ENVI Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte. Bonjour à tous.

    Il s'agit de la 44^e réunion du Comité permanent de l'environnement et du développement durable. C'est une séance publique.

    Pour ceux qui sont ici en personne, je vous prierais de suivre les lignes directrices en matière de santé et de sécurité, quand vous vous servez du microphone, pour prévenir les incidents acoustiques qui pourraient nuire à nos interprètes.

    Nous allons commencer aujourd'hui l'étude du Règlement interdisant les plastiques à usage unique. Pour la première heure, nous accueillons Mme Chelsea Rochman, professeure adjointe, de l'Université de Toronto; M. Scottt Thurlow, conseiller principal, Affaires gouvernementales, de Dow Canada; et M. Peter Ross, chercheur principal, de la Raincoast Conservation Foundation.

    Vous aurez cinq minutes chacun pour faire vos déclarations liminaires. Je vais vous faire signe quand il vous restera une minute, et quand votre temps sera écoulé, vous devrez terminer votre exposé. Je ferai ces signes tout au long de la séance.

    Nous allons commencer par Mme Rochman; vous avez la parole.

    Merci, madame la présidente, et merci aux vice-présidents, MM. Ross et Bonin, de m'avoir invitée ici. Je suis ravie d'avoir l'occasion de vous faire profiter de mon expertise.

    Je m'appelle Chelsea Rochman, et je suis professeure adjointe à l'Université de Toronto. Je fais des recherches sur la pollution par le plastique depuis presque 20 ans. Mes recherches sont reconnues dans le monde pour améliorer notre compréhension des effets omniprésents, persistants et écologiques du plastique sur l'environnement. J'étudie les débris de plastique à l'échelle mondiale, y compris ici dans la région des Grands Lacs et de l'Arctique canadien. Les gouvernements me demandent souvent de les conseiller sur la question du plastique dans l'environnement. Cela comprend les Nations unies et tous les ordres de gouvernement, tant aux États-Unis qu'au Canada. Récemment, j'ai codirigé un groupe de travail sur la surveillance et les risques pour la Commission mixte internationale, un organisme binational créé par le Canada et les États-Unis pour protéger nos ressources et nos eaux limitrophes, y compris les Grands Lacs. Aujourd'hui, je vais mettre l'accent sur des données probantes qui montrent que la pollution par le plastique est omniprésente, persistante et néfaste.

    La pollution plastique augmente, et, si nous voulons protéger la faune, nous devons travailler pour réduire nos déchets, ce qui est une solution éprouvée. Selon le gouvernement du Canada, nous avons déversé 90 000 tonnes de plastique dans l'environnement en 2019, ce qui équivaut à 53 millions de sacs poubelles de déchets plastiques, un chiffre qui devrait augmenter de 19 % d'ici 2040.

    Je peux vous parler un peu de ce que je vois à Toronto. Je supervise des étudiants qui récupèrent et surveillent le plastique qui flotte dans notre port. Ils couvrent une distance d'environ deux kilomètres. Chaque année, nous récupérons des centaines de milliers de morceaux de plastique dans l'eau. La plupart du temps, il s'agit d'articles de plastique à usage unique, comme des emballages d'aliments, des pailles, des sacs de plastique, des bouchons de bouteille et des filtres de cigarette. Même si nous nettoyons beaucoup, cela ne change pas grand-chose. Un simple nettoyage ne réglera pas le problème, et actuellement, nous n'arrivons pas à nettoyer les eaux de Toronto.

    La rivière Don de Toronto est l'une des rivières les plus urbanisées du Canada. Nous estimons que cette rivière déverse annuellement dans le lac Ontario des dizaines de milliers d'articles en plastique et 500 milliards de microplastiques, dont la taille varie de un micron à cinq millimètres. On rapporte que, en aval, on détecte dans les poissons la plus haute concentration de microplastiques au monde. On retrouve des microplastiques dans tous les poissons de notre échantillon, prélevés dans le lac Ontario dans le cadre du programme de pêche sportive du gouvernement. Dans tous les poissons.

    Le poids de la preuve des effets du microplastique s'est alourdi, et pas qu'un peu. Il ne fait aucun doute que les microplastiques peuvent être nocifs pour les organismes. Les scientifiques ont maintenant suffisamment de données pour intégrer les résultats de toxicité dans les évaluations du risque. Récemment, avec la Commission internationale, nous avons quantifié le risque des microplastiques pour les Grands Lacs. À la lumière de nos résultats, notre groupe de scientifiques et de décideurs a recommandé d'ajouter les microplastiques à la liste des produits chimiques suscitant une préoccupation mutuelle de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs.

    On rejette continuellement du plastique dans les lacs. Le plastique est omniprésent et persistant, et sa concentration dépasse les seuils de risque. À cet égard, les articles manufacturés en plastique répondent à la définition de toxique énoncée dans la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, la LCPE, selon laquelle une substance est toxique si elle pénètre dans l'environnement en une concentration ou dans des conditions de nature à avoir un effet nocif. Les articles manufacturés en plastique se décomposent en microplastiques, dans l'environnement. De plus, les articles manufacturés en plastique qui ne se sont pas décomposés causent beaucoup de tort, dans la nature, comme nous pouvons le constater. Les animaux mangent des articles en plastique, comme des bouchons de bouteille, des pailles et des sacs, ce qui peut les blesser ou les faire mourir.

    Nous avons récemment publié, dans une des meilleures revues scientifiques au monde, une évaluation quantitative des risques visant à mesurer quel volume de plastique devenait dangereux pour les oiseaux de mer, les tortues et les mammifères marins. On a constaté que toutes les familles d'oiseaux de mer, tous les mammifères marins et toutes les espèces de tortues ingéraient du plastique. Notre modèle, qui est fondé sur des données de nécropsie, prédit le volume de plastique qui sera très certainement mortel pour un animal. Pour les oiseaux marins, un volume de plastique de la grosseur d'une ou deux billes sera sans doute mortel. Pour les tortues, on parle d'une grosseur d'une ou deux balles de baseball, et pour les baleines, de la grosseur d'un à sept ballons de basketball environ. Chez les petits animaux, un plus petit volume peut entraîner sa mort. Un simple bouchon de bouteille est suffisant pour tuer un oiseau de mer. Compte tenu du volume de plastique présent dans la nature, cela pose un risque pour la faune, et les connaissances scientifiques actuelles montrent qu'il faut gérer le plastique conformément à la LCPE.

    Depuis que le Canada a commencé à lutter sérieusement contre la pollution plastique, il est rapidement devenu un chef de file mondial en raison de ses politiques exhaustives visant à diminuer les déchets et la pollution plastiques, y compris l'interdiction des plastiques à usage unique, les microbilles et les produits de soins personnels à rincer. Depuis l'interdiction des microbilles, leur concentration dans les échantillons d'eau recueillis dans les Grands Lacs a chuté. Depuis l'interdiction du plastique à usage unique, le Grand nettoyage des rivages canadiens rapporte une baisse de volume de tous ces articles.

    La réduction du plastique à usage unique, que l'on retrouve couramment dans l'environnement, qui n'est pas réutilisable ni recyclable et que l'on peut substituer par un autre article, est un élément clé de la transition vers une économie circulaire. Cela protège aussi l'environnement. Les preuves scientifiques établissent qu'il faut garder le cap, rester un chef de file et appliquer les politiques actuelles déjà en place.

    Merci. Je serai ravie de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, madame Rochman.

    C'est maintenant au tour de M. Thurlow, qui a cinq minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente. Je suis ravi d'être ici pour vous parler de la question du plastique et des déchets plastiques.

    L'entreprise Dow spécialisée en produits chimiques a été fondée par Herbert H. Dow, un pionnier canadien de l'industrie né à Belleville, en Ontario, la circonscription de M. Malette.

    Aujourd'hui, Dow est l'une des plus grandes entreprises du monde dans le domaine des sciences des matériaux; ses clients œuvrent dans des marchés à forte croissance, comme l'emballage, l'infrastructure, la mobilité et les applications clients. Nous avons des installations dans 29 pays et employons plus de 30 000 personnes dans le monde. Le siège social de Dow Canada se situe à Calgary, et l'entreprise a des installations de fabrication en Alberta et en Ontario.

    Comme vous l'avez peut-être entendu, en 2021, Dow a annoncé l'expansion de ses installations de Fort Saskatchewan. Cette expansion permettra de tripler notre production de polyéthylène et de ses dérivés. Ce faisant, nous allons diminuer nos émissions de gaz à effet de serre, et nous atteindrons la carboneutralité pour les émissions de carbone de portée 1 et 2. L'expansion a été généreusement financée par le gouvernement fédéral, le gouvernement provincial et l'administration municipale et elle crée déjà des milliers d'emplois dans le domaine de la construction.

    Depuis le tout début, Dow est à l'avant-plan de l'approche du Canada en ce qui concerne le plastique et les déchets plastiques. Comme nous l'avons déjà dit à maintes reprises devant plusieurs autres comités parlementaires, l'approche du gouvernement fédéral, jusqu'à maintenant, a été de se servir de la mauvaise loi pour régler le mauvais problème; il ne s'y est pas pris de la bonne façon. Le plastique n'est pas toxique, et nous croyons vraiment que les dispositions sur les substances toxiques prévues dans la LCPE sont inappropriées. Nous n'avons jamais changé d'opinion.

    La meilleure façon de s'assurer que le plastique demeure dans l'économie est d'encourager davantage le recyclage des matériaux après usage. Nous croyons que la politique du gouvernement peut créer de la demande pour des articles contenant des produits recyclés, et nous sommes toujours en faveur d'une norme sur le contenu en matières recyclées pour tous les emballages de plastique. Nous croyons réellement que la meilleure approche est de créer un marché pour les plastiques post-consommation, et ainsi d'assurer leur retour dans l'économie en évitant qu'ils se retrouvent abandonnés dans un site d'enfouissement ou quelque part dans l'environnement.

    Personne ne niera que les déchets plastiques fugitifs dans l'environnement sont un problème, mais je pense que c'est une occasion manquée de penser que les plastiques post-consommation sont des déchets. Grâce à la conversion chimique, l'industrie peut dépolymériser les plastiques post-consommation et réintroduire ces molécules dans l'économie. La transition vers une économie circulaire est essentielle, non seulement pour préserver et protéger les ressources naturelles de notre planète, mais aussi pour favoriser la réussite de Dow.

    Pour assurer cette transition vers une économie circulaire, quand nous créons un produit, nous tenons toujours compte de son cycle de vie, de sa création jusqu'au moment où il est jeté en passant par son utilisation. Nous sommes les premiers à encourager une économie circulaire en créant des produits qui peuvent être recyclés et en construisant de nouveaux modèles d'affaires axés sur des matériaux circulaires.

    Dow croit que la politique publique sera un élément essentiel de la réussite de l'économie circulaire. Des politiques réfléchies et de bons partenariats peuvent encourager l'innovation et accélérer l'adoption du recyclage avancé et son expansion pour complémenter le recyclage traditionnel. Les politiques devraient encourager le recyclage avancé et le recyclage chimique ainsi que d'autres technologies de recyclage. C'est essentiel pour régler l'enjeu du recyclage des substances difficiles à recycler entrant dans la composition des produits.

    Aucune politique ne devrait écarter les approches qui encouragent le recyclage du plastique et sa réintroduction dans l'économie. Nous croyons que nous devons investir dans l'infrastructure de gestion des déchets pour améliorer la chaîne d'approvisionnement et favoriser les approches axées sur la technologie de recyclage avancée. Nous croyons que nous devons commencer par créer un statut fiscal favorable qui encouragera les investissements dans l'industrie, et ce, à tous les niveaux de l'écosystème des matériaux.

    Nous avons recommandé d'appuyer les mesures privées qui soutiennent l'expansion de l'infrastructure de gestion des déchets au moyen d'un traitement fiscal favorable, comme une déduction pour amortissement accéléré, afin d'encourager le secteur privé à travailler en collaboration avec les provinces et les municipalités, qui travaillent sur ce dossier tous les jours. Chaque dollar dépensé par l'industrie dans l'écosystème des matériaux est un dollar que le gouvernement n'a pas à dépenser pour s'occuper du plastique post-consommation.

    En conclusion, le gouvernement devrait tenir compte de l'infrastructure de gestion des déchets de la même façon qu'il tient compte de notre infrastructure commerciale ou de notre infrastructure de transport. C'est essentiel pour la réussite et la croissance de notre économie.

    J'ai hâte de répondre aux questions du Comité.

    Merci beaucoup, monsieur Thurlow.

    C'est maintenant au tour de M. Ross, qui a cinq minutes.

    Bonjour, madame la présidente. Merci de m'avoir invité aujourd'hui.

    J'étudie la pollution plastique et microplastique depuis 20 ans, au Canada. Durant cette période, j'ai été scientifique fédéral au ministère des Pêches et Océans Canada et j'ai travaillé pour l'aquarium de Vancouver et pour Ocean Wise; je travaille présentement pour la Raincoast Conservation Foundation. Je suis toxicologue, ce qui veut dire que j'étudie les effets des produits chimiques et des polluants sur le bien-être des Canadiens et de la faune canadienne. Pendant 40 ans, j'ai étudié les divers polluants retrouvés dans les épaulards, les bélugas, les phoques, le saumon et les mollusques et crustacés, ainsi que dans l'air, l'eau et les sédiments. J'ai travaillé avec des peuples des Premières Nations partout au Canada pour savoir si leur alimentation était salubre. Mes recherches se concentraient principalement sur les produits chimiques: les biphényles polychlorés — les BPC —, les dioxines, les polybromodiphényléthers — les PBDE —, les pesticides, les hydrocarbures et les métaux, dont le mercure.

    Les plastiques se sont révélés être un genre de polluant unique, dans mon domaine, car c'est un polluant structurel qui soulève évidemment des préoccupations générales sur les plans scientifique et public et en matière de politique. C'est un polluant dont chaque morceau ou particule a une forme, une taille et une formulation presque uniques. Les Canadiens pourraient penser à un flocon de neige, dont le nombre de structures est infini. La complexité de cette classe de polluants fait en sorte qu'il est difficile d'identifier les caractéristiques techniques des plastiques et des microplastiques, mais cela donne aussi lieu à beaucoup de recherches scientifiques, d'avancées, d'échanges d'information et d'innovation.

    J'aimerais résumer quelques points qui reflètent mon opinion professionnelle sur les plastiques et les microplastiques. Tout d'abord, comme on l'a dit aujourd'hui, on a détecté des plastiques et des microplastiques dans les trois océans ainsi que dans l'eau douce et sur le territoire du Canada. Les plastiques et les microplastiques tuent les poissons et la faune. Ils sont toxiques. Les baleines, les tortues, les oiseaux de mer et les phoques s'y empêtrent et s'étouffent. Ils peuvent mourir de faim en se croyant rassasiés. Les plastiques et les microplastiques sont des polluants omniprésents et persistants. Ils ne se décomposeront pas chimiquement de notre vivant. Ils se brisent en morceaux de plus en plus petits, de sorte que chaque morceau de plastique est la source des microplastiques futurs. On en retrouve dans l'air que nous respirons — aujourd'hui, dans le tapis de polyester —, dans l'eau que nous buvons et dans les aliments que nous consommons.

    Le problème de la pollution plastique ne fait que s'aggraver, jour après jour. La production mondiale de plastique double tous les 10 à 15 ans. Le nettoyage des rives et des océans est utile pour recueillir des données et faire de la formation, mais c'est une solution inefficace pour régler le problème croissant de la pollution plastique. Les systèmes de recyclage, malgré les bonnes intentions des organismes municipaux et provinciaux, n'arrivent pas à recueillir la grande majorité des déchets plastiques du Canada. Les additifs, les couleurs et les préparations chimiques, y compris les composés perturbateurs du système endocrinien, nuisent à l'établissement d'une économie plastique sécuritaire et circulaire. La plupart des plastiques que l'on met dans nos bacs bleus finissent soit dans un site d'enfouissement, soit dans des produits qui ne peuvent plus être transformés, comme des bancs de parc, des tapis ou des rideaux. Cela veut dire que, en général, le plastique vierge peut être utilisé deux fois. Vous souvenez-vous de la petite bouteille de bière ventrue que nous avions au Canada, et de ses 44 utilisations?

