FOPO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des pêches et des océans
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TÉMOIGNAGES
Le lundi 4 mai 2026
[Enregistrement électronique]
[Français]
Honorables membres du Comité, je constate qu'il y a quorum.
[Traduction]
Comme les députés le savent, la présidence est vacante.
[Français]
Conformément à l'article 106(3)a) du Règlement, je vais, en tant que greffier du Comité, présider l'élection de la présidence.
[Traduction]
Je dois informer les députés que le greffier du Comité ne peut recevoir que des motions concernant l'élection à la présidence. Il ne peut recevoir d'autres types de motions, ni donner suite à des rappels au Règlement, ni prendre part au débat.
[Français]
Nous pouvons donc procéder à l'élection à la présidence.
Conformément à l'article 106(2) du Règlement, le président doit être un député du parti ministériel.
[Traduction]
Je suis prêt à recevoir les motions concernant la présidence.
Monsieur Weiler.
Je souhaite proposer la candidature à la présidence de ma voisine et collègue, l'honorable Hedy Fry.
M. Weiler propose que Hedy Fry soit élue présidente du Comité.
Y a‑t‑il d'autres motions?
Monsieur Arnold.
Étant donné que, depuis longtemps, la circonscription d'Avalon voit son député présider ce comité, et que M. Connors a siégé sous ce président et connaît très bien le fonctionnement du Comité, je propose la candidature de M. Connors.
Y a‑t‑il d'autres motions?
[Français]
Je vais maintenant soumettre la motion au Comité.
Il est proposé par M. Weiler que Hedy Fry soit élue présidente du Comité.
[Traduction]
Plaît‑il au Comité d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
Le greffier: Je déclare la motion adoptée et Hedy Fry dûment élue présidente du Comité.
J'invite Mme Fry à occuper le fauteuil.
Bonjour à tous.
Je suis désolée d'entamer ainsi la présidence du Comité. Je tiens à vous présenter à tous mes excuses les plus sincères pour mon retard. Mon taxi n'est jamais arrivé. Nous avons appelé et appelé et nous avons dû en trouver un autre. Me voici, mais je suis vraiment désolée de ce retard. Merci beaucoup.
Je vous remercie de m'avoir élue. J'espère que je me montrerai digne de succéder à M. Weiler. Je le connais depuis très longtemps. C'est un excellent député, et je sais qu'il était un excellent président, car j'ai assisté à la dernière réunion et j'ai observé sa façon de présider.
Je tiens à féliciter le Comité d'être un comité respectueux et collégial, qui tient à mener à bien la tâche qu'il s'est fixée, c'est‑à‑dire veiller au bon fonctionnement des pêcheries sur les deux côtes et s'assurer que ses rapports servent à quelque chose.
Je vous remercie encore. J'espère faire honneur au Comité.
Monsieur Arnold.
Bienvenue, madame la présidente. Félicitations pour votre élection à la présidence.
J'aimerais prendre quelques instants pour remercier M. Weiler d'avoir présidé le Comité avec équité et discernement depuis quelques mois.
Cela a été un plaisir de travailler avec vous en qualité de vice-président.
J'espère trouver la même ouverture d'esprit et la même collégialité que celles que nous connaissons au Comité depuis plus de 10 ans que M. Morrissey et moi-même y siégeons. Je pense que nous y avons accompli un excellent travail, au‑delà de nos allégeances politiques, pour améliorer la situation des pêcheries. Par « pêcheries », j'entends les stocks de poissons et les pêches, les personnes qui participent à l'exploitation de ces stocks. Je pense que nous pouvons poursuivre ce travail.
En ce qui concerne votre vision et le fait que vous souhaitez voir se poursuivre la bonne entente qui règne au sein du Comité, sachez que j'espère vivement la même chose.
Merci.
Merci, madame la présidente.
Je voudrais simplement appuyer les observations de mon collègue M. Arnold, qui reflètent bien le travail du Comité.
Je vous remercie.
Je voulais juste dire, monsieur Morrissey, que je connais la plupart d'entre vous depuis longtemps, et je me réjouis à l'idée de poursuivre ainsi nos travaux.
On ne croirait pas qu'en tant que députée de la circonscription très urbaine de Vancouver-Centre, j'ai dans ma circonscription une des plus grandes pêcheries qui soient. En fait, elle se trouve sur Granville Island. Il y a beaucoup de crustacés, et beaucoup de pêcheurs vivent là. Je compte sur les voix des pêcheurs, alors je vous remercie.
J'ai beaucoup à apprendre. Je sais que vous m'aiderez tous à savoir ce qui est quoi, etc. Je connais le saumon, le saumon rouge… C'est tout ce que j'ai à dire. Merci.
Maintenant, j'aimerais inviter les témoins à la table.
[Français]
Je vous souhaite la bienvenue à la 36 e réunion du Comité permanent des pêches et des océans.
[Traduction]
Je tiens à souligner que nous sommes réunis ici sur les terres ancestrales du peuple algonquin anishinabe.
Conformément à l'article 108 du Règlement, le Comité se réunit pour poursuivre son étude des facteurs déterminant les dates d'ouverture et de fermeture des saisons de pêche. La réunion d'aujourd'hui se déroule sous forme hybride, conformément au Règlement.
Conformément à nos motions de régie interne, j'informe les membres du Comité que tous les témoins comparaissant à distance aujourd'hui ont réussi les tests requis.
Je rappelle aussi aux participants les points suivants:veuillez attendre que je vous nomme avant de prendre la parole. Si vous participez par vidéoconférence, cliquez sur l'icône du microphone — vous verrez un petit globe — et cela vous permettra de sélectionner la langue dans laquelle vous souhaitez vous exprimer et participer. Je vous rappelle que toutes les observations doivent être adressées à la présidence. Pour les députés présents dans la salle, si vous souhaitez prendre la parole, veuillez lever la main. Pour ceux sur Zoom, veuillez utiliser la fonction « main levée ». Le greffier et moi-même gérerons de notre mieux l'ordre d'intervention.
J'aimerais maintenant accueillir nos témoins.
Nous recevons Bernard Vigneault, directeur général de la Direction des sciences des écosystèmes, ministère des Pêches et des Océans. Nous recevons également Todd Williams, directeur principal, Gestion des ressources — opérations; et Neil Davis, directeur régional, Direction de la gestion des pêches, Région du Pacifique.
Nous allons commencer par la déclaration préliminaire de M. Vigneault.
Vous disposez de cinq minutes pour votre déclaration préliminaire. Je vous ferai littéralement signe lorsqu'il vous restera une minute, puis une autre fois à 30 secondes, juste pour que vous le sachiez.
Je vous remercie.
Vous avez la parole, monsieur Vigneault. Vous disposez de cinq minutes.
Merci, madame la présidente.
En fait, je vais demander à mon collègue Todd Williams de lire nos observations.
Merci.
Bonjour, madame la présidente et mesdames et messieurs les membres du Comité. Merci de me donner l'occasion de parler du processus du ministère pour déterminer le calendrier des saisons de pêche.
Je m'appelle Todd Williams, directeur principal des opérations de gestion des pêches, et je suis accompagné ici aujourd'hui de Bernard Vigneault, directeur général de la Direction des sciences des écosystèmes, et Neil Davis, directeur régional, Direction de la gestion des pêches, Région du Pacifique.
Je voudrais commencer par reconnaître que la terre sur laquelle je m'exprime est le territoire traditionnel des Algonquins anishinabe.
La sécurité est notre priorité non négociable. La journée d'ouverture des pêcheries compétitives est souvent caractérisée par une « course à la pêche ».
[Français]
En fixant les horaires d'ouverture et de fermeture des saisons de pêche, le ministère privilégie la sécurité des pêcheurs tout en cherchant à équilibrer les considérations scientifiques et environnementales, les objectifs de gestion des pêches et la viabilité économique de la pêche.
[Traduction]
Dans de nombreuses pêcheries de l'Atlantique et du Nord, la glace de mer retarde souvent les ouvertures. Nous surveillons l'épaisseur et les mouvements de la glace en temps réel pour assurer que la flottille et les véhicules de recherche et sauvetage maritimes puissent opérer en toute sécurité, et nous travaillons en étroite collaboration avec Transports Canada, la Garde côtière canadienne, et les représentants des pêcheurs pour discuter des possibilités de dates d'ouverture.
L'entretien de nos ports pour petits bateaux est essentiel pour assurer la sécurité des opérations de pêche. Nous reconnaissons l'importance du dragage dans plusieurs de nos installations, particulièrement au printemps.
La science et les facteurs environnementaux sont également d'une importance cruciale. Les saisons sont souvent alignées pour éviter les périodes sensibles, comme la fraie ou la mue de poissons. Cela assure que nous ne récoltons pas des espèces lorsqu'elles sont les plus vulnérables ou lorsque la qualité de la prise — comme le crabe à carapace molle — serait sous-optimale. Nous tenons également compte de l'écosystème plus large, y compris la présence d'espèces à risque. Par exemple, la migration saisonnière de la baleine noire de l'Atlantique Nord nécessite des fermetures dynamiques pour prévenir les empêtrements.
La pêche est une entreprise, et la période choisie pour une saison de pêche peut faire la différence entre une année rentable et une perte. Nous collaborons avec l'industrie pour identifier les « fenêtres de marché » — les périodes où la demande et les prix mondiaux sont les plus élevés. Si une saison ouvre trop tard, les pêcheurs canadiens pourraient manquer des marchés de fêtes lucratifs ou des cycles d'achat internationaux. Nous évitons également les surabondances d'offre. Un timing stratégique aide à prévenir les « surabondances d'offre », garantissant ainsi la prévisibilité pour les usines de transformation et contribuant à maintenir la stabilité des prix.
[Français]
Le régime de gestion lui-même influence notre approche pour fixer les dates d'ouverture et de fermeture.
Comme je l'ai mentionné plus tôt, dans les pêcheries compétitives, des horaires d'ouverture précis sont essentiels pour l'équité, car chaque pêcheur entre en compétition simultanément à une date donnée. Dans les cas où cela n'est pas possible, nous travaillons avec les pêcheurs pour trouver une date et une heure qui conviennent.
Dans les pêcheries à quota individuel, où la part d'un pêcheur est plus ou moins garantie, nous pouvons offrir des fenêtres saisonnières beaucoup plus larges. Cela permet aux pêcheurs de « pêcher au marché » et de choisir le moment qui leur convient le mieux pour sortir, ce qui réduit considérablement la pression économique et améliore la sécurité.
