FOPO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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Comité permanent des pêches et des océans
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TÉMOIGNAGES
Le mercredi 22 avril 2026
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Chers collègues, la séance est ouverte.
[Français]
Je vous souhaite la bienvenue à la 33e réunion du Comité permanent des pêches et des océans.
[Traduction]
Je tiens d'abord à souligner que nous sommes réunis sur le territoire ancestral et non cédé du peuple algonquin anishinabe et à exprimer ma gratitude pour la possibilité qui nous est offerte d'accomplir l'important travail du Comité sur les terres dont ce peuple est le gardien depuis des temps immémoriaux.
Conformément à l'article 108 du Règlement, le Comité se réunit pour poursuivre son étude sur les pêches du maquereau de l'Atlantique et du hareng de l'Atlantique.
[Français]
La réunion d'aujourd'hui se déroule sous forme hybride, conformément au Règlement. Les députés peuvent y participer en personne ou au moyen de l'application Zoom.
[Traduction]
Avant d'aller plus loin, j'aimerais demander aux participants présents dans la salle de consulter les directives inscrites sur les cartes qui se trouvent sur la table. Ces mesures visent à prévenir les incidents acoustiques et à protéger la santé et la sécurité de tous les participants, plus particulièrement des interprètes.
Conformément à nos motions de régie interne, je signale aux membres du Comité que tous les témoins qui comparaissent en mode virtuel se sont prêtés avec succès aux tests techniques requis.
Voici maintenant quelques consignes à l'intention des membres du Comité et des témoins.
Veuillez attendre que je vous nomme avant de prendre la parole. Si vous participez à la réunion par vidéoconférence, veuillez cliquer sur l'icône du microphone pour activer votre micro. N'oubliez pas de vous mettre en sourdine lorsque vous ne parlez pas.
[Français]
En ce qui concerne l'interprétation, ceux qui participent à la réunion au moyen de l'application Zoom ont le choix, au bas de leur écran, entre le parquet, l'anglais et le français. Ceux qui sont dans la salle peuvent utiliser l'écouteur et choisir le canal désiré.
Pour les membres présents dans la salle, veuillez lever la main pour demander la parole. Pour ceux qui sont sur Zoom, veuillez utiliser la fonction « Lever la main ». Le greffier et moi ferons de notre mieux pour maintenir l'ordre de parole, et nous vous remercions à l'avance de votre patience.
[Traduction]
Avant de présenter les témoins, je tiens à dire d'emblée aux membres du Comité que nous n'aurons probablement pas le temps de siéger à huis clos aujourd'hui, car notre réunion prendra fin à 18 heures.
Sur ce, j'aimerais souhaiter la bienvenue à nos témoins.
Par vidéoconférence, nous recevons Barry Darby; Dylan MacIntyre, pêcheur; et Erin Carruthers, scientifique principale des pêches, Fish, Food and Allied Workers Union.
De l'Union des pêcheurs des Maritimes, nous accueillons Martin Mallet, directeur exécutif, et Louis Ferguson, directeur adjoint, Homarus. Ils sont tous les deux ici en personne.
Sur ce, nous allons commencer par les déclarations préliminaires des témoins.
Monsieur Darby, c'est vous qui prendrez la parole en premier. Vous avez cinq minutes tout au plus.
Bonjour à tous, et merci de me donner cette occasion de témoigner devant votre comité.
Je m'appelle Barry Darby. Je suis un ancien pêcheur et un enseignant à la retraite, originaire de Burin, une communauté de pêcheurs située à Terre-Neuve.
Depuis des années, je me consacre principalement à la recherche et à la défense des intérêts en matière de politique de gestion des pêches, aux côtés de ma partenaire, Helen Forsey. Notre initiative politique, baptisée « Changing Course », préconise de passer à une gestion de nos pêcheries axée sur les intrants. Comme vous pourrez le constater, cela concerne donc directement le sujet de l'étude que votre comité mène.
Je souhaite aborder principalement certains aspects scientifiques concernant l'analyse de nos stocks de maquereau et de hareng, ainsi que les mesures actuelles de gestion et de reconstitution.
À notre avis, trois facteurs majeurs entravent considérablement les travaux scientifiques, la gestion et les plans de reconstitution de ces stocks. Pour ce qui est du premier facteur, les tentatives visant à mesurer la biomasse des stocks, à réglementer les prélèvements, et à en prédire les effets, se heurtent à d'énormes incertitudes inhérentes. Ce type d'incertitudes, qui s'entrecroisent, invalident en grande partie les calculs et les décisions opérationnelles qui en découlent, telles que la biomasse du stock reproducteur, le total admissible des captures, les seuils de référence, les plans de reconstitution, et ainsi de suite.
Le deuxième facteur réside dans le fait de confondre la notion de « pêche », et celle d'« exploitation ». L'exploitation, exprimée en biomasse, représente des quantités qui peuvent être mesurées ou estimées en kilotonnes. La pêche, en revanche, demeure une activité qui comporte de nombreuses variantes et unités de mesure différentes. Tenter de mesurer la pêche ou la surpêche en kilotonnes est non scientifique, gravement trompeur, et détourne notre attention de la gestion de la pêche elle-même.
Le troisième facteur est l'idée erronée selon laquelle l'homme serait capable de reconstituer les stocks de poissons. En réalité, c'est la nature qui parvient à rétablir l'équilibre des écosystèmes, pas l'homme. L'homme ne peut que contribuer à cette reconstitution, en cessant notamment de l'entraver. Mais pour ce faire, nous devons comprendre la complexité des écosystèmes marins, ainsi que notre rôle en tant que prédateurs au sommet de la chaîne alimentaire.
Comment pouvons-nous contribuer à la reconstitution et à la préservation des stocks de maquereau et de hareng de l'Atlantique, tout en procédant à leur exploitation de manière optimale? Comme nous l'avons indiqué dans notre note d'information intitulée « Changing Course » présentée au Comité dès 2022, le MPO devrait cesser de se concentrer sur le total des prises admissibles, ou TPA, et sur la manière dont nous les activités de pêche sont menées. Au lieu de s'appuyer sur des contrôles de production, en essayant de prédire l'imprévisible à l'aide de données très incertaines et de modélisations informatiques sujettes à erreur, le MPO devrait passer à un système de contrôles des intrants. En effet, une politique de gestion axée sur les intrants sert à réglementer les intrants impliqués dans l'activité de pêche proprement dite. Il s'agit notamment des engins de pêche autorisés, de la quantité pouvant être utilisée, des personnes autorisées à les utiliser, ainsi que du moment et du lieu d'utilisation.
Pour mettre en pratique cette approche de pêche dite lente préconisée par la gestion axée sur les intrants, le MPO imposerait une pêche sélective du maquereau et du hareng à l'aide d'engins à faible impact, tels que la ligne et l'hameçon et les filets maillants. Les spécifications, c'est‑à‑dire les limites, porteraient sur le nombre, la taille et la profondeur des engins, ainsi que sur leur utilisation exclusive par des pêcheurs commerciaux qualifiés dans des zones désignées et pendant des périodes déterminées. Cette méthode de pêche, apparemment moins efficace, permettrait de capturer principalement des poissons de taille moyenne et d'âge intermédiaire, laissant ainsi les jeunes poissons grandir, et les plus gros reproducteurs reconstituer les stocks.
La gestion axée sur les intrants permettrait également d'obtenir des produits de meilleure qualité et, dans de nombreux cas, d'assurer une pêche continue de diverses espèces tout au long de l'année, ce qui profiterait aux pêcheurs, aux transformateurs, et aux collectivités.
Dans le cadre d'un modèle de gestion axée sur les intrants, des boucles de rétroaction intégrées permettent au système de s'autoréguler en grande partie, empêchant ainsi la surpêche. Par exemple, si le maquereau venait à se raréfier, les réglementations relatives aux engins de pêche et aux autres facteurs de production rendraient toute surpêche impossible. Si les stocks de poissons étaient abondants, les captures seraient proportionnellement importantes.
Un suivi et une évaluation adéquats permettraient bien entendu de mettre en évidence les réussites et les problèmes en temps réel, ce qui permettrait d'apporter les ajustements nécessaires pour l'année suivante. C'est à l'usage qu'on peut juger de la qualité d'une chose. La pêche au homard sans quotas de Terre-Neuve‑et‑Labrador utilise avec beaucoup de succès une gestion fondée sur les intrants depuis près d'un siècle, et de nombreuses pêcheries d'invertébrés performantes aux États-Unis y ont également recours.
Pour conclure, nous pourrions suggérer à nos voisins américains d'appliquer eux aussi un modèle de gestion axée sur les intrants, ce qui leur permettrait de mieux gérer leurs stocks de maquereaux et de harengs.
Sur ce, je vous remercie de m'avoir donné cette occasion de m'exprimer, et j'attends avec impatience vos questions et vos commentaires.
Merci beaucoup pour votre témoignage, monsieur Darby.
Nous allons à présent céder la parole à M. MacIntyre pour un total de cinq minutes.
Bonjour à tous. Je m'appelle Dylan MacIntyre. J'ai 31 ans, et je suis originaire de Souris, sur l'Île-du-Prince-Édouard. Je suis un pêcheur professionnel, étant titulaire d'un permis de pêche au homard, au maquereau, et au thon rouge.
Ma première expérience de la pêche au homard remonte à mon enfance. J'ai passé une journée entière en mer avec mon grand-père et mon oncle. À l'issue de cette journée de pêche, j'ai su que je voulais devenir pêcheur, être capitaine, et posséder mon propre permis. J'ai rapidement compris que pour atteindre cet objectif, il me faudrait faire beaucoup de sacrifices et travailler très fort, mais tout cela ne me dérangeait pas.
Dès l'âge de 18 ans, j'ai pris l'avion pour aller travailler dans l'industrie des sables bitumineux en l'Alberta afin de commencer à économiser de l'argent pour acheter un permis. J'y travaillais tout l'automne et tout l'hiver, puis je rentrais chez moi au printemps pour travailler à l'arrière d'un bateau de pêche au homard. J'ai suivi ce rythme de vie jusqu'à ce que j'aie économisé suffisamment d'argent pour verser un acompte sur mon propre permis.
À l'automne 2018, à l'âge de 22 ans et après de nombreux allers-retours entre l'Île-du-Prince-Édouard et l'Alberta, j'ai réalisé le rêve que je caressais depuis mon enfance: obtenir mon propre permis de pêche au homard.
J'ai ensuite commencé à me préparer pour la saison de pêche 2019. Ma première année en tant que capitaine a été marquée par une succession de hauts et de bas. J'ai réussi à payer ma cotisation annuelle, mais de justesse. J'étais très reconnaissant de pouvoir participer à la pêche au maquereau dès la fin de la saison de pêche au homard.
J'ai pu pêcher le maquereau tout l'été et tout l'automne. Cette pêche au maquereau m'a permis de toucher un salaire chaque semaine, pour moi et pour un membre de l'équipage. C'était un travail difficile, mais quand on aime ce qu'on fait, on n'a pas l'impression de travailler.
La pêche au maquereau m'a permis d'attraper et de congeler suffisamment de maquereaux pour en faire des appâts pour la pêche au homard. J'ai pris grand soin de ces poissons afin d'obtenir les meilleurs appâts possible. À environ 75 ¢ la livre, j'ai pu faire congeler les appâts chez Eastern Cold Storage et rémunérer mon équipage. Le fait de pouvoir pêcher mes propres appâts et de les stocker m'a permis de réaliser d'importantes économies pour la saison à venir. J'ai continué à faire cela pendant les trois années suivantes.
Mais c'est alors que le MPO a décidé de fermer la pêcherie. Ce fut un coup dur pour moi et pour beaucoup d'autres pêcheurs qui comptaient non seulement sur cette activité pour gagner un revenu supplémentaire afin de payer leurs factures, mais aussi pour capturer eux-mêmes des appâts de bonne qualité, ce qui leur permettait d'économiser des dizaines de milliers de dollars. Lorsque cela s'est produit, cela nous a privés d'une partie de notre indépendance, car nous devions désormais nous approvisionner en appâts auprès d'un conditionneur ou d'un acheteur.
