière de logement est-elle prévue, étant donné, encore une fois, que Québec et les grandes villes voient une hausse de l'itinérance sur leur territoire? En fait, cela se voit partout. Les élus eux-mêmes en font une priorité.

    Absolument.

     Nous voulons que les investissements s'intensifient pour régler le problème de l'itinérance et, de façon plus générale, la crise du logement abordable. Nous travaillons en étroite collaboration avec le Québec concernant les prochaines étapes de Maisons Canada, ainsi que les programmes existants que nous menons ensemble.

    Pour répondre à votre question précédente, je dirais que le logement des étudiants fait également partie de Maisons Canada. Nous voulons que des propositions de logements pour étudiants soient présentées. Nous avons constaté beaucoup d'intérêt. L'une des organisations avec lesquelles nous avons parlé à plusieurs reprises a joué un rôle utile à cette fin. Nous voulons que ces travaux prennent de l'ampleur, car beaucoup d'étudiants doivent vivre dans la collectivité et ont évidemment besoin d'avoir accès à un logement abordable.

    Il vous reste 10 secondes, madame Gill.

    C'est merveilleux.

    La SCHL compte-t-elle mettre à jour l'étude sur le nombre de logements à construire pour retrouver l'abordabilité en 2030, étant donné la mise à jour du plan d'immigration qui a été annoncée dans le dernier budget?

     Monsieur le ministre, pourriez-vous nous fournir cette réponse par écrit?

    Oui, nous pourrons vous fournir cela par écrit.

    Nous passons maintenant à Mme Cobena, pour cinq minutes.

    Vous avez la parole. Je vous en prie.

    Merci, monsieur le président.

    Mes questions s'adressent au ministre Robertson.

    Je vous remercie d'être ici et de nous donner de votre temps.

    Je représente la circonscription de Newmarket—Aurora. À Newmarket, en particulier, nous avons un problème d'itinérance. Je dois vous poser une question au sujet de ces dépenses de 97 000 $. J'ai du mal à justifier cela auprès des gens de la circonscription que je représente qui voient leurs voisins qui sont dans la rue et qui ont du mal à trouver un logement et de la nourriture. Je ne peux pas aller voir ces gens et leur dire: « Je sais que vous êtes sans abri, mais tout va bien, parce que le ministre a dépensé 97 000 $ pour en apprendre davantage à ce sujet. »

     Comment me suggérez-vous de justifier cela auprès des gens de la circonscription que je représente?

     En ce qui concerne l'investissement dans le personnel du gouvernement qui participe à ces activités et qui, dans bien des cas, communique avec de nombreux fournisseurs de services aux sans-abri, il s'agit d'employés du gouvernement du Canada...

    Sandra Cobena: Puis‑je apporter une précision? Ce n'est pas un investissement.

    L'hon. Gregor Robertson: ... qui sont là pour aider.

    Ce n'est pas un investissement. C'est une dépense.

    L'hon. Gregor Robertson: Ils s'assurent...

    Sandra Cobena: Ce n'est pas un investissement. Cela ne créera pas de capital.

    ... que nous sommes en contact avec les gens sur le terrain...

    Sandra Cobena: Ce n'est pas de la formation de capital.

    L'hon. Gregor Robertson: ... qui s'occupent du problème de l'itinérance.

    Il n'y aura pas d'actif. Ce n'est pas un investissement. C'est une dépense. Nous n'obtiendrons pas de rendement sur cet argent.

    Je dois justifier cela auprès des gens de la circonscription que je représente: 97 000 $ dépensés pour en apprendre davantage sur l'itinérance. Comment puis‑je dire à un de mes électeurs qui est sans abri que votre gouvernement a dépensé 97 000 $ pour apprendre pourquoi il est dans cette situation?

    Le gouvernement du Canada investit des milliards de dollars dans la lutte contre l'itinérance. Il faut que les gens qui travaillent pour le gouvernement du Canada soient en contact, sur le terrain, avec tous ceux qui font le travail, qui exploitent des refuges et qui aident les gens à trouver un logement avec soutien. Nous voulons nous assurer d'être bien informés et en contact avec la grande communauté des personnes qui soutiennent les sans-abri.

    Monsieur le ministre, ma question est très simple.

    L'hon. Gregor Robertson: C'est la raison pour laquelle le nombre de participants a été si grand.

    Sandra Cobena: Ma question est très simple, très précise: comment puis‑je justifier cette dépense auprès des électeurs que je représente?

     Nous devons nous assurer d'être en contact avec les gens qui servent la population itinérante partout au Canada. Nous devons veiller à être efficaces dans la mise en œuvre de notre nouveau programme Maisons Canada, qui comprend des logements avec services de soutien. Il y a eu beaucoup de réunions. Beaucoup d'information a été échangée. Beaucoup de relations ont été établies avec les gens qui offrent des services partout au Canada, dans des collectivités comme la vôtre, qui sont aux prises avec l'itinérance. Nous voulons nous assurer d'avoir un lien avec eux et de faire du bon travail.

    Monsieur le ministre, une conférence fastueuse, des déplacements et des réunions ne régleront pas les problèmes de l'homme dont je parle. Pourquoi ne pas prendre cet argent...

    L'hon. Gregor Robertson: Ce n'était pas une conférence fastueuse.

    Sandra Cobena: ... et au lieu d'organiser toutes ces réunions...

    J'invoque le Règlement.

    Nous avons un rappel au Règlement.

    ... ne pas se rendre dans une circonscription et donner l'argent aux gens?

    Le président: Quel est le rappel au Règlement?

    Le témoin a répondu à la question à maintes reprises. Cela n'a rien à voir avec l'objet de la réunion.

    Ce n'est pas un rappel au Règlement.

    Encore une fois, je rappelle aux députés de ne pas parler tous en même temps. Nous avons besoin de l'interprétation pour poursuivre la réunion.

    Madame Cobena, vous avez la parole. Je vous en prie.

    Je pense simplement qu'il est très difficile de justifier cette dépense pour quelqu'un qui lutte contre l'itinérance et qui voit que votre gouvernement a dépensé 97 000 $ pour se renseigner sur la question. Cela n'est aucunement justifié.

    Dans un autre ordre d'idées, selon l'initiative Missing Middle, le vrai krach est encore à venir. Les ventes de copropriétés neuves ont diminué de 89 % et celles des autres propriétés, de 65 %, ce qui laisse entrevoir un ralentissement encore plus marqué en 2026 et par la suite.

     Êtes-vous d'accord avec les experts de l'industrie pour dire que les Canadiens doivent se préparer à une crise du logement encore pire?

     Comme je l'ai dit plus tôt, nous vivons une crise du logement qui dure depuis des décennies. Ce n'est pas quelque chose que nous réglerons du jour au lendemain, mais nous devons investir sans relâche dans le logement abordable. Maisons Canada se concentre sur le logement non marchand. Le gouvernement du Canada n'a jamais mis l'accent sur les logements sociaux. Nous avons maintenant un guichet unique qui se concentre sur la livraison de logements abordables à grande échelle, qui représente une part énorme de la solution à la crise du logement que nous vivons.

    Le marché est aux prises avec de réels défis à Vancouver et à Toronto. La Société canadienne d'hypothèques et de logement contribue au programme de prêts pour la construction d'appartements, afin que bon nombre de ces promoteurs puissent construire des logements locatifs dans le cadre de projets autres que de copropriétés. Le marché traverse des cycles. Nous avons eu la chance, en tant que pays, de voir le marché être stable et croître pendant des décennies.

    Monsieur le ministre, si vous le permettez, je n'ai pas beaucoup de temps.

    L'hon. Gregor Robertson: Malheureusement, cela a créé des problèmes d'abordabilité...

    Sandra Cobena: Si vous le permettez, j'ai une question complémentaire.

    L'hon. Gregor Robertson: ... et à l'heure actuelle, l'abordabilité s'améliore dans tous les marchés du pays.

    Sandra Cobena: Dans la région du Grand Toronto en particulier, les mises en chantier diminuent. Nous le savons. Ce qui me préoccupe particulièrement, et je reçois des appels d'habitants de ma circonscription qui travaillent pour différentes entreprises qui fabriquent des portes, des fenêtres ou des planchers qui me disent que leurs quarts de travail sont réduits. On parle de mettre la clé dans la porte. Toute cette main-d'oeuvre qualifiée va disparaître. La capacité sera perdue. Nous n'avançons pas à la vitesse que vous avez promise.

     Madame Cobena, vous avez largement dépassé votre temps. Merci.

    Merci, monsieur le ministre.

    Madame Koutrakis, vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie le ministre et ses collaborateurs d'être venus.

    Je suis certaine que de nombreux membres du Comité ont travaillé dans le secteur privé. Quand j'entends mes honorables collègues du Parti conservateur parler d'un investissement de 97 000 $ pour nos fonctionnaires très professionnels et très dévoués qui assistent à des réunions qui les rendront encore meilleurs parce qu'ils entendent des spécialistes... Je sais que, vous savez, peut-être que dans la question, ils parlent d'inspiration...

     J'ai travaillé dans le secteur privé pendant de nombreuses années. J'ai travaillé chez CIBC Wood Gundy et chez Raymond James. Je dirigeais des équipes de 200 personnes, et chaque fois qu'il était possible pour mon personnel d'être mieux informé, ce n'était pas une dépense. C'était un investissement.

    Je vous félicite, vous et vos fonctionnaires, d'avoir saisi cette occasion. L'itinérance est un grave problème dans notre pays, et nous voulons nous assurer que les sommes qui seront investies nous permettront de bien faire les choses. Je pense que 97 000 $, c'est une goutte d'eau... C'est beaucoup pour les sans-abri, mais il s'agit de s'assurer que nous faisons les bons choix dès le départ.

