FINA Réunion de comité

    Bonjour à tous. La séance est ouverte.

    Bienvenue à la réunion n^o 47 du Comité permanent des finances de la Chambre des communes.

    J'aimerais rappeler aux participants les points suivants.

    Veuillez attendre que je vous nomme avant de prendre la parole. Pour ceux qui participent avec la vidéoconférence, veuillez cliquer sur l'icône du microphone pour activer votre micro et vous mettre en sourdine lorsque vous ne parlez pas.

    J'aimerais rappeler aux témoins que les membres du Comité peuvent poser des questions en anglais ou en français. Si vous avez besoin de l'interprétation, veuillez prendre un moment pour préparer votre oreillette et sélectionner le canal d'écoute dont vous avez besoin à l'avance afin de profiter pleinement du temps alloué aux questions et réponses.

    Je vous rappelle que tous les commentaires doivent être adressés à la présidence.

    Conformément à l'article 83.1 du Règlement, le Comité reprend ses consultations prébudgétaires en vue du budget de 2026.

    J'aimerais maintenant prendre un moment pour présenter nos témoins.

    Nous accueillons la cheffe nationale de l'Assemblée des Premières Nations, Cindy Woodhouse Nepinak. Nous accueillons également le président et chef de la direction de Médias d'Info Canada, Paul Deegan, ainsi que le président-directeur général et cofondateur de Riipen Networks Inc., Dana Stephenson. Enfin, nous accueillons les représentants de Talking. Advocating. Living in Quebec: la directrice générale, Sylvia Martin-Laforge, et le conseiller principal en politiques, Stephen Thompson.

    Vous disposerez chacun de cinq minutes pour faire votre déclaration préliminaire.

    Cheffe Woodhouse Nepinak, nous allons commencer par vous.

     Chi-meegwetch .

    [Le témoin s'exprime en ojibwé.]

    [Traduction]

    Bonjour. Je m'appelle Cindy Woodhouse Nepinak. Je suis la cheffe nationale de l'Assemblée des Premières Nations.

    Je tiens à souligner que nous nous trouvons sur le territoire traditionnel du peuple algonquin.

    Je remercie la présidente et tous les membres du Comité de leur service public et de m'avoir invitée à comparaître aujourd'hui au sujet du budget de 2026.

    L'Assemblée des Premières Nations a présenté au Comité un mémoire complet avec des recommandations budgétaires qui répondent aux résolutions stratégiques approuvées par les chefs d'un océan à l'autre dans le cadre de nos assemblées. Elles reflètent les appels à l'action de la Commission de vérité et réconciliation et les appels à la justice de l'Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.

    Plus que des mots, le budget de 2026 sera une occasion importante d'honorer la Couronne par des actes, car les budgets ne sont pas seulement des exercices comptables. Ce sont des instruments qui permettent aux gouvernements de s'acquitter de leurs obligations à l'égard des droits de tous les citoyens.

    Bien que nous ayons réalisé des progrès ensemble au cours de la dernière décennie, des écarts discriminatoires continuent d'empêcher les Premières Nations et le Canada d'atteindre leur plein potentiel. L'objectif principal de notre présentation budgétaire est de combler ces lacunes afin que les générations futures puissent s'épanouir d'une manière que nous n'avons jamais crue possible.

    Nous avons déjà parlé au Parlement des avantages sociaux et économiques de combler le déficit d'infrastructures de 360 milliards de dollars des Premières Nations au Canada. Avec le Conference Board du Canada, l'APN a décrit la façon dont ces investissements générationnels créeront des centaines de milliers d'emplois et rapporteront 1,82 $ pour chaque dollar investi. Le premier ministre a reconnu qu'en comblant cet écart, nous allions plus que compenser les tarifs douaniers imposés par Trump.

    La semaine dernière, un nouveau rapport de Deloitte a souligné que les partenariats économiques souverains avec les Premières Nations représentent la possibilité de croissance la moins exploitée au Canada. Le rapport indique qu'en comblant ces écarts dans les collectivités rurales et éloignées des Premières Nations, on pourrait doubler la taille des économies des Premières Nations du Canada.

    Il y a six ans, le Canada s'est engagé à combler l'écart d'ici 2030. Malheureusement, l'absence d'investissements dans l'édification de la nation a creusé cet écart et l'a rendu plus coûteux. La qualité de l'eau potable en est un exemple. Aujourd'hui, malgré les promesses du Canada, 38 avis à long terme concernant la qualité de l'eau potable sont toujours en vigueur pour les systèmes publics des réserves de 36 communautés des Premières Nations du pays. Alors que nous attendons une nouvelle mesure législative sur l'eau au Parlement la semaine prochaine, nous invitons le Comité à appuyer nos recommandations en matière d'infrastructures d'approvisionnement en eau afin que les prochaines générations d'enfants des Premières Nations ne vivent pas dans la crainte quant à la salubrité de l'eau dans leur communauté.

    Lorsque nous parlons du déficit d'infrastructure des Premières Nations, nous faisons également référence à des éléments de base comme la santé et la sécurité communautaires. Par exemple, le maintien de l'ordre est un service essentiel dans toutes les administrations canadiennes — les villes, les villages et les collectivités situées entre les deux —, à l'exception des Premières Nations. Pour nous, ce service est considéré comme un autre programme gouvernemental, et ce n'est pas acceptable, mes amis.

    Les lacunes discriminatoires en matière de santé sont également bien documentées dans de nombreux rapports. Notre mémoire comprend des recommandations relatives à une nouvelle capacité de traitement afin d'offrir un certain espoir aux Premières Nations qui cherchent de l'aide en raison de problèmes de toxicomanie, de santé mentale et de dépendances. Trop souvent, de nombreux hommes et garçons des Premières Nations se heurtent à des obstacles systémiques pour accéder à des services de soutien en santé. C'est pourquoi l'un des thèmes communs de notre plan est de rendre obligatoire la conception de programmes fondés sur les distinctions, car lorsque le Canada transfère des fonds aux provinces pour le logement, la santé, l'éducation, la justice et les services sociaux, ils ne se rendent pas jusqu'aux Premières Nations.

    Le dernier budget a augmenté de 5 % les transferts provinciaux en matière de santé, d'éducation et de services sociaux, alors que de nombreux programmes et services destinés aux Premières Nations ont été réduits ou ont expiré. Au lieu de combler les écarts, le budget fédéral de l'an dernier a rendu les choses plus difficiles. C'est l'une des raisons pour lesquelles nous comprenons que le budget n'est pas la seule voie vers la prospérité. Nous demandons donc au Canada de travailler avec les Premières Nations à l'élaboration d'un cadre de partage des avantages afin de garantir la participation et les revenus liés à l'exploitation des infrastructures et des ressources naturelles. Nous invitons également le Canada à discuter avec les Premières Nations du Fonds pour un Canada fort proposé avant que les investissements dans les projets ne soient faits. Nous avons besoin d'être entendus dans le cadre de la prise de décisions en vertu de cette nouvelle initiative, et les Premières Nations doivent avoir une voie claire vers des avantages économiques dans le cadre de tout projet financé.

    Je serai heureuse de répondre à vos questions. Je terminerai en parlant de l'éducation et du sous-financement systémique des infrastructures scolaires des Premières Nations.

    À l'approche de la fin de l'année scolaire pour tous nos enfants et nos petits-enfants, l'Assemblée des Premières Nations publiera ce mois‑ci un rapport confirmant que près de la moitié des 500 écoles des Premières Nations de notre pays sont surpeuplées et ont besoin d'ajouts. Environ une école sur neuf devrait être remplacée immédiatement. Je crois que nous avons besoin de 77 écoles.

    Une nouvelle école ne signifie pas nécessairement une école climatisée. À l'heure actuelle, les élèves de la communauté du chef Cornell McLean de la Première Nation du lac Manitoba ne peuvent faire qu'une demi-journée d'école, parce que la chaleur y est accablante. C'est inacceptable. Nous sommes en 2026. Tous nos enfants doivent avoir accès à des installations de qualité. Est‑ce qu'on construit de nouvelles écoles sans climatisation à Toronto, à Montréal, dans la région métropolitaine de Vancouver ou n'importe où ailleurs au pays? Pendant que nous sommes assis ici, dans ce magnifique endroit, il y a des enfants qui n'ont pas cela.

    En 2026, cette situation ne devrait plus être acceptable, car les Premières Nations représentent l'un des groupes démographiques les plus jeunes au pays. Des secteurs clés de l'économie numérique du Canada ont des milliers de nouveaux postes à combler en technologie, notamment dans les domaines de l'énergie propre, des technologies de l'information, de la cybersécurité et des médias numériques.

    C'est pourquoi nous recommandons une vision dirigée par les Premières Nations pour la formation des adultes et le perfectionnement des jeunes dans des rôles très recherchés dans l'économie de l'innovation du Canada. Alors que le Canada investit dans la formation professionnelle et la certification par l'entremise d'Une Équipe Canada forte, les Premières Nations doivent faire partie de ces priorités nationales. Malheureusement, dans l'état actuel des choses, les Premières Nations ne sont pas assurées de bénéficier de cet investissement de 6 milliards de dollars.

    Ces investissements dans l'éducation permanente sont particulièrement importants parce que le système d'éducation du Canada a été utilisé comme instrument pour tenter de briser notre esprit et d'effacer notre culture et notre langue. À l'avenir, avec votre soutien, le budget de 2026 fera en sorte que l'éducation soit un outil pour autonomiser les Premières Nations, améliorer le sort de nos enfants et veiller à ce que l'économie canadienne atteigne son plein potentiel.

     Chi-meegwetch. Merci beaucoup.

    Merci beaucoup, cheffe Woodhouse Nepinak.

    Nous allons maintenant poursuivre avec M. Deegan, qui dispose de cinq minutes. Allez‑y.

    Merci beaucoup.

    C'est un grand plaisir d'être parmi vous. Je suis particulièrement heureux d'être assis à côté de la cheffe nationale.

    Médias d'Info Canada représente environ 550 médias au Canada, des hebdomadaires communautaires indépendants aux grands quotidiens urbains et nationaux. Permettez-moi de commencer par vous donner un aperçu de l'état du secteur canadien de l'édition de médias d'information.

    Du côté négatif, le marché de la publicité au Canada demeure très difficile. En termes simples, Google et Meta récupèrent trop d'argent de la publicité en raison de leur duopole sur la publicité en ligne et des monopoles de Google tout au long de la chaîne d'approvisionnement.

    Nous continuons également d'assister au vol éhonté de notre propriété intellectuelle à l'échelle industrielle par des entreprises d'intelligence artificielle. Ces entreprises ne se contentent pas de produire des extraits; elles produisent des résumés très détaillés et les font passer pour leurs propres créations. Elles privent les éditeurs de nouvelles d'auditoires, d'abonnements et de publicité, et captent ainsi la valeur dont le journalisme dépend pour sa survie.

    Les grandes entreprises technologiques étendent leur domination sur la distribution et la monétisation des nouvelles — d'abord sur la recherche, les publicités numériques, les médias sociaux et les boutiques d'applications — dans le nouveau monde de l'intelligence artificielle générative. Pour défendre la liberté de la presse, le Canada doit agir.

    Du côté positif, même si la situation économique du secteur est loin d'être reluisante, nous constatons un niveau de stabilité relative dans les salles de nouvelles après des années de suppressions de postes. Les politiques et les mesures de soutien fédérales fonctionnent comme prévu. Le crédit d'impôt pour la main-d'œuvre journalistique canadienne rétribue les entreprises de nouvelles qui maintiennent et agrandissent leurs salles de presse. La Loi sur les nouvelles en ligne prévoit l'octroi de 100 millions de dollars par année aux entreprises de nouvelles, grandes et petites, en remplacement des contrats de licence de contenu. L'aide aux éditeurs, les mesures spéciales pour le journalisme et l'Initiative de journalisme local sont toutes importantes et changent vraiment la donne pour de nombreux éditeurs.

    Que vous demande‑t‑on de faire? Premièrement, il faut s'assurer que le crédit d'impôt pour la main-d'œuvre journalistique canadienne soit maintenu à 35 %. À l'heure actuelle, il devrait revenir à 25 % le 1 ^er janvier 2027. Le crédit est très efficace en ce sens qu'il récompense ceux qui maintiennent et augmentent les emplois dans les salles de presse.

    Je tiens à préciser que la recommandation visant à maintenir le crédit à 35 % est la chose la plus importante que vous puissiez faire pour préserver les emplois dans les salles de nouvelles partout au Canada. Dans le même ordre d'idées, les critères d'admissibilité au crédit excluent actuellement de nombreuses petites maisons d'édition familiales. On peut remédier à cette situation en modifiant l'exigence d'admissibilité pour deux employés de salle de presse afin de permettre aux propriétaires-exploitants et aux membres de la famille d'être pris en compte.

    Deuxièmement, il faut renouveler l'Initiative de journalisme local.

    Étant donné que nous vivons une période financière difficile, permettez-moi de vous donner quatre idées qui ne coûteront pas un sou au Trésor fédéral.

    Premièrement, il faut suivre l'exemple de l'Ontario et réserver 25 % des dépenses fédérales en nouvelles aux médias d'information. La politique de l'Ontario améliore beaucoup les choses pour de nombreux éditeurs, grands et petits. C'est une politique que le gouvernement fédéral devrait adopter.

    Deuxièmement, il faut éliminer l'échappatoire dans la Loi de l'impôt sur le revenu qui fournit une subvention de 2,2 milliards de dollars financée par les contribuables pour la publicité numérique sur les plateformes de grandes entreprises technologiques étrangères.

    Troisièmement, le gouvernement devrait déclarer sans équivoque qu'aucune exception ne sera faite à la Loi sur le droit d'auteur en ce qui concerne l'exploration de textes et de données. Nous ne pouvons pas permettre à des géants étrangers de l'intelligence artificielle de continuer à surexploiter les nouvelles canadiennes.

    Les médias d'information doivent être considérés au même titre que les industries créatives. Les entreprises d'intelligence artificielle doivent obtenir notre consentement, fournir du crédit et une rémunération, et faire preuve de transparence quant à l'utilisation qu'elles font de nos œuvres. Si ces principes sont respectés, les médias d'information peuvent contribuer à bâtir un secteur de l'intelligence artificielle digne de confiance, fiable et souverain au Canada, un secteur qui croît avec nous, et non à nos dépens.

    Enfin, le gouvernement devrait cesser de faire affaire avec des entreprises d'intelligence artificielle qui volent les éditeurs de presse et d'autres créateurs. Cela peut se faire au moyen d'ententes avec les fournisseurs dans le cadre de la politique d'approvisionnement du gouvernement fédéral.

    Avant de conclure ma déclaration préliminaire, permettez-moi de vous faire part d'une déclaration récente du président et éditeur du New York Times, A.G. Sulzberger:

    Les membres du Comité et le ministre des Finances peuvent nous aider à faire en sorte que cela ne se produise pas.

    Merci beaucoup. Je serai heureux de discuter avec vous.

    Excellent. Merci beaucoup, monsieur Deegan.

    Nous allons maintenant poursuivre avec M. Stephenson, qui dispose de cinq minutes.

    Merci, madame la présidente et mesdames et messieurs les membres du Comité, de m'avoir invité à comparaître aujourd'hui dans le cadre de vos consultations prébudgétaires en vue du budget de 2026.

     Bonjour. Je suis très heureux d'être ici aujourd'hui pour discuter du budget de 2026 avec le Comité.

    Je m'appelle Dana Stephenson. Je suis cofondateur et PDG de Riipen, une entreprise canadienne fondée à Vancouver qui exerce maintenant ses activités à l'échelle mondiale. Riipen met en relation des entreprises avec des apprenants canadiens et des talents émergents pour mener à bien de vrais projets qui permettent d'acquérir des compétences, de créer de l'expérience et de relever des défis pratiques en matière de productivité.

    Depuis 2017, nous avons facilité plus de 361 expériences d'apprentissage, travaillé avec près de 50 000 employeurs et mobilisé plus de 900 établissements postsecondaires et organismes de formation. Depuis 2021, les programmes de Riipen, y compris Level UP et FuturePath — qui sont soutenus par les investissements novateurs du gouvernement fédéral dans l'apprentissage en milieu de travail — ont contribué à transformer cette infrastructure en près de 45 000 placements professionnels rémunérés.

    Les entreprises avec lesquelles nous travaillons sont en grande majorité des petites ou microentreprises, et représentent l'épine dorsale de l'économie canadienne. Elles veulent se moderniser et adopter de nouvelles technologies, mais elles manquent souvent de talents, d'outils et de soutien à la mise en œuvre pour le faire. C'est important, parce que le Canada fait face à trois défis qui sont trop souvent abordés séparément. Premièrement, le Canada a un grave problème de productivité. Deuxièmement, de nombreuses petites et moyennes entreprises savent qu'elles doivent adopter l'intelligence artificielle et les outils numériques, mais elles n'ont pas le temps, la capacité ou les ressources nécessaires pour passer de l'intérêt à la mise en œuvre. Troisièmement, trop de Canadiens ont du mal à acquérir l'expérience dont ils ont besoin pour lancer ou faire avancer leur carrière.

    D'après notre expérience, il ne s'agit pas de défis distincts. Il s'agit d'un grand problème économique. L'élément manquant est la couche de mise en œuvre qui relie les talents aux entreprises qui ont besoin de capacités, de compétences numériques et de soutien pratique.

    Les apprenants canadiens sont impatients de contribuer. Il s'agit notamment d'étudiants, de nouveaux diplômés et d'adultes qui acquièrent de nouvelles compétences, mais qui se heurtent trop souvent à l'obstacle familier de la nécessité d'acquérir de l'expérience pour obtenir un emploi et d'avoir un emploi pour acquérir de l'expérience. L'apprentissage en milieu de travail fonctionne mieux lorsqu'il est conçu comme une voie qui crée de la valeur à la fois pour les apprenants et pour les employeurs. Les apprenants ont besoin d'expériences de travail répétées et réelles qui renforcent leurs capacités au fil du temps. Les employeurs ont besoin de moyens faciles d'attirer d'abord les talents, puis d'accroître leur participation au fur et à mesure que la valeur de l'entreprise et le potentiel d'embauche augmentent.

    Lorsqu'ils sont bien encadrés, les talents émergents peuvent aider les petites entreprises à mener à bien des projets qui ne se réaliseraient pas autrement, qu'il s'agisse d'études de marché, d'automatisation administrative ou de flux de travail fondés sur l'intelligence artificielle. Lorsqu'il est bien structuré, l'apprentissage en milieu de travail devient une infrastructure de productivité pour l'économie de l'intelligence artificielle. Cela donne aux entreprises une capacité pratique tout en donnant aux Canadiens l'expérience et les preuves dont ils ont besoin pour aller de l'avant.

    Selon nos données sur les programmes, 85 % des employeurs participants déclarent une productivité accrue et 76 % des participants déclarent recevoir une offre d'emploi ou plus après avoir terminé leur expérience. C'est la voie que nous demandons au gouvernement fédéral de suivre dans le budget de 2026.

    Plus précisément, nous recommandons un parcours national d'apprentissage en milieu de travail sur cinq ans axé sur l'intelligence artificielle et la productivité des PME. L'objectif est simple: aider les PME à adopter des outils pratiques d'intelligence artificielle et des outils numériques tout en créant des possibilités d'apprentissage rémunéré et intégré au travail pour les apprenants canadiens et les talents émergents.

