CIMM Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Bienvenue à la neuvième réunion du Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration de la Chambre des communes.

    Nous recevons deux groupes de témoins aujourd'hui. Pour les 15 dernières minutes de la deuxième heure, nous allons passer à huis clos pour discuter des travaux du Comité.

    J'ai quelques observations générales à formuler avant tout.

    La réunion d'aujourd'hui se déroule en format hybride, de sorte qu'il y a une personne parmi nous qui y participe par vidéoconférence. Pour ceux qui participent par vidéoconférence, cliquez sur l'icône du microphone pour activer votre micro et veuillez vous mettre en sourdine quand vous ne parlez pas. Pour ceux qui participent par vidéoconférence ou par Zoom, au bas de votre écran, vous pouvez sélectionner le canal d'interprétation qui vous convient. Vous pouvez choisir « parquet », « anglais » ou « français ». Bien sûr, pour ceux qui sont dans la salle — et ces remarques s'adressent particulièrement aux témoins —, vous pouvez utiliser l'oreillette si vous avez besoin d'entendre le français ou l'anglais.

    J'ai deux cartons, que je sortirai de mon sac lorsque l'un d'entre vous commencera à parler. Si je brandis le carton jaune, cela signifie qu'il vous reste une minute. Le rouge signifie que votre temps est écoulé et que votre micro sera éteint.

    Veuillez toujours attendre que je vous nomme avant de prendre la parole. Veuillez ne pas parler en même temps. Il serait alors très difficile pour nos interprètes de traduire, et cela rendrait leur travail très difficile. Bien sûr, veuillez vous assurer que tous les commentaires sont adressés à la présidence.

    Chers collègues, comme vous le savez, levez la main si vous souhaitez prendre la parole. Le greffier et moi-même ferons de notre mieux pour gérer l'ordre des interventions.

    Je vous remercie beaucoup à l'avance de votre coopération.

    Je souhaite chaleureusement la bienvenue à M. Fergus, qui remplace Mme Sodhi.

    Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 16 septembre, le Comité reprend son étude du système d'immigration canadien.

    C'est avec grand plaisir que j'annonce nos témoins pour la première heure de la réunion d'aujourd'hui. À titre personnel, nous accueillons Mario Bellissimo, avocat et spécialiste certifié à la Bellissimo Law Group Professional Corporation.

    Je pense que vous êtes bien connu du Comité, monsieur. Je vous souhaite la bienvenue.

    De Hong Kong Watch, nous accueillons Aileen Calverley, cofondatrice et présidente. De Statistique Canada, nous accueillons Laurent Martel, directeur du Centre de démographie, et Ron Gravel, directeur général, qui se joint à nous par vidéoconférence.

    Je suis heureuse de vous souhaiter la bienvenue à tous également.

    Chacun d'entre vous —M. Bellissimo, les représentants de Hong Kong Watch et de Statistique Canada — disposera de cinq minutes pour faire une déclaration préliminaire, après quoi nous passerons aux séries de questions.

    Je vais demander à M. Bellissimo de commencer. Vous avez cinq minutes.

    Merci, madame la présidente. Je salue les vice-présidents et tous les honorables membres du Comité. C'est un plaisir de comparaître à nouveau devant le Comité aujourd'hui.

    Le système d'immigration du Canada se trouve à un point d'inflexion. Les défis sont nombreux. Je parlerai surtout, aujourd'hui, des plus de deux millions de demandes en attente, des délais de traitement qui s'étendent sur des décennies et de l'absence ou de la lenteur des communications. L'absence de recours pour les problèmes mineurs et des années de virages numériques ont eu divers effets en cascade: doublons, diminution de la transparence, pression accrue sur les tribunaux et le Parlement lui-même. Ces problèmes font ressortir un écart croissant entre l'ambition politique et la capacité d'exécution administrative.

    IRCC a réalisé de réels progrès grâce à la transformation numérique et aux réformes du service à la clientèle, qui témoignent d'un véritable engagement. Le problème, cependant, n'est pas l'engagement ou le dévouement, mais l'architecture et l'exécution.

    Cette étude arrive à un moment charnière. Notre mémoire, qui sera distribué aux membres du Comité une fois traduit, je l'espère, s'inspire du rapport de 2025 de l'Association du Barreau canadien, ou ABC, intitulé Droit, technologie et responsabilisation: Repenser l'immigration canadienne pour le 21^e siècle et des recommandations qu'il contient pour renforcer la gouvernance, l'équité et la transparence, une lecture indispensable pour ceux qui sont déterminés à créer conjointement une nouvelle voie. J'encourage le Comité à entendre directement des représentants de l'ABC.

    Notre mémoire s'appuie sur ce rapport, ainsi que sur les travaux d'autres organismes comme le COSTI, l'Institut C.D. Howe, la Toronto Metropolitain University, ou TMU, et l'Institut Broadbent.

    Nous formulons 10 recommandations réalistes sur le plan financier pour rendre la prestation des services d'immigration plus transparente, plus prévisible et plus responsable. Au cœur de notre proposition se trouvent deux impératifs qui sont souvent considérés comme concurrents, mais qui sont en fait complémentaires: la facilitation et l'application de la loi.

    La facilitation exigera une nouvelle culture de communication, de transparence et de diligence à IRCC. L'application de la loi doit être ferme, mais proportionnée et axée sur l'intégrité, et non le contrôle.

    Le projet de loi C‑2, Loi visant une sécurité rigoureuse à la frontière, illustre le risque de correction excessive. Il viendrait consolider de vastes pouvoirs exécutifs sans surveillance parlementaire adéquate et sans garanties procédurales claires. Il risque d'aggraver l'instabilité même qu'il cherche à corriger, ce qui pourrait avoir de graves conséquences, notamment de créer des vulnérabilités constitutionnelles.

    Nous réclamons une surveillance parlementaire accrue, des consultations et une collaboration élargies, ainsi que la désignation d'un ombudsman de l'immigration aux termes de la loi, afin que les demandeurs puissent demander réparation sans avoir à se tourner vers la Cour fédérale simplement pour savoir à quelle étape en est leur demande.

    Nous exhortons également le gouvernement à adopter des normes de service contraignantes au moyen de la Loi sur les frais de service et un modèle universel de déclaration d'intérêt afin de lier en toute transparence le nombre de demandes reçues à la prestation des services, pour mettre un terme au cycle d'arriérés galopants, de retards dans les contrôles de sécurité et de décisions cloisonnées. Par exemple, les familles qui ont besoin de soins pour leurs proches âgés ne devraient pas attendre des années avant d'obtenir le soutien nécessaire pour leur offrir une vie dans la dignité.

    Nous ne pouvons pas laisser de faux discours sur l'immigration avoir préséance. Nous devons mieux communiquer le rôle essentiel que jouent les immigrants, à tous les niveaux dans notre société, dans la lutte contre la division, la haine et l'ostracisme.

    Le Parlement devrait lier les niveaux d'immigration aux indicateurs en matière de logement, de santé et d'emploi, tout en assurant la vitalité des communautés francophones partout au Canada, afin de préserver à la fois la croissance et la cohésion.

    De plus, nous proposons un système amélioré pour les réfugiés qui assurerait le respect de nos engagements humanitaires tout en renforçant l'intégrité des frontières rapidement. À mesure que la technologie refaçonne la prise de décisions en matière d'immigration, nous devons renforcer la surveillance législative de l'intelligence artificielle, de l'automatisation et de l'équité numérique. De plus, il est essentiel que les avocats soient reconnus par la loi pour garantir l'équité et l'application régulière de la loi dans le monde de l'immigration.

    Ces mesures s'inspirent des pratiques exemplaires observées dans le monde et libéreraient des ressources grâce à une réforme intelligente en amont. Elles ne nécessiteraient pas de nouvelles dépenses importantes, simplement une coordination, une reddition de comptes et une ouverture accrues entre les ministères et entre les ministères et les tribunaux.

    Avant de terminer, je tiens à souligner le dévouement de nombreux fonctionnaires, des organismes d'aide à l'établissement et des juristes qui continuent de livrer la marchandise sous une pression immense. Leur engagement n'est pas remis en doute, mais ils ont besoin d'un cadre plus solide et plus cohérent pour tous les Canadiens actuels et futurs.

    Merci. Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

    Merci beaucoup, monsieur Bellissimo. Vous terminez juste à temps.

    Nous allons maintenant entendre Mme Calverley, de Hong Kong Watch.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du Comité, je vous remercie de m'avoir invitée à témoigner aujourd'hui.

    La voie d'accès pour les Hongkongais est régie par une politique publique spéciale et temporaire établie en 2021 en réponse à la loi sur la sécurité nationale de Hong Kong. Cette politique a été conçue pour offrir une bouée de sauvetage aux Hongkongais en quête de liberté et de sécurité. Avec le visa de citoyen britannique d'outre-mer du Royaume-Uni, elle témoigne d'une collaboration remarquable entre le Canada et le Royaume-Uni, deux pays unis par des valeurs démocratiques communes et la compassion envers ceux qui cherchent refuge.

    Cependant, la voie d'accès pour les Hongkongais a été placée dans la catégorie des considérations d'ordre humanitaire, la catégorie CH, de même que plusieurs autres politiques publiques spéciales. Cette structure d'immigration n'est pas viable. Toutes les politiques publiques, que ce soit pour Hong Kong, l'Afghanistan, l'Ukraine ou le Soudan, devraient avoir leurs propres quotas d'admission, plutôt que d'être limitées par les quotas pour considérations d'ordre humanitaire. L'objectif d'admission pour ces motifs n'est que de 10 000 pour 2025.

    En ce moment, plus de 20 000 demandes présentées par la voie d'accès pour les Hongkongais demeurent dans l'arriéré, et moins de 2 000 demandes de résidence permanente ont été approuvées en 2025. Selon le site Web d'IRCC, ceux qui ont présenté une demande après juillet 2024 sont maintenant confrontés à des temps d'attente estimés à plus de 10 ans. C'est un contraste marqué par rapport aux 6,5 mois estimés en février 2024, quand les règles de traitement prioritaire s'appliquaient toujours.

    L'arriéré dans les approbations des demandes de résidence permanente crée de l'incertitude et du stress pour les personnes dont le permis de travail est expiré. J'ai parlé avec une mère de Markham dont le permis de travail est en attente depuis plus de huit mois, ce qui empêche son fils de 10 ans d'aller à l'école. J'ai vu des familles en larmes dans mon centre communautaire après que leur permis de travail ouvert a été rejeté à tort. Une demanderesse enceinte a même perdu son emploi et son assurance-santé en raison d'un formulaire manquant, l'IMM 5707, un document qui ne figurait pas dans la liste de vérification.

    Ce ne sont pas des cas isolés. Ils montrent le coût humain d'un traitement lent et incohérent et le lourd fardeau psychologique imposé à ceux qui attendent dans les limbes.

    Il y a aussi des répercussions économiques importantes. Sans la résidence permanente, les Hongkongais ne peuvent pas transférer leur épargne-retraite du MPF de Hong Kong au Canada. J'ai témoigné devant le Comité l'an dernier à ce sujet. Le solde moyen est d'environ 45 000 $ par compte, si bien que des milliards de dollars sont actuellement coincés à Hong Kong, des fonds qui pourraient aider les familles à s'établir et qui pourraient être réinvestis dans l'économie canadienne pour créer des entreprises et des emplois.

    De plus, les médecins formés à Hong Kong ne peuvent pas exercer au Canada sans le statut de résident permanent, et pourtant, sans expérience de travail au Canada, ils ne sont pas admissibles au volet économique d'Entrée express, même si le Canada fait face à une pénurie nationale de médecins.

    La voie d'accès pour les Hongkongais se voulait une bouée de sauvetage pour ceux qui cherchent la liberté, et le Canada doit veiller à ce que cette bouée de sauvetage parvienne à bon port et tienne sa promesse.

    Voici mes recommandations:

    Veiller à ce que tous les quotas restants pour considérations d'ordre humanitaire pour la voie d'accès de Hong Kong soient utilisés cette année et allouer des créneaux supplémentaires pour éliminer l'arriéré.