    Le troisième point que j'aimerais souligner ce matin, c'est que nous sommes tous à l'origine de la pollution plastique. Nous sommes tous des pollueurs, mais les secteurs de la pêche et de l'aquaculture demeurent une source importante du plastique qui se retrouve dans nos océans et qui constitue sans doute la moitié du plastique qui flotte dans le Pacifique à l'heure où on se parle. Des millions de fibres de vêtements, essentiellement du polyester, se détachent à chaque lavage. C'est quelque chose que nous avons détecté dans l'océan Arctique, même dans l'eau sous le pôle Nord. Ces fibres proviennent des textiles et du lavage. Les systèmes municipaux de traitement des eaux usées diminuent le rejet de ces produits dans nos cours d'eau, mais ne l'éliminent pas, et les microplastiques, présents dans les biosolides, sont maintenant épandus sur les champs de nos agriculteurs. Ils ne sont pas détruits par le traitement des eaux usées.

    Les emballages à usage unique des clients de restaurant, des utilisateurs ponctuels et des voyageurs se retrouvent dans nos rues et sur nos rives. Tous nos enfants peuvent nous le dire et nous faisons tout notre possible pour l'éviter. Les emballages en plastique représentent environ 47 % des déchets plastiques au Canada, et ils se retrouvent essentiellement dans les sites d'enfouissement. Cela représente 1,4 million de tonnes par année. Plus de 86 % des déchets plastiques se retrouvent dans des sites d'enfouissement.

    J'ai étudié le plastique pendant 25 ans, et je peux vous dire que ces chiffres n'ont pas beaucoup changé, sauf en ce qui concerne certains articles simples, dont mon estimée collègue, Mme Rochman, a parlé.

    Je crois que Mme Rochman a dit que le Canada était bien placé pour prendre davantage de leadership à l'échelle mondiale.

    Mon temps est presque terminé, donc je vais conclure. Excusez-moi, madame la présidente.

    Le Règlement interdisant les plastiques à usage unique a entraîné une réduction des déchets plastiques. En ajoutant les articles manufacturés en plastique à la liste intérieure des substances, le Canada permet à Ottawa d'identifier davantage de produits.

    Je pense que le Canada peut renforcer son leadership en encourageant l'innovation et la recherche dans le domaine des sciences des matériaux, de la conception textile et du traitement des eaux usées; en facilitant l'échange de connaissances à l'échelle internationale au moyen de groupes de travail, de conférences et de consultations; en améliorant la capacité de recherche au moyen d'étalonnage interlaboratoire et d'autres exercices; en encourageant le contrôle des produits domestiques par la mise à jour des normes sur les électroménagers et l'éducation des consommateurs; en renforçant la valeur du marché, comme l'a souligné mon estimé collègue, et en améliorant la salubrité alimentaire des plastiques recyclés par des étiquettes indiquant la formulation des additifs et des teintures entrant dans la fabrication du plastique; en continuant de construire un cadre de recyclage national, sous la direction du Conseil canadien des ministres de l'Environnement, pour encourager les municipalités et les provinces à améliorer la commercialisation et l'économie circulaire; et enfin, en tenant compte de la valeur des sciences occidentales interreliées et de l'importante contribution du savoir autochtone.

    Merci de m'avoir accordé de votre temps.

    Merci beaucoup, monsieur Ross.

    Nous passons maintenant aux questions des membres du Comité, et nous commencerons par M. Leslie, qui a six minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Monsieur Thurlow, le gouvernement n'a pas encore expliqué la contradiction fondamentale, ici. Je me demandais si vous pouviez le faire.

    Si un produit est considéré comme suffisamment toxique pour être interdit d'utilisation par les Canadiens, pourquoi est‑il acceptable de le produire au Canada et de l'envoyer de l'autre côté de la frontière?

    Je vais devoir poser la question à la ministre, parce que je ne peux pas vous répondre.

    Si nous n'échouons pas avant même de commencer, nous allons bientôt entamer la renégociation de l'Accord Canada—États-Unis—Mexique.

    Les États-Unis ont‑ils déjà dit que la politique du Canada sur les plastiques, en général, ou cette désignation précise des produits toxiques ou les règles d'exportation étaient un irritant commercial?

    Chaque année, le représentant commercial des États-Unis publie un rapport sur les irritants commerciaux mondiaux. Dans son rapport le plus récent, il a dit précisément que le dossier des déchets plastiques du Canada était un irritant commercial.

    Vous savez peut-être qu'un chapitre de l'ACEUM est aujourd'hui consacré à la gestion du plastique et des déchets plastiques. Les États-Unis l'ont assurément souligné. Ils ont été jusqu'à dire que, et je traduis, « la proposition de réduire les emballages alimentaires et l'exigence d'avoir des emballages compostables pourraient nuire à la salubrité des aliments, augmenter les pertes et le gaspillage alimentaires et limiter les exportations agricoles américaines ».

    Oui, ils ont dit que c'était un irritant commercial.

    Merci.

    Dans votre déclaration liminaire — et je crois que tous les témoins se sont fait l'écho de vos propos —, vous avez dit que la question était de savoir ce qu'il fallait faire, puisque le plastique est là.

    Plutôt que de recourir à la désignation générale de produit toxique et aux interdictions, selon vous, quelle serait une approche plus pratique pour diminuer les déchets plastiques sans punir les fabricants du Canada?

    L'industrie dit depuis longtemps être en faveur de la mise en œuvre d'une réglementation sur le contenu recyclé. Cette réglementation exigerait qu'un certain pourcentage de plastique provienne de ressources non vierges. Ainsi, on créerait un marché pour ce produit. Cela permettra à l'industrie de faire des investissements ciblés en fonction de la réglementation. Une entreprise pourra aller voir son financier et lui dire: « Nous devons maintenant respecter une réglementation qui nous dit de faire cela. Pourriez-vous nous financer selon des modalités favorables afin que nous puissions construire l'infrastructure dont nous avons besoin pour être conformes? »

    C'est ainsi que le réseau canadien des carburants renouvelables a été créé, sous le gouvernement du premier ministre Harper. On a apporté un amendement à la LCPE qui visait précisément la composition des carburants. Ces carburants ont entraîné des investissements directs. Cet amendement législatif avec une exigence réglementaire subséquente a permis à l'industrie des carburants renouvelables de croître. On peut vous dire que cette même croissance aurait lieu dans l'industrie du recyclage.

    Il est question ici de l'approche du bâton et de la carotte. Cela fait partie selon moi de la carotte. Vous avez aussi parlé du traitement fiscal.

    Pourriez-vous nous parler précisément des carottes que le gouvernement devrait utiliser pour aider l'industrie à réduire les déchets plastiques et améliorer l'ensemble du système de recyclage?

    Certainement.

    Nous demandons depuis longtemps des incitatifs fiscaux pour encourager les investissements dans ce que nous appelons l'écosystème des matériaux. Nous ne demandons rien de bien compliqué. Nous voulons tout simplement nous assurer de recevoir des crédits d'impôt quand nous investissons dans le processus de fabrication pour favoriser une conception circulaire. Nous sommes intéressés des crédits d'impôt visant l'éducation des consommateurs et des entreprises sur la façon de réintroduire un produit dans l'économie circulaire, y compris la collecte, le nettoyage, le tri et le recyclage mécanique, ainsi que la construction d'installations pour le recyclage des produits chimiques et le développement d'un approvisionnement en matières premières plus durable.

    Tout cela fait partie de la solution qui peut aider à réduire la quantité de résine introduite dans le cycle des déchets.

    Vous avez dit que nous avions besoin d'un plan sur le contenu recyclé des emballages de plastique. Quel modèle éprouvé à l'international, ou plus précisément quel modèle conçu au Canada, fonctionnerait ici, selon vous?

    Ce serait un modèle qui aurait force de loi au fédéral et qui encouragerait des investissements en fonction des questions qui nous préoccupent. Cela inclurait la collecte, la distribution, le recyclage et toutes ces choses qui font partie d'un même cycle de vie. Ce serait quelque chose qu'il faudrait respecter, qui aurait force de loi et qui serait assorti à des incitatifs fiscaux qui encourageraient ces investissements.

    Évidemment, l'objectif serait qu'il n'y ait plus de plastique dans l'environnement, mais quelles pourraient être les autres retombées économiques possibles? Je présume que la chaîne d'approvisionnement devrait être modifiée pour mieux gérer tous ces déchets supplémentaires et les envoyer aux bons endroits dans le système de recyclage.

    À l'heure actuelle, nous avons plusieurs chaînes d'approvisionnement. La meilleure, c'est celle de la Colombie-Britannique. La province est parvenue à unifier un tant soit peu le système et à établir les mêmes règles dans toutes les municipalités.

    Quand vous arrivez à convaincre une municipalité de cesser d'utiliser ses maigres ressources pour régler différents problèmes, et que vous convainquez tout le monde d'aller dans la même direction pour créer une infrastructure similaire, c'est certain que vous pourrez en tirer des avantages.

    Plus le système parvient à récupérer et à recycler ces matériaux, moins vous aurez à tirer des matériaux vierges du sol. Cela a des conséquences économiques différentes, mais il y a aussi une valeur ajoutée à chaque étape du processus.

    Laissez-moi mettre deux choses en parallèle; l'interdiction ne semble pas fonctionner, alors que des débouchés sur le marché domestique s'offrent à des joueurs d'expérience déjà présents. Ceux‑ci pourraient atteindre des objectifs environnementaux tout en augmentant la réutilisation de produits existants. Est‑ce bien cela?

    Pourriez-vous résumer cela mieux que moi?

    Je suis tout à fait d'accord. L'interdiction complète d'un produit ne semble pas avoir réglé le problème. Nous ferions mieux d'appliquer une approche plus complète qui ne consiste pas seulement à papillonner, disons.

    Merci, monsieur Leslie.

    C'est maintenant au tour de M. Greaves, qui est avec nous en ligne; vous avez six minutes, allez‑y.

    Merci, madame la présidente, et bonjour chers collègues. Merci aux témoins de se joindre à nous aujourd'hui.

    Ma première question s'adresse à M. Ross.

    Merci de vous joindre à nous, aujourd'hui, monsieur. Merci de votre contribution à notre étude sur les écosystèmes et les systèmes fluviaux du Sud de la Colombie-Britannique, en particulier, et nous faire profiter de votre expérience hautement pertinente, qui éclaire aujourd'hui nos discussions et notre étude.

    J'aimerais approfondir la question que nous venons d'entendre sur l'incidence économique des plastiques. On dit souvent que la réglementation des plastiques, sous toutes ses formes, aurait des répercussions négatives sur l'environnement. Toutefois, d'un point de vue différent, et en tant que représentants d'une communauté côtière qui accueille chaque année des millions de visiteurs, nous voyons que la pollution plastique le long du littoral et dans nos eaux est, en réalité, une menace économique à l'un de nos secteurs clés, le tourisme.

    Je dirais que cela vaut non seulement pour l'île de Vancouver, mais aussi pour toutes les magnifiques zones côtières du Canada, que ce soit ailleurs sur la côte de la Colombie-Britannique, dans le parc national du Gros-Morne, à Terre-Neuve, le long de la rivière Bow en Alberta ou sur les rives du lac Ontario.

    Dans ce contexte, monsieur Ross, pourriez-vous parler de l'ampleur de la pollution plastique dans nos cours d'eau? Auriez-vous quelque chose à dire à propos des répercussions économiques négatives de la pollution plastique sur nos économies locales et régionales?

    C'est une excellente question.

    Quand nous étudions un polluant, nous évaluons les risques potentiels que celui‑ci présente pour les poissons, la faune sauvage et la santé humaine. Sur la côte de la Colombie-Britannique, où nos communautés autochtones dépendent d'aliments d'origine aquatique et consomment en moyenne 15 fois plus de fruits de mer que le Canadien moyen, nous craignons que les microplastiques et les plastiques, qui tuent les poissons et la faune sauvage ou sont ingérés par ceux‑ci avant d'être consommés par les Premières Nations, ne soient un obstacle important à nos efforts de réconciliation. Assurer la sécurité alimentaire des communautés autochtones est l'une de nos grandes priorités.

    En ce qui concerne l'efficacité du Règlement interdisant les plastiques à usage unique, dans ce contexte, je note que, selon le Grand nettoyage des rivages canadiens, il y a une baisse significative du nombre de sacs en plastique et de pailles sur les côtes canadiennes, une réduction de 25 et de 60 %, respectivement.

    Il y a énormément de plastique, mais, encore une fois, le RIPUU vise seulement 3 % du total des déchets plastiques déversés dans les cours d'eau canadiens. Les plastiques sont un véritable fléau pour nos côtes, et cela nuit au tourisme, en Colombie-Britannique. Sur la côte Est, des baleines se retrouvent prises au piège dans des engins de pêche, dont la plupart sont en plastique.

    Les déchets plastiques constituent un obstacle majeur à la santé et au bien-être de la faune sauvage et des espèces menacées, comme les épaulards résidents du Sud, une espèce en voie de disparition qui ne compte que 74 individus. Il y a aussi des préoccupations relatives à la sécurité alimentaire de tous les Canadiens.

    Le tourisme, la sécurité alimentaire et la sécurité alimentaire des populations autochtones sont menacés et cela a évidemment une incidence sur le bien-être économique de ces communautés ou des communautés qui en dépendent.

    Merci de la réponse, monsieur Ross. Vous avez anticipé ma prochaine question.

    J'aimerais approfondir la question du lien entre la terre et les cours d'eau, les mers et les océans qui nous entourent et la vie marine. Comme vous le savez, pour notre communauté, ici, à Victoria, la santé de nos bassins versants urbains et ruraux tient à celle de la mer des Salish et, comme vous l'avez mentionné, des populations d'épaulards résidents du Sud et de saumons qui peuplent ces eaux. Cela fait partie intégrante de notre mode de vie et de nombreux aspects de la culture et de l'identité de la côte de la Colombie-Britannique.

    Dans ce contexte, pourriez-vous expliquer pourquoi la pollution plastique venant des bassins versants intérieurs augmente les difficultés auxquelles font face ces espèces dans les habitats marins essentiels? Plus précisément, quelles interventions ciblant les bassins versants seraient les plus efficaces pour assainir les océans et les eaux, dans l'intérêt de chacun d'entre nous?

    Par l'entremise de la présidence, je vous remercie de la question. Mme Rochman pourrait peut-être compléter ma réponse.

    En général, nous croyons que 80 % de la pollution des océans vient d'activités terrestres. Il ne fait aucun doute que les plastiques et les microplastiques pénètrent dans les cours d'eau de l'ensemble de notre territoire et sont emportés vers la mer. Ils finissent par atteindre la mer, et c'est là que nous en subissons les conséquences.

    En ce qui concerne la source des microplastiques, en particulier, les usines de traitement des eaux usées qui rejettent des effluents liquides contenant des microplastiques nous préoccupent grandement. Vancouver compte cinq grandes usines de traitement des eaux usées. L'une d'elles, la plus importante, rejette environ 30 milliards de particules de plastique chaque année. Cela représente moins de 5 % des microplastiques qui entrent dans l'usine. Une grande partie de ces microplastiques proviennent de nos vêtements. Nous perdons 10 millions de fibres chaque fois que nous faisons notre lessive, et ceux‑ci se retrouvent dans le réseau des eaux usées.

    Quatre-vingt-quinze pour cent de ces fibres sont retenues sous forme de déchets solides et redistribuées conformément à la politique fédérale, la politique du Conseil canadien des ministres de l'environnement et à la législation provinciale, en tant que biosolides. Elles se retrouvent dans les terres agricoles, dans les sites miniers en cours de réhabilitation et dans les zones de sylvicultures. Ces plastiques ne se dégradent pas. Il y a maintenant des microplastiques dans nos terres agricoles. Ils finiront par percoler lentement, mais sûrement jusque dans nos cours d'eau, où ils vont affecter les saumons reproducteurs et d'autres espèces sauvages en aval.

    Les activités humaines terrestres sont certainement une source importante de déchets plastiques.

    Merci beaucoup, monsieur Greaves.

    Je donne maintenant la parole à M. Bonin pour six minutes.

     Merci, madame la présidente.

    Monsieur Thurlow, combien d'employés avez-vous au Canada?

    Présentement, Dow emploie un peu plus de 1 200 personnes. Il y a aussi plusieurs milliers de personnes sur le chantier, qui construisent la nouvelle installation.

    D'accord.

    Combien d'employés au Canada travaillent directement dans la production de plastique?

    Je vais devoir fournir une réponse au Comité plus tard, mais je présume que c'est la grande majorité.

