FOPO Réunion de comité

     J'ouvre maintenant la séance.

    Bienvenue à la 40^e réunion du Comité permanent des pêches et des océans.

    Je voudrais commencer par reconnaître que nous sommes réunis sur le territoire non cédé du peuple anishinabe algonquin.

    Conformément à l'article 108 du Règlement, le Comité se réunit pour poursuivre l'étude des facteurs déterminant les dates d'ouverture et de fermeture des saisons de pêche.

    La réunion d'aujourd'hui se déroule en format hybride. Conformément aux motions de régie interne, je tiens à informer le Comité que tous les témoins qui comparaissent aujourd'hui ont réalisé les tests et sont bien connectés.

    Je tiens à vous rappeler les points d'intérêt courant suivants.

    Veuillez attendre que je vous nomme avant de prendre la parole.

    Pour ceux qui comparaissent par vidéoconférence, veuillez regarder le petit globe au bas de votre écran. Vous pourrez cliquer sur la langue appropriée.

    Je tiens à rappeler aux témoins que les membres du Comité poseront des questions en français ou en anglais. Veuillez donc vous assurer que l'interprétation soit prête pour que nous n'ayons pas à attendre trop longtemps avant que vous ayez l'interprétation des questions.

    Pour les membres dans la salle, si vous souhaitez intervenir, levez la main. Le greffier et moi vérifierons qui a levé la main en premier.

    Merci.

    J'aimerais souhaiter la bienvenue à tous les témoins d'aujourd'hui.

    De l'Assemblée des Premières Nations, nous accueillons Andrea Paul, cheffe régionale de la Nouvelle-Écosse, et James MacDonald, directeur des pêches. Ils comparaissent tous les deux par vidéoconférence.

    Du Conseil canadien des pêches, nous recevons Jason McLinton, président. Par vidéoconférence, nous avons Grant Dovey, membre.

    D'Icewater Seafoods Inc., nous accueillons Alberto Wareham, président et directeur général.

    Nous allons commencer avec les déclarations liminaires des témoins.

    Les déclarations liminaires sont limitées à cinq minutes pour le groupe, pas par personne. Ceux d'entre vous qui s'expriment au nom de leur groupe disposeront donc de cinq minutes. Je vous ferai signe lorsqu'il vous restera une minute et 30 secondes. Ignorez-moi lorsque vous entendrez « une minute » et « 30 secondes ». Vous n'êtes pas obligés d'y prêter attention, mais cela vous donne une idée du moment où vous devez conclure vos remarques, afin que je n'aie pas à vous interrompre en plein milieu d'une phrase.

    Nous allons commencer les déclarations liminaires avec M. Wareham pour cinq minutes, je vous prie.

    Bonjour, madame la présidente et mesdames et messieurs les membres du Comité.

    Je vous remercie de me donner l'occasion de comparaître devant vous aujourd'hui.

    Je suis Alberto Wareham, président et directeur général d'Icewater Seafoods, une entreprise familiale de fruits de mer située à Arnold's Cove, à Terre-Neuve-et-Labrador.

    Icewater exploite la seule usine agroalimentaire en Amérique du Nord spécialisée exclusivement dans la morue de l'Atlantique du Nord. Nous misons sur une activité et des emplois à l'année, avec plus de 300 employés en haute saison qui fournissent des produits de morue de qualité à des clients en Europe et en Amérique du Nord.

    Mes remarques porteront sur la morue du Nord et l'importance de prendre des décisions en matière de gestion des pêches opportunes, pratiques et prévisibles, notamment en ce qui concerne les dates d'ouverture.

    De façon générale, la gestion de la morue du Nord démontre que le Canada peut reconstituer et administrer de manière responsable les pêches à long terme. Le retour de la pêche commerciale soutenue par un stock sain et croissant est une réussite importante. Des améliorations au niveau du calendrier, du processus et de l'adaptation des possibilités de pêche aux réalités des ressources peuvent accroître les retombées économiques, les activités et la sécurité globale des pêches.

    La morue du Nord est un stock de poissons migrateurs. Durant les mois d'été, la morue se tient dans les eaux peu profondes près du rivage, accessibles aux petits navires côtiers. Dans les mois d'automne et d'hiver, elle migre plus au large, dans des eaux plus profondes. Ce schéma de migration a une incidence directe sur la période pendant laquelle les différentes flottes peuvent exploiter cette ressource de manière sécuritaire et efficace.

    Les intervenants de l'industrie soutiennent la fermeture en place due à la fraie, de la mi‑avril environ à la fin de juin. Étant donné que la pêche commerciale n'a repris qu'en 2024 après plus de trois décennies de moratoire, cette fermeture devrait se poursuivre jusqu'à ce que l'on dispose de suffisamment de données scientifiques à jour sur le comportement de fraie dans les conditions climatiques actuelles. Toutefois, avec cette fermeture due à la fraie en place, il est essentiel de prendre des décisions opportunes relatives à l'ouverture.

    La morue du Nord en 2025‑2026 est un bon exemple. L'approche de gestion annuelle a été annoncée le 18 juin 2025, soit plus tôt que certaines années précédentes, mais pas aussi tôt que la date du 1^er juin demandée par l'industrie. D'autres retards ont suivi, et la pêche côtière n'a ouvert qu'à la mi‑juillet. Si elle avait été ouverte le 1^er juillet, immédiatement après la fin de la fermeture pour la période de fraie, la flotte côtière aurait bénéficié de deux semaines additionnelles de pêche productive pendant l'une des meilleures périodes de l'année. En juillet, les conditions météorologiques sont généralement plus favorables, la morue se trouve près des côtes, la qualité du produit est excellente et les petits bateaux de pêche à la journée peuvent pêcher de manière plus sécuritaire et régulière.

    L'an dernier, environ 5 650 tonnes métriques du quota côtier n'ont pas été pêchées, soit environ 20 % de la part côtière. Bien que de nombreux facteurs puissent avoir une incidence sur les prises au cours d'une saison, des ouvertures de pêche opportunes permettent aux pêcheurs côtiers de bénéficier d'un accès optimal à la ressource dans des conditions favorables. Pour notre exploitation, ces 5 650 tonnes de morue non pêchées représentent plus de 3 millions de pertes de revenus pour les employés de l'usine. Nous aurions pu payer les pêcheurs plus de 12 millions de dollars pour les prises additionnelles, sans compter les retombées économiques plus vastes sur les communautés rurales et les entreprises locales. Une part considérable de ce poisson non pêché aurait pu être capturée si la saison avait ouvert deux semaines plus tôt.

    Sur les quelque 1 170 permis actifs de pêche côtière de la morue du Nord, la grande majorité concernait de véritables petits bateaux de pêche à la journée qui dépendent fortement de l'accès estival, lorsque les poissons sont près du rivage et que les conditions sont les plus sûres. Les navires côtiers de plus grande taille, qui ne représentent qu'environ 50 navires actifs, pêchent généralement à l'automne, lorsque la morue s'est éloignée des côtes. Les pêcheurs locaux en haute mer pêchent alors à l'automne et en hiver, lorsque le stock se trouve dans les eaux hauturières.

    Les décisions relatives au calendrier et à la répartition des quotas devraient tenir compte des schémas de migration des stocks, des considérations de sécurité, des réalités opérationnelles et des besoins du marché. Pour la morue du Nord et Terre-Neuve-et-Labrador, l'année 2026 représente une occasion particulièrement importante. Le stock est en santé et en hausse. Plus de 70 % de la morue du Nord est désormais destinée aux marchés haut de gamme en Europe, ce qui cadre avec les objectifs généraux du Canada en matière de commerce et d'exportation.

    L'approvisionnement mondial en morue a diminué d'environ 40 % au cours des cinq dernières années, ce qui a entraîné une hausse considérable de la demande et des prix pour les produits de morue de qualité élevée. Les pertes économiques enregistrées en 2025 seraient insignifiantes par rapport à celles de cette année si, une fois de plus, la morue n'est encore une fois pas pêchée.

    Au nom des quelque 300 employés à Icewater Seafoods et des habitants de la ville d'Arnold's Cove qui, contre toute attente, sont restés fidèles à la pêche à la morue tout au long des 32 années de moratoire, j'encourage le gouvernement à veiller à ce que les dates d'ouverture de la saison et les approches de gestion tiennent compte des réalités de la ressource. Ce faisant, on permet à l'industrie d'exploiter de manière sécuritaire et efficace le potentiel économique de cette ressource historique.

    Je vous remercie encore une fois de l'occasion de comparaître aujourd'hui, et je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

    Merci. Vous avez terminé juste à temps.

    Je vais maintenant céder la parole au prochain témoin, de l'Assemblée des Premières Nations.

    Cheffe Andrea Paul, pouvez-vous commencer votre déclaration, s'il vous plaît? Vous disposez de cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Bonjour et weli eksitpu'k, madame la présidente, coprésidents et mesdames et messieurs les membres du Comité. Je vous remercie de l'invitation à comparaître aujourd'hui.

    Je tiens tout d'abord à souligner que le Comité se réunit sur le territoire ancestral non cédé de la nation algonquine.

    Je suis Andrea Paul. Je suis la cheffe régionale de la Nouvelle-Écosse, et je m'exprime au nom de l'Assemblée des Premières Nations.

    L'APN a reçu le mandat des Premières Nations en assemblée de promouvoir et de protéger les droits inhérents, les droits issus de traités et les droits autochtones des Premières Nations, y compris les droits de pêche, et c'est dans cet esprit que je suis ici avec vous aujourd'hui.

    Je souhaite me concentrer sur les thèmes suivants dans ma déclaration.

    Premièrement, l'APN considère le calendrier des dates d'ouverture et de fermeture de la pêche comme une interaction complexe entre une multitude d'enjeux, et pas seulement d'ordre opérationnel. Deuxièmement, il existe un décalage flagrant entre ce qui est requis par la loi et ce qui se passe dans la pratique. Troisièmement, nous croyons qu'il existe une voie à suivre, mais cela dépend de la mise en œuvre.

    La question du calendrier de la pêche recoupe les domaines de la compétence, de la gouvernance et de la gestion. Du point de vue de l'APN, il ne s'agit pas simplement de planification ou d'administration. Le choix des dates d'ouverture et de fermeture reflète qui prend les décisions, comment ces décisions sont prises et si les Premières Nations concernées sont réellement consultées. Ce que nous constatons partout au pays — des ouvertures retardées, des saisons mal synchronisées et des décisions incohérentes — n'est pas nouveau. Ces enjeux sont liés à un système qui est encore largement centralisé, où les décisions sont prises avec un partage limité de pouvoirs et un recours constant à la discrétion ministérielle. Par conséquent, les décisions relatives au calendrier ne reflètent souvent ni les réalités écologiques, ni la compétence, ni la gouvernance ou les priorités des Premières Nations.

    La pêche des Premières Nations repose sur des droits inhérents et protégés par des traités, reconnus en vertu de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982. La Cour suprême du Canada a été claire: après la conservation, les pêches des Premières Nations ont la priorité, mais dans la pratique, cette priorité n'est pas toujours respectée, surtout en ce qui concerne le calendrier. Quand les pêches ouvrent trop tard ou ne coïncident pas avec la migration, l'accès est grandement réduit. Ce n'est pas une question de lacunes en matière de politiques. Les cadres existent déjà. Le problème est la mise en œuvre, et c'est ce que j'entends par « lacune dans la mise en œuvre ».

    Le Canada a pris un engagement à l'égard de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, qui reconnaît le droit des Premières Nations de participer à la prise de décision ainsi que le principe du consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause. Or, les décisions concernant les dates d'ouverture et de fermeture des pêches continuent d'être prises en grande partie dans le cadre de processus centralisés. Ce décalage continue de causer les problèmes dont nous discutons aujourd'hui.

    La présente étude s'inscrit dans un contexte de tensions soutenues dans la répartition des quotas de saumon, en particulier sur la côte du Pacifique. Nous constatons une pression croissante de la part de différents secteurs et l'émergence de discours qui présentent l'accès aux pêches comme une concurrence directe entre les différents groupes d'utilisateurs.

