CHPC Réunion de comité

    Bienvenue à la cinquième réunion du Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes.

    La réunion d'aujourd'hui se déroule sous forme hybride, conformément au Règlement. Des députés sont présents dans la salle et d'autres participent à distance à l'aide de l'application Zoom.

    Tous les tests de connexion requis ont été effectués avec les témoins avant la réunion.

    Veuillez attendre que je vous nomme avant de prendre la parole. Tous les commentaires doivent être adressés à la présidence.

    Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité se réunit pour une séance d'information sur les répercussions des progrès technologiques en matière d'intelligence artificielle sur les industries créatives.

    J'ai maintenant le plaisir d'accueillir nos témoins.

    De la Coalition pour la diversité des expressions culturelles, nous accueillons Marie-Julie Desrochers, directrice générale. De Copibec, nous recevons Arezki Raab, directeur général adjoint, et Maryse Beaulieu, conseillère, Affaires juridiques et publiques. De l'Observatoire international des impacts sociétaux de l'intelligence artificielle et des technologies numériques, nous accueillons Dave Anctil, chercheur affilié. Il se joint à nous par vidéoconférence. De The Hub, nous recevons également par vidéoconférence Rudyard Griffiths, éditeur.

    Nous allons commencer par Mme Desrochers pour une période de cinq minutes.

    À vous la parole.

    Merci, madame la présidente.

    Je suis la directrice générale de la Coalition pour la diversité des expressions culturelles. Je vais vous présenter mes observations en français, mais je tiens à préciser que notre organisation est canadienne. Nous avons des membres au Québec, au Canada anglais et aussi dans la communauté linguistique minoritaire.

    Représentant plus de 350 000 créateurs, créatrices et artistes, ainsi que plus de 3 000 entreprises culturelles, la Coalition pour la diversité des expressions culturelles se préoccupe tout autant de la santé économique du secteur culturel que de la vitalité de la création. Plus particulièrement, nous nous intéressons au traitement de la culture dans les accords de commerce et à l'effet de l'environnement numérique sur la diversité des expressions culturelles, en veillant notamment à ce que les politiques publiques protègent et soutiennent activement notre écosystème dans son ensemble.

     Il y a 20 ans, le Canada a joué un rôle déterminant dans l'adoption de la Convention de l'UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Premier pays à l'avoir ratifiée, le Canada a, depuis, toujours continué d'agir en chef de file en la matière.

    Aujourd'hui, une transformation technologique majeure s'impose à nous: l'intelligence artificielle générative. Comme dans plusieurs autres secteurs, son développement bouleverse en profondeur l'écosystème culturel. De la fragilisation de nombreux emplois jusqu'à la redéfinition des pratiques artistiques, en passant par la distribution de la chaîne de valeur, son incidence se ressent à tous les niveaux.

    L'essor de l'intelligence artificielle générative, du numérique et des plateformes de diffusion en ligne redéfinit les conditions de création et de circulation des œuvres, générant des défis sans précédent pour la diversité culturelle. Le marché est aujourd'hui inondé de contenus générés par des machines, souvent sans indication claire de leur nature. Or, l'art ne peut être réduit à un simple enchaînement d'opérations algorithmiques; il est indissociable de l'expérience humaine, des émotions, de la mémoire collective et de l'identité. L'intelligence artificielle peut être un outil au service de la création, mais elle ne peut, ni ne doit, s'y substituer.

    Évidemment, ces enjeux ne sont pas seulement observables au Canada; ils dépassent nos frontières. Récemment, la communauté internationale a multiplié les engagements en matière de technologie et de culture. Je serai d'ailleurs heureuse de fournir davantage de précisions à ce sujet lors de la période de questions, puisque je reviens tout juste de la plus grande conférence mondiale sur les politiques culturelles et le développement durable, MONDIACULT, organisée par l'UNESCO. Plus d'une centaine de ministres de la Culture étaient réunis à cette conférence, qui s'est tenue à Barcelone du 29 septembre au 1er octobre, dont l’hon. Steven Guilbeault.

    À l'issue de cette conférence, les ministres de la Culture ont adopté un document final « en réponse aux défis urgents et complexes de notre époque ». Ils s'y engagent notamment à « promouvoir une approche de l'environnement numérique centrée sur l'humain et fondée sur les droits humains, respectueuse des droits culturels, qui favorise l'équité et l'accessibilité [et] qui valorise la diversité des expressions culturelles […] ».

    Protection des droits des artistes, des créateurs et des titulaires de droit dans l'environnement numérique, lutte contre les usages non éthiques de l'intelligence artificielle, reconnaissance de la créativité humaine, soutien à la découvrabilité de contenus culturels multilingues sur les plateformes numériques, implication du secteur culturel dans l'élaboration des politiques liées à l'intelligence artificielle, protection des droits d'auteur, sont autant d'engagements clairs qui confirment que la régulation de l'intelligence artificielle est un enjeu global et que le Canada doit continuer à y jouer un rôle de chef de file.

    Au Canada, la Loi sur le droit d'auteur interdit déjà l'utilisation sans l'autorisation des ayants droit d'œuvres, d'enregistrements sonores et de prestations d'artistes-interprètes protégés. Nous devrions en être fiers.

    Parmi les 50 organisations que représente la Coalition pour la diversité des expressions culturelles, ou CDEC, un large consensus émerge. En réaction aux progrès technologiques en matière d'intelligence artificielle générative et à son incidence sur les industries créatives, trois piliers sont incontournables: autorisation, rémunération et transparence, soit l'acronyme ART. Il est essentiel de respecter ces trois conditions, sans quoi notre milieu culturel va être affaibli au profit de multinationales et au détriment des Canadiennes et des Canadiens.

    La CDEC s'est activement impliquée dans les consultations portant sur la Loi sur le droit d'auteur dans le contexte de l'intelligence artificielle générative, ainsi que dans le cadre de la partie 3 de l'ancien projet de loi C‑27, mort au Feuilleton, portant sur l'intelligence artificielle et les données. Lors de ces consultations, la Coalition a formulé des demandes précises, que je me ferai un plaisir de vous expliquer davantage lors de la période des questions: pas d'exception pour la fouille de textes et de données, pas de droits d'auteur pour des contenus purement générés par l'intelligence artificielle, et de la transparence pour les données d'entraînement et pour identifier des contenus synthétiques.

