FOPO Rapport du Comité

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ÉGALITÉ DES CHANCES POUR LES COMMUNAUTÉS CÔTIÈRES : ATTRIBUTION DES QUOTAS DE PÊCHE AU SÉBASTE ET DES PERMIS EXPLORATOIRES DE PÊCHE AU HOMARD

Rapport du Comité permanent
des pêches et des océans

Le président
Patrick Weiler

MARS 2026
45^e LÉGISLATURE, 1^re SESSION