[Traduction]
Personne ne connaît l'eau mieux que ceux qui y travaillent. Nos comités consultatifs offrent un forum collaboratif aux pêcheurs pour fournir des renseignements concrets sur la température de l'eau, la qualité des poissons et les conditions locales. Nous entendons cela à travers les processus de nos comités consultatifs et lors de nombreuses délibérations avant l'ouverture de la saison. Pour rester réactifs, nous utilisons des ordres de variation qui nous permettent d'ajuster les ouvertures et fermetures à court préavis.
[Français]
Enfin, nous gérons ces saisons dans le cadre de nos obligations constitutionnelles et juridiques envers les peuples autochtones. Cela inclut la priorité aux pêches alimentaires, sociales et rituelles, ainsi que la collaboration avec les Premières Nations pour mettre en œuvre le droit de pêcher dans le but d'assurer une subsistance convenable.
[Traduction]
En résumé, déterminer une saison de pêche est un casse-tête multidimensionnel. Nous devons protéger le stock, assurer la sécurité de la flottille et positionner l'industrie pour qu'elle soit compétitive à l'échelle mondiale. Alors que les changements climatiques rendent nos océans moins prévisibles, le ministère s'engage à adopter une approche de gestion aussi adaptative et résiliente que celle des pêcheurs que nous servons.
Nous sommes heureux de répondre à vos questions. Merci.
Merci, madame la présidente.
Mes premières questions sont pour M. Davis, qui est en ligne.
L'année dernière, monsieur Davis, en 2025, la saison de pêche au saumon rouge du fleuve Fraser a été très difficile pour les pêcheurs dans tous les secteurs, car l'abondance était plusieurs fois supérieure aux prévisions initiales. Le ministère semblait soit réticent, soit prudent à l'idée d'ouvrir l'accès aux pêches commerciales et publiques pendant cette période.
Quelles organisations ont réellement leur mot à dire et une influence sur les décisions et l'orientation de la Commission du saumon du Pacifique en ce qui concerne la gestion de ce stock binational?
Bonjour. Je vous remercie de cette question.
Nous avons des processus avant et pendant la saison pour garantir la participation de tous les utilisateurs concernés ou intéressés.
Avant la saison, dès le début de l'année civile ou en décembre, nous entamons nos consultations sur l'élaboration d'un plan de gestion intégrée de la pêche au saumon. Nous consultons des organes consultatifs qui comprennent des représentants des pêcheurs commerciaux et récréatifs ainsi que des Premières Nations. Pendant les mois d'hiver et de printemps, nous commençons à élaborer un plan particulier au saumon rouge du Fraser. En vertu du Traité sur le saumon du Pacifique, nous avons l'obligation d'élaborer un plan d'échappée. Ce plan définit le nombre de poissons que nous souhaitons voir rejoindre les frayères, ainsi que les règles que nous appliquerons pour essayer d'atteindre cet objectif.
Une fois la saison arrivée, le comité du Fraser est un organisme important qui joue un rôle dans la gestion de la pêche au saumon rouge et au saumon rose du Fraser. Il s'agit d'un organisme constitué en vertu du Traité sur le saumon du Pacifique, composé de représentants américains et canadiens. Du côté canadien, nous avons des représentants des secteurs commercial, récréatif et des Premières Nations, que nous consultons pour nous assurer de recueillir leurs commentaires sur la manière de prendre des décisions à mesure que de nouvelles données nous parviennent au cours de la saison.
Est‑ce qu'une de ces organisations, qui s'inscrivent dans cette chaîne de recommandations, a un pouvoir contraignant sur ce que sera la décision finale?
Pour répondre brièvement, non. Nous nous sommes engagés à collaborer avec tous ces groupes. Nous entretenons des relations bilatérales avec les organisations des Premières Nations. Tout cela se traduit par des conseils au ministère, et celui‑ci en tient compte avant de prendre des décisions concernant la mise en œuvre des pêches.
Personne n'a de pouvoir de veto, si les données scientifiques le justifient, pour s'opposer à la poursuite de l'extension des pêches. Est‑ce exact?
Aucun groupe n'a de droit de veto. Le ministère, sur délégation du ministre, est habilité à prendre les décisions concernant l'ouverture et la fermeture des pêches.
L'année dernière, quand il y a eu le retour de cette incroyable abondance... Je crois que c'était la quantité la plus élevée jamais enregistrée pour ce cycle de reproduction. Nous savons qu'il existe différentes années de cycle de reproduction, mais la quantité était incroyable l'an dernier. C'était un chiffre record et, pourtant, quand les membres américains de la Commission du saumon du Pacifique ont recommandé une ouverture, les Canadiens s'y sont opposés sans fournir aucune justification.
Pourquoi la partie canadienne n'a‑t‑elle fourni aucune justification à son refus d'ouverture de la pêche?
Ce sont là des questions importantes. Je vous en remercie.
Je reviendrai d'abord sur un point. Le retour prévu se situait bien dans la fourchette que le ministère avait établie avant la saison, soit entre 750 000 et 13 000 poissons pour le saumon rouge. Je suppose que c'est de cette espèce que nous parlons. La remontée a atteint environ neuf millions de poissons, en fin de compte, une fois que nous avons comptabilisé tous les retours et établi notre estimation finale.
À certains moments de la saison, les États-Unis ont proposé d'ouvrir la pêche, mais le Canada s'y est opposé. La raison principale en est que, dans le cadre de notre gestion du saumon rouge du Fraser, la remontée de nombreux stocks de cette espèce est en cours, et nous gérons tous ces stocks au sein de quatre unités de gestion. Ces unités de gestion ne présentent pas toutes les mêmes niveaux d'abondance lors de la remontée. Par conséquent, celles qui remontent en plus petit nombre — surtout dans l'unité de gestion de fin d'été — limitent les possibilités pour les autres unités de gestion, plus abondantes, avec lesquelles elles migrent en parallèle. Elles se déplacent dans l'écosystème en même temps.
Dans le cas de la pêche proposée par les États-Unis, à laquelle je pense que vous faites référence, le Canada s'inquiétait de ses répercussions possibles sur la mortalité totale admissible que nous essayions de respecter pour la remontée de fin d'été...
Pourriez-vous conclure, s'il vous plaît? Vous avez dépassé le temps imparti, mais finissez votre phrase. Merci.
C'est la principale raison pour laquelle le Canada s'y est opposé, et l'opposition du Canada s'est révélée justifiée. Les États-Unis ont effectivement capturé plus que leur part de la remontée de fin d'été, et c'est ce qui a motivé les inquiétudes du Canada.
Merci, madame la présidente.
Je tiens à remercier nos fonctionnaires d'être ici en personne et par vidéoconférence pour répondre aux questions.
Je voudrais aborder une préoccupation très locale pour moi et mes concitoyens. Dans le cadre de cette étude, nous avons entendu des témoins qui ont fait référence à des données scientifiques et de surveillance localisées dans la baie Howe, indiquant un risque d'interaction très faible pour les stocks préoccupants. Ils ont fait référence à une évaluation des stocks réalisée par le MPO en 2022 qui a révélé que les rencontres avec les stocks préoccupants du fleuve Fraser étaient très rares, ne présentant pratiquement aucun risque dans la baie Howe. Ils ont également mentionné une pêche de référence menée par le MPO en 2024, au cours de laquelle 354 saumons quinnats adultes ont été échantillonnés en avril et en mai, et dont aucun n'a été identifié comme provenant des stocks préoccupants du fleuve Fraser. Il est évident qu'une pêche sélective et limitée dans cette zone aurait des avantages sociaux et économiques considérables, et l'absence de possibilités de rétention a été une grande source de frustration pour la population locale.
Compte tenu des témoignages et des données disponibles, quel facteur principal empêche actuellement le MPO d'autoriser des possibilités de rétention dans la baie Howe? Dans quelle mesure la décision actuelle de ne pas autoriser la rétention est-elle motivée par un risque biologique précis dans la baie Howe, par opposition à l'application du principe de précaution au sens large ou à d'autres contraintes de gestion?
Merci pour cette question.
Oui, en effet, le ministère a mené des essais dans la baie Howe afin d'étudier la possibilité d'une pêche sélective par marquage. Les résultats sont encourageants, comme le député l'a mentionné. Une proportion importante des prises était constituée d'espèces ciblées, à savoir le saumon quinnat marqué — environ 30 % à 40 %. Comme nous voulons protéger plusieurs stocks, ce constat est encourageant. Cependant, nous ne pouvons pas nous contenter d'extrapoler. Nous devons poursuivre l'analyse. Dans le cas présent, ces données proviennent toutes de nos propres travaux scientifiques. Nous devons également établir une corrélation avec les données recueillies lors de l'enquête par interrogation des pêcheurs et extrapoler ces chiffres dans le cadre d'une pêche récréative complète selon un scénario de pêche sélective par marquage.
Le gouvernement du Canada a annoncé l'expansion future d'une pêche sélective par marquage dans la région du Pacifique. Ce serait certainement un candidat, compte tenu des données recueillies et de l'analyse en cours sur l'extrapolation de l'enquête par interrogation des pêcheurs. Nous serons en mesure de donner des avis à ce sujet.
Merci, monsieur Vigneault.
C'est un témoignage encourageant. Je me demandais si vous pourriez nous dire quelles preuves précises, quels seuils ou quels changements de conditions seraient nécessaires pour que le MPO envisage d'ouvrir une pêche à rétention contrôlée limitée dans cette zone?
Je vais demander à mon collègue Neil Davis de compléter ma réponse. Cela dépend des données scientifiques. Il décrira également la capacité de marquage des poissons, qui est en augmentation.
Monsieur Davis, je vous en prie.
Merci pour cette question. Je pense que vous avez saisi l'essentiel: en effectuant cette extrapolation et en analysant toutes les données dont nous disposons, nous examinerions quelques éléments.
Le premier est le risque pour la conservation: quels seraient les taux de rencontre pour les stocks préoccupants? Cela ne se limite pas nécessairement aux stocks se dirigeant vers le Fraser. Je crois qu'il y a également eu des questions concernant la capacité à collecter suffisamment de géniteurs pour les stocks locaux de saumon quinnat dans la baie Howe, ce que nous ferions également aux fins de l'évaluation.