    Il est important d'être clair à ce sujet. Les quotas de pêche des Premières Nations ne sont pas des attributions discrétionnaires. Ils sont fondés sur des droits et, dans bien des cas, sont définis dans les accords sur les revendications territoriales ainsi que dans des traités historiques. Les décisions relatives au calendrier constituent l'un des moyens par lesquels ces pressions plus générales se manifestent dans la pratique, souvent d'une manière qui restreint l'accès.

    Les répercussions de ces décisions se font immédiatement sentir chez les Premières Nations. Elles ont une incidence sur l'accès à la pêche de subsistance, à la pêche sociale et rituelle, ainsi qu'à la pêche commerciale et communautaire, et sur les perspectives économiques au sein des communautés. Elles contribuent également aux tensions sur l'eau, plus particulièrement lorsque les zones d'accès se chevauchent et que l'application de la réglementation est inégale. Ce sont là des préoccupations que les Premières Nations de tout le pays continuent de nous faire part directement.

    Il faut aussi reconnaître l'existence de problèmes de gestion plus généraux. Nous continuons de voir des lacunes dans les données et la surveillance, une utilisation limitée du savoir autochtone et des capacités d'application de la loi insuffisantes. Par exemple, les répercussions de la pêche avec remise en liberté, en particulier lorsque les températures sont plus chaudes, ne sont pas toujours pleinement prises en compte dans les décisions. Ces pressions viennent s'ajouter aux défis de gérer des stocks déjà en déclin.

    La voie à suivre n'est pas de créer de nouvelles politiques. C'est d'accomplir le travail que nous nous sommes déjà engagés à faire. Il faut notamment reconnaître les Premières Nations comme étant des détenteurs de droits et des partenaires du gouvernement, évoluer vers un processus décisionnel élaboré conjointement et veiller à ce que les décisions soient prévisibles, transparentes et conformes à l'article 35. Nous observons déjà cette pratique dans le cadre d'ententes de réconciliation et de reconnaissance des droits et d'autres approches de gouvernance conjointe.

    Pour conclure, le calendrier des dates d'ouverture et de fermeture des pêches n'est pas un problème isolé. Il reflète des défis plus vastes et de longue date liés à la manière dont les pêches sont gérées au Canada. Ces problèmes ont été relevés à maintes reprises, mais ne sont toujours pas résolus. Sans une transition vers une gestion intergouvernementale fondée sur les droits, les mêmes problèmes continueront de se poser, notamment ceux liés au calendrier et à l'accès.

    L'APN encourage le Comité à se concentrer sur ces enjeux de gouvernance sous-jacents et à soutenir les approches qui veillent à ce que les droits des Premières Nations soient pleinement reconnus et mis en œuvre dans la pratique.

    Wela'lioq. Merci.

    Merci beaucoup.

    Je donne maintenant la parole au témoin suivant: Jason McLinton, président du Conseil canadien des pêches.

    Monsieur McLinton, vous disposez de cinq minutes.

     Madame la présidente, membres du Comité, je vous remercie de me donner l'occasion de m'exprimer dans le cadre de votre étude.

    Le Conseil canadien des pêches, ou CCP, représente l'industrie canadienne des pêches et des fruits de mer et promeut une ressource saine et une industrie prospère, qui joue un rôle essentiel dans l'économie canadienne.

    Généralement, le Canada a un bilan solide au chapitre de la détermination des dates des saisons de pêche. C'est dans un esprit d'amélioration continue que je vous adresse mes observations. Les processus de détermination des dates d'ouverture et de fermeture doivent être prévisibles, ils doivent être effectués en temps opportun et ils doivent être fondés sur des données scientifiques solides. Pour atteindre ces objectifs, le gouvernement du Canada doit investir dans les sciences halieutiques, il doit s'associer à l'industrie pour tirer pleinement profit de ses recherches scientifiques et il doit annoncer les dates d'ouverture et de fermeture suffisamment à l'avance.

    Comme tous les autres secteurs, le secteur canadien des pêches doit pouvoir compter sur des processus qui sont prévisibles et effectués en temps opportun. En soi, la pêche d'espèces sauvages présente de nombreux facteurs d'incertitude, dont la fluctuation des stocks, les conditions météorologiques et le coût des intrants. Certains de ces facteurs échappent à notre contrôle. Il est donc d'autant plus important que les décisions du gouvernement quant à qui peut pêcher et quand soient prises de manière prévisible et en temps voulu, ce qui est très souvent le cas. Toutefois, lorsque les décisions sont prises sans respecter les cadres et à court préavis, les pêcheurs et les transformateurs en subissent de lourdes conséquences.

    Toutes les décisions que le gouvernement prend dans ce domaine doivent être fondées sur des données solides provenant des sciences halieutiques. Il serait avantageux pour les pêches canadiennes que l'on investisse davantage dans les sciences halieutiques, qui peuvent servir à orienter les décisions du gouvernement. Afin de limiter au maximum les répercussions négatives inutiles et involontaires que subissent notre secteur et les communautés qui en dépendent, les pêcheurs et les transformateurs de fruits de mer doivent participer à toutes les discussions dans lesquelles des facteurs externes sont pris en compte.

    L'industrie est un partenaire fiable qui dispose de la capacité et des ressources nécessaires pour contribuer à la collecte et à l'analyse de données scientifiques pour de nombreuses pêches. D'ailleurs, l'industrie investit déjà dans des études sur différentes pêches qui servent à éclairer les décisions du gouvernement du Canada. Il existe d'autres possibilités. Le CCP a eu des discussions préliminaires positives avec Pêches et Océans Canada, et nous sommes impatients de continuer à progresser dans ce domaine.

    En bref, le CCP et ses membres estiment que les processus de détermination des dates d'ouverture et de fermeture des pêches doivent être prévisibles, effectués en temps opportun et fondés sur des données scientifiques complètes et solides. Pour ce faire, le gouvernement du Canada doit investir dans ces données, collaborer avec l'industrie afin de tirer pleinement profit de ses connaissances scientifiques et annoncer les dates d'ouverture et de fermeture bien à l'avance. Dans la plupart des cas, le Canada a un bilan solide, et il a l'occasion de l'améliorer.

    Je vous remercie encore une fois. Je serai heureux de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, monsieur McLinton.

    Maintenant que les témoins ont fait leurs déclarations, je vais lancer la période de questions. La première série de questions est d'une durée de six minutes, ce qui comprend les questions et les réponses. Je vous prie d'être aussi concis que possible.

    Nous allons commencer par M. Arnold, du Parti conservateur. Vous disposez de six minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie tous les témoins d'être ici aujourd'hui.

    Notre étude s'avère très importante pour les pêcheurs de toutes sortes, pour des raisons de sécurité, d'accès et plus encore.

    Monsieur Wareham, je vais m'adresser à vous en premier. Vous avez mentionné que l'ouverture retardée des saisons avait causé, entre autres, des pertes de temps précieux pour la pêche. Normalement, à quel moment l'ouverture de la saison serait-elle annoncée, et par combien de temps est‑il arrivé qu'elle soit retardée?

    Merci beaucoup pour la question.

    Étant donné ce qui s'est passé en 2025, nous avons tenté d'améliorer la situation en 2026. Les données scientifiques sur la morue du Nord ont été publiées fin mars. Je pense que le mémoire technique a été rendu public le 1^er ou le 2 avril. Ensuite, le MPO a tenu une réunion du comité consultatif du poisson de fond plus tôt que d'habitude. La réunion a eu lieu le 8 avril, dans le but de rendre la décision la semaine suivante environ. Nous l'avons devancée cette année pour tenter de... Tout le monde était présent. Une fois les données scientifiques présentées, les responsables ont donné leur avis sur ce que devrait être le quota et sur la manière dont la pêche devrait être gérée.

    À Terre-Neuve, le ministère des Pêches et des Océans délivre toujours des permis imprimés pour la pêche à la morue du Nord. Je ne sais pas s'il en est de même partout, mais c'est ce qu'il fait à Terre-Neuve. Le processus prend deux semaines. Même si la décision est rendue d'ici une semaine et l'industrie accepte d'ouvrir la saison le 1^er juillet, il faut prévoir un délai de deux semaines.

    Le MPO a besoin de deux semaines pour délivrer les permis aux pêcheurs. Il doit y avoir un délai minimum de deux semaines entre l'annonce du quota et la date d'ouverture de la saison. Comme je l'ai dit dans ma déclaration préliminaire, la pêche est fermée jusqu'au 30 juin pour la période de frai. Par conséquent, la pêche à la morue du Nord ne pourra pas ouvrir avant le 1^er juillet. Pour que ce soit possible, la décision devra être rendue d'ici une semaine environ.

    Les pêcheurs sont-ils prêts à passer à un avis électronique? Quels sont les obstacles à la mise en place d'un processus plus rapide et plus efficace?

    C'est difficile pour moi de répondre au nom des pêcheurs. Je pense que c'est plutôt au ministère qu'il faudrait poser la question. Le ministère pourrait‑il y arriver?

    Vous ne savez pas si le ministère a la capacité de remplacer les permis imprimés?

    C'est la question que je lui poserais.

    Au fil des années, quand les saisons de pêche ont été fermées quasi du jour au lendemain, il est arrivé que des pêcheurs apprennent que la saison était fermée alors qu'ils étaient en mer pour pêcher. Ce processus ne prend pas deux semaines. D'après vous, qu'est‑ce qui explique la différence?

    Je ne peux pas vous dire pourquoi il faut un permis imprimé en 2026. En ce qui concerne les dates de fermeture, je sais que les prises sont surveillées de très près. À Terre-Neuve, le système est mis à jour en 48 heures. Grâce aux données sur les prises, on sait très bien à quel moment la pêche à la morue sera fermée.

    Le ministère peut envoyer des avis de fermeture par voie électronique, il peut héler les bateaux, etc. Ce processus peut se faire rapidement.

    Oui.

    Il ne peut pas procéder de la même façon pour l'ouverture de la pêche.

    C'est ce que je comprends aujourd'hui.

    Vous avez mentionné que les pêcheurs rataient les meilleures occasions de pêcher. Pouvez-vous nous en dire plus là‑dessus?

    Comme je l'ai déjà dit, la morue du Nord est une espèce migratrice. Elle passe l'hiver en zone hauturière. Elle se rapproche des côtes fin juin ou début juillet pour se nourrir, se reproduire et manger du capelan. Ensuite, elle retourne en zone hauturière pour l'hiver. Elle occupe les zones côtières de fin juin à début septembre. C'est durant cette période qu'elle se trouve à cet endroit.

    Pour maximiser les prises de morue dans les zones côtières de Terre-Neuve, il faut que la saison ouvre le 1^er juillet. En ce moment, c'est le plus tôt qu'elle peut ouvrir.

    Certains ont recommandé que la saison soit prolongée si l'ouverture en est retardée. Cette solution est-elle aussi avantageuse que l'ouverture précoce de la saison?

    Non. Selon moi, il est préférable d'ouvrir la saison dès que possible parce que c'est à ce moment de l'année que les poissons sont présents et que les conditions météorologiques permettent aux pêcheurs côtiers et aux bateaux de jour de pêcher. À l'automne, les conditions météorologiques sont moins favorables, la pêche est plus dangereuse et les poissons se déplacent vers des eaux plus profondes. Ce n'est pas la même chose. Une ouverture précoce est préférable à une fermeture tardive.

    Monsieur McLinton, avez-vous quelque chose à ajouter à ce sujet, d'après ce que vous ont dit les pêcheurs?

    Merci, monsieur Arnold.

    Comme d'autres témoins l'ont dit, ainsi que de mon propre point de vue et d'après ce que me disent nos membres, nous devons être consultés de manière sérieuse sur les enjeux qui nous touchent. Pour ce qui est de passer, en 2026, de permis imprimés à un système électronique, je pense que c'est une idée qui mérite d'être explorée. Il faut s'assurer qu'une telle transition n'aura pas de répercussions négatives involontaires sur ceux dont les systèmes ou les processus sont fondés sur un modèle papier. Nous devrions absolument avoir une discussion sérieuse à ce sujet.

    En ce qui concerne les dates d'ouverture et de fermeture, c'est une question de prévisibilité et de transparence. Si une date d'ouverture doit être modifiée pour une raison quelconque, l'industrie doit être informée des motifs d'une telle décision ainsi que du rôle qu'elle peut jouer. Dans l'ensemble, sur ce plan, je pense que le Canada a un bilan très solide. Plus le processus est prévisible et fait en temps opportun, mieux c'est. Dans la mesure du possible, il faut éviter de retarder les dates d'ouverture et de fermeture.