Les pêcheurs doivent désormais acheter du maquereau provenant d'autres pays, comme les États-Unis, la Norvège, l'Espagne et l'Irlande, pour n'en citer que quelques-uns. Le prix varie désormais entre 2 et 3 $ la livre, selon la taille et la qualité. Aujourd'hui, les pêcheurs de tout le Québec, du Nouveau-Brunswick, de l'Île-du-Prince-Édouard, de la Nouvelle-Écosse et de Terre-Neuve doivent demeurer chez eux, sachant qu'il y a pourtant une énorme quantité de poissons dans leurs propres eaux qu'ils ne sont pas autorisés à pêcher. Bref, les pêcheurs de toutes les provinces que j'ai mentionnées restent chez eux en rêvant de pouvoir un jour retourner en mer pour y exercer leur métier.
Chaque jour en juin, lorsque nous sommes en mer pour pêcher le homard, nous observons une multitude de maquereaux se nourrissant de larves de homard à la surface de l'eau. Je pense que la pêche au homard connaîtra un déclin dans les années à venir si nous ne sommes pas autorisés à recommencer à pêcher le maquereau.
En été et en automne, quand on va pêcher le thon, on voit partout des bancs de maquereaux nager en surface. C'est vraiment là que l'on constate à quel point les stocks de maquereau demeurent abondants...
Je tiens également à souligner le fait que la fermeture de cette pêcherie n'affecte pas seulement les pêcheurs. En effet, cette fermeture touche également les transformateurs qui achètent le maquereau, les débardeurs, les camionneurs, les magasins locaux spécialisés dans la vente d'équipement de pêche, les fournisseurs de carburant, les commerçants, les ouvriers d'usine, et les travailleurs des installations de transformation telles qu'Eastern Cold Storage, qui opèrent au sein de ma communauté.
L'été dernier, une campagne de pêche à l'appât de 200 tonnes a été ouverte pendant trois jours, puis elle a été interrompue, car le quota avait été atteint. Cela me laisse penser qu'il y a beaucoup de poissons dans l'eau. Cet hiver, les autorités américaines ont augmenté leur quota de 7 300 tonnes, en plus des 3 200 tonnes dont elles disposaient pour la saison 2025.
Il s'agit d'une pêche à la ligne, ce qui signifie qu'il n'y a pas de prises accessoires. C'est donc la pêche la plus propre au monde. Je suis stupéfait que le MPO et les scientifiques affirment que le stock n'est pas en bonne santé alors que des pêcheurs de partout rapportent voir de nombreux bancs de maquereaux nager en surface et les repèrent sur leurs sondeurs. Bref, on a l'impression que nos voix ne sont pas entendues, ce qui est très frustrant pour des gens comme moi qui dépendent de cette pêche et qui adorent y participer.
Je tiens à remercier les membres du Comité de m'avoir invité à témoigner. Je me ferai à présent un plaisir de répondre à toutes vos questions.
Merci beaucoup pour votre témoignage, monsieur MacIntyre.
Sur ce, nous allons maintenant entendre Mme Erin Carruthers, scientifique principale des pêches, Fish, Food and Allied Workers Union. Madame Carruthers, à vous la parole pour un total de cinq minutes, je vous prie.
Bonjour à tous. Je vous remercie de me donner l’occasion de m’adresser au Comité dans le cadre de votre étude sur le maquereau de l’Atlantique et le hareng de l’Atlantique.
Je m'appelle Erin Carruthers, et je travaille à titre de scientifique principale des pêches au sein de la Fish, Food and Allied Workers Union, ou FFAW. Comme beaucoup d'entre vous le savent, la FFAW représente près de 10 000 pêcheurs, ainsi que des membres qui travaillent dans les usines de transformation du poisson, l'industrie manufacturière, l'hôtellerie, ainsi que d'autres secteurs connexes.
Des représentants de la FFAW ont fait une présentation devant le Comité en novembre 2022 au sujet de la fermeture de la pêche au maquereau. Toutes les observations et tous les commentaires formulés dans notre mémoire de 2022 restent d'actualité. Les pêcheurs continuent de signaler une abondance de maquereaux dans l'ensemble des eaux de Terre-Neuve-et-Labrador.
En 2023, la FFAW a présenté les résultats d’une enquête menée auprès de 185 pêcheurs ayant en moyenne 31 ans d’expérience dans le secteur, dont 85 ont déclaré que le maquereau était « plus abondant », ou « beaucoup plus abondant » qu’il y a cinq ans. Nous avons renouvelé cette étude l'année dernière, et 111 pêcheurs y ont répondu, dont 90 % ont déclaré que le maquereau était « plus abondant », voire « beaucoup plus abondant ».
Ces résultats de sondage nous donnent une idée de l'ampleur générale et de la cohérence des observations dans les différentes divisions de l'OPANO et au fil des ans, mais il est également important de consigner les arguments avancés par les pêcheurs pour justifier leur évaluation de l'abondance du maquereau de l'Atlantique.
Lorsqu'ils évoquent l'abondance du maquereau, les pêcheurs décrivent l'étendue spatiale des bancs. Ils en précisent la taille et la fréquence. Ils mettent ces observations en relation avec ce qu'ils ont pu constater au cours de leur carrière de pêcheur. L'évaluation qu'ils font de la santé du stock ne repose pas simplement sur le fait de voir des maquereaux à la surface de l'eau, comme cela avait été suggéré plus haut dans cette étude. Ce comportement du maquereau n'a pas changé au fil du temps. L'évaluation des pêcheurs repose sur l'étendue, le moment, la durée et le nombre des rassemblements, ainsi que sur des comparaisons avec leurs observations tout au long de leur carrière de pêcheur.
Les pêcheurs que nous représentons sont de plus en plus désemparés. Que faire? Il ne s'agit pas seulement d'une divergence dans l'évaluation de l'état du stock. La récente évaluation du stock réalisée par le MPO indique que celui‑ci se trouve dans une zone critique, avec un délai de reconstitution prévu de 18 ans. Or, les pêcheurs de toute la province de Terre-Neuve-et-Labrador signalent que le maquereau est abondant. Pour citer leurs propos: « C'est la plus grande quantité que j'ai vue en plus de 30 ans », ou encore: « C'est la meilleure situation que j'ai vue depuis les années 1980 ». Comment pouvons-nous commencer à concilier ces perceptions très différentes de l'état du stock? Nous sommes là devant un réel problème.
Dans le cadre de mon travail de chercheuse en pêche au sein d'un syndicat de pêcheurs, l'une des questions les plus importantes que j'ai apprises à poser est: « Pourquoi pensez-vous cela? » Autrement dit: « Comment savez-vous ce que vous savez? ». Dans un contexte scientifique ou d'évaluation, ces mêmes questions se traduisent ainsi: « Quelles sont les hypothèses et les données utilisées pour élaborer votre modèle et votre compréhension? », et « Comment savez-vous ce que vous savez? ».
En ce qui concerne l'évaluation des stocks de maquereau, la question controversée semble porter sur l'estimation de la biomasse du stock adulte ou reproducteur à partir du recensement des œufs. La question n'est pas de savoir si les recensements d'œufs constituent ou non une approche scientifiquement valable. Il s'agit plutôt de se demander si cette approche est efficace dans le cas présent, pour cette espèce et à l'heure actuelle. Existe‑t‑il des données et des observations externes qui remettent en cause cette évaluation? C'est le cas pour la partie nord du stock de maquereau de l'Atlantique Nord-Ouest.
Que devrait donc être la marche à suivre? Le Dr Vigneault a évoqué deux projets collaboratifs de collecte de données lors de sa présentation devant ce comité. Le premier a débuté après la fermeture de la pêche, la collecte étant assurée par des organisations de pêcheurs, dont la FFAW. Dans le cadre de ce projet, la FFAW a collaboré avec six pêcheurs afin de fournir quatre ou cinq échantillons par saison. Ce projet fournit des données sur la taille et l'âge des maquereaux, mais celles‑ci ne sont pas comparables aux données commerciales. Elles ne sont pas comparables aux informations que l'on obtiendrait d'une pêche commerciale. Il existe des différences au niveau du type d'engins. D'une part, il n'y a pas de pêche à la senne, et l'échantillonnage est très limité dans l'espace et dans le temps.
Le deuxième projet, que nous venons tout juste de lancer, vise à réaliser un échantillonnage à grande échelle d'un poisson migrateur, rapide et à croissance rapide. Il consiste en un échantillonnage ponctuel effectué par les pêcheurs en mer tout au long de la saison de pêche et dans l'ensemble des eaux de Terre-Neuve-et-Labrador; franchement, il pourrait servir d'exemple pour d'autres régions où l'on trouve du maquereau.
Le premier projet visait à combler les lacunes en matière d'échantillonnage suite à la fermeture de la pêche commerciale. Le second, nous l'espérons, a pour objectif de mettre en lumière certaines des divergences entre l'évaluation des stocks de maquereau de l'Atlantique réalisée par le MPO et celle effectuée par les pêcheurs quant à l'état de santé des stocks. Ce projet a pour but de recenser la répartition, la taille et le stade de reproduction du maquereau dans l'ensemble des eaux de Terre-Neuve-et-Labrador.
Je tiens également à préciser que, malheureusement, mon collègue Richard Gillett, pêcheur de poissons pélagiques de longue date, n'a pas pu être présent. Il en sait bien plus sur la pêche au hareng à Terre-Neuve que moi, et que je n'en saurai jamais autant. En son absence, permettez-moi de faire quelques remarques.
Bon nombre des problèmes concernant le hareng de Terre-Neuve sont les mêmes que pour le maquereau. Il existe un fossé considérable entre l'évaluation de l'état des stocks faite par les pêcheurs et celle du MPO. À titre d'exemple, le total des prises admissibles, ou TPA, pour les engins mobiles de la baie Trinity a été presque entièrement débarqué en l'espace de deux heures, et seuls douze ou treize bateaux ont pu y participer. Ils ne pêchent pas dans toute la baie, mais se trouvaient à proximité des ports et des pompes nécessaires au déchargement du poisson. Pourtant, le quota alloué aux engins mobiles de la baie Trinity a été presque entièrement atteint en l'espace de deux heures.
La collecte de données sur le hareng de Terre-Neuve le long des côtes nord-est et sud fournit des informations détaillées sur la composition par âge, mais, là encore, elle pose des problèmes pour estimer la biomasse totale ou la taille du stock.
Madame Carruthers, je crains que nous ayons dépassé le temps imparti; pourriez-vous donc conclure? Je sais que vous vous exprimez au nom de votre collègue qui n'a pas pu être présent, mais si vous pouviez conclure vos remarques, nous vous en serions reconnaissants.
Tant pour le maquereau que pour le hareng, la question controversée est l'estimation de la biomasse du stock.
Je pense que nous allons devoir travailler ensemble pour mettre au point des indices ou des enquêtes, en collaboration avec les pêcheurs commerciaux, afin de mieux estimer l'ampleur de la biomasse. Je ne vois pas comment nous pourrions résoudre ce problème autrement.
Merci.
Merci beaucoup.
Bien sûr, nous aurons davantage de temps lors de la séance de questions pour aborder certains de ces détails.
Sur ce, nous allons conclure par les remarques liminaires de l'Union des pêcheurs des Maritimes.
Vous avez la parole pour cinq minutes maximum.
Merci, monsieur le président.
Merci au Comité de nous avoir donné l'occasion de venir ici aujourd'hui pour présenter cette importante étude.
Je m'appelle Martin Mallet et je suis le directeur exécutif de l'Union des pêcheurs des Maritimes. Je suis accompagné aujourd'hui de mon collègue, Louis Ferguson, directeur adjoint de notre division de recherche et développement, Homarus.
