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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

Comité permanent de l'environnement et du développement durable (ENVI)
45e législature, 1re session
Réunion 25
Le jeudi 12 février 2026, 11 h 2 à 13 h 7
Webdiffusion
Présidence
Angelo Iacono, président (Libéral)

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• Elizabeth May (Parti vert)
Bibliothèque du Parlement
• Alison Clegg, analyste
• Sarah Yakobowski, analyste
Objet des articles 595 et 596 (section 42) du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025
• L’hon. Julie Dabrusin, ministre de l’Environnement, du Changement climatique et de la Nature
Ministère de l'Environnement
• Alison McDermott, sous-ministre adjointe, Direction générale de la politique stratégique et des affaires internationales
• Megan Nichols, sous-ministre adjointe, Direction générale de la protection de l'environnement
• Stephanie Lane, directrice exécutive, Division de la Gouvernance législative, Affaires législatives et réglementaires, Direction générale de la protection de l'environnement
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 27 janvier 2026, le Comité entreprend son étude de l'objet des articles 595 et 596 (section 42) du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025.

La ministre fait une déclaration et répond aux questions.

À 12 h 4, la réunion est suspendue.

À 12 h 13, la réunion reprend.

Les témoins répondent aux questions.

À 12 h 36, la réunion est suspendue.

À 12 h 40, la réunion reprend.

À 12 h 41, la réunion est suspendue.

À 12 h 42, la réunion reprend.

Motion

Carol Anstey propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude, d’une durée d’au moins deux réunions, sur la politique du gouvernement fédéral en matière de fabrication d’articles en plastique, plus précisément sur le fait que le Canada autorise la fabrication sur son territoire de pailles et d’autres articles en plastique, mais seulement s’ils sont destinés à l’exportation vers les États-Unis; que le Comité invite la ministre de l’Environnement et du Changement climatique et les autres témoins qu’il juge appropriés à son étude à comparaître devant lui; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre.

Amendement

Eric St-Pierre propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « d’une durée d’au moins deux réunions, sur la politique du gouvernement fédéral en matière de fabrication d’articles en plastique, plus précisément sur le fait que le Canada autorise la fabrication sur son territoire de pailles et d’autres articles en plastique, mais seulement s’ils sont destinés à l’exportation vers les États‑Unis », des mots « d’une durée d’une heure, sur l’implémentation et les impacts du règlement interdisant les plastiques à usage unique et sur la suspension de l’interdiction d’Ottawa d’exporter des plastiques à usage unique; que l’étude prenne en compte des données scientifiques montrant que la pollution plastique pose une menace pour l’environnement ».

Sous-amendement

Shannon Miedema propose, — Que l'amendement soit modifié par substitution, aux mots « une heure », des mots « une réunion ».

Après débat, le sous-amendement de Shannon Miedema est mis aux voix et adopté.

Le Comité reprend l’examen de la motion, telle que modifiée, proposée par Eric St-Pierre qui se lit comme suit :

Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « d’une durée d’au moins deux réunions, sur la politique du gouvernement fédéral en matière de fabrication d’articles en plastique, plus précisément sur le fait que le Canada autorise la fabrication sur son territoire de pailles et d’autres articles en plastique, mais seulement s’ils sont destinés à l’exportation vers les États Unis », des mots « d’une durée d’une réunion, sur l’implémentation et les impacts du règlement interdisant les plastiques à usage unique et sur la suspension de l’interdiction d’Ottawa d’exporter des plastiques à usage unique; que l’étude prenne en compte des données scientifiques montrant que la pollution plastique pose une menace pour l’environnement ».

Après débat, l'amendement de Eric St-Pierre est mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 9; CONTRE : 0.

Amendement

Wade Grant propose, — Que la motion soit modifiée par suppression des mots « la ministre de l’Environnement et du Changement climatique et les autres ».

Après débat, l'amendement de Wade Grant est mis aux voix et rejeté, par un vote à main levée : POUR : 4; CONTRE : 5.

Le Comité reprend l’examen de la motion, telle que modifiée, proposée par Carol Anstey qui se lit comme suit :

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude, d’une durée d’une réunion, sur l’implémentation et les impacts du Règlement interdisant les plastiques à usage unique et sur la suspension de l’interdiction du gouvernement d’exporter des plastiques à usage unique; que l’étude prenne en compte des données scientifiques montrant que la pollution plastique pose une menace pour l’environnement; que le Comité invite la ministre de l’Environnement et du Changement climatique et les autres témoins qu’il juge appropriés à son étude à comparaître devant lui; et que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre.

La motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 3.

Le Comité reprend son étude de l’objet des articles 595 et 596 (section 42) du projet de loi C-15, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025.

Il est convenu, — Que le Comité communique au Comité permanent des finances qu'il ne propose pas d’amendements ni de recommandations aux articles 595 et 596 (section 42) du projet de loi C-15, Loi visant à mettre en œuvre certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 4 novembre 2025.

Norme sur la disponibilité des véhicules électriques
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 18 septembre 2025, le Comité reprend son étude de la norme sur la disponibilité des véhicules électriques.

Le Comité donne des instructions aux analystes pour la rédaction d'un projet de rapport.

À 13 h 7, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Leif-Erik Aune