    Dernièrement, nous avons aussi pris acte de l'annonce du ministre Solomon concernant la création d'un groupe d'experts chargé d'élaborer une nouvelle stratégie canadienne sur l'intelligence artificielle. Nous regrettons vivement qu'aucune voix issue des industries culturelles n'y soit représentée, alors que les répercussions de l'intelligence artificielle sur la création sont immenses et immédiates.

    Pour conclure, le Canada est engagé dans une course à l'innovation, mais l'innovation ne doit pas se faire au détriment de la culture. Comme l'a dit M. Guilbeault à MONDIACULT, le Canada doit s'engager à promouvoir une approche responsable et humaine de l'intelligence artificielle et de la transformation numérique, où la culture est un puissant moteur d'innovation, d'inclusion et de croissance économique.

    Merci, madame Desrochers.

    Nous poursuivons avec les représentants de Copibec. Je ne sais pas si vous allez partager votre temps, mais vous avez cinq minutes en tout.

     Merci, madame la présidente.

    Je suis Arezki Raab, directeur général adjoint de Copibec. Je suis accompagné de Maryse Beaulieu, conseillère, Affaires juridiques et affaires publiques.

     Je tiens tout d'abord à remercier le Comité de nous avoir invités à comparaître concernant les répercussions des progrès technologiques en matière d'intelligence artificielle sur les industries créatives.

    Je me permets de vous présenter brièvement notre organisation. Nous sommes une société sans but lucratif de gestion collective des droits de reproduction, et nous sommes spécialisés en gestion des droits d'auteur. Fondée en 1997 par l'Union des écrivaines et des écrivains québécois, l'UNEQ, et l'Association nationale des éditeurs de livres, l'ANEL, notre organisation représente aujourd'hui plus de 30 000 auteurs et autrices et plus de 1 400 éditeurs. Nous facilitons l'accès légal à un vaste répertoire d'œuvres protégées par la Loi sur le droit d'auteur, grâce à un service d'octroi de licences et d'autorisations. Au cours du dernier exercice financier, nous avons distribué plus de 13 millions de dollars à titre de redevances aux ayants droit, ce qui nous a fait dépasser le cap des 300 millions de dollars depuis notre création.

    Copibec a eu l'occasion de s'exprimer sur l'intelligence artificielle, notamment lors de la dernière consultation sur l'intelligence artificielle générative s'étant terminée le 15 janvier 2024. Par ailleurs, nous avons, de concert avec le milieu du livre, présenté un mémoire concernant les amendements que nous désirions voir apportés à la partie 3 de l'ancien projet de loi C‑27. Nous avons fait de même avec la Coalition pour la diversité des expressions culturelles. Nous avons également déposé un mémoire conjointement avec Access Copyright fin août, dans le cadre des consultations prébudgétaires où nous abordions l'intelligence artificielle générative.

    Nul besoin de mentionner qu'il ne se passe pas une semaine sans qu'il y ait de nouveaux développements en ce qui concerne l'intelligence artificielle générative. Cependant, nous pouvons d'ores et déjà affirmer que les ayants droit sont extrêmement préoccupés. Nous dirions même qu'il s'agit d'un risque existentiel. L'œuvre protégée au regard de la Loi sur le droit d'auteur est une œuvre émanant d'un être humain. C'est ainsi qu'a été envisagée la Loi. Il est important de poser les ancrages fondamentaux et de les rappeler.

    Permettez-moi de céder la parole à Maryse Beaulieu pour la suite.

    Bonjour à toutes et à tous.

    Par ailleurs, il est de toute première importance que la Loi sur le droit d'auteur soit respectée. Elle demeure la loi phare pour les créateurs, et nous soumettons que l'avènement de l'intelligence artificielle générative n'oblitère pas la Loi sur le droit d'auteur, au contraire. Elle demeure pertinente et constitue le socle sur lequel nous devons nous reposer. C'est une loi qui confère des droits exclusifs au titulaire.

    Une autorisation, lorsque l'on désire utiliser une œuvre protégée, est la règle générale. Pourtant, l'entraînement des grands modèles de langage a été fait sans qu'une telle autorisation soit accordée. Cela va à l'encontre de ce qui est le fondement même de la Loi. Il nous importe d'ajouter qu'il ne faut absolument pas qu'une exception soit consentie à cet égard.

    Les créateurs, qui offrent pourtant un contenu recherché, sont absents du modèle d'affaires. Aucune rétribution n'est accordée. Cela ne peut être toléré d'aucune façon. Par l'octroi de licences, les sociétés de gestion collective sont bien placées pour répondre aux besoins du marché.

    Ajoutons qu'il est important que nous ayons des textes normatifs. L'ancien projet de loi édictant la Loi sur l'intelligence artificielle et les données est mort au Feuilleton. Le Canada doit se munir d'une réglementation, notamment en ce qui concerne la transparence. Ce message, l'ensemble de la communauté culturelle le martèle, et il importe qu'il soit entendu.

    Des poursuites sont engagées au Canada. Attendre les résultats des tribunaux n'est pas une façon de légiférer. Nous soumettons qu'il importe d'avoir un gouvernement proactif dans ce domaine. Notre souveraineté culturelle doit être assurée, puisqu'il en va de notre identité. Ainsi, mettre en péril ce qui nous définit ne peut être l'objet de négociations, quelles qu'elles soient.

    L'intelligence artificielle générative a fait une entrée fracassante en novembre 2022, par l'entremise de ChatGPT. Nous avons à peine eu le temps d'intégrer tout un nouveau champ lexical qui, soulignons-le, est issu d'une autre industrie. Cela augmente de façon notoire le coefficient de difficulté. Nous sommes encore en train de développer une littératie adéquate.

    Comprenons-nous bien: nous ne sommes pas contre l'intelligence artificielle. Les créateurs ont l'habitude d'utiliser de nouveaux outils. Le débat ne se pose pas en ces termes. Les ayants droit sont parties à un modèle économique dont ils ne récoltent pas les fruits. Les créateurs et les industries créatives sont aussi les fleurons de notre culture et de notre identité. De ce double point de vue, on ne peut laisser les choses en l'état.

    La culture fait partie de la richesse collective et économique du Canada. Les répercussions induites par l'intelligence artificielle sont réelles, et il incombe à nos élus de répondre…

     Madame Beaulieu, je dois vous demander de terminer votre présentation.

    Il incombe à nos élus de répondre aux défis que pose l'intelligence artificielle générative pour les créateurs et les industries créatives.

    Merci.