     Oui, vous pouvez nous transmettre votre réponse par écrit. Nous vous en serions reconnaissants.

    Quel est le pourcentage de plastique que vous produisez et qui provient des énergies fossiles, du pétrole ou du gaz?

    Au Canada, présentement, c'est presque 100 %...

    D'accord.

    ... parce que nous sommes en pleine transition.

    Quelles sont les émissions de gaz à effet de serre liées à la production de ce pétrole et de ce gaz?

    Eh bien, les émissions actuelles sont très différentes de celles de 2030, qui seront nulles.

    Actuellement, quelles sont les émissions liées à la production de pétrole et de gaz?

    Encore une fois, je ne connais pas par cœur le chiffre exact, mais l'information se trouve dans l'inventaire national des rejets de polluants.

    D'accord.

    Vous pourrez transmettre votre réponse par écrit au Comité. Je vous remercie.

    Vous parlez de recyclage chimique, et vous voulez de l'argent pour ça, d'après ce que je comprends.

    Pouvez-vous nous fournir de l'information sur le procédé dont vous parlez? Qui sont les acheteurs? Quelles sont les émissions et quels sont les polluants?

    Pouvez-vous nous fournir ça, s'il vous plaît?

    Cela pourrait tenir dans un livre. Je vais faire de mon mieux pour transmettre au Comité des informations pertinentes.

     Nous aimerions avoir des chiffres là-dessus. Je vous remercie.

     Monsieur Ross, vous parlez de recyclage.

    Au Canada, est-ce toujours à peine 9 % du plastique qui est recyclé?

    Oui, c'est à peine 9 % de cette forme de pollution qui est recyclée.

    Le Canada fait partie de la coalition de la haute ambition pour éradiquer le plastique, qui prendra part au futur traité mondial sur le plastique. Cette coalition dont fait partie le Canada parle de l'importance de réduire la production.

    Êtes-vous d'accord sur le fait que c'est important de réduire la pollution et qu'on n'y arrivera pas par le recyclage seulement?

    Premièrement, le recyclage ne fonctionne pas très bien au Canada. Je crois que nous sommes d'accord là-dessus. C'est à peine 9 % du plastique qui est recyclé, et ce pourcentage est le même depuis 20 ans. Ça ne change pas. On a de petits succès ici et là, mais le recyclage ne fonctionne pas très bien. C'est en partie attribuable au fait que le plastique vierge est meilleur marché que le plastique recyclé. C'est un défi, c'est un problème.

    Deuxièmement, on veut un emballage alimentaire sécuritaire, et les marchands préfèrent un plastique qui est sécuritaire. Si on prend un produit recyclé, on ne sait pas s'il contient des produits chimiques et toxiques. Alors, c'est un deuxième défi.

    Alors, que peut-on faire? Un plafond, une limite sur la production de plastique est selon moi la seule manière d'éviter une décharge continue de pollution dans nos eaux côtières. Cependant, je suis aussi tout à fait d'accord avec mon collègue pour dire qu'il est très important de mettre sur pied un système amélioré de recyclage au Canada. Ce n'est pas tout, mais c'est important.

    D'accord.

    Vous me parlez d'un plafond, mais, d'après ce que je comprends, la coalition de la haute ambition vise une réduction de la production. Sinon, on parle de doubler la production, à peu près, en 20 ans.

    Êtes-vous d'accord pour dire qu'il faut réduire la production à la source et favoriser également la réutilisation, avant même de parler de recyclage?

    Je suis absolument d'accord.

    J'ai deux choses à dire au sujet du plastique. Il est valable, mais il constitue un problème en matière de pollution. Alors, il faut soutenir la valeur du plastique que nous avons dans l'économie ou augmenter la valeur de ce plastique.

    Ça veut dire que, pour les produits recyclés, il faut un étiquetage qui nous permet de savoir ce qu'ils contiennent. On ne veut pas voir des dizaines de milliers de formulations qui ne nous permettent pas de savoir si c'est sécuritaire pour produire des bouteilles, des emballages pour les hot‑dogs, et ainsi de suite.

    Est-ce qu'une des premières choses à faire serait d'interdire des plastiques à usage unique?

    Ce serait un objectif assez agressif.

    Cela dit, comme 47 % de la pollution plastique provient d'emballages, c'est quelque chose à cibler. De plus, aujourd'hui, il y a beaucoup d'innovation au Canada. Il y a de l'argent qui est investi dans ce domaine. Il n'y a pas de représentants ici pour parler de la valeur des solutions de rechange, mais il y en a. Il y a toutes sortes d'options, de matériaux de rechange, qui contribuent à l'économie canadienne et à la protection de l'environnement.

    Pouvez-vous transmettre au Comité de la documentation sur ces solutions de rechange, s'il vous plaît?

    Je peux absolument le faire. Il y a des milliers d'exemples.

    Est-ce que le fait que le Canada suspende l'interdiction d'exportation des plastiques le retarde dans la lutte contre la pollution par le plastique?

    Pouvez-vous répéter votre question, s'il vous plaît?

    Est-ce que le fait que le Canada suspende l'interdiction d'exportation des plastiques le retarde dans la lutte contre la pollution par le plastique?

    Les océans sont mondiaux. Il n'y a pas de frontières en ce qui concerne les matières polluantes. Ça prend huit jours pour que des contaminants, qui sont portés par les nuages, arrivent de l'Asie dans nos eaux côtières, à Vancouver. Ça prend huit jours quand ils sont transportés par l'air. Ça inclut les fibres en plastique, probablement.

    Quand les polluants qui proviennent de l'Asie sont transportés par des courants marins, ça prend un an avant qu'ils n'arrivent dans nos eaux côtières à Vancouver. Alors, si on exporte les problèmes, nous allons les retrouver dans nos eaux côtières.

    On a estimé que la plupart des microfibres de polyester qui sont dans l'Arctique proviennent de l'Atlantique Nord, de l'Europe, de l'Amérique du Nord, et ainsi de suite. Elles contaminent nos eaux dans l'Arctique.

    Nous allons maintenant passer à M. Bexte; allez‑y, vous avez cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Merci aux témoins d'être ici aujourd'hui.

    Merci de prendre le temps d'être ici, et j'espère que nous pourrons tirer profit de votre savoir. J'ai une foule de questions à poser.

    Monsieur Ross, pourriez-vous nous dire, s'il vous plaît, quelle proportion des déchets plastiques marins vient du Canada à l'échelle mondiale, ou, à l'inverse, quelle proportion vient du reste du monde?

    C'est une excellente question; c'est une question importante. Nous voulons savoir où nous nous situons par rapport aux autres pays, car nous souhaitons que nos actions, nos comportements et nos règlements traitent des sources au Canada. Le Canada est un acteur mineur dans l'économie mondiale, et si l'on regarde les microplastiques, comme les bouteilles de boisson, les produits à usage unique...

    Mon temps est limité, s'il vous plaît, soyez bref.

    Oui. Il est généralement admis que la plus grande partie des déchets macroplastiques se trouve en Asie du Sud-Est, où il n'y a pratiquement aucun système de recyclage ni eau potable, et c'est pourquoi il est préférable de boire de l'eau en bouteille qui, elle, est potable. Au Canada, nous avons renforcé nos règles. Nos bacs de recyclage bleus sont un moyen efficace d'éviter que ces déchets se retrouvent dans l'environnement...

    Merci. Je voulais simplement connaître le volume de déchets plastiques qui se retrouve dans les eaux et leur provenance à l'échelle du globe.

    Monsieur Thurlow, à votre avis, quel message envoie‑t‑on au secteur et à la population, quand des produits peuvent être fabriqués au Canada — et je sais que vous avez en quelque sorte répondu à cette question, ou que vous ne l'avez pas abordée plus tôt — et peuvent être exportés depuis le Canada, mais ne peuvent pas être vendus aux Canadiens?

    Au bout du compte, ce dont je veux parler, ce sont les conséquences imprévues de certaines de nos actions. Nous sommes tous d'accord pour dire que nous ne voulons pas de pollution, mais je ne suis pas sûr que nous nous y prenons de la bonne manière. Vous avez souligné certains aspects importants de l'économie circulaire, sur lesquels je reviendrai plus tard, mais qu'en est‑il de l'hypocrisie des mesures que nous avons prises jusqu'à présent?

    Je ne parlerais pas d'« hypocrisie ». J'invite le Comité à consulter la Gazette du Canada, où le document présenté par la ministre Dabrusin indiquait clairement s'il y aurait ou non une analyse coûts-avantages concernant la décision de mettre en place cette règle, et je pense que le libellé parle de lui‑même.

    D'accord, merci.

    Huit jours depuis l'Asie, un an par les courants marins depuis l'Asie; cela montre que ce que nous faisons ici, qui a des répercussions imprévues sur les Canadiens, n'est pas forcément la solution la plus appropriée pour obtenir le plus grand bénéfice.

    On dit chaque jour aux Canadiens que leurs paniers d'épicerie devraient coûter plus cher et qu'ils devraient se contenter de moins de choix. Le gaspillage alimentaire va devenir un problème. L'abordabilité est un problème. Nous disons très clairement que les plastiques sont utiles. C'est pourquoi nous utilisons les plastiques, mais, du point de vue canadien, interdire leur utilisation ne permettra pas de réduire de manière significative la pollution plastique mondiale à court terme.

    Monsieur Thurlow, quels autres comportements faudrait‑il recommander pour arriver à l'économie circulaire dont vous avez parlé?

    Encore une fois, ma première recommandation, c'est une obligation relative au contenu en matières recyclées pour le plastique. Environnement Canada a commencé ce type de consultation. Le ministère n'a pas encore mis au point un outil destiné à la diffusion auprès de la population.

    Je tiens aussi à rappeler au Comité que, quand vous marchez dans la rue, il y a certains types de plastiques que vous ne voyez pas. Vous avez parlé des petites bouteilles de ventrues. Eh bien, vous ne voyez pas de bouteilles d'alcool en plastique. Pourquoi? Il y a un système de consigne. On ne voit pas certains types de cannettes parce qu'il y a une consigne.

    Vous devez observer ce qui fonctionne et reproduire ce modèle pour le plus d'éléments possible, susceptibles d'être introduits dans le milieu naturel.

    Je crois que nous devons aussi faire attention — et j'aimerais connaître votre avis là‑dessus — aux conséquences imprévues, compte tenu du nombre limité d'options qui s'offrent à nous. On a beaucoup parlé du fait qu'une grande partie des microplastiques dans les océans provient de nos vêtements. Nous n'avons pas assez de fibres naturelles dans le monde pour habiller toute la population mondiale. Quelles sont nos options?

    Vous avez raison. Nous avons aussi une population mondiale toujours croissante, qui a besoin de manger. Sans emballage en plastique, je crois qu'il y aurait une hausse marquée du gaspillage alimentaire. Nos résultats sont déjà déplorables en ce qui concerne le gaspillage alimentaire. À mon avis, ces chiffres vont augmenter de manière spectaculaire si nous n'utilisons pas davantage les emballages de plastique. Ce phénomène est particulièrement marqué dans les zones rurales et éloignées, où l'accès aux infrastructures n'est pas le même que dans les grandes villes.

    Je ne peux m'empêcher de penser à mon expérience avec les laits frappés. Aujourd'hui, je dois utiliser quatre pailles, alors qu'avant une seule paille en plastique suffisait. Cela ne tient tout simplement pas la route.

    Je crois que mon temps est écoulé.

    Merci beaucoup, monsieur Bexte.

    Allez‑y, monsieur Fanjoy, vous avez cinq minutes.

    Merci.

    Merci aux témoins.

    J'aimerais commencer par vous, madame Rochman.

    Pour commencer, plusieurs personnes m'ont parlé des excellents travaux sur la durabilité que mène l'Université de Toronto, et je suis sûr que vous y contribuez.

    Au cours des décennies que vous avez passées à étudier la pollution plastique, avez-vous trouvé des données probantes montrant que l'industrie du plastique peut régler elle-même ce problème?

    C'est une excellente question. Ai‑je trouvé des données probantes montrant que l'industrie du plastique peut régler le problème? Le problème persiste, je ne suis donc pas sûre qu'il a été réglé.

    L'un des problèmes, c'est que la chaîne d'approvisionnement est variée. Il ne s'agit pas seulement des personnes qui fabriquent les granules. Elles doivent travailler avec celles qui les moulent et les transforment en produit. Ce produit doit être conçu de manière à être facilement recyclable, c'est‑à‑dire que, si un article est coloré et attrayant visuellement, il ne se recycle pas très bien. Puis, nous avons aussi besoin d'une infrastructure de gestion des déchets. Je suis tout à fait d'accord, il faut développer cela. Ensuite, les déchets doivent être recyclés.

    Le plastique que nous considérons comme le plus recyclable est celui des bouteilles d'eau en PET. Présentement, au Canada, nous recyclons 20 % des PET. Pourquoi? Cela ne fonctionne pas, donc nous avons besoin d'un système plus complet. Les interdictions visant les plastiques à usage unique semblent, à tout le moins, réduire la quantité de déchets dans l'environnement, ce qui protège la faune. Ce que nous avons interdit jusqu'à présent, ce ne sont pas les emballages, mais d'autres articles.

    Nous avons l'habitude de tout jeter. Il faudra changer cette habitude. Le plastique ne disparaît pas. Il se retrouve quelque part. Dans ma circonscription de Carleton, une communauté pourrait accueillir un site d'enfouissement. Cela les préoccupe beaucoup. Que ces déchets finissent dans notre circonscription, ailleurs au Canada, ou qu'ils soient transportés ailleurs dans le monde, quelqu'un en paie le prix. Et quelqu'un en tire profit.

    Comment pouvons-nous trouver un équilibre entre le désir de profiter des avantages des plastiques — je ne nie pas qu'il y en ait — et la nécessité de réduire la masse toxique qu'ils génèrent dans notre environnement?

    Le plastique a de nombreuses utilisations très utiles, des voitures aux avions en passant par les équipements médicaux, mais environ 40 à 50 % de tous les plastiques que nous produisons sont des plastiques à usage unique. On pourrait dire que certains sont nécessaires, tandis que d'autres, moins. La politique qui a été mise en place ici, c'est que, si ce n'est pas indispensable, nous pouvons nous en passer. Ce type de plastique se retrouve souvent dans l'environnement. C'est ce que nous pouvons réduire.

    Changer les comportements humains, c'est vraiment difficile, mais cela représente une part importante de l'équation. Quand nous posons des questions aux passants dans la rue et aux clients dans les restaurants sur les ustensiles réutilisables et que nous leur demandons s'ils sont prêts à changer leurs habitudes, ils sont disposés à le faire. Ils veulent des solutions.

    Oui, nous pouvons réduire... et protéger l'environnement, tout en continuant d'utiliser les plastiques qui, à mon avis, sont très importants. Je crois que nous avons besoin de ces deux choses.

    Merci.

    Monsieur Ross, selon vos recherches, où en sommes-nous en ce qui concerne les alternatives aux plastiques à usage unique, qui pourraient répondre à nos besoins, mais qui seraient moins nocifs, voire bénéfiques, pour l'environnement?

    C'est une excellente question.

    Mes recherches sont axées sur la pollution, celle qui touche nos cours d'eau, notre faune et nos aliments autochtones. Cela comprend de nombreux produits chimiques nocifs que le Canada a, depuis, interdits. Le Canada a joué un rôle de chef de file dans l'élaboration de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants. C'était fondé sur des données probantes. On se préoccupait des Inuits. On a agi. Aujourd'hui, le monde entier s'est rallié à cette convention. Elle a permis d'améliorer efficacement la santé et la sécurité de nos aliments indigènes et de notre faune.

    En ce qui concerne l'innovation, Vancouver propose beaucoup de produits innovants. Vous pouvez aller dans un café et utiliser leur gobelet. Vous pouvez utiliser un gobelet en papier. Ils sont parfois doublés de plastique. Nous devons être prudents. Il y a beaucoup d'assiettes en bambou. Il y a des produits en noix de coco. Il y a une foule d'innovations. Je vous dirais qu'il y a beaucoup d'innovations et que les matériaux alternatifs sont un volet de l'économie canadienne.

    J'encourage le Comité à ne pas considérer le plastique uniquement comme un matériau. Pensez aussi aux alternatives à ces plastiques. Cela peut rapporter.

    Merci, monsieur Fanjoy.

    Monsieur Bonin, vous avez maintenant la parole pour deux minutes et demie.

    Merci, madame la présidente.