Je m'exprimerai en français pour ma déclaration liminaire.
[Français]
L'Union des pêcheurs des Maritimes représente plus de 1 300 pêcheurs propriétaires côtiers au Nouveau‑Brunswick et en Nouvelle‑Écosse. Depuis sa création, en 1977, l'Union des pêcheurs des Maritimes a pour mission de représenter, de promouvoir et de défendre les intérêts des pêcheurs côtiers des Maritimes et de leurs communautés.
En 2022, l'Union des pêcheurs des Maritimes a témoigné devant le Comité permanent des pêches et des océans et a dénoncé une fermeture des pêches non justifiée. Maintenant, quatre ans plus tard, force est de constater que le temps nous a donné raison quant à plusieurs éléments critiques. Le maquereau et le hareng sont des espèces fourragères très importantes dans la chaîne alimentaire, mais aussi des parties intégrantes du moteur économique de la pêche côtière. Présentement, nos membres sont forcés d'importer ces poissons de pays dont les normes de gestion sont souvent moins rigoureuses que les nôtres. Les activités de pêche d'appât et de pêche commerciale sont également fortement tissées dans notre culture, et il est inconcevable que nous devions importer des appâts, alors que nous voyons ces poissons en abondance très près de nos quais, et ce, sur toutes nos côtes.
Compte tenu de ces observations, il est normal que nous remettions en question l'évaluation du maquereau de l'Atlantique et du hareng de printemps. Depuis 2022, l'augmentation de la biomasse aurait aussi dû être observée dans les documents de science. Selon les scientifiques du ministère des Pêches et des Océans, sans pêche, les probabilités que les stocks s'améliorent étaient très élevées. Or, après chaque nouvelle évaluation des stocks, le portrait n'est pas meilleur, toujours selon les évaluations des scientifiques du ministère.
Les pêcheurs font présentement face à des augmentations spectaculaires de leurs coûts d'exploitation, en particulier en ce qui a trait aux appâts. En 2022, on parlait du prix du maquereau qui avait augmenté de 1,25 $ à 1,65 $ la livre. En 2026, ce prix s'élève à près de 3 $ la livre. La protection des stocks est essentielle, mais elle ne doit pas être faite au détriment de la survie économique des pêcheurs au sein des communautés côtières. Les pêcheurs ne peuvent plus attendre.
Voici quelques recommandations pour le Comité.
Premièrement, il va sans dire que nous demandons au Comité de recommander à la ministre de mettre en œuvre le plus rapidement possible un plan de réouverture de la pêche pour ces deux espèces.
Deuxièmement, pour ce qui est du maquereau, comme il a été recommandé en 2022, il est impératif d'avoir une entente de cogestion avec les États‑Unis. L'augmentation considérable de leur quota de 2026 en est un indicateur. La mise à jour canadienne de l'évaluation, prévue le mois prochain, en mai, va incorporer leur effort de pêche dans nos chiffres, ce qui va possiblement nous maintenir à quai. Nous sommes très reconnaissants de l'ouverture de la pêche d'appât depuis l'an passé, mais, selon nous, la ressource peut réellement soutenir un plus grand effort, et ce, avec des engins de pêche plus sélectifs. Ça a aussi été mentionné par d'autres témoins.
Le niveau d'abondance observé à l'automne sur toutes les côtes du Canada atlantique est également un indicateur important de l'abondance actuelle de l'espèce. Ce que les pêcheurs voient, il faut que ce soit pris en considération. J'en témoigne, les pêcheurs en témoignent et les autres associations disent la même chose, tout le long de la côte atlantique.
Troisièmement, dans le cas du maquereau, la réouverture de la pêche commerciale devra se faire en priorisant les méthodes durables de capture du poisson, qui permettent une meilleure sélectivité de la taille afin de mieux protéger les classes d'âge juvénile.
Quatrièmement, dans le cas du hareng de printemps, notre organisation et neuf autres associations concernées du sud du golfe du Saint‑Laurent sommes d'accord sur une approche de gestion saine. Bien que la nouvelle évaluation des sciences nous ait tous coupé le souffle, nous sommes tous d'accord sur le fait que toute espèce fourragère dans la zone critique de l'approche de précaution doit avoir un plan intégré de pêche sentinelle ou une forme de pêche scientifique qui vient s'intégrer dans les analyses scientifiques du ministère. Présentement, ce n'est pas le cas. Par exemple, un prélèvement de 5 % de la biomasse reproductrice, ce qui nous permettrait d'avoir des informations scientifiques supplémentaires, serait un effort minime. Ça équivaudrait à l'erreur statistique typique dans les sciences. Cette pêche sentinelle peut être étalée sur quatre semaines. Nous proposons donc qu'une pêche rouvre au mois de mai prochain, afin de subvenir aux besoins d'échantillonnage. Toutefois, il ne reste pas beaucoup de temps pour que ça se fasse.
La cinquième recommandation est la suivante. Nous demandons une réévaluation de la rigidité du cadre de l'approche de précaution, afin d'y intégrer une approche écosystémique et adaptative. Nous proposons un système d'allocation proportionnel et adaptatif dans lequel les pêcheries se voient attribuer un pourcentage fixe et écologiquement raisonnable de la productivité de l'écosystème, indépendamment des fluctuations à court terme de la biomasse des stocks. En intégrant les captures dans la production de l'écosystème d'aujourd'hui plutôt que dans des seuils de biomasse liés à des historiques parfois lointains, ce système pourrait réduire les perturbations socioéconomiques tout en maintenant les performances en matière de conservation.
Merci.
Merci beaucoup.
[Traduction]
Cela conclut le temps imparti pour les déclarations liminaires.
Nous allons passer directement à notre première série de questions, en commençant par M. Small.
Vous disposez de six minutes.
Merci, monsieur le président.
Madame Carruthers, avez-vous vu le document de la NOAA qui explique comment les États-Unis ont fixé leur quota de maquereau à près de 11 000 tonnes cette année?
Savez-vous qu'ils ont réduit leur quota d'environ 500 tonnes en raison de la pêche aux appâts au Canada?
Historiquement, le quota canadien de maquereau correspondait à celui des États-Unis. C'était une recommandation clé du rapport issu de l'étude que vous avez mentionnée plus tôt.
M. Carney a déclaré qu'il avait tenu compte de ce qu'il avait entendu sur le quai lorsqu'il prenait ces décisions en matière de gestion des pêches, ou lorsque son gouvernement prenait ces décisions. Pensez-vous que son gouvernement a jusqu'à présent tenu cette promesse électorale en ce qui concerne le maquereau?
Merci.
Monsieur Mallet, je crois que vous avez été un témoin dans le cadre de cette étude de 2022. Vous avez vu la recommandation multipartite visant à aligner notre quota sur celui des États-Unis. Pensez-vous que le MPO tiendrait compte de cette recommandation à l'heure actuelle pour la saison à venir?
J'espère qu'elle sera sérieusement prise en considération, ne serait‑ce que parce que si nous ne pêchons pas les poissons qui sont là, cela incite les Américains à augmenter leur propre quota. C'est en tout cas mon impression.
Avez-vous l'impression que nous pratiquons la conservation pour que les Américains puissent exploiter cette biomasse?
Nous avons un problème. Nous devons mettre en place un groupe de cogestion de cette espèce avec les Américains. Si j'étais à leur place, c'est ce que je ferais: si les Canadiens laissent le poisson dans l'eau, autant augmenter notre propre quota.
Les estimations de la biomasse du maquereau sont basées sur divers comptages d'œufs effectués au fil des ans. C'est ainsi qu'ils établissent leurs estimations sur les classes d'âge du maquereau. Si les scientifiques n'ont pas trouvé d'œufs, mais que les œufs n'étaient pas là où ils cherchaient, il est possible que nous assistions actuellement à une explosion de la biomasse du maquereau et que la communauté scientifique soit complètement prise au dépourvu.
Il y a certainement un décalage entre ce que nous voyons sur le terrain et ce que les études scientifiques révèlent. Si votre modèle ne dispose pas d'un nombre suffisant d'indices ou de points d'entrée de données, vous pouvez avoir le meilleur modèle dans le monde, mais il manquera beaucoup d'informations pertinentes dans les résultats.
Je vais vous donner l'exemple des œufs. Si vous utilisez le nombre d'œufs pour estimer la biomasse du stock reproducteur d'une espèce donnée, personne ne sait, en raison de l'évolution de l'écosystème d'année en année, comment la survie des œufs évoluera. Nous l'avons constaté chez le homard, par exemple, au cours des 20 dernières années. L'écosystème du homard a été très favorable à la survie des œufs, mais aussi à la survie des larves jusqu'au stade juvénile.
De nombreux changements sont actuellement en cours dans l'écosystème, ce qui pourrait expliquer l'abondance du maquereau. Ils ne sont pas nécessairement là au moment où l'on fait des recherches sur les œufs, les juvéniles ou les adultes.
La motion stipule:
Que,
a) compte tenu des préoccupations soulevées par la publication du rapport intitulé: Four Wind Energy Areas (WEAs) in the Offshore of Nova Scotia: A Description of the Primary Marine Ecosystem Features, Significant and Protected Areas, At-risk and Depleted Species, Fish and Fisheries, Science Surveys, and Other Human Uses that May Occur In and Around the French Bank, Middle Bank, Sable Island Bank, and Sydney Bight Areas (rapport) paru dans le Rapport manuscrit canadien des sciences halieutiques et aquatiques 3312;
b) conformément à l'article 108(1)(a) du Règlement, le ministère des Pêches et des Océans (MPO) soit tenu de fournir au comité, dans les 30 jours suivant l'adoption de la présente motion, les éléments suivants:
(i) tous les documents, y compris, mais sans s'y limiter, les protocoles d'entente, les notes d'information et les communications internes, liés à la décision de produire ce rapport, y compris toute demande relative à sa préparation et à l'affectation des ressources associées,
(ii) tous les documents liés au calendrier de publication du rapport, y compris toute correspondance ou note d'information concernant sa publication en relation avec les annonces relatives au développement de l'énergie éolienne en mer sur le plateau néo-écossais,
(iii) tous les documents relatifs aux processus d'examen interne du rapport, y compris tout examen par les pairs, toute consultation interministérielle ou toute évaluation menée au sein du MPO, y compris au sein des divisions des Sciences et de la Gestion des pêches,
(iv) tous les documents relatifs aux consultations, ou à l'absence de celles‑ci, avec le secteur de la pêche lors de la préparation du rapport,
(v) tous les documents relatifs à l'omission des plans de gestion intégrée des pêches (PGIP), des évaluations du potentiel de rétablissement (EPR) ou des stratégies de rétablissement requises par la Loi sur les espèces en péril (LEP) dans le rapport,
(vi) toutes les communications internes, les comptes rendus de décision, les documents d'information, les analyses et autres documents relatifs à l'utilisation de ce rapport dans la prise de décision ministérielle;
c) conformément à l'article 108(2) du Règlement, le comité entreprenne une réunion de deux heures avec des représentants du MPO, que la réunion ait lieu une semaine après que tous les documents demandés auront été reçus par l'ensemble des membres du comité, et que l'ordre du jour de la réunion porte spécifiquement sur le rapport.
Merci, monsieur le président.
Je vous remercie, monsieur Small.
M. Small a présenté la motion pour laquelle il avait donné un préavis il y a deux jours, le 20 avril. Le greffier vient de la distribuer. Tous les membres devraient l'avoir sous les yeux s'ils ne disposent pas déjà d'une version papier.
Nous tenons une liste des intervenants. Je vois tout d'abord que M. Morrissey souhaite intervenir à ce sujet.
Si d'autres membres souhaitent s'exprimer sur la motion, veuillez lever la main et je vous céderai la parole.
Après, ce sera au tour de M. Klassen. Nous allons tenir une liste des intervenants.
Monsieur Morrissey, la parole est à vous.