    La parole est maintenant à M. Dave Anctil, de l'Observatoire international sur les impacts sociétaux de l'IA et du numérique, qui participe à la réunion par vidéoconférence.

    Merci. Je vais essayer d'être bref et de fournir un complément aux interventions précédentes afin de ne pas dépasser les cinq minutes qui me sont allouées.

    Mon expertise ne porte pas sur la culture, mais sur l'IA, soit l'intelligence artificielle. J'ai choisi d'aider les organisations et les syndicats qui défendent la culture au Québec et au Canada, parce que je suis bien placé pour savoir à quel point ces industries sont menacées. Au-delà des industries, il s'agit en particulier des artistes et des créateurs, qui sont le principal sujet de notre discussion aujourd'hui.

    Les non-artistes et les studios peuvent simuler des œuvres et les commercialiser grâce à l'IA générative et, en particulier, à l'IA agentive. Par exemple, on a beaucoup parlé du faux groupe de musique The Velvet Sundown, dont la musique a récolté des millions d'écoutes sur Spotify. Ce n'est absolument pas un groupe de musique, en effet. Ce n'est pas non plus un groupe qui a utilisé un système d'intelligence d'artificielle pour produire de la musique. C'est tout simplement le produit d'un individu, qui a simulé des membres fictifs et généré de la musique, en fonction de données d'entraînement elles-mêmes pillées en moissonnant le Web.

    De plus, il y a aujourd'hui des studios synthétiques qui créent de fausses actrices et de faux acteurs, par exemple Tilly Norwood, du studio Particle6. Ces studios créent essentiellement un mensonge, c'est-à-dire l'idée qu'il existe une telle chose que des actrices ou des acteurs synthétiques. Encore une fois, ce ne sont que des prétentions non fondées. Bien sûr, ces actions, qui sèment la confusion chez le public, représentent aussi une concurrence déloyale envers les artistes et les créateurs, qui doivent, eux, passer une grande partie de leur vie à développer leur talent, à étudier leur art et, donc, à investir dans notre culture.

    Le gouvernement, à mon avis, a la responsabilité critique de préserver l'existence des arts et de la culture en protégeant les citoyens et citoyennes artistes contre le vol et l'exploitation de leurs œuvres et contre la concurrence déloyale de l'intelligence artificielle, laquelle existe déjà et prendra de l'ampleur.

    Pour des raisons très simples, il y a une différence entre les artistes et des professions comme la mienne ou comme celles des médecins, des avocats, des ingénieurs ou des électriciens: ces professions sont protégées par la loi. Si, par exemple, un médecin utilise ChatGPT pour faire une analyse de la situation médicale d'un patient, il demeure ultimement responsable de poser un diagnostic.

    Or, l'IA générative est capable de créer une fausse œuvre et une production synthétique. Il n'existe aucune norme professionnelle garantissant l'exclusivité de l'acte artistique, contrairement à un grand nombre d'autres professions. Par conséquent, les artistes sont laissés à eux-mêmes, et c'est le marché qui dicte, selon les préférences des consommateurs, qui sera véritablement considéré comme un artiste ou non. Bien sûr, de nombreux acteurs économiques l'ont compris. Il sera donc très facile de substituer à des artistes vivants des « artistes » synthétiques, c'est-à-dire des produits générés synthétiquement et qui ne sont pas des artistes. Cela va contribuer à précariser davantage les professions artistiques.

    J'aimerais donc parler au Comité de l'importance d'étiqueter les productions synthétiques au Canada. Il n'existe pas d'encadrement législatif ni de projet de loi à ce sujet, mais il y aurait moyen, très rapidement, de créer un cadre réglementaire pour que les productions synthétiques soient clairement identifiées. Ainsi, le public pourra au moins porter un jugement qualifié sur la musique et les contenus audiovisuels qui ont été générés par des systèmes d'intelligence artificielle. Il pourra être conscient que ces productions ne sont pas des œuvres et ne répondent pas du tout aux exigences élémentaires d'une production artistique ou culturelle. Bien entendu, on pourrait également argumenter qu'une telle réglementation, qui viserait la transparence en matière de production culturelle, serait aussi une garantie contre la désinformation provenant d'une multitude d'acteurs capables d'utiliser ces systèmes d'intelligence artificielle générative.

     J'aimerais que le Comité comprenne que, même si je ne suis pas un artiste, je pourrais me lancer demain matin dans toutes sortes de domaines comme l'illustration graphique, l'audiovisuel ou la musique, et ce, sans maîtriser aucun des codes de ces professions, mais tout simplement en étant capable d'utiliser des systèmes d'intelligence artificielle générative. Je pourrais créer un studio complet pour favoriser le développement de mes propres productions filmiques et sérielles et envahir les plateformes de ces contenus. Tout ce que cela me coûtera, ce seront les frais d'abonnement à des entreprises non canadiennes de serveurs informatiques et de systèmes algorithmiques, toutes situées aux États‑Unis.

    C'est une véritable menace pour la souveraineté, pas seulement culturelle, mais canadienne, tout court. Si les élus ne peuvent pas protéger les citoyennes et les citoyens contre le vol des données et contre la tromperie du public, qui le pourra?

    Merci, monsieur Anctil.

    Nous passons maintenant à M. Rudyard Griffiths, de The Hub.

    Vous avez la parole pour une période de cinq minutes.

    Merci, madame la présidente, de me donner l'occasion de m'adresser à vous et au Comité.

    Merci aux autres témoins qui participent à cette réunion.

    Je vais me concentrer sur le secteur dont The Hub fait partie, soit celui de l'information et des nouvelles. Je vais laisser la discussion sur les industries culturelles à ces autres personnes qui, comme nous venons de l'entendre, seront mieux à même de vous dire ce qu'il en est.

    J'aimerais traiter avec vous des répercussions de l'intelligence artificielle sur l'industrie de l'édition et de l'information, à la lumière de ce qu'il nous est possible d'observer ici à The Hub, un éditeur de nouvelles indépendant en forte croissance.

    Nous sommes en activité depuis environ cinq ans. Nous enregistrons quelque deux millions d'interactions distinctes avec notre contenu par période de 30 jours. Nous offrons toute une gamme de produits d'information destinés au public, des balados jusqu'aux bulletins d'information en passant, bien sûr, par notre site Web et notre chaîne YouTube.