    Le Canada n'a pas besoin de construire un nouveau système à partir de zéro. L'occasion se présente de créer un volet stratégique sur l'intelligence artificielle appliquée et la productivité des PME grâce à une infrastructure fédérale éprouvée qui existe déjà dans des programmes comme l'Initiative d'apprentissage innovant intégré au travail et le Programme de stages pratiques pour étudiants. Cette voie d'accès aiderait les employeurs à définir de vrais projets d'intelligence artificielle et d'adoption du numérique, à établir des liens avec les talents canadiens émergents et à désigner les résultats en matière d'affaires, d'apprenants et d'emploi qui comptent le plus. Au fil du temps, cela pourrait favoriser un plus grand investissement conjoint de la part des employeurs et des partenaires, ce qui permettrait d'optimiser les fonds publics tout en maintenant l'accès pour les apprenants et les petites entreprises.

    Le Canada a investi dans l'infrastructure physique, l'infrastructure de recherche et la capacité industrielle. Le budget de 2026 devrait également investir dans l'infrastructure humaine qui aide les entreprises ordinaires à mettre la technologie au service de leurs activités quotidiennes.

    Les Canadiens ont besoin d'occasions d'appliquer les compétences futures dans des contextes d'affaires réels, de renforcer leur confiance, de bâtir des réseaux et de contribuer à la productivité des entreprises. En aidant les petites entreprises à devenir plus productives et les apprenants canadiens à acquérir une expérience significative, le budget de 2026 pourrait accroître la compétitivité, renforcer le talent local et générer une croissance économique plus forte à long terme. L'infrastructure d'apprentissage en milieu de travail devrait être au cœur du programme du Canada en matière d'intelligence artificielle et de productivité.

    Je vous remercie de me donner l'occasion de comparaître aujourd'hui. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

    Merci, monsieur Stephenson.

    Nous poursuivons maintenant avec Mme Martin-Laforge, qui dispose de cinq minutes.

    Madame la présidente, mesdames et messieurs les membres du Comité, je vous remercie de nous donner l'occasion de comparaître devant vous aujourd'hui au nom de TALQ. Je m'appelle Sylvia Martin-Laforge et je suis la directrice générale. Je suis accompagnée de notre conseiller principal en politiques, Stephen Thompson.

    TALQ est un organisme de politiques publiques et de défense des droits qui représente la communauté anglophone minoritaire du Canada: la communauté d'expression anglaise du Québec. Notre travail est axé sur la recherche, l'analyse des politiques et l'engagement soutenu avec les gouvernements afin que les politiques publiques reflètent les besoins, les réalités et la vitalité de notre communauté.

    Le message que nous voulons transmettre aujourd'hui est simple et a été élaboré en collaboration avec des organisateurs communautaires clés: l'Association des commissions scolaires anglophones du Québec, la Table ronde provinciale sur l'emploi, Youth4Youth, le Réseau communautaire de santé et de services sociaux et la CEDEC, qui ont tous présenté des mémoires dans le cadre de cette consultation.

    Le budget de 2026 permettra de voir si les engagements mis à jour du gouvernement fédéral en matière de langues officielles seront mis en œuvre de manière concrète et mesurable.

    Le Parlement a renforcé la partie VII de la Loi sur les langues officielles. Les organisations fédérales ont maintenant des objectifs plus clairs visant à prendre des mesures positives qui favoriseront l'épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire, mais ces obligations ne se concrétiseront pas d'elles-mêmes. Les organisations ont besoin de mécanismes de financement, de conception de programmes, de reddition de comptes et de mise en œuvre qui permettent de réellement rejoindre les communautés qu'elles sont censées soutenir.

    Pour nos communautés, ces mécanismes revêtent une importance particulière. Nous évoluons dans un cadre linguistique provincial distinct. Le soutien fédéral passe souvent par des accords intergouvernementaux, des structures de prestation provinciales ou des règles de programme qui ne reflètent pas toujours les réalités du Québec anglophone.

    Dans son mémoire, TALQ formule six recommandations.

    Premièrement, le gouvernement du Canada devrait s'engager dès maintenant à renouveler et à élargir le Plan d'action pour les langues officielles au-delà de 2028, en prévoyant un financement accru et indexé conformément à l'article 41 de la Loi sur les langues officielles. Le plan d'action demeure le principal instrument fédéral par lequel de nombreux engagements en matière de langues officielles se traduisent par des programmes pour la communauté. Un repli à cet égard aurait des conséquences directes sur l'essor de la communauté, l'éducation, la santé et les services sociaux, ainsi que sur d'autres secteurs essentiels à la vitalité de la communauté que nous représentons.

    Deuxièmement, le gouvernement du Canada devrait établir des enveloppes de financement réservées et protégées pour la communauté anglophone du Québec dans le cadre des programmes fédéraux pertinents. Sans enveloppes protégées, les besoins de notre communauté peuvent se perdre dans des catégories de programmes plus larges ou être édulcorés par des mécanismes de prestation qui ne prévoient pas de reddition de comptes claire.

    Troisièmement, les ententes fédérales-provinciales portant sur le financement des langues officielles doivent inclure des dispositions contraignantes sur la transparence, la reddition de comptes et les résultats mesurables. Les transferts fédéraux versés au Québec et destinés aux communautés d'expression anglaise du Québec demeurent difficiles à retracer.

    Quatrièmement, le projet de règlement de la partie VII devrait être mis en œuvre de manière à relier les investissements aux résultats connus. TALQ a reconnu l'importance d'exigences en matière d'analyse, de consultation et de documentation, mais les procédures à elles seules ne suffisent pas. Le risque de se conformer sans pour autant entraîner de résultats est réel. Les décisions budgétaires devraient renforcer la partie VII en exigeant que les organisations fédérales expliquent quelles mesures positives ont été adoptées, quels résultats sont attendus et pourquoi les mesures proposées par les communautés n'ont pas été mises en œuvre.

    Cinquièmement, le gouvernement fédéral devrait créer un volet d'investissement ciblé pour renforcer les capacités en matière de politiques, de recherche et de défense des intérêts au sein des communautés d'expression anglaise du Québec, et pour relier ces objectifs. La loi modernisée suppose que les communautés peuvent participer de manière concrète aux consultations, réagir aux initiatives fédérales complexes, analyser les données, dialoguer avec les organisations fédérales et aider à façonner les politiques publiques.

    Sixièmement, la conception des programmes fédéraux doit tenir compte des obstacles structurels au Québec, y compris les exigences provinciales en matière d'autorisation et d'autres entraves qui peuvent miner la capacité des organismes communautaires d'accéder au soutien fédéral ou de le mettre en œuvre. Les organisations fédérales ne devraient pas présumer qu'un programme conçu pour une mise en œuvre nationale fonctionnera au Québec sans adaptation. Dans certains cas, les objectifs fédéraux peuvent être retardés, affaiblis ou redirigés par les mécanismes mêmes servant à les atteindre.

    Notre message plus général est le suivant: le Parlement a créé un cadre législatif plus solide en matière de langues officielles en modernisant la Loi sur les langues officielles, et le budget de 2026 doit aligner les dépenses sur ce cadre. Pour TALQ, la question centrale est de savoir si les investissements fédéraux en matière de langues officielles seront faits de manière à produire des résultats mesurables et durables pour les communautés qu'ils sont censés aider.

    Nous demandons donc au Comité de recommander que le budget de 2026 protège et élargisse les investissements dans les langues officielles, renforce la reddition de comptes dans les ententes fédérales-provinciales, assure un soutien réservé aux communautés d'expression anglaise du Québec et finance la capacité communautaire nécessaire pour que la partie VII change réellement la donne sur le terrain.

    Merci. Nous serons heureux de répondre à vos questions.

    Merveilleux. Merci beaucoup.

     Nous allons commencer par M. Lefebvre pour six minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Bonjour à tous mes collègues, et je remercie les témoins d'être des nôtres aujourd'hui.

    Je vais suivre l'ordre de présentation des témoins et commencer par Mme la cheffe nationale de l'Assemblée des Premières Nations.

    Madame la cheffe nationale, vous nous avez parlé du besoin de 360 milliards de dollars en infrastructures. Moi, ce qui me touche particulièrement, c'est l'accès à l'eau potable. Combien de communautés n'ont présentement pas accès à l'eau potable?

    Absolument. Je vous remercie de cette question.

    Trente-six de nos communautés n'y ont pas accès. Je sais qu'il y en avait plus de 100 il y a quelques années, mais il en reste encore 36, et nous avons fait des progrès. Ces progrès doivent se poursuivre, et nous devons continuer à combler ce déficit le plus rapidement possible.

     Vous nous dites qu'on est passé de 100 communautés à 36 communautés.

    En combien d'années a‑t‑on réussi à diminuer le nombre de communautés touchées?

    Il nous a fallu environ une décennie pour faire passer le nombre à 36, mais nous devons déployer un peu plus d'efforts et nous assurer de combler ce déficit cette année. Les communautés attendent.

     Vous nous dites que des promesses qui avaient été faites par le gouvernement n'ont pas été respectées.

    Pouvez-vous nous parler des promesses et des engagements qui ont été pris par le gouvernement, mais qui n'ont pas été respectés?

    Tout à fait. Le Canada s'était engagé à combler le déficit d'infrastructure des Premières Nations d'ici 2030. À l'heure actuelle, il augmente un peu. Je demande au Canada de travailler avec nous pour que nous soyons en voie de combler ces déficits d'ici 2030.

    Vous avez aussi dit que les fonds ne se rendent pas aux Premières Nations.

    Comment pouvez-vous dire que les fonds ne se rendent pas aux Premières Nations et pourquoi ne se rendent-ils pas?

    C'est particulièrement vrai pour les Premières Nations, mais je pense que d'autres groupes pourraient avoir ce problème. Tous les autres Canadiens bénéficient des transferts provinciaux, mais comme nous sommes dans des communautés de Premières Nations, les provinces et le gouvernement fédéral aiment se renvoyer la balle et dire: « C'est de votre ressort. Non, c'est du vôtre. »

    Alors que les provinces reçoivent tous ces transferts fédéraux pour les soins de santé et l'éducation, ainsi que tous les investissements que le gouvernement fédéral fait dans ce pays, ces sommes ne se rendent jamais aux communautés des Premières Nations. Les provinces ne nous donnent jamais de nouvelles routes, de nouveaux hôpitaux ou de nouvelles écoles.

    La discussion ne se limite pas à ces enjeux; par ailleurs, il faut certainement tenir compte du fait que nous avons une relation avec le Canada et que nous devons changer notre façon de collaborer. Nous ne formons pas un gouvernement de deuxième classe; nous sommes des partenaires fondamentaux au Canada.

    Je sais que ces conversations entre nous et les provinces sont difficiles, mais ces dernières empochent les sommes pour tous nos membres dans les réserves et à l'extérieur des réserves. Elles prétendent ensuite qu'elles vont travailler pour nous en santé, par exemple, ou en éducation. Les communautés des Premières Nations ne touchent jamais ces investissements. Nous finissons toujours par devoir nous adresser directement aux Affaires indiennes, et ce système...

     Merci beaucoup, madame la cheffe nationale.

    J'ai quelques questions encore, et il ne me reste que deux minutes.

     Monsieur Deegan, vous avez parlé de l'intelligence artificielle qui s'approprie le contenu protégé par le droit d'auteur. Je pense que vous voyez que nous ne pouvons pas nous en sortir, que ça va s'installer de plus en plus et que nous devons travailler ensemble.

    De quelle façon pouvons-nous nous assurer de protéger le contenu et le droit d'auteur en lien avec l'intelligence artificielle?

     Je pense que le gouvernement pourrait dire qu'il n'y a pas d'exception à la Loi sur le droit d'auteur relativement à l'exploration de textes et de données. C'est important.

    De plus, le Bureau de la concurrence pourrait examiner la possibilité que les robots d'exploration de Google soient séparés en deux systèmes distincts, l'un pour l'intelligence artificielle et l'autre pour la recherche.

     Merci.

    Monsieur Stephenson, vous avez parlé de différents défis. Le premier, c'était la productivité. Je suis d'accord avec vous: le Canada a plus d'une décennie de retard en matière de productivité. C'est un enjeu majeur.

    Vous avez parlé de la mise en œuvre de l'intelligence artificielle. C'est un dossier qui me tient beaucoup à cœur. Je dis toujours qu'il y a un côté positif et un côté négatif à l'intelligence artificielle. Nous allons essayer de nous concentrer sur le côté positif et voir de quelle manière nous pouvons l'intégrer, avec l'établissement du parcours national.

    J'aimerais que vous me parliez un peu de ce parcours.

    Le parcours consiste à créer des débouchés — en offrant des mesures incitatives aux employeurs — pour les encourager à lancer des projets leur permettant de travailler avec des talents émergents fraîchement diplômés du réseau postsecondaire ou avec des travailleurs qui se recyclent et se perfectionnent. Ensemble, ils peuvent ainsi travailler à des projets définis qui aideront les entreprises — en particulier les petites, moyennes et microentreprises — à adopter l'IA. Elles peuvent ainsi devenir plus productives, rendre le Canada plus concurrentiel et créer plus d'emplois. Lorsque les petites entreprises adoptent l'IA, elles créent plus d'emplois qu'elles n'en abolissent.

     Merci, monsieur Lefebvre.

    M. Lavoie a la parole pour six minutes.

     Merci, madame la présidente.

    Mesdames et messieurs les témoins, je vous remercie d'être des nôtres. Votre présence ce matin est très importante.

    Monsieur Stephenson, j'aime beaucoup ce que vous faites comme travail. Vous êtes à Vancouver.

    Je vais reprendre un peu ce que vous avez dit. Vous avez parlé de temps, de capacité et de ressources pour les petites et moyennes entreprises. Le 2 juin dernier, l'économiste Frédéric Laurin, qui est professeur en économie à l'Université du Québec à Trois‑Rivières, était parmi nous et il disait essentiellement la même chose. Je rappelais à M. Laurin que, dans mon ancienne vie, à Québec, je travaillais à la Chambre de commerce; nous avions fait une enquête et avions ressorti les mêmes éléments que lui. Vous entendre les dire ce matin nous montre qu'il y a une continuité. Nous avions fait ressortir les éléments du temps, de l'argent et de la connaissance; pour réussir, il fallait les trois en même temps.

     Nous parlions beaucoup de la mise en œuvre, car comme vous l'avez dit, c'est ce qu'il manque pour la réalisation. J'aimerais que vous me parliez de la mise en œuvre. Autant à Vancouver qu'à Trois‑Rivières ou Québec, ça semble être un problème: même s'il y a des programmes et de l'argent, la mise en œuvre demeure problématique. Parlez-moi de votre vision de la mise en œuvre.

    L'initiative d’apprentissage innovant intégré au travail a été créée dans le cadre du Programme de stages pratiques pour étudiants dans le budget de 2019. Le Programme de stages pratiques pour étudiants vise à inciter un plus grand nombre d'employeurs à embaucher des étudiants pour des stages traditionnels et des possibilités d'alternance travail-études.

    Nous avons constaté que, même si ces programmes sont incroyablement utiles, bon nombre des plus petites entreprises et microentreprises trouvaient qu'elles avaient trop de paperasse à remplir. Il y avait trop de paperasse et trop d'irritants. L'infrastructure n'était pas adéquate. Elles ne pouvaient pas avoir accès aux talents dont elles avaient besoin.

    Nous avons proposé un modèle qui crée des possibilités offrant plus de latitude. Plutôt que d'embaucher des apprenants ou des talents émergents pour un poste à temps plein, le processus est plus souple. Il pourrait s'agir de projets de 10, 20, 40, 60, 120 ou 240 heures qui ont un objectif précis. Dans ce cas‑ci, la proposition pour ce volet serait l'adoption du numérique et de l'IA.

    Il importe de mentionner que les petites entreprises et les microentreprises ont besoin d'infrastructures. Elles doivent pouvoir trouver les talents dont elles ont besoin et avoir la certitude que ces talents possèdent les compétences qu'elles recherchent et ont déjà effectué du travail qui a été vérifié par des employeurs précédents. L'infrastructure doit faciliter le versement des paiements.

    Nous agissons comme intermédiaire, en tant qu'employeur officiel, dans le cadre d'une relation d'entrepreneur indépendant avec chaque apprenant. Les apprenants travaillent, en principe, pour nous. Nous leur émettons leurs formulaires T4A. Nous déclarons les revenus à l'ARC. Nous éliminons les irritants et toutes les formalités administratives pour les petites entreprises. Elles peuvent ainsi faire appel à des recrues sans difficulté et réaliser tous leurs projets sans avoir à s'occuper de la paperasse.

    L'étape de la mise en œuvre — qui les aide à déterminer la portée des projets, à gérer les apprenants tout au long des projets, à favoriser la réflexion et la rétroaction, et à créer un portfolio de projets concrets que l'apprenant peut présenter à d'autres employeurs — aide les entreprises à gagner en productivité et à créer de nouveaux emplois. La mise en œuvre permet également aux apprenants de se créer un portfolio qui peut les aider dans la carrière qui les attend.

     Je trouve ça vraiment très intéressant, ce que vous faites avec les microentreprises. Je vous écoutais, et je me demandais si nous pourrions exporter ça ailleurs, car c'est le même phénomène ailleurs au Canada.

    Vous travaillez avec les microentreprises. Est-ce que vous avez l'ambition d'aller vers les moyennes entreprises? Combien d'employés aurait une microentreprise, pour vous? Quel serait le prochain échelon? Je sais que vous avez déjà eu du financement pluriannuel du gouvernement du Canada. Pour vous, est-ce que du financement supplémentaire vous permettrait de franchir une étape supplémentaire, et même d'exporter cette façon de faire dans d'autres provinces?

    Tout d'abord, nous travaillons avec des entreprises et des apprenants partout au Canada, dans toutes les régions du Canada. Au cas où vous vous poseriez la question, nous avons également exporté notre modèle au Royaume-Uni, aux États-Unis et dans le monde entier. Nous sommes probablement le chef de file de la catégorie avec ce modèle particulier, et nous en sommes à signer des contrats avec des États américains. Ce modèle est reconnu partout dans le monde.

    En ce qui concerne la taille des petites entreprises, 85 % des microentreprises — par « microentreprises », nous entendons les entreprises de moins de 10 employés — que nous aidons comptent moins de 10 employés. Elles sont l'épine dorsale de l'économie. Mentionnons une statistique très éloquente: ces entreprises déclarent une augmentation moyenne de 2,63 ETP après avoir travaillé avec nous. Cette augmentation semble minime, mais lorsqu'une entreprise compte moins de 10 employés — la moyenne est de 5 ou 6 employés —, 2,63 ETP représentent une énorme contribution à l'économie. C'est donc à ces entreprises que nous accordons la priorité.

    Nous travaillons avec des entreprises de taille moyenne, ainsi qu'avec de grandes entreprises. De grandes entreprises comme IBM coinvestissent aux côtés du gouvernement afin d'optimiser la rentabilité des fonds publics. Un effet de volant peut se produire, et les microentreprises sont le point de départ qui change vraiment la donne pour l'économie.

     Merci.

    Je vois mon temps filer.

    Monsieur Deegan, je vous ai écouté tout à l'heure concernant la presse écrite. Quelle est votre vision de la presse écrite dans le contexte de la concurrence, avec l'intelligence artificielle qui s'en vient? Quelle est votre vision pour les dix prochaines années? Quelle serait l'évolution?

    Je pense que les entreprises continueront d'éprouver de grandes difficultés. Le marché de la publicité est essentiellement brisé, en grande partie à cause du comportement illégal de Google. À moins que ce problème ne soit corrigé — le Bureau de la concurrence essaie de le régler, tout comme d'autres organismes de réglementation dans le monde —, la situation demeurera très difficile. Nous devons agir pour empêcher les entreprises d'IA de voler du contenu protégé par le droit d'auteur.

