ENVI Réunion de comité

    Nous allons reprendre la séance. Nous sommes maintenant en séance publique. Nous ne siégeons plus à huis clos.

    Nous entamons une étude sur l'efficacité, les améliorations possibles et la capacité du Plan de réduction des émissions pour 2030 du Canada.

    Nous accueillons aujourd'hui plusieurs témoins. Je vais tout d'abord leur demander de se présenter. Ils disposent chacun de cinq minutes au plus.

     Nous allons commencer par M. Normand Mousseau.

    Monsieur le président et membres du Comité, bonjour.

    L'Institut de l'énergie Trottier publie, tous les trois ans, un document sur les Perspectives énergétiques canadiennes qu'il a établies. Celles-ci présentent, entre autres choses, des modélisations techno-économiques qui évaluent l'impact des mesures en place, dans un scénario de référence, et comparent ces résultats avec les transformations nécessaires pour atteindre les objectifs climatiques du Canada.

    Excusez‑moi, je vais vous interrompre. Je vais vérifier si la traduction est...

    Désolé. Veuillez continuer.

    La dernière édition de nos perspectives énergétiques est sans équivoque: même en incluant les réglementations sur l'électricité propre et sur les véhicules zéro émission, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, ou GES, au Canada par rapport au niveau de 2005 sera au mieux de 14 % en 2030 et de 25 % en 2040, ce qui est très loin des objectifs légaux de 40 à 45 % pour 2030 et de 50 % pour 2050.

    Ces résultats n'étaient pas une surprise pour nous, parce qu'en 2021, nous avions déjà publié un rapport qui montrait le gouffre entre les transformations nécessaires sur le terrain et les mesures déployées.

    Plusieurs raisons expliquent cette situation.

    Premièrement, à l'exception de la réglementation sur les émissions fugitives et des deux autres déjà mentionnées, les mesures déployées ne sont ni transformatrices ni structurantes.

    Deuxièmement, l'opposition ralentit considérablement l'élaboration de mesures appropriées. Elle s'est enfoncée dans un déni quant à la nécessité de réussir la transition énergétique.

    Troisièmement, les provinces ont adopté une attitude très attentiste. Elles n'ont déployé presque aucune mesure structurante pour vraiment faire avancer les initiatives liées à la décarbonation.

    Quatrièmement, le marché du carbone industriel ne permet pas de réduire les émissions dans le secteur.

    Dans notre bulle nord-américaine, l'échec du Canada peut sembler sans importance. Or, c'est faux. Pendant que le Canada fait du surplace, nos compétiteurs se transforment. Ils atteignent et dépassent leurs objectifs ambitieux, et ils utilisent la transition énergétique pour moderniser leur économie, développer de nouvelles technologies plus performantes et déployer des produits à grande valeur ajoutée.

    Ces efforts, menés par la Chine, les pays de la communauté européenne et quelques autres pays, s'appuient sur une électrification massive, qui favorise des technologies de pointe en transport, en chauffage et dans l'industrie, des technologies qui peuvent plus facilement intégrer des approches de contrôle sophistiquées, de plus en plus pilotées par l'intelligence artificielle.

    Ainsi, entre 2005 et aujourd'hui, la part de l'électricité dans l'énergie finale consommée par la Chine est passée de 15 % à ̱plus de 30 %. Pendant la même période, la part de l'électricité dans l'économie canadienne est restée constante, soit autour de 23 %. En d'autres mots, alors que la Chine adopte rapidement des technologies plus performantes, le Canada continue de prétendre que rien ne bouge, et il compte sur des façons de faire d'hier pour assurer sa place dans l'économie mondiale.

    Or, les transformations liées à l'électricité s'accélèrent en s'appuyant sur ses succès récents, des succès qu'on ignore et qu'on ne veut pas voir au Canada.

    Par conséquent, le Canada perd du terrain sur une base quotidienne. Il ne développe pas la propriété intellectuelle associée aux technologies les plus modernes et ne construit pas de savoir-faire dans ce domaine. Ainsi, son industrie perd en compétitivité, ce qui le force à établir des barrières insurmontables pour empêcher de meilleurs produits, tels que les véhicules électriques chinois, de jeter à terre son industrie, qui tarde à se moderniser.

    Compte tenu de l'impossibilité évidente pour le Canada d'atteindre ses objectifs en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, il faut changer de stratégie, comme nous l'expliquons dans certains de nos rapports, que j'enverrai au Comité.

    Tout d'abord, il faut considérer la politique climatique comme une politique industrielle et économique, et non comme une politique environnementale.

    Il faut cesser de compter les tonnes d'émissions de GES pour plutôt miser sur des transformations en profondeur dans divers secteurs. Celles-ci comprennent l'électrification du transport des personnes et d'une bonne partie du transport des marchandises; le déploiement massif de thermopompes dans les secteurs du bâtiment ainsi que les secteurs manufacturier et industriel; et le déploiement à grande échelle de solutions de captage et de séquestration de CO₂.

    Tout cela doit être appuyé non seulement par un rehaussement majeur et rapide de la production et de la distribution d'électricité propre, mais aussi par une vision qui va intégrer ces transformations dans les grandes perturbations technologiques de l'heure, telles que l'automatisation et l'intelligence artificielle.

    Pour ce faire, nous avons besoin de cerner les technologies où le Canada peut encore se faire une place, en laissant entrer les autres sans réticence. Une telle approche demande des actions proactives et directrices de la part des gouvernements.

    Le Canada n'est pas assuré d'un avenir riche et prospère. Il peut sombrer dans l'insignifiance en continuant de défendre des recettes dépassées, ou il peut choisir de s'intégrer dans les transformations économiques mondiales.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Nous accueillons maintenant Mme Caroline Brouillette, qui représente le Réseau action climat Canada.

     Monsieur le président, messieurs et mesdames les députés, merci beaucoup de nous recevoir dans le cadre de vos travaux.

    Je précise aux traducteurs que je vais alterner entre le français et l'anglais.

    Je dirige le Réseau action climat Canada, une coalition qui regroupe plus de 180 organisations, qui ne proviennent pas uniquement du secteur environnemental. Cette coalition compte également des syndicats des secteurs privé et public, ainsi que des Premières Nations de tout le pays.

    Aujourd'hui, j'aimerais parler de compétitivité. En 2025, la compétitivité exige de veiller à ce que les travailleurs, les industries et les citoyens canadiens soient pleinement outillés et bien positionnés pour prospérer sur les marchés mondiaux qui, comme l'a dit M. Mousseau, s'orientent vers les technologies de l'avenir.

    Nous n'avons pas à renoncer à nos engagements climatiques, y compris à nos objectifs pour 2030 et 2035, pour que le Canada reste compétitif. Les États-Unis ont peut-être capitulé devant les intérêts des lobbyistes et des dirigeants du secteur pétrolier et gazier. Peut-être que le président Trump s'accroche aux technologies du passé et cherche à intimider le monde pour le rendre encore plus dépendant des combustibles fossiles volatils, mais il serait très imprudent pour le Canada de suivre son exemple.

    Nous devrions plutôt nous intéresser à la direction prise par la majorité des pays, qui développent les énergies renouvelables et les technologies électriques. L'Union européenne, notre deuxième marché commercial en importance, dispose d'un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières qui sera pleinement mis en œuvre en 2026, et qui cible déjà certains secteurs clés de notre économie. La Chine est en train de rapidement s'imposer dans des secteurs industriels clés, comme les véhicules électriques, les batteries et l’énergie solaire photovoltaïque, qui connaissent un essor fulgurant à travers le monde.

    Pour que nous saisissions ce potentiel économique, nous devons redoubler d'ardeur pour atteindre nos cibles plutôt que de fragiliser ces dernières. Les entreprises, les secteurs de l'industrie, ont besoin de certitude plutôt que d'instabilité accrue.

    Le plan de réduction des émissions de gaz à effet de serre du Canada nous permet d'avoir une direction claire pour l'ensemble de l'économie et pour chacun de ses secteurs. Cela nous permettra d'augmenter notre performance en matière d'innovation et d'augmenter nos exportations dans des secteurs à haute valeur ajoutée plutôt que de perpétuer un positionnement que j'appellerais franchement de type « colonie-comptoir » dans une Amérique du Nord de plus en plus sous-performante.