    Je vais donner ma dernière minute de temps de parole à ma collègue du Parti vert.

    Monsieur Thurlow, nous parlions des émissions de gaz à effet de serre.

    Quelle est la quantité d'émissions de gaz à effet de serre qui sont générées sur l'ensemble du cycle de vie, et pas seulement les émissions générées pendant la production de pétrole et de gaz?

    Je vais essayer de trouver l'information. Cela dépendra aussi de la géographie.

    Vous pouvez nous transmettre cette information par écrit. Ce serait très gentil de votre part.

    Madame Rochman, vous avez beaucoup de recommandations sur la façon d'aller plus loin pour contrer la pollution par le plastique, notamment au moyen de la réglementation.

    Pourriez-vous dire au Comité quelles seraient, selon vous, les autres étapes qui permettraient de bonifier la stratégie canadienne? Je demanderais à M. Ross de faire de même.

    Trouvez-vous contradictoire le fait que le gouvernement parle de protection de la nature et qu'il recule relativement à la lutte contre la pollution par le plastique?

    Trouvez-vous ça cohérent, de la part du gouvernement?

    Le volume de la traduction est très bas. Désolée.

    Dites-vous que le gouvernement veut vraiment protéger la nature et que vous craignez qu'il recule à ce chapitre? C'était votre question?

    Oui, sur la pollution plastique.

    En ce qui concerne la pollution plastique, oui, je crois que le Canada a été un chef de file important dans ce dossier, quand nous avons commencé à le prendre au sérieux vers 2019, et vous pourriez dire vers 2017, avec l'interdiction des microbilles. Nous faisons des progrès sur de nombreux fronts, y compris les normes sur le contenu en matières recyclées.

    Nous risquons de reculer, et je ne crois pas pour l'instant que c'est raisonnable. Nous n'avons pas réglé le problème. La quantité de plastique que je vois dans le lac Ontario, en marchant sur le rivage, est stupéfiante.

    Je vous remercie.

    Merci, madame la présidente.

    Monsieur Ross, évidemment, nous sommes nombreux à nous être mobilisés pour nous débarrasser des plastiques à usage unique, car nous avons vu qu'ils étouffaient la faune, mais ce qui me préoccupe énormément, ce sont les microplastiques qui pénètrent dans le corps humain et leurs effets connexes sur la santé.

    Vous avez parlé des sites d'enfouissement. Pourriez-vous nous parler brièvement des effets des microplastiques sur la santé humaine et de ce que vous voyez dans les sites d'enfouissement? Par exemple, y a‑t‑il des signes de produits chimiques éternels, les SPFA?

    C'est une excellente série de questions.

    Nous sommes préoccupés par les effets des microplastiques sur la santé humaine et particulièrement des nanoplastiques, qui peuvent franchir librement la barrière gastro-intestinale, voire la barrière hémato-encéphalique. Les minuscules particules de plastique nous préoccupent.

    Si vous me permettez, j'aimerais vous rappeler mon commentaire sur le fait que tous les plastiques d'aujourd'hui « ne se décomposeront pas chimiquement » un jour. Ils se « décomposeront en particules de plus en plus petites », et c'est pourquoi tous les plastiques sont une « source » de risques potentiels pour la santé humaine. Prenons par exemple une bouteille de plastique. Dans 1 000 ans, elle pourrait s'être transformée en millions de morceaux de plastique. Cela nous préoccupe énormément.

    Je crois que mon temps est écoulé, mais vous aviez une autre question.

    C'était au sujet des SPFA.

    Oui, en ce qui concerne les SPFA, nous détectons des substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques. Ce sont des produits chimiques éternels. Il en existe 15 000. Nos méthodes d'analyse nous permettent aujourd'hui d'en mesurer 44 seulement.

    C'est une famille très complexe. C'est la très vieille famille des produits chimiques Teflon Scotchgard. Les versions à chaîne courte sont présentes dans les mousses extinctrices aqueuses et d'autres produits, par exemple les produits antitaches et hydrofuges. Ce sont des produits chimiques éternels.

    Tout comme les plastiques, ils se retrouvent dans les sites d'enfouissement. Ils s'échappent des sites d'enfouissement. Ils contaminent les nappes phréatiques. On les retrouve dans les sources d'eau potable, en Colombie-Britannique.

    Nous allons maintenant passer à M. Ross; allez‑y, vous avez cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Merci aux témoins de vos témoignages.

    Je suis Autochtone. Je viens de Kitamaat Village, en Colombie-Britannique. J'apprécie vos commentaires selon lesquels vous allez tenir compte du savoir autochtone, mais, pour être clair, les Autochtones utilisent autant les plastiques que les allochtones. C'est une question d'abordabilité, et c'est une question de sécurité, en ce qui concerne l'emballage des aliments. Nous essayons depuis longtemps de trouver des réponses aux questions que vous posez aujourd'hui, concernant l'environnement marin, par exemple, les cours d'eau et les océans. Toutefois, je continue de manger des fruits de mer quatre fois par semaine.

    Cela étant dit, et compte tenu des avantages des plastiques en ce qui a trait à l'abordabilité et à la sécurité alimentaire, cette question s'adresse à Mme Rochman. Le gouvernement fédéral devrait‑il interdire les plastiques à usage unique dans les emballages alimentaires et dans les épiceries?

    Je n'ai pas la bonne réponse. Je ne crois pas que nous ayons suffisamment d'informations pour faire cela. Je pense que la réponse, c'est que cela dépend. Pour certains aliments, une boîte permet aussi bien de conserver longtemps le produit...

    Qu'en est‑il de la viande?

    En ce qui concerne la viande, à mon avis, ce serait très difficile de se passer de plastique, à moins d'aller régulièrement chez le boucher et que la viande nous soit remise emballée dans du papier.

    Je vois.

    Le gouvernement fédéral semble‑t‑il disposé à interdire les plastiques à usage unique dans les épiceries?

    Non.

    En fait, nous avons mené un projet dans les épiceries pendant un certain temps. Nous nous sommes davantage intéressés aux sacs de plastique pour fruits et légumes que l'on peut choisir ou non d'utiliser. Je tiens à souligner qu'il y a un plan de prévention de la pollution pour les épiceries, mais je crois qu'il n'a pas été bien accueilli. Le plan de prévention de la pollution dans les épiceries a été élaboré pour les amener à réduire leur utilisation des plastiques, lorsqu'elles le peuvent.

    Merci.

    Monsieur Ross, vos commentaires sur le contenu et sur la façon dont cela se retrouve dans notre environnement ont piqué ma curiosité. D'après ce que j'ai compris, vous dites que nous sommes tous des pollueurs, y compris chacun d'entre nous qui portons un complet. Chacun d'entre nous porte des fibres synthétiques qui se retrouvent dans notre environnement chaque fois que nous lavons nos vêtements. C'est la première fois que j'entends cela.

    Le Canada fait au moins des efforts. On fait des efforts, et je vais vous donner l'exemple des fibres synthétiques dans les pneus. La Colombie-Britannique essaie de réglementer cela, et elle fait de l'assez bon travail, mais 15 % de chaque pneu finit dans notre environnement. C'est réglementé, ce qui nous permet de savoir exactement ce que contiennent les pneus et ce qui est rejeté dans l'environnement.

    Malheureusement, cela ne concerne pas les autres pays, qui trouvent des échappatoires pour introduire des pneus commerciaux sur notre marché en Colombie-Britannique. Par exemple, nous ne savons pas ce que contiennent les pneus qui viennent de Chine. La Colombie-Britannique envisage d'augmenter les frais pour les Britanno-Colombiens, qui respectent la réglementation, pour couvrir les coûts liés aux pneus à usage unique importés de Chine.

    Que peut faire le Canada pour convaincre les provinces de ne pas importer des produits qui ne respectent pas notre réglementation environnementale et convaincre les autres pays de ne pas exporter de tels produits?

    Tout à fait. Je crois fermement au pouvoir des accords commerciaux. Je crois au pouvoir de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, des autres lois pertinentes et des autres traités mondiaux visant à empêcher les polluants ou les substances nocives de pénétrer dans l'économie canadienne. Par exemple, au Canada, il est interdit d'importer des BPC, d'en fabriquer ou de s'en débarrasser.

    Comment le gouvernement explique‑t‑il cela? Les Canadiens veulent protéger l'environnement. Ils recyclent leurs pneus. Ils les déposent dans les installations autorisées, mais, néanmoins, il y a une énorme quantité de pneus à usage unique chinois qui ne peuvent pas être recyclés. Nous ne savons pas ce qu'ils contiennent. Ils ne sont même pas recyclés. Ils finissent dans nos sites d'enfouissement. Ce sont les Canadiens qui ramassent la facture.

    Je crois que c'est important, aujourd'hui. Le gouvernement fédéral parle d'un nouvel accord commercial avec la Chine, alors qu'il n'a pas encore trouvé de solution au problème de l'impact environnemental des pneus à usage unique, qui finissent dans l'environnement du Canada.

    Je crois que c'est un excellent exemple. En fait, les pneus ne finissent pas tous dans les sites d'enfouissement, loin de là; ils sont recyclés et réutilisés sur les terrains de jeux pour les enfants. Ils contiennent des produits chimiques nocifs, dont beaucoup sont brevetés. Cela revient à ce que je disais sur l'étiquetage. Les pneus contiennent environ 600 produits chimiques pour lesquels il n'y a aucune information accessible au public.

    Parmi les produits à usage unique importés de Chine, il y a les pneus qui ne peuvent pas être recyclés. Nous ne savons pas ce qu'il contient, et tout le monde fait l'autruche. Comment pouvons-nous régler ce problème en tant que Canadiens? Comment faire pour que le gouvernement fédéral et les gouvernementaux provinciaux prennent vraiment cela au sérieux?

    Nous demandons que l'étiquetage soit obligatoire, sur les produits importés, de façon que les responsables d'Environnement Canada connaissent les composantes brevetées du pneu...

    Ces produits...

    Monsieur Ross, votre temps est écoulé. Je suis désolée.

    Nous allons maintenant passer à M. Grant; allez‑y, vous avez cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Merci aux témoins.

    Je vais commencer par vous, monsieur Thurlow.

    Il est évident que les fabricants de plastique ne sont pas enchantés que le gouvernement tente d'interdire leurs produits. C'est évident. Y a‑t‑il un aspect de l'approche du gouvernement en matière de plastique et de déchet plastique que vous soutenez?

    Absolument. Les consultations menées par Environnement Canada sur l'obligation relative au contenu en matières recyclées ont été très larges, et ont donné lieu à de belles discussions avec les parties prenantes. Les enjeux phytosanitaires liés à certains aspects des matières recyclées soulèvent de nombreuses préoccupations très sérieuses.

    On a parlé des produits de faible valeur comme les bancs. Ce sont des produits de grande valeur pour les parents qui s'assoient dans les parcs et regardent leurs enfants jouer.

    Si nous voulons recycler et récupérer ce genre de choses, nous devons les réinsérer dans l'économie de manière utile. Certains emballages alimentaires et certains dispositifs médicaux sont assortis d'exigences très précises, et la conformité avec ces exigences phytosanitaires pose certains défis. Entretemps, fabriquons plus de bancs. Dans ma cour, j'ai une chaise faite de déchets plastiques venant de Londres. Elle est très confortable. Ne balayez pas si vite du revers de la main ces autres utilisations. Les obligations relatives au contenu en matières recyclées vont fonctionner. Elles vont créer les économies d'échelle nécessaires pour nous permettre d'améliorer notre système de recyclage.

    Je crois que nous sommes tous les trois d'accord pour dire que nous ne faisons pas vraiment du bon travail à ce chapitre au Canada. Eh bien, plus nous investissons dans le système pour l'améliorer, mieux ce sera.

    La partie de la loi qui a servi à désigner les plastiques comme des produits toxiques constitue le fondement du Plan de gestion des produits chimiques du Canada. Pouvez-vous expliquer au Comité le processus qui permet d'évaluer et de gérer les substances chimiques ainsi que les mesures prises dans le cadre du PGPC pour assurer une gestion des risques ciblée?

    Absolument. À l'exception de ce règlement particulier, le Canada constitue la référence mondiale en ce qui concerne la gestion des produits chimiques. C'est parce que nous adoptons une approche en plusieurs étapes pour évaluer le volume des produits chimiques en question. Nous effectuons une évaluation des risques pour chaque produit chimique individuel ainsi que pour ces usages. Nous repérons les usages pouvant être associés à certains types d'expositions qui sont source de préoccupation. Nous disposons de règles très ciblées concernant la gestion des risques pour ces produits chimiques.

    On dirait que, pour ce produit particulier, on ne procède pas de la même façon. Le Canada est un chef de file mondial dans la gestion des produits chimiques. Nous avons parlé plus tôt de la création de la Convention de Stockholm. Cette règle, conçue à l'origine par le gouvernement du premier ministre Chrétien et mise en œuvre par celui du premier ministre Harper, est devenue une référence mondiale pour l'utilisation efficiente des ressources et pour garantir que les substances chimiques utilisées dans les produits le sont de manière sûre pour les Canadiens.

    Merci.

    Monsieur Ross, tout comme mon collègue M. Ross, je suis une personne autochtone originaire de la côte de la Colombie-Britannique. Je vis en fait sur la côte Sud de l'embouchure du fleuve Fraser et j'appartiens à la Première Nation de Musqueam. J'ai passé un nombre incalculable d'années sur l'eau, à pêcher avec ma famille. Mon frère est encore à ce jour pêcheur commercial. J'ai passé du temps sur l'eau et j'ai remarqué l'augmentation des plastiques qui descendent le fleuve et se déversent dans la mer des Salish. Je sais que certains d'entre eux proviennent de très, très loin, notamment à cause de la marque qui se trouve sur ces plastiques.

    Seriez-vous en mesure d'aider le Comité à comprendre quel ensemble de preuves montre comment les plastiques à usage unique se déplacent dans un écosystème maritime une fois qu'ils y entrent?

    C'est une très grande question, mais je vous remercie de votre observation et de votre préoccupation.

    Il existe un grand nombre de types d'études différents, et je dirais que le Canada est un chef de file mondial pour ce qui est de l'étude des plastiques et des microplastiques. Le laboratoire de Mme Rochman est à l'avant-garde de nombreuses études intéressantes et pertinentes qui nous aident à comprendre la présence des plastiques dans l'environnement.

    De nombreuses approches différentes nous permettent de comprendre ce que nous trouvons, et où. Plus nous regardons autour de nous, plus nous constatons que les plastiques sont partout. Les microplastiques sont partout. Qu'il s'agisse de la surveillance par satellite ou des aéronefs de surveillance dans le Pacifique Nord, des brise-glaces dans l'Arctique canadien ou de petites études menées à bord de navires ou depuis la côte dans les eaux littorales, les scientifiques ont été très occupés à tenter de comprendre comment appréhender ce problème complexe de pollution.

    M. Thurlow a mentionné que c'est différent du problème lié aux substances chimiques, et c'est vrai, en raison de la question des flocons de neige. Chaque morceau de plastique est différent. Je reviens donc au fait que, si nous voulons réellement progresser en matière de recyclage, nous devons accroître la valeur du produit recyclé. Il faut qu'il soit sécuritaire pour les aliments. Il faut qu'il soit étiqueté. Nous ne voulons pas qu'il contienne des produits chimiques nocifs, des ignifugeants ou des agents de durcissement qui sont œstrogéniques. Nous ne voulons pas qu'il contienne ces choses. Dès que nous augmenterons la valeur des produits déjà recyclés ou de ceux qui le seront éventuellement, les gens vont les récupérer et les nettoyer, et nous aurons un marché secondaire pour ce produit.

    Merci beaucoup.

    Merci beaucoup.

    Je tiens à remercier nos témoins de s'être joints à nous ce matin. Nous vous en sommes très reconnaissants.

    Nous allons suspendre les travaux afin de passer à notre prochain groupe de témoins.

    Merci.

    Bonjour. Nous allons commencer la deuxième heure de notre étude d'une journée sur le Règlement interdisant les plastiques à usage unique.

    Bienvenue, chers témoins. Merci beaucoup d'être venus aujourd'hui.

    Nous accueillons M. Greg Moffatt, président-directeur général de l'Association canadienne de l'industrie de la chimie.

    Nous recevons également Mme Karen Wirsig, gestionnaire principale, d'Environmental Defence Canada.

    Enfin, nous avons M. Anthony Merante, spécialiste de campagne sur les plastiques, d'Oceana Canada.