     Merci, monsieur Lavoie.

    Nous allons continuer maintenant avec M. Garon pour six minutes.

     Bonjour, madame la présidente, ainsi que mes collègues.

    Je remercie l'ensemble des témoins d'être ici aujourd'hui.

    Madame Martin‑Laforge, j'aimerais d'abord vous dire que le Comité étudie soigneusement vos propositions. Vous êtes à la défense des communautés historiques anglophones du Québec. Croyez-le ou non, on lit ça avec grand intérêt.

    Vous avez fait référence aux groupes défendant la communauté anglophone au Québec. Ils ont déposé des mémoires au Comité, ce sont des commissions scolaires, des groupes communautaires, dont vous faites partie. Une partie de ça se défend certainement.

    J'aimerais savoir si vous pouviez nous garantir aujourd'hui qu'aucune de ces sommes provenant de fonds publics fédéraux ne sera utilisée éventuellement pour contester des lois démocratiquement votées par le Québec jusqu'à la Cour suprême, comme la loi 96 ou la loi 21. Pourriez-vous nous le garantir?

    Ce n'est pas à moi de garantir ce que vous proposez.

    À qui est-ce que ce serait?

    Vous êtes au courant que le projet de loi constitutionnel du gouvernement du Québec est maintenant à l'étude et qu'il va être adopté ou non cette semaine.

    Je comprends, mais je vous pose une question plus précise que ça, et vous l'avez comprise, je pense.

    Jugez-vous que les fonds publics devraient être utilisés, par exemple, par des groupes anglophones pour contester la loi 96? Est-ce à l'argent public de financer ça?

    La communauté d'expression anglaise conserve l'obligation et le droit de contester…

    Madame Martin‑Laforge, je voudrais que vous répondiez à la question. Jamais personne n'a dit, nulle part, qu'on n'était plus dans un état de droit, et qu'on n'avait plus le droit de contester. Vous avez le droit de contester devant les tribunaux, vous le savez, c'est tout à fait correct.

    Je vous pose la question sur les fonds publics: jugez-vous que ce sont les fonds publics fédéraux qui doivent, en tout ou en partie, financer ces recours?

    Les fonds publics devraient servir à contester les décisions du gouvernement lorsque d'autres fonds ne sont pas utilisés. En ce moment, le gouvernement du Québec...

    Merci. Ça répond à ma question. Vous êtes donc d'avis que les fonds publics fédéraux peuvent être utilisés par la communauté anglophone du Québec pour contester des lois démocratiquement votées par l'Assemblée nationale du Québec.

     Je vais continuer avec la cheffe Woodhouse Nepinak, si vous me le permettez.

    Cheffe Woodhouse Nepinak, récemment mes collègues bloquistes Marilène Gill et Gabriel Ste-Marie ont fait une sortie aux côtés de Sipi Flamand, chef du Conseil des Atikamekw de Manawan, à propos d'un rapport dévastateur d'Amnistie internationale sur les conditions d'habitation chez les Autochtones.

    Cette étude de cas révèle que de nombreuses familles de Manawan sont contraintes de vivre dans des logements insalubres, marqués entre autres par la présence de moisissures et par un manque criant de réparations adéquates.

    Que pourrait-on faire pour résorber de façon durable le problème de l'habitation pour les Autochtones?

    Cela me semble être une question sur le logement et sur le rapport d'Amnistie internationale à ce sujet.

    Des mesures immédiates doivent être prises pour remédier au déficit de logement pour les Premières Nations. Nous approchons du précipice budgétaire dans ce domaine. Le financement de Services aux Autochtones Canada — soit la cible annoncée dans le budget de 2022 — devrait prendre fin cette année. Sans financement supplémentaire pour maintenir cet investissement, nous nous attendons à une baisse importante du financement à raison de centaines de millions de dollars par année.

     Vous parlez des variations dans le financement. Plus précisément, il y a une dizaine d'années, la commission Viens disait que le logement était l'épine dorsale des problèmes vécus par les Premières Nations.

    Selon vous, est-ce que ça aurait dû être une priorité, et comment se fait-il qu'on ait négligé le logement de cette façon-là au gouvernement fédéral?

    C'est une très bonne question.

    Dans son rapport de 2024, la vérificatrice générale du Canada a formulé des observations intéressantes à ce sujet. Plusieurs rapports de la vérificatrice générale arrivent à la même conclusion, à savoir que le gouvernement n'en fait pas assez pour combler le déficit de logement. Le gouvernement du Canada n'a pas de stratégie pour combler ce déficit, et c'est un problème important qui a fait l'objet de rapports de la vérificatrice générale.

    Si vous me le permettez, j'aimerais ajouter un commentaire.

    Nous avons posé des questions à la ministre à la période des questions orales, et elle nous a dit que son gouvernement est un nouveau gouvernement et, qu'aujourd'hui, il va de l'avant. Toutefois, ce que vous nous dites, c'est qu'on va de l'avant sans stratégie.

    À l'heure actuelle, nous allons certainement de l'avant sans stratégie. En ce qui concerne l'annonce d'une stratégie sur le logement autochtone, à ce stade, aucun engagement ne prévoit de mettre en place un volet fondé sur les distinctions pour les Premières Nations. De même, il n'y a pas eu d'annonce sur l'élaboration ou la rédaction conjointes de cette stratégie. Pendant ce temps, les Premières Nations vont de l'avant avec une stratégie de logement pour les Premières Nations, et nous nous attendons à ce que le gouvernement du Canada fasse ce qui s'impose pour que les droits et les intérêts des Premières Nations soient pris en compte dans nos efforts.

     Nous l'espérons tous, et sachez que nous, au Bloc québécois, continuerons autant que nous le pourrons à faire entendre votre voix à la Chambre des communes. Je vous remercie de votre présence.

    Madame la présidente, je vous cède le micro.

     Merci, monsieur Garon.

    Madame Cobena, vous avez la parole pendant cinq minutes.

    Cheffe Woodhouse Nepinak, j'aimerais commencer par vous.

    Une charmante jeune fille du nom de Fatima, qui fréquente l'école publique Orde Street, m'a envoyé un courriel. Elle voulait savoir où en étaient les infrastructures d'approvisionnement en eau dans les territoires des Premières Nations. Dans sa lettre, elle manifeste de vives inquiétudes. Bien sûr, à la lumière de votre échange précédent, nous savons que 36 communautés n'ont toujours pas accès à de l'eau potable, et vous avez mentionné que les budgets sont un mécanisme permettant au gouvernement de s'acquitter de ces obligations.

    Le gouvernement a promis de présenter un projet de loi sur l'eau qui répondrait aux besoins en eau potable des Premières Nations. Jusqu'à présent, environ trois échéances rattachées à ce projet de loi n'ont pas été respectées. Quelle part du budget de 24 milliards de dollars de Services aux Autochtones Canada serait nécessaire pour régler les problèmes d'infrastructure d'approvisionnement en eau qui tourmentent ces communautés des Premières Nations?

    Selon nos estimations, il faut 44,2 milliards de dollars pour régler le problème d'eau potable et d'eaux usées dans les communautés de Premières Nations. Seulement pour régler les 38 avis sur la qualité de l'eau potable, il faut environ 778 millions de dollars.

    Qu'est‑ce qui empêche de combler ce déficit?

    Nous avons besoin de programmes conçus pour répondre aux besoins des Premières Nations — un financement durable à long terme, et non un financement annuel accordé aux Premières Nations. Les Premières Nations doivent avoir compétence en matière d'eau potable et d'eaux usées. Nous prévoyons et espérons que le projet de loi qui sera déposé répondra à ces besoins. Nous avons besoin de normes nationales qui garantiront que le gouvernement du Canada est tenu de fournir de l'eau potable salubre et propre de façon à répondre aux besoins des Autochtones et à respecter les droits inhérents et les droits issus de traités.

    Dans votre rapport sur le déficit en matière de logement, vous estimez qu'il faut plus de 157 000 nouveaux logements pour régler la crise du logement chez les Premières Nations. Étant donné que le projet de Maisons Canada n'entraînera la construction que d'environ 5 000 logements hors marché par année, quand prévoyez-vous que le gouvernement comblera les besoins des Premières Nations?

    Nos données montrent que le gouvernement n'est pas du tout en voie de combler ces besoins. Maisons Canada et le Fonds pour bâtir des collectivités fortes ne seront pas très utiles pour combler le déficit et, à l'heure actuelle, le gouvernement du Canada n'a pas de stratégie pour y arriver.

     C'est très préoccupant.

    Dans sa déclaration liminaire, la cheffe nationale a aussi mentionné que dans les territoires des Premières Nations, aucun investissement d'intérêt national visant à faciliter le développement d'infrastructures n'avait été fait au cours des six dernières années. De votre point de vue, quel est l'élément qui retarde les investissements?

    Voulez-vous savoir ce qui retarde les investissements?

     Le problème n'est pas nouveau. Ma question est la suivante: qu'est‑ce qui retarde l'investissement, le progrès? J'aimerais avoir votre verdict.

     Je vais vous le donner.

    Il reste encore beaucoup de travail à faire. Nous avons parlé des transferts provinciaux. Ce sont des conversations difficiles, mais il faut convenir qu'une bonne part de ces investissements ne se rendent pas aux collectivités des Premières Nations. Du côté des Affaires autochtones — je n'utilise pas le nom « Services aux Autochtones », parce que c'est Affaires autochtones, le ministère mis sur pied pour s'occuper de ces questions —, je pense qu'une trop grande proportion du peu que nous obtenons pour régler les problèmes dans les réserves aboutit ailleurs. Il faut s'assurer que le financement ciblé parvient aux Premières Nations.

    Un autre problème est que chaque fois que le gouvernement — ces derniers temps et peut-être ces dernières années — fait des investissements, aucune portion n'est réservée aux Premières Nations dans les réserves, et nous finissons toujours par être laissés pour compte. Il faut que cela change. Le problème vient de la Loi sur les Indiens. Puisque nous sommes des collectivités des Premières Nations, personne ne veut... Lorsque l'argent est en cause, les gouvernements prétendent que nous ne sommes pas dans leur champ de compétence, et c'est un des principaux problèmes.

    Il faut tous nous réunir à la table et présenter un plan de financement adéquat qui comblera les lacunes au plus tard en 2030, conformément à l'engagement qui a été pris.

    Merci.

    Merci, madame Cobena. Vous avez terminé juste à temps. Bravo.

    Monsieur MacDonald, vous avez la parole pour cinq minutes.

     Merci, madame la présidente.

    Merci aux témoins.

     Cheffe nationale Woodhouse Nepinak, je ne conteste pas vos propos, mais dans le budget de 2025, le gouvernement fédéral a prévu 2,8 milliards de dollars pour le logement des Autochtones et s'est engagé à travailler avec tous les partenaires dans ce dossier. Il faut accélérer la construction de logements et accroître l'efficacité du processus dans ce domaine.

    Vous avez mentionné deux fois l'absence de stratégie. Pourtant, nous travaillons sur la stratégie avec les collectivités autochtones. C'est inexact de dire que des fonds n'ont pas été prévus pour les Autochtones. Un engagement de 2,8 milliards de dollars pour le logement a été pris dans le budget de 2025.

    Dans le même ordre d'idées, je souligne que se tenait la semaine dernière une conférence sur le développement rural à l'Île-du-Prince-Édouard. C'est la province que je représente au gouvernement fédéral. Le secrétaire d'État Buckley Belanger, qui était de passage, et moi-même sommes allés rencontrer la Première Nation Abegweit. Beaucoup de choses intéressantes se passent dans cette collectivité. Le chef Gould et son équipe mettent sur pied des entreprises commerciales. Il y a aussi des occasions à saisir dans le domaine du tourisme et des énergies renouvelables.

    Lors de notre visite, nous avons vu des champs solaires et des projets d'éoliennes. La construction d'un nouveau centre de santé qui desservira la Première Nation et les collectivités avoisinantes est aussi prévue. Comme c'est le cas dans plusieurs petites localités, les soins de santé sont aux prises avec de grandes difficultés à l'Île-du-Prince-Édouard.

    Un autre fait intéressant que nous avons appris est que l'âge médian des membres de la Première Nation Abegweit est de 27 ans. La collectivité compte de nombreux jeunes en quête d'un emploi. Ils y construisent des logements et commencent ainsi à combler les lacunes dont vous parliez en matière d'infrastructures. Somme tout, cette rencontre a été très fructueuse.

    Je sais que le bilan n'est pas extraordinaire partout, mais le secrétaire Belanger a été impressionné par les progrès accomplis par la Première Nation Abegweit. Y a‑t‑il des enseignements que nous pouvons tirer de ces réussites qui profiteraient à d'autres collectivités autochtones au pays?

    Oui. Certaines villes sont plus dynamiques que d'autres, et c'est la même chose pour les Premières Nations. Nous sommes très fiers des collectivités qui connaissent un essor, mais malheureusement, de nombreuses autres s'en tirent moins bien.

    Nous entendons parler de programmes — vous avez dit que des fonds de 2,8 milliards étaient réservés —, mais on en annonce toujours d'autres qui ne prévoient aucun fonds pour les Premières Nations. Certaines collectivités sont en plein essor et vont vraiment bien. Nous les soutenons et nous regardons ce qu'elles font pour en tirer les meilleurs enseignements possible, tout comme le font les villes et les villages entre eux.

    Les bonnes intentions sont là, mais certaines collectivités des Premières Nations, particulièrement dans l'Ouest, n'ont même pas d'air conditionné. Je suis inquiète lorsque je pense à ces enfants dans bon nombre de collectivités qui retournent chez eux cet après-midi parce qu'il fait trop chaud. En même temps, je suis d'accord avec vous pour dire qu'il reste encore beaucoup de travail à faire sur le logement.

    Je vais laisser mes collègues ajouter quelque chose s'ils le souhaitent.

    Je voudrais seulement préciser que la somme de 2,8 milliards de dollars indiquée dans le budget de 2025 est une reprise de l'annonce qui faisait état de l'octroi de fonds dans le cadre de la Stratégie sur le logement en milieu urbain, rural et nordique destiné aux Autochtones qui n'habitent pas dans les réserves.

     Le budget de 2025 prévoyait aussi des fonds destinés expressément aux Autochtones.

    Cheffe nationale Woodhouse Nepinak, le financement offert est fondé sur les projets, tandis que la Première Nation Abegweit mise plutôt sur des sources de revenus autonomes à long terme générés dans la collectivité. Ce modèle se répand‑il un peu partout au pays? Ce qu'il vous faut, ce sont des sources de financement à long terme. Ce n'est pas en y allant un projet à la fois que vous allez régler les problèmes et créer assez d'emplois. Cette façon de faire ne fera que créer des cycles d'expansion et de ralentissement dont nous ne voulons pas.

    Cette question évoque pour moi ce que les membres des Premières Nations qui vivent dans une réserve doivent faire s'ils veulent ouvrir une pharmacie Rexall, un restaurant McDonald ou une station-service Petro-Canada dans leur collectivité. Lorsque nous allons à la banque — à n'importe quelle banque canadienne — parce que nous voulons ouvrir tel ou tel commerce, beaucoup de Canadiens ne réalisent pas qu'il nous faut avoir en main, au titre de la Loi sur les Indiens, une garantie d'emprunt ministériel délivrée par le ministre des Affaires autochtones. Les membres des Premières Nations doivent franchir des étapes supplémentaires par rapport aux autres Canadiens. Ces embûches systémiques qui datent de la création de ce pays ne devraient pas exister.

    Lorsque j'ai rencontré le roi la semaine dernière, je lui ai dit que ce qui nous a motivés à signer des traités était la volonté d'améliorer le plus possible notre situation. C'est en revenant à cette finalité première que nous réglerons ensemble certains de ces problèmes.

    Je suis heureuse que le premier ministre ait organisé une rencontre des premiers ministres pour discuter des problèmes des Premières Nations. Je lui suis reconnaissante...

    Je suis désolée, cheffe nationale Woodhouse Nepinak, mais votre temps est écoulé.

     Nous allons maintenant continuer avec M. Garon pour deux minutes et demie.

     Merci, madame la présidente.

    Je vais poursuivre avec M. Deegan, de Médias d'info Canada.

     Au Bloc québécois, nous sommes très inquiets de la crise dans le secteur des médias et des disparitions de médias locaux indépendants qui offrent des nouvelles locales. Il semble y avoir un consensus qui se dégage à la grandeur du pays comme quoi nous devons grandement élargir le crédit d'impôt pour la main-d'œuvre journalistique, de façon à ce que nous puissions avoir davantage de journalistes.

    Il faut aussi que nous refinancions le Fonds pour les nouvelles locales indépendantes. Le Bloc québécois demande 37 millions de dollars. Or, dans le dernier budget, malgré ce consensus, le ministre des Finances nous dit, dans une phrase très étrange, qu'il considère peut-être faire des consultations pour éventuellement arriver à quelque chose avec le milieu.

    Pouvez-vous me confirmer qu'il y a un consensus en faveur de ces mesures? Pouvez-vous me dire, selon vous, alors qu'il y a eu de l'argent pour à peu près tout le monde, dans le budget, avec un déficit de 80 milliards de dollars, pourquoi les médias locaux et indépendants, eux, sont encore laissés de côté par le gouvernement cette année?

     J'aimerais préciser que nous représentons les éditeurs de presse, et non pas les radiodiffuseurs.

    Je tiens d'emblée à souligner que j'ai adoré travailler avec votre collègue, Martin Champoux. C'était un plaisir de collaborer avec lui. M. Champoux est un membre dévoué du comité du patrimoine canadien, et il a énormément contribué à la Loi sur les nouvelles en ligne et à d'autres politiques comportant des subventions.

    Le gouvernement du Canada a mis en oeuvre des politiques formidables ces dernières années pour soutenir le secteur des nouvelles. Le gouvernement semble reconnaître la valeur des journaux et des hebdomadaires communautaires partout au Canada. Notre principale demande est de maintenir le Crédit d'impôt pour la main-d'oeuvre journalistique canadienne à 35 %. C'est la chose la plus importante à faire pour assurer la survie des salles de rédaction partout au Canada.

     De façon générale, même si vous représentez des médias écrits, est-ce que vous êtes inquiet de l'état de l'ensemble des médias, notamment les médias audiovisuels et la radio. Est-ce que ça vous inquiète?

     Nous sommes très inquiets. La presse écrite est habituellement une référence pour les autres médias. Son contenu est souvent utilisé à la radio et à la télévision. Au bulletin de fin de soirée de CBC/Radio-Canada, il arrive que la une du National reprenne un article publié le matin par Bob Fife et Steve Chase dans le Globe and Mail. La presse écrite est la base. Nous travaillons de très près avec nos partenaires tels que les radiodiffuseurs, et nous sommes très inquiets.

    Une autre chose que je dirais...

    Je suis désolée, monsieur Deegan. Le temps est écoulé.

    Au nom du Comité, j'aimerais remercier tous les témoins.

    Nous allons suspendre brièvement la séance pour laisser le prochain groupe de témoins s'installer.

    Merci beaucoup.

    Chers collègues, nous reprenons nos travaux.

    Je vais prendre un moment pour présenter les témoins.

    Nous recevons M. Firdaus Kharas, qui témoigne à titre personnel. Nous avons Mme Kate Higgins, directrice générale à Coopération Canada. Nous accueillons aussi M. Aaron Vansintjan, chercheur politique au Réseau pour une alimentation durable, et Mme Barbara Barrett, directrice exécutive à l'Association frontière hors taxes.

