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ENVI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

45e législature, 1re session
Réunion 12
Le lundi 3 novembre 2025, 11 h 3 à 14 h 6
Webdiffusion
Présidence
Angelo Iacono, président (Libéral)

• Amanpreet S. Gill remplace Ellis Ross (Conservateur)
• Gabriel Hardy remplace Branden Leslie (Conservateur)
• Tamara Kronis remplace Carol Anstey (Conservateur)
• Sonia Sidhu remplace Wade Grant (Libéral)
Bibliothèque du Parlement
• Alison Clegg, analyste
• Sarah Yakobowski, analyste
Ministère de l'Environnement
• Megan Nichols, sous-ministre adjointe, Direction générale de la protection de l'environnement
• Mark Cauchi, directeur général, Énergie et transports
• Derek Hermanutz, directeur général, Direction de l'analyse économique
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le jeudi 18 septembre 2025, le Comité entreprend son étude de la norme sur la disponibilité des véhicules électriques.

Megan Nichols et Mark Cauchi font des déclarations et, avec Derek Hermanutz, répondent aux questions.

À 12 h 17, la réunion est suspendue.

À 12 h 29, la réunion reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions concernant les travaux du Comité.

Il est convenu, — que le comité continue de siéger en public.

À 12 h 38, la réunion est suspendue.

À 12 h 45, la réunion reprend en public.

À 12 h 50, la réunion est suspendue.

À 12 h 51, la réunion reprend.

Sur motion de Shannon Miedema, il est convenu, — Que le Comité invite l'honorable Julie Dabrusin, ministre de l'Environnement et des Changements climatiques, à comparaître pendant deux heures devant le Comité afin de présenter et de discuter de son mandat et de ses priorités, y compris le budget supplémentaire des dépenses B.

À 12 h 58, la réunion est suspendue.

À 13 h 4, la réunion reprend.

Motion

Patrick Bonin propose, — Que le comité invite l’Agence canadienne d’évaluation environnementale et l’Administration portuaire de Montréal (APM) à venir témoigner conjointement, pendant au moins deux heures, au sujet des évaluations environnementales qui ont été réalisées dans le cadre du projet d’agrandissement du Port de Montréal à Contrecœur, notamment en ce qui concerne les obligations de consultation publique prévues par la Loi sur l’évaluation d’impact et l'obtention d'un permis en vertu de la Loi sur les espèces en péril autorisant des aménagements compensatoires dans l’habitat essentiel du chevalier cuivré dans les îles de Verchères;

Et que le Comité tienne cette réunion au plus tard le 17 novembre.

Amendement

David Bexte propose, — que la motion soit modifiée en ajoutant à la fin de la motion les mots suivants : « ; et que le comité invite également Dawn Farrell, directrice générale du Bureau des grands projets, à comparaître et à présenter un exposé avant la fin du mois de novembre 2025. ».

Après débat, l'amendement de David Bexte est mis aux voix et adopté.

Le Comité reprend l’examen de la motion, telle que modifiée, proposée par Patrick Bonin qui se lit comme suit :

Que le comité invite l’Agence canadienne d’évaluation environnementale et l’Administration portuaire de Montréal (APM) à venir témoigner conjointement, pendant au moins deux heures, au sujet des évaluations environnementales qui ont été réalisées dans le cadre du projet d’agrandissement du Port de Montréal à Contrecœur, notamment en ce qui concerne les obligations de consultation publique prévues par la Loi sur l’évaluation d’impact et l'obtention d'un permis en vertu de la Loi sur les espèces en péril autorisant des aménagements compensatoires dans l’habitat essentiel du chevalier cuivré dans les îles de Verchères; Et que le Comité tienne cette réunion au plus tard le 17 novembre; et que le comité invite également Dawn Farrell, directrice générale du Bureau des grands projets, à comparaître et à présenter un exposé avant la fin du mois de novembre 2025.

À 13 h 49, la réunion est suspendue.

À 13 h 54, la réunion reprend.

Sur motion de Eric St-Pierre, il est convenu, — Que la motion, telle que modifiée, soit à nouveau modifiée par adjonction, après les mots « (APM) », de ce qui suit : « , et le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement ».

Amendement

Bruce Fanjoy propose, — que la motion, telle que modifiée, soit à nouveau modifiée en supprimant les mots « tienne cette réunion au plus tard le 17 novembre. ».

Après débat, l'amendement de Bruce Fanjoy est mis aux voix et rejeté.

Le Comité reprend l’examen de la motion , telle que modifiée, proposée par Patrick Bonin qui se lit comme suit :

Que le comité invite l’Agence canadienne d’évaluation environnementale et l’Administration portuaire de Montréal (APM), et le Bureau d'audiences publiques sur l'environnement à venir témoigner conjointement, pendant au moins deux heures, au sujet des évaluations environnementales qui ont été réalisées dans le cadre du projet d’agrandissement du Port de Montréal à Contrecœur, notamment en ce qui concerne les obligations de consultation publique prévues par la Loi sur l’évaluation d’impact et l'obtention d'un permis en vertu de la Loi sur les espèces en péril autorisant des aménagements compensatoires dans l’habitat essentiel du chevalier cuivré dans les îles de Verchères; Et que le Comité tienne cette réunion au plus tard le 17 novembre; et que le comité invite également Dawn Farrell, directrice générale du Bureau des grands projets, à comparaître et à présenter un exposé avant la fin du mois de novembre 2025.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée.

Les analystes de la Bibliothèque du Parlement font une déclaration.

Il est convenu, — Que le Comité déclare le huis clos.

À 14 h 1, la réunion est suspendue.

À 14 h 5, la réunion reprend à huis clos.

Il est convenu, — que le comité se réunis de 11 h à 13 h 30 le jeudi 6 novembre 2025, à condition que le comité examine les travaux du comité après les témoignages de ce jour-là.

À 14 h 06, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Leif-Erik Aune