    Il faudrait réattribuer une partie des quotas de la catégorie économique aux demandeurs admissibles pour des considérations d'ordre humanitaire et abaisser le seuil de points, comme on l'a fait pour diverses professions de la santé et des domaines des sciences, des technologies, de l'ingénierie et des mathématiques, afin d'accélérer le traitement de ces demandes.

    Il faudrait accorder une approbation de principe plus tôt dans le processus, afin de permettre aux demandeurs d'avoir immédiatement accès à l'emploi, aux soins de santé et à l'éducation. Cela permettrait de stabiliser les familles, d'aider les employeurs et de prévenir la perte de statut à cause de retards administratifs. De plus, il faut corriger les erreurs du système à la base de refus injustifiés et mettre en place un système d'appel.

    Enfin, l'attribution d'un objectif d'admission de 20 000 personnes à la voie d'accès pour les Hongkongais serait avantageuse pour tous, ce serait conforme aux valeurs humanitaires des Canadiens, cela permettrait de débloquer des milliards de dollars d'économies privées pour stimuler notre économie et cela réaffirmerait l'engagement du Canada envers le peuple de Hong Kong, qui a énormément contribué à notre pays au cours des quatre dernières décennies.

    Merci beaucoup.

    Merci. Cela vous a littéralement pris cinq minutes exactement, alors merci beaucoup.

    Monsieur Martel, est‑ce vous ou M. Gravel qui prendrez la parole?

    Ce sera mon collègue, Ron Gravel.

    Monsieur Gravel, nous ne vous entendons pas. Vous pouvez peut-être activer votre micro ou monter le volume. Vous allez devoir vous déconnecter et vous reconnecter.

    Ce sera peut-être vous qui devrez prendre le relais, monsieur Martel.

    Mon collègue M. Gravel vient de m'envoyer un message pour me dire que ce serait le technicien qui l'aurait mis en sourdine.

    Monsieur Martel, êtes-vous en mesure de faire la déclaration?

    Je suis en train de chercher le texte de notre allocution. Je vais appeler mon collègue Ron Gravel pour qu'il me l'envoie. Je devrais pouvoir le trouver quelque part. Permettez-moi de vérifier.

    Monsieur Gravel, vous vous êtes déconnecté et reconnecté. Oui. C'est comme un ordinateur, vous savez.

    Je me demande simplement si nous pouvons passer aux questions.

    Je peux probablement présenter notre exposé en cinq minutes, au besoin.

    M. Gravel est là, alors allons‑y, s'il vous plaît.

    Monsieur Gravel, si vous pouviez prendre un peu moins de cinq minutes, nous vous en serions reconnaissants.

    Je vous remercie beaucoup de cette invitation à contribuer à vos travaux sur l'immigration et la citoyenneté.

    À titre d'agence statistique nationale, Statistique Canada a pour mandat de recueillir et de publier des données et des analyses objectives et indépendantes sur une foule de sujets touchant l'économie, la société et la population, y compris l'immigration permanente et temporaire au Canada.

    Les données d'immigration utilisées et diffusées par notre agence proviennent de plusieurs sources, comme le recensement de la population réalisé tous les cinq ans, les données administratives d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, ou IRCC, qui est un partenaire important, ainsi que les données d'enquêtes sociales et économiques. Nous faisons également des couplages entre certaines de ces sources de données.

    Tous les cinq ans, le recensement de la population permet de brosser un portrait instantané et détaillé de la population immigrante du Canada, y compris à des niveaux géographiques fins. Par exemple, le Recensement de 2021 permettait de montrer que 23 % des personnes vivant au Canada étaient nées à l'étranger, et que cette proportion augmentait à 47 % dans la région métropolitaine de recensement de Toronto. Le recensement permet également de décrire les caractéristiques de la population immigrante, notamment les caractéristiques socioéconomiques, familiales et linguistiques.

    Entre les recensements, nous diffusons trimestriellement des estimations démographiques qui permettent de suivre l'évolution de la taille de la population canadienne, y compris la population des immigrants permanents et celle des résidents non permanents. En réponse à des obligations légales, IRCC utilise aussi ces données afin de suivre l'atteinte des cibles exprimées dans le Plan annuel d'immigration.

    Les plus récentes estimations démographiques montrent qu'après deux années de croissance démographique record en 2023 et 2024, soit environ 3 % annuellement, cette croissance a ralenti au cours des 12 derniers mois, sous l'effet principal d'une baisse de 100 000 personnes dans le nombre de résidents non permanents.

    Il est important de savoir que la population des résidents non permanents calculée par Statistique Canada diffère de celle des résidents temporaires et des demandeurs d'asile consignée par IRCC, les deux organismes poursuivant des objectifs différents. Pour nous, l'objectif est statistique et consiste à bien mesurer la taille et les caractéristiques de la population canadienne, alors qu'IRCC est responsable de l'administration de divers programmes d'immigration.

    La Base de données longitudinales sur l'immigration est une autre source importante de données qui permet de mieux comprendre les résultats économiques des immigrants, par exemple leur trajectoire d'intégration sur le marché du travail ou les revenus. Il s'agit d'un couplage entre des données administratives d'IRCC et des données fiscales provenant de l'Agence du revenu du Canada.

    Les enquêtes de notre agence permettent aussi de recueillir d'autres informations qui ne sont habituellement pas disponibles dans le cadre du recensement ou dans les données administratives. Pensons, entre autres, à la santé, à la victimisation et à la cohésion sociale.

    Enfin, Statistique Canada produit et diffuse des projections démographiques qui sont utilisées comme un outil de planification par plusieurs ministères fédéraux. IRCC, en particulier, utilise ces projections dans la planification des futurs niveaux d'immigration, y compris l'immigration francophone dans le cadre des objectifs de la version modernisée de la Loi sur les langues officielles.

    Je termine en mentionnant que nous portons une grande attention à la qualité des informations statistiques, ce qui comprend, bien sûr, les données et analyses sur l'immigration. Si notre agence n'est pas responsable du système d'immigration ni des politiques migratoires, elle travaille en collaboration avec ses partenaires clés pour améliorer de façon continue ses programmes statistiques. À ce titre, Statistique Canada a acquis, au cours des derniers mois, les données d'entrée et de sortie du pays auprès de l'Agence des services frontaliers du Canada. Ces données sont en train d'être évaluées pour nous permettre de comprendre comment elles pourraient contribuer à améliorer davantage la mesure des populations de résidents non permanents et d'immigrants du Canada.

    Je vous remercie de votre attention. Nous restons à votre disposition. Mon collègue M. Laurent Martel se fera un plaisir de répondre à vos questions.

    Merci, monsieur Gravel.

    Il vous restait une minute, je vous en remercie.

    Sur ce, je vous remercie tous de vos observations.

    Nous allons maintenant commencer le premier tour de questions, qui sera d'un total de six minutes.

    Nous allons commencer par Mme Rempel Garner, s'il vous plaît.

    Merci, monsieur le président. Je vais adresser mes questions aux représentants de Statistique Canada.

    Le but général pour les législateurs est d'essayer de comprendre les données que le gouvernement utilise pour fixer les seuils d'immigration, qui, si j'ai bien compris, seront intégrés dans le budget fédéral de cette année.

    Ma question s'adresse à l'un ou l'autre des représentants de Statistique Canada. Votre ministère fait‑il le suivi du nombre de résidents temporaires — je suppose que vous utilisez le terme « résidents non permanents » — qui obtiennent des soins de santé chaque année?

    Je vous remercie de la question.

    Tout d'abord, Statistique Canada diffuse de façon très régulière, c'est-à-dire trimestriellement, des estimations démographiques qui sont utilisées par différents ministères, dont IRCC, pour répondre à différents besoins. C'est comme ça que nous travaillons. Nous fournissons ces informations au public canadien et aux ministères, et c'est la responsabilité des ministères de s'en servir...

    Monsieur Martel, je suis désolée de vous interrompre. Je n'ai que quelques minutes, alors je vais poser des questions concises, et je vous serais reconnaissante d'y répondre de la même façon.

    Faites-vous le suivi du nombre de résidents non permanents qui obtiennent des soins de santé au Canada chaque année?

    Nous avons différentes statistiques sur la santé. Je sais, par exemple, que nous avons diffusé des informations sur les taux d'hospitalisation pour différentes catégories de la population par le passé. À Statistique Canada, il n'y a pas de données disponibles actuellement sur les coûts des services de santé pour les résidents non permanents.

    D'accord.

    Encore une fois, monsieur Martel, faites-vous le suivi du nombre de résidents non permanents qui obtiennent des soins de santé? Je ne veux que des chiffres.

    Non, je n'en ai pas.

    Je n'ai pas ces chiffres.

    Merci. Il m'a fallu deux minutes pour en arriver là.

    Votre ministère fait‑il le suivi du nombre de naissances chez les résidents non permanents chaque année?

    Les décès de résidents non permanents sont inclus dans les estimations démographiques.

    Je suis désolée. Je n'ai pas entendu l'interprétation.

    Pouvons-nous faire une pause?

    Les naissances parmi les résidents non permanents sont incluses dans les estimations démographiques, oui.

    Elles sont incluses dans le budget des dépenses.

    Elles sont aussi incluses dans les naissances enregistrées au Canada chaque année, oui.

    D'accord.

    Pour les résidents non permanents... On ne parle pas de visiteurs au Canada, ici. Ce serait...

    Exactement.

    Combien y a‑t‑il eu de naissances parmi les résidents non permanents au cours de la dernière année?

    Je n'ai pas ce chiffre en tête actuellement. Je ne peux donc pas vous donner cette information.

    Pourriez-vous déposer cette information auprès du Comité?

    Oui, nous pouvons assurer un suivi et vous fournir cette information.

    Merci.

    Votre ministère fait‑il le suivi du nombre de personnes qui se trouvent actuellement au Canada avec un permis de travail ou un visa expiré?

    Je n'ai pas le nombre précis, mais les gens dont le permis est en processus de renouvellement sont pris en compte dans le programme des estimations démographiques.

    D'accord. Vous ne compilez pas le nombre de personnes qui sont ici avec un document expiré...

    Il en était question dans un article récent du Sun, où l'on pouvait lire que la croissance démographique du Canada pourrait être trois fois plus élevée que les estimations d'Ottawa « parce qu'un grand nombre de personnes qui étaient censées quitter le pays ne sont pas prises en compte ».

    Serait‑il difficile pour votre organisme d'obtenir chaque semaine une liste des permis expirés d'IRCC pour faire des recoupements avec les données contenues dans votre système d'entrée et de sortie?

    La base de données des entrées et sorties fait actuellement l'objet d'une évaluation à Statistique Canada. Par ailleurs, nous recevons les données d'IRCC sur une base mensuelle. Il n'existe pas actuellement d'entente entre Statistique Canada et IRCC pour obtenir ces données sur une base hebdomadaire.

    D'accord.

    Monsieur Martel, il y a un article sur le blogueTO qui cite une vidéo dans laquelle vous apparaissez. Vous avez dit que la population du Canada monte en flèche et atteint maintenant 42 millions d'habitants.

    Selon votre analyse, le Canada dispose‑t‑il d'infrastructures adéquates pour accepter l'afflux continu de résidents temporaires que nous avons connu ces dernières années? Par « infrastructures », je pense en particulier au logement et aux soins de santé. Comment pourrait‑on le savoir?

    En 2023 et 2024, la croissance démographique du Canada a été de près de 3 %, ce qui est extrêmement élevé par comparaison avec d'autres pays. Évidemment, cela pose certains défis sur le plan des infrastructures canadiennes.

    Merci.

    Je remarque que de nombreuses analyses donnent à penser que la croissance des salaires des résidents temporaires est beaucoup plus faible que celle des résidents permanents.

    Serait‑ce exact, d'après votre analyse?

    Je ne peux pas confirmer cette affirmation. Cependant, nous savons qu'entre 2001 et 2021, l'écart dans les taux d'emploi entre les immigrants et le reste de la population s'est considérablement rétréci.

    D'accord.

    Selon cette extrapolation, si le Canada continue d'accepter un nombre si élevé de résidents temporaires ou de résidents qui ne sont pas en mesure de faire reconnaître leurs titres de compétences, cela nuira‑t‑il aux salaires à long terme et, par conséquent, à la croissance économique?