Monsieur le président, je sais que la motion peut être présentée aujourd'hui, mais ma question à l'auteur de la motion est la suivante: pourquoi a‑t‑il choisi de la présenter aujourd'hui, pendant une importante étude sur le maquereau, dont le calendrier est clairement défini et pour laquelle nous avons convoqué des témoins? Nous pourrions discuter de cette motion pendant la prochaine heure et demie.
La motion porte sur une étude. J'ai une question à poser au député qui l'a présentée. Il peut y répondre, mais je voudrais quand même poursuivre, monsieur le président.
A‑t‑il lu les détails de ce rapport sur lequel il nous demande maintenant de mener une étude?
Monsieur le président, le rapport n'est pas du domaine public. C'est pourquoi nous demandons la production de documents au nom de divers intervenants. Certains d'entre eux sont des pêcheurs de maquereau qui ne pourront plus pêcher ce poisson, car des parcs éoliens envahiront leurs zones de pêche. Ils sont très inquiets.
Nous pourrions régler la question très rapidement. Nous pourrions tenir un vote. Nous pourrions dire oui ou non et revenir directement à notre réunion.
Monsieur le président, nous avons l'option de débattre des motions présentées. À la lumière de cette réponse, il est évident que le député n'a pas lu le rapport auquel fait référence sa motion d'étude. Je veux lire un passage du rapport pour que ce soit clair pour tout le monde:
La description présentée dans ce manuscrit se veut un moyen pour le MPO d'informer les décideurs réglementaires, l'industrie et les membres du public des principales caractéristiques de l'écosystème marin, des zones importantes et protégées, des espèces en péril et en déclin, des poissons et des pêches, des relevés scientifiques et d'autres activités humaines qui peuvent se produire à l'intérieur et à proximité de chacune des ZEE. La description ci‑après n'évalue pas le caractère convenable des ZEE pour l'énergie éolienne en mer ni le risque que pose l'exploitation de l'énergie éolienne en mer pour l'écosystème marin ou d'autres activités humaines dans chaque zone. Par conséquent, cela pourrait servir de base pour définir la portée des futures évaluations des risques, mais des renseignements et analyses supplémentaires sur les composantes de l'écosystème marin, les espèces et les activités humaines seraient nécessaires pour étayer les évaluations propres à un projet.
Ce n'est pas un document de décision du ministère. C'est une compilation des faits saillants tirés d'un certain nombre de rapports pouvant être utilisée comme ressource par les ministères concernés qui envisagent l'aménagement de parcs éoliens, afin qu'ils puissent cerner les éléments à prendre en considération.
Encore une fois, ma question est la suivante: pourquoi consacrerions-nous précisément cette journée à débattre d'une motion, puis à adopter une motion d'étude qui ne mène à rien? C'est pourquoi je ne peux pas appuyer la motion qui a été présentée. Je crois qu'il s'agit simplement d'une diversion pour détourner notre attention de la question pour laquelle nous avons convoqué les témoins. C'est un problème bien réel, et je crois qu'il correspond davantage à ce qui, selon moi, a probablement émané du bureau du chef de l'opposition officielle, qui n'a manifesté aucun soutien pour les projets menés dans l'Est du Canada et au large de ses côtes qui favorisent le développement économique. Je ne peux donc pas appuyer cette motion.
Je ne sais pas pourquoi... Je me tourne vers mon collègue du Bloc. L'énergie éolienne est une énergie qui a été adoptée au Québec, sur la côte Est et en Gaspésie.
Le document auquel le député fait référence n'est pas un document de décision du MPO. Il ne reflète aucune opinion. Il renferme simplement une liste des zones maritimes susceptibles d'être examinées.
Sur ce, monsieur le président, j'estime qu'il ne s'agit que d'une distraction pour détourner notre attention des questions essentielles, des décisions qui ont été prises concernant l'avenir de la pêche au maquereau ainsi que, dans une certaine mesure, celui de la pêche au hareng au printemps prochain. Ce sont là les priorités que tous les membres de ce comité ont mises de l'avant.
Merci, monsieur Morrissey.
Le prochain sur la liste d'intervenants est M. Klassen. Nous entendrons ensuite M. Small, puis M. Cormier et M. Simard.
Monsieur Klassen, la parole est à vous.
Merci, monsieur le président.
Je voudrais simplement faire écho à ce que M. Morrissey a dit. Je me demande si M. Small pourrait nous dire les parties précises du rapport qui le préoccupent. Il a parlé d'un rapport qui n'a pas été imprimé, mais nous en avons une copie ici même. Je me demande simplement quelles sont les parties précises qui le préoccupent.
Merci, monsieur le président.
À moins que l'industrie de la pêche de la côte Est de la Nouvelle-Écosse ait quelque chose à cacher, je ne vois pas pourquoi les libéraux s'entêtent à faire de l'obstruction. Nous pouvons passer à autre chose. Si la motion est adoptée, tant mieux, si elle est rejetée, tant pis. Les témoins pourront alors reprendre leurs précieux témoignages. Cela ne devrait prendre que quelques minutes. C'est votre étude.
[Français]
Monsieur le président, j'écoute mon collègue M. Small depuis tantôt. Ce qui me déçoit, c'est que, bien qu'il y ait des gens de ma région ici, au Comité, qui viennent parler d'une étude sur le maquereau et d'une possibilité — on l'espère — de réouverture de la pêche, M. Small propose une motion qui n'a à peu près rien à voir avec ce que nous étudions présentement. Il y a aussi des témoins de sa région, Terre‑Neuve‑et‑Labrador, qui sont ici. Nous voulons entendre leurs commentaires.
Pour les témoins qui nous écoutent, je souligne que M. Small vient de dire qu'il n'a jamais vu le rapport. Or je rappelle que le rapport dont on parle a été publié il y a un an. Je pense qu'on peut un peu voir ce qui se passe ici: ce n'est pas du tout pour écouter ce que les témoins ont à dire que mon collègue M. Small propose cette motion aujourd'hui, c'est plutôt pour servir des tactiques politiques et se livrer à des jeux politiques.
Personnellement, je trouve très décevant que nous ne puissions pas écouter les témoins qui sont ici aujourd'hui. J'avais de très bonnes questions à leur poser. Je trouve ça très décevant qu'on vienne contrecarrer les activités du Comité en proposant une motion comme celle-là, qui n'a à peu près aucun rapport avec ce que nous étudions aujourd'hui.
Merci, monsieur le président.
Je conçois que ce n'est jamais idéal de débattre d'une motion pendant que nous faisons une étude, mais c'est le principe de la démocratie; les membres d'un comité ont le droit de débattre ces motions.
J'aimerais simplement souligner à mes collègues que, oui, je suis en faveur des projets éoliens, mais je suis aussi en faveur de la présence d'un maximum d'informations dans le processus de décision. Ce que je vois dans la motion, c'est une demande de rendre publiques des informations qui peuvent être utilisées dans un processus décisionnel. Pour moi, il est tout à fait naturel que le Comité désire avoir ce type d'information.
La question que soulevait mon collègue M. Cormier tout à l'heure peut être réglée très rapidement. Nous avons juste à voter sur cette motion. Nous passerons à autre chose immédiatement après l'avoir fait. Personnellement, je suis prêt à voter sur cette motion. Ensuite, nous pourrons revenir aux témoins.
D'ailleurs, si cette discussion devait s'étirer, j'encourage les témoins à fournir au Comité des réponses par écrit aux questions qui pourraient leur être acheminées.
Merci, monsieur Simard.
[Traduction]
Nous allons maintenant céder la parole à M. Morrissey, et je vois que M. Connors aimerait être le prochain sur la liste.
Merci, monsieur le président.
J'ai entendu l'expression « quelque chose à cacher », et ce rapport a simplement analysé les structures existantes qui seraient examinées dans l'océan. C'est un document descriptif. Il ne transmet aucune opinion du MPO sur les parcs éoliens ou sur tout autre sujet. Tous les renseignements sont du domaine public. Il a été rédigé par le ministère et présente les principaux points soulevés par le public concernant l'aménagement de parcs éoliens au large de la côte atlantique de la Nouvelle-Écosse.
Le ministère a dressé une liste des zones sensibles dans cette région. Toute personne chargée de la planification ou souhaitant étudier la région pourrait ainsi se référer à la zone où elle se rendra. Toutefois, cette liste n'énumère pas les obstacles. Elle ne mentionne aucune mesure de soutien de la part du ministère des Pêches ou les répercussions sur une pêche en particulier.
Encore une fois, pourquoi consacrer du temps à... Je ne sais pas ce qu'on va y trouver, car ce n'est pas un document de décision. Nous pourrions convoquer les mêmes personnes pour l'examiner et elles nous expliqueraient son contenu, car ce rapport de référence ne renferme aucune recommandation à l'intention du ministère ni aucune suggestion concernant les espèces dans cette zone.
Monsieur le président, encore une fois, c'est un droit démocratique qui a été reconnu comme légitime, mais ce n'est pas une motion d'étude que je pourrais appuyer.
Merci, monsieur le président.
Cette situation est survenue à plusieurs reprises. Nous convoquons des témoins dans le cadre d'une étude qui porte sur le maquereau dans ce cas-ci. Des personnes se sont préparées en vue de leur comparution, puis une motion est soudainement proposée. À mon avis, nous faisons perdre du temps aux personnes que nous avons convoquées. Nous aurions pu en discuter plus tard.
Je ne sais pas quelle est l'urgence au juste, mais je sais quelle est l'urgence pour la saison du maquereau de cette année. Des pêcheurs ont déclaré aujourd'hui qu'ils aimeraient que la saison soit ouverte cette année. Pour bien des gens, le temps file pour que la saison puisse débuter cette année.
En parcourant cette trousse et en examinant tous les documents à préparer — processus d'examen interne, évaluations par les pairs, de nombreux documents doivent être examinés et présentés —, je pense que même le délai prévu pour les présenter est très court.
Il s'agit d'organiser une réunion de deux heures avec le MPO, une semaine après la réception de tous les renseignements demandés. Nous ne convoquerons pas d'autres personnes pour témoigner ou pour parler du contenu du rapport. Y aura-t-il uniquement des représentants du MPO? Je ne suis ici que depuis un an, mais j'ai travaillé le Comité FOPO pendant plusieurs années dans le cadre de mon emploi précédent. Je ne pense pas que le MPO ait été le seul témoin convoqué, avec une seule réunion.
Honnêtement, je ne vois pas en quoi c'est urgent. Comme M. Morrissey l'a dit, ce rapport ne contient aucune décision à prendre. C'est un recueil de données. Nous devrions probablement réfléchir à la manière dont nous devrions examiner les données si nous menons une étude à ce sujet.
Je vous remercie.
Merci, monsieur Connors.
Quelqu'un d'autre souhaite‑t‑il parler de la motion? Nous allons passer au vote.
(La motion est adoptée par 5 voix contre 4.)
Le président: Sur ce, nous allons revenir aux questions. Nous poursuivons avec un tour de six minutes, avec M. MacDonald.
Vous avez la parole pour six minutes.
Merci, monsieur le président.
Merci aux témoins qui ont pris le temps, malgré leur horaire chargé, de venir ici. Je tiens en particulier à remercier M. MacIntyre, parce qu'il vient de l'extrémité est de l'Île‑du‑Prince‑Édouard. C'est la circonscription que je représente.
Monsieur MacIntyre, j'ai connu votre grand-père. Il a travaillé dans le domaine de la pêche toute sa vie. Il a été agent des pêches pendant de nombreuses années. Donc, la conservation était un aspect important de son approche de la pêche. Il a également travaillé comme bénévole avec la Fédération de la faune. Je sais que si vous aviez commencé à travailler avec lui dès l'âge de six ans, vous auriez appris bon nombre de leçons de vie par rapport à la conservation et à la protection des pêches pour l'avenir.
Dans votre déclaration préliminaire, vous avez décrit les effets de la fermeture de la pêche au maquereau en 2022. Avant cette date, selon votre témoignage, vous pratiquiez la pêche commerciale du maquereau.