    Monsieur le ministre, lundi dernier, j'ai eu l'occasion d'annoncer en votre nom un investissement fédéral de 20 millions de dollars pour créer 101 logements abordables dans ma circonscription, à Vimy et à Laval. Les trois ordres de gouvernement étaient présents, soit la ministre Proulx, le maire Stéphane Boyer et le ministre Christopher Skeete ainsi que le promoteur, qui a déclaré avoir sauvé ce projet de l'abandon parce que le promoteur précédent avait éprouvé des problèmes et qu'il a donc fallu sauver ce projet. J'étais très heureuse de faire cette annonce.

    Pourriez-vous expliquer au Comité comment ce projet reflète les objectifs de la Stratégie nationale sur le logement et comment des collectivités semblables partout au pays peuvent espérer bénéficier de cette approche?

    Bien sûr. Je suis tout à fait d'accord pour dire qu'il est important d'investir dans nos gens et de les aider à faire encore mieux leur travail.

    Les projets financés par le Fonds pour le logement abordable, comme celui que vous avez annoncé dans votre collectivité, sont vraiment la façon dont nous créons des logements abordables à grande échelle.

     Le programme Maisons Canada est la prochaine étape, mais pour l'instant, le Fonds pour le logement abordable investit des milliards de dollars dans des logements abordables. Bon nombre de ces projets sont mixtes, ce qui nous permet d'offrir de nombreuses possibilités aux constructeurs du secteur privé. Ils comprennent un mélange de logements du marché et de logements abordables.

    Encore une fois, il s'agit d'un programme à grande échelle qui a connu beaucoup de succès dans le cadre de la Stratégie nationale sur le logement. Nous voulons que ce genre de travail se fasse essentiellement à plus grande échelle avec Maisons Canada au moyen d'un portail différent, mais avec des projets semblables qui offrent des possibilités de mixité en matière de logement et de revenus. Cependant, nous devons réaliser beaucoup plus de logements hors marché. Nous avons besoin de plus de coopératives d'habitation, de logements pour étudiants et de logements pour personnes âgées.

    Environ la moitié des Canadiens ont besoin d'aide pour payer leur logement. C'est ce que nous essayons de régler avec Maisons Canada et en misant sur le succès du Fonds pour le logement abordable. Bon nombre de ces projets progressent actuellement grâce au financement, à l'investissement. Cette tendance se poursuivra au cours des prochaines années à mesure que Maisons Canada prendra de l'ampleur et se concentrera réellement sur le logement abordable.

    C'est formidable.

    Nous entendons aussi souvent parler des jeunes qui n'ont pas les moyens d'acheter leur première maison. Le programme Maisons Canada aide non seulement à augmenter l'offre de logements, mais aussi à créer de bons emplois canadiens dans les métiers spécialisés et des possibilités dont de nombreux jeunes peuvent profiter.

    Pourriez-vous nous expliquer comment le programme soutient à la fois le logement abordable et les emplois intéressants pour la prochaine génération?

     C'est un élément vraiment essentiel. Le logement est au coeur de l'économie canadienne, alors je partage les préoccupations de tous les députés. Comme les marchés de Vancouver et de Toronto nous posent des défis, nous devons examiner la situation et trouver une façon de renverser la vapeur.

    Cependant, nous investissons avant tout pour faire face à la crise de l'abordabilité. Cela nécessite beaucoup d'emplois et la contribution de beaucoup de gens à tous les niveaux, de la chaîne d'approvisionnement à la conception et à l'ingénierie des projets, en passant par la construction et, au bout du compte, l'exploitation des immeubles. De nombreux emplois entrent en jeu, et c'est un facteur déterminant.

    Si vous faites le total, il s'agit du plus grand secteur d'activités au Canada. À l'heure actuelle, c'est un secteur sur lequel nous avons beaucoup plus de contrôle que sur nos échanges commerciaux, surtout avec les États-Unis. Nous ressentons les effets des droits de douane américains, évidemment dans le cas du bois d'oeuvre, de l'acier et de l'aluminium, et nous devons renforcer notre secteur de la construction domiciliaire en conséquence.

     Merci, monsieur le ministre.

    Merci, madame Koutrakis.

    Je vais maintenant permettre à chaque parti de poser une brève question pour conclure, et nous allons nous en tenir à deux minutes.

    Nous commençons par M. Ho.

     Monsieur le ministre, vous dépensez 219 millions de dollars par année pour une quatrième bureaucratie du logement, appelée « Maisons Canada ». Que fait cette bureaucratie que les trois dernières bureaucraties libérales du logement n'ont pas réussi à faire?

     Vous dépensez l'équivalent de 4 millions de dollars par semaine, et cet argent n'est pas destiné au logement ou aux municipalités. Cet argent sert uniquement à payer les salaires de bureaucrates et d'autres frais généraux. J'aimerais comprendre où va cet argent.

     Maisons Canada est un nouvel organisme qui accroît les investissements dans le logement abordable partout au Canada et offre à nos constructeurs, nos partenaires en construction de logements, un guichet unique pour faire progresser leurs projets de logement abordable le plus rapidement possible.

    Selon vous, qu'est‑ce que cette nouvelle bureaucratie libérale a accompli au cours de la dernière semaine?

    Eh bien, nous avons déjà annoncé toute une série de projets: six emplacements au Canada sur des terrains fédéraux appartenant à la Société immobilière du Canada.

    Que fait-elle que les autres bureaucraties qui l'ont précédée ne pouvaient pas faire?

     Il qualifie la bureaucratie de partisane.

    Maisons Canada mise sur le logement abordable.

     Pendant des décennies, le gouvernement du Canada n'a pas eu d'organisme entièrement dédié au logement abordable. Cette responsabilité était répartie entre plusieurs organismes et ministères. Nous voulons nous assurer de cibler nos efforts et d'avoir un organisme agile capable de construire des logements abordables à grande échelle aussi rapidement et efficacement que possible.

    Les 219 millions de dollars ne me semblent pas très agiles, ni à moi ni au contribuable canadien moyen.

    Répondez brièvement, monsieur le ministre.

    Je pense que ce sera une utilisation très efficace de l'argent des contribuables par rapport au volume de logements abordables qui seront construits dans les années à venir. Je pense que ce sera un excellent investissement.

    Merci.

    Madame Fancy, vous avez deux minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Merci, monsieur Robertson, d'être ici aujourd'hui.

    Ce qui m'enthousiasme le plus dans le programme Maisons Canada pour les familles de ma circonscription, South Shore—St. Margarets, en Nouvelle-Écosse, c'est le Fonds pour bâtir des collectivités fortes. J'aimerais vous céder le reste de mon temps. C'est ce qui m'enthousiasme. Qu'est-ce qui vous enthousiasme au sujet de ce Fonds?

    Le Fonds pour bâtir des collectivités fortes est un fonds de 51 milliards de dollars qui figure dans le budget de 2025 et qui est vraiment axé sur les infrastructures favorisant le logement qui peuvent accélérer la construction de logements partout au pays, soit les infrastructures d'approvisionnement en eau, de traitement des eaux usées et de gestion des eaux pluviales. Il y a un volet communautaire qui est essentiellement le Fonds pour le développement des collectivités du Canada, le FDCC, qui évolue vers ce nouveau volet. Il s'agit de fournir une grande variété d'infrastructures à l'échelle locale, ce qui donne beaucoup de souplesse aux collectivités et va directement...

    Nous avons aussi un volet provincial-territorial qui répond également aux besoins en matière de santé et d'éducation à l'échelle provinciale et territoriale, là encore avec beaucoup de flexibilité et en partenariat avec les provinces et les territoires. Il permettra de collaborer avec les administrations locales. Il y a aussi un volet de prestation directe qui, là encore, s'adresse directement aux collectivités pour les infrastructures d'importance régionale.

    Il s'agit d'un nouvel investissement pangouvernemental très important dans les infrastructures qui mise sur ces partenariats avec d'autres ordres de gouvernement à grande échelle, mais aussi sur la souplesse et la garantie que nous faisons tout notre possible pour le lier à la construction de plus de logements et de collectivités complètes qui soutiennent ces logements.

    En tant qu'ancienne éducatrice, je sais que le fait de nous voir aider avec les écoles sera très important pour les collectivités de ma région.

    Merci, monsieur le ministre.

    Merci, madame Fancy.

     Finalement, je donne la parole à Mme Gill pour deux minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, j'ai une dernière question à vous poser sur les objectifs du gouvernement au sujet de Maisons Canada et, plus particulièrement, sur les besoins des différentes clientèles. Tout à l'heure, vous avez mentionné les étudiants, mais on peut aussi penser aux personnes en situation de handicap qui souhaitent avoir des logements adaptés ou adaptables, ou encore aux aînés.

    Qu'entend faire le gouvernement, dans le cadre de ce programme, pour servir cette population également?

     Je vous remercie de votre question. C'est très important pour nous.

     Nous devons nous assurer de tenir compte de l'accessibilité. Nous offrons beaucoup de souplesse dans le traitement des propositions qui nous sont soumises. Les propositions sont examinées à la lumière de la politique d'investissement, qui comprend tous ces critères. L'accessibilité est un critère important. Nous voulons nous assurer que nous respectons les normes d'accessibilité pour ces Canadiens — c'est un critère essentiel dans ce que nous construisons — ainsi que pour les personnes âgées et les jeunes.

    Nous examinerons en permanence l'équilibre des projets et ce qu'ils apportent aux Canadiens afin de nous assurer que nous répondons aux besoins de tous en matière de logements abordables et de types de logements dont ces personnes ont besoin.

     Est-ce que ça veut dire que le gouvernement a un objectif précis concernant ce programme, ou va-t-il financer des projets selon les demandes qu'il va recevoir dans le cadre d'appels de propositions? Des sommes seront-elles réservées pour certains types de logements? Il y a une forte demande de logements adaptés ou adaptables, par exemple. D'ailleurs, je réitère qu'il y a une différence entre un logement adaptable et un logement adapté. C'est très important pour les groupes qui nous ont interpellés.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. En plus de remettre en question l'intégrité du greffier la semaine dernière, à la dernière réunion, on vient de remettre en question la nature non partisane et bien établie de la fonction publique.