    Merci beaucoup.

    Je donne maintenant la parole à M. Connors, du Parti libéral.

    Vous disposez de six minutes.

    Bonjour. Bienvenue à tous les témoins qui sont ici aujourd'hui.

    J'aimerais demander une petite précision à M. Wareham.

    Vous avez parlé des permis imprimés. Est‑ce que c'est pour la pêche côtière, la pêche semi-hauturière et la pêche hauturière?

    Oui, on utilise assurément des permis imprimés pour la pêche côtière, et aussi pour la pêche hauturière.

    D'accord.

    Monsieur Wareham, je veux parler des répercussions économiques d'un retard de deux semaines ou d'une ouverture retardée.

    Pouvez-vous nous expliquer en plus de détails les répercussions économiques?

    Certainement. Je vais me servir de l'exemple dont j'ai parlé dans ma déclaration préliminaire, soit les 5 650 tonnes du quota de la flottille côtière qui sont restées à l'eau l'an dernier. Ce volume représente 12 millions de dollars en recettes pour les pêcheurs côtiers, ainsi que 3 millions de dollars en emplois et en salaires à Arnold's Cove. C'est sans parler des produits que cela représente pour les marchés, qui recherchent désespérément de la morue pour les consommateurs.

    Durant la dernière saison de pêche à la morue, les transformateurs achetaient 2 300 tonnes métriques par semaine. Ainsi, en 2 semaines, on pourrait acheter 4 600 tonnes métriques.

    Il est très important que la pêche à la morue du Nord soit ouverte en temps opportun.

    Vous avez mentionné la capacité de transformation. De votre point de vue, ce ne serait pas un problème.

    Non.

    Vous avez la capacité de transformer ce qui peut être pris?

    Oui.

    Il y a un marché pour...

    Le marché ne s'est jamais aussi bien porté. Ces 5 dernières années, l'approvisionnement mondial en morue a chuté de 40 %. Le stock de morue du Canada est le seul stock de morue au monde qui est à la hausse. Le monde entier nous regarde. Tout le monde veut voir le quota de morue du Canada augmenter conformément à la science, et les marchés sont là.

    D'accord.

    J'aimerais aussi parler de la migration des stocks. Vous avez dit que la morue se déplaçait entre la zone hauturière et la zone côtière. Je sais que le stock de morue du Nord est à la hausse, mais dans quelles autres zones autour de l'île ou au Canada atlantique la situation s'améliore‑t‑elle?

    La morue passe l'hiver principalement dans la division 2J. En été, elle se déplace vers les divisions 3K et 3L, en zone côtière. Ensuite, elle retourne en zone hauturière.

    Il y a 10 ans, nous avons lancé un projet d'amélioration de la pêche en vue d'obtenir la certification du MSC pour la morue du Nord. Il y a quelques semaines, nous avons annoncé, au salon des fruits de mer de Barcelone, que nous étions rendus à l'étape de l'évaluation complète du MSC.

    Une partie de ce travail consiste à suivre les mouvements migratoires. Nous avons marqué 1 100 morues du Nord. Certaines étiquettes utilisent des piles d'une durée de vie de cinq ans. Nous analysons les mouvements migratoires au moyen de 75 transpondeurs placés dans l'océan, sur la côte nord-est de Terre-Neuve.

    L'écosystème a changé depuis le début des années 1980 et les années 1990. Pour assurer une meilleure gestion de la pêche fondée sur des données scientifiques à jour, il faut étudier les mouvements migratoires de la morue afin de bien les comprendre.

    Merci beaucoup.

    L'an dernier, une partie du total autorisé des captures de la pêche côtière est restée à l'eau. Savez-vous pourquoi?

    L'ouverture retardée de la saison y est pour quelque chose. De plus, malheureusement, pour la première fois de l'histoire de Terre-Neuve, il y a eu des feux de forêt dans la baie de la Conception, comme vous le savez. Certains pêcheurs ont dû évacuer la région; par conséquent, ils n'ont pas pu pêcher.

    En outre, fait intéressant, les poissons ont quitté la baie de la Conception deux semaines plus tôt que l'année précédente. Que les raisons soient liées aux conditions environnementales ou à d'autres facteurs, les poissons sont partis. Puisque les poissons n'étaient pas là, les pêcheurs ne pouvaient pas les prendre.

    De nombreux facteurs semblent avoir contribué à cette situation. L'ouverture de la saison a été retardée, les gens ont été évacués et les poissons se sont déplacés. Comme vous le savez, à Terre-Neuve, les conditions météorologiques changent après la fête du Travail. Il n'est pas sécuritaire pour les pêcheurs d'opérer un navire de jour dans la baie de Bonavista; ils risquent de ne pas revenir. Les conditions météorologiques sont un facteur déterminant dans le secteur des opérations de jour.

    Selon vous, comment l'industrie pourrait-elle participer davantage aux décisions relatives aux dates d'ouverture et de fermeture? Il s'agirait surtout de l'ouverture, je suppose.

    Je dirais que nous y participons déjà. Nous assistons aux réunions du comité consultatif du poisson de fond. Nous rencontrons régulièrement les gens du ministère.

    La décision semble juste prendre un peu plus longtemps. Les acteurs de l'industrie entretiennent activement des rapports réguliers avec le ministère. Nous faisons valoir nos arguments. Le ministère est au fait de la situation. Il faut simplement que la décision soit prise et que les quotas soient annoncés.

    Selon vous, toute l'information est là.

    Toute l'information est là.

    Avez-vous une idée de la raison pour laquelle l'ouverture pourrait être retardée?

    Non, c'est au ministère de... Évidemment, des procédures sont en place. Le comité consultatif du poisson de fond de Terre-Neuve s'est réuni le 8 avril. Tous les secteurs étaient représentés: la pêche côtière, la pêche hauturière, les groupes autochtones et les scientifiques du MPO. Ensuite, il y a un processus à suivre.

    Les gens de la région de Terre-Neuve doivent faire rapport à l'administration centrale, puis l'administration centrale doit faire son travail. C'est un long processus. Il ne se fait pas en un clin d'œil, mais nous y participons activement.

    D'accord, merci beaucoup.

    Il me reste quelques secondes, mais j'ai terminé.

    Merci, monsieur Connors.

    Je donne maintenant la parole à M. Champoux.

     Vous avez la parole pour six minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je remercie les témoins d'être présents aujourd'hui.

    Je veux reprendre un peu les questions de mon collègue M. Connors en m'adressant à vous, monsieur McLinton.

    On parle beaucoup des dates d'ouverture et de fermeture pour la période en question. Je me demandais si vous pouviez me décrire un petit peu le processus de consultation actuel du ministère des Pêches et des Océans pour déterminer les dates d'ouverture appropriées selon les zones de pêche.

    Est-ce que vous trouvez que ce travail est fait de manière assez précoce? Est-ce qu'il est bien structuré?

    Est-ce que les consultations sont faites de façon adéquate et permettent à l'industrie et aux différents acteurs du milieu d'avoir une certaine influence sur les décisions qui sont prises?

    J'aimerais que vous en disiez un peu plus là-dessus.

    Merci, monsieur Champoux.

    Je vais d'abord répéter ce que j'ai mentionné dans ma déclaration préliminaire: généralement, nos membres sont d'avis que les processus fonctionnent bien. C'est dans un esprit d'amélioration continue que je vous adresse mes observations.

    D'après ce que j'entends, la majorité des problèmes liés aux dates d'ouverture et de fermeture touchent principalement nos membres de la côte du Pacifique, ou de la côte Ouest. Je vais donc demander à l'un des membres du CCP, Grant Dovey, de nous parler de son expérience dans un instant. C'est là qu'il y a le plus de difficultés. Cela dit, d'après ce que j'entends, plus les procédures sont claires et transparentes, mieux c'est; de plus, tout se passe mieux quand le gouvernement s'y conforme réellement.

    J'invite M. Dovey à nous parler de son expérience.

    Merci, monsieur McLinton.

    Je pourrais prendre l'exemple de la pêche à la crevette du Pacifique. Cette pêche ouvre habituellement à la mi‑mai. Les gestionnaires ont fait du bon travail en organisant les réunions du comité consultatif et en soumettant le Plan de gestion intégrée des pêches pour examen, mais nous n'avons pas obtenu l'approbation de ce plan avant la fin avril.

    Il y avait des indications que la pêche commencerait à la mi‑mai, mais nous avions besoin de l'avis de pêche officiel avant l'ouverture, et nous n'avons reçu cet avis que six jours avant l'ouverture le 13 mai. Vous pouvez imaginer les difficultés liées à la logistique, aux équipages, aux acheteurs, à la glace, aux appâts et à tout ce dont nous avons besoin. C'est vraiment intenable. C'est le plus tard que nous ayons vu pour la pêche sur la côte Ouest.

     Quand il y a des impondérables, comme on l'a vu dans le cas des glaces du côté de l'Atlantique, une région qui, géographiquement, est un peu plus près de la circonscription de mon collègue Alexis Deschênes, que je remplace aujourd'hui, que de la mienne, est-ce que vous considérez que les communautés et les groupes de pêcheurs dans les différents secteurs touchés par ces conditions sont suffisamment pris en compte dans les consultations préalables à l'ouverture?

     Est-ce qu'il y a une espèce de souplesse ou une agilité pour s'adapter à ces impondérables qui peuvent survenir au début ou avant le début de la saison de la pêche?

    Comme je l'ai dit, la plupart des membres me disent que les choses fonctionnent généralement bien.

    Je soulignerais également tout ce qui a trait à la sécurité. La sécurité est une priorité absolue pour les membres du Conseil canadien des pêches.

    Il y a d'autres facteurs dont il faut tenir compte lorsqu'on prend les décisions concernant les dates d'ouverture et de fermeture. Je pense que ce qu'il faut, c'est un processus plus clair et plus transparent, et il faut aussi s'assurer que, dans tous les cas, tout le monde comprend le processus, qu'il est respecté et que les décisions sont prises en temps opportun.

    Dans l'ensemble, ce que j'entends de la part des membres, en particulier sur la côte Est, c'est que les processus décisionnels fonctionnent généralement bien, de sorte que mes commentaires visent à l'amélioration continue.

     Parmi vos membres les plus expérimentés — disons ça comme ça —, entendez-vous des commentaires sur le fait qu'au fil des années, il y a de plus en plus de nouveaux critères qui sont ajoutés à l'évaluation pour l'ouverture des pêches, mais aussi pour le contrôle et la protection des stocks?

     Est-ce que vous entendez des gens se plaindre qu'on a ajouté beaucoup de critères au fil des années et que certains de ces critères sont un peu exagérés?

    Je n'ai pas beaucoup entendu parler des nouveaux critères qui ont été ajoutés pour les membres. Ce dont j'entends beaucoup parler, en particulier de la part des membres de la côte Ouest, c'est de tout ce qui leur tombe dessus en même temps. On parle en ce moment des dates d'ouverture et de fermeture, mais il y a aussi les aires marines protégées et toutes sortes d'autres choses qui leur tombent dessus.

    C'est un travail difficile même quand tout va bien. Il y a tellement de variables sur lesquelles on n'a pas de contrôle, alors il faut s'efforcer d'agir de la manière la plus prévisible et rapide possible pour les choses sur lesquelles on a un contrôle.

    Merci.

    Nous passons maintenant à la deuxième série de questions, d'une durée de cinq minutes.

    Je vais commencer par M. Gunn, du Parti conservateur. Vous avez cinq minutes; allez‑y.

    Merci, madame la présidente.

    Monsieur McLinton, j'ai une question qui concerne les pêches sur la côte Ouest. Puis‑je poser cette question à M. Dovey?

    Monsieur Dovey, en Colombie-Britannique, il est arrivé à quelques reprises que des groupes autochtones, qu'il s'agisse de conseils de bande des Premières Nations ou de chefs héréditaires, ont déclaré unilatéralement qu'une zone était fermée à la pêche aux non-membres de la bande. Avez-vous été touché par ces déclarations?