Selon votre analyse, quelle a été l'incidence sur votre bilan financier, considérant la différence entre les appâts à 75 ¢ et les appâts que vous pêchez aujourd'hui, et quel serait le coût supplémentaire sans la pêche au poisson-appât?
Je pense que l'an dernier, sans la pêche au poisson-appât, je n'aurais pas pu faire mon paiement annuel à la banque. Le coût des appâts est scandaleux en ce moment. Tout est plus de 50 % plus cher qu'en 2022. Le prix unitaire du gaspareau, du sébaste, de la capucette et de la palourde est monté en flèche depuis la fermeture de la pêche au maquereau.
Il est difficile de trouver des appâts, et encore plus de trouver des appâts de qualité. Les appâts que l'on achète de nos jours n'ont pas été manipulés avec soin. La qualité n'est pas bonne, ce qui, en fin de compte, se répercute sur les prises.
J'ai une question pour vous concernant la décision des États-Unis d'augmenter leurs quotas. De toute évidence, vous et vos collègues — les pêcheurs de l'est de l'Île‑du‑Prince‑Édouard et de tout le Canada atlantique, en fait — êtes frustrés par cette décision. Nous avons besoin d'une entente de coopération qui est équitable pour les deux pays.
Selon vous, quel changement pratique devrait‑on apporter à l'avenir?
La pêche au poisson-appât pourrait être ouverte à une période précise, afin que les pêcheurs puissent faire des prises pour usage personnel et les congeler dans des entrepôts frigorifiques. Ensuite, on pourrait ouvrir la pêche commerciale, ce qui permettrait aux pêcheurs de faire des profits et de vendre le poisson-appât aux conditionneurs, aux acheteurs et à d'autres intervenants qui ne souhaitent pas participer à la pêche au poisson-appât.
Bon nombre de pêcheurs que j'ai rencontrés au cours de ma première année en tant que député m'ont parlé des données réelles qui pourraient être collectées dans le cadre d'une pêche commerciale limitée. Cela permettrait la vérification à quai et l'enregistrement des prises. Ces informations devraient être intégrées aux données scientifiques pour contribuer à la prise de meilleures décisions en matière de gestion.
Êtes-vous d'accord? Pourriez-vous obtenir de meilleures données sur les résultats avec une pêche commerciale limitée?
Cela donnerait de meilleures données sur les résultats, car cela montrerait qu'il y a du poisson dans toute la région, comme les pêcheurs l'affirment en ce moment. Les données des différentes provinces montreraient qu'il y a du poisson en abondance.
Le plus important, c'est d'avoir des poissons de bonne taille. Il y a de gros poissons. Lorsque l'on va à la pêche au thon, dans seulement 40 ou 50 pieds d'eau, on peut arrêter le bateau, et on peut capturer assez de maquereau pour la journée. Il y en a en abondance à tout moment de la journée.
C'est intéressant. Jeune homme, j'ai travaillé à l'arrière d'un bateau; je m'occupais des ralingues de flotteurs. J'ai fait de la pêche à la senne au maquereau; je sais que vous ne le faites plus. Il s'agit de lignes à main et de filets dérivants, mais dans l'est de l'Île‑du‑Prince‑Édouard, c'est surtout des lignes à main. C'est une pêche propre, comme vous l'avez indiqué. Il n'y a pas de prises accessoires. C'est une pêche réglementée.
J'aimerais en savoir davantage sur votre expérience de la pêche au thon. Beaucoup de pêcheurs de thon m'ont parlé de la taille des bancs de poissons. Est‑ce comparable à la taille des bancs que l'on voyait quand vous avez commencé dans le métier? Dans les années 1980, lorsque je pratiquais la pêche à la senne du maquereau, on pouvait marcher sur les bancs de maquereaux au large de Naufrage et de North Lake.
Je veux simplement une comparaison.
Au cours des deux ou trois dernières années, j'ai vu beaucoup de bancs de maquereaux à la surface de l'eau, à perte de vue, surtout dans les derniers mois de la saison, en septembre et en octobre. Cela va de 30 pieds d'eau à 150 pieds d'eau. Il y a du maquereau partout.
Quant à la taille, il s'agit de gros maquereaux.
Je dois malheureusement intervenir. Nous avons dépassé le temps imparti.
Merci, monsieur MacDonald.
[Français]
Monsieur Simard, vous avez la parole pour six minutes.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Madame Carruthers, j'ai bien aimé votre allocution d'ouverture. Vous avez parlé de la distorsion qui peut exister entre les modèles scientifiques et les observations faites sur le terrain par les pêcheurs.
En votre qualité de scientifique, je suppose que vous connaissez bien les hypothèses et les modèles utilisés. J'aimerais que vous nous en disiez davantage sur ce qui explique la distorsion entre les constats du ministère des Pêches et des Océans et les observations faites sur le terrain par les pêcheurs. Qu'est-ce qui explique cette distorsion? Ce serait profitable pour nous si vous pouviez nous en dire davantage à cet égard.
[Traduction]
La question comporte deux parties. La première portait davantage sur les modèles actuels utilisés pour l'évaluation du stock de maquereau. La deuxième portait sur la différence entre les évaluations du stock de maquereau et les observations en mer des pêcheurs des provinces de l'Atlantique.
Les pêcheurs de Terre-Neuve se disent toujours préoccupés qu'une partie du stock de maquereau puisse nous échapper étant donné que le relevé des œufs est concentré dans le sud du golfe du Saint-Laurent.
On trouve le maquereau dans les eaux de Terre-Neuve en mai, juin, juillet et août. Les poissons n'arrivent pas seulement après la saison de frai. Ils arrivent dans les eaux de Terre-Neuve en mai et juin. Une de nos préoccupations, c'est que les maquereaux qui se trouvent dans les eaux de Terre-Neuve pendant la saison de frai ne sont pas inclus dans la biomasse du stock reproducteur, ce qui a une incidence sur l'estimation de la biomasse.
J'ai des données sur beaucoup d'espèces différentes sur mon bureau. Je ne décrirai donc pas nécessairement en détail comment fonctionne l'évaluation des stocks. Il y a une estimation de la production totale d'œufs; il faut ensuite ajuster l'estimation à la hausse, en fonction de l'abondance globale observée.
Il y a deux éléments: le relevé des œufs et les étapes nécessaires à l'estimation de la biomasse.
Nous sommes d'avis que le relevé des œufs pourrait manquer une partie des stocks de poisson. La deuxième étape consiste à évaluer les données pour estimer la biomasse globale. La difficulté est là. Il faut pouvoir le faire à grande échelle. Lorsqu'il s'agit d'une petite pêche commerciale, vous avez plus de données pour évaluer les stocks qui se trouvent dans l'eau à partir des relevés des œufs.
Actuellement, nous recevons quelques échantillons, mais c'est nettement insuffisant pour déterminer la taille des stocks.
Je suis désolé. C'est une réponse partielle.
[Français]
Merci beaucoup, c'était fort instructif.
Dans votre déclaration d'ouverture, vous avez aussi fait référence aux données qu'utilisait M. Vigneault, du ministère des Pêches et des Océans. La dernière fois que je suis venu au Comité, je pense que nous avions eu une discussion sur la méthode qui fait qu'on concentre les études sur les œufs.
Selon vous, est-ce que cette façon de faire est appropriée? N'est-ce pas une limite méthodologique qui vient s'ajouter à ce que vous venez de dire concernant la période manquante?
[Traduction]
Il y a deux ou trois choses que vous pouvez faire.
Il faut faire des relevés avant et après la période de frai pour veiller à ne rien manquer.
De plus, le MPO a étudié l'emplacement de l'habitat. Le maquereau préfère frayer dans une fourchette de températures bien précise. Dans le cadre de cette étude, le ministère a utilisé des travaux antérieurs, à savoir des projections sur les variations de température prévues sur une période de 10 à 15 ans. Il serait fort utile de faire des relevés de température actuelle de la couche supérieure de l'eau et de mieux comprendre l'habitat de frai du maquereau en nous fondant sur des données récentes plutôt que sur des projections de la température de l'eau. Il serait facile et réalisable d'ajouter cet élément à l'évaluation actuelle des stocks.
La principale préoccupation par rapport aux relevés des œufs comporte deux parties. Est‑ce que toutes les zones sont couvertes? Y a‑t‑il quelque chose qui nous échappe? La zone au sud de Terre-Neuve est-elle une zone de frai? Nous n'en sommes pas certains. A‑t‑elle évolué progressivement? Pour chacun de ces modèles, si l'on se trouve plus ou moins dans la moyenne, mais qu'il y a une variation, cela ne pose pas vraiment un problème. Si, de manière séquentielle, un intrant donné est plus ou moins présent dans le modèle, c'est là que le modèle commence à être imprécis. Observe‑t‑on une tendance à la baisse du nombre d'œufs dans la zone de relevé? Une proportion plus faible de la population reproductrice dans la zone de relevé aurait une grande incidence sur le modèle.
Voilà le genre de questions dont j'aimerais que nous discutions lors de l'évaluation à venir.
[Français]
À votre connaissance, est-ce qu'il y a un modèle ou une démarche qui permettrait au ministère des Pêches et des Océans de mieux intégrer à leurs analyses et à leurs processus de prise de décision les connaissances que les pêcheurs ont sur le terrain?
Je ne sais pas si vous savez comment ça fonctionne et comment le ministère arrive à prendre en compte les connaissances des pêcheurs. Est-ce qu'il y a une grille ou une façon d'interpréter les données proposées par les pêcheurs?
Je suis désolé, mais je dois vous interrompre, car votre temps de parole est écoulé. Il s'agit d'une bonne question, et j'espère que la témoin va nous fournir une réponse détaillée par écrit.
[Traduction]
Cela met fin à notre première série de questions.
Nous allons commencer le deuxième tour avec M. Gunn, pour cinq minutes.
Merci, monsieur le président.
Monsieur Mallet, pensez-vous que les décisions du MPO concernant le maquereau de l'Atlantique reposent actuellement sur l'abondance des stocks et sur des données scientifiques solides, ou sur quelque chose de complètement différent?
C'est une bonne question. Je pense qu'à l'heure actuelle, le processus décisionnel s'appuie principalement sur les données scientifiques transmises au ministère et au cabinet de la ministre. J'espère qu'avec le nouveau gouvernement, et avec la nouvelle ministre en poste depuis l'an dernier, l'importance socioéconomique de ces pêcheries sera davantage prise en compte, tout comme la contribution que les pêcheurs peuvent apporter pour améliorer davantage les données scientifiques dont nous disposons. Tous les témoins ont parlé des lacunes dans les données et des problèmes potentiels liés à l'information saisie dans les modèles. J'espère que ce sera pris en compte à l'avenir, et ce, dans les plus brefs délais.
Non? Quelle est votre vision? Corrigez-moi si je me trompe, mais vous avez mentionné plus tôt l'importance de la cogestion. Avez-vous une idée de ce à quoi cela ressemblerait?
Je pense que la cogestion doit tenir compte des données fournies par les pêcheurs à partir des relevés et des prises par unité d'effort. Supposons qu'un stock se trouve dans la zone critique. Eh bien, nous ne devrions jamais fermer une pêche. Nous devrions adapter notre gestion de la pêche en fixant un pourcentage d'accès permettant d'obtenir les données scientifiques dont nous avons besoin, tout en permettant aux pêcheurs de rester en mer pour préserver la culture associée à ces pêches et leur importance économique.
Par exemple, il y a le hareng de printemps dans le sud-est du Nouveau-Brunswick. Pour nous, dans la région, la pêche au hareng de printemps est importante à la fois sur le plan socioéconomique et sur le plan culturel. La ville de Cap-Pelé a été fondée autour de la pêche au hareng et des fumoirs de hareng. Maintenant, au printemps, il n'y a plus rien de tout cela. Je pense que la contribution des pêcheurs doit occuper une place plus importante. Auparavant, nous avions le Conseil pour la conservation des ressources halieutiques, le CCRH, qui réunissait un comité spécial composé de scientifiques du MPO, mais aussi de scientifiques externes et de pêcheurs. Tous étaient réunis autour d'une même table. Les rapports du comité spécial comprenaient des recommandations qui étaient non seulement excellentes, mais qui suscitaient également l'adhésion des groupes de l'industrie participants. C'est un autre aspect qu'il faudrait aussi examiner.