    J'aimerais rappeler aux participants quelques consignes. Veuillez attendre que je vous nomme avant de prendre la parole. Je mentionne aussi aux témoins que les membres du Comité peuvent poser des questions en anglais ou en français. Si vous avez besoin d'interprétation, assurez-vous de porter votre oreillette pour éviter les pertes de temps. N'oubliez pas d'adresser tous vos commentaires à la présidence.

    Vous aurez chacun cinq minutes pour votre déclaration liminaire. Nous passerons ensuite à la période de questions.

    Nous commençons avec vous, monsieur Kharas.

    Merci beaucoup.

    Bonjour, mesdames et messieurs. Merci de m'avoir invité à témoigner devant le Comité.

    Je m'appelle Firdaus Kharas. Je suis entrepreneur social, producteur de médias humanitaires, spécialiste des communications de masse et fondateur de l'entreprise Chocolate Moose Media établie à Ottawa.

    Depuis 30 ans, je crée dans mes installations à Ottawa des contenus médiatiques visant à améliorer les conditions de vie des êtres humains. Dans le cadre de mon travail, que la plupart des Canadiens ne connaissent pas, car il est principalement diffusé à l'étranger, je me suis penché sur plus de 20 maladies et sur des sujets comme la violence conjugale et sexuelle, la protection des réfugiés, la lutte contre le racisme, les droits des enfants, les droits de la personne, la réduction de la violence et de nombreux autres enjeux sociaux urgents. J'ai créé seul ou en collaboration 5 200 productions médiatiques sur 110 thèmes, qui sont traduites dans des centaines de langues et qui sont utilisées, à ma connaissance, dans 198 pays et territoires. Mes productions ne sont pas protégées par le droit d'auteur. Mes contenus peuvent être visionnés, téléchargés, diffusés, transmis, traduits et utilisés gratuitement. Depuis mon domicile à Ottawa, j'ai rejoint des centaines de millions de personnes.

     En ce moment, mes quatre vidéos sur l'Ebola, qui portent respectivement sur le contrôle de la propagation, la prévention, la stigmatisation et les funérailles sécuritaires sont utilisées en République démocratique du Congo et en Ouganda. Elles ont été traduites en plus de 20 langues africaines. Mon but n'est pas de présenter de la théorie, mais plutôt de me servir d'outils de communication au niveau local pour accomplir un travail essentiel.

    Aujourd'hui, je souhaite formuler trois recommandations concrètes concernant la communication et les fonds publics.

     Premièrement, les dépenses dans les communications ne sont pas accessoires. Il ne faut pas les reléguer à l'arrière-plan. Elles forment une infrastructure. En santé, nous finançons les vaccins, les médecins, les infirmières, les médicaments, les hôpitaux, les fournitures d'urgence, les équipements de protection et la logistique. Toutes ces choses ont leur importance, mais chacun de ces investissements repose sur un préalable: les gens doivent savoir quoi faire.

     Puisque je m'adresse au comité des finances, je vais recourir à un langage employé dans les budgets. Les communications sur la prévention réduisent les coûts. Elles contribuent à éviter des échecs beaucoup plus coûteux. Il est bien moins onéreux de prévenir les maladies que de soigner les gens.

    La fièvre Ebola est l'exemple le plus éclatant. Il y a quelques jours, l'Organisation mondiale de la santé et le Centre africain de contrôle et de prévention des maladies ont sollicité 518 millions de dollars américains pour contrer l'épidémie d'Ebola. Ce montant exclut les demandes faites à d'autres organismes comme les 29 millions de francs suisses demandés à la Croix-Rouge. Le Canada a déjà annoncé 8 millions de dollars et pourrait être invité à hausser sa contribution.

     La quasi-totalité des 518 millions de dollars, voire davantage, sera consacrée au financement des salaires des médecins et des infirmières et aux coûts des mesures d'isolement, des médicaments, des équipements de protection, du transport, des fournitures et de la logistique. Toutes ces choses deviennent nécessaires seulement après que le virus s'est introduit dans un organisme. Il est alors trop tard. Le coût par cas évité s'élève à quelques sous, mais le coût par personne infectée va de plusieurs milliers à plus d'un million de dollars. Pourtant, très peu de fonds publics sont consacrés au premier chef à la prévention. Des milliers de personnes risquent de mourir inutilement. C'est à la fois déraisonnable sur le plan financier et immoral.

    Il est bien moins coûteux de prévenir le VIH que de traiter pendant toute leur vie les personnes qui en sont atteintes. La prévention de la malaria coûte bien moins cher que l'hospitalisation d'un enfant. Il est infiniment moins coûteux de faire adopter des mesures de prévention contre l'Ebola par les personnes à risque que de trouver les personnes infectées, d'isoler les patients, de transporter et d'employer des équipes médicales, de soigner les malades et d'enterrer les morts en toute sécurité. Nous pouvons être des chefs de file si nous mettons l'accent sur la prévention.

     Ma première recommandation concrète est de ne financer aucune intervention majeure contre une maladie, sauf si au moins 25 % de la contribution du Canada est consacrée à la prévention, à l'éducation du public et aux communications visant à modifier les comportements.

    Deuxièmement, les communications ne sont pas seulement nécessaires en matière de santé publique. Elles le sont pour défendre et faire valoir les intérêts et les valeurs du Canada dans le monde. Les diplomates ne font pas que participer à des mondanités. Ils agissent comme négociateurs et bâtissent des relations. Ils sont nos yeux et nos oreilles et font office de systèmes d'alerte du Canada à l'étranger. Ce sont des communicateurs qui parlent au nom du Canada.

     J'ai voyagé dans 146 pays. J'ai eu des interactions fréquentes avec Affaires mondiales Canada et les missions canadiennes à l'étranger. J'ai constaté la valeur de la voix du Canada à l'étranger. J'ai également vu ce qui se passe lorsque cette voix est trop faible, que les effectifs qui permettent de la véhiculer sont insuffisants ou qu'elle est totalement absente. Le Canada ne peut pas promouvoir ses valeurs, défendre ses intérêts, forger des alliances, aider ses citoyens, réagir aux crises ou rivaliser avec les discours des figures autoritaires s'il affaiblit le ministère et licencie les personnes qui font ce travail.

     Ma deuxième recommandation est la suivante: le Comité devrait mettre fin aux compressions budgétaires à Affaires mondiales Canada et recommander une augmentation de l'enveloppe allouée au ministère dans le prochain budget fédéral.

    Troisièmement, les dépenses du Canada dans les industries créatives et de la culture ne sont pas en phase avec la réalité. Nous dépensons des centaines de millions de dollars de fonds publics pour de longs métrages et des séries télévisées. Je soutiens les films canadiens. Je soutiens la télévision canadienne. La culture canadienne est importante...

    Monsieur Kharas, pourriez-vous conclure en 10 secondes environ?

    Oui. Je vais conclure.

    Ma troisième recommandation est simple. Pour aller à la rencontre du public là où il se trouve, le Canada dans un premier temps, devrait réaffecter 25 % des fonds publics...

    Je suis désolée, monsieur Kharas, mais je dois vous interrompre. Votre temps est écoulé.

    D'accord.

     Merci.

    Nous poursuivons avec Mme Higgins pour cinq minutes.

     Bonjour, madame la présidente.

    Messieurs et mesdames les membres du Comité, je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de prendre la parole ce matin. Je m'appelle Kate Higgins et je suis la directrice générale de Coopération Canada, une coalition regroupant plus de 100 organisations canadiennes actives dans le domaine du développement international et de l'action humanitaire partout dans le monde.

    Je suis ici ce matin avec un message simple: la coopération internationale est l'un des investissements les plus judicieux que le Canada puisse faire pour son avenir. À l’heure où le pays doit prendre des décisions et faire des choix budgétaires très difficiles, la coopération internationale aide le Canada à nouer des partenariats économiques plus solides, à prévenir des crises encore plus coûteuses et à promouvoir les valeurs qui font du Canada un partenaire de confiance dans le monde. Le Canada n'a pas à choisir entre ses valeurs et ses intérêts. La coopération internationale fait progresser les deux.

    Le monde devient de plus en plus instable et fragmenté. Les conflits, les chocs climatiques, les déplacements de population, les urgences sanitaires, l'insécurité alimentaire et les perturbations économiques ne respectent pas les frontières. Ils ont des répercussions sur les chaînes d'approvisionnement, les relations commerciales, les pressions migratoires, la santé publique et la sécurité.

    Alors que le Canada s'efforce de diversifier ses échanges commerciaux et de renforcer ses partenariats au‑delà des États-Unis, les pays avec lesquels il collabore, notamment dans le cadre de la coopération internationale en Afrique, en Asie et en Amérique latine, façonnent l'économie mondiale de demain. Investir dans le développement des marchés, le capital humain et la stabilité des pays à faible et à moyen revenu à travers le monde constitue pour nous une sage stratégie économique. Cela permet de bâtir la confiance, la stabilité et la capacité qui rendront possibles de futurs partenariats économiques, présentant de nouvelles possibilités commerciales et d'investissement.

    C'est aussi une question de responsabilité financière, un aspect auquel le Comité accorde une grande importance. En cette période de contraintes budgétaires, la prévention est importante. Le monde dépense beaucoup plus pour réagir aux crises que pour les prévenir. Les coûts liés à la gestion des conflits, des déplacements de population, des urgences humanitaires et des épidémies sont presque toujours plus élevés que les coûts de leur prévention.

    Investir tôt permet de sauver des vies, d’atténuer la souffrance et de réduire les coûts futurs. Il ne s'agit pas de choisir entre les valeurs et le pragmatisme ni entre la solidarité et la responsabilité budgétaire. Avec la coopération internationale, on obtient les deux. La coopération internationale reflète l'identité canadienne, celle d'un pays qui croit aux droits de la personne, à la dignité humaine, à la démocratie, à l'égalité entre les sexes et à la responsabilité partagée face aux défis mondiaux.

    À une époque où l'aide au développement mondial est en recul, les choix du Canada pour le budget de 2026 sont importants. Au nom de Coopération Canada, je ferai deux recommandations budgétaires qui permettent de mettre en pratique les principes dont j'ai parlé.

    Premièrement, établir un seuil minimal garanti de 5,5 milliards de dollars par année pour l'aide au développement à l'étranger axé sur la pauvreté. Dans un contexte budgétaire restreint, le Canada devrait utiliser ses précieuses ressources destinées à l'aide internationale là où elles sont le plus nécessaires et le plus efficaces. Cela protégerait le soutien aux communautés les plus pauvres et les plus fragiles du monde et garantirait que la réduction de la pauvreté demeure un objectif fondamental de l'aide publique au développement canadienne.

    Deuxièmement, il faut garantir un financement humanitaire minimum de 962,7 millions de dollars par année. Les besoins humanitaires augmentent rapidement. Un financement prévisible permet aux partenaires canadiens d'intervenir rapidement, de sauver des vies et d'agir plus efficacement. Un financement imprévisible augmente les coûts et réduit l'effet des interventions.

    En cette période de turbulence géopolitique où le Canada a besoin de partenariats mondiaux solides et variés, se retirer de la coopération internationale a un coût. Si le Canada se désengage, d’autres pays, qui ne partagent peut-être pas nos priorités ni nos valeurs, prendront le relais. Les Canadiens en sont conscients. En 2023, ils ont versé environ 1,4 milliard de dollars en dons de bienfaisance pour le développement international et les efforts humanitaires. Ils l'ont fait parce qu'ils sont généreux et qu'ils veulent que le Canada défende ses valeurs. Ils veulent contribuer à un monde plus sûr et plus stable.

    En conclusion, mesdames et messieurs les membres du Comité, la coopération internationale reflète les valeurs canadiennes et sert nos intérêts. Elle contribue à bâtir un monde plus pacifique, plus prospère et plus juste, tout en rendant le Canada plus sûr, plus fort et plus résilient. Cela ne devrait pas être considéré comme une dépense discrétionnaire, mais comme un investissement stratégique dans l'avenir du Canada.

    Merci.

    Merci, madame Higgins.

    Nous allons maintenant poursuivre avec M. Vansintjan, du Réseau pour une alimentation durable.

    Bonjour, madame la présidente et mesdames et messieurs les membres du Comité. Je m'appelle Aaron Vansintjan et je suis chercheur politique au Réseau pour une alimentation durable.

    Je suis ici pour vous dire que les infrastructures alimentaires ne sont pas un sujet ennuyeux. En fait, c'est une question de priorité nationale. On a besoin d'un véritable développement à l'échelle du pays.

    Voici une histoire vécue. Samuel Richard est un jeune agriculteur du Québec. Il adore cultiver des légumes biologiques, mais l'accès au marché coûte cher. Des entreprises comme Sobeys et Metro facturent jusqu'à 12 000 $ rien que pour devenir fournisseur. À cela s’ajoutent les coûts liés à l'entreposage, à la distribution et au transport, ce qui a poussé Samuel vers l'épuisement il y a quelques années. Aujourd’hui, il s’est remis à cultiver uniquement du maïs et du soja destinés à l’exportation. Ce n’est pas seulement une perte pour lui, mais aussi pour nous.

    Comment en est‑on arrivé là? Pendant des décennies, on a sous-investi dans les infrastructures alimentaires locales. Elles sont faméliques. Par conséquent, les intermédiaires et les distributeurs ont acquis un pouvoir démesuré. Ils dictent les prix. Des agriculteurs comme Samuel vendent à perte. Quant aux consommateurs, je me contenterai de dire que, selon un récent sondage, les prix à l'épicerie sont maintenant la principale préoccupation économique des Canadiens.

    Même les écoles n'ont pas les moyens de faire face à cette situation. Le programme d'alimentation scolaire reçoit 200 millions de dollars par année, mais ce montant ne parvient même pas à suivre le rythme de l'inflation alimentaire. De nombreuses écoles ne peuvent se permettre d'offrir plus d'une banane par enfant. C'est terrible, et c'est aussi une occasion ratée.

    En réalité, il est possible de se procurer des fruits et légumes entiers abordables, savoureux et sains pour les écoles et les supermarchés. Comment? En transformant cette crise en une réussite.

    Premièrement, il faut une stratégie d'achat de produits alimentaires canadiens. En économie, la demande conditionne l'offre. Disons que l'on fixe à 30 % par an les objectifs d'approvisionnement locaux et régionaux dans les écoles, les hôpitaux et les prisons financés par le gouvernement fédéral. En créant une nouvelle demande, on transformera radicalement la chaîne d'approvisionnement en quelques années, ce qui garantira des revenus stables aux agriculteurs et permettra d’investir directement dans les collectivités rurales, sans passer par des intermédiaires. Une lacune se transforme ainsi en une occasion favorable.

    Deuxièmement, il faut investir dans les infrastructures pour s'assurer que des agriculteurs comme Samuel ne soient pas contraints d'abandonner leurs activités. Pour ce faire, il faut réparer ce que nous, au Réseau pour une alimentation durable, appelons le « chaînon manquant ». On a entendu tellement d'histoires où, par exemple, une école veut acheter des produits locaux, mais l'agriculteur n'a pas de camion et l'école ne dispose pas de réfrigérateur; ils sont donc obligés de s'approvisionner chez Sobeys.

    Il n'y a plus de secteur intermédiaire indépendant au Canada. Pour le rétablir, il faut que vous fassiez passer le Fonds des infrastructures alimentaires locales, le FIAL, de 20 millions de dollars par année à — tenez-vous bien — 500 millions de dollars par année. J'ai cru voir quelqu'un tomber de sa chaise. Sérieusement, c'est ce qu'il faudra pour reconstruire le chaînon manquant.

    Il reste un dernier problème. Comme vous le savez, la concurrence fait cruellement défaut à tous les niveaux de la chaîne alimentaire. Si une entreprise est rentable, elle sera rachetée. Si elle ne l’est pas, elle sera étouffée. Pour que le système fonctionne, il faut mettre en place des pare-feu. C'est pourquoi il faut investir dans un système alimentaire coopératif et sans but lucratif. Oui, on devrait envisager la création d'épiceries publiques. Je suis désolé — ai‑je vraiment dit cela?

    Ce n'est pas pour rien que tout le monde en parle. Les Canadiens veulent que vous luttiez contre la hausse du coût de la vie et la concentration des entreprises. Pour y arriver, il faut envisager sérieusement la mise en place d’un distributeur sans but lucratif à l'échelle du pays destiné aux petites entreprises, aux coopératives, aux collectivités nordiques et éloignées, aux écoles, aux prisons et aux hôpitaux. C'est peut-être ce qu'il faudra pour donner la chance à de petits acteurs comme Samuel de prospérer.

    Imaginez un peu. D'ici quelques années, une cible de 30 % d'aliments locaux dans toutes les écoles financées par le gouvernement fédéral permettrait à des agriculteurs comme Samuel de bénéficier d’un revenu stable. Le FIAL financerait un entrepôt frigorifique où lui et plusieurs autres agriculteurs pourraient conserver leurs produits. Un nouveau grossiste sans but lucratif achèterait les produits à un prix raisonnable et les distribuerait à des épiceries indépendantes, ce qui permettrait aux consommateurs d'économiser beaucoup d'argent, et Samuel pourrait cultiver des aliments qui sont bons pour la terre et les gens.

    Vous pouvez faire de cela une réalité. Mettez en place une stratégie d'achat de produits alimentaires canadiens, investissez massivement dans le FIAL et développez la distribution, la vente en gros et la vente au détail sans but lucratif.

    J'espère vous avoir convaincu que les infrastructures alimentaires ne sont pas ennuyeuses. Elles sont passionnantes. Elles sont également d'une importance vitale.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Vansintjan.

    Je vais maintenant donner la parole à Mme Barrett, de l'Association frontière hors taxes.

    Vous avez cinq minutes.

    Merci, madame la présidente et mesdames et messieurs les membres du Comité. Je vous remercie de me donner l'occasion d'être ici aujourd'hui pour aborder un point précis des droits d'accise qui a une incidence directe sur un secteur d'exportation sous réglementation fédérale.

    J'aimerais commencer par décrire le fonctionnement de nos boutiques, car ce contexte est important. Les boutiques hors taxes à la frontière terrestre ne sont pas des détaillants nationaux. Nous sommes assujettis à la réglementation fédérale, nous détenons un permis en vertu de la Loi sur les douanes et nous exerçons nos activités sous le contrôle de l'ASFC.

    Nos boutiques sont situées près des postes frontaliers et nous vendons exclusivement aux voyageurs quittant le Canada. Nous n'avons pas accès au marché intérieur canadien. Chaque transaction est liée à un voyageur qui quitte le pays, et chaque vente est validée en tant qu'exportation au moyen d'un système contrôlé par l'ASFC. Cela signifie que notre seul marché est celui des voyageurs sortants et que notre seule concurrence vient des États-Unis.

    Dans bien des cas, nos magasins sont situés à quelques minutes ou même à quelques mètres des points de vente américains proposant les mêmes produits aux mêmes voyageurs. Nous représentons 31 boutiques hors taxes à la frontière terrestre. Il s'agit d'entreprises familiales de longue date qui sont exploitées avec succès depuis plus de 40 ans et qui font partie du tissu économique et touristique des collectivités frontalières. L'objectif de ces boutiques est de capter les dépenses au point de sortie et de garder ces dollars au Canada plutôt que de les voir partir immédiatement aux États-Unis.

