FOPO Rapport du Comité
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Quatrième rapport
Comité permanent des pêches et des océans (FOPO)45e Législature, 1re Session
Étude
Protections marines et côtières| Conformément à l'article 108(2) du Règlement, et à la motion adoptée le lundi 9 mars 2026, votre Comité a convenu de faire rapport de ce qui suit : |
| Que le Comité fasse rapport à la Chambre de sa profonde déception que la ministre des Pêches ne se soit pas présentée devant le Comité comme demandé dans le cadre de l’étude sur les protections marines et côtières; que, malgré le fait que la demande du Comité ait été transmise à quatre reprises, la ministre ait refusé de se rendre disponible avant la conclusion de l’étude; et que le Comité exprime sa vive préoccupation quant au fait que la ministre n’ait pas respecté la volonté du Comité et sa demande de comparaître. |
| Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 26) est déposé. |