Je veux m'assurer d'avoir bien compris. Vous êtes d'avis qu'il faut un équilibre entre les avantages socioéconomiques et culturels de la pêche et les préoccupations liées à la conservation, mais qu'actuellement, cet équilibre n'est pas atteint. Est‑ce bien ce que vous dites?
Nous sommes allés trop loin dans le sens de la précaution. Dans le cadre de l'approche de précaution, il y a une différence, je pense, entre l'absence de risque et un certain niveau de risque, tout en assurant, parallèlement, la préservation des activités de pêche. Il est à espérer que nous allons dans une meilleure direction, mais le temps nous le dira. Concernant le maquereau et le hareng, cela fait assez longtemps que nous attendons.
Merci beaucoup.
Monsieur le président, j'aimerais proposer la motion pour laquelle j'ai donné un avis il y a deux jours. Elle porte sur une ordonnance de production du rapport d'ISDE et des documents relatifs aux consultations sur le Plan de transition de la salmoniculture en Colombie-Britannique.
Je suis convaincu que nous avons tous aimé que M. Small lise sa motion. Je sais que tout le monde l'a reçue dans sa boîte de réception, alors j'aimerais en parler brièvement.
La ministre avait promis à des milliers de travailleurs canadiens du secteur de l'aquaculture de leur donner, à l'automne dernier au plus tard, une réponse concernant les répercussions qu'aurait pour eux le fameux plan de transition du gouvernement fédéral. Les travailleurs se demandent s'ils doivent s'attendre à une décision ou directive imminente du gouvernement, ce qui leur coûtera leur emploi, de sorte qu'ils ne pourront pas payer leur hypothèque ou leur loyer ou encore nourrir leur famille. Le Comité est en droit de savoir si le gouvernement prévoit mettre 4 000 Canadiens au chômage, détruire toute une industrie et compromettre la sécurité alimentaire du Canada.
Le gouvernement a produit un rapport, de son propre aveu, décrivant en détail sa vision pour la transition de l'aquaculture en Colombie-Britannique. La ministre a dit que ce rapport était terminé et qu'elle le lirait. C'était en octobre, il y a plusieurs mois.
J'espère que certains députés d'en face peuvent comprendre. À titre de député de la circonscription la plus touchée, qui a été élu pour représenter ces personnes, ces familles, à la Chambre des communes et pour être leur voix, j'ai été jusqu'à maintenant remarquablement patient — certains diraient d'une patience inhabituelle —, par rapport à cet enjeu. Nous sommes rendus en avril et nous sommes toujours sans nouvelles de la ministre et du ministère.
Les Canadiens méritent des réponses. Le Comité mérite des réponses. Surtout, les travailleurs de l'industrie méritent des réponses. Les travailleurs de Port Hardy, Campbell River, Port McNeill, Klemtu, Gold River et Zeballos méritent de savoir si le ministère prévoit de leur enlever leur emploi.
Merci, monsieur Gunn.
M. Gunn a présenté la motion qui a fait l'objet d'un avis le 20 avril. Nous allons passer au débat sur cette motion. Je vais tenir une liste d'intervenants.
La première personne sur la liste est M. Klassen.
Merci, monsieur le président.
Le député cherche à miner des années de consultations officielles et de travaux concrets sur l'aquaculture et le saumon sauvage en demandant des documents liés à un rapport qui n'est ni terminé ni publié. Sa démarche nuit de façon flagrante les consultations de nation à nation avec les Premières Nations ainsi que les consultations avec l'industrie.
J'aimerais vous lire quelques commentaires:
En novembre 2009, le gouverneur en conseil a publié le décret 2009‑1860 établissant la Commission d'enquête sur le déclin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser et [...] nommant [...] Bruce Cohen [...] seul commissaire conformément à la partie 1 de la Loi sur les enquêtes. Le rapport issu de cette enquête se compose de trois volumes. Le mandat de la Commission est présenté au chapitre 1 du volume 1 et exposé dans son intégralité à l'annexe A de chaque volume du rapport.
Le premier volume, intitulé « La pêche au saumon rouge, » présente les renseignements de base nécessaires pour comprendre la complexité et l'ampleur des questions associées au saumon rouge du fleuve Fraser. Dans les chapitres de ce volume, on trouve:
une brève présentation du mandat de la Commission;
une description du cycle biologique du saumon rouge du fleuve Fraser;
une vue d'ensemble du cadre juridique régissant la pêche au saumon rouge du fleuve Fraser;
un survol de la structure organisationnelle du ministère des Pêches et des Océans (MPO);
une présentation de la gestion de la pêche au saumon rouge du fleuve Fraser;
une présentation de la gestion de l'habitat du saumon rouge du fleuve Fraser;
une présentation des activités du MPO liées à l'application des dispositions législatives sur les pêches et l'habitat du poisson;
un survol de la gestion de la salmoniculture (activité susceptible d'avoir des répercussions sur le saumon rouge du fleuve Fraser);
un survol de la gestion de la santé du poisson, tant sauvage que d'élevage;
un examen de la Politique concernant le saumon sauvage du MPO;
une présentation du cas du saumon rouge du lac Cultus.
Certains sujets se répètent dans les différents chapitres et volumes. La présentation de certains aspects de la gestion de la ressource [...] nécessite souvent celle des données techniques et scientifiques qui sous-tendent les décisions de gestion. Ces données sont parfois répétées au volume 2 dans l'examen des causes du déclin.
Le deuxième volume, intitulé « Causes du déclin », répond à la partie C(I) du mandat...
Oui. M. Klassen a la parole.
Je rappelle à nouveau aux membres, comme je l'ai fait au début de la réunion, que je dois vous nommer avant que vous ne puissiez prendre la parole. Je demande qu'une seule personne parle à la fois.
Monsieur Klassen, je vous redonne la parole.
Merci, monsieur le président. Je poursuis:
... selon lequel je dois mener l'enquête et tirer des conclusions de faits impartiales sur les causes du déclin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser. J'y résume les observations du public reçues par la Commission quant aux causes de ce déclin, les autres enquêtes effectuées sur celui‑ci ainsi que les rapports scientifiques préparés pour la Commission, qui examinent les différentes causes possibles du déclin. J'y examine également les déclarations de nombreux témoins, dont beaucoup avaient reçu qualité d'expert dans leur domaine. Le volume 2 résume les constatations de fait de la Commission concernant les causes possibles du déclin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser.
Le troisième volume présente mes recommandations, fondées sur l'examen que j'ai fait des données probantes et sur les constatations exposées aux volumes 1 et 2. J'y examine également le projet de loi C‑38, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 29 mars 2012 et mettant en œuvre d'autres mesures, qui a été déposé le 26 avril 2012, après la fin des audiences de cette enquête, et qui a reçu la sanction royale le 29 juin 2012. Le projet de loi C‑38 modifie la Loi sur les pêches et promulgue la nouvelle Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012). J'y récapitule les dispositions les plus pertinentes pour le travail de cette enquête, j'y présente les points de vue des participants, j'y fais quelques observations sur les implications possibles du projet de loi C‑38 pour le saumon rouge du fleuve Fraser et j'y formule mes recommandations à leur propos. Le volume 3 comprend également un résumé analytique de ce rapport et une présentation du processus d'enquête adopté par la Commission.
Chaque volume comprend ses propres annexes, qui incluent pour tous les trois l'énoncé du mandat de la Commission, un glossaire et la liste des sigles et acronymes utilisés dans le rapport.
Le rapport fait référence à de nombreux avis et points de vue présentés par des intervenants des audiences publiques, des participants à cette enquête, des témoignages et des documents et rapports remis à la Commission. Les questions traitées dans le cadre de l'enquête faisaient l'objet de points de vue divergents. Il s'agissait souvent de sujets de préoccupation importants pour les personnes concernées. Pour bien traduire l'intensité de ces points de vue, j'ai cité des observations et témoignages qui pourront paraître erronés, voire extrêmes. Il est important de comprendre que les passages du rapport où je présente mes constatations sont clairement indiqués. Les observations et témoignages cités ne sont pas des constatations. Le lecteur doit donc se garder d'interpréter les citations ou résumés d'observations ou de témoignages comme mon adhésion à un point de vue particulier.
Tout au long du présent rapport, je me suis efforcé d'indiquer par...
[Français]
[Traduction]
[Français]
Je trouve que ce que M. Klassen fait est passionnant. Toutefois, s'il croit qu'il va avoir des choses à dire jusqu'à 18 heures, nous pourrions ne pas faire perdre inutilement une demi-heure aux témoins. Ce serait sympathique de les libérer. C'est à vous de voir ça.
Merci beaucoup, monsieur Simard.
Est-ce que les membres du Comité sont d'accord sur ça?
Il semble que oui.
[Traduction]
D'accord.
Avant de redonner la parole à M. Klassen, nous allons donner congé aux témoins puisque cette discussion va se poursuivre pendant un certain temps.
Merci.
Sur ce, je redonne la parole à M. Klassen.
Silence, chers collègues.
M. Klassen a la parole. Une seule personne peut parler à la fois.
Je redonne la parole à M. Klassen.
Je poursuis:
Tout au long du présent rapport, je me suis efforcé d'indiquer par des notes en fin de chapitre les références des sources d'information utilisées. Il s'agit principalement de documents probants [...] et de déclarations des témoins [...] Le rapport fait également référence aux observations du public, qui seront archivées sur le site Web de la Commission [...] Par ailleurs, le rapport renvoie parfois à des décisions législatives et judiciaires ainsi qu'à des rapports sur les politiques et les pratiques rédigés par le personnel de la Commission. Dans les rares cas où la documentation et les témoignages ne suffisent pas à expliquer quelque chose, par exemple un aspect de la structure organisationnelle du MPO, le rapport renvoie à des sites Web. Ces renvois sont à jour au 30 juin 2012, mais il ne faut pas oublier que le contenu des sites Web et leur disponibilité évoluent au fil du temps.
Ce rapport comprend en pièce jointe un DVD contenant les transcriptions des audiences ainsi que les pièces, les rapports techniques, les textes législatifs, les documents de jurisprudence et les rapports sur les politiques et les pratiques pertinents. Ce DVD contient également les décisions de la Commission sur les questions soulevées au cours des audiences, les observations formulées par les participants ainsi que le rapport provisoire et le rapport final. Les cartes détaillées incluses dans le rapport figurent aussi dans le DVD sous forme d'images électroniques qui peuvent être agrandies.
Lorsque cela pouvait être utile, je me suis efforcé de donner les numéros de page des transcriptions et des pièces sur lesquelles je m'appuie. Pour la plupart des documents...
Je poursuis:
Pour la plupart des documents, le numéro de page correspond à la pagination d'origine. Lorsque le document n'était pas paginé à l'origine, mais qu'il a été paginé avant d'être présenté à la Commission ou lors de sa conversion en fichier PDF, je donne le numéro de page correspondant [...]
Je passe maintenant au chapitre 1:
En Colombie-Britannique, le saumon rouge du fleuve Fraser est une espèce véritablement emblématique tant pour les communautés autochtones que pour les non-Autochtones. Depuis des millénaires, il assure la subsistance de maintes collectivités autochtones et s'inscrit au cœur des traditions autochtones de cette province. Au demeurant, il s'agit d'une ressource économique importante de la Colombie-Britannique, ainsi que d'une composante indispensable de ses écosystèmes dulçaquicoles et marins.