Comme mon collègue l'a mentionné, nous envisagerions également d'aller de l'avant. Si nous envisagions des pêcheries ici, de quelle capacité disposons-nous pour le marquage de masse, de manière à faciliter des pêcheries sélectives par marquage? Dans une pêcherie que nous autoriserions, le taux de capture de poissons marqués serait‑il suffisamment élevé pour que notre inquiétude concernant la capture de poissons non marqués — et la remise à l'eau de ces poissons, ainsi que toute mortalité connexe — soit suffisamment faible pour que nous estimions qu'elle ne présente aucun risque pour ces stocks non marqués qui seraient capturés, puis remis à l'eau? Ce sont là des exemples de certains facteurs que nous évaluerions avec soin.
Merci.
Je vais changer de sujet et revenir sur un point qui a été soulevé plus tôt, à savoir la précipitation à se rendre sur ces lieux de pêche dès leur ouverture et certains défis liés à la prise de décision et à la communication en cours de saison.
J'espérais que vous pourriez nous dire comment Pêches et Océans améliore l'opportunité, la prévisibilité et la communication des décisions d'ouverture en cours de saison, surtout pour les petits pêcheurs commerciaux qui, bien souvent, doivent faire face à de longs trajets et à des risques financiers en raison d'annonces incertaines ou tardives. C'est certainement le cas pour les pêcheurs de ma circonscription.
Pêches et Océans a adopté plusieurs processus, tant formels qu'informels. Sur le plan formel, cela passe par notre comité consultatif, qui se réunit chaque année.
En outre, nous communiquons fréquemment par courriel et par d'autres avis aux pêcheurs, ce qui est beaucoup plus rapide et permet de diffuser l'information plus vite pour les décisions en cours de saison. C'est d'une importance cruciale, en particulier pour les pêcheries de saumon de la côte Ouest.
[Français]
Merci, madame la présidente.
Je veux aussi remercier les témoins d'être présents aujourd'hui.
De mon côté, je voudrais parler des ressources matérielles, de la capacité opérationnelle du ministère des Pêches et des Océans, ou MPO et de la Garde côtière. Selon les témoignages que nous avons entendus, ça semble être un des principaux goulots d'étranglement en ce qui concerne l'ouverture des pêches au crabe des neiges dans le sud du golfe du Saint‑Laurent.
Il y a quelque temps, le Comité a entendu le témoignage de M. Daniel Desbois, qui est le président de l'Association des crabiers gaspésiens inc. M. Desbois nous a expliqué de façon très claire et très concrète que bien que la préparation se soit améliorée au fil des ans, le système ne semble pas suivre. Le système en mer n'est pas là.
Par exemple, cette année, le brise-glaces, dont l'arrivée était prévue début mars, est arrivé seulement un mois plus tard, au début d'avril. Le remorqueur n'a pas été disponible à Paspébiac pendant un mois. Il n'y a pas d'équipement adapté, comme la grenouille et l'aéroglisseur, ce qui a fait que les brise-glaces ont dû repasser quelques fois, parce que la glace avait le temps de se reformer entre les interventions. M. Desbois a aussi expliqué les conséquences que ça avait sur les pêcheurs de crabe.
À peine quelques jours de retard au printemps ont eu pour effet de repousser des jours de pêche en juin avec des coûts supplémentaires de carburant, les déplacements de l'effort de pêche dans une période où les risques d'interaction avec des baleines noires augmentent beaucoup.
C'est un peu là-dessus que je voudrais vous amener. Vous avez une collaboration avec la Garde côtière. Ce serait peut-être l'occasion d'expliquer pourquoi la Garde côtière manque régulièrement d'équipement. On parle de la grenouille et de l'aéroglisseur, entre autres.
Est-ce une question de budget? Est-ce une question de disponibilité de la flotte? Est-ce la façon dont on priorise les missions à cette période de l'année? Est-ce un problème de planification annuelle?
J'aimerais entendre ce que vous avez à dire là-dessus.
Je vous remercie de votre question.
[Traduction]
En ce qui concerne notre approche avec la Garde côtière, il y a quelques points à souligner.
Premièrement, comme on le sait, la Garde côtière ne fait plus partie de Pêches et Océans. Cependant, nous travaillons en étroite collaboration avec elle, comme je l'ai dit dans ma déclaration liminaire, en ce qui concerne ces dates d'ouverture et pour nous assurer, dans la mesure de nos moyens, que nous disposons du matériel au bon endroit et au bon moment.
M. Champoux a tout à fait raison de dire que le risque d'interactions avec les baleines franches de l'Atlantique Nord est plus élevé en fin de saison. L'une des meilleures mesures d'atténuation consiste justement à commencer la pêche plus tôt dans la saison. Cela dit, le risque d'interactions avec la glace est plus élevé et la glace peut empêcher des pêcheurs de sortir en mer.
Nous travaillons en étroite collaboration avec la Garde côtière. Au quotidien, nous communiquons avec la Garde côtière, Transports Canada et les associations de pêcheurs pour les tenir informés en cas de contretemps. Je ne peux pas faire de suppositions, et je ne le ferai pas, sur les aspects financiers ou la disponibilité de la Garde côtière dans le cas présent, mais je peux dire que nos relations sont très solides et que nous travaillons ensemble au quotidien.
[Français]
Je ne doute aucunement de la collaboration. Cependant, il y a plusieurs enjeux qui sont plus des impondérables que des choses très prévisibles.
Par exemple, cette année, évidemment, il y a le délai d'ouverture, en raison des glaces, en raison du manque d'équipement, mais il y a aussi l'arrivée, la détection d'une baleine dans la zone 12, ce qui est beaucoup plus tôt que ce à quoi on est habitué. Ça aussi, ça fait partie des éléments dont il faut tenir compte.
Au terme d'une saison, comme celle que nous commençons et qui est particulièrement difficile pour les pêcheurs de crabe, j'imagine que vous avez une concertation, entre autres, avec vos collaborateurs. Vous avez la collaboration de la Garde côtière, vous l'avez dit.
Des mesures sont-elles prises pour prévenir ces événements à la prochaine saison de pêche?
Par exemple, en 2027, va-t-on voir des mesures concrètes qui auront été prises par le ministère des Pêches et des Océans, ou MPO, pour s'assurer qu'on a tout mis en œuvre pour permettre aux pêcheurs de commencer la saison de pêche plus tôt, du moins le plus tôt possible, pour éviter ce genre de situation que nous ne contrôlons pas toujours?
Je vous remercie de votre question.
[Traduction]
En effet, à la fin de chaque saison, nous procédons à une analyse et à un bilan de la saison pour déterminer ce qui a bien fonctionné et ce que nous pourrions améliorer en matière d'intégration avec la Garde côtière et de collaboration à cet égard.
Parallèlement, d'une année à l'autre, plusieurs facteurs environnementaux naturels entrent en jeu sur lesquels nous n'avons aucun contrôle, qu'il s'agisse des conditions de glace ou de la présence de baleines, qui entraînent des fermetures. Nous comprenons l'impact négatif que cela a sur les pêcheurs. Nous sommes aussi conscients de l'importance de prendre ces mesures de clôture du point de vue de l'accès au marché et pour assurer la comparabilité avec le marché américain en vertu de la Marine Mammal Protection Act.
Nous essayons, bien sûr, de travailler avec les pêcheurs après la saison et avec la Garde côtière pour cerner les points à améliorer.
[Français]
Serait-on capable, par exemple, d'établir une date cible de référence pour le déglaçage des havres à la fin de mars ou au début d'avril, plutôt que de se baser uniquement sur l'état général des glaces dans le golfe?
Est-ce une approche qui pourrait être envisagée par vos équipes?
Je vous remercie de votre question.
[Traduction]
En effet, nous disposons de bulletins sur la glace générés quotidiennement, et nous fournissons ces données aux pêcheurs en collaboration avec la Garde côtière.
Merci, monsieur Champoux.
Je passe maintenant à la deuxième série de questions, qui comprend des interventions de cinq minutes, cinq minutes, deux minutes et demie, cinq minutes et cinq minutes.
Je donne d'abord la parole à M. Small pour cinq minutes.
Merci, madame la présidente, et bienvenue à la présidence du Comité.
Merci aux témoins de s'être rendus disponibles pour cette étude.
Monsieur Vigneault, les Américains pêchent le maquereau. Ils ont fixé un quota de près de 11 000 tonnes métriques. Les pêcheurs canadiens devront-ils rester les bras croisés cette année et regarder les Américains pêcher le maquereau alors que leur pêche au maquereau reste fermée? Cela va‑t‑il se produire?
Merci pour cette question.
Nous sommes au courant du changement de décision concernant la pêche au maquereau aux États-Unis, dont nous avons discuté lors de notre précédente réunion. En conséquence, nous avons entrepris de réaliser un avis scientifique sur le maquereau de l'Atlantique un an plus tôt que prévu. Il est désormais prévu pour mai 2027. Cela nous permettra non seulement d'utiliser les résultats de la dernière étude sur les œufs et les larves dans notre analyse, mais aussi d'inclure dans nos calculs les prélèvements qui ont été décidés aux États-Unis. Ces données seront présentées lors de la réunion du comité consultatif. Nous pourrons les transmettre...
Et si vos scientifiques partent en mer et ne trouvent pas d'œufs ni de larves, comme cela s'est produit par le passé? Tiendrez-vous compte de l'expérience des pêcheurs qui sont sur l'eau?
En avril dernier, le premier ministre était à Terre-Neuve‑et‑Labrador où il a déclaré qu'il prendrait ses décisions en fonction de ce qu'il entendait sur les quais. Allez-vous donner suite à la déclaration du premier ministre? Allez-vous tenir compte des observations des pêcheurs cette année?
Oui, et le processus décisionnel comporte différents volets. En ce qui concerne les avis scientifiques, nous continuerons à travailler avec les pêcheurs pour mettre à jour les données scientifiques en nous appuyant sur les meilleures informations et données scientifiques disponibles. Des représentants du secteur participeront à ce travail, qui sera ensuite présenté au comité consultatif. Du point de vue du ministère, les contributions des parties prenantes sont expressément prises en compte en parallèle des données scientifiques. Cela fait partie du processus du comité consultatif.
Sous l'actuelle ministre des Pêches, la politique du MPO consiste‑t‑elle à aligner le quota sur celui des États-Unis, livre pour livre, comme cela a été le cas pendant des décennies? Est‑ce toujours la politique? Veuillez répondre par oui ou par non.
Mon rôle consiste à conseiller la ministre en m'appuyant sur les meilleures données scientifiques disponibles, issues des relevés effectués en mer, etc. La décision de gestion ne repose sur aucune politique ni hypothèse...