    À l'heure actuelle, on observe une baisse marquée et soutenue des déplacements transfrontaliers des Canadiens, et certaines estimations indiquent une baisse de plus de 40 % d'une année à l'autre. Ce recul est bien réel, mais il n'est pas permanent. Le problème que je veux vous exposer se déroule en parallèle. Nos entreprises font face à un déséquilibre structurel qui rend plus difficile leur compétitivité, en particulier dans un environnement où les décisions d'achat ont plus d'importance.

    À la base, il s'agit d'une question d’équité. Nous sommes en concurrence directe et exclusive avec les détaillants américains, mais nous n’opérons pas dans les mêmes conditions. La source du déséquilibre réside dans la façon dont les droits d'accise sont appliqués. Ces droits visent les produits destinés à la consommation intérieure. Dans le cadre du régime canadien d’exportation, lorsque les marchandises sont destinées à l'exportation, ils ne sont pas prélevés à la source. Ils s'appliquent si et quand ces marchandises reviennent au Canada. Ce principe est bien établi, mais les boutiques hors taxes à la frontière terrestre sont traitées différemment.

    Les droits d'accise sont appliqués au niveau du fabricant avant que l'exportation ne soit vérifiée, ce qui intègre ce coût directement au prix de vente au détail. Nos concurrents américains, eux, n'ont pas à assumer pas ce coût. Les entreprises canadiennes, qui sont entièrement surveillées par le gouvernement fédéral, sont en concurrence directe avec les détaillants américains dans un cadre fiscal différent et sans équivalent comparativement à toute autre voie d'exportation. Voilà le problème.

    Le Parlement a décrété que lorsque les produits sont manifestement destinés à l'exportation, les droits d'accise ne devraient pas être prélevés à la source. Nos ventes répondent à ce critère. Chaque vente est vérifiée par des contrôles de l'ASFC, et la semaine dernière, l'ASFC a confirmé que notre programme atteint l'un des taux de conformité les plus élevés du système, soit 97 %. Malgré cela, nous continuons d'être traités comme si nous faisions partie du marché intérieur.

    La correction requise est limitée. Nous ne demandons pas de supprimer les droits d'accise. Nous demandons de les appliquer au bon endroit — en particulier, en modifiant la Loi de 2001 sur l'accise, pour que la perception se fasse à la frontière, plutôt qu'au niveau du fabricant, afin qu'ils ne s'appliquent que lorsque les marchandises reviennent au Canada et dépassent les exemptions personnelles. Cela permettrait d'harmoniser les achats en boutique hors taxes avec les autres voies d'exportation, de maintenir l'intégrité fiscale, d'éliminer le coût qui pousse actuellement les acheteurs vers l'étranger et d'harmoniser la voie d'exportation que nous représentons avec toutes les autres du pays.

    Il s'agit d'appliquer le cadre fiscal du Canada de manière cohérente, afin de garantir que les entreprises d'exportation sous réglementation fédérale ne soient pas désavantagées par rapport à leur seul concurrent. Il s'agit aussi de soutenir le tourisme, de préserver les emplois dans les très petites collectivités partout au Canada et de maintenir l'activité économique dans les collectivités frontalières.

    La voie à suivre est simple. Ce qu'il faut, c'est une modification technique ciblée que notre voie d'exportation soit traitée comme les autres.

    Merci beaucoup. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

    Excellent. Merci, madame Barrett.

     Nous allons commencer maintenant par M. Lefebvre pour six minutes.

     Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je remercie tous les témoins qui sont ici.

    Tout d'abord, monsieur Kharas, vous avez mentionné qu'il n'y a aucune protection en ce qui a trait au droit d'auteur dans ce que vous faites, qui est diffusé de façon importante. De quelle manière pourrions-nous protéger des gens comme vous relativement aux exemples que vous nous donnez?

    C'est une question difficile, parce que les entreprises médiatiques mondiales sont maintenant hypervigilantes au sujet de la propriété intellectuelle. Mon travail, parce qu'il porte sur les questions que j'ai décrites, va exactement dans le sens contraire. Je le diffuse gratuitement. Je m'assure que les gens savent qu'il n'y a pas de droit d'auteur, et je peux donc rejoindre des centaines de millions de personnes.

    Par exemple, tout contenu médiatique produit par le gouvernement du Canada est protégé par le droit d'auteur au nom du gouvernement du Canada. Cela ne devrait pas toujours être le cas. On peut rejoindre beaucoup plus de gens s'il n'y a pas de droit d'auteur, si l'on n'a pas à demander quoi que ce soit au téléspectateur ou si l'utilisateur n'a pas à demander la permission. Sur mes 5 200 vidéos, 95 % ne comportent pas de mention de droit d’auteur.

     Merci beaucoup.

    Madame Higgins, vous avez parlé de l'importance de la coopération internationale, du fait d'avoir des partenaires solides et de diversifier les partenaires économiques. Vous savez que les États‑Unis sont notre partenaire principal.

    Comment voyez-vous présentement le fait que les négociations sont pratiquement arrêtées avec les États‑Unis? Est-ce quelque chose qui vous inquiète?

    En tant que Canadienne, oui, c'est quelque chose qui me préoccupe. Notre message est que, dans ce contexte géopolitique très instable et turbulent, le Canada doit diversifier ses partenariats. La coopération internationale et les partenariats à long terme en Afrique, en Amérique latine et partout en Asie sont stratégiques pour nous.

    L’un des points que je n’ai pas eu l’occasion d’aborder, mais que j'aimerais souligner, c'est que l'on considère le développement international comme un pilier très important, mais pas le seul, de la politique étrangère canadienne. Oui, il est important d'investir dans le corps diplomatique et l'action en matière de politique étrangère. Oui, il est important d'investir dans le commerce. Oui, il est absolument important d'investir dans la défense et la sécurité en ce moment.

    Notre message est que la coopération internationale est un outil de politique étrangère très puissant auquel il faut réfléchir dans un contexte de bouleversements géopolitiques, notamment avec notre voisin du Sud.

     Merci beaucoup.

    Monsieur Vansintjan, l'exemple que vous nous donnez de Samuel Richard, du Québec, me touche beaucoup. Vous dites qu'il n'y a pas assez de concurrence dans la chaîne alimentaire. De quelle façon pouvons-nous l'aider?

    Vous avez parlé d'une cible de 30 % pour les écoles, les hôpitaux et les prisons. Je pense qu'il y a là une piste de solution. Je sais que le Québec le fait déjà depuis quelques années. Pouvez-vous nous donner un peu plus de détails à ce sujet?

    Au Canada, comme vous le savez, cinq entreprises contrôlent 80 % du marché de la vente au détail de produits alimentaires. L'attention du public s'est principalement portée sur cet aspect, mais la concentration s'étend en fait à l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement. Des organisations comme les banques alimentaires, les écoles, des membres de la société civile ou même les épiceries indépendantes souvent vous diront que la concentration dans la distribution leur crée des problèmes.

    Pour les agriculteurs aussi, une grande partie du problème réside dans la concentration, par exemple, des fournisseurs de semences, d'engrais ou de machinerie, mais aussi dans la concentration chez les distributeurs qui acheminent leurs aliments vers les marchés — comme Samuel. Pour Samuel, c'est très difficile, parce qu'il doit payer un supplément juste pour avoir accès au marché de la distribution.

    Le problème, c'est qu'il n'y a pas de petits acteurs dans le domaine de la distribution. De plus, il est fortement dominé par quelques sociétés. Il faut offrir des solutions de rechange et mettre en place des incitatifs aux petites entreprises dans ce domaine pour qu'elles se développent.

     Vous parlez d'une prime pour entrer dans le marché de distribution. À qui est-ce que M. Richard a dû payer cette prime?

    Elle est versée à des distributeurs comme Sobeys ou Sysco. Il faut payer pour devenir fournisseur.

     Je vois qu'il ne me reste que quelques secondes.

    Madame Barrett, si vous aviez, en quelques secondes, à faire une recommandation pour la suite, quelle serait-elle?

    Notre recommandation est claire et simple: les droits d'accise que nous payons en tant que marché d'exportation doivent être transférés aux…

    Je suis désolée, madame Barrett. Nous devons nous arrêter ici. Merci.

    Nous allons maintenant poursuivre avec Mme Martin, pour six minutes.

    Je remercie l'ensemble des témoins d'être des nôtres aujourd'hui.

    J'aimerais commencer par poser quelques questions à M. Vansintjan, du Réseau pour une alimentation durable, parce que nous avons beaucoup entendu parler de sécurité alimentaire au cours de nos consultations prébudgétaires. Il va sans dire que l'accès à des aliments abordables est une question extrêmement importante en ce moment pour les Canadiens de ma collectivité et de tout le pays.

    J'ai trouvé intéressant que bon nombre de vos recommandations soient axées sur l'offre, en particulier celles liées aux épiceries communautaires et à la lutte contre les monopoles et les obstacles au commerce interprovincial. Tout cela est important, bien sûr. Or, lors des consultations, de nombreux groupes nous ont dit que l'insécurité alimentaire touche les personnes à faible revenu, et donc si le gouvernement veut s'attaquer à ce problème, il doit aider les personnes à faible revenu.

    Des groupes ont évoqué la possibilité de rendre le crédit d'impôt pour personnes handicapées remboursable. D'autres nous ont parlé de l'augmentation de l'Allocation canadienne pour enfants. D'autres encore aimeraient que l'on mette l'accent sur le plafonnement des loyers et l'investissement dans des logements très abordables afin que les personnes à faible revenu aient encore de l'argent à la fin du mois pour acheter de la nourriture.

    Je me demande pourquoi vos recommandations sont si différentes. Vous pourriez peut-être nous en parler. Évidemment, ce serait formidable de mettre en œuvre toutes ces mesures, mais pourquoi? Que pensez-vous des investissements axés sur l'offre par rapport à ceux axés sur la demande pour lutter contre l'insécurité alimentaire?

    Merci beaucoup, madame Martin, de cette excellente question.

    Dans le cadre de nos travaux sur l'abordabilité des aliments, nous nous concentrons sur trois grands piliers.

    Le premier pilier est le revenu. Il va sans dire que pour pouvoir se nourrir, les gens ont besoin de revenus suffisants. C'est pourquoi nous appuyons sans réserve nos organisations partenaires qui réclament une augmentation des mesures de soutien au revenu destinées aux travailleurs, aux personnes en situation de handicap, aux aînés, aux enfants, etc.

    Par contre, au pays, nous ne sommes pas uniquement confrontés à une crise d'insécurité alimentaire des ménages; nous faisons également face à une crise alimentaire nationale. La sécurité alimentaire ne dépend pas seulement du revenu. Elle dépend aussi de la façon dont notre économie est structurée. Comme vous le savez, nous traversons une période très difficile sur le plan commercial. Nous devons donc encourager et renforcer notre propre économie. Les Canadiens veulent acheter des produits canadiens.

    Le prix des aliments est la principale préoccupation d'ordre économique des Canadiens. Nous devons donc nous attaquer à ce problème. Nos deuxième et troisième piliers consistent à lutter contre la concentration des entreprises et à soutenir des solutions de rechange, comme le raccourcissement des chaînes d'approvisionnement.

    C'est utile. Merci.

    Je m'excuse de vous interrompre, mais mon temps est limité et j'aimerais poser quelques questions à Mme Higgins.

    Vous avez présenté des arguments convaincants au sujet de l'aide au développement mondial, et j'aimerais en savoir davantage. En ce qui concerne les objectifs de développement durable, je pense qu'il est juste de dire qu'en ce moment nous assistons, de façon générale, à un retrait et à un désengagement des pays à revenus élevés dans le domaine de l'aide internationale. Votre observation selon laquelle nos valeurs et nos intérêts sont souvent alignés est très importante et mérite que nous y réfléchissions.

    Pour ce qui est des priorités dont vous avez parlé, quel est le rôle du Canada, selon vous, à l'égard des organisations multilatérales — qui ont souvent été au cœur de nos investissements en matière de développement international — par rapport à ce que nous pourrions appeler des investissements par projet, bilatéraux ou de pays à pays?

    Il est vraiment important de prendre quelques secondes pour réfléchir à l'ampleur de la diminution des ressources mondiales consacrées à l'aide internationale et à l'action humanitaire. L'OCDE a signalé une baisse de 25 % au cours des 12 derniers mois alors que celle enregistrée au cours des trois dernières années est de 35 %. Au cours de la dernière année, les ressources consacrées à l'aide humanitaire ont diminué de 35 %. Il s'agit là de baisses considérables.

    Parallèlement, le système multilatéral international subit d'énormes pressions en ce moment, et, en toute franchise, il doit changer. C'est tout à fait normal. Comme pour tout système, la modernisation, tout comme le changement, est une bonne chose.

    J'en viens au rôle que le Canada peut jouer dans la réforme du système multilatéral. Je pense que le monde se tourne vers le Canada pour qu'il intervienne et joue un rôle de chef de file en proposant des solutions concrètes, non seulement sur la façon de simplifier le système multilatéral mondial et de le rendre plus efficace, mais aussi sur la manière de continuer à le défendre. Le multilatéralisme a joué un rôle extrêmement important dans la résolution de certains des plus grands défis auxquels nous avons été confrontés dans le monde. Les défis auxquels nous faisons face aujourd'hui sont de nature mondiale et transfrontalière, et une coopération mondiale est nécessaire pour pouvoir les relever. J'espère sincèrement que le Canada pourra faire preuve de leadership dans ce domaine. C'est certainement ce que souhaite le reste du monde.

    Je vais répondre très rapidement à votre deuxième question sur les modalités. Nous sommes d'avis que le Canada devrait utiliser les modalités qui seront les plus efficaces selon le contexte. Il pourrait parfois s'agir d'interventions multilatérales, parfois d'investissements dans des partenariats à long terme entre gouvernements, et parfois de soutien aux organisations locales de la société civile qui sont sur le terrain. C'est à nous de déterminer quel est l'outil le plus efficace dans le contexte où il est nécessaire.

    Merci, madame Martin.

     Monsieur Garon, vous avez maintenant la parole pour six minutes.

     Merci, madame la présidente.

    Je présente mes salutations aux témoins.

    Je trouve que la conversation était très intéressante. Je vais continuer avec vous, madame Higgins.

    On sait que l'administration américaine a passablement réduit ses dépenses en aide internationale. On sait que c'est la vision de Donald Trump de réduire les dépenses en aide internationale. Nous nous sommes dit que les autres pays auraient probablement dû suppléer à ces réductions de fonds. Or, dans le budget de 2025 du gouvernement du premier ministre Mark Carney, on prévoit une réduction de 2,7 milliards de dollars en aide internationale sur quatre ans, ce qui représente une baisse de 10 à 12 %.

    Vous parlez du leadership canadien et de ce à quoi on s'attend du Canada aux quatre coins de la planète. Comment se fait-il qu'il y ait un si grand écart entre les discours du premier ministre Carney et ses actions? Je vais le dire, en matière d'aide internationale, une réduction de cet ordre ressemble à ce que fait l'administration américaine. Comment expliquez-vous cet écart?

    Je vous remercie beaucoup de votre question.

    Comme je l'ai mentionné dans ma réponse précédente et comme vous venez de le dire, on a constaté une importante diminution des ressources mondiales consacrées à l'aide au développement à l'étranger. Vous avez souligné avec justesse que le dernier budget prévoit une réduction de 2,7 milliards de dollars à cet égard.

    J'aimerais soulever quelques points. Premièrement, comme je l'ai dit, le monde espère que le Canada interviendra. Or, j'ai parfois l'impression qu'il y a un décalage entre la façon dont nous percevons notre rôle dans le monde et la réalité. Par exemple, selon les données les plus récentes de l'OCDE sur l'aide au développement à l'étranger, le Canada se classe au 14 ^e rang pour ce qui est des ressources qu'il y consacre. Ce classement est établi en fonction du montant de l'Aide publique au développement que nous versons par rapport à notre revenu national brut.

    Nous pouvons prendre des mesures pour remonter dans ce classement. C'est ce que souhaite le reste du monde.

     Madame Higgins, je comprends que, parfois, on est un moins gros joueur qu'on pense l'être. Les Canadiens pensent toujours qu'ils sont un plus grand pays qu'ils le sont en réalité. C'est peut-être à cause de la réalité géographique, mais il y a quand même des répercussions directes sur les conditions de vie de la population, la santé publique et la protection des minorités sexuelles. La politique canadienne a des conséquences.

     J'aimerais que nous regardions les choses de façon plus large en matière d'opinion publique sur l'aide internationale.

    Souvenons-nous qu'à l'époque du gouvernement Harper, il y avait eu de grandes controverses, entre autres lorsque le gouvernement s'était ingéré dans les décisions de l'Agence canadienne de développement international et qu'il y avait eu des répercussions sur le financement. Le gouvernement Harper avait essentiellement fait ce que le gouvernement Carney est en train de faire. À l'époque, on en parlait beaucoup. L'opinion publique était sensible. Les gens ont fortement réagi à ça.

    Comment se fait-il qu'aujourd'hui, on ait de la difficulté à faire percoler dans l'opinion publique le message que non seulement l'aide internationale est importante et qu'elle est un vecteur d'égalité et d'équité, mais aussi que la santé publique partout sur la planète nous touche directement comme Québécois et Canadiens? Nous nous sommes débarrassés de beaucoup de maladies infectieuses, mais certaines peuvent revenir. Nous avons aussi un intérêt pour cette question.

    Comment fait-on pour convaincre le public de l'importance de l'aide internationale? Pourquoi le public a-t-il changé son niveau de sensibilité à propos des questions de coopération internationale?

    Je représente une organisation qui regroupe plus de 100 organisations canadiennes actives dans le développement international et l'aide humanitaire, soutenues chaque jour par des millions de Canadiens.

    Comme je l'ai dit dans mon témoignage, les Canadiens ont donné 1,4 milliard de dollars de leur argent durement gagné pour soutenir ces causes en 2023. Je pense que cela démontre qu'il y a bel et bien de l'intérêt, de la fierté et des préoccupations à cet égard, et que l'on comprend, je le répète, que c'est la bonne chose à faire. C'est la bonne chose à faire que de se mobiliser et de soutenir ceux qui travaillent en première ligne face à des crises climatiques et humanitaires et des conflits extrêmement graves.

    C'est aussi stratégique. Comme vous l'avez mentionné, du point de vue de la santé publique, des pandémies, de la sécurité... Notre pays fait partie d'un monde intégré, et ce qui se passe à l'extérieur de nos frontières a des répercussions directes ici.

     Vous parlez des donateurs, des gens très généreux pour qui il est important de donner aux organismes sur le terrain qui ont, pour la plupart sinon tous, des missions extraordinaires. Cependant, dans votre communiqué, ces gens ont réagi à la mise à jour économique, et vous avez évoqué l'importance de moderniser les règles fiscales pour les organismes non gouvernementaux comme ceux que vous représentez. Durant la dernière minute qui reste, pourriez-vous nous en parler?

     Parlez-vous des organisations que je représente?

     En réaction à la mise à jour économique, vous avez parlé de la modernisation des règles fiscales pour les organismes non gouvernementaux que vous représentez. Pourriez-vous, durant la minute qui reste, nous parler de vos propositions?

    Je serai très brève.

    Le contexte réglementaire relatif aux organismes de bienfaisance canadiens est très important. C'est un domaine sur lequel nous travaillons en étroite collaboration avec les organismes de bienfaisance du pays. Notre secteur est hautement réglementé, très performant, et nous nous efforçons d'être très efficaces.