    Je ne pourrais pas répondre à cette question. Cependant, je peux dire que le nombre de résidents non permanents qui sont actuellement admis au Canada est en baisse depuis trois trimestres, ce qui a considérablement ralenti la croissance démographique du Canada récemment.

    Quoi qu'il en soit, les nombres restent quand même assez élevés d'une année à l'autre. Ce n'est peut-être pas d'une année à l'autre, mais ils sont élevés par rapport à ce que le Canada peut soutenir.

    S'il y a un tel écart, comme votre analyse le laisse entendre, entre la croissance des salaires des résidents temporaires et la croissance du PIB par habitant, le gouvernement vous a‑t‑il demandé conseil sur la façon de modéliser tout cela, pour déterminer si l'économie canadienne profite ou non de ce mythe selon lequel nous avons besoin de niveaux élevés d'immigration pour soutenir la croissance économique?

    Votre temps est écoulé.

    Veuillez répondre très brièvement, s'il vous plaît.

    Nous n'avons reçu aucune demande en ce sens.

    Cela dit, la croissance démographique canadienne a beaucoup ralenti au cours des trois derniers trimestres. Si nous extrapolons, la croissance démographique canadienne sur une période de 12 mois pourrait être inférieure à 0,5 %, ce qui représenterait un ralentissement considérable, comparativement à la croissance de 3 % enregistrée en 2024.

    Merci, monsieur Martel.

    Nous allons passer à Mme Zahid pour six minutes.

    Merci, monsieur le président, et merci à tous les témoins de comparaître devant le Comité aujourd'hui.

    Ma première question s'adresse à Mme Calverley, de Hong Kong Watch.

    Du point de vue de votre organisation, quels sont les principaux facteurs qui contribuent aux retards de traitement dans le programme de la voie d'accès pour les Hongkongais? S'agit‑il principalement d'un problème de ressources au sein d'IRCC, de goulots d'étranglement dans les vérifications de sécurité ou de défis propres à la vérification des documents provenant de Hong Kong?

    En fait, le problème, ce ne sont pas les ressources. Ce sont les cibles d'admission. C'est l'évidence même. Beaucoup de Hongkongais ont obtenu une approbation de principe. Leurs demandes sont en fait prêtes à être traitées. Il faut seulement qu'il y ait de la place à l'intérieur des contingents établis. Ensuite, IRCC leur envoie la confirmation de présence physique sur le sol canadien et ils peuvent entamer le processus d'accession à la résidence permanente.

    Je pense que le problème vient du fait que, lorsque la politique d'intérêt public temporaire a été mise en œuvre en 2021, on nous a dit qu'il n'y avait pas de limite. Je me suis vraiment demandé comment il pouvait être possible qu'il n'y ait pas de limite, car il devait selon moi y en avoir une. Il n'y avait pas de limite pour les permis de travail ou si vous veniez au Canada en tant qu'étudiant. Une fois les exigences remplies, vous devez présenter une demande de résidence permanente dans le cadre du volet A ou du volet B, mais il y a à ce moment‑là une limite qui, soudainement, s'applique. On nous a dit que la limite pour cette année était de 10 000, mais cela couvre également les autres politiques spéciales qui ont suivi la voie d'accès de Hong Kong, comme celles pour le Soudan, l'Ukraine et aussi l'Afghanistan.

    On devrait prévoir un contingent distinct pour toutes les politiques d'intérêt public qui sont adoptées, plutôt que de simplement les inclure parmi les cas comportant des considérations humanitaires. Ces cas d'ordre humanitaire ont toujours eu des cibles d'admission très restreintes. L'année dernière, c'était 13 800. Cette année, c'est 10 000. L'année prochaine, ce pourrait être 5 000, mais nous avons au moins 50 000 ou 60 000 dossiers en attente, peut-être davantage, dans le volet des motifs d'ordre humanitaire. C'est insoutenable.

    Les Hongkongais ne s'attendaient pas à cela. Lorsqu'ils ont présenté leur demande, si le Canada avait dit que la limite n'était que de 10 000, premier arrivé, premier servi, et on s'arrêtait là, les choses auraient été beaucoup plus simples. On a toutefois indiqué qu'il n'y avait pas de limite. Beaucoup d'entre eux ont déjà passé quatre ans ici. Ils paient des impôts, ils travaillent, ils étudient et ils paient des frais de scolarité. Lorsqu'ils présentent une demande pour des motifs d'ordre humanitaire et qu'ils entament le processus, ils doivent attendre 10 ans. C'est vraiment un gros problème pour tous les demandeurs. De plus, ils n'ont que des permis de travail temporaires.

    Quelles répercussions ces retards ont-ils eues sur ceux et celles dont la demande est déjà dans le système — par exemple, quant à leurs possibilités d'emploi ou d'études, à la réunification de leur famille ou à leur sécurité personnelle? Dans quelle mesure la situation est-elle différente selon que l'on détient un permis de travail ouvert ou que l'on a présenté une demande de résidence permanente?

    Tout retard est tragique pour ces gens‑là. Ainsi, les résidents temporaires n'ont pas accès à certains emplois pour lesquels on exige le statut de résident permanent. Certains demandeurs sont des éléments très prometteurs. Ils ont étudié dans les grandes universités privées des États-Unis. Il y a des Hongkongais qui gagnent 260 000 $ et paient 80 000 $ en impôts dans le cadre d'un emploi qui les oblige à voyager partout dans le monde. Comme un résident temporaire ne peut pas se déplacer ainsi, ce genre d'emploi n'est pas accessible à un Hongkongais tant qu'il n'a pas obtenu la résidence permanente.

    Lorsque le permis de travail arrive à expiration au bout d'un maximum de trois ans, la situation de ces personnes devient extrêmement problématique. Dans bien des cas, le permis de travail expire l'an prochain, car la demande a été présentée cette année. Ils doivent alors s'en remettre à la conservation de leur statut. Je pense que certains employeurs auraient besoin d'une formation d'IRCC. Ils sont nombreux à ne pas tenir compte du statut conservé. Ils ne comprennent pas ce concept. Seul le permis de travail les intéresse. Si le permis est expiré, il n'y a plus rien à faire. Il se peut que certains demandeurs souhaitent changer d'emploi. Cela n'est toutefois pas chose possible lorsque votre permis de travail est valide pour moins de six mois. Beaucoup d'employeurs ne l'accepteront pas. Il y a aussi les erreurs d'IRCC qui rejette certaines demandes en invoquant l'évaluation de l'impact sur le marché du travail. Cette évaluation est requise pour la voie d'accès de Hong Kong, mais ces demandes ont été rejetées, et ce, sans mécanisme d'appel, une mesure de protection que j'estime importante. Si vous n'avez pas soumis le formulaire IMM 5707, qui ne figure pas sur la liste de vérification, votre demande est rejetée et vous devez en présenter une nouvelle, un processus qui vous prendra huit mois.

    C'est pour toutes ces raisons que de nombreuses familles n'ont pas de statut au Canada. Ces gens‑là ne peuvent pas retourner à Hong Kong pour des motifs politiques ou parce qu'ils attendent toujours d'obtenir la résidence permanente. Ils ne sont pas censés quitter le pays. Où peuvent-ils aller? Ils n'ont aucun statut juridique. Vont-ils devoir attendre encore 10 ans avant d'obtenir la résidence permanente? Une grande partie...

    Il vous reste une minute.

    En gardant à l'esprit que les ressources sont limitées et qu'il y a de nombreux cas urgents de par le monde, quels changements aux politiques ou aux modes de fonctionnement recommanderiez-vous pour réduire les délais de traitement et rétablir la confiance des Hongkongais à l'égard de ce programme?

    Étant donné que beaucoup de Hongkongais passent par le volet B — ils ont une expérience de travail, mais ils ne peuvent pas atteindre, par exemple, la note de 500 requise pour le programme Entrée express —, je recommanderais que nous abaissions cette exigence pour qu'elle corresponde à ce qui est demandé dans le secteur de la santé ou dans ceux des sciences, des technologies, de l'ingénierie et des mathématiques. Nous pourrons alors accélérer le traitement, au moins pour quelques milliers de demandeurs, qui pourront passer par le programme Entrée express.

    Merci beaucoup, madame Zahid.

    Je vous remercie, madame Calverley.

    Monsieur Brunelle‑Duceppe, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Merci aux témoins d'être des nôtres aujourd'hui.

    Madame Calverley, nous nous sommes vus hier. Je suis bien content de vous voir à nouveau.

    Selon vous, en quoi le transfert des candidats admissibles au programme des voies d’accès à la résidence permanente pour les résidents de Hong Kong vers le système Entrée express permettrait-il de diminuer les problèmes actuels?

    Je suis désolée, mais je n'ai pas entendu l'interprétation. S'agit‑il d'Entrée express? Pouvez-vous répéter? Je m'en excuse.

    Est-ce que mon temps de parole recommence, madame la présidente, puisqu'il y a eu un problème d'interprétation?

    Oui, vous pouvez répéter la question, je vous prie.

    Madame Calverley, selon vous, en quoi le transfert des candidats admissibles au programme des voies d’accès à la résidence permanente pour les résidents de Hong Kong vers le système Entrée express permettrait-il de diminuer les problèmes actuels?

    À l'heure actuelle, j'ignore quelle est la solution. Or, c'est la meilleure option, parce que, si j'ai bien compris, le plan de mise à niveau sera réduit — même si la catégorie économique ne le sera peut-être pas. Beaucoup de Hongkongais peuvent apporter une très bonne contribution économique. Ce sont des entrepreneurs. Je crois savoir que bon nombre d'entre eux ont une note d'environ 450 points. Il y a deux ans, c'était suffisant pour obtenir l'Entrée express, mais aujourd'hui, il en faut environ 500. Le nombre de points est très élevé en ce moment. Je pense que ce serait une bonne façon d'accélérer l'entrée de certains demandeurs.

    De plus, je pense que le nouveau gouvernement a pour objectif d'aider l'économie. Il veut donc que les jeunes professionnels y contribuent. Ce groupe de personnes est peut-être la meilleure façon d'obtenir un contingent économique pour résorber l'arriéré.

    Vous parlez beaucoup de répercussions économiques, et nous vous entendons. J'aimerais que vous nous parliez de l'importance des demandeurs hongkongais pour l'économie canadienne.

    Selon vous, une option serait que le système de pointage d'Entrée express tienne compte des contributions économiques des candidats, comme le paiement d'impôt et la stabilité d'emploi. Est-ce bien ce que vous nous dites?

    Je ne suis pas certaine de comprendre la question. Je suis vraiment désolée.

    Vous nous parlez de la contribution économique des Hongkongais. Établissez-vous un lien entre la contribution économique que ces personnes pourraient apporter au Canada et le nombre de points qu'ils pourraient récolter dans le cadre du système de pointage d'Entrée express?

    Pour la catégorie des travailleurs de la santé, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a abaissé la note à 470, je pense. À mon avis, nous pouvons également permettre aux demandeurs qui invoquent des considérations humanitaires de bénéficier de l'Entrée express avec 470 points, par exemple. Je pense qu'il faut environ 460 points pour les STIM — c'est‑à‑dire le groupe des sciences, de la technologie, de l'ingénierie et des mathématiques. Si le gouvernement peut exiger moins de points à ce groupe de professionnels, alors pourquoi ne peut‑il pas créer un seul système pour permettre aux demandeurs de catégories similaires de présenter une demande pour des motifs d'ordre humanitaire? Nous pouvons dire aux demandeurs pour des motifs d'ordre humanitaire que s'ils obtiennent 450 ou 460 points, ils peuvent bénéficier de l'Entrée express — peu importe la politique publique, qu'ils viennent de l'Ukraine ou de Hong Kong. C'est une autre façon d'éliminer l'arriéré des demandes pour motifs d'ordre humanitaire.

    Je veux revenir sur le Fonds de prévoyance obligatoire. L'année dernière, vous avez témoigné devant ce comité dans le cadre de son étude sur la pension et les sommes du Fonds de prévoyance obligatoire qui étaient retenues à Hong Kong, notamment par des compagnies canadiennes.

    À peu près 20 000 personnes au Canada sont touchées par ce problème et ne peuvent pas retirer leur argent. Est-ce que vous pouvez nous parler de l'impact financier que ça représente non seulement pour ces personnes, mais aussi pour l'économie canadienne?