Comment les données scientifiques américaines peuvent-elles différer aussi radicalement de celles du Canada en ce qui concerne le maquereau de l'Atlantique? Comment un tel écart peut‑il exister?
C'est parce que les Américains effectuent des évaluations globales pour deux composantes différentes, ce qui n'est pas le cas au Canada, où nous n'évaluons que la composante nord. En fait, les Américains ont utilisé nos données canadiennes pour leurs évaluations. La différence entre les deux est qu'ils examinent l'ensemble du maquereau, tant la composante nord que la composante sud...
Ils pêchent principalement la composante sud, celle qui a récemment montré des signes d'amélioration. Ils pêchent également une partie de la composante nord en ce moment. Cela fait partie des avis scientifiques à venir. Nous ferons des projections basées sur différentes hypothèses concernant le taux de...
Êtes-vous certain de l'endroit où hivernent les maquereaux qui migrent à travers les eaux canadiennes?
Cela fait partie des incertitudes liées aux avis scientifiques. Lorsque nous émettons des avis, nous utilisons explicitement toute une série d'hypothèses pour tenir compte du fait que, pour l'instant, nous ne disposons pas des outils adéquats pour distinguer les poissons...
Merci. Je pense que nous arrivons à la fin de cette séance.
Avez-vous terminé votre intervention, monsieur Vigneault?
Merci, madame la présidente.
Un détail, simplement: la recherche est en cours. Jusqu'ici, nous n'avons pas réussi à mettre au point les outils génétiques et analytiques qui nous aideraient à distinguer les poissons dans les eaux américaines.
Merci, madame la présidente.
Merci à tous les témoins d'être présents parmi nous aujourd'hui.
Monsieur Davis, comme vous le savez, il a beaucoup été question des pêcheurs en 2025 et de la surabondance des retours, ce qui, si j'ai bien compris, était sans précédent. Vous avez parlé des organisations participant au processus décisionnel, en particulier en cours de saison, et je me demande quels facteurs sont pris en compte dans la prise de ces décisions.
Merci pour cette question.
Je vais partir du principe que nous parlons à nouveau du saumon rouge du Fraser et du processus en cours de saison associé à cette pêche, mais n'hésitez pas à me corriger si je me trompe.
En ce qui concerne les facteurs pris en compte pour déterminer les possibilités de pêche que nous offrons, notre mission première est d'atteindre nos objectifs de conservation. J'ai mentionné que nous élaborons chaque année un plan d'échappée pour le saumon rouge du Fraser. Ce plan d'échappée définit nos objectifs de conservation et le nombre de saumons de chaque unité de gestion que nous visons à ramener vers les frayères. Une fois que nous avons évalué les choix susceptibles de soutenir nos objectifs de conservation, nous examinons également la priorité accordée à l'octroi de possibilités de pêche alimentaire, sociale et cérémonielle aux Premières Nations, puis aux possibilités commerciales et récréatives.
L'autre point que je mentionnerai est qu'il s'agit d'une pêche régie par le Traité sur le saumon du Pacifique; il faut donc également veiller à ce que notre gestion soit conforme au traité en ce qui concerne l'octroi de possibilités de pêche tant aux pêcheurs canadiens qu'aux pêcheurs américains.
Un autre point est que, en particulier en ce qui concerne la pêche en rivière, nous savons que, premièrement, nous voulons gérer le rythme des captures lorsque nous savons que celles‑ci devront être limitées. Si, par exemple, toutes les pêcheries étaient ouvertes en même temps, le rythme des captures pourrait être plus élevé que ce que nous estimons approprié pour garantir que nous ne dépassons pas les captures autorisées que nous avons fixées.
Deuxièmement, [difficultés techniques] il y a certaines contraintes opérationnelles et pratiques liées à l'ouverture simultanée [difficultés techniques] dans un cours d'eau soumis à des restrictions. Nous évaluons souvent la séquence des ouvertures afin que chaque secteur, lorsqu'il en a l'occasion, puisse exploiter efficacement son quota sans interférence ni risque de conflit avec d'autres secteurs sur le fleuve.
Ce sont là des exemples de certains facteurs que nous prendrions en considération.
J'ai une deuxième question qui n'est pas vraiment liée à cela, mais qui concerne la remontée des saumons dans le fleuve Fraser. Beaucoup de mes collègues ont soulevé la question du dragage. Cela a‑t‑il un impact sur l'ouverture et la fermeture de la saison?
Il peut y avoir des travaux de dragage sur le fleuve Fraser. Pour tenir compte du moment où le dragage aura lieu, il s'agit notamment d'évaluer quand il est préférable d'éviter ou de réduire, dans la mesure du possible, l'impact sur les poissons et leur habitat, afin d'atténuer autant que possible toute conséquence négative pour les poissons ou pour la pêche.
Merci.
Monsieur Vigneault, notre gouvernement a récemment annoncé une mesure visant à accroître le marquage de masse des saumons d'élevage. C'est une demande à laquelle les pêcheurs récréatifs de la Colombie-Britannique accordent la plus grande importance.
Quel sera l'impact de cette mesure sur la pêche sportive et récréative, ainsi que sur l'ouverture de la saison et le secteur touristique en Colombie-Britannique?
Oui, le marquage de masse est un outil qui permet la pêche sélective. Il est actuellement utilisé à petite échelle dans le Sud de la Colombie-Britannique. À l'heure actuelle, on examine, dans le cadre de travaux scientifiques, les détails de l'interception dans les zones où la pêche sélective par marquage est déjà pratiquée ou proposée, comme à Owen Sound, comme nous en avons parlé. Tous ces travaux scientifiques éclaireront toute décision d'élargir l'accès à la pêche sélective par marquage.
L'autre volet consiste à disposer des connaissances scientifiques et des capacités requises pour marquer les poissons, car le marquage d'une grande partie des poissons d'aquaculture dépend de ces capacités. Cela permet de pratiquer la pêche sélective par marquage. Cela permet de consigner si les poissons ciblés sont conservés — c'est‑à‑dire ceux élevés en écloserie — ou remis à l'eau, comme les stocks de saumon que nous voulons protéger.
Merci beaucoup, monsieur Vigneault.
Je donne maintenant la parole à M. Champoux.
[Français]
Vous avez la parole pour deux minutes et demie.
Merci, madame la présidente.
Tout à l'heure, monsieur Williams, vous avez manqué de temps vers la fin de mon intervention. Vous n'avez pas pu répondre à ma question. Je parlais de la possibilité de fixer une date d'ouverture plus tôt, pour répondre aux demandes des pêcheurs de crabe du golfe.
Si on avait une date d'ouverture qui était fixe, qui était décidée d'avance, le ministère des Pêches et des Océans, ou MPO, et la Garde côtière seraient-ils capables de suivre? On sait qu'à cette date, la pêche doit être ouverte, alors on prend les mesures et les moyens matériels nécessaires, évidemment, pour rendre l'accès possible, avec les équipements disponibles, comme les brise-glaces et tout ce que vous connaissez déjà.
On ne contrôle pas la science. Évidemment, on ne contrôle pas la température de l'eau. À ce moment-là, il y a un paquet de choses qui entreraient en ligne de compte. À tout le moins, si, d'un point de vue matériel, on planifiait l'ouverture de la pêche pour une date fixe, précise et prédéterminée, est-ce quelque chose qui serait envisageable et qui permettrait peut-être d'aller au-devant des problèmes qu'on rencontre, comme cette année par exemple?
Je vous remercie de votre question.
[Traduction]
En effet, pour bon nombre des dates que nous avons, non seulement pour le crabe des neiges dans le golfe, mais aussi pour la plupart des pêcheries que nous gérons, des dates de saison sont fixées, qui sont convenues à l'avance et ne varient pas d'une année à l'autre. D'autres pêcheries sont ouvertes toute l'année, en vertu du Règlement, et le directeur général régional de cette région peut alors modifier, par un arrêté de modification, la date d'ouverture ou de fermeture, en fonction des conditions du moment et après consultation des pêcheurs.
En un mot, oui, absolument, et, dans la plupart des cas, c'est ce que nous faisons.
[Français]
Le problème semble être d'ordre matériel, présentement.
Pensez-vous que quelque chose va se faire au cours de la présente année pour s'assurer que, l'année prochaine, on ne se retrouve pas dans la même situation?
Il semblait y avoir des problèmes en matière d'équipement. Les équipements n'étaient simplement pas présents là où ils étaient attendus pour pouvoir ouvrir la pêche à la date prévue.
Va-t-on revivre cette situation? Des mesures concrètes sont-elles en train d'être étudiées pour prévenir ça dès l'année prochaine?
Merci.
[Traduction]
En effet, nous examinons cela avant la saison et nous l'étudions après la saison — s'il y a eu des problèmes —, pour essayer de nous assurer que l'équipement est disponible et que ce genre de problème ne se reproduit pas.
Merci, madame la présidente.
Ma question s'adresse à M. Davis, mais n'importe qui d'autre qui se sent mieux placé pour y répondre peut le faire.
En dehors d'une situation d'urgence, le gouvernement et le MPO exigent-ils l'accord ou le consensus de la bande Musqueam lorsqu'ils prennent des décisions concernant la pêche, y compris les décisions d'avant-saison, de saison et d'après-saison, telles que les dates d'ouverture et de fermeture dans la zone concernée?
Merci. Je peux répondre à cette question.
Comme je l'ai expliqué tout à l'heure, aucun groupe ne dispose d'un droit de veto à proprement parler sur les décisions d'ouverture et de fermeture.
Il y a des pêcheries musqueam qui pourraient avoir lieu dans des zones où d'autres secteurs peuvent participer. Je dirais que nous essayons de collaborer très étroitement avec les Musqueam et que nous prenons leur opinion très au sérieux. Dans le cas où ils planifient leurs propres pêcheries, nous essayons de travailler avec eux de la meilleure façon possible pour définir un plan d'ouverture de ces pêcheries — un plan qu'ils soutiennent.
Dans le cas d'autres pêcheries, celles‑ci peuvent avoir lieu dans...
Monsieur Davis, je vais intervenir ici pour essayer d'être plus précis.
J'ai le texte de l'accord avec les Musqueam sous les yeux. Ce sur quoi j'essaie de me concentrer, ce sont les répercussions sur les pêcheurs récréatifs et commerciaux en ce qui concerne ce que le gouvernement considère comme le territoire traditionnel de la nation Musqueam. Le mot utilisé tout au long de l'accord est « consensus ». J'ai l'impression que vous avez éludé la question de M. Arnold sur les conditions qui permettent au ministre d'exercer son pouvoir discrétionnaire en cas d'urgence.