    Les données les plus récentes sur les émissions de gaz à effet de serre brossent un portrait très clair: nous ne sommes pas sur la bonne voie. Les émissions de GES stagnent au Canada à cause de l'augmentation des émissions provenant du secteur pétrolier et gazier, et ce, alors que d'autres secteurs de l'économie font leur effort. Par exemple, on observe une réduction des gaz à effet de serre dans les secteurs du bâtiment, de l'électricité et de l'industrie lourde.

    Mathématiquement, nous ne pouvons pas tirer des mégatonnes de GES de notre chapeau. Il ne peut donc pas y avoir de recul sur le plafonnement des émissions du secteur pétrolier et gazier sans mettre en avant une solution de rechange, qui nous permettra de rattraper le retard que ce secteur impose à tous les Canadiens et à toutes les Canadiennes ainsi qu'au monde.

    Nous sommes loin de l'atteinte de nos objectifs. Les dernières modélisations de l'Institut climatique du Canada nous montrent que, si la tendance se maintient, nous réduirons nos émissions de GES d'environ 20 à 25 % d'ici 2030, alors que la cible prévue dans la loi est une réduction de 45 %. En ce moment, nous n'avons vraiment pas le luxe de reculer quant aux politiques.

    Le Plan de réduction des émissions n'est pas qu'une obligation légale que nous nous sommes collectivement imposée. Il est essentiel à la planification de l'avenir du Canada et à sa compétitivité, non seulement en cette période difficile sans précédent, mais aussi à long terme. Notre pays est confronté à des turbulences géopolitiques et à une grande incertitude économique. C'est pourquoi le Réseau action climat Canada espère que les députés de tous les partis, au sein de ce comité et ailleurs, ainsi que les décideurs politiques de toutes les administrations, contribueront à protéger le Canada contre le risque qu'il soit laissé pour compte sur des marchés mondiaux en rapide évolution. Nous espérons également qu'ils saisiront l'occasion qui s'offre à nous de transformer notre économie pour le mieux, d'une manière qui profite aux citoyens, aux travailleurs, aux industries et à la planète.

    Merci beaucoup.

    Merci.

    Nous avons maintenant, par vidéoconférence, M. Simon Donner.

    Vous avez la parole, monsieur.

    Merci.

    Je m'appelle Simon Donner. Je suis professeur à l'Université de la Colombie-Britannique et climatologue. Je suis également coprésident du Groupe consultatif pour la carboneutralité du Canada. Je me joins à vous aujourd'hui depuis Vancouver, ville située sur les territoires traditionnels non cédés des nations Musqueam, Squamish et Tsleil-Waututh.

    Le Groupe consultatif pour la carboneutralité a pour mandat de fournir à la ministre de l'Environnement et du Changement climatique des avis indépendants sur les pistes les plus susceptibles de permettre au Canada d'atteindre la carboneutralité d'ici 2050, ainsi que des conseils sur l'établissement d'objectifs intermédiaires de réduction des émissions.

    Il est assez ironique que nous nous réunissions précisément aujourd'hui pour discuter du plan de réduction des émissions pour 2030. C'est aujourd'hui le Yom Kippour, le jour du grand pardon pour les Juifs. C'est un jour où nous sommes censés jeûner afin de réfléchir, de nous repentir de nos péchés et d'en tirer des leçons pour la nouvelle année.

    Le plan de réduction des émissions pour 2030 est le programme de mesures climatiques le plus complet de l'histoire du Canada. Cependant, il n'est pas suffisant pour atteindre l'objectif de réduction des émissions fixé pour 2030, et plusieurs de ses éléments clés ont désormais été annulés ou sont menacés.

    En 2021, notre organisme a fourni des conseils sectoriels à l'appui du plan. Ces conseils figurent dans l'annexe du plan lui‑même. L'année dernière, à la demande de la ministre, nous avons également fourni des conseils sur la manière de combler l'écart entre le plan et l'objectif du Canada pour 2030. Nous avons également mené récemment des recherches complémentaires sur les moyens de collaborer avec les provinces afin de débloquer des investissements et de réduire les émissions.

    La lecture de l'ensemble de nos travaux m'a permis de dégager trois conclusions pertinentes. La première est que le plan initial de réduction des émissions était insuffisant pour atteindre l'objectif fixé pour 2030. Les modèles élaborés par le gouvernement lui‑même indiquaient que le plan permettrait, au mieux, d'atteindre une réduction de 36 % d'ici 2030. Cette analyse suppose que tous les éléments du plan soient pleinement mis en œuvre et fonctionnent exactement comme prévu. Ce résultat ne pouvait être interprété que comme la limite théorique des réductions d'émissions possibles, et non comme le résultat probable du plan.

     La deuxième conclusion principale est que les efforts déployés pour la mise en œuvre du plan sont insuffisants, ce qui éloigne encore davantage le Canada de l'objectif fixé pour 2030. En 2024, nous avons rédigé un rapport intitulé « Combler l'écart », dans lequel nous avons formulé des recommandations à l'intention de la ministre et suggéré une série de mesures à prendre afin d'atteindre les objectifs de réduction des émissions fixés. Nous avons notamment suggéré la mise en œuvre de mesures qui avaient été annoncées, mais qui ne s'étaient pas concrétisées. Il s'agissait notamment de l'application du Règlement sur l'électricité propre et du renforcement du système de tarification industrielle, qui ne fonctionnait pas comme prévu, ainsi que de la garantie de la réduction des émissions du secteur pétrolier et gazier, qui est responsable d'environ 30 % des émissions du Canada.

    Nous avons ensuite recommandé un ensemble restreint de mesures supplémentaires susceptibles de combler l'écart entre les réductions d'émissions modélisées et l'objectif réel pour 2030. Ces mesures comprenaient le renforcement du règlement sur le méthane issu du pétrole et du gaz et la promotion de modes de transport à faibles émissions.

    Le gouvernement n'a pour l'instant appliqué aucune de ces recommandations. Au contraire, certaines mesures prévues dans le Plan de réduction des émissions, comme celle relative au prix du carbone pour les consommateurs, ont été annulées. Le sort d'autres mesures, comme la norme relative à la disponibilité des véhicules électriques et celles liées au secteur pétrolier et gazier, est incertain.

    Notre troisième conclusion, qui découle de recherches plus récentes, est qu'il est très clair qu'une bonne politique climatique constitue également une bonne politique économique. Les investissements dans la croissance propre au Canada sont essentiellement freinés par l'incertitude qui entoure les politiques climatiques et le chevauchement des règlements. Le fait de supprimer ou d'affaiblir les politiques climatiques sans avoir négocié avec les provinces un plan visant à renforcer d'autres mesures ne fera que compromettre davantage la croissance propre en augmentant l'incertitude des investisseurs.

    Notre dernière étude, menée en collaboration avec l'Institut climatique du Canada, réitère les mesures que le gouvernement pourrait prendre immédiatement pour débloquer les investissements et remettre la politique climatique sur la bonne voie. Elles consistent notamment à renforcer le système de tarification industrielle et le système de marché du carbone. Elles comprennent également l'élaboration d'accords de mise en œuvre plus responsables et plus transparents avec les provinces, ainsi que la mise en œuvre de mesures faciles à réaliser, comme la réglementation sur le méthane et les incitatifs à l'installation de pompes à chaleur pour les ménages à faible revenu.

    Mais surtout, ces dernières recherches nous rappellent que la politique climatique n'est pas un luxe que l'on peut mettre de côté en période de crise. Il s'agit d'un investissement dans notre résilience, notre sécurité et notre puissance économique à long terme. Aujourd'hui, la question qui se pose au Canada n'est pas de choisir entre protéger l'environnement ou protéger l'économie, mais plutôt de savoir si nous avons la sagesse nécessaire pour investir dès aujourd'hui dans les politiques et les infrastructures qui permettront de bâtir les industries à faibles émissions de carbone de demain et de contribuer à notre prospérité à long terme.

    Merci.

    Merci beaucoup à tous nos témoins d'être présents, et je m'excuse pour notre retard.