    Le Fonds de prévoyance obligatoire est très important. Beaucoup de Hongkongais essaient de retirer l'argent de leur épargne-retraite, mais ne le peuvent pas. En fait, sans remettre une preuve de résidence permanente à l'Autorité monétaire de Hong Kong ou à nos institutions financières comme Manuvie et la Sun Life, les responsables ne vous laisseront pas retirer l'argent. Il faut avoir la résidence permanente. Nous avons témoigné à ce sujet et en avons discuté. Des dirigeants de Manuvie sont également venus ici, et ils disent sans équivoque que si les Hongkongais ne prouvent pas qu'ils s'installent ici de façon permanente, ils ne peuvent pas retirer l'argent. C'est une somme considérable, car il y a 40 000 $ par compte, et on parle de 40 000 à 60 000 personnes. Ce sont des milliards de dollars canadiens qui peuvent être transférés de Hong Kong au Canada, ce qui va vraiment aider notre économie.

    Ces entreprises, comme Manuvie, respectent les critères du gouvernement de Hong Kong, mais, ce faisant, elles empêchent ces personnes d'accéder à l'argent qui leur appartient.

    Même si c'est involontaire, ces entreprises participent-elles à une forme de répression transnationale, selon vous?

    En fait, je pense que le Canada doit accélérer le traitement des demandes présentées par des résidents de Hong Kong dans les voies d'accès à la résidence permanente. Si le Canada tarde, ces gens doivent attendre 10 ans, et je pense qu'ils ne peuvent plus obtenir d'argent de Hong Kong. Nous pouvons voir ce qui se passait autrefois en Union soviétique, notamment en Pologne: « Vous pouvez y aller, mais pas votre argent. » C'est un autre type de répression que nous appelons financière et transnationale. Les gens sont libres de partir, mais sans leur argent.

    Merci, madame Calverley.

    Merci, monsieur Brunelle‑Duceppe.

    C'est ce qui conclut notre premier tour.

    Nous passons maintenant au deuxième, où les interventions dureront cinq minutes, au total.

    Notre premier intervenant sera M. Michael Ma.

    Merci, madame la présidente.

    Mes questions s'adressent à Mme Calverley.

    Lorsque le programme des voies d'accès à la résidence permanente pour les résidents de Hong Kong a été lancé à l'été 2021, le gouvernement libéral a fait une promesse aux Hongkongais. De nombreuses familles vulnérables ont utilisé toutes leurs économies pour subvenir à leurs besoins pendant leurs premières années au Canada, en espérant qu'il s'agissait d'un investissement dans leur avenir.

    Madame Calverley, le gouvernement libéral a‑t‑il tenu la promesse qu'il a faite aux personnes véritablement vulnérables dans le cadre du programme de voies d'accès pour les Hongkongais?

    Je pense que nous sommes reconnaissants à l'égard du mécanisme et du gouvernement libéral. Au fil des ans, beaucoup de Hongkongais sont venus au Canada grâce à ce programme. Nous étions ravis jusqu'à l'année dernière. De nombreux Hongkongais de notre communauté sont très déçus, parce qu'on nous a dit que c'était illimité, même si peu de gens ont présenté une demande. Par exemple, 230 000 demandeurs sont arrivés au Royaume-Uni dans le cadre du programme British National Overseas. Au Canada, 20 000 demandes sont maintenant coincées, et 12 000 autres ont déjà été approuvées. Ce sont 32 000 personnes, et non pas des tonnes de gens qui inondent le Canada. En fait, ce n'est pas beaucoup de monde. Ces gens choisissent le Canada parce qu'ils l'aiment plus que d'autres pays; c'est la raison pour laquelle ils sont ici. Ils contribuent aussi à la société. Les gens de Hong Kong ont un grand esprit d'entrepreneuriat, et ils ne dépendent ni du système ni des prestations. Ils contribuent et paient des impôts.

    Je répondrai au député Michael Ma qu'ils sont très déçus du gouvernement en ce moment, surtout s'ils sont entrés après la date de demande du... Ceux qui ont présenté une demande après juillet 2024 se font répondre qu'ils doivent attendre plus de 10 ans. Comment peuvent-ils en être satisfaits?

    C'est très bien. Je vous remercie.

    Ceux qui participent au programme des voies d'accès pour les Hongkongais — qui apportent une contribution nette à notre société, comme vous l'avez mentionné plus tôt — paient des frais de scolarité internationaux, des hypothèques ou des loyers en attendant d'obtenir la résidence permanente.

    Votre organisation a‑t‑elle des données sur l'empreinte économique consolidée des personnes qui empruntent les voies d'accès au Canada pour les Hongkongais?

    La majorité des nouveaux immigrants qui passent par les voies d'accès pour les Hongkongais sont de jeunes professionnels de 25 à 35 ans. Nous n'avons pas de chiffre officiel, mais leur contribution est très bonne. Ils travaillent principalement dans les domaines de la finance, des TI, de l'intelligence artificielle et de l'ingénierie, et ils paient des impôts élevés. Selon un chiffre non officiel, ils paient, en moyenne, beaucoup plus d'impôts que le Canadien moyen. Leur salaire moyen, même en tant que résident temporaire, est beaucoup plus élevé que la moyenne au Canada.

    Dans le même ordre d'idées, je crois comprendre que certains de ces demandeurs ont acheté des maisons en vertu du régime d'impôt sur le revenu des non-résidents et qu'on leur a promis un remboursement lorsqu'ils obtiendront la résidence permanente. Pouvez-vous nous en parler, s'il vous plaît?

    C'est une situation épouvantable, car avant février 2024, le délai de traitement des demandes n'était que de six mois, et il fallait attendre deux mois en 2022. C'est pourquoi ces gens ont acheté des maisons et ont payé des impôts supplémentaires de 200 000 $ à un demi-million de dollars. Certains d'entre eux ont déjà perdu cet argent. Beaucoup plus de gens perdront ces sommes l'an prochain si les demandes de résidence permanente continuent d'être retardées.

    Je suis vraiment désolée pour ces familles, car elles ont besoin de cet argent pour se réinstaller ou pour réinvestir dans des entreprises au Canada. Maintenant, tout va à l'impôt, et il n'y a pas de remboursement.

    J'ai une très brève question.

    J'ai été choqué d'apprendre au début d'octobre que les délais de traitement ont maintenant changé sous le gouvernement libéral, comme vous l'avez mentionné. Pouvez-vous nous expliquer les modifications considérables que vous constatez dans votre organisation en ce qui a trait aux délais de traitement?

    C'est colossal. Nous avons reçu 500 courriels de gens qui demandaient de l'aide parce qu'ils ne pouvaient pas attendre 10 ans. Ils ont besoin d'aide. Ils ont très peur, surtout si leur permis de travail arrive à échéance. Nous avons reçu beaucoup de dossiers refusés, et nous espérons pouvoir vous les transmettre afin que les députés puissent aider ces gens, car ils ont besoin de leur permanence pour continuer à travailler.

    Merci, madame Calverley.

    Vos cinq minutes sont écoulées. Merci, monsieur Ma.

    Nous passons maintenant à M. Peter Fragiskatos.

    Merci, madame la présidente, et je remercie les témoins d'être ici aujourd'hui.

    Je vais commencer par M. Martel, puis je passerai à M. Bellissimo.

    Monsieur Martel, vous avez parlé d'un changement démographique récent et du fait que la population canadienne a considérablement diminué. Vous avez aussi parlé plus tôt avec Mme Rempel Garner du déclin de la population de résidents temporaires non permanents. Pourriez-vous revenir sur ces points et nous donner plus de détails?

    Oui, bien sûr.

    Le Canada a connu une croissance démographique record en 2023 et 2024. Il y a seulement quelques moments dans notre histoire où la croissance démographique canadienne a été aussi élevée que ce que nous avons vécu en 2023 et 2024. La majeure partie de cette croissance démographique était liée à l'immigration internationale, et non pas à ce qu'on appelle l'accroissement naturel, c'est-à-dire le mouvement des naissances et des décès.

    Depuis trois trimestres, soit depuis le mois d'octobre de l'année dernière, nous enregistrons des baisses considérables du nombre de résidents non permanents au Canada. Les cibles d'immigration permanente ont également été revues à la baisse par IRCC, si bien qu'il en résulte une baisse de la croissance démographique.

    Selon nos données les plus récentes, qui portaient sur le deuxième trimestre de l'année 2025, la croissance trimestrielle était de 0,1 %. Si nous exprimons cette croissance sur une base annuelle, nous obtenons une croissance de moins de 0,5 %. Cela montre à quel point la croissance démographique canadienne a diminué tout récemment, au cours des derniers mois.

    Pouvez-vous nous parler du déclin du nombre de résidents non permanents? Je pense que vous parlez d'une tendance à la baisse en général.

    La décroissance du nombre de résidents non permanents mesurée par nos estimations démographiques des trois derniers trimestres est essentiellement reliée aux titulaires de permis d'études, ensuite aux titulaires de permis de travail, puis également aux deux, soit aux gens qui détiennent à la fois un permis d'études et un permis de travail. Ce sont vraiment les principales raisons pour lesquelles la population des résidents non permanents diminue actuellement au Canada.

    Merci beaucoup.

    Vous diriez alors que les mesures stratégiques mises en place pour obtenir ce résultat ont réussi, n'est‑ce pas?

    Je ne peux pas commenter les politiques mises en place par le gouvernement canadien. Ce que je peux dire, c'est que Statistique Canada constate que le solde migratoire lié aux résidents non permanents est à la baisse actuellement, et ce, depuis trois trimestres. Les objectifs qui ont été exprimés dans le plan d'immigration de l'année dernière semblent se matérialiser, selon les données que nous mesurons.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Bellissimo, merci beaucoup de comparaître devant le Comité aujourd'hui. Vous avez dit un certain nombre de choses.

    J'aimerais vous poser une question sur le virage numérique que nous observons. De nombreuses démocraties s'y attaquent de diverses façons. J'essaie de comprendre comment la transformation numérique — voire la révolution — que nous observons peut améliorer l'efficacité des services gouvernementaux.

    Avez-vous des réflexions ou des recommandations à proposer au Comité à ce sujet? Par exemple, comment la technologie pourrait‑elle aider à accélérer le traitement des demandes par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada?

    Je pense que nous pouvons nous inspirer de la Loi sur l'intelligence artificielle de l'Union européenne. L'Italie vient également d'adopter un ensemble complet de mesures à ce sujet.

    Avec des garde-fous législatifs en ce qui concerne l'explicabilité, les avis d'utilisation et le recours à un langage clair, tirer parti de la technologie de belle façon offre des possibilités immenses. Une bonne partie des enjeux dont nous parlons aujourd'hui peut être grandement atténuée par un suivi adéquat, lorsque la technologie le permet.

    Cependant, si nous le faisons sans ces garde-fous, il y a maintenant des outils comme les évaluations de l'incidence algorithmique et les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée, qui sont formidables. Or, il faut atteindre un niveau universel de masse où tout le monde peut comprendre comment les technologies sont bénéfiques, au lieu de créer un discours selon lequel elles sont à craindre. C'est vraiment le contraire si elles sont déployées de manière éthique et novatrice.

    Monsieur, il ne me reste que 30 secondes. J'aurais aimé avoir environ trois heures pour vous en parler. Nous devrons y revenir, mais vous diriez donc que l'Europe est en avance dans ce domaine et que nous pouvons nous inspirer de ses modèles.

    Vous avez mentionné l'intelligence artificielle. Vous semblez croire qu'il y a un équilibre adéquat entre cette technologie et le respect de la vie privée lorsque les choses sont faites de manière efficace — et conforme aux principes démocratiques, en fin de compte.

    C'est vrai. Je pense que nous avons de bonnes choses au Canada, comme certaines directives n'ayant pas un caractère obligatoire, mais je pense que nous devons les codifier pour qu'elles aient du mordant.

    Je vous remercie.

    Merci, messieurs Bellissimo et Fragiskatos.

    Monsieur Brunelle‑Duceppe, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Merci, madame la présidente.

    Monsieur Martel, pouvez-vous nous dire pourquoi les chiffres concernant les résidents non permanents n'étaient pas disponibles sur votre site Web de 2018 à 2023?

