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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent de l'environnement et du développement durable (ENVI)
45e législature, 1re session
Réunion 42
Le jeudi 4 juin 2026, 11 h 1 à 11 h 55
Webdiffusion
Présidence
Shannon Miedema, présidente (Libéral)

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• Colin Reynolds remplace David Bexte (Conservateur)
• Jamie Schmale remplace Carol Anstey (Conservateur)
Chambre des communes
• Andrew Wilson, greffier législatif
• Nellie Winters, greffière législative
 
Bibliothèque du Parlement
• Sarah Houle, analyste
• Sarah Yakobowski, analyste
Projet de loi C-241, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses
Ministère de l'Environnement
• Stephanie Lane, directrice exécutive, Gouvernance législative
• Doris Fortin, directrice générale, Direction des politiques, de la planification et des partenariats
Conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 3 décembre 2025, le Comité reprend l'examen du projet de loi C-241, Loi prévoyant l’élaboration d’une stratégie nationale sur la prévision des inondations et des sécheresses.

Les témoins répondent aux questions.

Le Comité entreprend l'étude article par article du projet de loi.

Conformément à l’article 75(1) du Règlement, l’étude de l’article 1 (titre abrégé) et du préambule est reportée.

La présidence met en délibération l’article 2.

L'article 2 est adopté.

Article 3,

Wade Grant propose, — Que le projet de loi C-241, à l’article 3, soit modifié :

a) par substitution, aux lignes 2 et 3, page 3, de ce qui suit :

délisation afin d’aider à prévoir les inondations et les sécheresses;

b) par substitution, aux lignes 13 à 17, page 3, de ce qui suit :

d) des mesures que le gouvernement du Canada peut prendre pour donner suite aux évaluations prévues aux alinéas a) à c), notamment l’élaboration d’une proposition visant la création d’un service et système national et coopératif de prévisions hydrologiques et hydriques qui s’inspire du modèle décentralisé fédéral-provincial du Programme hydrométrique national.

Après débat, l'amendement de Wade Grant est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 5.

Patrick Bonin propose, — Que le projet de loi C-241, à l'article 3, soit modifié par adjonction, après la ligne 17, page 3, de ce qui suit :

« (4) La stratégie tient compte du Plan de protection du territoire face aux inondations du gouvernement du Québec et ne peut proposer des mesures qui feraient double emploi avec les actions entreprises par celui-ci en matière de protection contre les inondations. »

Après débat, l'amendement de Patrick Bonin est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 1; CONTRE : 6.

L'article 3, tel que modifié, est adopté par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 0.

Article 4,

Eric St-Pierre propose, — Que le projet de loi C-241, à l'article 4, soit modifié par substitution, à la ligne 24, page 3, de ce qui suit :

« vernement du Canada dans les dix jours ouvrables suivant la date »

Après débat, l'amendement de Eric St-Pierre est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 0.

L'article 4, tel que modifié, est adopté par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 0.

Article 5,

Eric St-Pierre propose, — Que le projet de loi C-241, à l'article 5, soit modifié par substitution, à la ligne 35, page 3, de ce qui suit :

« vernement du Canada dans les dix jours ouvrables suivant la date »

Après débat, l'amendement de Eric St-Pierre est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 0.

L'article 5, tel que modifié, est adopté par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 0.

L'article 1, titre abrégé, est adopté par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 0.

Préambule,

Eric St-Pierre propose, — Que le projet de loi C-241, au préambule, soit modifié par substitution, à la ligne 29, page 1, de ce qui suit :

« sont prisés par les États-Unis d'Amérique et d’autres pays; »

Après débat, l'amendement de Eric St-Pierre est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 0.

Le préambule modifié est adopté par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 0.

Le titre est adopté par un vote à main levée : POUR : 6; CONTRE : 0.

Le projet de loi, tel que modifié, est adopté.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport du projet de loi, tel que modifié, à la Chambre.

IL EST ORDONNÉ, – Que le projet de loi C-241, tel que modifié, soit réimprimé à l’usage de la Chambre des communes à l’étape du rapport.

À 11 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Leif-Erik Aune