    Il est essentiel d'avoir des protocoles prévisibles là où la pêche commerciale est pratiquée de façon concrète.

    Il est arrivé que des aires protégées et de conservation autochtones soient déclarées à la mi‑saison. Quand le Plan de gestion intégrée des pêches, ou PGIP, est publié, le MPO doit avoir un protocole en place pour s'assurer que les zones désignées dans le plan seront accessibles.

    Il est arrivé que le MPO dise qu'une zone est ouverte, mais qu'une nation la déclare aire protégée et de conservation autochtone et dise qu'elle ne l'est pas. On se retrouve alors avec des conflits sur l'eau, et il est difficile pour les pêcheurs de démêler le tout pour y avoir accès.

    Les fonctionnaires du MPO et la ministre elle-même ont répété à maintes reprises aux membres du Comité que seul le gouvernement fédéral a la capacité et le droit de fermer des zones de pêche. Le MPO clarifie‑t‑il cela et défend‑il le droit des pêcheurs d'avoir accès à ces zones lorsque leur statut devient incertain?

    D'après mon expérience de la pêche à la panope, le MPO a maintenu les zones ouvertes à la pêche, mais il faut que les discussions sur les aires protégées et de conservation autochtones aient lieu avant la publication du Plan. Le MPO, les nations et les parties prenantes doivent être à la table pour discuter de ces aires protégées potentielles. Autrement, si le ministère dit qu'une zone est ouverte et que la nation dit qu'elle ne l'est pas... Le ministère ne dispose que d'un nombre limité de ressources sur une côte aussi éloignée, et cela mène à des situations où nous ne sommes pas en mesure d'atteindre nos quotas.

    Il semble que ce soit une situation regrettable pour tout le monde: les Premières Nations, les pêcheurs et la primauté du droit.

    Avez-vous un exemple précis d'une situation où cela s'est produit, ainsi que des répercussions sur la pêche et des conséquences de cette incertitude?

    Il y a un exemple lors de la dernière saison sur la côte centrale, où le Plan comprenait des quotas dans la baie Kitasu. La nation Kitasoo Xai'xais avait déclaré que la baie Kitasu était une aire protégée et de conservation autochtone. Une fois que le Plan a été publié, j'ai communiqué avec l'UHA, l'Underwater Harvesters Assocation, pour trouver une solution de rechange à la récolte dans la baie Kitasu. C'était une situation très difficile pour l'industrie. Nous n'avons pas vraiment eu de discussions avec les trois partis avant très tard, vers la fin de la saison, quand nous nous sommes retrouvés avec des problèmes de biotoxine et des problèmes de météo. En fin de compte, il n'y a pas eu de pêche dans la zone en raison des conflits potentiels et d'autres facteurs externes.

    À titre de précision, la fermeture de la baie Kitasu était-elle une déclaration unilatérale? Si c'est le cas, avez-vous des preuves — une lettre ou un courriel de la bande — que vous pouvez faire parvenir au Comité?

    Je suis désolé, monsieur Gunn. Il y a eu une petite interruption, mais je pense avoir compris l'essentiel.

    Les Kitasoo Xai'xais ont déclaré la baie Kitasu prioritaire depuis un certain nombre d'années déjà, notamment pour les rotations de 2023 et de 2026. Nous demandons que les aires protégées et de conservation autochtones soient intégrées au règlement d'application existant pour la biorégion du plateau Nord. Par exemple, il y a une aire marine nationale de conversation sur la côte centrale qui est prévue dans cette zone. Les Kitasoo ont déclaré cette zone fermée à l'extérieur de ce processus, ce qui rend presque impossible d'y pratiquer la pêche.

    Madame la présidente, je pense que j'ai été déconnecté ou quelque chose du genre — il y a un problème technique — parce que j'ai fait une demande précise. Je dois la répéter.

    Je vous accorde 30 secondes.

    Monsieur Dovey, la bande a‑t‑elle fait une déclaration unilatérale au sujet de cette fermeture? Si oui, en avez-vous des preuves que vous pourriez soumettre au Comité?

    Les Kitasoo ont publié un plan de gestion pour la baie Kitasu, oui. Je peux vous le faire parvenir.

    Oui, s'il vous plaît, faites-le-moi parvenir. Merci.

    Je donne maintenant la parole à M. Klassen, du Parti libéral, pour cinq minutes.

    Merci à tous les témoins de comparaître aujourd'hui.

    Madame Paul, la Loi sur les pêches exige que la ministre tienne compte des répercussions des décisions qu'elle prend en matière de pêche sur les droits des Autochtones . Pouvez-vous nous donner un exemple où les observations des Autochtones sont différentes des données scientifiques du MPO? Comment ces différences doivent-elles alors être conciliées?

    Merci.

    Je me demande simplement si mon technicien, James MacDonald, a pu participer à l'appel.

    Non.

    Je vais faire de mon mieux pour répondre à cette question.

    Vous avez posé une question sur les observations des Autochtones par rapport à la science occidentale.

    C'est exact, par rapport aux décisions prises par le MPO. Y a‑t‑il des divergences d'opinions, et comment les concilie‑t‑on?

    Selon l'information que j'ai... J'ai été cheffe de ma communauté pendant 12 ans. Nous sommes une communauté de pêcheurs. Le meilleur exemple que je puisse vous donner, ce sont les discussions ou les consultations — peu importe comment on les appelle — avec le MPO. Nous pouvions nous réunir et avoir des discussions significatives sur les pêches dans notre région. Ce que j'ai beaucoup aimé, c'est qu'ils nous ont vraiment écoutés quand nous leur avons parlé du contexte historique de nos pêches et de la façon de faire concorder les priorités du MPO avec celles de la communauté pour en arriver à la meilleure solution.

    Nous nous sommes réunis à quelques reprises pour avoir ces discussions et le MPO a écouté respectueusement les membres de la nation quand ils parlaient du savoir ancestral qu'elle détient depuis des temps immémoriaux. C'est un savoir qui s'est transmis au fil des ans.

    J'étais cheffe, mais je n'étais pas pêcheuse, alors c'était vraiment intéressant pour moi d'être dans la salle pour entendre ces discussions et constater le respect des deux parties à l'égard des décisions.

    Merci beaucoup.

    Ma prochaine question s'adresse à...

    Excusez-moi, monsieur Klassen. Je pense que M. MacDonald a réussi à se brancher.

    Merci.

    D'accord, merci.

    C'est bien. Je vais passer à une autre question qui s'adresse à M. McLinton ou M. Dovey.

    Vous avez parlé de la décision concernant la crevette qui est arrivée très tard. Je ne me souviens pas si vous avez dit quand le comité s'était réuni. La décision a été prise à la mi‑mai, et je me demande si vous pouvez nous parler un peu de la raison pour laquelle il s'est écoulé environ deux mois entre le moment où le comité s'est réuni et celui où la décision a été prise.

    Si vous n'y voyez pas d'inconvénient, monsieur Klassen, je vais laisser M. Dovey répondre, mais je soulignerai que ces retards ont des conséquences très concrètes. Je remercie M. Dovey d'avoir parlé de son expérience, car cela a des conséquences négatives pour les pêcheurs, pour leurs employés et pour les collectivités qu'ils servent.

    Monsieur Dovey, je vous cède la parole pour répondre à cette question précise.

    Merci, monsieur McLinton.

    Merci, monsieur Klassen.

    Les comités consultatifs ont terminé leurs travaux à l'automne, comme d'habitude, et le plan est habituellement publié vers le début de la nouvelle année.

    La pêche a commencé le 13 mai. Le plan a été publié à la fin d'avril, mais nous n'avons eu l'avis de pêche officiel confirmant cette date que six jours avant l'ouverture. C'est ce qui est arrivé, et c'est vraiment difficile dans ce cas de coordonner les équipes, le travail, etc., pour être prêts à l'ouverture.

    Nous ne savons pas pourquoi cela a pris autant de temps. Il semble que le plan et la date cible n'aient pas été modifiés après les réunions de l'automne, mais le processus doit changer au sein du MPO. Je ne sais pas ce qui se passe en arrière-plan et qui retarde les choses.

    Merci.

    Merci, monsieur Klassen.

    Je donne maintenant la parole à M. Champoux pour deux minutes et demie.

     Merci, madame la présidente.

    Monsieur Wareham, j'imagine que, dans votre industrie, avoir de la prévisibilité est un défi. J'imagine qu'il est difficile de s'organiser en fonction des variables dont on a parlé un peu plus tôt, soit les différentes dates pour l'ouverture des pêches, qui est souvent tardive, et pour la fermeture des pêches, qui est parfois hâtive, parfois tardive, ainsi que les autres facteurs qui entrent en ligne de compte.

    Comment voyez-vous cette espèce d'incertitude? Est-ce que les choses se font de façon adéquate pour essayer, du moins pour ce qui relève du gouvernement, de donner à votre industrie le plus de prévisibilité possible?

    Est-ce que vous trouvez que, franchement, ça pourrait être mieux fait?

     Est-ce que vous êtes critique de la façon dont le ministère des Pêches et des Océans fait les choses, par exemple?

    On pourrait faire un peu mieux pour ce qui est de la date d'ouverture de la pêche à la morue du Nord. Comme je l'ai dit, nous y travaillons cette année. Le gouvernement a entendu nos préoccupations l'an dernier. Ils ont devancé la réunion du comité consultatif, comme je l'ai mentionné.

    Cela dit, nous avons des travailleurs qui attendent de venir travailler. Nous avons des clients qui attendent leurs produits. J'ai reçu un courriel ce matin. On me demandait quand le premier chargement de morue du Nord pour 2026 arrivera en Europe. Je ne sais pas encore quand la pêche sera ouverte, alors je ne peux pas leur dire quand il arrivera. Il y a aussi l'emballage et bien d'autres choses qu'il faut préparer.

    On se prépare du mieux qu'on peut, et on collabore du mieux qu'on peut avec le ministère pour que la pêche ouvre.

    Est-ce que vous avez l'impression que la communication est efficace? Est-ce que vous avez parfois l'impression que vous êtes les derniers à être mis au courant des décisions qui sont prises, ou avez-vous plutôt l'impression d'être dans la boucle assez tôt?

     Est-ce que ça vous permet, au mieux, d'être prêts ou de prévoir les choses?

    Nous intervenons tôt dans le processus, mais le processus nous échappe ensuite. Je ne sais pas comment l'expliquer, mais comme je l'ai dit, dans la région de Terre-Neuve, ils doivent rédiger leur rapport. Ils l'envoient à Ottawa. Les responsables de la gestion des pêches l'examinent. Les scientifiques l'examinent. De multiples personnes l'examinent. Nous intervenons donc tôt, mais il semble qu'il faille du temps pour prendre la décision et que ce soit là le problème.

    Est-ce que vous avez l'impression que les mesures prises pour la protection des espèces, en particulier, sont contraignantes pour certains types de pêche? Est-ce quelque chose qui devrait être amélioré?

    En général, est-ce que vous êtes d'accord sur les processus en place?

    La seule contrainte à l'heure actuelle, et comme je l'ai dit dans ma déclaration préliminaire, nous sommes d'accord avec cela, c'est la fermeture pendant la fraie. L'écosystème en 2026 est très différent de ce qu'il était en 1980 ou en 1990. Une fois qu'on aura compris quand se produit maintenant la période de fraie de la morue du Nord du point de vue scientifique, on pourra modifier la période de fermeture en conséquence. Il se pourrait que la pêche puisse commencer plus tôt. Les poissons migrent peut-être plus tôt. C'est ce que notre étude sur le projet d'amélioration des pêches devrait pouvoir nous révéler.

    En général, nous travaillons très bien avec les responsables de la gestion des pêches et les scientifiques. Nous intervenons tôt dans le processus, mais il faut l'accélérer par la suite. C'est ma réponse.

     Merci.

    Merci beaucoup.

    Je tiens à remercier les témoins de leur présence, de leurs exposés et de leur expertise.

    Je vais suspendre la séance pour passer au deuxième groupe de témoins.

    La séance est ouverte.

    J'aimerais faire quelques observations à l'intention des nouveaux témoins.

    Veuillez adresser vos commentaires à la présidence. Vous avez ce qui ressemble à un globe au bas de votre écran. Vous pouvez l'utiliser pour obtenir l'interprétation dans la langue de votre choix.