En dehors d'une situation d'urgence, exigez-vous l'accord ou le consensus de la nation Musqueam concernant les décisions relatives à la pêche prises dans cette zone? La question est assez claire.
Je pense que l'intention est que nous nous efforcions de parvenir à un consensus. Nous reconnaissons que nous ne l'obtiendrons peut-être pas dans tous les cas.
Dans ces cas‑là, nous irions de l'avant avec une décision qui tiendrait compte de ce que nous avons entendu de la part des Musqueam et des autres utilisateurs lors de l'ouverture ou de la fermeture des pêcheries.
D'accord. En dehors d'une situation d'urgence, vous n'êtes pas tenus de parvenir à un consensus avec le groupe de travail sur la pêche désigné dans l'accord Musqueam. C'est ce que j'ai lu dans l'accord. Si c'est l'éclaircissement que vous apportez, c'est parfait. C'est ce que je vous demandais.
Oui, bien sûr.
Nous nous efforçons d'arriver à un consensus. Nous reconnaissons que nous ne parviendrons peut-être pas à un consensus sur tous les points de décision. Dans ce cas, nous prenons une décision qui tient compte de tout ce que nous avons entendu de la part des Musqueam et des autres groupes d'utilisateurs, lorsque ces groupes d'utilisateurs sont concernés par la décision.
D'accord. Merci.
Encore une fois, cette question s'adresse peut-être à M. Williams, mais n'hésitez pas, monsieur Davis, si vous souhaitez intervenir également.
Vous avez dit, dans votre déclaration liminaire, que vous collaborez avec les industries et les pêcheurs pour fixer les dates d'ouverture et de fermeture. Cependant, l'été dernier, j'ai été submergé de plaintes de la part de pêcheurs commerciaux et récréatifs de ma circonscription et de toute la Colombie-Britannique concernant la lenteur du ministère à ouvrir la pêche au saumon rouge sur le fleuve Fraser, alors que les premiers résultats des bateaux d'essai montraient, par exemple, des retours bien supérieurs aux prévisions initiales.
Partagez-vous l'opinion de nombreux pêcheurs commerciaux et récréatifs que le ministère a tardé à ouvrir la pêche?
Merci. C'est une question très importante, et je suis heureux de pouvoir y répondre.
Le processus décisionnel s'adapte constamment en fonction des informations actualisées recueillies en cours de saison. Le comité du Fraser se réunit deux fois par semaine en saison pour analyser les informations actualisées sur l'évaluation des stocks et décider s'il y a lieu d'ajuster nos totaux admissibles de captures pour les différentes espèces. Dans le cadre de ce processus, nous collaborons avec les représentants de la délégation canadienne — les utilisateurs récréatifs, commerciaux et des Premières Nations — afin de prendre ces décisions le plus rapidement possible, puis nous publions un avis de pêche afin que les personnes au‑delà de nos représentants au sein du comité sachent ce qui va se passer.
Une des mesures que nous avons prises cette année, après que toutes ces préoccupations ont été soulevées l'été dernier, a été d'entamer plus tôt ce processus d'échanges avec nos organes consultatifs nationaux afin de disposer de plus de temps pour débattre de la manière dont nous définissons nos options pour établir ce plan d'échappée et dont nous dialoguons avec les parties prenantes en cours de saison. Cela permet aux gens de disposer des informations les plus récentes lorsque nous apportons des ajustements aux données en cours de saison.
Merci.
C'est la fin de cette série de questions.
M. d'Entremont a maintenant la parole pour cinq minutes.
Merci beaucoup, madame la présidente.
Merci à vous tous d'être ici aujourd'hui pour répondre à nos questions.
Nous allons nous pencher un instant sur les districts 33 et 34 de la pêche au homard, en ce qui concerne l'ouverture et la fermeture des saisons. Probablement au cours des 10 dernières années, à l'exception de cette année, chaque ouverture de saison a été reportée, le plus souvent en raison des conditions météorologiques. La météo a bien sûr un impact considérable sur nos pêcheries d'hiver, ce qui continue d'être le cas. La pêche au homard dans cette zone s'ouvre normalement le dernier lundi de novembre de chaque année, et bien sûr, cela est reporté pour des raisons météorologiques.
Comment se déroulent les activités de consultation avec le secteur pour veiller à ce que tout le monde soit sur la même longueur d'onde? Souvent, cela a une incidence sur les ventes de ce produit, car on essaie de profiter de la période de Noël, comme vous avez dit dans votre déclaration liminaire. Parfois, la décision concernant les saisons s'accompagne d'une consultation avec le secteur sur le produit et sur le moment le plus propice pour le commercialiser, et c'est ce qui se passe dans le cas présent. Je me demande comment se déroule cette discussion avec le secteur concernant les conditions météorologiques et les autres événements qui continuent de se produire dans ce contexte.
Merci beaucoup pour cette question.
En effet, comme je l'ai indiqué dans ma déclaration préliminaire, la sécurité est la priorité absolue prise en compte pour fixer les dates de la saison, c'est‑à‑dire les dates d'ouverture et de fermeture. Dans cette optique, le processus commence bien avant l'ouverture de la pêche à une date donnée du calendrier. Il commence bien plus tôt, par un examen de la saison de l'année précédente. On détermine s'il y a eu des problèmes en raison de cette date d'ouverture, s'il y a eu des problèmes tout au long de la saison en matière de sécurité ou s'il y a eu d'autres considérations concernant les débarquements, les prix et l'approvisionnement de ce produit. Nous faisons le point sur cette saison, qui est désormais terminée, puis nous passons, aux abords de la saison, au processus de consultation.
Dans les jours et les semaines précédant la date d'ouverture, nous sommes en contact très fréquent avec les représentants des associations de pêcheurs, des groupes Autochtones et de nos fonctionnaires régionaux. Ce sont eux qui prennent la décision — ceux qui sont les plus proches de l'eau — concernant ces dates d'ouverture. Si nous convenons de les modifier, nous le faisons bien sûr pour des raisons de sécurité, tout en reconnaissant — et les pêcheurs eux-mêmes le savent — que cela peut avoir des répercussions économiques. C'est une chose dont ils sont conscients.
La flexibilité est probablement le mot clé ici, car nous devons nous adapter aux conditions météorologiques. Nous devons nous adapter au produit. Nous devons nous adapter à la saison. La flexibilité est sans doute le mot clé ici.
Effectivement, et c'est particulièrement vrai pour une pêche comme celle du homard, pour laquelle il n'y a pas de limites de capture précises et qui est pratiquée à l'aide de casiers.
En tant que facteur secondaire, oui, absolument. La qualité a un lien direct avec le prix au quai, les prix tout au long de la chaîne d'approvisionnement et les produits destinés à l'exportation. Elle est secondaire par rapport à la sécurité.
Je crois que la qualité de cette année dans les districts 33 et 34 a été un sujet de préoccupation, surtout au cours des premières semaines. Honnêtement, si nous avions su tout ce que nous savons aujourd'hui, nous aurions probablement repoussé un peu la date. Bien sûr, c'est à l'industrie qu'il aurait appartenu de prendre cette décision.
Si nous parlons de qualité, nous parlons alors... Il y a la grande pêche commerciale en hiver dans les districts 33 et 34, puis il y a le défi de la pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles et de la pêche visant à assurer une subsistance convenable, qui se déroule pendant les mois d'été. Comment cela influe‑t‑il sur la prise de décision quand on sait qu'une quantité non négligeable de produit est prélevée dans ces mêmes eaux, mais à des moments différents de l'année?
Certes, la pêche de subsistance est considérée comme une forme de pêche commerciale, selon certains… Pour le ministère et pour ceux qui la pratiquent, il s'agit d'une pêche commerciale fondée sur des droits. Elle est calculée en fonction de nos prévisions et de ce que nous estimons être écologiquement durable quant à l'exploitation à long terme de cette ressource.
Est‑ce le cas, même si le secteur dit probablement que le produit n'est pas de bonne qualité durant ces périodes de l'année?
Je ne peux pas forcément parler des détails concernant la qualité à des moments donnés, mais cela a été noté.
Merci.
Nous passons maintenant à la troisième série de questions, qui commence par M. Arnold, pour cinq minutes.
Allez‑y, je vous en prie, monsieur.
Merci, madame la présidente.
Je vais reprendre avec M. Davis, si vous me le permettez.
La question de l'ouverture tardive de la pêche au saumon rouge du Fraser l'année dernière m'a de nouveau été signalée. Comme M. Gunn l'a mentionné plus tôt, nous avons reçu des appels de pêcheurs commerciaux et de pêcheurs récréatifs. J'ai reçu l'appel d'un ancien cadre du MPO préoccupé par la pêche plus en amont du fleuve Fraser, une pêche qui, selon lui, aurait dû être ouverte deux semaines plus tôt qu'elle ne l'a été, car il y avait une confusion quant aux stocks concernés. Ils ont maintenu la fermeture du Fraser en amont du confluent à Lytton. Ils n'autorisaient pas la pêche plus en amont à Lillooet en raison d'un stock migratoire qui ne passe même pas par Lillooet.
Pouvez-vous expliquer pourquoi cette pêche a été tant retardée? Avez-vous peut-être des chiffres sur les millions de dollars qui ont probablement été perdus?
Je peux vous parler des éléments que nous essayons d'évaluer en cours de saison et qui pourraient influencer le moment où nous ouvrons et fermons la pêche.
Le premier facteur clé est la réalité des stocks comigrants. Je ne m'étendrai pas sur le sujet, car je l'ai déjà mentionné. Pour les décisions relatives à la pêche, cela signifie que nous devons évaluer le degré de risque que nous sommes prêts à prendre en offrant la possibilité de pêche sur le stock plus abondant...
Je vais vous interrompre ici, car nous comprenons l'impact de la comigration, mais au‑delà de Lytton, il n'y avait pas de stocks comigrants dans ces eaux qui auraient pu être ouvertes deux semaines plus tôt. Pouvez-vous expliquer pourquoi elles ne l'ont pas été?
Je ne connais pas les détails de ce cas particulier, je ne peux donc que décrire les facteurs qui influenceraient notre prise de décision de manière générale.
