ENVI Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    Bienvenue à la 27^e réunion du Comité permanent de l'environnement et du développement durable.

    Cette réunion se déroule dans un format hybride et est publique.

    À ceux qui participent en personne, veuillez suivre les directives de santé et de sécurité, qui se trouvent sur les cartes placées sur la table, pour prévenir les incidents audio ou de retour de son.

     Le Comité reprend son étude sur la protection accordée aux résidants canadiens contre les phénomènes météorologiques extrêmes.

    Nous accueillons Louise Wallace Richmond, conseillère municipale, Ville de Salmon Arm, en Colombie‑Britannique, par vidéoconférence; et Leslie Muñoz, direction, Représentation des intérêts de la Fédération canadienne des municipalités.

    Nous accueillons également Blaine Payne, maire; et Josephine Goosney, conseillère du Town Council of Parson's Pond, tous deux par vidéoconférence.

    Bonjour à tous.

    Vous aurez cinq minutes pour faire votre déclaration liminaire. Je vous indiquerai quand il vous restera une minute à votre déclaration et à vos réponses et vous demanderai de bien vouloir terminer.

    Merci.

    Nous allons commencer par la Fédération canadienne des municipalités.

    Vous avez cinq minutes pour présenter votre déclaration.

    Bonjour et merci.

    Je suis très enthousiaste d'être ici au nom de la FCM, et je comprends que vous discutez d'un enjeu très important.

    Je m'appelle Leslie Muñoz. Notre témoin principal est membre de notre conseil d'administration, Louise Wallace Richmond, de la ville de Salmon Arm, en Colombie‑Britannique, qui est vice‑présidente de notre comité de l'environnement.

    Je vais maintenant lui céder la parole.

    Bonjour, distingués membres du Comité.

    La Fédération canadienne des municipalités, ou FCM, représente plus de 92 % de la population canadienne. Nos membres représentent plus de 2 000 municipalités de toutes tailles, des plus grands centres urbains aux communautés nordiques, rurales et éloignées, ainsi que 20 associations provinciales et territoriales.

    Je vais présenter quatre points dans ma déclaration.

    Tout d'abord, il faut préparer nos infrastructures dès maintenant, au lieu de les réparer plus tard. C'est la façon la plus économique d'agir pour éviter de payer des milliards de dollars de dommages.

    De plus, nous devons mieux épauler nos services de gestion des urgences locaux, ainsi que les évacués et les communautés d'accueil.

    Par ailleurs, nous devons renforcer les mécanismes de coordination nationaux pour corriger les lacunes en matière de capacités.

    Enfin, il faut appuyer le rétablissement après les catastrophes pour reconstruire de meilleures infrastructures plus rapidement, et cela demande notamment d'assurer un accès à de l'assurance abordable.

    Des inondations et des tempêtes de plus grande ampleur menacent les ménages, les entreprises et les collectivités au Canada. La pression exercée sur l'infrastructure et les services d'urgences des municipalités augmente, et les choses ne vont qu'empirer. Au total, 14 % des infrastructures publiques au Canada sont en mauvais ou en très mauvais état. Il y a 294 milliards de dollars d'arriéré en réparation à faire, ce qui rend les collectivités plus vulnérables aux perturbations, à la perte et au danger.

    Les changements climatiques ajoutent déjà 9 milliards de dollars par année aux coûts des infrastructures, un montant qui pourrait passer à 14 milliards de dollars d'ici 2050.

    En agissant maintenant, nous pouvons réduire les impacts et les coûts. En adaptant nos infrastructures dès aujourd'hui plutôt que de les réparer plus tard, nous pouvons économiser des milliards de dollars.

    D'ailleurs, dans sa plus récente étude, l'Institut climatique du Canada démontre que chaque dollar investi pour se préparer aux risques climatiques permet d'éviter près de 5 $ de dépenses dans l'avenir.

    C'est pourquoi nous demandons au gouvernement fédéral d'investir immédiatement 2 milliards de dollars dans l'infrastructure d'adaptation, puis 1 milliard de dollars par année sur les 10 prochaines années, pour protéger les collectivités et réduire les coûts.

    Même si les projets d'adaptation au climat sont admissibles au nouveau Fonds pour bâtir des collectivités fortes, ils ne se font pas au rythme et n'ont pas la taille nécessaires. C'est pourquoi nous devons continuer de demander des investissements ciblés supplémentaires.

    La FCM est déjà un chef de file en la matière. Le Fonds municipal vert soutient proactivement les municipalités pour mener des évaluations du risque climatique, faire des plans d'adaptation et assurer la résilience de la gestion des actifs. Nous savons que ce fonds pourra servir à protéger davantage les collectivités dans les années à venir.

    Les services locaux de gestion des urgences ont besoin de soutien. Les pompiers des municipalités sont entraînés et équipés pour combattre les incendies dans les immeubles, pas les incendies de forêt. Leur développement étant accru, les pompiers sont souvent appelés à combattre ces deux types d'incendie. Ils sont confrontés au burnout, à des problèmes de santé mentale et à des défis en matière de recrutement. C'est particulièrement vrai dans les collectivités rurales, éloignées et nordiques, où les services sont composés de bénévoles et où la formation et l'équipement sont limités.

    Concernant les évacuations, il faut identifier ou bâtir proactivement des installations multifonctionnelles et corriger les lacunes restantes dans la couverture cellulaire et à large bande pour que les évacuations soutiennent les besoins de base des évacués.

    Il faut améliorer les mesures de coordination nationales.

     Lorsque les catastrophes climatiques s'intensifient, les capacités locales peuvent être rapidement débordées. Nous devons tous coordonner nos efforts pour éviter que les dommages empirent.

     Il est essentiel d'établir de meilleurs mécanismes de coordination à l'échelle fédérale pour améliorer les normes, les systèmes de données et la sensibilisation pancanadienne concernant les risques critiques et les pratiques exemplaires.

    Enfin, le rétablissement après les catastrophes devient un des éléments les plus importants et les plus coûteux. Les municipalités rebâtissent l'infrastructure essentielle tout en continuant de répondre aux urgences. La modernisation des Accords d'aide financière en cas de catastrophe est importante, mais nous aurons besoin de clarté pour répondre aux nouvelles exigences.

    Enfin, soutenons les ménages vulnérables habitant dans des zones à haut risque en mettant en place une assurance nationale pour ces zones.

    Les responsabilités des municipalités augmentent à un rythme qui excède de loin nos capacités financières et le cadre de réponse aux urgences actuel. La FCM accueille favorablement l'occasion de travailler avec le gouvernement du Canada.

    Merci.

    Le prochain témoin est le maire Payne. La parole est à vous pour cinq minutes.

    Bonjour, monsieur le président, membres du Comité.

    Je m'appelle Blaine Payne, maire de Parson's Pond. Je suis accompagné aujourd'hui de la conseillère municipale Josephine Goosney.

    Nous tenons à vous remercier de nous avoir invités à participer à votre réunion aujourd'hui. Je vous suis reconnaissant de pouvoir vous donner le point de vue de notre municipalité rurale dans votre étude pour protéger les Canadiens contre les phénomènes météorologiques extrêmes. Parson's Pond est une petite ville de Terre‑Neuve‑et‑Labrador qui est confrontée à des problèmes d'érosion depuis des dizaines d'années. J'aimerais attirer votre attention sur le fait que nos efforts pour atténuer les menaces n'ont connu aucun succès.

    Parson's Pond est une belle collectivité entourée de montagnes et de l'océan sur la péninsule nord. Elle est peuplée de gens amicaux qui craignent tous la même chose: l'érosion. C'est un problème récurrent qui se produit sur la majorité de notre côte. À chaque tempête, nous perdons du terrain. De la boue se forme dans l'eau à cause de l'érosion, qui gruge nos terres. La côte s'amincit à chaque tempête et se rapproche des maisons tout le long de la ville, du nord au sud. Même les jours d'été secs sans vagues qui amincissent la côte, on peut voir du sable sec soufflé par le vent.

    Les résidents et les gens locaux voient ce phénomène se produire depuis des années, et rien n'a été fait pour empêcher la situation de s'aggraver. Les dommages sont très visibles pour ceux qui vivent ici. Quand j'étais enfant, j'ai vu qu'on a déplacé le phare municipal plus près des maisons deux fois à cause de l'érosion. Le phare, situé au centre de la ville, allait tomber dans l'eau.

    Sur le flanc nord, ce sont surtout des terrains vacants, donc presque personne ne s'en rend compte, mais le même phénomène se produit. C'est bien visible. Sur le flanc sud, à l'entrée sud de Parson's Pond, la situation est particulièrement flagrante. La côte se rapproche de l'autoroute 430, qui donne accès à toute la péninsule nord. Si cette autoroute est emportée par les eaux, il n'y aura plus d'accès à la péninsule nord. C'est donc un enjeu qui touche non seulement notre petite ville, mais aussi toute la côte.

    Nous sommes tous préoccupés par ce problème, mais nous ne sommes pas en mesure de le régler compte tenu des réalités actuelles et des ressources limitées de notre petite municipalité. La réinstallation ailleurs n'est pas une option. Personne ne veut partir de Parson's Pond. Nous avons une belle collectivité sécuritaire, avec des services locaux, des pompiers volontaires, une clinique et des épiceries. Nos industries du homard et de la foresterie sont en plein essor. Nous avons de l'eau potable dans toute la ville et des services d'égouts.

    Parson's Pond est une collectivité bien établie, et nous sommes favorables à la croissance, pas à la réinstallation. S'il vient un temps où nous devons nous réinstaller pour assurer notre sécurité, il faudra quand même régler le problème de l'érosion, parce que nous sommes situés près d'un étang qui va de l'océan aux montagnes. Nous sommes entourés de marécages, de terres humides et de marais. Il n'y a aucune autre façon de relier la péninsule nord. L'autoroute est située à l'endroit le plus étroit et le moins profond de l'étang. On ne peut pas éviter Parson's Pond, parce qu'on ne peut pas déplacer l'autoroute.

    C'est urgent de répondre à nos préoccupations, et si nous corrigeons le problème dès maintenant, nous pourrons prévenir l'érosion à l'avenir. De notre point de vue, c'est la seule option et l'option la plus sécuritaire. Si nous ne parvenons pas à régler ce problème, c'est toute la péninsule nord qui sera isolée.

    J'ai des amis qui résident aussi loin que St. Anthony sur la péninsule nord qui me posent des questions sur l'érosion à Parson's Pond, parce qu'ils passent par ici en voiture et qu'ils constatent ce qui se passe. Ils comprennent les conséquences de l'inaction.

    Le financement requis est trop élevé pour que la ville réunisse les fonds, et tout financement disponible est trop élevé pour que notre petite ville se qualifie. Nous savons que la situation est grave. Dans le cadre de votre étude, c'est important que le gouvernement fédéral comprenne la dynamique de notre collectivité.

    Je vous remercie encore de l'occasion de vous parler au nom de ma ville de ces problèmes continus d'érosion. Je répondrai à vos questions avec plaisir.

    Merci.

    Merci beaucoup, monsieur le maire, de votre déclaration.

    Nous commençons par Mme Anstey du Parti conservateur pour six minutes, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président.

    Merci aux témoins de leur présence ici aujourd'hui.

    Mes questions s'adressent aujourd'hui à un maire de ma circonscription, le maire Payne.

    Merci de témoigner. Nous sommes tous ici pour parler de cet enjeu important, donc merci de nous en faire part.

    Je veux vous donner plus de temps pour nous expliquer la géographie de Parson's Pond. Pourriez‑vous nous dire quelle portion de votre ville est située sur la partie côtière de la péninsule?

    Toute la ville est située sur la côte. Nous faisons face à l'océan, donc c'est toute la ville qui subit l'érosion.

    Je pense que c'est un argument important. Pensez‑vous que les mesures d'atténuation sont la meilleure solution, plutôt que d'attendre que quelque chose de radical se produise, comme une catastrophe?

    Je ne comprends pas vraiment la question. Je suis désolé.

    Veuillez m'excuser.