    Vous disposez de cinq minutes pour faire votre déclaration.

    J'aimerais souhaiter la bienvenue à Mme Claire Mavin, qui comparaît à titre personnel, ainsi qu'à M. Ghislain Cyr, un pêcheur à la retraite.

    Nous allons commencer par Mme Mavin, pour cinq minutes. Allez-y.

    Merci, madame la présidente et messieurs les députés.

    Je m'appelle Claire Mavin. Depuis plus de 10 ans, je pratique la pêche commerciale aux côtés de mon père, Doug Mavin. Nous pêchons le flétan, le saumon, le poisson de fond et la crevette. Je suis la quatrième génération de ma famille à dépendre de cette industrie comme moyen de subsistance.

     Le fait d'avoir grandi dans le secteur de la pêche commerciale a façonné qui je suis. Elle m'a enseigné la détermination, la persévérance, la patience et l'éthique de travail, tout en me permettant de subvenir à mes besoins financiers tout au long de mes études universitaires.

    Nos activités de pêche nécessitent une énorme préparation, une logistique complexe et des investissements en capital. Chaque décision que nous prenons dépend entièrement de la publication en temps opportun des avis d'ouverture et de fermeture par le MPO, et c'est important pour gérer efficacement nos coûts et nos activités.

    La tendance actuelle du MPO à prendre des décisions tardives a de graves conséquences pour les pêcheurs. Nous l'avons vu clairement lors de la dernière saison de pêche à la crevette, quand la fermeture n'a été annoncée qu'à quelques jours de préavis. Les bateaux se sont retrouvés dans des situations logistiques difficiles, ce qui a fait augmenter les coûts pour de nombreux pêcheurs. Cela a eu une incidence sur la productivité des pêches et compliqué les pratiques de pêche durables.

    Cette année, c'était l'inverse. C'est la date d'ouverture qui nous a été donnée à court préavis, une date d'ouverture qui a toujours été constante par le passé. Ce manque de prévisibilité crée des difficultés financières et physiques immédiates et inutiles pour tous les participants à la pêche.

    Ce qui me préoccupe le plus, cependant, c'est la gestion de notre pêche à la traîne du saumon. En raison de l'incongruité des dates d'ouverture et du moment de la montaison, la majorité du stock a transité par notre zone avant qu'on nous accorde l'accès. Nous n'avons donc pu atteindre qu'environ la moitié de notre quota autorisé, ce qui s'est traduit par une baisse importante des revenus de la flotte, des revenus qui constituent notre moyen de subsistance après avoir recouvré nos coûts d'exploitation.

    Cette baisse de revenus n'est pas liée aux compétences de la flotte, mais à la politique ministérielle, une politique qui a des coûts importants pour moi. Pour éviter de perdre des revenus vitaux, je suis obligée de manquer les premières semaines de mes cours à l'université chaque année. Parallèlement, mes frères et sœurs voient des revenus cruciaux leur échapper parce que la pêche est repoussée de plus en plus tard à l'automne.

    En raison de cette ouverture tardive, chaque jour est précieux, et nous sommes obligés de pêcher par mauvais temps et dans des conditions difficiles pour tirer le maximum d'une fenêtre beaucoup trop étroite.

    Les activités de notre flotte commerciale sont fortement limitées, alors même que nous voyons d'autres groupes augmenter leurs niveaux de prises pour ce même poisson qu'on nous interdit de pêcher. Nous sommes contraints de pêcher en dernier, après que tous les autres groupes ont déjà obtenu un accès.

    Cette politique d'accès préférentiel, qui prive le secteur commercial de possibilités, est inacceptable. Cela affaiblit notre industrie et force concrètement la prochaine génération à la quitter. Dans ces conditions, il est pratiquement impossible de maintenir un équipage professionnel, ce qui oblige les capitaines à compter de plus en plus sur des étudiants et des travailleurs à temps partiel. La gestion de ce taux de roulement élevé est déjà un défi important pour les pêcheurs, et le fait que le ministère ne les avise pas en temps opportun ne fait qu'aggraver cette difficulté.

    Je suis l'une des quatre membres de notre fratrie. Aucun de nous ne prévoit faire carrière dans la pêche commerciale. Nous aimerions le faire, mais nous ne le pouvons pas, parce que les tendances politiques actuelles ne donnent absolument aucun espoir aux jeunes générations d'avoir un avenir viable dans ce domaine.

    J'exhorte le Comité à demander des comptes au ministère, à exiger des échéanciers transparents et harmonisés pour les ouvertures et les fermetures, et à rétablir un accès équitable à la flotte commerciale de ligneurs.

    Je vous remercie et je serai ravie de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup.

    Avant de donner la parole à M. Ghislain Cyr pour ses cinq minutes, je tiens à rappeler à tout le monde que la sonnerie se fera entendre à 12 h 30 pour des votes à 13 heures. Je demande donc le consentement unanime pour prolonger la séance de 15 minutes après la sonnerie de 30 minutes. Je pense que tout le monde est d'accord.

    Je veux aussi mentionner que notre petit sondage a révélé que tout le monde a accepté de revenir à 13 h 30. Nous serons alors à huis clos pour examiner la Loi sur les pêches.

    Je voulais simplement vous donner ce devoir.

    Merci.

    Allez‑y, monsieur Cyr.

     Madame la présidente, membres du Comité, je tiens à vous remercier de me permettre de vous parler de questions qui me tiennent à cœur.

    Je m'appelle Ghislain Cyr. Je suis un pêcheur, à la retraite, de poisson de fond, de poisson pélagique et de crabe, ainsi qu'un défenseur de la chasse au phoque.

    Engagé en tant que pêcheur et citoyen, mon désir de pratiquer une pêche durable et respectueuse de l'environnement était relié à une vision écosystémique et une compréhension du milieu marin. Pour moi, la pêche ne pouvait se dissocier de la santé, du mieux-être, de la sécurité et de la souveraineté alimentaire de nos communautés. Afin de poursuivre ces objectifs, je me suis impliqué et j'ai sollicité des chercheurs, tant du domaine de la mer que de la santé et des sciences sociales. Cette étroite collaboration m'a amené à recevoir un doctorat honoris causa de la Faculté de médecine de l'Université Laval et à devenir un ambassadeur de la santé planétaire.

     C'est à partir de ces diverses expertises que j'aborderai les facteurs déterminant les dates d'ouverture, de réouverture et de fermeture des saisons de pêche. C'est un sujet très vaste. Il faut connaître les particularités d'une espèce et avoir une bonne compréhension du système marin et de ses interactions. Les décisions doivent être analysées, réfléchies et prises de façon globale. On doit veiller à préserver les gros géniteurs pour assurer la pérennité d'un stock, comme on le fait pour la pêche au homard. On doit aussi considérer la période de ponte. Par exemple, celle du maquereau se déroule de mai jusqu'à la mi-juillet.

    Depuis une dizaine d'années, tout change rapidement. Pensons à la température, à la prédation, à la déprédation, à l'absence de glace, à l'augmentation de nourriture dans certains territoires, aux déplacements géographiques, et ainsi de suite. À travers ces divers changements, on observe une modification des tendances liées à plusieurs ressources. Depuis 2017, l'arrivée des grands requins blancs, par exemple, y contribue aussi. Le stock de flétan a diminué autour des îles de la Madeleine. Les requins sont des prédateurs de mammifères marins et de poissons. Ils poussent les phoques gris près des côtes vers d'autres régions et vont nuire à nouveau. On peut penser au saumon, au béluga et à d'autres espèces. Toutefois, le phoque, en se déplaçant, contribue à l'augmentation de la biomasse de morue dans notre région.

    Il faut aussi apprendre des erreurs du passé et ne pas rouvrir la pêche sous les mêmes conditions, comme pour les trois moratoires sur la pêche à la morue. Il faut déterminer quels sont les engins de pêche les plus appropriés et les plus favorables à une pêche durable, selon les particularités de chacune des ressources.

    On peut aussi prendre l'exemple du maquereau. C'est une espèce considérée peu lucrative par Pêches et Océans Canada, mais combien importante pour une communauté, tant pour sa valeur nutritive que pour la culture d'un milieu. Ce poisson est une source exceptionnelle d'acides gras oméga, en plus d'être abordable, ce qui est particulièrement avantageux dans le contexte économique actuel.

    Pourquoi envisager de prioriser cette ressource, actuellement visée par un moratoire, seulement pour l'appât, alors qu'elle peut être un aliment de premier choix pour une population?

    Le maquereau est un poisson fragile. Aucune remise à l'eau ne devrait être autorisée, étant donné le taux de mortalité de 90 % après celle-ci. Lorsque le poisson est pêché à l'hameçon, sa qualité est meilleure et il se conserve mieux, et il peut ainsi répondre aux besoins de tous, tant pour la consommation humaine que pour l'appât. Ainsi, les scientifiques peuvent obtenir des données plus justes offrant un meilleur aperçu global de la biomasse.

    Le filet maillant pour le maquereau occasionne la perte non comptabilisée, par suffocation, de très gros géniteurs. Ces poissons sont de moindre qualité et peu propices à la consommation humaine.

     Il est incompréhensible, voire inacceptable qu'on ait autorisé l'ouverture de la pêche au maquereau, une espèce visée par un moratoire, au filet maillant et non à l'hameçon comme le demandaient plusieurs pêcheurs et citoyens, seulement pour l'appât et non pour la consommation humaine, et, de surcroît, pendant la période de fraie.

    Pêcher est un privilège et non un droit. La ressource appartient à la communauté et non seulement aux pêcheurs. J'aimerais que les pêcheurs et les décideurs se questionnent sur l'approvisionnement en appât. Actuellement, je suis extrêmement préoccupé par la quantité astronomique de ressources qui est utilisée pour l'appât. Il est primordial de la réduire. Cela peut avoir un effet majeur sur la santé de nos ressources et de nos océans.

    Pouvez-vous conclure, s'il vous plaît? Terminez votre phrase. Merci.

     Mon expérience a démontré qu'une petite quantité de poissons peut être utilisée comme appât sans affecter la récolte. Parfois, elle peut même l'améliorer. Des résidus de poissons, comme des carcasses de sébaste ou de turbot, peuvent être ajoutés à l'appât pour certains types de pêche.

    Merci beaucoup.

    Je donne maintenant la parole à M. Barron, président de la Cape Breton Fish Harvesters Association.

    Vous avez cinq minutes, monsieur Barron.

    Madame la présidente, honorables membres du Comité, bonjour. Je vous remercie de me donner l'occasion de comparaître devant vous aujourd'hui. C'est toujours un honneur de présenter le point de vue des pêcheurs sur les questions qui touchent l'industrie de la pêche au Canada atlantique, en particulier au Cap-Breton, ma région natale.

    Je suis actuellement président de la Cape Breton Fish Harvesters Association et propriétaire-exploitant indépendant d'une entreprise de pêche commerciale. Cela me confère non seulement la responsabilité de représenter les pêcheurs, mais aussi une expérience directe des réalités auxquelles notre industrie est confrontée sur l'eau au quotidien.

    Cette étude arrive à un moment important en raison des récents ajustements apportés aux saisons de pêche au homard dans l'Est de la Nouvelle-Écosse, de sorte que dans certaines zones, l'ouverture de la pêche a lieu 7 à 14 jours plus tôt environ. Ces décisions ne sont pas prises à la légère. Elles font l'objet de discussions continues entre les pêcheurs, les représentants des ports, les scientifiques et le ministère des Pêches et des Océans dans le cadre des réunions de consultation tenues au printemps et à l'automne.

    Je tiens à souligner aujourd'hui que chaque zone de pêche au homard, ou ZPH, est différente. Ce qui fonctionne dans une zone ne fonctionne pas nécessairement ailleurs. Même en Nouvelle-Écosse, les régimes météorologiques, les conditions océaniques, l'accès aux ports et les réalités de la pêche peuvent varier d'un port à l'autre. Par exemple, la ZPH 27 est l'une des plus grandes zones de pêche au homard de la province, ce qui, en soi, entraîne des difficultés. Dans certains cas, la direction du vent peut empêcher une pêche sécuritaire dans un port, mais n'avoir aucune incidence dans un autre port. L'état des glaces, les tempêtes, l'état de la mer et les infrastructures portuaires ont aussi une incidence sur le moment où les pêcheurs peuvent pratiquer la pêche en toute sécurité.