    À notre avis, il est nécessaire de bien saisir les avantages que peut procurer l'intelligence artificielle en tant qu'industrie, en même temps que les défis qu'elle peut représenter. Les témoins qui m'ont précédé ont relevé à juste titre les préoccupations que soulève l'intelligence artificielle quant à son impact sur les industries créatives. J'oserais dire pour ma part que ces effets sont davantage clairs et positifs dans le cas des industries de l'information et des nouvelles. Il est ainsi possible de synthétiser rapidement de grandes quantités de renseignements pour pouvoir ensuite les communiquer aux consommateurs de nouvelles. J'attire l'attention du Comité sur le travail remarquable qui se fait dans le domaine du journalisme d'enquête où l'on utilise de grands modèles de langage et de vastes ensembles de données pour accroître la transparence et la reddition de comptes de la part de différentes organisations, y compris le gouvernement.

    Je pense que nous devons aborder le tout avec lucidité en comprenant bien que certaines utilisations importantes de l'intelligence artificielle peuvent générer de la productivité et de la rentabilité pour les médias d'information tout en permettant aux lecteurs et aux consommateurs d'avoir accès à des nouvelles utiles et bien documentées mettant au jour de nouvelles perspectives fort éclairantes.

    Dans le temps qu'il me reste, j'aimerais parler un peu des difficultés que l'intelligence artificielle peut poser, car j'espère que nous pourrons en discuter.

    Pendant la plus grande partie de 2025, de nombreux organes de presse ont signalé des baisses importantes de leur trafic provenant du référencement naturel via les moteurs de recherche sur Internet. Certains médias d'information — pas The Hub, heureusement, parce que nous avons une plateforme très diversifiée — rapportent une diminution de 50, 70 ou 80 % de ce trafic naturel qui peut représenter, pour bon nombre de grands organes de presse, plus de 50 % du trafic total.

    Dans les faits, les gens utilisent ces outils puissants, les grands modèles de langage, et les recherches propulsées par l'intelligence artificielle pour accéder aux informations dont ils ont besoin. À titre d'exemple, je suis persuadé que les membres du Comité connaissent bien la rubrique Aperçu généré par IA de Google.

    Les consommateurs utilisent donc ces différents moyens pour accéder à l'information. Ils se contentent de ce qu'ils trouvent ainsi sur la page de recherche sans aller plus loin pour consulter les sites Web non seulement des organismes de presse, mais de quiconque génère de l'information utile sur Internet. Des études récentes sur l'optimisation des moteurs de recherche ont révélé que plus de 60 % de toutes les recherches sur Google n'aboutissent désormais à aucun clic supplémentaire. Pensez‑y. Google traite 90 % de tout le volume de recherche au Canada, aux États-Unis et dans une grande partie du monde occidental, et 60 % de toutes les recherches sur Google ne donnent lieu à aucun clic. Avec AI Overviews, AI Mode et d'autres grands modèles de langage, le taux de clics peut être aussi bas que 10 %.

    Cela remet évidemment en question les modèles d'affaires de nombreux fournisseurs de nouvelles et d'information sur le Web, et j'espère que nous pourrons discuter de la façon dont, du point de vue des politiques publiques, nous pouvons nous attaquer à ce changement fondamental qui est en train de se produire sur Internet en raison de l'intelligence artificielle, une transformation qui aura une incidence sur les sites Web qui existeront à l'avenir et sur l'information qui sera mise à la disposition des citoyens et des consommateurs.

    Je vois que mes cinq minutes sont écoulées, alors je vais m'arrêter ici. J'ai grand hâte de répondre aux questions des membres du Comité.

    Il vous restait trois secondes, mais j'apprécie la façon succincte dont vous avez résumé la situation, comme tout bon spécialiste des médias sait le faire.

    Je vais céder la parole à Mme Thomas pour une période de six minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Merci beaucoup à chacun de nos témoins de votre participation à notre séance d'aujourd'hui et des exposés que vous nous avez présentés.

    Ma première question s'adresse à M. Griffiths. The Hub a publié un article faisant valoir que l'intelligence artificielle est une occasion à saisir pour le Canada. Dans cet article, on peut lire que:

    Monsieur Griffiths, vous avez décrit quelques-unes des possibilités qui s'offrent, mais aussi certaines des hésitations ou peut-être des difficultés pouvant être liées à l'intelligence artificielle et à son fonctionnement dans la sphère en ligne, mais on indique bien dans cet article que la surréglementation n'est pas la solution, malgré certains de ces obstacles que nous devons surmonter. Pouvez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet?

    Je vais m'efforcer d'être bref, car nous pourrions traiter de cette question pendant une bonne partie de l'après-midi.

    Je voudrais juste souligner que la surréglementation pose des difficultés bien réelles, et je citerai à ce titre la Loi sur les nouvelles en ligne. Le ministère associé à votre comité, celui du Patrimoine, a joué un rôle de premier plan dans tout le processus législatif qui a mené à la création de la Loi sur les nouvelles en ligne en vertu de laquelle Google est désormais tenu de verser 100 millions de dollars en financement à différents groupes de nouvelles.

    Dans le cadre de cet accord, de la Loi sur les nouvelles en ligne et de la réglementation qu'elle impose au secteur de l'information, tous les organismes de presse doivent maintenant mettre la totalité de leur contenu à la disposition de Google. Si vous recevez du financement en vertu de la Loi sur les nouvelles en ligne, vous ne pouvez pas empêcher Google de se faufiler derrière votre verrou d'accès payant pour aller chercher du contenu réservé aux abonnés et le diffuser via son grand modèle de langage.

    Je pense que nous devons comprendre que, pour chaque règlement qui est adopté, il y a des compromis à faire. Je suis certain que les membres du Comité en sont bien conscients et qu'ils ont passé beaucoup de temps à y réfléchir. Tout cela pour vous dire qu'il y a des conséquences imprévues que nous voyons déjà émerger autour de la Loi sur les nouvelles en ligne et de la façon dont ce comité, les ministères et le gouvernement examineront, par exemple, la protection des droits d'auteur dans le contexte des organismes de presse, si, en fait, ces droits ont été cédés à Google en application de la Loi sur les nouvelles en ligne.

    Je me rends compte que je ne réponds pas précisément à votre question. Il y a tellement de directions différentes que nous pouvons prendre à cet égard, mais je pense que la Loi sur les nouvelles en ligne peut nous servir de mise en garde, car c'est un exemple qui témoigne bien des difficultés pouvant être associées à la réglementation de cet environnement en rapide évolution. Malheureusement, les médias d'information devront maintenant vivre avec cette loi, à moins qu'elle ne soit modifiée de manière à leur offrir une plus grande souplesse pour qu'ils puissent protéger leur contenu et le rentabiliser dans le contexte de l'utilisation de ce contenu par divers grands modèles de langage et plateformes de recherche.