    Vous disposerez chacun de cinq minutes pour présenter votre déclaration liminaire, puis nous passerons aux questions des membres du Comité.

    Je vais commencer par M. Moffatt.

    La parole est à vous pour cinq minutes.

    Merci, madame la présidente et mesdames et messieurs, de me donner l'occasion d'intervenir ici aujourd'hui.

    L'ACIC représente les fabricants canadiens de produits chimiques et de plastiques, des entreprises qui produisent des matériaux essentiels aux soins de santé, à la préservation des aliments, au transport, aux technologies propres, à l'efficacité énergétique et à la fabrication de pointe. Les produits chimiques et les plastiques représentent ensemble 108 milliards de dollars d'expéditions au Canada, près de 175 000 emplois, environ 14 milliards de dollars en salaires et 65 milliards de dollars en échanges avec les États-Unis, notre principal marché.

    Permettez-moi de commencer par une simple déclaration: l'ACIC et ses membres appuient l'objectif d'élimination des déchets plastiques. Ce à quoi nous nous sommes constamment opposés, c'est l'approche adoptée par le gouvernement fédéral pour atteindre cet objectif. Depuis des années, l'ACIC soutient que le défi du Canada réside non pas dans les plastiques eux-mêmes, mais dans les déchets plastiques; or, une grande partie de l'approche fédérale s'est concentrée sur la réduction des plastiques au moyen d'interdictions et de restrictions, plutôt que de s'attaquer aux systèmes nécessaires pour conserver les plastiques dans l'économie et à l'extérieur de l'environnement.

    Notre préoccupation n'a jamais concerné l'objectif; il s'agissait plutôt du choix des outils stratégiques. Dès le début, nous avons fait la mise en garde qu'une approche axée sur la réduction créerait un préjudice économique, découragerait les investissements, augmenterait les coûts pour les fabricants et détournerait l'attention des infrastructures, de l'innovation et des systèmes de récupération requis pour atteindre des résultats environnementaux concrets.

    Aujourd'hui, un grand nombre de ces préoccupations se sont avérées. Pour les membres de l'ACIC, le Règlement interdisant les plastiques à usage unique a entraîné la perte de gammes de produits, des coûts de transition considérables et des désavantages concurrentiels continus par rapport aux producteurs d'autres pays. Dans certains cas, le règlement a contribué à la fermeture permanente de chaînes de fabrication, entraînant la perte d'emplois bien rémunérés et des répercussions plus larges sur les collectivités locales. Malgré ces coûts et ces répercussions, le Canada est toujours confronté à bon nombre des mêmes défis en matière de collecte, de récupération, de recyclage et de gestion en fin de vie qui existaient au début du processus.

    Fait encore plus important, le gouvernement fédéral lui-même a maintenant reconnu les limites de cette approche. En proposant de retirer l'interdiction de fabrication pour l'exportation de certains produits en plastique, le Résumé de l'étude d'impact de la réglementation du gouvernement a reconnu ce que l'ACIC faisait valoir depuis le départ: la mesure imposerait des coûts économiques sans apporter de bénéfices environnementaux significatifs, car la production et la demande se déplaceraient simplement vers d'autres pays plutôt que de réduire la pollution plastique mondiale. Cette conclusion devrait orienter les politiques futures. Des mesures qui créent un préjudice économique sans produire d'améliorations environnementales mesurables ne constituent pas une bonne politique environnementale. L'objectif doit être l'atteinte de résultats environnementaux, et non pas des mesures symboliques.

    La question qui se pose aujourd'hui au Canada est non pas de savoir si des mesures sont nécessaires, mais bien si nous sommes prêts à adopter un cadre qui donne des résultats. L'ACIC y croit, mais cela nécessite un nouveau cadre national pour les plastiques fondé sur la collaboration, la responsabilisation et des résultats mesurables. Le rôle du gouvernement fédéral devrait être de définir des résultats nationaux, de supprimer les obstacles à l'investissement, de soutenir le déploiement de l'infrastructure et de collaborer avec les provinces pour harmoniser les exigences en matière de politiques et de production de rapports.

    Premièrement, les gouvernements doivent s'entendre sur des objectifs communs. Le gouvernement fédéral doit établir des résultats nationaux axés sur la réduction des déchets, la récupération, le recyclage, le contenu recyclé et la circularité alors que les provinces continuent de diriger la collecte, le recyclage et les systèmes de gestion des déchets au sein de leurs administrations.

    Deuxièmement, le Canada a besoin d'une stratégie nationale pour une infrastructure circulaire des plastiques. Si nous souhaitons obtenir de meilleurs résultats, nous avons besoin des infrastructures permettant de les atteindre. Cela signifie de soutenir l'investissement dans les systèmes de collecte, les installations de tri, les technologies de recyclage et le marché intérieur pour les matériaux recyclés.

    Troisièmement, le succès des politiques doit être mesuré en fonction des résultats au chapitre non pas du nombre de règlements adoptés ou de produits limités, mais des taux de récupération, du contenu recyclé, de la réduction des rejets dans l'environnement, des infrastructures déployées et des investissements attirés.

    Enfin, le Canada a besoin d'un cadre réglementaire qui appuie le rendement environnemental et la compétitivité économique. Cela signifie des processus d'approbation simplifiés, des cadres stratégiques coordonnés et des politiques qui encouragent l'innovation et l'investissement plutôt que de créer des obstacles. La réussite du Canada dépend de sa capacité d'atteindre ces deux objectifs. Les pays qui seront en tête de la future économie circulaire ne seront pas ceux qui se contentent de réglementer davantage. Ce seront ceux qui construisent des infrastructures, attirent des investissements, déploient des technologies et créent les conditions nécessaires pour maintenir un usage productif des matériaux de valeur.

    Le Canada a toutes les chances de faire partie de ces pays. Les déchets plastiques constituent le problème. La circularité est la solution. La réussite doit se mesurer à l'aune non pas des intentions, mais des résultats.

    Merci.

    Je répondrai volontiers à vos questions.

    Merci beaucoup, monsieur Moffatt.

    Nous passons maintenant à Mme Wirsig pour cinq minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente et mesdames et messieurs, de m'avoir invitée à témoigner.

    Je suis la gestionnaire principale du Programme des plastiques à Environmental Defence Canada. Je m'appelle Karen Wirsig, et j'ai consacré les six dernières années à défendre à temps plein des politiques visant à éliminer la pollution plastique au Canada.

    J'aimerais souligner que le plastique est dommageable à chaque étape de son existence, qu'il s'agisse de la pollution de l'eau et de l'air liée à l'extraction, au raffinage, au craquage et à la polymérisation des combustibles fossiles et à la fabrication de plastiques jusqu'aux microplastiques et aux additifs chimiques libérés par les produits en cours d'utilisation, sans oublier les déchets plastiques qui sont jetés, souvent après une courte durée de vie. Les dommages causés aux animaux et à leur habitat par ces plastiques dans la nature sont bien documentés.

    Certaines des personnes les plus touchées par la pollution plastique vivent près des sites et des établissements de production et d'élimination, soit le plus souvent les communautés autochtones, les personnes à faible revenu et les personnes récemment immigrées. Ce sont les Inuits dans le Grand Nord qui sont confrontés aux concentrations les plus élevées de microplastiques et de produits chimiques liées à des plastiques toxiques dans l'eau océanique et dans les sources alimentaires, même si aucun plastique n'y est fabriqué et que très peu de plastiques y sont utilisés.

    Toutes les personnes que je rencontre, peu importe l'endroit où elles vivent, se disent préoccupées par l'ensemble des plastiques utilisés au quotidien et par l'impossibilité de les éliminer. Les activités de mobilisation du public et les sondages sur cette question confirment que la pollution plastique préoccupe la grande majorité de la population, quels que soient la province d'origine, l'âge ou le parti qui a obtenu son vote lors de la dernière élection.

    Il s'avère que l'interdiction visant six articles plastiques à usage unique mise en œuvre en 2022 a été un moment charnière, lançant une conversation nationale au sujet de la surconsommation de plastiques pour des usages souvent triviaux et non essentiels. Après l'interdiction, des sacs à provisions de pellicule fragile, distribués comme des bonbons à raison d'environ 15 milliards en une seule année en 2019, ont disparu presque du jour au lendemain. Comme par magie, les bâtonnets à mélanger sont redevenus en bois, et des cuillères en métal réutilisables sont même apparues. Ces quatre pailles jetées au fond d'une commande à emporter ou sur le plancher d'un bar de quartier sans jamais être utilisées ont, pour l'essentiel, disparu.

    La preuve de l'efficacité des interdictions se trouve dans les rivières et sur les rivages partout au Canada. Les personnes qui mènent des opérations de nettoyage des déchets et des littoraux témoignent que ces interdictions fonctionnent.

    Ocean Wise a présenté plusieurs années de données issues de ses nettoyages annuels, révélant que le nombre de sacs, d'ustensiles et de pailles en plastique à usage unique trouvés par les participants avait chuté de façon spectaculaire après 2022, alors que les plastiques non visés par les interdictions, en particulier les gobelets de café et couvercles à usage unique, ont presque doublé depuis 2017.

    La Surfrider Foundation Canada a lancé, dès 2016, des opérations de nettoyage dans des secteurs très fréquentés de la côte Ouest de l'île de Vancouver, où l'on trouvait alors des quantités importantes de plastiques à usage unique. Le groupe a contribué à l'adoption des premières interdictions municipales visant les pailles en plastique à usage unique et le polystyrène à Tofino et Ucluelet, ainsi qu'à l'une des premières interdictions locales des sacs à provisions en plastique à usage unique. Ces interdictions municipales et fédérales ont réduit la prévalence des déchets plastiques à usage unique sur les plages de la côte Ouest, mais Surfrider a continué de plaider pour des interdictions élargies, célébrant une interdiction locale visant des bouteilles d'eau de petit format à Tofino cette année et souhaitant maintenant l'instauration d'une interdiction des gobelets et couvercles de café à usage unique dans un avenir rapproché.

    Il ne faut pas non plus oublier les Grands Lacs, où les concentrations de microplastiques sont plus élevées que dans les plaques de déchets des océans. Une source importante provient de la fragmentation et de la dégradation d'articles plastiques plus volumineux, que ce soit durant leur utilisation ou après leur élimination, y compris directement dans l'environnement. Une autre source, bien entendu, est celle des granules de préproduction que l'on retrouve sur les plages partout dans la région des Grands Lacs.

    Les chercheurs spécialisés dans les microplastiques à l'Université de Waterloo ont conclu qu'il est impossible de nettoyer l'amas croissant de microplastiques une fois qu'il est disséminé dans l'environnement. Il faut réduire la quantité de plastique produite et consommée.

    Don't Mess with the Don, un groupe de nettoyage local qui se consacre à la rivière la plus urbaine du Canada, la Don, plaide également en faveur de mesures additionnelles pour contrer les plastiques à usage unique. Lors d'une récente opération de nettoyage, les organisateurs nous ont dit qu'ils avaient pratiquement cessé de voir des sacs en plastique depuis l'interdiction fédérale de 2022. Tout comme Surfrider, ils ont désormais tourné leur attention vers les contenants de boissons en plastique à usage unique, les gobelets de café et leurs couvercles.

    Ce problème n'est pas unique au Canada. De fait, nos voisins américains procèdent à des nettoyages côtiers des Grands Lacs depuis 2003, et ils ont signalé des quantités importantes de plastiques à usage unique liés au tabac et à l'alimentation. Ce groupe aux États-Unis réclame des politiques pour réduire ou éliminer la plupart des plastiques problématiques, comme les sacs à usage unique et le polystyrène, de leur côté de la frontière.

    La Cour d'appel fédérale a appuyé l'approche du gouvernement fédéral visant à mettre fin à la pollution plastique, alors mettons-nous au travail.

    Nous soutenons l'élargissement des interdictions fédérales des plastiques à usage unique nocifs, y compris les produits liés au tabac, les gobelets et couvercles de boissons à emporter ainsi que les emballages superflus; le rétablissement de l'interdiction d'exporter les plastiques à usage unique visés; et le renforcement de l'éducation et de l'application des interdictions existantes afin de garantir que les entreprises s'y conforment.

    De plus, nous réclamons des mesures visant à amorcer une transition hors des plastiques à usage unique nocifs et non essentiels dans l'économie. Nous nous soucions de l'économie et nous voulons qu'elle soit saine et sécuritaire; nous proposons donc de soutenir le développement de systèmes de réutilisation et de remplissage accessibles et abordables pour remplacer les emballages à usage unique. Ces systèmes sont créateurs d'emplois.

    De plus, il faut mettre fin aux subventions publiques pour le plastique, les produits pétrochimiques et la production de pétrole et de gaz, qui font baisser le prix des plastiques et leur permettent de livrer une concurrence déloyale aux moyens de solutions de rechange plus durables.

    Merci.

    Nous allons maintenant passer à M. Merante, pour cinq minutes.

    Bonjour, madame la présidente.

    Je salue les membres du Comité. Je les remercie de m'avoir invité à participer à cette étude.

    Je m'appelle Anthony Merante. Je suis spécialiste de campagne sur les plastiques chez Oceana Canada.

    Elle fait partie des plus grandes organisations internationales de défense entièrement consacrées à la préservation des océans.

    Je suis ici aujourd'hui pour exhorter le Comité à recommander au gouvernement fédéral de reporter, plutôt que de supprimer, l'interdiction relative à la fabrication, à l'importation et à la vente de certains plastiques à usage unique destinés à l'exportation. En particulier, Oceana Canada recommande de reporter la date d'entrée en vigueur de 2025 à 2029.

    La pollution par le plastique est une crise mondiale, et elle ne respecte pas les frontières nationales.

    Une fois que le plastique se retrouve dans l'environnement, en particulier dans l'océan, il se déplace. Le plastique est transporté par les courants et s'accumule sur les côtes, loin de son pays d'origine. Une fois qu'il se trouve dans l'océan, la pollution par les plastiques a des effets dévastateurs sur la faune marine. On a retrouvé des plastiques à usage unique dans les estomacs de baleines, autour des cous d'oiseaux de mer et on a constaté qu'ils ont contaminé les poissons sauvages. Cela signifie que nos choix réglementaires nationaux ont des conséquences directes sur les environnements d'autres pays, les écosystèmes marins et les collectivités. Il ne suffit pas de mettre fin à la pollution par les plastiques au Canada. Nous devons mettre fin à notre contribution à la chaîne d'approvisionnement mondiale des plastiques à usage unique nuisibles.

    Je conteste l'idée avancée aujourd'hui selon laquelle les interdictions ne sont pas efficaces. Comme mes pairs l'ont souligné, les interdictions ont fait baisser la quantité de plastiques à usage unique dans l'environnement. Ce qui limite l'efficacité de ces interdictions, ce sont les contestations juridiques formulées par les entreprises pétrochimiques, non seulement au Canada, mais également aux États-Unis. La question dont le Comité est saisi est de savoir si le Canada va poursuivre sur cette lancée ou faire marche arrière.

    Oceana Canada estime qu'un report, plutôt qu'une suppression, est la bonne solution, et ce, pour quatre raisons.

    Premièrement, le Canada a pris des engagements internationaux contraignants sur le plan juridique pour une meilleure gestion du plastique. Comme l'a déclaré la Cour d'appel fédérale, les modifications apportées à la LCPE prévoient à la fois le principe de précaution et une approche axée sur les écosystèmes parmi les obligations du gouvernement fédéral. Le Canada a signé la Charte sur les plastiques dans les océans en 2018 et a joué un rôle de chef de file dans les négociations du Comité intergouvernemental de négociation en vue d'un traité mondial sur les plastiques. Bien que le Canada ait pris ces engagements de bonne foi et mené des négociations fructueuses en vue de réduire la pollution par les plastiques au niveau tant national qu'international, des lacunes subsistent dans les politiques. En décembre 2025 seulement, le Canada a exporté environ 12,7 millions de kilogrammes de déchets plastiques, dont 83 % ont été expédiés aux États-Unis, sans que l'on sache ce qu'ils sont devenus. La suppression de cette interdiction d'exportation ne ferait qu'accroître la contribution du Canada à la crise mondiale de la pollution par les plastiques et serait en contradiction directe avec ces engagements, ce qui mine davantage notre crédibilité lors des négociations internationales.