    Non, je ne pourrais pas répondre à cette question.

    Est-ce que votre collègue pourrait y répondre?

    Parlez-vous bien des chiffres de 2018 à 2023?

    Les chiffres concernant les résidents non permanents n'étaient pas disponibles et, soudainement, ils sont revenus.

    Votre organisation est neutre. Est-ce qu'il y aurait eu des demandes d'IRCC afin que vous ne les publiiez pas sur votre site Web?

    Non, certainement pas.

    Je sais qu'il y a eu des changements à un certain moment, par exemple, dans les systèmes de traitement d'IRCC, mais je ne me souviens pas qu'il y ait eu un bris de cette nature entre 2018 et 2023.

    Je vous le dis, de 2018 à 2023, les chiffres concernant les résidents non permanents n'étaient pas publics sur votre site Web.

    Je pense que je viens de comprendre de quoi vous parlez. Il faut faire attention de bien distinguer le stock de résidents non permanents du flux de résidents non permanents. Pour le stock, il peut effectivement y avoir eu des périodes où les chiffres n'ont pas pu être rendus publics. Pour le flux, c'est-à-dire le changement d'une période à l'autre, l'information a toujours été disponible.

    Je comprends très bien ça, mais je vous parle d'un chiffre qui a été publié en 2023 et qui ne l'était pas de 2018 à 2023.

    Oui. Il s'agissait du stock de résidents non permanents, effectivement.

    Oui.

    Des ajustements méthodologiques étaient en cours à ce moment.

    N'y a-t-il jamais eu de communications entre IRCC et Statistique Canada concernant ces chiffres?

    Nous avons toujours été en communication. Nous recevons les données d'IRCC. C'est ce qui nous permet de...

    D'accord, mais avez-vous eu des communications à propos de la publication de ces chiffres?

    Non. À ma connaissance, il n'y en a pas eu.

    Monsieur Gravel, de votre côté, avez-vous eu des communications à ce sujet?

    Non.

    Serait-il possible de faire parvenir au Comité toute la correspondance entre IRCC et Statistique Canada au sujet de la publication des données concernant les résidents non permanents?

    Je sais que le processus de demande d'accès à l'information existe pour ce genre de demande.

    Cependant, si le Comité vous demandait de le faire, pourriez-vous le faire?

    Je suppose que oui.

    Madame la présidente, je demande que soient envoyées au Comité les communications entre Statistique Canada et IRCC au sujet de la publication des chiffres concernant les résidents non permanents entre 2018 et 2023. C'est une demande du Comité.

    Merci. Nous allons le faire, monsieur Brunelle-Duceppe. Je pense que votre temps est écoulé.

    Merci, messieurs Martel et Brunelle-Duceppe.

    Il nous reste sept minutes, alors je vais donner trois minutes et demie aux conservateurs et trois minutes et demie aux libéraux.

    Monsieur Redekopp, vous avez la parole pour trois minutes et demie.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie les témoins de leur présence.

    Monsieur Bellissimo, dans votre déclaration préliminaire, vous avez parlé du projet de loi C‑12 et de la vulnérabilité constitutionnelle.

    Pourriez-vous nous en dire plus à ce sujet?

    Je pense que c'est lié au fait que chaque fois que nous fixons des délais pour les demandeurs d'asile — 14 jours, un an —, la personnalisation du processus risque d'en souffrir. Le fait que les gens puissent ne pas avoir d'audience avant le renvoi, même dans le processus d'évaluation des risques avant renvoi, entraîne une vulnérabilité constitutionnelle, tout comme certains partages de renseignements.

    Une partie du mécanisme été déposée dans le projet de loi C‑2, mais dans le projet de loi C‑12, ce type de partage de renseignements soulève des préoccupations en matière de protection de la vie privée et risque de nous faire reculer.

    Selon vous, la constitutionnalité du projet de loi C‑12 risque d'être contestée.

    Oui, c'est ce que je crois, dans sa forme actuelle.

    Merci.

    Vous avez comparu ici, je crois, au cours de la dernière législature, il y a un certain nombre d'années. Si je me souviens bien, la discussion portait sur l'approbation de technologie et des choses semblables, qui étaient nécessaires.

    Depuis, le gouvernement a échoué lamentablement en ce qui concerne les demandes d'asile et il a mal géré le système, ce qui a presque forcé des gens à demander l'asile.

    Ma question est la suivante: pensez-vous qu'une pression est exercée sur le système en partie pour cette raison? Y a‑t‑il des changements technologiques qui devraient être apportés, selon vous?

    Comme je l’ai mentionné dans ma réponse précédente, je pense que nous devons exploiter les outils technologiques pour contrôler les entrées par rapport aux sorties.

    Nous pouvons avoir de merveilleuses ambitions politiques, mais si elles ne correspondent pas à la capacité administrative et, essentiellement, à la philosophie opérationnelle de communication, de transparence et de simplification des processus, nous continuerons d’avoir un inventaire galopant, des demandeurs déçus et, essentiellement, une marque mondiale entachée.

    Je pense que nous avons une excellente occasion de tirer parti de la technologie pour rectifier le tir et accroître largement la coordination à l’avenir.

    Dans un pays comme le Canada, il faut notamment être en mesure de surveiller les gens lorsqu’ils quittent le pays.

    Savez-vous si le Canada utilise un système qui assure un tel suivi? Pensez-vous que le pays en a la capacité?

    Oui, il y a un système de suivi des sorties et des entrées. C’est surveillé.

    L’Agence des services frontaliers du Canada, ou ASFC, est également en train de mettre au point un nouvel outil appelé l’Indicateur de conformité des voyageurs, qui pourrait utiliser l’analytique prédictive afin d’établir si une personne est susceptible de ne pas respecter la loi à son entrée au Canada.

    Ce pourraient être des initiatives intéressantes, mais nous avons tiré des leçons d’autres pays, comme la Nouvelle-Zélande, qui ont lancé une technologie semblable. Or, elle a échoué, n’arrivait pas à prédire et était discriminatoire.

    Si vous me permettez de vous interrompre — vous pourrez terminer d’expliquer les dangers de l’utilisation de l’intelligence artificielle, comme vous le faisiez —, quels sont les dangers de mettre en œuvre cette technologie?

    Il y a un danger si l’analyse prédictive est utilisée pour placer les gens dans des prisons numériques qui ne leur sont pas propres, qui sont fondées sur des caractéristiques répandues. Comme nous l’avons vu à l’échelle internationale et parfois dans le contexte criminel ici au Canada, étant donné que la technologie n’est pas encore au point, nous risquons de violer la vie privée, de mal identifier la personne et de ne pas faire des prédictions justes. C’est pourquoi nous avons besoin de ces garde-fous législatifs.

    Merci, monsieur Bellissimo.

    Je vous remercie, monsieur Redekopp.

    Monsieur Fergus, vous avez trois minutes et demie.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Une des choses que j'aime beaucoup dans le travail de député, lorsque je siège à un comité, c'est d'avoir des données probantes et des mises à jour. Alors, je vous remercie d'avoir présenté les données des deux premiers trimestres de 2025, monsieur Martel, car je n'avais que celles du premier trimestre.

    Selon les données que j'avais, la population canadienne a augmenté d'un peu plus de 20 000 personnes pendant le premier trimestre, et Statistique Canada attribue la quasi-totalité de cette augmentation à l'immigration. Est-ce que j'ai tort?

    Effectivement, durant la période de forte croissance de la population canadienne, plus de 99 % de la croissance était reliée à l'immigration. En ce moment, elle ralentit. Au cours du dernier trimestre, soit celui pour lequel nous avons diffusé des données le 24 septembre, la contribution de l'immigration à la croissance démographique était d'environ 72 %.

    Combien de personnes cela représente-t-il?

    Je n'ai pas le chiffre exact sous la main.

    Je vais donc reformuler ma question.

    Ai-je tort de dire que, pour le premier trimestre, soit du 1^er janvier au 31 mars, Statistique Canada a estimé l'augmentation de la population canadienne à 20 000 personnes et a attribué presque 100 % de cette augmentation à l'immigration?

    C'est tout à fait possible, parce que la croissance démographique était de l'ordre de 0,1 %. Donc, 0,1 % de 41 millions d'individus, ça donne environ ça. C'est très proche d'une stagnation de la population, en fait.

    Est-ce que Statistique Canada peut nous faire part de données plus récentes sur la fécondité au Canada?

    Notre dernière diffusion à cet égard remonte à quelques mois. Nous avons montré que, depuis environ sept ans, la fécondité des couples canadiens diminue. Nous sommes maintenant à 1,25 enfant par femme. Des données à ce sujet pour 2024 sont disponibles sur le site Web de Statistique Canada.

    C'est donc 1,25.

    Oui. C'est l'indice synthétique de fécondité, qui représente le nombre d'enfants par femme.

    J'imagine que le seuil de remplacement des générations pour un pays industrialisé doit être à peu près de 1,5 ou 1,7.

    En fait, le seuil de remplacement est de 2,1 enfants par femme.

    Comment l'immigration et l'octroi de la résidence permanente aident-ils à atténuer les conséquences du faible taux de fécondité au Canada?

    En l'absence d'immigration, la population canadienne diminuerait, et ce, depuis longtemps, puisque le Canada est sous le seuil de renouvellement de la population depuis le milieu des années 1970. De toute évidence, l'immigration est le principal facteur de croissance démographique. Sans immigration, la population canadienne diminuerait depuis quelques décennies déjà, comme c'est d'ailleurs le cas dans certains pays, notamment le Japon.

    Je sais que j'aborde des questions un peu plus normatives, mais, à votre avis, quelles variables le gouvernement devrait-il examiner de près lorsqu'il essaie de concilier l'immigration avec les besoins sociaux, comme l'infrastructure, le logement et les services essentiels?

    Je répondrais en disant que, dans le domaine de la démographie, nous savons qu'une croissance démographique de 3 % veut dire un doublement de la population en environ 25 ans. C'est un taux de croissance démographique très rapide, ce qui crée de nombreux défis en matière d'infrastructures.

    Ce n'était pas ma question.

    En fait, c'est comme ça que je répondrais à votre question. Lorsque la croissance démographique était de 3 %, les niveaux d'immigration étaient reconnus dans le domaine de la démographie comme étant très élevés. Donc, revenir à une croissance démographique plus près de 1 %, par exemple, pourrait permettre une meilleure adaptation des infrastructures.

    Merci, monsieur Martel.

    Merci, monsieur Fergus.

    Je tiens à remercier les témoins de leur temps et de leurs excellents témoignages aujourd’hui, ainsi que de leur patience à répondre à toutes nos questions.

    Nous allons suspendre la séance pendant environ cinq minutes pour permettre aux témoins de partir, puis nous reviendrons avec le deuxième groupe de témoins.

    Je vous souhaite un bon retour. J’aimerais faire quelques observations à l’intention de nos nouveaux témoins. La séance se poursuit en format hybride.

    Veuillez attendre que je vous nomme avant de prendre la parole. Si vous participez à la séance par Zoom, comme c’est le cas d’une personne, veuillez cliquer sur l’icône du micro pour activer votre micro. Veuillez vous mettre en sourdine lorsque vous ne parlez pas. Au bas de votre écran, vous pouvez sélectionner le parquet, l’anglais ou le français pour l’interprétation. Je vous rappelle que tous les commentaires doivent être adressés à la présidence.

    J’aimerais maintenant souhaiter la plus cordiale bienvenue à nos témoins du deuxième groupe. Nous accueillons Mme Rabab Al khatib, administratrice générale des programmes à Rainbow Railroad. Nous recevons les représentants du Projet de défense des droits des Ouïghours: M. Mehmet Tohti, directeur exécutif, et Mme Zaimira Dilimulati, cheffe de projet, M‑62.

    Bienvenue à tous. Je vous remercie d’être parmi nous aujourd’hui. Vous disposerez d’un maximum de cinq minutes pour faire votre déclaration préliminaire au nom de Rainbow Railroad et du Projet de défense des droits des Ouïghours, après quoi nous passerons aux questions.

    Nous allons commencer par Mme Al Khatib, de Rainbow Railroad. Je vous remercie.

    Merci, madame la présidente.