    Vous avez parlé des conséquences de l'érosion dans votre collectivité, sur la route et le phare, et de l'infrastructure endommagée. Alors que vous êtes aux prises avec ce problème récurrent dans votre ville, quelle serait, selon vous, la meilleure solution pour y remédier?

    Je veux parler des efforts d'atténuation plutôt que de régler le problème en cas de phénomène météo extrême.

    Je pense que nous avons besoin d'un enrochement tout le long de la ville. Je présume que le gouvernement aurait à réaliser une étude, mais je pense que des roches seraient la meilleure façon de protéger nos terres par avance, pour prévenir l'érosion à l'avenir et rendre la ville sécuritaire maintenant. Nous sommes situés très haut au‑dessus de la mer. Dans un plan sur 100 ans, si nous prévenons l'érosion et que nous n'avons pas à déplacer de maisons ou autres, nous serons en sécurité, parce que notre position est élevée. Si nous corrigeons le problème maintenant, nous n'aurons pas à nous inquiéter à l'avenir.

    Combien de personnes vivent à Parson's Pond?

    Selon le dernier recensement réalisé il y a quatre ans, nous comptons 321 habitants. Il y aura un nouveau recensement cette année.

    Quelle est votre assiette fiscale pour une collectivité de 321 habitants?

    Je ne suis pas certain de notre revenu total, parce que nous avons des terres entièrement desservies, et les gens paient un peu plus cher. D'autres ne reçoivent que les services d'aqueduc. Nos revenus par ménage vont de 800 $ à 1200 $.

    Avec cette assiette fiscale, quels services parvenez‑vous à offrir dans la municipalité?

    Nous avons des services d'urgence. Nous avons amélioré notre station de pompage, ce qui a coûté assez cher. Nous offrons le déneigement et l'élimination des déchets, qui vont à notre site de gestion des déchets. Nous cherchons à réaliser d'autres projets pour prolonger notre système d'égouts dans la ville. Notre conseil municipal redonne à la communauté. Nous avons un service incendie.

    Je veux dire par là que vos ressources sont limitées quant aux suppléments que vous pouvez payer.

    Vous avez abordé la question de la réinstallation, un enjeu très émotif pour les gens de Terre-Neuve-et-Labrador. Je veux vous donner l'occasion d'en parler davantage pour que le Comité comprenne bien de quoi il en retourne.

    Nous ne voulons clairement pas nous réinstaller ailleurs. Nous avons une belle petite ville sécuritaire. L'autoroute principale passe dans notre ville, donc cela ne coûterait rien au gouvernement pour que Parson's Pond reste Parson's Pond. Si vous protégez nos terres maintenant, nous serons en sécurité.

    J'ai travaillé dans des villes éloignées. Le gouvernement devait dépenser de petites fortunes. Il fallait payer le traversier et transférer du carburant sur l'île. À Parson's Pond, rien de tout cela n'est nécessaire. Si vous protégez nos terres, tout ce que nous demandons, c'est d'être en sécurité.

    Par le passé, il y a eu des réinstallations à Terre-Neuve-et-Labrador qui ont troublé bien des gens. C'est sans doute pourquoi vos résidants y sont fermement opposés.

    Je vous remercie d'être un défenseur de votre collectivité. Je sais que parfois, les maires des petites villes ne reçoivent pas de remerciements. Je tiens à vous remercier de votre témoignage et de nous avoir fait part des préoccupations de votre communauté.

    Merci beaucoup.

    Monsieur St‑Pierre, la parole est à vous pour six minutes.

    Merci.

    Madame Muñoz, merci de votre présence. Je suis un grand partisan de votre organisation. J'ai beaucoup travaillé par le passé avec vos collègues, Kate Fleming et Chris Boivin, du Fonds municipal vert. Carole Saab a aidé à travailler à la Ligue des communautés canadiennes sobres en carbone. Je suis un grand partisan de votre travail. Transmettez mes salutations à votre équipe.

    J'ai une question pour vous sur les phénomènes météo extrêmes et les risques budgétaires structurels pour les municipalités. Pourriez-vous nous parler des inondations répétées et de ce qu'elles signifient pour nombre de vos membres sur le plan financier?

    Bien sûr. Je vais répondre brièvement, puis je céderai la parole à Mme Wallace Richmond pour qu'elle vous décrive plus en détail ce qui se passe sur le terrain à l'échelle locale.

    Nous avons mené des études: 14 % des infrastructures municipales sont dans un état de délabrement critique, ce qui représente un risque énorme en matière de phénomènes météorologiques extrêmes. L'arriéré — ce nombre n'est plus actuel, mais nous allons le mettre à jour dans quelques mois — s'élève à 296 milliards de dollars pour tout le pays. Si l'on ajoute cet arriéré aux phénomènes météorologiques extrêmes, le risque financier est énorme pour les municipalités et les contribuables locaux. Et ce n'est pas seulement une question d'argent: la situation a notamment des répercussions sur la qualité de vie et la capacité des entreprises à faire des affaires.

    Récemment, nous avons également établi un partenariat avec l'Institut climatique du Canada et le Bureau d'assurance du Canada pour mener une étude sur le coût de l'adaptation aux changements climatiques et les économies qui pourraient en découler. Il est véritablement rentable d'investir dans la préparation des communautés aux conditions météorologiques extrêmes afin d'éviter d'autres coûts à l'avenir. L'escalade des coûts est tout simplement trop élevée.

    Je vais céder la parole à Mme Wallace Richmond pour qu'elle en dise un peu plus à ce sujet et qu'elle décrive les réalités locales.

    Merci. Je vous remercie de la question.

    La région d'où je viens, l'Intérieur sud de la Colombie-Britannique, a connu un certain nombre de catastrophes dévastatrices au cours des cinq dernières années seulement. Je peux vous dire que, dans notre communauté, on ne parle plus de la saison des feux de forêt. En effet, la saison dure toute l'année parce que nous savons qu'un feu de forêt en été mènera à un ravinement à l'automne. L'effet cumulatif d'une catastrophe dure infiniment longtemps.

    Qu'on pense à l'autoroute qui est emportée par les eaux en été pendant les périodes achalandées ou à la fumée qui nous empêche de partir et qui nous confine donc dans l'Intérieur sud, la population vit tout le temps avec ce risque. Lors des rassemblements de Noël, les convives se demandent si l'accumulation de neige dans les montagnes sera suffisante pour nous rendre jusqu'à la fin du printemps. Ils se demandent si les températures élevées accéléreront la fonte du manteau neigeux, qui créera un risque d'inondation, qui créera à son tour un risque de... Nous devons maintenant mettre l'accent sur la prévention, car il vaut mieux prévenir que guérir — c'est vraiment le cas de le dire.

    Merci.

    Pouvez-vous nous parler de la Fédération canadienne des municipalités et des nombreuses municipalités qui utilisent d'autres fonds pour d'autres services? On pourrait penser au fonds pour le logement — qui, nous le savons, pose problème en ce moment — ou pour le transport en commun ou les loisirs. Nous recevons ici aujourd'hui des maires qui savent probablement que des fonds sont utilisés pour d'autres services que ceux pour lesquels ils étaient destinés. Pouvez-vous nous parler du fait qu'on doive piger dans certains de ces fonds, comme la mairesse le disait, pour s'occuper des autoroutes qui sont emportées par les eaux ou pour financer d'autres projets de résilience pour la lutte contre les changements climatiques?

    Nous constatons un changement dans nos approches pour notre propre budgétisation et la planification communautaire. Toutes nos activités sont menées dans une optique climatique. Lorsque nous réfléchissons à la gestion des actifs de nos infrastructures clés, nous pensons aux décisions que nous pouvons prendre en matière de réparations et de remplacement qui atténueront l'incidence des changements climatiques.

    Comme vous le savez, les administrations locales ne peuvent pas enregistrer de déficits, alors nous dépendons fortement des réserves et, dans une certaine mesure, des droits d'aménagement pour les infrastructures nécessaires à la construction de nouveaux logements. Or, à Salmon Arm, nous constatons une augmentation du nombre de logements multifamiliaux. Nous savons que les gens veulent s'établir ici, mais notre usine de traitement des eaux usées est vieillissante et fragile en cas d'inondations ou de feux de forêt — c'est vrai pour notre eau et nos eaux usées. Dans notre planification de la reconstruction et des réparations, nous devons absolument prévoir des mesures d'adaptation pour assurer la viabilité à long terme. C'est ainsi que nous pourrons continuer à aider les paliers de gouvernement supérieurs à répondre à leurs besoins.

    Aidez-nous à vous aider à nous aider, car l'union fait la force.

    Merci.

    Il ne me reste que quelques secondes.

    Je suis heureux de voir des représentants de Terre-Neuve ici aujourd'hui. Merci de votre témoignage, monsieur Payne.

    Très rapidement — en 30 secondes —, je suis curieux de savoir ce que fait Terre-Neuve pour aider votre communauté.

    En réalité, rien ne se fait ici pour aider notre communauté. Je n'ai vu aucune aide.

    En fait, en 2023, nous avons obtenu une petite subvention pour protéger... Un cimetière a failli se faire emporter par l'océan, alors nous avons reçu une petite somme. Je pense qu'elle s'élevait à 16 000 $; elle servait à installer des pierres de carapace pour protéger cette section du cimetière.

    À part cette subvention, nous n'avons reçu aucune aide pour régler nos problèmes ici, à Parson's Pond.

    Merci.

    Merci beaucoup.

     Monsieur Bonin, vous avez la parole pour six minutes.

     Merci, monsieur le président.

     J'aimerais d'abord ouvrir une petite parenthèse à l'intention de mes collègues. Précédemment, j'ai mis en avis une motion concernant le calendrier, qui semblait poser problème à certains égards, mais nous avons reçu un nouveau calendrier. Cette motion ne sera donc plus nécessaire, et je ne la proposerai pas.

    Je me tourne maintenant vers les représentants de la Fédération canadienne des municipalités.

    Je vous remercie de votre présence. Vous avez mentionné que l'augmentation des coûts en matière d'infrastructure se chiffrait à 9 milliards de dollars par année et que les changements climatiques y contribuaient. Selon les prévisions, cela pourrait atteindre autour de 14 milliards de dollars par année.

     Quelle portion de l'augmentation des coûts et des besoins en infrastructure est directement liée aux changements climatiques, et sur quel scénario de réchauffement se base-t-on?

    Par exemple, se base-t-on sur la trajectoire actuelle, qui mène à un réchauffement de 2,7 degrés Celsius, ou plutôt sur un scénario où la température augmenterait de 5 degrés Celsius?

    Comme je l'ai mentionné rapidement, je vais parler du rapport qui a été publié.

    Essentiellement, nous estimons qu'environ 14 % de tous les actifs d'infrastructure publique du Canada appartenant à des municipalités sont en mauvais ou en très mauvais état. Nous allons mettre cette statistique à jour, et c'est avec plaisir que je ferai parvenir l'information au Comité. Le rapport sera publié dans quelques mois. Je vais m'assurer de vous l'envoyer. Si on se fie à des nombres qui ne sont plus actuels, l'arriéré s'élève à 294 milliards de dollars pour la réparation des infrastructures. Cela donne une idée du montant nécessaire pour avoir des infrastructures en bon état. Quand autant d'infrastructures sont en mauvais état, le risque climatique augmente, peu importe le scénario.

    En ce qui concerne le rapport que j'ai mentionné — je ferai également circuler l'information à ce sujet après la réunion —, la FCM s'est associée au Bureau d'assurance du Canada. Ce rapport était chapeauté par l'Institut climatique du Canada. Il s'intitule Prévenir ou réparer. Son constat principal est le suivant: si nous investissions 4 milliards de dollars dans l'adaptation aux changements climatiques, les économies ainsi générées s'élèveraient à environ 5 à 10 milliards de dollars. Compte tenu des répercussions financières et des risques financiers associés aux conditions météorologiques extrêmes, nous avons une occasion en or d'investir de manière proactive pour nous préparer aux risques climatiques et aux dangers naturels. Nous pourrons ainsi protéger nos communautés. Il est moins coûteux d'investir dans la prévention que dans les réparations après coup.

