Il est convenu, — Que le troisième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit, soit adopté :

Votre Sous-comité s’est réuni le lundi 9 mars 2026 pour discuter des travaux du Comité et a convenu des recommandations ci-dessous :

1. Que le Comité invite Annette Ryan, candidate proposée au poste de directrice parlementaire du budget, à comparaître devant le Comité le lundi 23 mars 2026.

2. Que, dans le but de trouver des moyens d’assainir les finances gouvernementales et de soutenir la viabilité financière des provinces, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude d’au moins quatre réunions pour examiner la question du pouvoir fédéral de dépenser et de son usage;

   Que cette étude ait lieu avant les consultations prébudgétaires;

   Que le Comité invite des témoins, notamment des hauts fonctionnaires du ministère des Finances, experts, des organisations citoyennes ainsi que des économistes, des experts en fiscalité et en science politiques;

   Que le Comité présente ses conclusions et ses recommandations dans un rapport à la Chambre des communes; que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale à ce rapport.

3. Que, étant donné que le Canada affiche désormais le niveau d’endettement des ménages le plus élevé du G7 et que les insolvabilités des consommateurs et les propositions de faillite sont en hausse, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les répercussions de la dette des consommateurs au Canada sur les ménages, l’économie canadienne et le secteur financier;

   Que, dans le cadre de cette étude, le ministre des Finances et du Revenu national soit invité à comparaître pendant deux heures, suivi de fonctionnaires du ministère des Finances pendant une heure; et que le surintendant des faillites, l’Agence de la consommation en matière financière du Canada, Equifax Canada et TransUnion Canada soient également invités à comparaître;

   Que les témoins soient invités conformément aux listes soumises par chacun des partis reconnus;

   Que l’étude comporte au moins six réunions;

   Que le Comité fasse rapport de ses conclusions à la Chambre.

4. Que, attendu qu’il est essentiel de consolider l’économie intérieure du Canada afin de protéger la souveraineté du pays, que les partenaires traditionnels du Canada et les grandes économies mondiales se réorientent, que les investissements du Régime de pensions du Canada dans les entreprises canadiennes sont en baisse et que la Caisse de dépôt et placement du Québec a démontré que les régimes de retraite peuvent à la fois générer des revenus pour les prestations de retraite et stimuler le développement économique, le Comité, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, entreprenne une étude d’une réunion, avec la tenue possible d’une deuxième réunion, sur les mesures à prendre pour encourager les régimes de retraite à investir dans l’économie canadienne et à contribuer à la création d’emplois bien rémunérés au Canada tout en soutenant les entreprises et les industries canadiennes.

5. Que cinq réunions soient consacrées à l’étude des consultations prébudgétaires avant la présentation du budget fédéral de 2026.