    C'est absolument inacceptable. C'est une pente glissante, monsieur le président.

     Merci, madame Desrochers. Ce n'est pas un rappel...

    Un député:Inaudible

     Je vous ai dit de ne pas appeler [Inaudible] négativement les fonctionnaires...

    Un député: Je n'ai rien dit de négatif au sujet du greffier.

    Caroline Desrochers: ... en les qualifiant de [Inaudible]. C'est inacceptable.

    Silence, s'il vous plaît.

    Madame Gill, avez-vous terminé votre question?

     En fait, monsieur le président, je pensais que j'avais fini de poser ma question et que le ministre était en train de répondre. Je pense que c'est lui qui a été interrompu.

    Pourriez-vous répondre à la question par écrit, monsieur le ministre? Merci.

    Cela met fin à la première heure de notre réunion. Je vais suspendre la séance pendant quatre minutes, le temps de faire la transition.

    La séance est suspendue.

     Mesdames et messieurs, bienvenue à la deuxième heure de notre séance qui sera consacrée aux répercussions du Programme des travailleurs étrangers temporaires sur le marché du travail. Avant de reprendre nos travaux, j'aimerais prendre quelques instants pour informer les personnes qui participent virtuellement.

    Veuillez attendre que je vous donne la parole avant de parler. Ceux d'entre vous qui participent par vidéoconférence peuvent le faire dans la langue officielle de leur choix. Cliquez sur l'icône du globe au bas de votre Surface. Choisissez la langue officielle dans laquelle vous souhaitez participer. En cas d'interruption des services d'interprétation, je vous prie d'attirer mon attention en utilisant le symbole de la main levée. Je suspendrai la séance pendant que nous corrigeons la situation. Veuillez adresser toutes vos questions à la présidence. Attendez que je vous donne la parole avant de parler.

    Nous accueillons cet après-midi trois témoins: de l'Association pour les droits des travailleuses et travailleurs de maison et de ferme, Bénédicte Zé, agente d'éducation et de mobilisation; de la section 97 des Métiers de l'acier, Doug Parton, directeur syndical et secrétaire financier; et de la MRC de Minganie, Meggie Richard, préfète.

    Vous disposez chacun de cinq minutes. Nous allons commencer par Mme Zé, qui dispose de cinq minutes pour faire sa déclaration liminaire.

    La parole est à vous.

     Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité, je vous remercie de m'avoir invitée à comparaître aujourd'hui.

    Je suis venue au Canada avec un permis de travail temporaire de deux ans. Les conditions de vie associées à ce statut ont restreint ma qualité de travail, ma productivité et mes possibilités réelles sur le marché du travail. Ensuite, j'ai obtenu la résidence permanente. Je vous expliquerai comment le statut permanent a transformé positivement mon expérience au Canada.

    Aujourd'hui, je vous présente deux réalités sur deux programmes: l'un est inhumain, détruit les travailleurs et ne respecte pas les droits de la personne; l'autre est respectable et appuie l'intégration des travailleurs au marché du travail tout en respectant leurs droits et en renforçant l'économie sans les réduire en esclavage.

    En 2016, dans mon pays d'origine, j'ai payé plus de 10 000 $ en frais de recrutement à mon employeur pour une offre d'emploi qui me permettait d'accéder au permis de travail au pays de mes rêves, le Canada. Je souhaitais venir au Canada pour avoir des possibilités d'emploi et un meilleur avenir pour mes enfants. Du Cameroun, j'avais signé un contrat précisant mon salaire, mes périodes de repos, mes congés, ainsi qu'un logement respectable. Cependant, lorsque je suis arrivée au Canada, mon employeur m'a informée que ce contrat n'était plus valable. Il m'a séquestrée, il m'a interdit d'avoir un cellulaire et il m'a imposé de travailler sept jours sur sept à sa disposition, sans pause, de 70 à 80 heures par semaine. En plus des tâches quotidiennes précisées dans le contrat que j'avais signé, mon employeur exigeait que je m'occupe de sa résidence, de son jardin, de son ébénisterie et de la ferme de son fils.

     Je vous épargne les violences psychologiques, sexuelles et physiques que j'ai subies en prime. Toutefois, le Comité peut consulter mon récit à la section 2.9 du rapport d'Amnistie internationale de 2025, que j'ai soumis au Comité. Après avoir vécu 18 mois dans des conditions esclavagistes, j'ai vu ma santé se détériorer. Mon employeur m'a menacée de me renvoyer au Cameroun s'il apprenait que je tombais malade. J'ai dû continuer à travailler jusqu'à ce que je me retrouve à l'hôpital. Finalement, une inconnue m'a enlevée de la ferme pour me sauver la vie. Je me suis retrouvée en situation migratoire irrégulière quand mon employeur a annulé mon contrat pour me faire taire. Le déséquilibre de pouvoir entre mon employeur et moi, créé par le permis fermé et le statut temporaire, a fait que tous les droits et protections prévus par la loi n'ont pas été respectés. Je l'ai payé de ma santé mentale et physique, comme beaucoup de travailleurs.

    En 2021, pendant la pandémie, grâce au programme de reconnaissance des travailleurs de la santé, j'ai obtenu la résidence permanente. Or c'était exceptionnel, car la plupart des travailleurs ayant un permis fermé ont un accès très limité ou inexistant au statut permanent. Le statut permanent a été une transformation positive. Il m'a permis de poursuivre mes études en soins infirmiers et d'envisager un avenir professionnel correspondant à mes compétences et à mes ambitions. N'étant plus limitée par le permis fermé, j'ai commencé à travailler en parallèle avec des organismes de défense des droits de la personne, tout en faisant du bénévolat pour contribuer à ma communauté.

    Cependant, là où le statut permanent a été le plus salutaire, c'est sur le plan familial. Mes enfants ont pu me rejoindre au Canada, ce qui apporte stabilité et sécurité à toute la famille. Il m'a donné la liberté de m'exprimer sur mon expérience traumatisante liée au permis fermé. Avant, j'étais obligée de me taire, par peur d'être expulsée du Canada. Enfin, le statut permanent m'a permis de contrôler ma vie et d'avoir accès aux soins de santé sans crainte de représailles.

    En bref, je ne parlerai pas de la façon dont le Programme des travailleurs étrangers temporaires influence le marché du travail dans son ensemble. Je ne peux que parler de mon expérience. On entend souvent que les travailleurs étrangers acceptent des emplois que les citoyens et résidents permanents refusent, comme si nous avions une tolérance innée à l'exploitation et aux mauvais traitements, mais ce n'est pas vrai. En signant un contrat pour travailler au Canada, je savais que je travaillerais fort, mais je m'attendais aussi à ce que mes droits soient respectés équitablement, comme ceux de tout le monde, ce qui n'a pas été le cas.

    Alors, quand les employeurs disent qu'ils ne trouvent pas de citoyens ou de résidents permanents pour travailler, j'ai envie de leur poser quelques questions. Ceux-ci sont-ils vraiment indisponibles, ou les employeurs ont-ils des attentes immorales qu'une personne ayant un choix n'accepterait pas? Sont-ils à la recherche d'êtres humains qui travaillent en étant dépourvus...

     Excusez-moi, il y a un rappel au Règlement.

    Je ne voulais pas vous interrompre, monsieur le président, mais le son part et revient, et il y a des consonnes explosives aussi, ce qui rend le travail des interprètes difficile.

     Est-ce que je peux continuer?

    Oui, veuillez continuer.

     En m'engageant à travailler au Canada, je savais que je travaillerais fort, mais je m'attendais à ce que mes droits soient respectés équitablement, comme ceux de tout le monde, ce qui n'a pas été le cas.

    Les employeurs disent ne pas trouver de citoyens ou de résidents permanents, afin de travailler pour eux. Cela m'amène à poser les questions suivantes. Refusent-ils parce qu'ils ne sont pas disponibles ou parce que les attentes des employeurs sont immorales? Une personne qui aurait le choix accepterait-elle de travailler pour eux? Sont-ils à la recherche d'êtres humains qui travaillent en étant dépourvus de leur liberté et de leurs droits ou sont-ils, simplement dit, à la recherche d'esclaves?

    Quand on divise des humains en deux classes, que l'une est privée des droits fondamentaux et qu'elle est rendue vulnérable à la violence systémique, on doit s'attendre à ce que cela ait un effet négatif sur les droits, les conditions de travail, ainsi que la qualité des emplois pour tous les travailleurs. Afin que chacun puisse travailler dans la dignité et la sécurité, les droits fondamentaux de tous les travailleurs doivent être respectés.

    Je vous remercie de votre temps et de l'attention que vous portez à cette question.

     Merci, madame Zé.

     C'est maintenant au tour de Doug Parton, du syndicat des Métiers de l'acier.

    Vous avez cinq minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Je remercie tous les membres du Comité de m'offrir cette occasion.

    Je tiens d'abord à remercier le Comité de s'être engagé à examiner le Programme des travailleurs étrangers temporaires et ses impacts sur le marché du travail canadien. La volonté du Comité d'examiner de près la façon dont le programme est utilisé et détourné revêt une grande importance pour les travailleurs et les apprentis que je représente en Colombie-Britannique. Je vous remercie de prendre cette question au sérieux.

    Je m'appelle Doug Parton et je suis le directeur commercial de Ironworkers Local 97 en Colombie-Britannique, qui représente plus de 2 400 membres dans toute la province. Nos membres construisent des ponts, des tours, des barrages, des sites de gaz naturel liquéfié, des projets de transport en commun et des projets industriels qui alimentent et font avancer notre province et notre pays. Les monteurs de charpentes métalliques sont très fiers de leur métier. Nous investissons massivement dans l'apprentissage, le perfectionnement des compétences et la sécurité. Tous les membres de notre profession savent qu'ils participent à une mission plus vaste: bâtir des collectivités et bâtir le Canada.