    Deuxièmement, la principale justification avancée pour cette suppression — soit la pression exercée par l'administration américaine concernant les pailles en papier — ne constitue pas un obstacle juridique au commerce. Le décret exécutif du président Trump rendu en février 2025 s'applique uniquement aux marchés publics fédéraux. Il n'interdit pas les pailles à l'échelle nationale, et ne limite pas non plus la vente privée de pailles de papier. Il n'a pas encore été intégré dans la réglementation. Entre-temps, les États-Unis représentent plus de 110 millions de consommateurs et plus de 11 billions de dollars américains en activité économique, compte tenu de la Californie, de New York et de dizaines d'autres États qui ont adopté leurs propres règlements en matière de plastiques à usage unique. L'avantage concurrentiel du Canada réside dans l'adaptation à ces marchés, et non dans le fait de s'en retirer.

    Troisièmement, la suppression de cette exportation crée un désavantage pour de nombreuses entreprises canadiennes qui ont déjà fait la transition de bonne foi. Ces entreprises ont investi dans des produits, des matériaux et de l'équipement de remplacement. Les entreprises ne peuvent pas effectuer des investissements judicieux et des désinvestissements sous un gouvernement fédéral qui revient sur ses politiques en matière de plastiques à usage unique. On a clairement expliqué en 2021 que les produits destinés à l'enfouissement n'ont pas leur place dans notre chaîne d'approvisionnement. Les provinces et les systèmes de responsabilité élargie des producteurs, la REP, ont donc emboîté le pas et s'en sont inspirés pour aller dans la même direction, tandis que les municipalités ont fait de même. Un retour en arrière nous ferait dévier de notre trajectoire et dévaloriserait les millions investis tant par les entreprises que par les gouvernements infranationaux.

    Quatrièmement, les Canadiens soutiennent la réglementation des produits en plastique. En décembre 2025, 85 % des Canadiens ont déclaré soutenir la réglementation fédérale visant à réduire l'utilisation des plastiques à usage unique superflus, et 83 % estiment que c'est au gouvernement fédéral que revient la plus grande responsabilité de le faire.

    Pour terminer, l'interdiction des exportations de plastique à usage unique est le mécanisme par lequel le Canada veille à ce que ses ambitions environnementales nationales ne deviennent pas simplement un problème pour un autre pays. Un report à 2029 préserve l'uniformité des politiques, permet au Canada de remplir ses obligations internationales, aide les entreprises à gérer la chaîne d'approvisionnement et tient compte des pressions constantes exercées par les États-Unis.

    Merci beaucoup, monsieur Merante.

    Nous allons maintenant passer aux questions des députés.

    Nous commencerons par M. Ross, pour six minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Merci aux témoins de leur témoignage.

    Monsieur Moffatt, vous avez un peu parlé de l'économie. Le Comité a entendu différents témoignages sur l'économie circulaire. Nous devons vraiment parler davantage de ce point, étant donné que nous sommes une économie mondiale, parce que nous savons que le gouvernement fédéral a levé une partie de l'interdiction des plastiques qu'il a imposée pour que les entreprises canadiennes ne soient pas touchées. Elles sont autorisées à exporter des plastiques aux États-Unis, pour que l'économie et les entreprises continuent de fonctionner.

    À Prince Rupert, les granules de plastique sont exportées vers l'Asie, où elles serviront à fabriquer des produits répondant à des normes du travail et normes environnementales peu strictes, et les Canadiens rachèteront ensuite le produit fini. Cela montre à quel point ce problème est complexe. Il s'agit de renforcer la réglementation en la matière, tant pour la teneur en matière recyclée que pour la composition générale du produit.

    Est‑il préférable pour nous d'exporter des granules de plastique vers d'autres pays qui n'ont pas les mêmes normes que les nôtres, ou est‑il préférable que nous, les Canadiens, le fassions nous-mêmes en respectant nos normes élevées?

    D'abord, je dirais que, qu'il s'agisse ou non des granules de plastique, des fibres, des protéines ou de produits issus de l'extraction de ressources, il vaut mieux apporter une valeur ajoutée à ces produits ici plutôt que de les exporter à l'état brut et de laisser cette activité se dérouler ailleurs.

    Certains de nos membres nous ont dit que, oui, ils ont effectué la transition et investi dans de nouvelles technologies, mais ils font concurrence à des importateurs d'autres administrations qui ne sont pas soumises aux mêmes coûts énergétiques, salariaux, réglementaires et fiscaux que ceux que nous connaissons ici. C'est une question légitime, c'est certain.

    Nous parlons de cette économie mondiale. D'un autre côté, nous voulons des résultats, notamment en ce qui concerne les plastiques qui se retrouvent dans notre environnement. En tant qu'Autochtone, je lutte contre ce problème depuis 20 ans dans ma collectivité locale.

    En ce qui concerne la Convention de Stockholm, que de nombreux pays ont signée, y compris le Canada, il semble que de nombreux pays ne respectent pas leurs engagements. En Asie du Sud-Est, par exemple, l'effet cumulatif est de 550 millions de tonnes de plastique qui se retrouvent dans notre environnement — notre environnement marin de surcroît —, contrairement à la contribution moyenne du Canada à la pollution marine, qui s'élève à huit millions de tonnes. Le Canada s'efforce de mieux faire, mais il semble que le Canada et quelques autres pays soient les seuls à le faire, et nous autorisons en fait la fabrication de produits en plastique ailleurs pour le marché canadien. Nous ne faisons pas vraiment respecter la Convention de Stockholm par qui que ce soit.

    Est‑ce que c'est juste pour les Canadiens? Est‑ce que c'est juste pour les entreprises canadiennes? Le Canada peut‑il faire quoi que ce soit, à l'échelle internationale, pour exercer davantage de pression sur ces autres signataires de cette convention et les pousser à faire mieux?

    Le problème des déchets plastiques dans les pays en développement n'est pas dû à l'absence d'un système de recyclage. Il tient plutôt à l'absence d'un système de collecte des déchets tel que celui dont nous disposons ici, en Amérique du Nord. Il s'agit d'un problème de collecte et de récupération à l'échelle mondiale.

    Quand on réfléchit à la réglementation ici, au Canada, on devrait réfléchir aux conséquences, et pas seulement selon une approche d'analyse du cycle de vie fondé sur la science ou les données. Quelles sont les répercussions des produits de remplacement par rapport aux produits chimiques que nous proposons de réglementer? Je pense qu'il existe un juste milieu qui permet de prendre en considération à la fois les impacts environnementaux et les répercussions sur l'économie et la compétitivité.

    Il y a un juste équilibre. Il y a un lien, et c'est sur cela que nous devrions concentrer notre attention.

    Les produits importés qui entrent au Canada font actuellement l'objet d'une surveillance très étroite, non seulement en ce qui concerne les plastiques, mais aussi en ce qui concerne leur origine, d'autant plus que les États-Unis ne souhaitent pas que le Canada serve de porte d'entrée dans leur marché pour des produits provenant de pays où les conditions de travail ne respectent pas les normes. Disons‑le de cette façon.

    En ce qui concerne les produits comme les véhicules électriques, provenant de différents pays, faut‑il en arriver au point où nous devrions recenser et réglementer la quantité et les types de plastiques, ainsi que leurs proportions dans les véhicules électriques importés au Canada?

    C'est une question intéressante. Qu'il s'agisse d'un véhicule électrique ou d'un véhicule à combustion interne, les plastiques et les composants chimiques représentent près de 40 % de la valeur des matériaux utilisés dans une voiture. Il ne s'agit certainement pas du poids, mais cela leur permet d'être légères. C'est ce qui permet à la batterie dans le véhicule de fonctionner.

    C'est certainement important du point de vue canadien — nous disposons d'un plan de gestion des produits chimiques et nous procédons actuellement à l'évaluation des compositions chimiques — que nous réfléchissions à l'origine des biens que nous importons et sachions si ces produits font l'objet de la même évaluation, qui est menée de manière très rigoureuse ici, au Canada.

    La raison pour laquelle je pose la question, c'est parce que les pneus à usage unique proviennent de Chine. Nous n'avons aucune idée de leur composition. Nous savons qu'il y a des plastiques dans ces pneus — ils représentent au moins 24 % —, et 15 % de ces pneus à usage commercial se retrouvent dans notre environnement. Il y a un règlement à cet égard en Colombie-Britannique, du moins, mais tout le monde ferme les yeux. Personne ne s'attaque vraiment à ce problème. En fait, ce sont les Canadiens qui respectent la loi qui devront supporter les coûts supplémentaires liés à la réglementation et à la gestion de cette situation.

    Si nous ne parvenons pas à gérer les exportations et les importations, ce problème ne sera pas résolu.

    Merci beaucoup, monsieur Ross.

    C'est maintenant au tour de M. Malette, pour six minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Merci aux témoins de leur présence aujourd'hui.

    Monsieur Moffatt, je remarque que, dans ma circonscription de Bay of Quinte, le secteur du recyclage dans la région de Quinte était le premier, en Ontario, à mettre en place le programme des boîtes de recyclage « boîte bleue ». Nous en sommes fiers. Depuis, nous avons vu le secteur du recyclage se réinventer. Certains produits destinés à la revente et à la réutilisation sont rentables.

    L'industrie des produits chimiques et des plastiques met souvent l'accent sur le recyclage et les solutions issues de l'économie circulaire. Monsieur Moffatt, quelle preuve pouvez-vous fournir pour montrer que les systèmes actuels de recyclage peuvent régler le problème des déchets plastiques à l'échelle requise?

    Dans le précédent groupe de témoins, quelqu'un a dit que le taux de recyclage au Canada est de 9 %. C'est plus de 50 % en Colombie-Britannique. Il y a une raison à cela. Cela fait maintenant 12 ans que la responsabilité élargie des producteurs y est en vigueur. Le système fonctionne. Ceux qui importent des matières plastiques dans la province reçoivent des incitatifs financiers pour commercialiser des produits recyclables. Ils sont encouragés à trouver des marchés pour le contenu recyclé. Le reste du Canada doit s'engager dans cette voie.

    C'est l'une des raisons pour lesquelles, dans mes observations, j'ai dit qu'il est question de collaboration. C'est un problème de système. C'est une question complexe. Il s'agit des gouvernements, de l'industrie; des consommateurs et de l'industrie qui utilisent des produits et s'en débarrassent à la fin de leur durée de vie, une fois qu'elles les ont utilisés. Il s'agit d'un problème de système. La responsabilité élargie des producteurs en est un excellent exemple, et la Colombie-Britannique est un excellent exemple de la manière dont cela pourrait fonctionner.

    Pour faire suite à ce point, alors que l'Ontario s'est engagé dans l'économie circulaire, telle qu'elle a été présentée, qui repose sur le recyclage par les particuliers et les entreprises moyennant une participation financière, nous constatons que là où le modèle de la responsabilité du producteur est en vigueur, certaines régions font l'objet de révision. La plus grande crainte dont nous avons entendu parler pendant des années était que, le moment venu de payer, pour ainsi dire, on pouvait revoir le modèle permettant de déterminer ce qu'ils percevront ou non. C'est une préoccupation dans certaines régions.

    Pouvez-vous nous en parler?

    Je viens de Calgary, en Alberta. J'ai une boîte verte, une boîte bleue et une boîte noire. C'est très compliqué pour certains. Parfois, je trouve cela compliqué. Est‑ce que je peux jeter une boîte de pizza dans le bac de recyclage, ou doit-elle aller au compostage? Soit dit en passant, il faut la mettre au compost, car il y a du fromage et de l'huile dessus.

    Ce que nous avons aujourd'hui est mieux que ce que nous avions auparavant. Je crois qu'il y a entre 500 et 600 municipalités, tant urbaines que rurales, en Ontario. Il y en a environ 470 en Alberta. Elles sont toutes différentes. Elles ne communiquaient pas entre elles. Les incitatifs étaient complètement différents. Les municipalités géraient leurs déchets au coût le plus bas parce que c'était leur principale préoccupation. Aujourd'hui, grâce à la responsabilité élargie des producteurs, le système fonctionne de manière autonome. Les incitatifs adéquats sont en place pour ceux qui mettent des plastiques sur le marché. La situation devrait s'améliorer.

    C'est comme pour tout le reste. Ces systèmes de REP doivent évaluer leurs résultats annuels sur une période de deux, trois ou cinq ans. C'est une amélioration continue, et nous devrions nous concentrer sur celle‑ci, mais la situation est bien meilleure qu'elle ne l'était auparavant.

    J'aimerais poser une question à Mme Wirsig.

    En tant que membre du groupe parlementaire des Grands Lacs qui travaille en étroite collaboration avec le Conseil de la région des Grands Lacs, j'ai été témoin des résultats que nous avons obtenus et, comme vous l'avez dit, de certains des efforts qui ont été déployés pour ramasser les déchets de plastique dans les cours d'eau, sur les plages et à ce genre d'endroits.

    Environmental Defence a préconisé la réduction de la production de plastique. Quelles politiques fédérales, madame Wirsig, contribueraient le plus à la réduction de la pollution plastique à la source?

    Nous avons publiquement appuyé une démarche visant à réduire la production de plastique à l'échelle mondiale, parce que nous croyons qu'il s'agit de la meilleure façon de réduire la consommation de plastique et la production de déchets plastiques. Nous aimerions que cette démarche se poursuive au Canada. Le processus entamé en vertu de la LCPE devrait se poursuivre. En plus des règlements d'interdiction, des exigences et des cibles de réduction de la pollution plastique, nous devrions mettre en place un ensemble de mesures pour inciter les consommateurs et les entreprises à éviter d'utiliser des plastiques à usage unique.

    Nous croyons qu'adopter l'approche du bâton et de la carotte sera le moyen le plus efficace de réduire l'utilisation du plastique, puisque les gens le souhaitent réellement. Les consommateurs disent aux commerces qu'ils fréquentent pour faire leurs achats qu'ils le souhaitent. C'est à ce chapitre que le gouvernement fédéral peut en faire davantage. Il peut également, bien entendu, jouer un rôle de premier plan lors des discussions menées dans le cadre du traité mondial sur les plastiques.

    Comme vous l'avez souligné, la réduction de l'utilisation des sacs de plastique à usage unique aux caisses en est un excellent exemple. La plupart des gens ont désormais le réflexe d'apporter leurs propres sacs et ils sont heureux de les utiliser, surtout leurs préférés.

    Merci.

    Monsieur Bonin, vous avez maintenant la parole pour six minutes.

     Merci, madame la présidente.

    Monsieur Moffatt, je dois vous avouer que j'étais content de la décision de la Cour suprême.

    Des membres de votre industrie, comme Dow Chemical Canada et Imperial Oil, ont tenté d'arrêter la réglementation visant à protéger la santé. Les résultats sont quand même intéressants. Je suis désolé pour vous.

    Savez-vous combien d'emplois perdrait le Canada si l'interdiction d'exportation était mise en place? Je parle d'emplois directs.

    Je ne peux pas parler au nom de toute l'industrie. Je peux seulement parler au nom des entreprises membres qui font partie…

     Je parle seulement de l'interdiction.

    L'interdiction… Genpak, qui mène des activités en Colombie-Britannique…

    Combien d'emplois seraient-ils perdus, monsieur Moffatt?

    Environ 150 emplois, deux entreprises…

    On parle de 150 emplois.

    … une perte de valeur d'environ 75 millions de dollars. Il s'agit de deux entreprises sur les quelque 1 900 entreprises de la chaîne d'approvisionnement. Je ne sais pas quelle en est l'incidence.

     Madame Wirsig, est-ce que vous ou M. Merante avez des chiffres sur les emplois qui ne seront pas créés si les entreprises n'ont pas recours à des solutions de rechange par rapport au plastique à usage unique?

    On nous parle de quelques emplois qui seraient perdus, ce qui n'est pas négligeable, mais je pense qu'il y aurait moyen de faire une transition.

    Y a-t-il des aspects positifs pour d'autres entreprises?

    Je vais vous donner deux exemples. C'est aujourd'hui qu'a lieu le coup d'envoi de la Coupe du monde. Dans deux villes au Canada, soit Toronto et Vancouver, on réutilisera les emballages dans les zones des spectateurs. On utilisera uniquement des contenants et de la vaisselle à usages multiples.

    Les deux compagnies qui offrent ces services sont en train d'embaucher du personnel. Ces services créent des emplois locaux. C'est très important. Il s'agit d'une contribution très importante. Comme on le dit, on peut changer les déchets pour des emplois.

    Les reculs du gouvernement n'encouragent-ils pas l'industrie du plastique, et particulièrement le secteur pétrolier albertain et le secteur gazier, aux dépens de ces solutions de rechange sur le plan manufacturier?

