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FOPO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

45e législature, 1re session
Réunion 19
Le lundi 26 janvier 2026, 11 h 3 à 12 h 23
Huis clos
Présidence
Patrick Weiler, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Natacha Kramski, analyste
• Marlisa Tiedemann, analyste
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 17 juin 2025, le Comité reprend son étude de l'attribution des quotas de pêche au sébaste et des permis exploratoires de pêche au homard.

Le Comité entreprend l'examen d'un projet de rapport.

À 11 h 43, la réunion est suspendue.

À 11 h 53, la réunion reprend.

Le Comité donne des instructions supplémentaires aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que,

(a) conformément à l’invitation reçue du Comité permanent des Finances par lettre datée du jeudi 18 décembre 2025, le Comité entreprenne une réunion afin d’étudier l’objet des articles 553 à 570 (section 33) du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025, telles que renvoyées par le Comité permanent des finances;

(b) cette réunion comprenne une heure avec la ministre des Pêches, suivie d’une heure avec des fonctionnaires du ministère;

(c) cette réunion ait lieu avant le vendredi 27 février 2026;

(d) le Comité fasse rapport de toute recommandation découlant de cette étude au Comité permanent des finances;

(e) le greffier du Comité écrive à la greffière du Comité permanent des finances pour l’informer de l’engagement du Comité.

À 12 h 23, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Maxime Ricard