    Merci d'avoir été très concis dans vos remarques. Vous êtes même restés en dessous des cinq minutes.

    Nous allons maintenant passer aux questions.

    Nous allons commencer par le Parti conservateur, avec M. Leslie, qui aura six minutes.

     Merci, monsieur le président. J'aimerais commencer par M. Donner. Dans votre déclaration liminaire, vous avez dit qu'une bonne politique climatique était une bonne politique économique.

    Compte tenu des résultats que nous avons observés ces dix dernières années, qui ont été marquées par une croissance stagnante, voire inexistante, une crise du coût de la vie, une utilisation massive des banques alimentaires et, parallèlement, une politique environnementale qui nous ne nous a pas permis d'atteindre les objectifs fixés par votre comité consultatif, peut‑on affirmer que nous avons mené de mauvaises politiques tant sur le plan économique qu'environnemental?

    Je pense que ce que nous essayons de dire ici, c'est que nous devons déterminer si nous voulons uniquement investir pour le présent ou si nous voulons planifier pour l'avenir.

    Le plan de réduction des émissions comprend de nombreuses mesures approuvées par le Groupe consultatif pour la carboneutralité. Notez que nous n'avons ni établi les objectifs ni rédigé le plan. Nous nous contentons de donner des conseils à ce sujet. Tous nos conseils visent à permettre au Canada d'atteindre à long terme...

    J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Il n'y a pas d'interprétation.

    D'accord.

    Je suis désolé de vous interrompre, mais il n'y a plus d'interprétation en français.

    Désolé. Il s'agit essentiellement d'un rappel au Règlement, mais notre interprétation... C'est la qualité audio, en gros. Je pense que nous allons essayer de régler le problème, ou devrions-nous simplement continuer?

    Le problème semble réglé, monsieur le président.

    Je précise à nos témoins que la technologie dont nous disposons ici pour l'interprétation ne fonctionne pas actuellement. Nous ne parvenons pas à résoudre le problème. Je pense que nous n'aurons pas d'interprétation pour le reste de cette réunion. Je m'en excuse. Nos techniciens continuent de travailler sur la question.

    Est‑ce que ça va aller pour un moment? Je suis désolé. Veuillez continuer.

    Je vous prie de m'excuser. Je vais simplement poursuivre mes commentaires à l'intention du député.

    Pour résumer, je vous remercie pour cette question. Je pense qu'il s'agit en partie de déterminer quelle sera la meilleure politique économique à long terme. Notre travail consiste à...

    Monsieur le président, je suis désolé d'interrompre le témoin, mais je n'entends pas d'interprétation en français.

    Bon, suspendons à nouveau le chronomètre.

    Reprenons depuis le début, monsieur le président.

    Désolé. Le problème vient de notre technologie d'interprétation. Plusieurs d'entre nous ne reçoivent pas l'interprétation. Je suis désolé, mais il ne semble pas y avoir de solution. Notre ambassadeur des TI va communiquer avec certains de nos membres, mais nous n'avons pas de solution rapide à ce problème.

    Afin d'assurer la continuité de cette première série de questions, qui a été très décousue, je propose que nous poursuivions. Nous allons remettre le chronomètre à zéro et reprendre votre question initiale.

    D'accord. Je vais m'adresser à la salle et rediriger ma question.

    Vous avez dit quelque chose de similaire durant votre témoignage, à savoir que la politique climatique est liée à la politique économique. Je ne vais pas répéter la question dans son intégralité, mais nous avons constaté des résultats désastreux en matière de politique économique, avec une croissance stagnante, et des résultats médiocres et décevants, selon le témoignage que vous avez présenté ici. Avons-nous mené de mauvaises politiques économique et environnementale?

    Monsieur Donner, voulez-vous répondre?

    Comme le disait M. Donner, l'idée est de faire des investissements à long terme qui vont nécessairement changer les secteurs dans lesquels nous sommes concurrentiels.

    Il est donc possible que certains secteurs de l'économie qui, par coïncidence, sont responsables de la plus large part de nos émissions de gaz à effet de serre, comme les secteurs pétrolier et gazier, et qui, à long terme, en raison de la demande mondiale...

    Je vous remercie, mais ce n'était pas tout à fait la question que je vous ai posée.

    Pendant la campagne, nous avons frappé à beaucoup de portes, et bon nombre de gens m'ont parlé des prix de l'énergie, des prix de l'essence, des prix des denrées alimentaires, du coût de la vie et du nombre de personnes qui font du bénévolat dans des banques alimentaires en ce moment.

    Pensez-vous que certaines des politiques mises en œuvre au cours des 10 dernières années ont contribué à cette situation? Pensez-vous qu'elles auraient pu être mieux conçues de manière à donner des résultats concrets en matière d'environnement? Je vais compléter cette idée: maintenant que vous avez vu le nouveau gouvernement dévoiler certaines de ses nouvelles politiques, pouvez-vous nous donner votre avis à leur sujet et au sujet de leur incidence sur notre politique économique et environnementale?

     Je vous remercie de votre question.

    Il s'avère en fait que les combustibles fossiles ont été à l'origine de la grave crise inflationniste que nous avons connue entre 2022 et 2024. L'économiste Jim Stanford a calculé qu'en moyenne, cette inflation liée aux combustibles fossiles a occasionné à chaque foyer canadien des dépenses supplémentaires de l'ordre de 12 000 $.

    Je crois que nous devons vraiment prendre conscience du fait que la crise du coût de la vie que les Canadiens affrontent en ce moment est étroitement liée aux effets très réels du changement climatique. Les milliers de Canadiens qui ont été évacués de leurs collectivités...

    Merci, madame Brouillette. J'avais espéré obtenir une réponse plus ciblée.

    J'invoque le Règlement.

    Vous avez la parole pour faire votre rappel au Règlement.

    J'écoutais attentivement ce que disait le témoin. J'aimerais qu'on permette aux témoins de terminer leurs propos avant de les interrompre, si vous n'y voyez pas d'inconvénients.

    Je ne crois pas que votre intervention soit un rappel au Règlement. J'estime qu'il appartient aux députés de déterminer eux-mêmes le temps qu'ils souhaitent consacrer à leurs questions et à l'obtention de réponses. Nous allons revenir à la série de questions du député.

    Monsieur Leslie, la parole est à vous.

    Parfois, je réponds aussi à la question que j'aimerais qu'on me pose.

    Je vais maintenant me tourner vers M. Mousseau.

    Croyez-vous que le gouvernement atteindra ses objectifs actuels pour 2030 ou 2035?

    Non, ce n'est pas possible, présentement, de respecter les cibles, parce que nous n'avons pas mis en place les transformations nécessaires. Monter le réseau électrique, par exemple, va demander des années, et il faut le faire rapidement. Il faut aussi décarboner les secteurs. Je dirais que c'est un peu cela, le problème. Ces dernières années, nous n'avons pas mis en place de mesures structurantes ni dans les transformations ni dans la construction d'une industrie de soutien. De telles mesures permettraient d'augmenter les effets positifs et les retombées économiques.

    Cela dit, ne pas aller dans cette direction, c'est faire le jeu des pays d'Amérique du Sud qui, au début du XX^e siècle, ne se sont pas modernisés. Ils ont conservé des approches du siècle précédent, soit du XIX^e siècle, et leurs activités ont périclité.

    Le Canada n'est pas à l'abri d'une telle situation s'il maintient des technologies et des énergies qui ne sont pas celles du XXI^e siècle.

    Je vous remercie de vos réponses.

    Je nous vois bien suivre la voie du Venezuela. J'en conviens tout à fait.

    J'ai pris note du fait que le gouvernement a annoncé des plans visant à mettre en œuvre une stratégie d'incitatifs concurrentiels en matière de carbone. La raison pour laquelle il dévoilerait une telle stratégie semble nous porter uniquement à croire que nous sommes devenus moins concurrentiels.

    Je vais vous poser une question similaire, qui concerne le lien entre la politique économique et la politique environnementale.

    Vous dites que les politiques environnementales mises en œuvre au cours des 10 dernières années ont échoué, et je suis d'accord avec vous, mais ont-elles également eu des conséquences économiques désastreuses pour les Canadiens de l'ensemble du pays, et avons-nous donc besoin d'une stratégie d'incitatifs concurrentiels pour tenter de nous remettre sur la bonne voie?

