Il est convenu, — Que le budget proposé de 1 000,00 $, pour l'étude de l'habitat essentiel du chevalier cuivré dans les îles Verchères, soit adopté.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 1 000,00 $, pour l’examen d’un projet de rapport sur l’étude des impacts climatiques et environnementaux reliés au système financier canadien, soit adopté.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 38 500,00 $, pour l'étude de la Protection aux résidents canadiens contre les phénomènes météorologiques extrêmes, soit adopté.

Travis Allan et Eric Little font des déclarations.

À 11 h 15, la réunion est suspendue.

À 11 h 16, la réunion reprend.

Keith Stewart fait une déclaration et, avec Travis Allan et Eric Little, répondent aux questions.

À 12 h 4, la réunion est suspendue.

À 12 h 10, la réunion reprend.

Jeff Turner et Sam Hersh font des déclarations et répondent aux questions.

Eric St-Pierre propose, — Que le comité reprenne le débat sur la motion ajournée le lundi 3 novembre 2025 (tarification du carbone industriel).

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 5; CONTRE : 4.

Le Comité reprend l’examen de la motion, telle que modifiée, proposée le lundi 3 novembre 2025 qui se lit comme suit :

Attendu que le Canada s’est engagé en vertu de l’Accord de Paris à limiter le réchauffement à 1,5 C et que la tarification industrielle du carbone est centrale pour atteindre cet objectif ;

Attendu que les systèmes de tarification de carbone pour le secteur industriel seront responsables de 20 à 48 % des réductions d’émissions du Canada en 2030 ;

Attendu que les systèmes de tarification pour le secteur industriel ont en moyenne un impact d’environ 0 % sur la consommation des ménages en 2025 ;

Il est proposé que le comité entreprenne une étude sur le Système de tarification fondé sur le rendement (STFR), en comprenant sa conception, son efficacité à réduire les émissions de GES, sa compétitivité ainsi que ses mesures contre la fuite du carbone, et en fasse un rapport à la Chambre.

Le Comité reprend l’examen de la motion, telle que modifiée, proposée par Eric St-Pierre qui se lit comme suit :

Attendu que le Canada s’est engagé en vertu de l’Accord de Paris à limiter le réchauffement à 1,5 C et que la tarification industrielle du carbone est centrale pour atteindre cet objectif ;

Attendu que les systèmes de tarification de carbone pour le secteur industriel seront responsables de 20 à 48 % des réductions d’émissions du Canada en 2030 ;

Il est proposé que le comité entreprenne une étude sur le Système de tarification fondé sur le rendement (STFR), en comprenant sa conception, son efficacité à réduire les émissions de GES, sa compétitivité ainsi que ses mesures contre la fuite du carbone, et en fasse un rapport à la Chambre.

Le Comité reprend l’examen de l’amendement, telle que modifiée, proposée par Wade Grant qui se lit comme suit :

Que la motion, telle que modifiée, soit à nouveau modifiée en ajoutant après les mots « la fuite du carbone » les mots « que le Comité consacre un maximum de sept réunions à cette étude; »

Le Comité reprend l’examen de la motion, telle que modifiée, proposée par Eric St-Pierre qui se lit comme suit :

Attendu que le Canada s’est engagé en vertu de l’Accord de Paris à limiter le réchauffement à 1,5 C et que la tarification industrielle du carbone est centrale pour atteindre cet objectif ;

Attendu que les systèmes de tarification de carbone pour le secteur industriel seront responsables de 20 à 48 % des réductions d’émissions du Canada en 2030 ;

Il est proposé que le comité entreprenne une étude sur le Système de tarification fondé sur le rendement (STFR), en comprenant sa conception, son efficacité à réduire les émissions de GES, sa compétitivité ainsi que ses mesures contre la fuite du carbone, et en fasse un rapport à la Chambre.

Amendement

Le Comité reprend l’examen de la motion, telle que modifiée, proposée par Eric St-Pierre qui se lit comme suit :

Attendu que le Canada s’est engagé en vertu de l’Accord de Paris à limiter le réchauffement à 1,5 C et que la tarification industrielle du carbone est centrale pour atteindre cet objectif ;

Attendu que les systèmes de tarification de carbone pour le secteur industriel seront responsables de 20 à 48 % des réductions d’émissions du Canada en 2030 ;

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité entreprenne une étude sur le Système de tarification fondé sur le rendement (STFR), en comprenant sa conception, son efficacité à réduire les émissions de GES, sa compétitivité ainsi que ses mesures contre la fuite du carbone; que le Comité consacre un maximum de quatre réunions à cette étude, et que le Comité invite le ministre de l’Environnement et du développement durable à comparaître ; que le Comité en fasse un rapport à la Chambre, et que conformément à l’article 109 du Règlement le Comité demande du gouvernement une réponse globale, et que le ministre devrait comparaître dans les deux semaines suivant l'annonce par le gouvernement des modifications apportées à la taxe carbone industrielle.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.