Quelqu'un ne vous transmet donc pas les informations en amont, car c'est une chose qui m'a été clairement indiquée en tant que membre et vice-président du Comité. Cela a été signalé au personnel du MPO à plusieurs reprises, et pourtant, votre ministère a reporté la date plus d'une fois. En gros, deux semaines de pêche publique ont été perdues à Lillooet à cause d'une certaine confusion quant aux stocks qui pourraient s'y trouver.
Je voudrais revenir sur certaines des questions de M. Gunn.
Y a‑t‑il des instances dirigeantes qui disposent d'un droit de veto sur les décisions du ministre ou du ministère?
D'accord.
Je voudrais citer M. Griswold, qui a siégé à la Commission du saumon du Pacifique pendant 40 ans. Il a dit: « Je ne pouvais plus continuer à participer au processus du comité ni m'en rendre complice, car j'avais le sentiment que son pouvoir de décision était annulé par le droit de veto récemment accordé au Conseil de gestion du saumon du fleuve Fraser, qui n'est pas représentatif. » Il a quitté ce comité après 40 ans parce qu'il ne pouvait pas appuyer ce qui s'y passait.
Cela a été largement diffusé. Pouvez-vous expliquer au public qui écoute les délibérations du Comité ce qui s'est passé et pourquoi il était si dégoûté qu'il est parti?
Comme je l'ai décrit plus tôt, nous définissons un plan d'échappée. Pour l'élaborer, nous consultons, dans le cadre de nos processus de consultation, les utilisateurs récréatifs, commerciaux et des Premières Nations. Nous avons également un accord de collaboration avec le Conseil de gestion du saumon du Fraser, qui représente plus de 70 Premières Nations aux abords du Fraser et le long de celui‑ci. Tout ce travail éclaire la décision enfin prise par le ministère concernant le plan d'échappée définitif.
Ce plan d'échappée, défini avant le début de la saison, est fondé sur l'abondance. Cela signifie qu'il s'adapte aux variations de l'abondance du saumon que nous observons en cours de saison, et nous appliquons ce plan d'échappée au gré des informations reçues, jour après jour, sur les possibilités de pêche que nous pourrions offrir.
L'élaboration de ce plan d'échappée offre l'occasion d'un dialogue — c'est ce que nous retenons de nos processus consultatifs et des discussions du Conseil de gestion du saumon du Fraser — afin que les participants puissent s'informer des points de vue les uns des autres, et tout cela éclaire le plan du ministère.
Pourquoi une partie à ces discussions a‑t‑elle semblé l'emporter sur l'ensemble des contributions des autres parties, y compris les données scientifiques de votre propre ministère?
Je n'appuie pas cette interprétation.
Je dirais que, depuis Big Bar, nous avons davantage intégré de prudence dans le plan d'échappée pour ramener plus de géniteurs vers les frayères afin de reconstituer les stocks touchés par le glissement de terrain de Big Bar en 2019. C'est l'un des éléments qui a pu évoluer au fil des ans et qui a rendu nos approches plus prudentes, l'autre étant que certains de ces stocks menacés, dont les niveaux d'abondance sont plus faibles, nécessitent que nous en fassions davantage pour les protéger.
Merci. Nous avons légèrement dépassé le temps imparti.
Je voudrais maintenant donner la parole à M. Cormier pour cinq minutes.
Je vous en prie, monsieur.
Merci et bienvenue, madame la présidente.
[Français]
Monsieur Williams, je vais d'abord m'adresser à vous.
J'aimerais revenir rapidement sur les commentaires de mon collègue du Bloc québécois. Nous avons déjà parlé d'une autre réunion concernant l'ouverture de la pêche au crabe des neiges. Je vais être très franc avec vous, encore une fois. Je suis déçu des efforts déployés cette année sur le plan du déglaçage, comme chaque année où des épisodes comme ceux-là se produisent malheureusement, où des équipements ne sont pas là à temps.
La dernière fois, j'ai posé la question à M. Desbois et à d'autres témoins. Nous avons les équipements dont nous avons besoin, mais il manque certains équipements, comme les plus gros brise-glaces qui vont plus loin à l'intérieur du golfe. Ils sont là pratiquement quand nous en avons besoin. La grenouille, à laquelle mon collègue faisait référence, est là. Nous avons des contrats ouverts avec les propriétaires de ces équipements, qui nous permettent d'y avoir accès.
Encore une fois, cette année, j'ai été obligé d'intervenir pour que cette grenouille soit à l'intérieur de certains ports, mais il nous manque un outil essentiel, monsieur Williams, et vous savez lequel c'est. C'est un petit brise-glaces comme le Judy LaMarsh, par exemple, qui n'est malheureusement jamais disponible, parce que la priorité est accordée aux Grands Lacs. Il nous manque donc un genre de brise-glaces réservé à notre région pour pouvoir ouvrir les chenaux et l'intérieur des quais, parce que l'eau n'est pas assez profonde, malheureusement.
Pensez-vous que le fait d'avoir un équipement réservé à la péninsule acadienne, par exemple — en effet, c'est là qu'il y a des problèmes chaque année — pourrait régler en grande partie le problème de l'ouverture de la pêche au crabe des neiges chaque année?
[Traduction]
Merci pour cette question.
Je ne peux certes pas me prononcer sur la disponibilité de l'équipement de la Garde côtière, mais je peux souligner l'importance de cette pêcherie. Il y a eu des efforts. Malheureusement, nous avons connu cette année des conditions difficiles dues à la glace et à des vents violents, ce qui a compliqué les choses.
En ce qui concerne...
Certaines années, il n'y a pas de vent et nous n'avons pas ces problèmes.
Pensez-vous qu'un équipement adapté à notre région — la région du golfe — et à ses eaux peu profondes aiderait la région à ouvrir la saison plus tôt?
Merci beaucoup pour cette question.
Disposer d'équipements sur place serait forcément utile à cet égard. Cependant, la Garde côtière...
Je comprends, mais c'est simplement que nous n'avons pas les équipements dont nous avons besoin. C'est pourquoi je vous demande si, à votre avis, avec un équipement dédié à la région, nous aurions...
Merci pour cette précision.
[Français]
Ma prochaine question s'adresse à M. Williams ou M. Vigneault et porte sur l'ouverture de la pêche au homard. Dans ma région, les gens des zones 23A et 23B sont sortis hier pour mettre des trappes à l'eau. Pour ce qui est des zones 23C et 23D, il va y avoir un retard.
En ce qui concerne le processus, on blâme souvent le ministère des Pêches et des Océans et le gouvernement en disant que c'est nous qui avons pris la décision de ne pas ouvrir la pêche ou d'ouvrir une pêche à une date précise. Sur le plan du processus d'ouverture pour la pêche au homard, si je ne me trompe pas, chaque quai a un représentant. Les représentants donnent leur avis et disent s'ils veulent qu'il y ait une ouverture.
Si certains de ces représentants disent qu'ils ne veulent pas qu'il y ait une ouverture, alors on décide de ne pas ouvrir la pêche.
Est-ce bien à peu près de cette façon que ça fonctionne?
[Traduction]
En ce qui concerne le processus de consultation, oui, c'est ainsi que cela fonctionne. Nous nous efforçons de parvenir à un consensus, et lorsque ce consensus est possible et que la sécurité peut être garantie, alors oui, nous nous en remettons à ceux qui, sur le quai, prennent cette décision en collaboration avec nous. Toutefois, si nous ne parvenons pas à un accord et qu’il n’y a pas de questions de sécurité en jeu, notre ministère n’a pas d’autre choix que de prendre cette décision.
[Français]
D'accord.
J'aimerais m'assurer d'une chose. Des représentants de chaque quai participent à ces appels et donnent leur opinion. S'ils ne sont pas d'accord sur l'ouverture à une date en particulier, de votre côté, vous respectez la plupart du temps la demande de ces représentants et de l'industrie.
Est-ce bien ça?
Je vous remercie de votre question.
[Traduction]
Je ne peux pas parler de toutes les décisions et de tous les quais. Je sais toutefois que les associations jouent un rôle important à cet égard, comme le Syndicat des pêcheurs des Maritimes et sa représentation auprès du MPO.
Merci, madame la présidente.
Ce que je trouve très préoccupant, c'est que les pêcheurs soulèvent des préoccupations très claires, très bien étayées et étoffées, mais qu'on n'entend pas d'engagement ou de réponse. On propose des solutions, on expose des problèmes. On a des réponses, mais on n'a pas d'engagement sur ce qui va être mis en place pour éviter que la situation de cette année ne se reproduise l'année prochaine. Ça va nécessiter des réponses, ça va nécessiter vraiment des éléments qui vont rassurer les pêcheurs de crabe au Nouveau‑Brunswick, en Gaspésie et dans tout le golfe. D'une année à l'autre, on ne peut pas voguer d'incertitude en incertitude. Il y a déjà trop d'impondérables.
Monsieur Vigneault, j'aimerais vous parler des rapports et recommandations scientifiques transmis au ministère. J'imagine que ces rapports sont accompagnés de recommandations et qu'ils ne contiennent pas seulement des observations.
Ces informations et ces rapports sont-ils aussi transmis aux pêcheurs? À quelle étape du processus les pêcheurs sont-ils inclus dans la conversation?
Merci beaucoup, madame la présidente, de la question.
Absolument, les pêcheurs sont inclus dans le processus scientifique qui nous permet d'établir des recommandations scientifiques précises qui sont publiées et connues de tous.
Nous préparons généralement les rencontres concernant les avis scientifiques avant les comités consultatifs. Une partie de l'industrie est impliquée, des experts de l'industrie participent dans plusieurs cas aux évaluations par les pairs dans le cadre desquelles l'avis est préparé. Ils apportent aussi une expertise en matière d'interprétation des données, entre autres.
Une fois que nous avons un consensus sur l'avis scientifique, cet avis est publié et il est disponible pour tous. De plus, il est aussi présenté dans la plupart des cas au comité consultatif pour que toute l'industrie ait accès à l'information, à l'avis scientifique le plus récent quand elle émet ses commentaires sur la décision concernant la pêche.
Vous dites que les pêcheurs font partie intégrante du processus qui mène aux recommandations qui sont faites. On entend tout de même que les pêcheurs considèrent qu'ils ne sont pas suffisamment consultés et que leur avis n'est pas suffisamment pris en considération.
Avez-vous une explication à cet égard?