    Oui, le Canada doit le faire parce qu'il ne s'est pas modernisé. Par exemple, les voitures que nous allons produire au Canada sont de moins en moins intéressantes pour le reste du monde. Nous n'avons pas les technologies nécessaires pour exporter. Il n'y a pas d'électrification ni de transformation dans notre industrie de systèmes de chauffage, et cela explique que le Canada est moins compétitif.

    Je suis d'accord avec vous là-dessus.

    Que pensez-vous globalement des récentes annonces du gouvernement concernant la suppression de la taxe sur le carbone pour les consommateurs et l'incidence que cette suppression, ainsi que de leur idée de supprimer ou de modifier le plafond d'émissions, pourrait avoir sur la réalisation de nos objectifs de réduction des émissions?

    En ce qui concerne la taxe sur le carbone, ce n'est pas un désastre, en ce sens que nous pouvons compenser l'absence d'une telle taxe par d'autres mesures visant à baisser le coût des technologies propres. En gros, c'est l'objectif de ces mesures. Par exemple, si nous laissions entrer les véhicules chinois, ou si nous faisions construire des véhicules par les Chinois au Canada, nous pourrions avoir des prix plus bas, ce qui nous ramènerait dans le même contexte pour faire avancer les choses.

    En fait, plusieurs technologies existent, et nous pouvons aussi élaborer des stratégies.

    J'ai une petite question à poser.

    La Chine a été mentionnée fréquemment pendant la séance. Le travail que la Chine réalise pour supposément réduire ses émissions semble susciter beaucoup d'admiration.

    Y a‑t‑il d'autres raisons, non liées à la crise climatique, qui pourraient expliquer pourquoi la Chine cherche à se passer du pétrole et du gaz occidentaux, étant donné qu'elle continue de construire en moyenne deux centrales au charbon par semaine?

    Les Chinois sont quand même en train de réduire leurs émissions de GES et, surtout, ils sont en train de contrôler la propriété intellectuelle des technologies propres.

    Pendant que nous regardons passer le train, eux, ils développent les technologies. Nous le constatons déjà pour les voitures électriques, à savoir que nous ne sommes pas capables de produire des véhicules électriques de la même qualité que celle des véhicules chinois.

    Cela pose un problème. On parle d'un pays qui, il y a quelques années seulement, était encore à copier nos façons de faire.

    [Inaudible] travail forcé.

    En fait, il faut aller voir les usines là-bas.

    Quelle est la différence? Comment alors les investissements réalisés par le gouvernement actuel ont-ils contribué à renforcer le marché des véhicules électriques ici, au Canada?

    Les usines là-bas n'utilisent pas de travailleurs. Elles sont hautement robotisées, à un niveau que le Canada n'est pas capable d'atteindre. Il y a de réels problèmes en matière de compétitivité.

    Cela dit, cette transformation se fait également en intégrant des technologies d'intelligence artificielle et de communication.

    C'est essentiellement la création d'une économie de demain qu'on laisse à un pays qui, il y a quelques années, était obligé de copier tout ce qu'on faisait pour arriver à se développer.

    Je vais intervenir maintenant.

     Je vous remercie de cette série de questions.

    Monsieur Leslie, je vous ai accordé un délai supplémentaire, compte tenu de toutes les interruptions liées à l'interprétation qui sont survenues.

    Nous allons maintenant passer au Parti libéral. Nous allons commencer par donner la parole à M. Wade Grant.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie tous les trois de vous être joints à nous aujourd'hui et d'avoir apporté votre témoignage.

    Je vais commencer par interroger M. Donner.

    Je vous remercie d'avoir mentionné le territoire dont je suis originaire, c'est‑à‑dire celui de la nation Musqueam, où se trouvent actuellement mon fils et ma fille. Personnellement, je trouve que ce sujet est très important pour eux, car mon fils entrera à l'université l'année prochaine et fera bientôt son entrée sur le marché du travail, mais ce sujet est aussi important pour eux et leur avenir.

    Pourriez-vous nous expliquer pourquoi la tarification du carbone pour les industries est essentielle pour que le Canada puisse à la fois protéger l'environnement et devenir une superpuissance énergétique?

    Je vous remercie de vos observations.

    Essentiellement, le système de tarification du carbone pour les industries est ...

     J'invoque le Règlement, monsieur le président.

    Nous allons vérifier le signal sonore.

    Faisons un test. Continuez, s'il vous plaît, et voyons si l'interprétation...

    D'accord. Je vais poursuivre mes propos.

    Nous avons mené des recherches en collaboration avec l'Institut climatique du Canada. L'une des conclusions qui ressort clairement, c'est que le système de tarification du carbone pour les industries pourrait être le moteur de la politique climatique du Canada en matière de réduction substantielle des émissions.

    L'aspect le plus important du système de tarification du carbone pour les industries, c'est qu'il peut vous aider à préparer l'économie de demain, car il encourage les entreprises et les industries à investir premièrement dans des technologies qui permettent de réduire les émissions, mais aussi dans de nouveaux secteurs de croissance et de nouvelles technologies propres, qui émettent moins de gaz à effet de serre dans la pratique.

    Il existe de nombreux exemples où, grâce au système de tarification du carbone pour les industries, vous pourriez créer des mesures d'incitation. Cela inciterait notamment les entreprises et les industries canadiennes à élaborer des technologies qui englobent le captage et le stockage du carbone et qui sont commercialisables à l'extérieur du Canada.

    Je vous remercie.

    Monsieur Mousseau, pourriez-vous souligner les types d'investissements dans la création d'emplois qui ont déjà été réalisés grâce à la tarification du carbone pour les industries?

    Non, je ne le peux pas vraiment.

    Jusqu'à présent, ce marché a eu très peu d'incidence, parce que les industries ne paient à peu près pas de droits d'émission. Le système, tel qu'il est conçu présentement, ne fonctionne presque pas.

    Il faudrait non seulement le revoir, mais aussi l'assortir de vraies stratégies industrielles visant le développement de technologies particulières.

    Je vous remercie de votre réponse.

    Madame Brouillette, pendant que le Canada élargit ses relations commerciales, comment une tarification élevée du carbone pour les industries permettra‑t‑elle d'éviter que les entreprises canadiennes ne soient désavantagées sur le plan concurrentiel?

    Comme je l'ai mentionné pendant ma déclaration préliminaire, nous constatons qu'un nombre croissant d'administrations, y compris l'Union européenne, notre deuxième partenaire commercial en importance, mettent en place des mécanismes d'ajustement carbone aux frontières, qui exigent essentiellement que les entreprises canadiennes qui réalisent des échanges commerciaux divulguent leur taux d'émissions. De plus en plus, les entreprises qui seront en mesure de pénétrer ce marché sans subir de pénalités financières sont celles qui sont les plus efficaces sur le plan des émissions de carbone.

    J'accorde maintenant la parole à toute personne qui souhaite donner son avis à ce sujet.

    La Cour suprême a confirmé le pouvoir du gouvernement fédéral de réglementer la pollution causée par les gaz à effet de serre. À votre avis, comment ce rôle national peut‑il être concilié avec celui des provinces qui suivent leurs propres voies vers la carboneutralité?

    La parole est à vous, madame Brouillette.

    La lutte contre les changements climatiques est un effort collectif. Nous avons besoin que chaque ordre de gouvernement — fédéral, provincial, territorial et municipal — utilise réellement tous les leviers à sa disposition. En fait, des données récentes publiées par l'Institut climatique du Canada montrent que les réductions les plus importantes d'émissions de gaz à effet de serre découlent des politiques qui mettent en jeu les gouvernements fédéral et provinciaux.

    En 2030, de 53 à 58 % des réductions d'émissions proviendront de politiques harmonisées entre les différents ordres de gouvernement. Cela signifie que le gouvernement fédéral devrait vraiment jouer un rôle important à cet égard. Parallèlement, les mesures prises par les provinces et les territoires ont également leur importance.

     Merci.

    Messieurs Donner et Mousseau, avez-vous quelque chose à ajouter?