Il y a trente ans, le gouvernement du Canada a fait réaliser une enquête de grande envergure portant sur toutes les pêches du littoral du Pacifique, dont la pêche au saumon rouge du Fraser*. La situation a considérablement changé depuis. La hausse de température des eaux marines et fluviales, et les changements dans la période de fonte des neiges, se sont ajoutés aux autres facteurs d'agression influant sur la santé et la productivité du saumon rouge du Fraser. La Cour suprême du Canada et des tribunaux inférieurs se sont prononcés sur les droits de pêche ancestraux en vertu de la Constitution canadienne et sur d'autres aspects de la gestion des pêches. La gestion de la pêche au saumon rouge du Fraser est rendue plus complexe du fait des revendications rivales des Premières Nations et d'autres parties intéressées, de l'évolution des politiques et des pratiques ainsi que des centaines de recommandations issues de dizaines d'enquêtes et rapports.
Dès le début des années 1990, les responsables des pêches et les ichtyobiologistes ont constaté un déclin des populations de saumon rouge du Fraser et de leur productivité. La figure 1.1.1 illustre ce déclin en le situant dans un vaste contexte historique.
J'invoque le Règlement.
Je me demande simplement si le président pourrait rendre une décision sur la pertinence d'un rapport de 2009 par rapport à la motion de M. Gunn.
Monsieur Mantle, il n'appartient pas à la présidence de déterminer la pertinence des commentaires. Cela dit, je recommande à M. Klassen de faire de son mieux pour formuler des commentaires pertinents à la question à l'étude.
Je crois que le rapport est tout à fait lié à la motion. Je poursuis:
Quant au déclin de la productivité, un groupe de réflexion composé de scientifiques de l'Université Simon Fraser et du Conseil pour la conservation des ressources halieutiques du Pacifique l'a exprimé comme le rapport entre le nombre de saumons adultes revenus frayer [...] et le nombre de géniteurs dénombrés quatre ans auparavant [...] Une population de recrues moins nombreuse que la population de géniteurs semble indiquer que le stock est en baisse. On constate une baisse marquée et régulière depuis le début des années 1990 jusqu'en 2009, à tel point que le taux de recrues par géniteur a baissé bien en deçà du taux de remplacement.
Le constant déclin de cette ressource au cours des dernières décennies a imposé un énorme fardeau aux collectivités autochtones et autres qui en dépendent pour leurs besoins alimentaires, sociaux et rituels, leurs loisirs ou leur subsistance.
En 2009, malgré des prévisions d'avant-saison favorables, le nombre de saumons rouges qui sont revenus dans le fleuve a été plus faible que jamais, et la pêche a été fermée pour une troisième année consécutive. On a toutefois constaté [...] une nette amélioration, tant sur le plan de l'abondance que sur celui de la productivité, en 2010 et, dans une moindre mesure, en 2011.
En novembre 2009, le gouverneur en conseil a publié le décret 2009‑1860 créant la présente commission d'enquête destinée à se pencher sur le déclin des populations de saumon rouge du fleuve Fraser et m'en nommant le seul commissaire, le tout en vertu de la partie I de la Loi sur les enquêtes.
Le mandat de la Commission est défini par le même décret. Celui‑ci, et le texte intégral du mandat, figurent à l'annexe A du présent rapport. En bref, le mandat m'ordonne:
A. de mener l'enquête en [me] gardant de jeter le blâme sur quelque individu, communauté ou organisation que ce soit, l'objectif global étant de préserver les stocks de saumon rouge et de favoriser une grande coopération entre les parties intéressées;
B. de considérer les politiques et pratiques du ministère des Pêches et des Océans (le « ministère ») quant à la pêche au saumon rouge dans le fleuve Fraser, notamment ses avis scientifiques, ses politiques et programmes de pêche, ses stratégies de gestion du risque, la répartition de ses ressources, ses pratiques et procédures de gestion des pêches, et en particulier ses pratiques de surveillance, d'établissement des prévisions, de dénombrement des stocks et d'application de la Loi;
C. de mener l'enquête et de tirer des conclusions de fait impartiales sur:
I. les causes du déclin des populations de saumon rouge dans le fleuve Fraser, y compris mais sans exclure d'autres causes, l'effet des changements environnementaux le long du fleuve Fraser, les conditions du milieu marin, l'aquaculture, les prédateurs, les maladies, la température de l'eau et les autres facteurs qui ont pu affecter la capacité du saumon rouge d'atteindre sa frayère traditionnelle ou l'océan;
II. l'état actuel et prévisionnel des stocks de saumon rouge du fleuve Fraser;
D. de formuler des recommandations afin d'améliorer la viabilité de la pêche au saumon rouge dans le fleuve Fraser, y compris, si cela est indiqué, toute modification aux politiques, pratiques et procédures du ministère en matière de gestion de la pêche du saumon rouge dans le fleuve Fraser.
Alors que les trois dernières décennies ont donné lieu à des dizaines d'examens, d'enquêtes et de rapports sur divers aspects des pêches du Pacifique, le mandat de la présente commission est plus vaste que celui des examens antérieurs: il l'appelle à effectuer un examen de tous les aspects des politiques et pratiques du ministère des Pêches et des Océans (MPO)* en ce qui a trait à la gestion de la pêche au saumon rouge du fleuve Fraser et une enquête, non limitée à la remonte d'une année donnée, sur les causes biologiques, écologiques et autres du déclin de la ressource. C'est aussi la première commission chargée d'enquêter sur la pêche au saumon rouge du Fraser aux termes de la Loi sur les enquêtes depuis la Commission sur la politique des pêches du Pacifique (Commission Pearse de 1982).
Certains aspects du mandat de la Commission appellent des mises au point préalables.
Une disposition propre au mandat de la présente commission donne pour instruction de « mener l'enquête en se gardant de jeter le blâme sur quelque individu, communauté ou organisation que ce soit » et de favoriser, au contraire, une grande coopération entre les parties intéressées. Je suis heureux de déclarer que tout au long des audiences de la Commission, les avocats des différents participants, tout en faisant valoir avec vigueur les intérêts de leurs clients, ont fait preuve d'un haut degré de professionnalisme et de coopération. Grâce à cela, la Commission a recueilli des informations et des témoignages permettant de mieux comprendre les déclins passés et de recommander les mesures et les solutions nécessaires pour promouvoir la pérennité du saumon rouge du Fraser.
Peu après le début de l'enquête, on m'a demandé d'interpréter la directive de « mener l'enquête en se gardant de jeter le blâme [...] ». Dans ma décision, j'ai fait remarquer que cette directive m'enjoint clairement de mener l'enquête sans chercher à jeter le blâme sur quelque individu, communauté ou organisation que ce soit, et d'encourager la coopération entre les parties intéressées. Cependant, j'ai également constaté qu'elle ne m'interdit pas d'établir les faits. Ainsi, dans la mesure où les éléments probants m'amènent à conclure qu'une personne, une communauté ou une organisation s'est conduite d'une façon qui a contribué directement ou indirectement au déclin des stocks de saumon rouge du Fraser, ou d'une façon qui justifie la recommandation de modifier les politiques, les pratiques ou les procédures liées à la gestion des stocks, la directive ne circonscrit pas la portée des constatations ou des recommandations que je suis autorisé à formuler.
Le mandat de la Commission m'enjoint de mener l'enquête et de tirer des conclusions de fait impartiales sur les causes du déclin des populations de saumon rouge dans le fleuve Fraser. Il énumère différents facteurs biologiques et écologiques, mais je considère l'expression « mais sans exclure d'autres causes » comme une invitation à envisager d'autres causes possibles.
La manière dont on a géré les stocks de saumon rouge du Fraser pendant la période de déclin est une question importante qui mérite examen pour plus d'une raison. Pour commencer, le préambule du mandat reconnaît que la diminution des stocks « a été attribuée à l'interaction de multiples facteurs, dont les changements dans l'environnement le long du fleuve Fraser, les conditions du milieu marin et la gestion des pêches ». Ensuite, le mandat m'enjoint explicitement d'examiner les politiques et pratiques du MPO quant à la pêche au saumon rouge dans le Fraser en ce qui concerne notamment:
les avis scientifiques émis par le Ministère;
ses politiques et programmes de pêche;
ses stratégies de gestion du risque;
la répartition de ses ressources;
ses pratiques et procédures de gestion des pêches...
Monsieur le président, cela fait maintenant une demi-heure. M. Klassen est en train de lire. Je ne vois pas en quoi cela est pertinent pour la production de documents.
C'est ma première année en tant que député. Je sais qu'il y a des Canadiens qui nous regardent. Que se passe‑t‑il en ce moment? Est‑ce qu'un député peut parler indéfiniment de quelque chose qui n'a rien à voir avec la motion à l'étude pendant que nous devons l'écouter?
Si M. Gunn avait lu la motion, il saurait qu'elle fait référence à tout ce dont parle mon collègue. C'est ce qui est remis en question. Je ne suis pas certain du fondement de ce rappel au Règlement. Lorsque le motionnaire a présenté sa motion, elle portait précisément sur le sujet dont nous discutons maintenant.
Il y a manifestement un désaccord sur la pertinence ici, et vous pouvez prendre une décision à ce sujet. Je suis désolé, mais je ne suis pas d'accord avec M. Morrissey. La motion porte sur la production de documents, et non sur la pêche elle-même, alors je ne pense pas qu'il ait raison dans sa logique.
Vous pourriez peut-être nous faire part de votre décision.
Il y a une grande latitude dans le débat sur les motions. Comme je l'ai déjà dit, tous les députés font de leur mieux pour s'assurer que leurs commentaires sont pertinents aux fins de la motion.
Je vais redonner la parole à M. Klassen pour qu'il poursuive avec ses commentaires qui portent sur la motion.
Merci, monsieur le président.
Je poursuis:
ses stratégies de gestion des risques;
l'affectation des ressources ministérielles;
ses pratiques et procédures de gestion des pêches, y compris la surveillance, le dénombrement des stocks, la prévision et l'application de la loi.
La seule question sur laquelle je suis invité à faire des recommandations au gouvernement du Canada concerne l'amélioration de la durabilité future de la pêche au saumon rouge dans le fleuve Fraser. Je dois interpréter cette directive d'une manière conforme aux autres paragraphes du mandat, qui m'oblige à examiner les politiques et les pratiques du MPO en ce qui concerne la pêche au saumon rouge du fleuve Fraser et à tirer des conclusions de fait indépendantes concernant les causes du déclin des stocks de saumon rouge du fleuve Fraser.
La portée de mes recommandations visant à améliorer la durabilité future de la pêche au saumon rouge du fleuve Fraser sera éclairée par l'ampleur de mon mandat d'établissement des faits et par le contexte dans lequel ce mandat a été créé: le déclin des stocks de saumon rouge du fleuve Fraser depuis le début des années 1990. C'est ce déclin que le gouvernement du Canada cherche à renverser en instaurant des mesures visant à améliorer la durabilité future de la pêche au saumon rouge du fleuve Fraser. Je suis invité à faire des recommandations en ce sens. Le mandat m'invite expressément à recommander des changements aux politiques, aux pratiques et aux procédures du MPO en ce qui concerne la gestion de la pêche au saumon rouge du fleuve Fraser. Cependant, la formulation laisse la porte ouverte à la possibilité de faire des recommandations sur d'autres sujets également.
Bien que le mandat soit muet sur la question des droits et des titres autochtones, cette commission d'enquête reconnaît respectueusement la relation spéciale que de nombreuses Premières Nations entretiennent avec le saumon rouge du fleuve Fraser. Elles pêchent dans ces eaux pour leur subsistance depuis des millénaires et, grâce à leurs traditions, à leurs cérémonies et à leurs connaissances écologiques traditionnelles, elles apportent une perspective unique aux travaux de cette enquête.
Les peuples autochtones possèdent également un statut juridique unique en ce qui concerne le saumon rouge du fleuve Fraser, conformément à l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, qui stipule que « les droits existants — ancestraux ou issus de traités — des peuples autochtones du Canada sont reconnus et confirmés ». Par exemple, en 1990, la Cour suprême du Canada a reconnu pour la première fois un droit autochtone de pêcher à des fins alimentaires, sociales et rituelles, et a déclaré qu'un tel droit serait traité en priorité, sous réserve uniquement de la conservation.