    Je me réjouis que le Comité mène cette étude, car le fonctionnement actuel du volet construction du Programme des travailleurs étrangers temporaires a des répercussions sur tous les aspects de notre main-d'œuvre, notamment la sécurité, la formation et notre capacité à subvenir aux besoins de nos familles. Le volet construction était censé être une mesure de dernier recours en l'absence de main-d'œuvre locale. En Colombie-Britannique, et surtout dans notre secteur, il a été utilisé beaucoup trop souvent et non comme prévu. Des employeurs utilisent ce programme comme modèle d'affaires pour obtenir une main-d'œuvre moins chère et non qualifiée. Ils invoquent des pénuries qui n'existent pas et utilisent les travailleurs étrangers temporaires pour contourner les travailleurs canadiens qui sont prêts, disponibles et pleinement qualifiés, et dans lesquels nous avons investi.

    Les données du Guichet-Emplois fédéral aggravent le problème. Ces salaires affichés sont jusqu'à 10,44 $ inférieurs à ce que les travailleurs gagnent en vertu des conventions collectives. Ce mauvais point de repère permet aux employeurs de justifier le recours à des travailleurs étrangers temporaires tout en évitant les salaires réels en vigueur qui ont été librement négociés et qui reflètent vraiment le marché. Ces accords n'existeraient pas s'ils ne tenaient pas compte des conditions réelles du marché. Ce n'est pas seulement une question d'équité, mais de notre capacité à gagner notre vie. Quand les repères salariaux fédéraux sous-évaluent le travail de construction et ne tiennent pas compte des avantages sociaux négociés, cela tire le marché vers le bas et fait en sorte que les travailleurs ont du mal à payer leur logement, leur épicerie et leur transport dans les mêmes collectivités qu'ils aident à bâtir.

    Entretemps, le nombre de travailleurs étrangers temporaires dans le secteur de la construction demeure disproportionnellement élevé, malgré une main-d'œuvre locale solide et des investissements records dans la formation par le secteur syndiqué de la construction. Toute approbation d'une étude d'impact sur le marché du travail inutile affaiblit le recrutement des apprentis, mine les voies d'accès pour les jeunes Canadiens et crée des lieux de travail non sécuritaires où les travailleurs ne connaissent peut-être pas les normes ou les attentes canadiennes en matière de sécurité. La sécurité n'est pas négociable dans notre métier. Le montage de charpentes métalliques est dangereux et technique, et il exige une formation rigoureuse. Quand des brèches permettent la présence d'une main-d'œuvre non vérifiée sur les chantiers, tout le monde est en danger. On ne peut pas sacrifier la sécurité pour réaliser des économies.

    Voilà pourquoi je suis reconnaissant au Comité d'avoir choisi d'étudier cette question. Votre attention nous donne l'espoir qu'une réforme réelle est possible.

    Nos recommandations demeurent simples.

    Exiger la consultation des syndicats et des associations locales du bâtiment avant d'approuver toute étude d'impact sur le marché du travail liée au métier, afin de pouvoir évaluer avec précision la disponibilité des travailleurs. Si des travailleurs canadiens sont disponibles, l'employeur ne devrait pas obtenir une telle étude.

    Remplacer la norme salariale du Guichet-Emplois par les salaires courants précis et négociés collectivement qui reflètent un salaire décent et le coût réel de la vie dans des régions comme la Colombie-Britannique.

     Restreindre l'accès des travailleurs étrangers temporaires aux employeurs qui investissent dans la formation de Canadiens et qui ont un plan d'apprentissage clair pour revenir à une main-d'œuvre nationale.

    Suspendre les approbations d'études d'impact sur le marché du travail dans le volet construction pendant qu'un examen approprié et un nouveau cadre sont mis en place.

    Nous sommes favorables à une immigration bien faite. Nous respectons tous les travailleurs qui contribuent à bâtir notre pays, mais nous devons veiller à ce que le système reflète les valeurs canadiennes d'équité, de sécurité et d'égalité des chances pour tous. Notre message est simple: investissez d'abord dans les travailleurs canadiens. Si on nous donne les outils et la formation nécessaires, nous comblerons les besoins de notre pays grâce à une main-d'œuvre sûre, qualifiée et locale.

    À cette fin, la section 97 demeure le principal fournisseur de monteurs de charpentes métalliques en Colombie-Britannique, avec 26 811 399 heures travaillées environ au cours des 10 dernières années.

     À ce jour, nous avons trois travailleurs étrangers temporaires. Il est certain qu'à l'heure où 350 travailleurs d'usine de pâte à papier sont licenciés sur l'île de Vancouver, nous pouvons tirer parti de leurs compétences transférables et simplement recycler ces travailleurs sans emploi. C'est là que nous devons concentrer nos efforts et non sur le Programme des travailleurs étrangers temporaires.

    Je vous remercie, vous et tous les partis représentés ici, de chercher une solution. Encore une fois, je vous remercie de votre attention et de continuer à vous pencher sur cet enjeu important.

    Merci, monsieur Parton.

    Nous passons maintenant à Mme Richard.

     Vous avez la parole.

     Monsieur le président, honorables membres du Comité, bonjour.

    Je vous remercie de m'accueillir aujourd'hui.

    Je me présente: je m'appelle Meggie Richard, et je suis préfète de la MRC de Minganie, présidente de l'Assemblée des MRC de la Côte‑Nord et membre du conseil d'administration de la Fédération québécoise des municipalités.

    La Côte‑Nord se distingue par son immensité, ses ressources naturelles et, surtout, la vitalité de ses communautés. Elle fait toutefois face à des défis particuliers liés à l'éloignement et au vieillissement démographique. La région couvre plus de 230 000 kilomètres carrés, où 90 000 habitants sont répartis dans 33 municipalités et plusieurs communautés autochtones.

    La MRC de Minganie regroupe huit municipalités, dont l'île d'Anticosti, ainsi que deux communautés innues. Son économie repose principalement sur l'exploitation des ressources naturelles, les activités minières, les projets énergétiques, les pêches, mais aussi sur des services publics et une industrie touristique en plein essor.

    La Côte‑Nord, considérée comme une des régions-ressources, contribue de façon importante au PIB du Québec et du Canada. Malgré notre participation notable au développement économique dans des secteurs forts du gouvernement actuel, force est de constater que nous ne sentons pas que nos réalités régionales sont prises en compte dans les décisions gouvernementales, souvent lourdes de conséquences.

    Aujourd'hui, je souhaite attirer votre attention sur les répercussions du Programme des travailleurs étrangers temporaires dans des régions éloignées comme la nôtre. Ce programme, conçu pour répondre aux pénuries de main-d'œuvre, est devenu indispensable à la survie économique de nos entreprises. Or les mesures récentes visant à réduire son utilisation et à imposer des plafonds uniformes menacent directement la vitalité de nos communautés.

    En Minganie, le vieillissement de la population et la baisse démographique rendent le recrutement particulièrement difficile pour nos PME. La majorité de nos entreprises de services de proximité ne peuvent maintenir leur offre qu'avec l'appui des travailleurs étrangers temporaires. Concrètement, nos marchés d'alimentation, nos restaurants et plusieurs autres types de commerce dépendent de ces travailleurs. Le secteur touristique, en plein développement, s'appuie lui aussi sur leurs contributions. L'industrie de la transformation des pêches repose également sur eux, depuis plusieurs années, dans notre région. Les modifications apportées à ce programme fragilisent leur opération et pourraient mener à des diminutions importantes des services, et même à des fermetures. Ces personnes, ces travailleurs étrangers temporaires, peu importe leur statut ou leur origine, sont au cœur de notre économie, de notre développement et, surtout, de la vitalité de notre territoire.

    Le Programme ne représente qu'une faible partie des résidents non permanents, au Québec, mais il est essentiel pour nos PME et nos secteurs stratégiques. Sur la Côte‑Nord, les immigrants occupent une place marginale. En 2021, selon Statistique Canada, ils représentaient 1,4 % de la population totale contre 17 % dans l'ensemble du Québec. Un sondage mené au printemps auprès de nos chambres de commerce a révélé que 72 % des entreprises avaient employé des travailleurs étrangers temporaires, et pour 50 % d'entre elles le délai moyen de recrutement avait dépassé les six mois. Sans ce programme, des commerces vont fermer, des services vont disparaître et des familles vont quitter nos villages. Ce n'est pas un luxe pour nous, c'est une nécessité pour maintenir l'activité économique et la cohésion sociale.

    J'aimerais maintenant vous parler de nos demandes.

    Il est primordial d'adapter les lois et les règlements aux réalités régionales, d'éviter la continuelle approche uniforme, et ce, en accordant une attention particulière aux régions éloignées. Les politiques actuelles, comme le plafond du fédéral de 10 % pour les postes à bas salaires, sont inadaptées à notre région. Dans des territoires où le bassin de main-d'œuvre est limité et le chômage est faible, ce seuil est irréaliste. Nous demandons: des plafonds flexibles de 20 à 30 % pour des régions éloignées comme la nôtre; des exemptions sectorielles pour les industries critiques comme la pêche, le tourisme et la restauration; une réduction des délais administratifs; des guichets prioritaires pour les régions éloignées, afin d'assurer la continuité des opérations de nos commerces; et des clauses de droit acquis pour les travailleurs déjà intégrés dans nos communautés.

    Le Programme des travailleurs étrangers temporaires ne doit pas être une solution temporaire sans perspective. Nous devons accélérer la transition vers la résidence permanente pour les travailleurs qui souhaitent s'établir durablement, allonger la durée des permis afin de réduire la précarité et impliquer les instances régionales dans la définition des cibles et des politiques pour que les décisions reflètent vraiment les besoins actuels du terrain.