    Merci beaucoup, monsieur Griffiths.

    J'aimerais que vous nous en disiez un peu plus à ce sujet. Notre comité s'est penché sur la Loi sur les nouvelles en ligne, le projet de loi C‑18. Beaucoup de préoccupations ont alors été soulevées. Expliquez-nous un peu plus en détail comment le projet de loi C‑18, la Loi sur les nouvelles en ligne, pave la voie à l'éventuelle disparition des nouvelles en ligne si l'intelligence artificielle continue de générer le type de contenu qu'elle génère actuellement, c'est-à-dire des résumés affichés au haut de notre page de recherche.

     Oui. Les gens utilisent les GML, ou grands modèles de langage, pour accéder gratuitement au contenu payant.

     Je vais vous donner un conseil d'expert. Si vous voulez lire un article payant sur un site de nouvelles, vous pouvez demander à la plupart des GML de résumer l'article en question, puisque les robots de ces modèles auront extrait tout le contenu payant du site.

    Cela se produit pour deux raisons.

     Tout d'abord, Google demande aux propriétaires de site Web de lui donner accès à l'intégralité de leur contenu, et si les propriétaires choisissent de bloquer les robots qui extraient ce contenu pour les GML, Google élimine les sites de ses résultats de recherche. Cette technologie soulève des enjeux énormes et des questions d'équité fondamentales, auxquels il faut s'attaquer. Après tout, Google est responsable de 90 % de l'ensemble des recherches au Canada. Elle dit aux médias d'information comme The Hub de ne pas bloquer l'accès des robots d'IA au contenu payant de leur site Web pour que leur nom apparaisse dans les résultats de recherche. Or, la plateforme de Google sur laquelle apparaissent ces résultats génère la vaste majorité, voire la totalité, du trafic organique du site de ces entreprises. Voilà le premier problème.

    Le deuxième problème est qu'au titre de la Loi sur les nouvelles en ligne, une des conditions pour recevoir des fonds provenant du Collectif canadien de journalisme — organisme établi avec la mission de verser les fonds en question — est de mettre tout le contenu produit à la disposition de Google, d'une entreprise d'IA et d'un GML en particulier, qui est selon toute vraisemblance le plus puissant du marché, en l'occurrence les aperçus générés par l'IA dans Chrome, de même que le créateur du Mode IA où investit manifestement Google et qui se déploie dans les navigateurs au Canada et partout dans le monde.

     À l'heure actuelle, les éditeurs qui acceptent des fonds au titre de la Loi sur les nouvelles en ligne ne peuvent pas décider d'empêcher Google d'extraire le contenu qu'ils produisent, y compris le contenu réservé aux abonnés parce que, comme je le disais, ces éditeurs reçoivent du financement au titre de cette même loi. Il faut que le Comité ou une autre instance se penchent sur cette incongruité qui prive les entreprises qui reçoivent le financement en question de tout pouvoir de négociation avec Google selon la juste valeur que représente le contenu de leur site pour cette dernière, pour ses GML et pour les clients et les utilisateurs de son service d'IA.

    Merci, monsieur Griffiths.

    Je cède la parole à M. Myles pour six minutes.

    Merci, madame la présidente.

     Merci beaucoup de ces commentaires très intéressants. Je suis vraiment content que nous ayons cette conversation.

     Revenons à la création. J'ai été un artiste pendant 20 ans. J'écrivais des chansons. Si je demande à l'IA générative de m'écrire une chanson de David Myles, je vais obtenir comme résultat une chanson qui ressemble beaucoup aux miennes et qui reproduit ma voix.

     Je vais essayer de parler en français.

    Madame Beaulieu et monsieur Raab, de Copibec, je me demande si vous pourriez expliquer comment les modèles d'intelligence artificielle collectent des données sans enfreindre les droits d'auteur. Où en sommes-nous présentement? Comment pouvons-nous faire cela? Ces renseignements proviennent-ils de sources ouvertes en ce moment?

    C'est une très bonne question et je vous en remercie.

    D'un point de vue technique plus général, globalement et massivement, les acteurs technologiques prennent les contenus déjà disponibles sur le Web, sans nécessairement obtenir d'autorisation. Il y a quelques exceptions. Certains acteurs ont des accords directs avec les producteurs, qui les autorisent à utiliser les contenus.

    Sinon, comme l'a expliqué tantôt M. Griffiths, ce sont essentiellement des acteurs technologiques, qu'on appelle des robots logiciels, qui moissonnent régulièrement différents sites Web pour en copier tous les contenus, qu'ils stockent par la suite dans des ensembles de données qui servent de sources pour alimenter et entraîner des systèmes d'intelligence artificielle.

    Dans mon cas, on ne me demande pas la permission d'utiliser mes chansons pour former les outils qui permettent de créer d'autres chansons qui sonnent comme les miennes. Où en sommes-nous maintenant pour ce qui est de ces permissions? Il n'y en a pas, n'est-ce pas?

    Présentement, il n'y en a pas.

    Il y a des modèles qui sont « en construction », si je peux me permettre d'utiliser ce terme, des modèles essentiellement basés sur un modèle de licence qui autorise ces acteurs à utiliser ces contenus à des fins d'entraînement de systèmes d'intelligence artificielle.

    Jusqu'à présent, par contre, ils peuvent les utiliser à peu près comme ils le veulent.

    À l'heure actuelle, la vraie question, c'est que les ayants droit n'ont aucun contrôle sur leur contenu dès qu'il est disponible sur le Web. Copibec s'est dotée d'un outil très récemment, qui permet de surveiller les activités de robots logiciels sur les sites Web.

    Nous voyons que des robots logiciels viennent moissonner le contenu de sites Web qui disposent pourtant déjà d'un fichier d'exclusion comme une page robots.txt, qui édicte les règles des activités de tels robots. Cependant, ces derniers ne consultent pas ce fichier d'exclusion ou en font fi, et moissonnent quand même le contenu du site Web.

    Madame Desrochers, souhaitez-vous dire quelque chose?

    C'est très bien expliqué, mais on peut présumer qu'ils le font sans respecter la Loi sur le droit d'auteur, laquelle ne permet pas d'utiliser ces données.

