Passer au contenu

ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain

Procès-verbal

45e législature, 1re session
Réunion 14
Le lundi 17 novembre 2025, 11 h 2 à 13 h 16
Webdiffusion
Présidence
Angelo Iacono, président (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Alison Clegg, analyste
• Sarah Yakobowski, analyste
Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 500,00 $, pour séance d'information avec le Ministère de l'Environnement, soit adopté.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 500,00 $, pour la séance d'information avec Agence canadienne d'évaluation d'impact et l'Agence canadienne de l’eau, soit adopté.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 47 700,00 $, pour l'étude de la norme sur la disponibilité des véhicules électriques, soit adopté.

Il est convenu, — Que le budget proposé de 49 500,00 $, pour l'étude de l’efficacité, les améliorations possibles et la capacité du Plan de réduction des émissions pour 2030 du Canada, soit adopté.

Ministère des Ressources naturelles
• Jeff Labonté, sous-ministre délégué
Agence canadienne d'évaluation d'impact
• Patricia Brady, vice-présidente, Politiques et programmes stratégiques
• Elisabeth Gill, directrice régionale, Bureau régional du Québec
• Bram Sepers, directeur exécutif, Communications
Bureau des grands projets
• Dawn Farrell, première dirigeante
Administration portuaire de Montréal
• Julie Gascon, présidente-directrice générale
• Julien Baudry, chef de cabinet et vice-président, Communications et relations externes
• Nathalee Loubier, cheffe principale, Environnement Contrecoeur
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le lundi 3 novembre 2025, le Comité entreprend son étude de l'habitat essentiel du chevalier cuivré dans les îles Verchères.

Patricia Brady, Julie Gascon et Dawn Farrell font des déclarations et, avec les autres témoins, répondent aux questions.

Motion

Patrick Bonin propose, — Considérant que le projet d’« aménagements compensatoires »  entrainera la destruction de l’habitat essentiel du Chevalier cuivré, une espèce en voie de disparition et que cette destruction de l’habitat essentiel par le projet de compensation n’a jamais été communiqué au public durant et après la période de consultation;

Considérant l’apparence d’irrégularités majeures ou de manquements dans le déroulement de la consultation en lien avec l’octroi d’un permis pour le projet  d’« aménagements compensatoires »  par le Port de Montréal en lien avec son projet de Contrecoeur. 

Le comité demande la suspension des travaux qui pourraient affecter l’habitat essentiel du Chevalier cuivré pour tenir une consultation publique en bonne et due forme sur le projet d’« aménagements compensatoires ».

À 12 h 50, la réunion est suspendue.

À 12 h 58, la réunion reprend.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote à main levée : POUR : 1; CONTRE : 8.

À 13 h 16, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Leif-Erik Aune