    En conclusion, les changements apportés au Programme des travailleurs étrangers temporaires sont néfastes pour l'économie de nos régions éloignées. Ils freinent nos efforts de développement économique, ils fragilisent et mettent en péril les services offerts par nos entreprises, et ils menacent la vitalité de l'occupation de nos territoires. Le Programme est utile, mais il doit s'inscrire dans une stratégie globale qui favorise l'autonomie de nos régions et la protection des droits des travailleurs.

    Nous vous invitons donc à revoir les politiques actuelles, afin de soutenir les régions éloignées, adapter les plafonds du fédéral, accélérer le processus et faciliter l'accès à la résidence permanente. Ces ajustements sont essentiels pour assurer la vitalité économique du Québec et l'occupation dynamique de notre territoire.

    Je vous remercie de votre attention, et je suis prête à répondre à vos questions.

    Merci, madame Richard.

     Nous allons commencer notre tour de six minutes en donnant la parole à M. Reynolds.

    Monsieur Reynolds, vous disposez de six minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Merci aux témoins d'être venus.

    Monsieur Parton, dans votre province, de grandes entreprises concurrentes d'entrepreneurs signataires font-elles appel à des travailleurs étrangers temporaires?

     Assurément, nous en avons une ici. Au cours des 12 dernières années, je crois qu'elle a fait venir 1 000 monteurs de charpentes métalliques, toujours sous prétexte qu'ils venaient former des Canadiens. Il n'y avait pas de Canadiens qualifiés, alors l'entreprise a dû faire venir des travailleurs étrangers temporaires, soit 1 000 au cours des 12 dernières années, pour former des Canadiens.

    Si nous acceptions cet argument, ils auraient formé une main-d'oeuvre qualifiée en deux ou trois ans, mais ils ne resteraient tout simplement pas avec eux.

    C'est un problème. Une entreprise en particulier n'a jamais accueilli d'apprentis. Elle n'a eu qu'un seul apprenti au cours des dix dernières années, un mécanicien-monteur, juste pour faire fonctionner ses machines à barres d'armature.

    Pensez-vous que le Programme des travailleurs étrangers temporaires crée un nivellement par le bas en ce qui concerne les salaires et les conditions de travail sur les marchés du travail partout au Canada?

     Tout à fait. C'est une pression à la baisse sur les salaires. C'est un modèle d'affaires, et c'est une question de salaires. J'avais l'habitude de dire que c'était un poteau graissé à sens unique.

     Trouvez-vous que les travailleurs doivent réduire leur valeur comme travailleurs pour demeurer concurrentiels afin de trouver du travail?

     Je peux certainement parler de notre propre situation dans la lutte contre ce problème sur l'île de Vancouver. Le prix du pain, du lait, des oeufs et du fromage n'a pas diminué sur l'île de Vancouver, mais nous avons dû y réduire les salaires négociés pour ces travailleurs de près de 10 $ l'heure simplement pour rester concurrentiels.

     C'est un impact assez important.

     Les travailleurs syndiqués sont essentiels à la croissance du Canada. Êtes-vous d'accord avec cela?

    Ils sont absolument essentiels. Je crois que nous avons toujours été le principal formateur en Colombie-Britannique et au Canada. Nous formons la prochaine génération de monteurs de charpentes, d'électriciens, de menuisiers et ainsi de suite.

    Croyez-vous que l'élimination du Programme des travailleurs étrangers temporaires profiterait aux travailleurs canadiens? Si oui, comment?

    Je pense qu'il faut certainement faire une pause.

    Cela transcende les lignes de parti. Je veux que ce soit clair. C'est un problème qui dure depuis 15 ans, et nous avons été à l'avant-garde pour essayer d'apporter des changements.

    Je suis encouragé par les événements récents au gouvernement et entre les partis, dans la mesure où nous nous penchons sur ce dossier. Non seulement cela nuit à mes travailleurs et aux Canadiens ordinaires, mais aussi aux travailleurs étrangers temporaires, comme nous l'a dit la jeune femme qui a pris la parole en premier. C'est horrible. Il n'est pas rare que j'entende moi-même des histoires dans le cadre de mes fonctions. Il faut réformer ce programme, en invitant également les syndicats à la table des négociations.

    Vous avez parlé de l'entrepreneur qui a embauché plus de 1 000 travailleurs étrangers temporaires. L'avez-vous déjà signalé à un ordre de gouvernement, provincial ou fédéral?

     Oui, nous l'avons signalé au niveau fédéral au cours des 15 dernières années, que ce soit sous le gouvernement conservateur de nos débuts ou sous les gouvernements libéraux, et c'était difficile... Il n'existe pas de solution unique. Je ne parle que de la construction, car c'est ce que je connais. Je ne vais pas m'étendre sur la transformation du poisson ou d'autres domaines similaires. C'est comme demander à un charpentier de venir câbler votre maison. Il ne le ferait tout simplement pas.

     Je suis électricien, donc non.

    Le Programme des travailleurs étrangers temporaires nuit‑il au travail que vous faites comme syndicaliste pour améliorer les salaires et les conditions de travail des travailleurs canadiens?

     Oui, mais je ne veux pas minimiser à quel point il dévalorise tout autant les travailleurs étrangers temporaires, qui sont une main-d'œuvre captive, comme nous l'avons entendu, et je reviens sans cesse à la jeune femme qui a pris la parole en premier. Nous l'entendons tout le temps: s'ils s'expriment, ils se retrouvent dans un avion. Cela ne devrait pas être ainsi au Canada.

    C'est sans parler de mon travail, qui consiste à obtenir les meilleures conditions de travail pour mes membres et mes travailleurs, et même pour des gens qui ne sont pas mes membres, des gens qui travaillent peut-être dans une entreprise non syndiquée. La marée montante soulève tous les bateaux.

     Croyez-vous qu'il y a une dépendance excessive au Programme des travailleurs étrangers temporaires au point où il a changé la réalité sur le terrain pour les travailleurs canadiens qui sont contraints de rivaliser avec des salaires plus bas?

    Au risque de parler au nom de mes entrepreneurs — dans la section 97, nous représentons plus de 240 entrepreneurs ainsi que nos membres —, nous leur imposons des normes plus élevées en matière d'apprentissage, de formation professionnelle et d'autres aspects pour lesquels ils doivent payer à l'heure afin que nous puissions continuer à faire progresser le métier.

    Quand des entreprises profitent du système de travailleurs étrangers temporaires, qui leur permet de réduire certains salaires jusqu'à 50 %, cela rend la tâche très difficile pour les bonnes entreprises canadiennes qui ont tout fait correctement et qui ont payé leurs impôts au Canada. Comment peuvent-elles rivaliser? À ce stade, c'est une question de chiffres.

    Merci.

    Nous vivons sur place. Nous parlons de condominiums et d'autres choses du genre. Nous vivons en Colombie-Britannique. Je suis sûr que vous connaissez bien le condo à un million de dollars...

    Merci, monsieur Parton et monsieur Reynolds.

    Nous passons maintenant à Mme Fancy, pour six minutes.

     Merci beaucoup.

    Par votre entremise, monsieur le président, je tiens à remercier les témoins d'être venus.

     Je tiens d'abord à dire que je suis très heureuse d'être de retour. La semaine dernière, nous et nos témoins avons été un peu pris de court par la motion dilatoire d'ajournement. Le Parti conservateur se rend enfin compte que l'immigration est militarisée au point où les entreprises et d'autres témoins ont peur de comparaître pour discuter de la nécessité du Programme des travailleurs étrangers temporaires.

     Je tiens également à mentionner, comme d'autres l'ont fait au début, que ce programme ne représente que 1 % de notre main-d'œuvre, mais pour de nombreuses régions rurales, comme la mienne à South Shore, en Nouvelle-Écosse, il est très important. Beaucoup de mes concitoyens et d'entreprises m'ont parlé des travailleurs étrangers temporaires en termes positifs et de certaines façons d'augmenter l'efficacité de ce programme, ce que nous faisons avec cette étude. C'est pourquoi nous avons voté pour l'étude du Bloc aujourd'hui.

    Je suis l'ancienne présidente de la Rural Communities Foundation of Nova Scotia, la vice-présidente de notre caucus rural national et une chercheuse rurale sur les systèmes à valeur ajoutée. Le Canada rural se fait entendre. M. Osborne Burke, de la Nouvelle-Écosse, s'est adressé à la CBC le 25 septembre pour contester M. Poilievre. Je me souviens de l'avoir entendu en me rendant à une réunion de circonscription. Il a demandé à M. Poilievre: « Où sont ces travailleurs au chômage qui cherchent du travail... contrairement à ce que dit M. Poilievre, n'y a‑t‑il plus personne d'autre à employer... Nous n'avons pas de bassin de main-d'œuvre. Nous n'avons pas la main-d'œuvre nécessaire. »

    Madame Richard, d'après votre déclaration liminaire et vos antécédents, il semble que nous venions de régions très semblables. À quels défis les collectivités rurales sont-elles confrontées en ce qui concerne la main-d'œuvre? En quoi diffèrent-ils des défis dans les zones plus urbaines?

     Comme je l'ai expliqué, la Côte‑Nord est la seule région du Québec qui a subi une baisse démographique au cours des dernières années. Notre contexte est donc bien différent de celui des grands centres, qui doivent souvent composer avec une arrivée massive non contrôlée d'immigrants qui nécessite parfois des ajustements.

    De notre côté, nous souhaitons accueillir des travailleurs étrangers temporaires. Nous souhaitons leur donner le goût de s'établir chez nous à long terme. À mon avis, nous offrons une qualité de vie supérieure à celle qu'on trouve ailleurs au Canada, ainsi que des grands espaces. Contrairement à ce qu'on voit dans les milieux urbains, la contribution de chaque personne change vraiment les choses, dans notre milieu.