    Si les provinces s'opposent aux politiques fédérales, comme on le voit, ou sont extrêmement statiques, le fédéral a relativement peu de pouvoir en s'appuyant simplement sur la question environnementale.

    Comme je l'ai dit dans mon allocution, le Canada a besoin de stratégies de transformation technologique. Il faut arrêter de compter les tonnes de carbone et décider qu'il faut transformer complètement le secteur du bâtiment.

    Le problème, c'est que cela touche des secteurs qui ne sont pas directement liés à l'environnement. Il faudra donc trouver d'autres outils ou approches qui iront plus loin que la seule question de l'environnement.

     Merci.

    Monsieur Donner, je pense qu'il ne me reste qu'environ 30 secondes, alors une très brève...

    Monsieur le député, je vais vous accorder 15 secondes, en raison de la légère interruption.

    Merci beaucoup.

    Vous disposez de 45 secondes, monsieur Donner.

    Pour compléter ce qu'a déclaré le professeur Mousseau, je précise que les recherches menées par l'Institut climatique du Canada ont été réalisées en collaboration avec nous. La conclusion principale de ces recherches, c'est que les accords d'équivalence conclus avec les provinces sont essentiels, mais qu'à l'heure actuelle, ils ne sont pas assez transparents. Ils doivent faire l'objet d'un suivi plus étroit, notamment dans le cadre du système de tarification du carbone pour les industries.

     Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie.

    Nous allons maintenant donner la parole à M. Bonin pendant six minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Brouillette, depuis l'arrivée du gouvernement Carney, nous avons essentiellement vu l'abandon de la tarification du carbone; le projet de loi C‑5 visant à autoriser, par exemple, des projets majeurs liés au gaz naturel liquéfié, ou GNL; et l'abandon ou le report de la loi zéro émission, qui devait forcer la mise en place de véhicules électriques. De plus, il y a eu un recul quant aux thermopompes et aux subventions relatives à l'efficacité énergétique.

    Nous constatons que le gouvernement ne s'engage plus à respecter sa cible de réduction des gaz à effet de serre pour 2030.

    Faites-vous le même constat, soit qu'il n'y a que des reculs sur le plan climatique depuis l'arrivée de M. Carney?

     Je vous remercie de la question.

    Nous attendons que le gouvernement affiche ses couleurs quant à son plan. Nous avons entendu parler d'une stratégie sur la compétitivité climatique, et nous avons très hâte d'en prendre connaissance.

    Cela dit, étant donné que nous ne sommes pas sur la bonne voie pour atteindre nos objectifs ayant trait à la réduction des gaz à effet de serre d'ici 2030, je dirais que ces reculs sont inquiétants. On supprime une politique sans proposer de solution de rechange. Sur le plan mathématique, comme je le disais plus tôt, nous ne pouvons pas sortir des mégatonnes de GES de notre chapeau.

    Nous sommes donc très impatients de voir quelles politiques seront mises en place par le gouvernement pour atteindre les objectifs prévus dans la législation en matière de climat.

     Ce que je comprends, c'est que vous ne voyez que des reculs jusqu'à maintenant depuis l'arrivée du nouveau gouvernement sur le plan climatique.

    N'est-ce pas?

    Jusqu'à maintenant, nous avons vu des reculs, et nous attendons de voir ce qui sera proposé dans la stratégie sur la compétitivité climatique.

    D'accord.

    Ma prochaine question s'adresse aux trois témoins.

    La Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité prévoit une cible sur la réduction des GES d'ici 2026, qui est une réduction de 20 % par rapport aux niveaux de 2005.

    De toute évidence, selon ce que j'entends de votre part, le gouvernement ne sera pas en mesure de respecter cet objectif.

    Pouvez-vous le confirmer?

    Pouvez-vous aussi expliquer à quoi sert cette loi sur la carboneutralité si nous n'avons aucune certitude et si elle permet au gouvernement de ne pas atteindre sa cible?

    Existe-t-il des exemples dans le monde de lois plus robustes, qui auraient pu forcer le gouvernement du Canada à respecter ses cibles, chose qu'il ne fait pas, actuellement?

     J'aimerais intervenir.

    D'abord, il y a des pays qui progressent. Ces pays se sont donné des cibles très strictes. Ils progressent et atteignent leurs cibles. Certains les dépassent. En Europe, c'est le cas pour le Royaume‑Uni et l'Allemagne, par exemple. Il n'est donc pas impossible d'atteindre nos cibles.

    Pour ce faire, il faut mettre en place des transformations structurantes. C'est le défi que nous devons surmonter. On ne peut pas effectuer des modifications à la marge. Par exemple, dans l'approche concernant les thermopompes, plutôt que de structurer la baisse des prix au moment de l'installation, de structurer la volonté d'installation et d'interdire le gaz naturel dans les nouveaux bâtiments, on a opté pour des subventions coûteuses. Or, celles-ci ne créent pas vraiment d'emballement pour ce qui est de nous amener, de manière irréversible, à intégrer les thermopompes et à abandonner l'utilisation du gaz naturel et des autres combustibles fossiles dans les bâtiments.

    C'est ce type d'approche qu'il faut adopter, et il faut faire une croix sur les objectifs de 2026, de 2030 et probablement de 2035 pour recadrer notre approche et atteindre nos cibles de 2050.

    Ma prochaine question s'adresse encore à tous les témoins.

    Si vous aviez deux mesures prioritaires à proposer en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre au pays, quelles seraient-elles?

     Sur le plan mathématique, les reculs font en sorte que nous érodons notre capacité d'atteindre nos cibles non seulement pour 2030, mais aussi pour 2035.

    Dans le secteur pétrolier et gazier, les émissions de GES continuent d'augmenter, alors que les autres secteurs de l'économie mettent la main à la pâte. La mesure qui nous aurait permis d'atteindre nos objectifs et qui peut encore nous permettre d'y arriver, c'est le plafonnement des émissions du secteur pétrolier et gazier. La mise en œuvre de cette mesure a pris du retard, et il y a maintenant de l'incertitude à cet égard. Il s'agit d'un aspect essentiel.

    Mes collègues ont mentionné l'importance de renforcer notre système de tarification du carbone industriel et de combler les lacunes importantes qui s'y trouvent. Le manque à gagner est bien documenté à ce sujet. Sur le plan de la compétitivité climatique, c'est une occasion importante à saisir.

    Je souligne également que la mise au point des règlements sur le méthane est presque terminée. Encore une fois, la réduction des émissions de méthane est un levier extrêmement efficace et peu coûteux, et nous ne devrions pas nous en priver.

    Je vais mentionner également les deux éléments les plus importants à ce stade. Le premier est l'amélioration de l'efficacité du système de tarification du carbone pour les industries. Il pourrait être le moteur de la politique climatique du Canada, mais les marchés ne fonctionnent pas assez bien, et le simple fait de relier les marchés provinciaux n'améliorerait pas suffisamment leur efficacité. Nous devons renforcer les normes de rendement ou fixer un prix plancher plus élevé et veiller à ce que le gouvernement fédéral négocie clairement avec les provinces afin de faire en sorte que le système de tarification du carbone pour les industries soit aussi efficace que possible. Cela contribuera également à débloquer de nombreux investissements dans les technologies à faible émission de carbone.

    Le deuxième élément consiste à examiner toutes les différentes réglementations et politiques dont nous disposons afin de nous assurer qu'elles se recoupent et fonctionnent ensemble de manière positive plutôt que négative. Nous devons nous assurer qu'elles sont toutes mises en œuvre.

    Dans notre rapport annuel de l'année dernière, le principal conseil que nous prodiguons pour atteindre l'objectif fixé pour 2030 consiste simplement à mettre au point les politiques annoncées. Le gouvernement précédent a mis en place de nombreuses politiques. Elles sont à l'écoute du plan de réduction des émissions, mais trop peu d'entre elles ont été mises en œuvre. Elles n'ont toujours pas été appliquées jusqu'à maintenant.

    Je vous remercie.

    Nous allons maintenant céder la parole à M. Bexte.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie tous les témoins qui sont venus aujourd'hui. Je vous suis très reconnaissant, tout comme les Canadiens, du temps que vous consacrez à notre séance.