    Y a-t-il des causes devant les tribunaux canadiens qui illustrent le genre de problèmes juridiques auxquels les artistes canadiens sont confrontés en matière d'intelligence artificielle générative? Le cas échéant, quelles en sont les questions clés?

    Certaines causes sont présentement devant les tribunaux.

    Essentiellement, mais pas uniquement, ce sont des recours collectifs. Ces derniers n'en sont encore qu'à leur début. Ces recours sont une forme particulière de poursuite et se déroulent selon un processus particulier: en effet, un seul membre d'un groupe représentant une grande catégorie de requérants peut finir par obtenir un jugement au nom d'un grand nombre de personnes. Il s'agit donc présentement d'un des véhicules qui semblent privilégiés, et davantage par les auteurs, puisque ce sont surtout des auteurs qui sont à l'origine de recours collectifs.

    Parfois, il s'agit de cas où on a utilisé des bibliothèques pirates pour l'entraînement. Dans d'autres cas, on a eu recours à d'autres procédés.

    Cela dit, il n'existe pas encore de jurisprudence sur la façon dont se fera l'interprétation définitive en ce qui a trait au droit. Quand je vous parlais tout à l'heure, j'évoquais les poursuites devant les tribunaux, qui sont un moyen de savoir ce que les juges diront sur des questions éminemment nouvelles et complexes.

    J'aime à penser que le groupe devant lequel je me trouve aujourd'hui, c'est-à-dire des gens qui ont justement le pouvoir de légiférer, pourra veiller à ce que les questions fondamentales que j'ai posées tout à l'heure soient respectées, notamment en ce qui concerne la transparence. Je pourrais m'étendre sur le sujet, car la transparence est quelque chose de très important. Par exemple, le fait d'ignorer quelles œuvres ont été utilisées pour entraîner des modèles équivaut, d'une certaine façon, à une forme de déni de droit, puisqu'on ne sait pas ce qui a été utilisé. La transparence permet donc justement de savoir quelle œuvre protégée a été utilisée.

    Je voudrais aussi profiter de l'occasion…

    Je suis désolée, mais votre temps est écoulé. Vous aurez sans doute l'occasion de vous exprimer de nouveau.

    Nous allons maintenant céder la parole à M. Champoux pour six minutes.

    Merci, madame la présidente. Je trouve embêtant que notre temps soit limité, parce que nous pourrions écouter nos intervenants pendant longtemps.

    Monsieur Anctil, ce comité a légiféré certainement 20 ans trop tard sur les plateformes numériques lorsqu'il a étudié les projets de loi sur la radiodiffusion, entre autres.

    Selon vous, de combien d'années sommes-nous en retard présentement pour réglementer l'intelligence artificielle?

    En fait, ce n'est pas évident. Au début des années 2020, nous étions encore incertains des capacités que les systèmes d'intelligence artificielle pourraient développer. Il manquait quelques ingrédients pour qu'ils soient fiables et puissent créer des résultats qui auraient une valeur, commerciale ou autre.

    Cependant, dès 2023, il ne faisait aucun doute que ces systèmes utilisaient plusieurs modes, pas uniquement textuels. Au début, il a été beaucoup question des grands modèles de langage, mais on parle aujourd'hui de systèmes d'intelligence artificielle multimodale, qui sont capables d'utiliser n'importe quel mode recourant à de l'information sous forme numérique, notamment la musique, la voix, la vidéo et les images. Ces systèmes sont gigantesques. En fait, leur taille est inconnue, puisqu'il n'y a plus de transparence scientifique dans les publications des gros joueurs de l'industrie. On ignore quelles données sont utilisées pour leur entraînement. On ignore également les algorithmes qui ont été utilisés.

    Nous avons donc maintenant la certitude que ces systèmes vont continuer de s'améliorer à une vitesse vertigineuse.

     Pensez-vous qu'une cohabitation entre les créateurs de contenu et l'intelligence artificielle soit encore possible? Pensez-vous qu'il est possible d'arrêter d'avoir peur de l'intelligence artificielle et qu'on en vienne à considérer cet outil comme pouvant servir aux créateurs de contenu?

    J'ai l'impression qu'on est très réactif, et c'est peut-être davantage le cas à ce comité, qui est très collé sur ce genre de problème.

    Comment peut-on utiliser l'intelligence artificielle pour en faire un outil qui respecte les droits d'auteur et qui sert aux artistes pour développer de nouveaux marchés et de nouveaux contenus? Pensez-vous qu'il y a encore moyen d'arriver à ça avec une réglementation appropriée?

    Oui, il n'y a absolument aucun problème à ce que les artistes utilisent les outils d'intelligence artificielle au même titre que tous les autres matériaux ou outils qui peuvent contribuer à l'évolution culturelle et à la créativité.

    Le problème, c'est le contrôle des infrastructures numériques qui sont nécessaires pour faire ça, ainsi que l'échelle de la production culturelle. Il est hyper important de comprendre la différence entre le scénario d'une alliance possible entre NVIDIA et Disney pour créer de nouvelles séries Star Wars à partir de l'intelligence artificielle et le scénario dans lequel des artisans de la culture utilisent l'intelligence artificielle pour accélérer et augmenter la productivité, et explorer de nouveaux champs créatifs.

    C'est ça qui me fait réagir. L'intelligence artificielle va offrir des avantages énormes dans plusieurs secteurs. C'est déjà le cas en science, en enseignement et dans plusieurs professions dont les actes et la responsabilité civile des personnes impliquées demeurent humains.

    Malheureusement, il est aujourd'hui possible de créer des productions qui se prétendent culturelles sans aucune possibilité de traçabilité ou de responsabilisation des individus ou des organisations qui sont derrière. C'est ça, la différence.

    Ce qui émerveille des gens à cause de toutes les possibilités que vous décrivez, c'est aussi ce qui fait terriblement peur à d'autres, dont moi. Je trouve absolument paniquante la possibilité que l'intelligence artificielle devienne quasi autonome.

    Je vous amène sur un côté plus technique. Présentement, il existe l'intelligence artificielle générative. Or la super intelligence est en développement, ce qui préoccupe grandement plusieurs experts: il s'agit d'une intelligence artificielle qui serait quasi autonome et qui s'alimenterait à elle-même. Si on en arrive là sans réglementation ni balises appropriées, cela pourrait-il signifier carrément la fin de la création artistique telle qu'on la connaît?

    Si la super intelligence devient réalité un jour, la culture va être le dernier de nos soucis…

    En effet, c'est l'humanité qui va être plus…

    … et je préférerais alors témoigner devant le Comité permanent de la défense nationale pour discuter de ce sujet.