    Madame Wallace Richmond, avez-vous quelque chose à ajouter?

    Je vous remercie.

     Je pense qu'on nous a demandé d'expliquer comment on mesure l'augmentation de ces coûts. Comme Mme Muñoz l'a dit, en fait, c'est le déficit d'infrastructure qui nous préoccupe, parce que nous devons non seulement réparer les infrastructures actuelles, mais aussi les adapter pour atténuer les effets des changements climatiques.

    Avez-vous des chiffres sur la contribution des changements climatiques à l'augmentation des besoins en infrastructure?

    Je vais me tourner vers Mme Muñoz, mais nous pouvons sûrement faire un calcul et vous donner une réponse ultérieurement.

    Je vous en serais reconnaissant.

    Je vous transmettrai le rapport, et le centre d'information vous enverra les autres renseignements.

    Vous avez dit qu'une modernisation des Accords d'aide financière en cas de catastrophe sera nécessaire. Pouvez-vous nous en dire davantage là-dessus?

     Qu'est-ce que vous entendez par « modernisation »?

     Qu'est-ce qu'il faudrait de plus, dans ces ententes?

    Nous parlions précisément des Accords d'aide financière en cas de catastrophe, c'est‑à‑dire le programme qui offre du soutien aux provinces, aux territoires et aux municipalités en cas de catastrophes naturelles.

    Un processus de modernisation est en cours. Nous le suivons de près et nous l'appuyons. En ce moment, nous évaluons essentiellement l'incidence du programme et l'expérience sur le terrain pour nous assurer que nos membres sont réellement en mesure d'accéder au soutien dont ils ont besoin pendant le processus de remise en état après une catastrophe naturelle.

    Madame Wallace Richmond, voulez-vous intervenir à ce sujet?

    J'ajouterais que le fonds fait déjà l'objet de trop de demandes.

    Je sais que le Comité a entendu Spencer Coyne, le maire de Princeton, et le maire qui comparaît aujourd'hui. Ils représentent de petites collectivités comptant de petits services de planification et peu d'employés. Nous devons nous retrouver dans des processus de demande complexes. Le message général que j'aimerais vraiment transmettre — et je précise que ma collectivité est de taille moyenne —, c'est que le processus devrait se faire par affectation, et non par demande. En effet, les collectivités de 250 à 300 personnes n'ont tout simplement pas l'infrastructure en place pour présenter des demandes à des fonds complexes.

    Mme Wallace Richmond fait référence au programme du Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes. On a appris récemment que le programme prendra fin. Il fournit du financement et a reçu un excédent de demandes des municipalités de partout au pays voulant de l'aide pour l'atténuation des catastrophes naturelles.

    Nous savons que l'adaptation aux changements climatiques est une dépense admissible dans le cadre du nouveau Fonds pour bâtir des collectivités fortes. Nous craignons toutefois que le fonds ne réponde pas aux besoins au rythme et à l'échelle nécessaires pour vraiment aider les collectivités à se préparer aux risques climatiques.

    Combien de milliards de dollars supplémentaires faudrait-il, selon vous?

    Je suis désolé. Merci. Votre temps est écoulé.

    Monsieur Bexte, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie les témoins d'être ici aujourd'hui. Je vous suis reconnaissant de votre temps et de votre engagement à partager vos points de vue et votre sagesse.

    Madame Richmond, combien de vos membres se sont plaints du manque d'accès à une cartographie à jour des inondations ou du profil de risque?

    Je peux vous dire que, dans la région de l'Intérieur sud, en particulier dans les petites collectivités, ce pourcentage est très élevé.

    Vos municipalités membres subissent-elles des pressions de la part des promoteurs pour construire des logements dans des zones à risque élevé? C'est peut-être une question contradictoire si elles ne savent pas où se trouvent les zones à risque élevé. Les sociétés ont toujours eu tendance à construire des logements près des rivières et des lacs, ce qui est naturel, mais ce choix s'accompagne de risques.

    Tout à fait.

    À quel point devons-nous déployer des efforts pour nous assurer de ne pas créer de scénarios nous exposant à des risques?

    J'ai l'impression que la conversation a changé. Je ne peux pas parler pour l'ensemble du pays, car les règlements en matière de promotion immobilière diffèrent d'une province à l'autre. En Colombie-Britannique, des normes différentes s'appliquent pour l'aménagement à flanc de coteau et près de l'eau ou sur les terres humides. Il semble être généralement admis que, si nous construisons des logements et investissons dans des infrastructures essentielles, nous avons tous le devoir — les promoteurs, les administrations locales et les résidents de la communauté — de comprendre notre incidence collective sur cet habitat. Je dirais que le discours a un peu changé, mais je ne peux certainement pas parler au nom des grands centres urbains ou d'autres administrations.

    Mme Muñoz a peut-être quelque chose à dire à ce sujet.

    J'ajouterai que nous faisons face à une pénurie de logements partout au Canada et que, de toute évidence, les municipalités souhaitent vivement construire des logements rapidement. Cette crise sévit à l'échelle du pays.

    Ce que nos membres nous disent constamment, c'est qu'il serait utile d'avoir accès à des renseignements sur les plaines inondables et à toutes les données. Ainsi, lorsque des collectivités seront bâties, elles seront fortes et résilientes à l'environnement et aux pressions croissantes que nous apportent les conditions météorologiques extrêmes.

    Je sais que le gouvernement fédéral s'est engagé à créer un portail, mais la publication des données connaît des retards. Nous continuons de recommander la création du portail. L'accès à de l'information sur les inondations, les risques d'inondation et tous ces éléments donnera lieu à une promotion immobilière durable, solide et judicieuse.

    Nous appuyons ces mesures et nous sommes conscients que nous devons construire plus de logements rapidement partout au pays et que tous les paliers de gouvernement doivent collaborer en ce sens.

    Je vous remercie de cette réponse.

    Je veux m'assurer que nous évitons de confondre les deux questions...

     Leslie Muñoz: Oui.

     David Bexte:... de la croissance future qui doit être naturelle, d'une part, et, d'autre part, de la construction accrue de logements pour les Canadiens en repositionnant les infrastructures existantes. Les infrastructures existantes devront faire l'objet de mesures d'atténuation afin d'économiser... Vous avez très bien expliqué qu'un dollar dépensé aujourd'hui se décuple dans l'atténuation des catastrophes naturelles.

    La prévention est mieux que de compter sur la compagnie d'assurances qui intervient après la catastrophe naturelle. Or, plus important encore, je veux revenir à l'importance de choisir de bons endroits pour construire des logements et de doter les communautés urbaines de coupe-feu appropriés.

    J'aimerais avoir une idée de ce qu'il en est. Les priorités et les discussions des municipalités en matière de dépenses font-elles l'objet de plus de réflexions, compte tenu des ressources limitées dont vous disposez? Par exemple, Calgary se trouve dans une situation un peu difficile en ce moment, étant donné ses importantes infrastructures d'approvisionnement en eau en milieu urbain et son manque de fonds. Les autorités doivent trouver une solution, car c'est un élément essentiel. Or, par le passé, les priorités en matière de dépenses ont peut-être contribué au problème. Pourriez-vous nous dire ce que vous en pensez?

    Tout à fait. Je dirais que la nature même, notamment, des services municipaux, des infrastructures municipales et de la gestion des actifs les lie intrinsèquement au logement. Je dirais que les municipalités, en vertu des lois provinciales et simplement pour bien faire les choses, ont notamment des pratiques de gestion des actifs et des plans d'immobilisations très vastes. J'ai déjà travaillé pour une municipalité — la ville de Guelph — et je peux vous dire que, à Guelph, les considérations climatiques sont au cœur des priorités de la municipalité en matière d'investissements en capital.

    Puis‑je demander un bref commentaire sur les mesures que prend la municipalité pour se protéger contre la pression des promoteurs — ou contre sa propre volonté — de construire des logements sans souci pour la sécurité?

    Dans le cadre des processus de planification, ces considérations sont prises en compte. Il y a des plans de gestion des eaux de ruissellement et des plans de gestion de l'eau et des eaux usées.

    Merci.

     Madame Miedema, vous avez la parole pendant cinq minutes.

    Merci beaucoup à tous les témoins d'aujourd'hui.

    Je suis vraiment emballée par cette journée qui conclut notre étude. C'est une étude que j'ai proposée, et je pense que tous les témoins — à chacune des réunions, y compris aujourd'hui — ont vraiment démontré la raison d'être d'une étude comme celle‑ci. Il y a vraiment des lacunes auxquelles nous devons réfléchir.

    Nous essayons de comprendre le rôle du gouvernement fédéral et ce que le cadre fédéral devrait comporter pour tenir compte de toutes les considérations associées aux répercussions des conditions météorologiques extrêmes sur les Canadiens. Effectivement, une grande partie de la solution consiste à construire plus judicieusement — bien choisir où et comment nous construisons de nouveaux logements —, et nous nous améliorons lentement, mais sûrement en ce sens. Cela implique divers paliers de gouvernement. Aucun gouvernement ne peut contrôler ce dossier seul, mais il ne faut pas oublier toute l'infrastructure existante... les communautés côtières.

    Je suis ravie de vous voir, madame Muñoz. J'ai beaucoup travaillé avec la Fédération canadienne des municipalités dans mon ancienne vie à la Ville d'Halifax, où je me concentrais fortement sur l'adaptation. Je me demande simplement comment la Fédération canadienne des municipalités facilite la coopération entre ses membres sur la question des pertes non assurées et assurées causées par les phénomènes météorologiques extrêmes.

    Je vais parler des avantages du Fonds municipal vert.

    Le Fonds municipal vert est mis en œuvre en partenariat avec le gouvernement fédéral. Son objectif est d'aider les collectivités locales à s'adapter aux changements climatiques et à réaliser des progrès en ce sens. Je vous renvoie à certaines initiatives que nous menons dans le cadre de notre Fonds municipal vert. Nous misons sur le renforcement des capacités.

    Je vais céder la parole à Mme Wallace Richmond si elle veut en dire un peu plus à ce sujet. Je peux également répondre si vous le souhaitez.

    La question porte‑t‑elle précisément sur les assurances?

    La question porte précisément sur les assurances. Nous n'offrons pas ce genre de service dans le cadre du Fonds municipal vert, mais nous fournissons de nombreuses études sur la résilience climatique et d'autres outils du genre.

    En ce qui concerne les assurances, nous offrons notre soutien et nous demandons au gouvernement fédéral de veiller à ce qu'une assurance soit accessible, surtout pour les ménages vulnérables. Nous appuyons les efforts visant à faire avancer ce dossier et nous travaillons avec le Bureau d'assurance du Canada et d'autres partenaires climatiques pour plaider en faveur d'une assurance accessible pour tous les Canadiens.

    D'accord, très bien.

    Cela pourrait signifier de créer un fonds sur quatre ans pour protéger non seulement les zones les plus à risque d'inondation, mais aussi les résidents les plus à risque dans ces zones, qui n'auraient pas les moyens de souscrire une assurance contre les inondations, s'il en existait une.

    Ce fonds serait cofinancé avec le secteur privé, mais il y aurait une petite contribution publique.

    La raison pour laquelle j'ai présenté cette étude en ces termes, c'est qu'il y a eu beaucoup de travail au cours des dernières années avec un consortium appelé Un Canada résistant au climat, avec les assureurs et avec les gouvernements. Ils se réunissaient une fois par année. J'ai participé à ces rencontres de par mon rôle à la Ville de Halifax.

    Je pense que nous essayons toujours de comprendre qui fait quoi en ce qui concerne l'argent à investir dans le rétablissement en cas d'incident, ainsi que dans la résilience de nos infrastructures aujourd'hui. Quel est le rôle du secteur de l'assurance? Quels sont les rôles des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux?

    Oui, une grande partie des fonds versés par le gouvernement fédéral doit passer par les provinces et les territoires. C'est à eux de déterminer où seront investis ces fonds, ce qui peut être problématique pour les municipalités elles-mêmes.