    Madame Brouillette, vous avez toujours été une fervente défenseure de la tarification du carbone. Le Réseau action climat exerce‑t‑il activement des pressions sur le gouvernement afin qu'il réexamine la taxe sur le carbone pour les consommateurs qui a récemment été supprimée?

    Le Réseau action climat Canada est enregistré conformément à la Loi sur le lobbying. Nous ne travaillons pas actuellement du côté des consommateurs.

    En ce moment, vous n'exercez pas de pressions sur le gouvernement relativement à la taxe sur le carbone pour les consommateurs. D'accord...

    Avez-vous rencontré le caucus sur l'environnement que le Parti libéral a récemment créé afin de discuter des taxes sur le carbone?

    La semaine dernière, nous avons participé à une rencontre organisée par le député Eric St‑Pierre. Il a été question de plusieurs politiques sur le climat, dont la tarification du carbone, surtout en ce qui concerne l'industrie.

    Quelles données leur avez-vous fournies pour justifier l'augmentation de la tarification du carbone ou d'une autre taxe, à savoir la taxe sur le carbone pour les consommateurs?

    Aucune donnée n'a été fournie, parce que cela ne faisait pas partie de notre discussion à ce moment-là.

    Je suis désolé. Mon micro était éteint. Avez-vous entendu ma question?

    Oui, j'ai bien entendu.

    Aucune donnée n'a été fournie par l'organisme Réseau action climat Canada à ce sujet, parce que cela ne faisait pas partie de notre discussion à ce moment-là.

    Que leur diriez-vous si vous aviez l'occasion de leur poser la question et que cela faisait l'objet d'une discussion?

    J'invoque le Règlement.

    Je crois que Mme Brouillette faisait allusion au député Eric St‑Pierre et non au caucus sur le climat. Je tenais simplement à apporter cette précision.

    Je vous remercie.

    Je le répète, si vous en aviez l'occasion, que leur demanderiez-vous de faire? Que demanderiez-vous à ce caucus ou à ce gouvernement libéral de faire sur le plan de la tarification pour lutter contre les changements climatiques?

    Je vais suivre l'exemple de plusieurs politiciens qui ne répondent pas à des questions hypothétiques. Je ne vais pas tergiverser sur des hypothèses.

    D'accord. Je suppose que je comprends votre point de vue à cet égard.

    Vous avez fait valoir que les coûts d'environ 12 000 $ par ménage représentent une part importante de l'inflation liée aux combustibles fossiles. Ce chiffre est étrangement proche du montant total de la taxe sur le carbone pour les consommateurs que les ménages devaient payer. Comment expliquez-vous cela? L'inflation était liée à la taxe sur le carbone, et cette taxe a été supprimée. Donc, les coûts supplémentaires que les gens devaient... Vous avez affirmé que le calcul...

    Pourriez-vous formuler des observations à ce sujet?

    On a souvent l'impression que les politiques climatiques sont coûteuses. En réalité, ce sont les effets du changement climatique qui coûtent cher aux citoyens, notamment les effets liés à une économie qui dépend trop de matières premières dont les prix sont très instables, comme les combustibles fossiles.

    Comme je l'ai mentionné précédemment, entre 2022 et 2024, les prix du pétrole ont connu une forte hausse, ce qui s'est traduit par une augmentation des prix de l'énergie. C'est à cela que correspondaient les 12 000 $ que j'ai évoqués.

    Oui. Il s'agissait d'un phénomène transitoire et temporaire. Ce n'était pas vraiment un phénomène systémique. C'est simplement la nature des marchés énergétiques à l'échelle mondiale.

    J'aimerais interroger un autre témoin.

    Monsieur Donner, l'organisme consultatif a précédemment déclaré que le Canada devait adopter un objectif de réduction des émissions de 55 % d'ici 2035. Cependant, le gouvernement n'a réussi à réduire les émissions que de 8,5 % par rapport aux niveaux de 2005.

    Vous avez déclaré que vous continuiez à croire que tel était l'objectif, mais qu'en est‑il exactement, compte tenu du fait que le gouvernement n'atteindra même pas un quart de cet objectif d'ici 2035, alors que seulement cinq années nous séparent de l'échéance?

    Nous avions l'obligation légale de donner notre avis sur les objectifs provisoires de réduction des émissions. C'est notre devoir en vertu de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité. Le ministre nous a demandé de donner notre avis sur ce que devrait être, selon nous, l'objectif pour 2035. Pour être clair, dans cet avis, nous tenons compte non seulement de la situation intérieure du Canada, mais aussi du rôle que le Canada joue dans le cadre de ses obligations internationales. Par conséquent, l'objectif sur lequel nous avons donné notre avis était fondé sur ce qui serait nécessaire, selon nous...

    Je suis désolé de vous interrompre. Il se peut que je n'aie pas exprimé clairement ma question, laquelle était de savoir si vous pensez toujours qu'il est possible d'atteindre cet objectif et, le cas échéant, comment il peut être atteint.

    Pour être honnête, je pense que la question a été formulée incorrectement.

    La question est la suivante: quel est l'objectif qui convient pour nous permettre de rester sur la voie de la carboneutralité d'ici 2050, et qui est cohérent par rapport aux objectifs des autres pays?

    Je suis désolé, mais l'objectif n'est pas remis en question, car il est juste. Indépendamment de sa valeur, l'objectif est‑il réalisable et, le cas échéant, comment peut‑il être réalisé?

    D'une part, nous devons changer radicalement de cap dès maintenant, car nous devons achever la mise en œuvre des mesures prévues dans le Plan de réduction des émissions. Ensuite, nous devrons passer à des mesures supplémentaires qui iront plus loin. Tout cela figure dans notre avis de l'année dernière.

    Est‑il possible que vous répondiez à la question par l'affirmative?

    Je vais intervenir maintenant.

    J'ai oublié de mentionner qu'au cours de la deuxième série de questions, les interventions durent cinq minutes, et non six minutes. Je vous ai permis de dépasser un peu le temps qui vous était imparti, afin d'essayer d'obtenir la réponse à votre question.

    Nous allons maintenant donner la parole à M. Fanjoy.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins de s'être joints à nous aujourd'hui.

    Madame Brouillette, au cours de votre témoignage de tout à l'heure, vous avez mentionné que nous pourrions avoir du mal à atteindre nos objectifs et que ces objectifs étaient répartis de manière inégale dans l'économie. D'excellents progrès ont été réalisés dans certains secteurs de l'économie, alors que d'autres secteurs sont à la traîne. Vous avez également parlé des effets inflationnistes.

     Je voudrais vous donner l'occasion de terminer ce que vous disiez lorsque vous avez été interrompue.

    Je vous remercie.

    Je pense qu'en ce moment, avec les crises auxquelles nous sommes confrontés, qu'il s'agisse de la guerre commerciale menée par le président Trump, des effets de plus en plus dévastateurs et fréquents des changements climatiques — y compris l'été déchirant que nous venons de vivre, où des milliers de Canadiens ont été déplacés, et où des gens ont suffoqué dans les villes à cause de la fumée — ou de la crise du coût de la vie que nous ressentons tous, tout se recoupe. Comme on l'a dit plus tôt, l'inflation que l'on observe est systémique. Elle est engendrée par un système énergétique très volatil, axé sur les combustibles fossiles. À l'heure où nous souhaitons transformer notre économie et cherchons à réduire notre dépendance aux exportations vers les États-Unis — dont le pétrole et le gaz représentent un pourcentage important —, nous pouvons, entre autres possibilités, investir dans des secteurs moins sensibles à la volatilité, comme les énergies renouvelables ou les technologies électriques. Le soleil et le vent ne peuvent être contrôlés par un leader mondial belliqueux. Ces énergies sont également beaucoup plus abordables. Les technologies comme les thermopompes, l'efficacité énergétique, une meilleure isolation, les véhicules électriques, les vélos électriques, etc., coûtent moins cher et peuvent nous aider à faire face à la crise du coût de la vie.

    Merci.