    Nous souhaitons que ce genre de programme soit régionalisé et prenne en considération les réalités propres à chacune des régions du Canada, parce que nous sommes prêts et nous avons besoin des nouveaux arrivants. Ils peuvent vraiment changer les choses dans notre milieu. D'après mes échanges avec plusieurs d'entre eux, mais également avec les entrepreneurs, nous le vivons déjà. Nous considérons que les accueillir est un privilège. C'est une chance de pouvoir les accueillir chez nous pour qu'ils participent à la vitalité de notre territoire.

     Merci beaucoup.

    Vous avez aussi parlé dans votre déclaration liminaire de « vitalité ». Que recommandez-vous pour maintenir la vitalité des zones rurales au Canada tout en atténuant les effets négatifs que les programmes de travailleurs étrangers temporaires pourraient avoir sur le marché du travail en général?

     Les municipalités de notre territoire travaillent activement à créer des projets de logement justement pour être en mesure d'accueillir plus de gens chez nous, peu importe leur origine. Nous souhaitons avoir un milieu accueillant, alors nous travaillons pour adapter le tout.

    Cela dit, comme je le disais, c'est une question de survie pour notre région. Notre seul objectif est de contrer la baisse démographique. Pour y arriver, nous avons besoin de tout le monde. Souvent, il s'agit de villes minières avec de grands projets d'hydroélectricité qui impliquent d'importants salaires. Nous allons jusque là quand il est question de sécurité alimentaire. Je peux vous donner des exemples d'entrepreneurs et d'entreprises qui doivent recourir à des retraités et à de jeunes étudiants pour qu'ils leur prêtent main-forte. Actuellement, il est question de sécurité alimentaire.

     De plus, comme nous offrons un milieu de vie accueillant, nous permettons aux gens qui s'installent dans notre région de s'impliquer directement. Tantôt, j'entendais quelqu'un parler de bénévolat, mais nous, nous avons tout un système d'accueil. Nous travaillons très fort dans chacune de nos MRC et de nos régions pour développer des programmes d'accueil adéquats et nous assurer d'une bonne intégration dans les milieux. Quand il est question de vitalité, je crois que la bonne intégration des personnes dans notre milieu et la participation à leur francisation permettent vraiment de changer les choses. C'est comme ça que les nouveaux arrivants se sentiront chez eux et auront envie de s'établir à long terme.

     Merci.

    Madame Gill, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie également chacun des témoins qui sont des nôtres aujourd'hui pour nous parler du Programme des travailleurs étrangers temporaires.

    Je suis contente d'entendre divers témoignages, parce qu'ils nous permettent d'aller au-delà des stéréotypes relatifs au programme et de l'améliorer. Bien évidemment, Mme Richard et moi partageons le même territoire immense, tous les défis que nous rencontrons chez nous, mais aussi toutes les possibilités qui s'offrent à nous.

    J'aurais aimé entendre vos commentaires.

    Vous avez formulé plusieurs recommandations. Je suis certaine que vous avez des exemples concrets des effets sur le plan du travail pour que nous mesurions non seulement les retombées du Programme des travailleurs étrangers temporaires chez nous, notamment dans le domaine des pêches, mais que nous comprenions aussi ce qui se passerait si les gens ne venaient plus travailler chez nous.

    Vous avez dit que vous aviez rencontré plusieurs personnes. Moi aussi, j'ai rencontré des travailleurs étrangers temporaires qui parlaient de leurs expériences. Elles peuvent être diverses et, comme vous l'avez dit, elles peuvent également être enrichissantes et bénéfiques pour nous.

     Évidemment, j'ai beaucoup d'exemples à donner. Ce sujet préoccupe les gens de chez nous, non seulement les personnes immigrantes, mais également les entrepreneurs et la population. Des entrepreneurs me téléphonent. Ce que j'entends, c'est leur désespoir. J'entends de l'incompréhension, de la peur, mais surtout de la détresse par rapport à ces personnes immigrantes, qui deviennent proches. Des équipes se sont formées. Ces personnes font partie du milieu de travail, ainsi que de la communauté.

    Au fil des décennies, des entrepreneurs ont bâti leur entreprise familiale et se sont efforcés de trouver des solutions innovantes pour essayer de contrer la pénurie de main-d'œuvre vécue en région. Au cours des dernières années, leur solution a été de miser sur l'accueil des personnes immigrantes par ce programme. Ce sont elles qui leur permettent de desservir la population et de lui offrir des services.

    S'il n'y a pas de modification au programme, ces entrepreneurs vont devoir faire des choix difficiles. Par exemple, ils vont couper des services ou des heures de service, peut-être même fermer définitivement leurs portes.

    J'ai parlé du plafond fédéral de 10 % pour les postes à bas salaires, mais il ne faut pas oublier les 80 % de la population locale qui subissent également les conséquences de ces changements. Si des heures de service sont coupées, la population locale et les clients de ces entreprises en subiront aussi les répercussions. Ça a vraiment un effet boule de neige.

    Malgré tous les efforts des entrepreneurs pour essayer de bien accueillir les personnes immigrantes, on remarque qu'ils se font couper l'herbe sous le pied. Les entrepreneurs n'ont pas d'autre solution. Chez nous, on n'en a pas. On n'a pas de bassin de main-d'œuvre. C'est notre seule solution. C'est ça qui est vraiment dommage.

    Prenons l'exemple du restaurant La Promenade. J'espère que les propriétaires auront la chance de s'entretenir avec vous. Ce restaurant est le seul en Minganie à offrir trois repas par jour et à être ouvert sept jours sur sept. Depuis 40 ans, il sert la population locale, les touristes, les travailleurs de nos industries. Aujourd'hui, on apprend que si le changement annoncé est mis en application, ce restaurant va devoir couper dans ses heures de service. C'est vraiment dramatique. Il y a des personnes derrière ça. Je tiens à mettre en lumière cet aspect.

    Il y a également le restaurant Chez Julie et notre marché d'alimentation. Ce sont tous des gens qui m'ont téléphoné et qui m'ont fait part de leur désespoir.

     Merci, madame Richard.

    J'aimerais remettre les choses dans leur contexte. On peut avoir l'impression de ne parler que d'un restaurant. Parfois, quand on vit dans un territoire, il faut faire 100 ou 200 kilomètres avant de pouvoir mettre de l'essence ou d'être en mesure d'avoir quelque chose à manger.

    Vous le savez aussi, madame Richard. Vous avez parlé de sécurité. Ça va donc jusque là.

    Parfois, dans une communauté, il n'y a qu'un restaurant ou un magasin d'alimentation, qui sont plus petits que ce qu'on trouve dans des grands centres. Il y a des villages de 200 ou 300 personnes. C'est donc important de mettre les choses en perspective.

    J'ai aussi pensé à l'industrie de la pêche et à Longue‑Pointe‑de‑Mingan. On a une industrie de transformation. Si, toutefois, l'industrie n'a plus de travailleurs, il y aura une crise, chez nous. On l'a vu dans le cas des permis suspendus pour les travailleurs mexicains. C'était un 29 février. Je m'en rappellerai toujours. On n'avait pas pensé à la pêche, mais seulement à l'agriculture. Bref, on a vu ce que ça a donné chez nous.

    Tout ça pourrait-il faire que les pêcheurs ne puissent même plus arriver à quai et faire les débarquements de fruits de mer et que, finalement, l'industrie quitte la région?

     Plus de 80 personnes travaillent dans le secteur de la poissonnerie et de la transformation alimentaire. Elles jouent un rôle extrêmement important dans cette industrie saisonnière. J'ai eu l'occasion, il y a quatre ans, d'être agente de francisation auprès de ces travailleurs. Le fait de pouvoir discuter avec eux a été une expérience vraiment enrichissante.

    Plusieurs de ces travailleurs revenaient chaque année. J'ai constaté que, ultimement, ils aimeraient s'établir ici avec leur famille, faire venir leur enfant, leur conjoint, leur conjointe. Ils aimeraient participer à notre économie, à notre vitalité, et offrir un beau milieu de vie à leur famille.

    Ce que je retiens, c'est leur sourire et le plaisir qu'ils ont à venir travailler ici dans des conditions que je qualifierais d'exceptionnelles. D'un côté, nous reconnaissons leur apport, de l'autre, ils reconnaissent le territoire d'accueil que nous leur proposons.

    Des mesures comme les modifications proposées au Programme des travailleurs étrangers temporaires mettent plusieurs de nos industries à risque. Ça m'inquiète grandement de voir où on s'en va et les répercussions que ça pourra avoir sur les entreprises de chez nous.

    Il y aura des répercussions directes sur notre population. Comme on l'a dit, perdre des services sur un si grand territoire, c'est énorme. Ma MRC court sur 360 kilomètres de littoral.

     Je vous remercie, mesdames Richard et Gill.

    Monsieur Genuis, vous avez cinq minutes.

     Merci, monsieur le président.

    Merci à tous les témoins.

    Je suis particulièrement heureux d'entendre une personne qui est passée par le programme et qui en a constaté les impacts. Mes premières questions s'adresseront à Mme Zé.

    En guise de préambule, je crois qu'il est important de souligner que le Programme des travailleurs étrangers temporaires fait partie d'une série de programmes d'immigration différents. Personne ici ne propose l'élimination de toutes les catégories de recrutement international, mais nous parlons d'un programme particulier qui pose des problèmes particuliers. Je pense que les témoignages ont mis en évidence ces problèmes et la nécessité de disposer d'outils pour recruter des personnes en dehors de la région ou ailleurs.