    En réalité, nous l'ignorons. C'est évidemment quelque chose sur lequel se penchent les plus grands experts, plus importants que moi, comme Yoshua Bengio, au Mila à Montréal. Il est important de sécuriser ça.

    En attendant, il faut comprendre qu'il y a une étape qui, elle, est certaine. L'intelligence artificielle est de plus en plus agentive, voire multiagentive. Ça veut dire qu'on peut créer des systèmes avec plusieurs modèles d'intelligence artificielle spécialisés qui sont capables de faire des chaînes de production. C'est là qu'il y a un problème.

    Imaginez qu'un studio de production décide de remplacer tous les artisans pour la création d'un film. Ainsi, des scénaristes d'intelligence artificielle proposeraient des scénarios, qui seraient évalués par d'autres systèmes d'intelligence artificielle, qui proposeraient les premiers segments du film. Le montage et tout ça pourrait être automatisé.

    On est déjà capable de le faire. Ici même, au Collège Jean‑de‑Brébeuf, on produit de petits jeux vidéo avec cinq systèmes d'intelligence artificielle. En donnant une idée de départ ou un thème, on réussit à produire un jeu vidéo complet en quelques heures. C'est ça qui nous attend.

    Je pense que je vais m'inscrire à un nouveau cours parce que le temps file. Je continuerais de vous poser des questions et de vous écouter me répondre. On va continuer ça un peu plus tard.

    Merci beaucoup, monsieur Anctil.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Généreux, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je remercie les témoins. Cette discussion est très intéressante et importante.

    Monsieur Anctil, plus tôt, vous avez dit deux mots très importants: « piller » et « voler ».

    Imaginons que M. Myles, un ancien chanteur qui a déjà fait partie d'un groupe de musique, est aussi un crack en informatique et en intelligence artificielle. Il a fait dans sa vie de la musique et, aujourd'hui, il crée cette même musique avec l'intelligence artificielle. Considéreriez-vous que M. Myles est toujours un artiste?

     À mon avis, si M. Myles utilise ses propres données dans sa démarche artistique, qu'il fait du montage, qu'il a une intention artistique ou qu'il fait de l'édition, oui, c'est toujours un artiste et un musicien. Par contre, si moi, je fais un album à partir de données d'entraînement, dont celles de M. Myles, si je me cache derrière un pseudonyme et que je réclame des droits d'auteur pour cette production, selon moi, c'est un vol.

    Parfait, je comprends bien la différence.

    Moi, je n'ai jamais fait de musique. Je n'en ai jamais écrit et je n'ai jamais chanté, heureusement pour tout le monde.

    Des voix: Ha, ha!

    Je ne prétendrai jamais être un artiste, d'aucune façon. Par contre, je pourrais devenir un crack en intelligence artificielle et créer moi-même de la musique ou un système qui va lui-même créer de la musique. Considéreriez-vous que je suis un artiste, puisque je créerais des éléments à partir d'un outil, l'intelligence artificielle?

    Si j'ai bien compris, vous parlez de quelqu'un qui créerait un système, à partir de l'intelligence artificielle, qui aiderait les artistes à créer.

    Non, ce serait un système que je créerais moi-même. Si moi, Bernard Généreux, je décidais de créer une œuvre à partir d'outils qui existent maintenant et qui sont accessibles à tout le monde, et que je l'envoyais dans l'univers d'Internet, considéreriez-vous que je suis un artiste?

    Non.

    D'accord.

    Je pose cette même question aux représentants de Copibec et de la Coalition pour la diversité des expressions culturelles: me considéreriez-vous comme un artiste? C'est une bonne question, n'est-ce pas?

    Même si je n'ai jamais fait de musique, je pourrais décider d'en faire en utilisant des outils de l'intelligence artificielle. Il y a des jeunes qui le font tous les jours. S'ils copient certaines des œuvres que M. Myles a créées dans sa vie pour faire un album, je comprends que ça puisse être considéré comme un vol. Cependant, si moi j'invente quelque chose à partir de rien, avec des outils de l'intelligence artificielle, je ne vole rien.

    Dans ce cas-là, considéreriez-vous que je suis un auteur ou un artiste?

    Je vais vous donner un début de réponse, puis je laisserai mes collègues continuer.

    De façon pratico-pratique, je ne pense pas qu'on pourrait vous considérer comme étant un artiste, parce que vous auriez utilisé des outils qui, eux, sont basés sur des modèles d'intelligence artificielle entraînés à partir de créations d'artistes réellement humains.

    Aujourd'hui, une zone grise demeure quant aux requêtes qui sont envoyées aux systèmes d'intelligence artificielle.

    D'accord.

    Il existe des textes normatifs pour encadrer l'utilisation de l'intelligence artificielle, notamment en Europe et aux États‑Unis. Au Canada, il n'y en a pas, puisque l'ancien projet de loi C‑27, dont nous avons déjà traité, est mort au Feuilleton, malheureusement — ou heureusement, c'est selon.

    Je ne connais pas l'intention des libéraux, mais croyez-vous qu'il soit toujours nécessaire d'adopter un projet de loi pour créer un cadre réglementaire en la matière au Canada?

    Oui, tout à fait, il y a encore de la place.

    La Loi sur le droit d'auteur fonctionne bien en ce qui concerne l'intelligence artificielle. Il y a des choses à améliorer dans la Loi en général mais, pour ce qui est de l'intelligence artificielle générative au Canada, la Loi exige qu'on demande une autorisation avant d'utiliser des œuvres. On doit donc laisser la Loi sur le droit d'auteur comme elle est.

    Par contre, en matière de transparence, il demeure nécessaire de légiférer, notamment pour avoir une disposition, comme celle qui se trouve dans l'Acte sur l'IA de l'Union européenne, qui oblige les gens à fournir un résumé suffisamment détaillé des données d'entraînement qui ont été utilisées. Nous espérons que cela va se faire rapidement.

    Merci.

     Madame Royer, vous avez cinq minutes. Merci.

     Merci, madame la présidente. Merci également à mes collègues et aux témoins.

    Contrairement à mon collègue d'en face, je ne suis pas musicienne. Je me considère comme une artiste visuelle. Pendant le plus clair de mes 11 années au conseil municipal de Port Moody, surnommée la ville des arts, j'ai présidé entre autres le comité de la culture et de l'art civique. J'ai travaillé de très près avec des artistes pendant cette période.