     Selon nous, c'est un problème, parce que ces industries ne se tournent pas vers des services et des matériaux plus sains, qui permettraient de créer plus d'emplois au Canada. C'est pour cela que nous favorisons absolument une transition vers des solutions qui se trouvent plus haut dans l'échelle de la production des emballages et des contenants, non seulement pour des raisons environnementales, mais aussi pour des raisons économiques.

    Le Canada parle beaucoup de protection de la nature, mais on voit qu'il recule dans la lutte contre la pollution par le plastique.

    Selon vous, est-ce que c'est de l'hypocrisie de la part du gouvernement de reculer d'un côté et de dire en même temps que l'on considère que, la nature, c'est important?

    J'avoue que je n'aime pas cette décision. Je crois que, entretemps, la Cour d'appel a confirmé que le gouvernement était sur le bon chemin. Comme l'a proposé M. Merante, il faut absolument revenir à l'interdiction d'exporter ces produits.

    Est-ce que c'est hypocrite, selon vous, de parler de protection de la nature et de reculer en ce qui a trait à l'interdiction du plastique?

    Je dirais que c'est malheureux.

    Monsieur Merante, qu'est-ce que le Canada a fait dans les trois dernières années pour lutter contre la pollution par le plastique?

    Au cours des procédures juridiques, le gouvernement a proposé la mise en place du Registre fédéral sur les plastiques, en vue d'accroître la transparence à l'égard de l'ensemble du cycle de vie des plastiques. Bien qu'aucun autre règlement n'ait été adopté durant les procédures juridiques, certaines mesures, dont j'ai parlé plus tôt, ont été prises comme le plan de prévention de la pollution visant les grandes chaînes de supermarchés, qui constituent la principale source de pollution plastique, et une réglementation sur le contenu recyclé a été proposée. Toutefois, aucune mesure réglementaire n'a été prise à l'égard des plastiques à usage unique depuis que l'interdiction a été initialement proposée et depuis que les entreprises pétrochimiques ont entamé des procédures juridiques.

    Il n'y a rien eu de significatif sur le plan réglementaire depuis trois ans.

    Considérez-vous que c'est un autre grave recul en matière d'environnement, l'idée de ne plus interdire l'exportation de certains produits en plastique à usage unique?

    Ils ont les mains liées sur le plan juridique à partir de là, mais de petits ministères, comme ECCC, ont investi massivement dans la réutilisation pour essayer de soutenir les entreprises de recyclage qui offrent des solutions de rechange viables visant la réduction de la pollution plastique et pour créer des emplois dans l'économie circulaire locale. Toutefois, des investissements ont également été faits — des investissements qui ne sont pas judicieux, je dirais — dans le recyclage chimique et le recyclage avancé, alors que cet argent aurait pu être consacré à des solutions en amont qui empêchent la pollution plastique à la source.

    Madame Wirsig, vous avez suivi les négociations internationales concernant un traité sur le plastique. Le Canada fait partie de la coalition de la haute ambition, ce qui n'est pas cohérent.

    Avez-vous la même vision que celle de cette coalition, qui dit qu'il faut s'attaquer à la production de plastique et la réduire, à commencer par les produits en plastique à usage unique et ceux qui sont plus dangereux pour la santé?

     Je suis absolument d'accord sur ça.

    Selon vous, il ne suffit pas de faire du recyclage. Il faut aussi réduire la production.

    Est-ce bien ça?

     Le recyclage ne résoudra jamais le problème. On ne pourra jamais recycler toutes les pailles et les sacs à usage unique. Ce n'est pas possible. Ce n'est donc pas la solution. De toute évidence, ce n'est pas la bonne solution.

    Merci beaucoup, monsieur Bonin.

    Nous allons maintenant passer à M. Bexte pour cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Merci, aux témoins, de vous joindre à nous aujourd'hui. Je vous en suis reconnaissant.

    Monsieur Moffatt, selon une étude effectuée par Deloitte, le règlement proposé par Environnement Canada à l'égard des plastiques pourrait faire augmenter les coûts alimentaires de 34 %. Craignez-vous que les décideurs ne tiennent pas vraiment compte des conséquences imprévues de la mise en œuvre de cette politique, comme les effets de deuxième et de troisième ordres?

    Lorsqu'il est question des mécanismes stratégiques à utiliser pour régler des problèmes, nous devrions adopter une approche fondée sur la science et axée sur les données. L'une des raisons pour lesquelles les plastiques sont omniprésents dans le système de distribution alimentaire est qu'ils sont plus légers. Un emballage peut contenir davantage de produits alimentaires. On peut transporter davantage de légumes dans un camion lorsqu'on les transporte de la ferme à la table. Il y a certainement une raison pour laquelle les plastiques sont utilisés.

    Ils sont utiles pour la société.

    Ils sont utiles et ils génèrent des recettes, absolument.

    Des restrictions relatives aux emballages en plastique pourraient-elles alors entraîner une augmentation du gaspillage alimentaire? Serait‑il juste de dire qu'il s'agit d'une présomption assez raisonnable?

    Il serait absolument juste de le dire.

    Êtes-vous au courant d'études qui ont été réalisées et qui examinent réellement les facteurs en jeu? Nous avons établi que les plastiques sont utiles à la société. Ce sont des molécules qui ont une valeur. Nous avons discuté du fait que les processus de recyclage pourraient ne pas être efficaces. Êtes-vous au courant d'études qui portent sur les véritables facteurs qui expliquent comment les plastiques se retrouvent dans l'environnement, les raisons pour lesquelles ils y aboutissent involontairement?

    Je ne suis pas au courant de recherches précises en tant que telles. Je dirais que certains de nos membres, ainsi que des entreprises du secteur à l'échelle internationale, soutiennent activement la recherche, notamment en ce qui concerne la question des microplastiques.

    Nous pouvons passer à autre chose.

    Je dirais que le problème tient non pas au fait que les plastiques existent, mais à la manière dont les gens décident de les utiliser ou à leur comportement répréhensible. Dans les pays où le degré de confiance est élevé, comme Singapour, tout le monde respecte les règles. Les gens ne jettent pas les pailles n'importe où; ils les jettent dans les poubelles.

    J'aimerais passer à un autre point.

    Dans votre déclaration préliminaire, vous avez affirmé que, en retirant l'interdiction d'exportation, le gouvernement reconnaissait en fait que ces mesures entraîneraient des coûts économiques sans donner de résultats environnementaux importants.

    Pouvez-vous en dire davantage à ce sujet?

    Plus particulièrement, dans le contexte des exportations, les entreprises canadiennes ne seront pas en mesure de produire pour l'exportation, et les produits exportés proviendront d'ailleurs. Il existe un argument valable — et nous avons entendu nos membres le dire — selon lequel les produits importés d'autres administrations entraînent des coûts énergétiques et des coûts environnementaux moins élevés et sont assujettis à des normes de travail moins rigoureuses. À quoi renonçons-nous au juste?

    Nous ne sommes pas essentiellement opposés aux mesures visant à régler le problème des déchets plastiques. Ils polluent par notre faute. Il faut se concentrer sur les systèmes qui nous permettent de recueillir et de récupérer ces matières après leur utilisation. Si l'on croit qu'une interdiction est la meilleure façon de régler ce problème, on ne reconnaît pas l'importance de mettre en place des systèmes nécessaires à l'atteinte de cet objectif.

    Voilà un autre exemple de la façon dont le gouvernement a raté la cible à maintes reprises; il a pris des mesures sans prévoir les résultats qui en découleraient ni toute autre conséquence possible. Il n'anticipe pas ou ne prend pas en considération certaines répercussions, comme le gaspillage alimentaire et l'augmentation du coût des aliments et du coût de la vie pour les Canadiens pas plus qu'il ne s'attaque à la cause profonde du problème. Le problème n'est pas l'existence des plastiques; c'est l'endroit où ils finissent. Nous devons faire ce qu'il faut pour protéger l'environnement et continuer de tirer parti des avantages que les plastiques procurent à la société.

    Vous avez indiqué que, malgré les interdictions, le Canada continue de faire face à bon nombre des mêmes difficultés en matière de collecte et de récupération. Le gouvernement fédéral a‑t‑il pris des mesures quelconques pour régler les problèmes de récupération et de recyclage?

    En décembre 2021, dans sa lettre de mandat, le ministre de l'Environnement prévoyait de collaborer avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada afin de mettre en œuvre un fond de 100 millions de dollars pour soutenir les technologies de l'économie circulaire. Les intentions étaient là, mais ce fonds n'a toujours pas été mis en place.

    Le gouvernement n'a toujours pris aucune mesure. Est‑ce exact?

    Je dirais qu'il n'y a eu aucune mesure, mais, en tant qu'industrie, nous avons demandé au gouvernement fédéral et aux divers gouvernements provinciaux et territoriaux d'envisager la mise en place d'un nouveau cadre destiné aux plastiques. Par ailleurs, nous leur avons demandé de soutenir les investissements et l'innovation dans le domaine des technologies.

    Merci beaucoup.

    Monsieur St‑Pierre, vous avez maintenant la parole pour cinq minutes.

     Merci.

    Si vous me le permettez, je vais poser mes questions en français. Veuillez vous assurer que l'interprétation fonctionne.

    Monsieur Merante, en vous basant sur vos données les plus récentes, pouvez-vous nous parler du degré d'inquiétude des Canadiens par rapport à la pollution par le plastique?

    Que pensent les Canadiens de l'interdiction visant les produits en plastique à usage unique?

    Depuis 2020, les sondages indiquent de manière constante que, peu importe la région, le groupe d'âge, le genre ou les antécédents de vote, la très grande majorité des gens appuient cette interdiction. Ce taux ne va jamais en bas de 80 %. Les gens sont en faveur des interdictions à la source, comme l'interdiction des plastiques à usage unique. Ils appuient également le rôle que peut jouer le gouvernement à cet égard. La Cour d'appel fédérale a affirmé qu'il s'agit d'une responsabilité du gouvernement fédéral. Il s'agit d'un enjeu très populaire.

    Je pense que vous avez aussi effectué un sondage, qui s'intitule Oceana Plastic Market Research.

    Pourriez-vous présenter les résultats de ce sondage et les expliquer brièvement?

    Nous avons constaté que 83 % des Canadiens appuyaient l'interdiction des plastiques à usage unique. Le sondage a été effectué 18 mois après son entrée en vigueur. C'est donc après que les Canadiens ont pu constater une diminution de la pollution plastique dans leurs quartiers. Cela a confirmé qu'ils avaient fait le bon choix. C'est ce que les Canadiens ressentaient. Des sondages impartiaux ont montré que ce sentiment était partagé partout au Canada. Le taux d'appui était le plus élevé au Québec, tandis que l'Alberta affichait le taux d'appui le plus faible, et quand je dis le plus faible, je parle tout de même d'un taux d'appui de 75 %.

    Je vous remercie. Nous avons hâte de consulter ce sondage.

    Monsieur Merante, en 2023, Oceana a aussi publié un rapport qui s'intitule « En finir avec le cycle du plastique: un guide stratégique visant à éliminer un tiers des déchets plastiques au Canada ».

    Pouvez-vous transmettre ce rapport au Comité?

    Pouvez-vous aussi faire un résumé de ce rapport? Pourquoi est-il important?

    Il est disponible en anglais et en français, et je peux donc vous le transmettre après la séance.

    Selon les principales conclusions, plus de la moitié de la pollution plastique observée au Canada provenait des plastiques à usage unique. Les principales sources de cette pollution étaient le secteur de l'hôtellerie, de la restauration et des services de traiteur, ainsi que les grands détaillants et épiciers, les embouteilleurs de boisson et les entreprises de commerce électronique.

    Je crois que le gouvernement fédéral a eu raison de commencer à prendre des mesures à l'égard des plastiques à usage unique utilisés dans ces secteurs, mais, compte tenu de ce qu'il savait à l'époque, il a ciblé certains produits, comme l'ont fait d'autres pays et administrations. Nous savons maintenant que, grâce à la LCPE, il est possible d'adopter des définitions plus larges des plastiques à usage unique. Le gouvernement fédéral pourrait élargir la portée de l'interdiction afin d'y inclure toutes les commandes de nourriture et de boissons consommées sur place. Il pourrait exiger la réutilisation du plastique dans des endroits comme les grandes installations sportives et les lieux importants de divertissement. Il peut élargir sa définition.

    J'ai hâte que la Cour suprême du Canada règle cette question et que le gouvernement fédéral puisse adopter une approche qui soit plus exhaustive et moins axée sur les produits.

    Madame Wirsig, pourquoi y a-t-il tellement d'opposition à l'interdiction des produits en plastique à usage unique?

    D'après vous, quels sont les intérêts qui sont derrière cette opposition?

     Il n'y a pas beaucoup d'opposition, mais elle vient notamment de l'industrie qui produit le plastique au Canada et aux États‑Unis.

    Cette opposition sert probablement à renforcer cette industrie sans envisager les solutions de rechange. Une compagnie américaine produit des bocaux en verre à Montréal et à Brampton, près de Toronto. On pourrait envisager de créer beaucoup d'emplois dans ces deux régions s'il y avait plus de produits en verre, qui peuvent être réutilisés 15 fois ou 66 fois, c'est-à-dire qui peuvent être réutilisés plusieurs fois.

    L'industrie du plastique tente de protéger ses profits, mais nous, nous tentons de protéger l'environnement. C'est un peu ça, la différence.

    Je vais poser une dernière question, car il me reste 30 secondes de temps de parole.

    Madame Wirsig, pouvez-vous nommer des organisations canadiennes qui soutiennent l'action fédérale visant à interdire la vente de plastique à usage unique au pays?

    Pouvez-vous répondre à la question en 15 secondes?

     J'ai un document là-dessus, mais il est uniquement en anglais pour l'instant.

    Pouvez-vous le transmettre au Comité?

    Oui, je vais vous le transmettre. Il s'agit de 52 organismes, jusqu'à maintenant, qui ont signé un document pour appuyer la protection des interdictions visant les produits en plastique à usage unique ainsi que l'augmentation des produits visés par ces interdictions, entre autres choses.

    Je vous remercie.

    Merci, monsieur St‑Pierre.

    Monsieur Bonin, vous avez maintenant la parole pour deux minutes et demie.

    Merci, madame la présidente.

    Dans la même veine, pouvez-vous également nous transmettre de la documentation sur les effets néfastes de ces produits sur la santé?

    Nous n'aurons pas eu le temps d'aborder ce sujet, mais, si vous avez de la documentation à nous fournir, nous vous en serions reconnaissants.

    Monsieur Merante, votre collègue a parlé d'intérêts américains.

    Selon vous, si le Canada a décidé de reculer sur l'interdiction d'exporter du plastique à usage unique, est-ce que c'est pour faire plaisir à des intérêts américains du lobby pétrolier et gazier ainsi que de celui de la pétrochimie?

     Je crois que cette question directe s'adresserait plutôt à la ministre ou au Cabinet du premier ministre. Ce que je peux dire…

    C'est à vous que je pose la question.

    Je ne serais pas en mesure de répondre directement à cette question. Ce que je peux dire, c'est que, lorsque l'affaire s'est rendue devant les tribunaux, à la Cour d'appel et à la Cour suprême du Canada, des entreprises pétrochimiques américaines et l'American Chemistry Council ont pris part aux procédures et ont manifesté leur intérêt à réduire la portée de la réglementation canadienne sur les plastiques.

     Vous avez mentionné la Californie et New York. Vous dites que ce n'est pas tout le monde aux États‑Unis qui est contre le fait qu'il y ait davantage de mesures.

    Pourriez-vous nous transmettre des exemples provenant d'ailleurs dans le monde, pour que nous ayons un portrait d'autre chose que de M. Trump? Je pense à l'Europe et à la France.

    Je vais laisser ma dernière minute de temps de parole à ma collègue du Parti vert.

    Je vais poser mes questions à Mme Wirsig, et j'aurais vraiment voulu avoir suffisamment de temps pour poser des questions à tout le monde.

    J'aimerais revenir sur ce qui a été soulevé au sujet du gaspillage alimentaire et sur le fait que nous aurions davantage de gaspillage alimentaire si nous n'avions pas de plastiques à usage unique, sans lesquels notre santé pourrait être touchée par la contamination des aliments.