    J'aimerais maintenant m'adresser à M. Payne. C'est un plaisir de vous avoir parmi nous. Je vous remercie de votre témoignage.

    Comme vous êtes directement touchés par ce problème, est‑ce que vous ou le personnel de la municipalité avez eu des conversations avec les fonctionnaires ou les politiciens de la province de Terre‑Neuve‑et‑Labrador sur la façon d'avoir accès à des fonds, qu'ils soient fédéraux ou provinciaux, pour vraiment commencer à sécuriser cette route? S'agit‑il d'une route provinciale, fédérale ou locale?

    Pas vraiment, mais pour ce qui est de demander du financement... J'ai parlé à quelqu'un, qui m'a dit que l'infrastructure de transport surveillait la zone autour de ce tronçon de l'autoroute. Ils ne font que la surveiller. Rien n'est fait pour la sécuriser.

    Je pense qu'il y aurait moyen de faire quelque chose, non?

    Encore là, si votre village compte 300 habitants, vous n'avez pas nécessairement de personnel. C'est vraiment à la province d'utiliser ses leviers pour obtenir ce dont elle a besoin pour protéger une grande voie d'accès à toute une partie de la province.

    Merci.

     Monsieur Bonin, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

     Merci, monsieur le président.

    Je m'adresse toujours aux gens de la Fédération canadienne des municipalités.

     Vous avez parlé de différents scénarios de réduction des émissions et de l'importance de celle-ci. Il y a quelques jours, votre présidente, Mme Bligh, était ici pour parler, avec M. Carney, entre autres, du financement du transport collectif, qui a été réduit de 5 milliards de dollars. Vous avez dit que ça vous amenait à faire compétition aux provinces et aux territoires pour un financement qui, normalement, serait consacré au transport collectif.

    Pouvez-vous nous expliquer un peu votre vision de l'importance de ce financement?

    Je vais vous répondre rapidement, puis je céderai la parole à Mme Wallace Richmond.

    Vous parlez ici de la réduction de 5 milliards de dollars du Fonds pour le transport en commun du Canada, le FTCC, dans le budget de 2025. Nous plaidons actuellement en faveur de l'annulation de cette décision. Je comprends que, des trois volets, le transport en commun sera une dépense admissible au Fonds pour bâtir des collectivités fortes. Nous sommes toutefois très inquiets parce que ce fonds n'avance pas assez vite ni n'est assez généreux pour vraiment répondre aux besoins observés à l'échelle du pays. L'avantage du Fonds pour le transport en commun du Canada, c'est qu'il est consacré à cela seulement. C'est un fonds à part. C'est un investissement dans le transport en commun qui n'entre pas en concurrence avec les autres priorités municipales. Le fait qu'il ait été réduit embête les municipalités partout au pays.

    Vous avez parlé un peu de concurrence avec les priorités provinciales. Dans le volet provincial et territorial du Fonds pour bâtir des collectivités fortes, l'une des conditions, pour avoir accès au financement, c'est que la province égale le financement octroyé par le gouvernement fédéral. Il faut également abaisser les droits d'aménagement pour y avoir accès. Le problème, c'est que dans de nombreuses municipalités de l'Ontario et du Québec, les droits d'aménagement servent justement à financer le transport en commun. C'est un double coup dur s'il y a une réduction de 16 % du FTCC et qu'en même temps, la réduction des droits d'aménagement fait probablement diminuer le financement disponible pour le transport en commun dans la municipalité. Cela complexifie la donne pour toutes les municipalités.

    Madame Wallace Richmond, je ne sais pas si vous voulez ajouter quelque chose.

    Nous vivons dans une municipalité de taille moyenne, de sorte que c'est moins une priorité pour nous, même si, bien sûr, je considère le transport en commun comme une forme d'infrastructure importante également.

    Merci.

    Madame Anstey, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci.

    Monsieur Payne, je voudrais vous poser quelques autres questions. Je comprends l'argument de Mme Miedema au sujet des ressources provinciales. Je pense que le fonds le plus approprié dans ce cas serait le Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes, parce qu'il s'agit ici d'installer des brise-lames dans l'océan afin de protéger la côte, qui s'érode le long de l'autoroute. Je pense que c'est précisément de cela qu'il s'agit.

    Elle a parlé de personnel. Combien d'employés avez-vous à Parson's Pond, monsieur Payne?

    Nous avons une directrice municipale. Nous avons un employé d'entretien à temps partiel. Nous formons une région avec quatre autres municipalités, et nous nous partageons un employé d'entretien. Outre nos employés, nous n'avons que cinq conseillers bénévoles.

    Je pense qu'il est important de préciser que l'accès à des ressources comme des arpenteurs et des ingénieurs est extrêmement limité.

    Avez-vous constaté une accélération de l'érosion ces dernières années?

    Tout à fait.

    L'endroit où c'est le plus visible, c'est près de l'autoroute. Depuis 20, 25 ans, la ville met de la roche en haut de la berge pour éviter l'érosion du bord de la route. La roche a été déplacée quatre fois, de plus en plus près de la route. Au moins 50 pieds ont été emportés par les eaux. On perd de 5 à 10 pieds par année.

    J'ai mentionné le phare dans mon exposé. J'ai vu le phare être déplacé deux fois, mais le propriétaire du terrain où il se trouvait dit qu'il a été déplacé trois fois. Il y a aussi une grange, qui se trouve actuellement à 25 pieds de la ligne d'érosion. Elle se trouvait à 50 ou 75 pieds plus loin, avant. Le phare a été retiré de là en 2009, d'après ce qu'il m'a dit, et on ne l'a pas replacé parce que le terrain ne cesse de s'éroder. C'est effectivement un problème. Nos tempêtes se sont aggravées, tout change.

    C'est un bon point.

    Je voulais vous donner une autre occasion d'intervenir. Y a‑t‑il autre chose que vous aimeriez mentionner au Comité sur la réalité de votre ville?

    Je céderai ensuite mon temps de parole au député à côté de moi, M. Dalton.

    Comme tout le monde le sait, il y a eu un énorme glissement de terrain en 2006‑2007 dans le village voisin de Daniel's Harbour. On a dû relocaliser 23 maisons, puis sept autres maisons et une entreprise. Une maison est tombée dans l'océan. Cela a occasionné de grosses dépenses. Lorsqu'on a déplacé la route, cela a nui aux entreprises; elles ont perdu l'accès au trafic qui leur amenait de la clientèle.

    Parson's Pond est incontournable. Le bassin se jette directement dans l'océan, et la seule option est de nous protéger. C'est une question de sécurité. Nous ne voulons pas déménager, et nous n'aurons pas besoin de le faire si nos terres sont protégées. Cela n'occasionnera pas de dépenses supplémentaires. Il n'y a pas de route secondaire à entretenir pour le gouvernement, ni rien. La route traverse notre village, et il faudra l'entretenir malgré tout. Ce n'est que logique que d'assurer notre sécurité. C'est tout ce que nous demandons.

    Merci, monsieur Payne.

    Allez‑y, monsieur Dalton.

    Merci à tous les témoins.

    Madame Richmond, Salmon Arm est une ville magnifique. Ma belle-mère vit à Andover Terrace, donc je passe assez souvent par là. Je représente Pitt Meadows—Maple Ridge et une partie de Mission. Les inondations présentent toujours un risque. En fait, il ne s'agit pas seulement d'un risque; nous en voyons se produire de temps en temps, de même qu'un peu plus haut, le long du fleuve, à Chilliwack et à Abbotsford.

    Pouvez-vous nous parler des digues? Il y a un véritable manque d'investissement dans la prévention, particulièrement dans les digues. Avez-vous des commentaires à faire à ce sujet pour les collectivités situées le long du fleuve Fraser, dans la vallée du bas Fraser et ailleurs au Canada?

    On en revient aux effets cumulatifs des changements climatiques. Lors de la grande inondation de Chilliwack, en 2021, la route de Coquihalla a été fermée en entier pendant 10 jours, et des ponts ont été emportés par les eaux. Chilliwack s'est trouvée dans un état d'urgence grave, tout comme Abbotsford. Il y a également eu le dôme de chaleur de l'année précédente, de sorte que ce sont des effets qui s'additionnent. Les municipalités doivent être en mesure d'installer des digues pour contenir les fleuves et les rivières délinquants.

    Merci.

    Monsieur Fanjoy, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci aux témoins.

    Merci, monsieur Payne. Je vous remercie de vous joindre à nous aujourd'hui.

    Parson's Pond est représentatif de tellement de collectivités rurales du pays, en ce sens qu'il est peut-être très petit, mais qu'il demeure très important pour le Canada. C'est un point d'accès à une grande partie du reste du pays. La bonne nouvelle, c'est que je ne peux pas imaginer qu'on relocalise Parson's Pond parce qu'à ma connaissance, il n'y a pas d'autre moyen de se rendre dans le reste de la péninsule du Nord.

    En 2022, l'ouragan Fiona a frappé la côte Ouest de Terre-Neuve. Port aux Basques, en particulier, a été durement touché.

    Je serais curieux de savoir jusqu'où cela s'est rendu. Votre communauté a‑t‑elle été touchée? C'était il y a environ quatre ans. Je serais curieux de connaître l'état des collectivités de votre région qui ont dû reconstruire et réparer les dégâts de l'ouragan Fiona.

    L'ouragan Fiona n'a pas frappé notre village si fort. J'ai eu des contrats là où l'ouragan Fiona a frappé, où tout était construit au bord de l'eau. Je comprends totalement pourquoi cette ville a été si durement touchée.

    Le village de Parson's Pond est surélevé. Si nous arrivons à nous protéger contre l'érosion, nous n'aurons pas à craindre un ouragan. Nos maisons sont assez loin de la rive, donc elles ne seraient pas touchées. L'érosion est problématique, par contre, et nous ne pourrons l'arrêter sans aide.

    L'érosion est un phénomène très lent, jusqu'à ce qu'il s'accélère soudainement. Vous avez parlé d'un glissement de terrain dans un autre village et des répercussions qu'il a eues sur la communauté.

    J'aimerais comprendre comment les divers ordres de gouvernement peuvent mieux aider les petites collectivités qui, comme ma collègue l'a souligné, n'ont pas toujours les ressources nécessaires pour mettre en œuvre les mesures d'adaptation requises. Selon vous, comment pourrions-nous mieux vous aider à vous préparer? Cela ne concerne pas que Parson's Pond, mais toute la péninsule Nord.

    Oh, oui, cela touche vraiment toute la péninsule.

    Pour Parson's Pond, si l'on prévient l'érosion, qu'on fait quelque chose aujourd'hui pour prévenir toute érosion future, nous n'aurons pas à nous inquiéter. Il serait bête d'attendre que la catastrophe arrive pour se pencher sur la situation et se demander pourquoi c'est arrivé. Si nous prévenons l'érosion dès aujourd'hui, nous serons plus en sécurité demain.

    Madame Wallace Richmond, j'aimerais m'adresser à vous.

    Nous mettons beaucoup l'accent sur les mesures d'adaptation qui peuvent être prises pour aider à préparer nos collectivités aux défis inévitables auxquels nous serons confrontés en raison des phénomènes météorologiques extrêmes. Cela dit, je ne sais pas si l'on peut prendre suffisamment de mesures d'adaptation pour nous préparer sans essayer parallèlement d'atténuer les conditions qui nous exposent de plus en plus à ce genre de tempêtes.

    J'aimerais savoir comment, selon vous, nous pouvons trouver l'équilibre. Où est le juste équilibre entre l'atténuation et l'adaptation si nous voulons réduire l'impact des phénomènes météorologiques extrêmes?

    En fin de compte, il s'agit d'avoir la discipline nécessaire pour aborder tous les projets d'infrastructure dans une optique d'adaptation aux changements climatiques, et de reconnaître que même si les temps sont durs, les investissements dans les infrastructures créent aussi des possibilités sur le terrain, pour l'emploi local et le perfectionnement de la main-d'œuvre. Il y a un bon côté à cela, mais nous devons tous nous engager envers la cause.