    J'aimerais parler un peu plus de l'électrification. Je n'ai encore rencontré personne qui possède une voiture électrique ou qui chauffe sa maison à l'électricité et qui le regrette. D'après mon expérience — il peut bien sûr y avoir des exceptions —, les gens trouvent que ces technologies améliorent leur qualité de vie. Pourtant, nous adoptons ces technologies lentement, peut-être trop lentement.

    Ma question s'adresse à tous nos témoins. Que devrait‑on faire? Selon vous, qu'est‑ce qui aiderait les Canadiens à adopter ces technologies plus rapidement, et comment le gouvernement pourrait‑il y contribuer?

    Si vous me le permettez, cette électrification requiert une approche industrielle concrète, ce qui signifie que nous devons structurer le secteur des services de façon à faire baisser les prix.

    Nous avons besoin de stratégies concrètes. On peut diminuer les prix en effectuant plus d'installations, et en ciblant ou en modifiant la réglementation lorsque cela est nécessaire. Nous pouvons faire baisser le prix des thermopompes. Elles devraient être beaucoup moins chères qu'elles ne le sont aujourd'hui. Partout dans le monde, l'électrification est d'ailleurs un moyen de réduire le coût de ces services, car elle requiert beaucoup moins d'énergie et permet d'avoir un bien meilleur contrôle et d'améliorer la qualité des services, comme vous le disiez.

    Il en va de même pour les voitures. Nous ne pouvons pas que bannir la voiture la moins chère; il nous faut aussi voir comment nous pouvons tirer parti de cette situation pour avancer. De plus, nous devons adopter d'autres technologies, notamment dans le secteur du transport lourd.

    Je dirais qu'il faut mettre de côté le pétrole et le gaz et veiller à réorienter l'usage et le service tout en augmentant la production d'électricité. Ce faisant, nous atteindrons notre but plus efficacement.

    Je suis d'accord. Je pense que la plupart des membres du Groupe consultatif pour la carboneutralité seraient d'accord avec ce qu'avance le professeur Mousseau. Pour ce qui est de politiques précises, j'ajouterais que les mesures incitatives pour les véhicules électriques et la norme sur la disponibilité de ces véhicules changent tout. Cela s'est avéré très efficace dans certaines régions du pays, dans les provinces où les infrastructures pour les véhicules électriques sont plus développées. Il n'est par exemple pas trop compliqué d'utiliser un véhicule électrique en Colombie-Britannique et dans de nombreuses régions du Québec. Les politiques changent la donne.

    En ce qui concerne le chauffage et la climatisation des maisons, nous avons récemment recommandé à la ministre d'envisager un programme qui prévoit des mesures incitatives pour que les ménages à faibles revenus achètent une thermopompe. Nous reconnaissons que le coût est trop élevé à l'heure actuelle, mais il s'agit de coûts initiaux. Il est vrai que les coûts initiaux pour la plupart des technologies électriques sont plus élevés, mais les coûts d'exploitation sont moins élevés. Nous devons d'abord aider les gens à se procurer ces technologies. Ils pourront ensuite réaliser des économies à long terme.

    Je vous remercie de votre réponse.

    Nous allons maintenant passer à M. Bonin pour deux minutes et demie.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Brouillette, que pensez-vous de la loi découlant du projet de loi C‑5?

    Des projets approuvés par le gouvernement ont été désignés comme étant d'intérêt national. Par exemple, au Québec, un projet de GNL permettrait de doubler la production de gaz naturel liquéfié et son exportation.

    Selon vous, cela est-il un bon projet sur le plan de la compétitivité climatique?

    Je cite aussi le projet de Pathways Alliance sur la séquestration et la capture du carbone. Ce projet, porté par de grandes pétrolières, est notamment financé par le gouvernement à hauteur de milliards de dollars par année.

    Selon vous, ces deux projets dits d'intérêt national cadrent-ils avec le genre de virage que nous voulons faire?

    Les environnementalistes veulent bâtir. Il y a des choses qu'on doit bâtir pour transformer notre économie. C'est ce dont nous discutons depuis tantôt à ce comité. Cependant, on veut bâtir les bonnes choses de la bonne façon.

    Malheureusement, le projet de loi C‑5 semble sous-entendre que seuls les efforts concertés des premiers ministres provinciaux et territoriaux ainsi que de certains présidents-directeurs généraux nous permettront d'accélérer la construction des infrastructures. Pourtant, la littérature et l'expérience nous montrent que c'est en consultant les communautés, en travaillant avec ces dernières et en respectant les droits et la souveraineté des peuples autochtones que nous connaîtrons le succès.

    Le projet de loi C‑5 nous offre la possibilité d'améliorer les choses en définissant plus précisément la question de l'intérêt national. La Loi contient une disposition qui nous permettrait de le faire. Selon nous, il est essentiel que l'harmonisation de nos cibles en matière de lutte contre les changements climatiques en fasse partie.

    J'aimerais être très claire sur le fait que le gaz naturel liquéfié et son exportation planifiée ne sont pas bénéfiques pour le climat. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement du Québec.

    On n'y voit aucun avantage parce que le méthane est un gaz extrêmement puissant. L'idée de réduire les émissions de gaz à effet de serre en remplaçant le charbon ne tient tout simplement pas la route sur le plan de la science et des mathématiques.

    J'aimerais aborder brièvement le grand projet de capture et de stockage du carbone.

    Je suis conscient que nous avons peu de temps pour en parler. Je vous inviterais à nous faire parvenir par écrit une réponse plus détaillée plus tard.

    Cela fait longtemps que nous entendons parler de ce projet.

    Merci. Je vais vous interrompre.

    On a demandé d'envoyer des réponses par écrit.

    Nous passons maintenant à M. Gill pour cinq minutes.

    Ma question s'adresse à M. Donner.

    Vous avez dit que le Canada devrait s'aligner sur ses partenaires commerciaux. Or, les États-Unis investissent pour renforcer leur avantage par l'entremise d'initiatives comme la Inflation Reduction Act, et non à l'aide de taxes sur le carbone. Au Canada, ne serait‑il pas plus judicieux d'investir dans des technologies plutôt que d'imposer des taxes et des règlements qui ont pour effet de délocaliser des emplois à l'extérieur du pays?

    Je pense qu'il faut d'abord préciser que dans le cadre de la stratégie canadienne, nous avons fait valoir, et j'ai fait valoir, l'importance — les données le montrent — et la valeur potentielle du système de tarification du carbone pour les industries. Ce système est un moyen d'inciter les entreprises à investir dans la technologie. L'un n'exclut pas l'autre. D'ailleurs, c'est un peu l'objectif d'un système de tarification du carbone pour les industries.

    Lorsque j'ai déclaré que nous devions nous aligner sur nos partenaires commerciaux, je voulais dire — et je pense que c'est vraiment important — qu'alors que nous fixons nos objectifs à long terme, nous devons nous intéresser à ce que fait le reste du monde, et pas seulement à ce qui se passe aux États-Unis. Nous sommes au dernier rang, parmi les pays du G7, en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre.

    À l'heure où l'on réfléchit à la transformation de notre économie et à l'électrification dans le cadre de l'expansion des énergies propres que l'on observe dans le monde entier, il faut non seulement s'intéresser aux États-Unis, mais aussi regarder ce que font nos partenaires commerciaux ailleurs dans le monde, et c'est ce que semble vouloir faire le gouvernement. Il est important de prêter attention à la baisse des coûts liée au déploiement massif des énergies propres partout dans le monde, à l'électrification des véhicules dans d'autres régions du monde, y compris dans certaines régions de l'Amérique du Nord. Cela fait partie de ce qui motive et sous-tend nos conseils.

    Je vous remercie.

    La Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité prévoit la présentation de rapports, mais il n'y a pas de véritables conséquences si le gouvernement n'atteint pas ses cibles. Reconnaissez-vous que cela relève davantage de la politique que de mesures concrètes?

    Je dirais que des lois comme la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité ont été très efficaces dans d'autres pays. Comme l'a souligné le professeur Mousseau, le Royaume-Uni, la France, et l'Allemagne, entre autres, possèdent des mesures législatives très semblables à la nôtre qui se sont avérées très efficaces.