    La sécurité doit demeurer une priorité absolue dans toute discussion sur l'établissement des dates des saisons de pêche. Les pêcheurs sont prêts à travailler fort, mais personne ne devrait se retrouver dans des situations dangereuses en raison de calendriers rigides qui ne reflètent pas les conditions réelles sur l'eau.

    La communication et la consultation sont également des enjeux importants. Le ministère s'appuie trop souvent sur les représentants des ports pour communiquer avec les pêcheurs et relayer leurs commentaires. Ce système joue certes un rôle important, mais il n'est pas sans difficulté. On entend fréquemment les préoccupations des pêcheurs qui estiment ne pas être adéquatement représentés ou consultés. Dans bien des cas, les représentants font de leur mieux, mais dans les zones de pêche vastes et diversifiées, la communication peut se détériorer. L'information n'est efficace que si les gens font confiance au processus sous-jacent. Il est primordial de bâtir et de maintenir la confiance.

    Les changements climatiques deviennent aussi un facteur majeur dans le processus décisionnel du MPO, et les pêcheurs sont directement témoins de ces changements. Le réchauffement des températures océaniques a une incidence sur les déplacements du homard, les périodes de mue et l'état général des stocks tout au long de la saison. Dans certaines zones, le réchauffement des eaux pendant la saison suscite également des préoccupations concernant la manipulation et la protection des femelles œuvées. Les mesures de conservation doivent continuer à évoluer parallèlement aux changements environnementaux si nous voulons des stocks en santé et durables pour les générations futures.

    La science joue évidemment un rôle important dans le processus d'établissement des saisons de pêche. Le MPO tient compte des évaluations des stocks, des températures de l'eau, et des objectifs de conservation et de durabilité à long terme. Les pêcheurs comprennent l'importance de protéger la ressource, car nos moyens de subsistance, nos collectivités et notre avenir en dépendent. En même temps, il est essentiel de continuer à respecter le savoir local et l'expérience pratique de la pêche au même titre que les avis scientifiques. Les pêcheurs passent leur vie sur l'eau, et leurs observations de première main fournissent de précieux renseignements qui devraient continuer à faire partie du processus décisionnel.

    Les pressions économiques sont une autre réalité qui ne peut être ignorée. Le prix du carburant demeure extrêmement élevé, le prix des appâts n'a jamais été aussi élevé, et le prix du homard lui-même n'a pas beaucoup changé au cours des quatre dernières années. Parallèlement, les coûts liés aux équipages, à l'entretien, aux assurances et aux activités quotidiennes ne cessent d'augmenter.

    Voilà pourquoi l'accès à des sources locales d'appâts est important. Des conditions relatives aux appâts qui sont raisonnables peuvent contribuer à atténuer certaines pressions financières et à réduire les coûts d'exploitation au cours d'une saison déjà difficile.

    Dans la ZPH 27, en particulier, les conditions relatives aux appâts pour la saison à venir n'ont été publiées que le 27 mai, même si la saison du homard en était déjà à sa troisième semaine. À ce moment‑là, il ne restait plus beaucoup de maquereau de plus grande taille.

    Cela démontre encore une fois l'importance de tenir davantage compte du savoir et de l'expérience des pêcheurs dans le processus décisionnel. Habituellement, c'est à cette période de l'année que le gaspareau et le maquereau se déplacent dans la zone, et les pêcheurs ont raté une excellente occasion de compenser en partie la hausse des coûts d'exploitation.

    Merci.

    Je pense que votre temps est écoulé.

    D'accord. Merci.

    Je donne maintenant la parole à notre dernier témoin, M. Fisher, du Fraser Salmon Management Board. Monsieur Fisher, vous avez cinq minutes.

    [Le témoin s'exprime en halq'eméylem et fournit le texte suivant:]

     ey swayel, siyamthelaltel tel skwi.

    [Traduction]

    Bonjour. Madame la présidente, membres du comité permanent, je vous remercie de l'invitation à témoigner dans le cadre de cette étude.

    Je m'appelle Aidan Fisher. Je suis membre de la Nation Stó:lo, de la communauté de Tzeachten, à Chilliwack, en Colombie-Britannique. Je participe aujourd'hui à la réunion depuis le territoire s'ólh téméxw, à Vancouver. Comme mentionné, je travaille comme biologiste des pêches au Conseil de gestion du saumon du Fraser. Dans le cadre de mes fonctions, je copréside le comité technique mixte du Fraser Salmon Management Board, ou FSMB.

    Le CGSF — le Conseil de gestion du saumon du Fraser — agit à titre de secrétariat du Fraser Salmon Management Board et de facilitateur auprès des Premières Nations du Fraser et des zones d'approche marine afin de promouvoir la collaboration de nation à nation dans la prise de décisions en matière de gouvernance et de gestion des pêches au saumon du Fraser par les Premières Nations, et en matière de conservation.

    Le Fraser Salmon Management Board et le comité technique mixte ont été créés pour appuyer la mise en œuvre de l'entente de collaboration en matière de gestion du saumon du Fraser. L'entente de collaboration a été signée en 2019 par le Canada et 76 Premières Nations du Fraser et des zones d'approche marine, au terme d'un processus entrepris en 2012 entre le Canada et 60 Premières Nations. Le CGSF compte 81 collectivités des Premières Nations signataires.

    L'entente de collaboration en matière de gestion du saumon du Fraser vise à créer, promouvoir et soutenir des structures de gouvernement à gouvernement et de nation à nation pour la gouvernance, la gestion collaborative et la conservation du saumon du Fraser. L'entente définit les principes directeurs, les rôles et les processus pour les instances dirigeantes — le Fraser Salmon Management Board et le comité technique mixte — afin d'appuyer Pêches et Océans Canada et le CGSF dans l'exercice de leurs fonctions respectives liées au saumon du Fraser, notamment leurs pouvoirs décisionnels, leurs responsabilités et compétences et l'application des lois. L'entente fournit un cadre pour la prise de décisions de gouvernement à gouvernement par les parties — le Canada et les Premières Nations — concernant les préoccupations prioritaires relatives à la gestion de la pêche au saumon du Fraser le long de la voie migratoire, comme établi dans le plan de travail annuel du Fraser Salmon Management Board.

    Le comité technique mixte est un comité d'examen technique nommé par le CGSF et le MPO. Le comité technique mixte compte 10 membres qui sont nommés, soit cinq personnes du Conseil de gestion du saumon du Fraser représentant les Premières Nations et cinq du MPO. Le comité technique mixte est chargé d'examiner les aspects techniques de la gestion de la pêche au saumon du Fraser et de formuler des recommandations à l'intention du Fraser Salmon Management Board.

    Depuis 2019, le FSMB et le comité technique mixte travaillent à l'élaboration de processus opérationnels pour la mise en œuvre de l'entente de collaboration en matière de gestion. Il n'existe aucun manuel sur les modalités de la mise en œuvre de l'entente de collaboration en matière de gestion du saumon entre les Premières Nations et le Canada. Le CGSF et le MPO travaillent toujours activement sur les processus de mise en œuvre de l'entente de collaboration.

    Plus récemment, le Fraser Salmon Management Board a formulé des recommandations consensuelles concernant la gestion de la pêche au saumon du Fraser. À titre d'exemple, mentionnons la possibilité d'accroître les cibles de pêche du saumon rouge à des fins alimentaires, sociales et rituelles des Premières Nations lors d'une année d'abondance, comme en 2022, et de maintenir le plan d'échappée de saumon rouge du Fraser pour plusieurs années, ce qui a été le cas récemment.

    Cependant, le Fraser Salmon Management Board n'a pas été en mesure de mettre en œuvre l'entente de collaboration en matière de gestion pour d'autres aspects de la pêche au saumon du Fraser. Le comité technique mixte et le Fraser Salmon Management Board ont fait un travail considérable sur la gestion du saumon chinook du Fraser pendant des années, mais ce travail n'a pas abouti à des recommandations de l'organisme pour la gestion du saumon chinook. Le Fraser Salmon Management Board a eu recours au processus officiel de règlement des différends prévu à l'entente de collaboration à maintes reprises au sujet de cette question.

    Il est important de reconnaître la portée du Fraser Salmon Management Board et du Conseil de gestion du saumon du Fraser. La structure de gestion des pêches du MPO est toujours en place. L'ouverture des saisons, les allocations de pêche et les permis, notamment, font toujours partie de la structure du MPO, et sont toujours principalement gérés par l'intermédiaire de structures et processus préexistants du MPO. Le Fraser Salmon Management Board fonctionne à un niveau plus large ou plus élevé. C'est là qu'ont lieu les discussions et décisions relatives aux objectifs généraux de gestion en matière de conservation, d'échappées ou d'objectifs de récolte.

    L'entente de collaboration en matière de gestion et les processus connexes, comme le Fraser Salmon Management Board et le comité technique mixte, sont encore très nouveaux. Jusqu'à présent, le comité technique mixte a pu travailler efficacement, parvenir à un consensus, faire des examens et présenter des recommandations techniques au Fraser Salmon Management Board, mais ce dernier a cependant eu plus de difficulté à formuler des recommandations consensuelles. Nous avons constaté des progrès avec le MPO quant au respect de l'esprit de l'entente de collaboration en matière de gestion, mais il semble hésiter à s'y engager pleinement, étant donné que le Fraser Salmon Management Board a recouru au mécanisme de règlement des différends à maintes reprises.

    Je vous remercie du temps que vous m'avez accordé ce matin.

    Merci beaucoup.

    Nous passons maintenant aux séries de questions. Les interventions sont de six minutes, ce qui comprend les questions et les réponses.

    Je vais commencer par M. Arnold, du Parti conservateur. Vous avez six minutes, monsieur Arnold.

    Merci, madame la présidente.

    Je vais commencer par M. Fisher, si vous me le permettez.

    Monsieur Fisher, le Fraser Salmon Management Board fonctionne sous les auspices de l'entente de collaboration en matière de gestion du saumon du Fraser. Je crois que c'est ce que vous avez dit. Est‑ce exact?

    Oui, c'est exact.

    Cette entente a été conclue en 2019, n'est‑ce pas?

    Oui.

    L'an dernier, en 2025, le Fraser Salmon Management Board a‑t‑il fixé des objectifs d'échappées pour le saumon rouge du Fraser?

    Le Fraser Salmon Management Board a présenté au MPO des principes pour l'établissement des objectifs d'échappées du saumon rouge du Fraser, mais n'a pas présenté de recommandations finales. Cette année, cependant, le Fraser Salmon Management Board a formulé des recommandations conjointes sur les objectifs d'échappées du saumon rouge du Fraser.

    Donc, le Fraser Salmon Management Board n'a pas fixé d'objectifs d'échappées? Ces objectifs ont-ils été établis par le MPO?

    Le MPO a présenté les objectifs définitifs, avec des principes acceptés par le Fraser Salmon Management Board, notamment des principes descriptifs.

    C'est le Fraser Salmon Management Board, en tant que groupe, qui a établi les objectifs d'échappées. Est‑ce exact?

    Pour cette année, oui. L'an dernier, nous n'avions pas établi les objectifs définitifs, mais nous avons présenté, en collaboration, des recommandations quant aux principes relatifs à l'établissement des objectifs définitifs.

    Dans ce cas, les objectifs d'échappées pour l'année dernière ont-ils été fixés avant la montaison importante et inattendue du saumon rouge?

    Oui.

    Je dirais que l'affirmation « montaison importante et inattendue » mérite une discussion plus approfondie.

    En 2025, les prévisions d'avant-saison pour l'ensemble des montaisons de saumon rouge étaient d'environ 2,9 millions de poissons. En fait, neuf millions de saumons rouges sont remontés, soit plus de trois fois plus que prévu. Pourquoi le Fraser Salmon Management Board, ou le conseil mixte et le MPO, n'a‑t‑il pas ajusté les objectifs d'échappées pour créer des possibilités de pêche, malgré une montaison trois fois plus importante que prévu?

