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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

45e législature, 1re session
Réunion 29
Le jeudi 12 mars 2026, 11 h 3 à 13 h 33
Webdiffusion
Présidence
Angelo Iacono, président (Libéral)

• Iqwinder Gaheer remplace Wade Grant (Libéral)
• Amanpreet S. Gill remplace Ellis Ross (Conservateur)
Bibliothèque du Parlement
• Sarah Yakobowski, analyste
• L’hon. Julie Dabrusin, ministre de l’Environnement, du Changement climatique et de la Nature
Agence Parcs Canada
• Andrew Campbell, président et directeur général par intérim
• Andrew Francis, vice-président et dirigeant principal des finances
Ministère de l'Environnement
• Kurt Chin Quee, sous-ministre adjoint et dirigeant principal des finances
• Alison McDermott, sous-ministre adjointe, Direction générale de la politique stratégique et des affaires internationales
• Megan Nichols, sous-ministre adjointe, Direction générale de la protection de l'environnement
• Tara Shannon, sous-ministre adjointe, Service canadien de la faune
Agence canadienne d'évaluation d'impact
• Terence Hubbard, président
• Ian Ketcheson, vice-président, Relations avec les Autochtones et services intégrés et dirigeant principal des finances
Conformément à l'article 81(5) du Règlement et la motion adoptée par le Comité le mardi 24 février 2026, le Comité entreprend l'examen du Budget supplémentaire des dépenses (C) 2025-2026 : crédit 1c sous la rubrique Ministère de l'Environnement et crédit 1c sous la rubrique Agence Parcs Canada, renvoyés au Comité le jeudi 12 février 2026.

La présidence met en délibération le crédit 1 sous la rubrique Ministère de l'Environnement.

La ministre fait une déclaration et répond aux questions.

À 12 h 2, la réunion est suspendue.

À 12 h 9, la réunion reprend.

Andrew Campbell, Tara Shannon, Alison McDermott et Kurt Chin Quee font des déclarations et répondent aux questions.

Motion

Carol Anstey propose, — Que, conformément à l'article 108(1) du Règlement, le Comité invite les anciens membres du Groupe consultatif pour la carboneutralité (GCPC), Simon Donner et Catherine Abreu, à comparaître pendant une heure;

que le Comité demande la production de tous les documents d'information, mémorandums, analyses et avis officiels fournis par le GCPC à la ministre concernant les objectifs de réduction des émissions, les trajectoires sectorielles et les étapes intermédiaires, et que ces documents soient fournis au Comité dans les 30 jours suivant l'adoption de la présente motion;

que le Comité demande la documentation de toutes les dépenses engagées en relation avec le GCPC depuis sa création en 2021, y compris, mais sans s'y limiter, les frais de déplacement, d'accueil, de location de salles, de restauration et les frais administratifs, et que cette documentation soit fournie dans les 30 jours suivant l'adoption de la présente motion.

Il s'élève un débat.

À 12 h 52, la réunion est suspendue.

À 13 h 1, la réunion reprend.

Le débat se poursuit

Amendement

Shannon Miedema propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, dans toutes les occurrences aux mots « 30 jours », des mots « 45 jours ».

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 8; CONTRE : 1.

Le Comité reprend l’examen de la motion, telle que modifiée, proposée par Carol Anstey qui se lit comme suit :

Que, conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité invite les anciens membres du Groupe consultatif pour la carboneutralité (GCPC), Simon Donner et Catherine Abreu, à comparaître pendant une heure;

que le Comité demande la production de tous les documents d'information, mémorandums, analyses et avis officiels fournis par le GCPC à la ministre concernant les objectifs de réduction des émissions, les trajectoires sectorielles et les étapes intermédiaires, et que ces documents soient fournis au Comité dans les 45 jours suivant l'adoption de la présente motion;

que le Comité demande la documentation de toutes les dépenses engagées en relation avec le GCPC depuis sa création en 2021, y compris, mais sans s'y limiter, les frais de déplacement, d'accueil, de location de salles, de restauration et les frais administratifs, et que cette documentation soit fournie dans les 45 jours suivant l'adoption de la présente motion.

Le débat se poursuit

Amendement

Patrick Bonin propose, — Que la motion, telle que modifiée, soit modifiée par adjonction, après les mots « à comparaître pendant une heure », de ce qui suit : « le 26 mars ».

Il s'élève un débat.

À 13 h 33, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Leif-Erik Aune