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FOPO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

45e législature, 1re session
Réunion 30
Le lundi 13 avril 2026, 11 h 2 à 13 h 5
Huis clos
Présidence
Patrick Weiler, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Natacha Kramski, analyste
• Marlisa Tiedemann, analyste
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 17 juin 2025, le Comité reprend l'examen de la Loi sur les pêches.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

À 11 h 24, la réunion est suspendue.

À 11 h 26, la réunion reprend.

À 13 h 5, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffier de comité,

Jean-Luc Plourde