Les contributions des pêcheurs aux avis scientifiques sont basées sur les données scientifiques probantes, sur l'interprétation qui est faite par consensus. La recommandation peut donc, dans certains cas, être différente des observations des pêcheurs. Cependant, ces derniers ont aussi l'occasion d'influencer la décision.
Comme je l'ai mentionné plus tôt, dans ses décisions, la ministre tient compte de l'avis scientifique, mais également d'autres aspects, dont l'avis des pêcheurs. C'est dans le cadre du comité consultatif que les pêcheurs ont l'occasion de fournir au ministère leurs perspectives sur la gestion du stock.
[Traduction]
Merci. Je suis désolée, mais votre temps est écoulé.
Je vais maintenant donner la parole à M. Small.
Vous disposez de cinq minutes, monsieur.
Merci, madame la présidente.
Les pêcheurs du Canada atlantique ont fait preuve d'une extrême prudence en matière de pêche aux espèces pélagiques, également appelées « poissons-fourrages » par des militants financés par des fonds étrangers qui font pression très fort sur le MPO et le ministre pour maintenir ces pêcheries à un niveau aussi bas, voire les fermer, comme c'est le cas pour le maquereau.
Prenons l'exemple du hareng: il y a peu de temps, des ouvertures ont eu lieu dans la baie de Conception, la baie Trinity et la baie de Bonavista. Si l'on examine les zones exploitées dans le cadre de cette pêche au hareng, on constate qu'elles ne représentent peut-être que 5 % des eaux exploitées. Ce quota est atteint entre 12 et 24 heures.
Cela vous indiquerait‑il d'une manière ou d'une autre, peut-être, que le stock est en si bonne santé et que le quota est réduit si rapidement que vous pourriez avoir fixé ce quota à un taux d'exploitation trop faible? Tenez-vous compte de la vitesse à laquelle le quota est épuisé lorsque vous examinez l'ouverture et la fermeture de ces pêcheries pélagiques?
Merci beaucoup. Je peux certainement commencer.
Oui, nous examinons effectivement la capture par unité d'effort. Nous savons qu'avec les stocks pélagiques, comme le hareng ou le maquereau, et en particulier avec les vaisseaux senneurs, qui sont remarquablement efficaces, il est possible de capturer un tonnage important très rapidement en l'espace de quelques jours. Cela dépend aussi beaucoup du type d'engin, et d'autres facteurs entrent en ligne de compte.
Oui, nous prenons cela en compte dans les données que nous recueillons.
Sur quelles autres informations vous appuyez-vous pour l'évaluation des stocks de hareng sur les côtes est et nord-est de Terre-Neuve-et-Labrador?
L'évaluation des stocks se fait en fonction d'une partie de nos données scientifiques.
Dans le cadre de l'évaluation des stocks, nous examinons également les prises par unité d'effort. Les cas où les taux de capture sont extrêmement élevés peuvent être un indicateur d'un stock sain, mais, souvent, cela ne peut pas servir d'indicateur de l'état du stock, car les stocks s'agglomèrent et certaines méthodes de pêche sont...
Me dites-vous que des taux de capture élevés ne sont pas un indicateur de la grande abondance d'un stock?
Il peut y avoir de nombreuses raisons. On peut avoir un stock qui a été épuisé et qui, malgré cela, présente un taux de capture très élevé. Il existe en fait plusieurs exemples de ce type, notamment pour les stocks pélagiques, les crevettes du golfe du Saint-Laurent, le maquereau et d'autres espèces.
C'est certes un sujet abordé dans le cadre des travaux scientifiques, mais il est souvent préférable d'utiliser d'autres ensembles de données pour l'évaluation de l'état global du stock.
Merci.
Je vais maintenant me tourner vers d'autres espèces du plateau continental. Il y a le sébaste dans les zones 2GHJ et 3K. On trouve aussi la plie grise et la plie rouge. Ces espèces n'ont pas été évaluées depuis plusieurs années, ce qui limite le potentiel de pêche pour les pêcheurs et les transformateurs. Pourquoi faut‑il autant de temps pour obtenir une évaluation de certaines de ces espèces?
Les pêcheurs parlent de l'abondance de ces espèces, mais nous ne pouvons pas obtenir d'évaluations pour prouver cette abondance et offrir d'autres possibilités encore de pêche aux pêcheurs. Pourquoi retenez-vous ces évaluations?
Nous donnons la priorité aux travaux scientifiques afin de garantir des mises à jour périodiques de l'évaluation des stocks en général. Il existe des limites de capacité, en particulier pour certains stocks situés dans des zones éloignées pour l'échantillonnage. Il y a d'autres exemples, comme le sébaste dans les unités 1 et 2, où nous avons mis à jour l'évaluation des stocks, ce qui a permis l'ouverture de cette pêche commerciale.
Cinq minutes sont écoulées maintenant. Merci, monsieur Small.
Nous passons maintenant la parole à M. Morrissey pour cinq minutes.
Madame la présidente, par votre intermédiaire, ma question s'adresse à M. Vigneault.
Vous avez présenté un excellent témoignage. Je voudrais me concentrer sur le stock du maquereau de la côte Est de l'Amérique du Nord.
Nous avons entendu un témoignage à ce sujet tout à l'heure. Pourriez-vous confirmer et préciser la différence entre le stock du Sud des États-Unis et le stock du Nord, qui est partagé avec le Canada? S'agit‑il de deux stocks distincts?
Oui. Ce sont deux unités biologiques distinctes. En fait, au Canada, le seul stock que nous évaluons et gérons est celui situé dans le nord.
Aux États-Unis, comme la zone de pêche étant plus vaste, ils procèdent en réalité à une évaluation du stock global combiné, qui comprend le stock du Nord, qu'ils partagent avec le Canada, et le stock du Sud, qui est pêché uniquement aux États-Unis. Les données scientifiques concernant le stock du Nord sont semblables dans nos évaluations, mais, comme les États-Unis incluent dans leur évaluation la grande composante sud qui a récemment augmenté, leurs avis scientifiques globaux diffèrent.
Quelle part du quota de pêche au maquereau imposé par les États-Unis est attribuée au nord, et quelle part est réservée au stock méridional? Le savons-nous?
Aux États-Unis, ils ne séparent pas les stocks. C'est une allocation unique de quota pour le maquereau aux États-Unis, ce qui revient en réalité à…
Historiquement, alors, quelle part proviendrait du stock du Sud par rapport à celle du stock du Nord?
Selon nos calculs, environ 20 % du stock du Nord serait prélevé aux États-Unis. Cela fera partie, toutefois, des travaux du comité d'examen scientifique par les pairs, qui...
Je précise, par souci de clarté: quel que soit le quota alloué historiquement, environ 20 % de celui‑ci provient du stock du Nord, qui est partagé avec le Canada.
Oui, aux États-Unis, il n'y a qu'un seul quota pour l'ensemble du stock. Ils tiennent compte du quota fixé par le Canada dans leur calcul, et nous faisons l'inverse d'un point de vue scientifique pour ce qui est de la projection de la possibilité de croissance compte tenu de la pêche dans les deux pays.
Certains pêcheurs pourraient croire que le quota américain total provient du stock nordique partagé avec le Canada. Est‑ce exact pour le compte rendu?
Ce n'est pas exact. Dans notre processus spécifique, nous effectuons une estimation spécifique de la plus petite partie de ce stock.
Merci.
Monsieur Vigneault, nous avons eu droit à une excellente présentation qui explique la différence, ce qui rejoint la question de ce que les pêcheurs observent en mer. Si l'on peut observer une abondance de maquereaux, pourriez-vous expliquer au Comité l'importance de la taille des poissons sur la reconstitution du stock? Je crois comprendre que les jeunes maquereaux sont nombreux, mais qu'ils n'atteignent pas la taille minimale nécessaire à la reconstitution du stock.
Nous verrons ce que nos données scientifiques actualisées nous apporteront, mais d'après nos derniers avis scientifiques, il y avait encore, comme nous l'appelons, une population tronquée. Nous observons beaucoup moins de gros poissons qu'à une période où le stock était en bonne santé. Ces poissons sont importants, car ils contribuent davantage à la reproduction et au frai.
Pourriez-vous nous en dire plus sur l'importance des gros maquereaux pour la ponte, dont dépend le stock? Si nous augmentons le quota et capturons beaucoup de petits maquereaux, en quoi cela pourrait‑il avoir un impact négatif sur la reconstitution du stock, dont tout le monde s'accorde à dire qu'elle est sur la bonne voie?
Ai‑je raison?
Oui, nous avons observé certains signes de croissance du stock lors de notre dernière évaluation. Pour ce stock, nous disposons d'un modèle qui nous permet d'estimer l'amélioration correspondante de la probabilité de croissance du stock, quel que soit le niveau de pêche ou la réduction de la pêche. Cela est directement lié à la santé de la population, c'est‑à‑dire à la distribution normale des poissons. Nous mènerons cette année un projet de recherche pour approfondir nos travaux sur la taille et le statut reproductif des poissons, notamment autour de Terre-Neuve.
Ces informations sont très importantes pour évaluer l'efficacité de la réduction de l'effort de pêche dans la promotion de la reconstitution du stock.
Merci, monsieur Morrissey.
Je crois que la sonnerie d'appel va sonner. C'est la sonnerie d'appel de 30 minutes.
Je tiens à remercier les témoins d'être venus nous faire part de leur témoignage.
Allez‑y, monsieur Arnold.
Madame la présidente, nous avons souvent donné notre consentement unanime pour prolonger la séance de 15 minutes, ce qui nous laisse encore beaucoup de temps.
Ai‑je le consentement unanime pour prolonger la séance de 15 minutes? Nous avons également une petite question à régler.
Est‑ce que cela vous convient?
Des députés: D'accord.
La présidente: D'accord. Nous n'avons qu'un seul intervenant pour cette série; M. Gunn.
Y a‑t‑il quelqu'un d'autre qui souhaite prendre la parole? Y a‑t‑il quelqu'un d'autre?
Monsieur Deschênes, M. Champoux est parti. Souhaitez-vous être le prochain président? Très bien.
Nous avons M. Gunn et M. Deschênes, et je pense que nous avons fait le tour, car nous voulons régler les quelques points en suspens dont nous devons nous occuper ici.
Nous allons commencer par M. Gunn pour cinq minutes, s'il vous plaît.
Merci, madame la présidente.
La question s'adresse à nouveau à la personne la mieux placée pour y répondre, mais je vais m'adresser à vous en premier, monsieur Williams. Elle concerne la décision récente prise par la Commission internationale du flétan du Pacifique, décision à laquelle le gouvernement canadien semble adhérer. Il s'agissait de réduire, à des fins de conservation, le total admissible des captures de flétan sur la côte du Pacifique.