De plus, plusieurs traités historiques et modernes négociés entre la Couronne et les Premières Nations font référence à l'accès et à la participation des Autochtones aux pêches, et doivent donc être considérés comme faisant partie du cadre juridique qui sous-tend la gestion du saumon rouge du fleuve Fraser.
Les droits ancestraux et issus de traités sont abordés plus en détail au chapitre 3 portant sur le cadre juridique.
Afin d'établir un fondement probatoire pour formuler les conclusions de fait et les recommandations prescrites par le mandat, la Commission a obtenu des renseignements de diverses sources.
En m'appuyant sur le mandat, j'ai publié un rapport provisoire en octobre 2010, dans lequel j'exposais mon point de vue sur tous les examens, enquêtes ou rapports antérieurs jugés pertinents pour l'enquête, ainsi que sur les réponses du Canada à leur égard. Les rapports précédents étaient une importante source d'information. Au cours des trois dernières décennies, il y a eu des dizaines de rapports sur les pêches du Pacifique, principalement sur la gestion des pêches par le MPO et ses activités en matière de pêche, de protection de l'habitat, de protection des stocks de saumon sauvage et d'aquaculture. Certains, comme le rapport de 1982 de Peter Pearse, étaient de nature générale et examinaient l'état, la gestion et l'utilisation de toutes les pêches de la côte du Pacifique. D'autres, comme le rapport de 2005 de l'honorable Bryan Williams, qui ne portait que sur le retour du saumon rouge du fleuve Fraser en 2004, se concentraient sur un seul événement.
Dans mon rapport provisoire d'octobre 2010, intitulé Le saumon rouge du fleuve Fraser: après le déclin, la viabilité?, j'ai abordé 26 de ces rapports et résumé les recommandations qu'ils contiennent ainsi que les réponses initiales du gouvernement fédéral. En vertu du mandat de la Commission, je peux prendre en considération les conclusions de ces rapports précédents, si je les juge appropriées et pertinentes, et leur donner du poids, y compris en les acceptant comme concluantes.
Dans mon rapport provisoire, j'ai également parlé des commentaires reçus par la Commission en réponse à son document de travail de juin 2010, qui décrivait les questions relatives à la gestion du saumon ainsi que les questions techniques et scientifiques sur lesquelles la Commission avait l'intention d'enquêter, de même que de nos tribunes publiques tenues dans 10 collectivités côtières et du fleuve Fraser et de nos 14 visites de sites dans 12 collectivités de la Colombie-Britannique. Une description plus détaillée des activités de la Commission avant et après la publication du rapport provisoire se trouve au chapitre 5 du volume 3, intitulé Processus d'enquête.
Tout au long de l'enquête, les membres du public ont été invités à exprimer leur point de vue sur les questions liées au mandat de la Commission par la poste, par l'entremise d'observations sur le site Web de la Commission ou de commentaires associés aux observations d'autres personnes. La Commission a reçu environ 900 observations, dont il est question dans ce rapport.
La Commission a entrepris un programme de recherche scientifique, dirigé par notre consultant interne en recherche sur les pêches, afin d'enquêter sur les causes possibles du déclin du saumon rouge du fleuve Fraser. Le cadre de référence d'une série de rapports techniques a été établi, et ces rapports ont été confiés en sous-traitance à des chercheurs techniques ayant des connaissances dans les domaines visés. Au total, les chercheurs ont produit 15 rapports techniques. En vertu des règles de procédure et de pratique de la Commission, je peux tenir compte de ces rapports techniques pour formuler mes conclusions de fait et mes recommandations. Les rapports techniques sont abordés dans le volume 2 du présent rapport; les résumés exécutifs sont inclus à l'annexe B du volume 2; et chaque rapport est reproduit intégralement dans le DVD qui accompagne le présent rapport.
En avril 2010, j'ai accordé qualité pour agir dans le cadre des travaux de la Commission à 21 parties. Bon nombre de ces parties qui avaient fait une demande de participation individuelle se sont regroupées et avaient ainsi une qualité pour agir collective. Ces parties regroupent au total 53 personnes, groupes et organismes.
Entre octobre 2010 et septembre 2011, j'ai mené les audiences sur la preuve, qui étaient ouvertes aux médias et au public. La plupart des audiences ont eu lieu à la Cour fédérale, au centre-ville de Vancouver, en Colombie-Britannique. Les audiences ont été rouvertes en décembre 2011 pour examiner les nouvelles données probantes sur le virus de l'anémie infectieuse du saumon. Chaque témoin a témoigné sous serment ou sous affirmation solennelle, seul ou en tant que membre d'un groupe d'experts. Chacun a été interrogé par l'avocat de la Commission et contre-interrogé par les participants ou par leurs avocats. Parmi les témoins figuraient des membres de la haute direction et des employés du MPO, des représentants de la province de la Colombie-Britannique et des administrations locales, des scientifiques indépendants, des protecteurs de l'environnement, des représentants de l'industrie de l'aquaculture et des représentants des pêches commerciales, sportives et autochtones. Les auteurs des rapports techniques de la Commission ont également été interrogés et contre-interrogés sur leurs rapports.
La Commission a tenu 133 jours d'audiences sur la preuve, au cours desquels 179 témoins ont témoigné, 2 145 documents ont été déposés en preuve et 14 166 pages de transcription ont été produites. Les pièces à l'appui et les transcriptions ont été affichées sur le site Web de la Commission, donnant ainsi aux médias et au public un accès complet à nos délibérations. Toutes les transcriptions des audiences et les pièces à l'appui dont il est question dans ce rapport sont incluses dans le DVD qui l'accompagne.
Les conseillers juridiques de la Commission ont également préparé 21 rapports de politique et de pratique sur un large éventail de sujets juridiques et sur de nombreuses politiques et pratiques de gestion du saumon. Ces rapports ont été distribués à tous les participants avant les audiences sur les sujets correspondants, et ils ont également été déposés en tant que pièces à l'appui. Ils font partie du DVD inclus dans ce rapport. En vertu des règles de procédure et de pratique de la Commission, je peux tenir compte de ces rapports et des documents auxquels ils font référence pour formuler mes conclusions de fait et mes recommandations.
À la fin des auditions de témoins, j'ai reçu de nombreux mémoires écrits et oraux finaux de la part des participants concernant les questions sur lesquelles on m'a demandé de me renseigner, y compris des recommandations visant à améliorer la durabilité future de la pêche au saumon rouge du fleuve Fraser. En avril et en mai 2012, j'ai invité les participants à présenter des observations supplémentaires, s'ils le souhaitaient, sur la façon dont les changements proposés à un certain nombre de mesures législatives pertinentes pour les travaux de la Commission contenus dans le projet de loi C‑38 avaient eu une incidence sur leurs commentaires.
Toutes les sources d'information et les pièces à l'appui mentionnées ci‑dessus ont servi de fondement à ce rapport, y compris mes conclusions de fait et mes recommandations.
En vertu de mon mandat, je dois formuler des recommandations pour améliorer la durabilité de la pêche au saumon rouge du fleuve Fraser. Selon mon interprétation, il s'agit d'une directive visant à examiner la pêche au saumon rouge du fleuve Fraser dans son ensemble. Cependant, cette pêche comporte de multiples facettes et comprend trois secteurs distincts: la pêche communautaire autochtone, la pêche commerciale générale et la pêche récréative. Je présente ici brièvement chacun de ces secteurs de pêche; ils sont abordés plus en détail tout au long de mon rapport.
Les communautés autochtones pêchent le saumon rouge du fleuve Fraser depuis toujours. Bien que la Colombie-Britannique abrite une population diversifiée de cultures autochtones, j'ai entendu dire que de nombreux groupes partagent un sentiment d'identité culturelle profondément ancré dans la pêche au saumon. Cette identité comprend un profond respect pour le saumon, qui est parfois considéré comme un parent plutôt que simplement comme un poisson. Le respect du saumon est transmis des aînés aux jeunes générations et est inculqué dans les lois des nations autochtones. Plusieurs témoins m'ont dit que la participation des Autochtones à la pêche au saumon rouge du Fraser était un moyen essentiel de préserver les pratiques et les traditions culturelles autochtones. Par exemple, la conseillère June Quipp de la bande indienne de Cheam m'a dit que la pêche au saumon faisait partie de l'esprit de sa communauté, et le chef Fred Sampson de la bande indienne Siska m'a dit que le bien-être culturel, physique et spirituel de sa communauté dépendait de la pêche au saumon.
Les permis de pêche communautaires des Autochtones autorisent la pêche à des fins alimentaires, sociales et rituelles. En ce qui concerne la pêche à ces fins, les groupes autochtones jouissent d'un accès prioritaire au saumon rouge du fleuve Fraser, sous réserve des impératifs de conservation.
Un député: J'invoque le Règlement.
Ernie Klassen:
De plus, certains permis de pêche communautaires autochtones peuvent autoriser la pêche...
Monsieur le président, je pense que c'est la troisième fois que nous demandons de la pertinence. Je sais que vous avez demandé au député de s'assurer que ses observations sont pertinentes. Il ne cesse de lire le même rapport d'il y a 17 ans.
Est‑ce la norme de pertinence que nous voulons appliquer pour le reste de cette législature au sein du Comité?
J'invoque le Règlement, monsieur le président. Le précédent a été établi dans d'autres comités au sujet de la pertinence de débattre de questions au sein des comités. Mon collègue parle du contexte de la motion présentée par le député. S'il ne voulait pas l'entendre, il aurait pu choisir un autre sujet pour passer à autre chose. Le sujet est le saumon, les parcs en filet et tout le contexte entourant la situation sur la côte Ouest de la Colombie-Britannique, qui est extrêmement importante, donc c'est très pertinent.
J'aimerais intervenir sur le même rappel au Règlement, monsieur le président.
Avec tout le respect que je dois à M. Morrissey, les pratiques des autres comités ne lient pas le nôtre. En tant que président, vous êtes le maître de cette salle. Je pense que vous décidez de la norme de pertinence que vous voulez appliquer, et cela aura une incidence sur le Comité.
Merci.
Comme je l'ai déjà dit, il est important que les commentaires se rapportent au sujet à l'étude, à la motion présentée par M. Gunn, monsieur Klassen. Je tiens à répéter cette recommandation. Elle demande à tous les membres du Comité de veiller à ce que leurs commentaires portent sur le sujet à l'étude.
Monsieur Morrissey, vous avez la parole.
Pourriez-vous alors nous dire quel est le sujet qui fait actuellement l'objet de discussions? Est‑ce le saumon de la côte Ouest et toutes les questions connexes? C'est assez vaste.
M. Gunn a lu le rapport. Il concerne les documents sur la transition de l'aquaculture qui, bien sûr, pour les députés qui ne le savent peut-être pas... Je sais que la Commission Cohen recommandait, en fait, des mesures liées à l'aquaculture.
Je ne veux pas entrer dans les détails moi-même, mais je comprends qu'il y a un lien de ce point de vue.
Je vais donner la parole à M. Small sur le même rappel au Règlement.
Monsieur le président, vous avez demandé à M. Klassen de s'en tenir au sujet. Il semble que vous ayez vous-même remis en question sa pertinence par le ton de votre voix.
Êtes-vous d'avis que ce que M. Klassen a lu est pertinent, et si ce n'est pas le cas, allez-vous le faire taire?
Je n'allais pas me prononcer sur ce qui est pertinent et ce qui ne l'est pas, sachant ce qui se trouve dans le rapport moi-même... Je veux simplement m'assurer que tous les députés s'en tiennent aux motions dont nous sommes saisis.
Sur ce, je vais redonner la parole à M. Klassen.
En fait, comme il est 18 h 1, je vais lever la séance.
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