    J'ai fait de brèves recherches. En Amérique du Nord, où les plastiques destinés aux aliments sont largement accessibles, on gaspille entre 95 et 115 kilogrammes de nourriture par habitant, tandis que dans les régions qui n'utilisent pas de plastique, comme l'Afrique subsaharienne et l'Asie du Sud-Est, on gaspille beaucoup moins de nourriture, soit de 6 à 11 kilogrammes par année.

    À votre avis, madame Wirsig, est‑il plausible que nous ayons besoin de plastiques pour éviter le gaspillage alimentaire?

    Non, aucune donnée probante mondiale n'indique que nous avons besoin des plastiques pour éviter tout gaspillage alimentaire. Les plastiques peuvent être utiles dans certains cas. Pourquoi ne pas utiliser des plastiques réutilisables plutôt que des plastiques à usage unique lorsque, par exemple, le plastique convient bien à la viande?

    Nous savons que des données indiquent que le plastique contribue au gaspillage alimentaire. Êtes-vous déjà allé à l'épicerie pour acheter cinq poivrons plutôt que les deux dont vous aviez besoin pour votre recette parce qu'il n'y avait pas d'autres options? Les trois autres finiront par se gâter dans votre réfrigérateur. Il n'y a pas une seule réponse à cette question.

    Je ne peux pas poser la deuxième partie de la question.

    Merci, madame la présidente.

    Votre temps est écoulé.

    Nous allons maintenant passer à M. Leslie pour cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Madame Wirsig, je vais poursuivre sur la même lancée.

    On a parlé du transport et de la légèreté du plastique. Vous avez parlé de la difficulté à recycler certains de ces produits et du fait que certaines personnes affirment qu'ils ne parviendraient pas à prévenir le gaspillage alimentaire.

    Le gouvernement a mené des consultations, il n'y a pas si longtemps, sur l'idée d'interdire les plastiques à usage unique dans les épiceries, y compris ceux qui sont utilisés pour les produits alimentaires. Devrait‑on prendre une telle mesure?

    Le gouvernement n'a pas mené de consultations sur l'interdiction des plastiques à usage unique dans les épiceries. Le gouvernement a mené des consultations au sujet d'un programme de prévention de la pollution qui aurait obligé les épiceries à élaborer un plan en vue de réduire l'utilisation des plastiques dans leurs chaînes d'approvisionnement. Elles auraient pu adopter un certain nombre de mesures différentes dans le but de réduire les déchets, ce qui, selon nous, est une priorité des épiciers. Aucune interdiction n'avait été imposée. Il était impossible d'imposer une interdiction dans le cadre du plan P2 visant les épiceries, dont il a été question plus tôt, je crois.

    Devrait‑il y en avoir une? Le gouvernement devrait‑il adopter cette approche?

    Je pense que l'on devrait interdire certains plastiques nuisibles des épiceries, et je pense que vous auriez le soutien des épiciers et des recycleurs pour bannir les plastiques nuisibles qui compliquent la collecte, le tri et le recyclage d'autres matériaux. Je pense que Mme Rochman a mentionné tout à l'heure que les sacs de fruits et légumes sont purement une chose nuisible. Je sais qu'au moins une grande chaîne d'épicerie a essayé de s'en débarrasser, mais elle n'a pas réussi, car d'autres continuent de les utiliser.

    Merci.

    J'aimerais que M. Moffatt intervienne sur le sujet, car le sac en lui-même m'intéresse.

    Il y a deux ou trois ans, on a entendu parler d'une coopérative spécifique de Calgary qui a élaboré un sac de caisse compostable à 100 %, mais qui a, par la suite, été obligée de le retirer des étagères, car le ministre avait refusé de changer les règles qu'il avait mises en place concernant l'interdiction. Cela n'a ni queue ni tête. C'est un sac que l'on aurait pu composter. C'était de l'innovation.

    Monsieur Moffatt, est‑il sensé de punir une entreprise qui a tenté de régler le problème des déchets plastiques, comme dans cet exemple?

    La réponse simple est non.

    Dans le dernier groupe de témoins, nous avons un peu parlé de ce que l'on pourrait avoir comme solution, plutôt qu'une interdiction pure et simple. Si l'objectif est de réduire les déchets plastiques, des options comme celles que vous avez mentionnées dans vos observations liminaires, à savoir la responsabilité élargie des producteurs, une meilleure collecte, un meilleur recyclage, des dispositions qui obligent certaines de ces entreprises à fabriquer des produits recyclables…? Le fait que cela n'existe pas n'est pas appuyé par une interdiction.

    N'y a‑t‑il pas une meilleure approche qui nous permettrait d'avoir les avantages de la sécurité et de la salubrité alimentaire, la conservation des aliments et tous les autres avantages que le plastique nous procure dans la société, mais avec un système propice à la croissance économique dans l'ensemble du système de recyclage et de tri?

    N'y a‑t‑il pas un meilleur moyen d'y parvenir sans recourir à des interdictions pures et simples?

    La Colombie-Britannique en est un parfait exemple. La province a également mis en place des interdictions portant sur certains produits, chose que l'industrie en général n'appuie pas, mais je dirais que c'est un problème de système, et c'est la bonne approche à adopter. Ce n'est pas juste une question d'opposition entre l'industrie et les mesures du gouvernement fédéral. Les gouvernements font également face à des poursuites judiciaires en raison du partage de compétence. C'est, en fin de compte, la Cour suprême qui tranchera.

    Il est question de collaboration. Ce n'est pas juste une question d'industrie. Mon industrie ne fabrique pas seulement des pailles et des supports de cannettes. Ce sont des plastiques qui sont utilisés dans toute la chaîne de valeur. Nous représentons les convertisseurs, les recycleurs, les fabricants et les développeurs de technologie et les propriétaires de marque. Ce n'est pas seulement une question de pailles et d'articles à usage unique. Il est question de réfléchir à ce problème en adoptant une approche systémique, et les plastiques ne sont pas le problème. Le problème, c'est ce qu'on en fait après qu'ils ont servi, et c'est ce sur quoi nous devrions nous concentrer.

    La conception laisse à désirer. Le processus d'interdiction a été très mal exécuté; et c'est la raison pour laquelle la décision initiale du tribunal était ce qu'elle était. Nous allons attendre l'avis de la Cour suprême.

    Comment faire marche arrière? Quelle est la voie de sortie qui nous permettrait de clairement faire comprendre que l'objectif, c'est non pas de polluer davantage ni de mettre plus de plastiques dans notre environnement, d'une manière générale, mais plutôt de réduire les déchets, d'avoir de meilleurs résultats environnementaux et un meilleur système de recyclage?

    Nous demandons au gouvernement fédéral et aux gouvernements provinciaux d'envisager une loi fédérale favorisant une économie circulaire, et au gouvernement fédéral d'établir des normes nationales. Pour qu'il y ait plus de contenu recyclé dans le marché, l'une des solutions est de créer une demande à cet égard et de le rendre plus économique. C'est la bonne solution.

    Les provinces doivent maintenir leur approche axée sur la responsabilité élargie des producteurs. Elles doivent l'améliorer et la rendre plus efficace. L'industrie doit continuer de jouer son rôle en innovant et en concevant, en vue de favoriser le recyclage.

    Il y a également un problème sociétal, ici. En tant que consommateurs, nous devons être mieux informés. L'industrie et les gouvernements doivent faciliter la création de cette information, mais nous devons prendre de meilleures décisions concernant ce que nous faisons avec les produits — pas seulement le plastique, mais les produits, en général —, une fois que nous en avons fini avec eux.

    Avez-vous fait part de ce plan, de cette version de rechange de la manière dont cela pourrait fonctionner, au gouvernement et au premier ministre?

     Nous avons effectivement écrit une lettre au premier ministre plus tôt, cette année. Nous l'avons envoyée à divers premiers ministres et ministres de l'Environnement provinciaux et territoriaux. Personne ne nous a répondu, donc ce n'est pas seulement un problème lié au premier ministre.

    Nous avons parlé aux agents d'Environnement et Changement climatique Canada. Ils sont intéressés. Ils n'ont pas dit non. Ils sont ouverts à une discussion.

    Nous avons tenu des discussions en Alberta, en Ontario et au Québec. Ils n'y sont pas opposés. Ils souhaitent avoir une discussion, mais ce n'est pas une solution simple. Cela exige de la concentration et de l'attention, et avec un peu de chance, nous y parviendrons.

    Merci beaucoup, monsieur Leslie.

    Cela nécessite plus que de la vertu ostentatoire…

    Monsieur Leslie, votre temps est écoulé. Je vous ai fait cadeau d'une minute supplémentaire.

    Nous allons maintenant passer à M. Watchorn, qui aura cinq minutes.

    Merci.

    Au nord de Montréal, nous sommes prêts à réduire les produits en plastique à usage unique. Nous sommes d'ailleurs des précurseurs en la matière. Il y a un organisme chez nous qui s'appelle Tricentris. C'est l'un des centres de tri les plus performants du Canada. Cet organisme a mis en place un procédé de recyclage du verre, soit la micronisation, qui permet au verre recyclé de servir à la fabrication de béton, entre autres choses. C'est un bon moyen de recycler le verre.

    Cependant, même avec toute cette technologie, l'organisme n'a jamais été en mesure de trouver un marché constant pour le plastique. Chez nous, il y a des précurseurs en la matière, notamment la Ville de Prévost. Je vais vous donner un exemple. La Ville de Prévost a décidé de bannir, avec la collaboration des entreprises, les contenants pour le lave-glace. Les entreprises étaient prêtes à faire ça, et les citoyens étaient contents. On a installé des stations de remplissage. Maintenant, on commence à voir ça un peu partout au Québec.

    On a également travaillé avec des restaurateurs. Je vous dirais que, chez nous, il y a plus de restaurants au kilomètre carré que partout ailleurs, parce que c'est une région récréotouristique. On a mis en place un programme de contenants réutilisables dans les restaurants. Des gens partent avec leur contenant pour emporter les restes, mais il n'y a plus de contenants en plastique. Tout est réutilisable. Tout peut être consigné.

    Quelles seraient les prochaines étapes?

    Je pense que nous sommes prêts à réduire encore davantage le plastique, parce que, moins on produit de plastique, moins il va y en avoir dans l'environnement.

    Quelle sera la prochaine étape pour la réduction?

    Des produits en plastique sont actuellement bannis.

    Madame Wirsig, vous avez parlé des sacs pour les légumes. Pouvez-vous nous donner d'autres exemples?

    Voilà une excellente question.

    Je vais le dire dans ma langue, car je travaille en anglais, et il m'arrive parfois d'oublier comment dire certaines choses.

    Pour commencer, lorsque j'ai parlé d'emballage nuisible, tout à l'heure, ce serait évidemment une bonne idée d'ajouter sur la liste les sacs de fruits et légumes et les suremballages, tout ce qui n'est pas nécessaire pour contenir un produit qui doit être emballé, mais qui sert plutôt à contenir divers paquets ensemble pour nous faire acheter plus. On s'en débarrasse. Le polystyrène et le PVC que l'on retrouve dans l'emballage sont toxiques, et ils compliquent vraiment le recyclage. Si nous voulons tout simplement recycler le plastique, nous devons éliminer ces saletés de nos produits plastiques.

    J'appuie fortement la mission de Surfrider et de Don't Mess with the Don visant à éliminer les tasses et les couvercles de tasse à café à usage unique.

    En fait, le programme de recyclage du verre mis en place à Prévost, dont vous avez parlé, existe à Banff, Whistler et Winnipeg — c'est nouveau pour moi —, donc il est de plus en plus adopté dans tout le pays. Je pense que le gouvernement fédéral peut aider les municipalités à bâtir cette infrastructure, de sorte que transporter des verres et tasses réutilisables n'importe où devienne la norme, et nous n'aurons plus tous ces déchets autour de nous.

    À vrai dire, nous utilisons énormément de verres réutilisables dans nos événements. On les achète, puis on les réutilise.

    Monsieur Merante, j'ai une petite question. Je souhaite parler de la toxicité du plastique.

    La décision de la Cour d'appel fédérale montre que des données scientifiques accablantes appuient la conclusion selon laquelle les articles de plastique fabriqués sont omniprésents dans l'environnement et sont à l'origine de préjudices immédiats et à long terme.

    De quels préjudices parlons-nous, ici?

    Il y a des préjudices directs et indirects.

    En ce qui concerne les préjudices directs, il y a la suffocation de la vie marine et l'ingestion de plastiques, ce qui peut contaminer les fruits de mer et remonter la chaîne alimentaire jusqu'à nous. La pollution plastique ne s'arrête pas au littoral. Elle peut venir jusqu'à nos assiettes. Elle peut dégrader la qualité de l'eau et les écosystèmes essentiels, comme le peuplement d'algues géantes et les récifs coralliens.

    Il y a ensuite les produits chimiques dans le plastique. Comme je l'ai mentionné plus tôt, un important secteur émergent essaie de comprendre son niveau de toxicité pour la flore, la faune, la qualité de l'eau, mais également les êtres humains. Chaque semaine, une nouvelle étude est publiée. Je supplie Environnement et Changement climatique Canada de travailler main dans la main avec Santé Canada pour avoir une compréhension complète de ce que les plastiques font à nos écosystèmes, nos aliments, notre faune et notre flore, et nous-mêmes.

    Merci, madame la présidente.

    D'accord. Cela met fin à notre séance.

    Merci beaucoup aux témoins de leur temps, aujourd'hui. C'est très apprécié.

    C'était une étude d'un jour, donc conformément à la motion, le Comité peut faire rapport de ses conclusions à la Chambre.

    Le Comité souhaite‑t‑il procéder à la rédaction du rapport?

    Allez‑y, monsieur Leslie.

    Je suis simplement curieux. Dans la motion, la ministre était invitée. Vu qu'elle a refusé de comparaître à la date spécifique que nous avons proposée, n'est-elle plus invitée à conclure la motion, telle qu'écrite?

    Je ne sais pas. Elle n'a pas pu se présenter, aujourd'hui.

     Nous l'avons invitée à comparaître, aujourd'hui, mais ne devrait‑il pas plutôt s'agir d'une invitation ouverte? Nous avons été assez précis: peut-elle venir le 11 juin? Elle a dit non, mais la motion était d'inviter la ministre et de tenir jusqu'à deux réunions, d'après mes souvenirs. Je ne l'ai pas sous les yeux. Je pense juste que nous ne devrions pas conclure l'étude avant que la ministre ait eu l'occasion de venir parler au Comité.

    Monsieur le greffier, voulez-vous intervenir, en ce qui concerne les exigences, selon le libellé de la motion?

    Merci, madame la présidente.

     La motion habilitante recommande une étude d'une séance, y compris une invitation à comparaître adressée à la ministre. La ministre a informé le Comité qu'elle n'était pas disponible, donc nous avons procédé comme nous l'avons fait aujourd'hui.

    Je me ferai un plaisir de respecter le souhait des députés, et je me tiens prêt à prendre des notes, si cela répond à votre question.

    Vraiment, c'est…

    Un député: Faisons‑le à l'été, dans votre circonscription.

    La présidente: Le Comité souhaite‑t‑il retarder le début de la rédaction du rapport? Les analystes n'ont pas à l'entamer, si vous souhaitez inviter la ministre une deuxième fois, à une date ultérieure. Ce serait à l'automne. Cela retarderait la finalisation du rapport, mais si nous suivons la procédure et le processus appropriés, nous pouvons certainement faire cela.

    Allez‑y, monsieur St‑Pierre.

    Je pense que nous en avons fini avec cette étude, et nous sommes ravis de la déposer.

    C'est notre avis.

    D'accord.

    Monsieur Bonin, vous avez la parole.

    Des témoins ont clairement dit qu'il y a des problèmes importants relativement à la santé. C'est en lien avec cette suspension de l'interdiction d'exporter du plastique. Il y a aussi des enjeux environnementaux.

    De notre côté, nous serions prêts à nous rendre disponibles pendant une heure, bien avant cet automne, pour avoir l'occasion d'en parler, parce qu'il y a des questions légitimes qui sont posées actuellement. Nous sommes là pour protéger la santé des gens et l'environnement.

    Si la ministre n'a malheureusement pas été en mesure de se rendre disponible, le Bloc québécois est prêt à travailler et à se rendre disponible n'importe quand, bien avant septembre. Je serais très ouvert à l'idée d'envoyer un avis de convocation pour avoir la chance de rencontrer la ministre pendant une heure et d'échanger sur cet important problème en matière de santé et d'environnement.

    Merci beaucoup, monsieur Bonin.