    Membres du Comité, je vous remercie d'avoir invité Rainbow Railroad à présenter son témoignage dans le cadre de l'étude sur le système d'immigration du Canada. Ce témoignage portera plus particulièrement sur les moyens d'améliorer l'ordre, l'équité et l'efficacité du système d'asile.

    Rainbow Railroad fait partie des rares organisations sans but lucratif qui mènent leurs activités à l'échelle mondiale. Ses activités portent à la fois sur les déplacements forcés et sur la persécution des personnes LGBTQI+. Nous offrons des services directs qui prennent la forme d'un accès aux mécanismes d'asile, d'une aide financière, de renseignements essentiels et d'une orientation vers d'autres services, ainsi que d'une aide offerte après la réinstallation.

    De plus, nous défendons les droits de la personne avec d'autres organisations sans but lucratif et des gouvernements, y compris le gouvernement du Canada. Nous finançons de plus petites organisations au service des personnes LGBTQI+ à l'échelle internationale. Plus de 123 millions de personnes sont déplacées de force dans le monde, et nous estimons qu'entre 8,6 et 12,3 millions de personnes LGBTQI+ le sont.

    Rainbow Railroad publie chaque année des données sur la persécution des personnes LGBTQI+ et la corrélation avec le déplacement forcé. La gravité de cette persécution va de la discrimination à la mort.

    Madame la présidente, dans plus de 60 pays, les relations intimes entre personnes de même sexe constituent un crime, et dans des pays comme l'Ouganda et l'Afghanistan, les personnes visées sont passibles de la peine de mort.

    Cette année, Rainbow Railroad prévoit que nous recevrons un nombre record de demandes d'aide de la part de personnes LGBTQI+ à risque. Nous recevons actuellement une demande toutes les 26 minutes, et plus de 90 % de ces demandes proviennent d'étrangers qui veulent obtenir de l'aide pour se réinstaller au Canada. Dans ce contexte, l'accès aux voies de demande d'asile est crucial.

    Le Canada s'est forgé une solide réputation dans le monde pour ce qui est de faire progresser les droits des personnes 2ELGBTQIA+, y compris en créant des voies d'accès à la protection pour les demandeurs d'asile issus de la communauté LGBTQI+, ce qui contribue à son pouvoir de convaincre. Cette réputation est le résultat direct d'une politique humanitaire qui se traduit par des programmes susceptibles de sauver la vie de personnes LGBTQI+ qui fuient la persécution. L'un de ces programmes est le partenariat pour les réfugiés avec Rainbow Railroad qui est parrainé par le gouvernement et qui offre une protection humanitaire efficace de bout en bout aux personnes LGBTQI+, aux demandeurs d'asile queers et transgenre qui se trouvent à l'étranger.

    Madame la présidente du Comité, nous offrons les recommandations suivantes pour améliorer l'équité et l'efficacité. Nous les avons formulées en nous appuyant sur notre expérience de travail avec des demandeurs d'asile LGBTQI+.

    Il faut embaucher et former un plus grand nombre de décideurs et mettre en place des procédures de traitement accéléré des dossiers manifestement liés à l'orientation et aux caractères sexuels ainsi qu'à l'identité et à l'expression de genre, ou OCSIEG, ce qui accélérera le traitement des dossiers et réduira l'arriéré actuel sans sacrifier l'équité.

    Nous recommandons aussi que les décideurs appliquent uniformément la directive 9 sur les procédures liées à l'OCSIEG de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada.

    Il faut également étudier les protocoles de vérification de Rainbow Railroad. Ils procurent une perspective nuancée et reposent sur des années d'expertise pour ce qui est de trancher les demandes fondées sur l'OCSIEG, ce qui peut permettre de réduire le nombre de demandes frauduleuses et les coûts associés au rejet de demandes légitimes.

    De plus, nous recommandons d'élargir l'accès régional et d'accroître le financement pour le partenariat pour les réfugiés avec Rainbow Railroad qui est parrainé par le gouvernement pour pouvoir traiter un plus grand nombre de demandes d'asile de personnes LGBTQI+ qui se trouvent à l'étranger.

    Il faut également supprimer la disposition proposée dans le projet de loi C‑12qui rend irrecevables les demandes d'asile des personnes entrées au Canada après le 24 juin 2020 et qui ont présenté leur demande un an après le jour de leur arrivée au pays.

    Nous recommandons aussi d'accélérer le traitement des permis de travail des demandeurs d'asile pour réduire la dépendance aux services sociaux pendant qu'ils attendent.

    Il faut également garantir un accès universel à l'aide juridique pour les demandeurs d'asile qui sont arrivés par voie terrestre.

    Enfin, nous recommandons de nouer un partenariat avec des organisations 2ELGBTQI+- afin d'élaborer et de prodiguer pour les demandeurs d'asile LGBTQI+ des soins, un soutien et des services qui tiennent compte des traumatismes.

    Compte tenu du temps limité, nous allons présenter au Comité un mémoire qui fournit plus de contexte.

    Merci.

    Merci beaucoup. Merci également d'avoir été brève.

    Monsieur Tohti, vous avez cinq minutes, s'il vous plaît.

    Merci, madame la présidente.

    Je m'appelle Mehmet Tohti et je suis directeur exécutif du Projet de défense des droits des Ouïghours, ou PDDO. Le PDDO est une organisation canadienne de premier plan qui travaille étroitement avec le gouvernement du Canada pour renforcer la réponse nationale au travail forcé, à l'ingérence étrangère et à la répression transnationale, qui peut être définie comme les efforts d'un État pour museler, intimider et contrôler des personnes à l'étranger.

    Aujourd'hui, j'aimerais mettre l'accent sur le rôle du PDDO en tant que partenaire de recommandation d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada pour le programme M‑62, par l'entremise duquel le Canada s'est engagé à accueillir 10 000 réfugiés ouïghours d'ici 2026.

    Cette motion, adoptée en 2023 avec le consentement unanime, représente un engagement historique. J'aimerais saisir cette occasion pour remercier les députés présents aujourd'hui et leurs chefs respectifs. Merci à vous tous de votre vote et de votre leadership ainsi que de la reconnaissance du génocide des Ouïghours grâce à votre vote unanime sur la réinstallation des réfugiés ouïghours au Canada.

    Le refoulement récent de 40 Ouïghours vers la Chine par la Thaïlande nous rappelle avec consternation que la Chine poursuit son expulsion des Ouïghours et qu'il est donc crucial de respecter la volonté du Parlement.

    Malgré la condamnation internationale des Nations unies et de dizaines de gouvernements, les camps de concentration de la région ouïghoure demeurent actifs et détiennent des millions de Ouïghours. Au‑delà de ces camps, le travail forcé, la surveillance de masse, la stérilisation forcée et la séparation des familles et des enfants continuent de définir la vie dans la région.

    Même les personnes qui ont fui demeurent à risque. Partout dans le monde, les Ouïghours continuent d'être pris pour cibles compte tenu de l'oppression transnationale et des expulsions forcées, alors que le refoulement demeure une menace constante.

    Je prends la parole aujourd'hui non seulement en tant que défenseur des droits, mais aussi en tant que victime de l'oppression transnationale. Trente-six membres de ma famille sont portés disparus depuis 2016. Cinq sont décédés, y compris ma mère et deux de mes sœurs. J'ai appris qu'elles étaient décédées seulement deux semaines avant le vote projeté sur le programme M‑62 le 16 janvier 2023, lorsque j'ai reçu un appel de la police d'État chinoise qui a essayé de me menacer en m'informant de la mort tragique de membres de ma famille et en laissant entendre que d'autres subiraient le même sort si je n'arrêtais pas de faire ce que je fais.

    Ma situation n'est toutefois pas unique. C'est ce que vivent des milliers de réfugiés ouïghours, qui comptent sur le Canada pour faire respecter la volonté parlementaire en protégeant cette population vulnérable.

    Il est encore possible d'atteindre la cible de 10 000 réfugiés d'ici 2026, mais comme nous comptons actuellement 140 nouveaux arrivants, il reste d'importants défis à relever. Le programme M‑62 se heurte à des retards de traitement et maintient un quota et un contingent annuels limités dans les plans des niveaux d'immigration, ce qui fait en sorte qu'il est difficile d'atteindre la cible de 10 000 personnes.

    Je sais que l'immigration demeure une question complexe tant pour les Canadiens que pour notre gouvernement. Il est essentiel de veiller à ce que notre infrastructure et nos ressources demeurent viables alors que nous avons un nombre croissant de nouveaux venus, mais nous devons trouver un équilibre entre ces préoccupations d'ordre pratique et la valeur fondamentale de protection humanitaire du Canada.

    Le programme M‑62 démontre de façon exemplaire cet équilibre en offrant un modèle de réinstallation gérée de réfugiés ouïghours vulnérables à titre humanitaire. Il est question des meilleurs talents et des personnes ayant des titres de compétences qui contribuent directement au développement du Canada. Pour expliquer comment, j'aimerais présenter brièvement ma collègue, la gestionnaire du programme M‑62, qui parlera de la façon dont les réfugiés qui arrivent représentent les meilleurs talents dont le premier ministre Carney a parlé dans sa lettre de mandat en mai, une lettre qu'il a adressée au Cabinet pour renforcer l'économie canadienne.

    Bonjour. Je m'appelle Zaimira Dilimulati et je suis cheffe de projet pour le programme M‑62 depuis juillet 2024. Dans ce rôle, je travaille étroitement avec des agents chargés du traitement de cas et avec des membres du personnel administratif pour assurer le succès de l'exécution du processus de recommandation de réfugiés.

    Les réfugiés ouïghours sont non seulement des survivants des cmps d'internement, d'une oppression systématique qui se poursuit depuis des dizaines d'années et d'une surveillance généralisée, mais aussi des personnes résilientes qui ont refait leur vie après avoir fui la persécution.

    Parmi les 770 demandeurs que nous avons recommandés jusqu'à maintenant, plus de la moitié détiennent des diplômes d'enseignement supérieur dans des domaines comme les affaires, les métiers spécialisés, la science, la technologie, l'ingénierie et les mathématiques, et les sciences sociales. Plus de 80 % sont en âge de travailler, prêts à mettre en pratique leurs compétences et leur expertise dans des entreprises et des institutions canadiennes. De plus, beaucoup d'entre eux parlent les deux langues officielles du Canada et possèdent des compétences dans plusieurs autres langues.

    Enfin, au nom des nouveaux arrivants, j'aimerais exprimer leur sincère reconnaissance envers le gouvernement du Canada pour avoir mis sur pied ce programme efficace, le seul programme de réinstallation dans le monde qui donne aux réfugiés ouïghours une bouée de sauvetage et l'occasion de vivre en liberté. Nous demandons au Parlement et à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada d'augmenter le nombre de réfugiés ouïghours prévu dans le plan des niveaux d'immigration, d'accélérer leur arrivée et de veiller à ce que les personnes les plus à risque puissent se mettre en sécurité au Canada sans plus tarder.

    Madame la présidente, honorables membres du Comité, merci. Nous serons heureux de répondre à vos questions.

    Merci, madame Dilimulati, et merci, monsieur Tohti.

    Nous allons maintenant commencer par des interventions de six minutes.

    Notre premier intervenant sera M. Menegakis, pour six minutes.

    Merci.

    Merci, madame la présidente.

    Merci à tous nos témoins de comparaître devant nous aujourd'hui.

    Monsieur Tohti, tout d'abord, permettez-moi d'exprimer mes condoléances pour les cinq membres de votre famille que vous avez perdus et ma profonde tristesse pour les 36 autres membres de votre famille qui sont introuvables. En fait, comme vous le savez, en 2021, le Parlement du Canada a voté en faveur d'une mesure pour qualifier la situation des Ouïghours de véritable génocide. Comme vous l'avez souligné à juste titre, en 2022, une motion d'initiative parlementaire a été adoptée pour accélérer l'accueil au Canada de 10 000 Ouïghours et d'autres musulmans turciques.

    Nous sommes presque en 2026. Ai‑je bien entendu que du nombre de 10 000 réfugiés approuvés par le Parlement en 2022... Il reste environ 70 à 75 jours avant la nouvelle année, 2026, et nous n'en avons accueilli que 140. Est‑ce exact?

    C'est le bon chiffre. En date du 16 octobre, il y en avait 143.

