Susan Penwarden, Paul Kovacs, Blair Feltmate et Sophie Guilbault font des déclarations et répondent aux questions.

À 11 h 41, Ellis Ross assume la présidence.

À 12 h 7, la réunion est suspendue.

À 12 h 13, la réunion reprend.

À 12 h 14, Angelo Iacono assume la présidence.

À 12 h 14, la réunion est suspendue.

À 12 h 14, la réunion reprend.

Craig Stewart, Robert Muir et David Leibl font des déclarations et, avec Mitchell McEwen, répondent aux questions.

Patrick Bonin propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur les eaux douces sans recevoir de nouveaux témoignages, et que les témoignages et les documents recueillis par le Comité durant la première session de la 44^e législature au sujet de l’étude soient mis à la disposition des membres du Comité et pris en considération par le Comité durant la session en cours; que le Comité procède à la rédaction d'un projet de rapport.

À 13 heures, la réunion est suspendue.

À 13 h 4, la réunion reprend.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Branden Leslie donne avis de la motion suivante :

Que le Comité permanent de l’environnement et du développement durable informe la Chambre que, dans l’intérêt de la restauration de la souveraineté économique du Canada, il recommande au gouvernement de déposer immédiatement une Loi sur la souveraineté du Canada qui :

a) rétablit la compétitivité du Canada comme pays producteur de ressources, et ce, par l’abrogation des mesures fédérales qui bloquent ou pénalisent cette production, dont :

— la Loi sur l’évaluation d’impact (anciennement le projet de loi C-69);

— la Loi sur le moratoire relatif aux pétroliers (anciennement le projet de loi C-48);

— la taxe sur le carbone fédérale pour l’industrie;

— le plafond sur les émissions du secteur pétrolier et gazier;

— l’objectif obligatoire des ventes de véhicules électriques;

— les interdictions fédérales concernant la fabrication de produits en plastique;

— les restrictions réglementaires fédérales qui entravent les communications et les prises de position publiques des sociétés énergétiques canadiennes;

b) récompense les provinces, les entreprises et les travailleurs qui bâtissent le Canada et investissent dans le pays, et ce, :

— par l’instauration d’une baisse d’impôt pour le réinvestissement dans le Canada d’abord, afin de catalyser l’activité industrielle nationale;

— par la prestation de primes au libre

— échange aux gouvernements provinciaux qui suppriment les obstacles au commerce intérieur et ouvrent pleinement leurs marchés aux autres Canadiens;

c) protège l’innovation canadienne, et ce, en obligeant la ministre de l’Industrie à présenter au Parlement des plans qui empêcheront la vente à d’autres pays des inventions, découvertes et innovations du Canada.