Il est convenu, — Que le Comité continue à siéger au cas où retentit la sonnerie d’appel pour un vote par appel nominal au cours de la présente séance, à condition que la présidence suspende la séance 10 minutes avant l'heure prévue pour la fin des sonneries.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 500 $, pour l'examen du Budget principal des dépenses 2026-2027, soit adopté.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 1 500 $, pour l'étude de projet de loi C-244, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de I'environnement (1999) et la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux, soit adopté.

Patrick Weiler fait une déclaration et répond aux questions.

À 16 h 9, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.

À 16 h 28, la réunion est suspendue.

À 16 h 33, la réunion reprend.

À 16 h 39, la réunion est suspendue, conformément à la motion adoptée plus tôt aujourd’hui.

À 16 h 58, la réunion reprend.

Joseé-Annie Verville, Stephanie Lane et Paula Vieira font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

Branden Leslie propose, — Que, conformément à l’obligation prévue à l’article 27.1 de la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, selon laquelle un examen approfondi des dispositions et de l’application de la Loi doit être fait cinq ans après la date d’entrée en vigueur de la Loi, et compte tenu du fait que la Loi a reçu la sanction royale le mardi 29 juin 2021, le Comité entreprenne cet examen de la Loi dès qu’il se sera prononcé sur le projet de loi C-244; que l’examen porte sur les progrès accomplis par le gouvernement pour réaliser l’objectif provisoire pour 2026 et atteindre la cible de 2030 et la cible de 2035, sur la transparence et la fiabilité de la modélisation, de l’évaluation des coûts et des rapports du gouvernement relativement aux émissions, ainsi que sur la question de savoir s’il est nécessaire de modifier la Loi; que le Comité tienne trois réunions et invite la ministre de l’Environnement et du Développement durable et les témoins pertinents; que la présidente diffuse pour le Comité un communiqué de presse invitant les parties prenantes et les Canadiens et Canadiennes intéressés à soumettre un mémoire au Comité dans le cadre de l’examen; que le Comité fasse rapport de ses constatations et de ses recommandations à la Chambre, et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le gouvernement dépose une réponse globale à ce rapport.

Il s'élève un débat.

Eric St-Pierre propose, — Que le débat soit ajourné maintenant.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Wade Chang, Leslie Church, Bruce Fanjoy, Will Greaves, Claude Guay, Eric St-Pierre — 6;

CONTRE : Carol Anstey, David Bexte, Patrick Bonin, Branden Leslie, Ellis Ross — 5.

À 17 h 29, conformément à l’article 115(5) du Règlement, il est convenu que le Comité continue à siéger.