    Madame Zé, votre témoignage fait écho à ce que certains économistes nous ont dit lors de nos travaux précédents sur le chômage des jeunes. En effet, la structure particulière du Programme des travailleurs étrangers temporaires crée des déséquilibres de pouvoir. Normalement, il existe de nombreuses dynamiques de pouvoir complexes entre les employeurs et les employés, mais l'un des pouvoirs dont dispose un employé est le choix. Il peut quitter son emploi et en trouver un autre. Bien sûr, dans un contexte de chômage élevé, cet employé a moins de pouvoir. Si le chômage est faible, cet employé a relativement plus de pouvoir, car il lui est plus facile de changer d'emploi.

    Cependant, le cas des travailleurs étrangers temporaires que vous décrivez est unique, car le travailleur a très peu de pouvoir, son statut d'immigrant étant lié à son emploi auprès d'un employeur particulier. De nombreux autres programmes permettraient toujours de recruter des personnes pour combler de véritables pénuries de compétences, mais vous décrivez, je pense, un grave problème de justice sociale, à savoir un déséquilibre exagéré des pouvoirs entre les travailleurs et leurs employeurs, qui découle de l'architecture de ce programme.

     Si vous pensez que j'ai raison, j'aimerais que vous nous en disiez plus sur ce sujet, notamment sur la manière dont la structure de ce programme et les déséquilibres de pouvoir créent des dynamiques et des défis particuliers, et sur les solutions de rechange qui permettraient aux travailleurs de combler de véritables pénuries de compétences sans entraîner ce déséquilibre de pouvoir.

     Je vous remercie de votre question.

    J'en profite pour remercier en particulier Mme William.

    Nous voulons venir travailler au Canada, mais avec des droits. Nous voulons être respectés, nous voulons être comme tout le monde. Toutefois, ce programme établit une hiérarchie dans laquelle l'employeur a tous les pouvoirs. Quand nous tombons sur un employeur mal intentionné, comme cela a été mon cas, nous subissons toutes formes de maltraitance, toutes formes d'injustice. La femme que je suis a été agressée sexuellement, a été réduite à l'esclavage et a été séquestrée. Je n'avais cependant pas le pouvoir de quitter mon emploi pour aller travailler ailleurs. Comme j'étais en région, j'aurais effectivement pu aller travailler ailleurs en raison du manque de main-d'œuvre. Beaucoup de personnes auraient bien voulu m'avoir comme travailleuse.

    On ne peut pas dire que je faisais mal mon travail. Je travaillais tellement bien que l'employeur en a rajouté au contrat; cependant, c'est une esclave qu'il voulait. Il pouvait me faire travailler de 70 à 80 heures par semaine, et je dois ajouter que je n'étais pas payée. Par conséquent, il avait simplement une esclave qui avait peur de retourner chez elle et qui était prête à subir toutes formes d'injustice, parce qu'elle avait payé beaucoup d'argent, vendu son entreprise et laissé ses enfants.

    Or, comme nous le proposons à l'Association pour les droits des travailleuses et travailleurs de maison et de ferme, ou DTMF, si j'avais eu accès à un programme, à un permis ouvert dans le cadre d'une initiative de régularisation, je serais restée à l'emploi de mon patron parce que j'aime mon travail, j'aime travailler. En venant au Canada, je venais travailler. Cela m'aurait permis de m'intégrer plus facilement, de faire venir mes enfants et de rester dans cette région. Cela m'aurait aussi permis de faire dans cette région-là le même bénévolat que je fais à Montréal aujourd'hui.

    Les travailleurs veulent venir travailler en étant respectés comme tout le monde, comme vous l'êtes ici au Canada, et en étant traités comme tous les autres êtres humains, sur le même plan...

     Puis‑je poser une brève question complémentaire? Je pense que les gens qui nous regardent diront peut-être que la plupart des employeurs sont de bonnes personnes qui ont de bonnes intentions et qu'ils ne ressemblent pas à la personne que vous avez décrite. Je pense que c'est tout à fait vrai. Cependant, le problème est que la structure du programme crée un déséquilibre des pouvoirs, ce qui fait en sorte que les personnes maltraitées n'ont pas de recours. Si on utilisait des canaux différents, si on n'utilisait pas cette structure profondément imparfaite, alors les gens seraient en meilleure position pour s'attaquer aux problèmes qui surgissent. Êtes-vous d'accord?

     Je suis tout à fait d'accord avec vous. Un programme mieux structuré et comprenant une initiative de régularisation avec permis ouvert incitera beaucoup de personnes à venir travailler ici. Ces personnes pourront mieux s'intégrer, et même rester dans la société où elles ont été recrutées.

    Dans mon cas, je suis partie parce que j'étais maltraitée. Ce type de problème survient en raison de ce pouvoir qu'a l'employeur de dominer, d'avoir un pouvoir absolu sur l'employé. Cependant, si on recrutait comme on recrute un être humain normal...

     Merci, madame Zé.

     Merci, monsieur Genuis.

     Madame Desrochers, vous avez la parole pour cinq minutes.

     Merci beaucoup, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être avec nous cet après-midi.

    Je pense que, ce qui ressort clairement de tout ce que nous entendons, c'est que la question des travailleurs temporaires étrangers est extrêmement complexe. Il n'y a pas de réponse unique, car il y a des différences régionales.

    Je vais revenir à vous, madame Zé, et sur ce que vous avez vécu. C'est sûr qu'il y a des abus de pouvoir.

    Le programme des travailleurs étrangers temporaires n'est pas un programme d'immigration. Il vise plutôt à combler des besoins que nous avons dans certains secteurs. Comme nous l'avons entendu de la part de Mme Richard, que je remercie de ses propos, de même que d'autres témoins, c'est que…

    J'invoque le Règlement. Mon interprétation ne fonctionne pas.

    Je veux simplement m'assurer que tout fonctionne. Merci.

    En fait, la pénurie de main-d'œuvre remet en cause la survie de certaines entreprises, et même de certaines communautés. C'est pour ça que je trouve absolument important d'utiliser le temps que nous avons en comité pour vraiment en arriver à de vraies recommandations. J'espère que c'est ce que nous allons pouvoir faire. J'espère que nous pourrons mener une vraie étude et mettre de côté la partisanerie et la politicaillerie, parce que ce sujet est trop important.

    Madame Zé, ce que vous avez vécu est absolument inacceptable. Je veux commencer par le dire de façon très claire. Nous savons qu'il faut faire davantage pour contrer les mauvais traitements dont vous nous avez parlé. Comme mon collègue M. Genuis le disait, même si nous savons que la majorité des employeurs sont de bonne foi, il y a des abus.

    C'est pour ça que nous avons mis en avant le Programme de soutien aux travailleurs migrants. C'est aussi pour ça que la collaboration du fédéral avec les provinces, qui sont responsables du logement, de la sécurité et des conditions d'emploi, est absolument essentielle.

    Je vous remercie beaucoup de nous avoir fait part de votre expérience. Je pense que nous devons en faire plus. Je pense que nous pouvons en faire plus. Je voudrais vraiment entendre votre opinion aujourd'hui. Je sais que vous travaillez en étroite collaboration avec les travailleurs sur le terrain. Selon votre expérience, depuis que ces mauvais traitements sont davantage dénoncés publiquement, y a-t-il eu une hausse du nombre de cas signalés?

    Avez-vous noté que les gens savaient davantage où aller chercher les outils que le gouvernement fédéral a mis en place pour, justement, signaler les mauvais traitements?

    Je dirais à la fois oui et non. Par exemple, à Montréal, une personne qui s'exprime en français comme moi pourra facilement s'informer pour savoir où aller demander de l'aide. Cependant, moi, j'étais en région, tout comme beaucoup de travailleurs temporaires. Quatre-vingts pour cent d'entre eux ne s'expriment pas en français, ce qui fait que beaucoup ne sauront pas à qui s'adresser.

    Les solutions sont théoriques et ne sont pas réalistes. Pour ma part, je m'exprimais déjà très bien en français en arrivant ici. Par contre, je n'ai pas su où demander de l'aide, parce que j'étais en région. Je n'écoutais que mon employeur.

    Le Programme, tel qu'il est fait, ne permet pas aux employés de savoir comment demander de l'aide ou de signaler les mauvais traitements. Le Programme fait en sorte que l'employé est amené à se taire par peur, parce qu'il se sentira menacé ou sera traumatisé par ce qu'il est en train de vivre.

    Merci, madame Zé.

    Si je comprends bien, il y aurait plus de travail à faire en matière de sensibilisation et de transmission d'informations dans les régions, et ce, pour que les travailleurs sachent comment utiliser l'assistance téléphonique, par exemple, et pour qu'ils puissent savoir où aller chercher l'information.

    Pensez-vous aussi que, si nous abordions différemment l'évaluation de l'impact sur le marché du travail et si nous avions des règles plus strictes, ça pourrait mieux protéger les travailleurs dans des secteurs vulnérables?

     Je pense que oui, si on étudie mieux l'impact de la main-d'œuvre.

    Je prends l'exemple de ce que Mme Richard nous a proposé dans sa région. Ils ont besoin de main-d'œuvre, et même de main-d'œuvre permanente qui peut s'intégrer. Il faut donc étudier le cas et faire venir la main-d'œuvre là où on en a vraiment besoin, avec plus d'ouverture pour ces employés, parce qu'il y en a qui veulent s'intégrer comme il y en a qui veulent juste venir de façon saisonnière. Je crois que tout ça devrait être étudié, pour que la personne qui vient sache pourquoi elle vient travailler dans telle région, et qu'elle y ait des possibilités de s'intégrer, de rester ou de partir sans être victime d'abus.

     Merci, madame Desrochers et madame Zé.

    La parole est maintenant à Mme Gill pour deux minutes et demie.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    J'aimerais poser une autre question à Mme Richard. En fait, j'aimerais lui en poser plusieurs.

     Tout à l'heure, vous avez mentionné que le départ de travailleurs étrangers et la diminution des plafonds du programme que nous connaissons présentement avaient des répercussions sur tout le monde. Vous avez dit que ça avait des répercussions sur vos collègues et sur les entreprises.