    Merci.

    Le Comité a entendu des représentants de Sécurité publique Canada, qui sollicite l'avis des Canadiens sur la façon de renforcer le leadership fédéral en matière de gestion des urgences. Je suis curieux de connaître votre point de vue à ce sujet, compte tenu de votre expérience avec des municipalités de partout au pays. Comment pouvons-nous renforcer le leadership fédéral?

    C'est compliqué, en raison du partage des compétences entre le fédéral, les provinces et les municipalités, mais il s'agit vraiment de travailler ensemble, entre les divers ordres de gouvernement, et de reconnaître que les administrations locales savent mieux que quiconque ce qu'il leur faut. Il faut commencer par là, plutôt que d'attendre qu'elles demandent de l'aide.

    Merci beaucoup.

    J'aimerais mettre fin à cette séance. Je remercie les témoins de leur présence aujourd'hui.

    Je vais suspendre brièvement la séance. Les témoins sont libres de partir.

     Le Comité reprend son étude de la protection accordée aux résidants canadiens contre les phénomènes météorologiques extrêmes.

    Nous accueillons M. Mathieu Boudreault, professeur au Département de mathématiques de l'Université du Québec à Montréal, qui comparaît à titre personnel et par vidéoconférence.

    Je vous souhaite la bienvenue, monsieur Boudreault.

    Nous accueillons Gary Martin, ancien chercheur universitaire. C'est un plaisir de vous voir parmi nous.

    Nous accueillons également Rebecca Trowell, directrice du Bassin Nord à la Commission du bassin de la rivière Rouge, qui se joint à nous par vidéoconférence.

    Bienvenue à tous.

    Vous disposez chacun de cinq minutes pour faire votre déclaration préliminaire.

    Monsieur Boudreault, vous avez la parole pour cinq minutes.

     Merci beaucoup.

    Bonjour. Je m'adresse à vous en tant que professeur en actuariat à l'Université du Québec à Montréal, ou UQAM, en tant que titulaire de la Chaire de recherche en sciences actuarielles et climatiques de l'UQAM et en tant que membre titulaire de l'Institut canadien des actuaires. J'ai collaboré avec le Groupe de travail sur l'assurance contre les inondations et la réinstallation, et j'ai participé à un partenariat de recherche avec Sécurité publique Canada et le Bureau d'assurance du Canada. Avec la Chaire de recherche, je collabore avec trois des plus importants assureurs de dommages au pays.

    Après un bref état des lieux, je discuterai de trois éléments importants pour assurer la viabilité à long terme des programmes d'assurance contre les phénomènes climatiques extrêmes, puis je proposerai une piste de solution pour le gouvernement fédéral basée sur l'expérience internationale.

    Selon le Bureau d'assurance du Canada, les pertes assurées ont augmenté d'environ 6 % par année depuis 30 ans, ce qui correspond à une augmentation bien supérieure à l'inflation. Un tel rythme d'augmentation n'est pas soutenable sans que cela affecte l'assurabilité. Le Canada n'est pas le seul à faire face à des augmentations de coûts importantes. Par exemple, en France, la taxe sur l'assurance habitation qui finance le régime d'assurance contre les catastrophes naturelles est passée de 12 % à 20 % en janvier 2025. Alors que le gouvernement fédéral réfléchit à la mise en place d'un programme canadien d'assurance inondation, des questions sur la viabilité d'un partenariat public-privé sont légitimes.

    Comment assurer la viabilité à long terme des programmes d'assurance contre les phénomènes climatiques extrêmes? Il faut investir bien davantage en adaptation, car les investissements actuels sont timides. Cependant, pour y arriver, il faut aussi savoir où investir, connaître les mesures les plus économiquement efficaces et, surtout, trouver comment inciter les propriétaires, les municipalités et les provinces à les adopter. J'insisterai donc sur la connaissance du risque, la présence d'incitatifs financiers et un partage adéquat des responsabilités.

    Il faut d'abord accroître les efforts de cartographie des zones à risque. Bien qu'il y ait des progrès considérables en matière de cartographie des zones inondables, il reste à cartographier les inondations pluviales et côtières, auxquelles ajouter une cartographie similaire pour les feux de forêt ou la grêle. Le partage des compétences entre les provinces et le gouvernement fédéral complique également la tâche de rassembler et de réconcilier les données importantes pour estimer les risques financiers liés aux phénomènes climatiques extrêmes, alors que des carences rendent difficile l'analyse des coûts et des avantages de plusieurs mesures d'adaptation.

    Savoir où, combien et comment investir en adaptation, c'est bien; mettre en place des incitatifs financiers pour investir en adaptation, c'est mieux. Malgré des partenariats publics-privés bien établis en France et aux États‑Unis, leurs programmes d'immunisation demeurent largement sous-utilisés. L'un des éléments importants qui découragent l'adaptation est le plafonnement ou le subventionnement des primes d'assurance, notamment pour les propriétaires à haut risque d'inondation aux États‑Unis, en France et au Royaume‑Uni. La Californie offre également un exemple frappant des conséquences du plafonnement des primes, qui a incité les gens à s'établir près des zones à risque de feux de forêt.

     Il est important de comprendre qu'une prime d'assurance élevée dans un marché d'assurance compétitif est bien souvent le symptôme d'un risque trop élevé et que réduire le risque est plus bénéfique à long terme que de plafonner artificiellement les primes. Bien que je sois en faveur du plafonnement ou du subventionnement des primes pour les ménages à faible revenu, ces mesures ne doivent pas être des solutions à long terme pour rendre l'assurance abordable.

    J'ajouterais que le partage actuel des responsabilités en matière de gestion financière des inondations peut ralentir les efforts d'adaptation. En effet, les provinces et les municipalités sont responsables de l'aménagement du territoire, alors que le coût de l'aide financière accordée aux sinistrés est, en grande partie, absorbé par les Accords d'aide financière en cas de catastrophe, ou AAFCC. Ce programme est payé également par tous les contribuables canadiens. Cette mutualisation des coûts est louable, mais elle est aussi un possible frein à l'adaptation. Convertir les AAFCC en un programme de réassurance autofinancé par les provinces, où les primes sont proportionnelles au risque, pourrait permettre d'en contrôler l'utilisation et d'encourager des pratiques de gestion des risques saines et viables à long terme.

    Je propose également la création d'une société de la Couronne dont le mandat serait d'administrer ce programme de réassurance, en plus de rassurer l'industrie, les provinces et les municipalités. Une société de réassurance publique renforcerait l'industrie de l'assurance canadienne quant à sa capacité de gérer les risques de catastrophes telles que les tremblements de terre et les feux de forêt, et la rendrait moins dépendante du marché international, qui resserre actuellement ses conditions d'accès pour le Canada.

     Le gouvernement fédéral devrait également soutenir toute initiative de certification du niveau de résilience des bâtiments. Ces certificats offriraient un signal important au marché pour maintenir l'assurabilité et l'obtention de crédit hypothécaire.

     Merci beaucoup.

     Il me restait une phrase.

    D'accord.

    L'objectif du gouvernement fédéral et des provinces est de dépendre beaucoup moins des AAFCC et, surtout, de faire en sorte que les investissements servent à financer l'adaptation plutôt que le rétablissement. Cette proposition est inspirée du modèle français et britannique pour la gestion des inondations.

    Merci.

     Merci.

    Monsieur Martin, vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie le Comité de m'avoir invité à contribuer à cette discussion cruciale.

    Je commencerai par souligner que le 1^er janvier dernier, j'ai terminé un mandat de recherche de cinq ans avec une équipe de l'École de commerce Sprott de l'Université Carleton, qui étudiait les risques d'inondation et la politique entourant la construction de logements au Canada et à l'étranger. Je suis maintenant semi-retraité. Les opinions que je vais exprimer ici sont les miennes.

    J'ai regardé les enregistrements de quelques réunions précédentes du Comité. Je ne répéterai pas les données effrayantes que vous avez entendues ni les demandes pour que le gouvernement fédéral finance et mette en place une stratégie pancanadienne d'adaptation aux changements climatiques. J'ai plutôt choisi de parler de gestion des bassins hydrographiques pour accroître la résilience aux inondations au Canada et aux Pays-Bas. J'espère, et je suis sûr que vous aussi, que je ne répéterai pas ce que d'autres ont déjà dit au Comité.

    Ces dernières années, j'ai parlé d'inondations et de développement urbain avec des dizaines de représentants des gouvernements canadien et néerlandais et de l'industrie du logement. À la lumière de cette recherche, j'invite le Comité à examiner de près ce que fait l'Office des eaux des Pays-Bas, une institution vieille de 800 ans dotée de conseils élus qui coordonnent la résilience aux inondations, bassin hydrographique par bassin hydrographique. Veuillez noter que la gestion de l'eau, aux Pays-Bas, se fonde sur la géographie, les projections climatiques et les analyses coûts-avantages, ainsi que sur des mandats qui l'emportent sur d'autres priorités politiques.

    Il convient également de noter qu'au fil des siècles, un modèle unique de prise de décisions a émergé aux Pays-Bas, qui permet à tout le monde, des propriétaires fonciers locaux aux hauts fonctionnaires du gouvernement fédéral, de négocier des solutions, y compris un retrait géré et de grands projets d'infrastructure sur lesquels tout le monde peut s'entendre.

    Tout n'est pas idyllique. Comme vous le savez, la démocratie peut être compliquée et engloutir beaucoup de temps, mais malgré les conditions météorologiques changeantes et quelques accidents évités de justesse, les Pays-Bas n'ont pas connu d'inondation urbaine grave d'une rivière importante ou de la mer depuis 70 ans.

    Vous direz peut-être que ce n'est pas juste de comparer le Canada aux Pays-Bas parce que les Pays-Bas ont une histoire beaucoup plus longue que la nôtre de risques d'inondation beaucoup plus élevés. Mais compte tenu de l'explosion des coûts de gestion des catastrophes, ici, j'estime pertinent de faire des comparaisons. Soit dit en passant, nous avons trouvé les Néerlandais très accueillants envers les Canadiens et très généreux de leurs conseils.

    Comparons maintenant l'Office des eaux des Pays-Bas avec les 36 offices de protection de la nature de l'Ontario, qui sont également organisés par bassin hydrographique. Ils ont des mandats semblables, qui consistent notamment à limiter le développement dans les zones inondables. Prenez note qu'en 2016, le directeur parlementaire du budget du Canada a déclaré qu'entre 2005 et 2014, l'Ontario avait de loin le montant par habitant le plus faible versé en vertu des Accords d'aide financière en cas de catastrophe pour le rétablissement après une inondation de toutes les provinces et de tous les territoires du Canada.

    Le directeur parlementaire du budget a dit que c'était parce que les offices de protection de la nature de l'Ontario avaient empêché le développement dans les zones inondables. Malgré cela, le gouvernement de l'Ontario a récemment réduit leur financement et assoupli son régime réglementaire, apparemment pour accélérer l'approbation de projets de construction de logements. Les critiques prétendent qu'il s'agit d'une action politique malavisée.

    Grâce à leurs pouvoirs de réglementation et à leur mandat de protection des maisons et des quartiers, un mandat difficile à politiser, les organismes de gestion des bassins hydrographiques peuvent empêcher le développement dans les zones inondables. Le Canada n'a pas de cadre coordonné de gestion des bassins hydrographiques. Permettez-moi de recommander que le gouvernement fédéral envisage cette stratégie pour réduire les risques d'inondation.

    J'ai mentionné le processus décisionnel néerlandais en matière de gestion de l'eau, par lequel les intervenants prennent tout le temps nécessaire, souvent autour de tables de cuisine, pour prendre des décisions difficiles. Cette pratique culturelle, ainsi qu'un véritable respect pour la terre et l'eau, rappellent certains modèles décisionnels de nos Premières Nations. Cette approche de la gestion des inondations par bassin hydrographique s'insèrerait très bien dans les efforts du Canada vers la réconciliation avec les peuples autochtones dans l'intérêt de tous les Canadiens.