    La question est vraiment de savoir comment nous pouvons veiller à ce que le gouvernement mette en œuvre les plans qui ont été proposés. Comme je l'ai déjà mentionné, le plan de réduction des émissions, bien qu'il ne soit pas suffisant pour atteindre la cible de 2030, était le plan d'action climatique le plus complet que le Canada ait jamais eu. C'était une réussite. Le problème, c'est que trop peu de mesures ont été mises en œuvre et que d'autres sont maintenant retirées ou annulées.

    Le gouvernement n'arrive même pas à respecter celles qu'il a déjà prises.

    Il y a aussi le fait que le Groupe consultatif pour la carboneutralité est financé par les contribuables. Quelles mesures de reddition de comptes sont en place pour veiller à ce que les recommandations soient utiles et rentables, et pas seulement symboliques?

    Les membres du Groupe consultatif pour la carboneutralité sont nommés par le gouvernement. Notre mandat est très clair: nous devons tenir compte non seulement des mesures nécessaires pour réduire les émissions, mais aussi de la prospérité économique, de la santé, du bien-être et de l'environnement. Notre mandat ne consiste pas seulement à vous donner des conseils sur ce que vous pouvez faire pour réduire les émissions. Il consiste aussi à proposer une solution réaliste pour le Canada qui inclut et prend en compte le bien-être économique et social. C'est écrit noir sur blanc dans notre mandat.

    Le Canada n'a atteint aucun des objectifs climatiques qu'il s'était fixés. N'est‑il pas inutile de réclamer ces nouvelles promesses plus ambitieuses alors que le gouvernement ne peut pas respecter celles qu'il a déjà faites?

    Je vais vous dire que personnellement, je trouve cela frustrant, moi aussi, et je peux comprendre pourquoi des députés posent ces questions. Ces objectifs de réduction des émissions ne visent pas seulement à réduire les émissions; ils sont là pour que le Canada puisse se préparer pour l'avenir. On cherche à atténuer les répercussions des changements climatiques tout en se préparant pour un avenir où le reste du monde s'efforcera de réduire ses émissions.

    Même si certaines cibles semblent lointaines — 2050, c'est certainement loin  —, les mesures que nous devons prendre pour réduire les émissions et nous préparer à une économie à faibles émissions de carbone nécessitent une réflexion à long terme. Elles exigent des transformations qui s'échelonneront sur plusieurs décennies. Le fait que ces cibles soient fixées dans l'avenir permet de prendre les bonnes décisions aujourd'hui qui aideront le Canada à réduire les effets des changements climatiques et à faire croître des économies prospères à faibles émissions de carbone dans l'avenir.

    Merci beaucoup.

    Je regarde l'heure. Je sais que bon nombre de députés doivent se rendre à la période des questions, à d'autres réunions, etc. Comme nous avons peu de temps, et pour ne pas interrompre cette discussion très intéressante — nous apprenons beaucoup —, je propose que nous ayons une dernière série de questions où chaque intervenant disposera de deux minutes.

    Nous allons commencer par M. St‑Pierre du caucus libéral.

    Madame Brouillette, comme vous le savez, les provinces ont accès à beaucoup d'outils réglementaires et législatifs pour réduire les émissions de gaz à effet de serre. Par exemple, le Québec s'est fixé un objectif de réduction des émissions de 37,5 % d'ici 2030.

    Le Québec est-il en voie d'atteindre sa cible? Si oui, quel effet cela a-t-il sur la cible fédérale?

    Merci de la question.

    Malheureusement, comme on l'a dit précédemment, il y a un recul dans plusieurs provinces ou territoires, y compris le Québec.

    Le Québec n'est pas en bonne voie pour ce qui est d'atteindre son objectif pour 2030. C'est très inquiétant, parce que le Québec était un précurseur à l'échelle nationale sur la question climatique, car il s'était doté d'une stratégie industrielle basée sur l'hydroélectricité.

    Au Canada, comme l'environnement et les questions d'ordre énergétique sont une compétence partagée, il faut s'appuyer sur un travail d'équipe, comme je le disais plus tôt.

    Il est donc important que tous mettent la main à la pâte, tant à l'échelon provincial que fédéral.

    Merci, madame Brouillette.

    Monsieur Donner, le gouvernement fédéral a déjà mis en place un règlement sur le méthane qui exige la conclusion d'accords d'équivalence. Quelle est l'importance des mesures prises et mises en œuvre par les provinces pour l'atteinte des objectifs climatiques du gouvernement fédéral?

    Ces mesures sont absolument essentielles. C'est pourquoi nous avons récemment conseillé à la ministre de l'Environnement de faire tout ce qui est possible pour rendre ces accords d'équivalence plus transparents et plus redevables. Par exemple, la réduction des émissions de méthane est une solution très facile dont le Canada peut tirer parti. Nous disposons de la technologie nécessaire pour réduire les émissions de méthane provenant des sites d'enfouissement et du pétrole et du gaz. Nous pourrions atteindre ces objectifs proposés par le gouvernement et qui n'ont pas encore été finalisés ni mis en œuvre.

    L'avantage, c'est que les technologies nécessaires pour y parvenir sont des technologies que les entreprises canadiennes pourraient commercialiser et exporter. Mais, pour y arriver, comme ce sont les provinces qui finissent par s'occuper d'une partie de la mise en œuvre et de la surveillance, il nous faut conclure un accord solide avec elles. Sans ces accords, nous laissons échapper non seulement des possibilités de réduction d'émissions, mais aussi des débouchés économiques.

    Je vous remercie.

    Monsieur Bonin, vous disposez de deux minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Madame Brouillette, je crois que c'est vous qui avez parlé de l'ajustement à la frontière pour le carbone. L'Europe a mis en place un tel système.

    Pensez-vous que ce serait une bonne idée d'adopter cette approche, ici, au Canada?

    Au moment de l'annonce de sa plateforme électorale, le premier ministre a dit qu'il irait de l'avant quant à une telle politique. Si c'est le cas, nous croyons que certains mécanismes doivent être analysés en fonction des répercussions que cela pourrait avoir sur les pays du Sud, notamment.

    En ce moment, l'ajustement européen pénalise grandement ces pays.

    Vous avez peut-être certaines réticences, mais c'est quelque chose qui devrait être évalué.

    C'est bien cela?

    Il semble que le gouvernement ira de l'avant à ce sujet. Un peu plus tard, je pourrai vous transmettre nos réflexions sur la conceptualisation de la politique.

    Je vous en serais reconnaissant.

    Le Canada a déposé sa contribution déterminée au niveau national pour 2035. Depuis son entrée au pouvoir, le gouvernement Carney a reculé sur plusieurs mesures, y compris après le dépôt de cette contribution.

    Selon vous, en vue de l'Accord de Paris, le Canada devrait-il revoir cela? À la prochaine COP30, il doit présenter une nouvelle contribution déterminée au niveau national.

    Êtes-vous d'accord sur le fait que le gouvernement ne financera plus la présence de représentants des partis de l'opposition à la COP30?

    Je vais parler des contributions déterminées au niveau national pour les années 2030 et 2035. Sur le plan scientifique et sur celui de l'équité, quelle est la juste part du Canada à l'effort mondial visant à limiter le réchauffement climatique à 1,5 °C?

    Au Réseau action climat Canada, nous avons évalué que les contributions du Canada étaient trop basses dans les deux cas. D'ailleurs, la semaine dernière, à l'Assemblée générale des Nations unies tenue à New York, des pays ont déposé leur prochaine contribution.

    À notre avis, la cible de 2035, notamment, est extrêmement faible. Le fait d'ajouter davantage d'incertitude par rapport à celle-ci fait en sorte que plusieurs se demandent si le Canada est encore engagé dans la lutte contre les changements climatiques.

    Je remercie nos témoins et nos membres.

    Merci de m'avoir permis de poursuivre la conversation au‑delà du temps imparti.

    Je remercie les témoins des renseignements qu'ils nous ont donnés. Je sais que vous devez trouver des réponses rapidement, et même parfois improviser. Je vous suis très reconnaissant de nous avoir fait part de vos connaissances et de votre expertise.

    Sur ce, je vais demander aux députés s'ils sont d'accord pour que nous levions la séance.

    Des députés: Oui.

    La séance est levée.