    J'aimerais que vous nous parliez des conséquences pour les travailleurs étrangers eux-mêmes. De mon côté, j'ai vu des familles être séparées, mais, parfois, le conjoint ou la conjointe a rejoint le travailleur ou la travailleuse. J'aimerais vous entendre là-dessus.

    Ça les touche assurément. Je ne suis pas dans leur situation, mais ce que je sens, c'est que cette situation crée beaucoup de stress. Il y a beaucoup d'incertitude, présentement.

    Certains employés doivent renouveler leur entente au cours des prochaines semaines, or ils ne savent pas s'ils pourront demeurer au pays, s'ils obtiendront leur renouvellement. Pour eux, c'est donc une période très stressante. Ils ne savent pas ce qui les attend, alors que leur souhait est de demeurer en région, de venir s'établir ici à long terme, de pouvoir évoluer dans la communauté.

    Sincèrement, je pense beaucoup à mes entrepreneurs et aux gens de chez nous, mais aussi à ces travailleurs qui contribuent activement à notre développement économique et qui vivent de tels moments. Faire passer la fréquence du renouvellement de trois ans à un an, ça entraîne des étapes supplémentaires qui créent chaque fois beaucoup de stress et qui ajoutent une lourdeur administrative pour les entreprises qui accueillent les travailleurs étrangers temporaires. Certains des entrepreneurs m'ont eux aussi rapporté la difficulté de refaire le processus, chaque fois, alors qu'ils veulent de la stabilité.

     Je ne voudrais pas vous couper la parole, mais j'aimerais vous poser une dernière question. Il me reste très peu de temps.

     Je salue ces entrepreneurs. Je pense, par exemple, à Mme Petitpas, du restaurant La Promenade, que vous avez nommée tout à l'heure. Évidemment, c'est la communauté au complet qui subirait une fermeture. C'est vraiment ce qu'on ne souhaite pas. On veut trouver des solutions.

    On a dit qu'on ne voulait pas d'une approche uniforme, mais j'aimerais que vous déconstruisiez l'idée selon laquelle les jeunes ne pourraient pas obtenir de travail à cause des travailleurs étrangers temporaires, et qu'il y aurait donc une concurrence sur le plan de l'emploi entre les travailleurs et les jeunes.

    Non, nous ne vivons pas ça chez nous, c'est complètement différent. Il y a du travail pour tout le monde. Dans tous les commerces que je vous ai nommés plus tôt, il y a des postes à pourvoir. Quelques entreprises affichent complet, mais la majorité est toujours à la recherche de main-d'œuvre. Nous avons besoin, comme nous l'avons dit, des adolescents, des jeunes qui travaillent, mais également des retraités qui viennent combler les quarts de travail pour garder nos commerces ouverts. Il n'y a donc aucune concurrence.

     Merci, madame Gill.

     Nous allons terminer par un tour de trois minutes. Nous allons donner la parole à M. Genuis pour trois minutes, puis à M. Joseph pour trois minutes.

    Monsieur Genuis, c'est votre tour.

     Merci, monsieur le président.

    Cette discussion a été très intéressante.

     J'aimerais revenir à l'objet de cette étude, qui est d'évaluer le rendement et les problèmes liés au Programme des travailleurs étrangers temporaires. Il y a, bien sûr, de grandes différences au pays. Il y a des variations dans les taux d'emploi. Il y a des besoins de compétences. Compte tenu du taux de chômage élevé chez les jeunes, je pense que nous avons besoin de politiques nouvelles, audacieuses et créatives pour aider les jeunes à acquérir les compétences et les capacités nécessaires pour se rendre dans les régions où ils peuvent occuper ces emplois.

     Nos propositions concernant le Programme des travailleurs étrangers temporaires comprennent la prolongation des permis actuels dans les régions à faible taux de chômage, car nous comprenons la nécessité de ces adaptations et les délais requis. Nous ne pouvons pas non plus continuer avec la réalité actuelle, où il y a des pénuries de compétences, des écarts géographiques et un taux de chômage extrêmement élevé chez les jeunes. Il nous faut des solutions qui ne font pas fi de ce problème, mais qui cherchent à le résoudre.

    Dans le temps qu'il me reste, j'aimerais aborder avec M. Parton l'intégrité du programme actuel, puis revenir sur la question de savoir si le programme fonctionne tel qu'il est structuré.

    Vous avez parlé des salaires offerts qui sont inférieurs aux taux négociés, et ce n'est pas censé être le cas. Vous avez dit que l'on contourne les Canadiens, et ce n'est pas censé être le cas. Le gouvernement répondra peut-être qu'il s'agit d'abus du programme. C'est certainement le cas, mais le problème tient au fait que la structure du programme semble permettre ce genre d'abus.

     Lorsqu'il y a des déséquilibres de pouvoir et qu'un employeur publie une offre d'emploi dans une banque d'emplois, il peut recevoir beaucoup de candidatures, mais il ignore celles de Canadiens. Il peut ensuite dire qu'il n'a pas trouvé de candidature convenable.

    Pensez-vous que la structure du programme pose des problèmes en matière d'intégrité et de facilitation de l'application de ces règles? Est‑il possible de le sauver ou faut‑il le repenser plus en profondeur?

     Je pense effectivement que des problèmes se posent. Je pense que vous avez tout à fait raison, mais je pense aussi que c'est la raison pour laquelle nous sommes ici. Avec l'aide de l'opposition, le gouvernement a trouvé, je pense, une nouvelle vigueur pour régler les problèmes du passé. Nous devons regarder en arrière pour voir où ces erreurs ont été commises, mais en regardant vers l'avenir, je pense que nous pouvons y remédier.

    Nous parlons de pénurie de main-d'oeuvre, et je reviens aux 1 000 travailleurs étrangers temporaires qui travaillent pour l'entreprise dont j'ai parlé. L'an dernier, j'ai accueilli 132 jeunes Canadiens, hommes et femmes, et 102 d'entre eux sont toujours avec moi. C'est un taux de rétention de 80 %. Sur 10 ans, cela fait 1 000 personnes.

    De mon point de vue, dans le secteur de la construction en particulier, nous n'avons pas vécu de pénurie de main-d'œuvre qualifiée. Nous pouvons régler ce problème. Nous disposons encore des outils nécessaires pour y parvenir. Il se peut qu'un jour, nous ayons besoin de travailleurs étrangers temporaires, mais les métiers du bâtiment doivent certainement être au cœur de la recherche de solutions.

     Merci, monsieur Parton.

    Merci, monsieur Genuis.

    Nous allons conclure avec notre prochain intervenant.

     Monsieur Joseph, vous avez la parole pour trois minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vais m'adresser brièvement à Mme Richard. Je fais référence à une réponse qu'elle a donnée à mon honorable collègue. Elle a parlé de la survie des entreprises dans sa région. J'ai un article devant moi qui dit que Pierre Poilievre allait mettre fin au programme des travailleurs étrangers. Même si mon honorable collègue tente de réécrire l'histoire; c'est un fait que Pierre Poilievre a proposé d'éliminer le programme dans son entièreté.

    Quel serait l'impact pour votre région si la proposition des conservateurs d'abolir le programme était mise à exécution?

    Ça aurait assurément un impact majeur si le programme prenait fin. Comme je l'ai expliqué tout au long de mes interventions, ce programme est d'une importance primordiale pour les entreprises de chez nous. La Côte‑Nord contribue activement au développement et à l'essor économique du Canada avec des projets d'envergure en hydroélectricité et en développement énergétique, des mines et des minéraux critiques partout dans la région. Si l'on veut accueillir ces projets majeurs et contribuer encore au développement économique, on doit avoir des PME en santé. Pour y arriver, on doit contrer la baisse démographique que l'on vit dans notre région, et on doit pouvoir accueillir des gens qui veulent venir participer activement à notre développement et avoir un beau milieu de vie.

    Assurément, pour nous, ce programme est d'une importance primordiale, tout comme l'est l'immigration.

     Nous savons tous que les travailleurs étrangers sont un apport inestimable pour l'économie.

    Merci beaucoup de votre honnêteté.

     Permettez-moi d'ajouter quelque chose.

    Je vous écoute.

    Cet apport est également important sur le plan social. On parle beaucoup d'économie, mais, à mon avis, les travailleurs étrangers ont un apport très important sur le plan social aussi. C'est pour ça qu'on vise beaucoup à ce qu'il y ait une bonne intégration afin que ces gens-là amènent aussi leur couleur non seulement dans notre économie, mais aussi dans notre tissu social.

    Pour nous, c'est extrêmement important, et je tiens à le mentionner.

    J'aimerais présenter toutes mes excuses à Mme Zé pour tout ce qui lui est arrivé, et l'assurer que notre gouvernement travaille très fort pour que cela n'arrive plus à personne.

    Je vous remercie de votre présence.

     Merci.

    J'aimerais ajouter un commentaire.

    Je crois que le problème ne vient pas du programme. On constate, en écoutant les témoignages, qu'on a besoin de la main-d'œuvre. Cependant, le problème, c'est que le gouvernement refuse d'accepter que les personnes qui viennent travailler sont des humains et doivent avoir un choix. On doit leur donner le droit de choisir s'ils veulent s'intégrer, s'ils veulent rester ou s'ils veulent partir. On doit leur donner la possibilité de vivre normalement et de travailler dans de bonnes conditions, sans tomber sur un employeur mal intentionné. C'est pour ça que les conditions du programme doivent être revues afin qu'il n'y ait plus de permis fermés, mais des permis ouverts avec une possibilité d'intégration.

    Merci, madame Zé.

     Merci, monsieur Joseph.

     Cela met fin à notre série de questions.

    J'informe le Comité que notre prochaine réunion aura lieu le 9 décembre et que nous poursuivrons notre étude du Code canadien du travail.

    Plaît‑il au Comité de lever la séance?

    Des députés: D'accord.