    Merci de m'avoir écouté.

    Merci, monsieur Martin.

    Madame Trowell, vous disposez de cinq minutes. Allez‑y.

    Merci.

    Je m'appelle Rebecca Trowell. Je suis la directrice du bassin Nord de la Commission du bassin de la rivière Rouge. Je gère notre bureau de Winnipeg, au Manitoba, et je relève de notre directeur général, Ted Preister, qui travaille à notre bureau de Fargo, au Dakota du Nord. Je travaille pour la Commission depuis cinq ans et j'ai travaillé avec de nombreuses organisations formidables et dévouées sur des questions communes.

    La Commission du bassin de la rivière Rouge est un organisme de bienfaisance sans but lucratif qui facilite la coopération et la gestion de l'eau entre les administrations. Notre rôle consiste à réunir les gouvernements, les experts techniques et les intervenants pour trouver, élaborer et mettre en œuvre des solutions aux problèmes transfrontaliers liés à l'eau. La Commission est dirigée par 44 directeurs représentant la diversité de ce bassin plurigouvernemental. Elle est composée de représentants des gouvernements locaux, étatiques, provinciaux et des Premières Nations, de la communauté environnementale et d'autres membres. Nous avons des bureaux à Fargo, au Dakota du Nord, et à Winnipeg, au Manitoba.

    Le bassin de la rivière Rouge est une région unique et fortement interconnectée. La protection de ses résidents contre les phénomènes météorologiques extrêmes est l'une des priorités centrales de la Commission du bassin de la rivière Rouge. Notre cadre stratégique pour les ressources naturelles est un outil qui contribue à assurer une voix unifiée pour le bassin. Il comprend 13 objectifs à l'échelle du bassin, y compris des programmes d'intervention et de rétablissement en cas d'inondation qui répondent aux besoins de tous les résidents du bassin de la rivière Rouge.

    Avec l'augmentation du nombre d'événements météorologiques extrêmes, les répercussions des sécheresses et des inondations sont ressenties par les municipalités, les producteurs agricoles, les communautés autochtones, les entreprises et les ménages dans l'ensemble des Prairies canadiennes. La réduction de ces risques et l'amélioration de notre résilience collective dans le cadre de chaque projet d'infrastructures ou de gestion de l'eau sont au cœur du travail de la Commission.

    Les projections climatiques pour les Prairies indiquent que les températures seront plus élevées et que les précipitations seront plus variables. La chaleur domine, ce qui fait que les cultures, les sols et l'atmosphère ont besoin de plus d'eau. Les précipitations généreront moins de ruissellement en moyenne, car l'humidité disparaît dans les fissures du sol et s'évapore dans l'atmosphère... une conséquence des températures plus élevées. Nous observons déjà cette volatilité. Le niveau d'eau du bassin de la Rivière rouge a été très bas en 2021 puis très élevé en 2022; des feux de forêt catastrophiques ont suivi en 2025.

    La protection des résidants contre la sécheresse et les inondations exige une réflexion à long terme à l'échelle du bassin. L'investissement dans des infrastructures naturelles qui réduisent le risque d'inondation et de sécheresse représente l'un des outils les plus efficaces à cet égard. De plus, le groupe de travail sur l'approvisionnement en eau de la Commission joue un rôle de préparation très important. Il facilite l'échange de renseignements, améliore la compréhension des parties prenantes quant aux risques associés à la sécheresse et à l'approvisionnement en eau en cas d'urgence, et favorise la coordination des efforts de planification locaux et régionaux.

    La Commission du bassin de la rivière Rouge demeure déterminée à soutenir les gouvernements et les collectivités dans le cadre de ces efforts. La protection des résidants contre la sécheresse et les inondations n'est pas simplement une priorité parmi tant d'autres; c'est un principe directeur qui façonne nos programmes, nos partenariats et nos stratégies à long terme. Il est essentiel de comprendre les effets de deuxième et de troisième ordres des projets et du développement. La Commission le rappelle à ses partenaires à chaque réunion. Nous devons travailler à des projets à avantages multiples qui renforcent la résilience, afin d'accroître la protection et d'économiser des fonds précieux qui pourraient autrement être consacrés à l'intervention en cas de catastrophe. Il est important d'être proactif et non réactif.

    Je vous remercie de me donner l'occasion de prendre la parole.

    Merci beaucoup.

    La parole est maintenant aux conservateurs, qui disposent de six minutes.

    Allez‑y, monsieur Leslie.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais commencer avec Mme Trowell.

    Nous vous remercions pour le travail que fait votre commission. J'aimerais tout d'abord savoir quelle est la principale lacune dans la gestion des inondations par les gouvernements dans le bassin de la rivière Rouge.

    En ce qui concerne le bassin de la rivière Rouge de façon particulière, puisque l'eau vient des États-Unis, il est difficile d'obtenir du financement pour un projet de cette ampleur; il touche les deux pays. Les États-Unis ont certainement beaucoup plus d'argent et de possibilités de financement. Souvent, les études et les rapports ne portent que sur la partie américaine du bassin. Ils ne traversent pas toujours la frontière pour se rendre au Manitoba.

    On obtient donc de l'information sur ce qui se passe aux États-Unis, que l'on peut utiliser, mais les études ne se poursuivent pas toujours au‑delà de la frontière.

    Je vous remercie.

    Malgré le travail que vous faites en tant que commission mixte, avec des représentants des deux côtés de la frontière, le Canada et les États-Unis travaillent-ils assez bien ensemble sur cette gestion des inondations, selon votre expérience? Compte tenu du travail que vous faites sur les plans à l'échelle du bassin depuis de nombreuses années, les gouvernements utilisent-ils réellement cette information de manière à construire efficacement des infrastructures de lutte contre les inondations, qu'elles soient physiques ou naturelles?

    La collaboration de l'autre côté de la frontière avec nos membres est importante, particulièrement entre le gouvernement provincial et les gouvernements des États du Dakota du Nord et du Minnesota. Cela a été très utile. De plus, la Pembina Valley Water Cooperative, qui, comme vous le savez, représente la principale source d'approvisionnement en eau du Manitoba, approvisionne 14 municipalités. Ses représentants ont dit que nous avons joué un rôle crucial dans leurs communications avec les gouvernements des États américains, parce que tout ce qui se passe là‑bas les touche directement.

    Elle fournit la majeure partie de l'eau à la plupart des municipalités que je représente, et Dale Toews fait un excellent travail à cet égard.

    En ce qui concerne les mesures prises du côté américain, faut‑il davantage de projets de rétention d'eau en amont dans le bassin? Qu'est‑ce qui inciterait les Américains à agir, d'autant plus que la plupart des bassins se trouvent de leur côté?

    Il vaudrait peut-être mieux poser cette question à notre directeur général, mais je vais essayer d'y répondre.

    Le projet de détournement de la région de Fargo-Moorhead est énorme. Il devrait être pleinement opérationnel cette année. Il permet de retenir beaucoup d'eau en période d'inondation. Il compte aussi de nombreuses poches de rétention d'eau.

    En ce qui concerne le Manitoba de façon particulière, quels sont les plus grands risques d'inondation à la suite d'un grand projet de rétention d'eau de ce côté‑ci de la frontière?

    Excusez-moi, pouvez-vous préciser votre question?

    Les inondations par ruissellement représentent-elles un risque plus important en raison de l'augmentation des tempêtes, ou s'agit‑il de la capacité accrue qui passe par la rivière Rouge et la rivière Assiniboine à Winnipeg? Un certain nombre de projets réalisés dans les Prairies ont eu une incidence sur l'eau qui finit par se retrouver dans notre bassin.

    Oui, je dirais qu'il s'agit surtout des inondations par ruissellement. Le risque s'accentue lorsque le débit de la rivière Rouge augmente à partir des États-Unis et que les précipitations s'accumulent en cours de route. Je dirais que les inondations par ruissellement représentent le plus grand risque d'inondation pour le bassin.

    Si vous deviez choisir un projet — il faudrait probablement que ce soit un grand projet — pour lequel le gouvernement fédéral est un partenaire de financement important... Quel est le moyen le plus efficace de réduire les risques d'inondation dans les régions les plus sujettes aux inondations du Sud du Manitoba?

    Je dirais qu'il s'agit de tout ce qui fait l'objet d'une étude sur l'adaptation aux changements climatiques. Je ne sais pas si je peux citer un projet d'infrastructure en particulier.

    Lorsque les municipalités ont des plans d'adaptation aux changements climatiques, et lorsque les districts ont leur plan de gestion intégrée des bassins versants et qu'ils examinent la situation à l'échelle de ces bassins et intègrent des renseignements qui auront une incidence sur les collectivités en aval ou en amont, ils obtiendront la meilleure protection contre les inondations et les risques de sécheresse.

    Je vous remercie.

    Y a‑t‑il des collectivités qui se trouvent sur cette trajectoire d'impact probable — ou qui ont été touchées par des crues récentes — et qui construisent encore dans des zones que nous savons inondables? Est‑ce que cela fait partie de l'échange de renseignements que vous venez de mentionner, mais auquel on n'a peut-être pas donné suite de manière appropriée?

    Je n'en suis pas tout à fait certaine. Je ne peux pas vous parler d'une politique municipale particulière sur la construction ou l'absence de construction dans les zones à risque élevé.

    Il n'y a pas de problème.

    Selon vous, est‑ce que les cartes des inondations sur lesquelles se fient actuellement les municipalités sont suffisamment fiables?

    Je crois que l'élément le plus important des cartes des inondations, ce sont les données LIDAR pour mesurer l'élévation.

     Monsieur St‑Pierre, vous avez la parole pour six minutes.

    Monsieur le président, si vous me le permettez, je vais partager mon temps de parole avec le député de la belle circonscription de Fleetwood—Port Kells.

    Madame Trowell, merci de vous joindre à nous aujourd'hui.

    Du point de vue de la gestion des risques, pouvez-vous nous parler du rôle des solutions fondées sur la nature et nous dire si elles sont considérées à titre d'infrastructures de base, plutôt qu'à titre d'infrastructures secondaires ou supplémentaires?

    Je pense que cela dépend de la personne à qui vous posez la question.

    Nous considérons que les solutions fondées sur la nature sont les meilleures. Lorsqu'un projet d'infrastructure est mis en place — qu'il s'agisse de rétention d'eau, de milieux humides ou de quoi que ce soit d'autre —, je pense qu'il est toujours préférable de s'appuyer sur des solutions fondées sur la nature. On obtient alors un meilleur ratio coûts-avantages pour le projet.

    Donc ce serait des infrastructures primaires, je suppose...

    Oui, excusez-moi.

    Non, il n'y a pas de problème.

    Monsieur Martin, merci de vous joindre à nous aujourd'hui. Je suis très heureux que vous ayez mentionné les Pays-Bas, qui ont évidemment beaucoup d'expérience dans certains secteurs.

    Je me demande si vous pourriez parler d'autres pays du G7. D'un point de vue international, comment l'approche du Canada en matière de soutien fédéral pour l'assurance contre les inondations ou les assurances liées aux phénomènes météorologiques extrêmes se compare‑t‑elle à celle d'autres pays du G7?

    Je n'ai pas passé beaucoup de temps à étudier cette question. Au cours des cinq dernières années, nous nous sommes concentrés principalement sur les Pays-Bas dans le cadre de notre travail.

    Je sais qu'aux Pays-Bas, il n'y a pas ce que nous pourrions appeler une assurance contre les inondations. Les municipalités et les offices des eaux, les autorités responsables de l'eau et les trois ordres de gouvernement offrent une protection contre les inondations. Dans certaines petites municipalités qui n'ont pas de digues et qui n'ont pas de protection contre les inondations sur les petites rivières, il y a une forme d'assurance contre les inondations de surface, mais la majeure partie du pays n'est pas couverte par l'assurance contre les inondations.

    Je pense que dans le cadre de vos recherches précédentes, vous avez examiné l'importance des codes du bâtiment. Je me demande si vous pouvez nous parler des codes nationaux du bâtiment et peut-être des lignes directrices pour les provinces et les territoires. Vous pourriez peut-être nous parler rapidement du rôle de ces codes.