Pourquoi cette réduction a‑t‑elle été entièrement supportée par le Canada et pas du tout par les États-Unis?
Merci.
Cela s'inscrit dans un différend de longue date entre le Canada et les États-Unis concernant les quotas ou la manière dont nous partageons cette ressource. Nous convenons qu'il fallait faire preuve de prudence dans la fixation des totaux autorisés des captures cette année, mais nous n'avons pas réussi à nous mettre d'accord sur la manière de répartir ou d'allouer les quotas entre le Canada et les États-Unis.
Nous avons convenu d'accepter une légère réduction de l'allocation du Canada cette année, mais aussi de mener des discussions de suivi afin, idéalement, de parvenir à un accord à long terme sur les allocations.
Le ministère estime‑t‑il que, si nous ne parvenons pas à nous mettre d'accord sur la manière de répartir la réduction du quota de pêche entre le Canada et les États-Unis, nous devrions simplement supporter l'intégralité du coût économique, tandis que les États-Unis seraient autorisés à continuer de pêcher?
Ce n'est absolument pas notre pratique. Cependant, au cours de nos négociations, les États-Unis ont proposé des conséquences si nous ne parvenions pas à trouver un accord sur la répartition. Le Canada a soigneusement examiné les pour et les contre et est arrivé à la conclusion que...
Ces conséquences constituaient-elles une forme de cœrcition économique qui aurait empêché nos produits de la mer d'entrer aux États-Unis?
D'accord.
Ma question est la suivante: comment... Qu'est‑ce qui a changé pour l'avenir et qui empêchera cette situation de se reproduire? Les Américains ont clairement établi la norme selon laquelle s'ils recourent à la cœrcition économique contre le Canada et les producteurs de produits de la mer canadiens, nous céderons tout simplement.
Nous entretenons une relation fondée sur un traité avec les États-Unis. Nous proposons d'adopter une approche rationnelle et structurée pour parvenir à des ententes ou des accords sur les quotas, en tenant compte des données scientifiques et de l'historique de notre exploitation de la ressource. Il s'agit d'une relation de longue date que nous souhaitons maintenir afin de préserver une gestion collaborative de cette ressource partagée et de promouvoir ces principes comme fondement de la détermination des quotas ou du partage du flétan.
Je vous remercie. Je souhaiterais revenir sur ma précédente série de questions concernant les divers accords de cogestion qui ont été annoncés avec les Premières Nations en matière de pêche. Je pense que l'une des choses qui déroutent véritablement les citoyens — y compris certaines personnes au sein de ce comité — est que ces accords sont… On peut supposer que, là où il n'y a pas d'accord de cogestion, vous tenez tout de même compte de l'avis et des souhaits des Premières Nations, comme vous le feriez pour les pêcheurs commerciaux ou les pêcheurs récréatifs.
Ces accords de cogestion créent-ils essentiellement davantage de bureaucratie sans réel pouvoir, ou transférez-vous des pouvoirs du ministère et du gouvernement à ces groupes de travail partagés? Je ne vois pas comment cela pourrait être autrement.
Nous formalisons nos relations avec les Premières Nations afin de définir la manière dont nous allons collaborer, tenter de parvenir à un accord; et dialoguer avec d'autres parties prenantes. Nous consignons ces accords par écrit, souvent en tant que volet d'un accord abordant d'autres sujets. Ces accords établissent également une structure formelle, avec des comités qui se réuniront à intervalles réguliers, ainsi que les domaines dans lesquels nous collaborerons. Cette démarche confère un caractère officiel à ce processus et témoigne de l'importance que nous accordons à notre relation avec les Premières Nations.
Si nous parvenons à un accord sur ces questions, tant mieux. Si nous n'y parvenons pas, nous devons tout de même prendre des décisions, qui aboutissent à des avis adressés à la ministre concernant les questions relevant de son autorité réglementaire.
Craignez-vous que, comme nous l'avons vu avec la pêche au saumon rouge du fleuve Fraser, la création de cette nouvelle étape bureaucratique ralentisse la prise de décision au sein du ministère des Pêches et des Océans? Quel est l'engagement du ministère en matière de transparence concernant certaines de ces décisions?
Nous devons adapter les échéanciers de décision aux calendriers biologiques associés à la ressource. Quels que soient les engagements que nous prenions, nous devons mener à bien les activités de consultation à temps pour prendre des décisions avant le retour des poissons.
Merci, madame la présidente.
Je voudrais revenir sur un point soulevé par mon collègue, M. Klassen, à propos du marquage en masse. À quels changements concrets les pêcheurs doivent-ils s'attendre en termes de possibilités de pêche sélective de spécimens marqués, suite à l'annonce faite il y a presque exactement un mois?
Dans quelles pêcheries, en particulier, ces changements sont-ils susceptibles d'apparaître en premier, s'il y a des régions spécifiques en Colombie-Britannique?
Tout d'abord, le marquage en masse va s'intensifier, mais pas du jour au lendemain. Il faudra du matériel supplémentaire et du personnel supplémentaire pour utiliser ce matériel et effectuer le marquage en masse. Nous prévoyons que cette intensification s'étalera sur plusieurs années.
Deuxièmement, une fois le marquage en masse terminé, il faut compter environ quatre ans avant que ces poissons ne reviennent, comme vous le savez certainement. Cette période nous laisse le temps d'identifier les zones où il serait possible de pratiquer une pêche sélective de spécimens marqués. Je tiens à préciser très clairement que cela ne se limite pas à la pêche récréative. Il pourrait également être envisagé d'autoriser des pêches de fin de cycle, par exemple pour les Premières Nations ou pour une pêche économique ou commerciale.
Concernant les zones où ces opportunités pourraient se présenter, l'annonce de la ministre a précisé que l'augmentation du marquage en masse concernerait le saumon quinnat et le Sud de la Colombie-Britannique. Nous nous attendons à ce que d'autres opportunités soient recherchées dans le détroit de Géorgie, par exemple, mais cela pourrait également concerner la côte Ouest de l'île de Vancouver. En résumé, ce sont les deux zones géographiques que nous évaluerons pour identifier de nouvelles opportunités.
Bien sûr.
Il s'agit d'une pêche qui se déroule à l'endroit même où les poissons arrivent sur leurs frayères, ou à proximité. L'un des avantages de cette méthode est qu'elle permet généralement de séparer les différents stocks, dont les niveaux d'abondance peuvent varier. À un point terminal, on peut avoir une composante d'élevage parmi les spécimens marqués de retour et une composante sauvage parmi les spécimens marqués de retour qui se dirigent vers leurs cours d'eau natals dans cette même zone. Grâce à l'augmentation du marquage en masse, il serait possible d'augmenter la pêche de ces spécimens marqués, car nous sommes convaincus qu'elle n'aurait aucun impact indésirable sur les stocks sauvages qui pourraient également se trouver dans cette zone.
C'est très utile.
Vous avez mentionné l'échéancier préliminaire, soit environ quatre ans, une fois le marquage en masse mis en place, pour que certains de ces changements puissent être mis en pratique. Quelles sont les étapes opérationnelles ou réglementaires qui devraient être franchies avant que ces changements ne se traduisent par de nouvelles possibilités?
Nous suivons un processus annuel de mise à jour, puis de finalisation d'un plan de gestion intégrée des pêches. Ce document détaille toutes les pêcheries que nous prévoyons. Sur le plan procédural, je m'attends à ce que nous évaluions diverses propositions de pêches sélectives de spécimens marqués dans différentes zones, ciblant différents stocks. Dans le cadre de ce processus annuel de planification de la gestion intégrée des pêches, qui implique de nombreuses activités de consultation avant sa finalisation, nous dialoguerons avec différents groupes afin de recueillir leurs propositions.
Ensuite, nous avons élaboré un cadre d'évaluation en interne. Imaginons que nous recevions une proposition. À l'aide de quels indicateurs souhaitons-nous l'évaluer afin de décider si elle est appropriée ou non? Nous prévoyons également de finaliser ce cadre afin de disposer d'une méthode cohérente et transparente pour évaluer toutes les propositions issues de nos pêches sélectives et de prendre des décisions quant au moment et au lieu de leur mise en œuvre.
Merci.
Nous passons maintenant la parole à M. Deschênes pour deux minutes et demie, s'il vous plaît.
[Français]
Merci beaucoup, madame la présidente.
Je vous félicite pour votre élection.
D'après les notes que j'ai, je comprends que mon collègue M. Champoux a posé des questions sur la possibilité de fixer une date précise pour l'ouverture de la pêche au crabe. Je voulais m'en assurer auprès de M. Williams.
Monsieur Williams, je comprends que, pour la majorité des pêches, on fixe des dates précises d'ouverture. Considérez-vous que, si la solution proposée par M. Daniel Desbois de l'Association des crabiers gaspésiens inc. était mise en avant, ça donnerait de la prévisibilité à tout le monde?
Je vous remercie de votre question.
[Traduction]
En effet, après des années de collaboration avec les pêcheurs, nous avons fixé une date d'ouverture pour cette pêche, qui est plus ou moins la même chaque année. La clé réside dans la flexibilité, afin de garantir la sécurité en mer et de permettre aux pêcheurs d'opérer efficacement dans les conditions qui prévalent à ce moment‑là.
Bien que nous ayons fixé une date, nous prévoyons également une certaine flexibilité, en collaboration avec les pêcheurs, la Garde côtière et Transports Canada, pour l'ajuster si nécessaire.
[Français]
Ma question était la suivante. La proposition de M. Desbois vise à s'assurer que le déglaçage sera fait. Sans que ce soit la date officielle du début de la pêche, et avant de se pencher sur les autres conditions, l'établissement d'une date à laquelle le déglaçage doit être fait réglerait-il les problèmes qu'on a connus cette année?
Je vous remercie de votre question.
[Traduction]
Pour tout plan, comme la fixation d'une date d'ouverture, nous devons nous assurer d'avoir des plans d'urgence. Dans certains cas, nous établissons un plan et comptons sur la Garde côtière pour fournir un navire à une date donnée. Nous savons que les choses peuvent changer, que ce soit au niveau du navire ou des conditions environnementales, ce qui peut nécessiter d'adapter ce plan. Il faut donc maintenir une certaine souplesse dans ces plans, en collaboration avec l'industrie.
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