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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

45e législature, 1re session
Réunion 17
Le jeudi 27 novembre 2025, 11 h 1 à 13 h 28
Webdiffusion
Présidence
Angelo Iacono, président (Libéral)

• Bill Blair remplace Bruce Fanjoy (Libéral)
• Raquel Dancho remplace Ellis Ross (Conservateur)
• Sébastien Lemire remplace Patrick Bonin (Bloc Québécois)
Bibliothèque du Parlement
• Sarah Yakobowski, analyste
Corporation des associations de détaillants d'automobiles
• Tim Reuss, président et chef de la direction
• Charles Bernard, économiste en chef
Association canadienne des constructeurs de véhicules
• Brian Kingston, président et directeur général
Institut Macdonald-Laurier
• Jerome Gessaroli, chercheur associé
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 18 septembre 2025, le Comité reprend son étude de la norme sur la disponibilité des véhicules électriques.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

Motion

Branden Leslie propose, — Que le Comité demande à Tesla inc. ou à l’une de ses filiales concernées opérant au Canada (« Tesla ») de fournir les informations suivantes relatives à la norme sur la disponibilité des véhicules électriques du gouvernement du Canada : a) combien de crédits de conformité Tesla i) a déjà vendu au 31 octobre 2025, ou ii) s’est engagé à vendre à toute société au Canada (ou à toute entité commerciale apparentée); b) le revenu total associé en dollars canadiens pour chaque catégorie ci-dessus (c’est-à-dire déjà reçu par Tesla et engagé à recevoir) ; que ces informations soient fournies au Comité au plus tard à 16 heures HE le mercredi 10 décembre 2025.

À 12 h 5, la réunion est suspendue.

À 12 h 16, la réunion reprend.

Du consentement unanime, il est convenu, — le comité poursuivra l'interrogatoire des témoins et, à la fin de celui-ci, le comité reprendra le débat sur la motion présentée par Branden Leslie.

L’interrogation des témoins se poursuit.

À 12 h 36, la réunion est suspendue.

À 12 h 40, la réunion reprend.

Conformément à la motion adoptée par le Comité plus tôt dans la journée, le Comité a repris l'examen de la motion de Branden Leslie, qui se lit comme suit :

Que le Comité demande à Tesla inc. ou à l’une de ses filiales concernées opérant au Canada (« Tesla ») de fournir les informations suivantes relatives à la norme sur la disponibilité des véhicules électriques du gouvernement du Canada : a) combien de crédits de conformité Tesla i) a déjà vendu au 31 octobre 2025, ou ii) s’est engagé à vendre à toute société au Canada (ou à toute entité commerciale apparentée); b) le revenu total associé en dollars canadiens pour chaque catégorie ci-dessus (c’est-à-dire déjà reçu par Tesla et engagé à recevoir) ; que ces informations soient fournies au Comité au plus tard à 16 heures HE le mercredi 10 décembre 2025.

Amendement

Sur motion de Patrick Bonin, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après les mots « 31 octobre 2025 », de ce qui suit : « aux corporations canadiennes, ».

Le Comité reprend l’examen de la motion, telle que modifiée, proposée par Branden Leslie qui se lit comme suit :

Que le Comité demande à Tesla inc. ou à l’une de ses filiales concernées opérant au Canada (« Tesla ») de fournir les informations suivantes relatives à la norme sur la disponibilité des véhicules électriques du gouvernement du Canada : a) combien de crédits de conformité Tesla i) a déjà vendu au 31 octobre 2025, aux sociétés canadiennes, ou ii) s’est engagé à vendre à toute société au Canada (ou à toute entité commerciale apparentée); b) le revenu total associé en dollars canadiens pour chaque catégorie ci-dessus (c’est-à-dire déjà reçu par Tesla et engagé à recevoir) ; que ces informations soient fournies au Comité au plus tard à 16 heures HE le mercredi 10 décembre 2025.

Amendement

Carol Anstey propose, — Que la motion, telle que modifiée, soit à nouveau modifiée par adjonction, après les mots « engagé à recevoir) ; », de ce qui suit : « ; que les autres principaux constructeurs automobiles au Canada, à savoir Ford, Toyota, Honda, General Motors et Stellantis, soient également invités à fournir les mêmes informations ; ».

À 13 h 2, la réunion est suspendue.

À 13 h 16, la réunion reprend.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Le Comité reprend l’examen de la motion, telle que modifiée, proposée par Branden Leslie qui se lit comme suit :

Que le Comité demande à Tesla inc. ou à l’une de ses filiales concernées opérant au Canada (« Tesla ») de fournir les informations suivantes relatives à la norme sur la disponibilité des véhicules électriques du gouvernement du Canada : a) combien de crédits de conformité Tesla i) a déjà vendu au 31 octobre 2025, aux sociétés canadiennes, ou ii) s’est engagé à vendre à toute société au Canada (ou à toute entité commerciale apparentée); b) le revenu total associé en dollars canadiens pour chaque catégorie ci-dessus (c’est-à-dire déjà reçu par Tesla et engagé à recevoir) ; que les autres grands constructeurs automobiles au Canada, à savoir Ford, Toyota, Honda, General Motors et Stellantis, soient également exiger à produire les mêmes informations que ces informations soient fournies au Comité au plus tard à 16 heures HE le mercredi 10 décembre 2025.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 0.

À 13 h 28, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Leif-Erik Aune