    Les codes du bâtiment ne peuvent pas tout faire. Ils sont un peu lourds et prennent du temps à changer. Il y a une résistance considérable de la part de l'industrie. Ce sont des codes du minimum. Ils désignent les mesures minimales à prendre si l'on veut éviter d'aller en prison. Ils sont nécessaires. Ils doivent changer. Ils sont absolument essentiels pour mettre l'industrie de la construction au diapason en matière d'adaptation et d'atténuation, mais ils ne peuvent pas tout faire.

    Merci.

    Je vais céder le reste de mon temps de parole à mon collègue.

    Merci, monsieur Martin.

    Je suis un député de la Colombie-Britannique, et les inondations dans la vallée du Fraser représentent l'une des grandes catastrophes que nous ayons connues. Elles ont coûté des milliards de dollars et se sont produites deux fois au cours des six dernières années. Ces eaux prennent leur source aux États-Unis. Qu'allons-nous faire pour empêcher les États‑Unis d'inonder nos villes et notre pays? Que peut‑on faire?

    C'est une excellente question. Je sais que c'est un enjeu qui dérange les gens partout au pays. Je ne sais pas si j'ai une réponse à cette question. Il faut que les partenaires de l'autre côté de la frontière comprennent les avantages mutuels, je suppose. Il faut avoir les bons arguments et les bonnes politiques. En gros, il s'agit d'une décision politique quant aux personnes à protéger et à ce qu'il faut faire lorsqu'il n'y a pas...

    Les inondations d'Abbotsford ont été causées par le débordement de la rivière Nooksack. Je crois comprendre que l'État de Washington a fait du travail pour élargir les rives au sud de la frontière, ce qui a acheminé de l'eau au nord de la frontière... Je n'en suis pas certain. À moins que nous puissions communiquer clairement avec Les États et les amener à comprendre le risque...

    L'eau n'a pas de frontières. Les frontières politiques sont complètement inutiles pour l'eau. Je pense que c'est aussi une leçon à tirer à l'échelle du Canada.

    Je n'ai pas de bonne réponse à votre question, monsieur. Je suis désolé.

    Je crois comprendre que le gouvernement de la Colombie-Britannique et le gouvernement fédéral ont construit de nombreuses digues dans la région d'Abbotsford-Chilliwack, mais nous avons beaucoup de difficulté à traiter avec le gouvernement de l'autre côté de la frontière. Il nous ignore tout simplement. C'est une triste réalité qui cause des milliards de dollars de dommages.

    Les municipalités ont-elles suffisamment de sources et d'information pour empêcher la construction dans les zones inondables? C'est ce qui a notamment affecté Chilliwack et Abbotsford.

    Nous devons intégrer les projections en matière de changements climatiques à la cartographie des inondations. C'est essentiel partout au pays. Nous le savons. Vous en avez entendu parler. Le Comité a entendu cela à maintes reprises au cours des quatre dernières séances. Tant que nous ne comprendrons pas où se trouvent les zones inondables, nous ne pourrons pas empêcher les gens de s'y installer.

    Mon sujet d'aujourd'hui était les organisations de gestion de l'eau du Canada. Ces organisations sont absolument essentielles et doivent être intégrées à la stratégie globale. C'est pourquoi je demande au gouvernement fédéral d'élaborer une stratégie qui tient compte de chaque bassin hydrographique au pays.

    Merci.

    Merci beaucoup.

     Monsieur Bonin, vous avez la parole pour six minutes.

     Monsieur Boudreault, j'aimerais d'abord vous féliciter pour le lancement de votre chaire de recherche. Il y a de quoi être fier. C'est quand même un sujet de recherche des plus pertinent, et on le voit dans le cadre de cette étude.

     Vous avez dit que les pertes assurées avaient augmenté de 6 % par année depuis 30 ans, soit plus que l'inflation. Selon vous, une proportion de cette augmentation est-elle directement attribuable aux changements climatiques?

     Absolument.

    Beaucoup d'éléments contribuent à cette augmentation de 6 %. D'abord, l'inflation dans le domaine de la construction est souvent plus rapide ou plus grande que l'inflation liée au panier de consommation de base. Ensuite, l'urbanisation rapide, la désuétude des infrastructures et les changements climatiques sont les principaux contributeurs à l'augmentation des coûts qui sont relevés dans la documentation.

    Sait-on quelle proportion de cette augmentation est attribuable aux changements climatiques?

     Sur les 6 % d'augmentation annuelle, je dirais qu'entre 1 % et 1,5 % sont liés aux changements climatiques.

    D'accord.

    Vous dites qu'il faut investir bien davantage en adaptation, car les investissements actuels sont timides. Voulez-vous dire que les investissements du gouvernement fédéral en adaptation sont insuffisants?

    Selon vous, de combien devraient-ils être bonifiés pour s'attaquer sérieusement à la question?

     Quand je dis que les investissements sont timides, je me base principalement sur ce qui a été relevé par la Fédération canadienne des municipalités, qui estime qu'il faudrait investir environ 5 milliards de dollars par année dans l'adaptation des infrastructures municipales. On peut comparer cela aux investissements effectués dans le Fonds d'atténuation et d'adaptation en matière de catastrophes, ou FAAC, par exemple.

    Vous considérez donc que le gouvernement fédéral devrait investir davantage en adaptation.

    Absolument. On ne doit pas non plus perdre de vue les initiatives de réduction des gaz à effet de serre. Le problème actuel a plusieurs sources, mais il faut aussi continuer à parler de la réduction de nos émissions. Notre problème actuel d'adaptation pourrait persister plus tard si on ne réduit pas l'incidence des catastrophes naturelles, leur fréquence et leur gravité.

    Êtes-vous d'accord pour dire qu'on doit faire une sortie rapide et planifiée des énergies fossiles pour réduire les risques climatiques?

     Pour s'assurer de contrôler la fréquence et la gravité des événements climatiques à long terme, sortir des énergies fossiles est en effet une chose importante à faire.

    Seriez-vous favorable, par exemple, à une taxe sur les superprofits des compagnies pétrolières et gazières, afin qu'on investisse cet argent dans les mesures d'adaptation, qui sont sous-financées?

    Taxer les émetteurs pour établir un fonds d'adaptation est une idée, mais ça prend aussi des incitatifs économiques pour réduire les émissions à la source, que ce soit auprès des consommateurs ou auprès des pollueurs.

    Vous avez dit que le gouvernement fédéral réfléchissait à la mise en place d'un programme canadien d'assurance inondation, mais qu'il y avait des questions légitimes sur la viabilité d'un partenariat public-privé.

    Pouvez-vous revenir là-dessus?

    Oui. En fait, c'est basé sur l'expérience internationale. J'ai brièvement parlé du système français, du système britannique et du système américain, qui sont sous pression. Ça fait quand même plusieurs décennies qu'il y a des systèmes de partage des risques financiers, donc des partenariats publics-privés, en France, au Royaume‑Uni et aux États‑Unis. Dans ces trois pays, ces systèmes sont sous pression. Comme je l'ai mentionné, la France a augmenté la taxe pour financer son programme, tout comme le Royaume‑Uni. Dans tous les cas, il est nécessaire de contrôler les coûts. Il est donc légitime d'apprendre de l'expérience internationale pour établir ici un programme d'assurance canadien qui est viable à long terme.

     Vous avez parlé des risques liés au plafonnement des primes d'assurance pour les ménages à faible revenu. Selon vous, est-ce que ça devrait s'appliquer seulement aux ménages à faible revenu ou à la classe moyenne également? Y a-t-il un gradient lié à cette aide?

     Il y a certainement un gradient. Ce qu'il faut retenir de mon allocution, c'est que, à priori, quand il y a un système de partage des coûts entre le public et le privé dans lequel le coût réel des risques climatiques est masqué, comme les risques d'inondation, par exemple, ça peut inciter indirectement à la prise de risques à long terme.

     Merci.

    Monsieur Bexte, vous disposez de cinq minutes. Allez‑y.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais tout d'abord remercier les témoins. Je vous remercie de votre temps et de votre engagement à vous présenter devant le Comité et à nous transmettre vos points de vue et votre sagesse. C'est important.

    Monsieur Boudreault, vous avez parlé d'assurance et de primes. Comment pouvons-nous veiller à ce que l'assurance n'encourage pas les mauvais comportements?

    Je ne veux pas compliquer les choses, mais vous avez laissé entendre que si nous ne laissons pas le marché ajuster les primes en fonction du risque réel, cela cache les conséquences et répartit injustement le fardeau du résultat. Je veux m'assurer que nous laissions à la société le soin de décider dès le départ des endroits où se fera le développement, de même que de la façon de construire pour offrir les bons incitatifs.

    C'était ce que je voulais faire valoir à propos des incitatifs économiques. Chaque fois qu'un programme brouille le signal des prix, cela accroît la probabilité de prendre des risques. En veillant à ce que le marché de l'assurance évalue efficacement les risques, on peut espérer que les incitatifs permettront de réduire les risques.

    J'ai parlé brièvement du cas de la Californie concernant le plafonnement des cotisations. On a relevé qu'il s'agissait d'un facteur qui contribue à la situation actuelle, où de nombreux ménages sont exposés aux feux de forêt en Californie.

    Je comprends la question de l'abordabilité. Ce pourrait être à court terme. Des conditions pourraient être établies. Il pourrait s'agir de faibles ou de moyennes...

    Je comprends.

    ... les familles à faible revenu, en fait.

    Il y a différentes façons de procéder, mais l'important, c'est de veiller à ce que ce soit temporaire. Au final, le signal de prix vise à réduire le risque.

    Je vous remercie. Je vous suis reconnaissant d'adopter une approche analytique à la prise de décision. Nous devons mesurer les répercussions, et c'est un outil qui permet de le faire, alors je vous en suis reconnaissant.

    Monsieur Martin, je me demande si, comme l'a laissé entendre M. Boudreault, certains de ces concepts s'appliquent également aux inondations, aux incendies et aux situations en milieu périurbain. Rapidement, avez-vous des analogies avec la situation en milieu périurbain à partir de votre expérience avec les inondations?

    Vous parlez des incendies?

    Oui. Avez-vous des conseils pour passer de la planification en cas d'inondation à la planification en cas d'incendie?

    Il faut comprendre le risque et éloigner les gens de ce risque.

    Est‑ce dans la phase de planification initiale?

    Exactement.

    Je comprends.

    Avez-vous des rapports, des données ou des études que vous n'avez pas mentionnés que le Comité pourrait trouver utiles? Je vous serais reconnaissant de bien vouloir les transmettre au Comité.

    Nous travaillons actuellement à l'élaboration d'un document final qui devrait être prêt au cours du mois, je l'espère. Il expliquera les travaux que nous avons effectués avec trois municipalités canadiennes et deux municipalités néerlandaises sur la résilience aux inondations et l'interface entre le secteur public et le secteur privé dans les municipalités concernant la résilience aux inondations au Canada et aux Pays-Bas.

    J'ai également un article paru dans Options politiques portant sur l'amnésie des inondations. C'est un résumé, et je pense que c'était un assez bon résumé des comparaisons avec les Pays-Bas.

    Si vous pouviez fournir cela au Comité, je vous en serais reconnaissant.

    Je peux certainement le faire.

    Merci.

    Monsieur le président, j'aimerais proposer une motion dont j'ai donné préavis hier.

    D'après le greffier, le préavis a été remis tardivement et vous ne pouvez proposer la motion qu'à partir de demain, à moins d'avoir le consentement unanime.

    Monsieur Leslie.

    Merci, monsieur le président.

    J'aimerais obtenir des précisions sur ce que je considère comme une tradition de longue date, pour ainsi dire, qui consiste à compter deux nuits. Si un courriel est envoyé mardi soir ou mardi en fin d'après-midi, cela correspond à 48 heures. Ce n'est pas un délai fixe de 48 heures. Vous devez l'envoyer avant 11 heures le mardi pour respecter le délai de 48 heures. J'aimerais avoir des précisions sur ce que le Règlement stipule par rapport à ce qui a toujours été une tradition claire.