    Le plan d'échappée du saumon rouge du Fraser est variable, ce qui permet une adaptation en fonction de montaisons plus importantes ou abondantes. La mise en œuvre du plan se fait souvent selon une échelle mobile.

    Cependant, ce n'est pas ce qui s'est passé l'année dernière. On a mis une éternité à augmenter le total autorisé des captures. Savez-vous pourquoi?

    Je ne pense pas que ce soit une description juste du fonctionnement du plan d'échappée, de la règle de contrôle des prises, pour le saumon rouge du Fraser. C'est beaucoup plus complexe que ce que vous laissez entendre.

    Pourriez-vous fournir au Comité les principes d'échappées de 2025 dont vous avez parlé...

    Le saumon du Fraser, ou...

    ... pas nécessairement aujourd'hui, mais pourriez-vous nous fournir les principes par écrit?

    Oui, et il y a beaucoup d'information sur le fonctionnement de la règle de contrôle des prises du niveau minimal d'échappées.

    Merci.

    Connaissez-vous le concept de frai excessif du saumon?

    Je connais le concept tel qu'il a été décrit sur le plan technique, mais je pense qu'elle est souvent mal interprétée.

    Le Fraser Salmon Management Board était‑il au courant des risques de frai excessif qui auraient pu être prédits si la récolte n'avait pas été augmentée l'an dernier?

    Oui, je dirais que l'ensemble des membres du Fraser Salmon Management Board connaissent le concept de frai excessif, tel qu'il est décrit dans la littérature, ce qui est généralement mal compris par le public, comme je l'ai indiqué.

    Bien. Merci.

    J'aimerais maintenant m'adresser à Mme Mavin.

    Vous avez mentionné l'énorme travail de préparation et les investissements nécessaires en prévision d'une saison. Je pense que nous comprenons cela, mais pouvez-vous en dire davantage à ce sujet? En quoi cela consiste‑t‑il? Combien de temps vous faut‑il pour trouver un équipage, et pour obtenir de l'équipement? À combien s'élèvent les investissements requis en prévision d'une saison, quand on ignore si la pêche aura lieu ou non?

    Je vous remercie beaucoup de votre question.

    Cela dépend, et cela varie d'une pêche à l'autre. Je peux parler de la pêche à la crevette en particulier. Concernant le recrutement d'équipages pour cette pêche, lorsque vous travaillez sur un bateau-congélateur... L'emballage sur un bateau-congélateur exige un ensemble de compétences, et la main-d'œuvre possédant les compétences nécessaires pour la pêche à la crevette est limitée.

    Quant à la préparation d'avant-saison, cela prend habituellement deux semaines, environ. Évidemment, il y a du travail à faire durant la saison morte pour l'entretien du bateau, par exemple, mais pour ce qui est de la préparation à la pêche proprement dite, cela prend environ deux semaines. Quand on reçoit l'avis officiel seulement quelques jours avant l'ouverture de la pêche, il est très difficile de planifier quand il faut d'abord faire le travail de deux semaines.

    Vous avez évoqué les préparatifs en amont et le conditionnement à bord du bateau. Devez-vous acheter le matériel d'emballage et les autres éléments nécessaires à ce processus?

    Oui, tout à fait. Nous les obtenons de nos acheteurs. Ils nous fournissent tout le matériel de préparation nécessaire pour le bateau.

    Combien de temps cela prend‑il?

    Votre temps est écoulé, monsieur Arnold.

    Nous cédons maintenant la parole à M. Cormier pour six minutes, au nom des libéraux.

     Merci, madame la présidente.

    Monsieur Cyr, merci d'être avec nous aujourd'hui.

    Je suis un gars du Nouveau‑Brunswick. Nous nous saluons probablement, des fois, à partir de nos côtes respectives.

    Vous avez parlé de l'ouverture et de la fermeture des saisons de pêche, mais aussi d'un écosystème qui change beaucoup. Il y a beaucoup plus de prédateurs dans nos régions, comme le phoque, que je vois chez moi et que je ne voyais pas auparavant, le bar rayé, et ainsi de suite. Vous avez même parlé des requins blancs, qui sont de plus en plus présents. J'espère ne pas être une de leurs proies quand je me baignerai près de la côte, chez moi.

    Blague à part, parlons maintenant de la pêche au maquereau. Vous en avez beaucoup parlé. Vous avez parlé d'alimentation, mais aussi d'appât. C'est le gouvernement qui avait pris la décision de fermer la pêche au maquereau dans les années 2000. Pensez-vous qu'à ce moment-là, c'était une bonne décision pour permettre au stock de se reconstruire?

    Je vous remercie de la question.

    Ce n'est jamais une bonne décision de fermer complètement une pêche. En tant que pêcheurs, nous avons souvent de longues expériences de pêche et nous suivons, année après année, le maquereau et d'autres espèces, comme la plie, la morue, à l'époque, ainsi que le phoque ou tous les prédateurs qui sont dans la région. C'est un tout.

     Dans le cas du maquereau, ça fait peut-être 10 ans qu'il a commencé à changer son comportement. Le maquereau passe toute la journée complètement au fond de l'eau. Il a l'air d'une roche sur les images de la sonde. Alors, si je ne peux pas le voir à la sonde, j'imagine que le ministère des Pêches et des Océans, le MPO, ne peut pas le voir non plus.

    Étant fils de pêcheur, j'aimerais certainement voir cette pêche être pleinement rouverte un jour, que ce soit pour l'alimentation ou pour l'appât. Qu'on le veuille ou non, la nécessité de se procurer de l'appât exerce une pression sur les pêcheurs.

    Vous venez cependant de dire une chose que nous n'avons pas nécessairement entendue souvent lors des témoignages précédents: vous dites que le maquereau se tient plus au fond de l'eau. Or certains pêcheurs nous ont dit qu'ils voyaient des maquereaux partout, du fond de l'eau jusqu'à la surface.

    Que pensez-vous de cette affirmation? On voit beaucoup plus de maquereaux, mais pensez-vous que ce sont des juvéniles, ou s'agit-il plutôt de maquereaux adultes qui seraient plus en mesure de pondre des œufs?

    Depuis plusieurs années, il y a une augmentation de la quantité de maquereaux dans l'eau. Je vais vous faire part d'une expérience.

    L'été passé, nous avons été surpris par un gros orage sur l'eau. Nous avions à peu près quatre milles à faire sur l'eau, et le maquereau a monté à une profondeur d'à peu près cinq brasses. C'était une ligne continue. Nous avons pêché à plusieurs places et le maquereau était très beau.

    Souvent, on ne le voit pas le jour. Il remonte dans la colonne d'eau jusqu'à la surface juste avant la nuit, puis il redescend le matin. Quand le soleil se lève, il descend au fond. Le soir, il monte parce qu'il a l'estomac vide, et il redescend le matin parce qu'il a l'estomac plein. Alors, il vient se nourrir dans la colonne d'eau. Il est donc impossible de le capter à ce moment-là.

    Un certain quota a quand même été mis en place pour l'appât. Si on rouvrait la pêche au maquereau avec un plus gros quota, voire pour une pêche commerciale, pensez-vous que ce serait dommageable pour la ressource?

     Franchement, si on attend la fin de la période de ponte du maquereau, vers août, septembre, octobre et novembre, et qu'on pêche à la ligne demain, à mon sens, on ne changera absolument pas la biomasse du maquereau.

    Vous parlez de la pêche à la ligne et non au filet.

    Oui. J'ai pêché au filet et je sais ce que c'est. Comme je l'ai bien dit tantôt, quand le maquereau est trop gros pour la maille, il se noie. C'est l'asphyxie. Alors, il tombe dans le fond et n'est pas comptabilisé. Ce sont aussi des maquereaux avec des gonades et des œufs, donc ce sont des poissons qui pondent.

    La pêche à la ligne, elle, peut servir à tout le monde. Si on leur donne une période assez longue, tous les pêcheurs d'à peu près partout seront capables de pêcher du maquereau, surtout s'ils attendent le mois de septembre ou d'octobre, où le maquereau est plus gras et plus propice à l'alimentation humaine et à l'appât.

    Pour moi, les pêcheurs commerciaux devraient avoir un quota hebdomadaire et être capables de vendre du maquereau à la communauté de la région côtière, parce que nous sommes nés avec du maquereau dans la bouche. C'est la même chose pour le hareng et la morue.

     Merci, monsieur Cyr.

    Madame Mavin, tout d'abord, merci de votre présence ici.

    Je suis heureux de voir qu'il y a des femmes dans le secteur de la pêche sur l'autre côte. Dans ma région, beaucoup de femmes sont désormais capitaines, détiennent des permis et font leurs débuts dans ce secteur. Je tiens à vous féliciter d'être, si je ne me trompe pas, la quatrième génération de votre famille à exercer ce métier. C'est formidable.

    En ce qui concerne le saumon, vous avez dit que certains groupes peuvent commencer en premier, tandis que d'autres passent en dernier. Quels sont les groupes qui commencent en premier, et ceux qui passent en dernier?

    Je suis désolée. J'ai des problèmes de son.

    M'entendez-vous maintenant?

    Je sais que mon anglais n'est pas très bon. C'est peut-être aussi ça le problème.

    Vous m'entendez maintenant, madame Mavin?

    Je pense que sa vidéo est figée.

    Désolée, monsieur Cormier.

    D'accord, je vais m'arrêter ici.

    Merci, madame la présidente.

    Je vais maintenant donner la parole à M. Champoux pour six minutes, s'il vous plaît.

    Merci.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je remercie les témoins d'être des nôtres aujourd'hui.

    Monsieur Cyr, je trouvais vos réponses aux questions de mon collègue très intéressantes, franchement. Je voulais justement aller dans cette direction en vous demandant si, selon vous, le MPO tient suffisamment compte de l'expérience et de la mémoire des pêcheurs dans la prise de décisions. Vous parliez du maquereau, qui est un excellent exemple.

    Je pense que vous êtes d'accord pour dire que les méthodes scientifiques ne sont pas tout à fait complètes. Il manque certains éléments. Par exemple, les scientifiques disent que le moratoire aide le maquereau et que, ce que les pêcheurs voient, ce sont généralement de jeunes maquereaux, des juvéniles qui ont moins de sept ans. Vous n'êtes pas d'accord sur cette affirmation, si je comprends bien.

     Si vous parlez du maquereau comme tel, je vous dirais que ce qu'on voit tout l'été, dans le cadre d'autres pêches, comme la pêche récréative à la morue, ce sont de gros maquereaux. On les pêche accidentellement. Ils se tiennent plus en profondeur et sont partout. C'est le constat d'à peu près tous les pêcheurs des alentours. Ça démontre qu'il n'y a pas de problème concernant le maquereau.

    Je reviens à ma question de base: est-ce que vous considérez que l'expérience et l'expertise acquises par les pêcheurs sur l'eau au fil des années sont suffisamment prises en considération par le MPO?

     Si je vous comprends bien, vous trouvez qu'on accorde toute l'importance et la crédibilité aux données scientifiques, dont les méthodes de récolte peuvent être parfois remises en question.

    Je vous dirais que la confiance envers les scientifiques diminue de plus en plus. J'ai parlé à des pêcheurs qui ont assisté à la dernière réunion qui a eu lieu à l'Institut Maurice‑Lamontagne. Ils m'ont dit qu'ils ne comprenaient plus rien, si bien qu'ils ont quitté la réunion à midi. Ils ont dit que les scientifiques n'étaient pas dans le même domaine qu'eux, qui sont des pêcheurs qui vont sur l'eau et qui ont un vécu.

     Alors, on s'aperçoit que, pour le MPO, l'expérience des pêcheurs ne vaut pas grand-chose. La dernière chose que j'ai entendue de la part d'une personne des hautes sphères du MPO, c'est que l'intelligence artificielle allait bientôt nous remplacer. Au moins, elle a été honnête.

    L'intelligence artificielle va donc remplacer les pêcheurs.

    Oui.

    Vous m'expliquerez ça. Je ne doute pas que ça va arriver un jour, mais...

     C'est difficile à expliquer et c'est difficile à entendre. Quand on a 50 ans d'expérience dans toutes sortes de pêches, se faire dire ça, c'est difficile.

    Oui.

     Jusqu'à récemment, il existait une table de concertation, et le gouvernement y a mis fin. Savez-vous pourquoi?