    Il y en avait 143. Wow.

    Ce sont les personnes qui arrivent ici.

    Croyez-vous que le gouvernement libéral en a fait une priorité?

    Les Ouïghours partout dans le monde ont été ravis d'apprendre que le Parlement avait adopté la motion. Nous avons pleuré, et nous n'étions certainement pas les seuls. C'était pour eux une lueur d'espoir. Pour la première fois, un pays ouvrait ses bras pour accepter 10 000 réfugiés vulnérables.

    Au fil des ans, il a fallu un certain temps pour qu'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada fasse rapport au Parlement et élabore un programme et des étapes de mise en œuvre. Ce programme a été lancé le 1^er janvier 2024. Nous sommes maintenant presque à la fin de 2025. Ce processus se passe de commentaires. C'est lent. Nous avons assez de demandeurs dans notre système pour que leurs dossiers soient téléversés dans le système, et comme je l'ai mentionné dans mon témoignage, à cause de la lenteur du processus, même parmi les personnes dont les dossiers ont déjà été téléversés, il y en a plus de 700 qui attendent encore que le leur soit traité.

    Merci de la réponse.

    Je comprends qu'on trouve cela frustrant, de toute évidence.

    Les parlements et les gouvernements peuvent faire des annonces et adopter des mesures, et les gens peuvent y voir une lueur d'espoir, mais au bout du compte, nous parlons de vraies personnes. Dans votre cas, il s'agit de 36 membres de votre famille, et il y en a cinq qui sont décédés. On aurait peut-être pu les sauver en les faisant venir au Canada.

    Combien de personnes ayant reçu l'aide des Européens sont-elles arrivées au Canada?

    Nous sommes leur partenaire de recommandation. Nous sommes le visage de ce programme. Nous communiquons avec les demandeurs. Nous leur faisons passer une entrevue. Nous recueillons de l'information, et nous les aidons à remplir tous les formulaires nécessaires. Nous téléversons le dossier des demandeurs admissibles, en tenant compte de la Convention de Genève et des règlements d'immigration canadiens. Nous téléversons ces dossiers dans le système.

    Qu'avez-vous observé dans les délais de traitement, dans le temps que vous consacrez pour faire venir quelqu'un? Combien de temps faut‑il pour traiter leurs dossiers avant de les voir ici?

    Il ne faut pas attendre 10 ans, comparativement à d'autres demandeurs qui attendent peut-être actuellement. Dans le cas d'un demandeur, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada a vraiment fait du bon travail, car il n'a fallu que 40 jours pour le faire venir ici à partir du pays hôte. D'autres demandeurs ont terminé leurs entrevues en août l'année dernière. Après plus de 14 mois, au mois d'octobre, ils attendent encore.

    Je suppose que cela dépend du dossier. Je ne sais pas s'il y a assez de ressources, de ressources humaines ou autre, mais c'est lent.

    Il y a donc lieu de poser la question: pourquoi le gouvernement libéral n'en a‑t‑il pas fait une priorité?

    Cela ne fait pas 10 ans, mais il se sera écoulé quatre années depuis 2022 dans seulement quelques mois. Des gens attendent de l'autre côté. Pouvez-vous nous éclairer un peu sur les conditions dans lesquelles ces personnes vivent, les personnes qui attendent de venir au Canada?

    Oui, comme je l'ai dit, les Ouïghours subissent une oppression transnationale de la part de la Chine, la deuxième puissance au monde. La Chine a lancé un programme de chasse aux Ouïghours, et quiconque se rend à certains endroits...

    De nombreux pays, pour obtenir des concessions de la Chine, ou des avantages économiques, vendent des Ouïghours. Ils se servent de réfugiés ouïghours comme s'ils étaient une marchandise. La Thaïlande, par exemple, a renvoyé 40 Ouïghours en Chine. Une semaine plus tard, la Chine a annoncé qu'elle allait investir 8 milliards de dollars dans le pays.

    Nous parlons de personnes qui subissent une détention massive, de la torture et de mauvais traitements, une assimilation forcée, du travail forcé, une stérilisation forcée et une séparation de leur famille. Le gouvernement du Canada a beaucoup aidé en annonçant que nous allions accueillir 10 000 personnes, et il n'y en a que 143 qui ont pu venir ici, alors que ces personnes, de vraies personnes, souffrent et attendent — nous leur avons donné de l'espoir en 2022 en leur disant que quelqu'un allait les aider.

    Quatre ans plus tard, elles attendent encore. Elles ne reçoivent aucune aide. Elles meurent dans ces situations, et cinq d'entre elles sont des membres de votre famille, monsieur.

    Merci, monsieur Menegakis. Votre temps est écoulé.

    Merci.

    Merci, monsieur Tohti.

    Nous avons ensuite M. Zuberi pour six minutes.

    Merci aux deux témoins d'être ici aujourd'hui et de la bravoure dont ils font preuve dans leurs démarches.

    Mes questions seront surtout pour M. Tohti, compte tenu de mon travail de défense des Ouïghours.

    Je veux revenir au premier thème abordé. Vous avez dit que plus de 140 hommes, femmes et enfants sont venus au Canada pour échapper à des situations difficiles. Pouvez-vous nous dire comment ils se sentent? Comment se sentent-ils maintenant qu'ils sont ici?

    Je me souviens de la dernière fois. C'était il y a trois semaines. Nous nous sommes rendus dans la région du Grand Toronto uniquement pour visiter de nouveaux arrivants. On est témoin de ce que les gens ressentent. Pour la première fois, ils disent qu'ils comprennent véritablement ce qu'être en sécurité signifie: « Au moins, nous nous couchons le soir et nous savons que nous allons nous réveiller le matin sans descentes de police ou détention dans des centres d'expulsion. » C'est généralement ce que les gens ressentent.

    De plus, à propos de l'immigration et d'autres choses, la planification étape par étape et les arrangements les touchent profondément. Ils sentent pour la première fois qu'on fait réellement preuve d'humanité à leur égard. Ils sont donc reconnaissants tout en ressentant une sorte de soulagement et en trouvant de l'espoir. Je parle plus particulièrement des nouveaux arrivants.

    Certainement. Vous avez fait allusion au fait que nous nous sommes déjà rencontrés... J'ai personnellement rencontré environ une quarantaine de nouveaux arrivants. Ce qu'ils ressentent surtout, c'est une profonde reconnaissance envers les Canadiens. C'est ce qu'on ressent quand on est en sécurité pour la première fois, et un grand soulagement, comme vous l'avez dit. Diriez-vous que c'est le sentiment prédominant?

    Oui.

    Je me souviens d'avoir compris en discutant avec la quarantaine de nouveaux arrivants qu'ils étaient nombreux à être hautement qualifiés et éduqués. Ma prochaine question est pour l'un ou l'autre des témoins du Projet de défense des droits des Ouïghours. Aimeriez-vous parler de ce groupe de personnes et de leurs compétences en tant que professionnels et personnes éduquées? Pouvez-vous décrire un peu ce qu'il en est pour nous?

    Si on veut vraiment un métier en Chine, il faut faire concurrence aux autres et posséder beaucoup plus de compétences que le Chinois ordinaire. C'est ce que reflète la situation de la plupart des Ouïghours. Ils travaillent très fort, et ils ont les compétences nécessaires, mais ils ne pouvaient pas vivre en paix dans leur pays d'origine.

    Parmi ces nouveaux arrivants, comme vous vous en souvenez, il y avait des ingénieurs, des journalistes, des écrivains et des professionnels des soins à domicile. La plupart d'entre eux détiennent des diplômes universitaires et sont des gens d'affaires prospères. Ce sont des immigrants hautement qualifiés. Certains ont déjà des emplois, après seulement deux ou trois mois, et d'autres ont déjà commencé à exploiter leur petite entreprise.

    Je pense que lorsqu'ils voient ce genre d'endroit qui les réconforte, ils déploient un maximum d'efforts pour contribuer à la société qui leur a permis d'être en sécurité. Cette reconnaissance se voit maintenant dans les efforts qu'ils déploient pour devenir de meilleurs Canadiens et pour apporter leur contribution à cette société formidable.

    Mardi, nous avons entendu le sous-ministre. Il a déclaré qu'en plus des 140 personnes qui sont ici aujourd'hui en sécurité, plus de 740 demandes ont été traitées.

    Qu'espérez-vous voir avec ces 740 demandes qui ont été traitées? Dans combien de temps espérez-vous voir ces personnes arriver au Canada? Que faut‑il faire pour que cela se produise?

    Je consulte ce système de messagerie électronique au moins 10 fois par jour dans l'espoir de voir une annonce ou quelque renseignement concernant un demandeur approuvé. C'est un processus que les personnes dans les pays d'accueil attendent et, en même temps, que nous attendons aussi ici.

    Plus important encore, les responsables de l'immigration devraient prendre note de ce message: nous avons suffisamment de candidats vulnérables dans notre système. Nous pouvons téléverser plus de 3 000 personnes dans notre système en une seule journée. Nous avons déjà recueilli tous les renseignements les concernant. Nous avons évalué leur situation. Les 700 demandes ont été confiées au ministère aux fins de traitement. Il les a depuis juillet de l'an dernier.

    Ces demandes sont en possession du ministère, et j'espère qu'il les traitera le plus vite que possible.

    En plus de ce qu'a déclaré le sous-ministre de l'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, vous avez dit avoir plus de 140 arrivées et plus de 740 demandes qui ont été traitées.

    Vous avez dit que vous avez aussi d'autres personnes qui sont profondément vulnérables et qui font partie des 10 000 personnes approuvées par le Parlement ici au Canada. Vous avez d'autres personnes qui sont profondément vulnérables et qui ont été identifiées, et qui sont prêtes à accéder à la sécurité.

    Est‑ce exact?

    Oui, ce l'est.

    Je crois que mes six minutes sont écoulées.

    Merci beaucoup, monsieur Zuberi, de respecter le temps imparti.

    Monsieur Brunelle‑Duceppe, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie les témoins.

    Madame Al Khatib, je suis désolé, mais je vais poursuivre la discussion avec M. Tohti. J'aurai l'occasion de m'adresser à vous plus tard. Moi aussi, j'ai été très impliqué en ce qui concerne la motion M‑62, et je suis très heureux d'avoir mon ami comme témoin aujourd'hui.

    Si vous le voulez bien, j'aimerais que vous me confirmiez rapidement certains éléments factuels.

    Si je comprends bien, 143 Ouïghours sont arrivés sur le sol canadien grâce au programme de réinstallation des réfugiés. Est‑ce exact?

    Oui.

    Présentement, 740 demandes sont en traitement ou sur le point d'être traitées. Est-ce bien ça?

    C'est le nombre de demandes que nous avons confiées au ministère. Elles doivent être en cours de traitement, mais nous ne savons pas si c'est le cas. Au moins, nous savons que nous avons déjà confié ce nombre de demandes à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada.

    La date butoir du programme est bien le 31 décembre 2025, n'est-ce pas?

    Oui, c'est préoccupant, car selon la motion parlementaire, le programme devait débuter en janvier 2024 et se terminer à la fin de 2025. C'est un programme de deux ans. Il ne nous reste toutefois qu'un mois et demi. Je ne sais pas combien ils peuvent en traiter.

    Je ne veux pas être pessimiste, mais il faut reconnaître que nous n'arriverons pas à atteindre la cible de 10 000 réfugiés ouïghours que le gouvernement avait promis d'atteindre.

    Nous sommes ici pour collaborer et nous voulons atteindre ce nombre de 10 000 Ouïghours, mais ce ne sera manifestement pas possible d'ici cette date butoir.

    Recommanderiez-vous d'allonger la durée du programme et de repousser la date butoir jusqu'à ce que le chiffre de 10 000 réfugiés soit atteint? Est-ce que ce serait une bonne recommandation que le Comité pourrait faire?

    Oui, c'est la seule option dont nous disposons actuellement, car il ne reste qu'un mois et demi. Ce chiffre de 10 000 a été communiqué par les services d'immigration au début, lorsque nous avons discuté de la motion. Les chiffres que nous recommandions étaient beaucoup plus élevés. Ce chiffre de 10 000 provenait du bureau du ministre de l'Immigration de l'époque.