    Dans notre mémoire sur le budget, nous présentons des pistes pour moderniser nos pratiques et favoriser l'efficacité — non seulement en tant qu'organisations, mais aussi dans nos relations avec Affaires mondiales Canada — qui sont axées sur la transparence, la souplesse et la réduction des formalités administratives. Nous devons aussi veiller, collectivement, à mieux expliquer aux Canadiens pourquoi c'est important sur le plan stratégique pour notre pays.

     Donc, nous espérons que vos demandes seront lues et entendues par le gouvernement.

    Là-dessus, je cède la parole à madame la présidente.

     Merci, monsieur Garon.

    Madame Cobena, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    J'aimerais adresser mes questions à Mme Barrett.

    Je vous remercie de votre déclaration préliminaire pendant laquelle j'ai bien compris les difficultés auxquelles vous faites face.

    Ce n'est un secret pour personne que l'administration au sud de la frontière s'est montrée peu coopérative. Ce qui aggrave davantage la situation, c'est que le différend concernant les droits de douane de ce côté‑ci de la frontière n'est pas encore réglé et on ne semble même pas ressentir le besoin d'y trouver une solution rapidement. En effet, plusieurs échéances ont été dépassées il y a plus d'un an déjà. Je sais ce que vous ressentez, car dans ma circonscription, il y a des fabricants d'outils et de matrices qui s'inquiètent beaucoup pour leur avenir, les emplois qu'ils offrent à leurs employés et le gagne-pain de leurs familles.

    De façon plus générale, pourriez-vous nous dire ce que pensent les entreprises ou les magasins que vous représentez de cette absence de sentiment d'urgence?

    Chers collègues, la sonnerie a commencé à retentir. Avons-nous le consentement unanime pour poursuivre pendant encore 15 minutes? C'est une sonnerie de 30 minutes.

     Des députés: Oui.

     La présidente: Excellent. Nous pouvons continuer.

    Madame la présidente, j'aimerais invoquer le Règlement.

    Monsieur Garon, vous avez la parole.

     Je serais tout à fait en faveur d'un consentement unanime pour continuer la réunion. Je comprends que nous sommes au début des allocutions d'ouverture des témoins. Donc, ça nous amènerait à prolonger la réunion d'environ 15 minutes.

    Est-ce que nous terminerions alors la rencontre sans avoir de tour de parole?

    Non.

    Vous venez justement de poser votre question.

    Donc, nous avons terminé le premier tour de questions.

    Tout cela, c'est à cause de l'obstruction systématique. Excusez-moi.

    Madame Cobena, vous avez la parole.

    Pouvez-vous nous dire ce que pensent les entreprises que vous représentez de ce manque d'empressement à régler ce problème relatif aux droits de douane?

    J'aimerais d'abord souligner que nos magasins ont survécu à une fermeture de la frontière de 20 mois pendant la pandémie. Si nous recevons le soutien adéquat et si les règles du jeu sont équitables, nous pourrons à nouveau affronter cette baisse de l'achalandage à la frontière et serons en mesure de faire concurrence à notre seul concurrent: les États-Unis. Si nous parvenons à régler cette question fiscale, qui nous semble très simple, nous pourrons survivre à cette diminution de la circulation transfrontalière malgré le manque d'empressement à trouver une solution.

    Nos entreprises sont viables. Nous sommes présents dans de petites collectivités partout au Canada qui dépendent vraiment de ces entreprises, de ces piliers. La fermeture des magasins entraîne des pertes d'emplois. Un magasin du Nouveau-Brunswick a fermé ses portes, et quatre ou cinq autres dans l'Ouest sont à deux doigts de devoir le faire. Nous ressentons cette urgence. Le simple fait de bénéficier de conditions équitables face à notre seul concurrent, les États-Unis, grâce à la résolution de ce tout petit problème relatif aux droits d'accise, nous aiderait grandement à traverser cette période difficile.

    Je vous remercie.

    Nous savons que les entreprises sont résilientes. Elles s'adaptent très rapidement, bien plus vite que le gouvernement, c'est certain. Bien sûr, lorsque le problème perdure, elles ont de la difficulté à s'adapter ou même à garder leurs portes ouvertes, comme vous l'avez mentionné. C'est aussi le cas lorsque les priorités du gouvernement changent. Comme nous l'avons vu, il y a d'abord eu une rupture avec les États-Unis, et maintenant il est question d'un Canada fort... redonnera à l'Amérique sa grandeur.

    Je suis sûre que cette volte-face a également des répercussions sur les entreprises. Elles ne savent pas quelles sont les priorités et ne peuvent donc pas planifier leurs activités en conséquence. Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet?

    Je peux dire que dès que les menaces tarifaires ont été lancées l'année dernière, et dès que les discours sur le 51 ^e État ont commencé, nous en avons immédiatement ressenti les effets. Plus cette situation et cette baisse de l'achalandage perdurent, plus les choses deviennent difficiles et plus l'urgence se fait sentir. Le temps joue vraiment contre nous. Plus cette situation s'éternise, plus le nombre de magasins au bord de la fermeture augmente.

    Je suis contente que vous ayez abordé ce sujet, parce que ce sont bien sûr les entreprises qui se retrouvent prises entre deux feux. Pourquoi les entreprises sont-elles importantes? Elles le sont parce qu'elles créent des emplois et permettent aux gens de gagner leur vie.

    Dans votre déclaration préliminaire, vous avez parlé des différences structurelles entre une entreprise américaine et une entreprise canadienne et du fait que nous sommes désavantagés. Pourriez-vous nous en dire plus à ce sujet?

    Bien sûr. Les produits que nous vendons sont soumis à une taxe d'accise que les États-Unis, notre seul concurrent, n'appliquent pas dans leurs magasins. Comme je l'ai dit, ces magasins ne se trouvent souvent qu'à quelques mètres des nôtres. La raison d'être de nos magasins est de donner aux gens une dernière chance de dépenser leur argent au Canada plutôt qu'aux États-Unis. Or, les gens ne le font pas. Ils attendent d'être rendus aux États-Unis pour dépenser leur argent, car nos prix sont tellement plus élevés ici.

    Non seulement nous ne percevons pas les recettes fiscales qui seraient générées par ces ventes, mais nous perdons également ces ventes et d'autres qui pourraient être réalisées si les gens s'arrêtaient dans nos magasins.

    Le temps est écoulé. Merci beaucoup.

    Monsieur Turnbull, vous avez cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Merci à tous les témoins.

    Monsieur Vansintjan, je vous remercie de votre présence. Je tiens aussi à vous remercier du travail qu'accomplit l'organisme Réseau pour une alimentation durable. Je m'intéresse à ses activités depuis des années. Il a rédigé, il y a plusieurs années, le document intitulé Une politique alimentaire populaire pour le Canada. Il a travaillé à l'élaboration de la première politique alimentaire nationale du Canada depuis la Seconde Guerre mondiale et a joué un rôle déterminant dans la promotion du Fonds des infrastructures alimentaires locales, dont vous avez d'ailleurs recommandé l'expansion.

    Ma collègue, Mme Martin, a posé d'excellentes questions sur le lien entre la sécurité du revenu et la sécurité alimentaire. Même si j'ai trouvé ces commentaires très intéressants, aujourd'hui, vous vous êtes concentré sur les éléments structurels de l'économie. Je pense que c'est vraiment important. Si j'ai bien compris, vous avez dit que nous devons, essentiellement, reconstruire les systèmes alimentaires régionaux — c'est‑à‑dire les systèmes alimentaires locaux — qui étaient autrefois dynamiques au Canada.

    Pouvez-vous nous dire en quoi ces chaînes d'approvisionnement plus courtes renforcent la résilience de notre système alimentaire à un moment où il est vulnérable à bon nombre des chocs de nature internationale et mondiale dont parlait Mme Higgins?

    Oui, bien sûr. Merci, monsieur Turnbull.

    Nos systèmes alimentaires régionaux et nos agriculteurs, comme M. Samuel Richard, s'efforcent de produire des aliments biologiques, salubres et sains pour nos enfants et pour les Canadiens. Nos agriculteurs veulent vendre ces produits sur les marchés canadiens.

    J'ajouterais que les petites et moyennes exploitations agricoles sont bien plus résilientes face aux conditions météorologiques extrêmes. Il est utile de miser sur elles et de renforcer les infrastructures dont elles ont besoin, car cela nous permet d'éviter d'avoir un système agricole qui dépend principalement de l'exportation. Plus de la moitié de nos aliments sont exportés, et plus de la moitié sont importés. Ce n'est pas normal.

    Un autre exemple est celui d'un agriculteur — M. Gabriel — à qui j'ai parlé l'autre jour. Il est confronté aux mêmes problèmes. Sa ferme est plus grande, mais il exporte 45 % de ses légumes très loin, comme au Kentucky. Il cultive de délicieux légumes, mais il ne peut pas les vendre au supermarché parce que cela lui ferait perdre de l'argent.

    Nous devons renforcer la position de ces agriculteurs. Il faut fournir ces aliments aux Canadiens, qui veulent des aliments canadiens. Cela contribuera à notre sécurité nationale en renforçant notre économie, en plus d'être bon pour l'environnement.

    Permettez-moi de vous poser une question plus précise sur la manière de mettre un terme à la consolidation actuelle du système alimentaire. Je pense que c'est ce que les Canadiens veulent lorsqu'ils parlent des prix à l'épicerie. Le Bureau de la concurrence a mené une analyse dans laquelle il a conclu qu'il faut davantage d'épiceries indépendantes, et vous avez dit que ces épiceries ne disposent pas des chaînes d'approvisionnement nécessaires pour les soutenir.

    Essentiellement, ce que je comprends des points que vous avez soulevés aujourd'hui, c'est que la reconstruction de chaînes d'approvisionnement régionales plus courtes et plus petites favorisera une plus grande concurrence dans le secteur de la vente au détail, là où les consommateurs interagissent. Quel effet concret cela aura‑t‑il sur les prix? Cela nuira à de nombreuses grandes entreprises qui font grimper les prix, n'est‑ce pas?

    C'est exact. Depuis 2020, les grands détaillants en alimentation ont réalisé des profits de plus de 120 % et ont doublé leurs marges de profit. On entend souvent dire qu'il s'agit d'un secteur à faible marge, mais ce sont eux les intermédiaires et ils extraient des profits de tout ce qu'ils peuvent.

    Prenons l'exemple d'une épicerie indépendante et familiale dans une petite ville. Ses propriétaires sont obligés d'acheter de leurs propres concurrents, comme Loblaws ou Sobeys, parce que c'est souvent le seul camion qui livre en ville. Si nous faisons appel à différentes entreprises, c'est‑à‑dire à différentes petites entreprises, à des centres de distribution sans but lucratif et à des carrefours alimentaires et que nous les renforçons, les petites entreprises et les espaces alimentaires communautaires auront une solution de rechange.

    J'aimerais poser une dernière question.

    Mon temps est‑il écoulé?

    Il vous reste 10 secondes.

    Pourquoi le secteur sans but lucratif? Pourquoi est‑ce important? Vous l'avez mentionné à plusieurs reprises. Cela contribue‑t‑il également à réduire les marges de profit dans la chaîne d'approvisionnement?

    C'est une protection contre le mercantilisme.

    Je vous remercie beaucoup.

     Nous allons conclure avec M. Garon.

     Monsieur Garon, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Merci, madame la présidente. C'est un tour de parole qui, finalement, n'était aucunement en danger.

    Je vais continuer avec l'Association frontière hors taxes.

     Comme on le sait, en raison du conflit commercial avec les États‑Unis, les ventes dans l'ensemble des boutiques hors taxes ont chuté considérablement. En tout cas, ce que je comprends, c'est que ces ventes ont été particulièrement touchées dans les boutiques hors taxes longeant la frontière routière canado-américaine. Selon le Journal de Montréal, on parle de baisses allant jusqu'à 80 %. Pendant combien de temps les mesures ciblées que vous proposez dans votre mémoire devraient-elles s'appliquer? C'est ma première question.

    Ensuite, est-ce que vous prévoyez à l'horizon un retour des ventes à la normale? J'imagine que vous suivez de façon très proche les données, les statistiques sur le tourisme routier. Comment entrevoyez-vous tout ça?

    Je vais d'abord répondre à la deuxième partie de votre question, si vous n'y voyez pas d'inconvénient.

    Est‑ce que nous prévoyons un retour à la normale? Nous exerçons nos activités dans de petites collectivités frontalières partout au Canada, et nous comptons sur les déplacements transfrontaliers vers les États-Unis. Nous comprenons qu'ils sont en baisse en ce moment, mais nous pensons aussi qu'il s'agit d'une situation temporaire et qu'ils reviendront à leurs niveaux précédents à un moment donné. Les collectivités frontalières de tout le Canada en dépendent.

    La deuxième partie de votre question porte sur les mesures de soutien ciblées et sur leur durée. Dans notre mémoire, nous avons demandé la mise en place d'un programme de prêts pour aider certains des magasins qui en ont le plus besoin, afin de leur permettre de rester ouverts jusqu'à ce que les choses reviennent à la normale. La plus grande partie de notre demande concerne cependant une solution permanente, à savoir l'uniformisation des règles du jeu, afin de nous permettre de rivaliser adéquatement avec les États-Unis, comme cela devrait être le cas. Cela nous permettrait de nous aligner sur d'autres circuits d'exportation au Canada et d'être exemptés. Je suis désolé, je ne devrais pas dire que nous serions exemptés. Les fabricants sont exemptés. Cela éliminerait la taxe à la source et elle serait perçue à la frontière, là où elle devrait l'être, comme c'est le cas pour tous les autres circuits d'exportation au Canada. Nous sommes le seul circuit d'exportation où la taxe est appliquée à la source. Nous demandons donc qu'elle soit harmonisée avec les autres circuits d'exportation et qu'elle soit perçue lors du retour au Canada, comme il se doit.

    C'est très bien.

     Merci beaucoup, monsieur Garon.

    Au nom du Comité, je tiens à remercier nos témoins du temps qu'ils nous ont consacré aujourd'hui, ainsi que de leurs suggestions et de leurs recommandations.

    Nous allons maintenant suspendre la séance jusqu'à la fin du vote.

    La séance reprend.

    En raison du vote, je vais devoir réduire le temps imparti aux deux prochains groupes de témoins. Ainsi, au lieu d'avoir une heure pour chacun, nous aurons 45 minutes pour chacun. De cette façon, nous pourrons quand même entendre tous les témoins, et nous pourrons garantir au moins une série de questions. Je vous invite à vous organiser en conséquence.

    J'aimerais maintenant souhaiter la bienvenue à notre prochain groupe de témoins.

    De la Canadian Media Producers Association, nous accueillons Alain Strati, vice-président principal, Industrie et politique, et Kyle Irving O.M., président du conseil d'administration. De l'Inuit Tapiriit Kanatami, nous accueillons Natan Obed, président. Du Ralliement national des Métis, nous accueillons Victoria Pruden, présidente, qui se joint à nous par vidéoconférence, et Alyssa Doner, gestionnaire des affaires législatives, qui est présente dans la salle. De l'Ontario Federation of Indigenous Friendship Centres, nous accueillons Sean Longboat, directeur général, et Audrey Davis.

    J'aimerais faire quelques rappels à l'intention des participants.

    Veuillez attendre que je vous nomme avant de prendre la parole. Pour ceux qui participent par vidéoconférence, veuillez cliquer sur l'icône du microphone pour l'activer, et veuillez vous mettre en sourdine lorsque vous ne parlez pas. Pour ceux qui sont sur Zoom, au bas de votre écran, vous pouvez sélectionner le canal approprié pour l'interprétation, soit le parquet, l'anglais ou le français. Pour ceux qui sont dans la salle, vous pouvez utiliser l'oreillette et sélectionner le canal souhaité.

    Je vous rappelle que des questions pourraient vous êtes posées en anglais ou en français. Si vous avez besoin du service d'interprétation, veuillez mettre votre oreillette dès maintenant, afin que nous puissions utiliser au mieux le temps dont nous disposons.

    Enfin, je vous rappelle que tous les commentaires doivent être adressés à la présidence.

    Chacun d'entre vous, ou chaque organisme, disposera de cinq minutes pour faire une déclaration préliminaire. J'aimerais que nous nous en tenions le plus possible au temps imparti, afin de garantir le bon déroulement de la réunion.

    Nous entendrons d'abord la Canadian Media Producers Association.

    Vous avez cinq minutes.

     Bonjour, madame la présidente et membres du Comité permanent des finances.

    Nous vous remercions de nous avoir invités à comparaître devant vous aujourd'hui.

    Je m'appelle Alain Strati. Je suis vice-président principal, Industrie et politique, à la Canadian Media Producers Association, ou la CMPA.

    Je suis accompagné de Kyle Irving, copropriétaire et producteur exécutif d'Eagle Vision et président du conseil d'administration de la CMPA. Basée à Winnipeg, Eagle Vision est la société de production autochtone la plus prolifique de l'histoire du Canada.

    La CMPA représente plus de 650 sociétés de production indépendantes qui travaillent dans les domaines du cinéma, de la télévision et des médias numériques. À titre de dirigeants de petites et moyennes entreprises, les producteurs indépendants contribuent à alimenter les économies locales en créant plus de 180 000 emplois dans tout le pays, en apportant 11,7 milliards de dollars au PIB national et en attirant 6,2 milliards de dollars d'investissements étrangers.

    Les producteurs indépendants canadiens sont des entrepreneurs créatifs et audacieux. Ils sont la force motrice des décisions créatives, financières et stratégiques qui transforment une idée simple en un film ou une émission de télévision couronnée de succès. Ils racontent les histoires qui reflètent qui nous sommes en tant que Canadiens, des récits qui mettent en valeur notre histoire, qui amplifient les voix sous-représentées et qui créent des liens entre les auditoires au pays et dans le monde entier.

    Je vais maintenant céder la parole à M. Irving.

    Nous avons trois propositions, et nous les présenterons sous peu. Cependant, je tiens à souligner que tout ce que nous dirons aujourd'hui découle d'une profonde inquiétude quant à l'avenir de la Loi sur la diffusion continue en ligne. Ce projet de loi est le résultat d'une décennie de consultations publiques, de contributions du secteur et d'un travail assidu en matière de politiques. Il a pour objectif louable de veiller à ce que les services de diffusion en continu américains, qui gagnent des milliards de dollars grâce au public canadien, réinvestissent une partie de ces revenus dans la production de récits canadiens.

    La semaine dernière, le gouvernement a mis en veilleuse le cadre réglementaire nécessaire à la mise en œuvre de ces importantes mesures législatives. Ce faisant, il a peut-être, par inadvertance, mis en péril l'avenir du contenu canadien. Le gouvernement doit défendre la Loi sur la diffusion continue en ligne. L'abandonner ou l'affaiblir davantage serait une erreur de proportion historique.

    Depuis que Mark Carney est devenu premier ministre l'année dernière, les Canadiens ont applaudi ses efforts manifestes pour défendre la souveraineté canadienne et renforcer l'autonomie économique de notre pays. En janvier dernier, lors de notre conférence nationale du secteur, le premier ministre a proclamé haut et fort son soutien à l'égard d'un système de radiodiffusion national qui produit des histoires canadiennes comme Heated Rivalry, une série qui connaît un succès mondial. Où est passé ce premier ministre? Le Canada a besoin qu'il revienne. La souveraineté culturelle de notre nation est en jeu.

    Je vais maintenant aborder notre proposition budgétaire. Nous encourageons le gouvernement à prendre trois mesures concrètes pour renforcer le secteur canadien de la production.