     Non.

    Pensez-vous que ça peut être parce qu'il y avait justement un manque de compréhension entre les pêcheurs et les autres acteurs à cette table de concertation, ce qui pouvait rendre les pêcheurs un peu...

    Franchement, je vous avoue que je n'ai pas participé à toutes les réunions. La dernière réunion à laquelle je suis allé a eu lieu à Moncton et portait sur le poisson de fond. Il y avait trois pêcheurs: deux pêcheurs de Terre‑Neuve‑et‑Labrador et moi-même. La preuve que ça ne fonctionne plus, c'est qu'il y avait 100 tasses de café pour 3 pêcheurs. Donc, il y a quelque chose qui ne va pas. Il faut que vous vous posiez des questions.

     Pensez-vous que ça servirait à quelque chose de remettre en place une table de concertation comme celle-là pour faciliter la compréhension entre les parties, mais aussi la collaboration? Si on coupe les liens, ça ne peut pas fonctionner et on ne peut pas faire entendre la voix des pêcheurs.

    Le problème ne concerne pas les scientifiques. J'ai toujours eu une bonne entente avec eux, tant en ce qui concerne les mammifères marins, sur lesquels j'ai travaillé plus de 30 ans avec eux, que le poisson de fond. J'ai pêché la plie rouge pendant 25 ans, et nous avons eu une très belle collaboration là-dessus. Cependant, à mon avis, la pêche a été fermée sans raison. La seule raison qui a été donnée, c'est qu'on capturait trop de homards dans les filets.

    Lors de la dernière réunion que nous avons eue avec eux, ils nous ont dit que la ressource se portait mieux, qu'ils avaient besoin des pêcheurs comme moi, qui travaillais avec eux depuis 25 ans, pour avoir des données de référence, et qu'il y avait eu une augmentation des stocks de 20 % à 30 % au cours de la dernière année, avec moins d'efforts de pêche. Cependant, on a quand même décidé de fermer la pêche. C'est incompréhensible.

    Tantôt, vous avez parlé de la chasse au phoque. Il a aussi été question de la migration des espèces, notamment à cause de l'arrivée d'autres prédateurs dans différentes zones. La pêche au phoque a été une question de société au fil des années. Maintenant, je pense qu'on a traversé cette période trouble et qu'on remet en valeur le phoque comme un produit très intéressant.

    Selon vous, est-ce que l'encadrement de la chasse au phoque est bien adapté au déplacement des espèces et aux changements concernant les stocks en général?

     Ça fait quand même 50 ans qu'on travaille sur la chasse au phoque pour essayer de la promouvoir. Pour ma part, la seule chose que j'ai vu le MPO faire, c'est créer sans cesse plus de règlements. La chasse ouvre à la mi-septembre, au moment où les tempêtes commencent, donc on a beaucoup moins l'occasion de la pratiquer. On l'a aussi fermée pendant une partie de l'été, parce qu'on dit qu'il y a des touristes qui vont voir les phoques. Finalement, il n'y a plus de touristes dans certains endroits, mais on n'ouvre pas la chasse, ce qui nous donnerait au moins la chance d'avoir plus de matériel pour travailler.

    Bref, il y a de plus en plus de règlements. On a de la difficulté à s'adapter aux instruments, parce qu'on est passé de la chasse au phoque du Groenland à la chasse au phoque gris, qui n'est vraiment pas la même espèce. Ce n'est pas la même chasse, mais on ne veut pas s'adapter. Les règlements sont de plus en plus exigeants.

    Merci beaucoup.

    La sonnerie d'appel a retenti à 12 h 35. Nous pouvons continuer jusqu'à 12 h 50. Je vais passer à un deuxième tour. J'accorderai trois minutes, trois minutes et deux minutes. Nous pouvons y parvenir avant de partir.

    Le deuxième tour commence avec M. Gunn pour trois minutes, s'il vous plaît, pour les conservateurs.

    Madame la présidente, je souhaite simplement verser au dossier un communiqué de presse des chefs héréditaires Gitxsan concernant les saisons de pêche. J'ai ici un exemplaire papier à remettre au greffier.

    Madame Mavin, d'après votre expérience, estimez-vous que les décisions prises au MPO concernant l'ouverture et la fermeture des différentes pêcheries sont toujours fondées sur la science et les données empiriques, ou ont-elles parfois tendance, selon vous, à être influencées par la politique et l'idéologie?

    Personnellement, je ne pense pas qu'elles soient fondées sur la science et les données empiriques. Je pense qu'il s'agit principalement de politiques ministérielles. Il ne semble pas y avoir beaucoup de fondements en matière de biologie, d'abondance ou de capacité de la flotte. Je pense que ces politiques pénalisent systématiquement le secteur commercial.

    Je sais que vous l'avez mentionné dans votre déclaration liminaire, mais si le ministère ne parvient pas à ouvrir une pêcherie en temps opportun malgré l'abondance des stocks, pouvez-vous détailler quelles sont les répercussions sur les pêcheurs et leurs familles?

    Cela se traduit en grande partie par une baisse des revenus pour les pêcheurs, en particulier dans le cas de la pêche au saumon. Une grande partie des poissons — voire la totalité — migrent, donc si l'ouverture est retardée, on perd beaucoup de revenus, ce qui a une incidence négative sur tous les pêcheurs.

    Vous avez évoqué à la fois la fermeture précipitée de la saison de la crevette l'année dernière et le retard dans l'annonce de son ouverture effective cette année. Pensez-vous qu'il y ait un manque de communication prévisible de la part du MPO concernant les dates d'ouverture et de fermeture des saisons?

    Oui, tout à fait. C'est très imprévisible pour le moment. Cela ne semble pas correspondre aux rapports sur les stocks fournis par les pêcheurs eux-mêmes.

    Tout cela ne fait que créer des difficultés inutiles pour les pêcheurs. La gestion d'une entreprise de pêche dépend entièrement de notifications régulières. Ces derniers temps, les notifications du MPO sont tardives et irrégulières, et honnêtement, elles ne semblent pas fondées sur l'état des stocks.

    Monsieur Cormier, souhaitiez-vous poser votre question qui a été interrompue?

    Merci, monsieur Gunn.

    Vous avez dit qu'un groupe était autorisé à pêcher le saumon avant d'autres groupes. Quel groupe est autorisé à pêcher en premier, puis qui vient en deuxième, troisième et quatrième position?

    Il s'agit de pêcheurs récréatifs et de certains groupes autochtones.

    Merci, monsieur Gunn, pour cette précision.

    Je cède maintenant la parole à M. Weiler. Vous disposez de trois minutes, monsieur Weiler.

    Merci, monsieur le président. Merci aux témoins d'être ici aujourd'hui.

    J'ai plusieurs questions à poser à M. Fisher.

    Les documents sur la gestion du saumon du fleuve Fraser soulignent que les décisions de mi‑saison sont prises de manière itérative à mesure que les nouvelles données issues de la pêche expérimentale et sur l'échappée deviennent disponibles. Dans la pratique, à quelle vitesse ces mises à jour peuvent-elles se traduire par des changements dans les dates d'ouverture de la pêche récréative ou commerciale?

    Cela dépend de l'espèce de saumon du fleuve Fraser dont vous parlez.

    Le saumon rouge du Fraser est principalement géré par le Conseil du fleuve Fraser, qui est un groupe international. Ce groupe se réunit plusieurs fois par semaine. J'assiste à cinq ou six réunions du Conseil du fleuve Fraser par semaine concernant le saumon rouge du Fraser.

    La pêche au saumon quinnat est principalement planifiée avant la saison, puis il y a éventuellement un ou deux ajustements en cours de saison, en fonction d'informations imprévues. En général, la pêche au saumon quinnat est fixée avant la saison, avant le début de la pêche, puis elle s'ouvre comme prévu.

    Il peut évidemment y avoir des situations exceptionnelles, mais c'est généralement ainsi que cela fonctionne.

    Je comprends à quelle fréquence ils se réunissent, mais à quelle fréquence les nouvelles données entraînent-elles réellement des changements dans la pêche elle-même?

    Pour le saumon rouge, c'est dans un délai d'une semaine.

    Merci.

    À votre avis, faudrait‑il des seuils ou des règles plus clairs pour déterminer quand une préoccupation concernant un stock particulier justifie de limiter l'accès à d'autres stocks plus sains — par exemple, dans une pêche à stocks mixtes — en particulier dans le fleuve Fraser, mais aussi plus largement en Colombie-Britannique?

    C'est une question énorme à laquelle, je pense, les pêcheries à stocks mixtes tentent de répondre depuis longtemps.

    Il est certain que des règles plus claires concernant les limites acceptables d'impact pour les stocks à risque seraient toujours utiles. C'est un défi de taille auquel il faut faire face dans la gestion du saumon.

    Merci.

    Ma dernière question porte sur la gestion du fleuve Fraser, souvent décrite comme nécessitant une coordination entre les pêches des Premières Nations, les intérêts commerciaux, les pêches récréatives et les objectifs de conservation. Lorsque ces groupes ont des interprétations différentes des données de mi‑saison, quelle en est l'incidence sur la rapidité de la prise de décision?

    Pour le saumon rouge du Fraser, cela passe par le Conseil du fleuve Fraser, ce qui signifie qu'il existe une tierce partie entre le Canada et les États-Unis — la Commission du saumon du Pacifique — qui gère toutes les informations techniques. Ensuite, dans le cadre des tables rondes prévues par le Traité sur le saumon du Pacifique, ces discussions ont lieu, sous l'égide du MPO, avec des représentants de toutes les pêcheries siégeant au Conseil du fleuve Fraser et informant le président du MPO de leurs positions, qui sont ensuite portées devant les négociations internationales sur la pêche.

    Merci beaucoup. Cela conclut cette partie de la séance.

    Je donne la parole à M. Champoux pour deux minutes, s'il vous plaît.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Deux minutes, c'est assez court.

    Monsieur Cyr, pour conclure ce tour de questions, je vais simplement vous demander de nous donner des recommandations que nous pourrions faire au ministère des Pêches et des Océans. Je sais que nous pouvons en tirer quelques-unes de votre témoignage d'aujourd'hui, mais y a-t-il des choses que vous voudriez dire directement au ministère concernant les prochaines décisions qu'il va devoir prendre?

     Évidemment, on a beaucoup parlé des dates d'ouverture et de fermeture des pêches, mais, si vous vouliez résumer quelques recommandations, quelles seraient-elles?

    Premièrement, la prévisibilité est un bon mot.

    Deuxièmement, il s'agit aussi d'écouter les pêcheurs. On parle beaucoup de l'expérience des pêcheurs, mais j'ai l'impression qu'on ne les écoute pas. Je vois que c'est la même chose dans l'Ouest, ainsi qu'à Terre‑Neuve‑et‑Labrador, dans le cas de certaines décisions.

    En ce qui concerne les espèces qui ne sont pas nécessairement lucratives, comme le hareng, le maquereau et la plie, entre autres, il faudrait qu'on reconnaisse leur très grande importance pour la biodiversité.

    Les pêcheurs sont des gens qui ont passé tellement de temps sur l'eau. Comme je l'ai dit, il y a d'autres personnes qui pourraient avoir un doctorat, comme moi. Ce sont les scientifiques de Pêches et Océans Canada qui m'ont donné le privilège d'avoir un doctorat. Au fond, ça représente toute l'expérience que j'ai accumulée dans toutes les régions du golfe, qu'il s'agisse de Terre‑Neuve‑et‑Labrador, de l'Île‑du‑Prince‑Édouard ou du Nouveau‑Brunswick. C'est ensemble que nous sommes arrivés à acquérir une grande expérience, grâce aux réunions et à tout le reste. J'aimerais que les gestionnaires de Pêches et Océans Canada, un jour, tiennent compte de toute cette expérience.

    En tout cas, je vous remercie de nous avoir fait part de votre expérience.

    Merci, monsieur Cyr.

    Merci.

    Merci.

    Je tiens à remercier les témoins d'être venus et de nous avoir fait profiter de leur expertise.

    Nous devons partir, car nous devons aller voter. Je suspends la séance jusqu'à 13 h 30.

    Merci.

    [La séance se poursuit à huis clos. ]