    Je vais laisser le greffier fournir ces explications.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur Leslie.

    Je connais la tradition des deux nuits. Toutefois, le 16 juin, le Comité a adopté sa propre motion de régie interne pour régir les préavis au Comité, qui prévoit que les préavis déposés auprès du greffier après 16 heures du lundi au jeudi seront traités comme s'ils avaient été reçus le lendemain.

    Je dois respecter la motion de régie interne du Comité à cet égard, mais encore une fois, comme je l'ai fait savoir au président, si le Comité y consent à l'unanimité, la motion pourrait être présentée.

    Monsieur St‑Pierre.

    Je vous remercie.

    Une foule de motions ont été présentées cette semaine et j'essaie de suivre ce qui a été soumis. Serait‑il possible de faire circuler à nouveau cette motion précise? Si vous avez des copies papier, oui, c'est parfait. J'ai juste besoin de la relire.

    Monsieur Saini.

    Il faut le consentement unanime et je ne donnerai pas mon accord, car cette demande a été faite trop tard.

    Monsieur Leslie.

    Je demande le consentement unanime pour présenter la motion.

    Monsieur St‑Pierre.

    Puis‑je demander que nous libérions les témoins et que nous passions ensuite à la demande de consentement?

    Je pose la question, car en l'absence de consentement, nous pourrions passer à une autre série de questions.

    Je vois.

    Je préférerais avoir le consentement unanime. C'est un comité axé sur la collaboration.

    Monsieur St‑Pierre.

    Oui, j'ai une question complémentaire. Je suis curieux de connaître la raison d'être des comparutions trimestrielles. Je vois ici que les comparutions trimestrielles se poursuivront pendant toute la durée de la législature actuelle.

    Je suis curieux de connaître la raison d'être des comparutions trimestrielles et de savoir si vous avez une estimation du coût que cela représenterait.

    La raison est simple. Le Bureau des grands projets est un élément clé de la transformation économique à un rythme générationnel, alors nous nous attendons à des progrès trimestriels importants. Nous voulons observer, mesurer, évaluer et critiquer ces progrès, et veiller à ce qu'ils soient accomplis à une vitesse incroyable. En ce qui concerne le coût, il serait semblable à ce que nous avons connu dans le passé, mais je n'ai pas effectué d'analyse différentielle.

    Merci. Je suis satisfait de cette réponse.

    J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je veux des précisions.

    Si, conformément au Règlement, la motion n'a techniquement pas été présentée, alors nous ne débattons pas vraiment de quoi que ce soit en ce moment, à moins de passer immédiatement au vote, ce qui serait dilatoire. Nous pourrions voter pour obtenir le consentement unanime afin de permettre que la motion soit présentée, puis nous pourrions en débattre. Nous pourrions laisser partir les témoins. Je pense que nous devons suivre la procédure ici, car nous ne faisons que discuter pour l'instant, et il ne s'agit pas réellement d'un débat.

    Monsieur Fanjoy.

    Pour faire avancer rapidement les grands projets, il n'est pas nécessaire de fournir des mises à jour régulières, trimestrielles, à ce comité. Nous devons nous rappeler que nous formons un seul comité. Les grands projets concernent plusieurs comités, si bien que je ne vois pas l'intérêt de cela. Je pense que Mme Farrell a généreusement donné de son temps lorsque c'était nécessaire. Je m'attends à ce qu'elle continue à le faire lorsque nous aurons besoin d'elle, mais je pense que nous devrions respecter le fait qu'elle n'a pas besoin de venir ici tous les trimestres.

    Avons-nous le consentement unanime pour présenter la motion de M. Bexte?

    Des députés: Non.

    Le président: Nous allons poursuivre avec les témoins.

    Je suis désolé.

    Monsieur Bexte, je pense que votre temps est écoulé.

    Nous allons maintenant céder la parole à Mme Miedema.

    Je vous remercie.

    Merci, chers témoins, d'avoir pris le temps de venir ici aujourd'hui. Nous vous en sommes reconnaissants.

    C'est tellement fascinant. Cette étude porte en réalité sur le rôle joué par le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires, les administrations locales et le secteur des assurances, mais nous y ajoutons aussi les États-Unis. Je pense qu'il y a de très bons exemples de partenariats avec les États-Unis en matière de gestion des bassins versants. Les Grands Lacs en sont un exemple. Je suis de Halifax. De nombreux efforts ont été déployés le long de la côte Est et dans les Maritimes. J'espère que cela se produira également dans le bassin de la rivière Rouge. Je sais que ces projets requièrent des efforts concertés à long terme.

    Je me demande, madame Trowell, si vous avez quelque chose à dire concernant les assurances. Le bassin de la rivière Rouge est‑il sorti de son lit récemment ou ces dernières années? Le cas échéant, comment les gens ont-ils pu réparer les dommages et reconstruire les infrastructures par après?

    Je ne sais pas à quel point je peux entrer dans les détails, mais la dernière inondation remonte à 2021. Morris, au Manitoba, était pratiquement une île flottante avec une seule route pour y entrer et en sortir. La route 75, notre principale route vers les États-Unis, a été fermée, ce qui a eu une incidence sur de nombreux camions.

    En ce qui concerne les assurances, je n'ai pas de détails à vous fournir.

    Avez-vous des détails sur le nombre de propriétés qui ont été touchées, à savoir l'ampleur des dégâts causés par l'inondation survenue en 2021?

    Je n'ai pas les détails. Je ne veux pas dire que la situation n'a pas été trop grave. Il y a eu des évacuations et des dégâts. Toutefois, dans l'ensemble, je pense que nous sommes beaucoup mieux préparés aux niveaux d'eau élevés que par le passé. Il y a toujours place à l'amélioration, mais dans l'ensemble, la situation n'a pas été aussi catastrophique qu'elle aurait pu l'être si la ville de Morris n'avait pas disposé d'une digue circulaire ou d'autres installations semblables.

    D'accord. Je vous remercie.

    Monsieur Boudreault, j'ai une question pour vous.

    Vous parlez de structures d'assurance novatrices. Je discute avec des représentants du Groupe Co‑operators qui cherchent à déterminer si nous pourrions mener des projets de résilience des infrastructures et d'adaptation aux changements climatiques en utilisant le modèle de PPP — qui permettrait de tirer parti des fonds publics, d'attirer des investissements du secteur privé et de faire participer les assureurs — et s'il existe un moyen de rendre cela rentable.

    Est‑ce le genre de plans dont vous parlez, ou avez-vous d'autres idées concernant les structures d'assurance novatrices dont nous avons besoin pour protéger tout le monde contre les phénomènes météorologiques extrêmes au Canada?

    C'est une bonne question. C'est un exemple qui pourrait probablement fonctionner à l'échelle locale. Je ne sais pas à quel point il serait facile de l'étendre à l'ensemble du pays.

    Je parle surtout de veiller à ce que les incitatifs économiques soient en place pour réduire les risques. Par exemple, la récente réforme des AAFCC avec le volet « rebâtir en mieux » est une bonne approche, mais nous pouvons certainement faire plus. C'est pourquoi j'ai suggéré l'idée d'une société d'État pour aider les provinces du secteur à regrouper les risques et le transfert des risques. Je pense également que le fait de pouvoir évaluer les risques est un incitatif important pour réduire les risques au final. C'est ce dont j'ai discuté.

    Je suis également un ardent défenseur des notes ou des certificats de résilience. Il est également important de pouvoir signaler au marché que la communauté ou des particuliers ont pris les mesures d'adaptation appropriées pour réduire les risques. Nous avons entendu parler des codes il y a quelques minutes. C'est important. C'est un signal que les propriétaires et les communautés pourraient envoyer pour réduire les risques.

    Je pense que c'est une excellente idée. Je vous remercie.

    Monsieur Martin, la famille de mon époux vient des Pays-Bas. Miedema est un nom de Friesland. J'y suis allée.

    J'ai une petite question pour vous. La manière dont ils ont dû se protéger contre les inondations là‑bas est très différente. Il y a beaucoup d'infrastructures lourdes, ce qui donne une allure très industrielle. Je ne dis pas que ce n'est pas beau là‑bas, mais au Canada, nous avons tous ces espaces naturels. C'est très différent.

    Avez-vous fait des recherches sur des solutions fondées sur la nature qui seraient sensées pour le Canada par rapport aux Pays-Bas?

    Répondez très brièvement.

    À l'est des Pays-Bas, la seule ville que nous avons examinée est Nimègue. Dans l'est du pays, ils viennent de terminer un projet de 365 millions d'euros pour élargir la rivière qui traverse le centre-ville. Il a fallu beaucoup de rachats et de retraits gérés. C'était un projet d'infrastructure d'envergure qui a très bien fonctionné.

    Merci.

    Comme il est 13 heures, la réunion devrait être levée. Le Comité souhaite‑t‑il poursuivre ou lever la séance?

     Monsieur le président, puis-je intervenir?

    Je dois assister à une réunion d'un autre comité.

    Le Comité souhaite‑t‑il...?

    Comme je n'ai pas eu mon petit tour de deux minutes et demie, j'aimerais demander le consentement unanime pour terminer ce tour de questions, d'autant plus que c'est un des témoins que nous avions invités.

    Est‑ce une question pour les témoins?

    Qu'est‑ce que le Comité souhaite faire? Puis‑je avoir une décision claire, s'il vous plaît?

    Peut‑il terminer ses questions?

    Des députés: D'accord.

    Monsieur Bonin, vous avez la parole.

    Je vous remercie beaucoup de votre collaboration, chers collègues.

    Monsieur Boudreault, vous dites que le gouvernement fédéral devrait soutenir toute initiative de certification du niveau de résilience des bâtiments et que ces certificats offriraient un signal important au marché.

     À quoi ressembleraient ces certificats? Pouvez-vous nous en dire davantage?

    Absolument. En fait, le but est de s'assurer que des experts viennent sur le terrain pour évaluer le niveau de résilience de la propriété, notamment aux dommages causés par les inondations, les feux de forêt, la grêle et le vent, pour ensuite présenter un rapport détaillé aux propriétaires sur la vulnérabilité de leur maison, par exemple.

    Ce rapport pourrait aussi être utilisé par les propriétaires auprès des banques et des assureurs pour maintenir l'assurabilité de leur maison et, surtout, leur crédit hypothécaire. Cela s'inscrit un peu dans le même ordre d'idées que le renouvellement de la cartographie des zones inondables. Cela permettrait de donner un signal aux institutions financières quant au niveau de vulnérabilité de la propriété.

    La certification relèverait-elle du gouvernement?

     Cette initiative pourrait venir du gouvernement, mais elle pourrait aussi venir de l'industrie. Il existe déjà des initiatives à plus petite échelle. Je pense que, dans ce cas-ci, le but serait de s'assurer d'une reconnaissance pancanadienne de tels certificats, de sorte que l'industrie des services financiers, les provinces et le gouvernement fédéral pourraient reconnaître le tout.

    J'espère que le gouvernement fédéral appuierait ce genre d'initiative en subventionnant le coût pour obtenir un certificat de résilience, par exemple.

     Selon vous, le gouvernement du Québec est-il habilité à faire la cartographie pour les inondations, les feux de forêt et les autres événements?

     En théorie, la cartographie relève des responsabilités des provinces. Le gouvernement du Québec, avec le soutien du gouvernement fédéral, a donc effectivement l'expertise pour le faire.

    Par ailleurs, j'ai mentionné plus tôt la cartographie des autres types d'aléas. Je parlais d'inondations pluviales, de feux de forêt. Je m'attends donc à ce qu'il ait l'expertise nécessaire, avec le soutien du gouvernement fédéral, si c'est nécessaire.

     Merci beaucoup.

    C'est ce qui met un terme à notre rencontre, aujourd'hui.

    J'aimerais remercier les témoins de leur comparution aujourd'hui.

    La séance est levée.