    Tout d'abord, le gouvernement doit respecter son engagement d'augmenter le financement de CBC/Radio-Canada, et ces contributions devraient être permanentes. Lors de la dernière campagne électorale, le gouvernement s'était engagé à combler un déficit d'investissement dans la radiodiffusion publique, et il devrait le faire dans le budget de cette année. Grâce à ce financement supplémentaire, CBC/Radio-Canada sera mieux en mesure de mettre en œuvre un mandat modernisé. Ce mandat renouvelé devrait inclure un engagement formel à l'égard de la production indépendante canadienne, en fournissant un cadre qui garantit que les producteurs canadiens conservent des droits importants sur les émissions qu'ils produisent, afin qu'ils puissent profiter du succès de leurs propres productions.

    Le crédit d'impôt pour la production cinématographique ou magnétoscopique canadienne, ou CIPC, est l'un des outils les plus importants dont dispose le gouvernement fédéral pour soutenir le contenu canadien. Cependant, ce crédit n'est versé qu'une fois la production terminée. Cela oblige les producteurs à contracter des prêts pour financer la période intérimaire, qui est souvent de 18 mois ou plus, et les intérêts sur ces prêts peuvent représenter de 5 à 10 % du budget d'une émission. Cet argent devrait aller à l'écran, et non aux banques. Une avance sur le CIPC, sous forme de paiement partiel anticipé ou de remboursement accéléré, permettra d'éliminer cette inefficacité de production.

    Nous demandons également au gouvernement d'effectuer un investissement permanent désigné de 50 millions de dollars pour soutenir la production d'émissions canadiennes pour enfants par l'entremise de programmes existants comme le Fonds des médias du Canada et Téléfilm, ainsi que le Fonds Rocket. Les émissions que nous regardons lorsque nous sommes enfants restent gravées dans notre mémoire pour toujours. Lorsque les enfants se reconnaissent à l'écran, cela crée un sentiment d'appartenance qui dure toute une vie.

    Je vous remercie.

    Je vous remercie beaucoup, monsieur Strati et monsieur Irving.

    Nous entendrons maintenant M. Obed, président d'ITK.

    Vous avez cinq minutes.

    Je vous remercie.

     Ulaakut et bonjour à tous. Comme on l'a dit, je m'appelle Natan Obed. Je suis le président de l'Inuit Tapiriit Kanatami.

    J'aimerais commencer par vous donner un aperçu de la situation.

    Chaque fois que le gouvernement fédéral dépense un dollar, il doit savoir où va cet argent et il doit définir très clairement la catégorie de bénéficiaires. Nous, les Inuits, avons passé plus d'une décennie à travailler avec le gouvernement pour définir le cadre de détenteurs de droits que nous partageons avec le gouvernement fédéral dans la mise en œuvre de programmes, de services et de lois.

    Par conséquent, nous demandons le rétablissement d'un chapitre sur les Autochtones dans le budget avec des sections distinctes, afin que les Inuits puissent comprendre exactement les enjeux sur lesquels ils travailleront avec le gouvernement, au lieu de devoir s'adresser à plus de 30 ministères, en comprendre les modalités et, dans de nombreux cas, à plaider en faveur de fonds qu'on nous avait déjà dit être destinés aux Inuits ou aux peuples autochtones.

    Ce sont souvent les ministères fédéraux eux-mêmes qui s'approprient ces fonds en s'imaginant en être les bénéficiaires par l'entremise des budgets fédéraux. C'est à ce genre de pratique que nous pouvons mettre fin en précisant plus clairement, dans le texte de chaque budget fédéral, les montants prévus pour les peuples autochtones détenteurs de droits.

    L'ITK a formulé sept recommandations dont j'aimerais vous faire part aujourd'hui. Nous finaliserons notre mémoire prébudgétaire et nous le présenterons officiellement au Comité au cours des prochaines semaines, mais je suis en mesure de vous faire part des sept recommandations générales.

    La première concerne la mise en place d'un crédit d'impôt remboursable de 7 500 $ fondé sur le revenu pour les résidents à faible revenu de l'Inuit Nunangat. Nous demandons ce crédit parce que dans nos 51 collectivités — où 82 % de la population est inuite —, le revenu médian des Inuits est de 32 000 $, comparativement à 100 000 $ pour les non-Inuits dans ces collectivités. Nous aimerions donc nous assurer qu'il y a équité entre tous les Canadiens, et ce crédit d'impôt contribuerait à corriger l'iniquité dont souffrent les Inuits au pays.

    La deuxième recommandation vise à établir et à financer un nouveau programme fédéral qui remplacera l'Initiative: Les enfants inuits d'abord. En 2019, nous avons entamé l'élaboration conjointe d'un modèle durable, à long terme et fondé sur le partage des responsabilités pour cette initiative. Nous sommes maintenant en 2026, et nous souhaitons vivement garantir la mise en place d'un programme de remplacement pour le programme initial, qui était censé être une solution provisoire. Nous avons besoin de financement pour pouvoir collaborer avec le gouvernement en vue d'assurer l'équité pour les enfants inuits au pays.

    La troisième recommandation consiste à œuvrer en faveur de l'adoption d'une loi fédérale portant création de l'Université de l'Inuit Nunangat. Dans le budget de 2025, le gouvernement a alloué 50 millions de dollars pour garantir la construction de cette université. Nous avons récemment choisi Arviat, au Nunavut, comme campus principal. Nous souhaitons ouvrir ses portes d'ici 2030, mais une loi habilitante fédérale est nécessaire. Nous espérons que le budget de 2026 s'engagera en ce sens.

    La quatrième recommandation consiste à soutenir la création d'une carte d'identité nationale inuite, afin d'améliorer l'accès aux services de santé et aux services sociaux. L'ITK est en train d'élaborer une carte d'identité nationale équivalente à la carte de statut d'Indien qui sera liée à l'adhésion aux quatre organisations inuites régies par un traité. Cette carte simplifierait l'accès des Inuits aux programmes et aux services fédéraux et empêcherait que ces programmes et services soient exploités par des non-Inuits. Nous demandons au gouvernement fédéral de s'engager à collaborer avec les Inuits à l'élaboration et à la mise en œuvre de cette carte.

    La cinquième recommandation vise à établir un fonds de 1 milliard de dollars sur cinq ans pour l'Inuit Nunangat qui est axé sur l'Arctique, la défense et la sécurité, et qui comporte des engagements de financement à double usage pour les sites des Carrefours de soutien opérationnel du Nord ou pour de nombreuses autres priorités dans l'Arctique.

    Nous souhaitons pouvoir travailler directement avec le gouvernement en tenant compte des distinctions et de nos droits, afin de veiller à ce que nos besoins fondamentaux en matière d'infrastructure soient satisfaits et ne soient pas négligés au sein des considérations plus larges relatives aux infrastructures fédérales, aux grands projets et au logement. Nous avons travaillé directement ensemble à maintes reprises, et nous continuons de travailler en partenariat avec le gouvernement à la mise en œuvre des fonds provenant des budgets précédents. Nous trouvons donc tout à fait naturel de nous appuyer sur cette réussite.

    La sixième recommandation est que le gouvernement alloue un financement de 55 millions de dollars en investissements d'immobilisations pour les infrastructures liées à la justice, dont 4,5 millions de dollars par année pour les frais d'exploitation et d'entretien, afin d'élargir les services de justice dirigés par les Inuits et de mettre en œuvre le chapitre inuit de la Stratégie en matière de justice autochtone. Cette stratégie a été lancée en mars 2025, et sa mise en œuvre nécessite des fonds supplémentaires.

    La septième recommandation est que le gouvernement investisse 150 millions de dollars sur sept ans pour éliminer la tuberculose dans l'Inuit Nunangat. Notre taux de tuberculose est aujourd'hui plus de 600 fois plus élevé que le taux national chez tous les autres Canadiens nés au Canada. Le gouvernement s'est engagé à éradiquer la tuberculose avec nous, mais il n'a pas alloué les ressources nécessaires à cette fin.

    En conclusion, les considérations fondées sur les distinctions et la description précise des fonds consacrés aux Inuits nous permettraient d'accomplir certaines choses. Nous sommes de 75 à 80 personnes. Vous êtes des milliers de personnes au sein du secteur public. Nous avons besoin de précisions qui nous permettent de nous mettre au travail au lieu d'avoir à courir après des fonds qui sont prévus pour nous, mais qui ne nous sont pas versés au bout du compte.

    Merci beaucoup, monsieur Obed.

    Je cède maintenant la parole à Mme Pruden, présidente du Ralliement national des Métis.

    Merci beaucoup au Comité de m'avoir invitée à comparaître aujourd'hui. Je me joins à vous depuis le territoire visé par le Traité n ^o 6 et la patrie métisse d'Edmonton, en Alberta.

    Je m'appelle Victoria Pruden. Je suis au service de notre nation en tant que présidente du Ralliement national des Métis, l'organisation nationale autochtone reconnue pour les Métis au Canada depuis 1983. Je suis une fière Mitchif iskwew — une femme métisse —, mère et grand-mère qui a de profondes racines ancestrales dans les nations métisses qui s'étendent sur le territoire métis.

    Les Métis jouent depuis longtemps un rôle essentiel dans la prospérité économique du Canada. Nous sommes des partenaires dans l'édification de ce pays et de son économie. Ce contexte éclaire les recommandations que je vais souligner aujourd'hui.

    Notre message au Comité aujourd'hui est simple: la nation métisse peut être un partenaire à part entière dans les domaines du logement, des grands projets, de l'approvisionnement et du perfectionnement de la main-d'œuvre tout en répondant aux besoins pressants des gouvernements métis et de nos citoyens, mais le budget de 2026 doit renouveler les investissements dans les capacités fondés sur les distinctions qui rendent cela possible. Le Canada entre dans une période d'investissements générationnels dans le logement, l'infrastructure, les grands projets, l'énergie propre, la diversification du commerce, la réforme de l'approvisionnement et le perfectionnement de la main-d'œuvre. Nous soutenons ces priorités et nous voulons nous assurer que les gouvernements métis sont des partenaires à part entière dans leur conception et leur mise en œuvre.

    Les investissements fédéraux les plus fructueux dans la nation métisse au cours de la dernière décennie ont été fondés sur les distinctions, élaborés conjointement et soutenus par un financement à long terme de la capacité. Ces investissements ont produit des résultats mesurables dans des domaines comme le logement, le développement économique, l'éducation et le perfectionnement de la main-d'œuvre, et ils sont fondés sur la reconnaissance du fait que les gouvernements métis sont les mieux placés pour concevoir et offrir ces programmes à leurs citoyens. Cette approche améliore également l'efficacité et l'optimisation des ressources en tirant parti des structures et des infrastructures de gouvernance métisses existantes au sein de ces gouvernements et en réduisant les chevauchements dans l'exécution des programmes. Le budget de 2026 offre l'occasion de tirer parti de ces réussites et de ces gains d'efficacité.

    Les recommandations de notre mémoire sont interreliées et conçues pour renforcer et bâtir des communautés métisses plus résilientes. En même temps, elles complètent le programme général de croissance économique et d'édification du Canada, tout en faisant progresser des résultats communs.

    Étant donné que le Comité se concentre sur la croissance économique, je vais me concentrer aujourd'hui sur deux domaines où des investissements ciblés peuvent générer des avantages immédiats et à long terme pour la nation métisse et le Canada: le développement économique et le logement.

    Le Canada poursuit un programme ambitieux axé sur la construction de logements, les grands projets, l'énergie propre, les corridors de transport, la diversification du commerce et la réforme de l'approvisionnement. Les travailleurs et les entreprises métis sont déjà actifs dans de nombreux secteurs moteurs de cette croissance, y compris la construction, la fabrication, le transport et l'exploitation des ressources. En 2020, les entreprises métisses ont contribué à hauteur de 25,4 milliards de dollars au PIB du Canada, ce qui n'est pas une contribution négligeable.

    Cependant, tous les fonds fédéraux de développement économique qui soutenaient le Ralliement national des Métis et les gouvernements métis ont pris fin à la fin de l'exercice 2025‑2026. Alors que le Canada fait progresser des initiatives économiques majeures, les gouvernements métis n'ont actuellement pas de source de financement réservée pour soutenir leur participation continue à ces possibilités, ce qui risque de réduire la contribution des Métis au PIB dans l'économie canadienne et de creuser les écarts.

    Le Ralliement national des Métis demande 3,8 millions de dollars sur trois ans pour renforcer la capacité de développement économique de base au sein du Ralliement national des Métis et parmi nos membres dirigeants. Cet investissement soutiendrait la coordination de l'approvisionnement, la participation aux grands projets, la planification économique stratégique, l'engagement des entreprises et le développement commercial, y compris les efforts visant à diversifier les possibilités à l'échelle interprovinciale et internationale grâce à des initiatives comme l'Accord de coopération économique et commerciale avec les peuples autochtones. Cet investissement modeste ferait en sorte que les gouvernements, les entreprises et les travailleurs métis soient en mesure de contribuer à l'avenir économique du Canada, au lieu d'être laissés pour compte.

    Le logement demeure l'un des défis les plus pressants auxquels font face les citoyens métis dans tout le territoire. En même temps, les gouvernements métis ont démontré un solide bilan en matière de prestation de services dans le cadre de l'accord auxiliaire sur le logement entre le Canada et la nation métisse, soutenu par la Stratégie nationale sur le logement de la nation métisse. Cette stratégie soutient des milliers de ménages au moyen de programmes d'accession à la propriété, de réparations de logements, d'aide au loyer et d'initiatives de logement abordable.

    L'importance de ce travail se reflète dans le fait qu'au moment où je comparais devant le Comité aujourd'hui, le Ralliement national des Métis réunit des dirigeants élus et des experts techniques de cinq gouvernements métis de partout sur le territoire, à Edmonton, pour notre premier forum sur les politiques métisses. Cela se passe dans la salle voisine. Le logement est sa priorité. Ce forum rassemble notre nation afin d'établir les priorités communes, de faire progresser les solutions et d'aider à éclairer le prochain chapitre...

    Je suis désolée, madame Pruden. Pourriez-vous conclure dans les 30 prochaines secondes, s'il vous plaît?

    Absolument.

    Nous demandons 5,2 millions de dollars sur cinq ans pour examiner le renouvellement de la Stratégie sur le logement de la nation métisse et soutenir la prochaine étape de l'élaboration et de la coordination de la politique fédérale en matière de logement.

    Le reste se trouve dans notre mémoire, et vous avez aussi mes notes.

    Merci. Kinanâskomitin.

    Merci beaucoup, madame Pruden.

    Nous allons conclure nos déclarations préliminaires avec M. Longboat, de la Fédération des centres d'amitié autochtones de l'Ontario.

    Vous avez cinq minutes.

    Je vous remercie de me donner l'occasion de comparaître ici aujourd'hui.

    Je m'appelle Sean Longboat. Je suis le directeur général de la Fédération des centres d'amitié autochtones de l'Ontario. Nous représentons 31 centres d'amitié de l'Ontario.

    Je suis accompagné d'Audrey Davis, trésorière de notre conseil d'administration et directrice générale du Hamilton Regional Indian Centre. Il se trouve que nous sommes tous deux membres du territoire des Six Nations de la rivière Grand et résidants de la région élargie du Golden Horseshoe, et je suis ici aujourd'hui pour commenter notre mémoire prébudgétaire.

    Avant de le faire, je tiens à remercier le gouvernement fédéral d'avoir rétabli le financement de base des centres d'amitié pour cinq ans, y compris des améliorations. Ces améliorations étaient initialement limitées dans le temps, et cette continuation stabilise l'épine dorsale opérationnelle des centres d'amitié pour la première fois depuis des décennies. Cela a été essentiel pour éloigner les centres du mode de survie et les amener à prospérer.

    L'Ontario compte la plus grande population autochtone urbaine au Canada, 88 % des Autochtones vivant maintenant hors réserve dans les villes, les villages et les régions rurales. Les centres d'amitié sont d'importants organismes multiservices qui emploient plus de 930 employés de première ligne dans 31 collectivités. Les récentes améliorations annoncées permettent aux centres d'amitié de renforcer leur capacité de gestion et de se concentrer sur la planification et les partenariats à long terme.

    Voici quelques exemples de ce que cette stabilité permet déjà.

    À Thunder Bay, un établissement de logements de transition pour les jeunes Autochtones de 58 lits va de l'avant et devrait ouvrir ses portes au cours des prochains mois. À Hamilton, le centre d'amitié obtient d'excellents résultats en matière de logement et a établi un nouveau partenariat avec des organismes de protection de l'enfance afin d'améliorer les résultats pour les familles autochtones. Partout en Ontario, les centres d'amitié ont maintenant la capacité d'élaborer des plans stratégiques à long terme qui créent une voie claire vers un succès durable.

    Les centres utilisent également le financement pour stabiliser les salaires, car les plafonds salariaux des programmes causaient un roulement de personnel chronique. Avant les améliorations, un tiers du personnel des centres d'amitié nous avait signalé qu'il avait recours aux banques alimentaires dans ses communautés.

    Nous étudions également les répercussions économiques des centres d'amitié. L'analyse préliminaire montre que pour chaque dollar investi, les centres d'amitié génèrent environ 1,17 $ d'activité économique locale, dépassant ainsi la croissance de la prestation de services au grand public et au gouvernement.

    Je suis ici aujourd'hui pour refléter les priorités énoncées dans notre mémoire prébudgétaire, en particulier la santé mentale et la toxicomanie, le logement et l'itinérance, la prévention de la violence et la gestion des urgences.

    Nous voulons aussi être clairs sur ce que nous demandons. Nous reconnaissons que le Canada fait face à des contraintes financières. Nous ne demandons pas une augmentation du financement de base; cette stabilité est en place, et cela fonctionne. Je tiens à faire la distinction entre le financement de base et le financement de programmes. Le financement de base n'est pas un financement de programmes, mais ce dont nous avons besoin, c'est d'une continuité du financement de programmes ainsi que d'investissements ciblés dans les domaines prioritaires clés mentionnés dans notre mémoire. Ce que nous proposons s'appuie sur nos résultats et protège les progrès déjà réalisés.

    Premièrement, il y a la santé mentale et la toxicomanie. Il s'agit d'une crise nationale qui touche de façon disproportionnée les Autochtones, et un investissement soutenu dans des services complets dirigés par des Autochtones réduit les pressions sur les systèmes de soins de santé et améliore la sécurité des collectivités.

    Deuxièmement, il y a le logement et l'itinérance. En Ontario, les Autochtones représentent de 20 à 50 % de la population en situation d'itinérance et entre 65 et 88 % des itinérants dans certaines collectivités, alors qu'ils ne représentent que 3 % de la population totale de la province. Les centres d'amitié offrent des programmes de logement intégrés et rentables qui surpassent les systèmes fragmentés et réduisent la dépendance aux refuges et aux services d'urgence. Dans notre mémoire, nous demandons le renouvellement et l'élargissement du programme Vers un chez-soi, le respect de l'engagement pris dans le cadre de la Stratégie sur le logement des Autochtones en milieu urbain, rural et nordique et l'élargissement des solutions de logement dirigées par les Autochtones.

    Notre troisième priorité est la prévention de la violence. Des programmes comme Kizhaay Anishinaabe Niin, qui se traduit par « Je suis un homme bon », travaillent avec les hommes et les garçons autochtones pour prévenir la violence et promouvoir des relations saines, en plus de fournir d'autres services axés sur la prévention, qui soutiennent des collectivités plus sûres. En même temps, le programme Homeward Bound de quatre ans destiné aux Autochtones vivant en milieu urbain aide les mères monoparentales à se stabiliser, à terminer leurs études postsecondaires, à entrer sur le marché du travail et à acquérir une indépendance à long terme et une prospérité intergénérationnelle. Nous savons que ce programme fonctionne, mais il est actuellement sous-financé et il est menacé. Nous demandons au gouvernement fédéral d'intervenir et de contribuer à son maintien.

