HUMA Rapport du Comité
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Douzième rapport
Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA)45e Législature, 1re Session
Étude
Budget principal des dépenses 2026-2027 : crédit 1 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement, crédits 1 et 5 sous la rubrique Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité, crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail et crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement socialBudget principal des dépenses 2026-2027 : crédit 1 sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement, crédits 1 et 5 sous la rubrique Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité, crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail et crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social
| Conformément à son ordre de renvoi du jeudi 26 février 2026, votre Comité a examiné les crédits 1 et 5 sous la rubrique Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité, crédit 1 sous la rubrique Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail et crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de l'Emploi et du Développement social du Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2027 et en fait rapport. |
| Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 37 et 38) est déposé. |