    Optons pour quelque chose de réalisable. Le chiffre de 10 000 est réalisable. Nous étions d'accord. Je suis navré de voir que la ministre d'IRCCne respecte pas la promesse faite par le Parlement.

    J'en comprends donc que, lors des discussions concernant la mise en œuvre de ce programme, ces gens vous ont convaincu de baisser vos attentes en vous disant que le chiffre de 10 000 réfugiés était atteignable. Malheureusement, aujourd'hui on se réveille et on réalise que, à un mois et demi de la date butoir, on n'a accueilli que 143 des 10 000 réfugiés qu'on prévoyait recevoir.

    Tout à l'heure, c'était très bien de vous entendre nous parler du sentiment ressenti par ces gens à leur arrivée au Canada: pour la première fois de leur vie, ils se sont sentis immédiatement en sécurité.

    Vous êtes également en contact avec des gens à l'extérieur du Canada qui attendent d'être inscrits sur la liste. Pouvez-vous nous parler de leurs sentiments à eux? Nous devons les entendre aussi.

    Je reçois tous les jours au moins 100 messages sur WhatsApp, par courriel ou sur Facebook Messenger. Les gens me demandent si le programme a été interrompu.

     Chaque jour, nous recevons également des messages concernant des ordonnances judiciaires visant à expulser des Ouïghours vers la Chine. Il y a trois jours, j'ai reçu une telle ordonnance d'un pays. Au cours de ce processus, six Ouïghours dont les demandes étaient en cours de traitement ont été expulsés vers des pays tiers. Nous avons immédiatement communiqué certains de ces renseignements au ministère.

    Maintenant que l'influence chinoise s'est accrue en Asie centrale, dans les Balkans et dans d'autres régions, les pays expulsent les réfugiés ouïghours pour faire plaisir à la Chine, obtenir certains avantages ou attirer des investissements. Il s'agit là d'un véritable trafic d'êtres humains ou d'un marchandage reposant sur des humains.

    Vous êtes en contact avec IRCC. Est-ce que les fonctionnaires avec lesquels vous parlez vous envoient des signaux selon lesquels le gouvernement serait ouvert à repousser la date butoir, ou est-ce que vous n'avez aucune réponse du gouvernement jusqu'à maintenant?

    Ce sont des gens sympathiques et, surtout, je ne pense pas que ce soient eux qui prennent ces décisions. Ils mettent en œuvre les décisions prises par les autorités supérieures. Nos contacts sont principalement des fonctionnaires haut placés ou d'un échelon inférieur qui gèrent ce programme, ainsi que des professionnels.

    Vous n'avez donc pas encore reçu d'écho de la part de la nouvelle ministre de l'Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté ou de son secrétaire parlementaire quant à ce programme précisément.

    Je n'ai encore rien entendu à ce sujet.

    Nous pourrons leur demander de vous répondre. Ça tombe bien, le secrétaire parlementaire est des nôtres.

    Pour terminer, monsieur Tohti, je vous remercie encore une fois d'être ici, et je vous pose une dernière question.

    Le gouvernement vous a-t-il dit pourquoi ça bloquait et pourquoi on ne s'était pas rendu à accueillir 10 000 réfugiés ouïghours comme on avait promis de le faire?

    Cela a à voir avec la hiérarchisation des priorités en matière d'immigration au Canada. Je plaide en faveur d'une diversification de notre politique d'immigration. Au lieu de se concentrer sur certains groupes, ce qui crée un grand...

    Merci, monsieur Tohti. Je suis désolée de vous interrompre, mais je pense que le moment est venu de le faire.

    Merci, monsieur Brunelle-Duceppe et monsieur Tohti.

    Comme nous devons raccourcir cette série de questions au motif de faire une pause à 17 h 15 pour discuter des affaires du Comité, il restera trois minutes pour les conservateurs, trois minutes pour les libéraux et une minute et demie pour le Bloc québécois.

    Je crois que c'est M. Davies qui prendra la parole pour les conservateurs.

    Merci, madame la présidente.

    Monsieur Tohti, je voudrais simplement confirmer quelque chose. M'avez-vous dit que des Ouïghours qui étaient en attente ici au Canada ont été expulsés?

    Ce n'était pas au Canada.

    Aucun demandeur ayant suivi le processus n'a dû quitter le pays.

    Je faisais référence aux demandeurs qui avaient déjà été enregistrés dans le système d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, mais qui ont été expulsés pendant cette période. Pour ces 50 personnes, je ne vais pas mentionner le nom du pays d'où elles ont été déportées, mais je peux vous communiquer cette information en privé.

    En ce qui concerne l'engagement d'accueillir 10 000 personnes au Canada, nous en sommes actuellement à environ 700 dans la file d'attente. Je pense que c'est ce que vous avez dit.

    Oui. Notre processus de téléversement se poursuit. Ces 770 personnes et plus sont déjà...

    Je suis désolé de vous interrompre. Pensez-vous que ce sont celles qui ont été approuvées jusqu'à présent?

    Je ne sais pas. Nous n'avons pas reçu cette information.

    Avez-vous des renseignements précis sur le nombre de candidats dont les dossiers sont présentement en cours de traitement à IRCC et qui attendent une réponse?

    Ces 770 dossiers sont déjà dans leur système, et 143 personnes sont déjà arrivées. Chaque jour, des gens continuent à téléverser des dossiers.

    Je n'ai pas beaucoup de temps. Je suis désolé.

    À la fin de ce programme, ce sera probablement moins de 10 % de l'objectif global qui aura été atteint.

    Ce sera peut-être 5 ou 6 %.

    Je sais que vous faites preuve de circonspection pour ne pas être trop critique à l'endroit du gouvernement. Sur une échelle de 1 à 10, comment évalueriez-vous la performance du gouvernement relativement à cette politique?

    L'adoption de la motion était le fruit du travail parlementaire. Tous les partis et tous les députés ont collaboré. L'ensemble des partis on fait montre de solidarité. L'immigration et, en particulier, la mise en œuvre des politiques en la matière, est un enjeu de taille pour le Canada ainsi que pour le gouvernement.

    Je suis frustré et déçu.

    Vous ne diriez donc pas que ce programme a été une réussite du point de vue des politiques du gouvernement canadien.

    C'était une bien grande promesse. En fait, lorsque la motion M‑62 a été adoptée au Parlement, tous les médias internationaux — la BBC et tous les médias occidentaux — ont rapporté qu'il s'agissait d'une nouvelle importante pour les communautés internationales. Ils ont félicité le Canada de sa réaction face à la Chine et d'avoir pris la défense des opprimés. Aujourd'hui, nous avons oublié ce qui nous animait à ce moment‑là.

    Merci beaucoup, monsieur Davies.

    Nous passons maintenant à M. Fragiskatos, pour trois minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Étant donné que la motion qui a mené à la discussion d'aujourd'hui est en grande partie l'œuvre de M. Zuberi, je vais lui céder la parole.

    Merci.

    Monsieur Zuberi, nous vous écoutons.

    Merci, madame la présidente.

    Monsieur Tohti, connaissez-vous le rapport du Wilson Center intitulé Great Wall of Steel: China's Global Campaign to Suppress the Uyghurs — ou La grande muraille d'acier: la campagne mondiale de la Chine pour réprimer les Ouïghours? Savez-vous que, de 1997 à janvier 2002, on a recensé 1 574 cas documentés de Ouïghours renvoyés en Chine depuis des pays tiers? La grande majorité d'entre eux ont fini dans des camps de concentration et de travaux forcés.

    Je suis au courant. C'était le chiffre jusqu'en 2021.

    Bradley Jardine, l'auteur de ce rapport, qui est en fait un de mes bons amis, a également donné certains renseignements à ce sujet dans le cadre du Projet de défense des droits des Ouïghours.

    Merci. Il ne nous reste que deux minutes.

    Ma prochaine question concerne le combat que vous menez. Les camps de concentration existent-ils toujours? Les gens risquent-ils toujours d'être renvoyés de pays tiers vers la Chine et soumis au travail forcé, ce qui constitue un crime grave contre l'humanité?

    Oui, c'est toujours le cas. C'est la raison pour laquelle le gouvernement chinois n'autorise aucun journaliste indépendant à se rendre dans la région. Au lieu de cela, il crée un village Potemkine et invite les journalistes à s'y rendre pour constater ce qui s'y passe.

    Merci.

    Sur cette base, recommanderiez-vous à Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada d'accélérer le traitement des 740 demandes existantes, au motif des graves préoccupations en matière de droits de la personne dont chacun de ces demandeurs fait actuellement l'objet, nommément en ce qui concerne la possibilité d'être refoulé vers la Chine et l'existence de ces camps de concentration?

    Croyez-vous que le traitement de ces demandes devrait être hâté?

    Cela devrait être le cas. Si le ministère l'oublie, il devrait lire le préambule de la motion M‑62. Ces trois lignes de texte sont toujours d'actualité.

    Deuxièmement, recommandez-vous à IRCC d'ouvrir son portail? Il est actuellement fermé. Recommandez-vous que le portail soit ouvert afin de permettre le téléversement des demandes restantes que vous avez en main, c'est‑à‑dire ces demandes de personnes tout aussi vulnérables qui risquent d'être renvoyées dans des camps de concentration, d'être torturées et d'être victimes d'autres crimes contre l'humanité... Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada devrait‑il rouvrir son portail?

    Le portail est ouvert, mais il y a une limite annuelle. S'il n'y avait pas de limite, nous pourrions téléverser ces dossiers.

    Je pensais que vous... Le portail est ouvert, mais il y a une limite.

    Recommandez-vous que la limite soit supprimée afin de permettre l'inclusion des 10 000 personnes dont il est question?

    Bien sûr, la limite devrait être supprimée sur‑le‑champ.

    J'ai une dernière question à poser dans les quelques secondes qui me restent.

    Avez-vous besoin de ressources pour y parvenir?

    En tant que partenaire officiel du gouvernement canadien, avez-vous besoin de ressources supplémentaires pour remplir votre mission concernant ces 10 000 personnes?

    Nous devons rappeler certains des employés licenciés afin d'accélérer le téléversement des dossiers restants.

    Merci, monsieur Tohti.

    Nous avons une minute et demie pour M. Brunelle-Duceppe.

    Merci, madame la présidente.

    Madame Al Khatib, nous ne vous avons pas posé de question, alors je vous laisse mon temps de parole, soit une minute et demie. Prenez le temps que vous voulez pour passer votre message.

    Merci beaucoup.

    Je veux utiliser cette minute et demie de manière intelligente. Nous reconnaissons que le système d'immigration au Canada est soumis à de nombreuses pressions et qu'il est vraiment difficile de trouver comment l'améliorer.

    Nous ne cessons de rappeler au gouvernement du Canada qu'un partenariat comme celui qui existe entre le Programme des réfugiés parrainés par le gouvernement et Rainbow Railroad est très apprécié à l'international. C'est un moyen de permettre aux demandeurs d'asile, aux personnes ayant besoin de protection et aux groupes vulnérables comme les personnes LGBTQI+ de trouver la sécurité.

    Je ne saurais trop insister sur la gratitude des personnes LGBT du monde entier qui viennent au Canada. Elles sont reconnaissantes des possibilités que leur offre le Canada et du système canadien qui leur permet d'être elles-mêmes et de vivre en paix. Oui, nous pouvons faire beaucoup de choses ensemble, en partenariat avec la société civile.

    Merci.

    Merci, monsieur Brunelle‑Duceppe.

    Ça me fait plaisir.

    Madame la présidente, nous pouvons dire à la témoin qu'elle peut également déposer un mémoire, si jamais elle n'a pas eu le temps de dire tout ce qu'elle voulait.

     Absolument.

    Madame Al Khatib, merci de cette intervention. Merci, monsieur Tohti. Merci également à notre troisième témoin, Mme Dilimulati. Je sais que vous n'aviez pas de questions, mais je sais que vous étiez avec nous en esprit.

    Merci.

    Merci. C'était un excellent témoignage. Je tiens à vous remercier tous les deux, ainsi que tous les participants, pour vos excellentes questions.

    Nous allons suspendre la séance pendant trois minutes afin que les témoins puissent quitter la salle et que nous puissions passer à huis clos.

    [La séance se poursuit à huis clos.]