    Je suis désolée, monsieur Longboat, mais pourriez-vous conclure dans les 20 prochaines secondes?

    Nous voulons également aborder la question de la gestion des urgences. Les centres d'amitié jouent un rôle essentiel dans les évacuations, mais le système actuel manque de coordination et n'est pas toujours sécuritaire sur le plan culturel.

    En résumé, nos priorités budgétaires comprennent la santé mentale et la toxicomanie, le logement et l'itinérance, la prévention de la violence et la gestion des urgences dirigée par les Autochtones. Notre message est simple: les centres d'amitié sont des solutions dirigées par les Autochtones qui améliorent les résultats et réduisent les coûts pour le gouvernement et les collectivités.

    Nous vous avons soumis notre mémoire pour examen.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur Longboat.

    Nous allons commencer cette série de questions par M. Morin, du Parti conservateur.

    Vous avez six minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Merci aux témoins.

    Cela me touche vraiment lorsque vous parlez de financement fondé sur les distinctions. Vous avez en quelque sorte répondu à mes questions sur les principes de ce que vous recherchez. Les peuples autochtones sont les Premières Nations, les Métis et les Inuits. En tant que chef, je n'ai jamais eu l'occasion de jeter un coup d'œil aux rouages du gouvernement et de lire les plans ministériels et toutes les choses qu'ils font, mais je dois maintenant le faire en tant que député et ministre du cabinet fantôme de Services aux Autochtones Canada.

    J'ai été surpris d'apprendre qu'il y a 8 000 employés et 22 000 programmes administrés dans plus de 600 communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis. C'est un système qui ne fonctionne tout simplement pas et qui est inefficace. J'entends les communautés dire qu'elles veulent un financement fondé sur les distinctions, parce que ce que j'ai vu au cours de ma première année ici, c'est un méli-mélo de financement non fondé sur les statuts, et nous parlons des droits, en ce qui concerne l'article 35, de ces communautés.

    Monsieur Obed, vous avez dit que vous avez eu du mal pendant 10 ans à obtenir un financement fondé sur les distinctions. Est‑ce exact? Depuis combien de temps négociez-vous avec le gouvernement actuel?

    Nous avons fait des gains grâce au Comité de partenariat entre les Inuits et la Couronne, grâce à l'adoption de la politique sur l'Inuit Nunangat et grâce à des sections fondées sur les distinctions dans les budgets fédéraux, mais ces gains n'ont pas duré. Nous avons consacré tout ce temps, toute cette énergie et tout cet argent à être plus efficaces et à obtenir les résultats que nous recherchons. Malheureusement, au cours des trois à cinq dernières années, nous avons perdu certains des gains que nous avions réalisés, et nous redemandons maintenant la même chose que nous pensions avoir réglée en 2016, 2017 et 2018.

    Je trouve que le gouvernement est très bon pour faire des annonces et mettre des chiffres sur un tableau. Savez-vous que, même dans son propre plan ministériel pour Services aux Autochtones Canada, l'un de ses indicateurs de rendement clés signale que le pourcentage d'adultes inuits vivant sur le territoire inuit, qui ont déclaré être en excellente ou en très bonne santé était de 36,9 % en 2023? Pour 2024, il était également de 36,9 %, et pour 2025, il était de 41,6 %. Une mise en garde indique que ces résultats concernent la période de 2012 à 2017.

    Est‑ce que cela signifie que le gouvernement est sérieux lorsqu'il s'agit de faire du financement fondé sur les distinctions et qu'il utilise des résultats d'il y a plus de 10 ans?

    Nous avons chaque jour de la difficulté à avoir le même type de conversation. L'Enquête auprès des peuples autochtones de Statistique Canada est progressivement remplacée par l'Enquête nationale Qanuippitaa? sur la santé des Inuits. Nous voulons le meilleur cadre stratégique possible à partir des données statistiques disponibles. Malheureusement, nous ne l'avons pas en ce moment, mais cela s'en vient.

    Je partage votre désir d'un financement fondé sur les distinctions, car je pense qu'il y a un méli-mélo de financement non fondé sur les statuts. Sur un budget de 25 milliards de dollars, 130 millions de dollars sont un financement législatif pour les droits, et cela n'a rien à voir avec les détenteurs de droits. Cela concerne les salaires des employés. Si nous voulons respecter l'article 35, qui inclut tous les peuples autochtones, nous devons recourir au financement fondé sur les distinctions et les lois. Je vous remercie de l'avoir souligné.

    Cette question s'adresse à mes amis de la Fédération des centres d'amitié autochtones de l'Ontario. Vous avez parlé du financement des programmes. Vous avez dit que votre financement de base était durable et adéquat, mais que le financement de vos programmes et votre financement fondé sur les distinctions diminuaient. Est‑ce exact?

    Oui, le financement de base a été stabilisé dans le cadre des programmes urbains pour les peuples autochtones, mais ces programmes en particulier financent le fonctionnement des centres. Cela garde les portes ouvertes, les lumières allumées et un directeur général employé, mais il y a de nombreuses lacunes liées aux programmes et aux services aujourd'hui. Bon nombre de ces programmes risquent de ne pas être en mesure de continuer, alors nous demandons au gouvernement fédéral de combler ces lacunes et de continuer à investir dans ce qui fonctionne.

    Il y a un dicton qui est en quelque sorte un cliché ou un mème insolent à notre époque: « La vie hors réserve compte. » Les gens des réserves ou des communautés autochtones aiment dire cela, et vous fournissez un service précis, parce que, comme dans le cas du principe de Jordan... c'est ce qui a mené au procès où la province a dit que ce n'était pas de sa compétence et le gouvernement fédéral a dit que ce n'était pas de sa compétence.

    Parlez-nous de la façon dont vos centres comblent cette lacune, non seulement pour l'application du principe de Jordan, mais aussi pour tous les autres aspects, et dites-nous à quel point il est important que votre financement de programmes soit le plus durable possible.

    C'est tellement important. Vous avez mentionné le cas de Jordan River. Dans cette affaire, un conflit de compétence a empêché ce jeune de recevoir les services dont il avait besoin, car les administrations concernées ne parvenaient pas à s'entendre sur celle qui devait lui fournir ces services.

    Les centres d'amitié placent les communautés et les personnes au cœur de leur prestation de services. Souvent, lorsque les gens arrivent en ville, ils se tournent d'abord vers les centres d'amitié. Nous offrons une gamme de programmes et de services, notamment en matière de santé mentale, de lutte contre la toxicomanie, de logement et d'emploi, à la grande majorité des Autochtones qui vivent aujourd'hui dans les villes, grandes et petites.

    Je tiens à féliciter pour le programme « Je suis un homme bon » et povousur le travail accompli afin de mettre fin à la violence faite aux femmes. Nous venons d'entendre la ministre des Services aux Autochtones dire que l'objectif du ministère est de faire passer le taux de violence entre partenaires intimes de 16,9 % à 16 % dans les communautés autochtones. Nous avons rétorqué que l'objectif devrait plutôt être de zéro. Je vous félicite de mettre en place des programmes et d'obtenir des résultats, au lieu de simplement lancer des chiffres liés à des indicateurs de rendement clés, dont on ne sait pas trop d'où ils viennent.

    Ma dernière question s'adresse au Ralliement national des Métis.

    Vous avez parlé de financement fondé sur les distinctions, mais pouvez-vous revenir sur ce que vous disiez au sujet du développement économique et du logement, et nous expliquer en quoi l'approche distincte des Métis en matière de logement donne de meilleurs résultats que lorsque ces initiatives sont simplement intégrées aux autres programmes du ministère des Services aux Autochtones?

    Merci beaucoup. Je suis très heureuse que vous ayez soulevé cette question.

    Pour nous, [difficultés techniques] les programmes de logement panautochtones mis en œuvre au moyen de processus de demande ne fonctionnent tout simplement pas. Les gouvernements métis savent comment répondre aux besoins des communautés, surtout en matière de financement pour le logement. Je prendrai comme exemple l'accord auxiliaire sur le logement des Métis, qui a permis aux gouvernements métis détenteurs de droits au titre de l'article 35 de recevoir et d'administrer des programmes de logement et des projets de construction domiciliaire selon leurs propres modalités et dans le cadre d'une approche globale adaptée à leurs réalités. C'est de loin la meilleure façon d'obtenir des résultats.

    Je suis désolée, madame Pruden, mais je vais devoir vous arrêter là. Le temps alloué à cette série de questions est écoulé.

    Merci, monsieur Morin.

    Nous passons maintenant à Mme Martin, qui dispose de six minutes.

    Merci beaucoup à tous d'être ici. C'est un honneur d'accueillir ce matin des invités aussi distingués au Comité.

    Je voulais commencer par poser quelques questions à M. Obed. Je vous remercie du travail qu'accomplit l'ITK et du leadership inspirant que vous exercez.

    Je remarque que votre mémoire budgétaire de l'an dernier, comme celui de cette année, si j'ai bien compris, met l'accent notamment sur l'élimination de la tuberculose. Je pense que de nombreux Canadiens ne savent toujours pas que la tuberculose est présente sur ces terres, et ils ignorent surtout à quel point cette maladie constitue une grave menace pour la santé dans les communautés inuites et dans certaines de nos collectivités urbaines. Les conditions qui favorisent la propagation de la tuberculose ne se limitent pas à l'agent infectieux lui‑même. Il y a aussi le logement et les conditions sociales qui permettent à cette maladie mortelle de se propager dans les collectivités.

    Pouvez-vous nous parler des conditions qui rendent la tuberculose si difficile à enrayer au sein des communautés inuites? De plus, pouvez-vous nous expliquer un peu comment vous avez pu établir avec autant de précision le coût de la solution envisagée? J'en déduis que ces chiffres reposent sur un plan sous-jacent. Pouvez-vous nous dire ce qu'il faudra faire pour atteindre l'objectif d'éradiquer la tuberculose d'ici 2030?

    L'Inuit Nunangat compte quatre administrations. Chacune possède son propre plan d'élimination de la tuberculose. Le taux de tuberculose n'est pas uniforme dans l'ensemble de l'Inuit Nunangat. Nous observons actuellement des éclosions au Nunavik et au Nunavut, ce qui, au cours des dernières années, a fortement contribué à la hausse du taux de tuberculose, qui est maintenant environ 600 fois... En 2018, lorsque nous avons entrepris notre projet d'élimination de la tuberculose, ce taux n'était que d'environ 300 fois... Malheureusement, la COVID a interrompu le travail en matière de santé publique, le dépistage des cas actifs dans les communautés ainsi que les traitements.

    Nous savons que la tuberculose est souvent une maladie liée aux conditions sociales et que nous pouvons l'éradiquer grâce à des mesures ciblées. Il faut, entre autres, améliorer les conditions de logement, parce que 51 % des logements sont surpeuplés; enrayer la pauvreté, puisque 41 % de la population vit dans la pauvreté; lutter contre l'insécurité alimentaire, qui touche 70 % de la population; accroître les activités de sensibilisation en matière de santé publique, parce que nous ne disposons pas d'un système de santé complet dans l'Inuit Nunangat; et améliorer l'accès aux soins primaires ainsi qu'au traitement de la maladie.

    Nous menons également des travaux de recherche afin de mieux comprendre les répercussions de la tuberculose dans nos communautés. La génomique nous aidera à déterminer les approches thérapeutiques les plus efficaces. Dans la mise à jour du printemps, un financement de 125 millions de dollars est prévu pour renforcer les capacités de base liées à la lutte contre la tuberculose au cours des cinq prochaines années. Ces fonds supplémentaires permettront d'intensifier les interventions de santé publique en amont pour améliorer le dépistage de la tuberculose, traiter les cas actifs et mettre l'accent sur les dimensions sanitaires et sociales propres aux Inuits dans les efforts d'élimination de la tuberculose.

    Nous avons toujours besoin de logements, d'établissements de santé, de médecins. Ces éléments font partie d'un tout. Nous essayons d'apporter notre contribution.

    C'est utile. Merci.

    J'aimerais maintenant m'adresser à nos amis de l'Ontario Federation of Indigenous Friendship Centres.

    Il y a dans ma collectivité un merveilleux centre d'amitié, le Native Canadian Centre of Toronto, qui accomplit un travail très inspirant dans une multitude de domaines. J'ai donc été très heureuse d'apprendre l'annonce d'un financement stable et durable, qui permet à ce centre d'amitié et à d'autres de planifier l'avenir et de rémunérer adéquatement leur personnel. Je suis d'accord avec vous: il s'agissait d'une annonce et d'un engagement très importants de la part du gouvernement.

    Bien entendu, il reste toujours du travail à faire. Dans votre mémoire, vous soulignez l'importance des services de santé mentale et de traitement de la toxicomanie, dirigés par les Autochtones, surtout en milieu urbain. Même si ces collectivités font preuve de résilience et possèdent de nombreuses forces, je sais qu'il y a des problèmes criants en matière de santé mentale et de toxicomanie dans ma propre ville, Toronto.

    D'après votre expérience, qu'est‑ce qui fonctionne dans les nombreux centres d'amitié que vous représentez? Dans un contexte où les responsabilités sont partagées entre plusieurs ordres de gouvernement — une réalité qui touche toutes les personnes autour de cette table, qu'elles soient autochtones ou non, particulièrement dans le domaine de la santé, où de nombreux services relèvent des provinces —, qu'avez-vous observé de concluant en matière de partenariat entre les gouvernements fédéral et provinciaux? Quelle a été votre expérience des politiques du gouvernement de l'Ontario en ce qui concerne les services de santé mentale et de traitement de la toxicomanie? Quelles ont été leurs répercussions sur les Autochtones?

    Ce qui fonctionne est simple: des approches dirigées par les Autochtones en matière de santé mentale et de traitement de la toxicomanie. Les centres d'amitié en sont la preuve.

    En ce qui a trait aux politiques de l'Ontario, nous collaborons depuis longtemps avec le gouvernement de l'Ontario à l'élaboration de politiques publiques visant à améliorer les résultats pour les peuples autochtones. Cependant, il reste beaucoup de travail à faire sur le plan du financement et de l'adoption de politiques favorables.

    Nous savons que les centres d'amitié, grâce à la diversité de leurs services, améliorent les résultats pour les personnes qui y ont recours. Au cours des deux dernières années, 332 personnes ont amélioré leurs aptitudes à la vie quotidienne grâce à des programmes communautaires; 571 personnes ont signalé une amélioration de leurs relations familiales, et 300 ont indiqué avoir développé un lien plus fort avec leur culture. Les gens qui sont solidement ancrés dans leur culture — conscients de leur identité, de leurs origines et de leurs responsabilités en tant qu'Autochtones — présentent généralement de meilleurs résultats en matière de santé.

    Merci.

    Il vous reste environ 15 secondes.

    Je les cède au prochain intervenant. Merci.

    Merci beaucoup, madame Martin.

     Monsieur Garon, vous avez la parole.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie de nouveau tous les invités et témoins d'être ici aujourd'hui et d'avoir soumis des mémoires.

    Je vais commencer par vous, monsieur Longboat. Au Québec, nous avons une belle histoire de réussite avec le Centre d'amitié autochtone. Le cas qu'on connaît, c'est celui de Val‑d'Or. Le travail d'Édith Cloutier et de son équipe en a fait un pilier de réconciliation, mais aussi une institution phare parmi les associations qui fournissent des services aux Premières Nations. C'est un travail qui est souvent peu connu de la population en général, et j'aimerais vous donner l'occasion de le faire connaître, de nous en parler. J'aimerais également savoir si, selon vous, le financement fédéral actuel permet réellement de répondre aux besoins croissants en milieu urbain, notamment au Québec.

    Je partage votre constat. Partout dans la province, de nombreux membres communautaires nous demandent souvent ce qu'est un centre d'amitié. Je dois alors leur expliquer l'histoire du mouvement, qui remonte à la fin des années 1950. Forts de nombreuses décennies de présence au Canada, les centres d'amitié sont devenus, à mon avis, une institution canadienne à part entière.

    En ce qui concerne les possibilités de croissance, nous avons souligné au gouvernement fédéral la nécessité de prévoir une enveloppe distincte pour les centres d'amitié en démarrage et en développement. Le financement que nous recevons aujourd'hui nous permet de maintenir les 31 centres d'amitié de l'Ontario, mais il ne nous donne pas les moyens d'assurer la croissance du réseau.

    À l'occasion, nous recevons des demandes de la part de membres communautaires qui souhaitent mettre sur pied un centre d'amitié dans leur ville. Malheureusement, dans l'état actuel des choses, nous ne sommes pas en mesure de poursuivre l'expansion du mouvement.

    Merci, monsieur Longboat. Je n'ai pas nécessairement les statistiques sous les yeux, mais on observe de nouveaux phénomènes en milieu urbain depuis 10 à 15 ans. Selon les statistiques, la population autochtone croît dans les milieux urbains. Par contre, la plupart du temps, elle vit dans des conditions qui ne sont pas, disons-le poliment, optimales. Il y a, par exemple, une augmentation de l'itinérance chez les Autochtones.

    J'aimerais que vous nous parliez de ces problèmes et du rôle que peuvent jouer vos centres ou d'autres intervenants. Entre autres, quelles sont les causes de l'itinérance chez les Premières Nations? Est-ce que c'est l'absence de services de santé dans les communautés ou dans les réserves qui fait en sorte que les gens viennent dans les milieux urbains et sont moins bien accompagnés? Pouvez-vous m'expliquer comment les problèmes que vivent les membres des Premières Nations en milieu urbain ont évolué et quelles en sont les causes? Quel rôle pouvez-vous jouer pour faire en sorte qu'il y ait moins, dans bien des cas, de souffrance humaine chez les Premières Nations?

    Il y a beaucoup de travail à faire. Vous avez raison de dire que les Autochtones sont touchés de façon disproportionnée par l'itinérance. Nous constatons de nombreux problèmes liés aux dépendances et à la santé mentale, mais nous observons aussi des progrès, comme l'amélioration du niveau de scolarité et l'augmentation des taux d'emploi. La situation actuelle n'est pas entièrement sombre. Cela dit, votre observation est tout à fait juste, et les centres d'amitié existent précisément pour régler les problèmes que vous soulevez.

    Il reste donc beaucoup de travail à faire. La population est en croissance, comme vous l'avez mentionné. En Ontario, 88 % des Autochtones vivent dans des villes, grandes et petites. Bon nombre de ces collectivités sont mal desservies, et des programmes comme ceux offerts par les centres d'amitié peuvent améliorer les résultats pour les Autochtones, les familles, les aînés, les personnes âgées, les enfants et les nourrissons.

    Les centres d'amitié offrent un soutien complet aux personnes à toutes les étapes de leur vie. En investissant dans les centres d'amitié, nous pouvons agir en amont pour régler certains de ces enjeux avant qu'ils ne dégénèrent en situation de crise. C'est pourquoi bon nombre de nos priorités sont axées sur la prévention: nous voulons nous attaquer aux problèmes avant qu'ils ne deviennent des crises.

    Je voudrais laisser aller, mais le temps est une denrée rare, ici.

     J'aimerais maintenant poursuivre avec vous, président Obed. Récemment, vous avez publiquement pris position pour l'abolition du programme Nutrition Nord Canada. Je suis intéressé par la question, et j'aimerais que vous m'expliquiez pourquoi ce programme ne fonctionne pas.