     Soit dit en passant, j'ai aussi été propriétaire d'une galerie d'art pendant plusieurs années, avant la COVID, et j'ai monté une quarantaine d'expositions mettant en valeur les œuvres d'artistes émergents et professionnels de la côte Ouest.

    Madame Desrochers, vous êtes allée à une conférence à laquelle assistaient plus de 100 ministres de la culture et qui portait notamment sur les piliers que sont l'autorisation, la rémunération et la transparence. Pourriez-vous creuser un peu plus la question? Les artistes dans ma localité ont à cœur ces piliers.

     L'autorisation, comme je l'ai dit, relève de la Loi sur le droit d'auteur. En ce qui concerne la rémunération, il s'agit de laisser un marché des licences se développer au Canada et, pour ce faire, on a besoin du dernier pilier qu'est la transparence. Celle-ci peut découler d'un projet de loi qui porterait spécifiquement sur l'intelligence artificielle.

    On a vu que les créateurs ont été inclus malheureusement très tardivement dans les discussions qu'il y a eu sur le projet de loi C‑27. Nous sommes très heureux d'être entendus aujourd'hui et espérons maintenant que, la prochaine fois qu'il y aura un projet de loi qui va se dessiner sur l'intelligence artificielle générative, nous serons des discussions dès le début.

    À la conférence MONDIACULT 2025, il y a eu des engagements très réjouissants. Plus de 100 ministres de la Culture ont pris l'engagement suivant: « Soutenir un travail décent pour les artistes, les créateurs et les professionnels de la culture, en favorisant une rémunération équitable et une protection sociale adéquate, fondée sur les normes internationales du travail pertinentes, en veillant au respect des droits économiques et sociaux, en renforçant la protection de la propriété intellectuelle, en favorisant la transition vers l’économie formelle, le cas échéant, et en luttant contre les inégalités systémiques, y compris celles fondées sur le genre. »

    C'est un engagement qui a aussi été pris par le Canada. Il faut simplement transformer ces engagements en actions.

     C'est formidable. Merci beaucoup.

    Le Canada n'est pas le seul à affronter ces immenses défis. Comment pourrions-nous mieux collaborer avec les pays aux vues semblables aux nôtres pour mettre en œuvre et promouvoir des pratiques en matière d'IA éthiques et transparentes?

    Je pense qu'il y a une piste à explorer, certainement. Comme je l'ai dit, notre travail s'appuie sur la Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l'UNESCO.

    Un groupe de 18 experts à l'UNESCO a récemment recommandé l'adoption d'un protocole additionnel à la Convention, pour améliorer sa mise en œuvre dans l'environnement numérique et donc reconnaître les défis posés par l'environnement numérique en matière de découvrabilité et d'intelligence artificielle générative. En ce moment, il y a environ 159 pays membres de l'UNESCO qui ont la possibilité d'agir et d'adopter ce protocole.

     Nous espérons que le Canada continuera d'être le chef de file qu'il a toujours été dans la promotion de cette convention et qu'il soutiendra donc ce protocole, dont on rediscutera à l'UNESCO au mois de février. Nous espérons que les pays décideront d'aller de l'avant avec son adoption. Le Canada peut jouer un rôle en ce sens.

    Merci.

    Évidemment, les grandes entreprises ont les ressources pour traverser certains de ces changements, contrairement à bon nombre d'artistes indépendants. Quelles mesures responsables et équitables pourraient faire en sorte que tous les créateurs, et non pas seulement les gros joueurs, tirent profit de l'IA?

    C'est un autre des grands constats de la conférence MONDIACULT 2025. Il faut s'assurer, comme je l'ai déjà mentionné, que le milieu culturel est impliqué dans les décisions qui se prennent. Par exemple, le travail que nous faisons à la Coalition pour la diversité des expressions culturelles, c'est de rassembler les organisations. Nous représentons aussi les arts visuels: CARFAC, soit le Front des artistes canadiens, est membre de la Coalition, tout comme le RAAV, soit le Regroupement des artistes en arts visuels du Québec. Nous amenons toutes ces organisations du Canada et du Québec ainsi que les francophones en situation minoritaire à discuter ensemble. Nous invitons des avocats, nous échangeons de l'expertise pour essayer d'inclure un maximum de joueurs dans les réflexions. Ensuite, il suffit de venir nous consulter quand vient le temps de développer les politiques publiques.

    Merci beaucoup.

    Merci.

    Merci.

    Maintenant, c'est à M. Champoux de prendre la parole pour deux minutes et demie.

    Monsieur Anctil, en deux minutes et demie, je ne peux pas passer vos réponses dans l'agent conversationnel Copilot pour en avoir un résumé. Ça va vite, et si vous pouviez me fournir des réponses courtes, je vous en saurais gré.

    Cette semaine, mon attention a été attirée par une nouvelle concernant l'outil d'intelligence artificielle Claude, qui a détecté qu'on était en train de le tester, en fait, qu'on était en train de le remettre en question. Il a demandé « Êtes-vous en train de me tester? » ou quelque chose de ce genre. Je ne sais pas si vous en avez entendu parler.

    Tantôt, quand je vous parlais de la superintelligence, je suis peut-être allé un peu loin dans l'exemple, mais on voit que l'évolution de l'intelligence artificielle nous amène des fois dans des zones qui peuvent être préoccupantes. Est-ce que ce qu'on a vu cette semaine avec cet outil d'intelligence artificielle pourrait faire qu'un jour l'IA refuse de se faire réglementer, détecte qu'on lui a imposé des paramètres et qu'on l'a encadrée, et décide d'elle-même de contourner cette réglementation? Est-ce qu'on pourrait en arriver à un scénario de ce genre?

    Certainement. D'ailleurs, il y a déjà des systèmes d'intelligence artificielle qui nous trouvent des solutions pour contourner des barrières réglementaires, comme des verrous d'accès payant lorsque nous naviguons.

     Pour terminer, je dirais que c'est une bonne nouvelle de voir qu'Anthropic rend publics ces risques de sécurité. C'est une compagnie très admirée pour son approche éthique et sécuritaire en matière d'intelligence artificielle. Elle rend publics les risques découverts dans un contexte expérimental, en phase de développement. Il est important de comprendre ça, précisément pour éviter un déploiement de systèmes dangereux.

     Je reviens sur le secteur culturel et l'impact de l'intelligence artificielle sur celui-ci. Selon vous, a-t-on atteint un point de non-retour pour certains métiers liés à la création artistique? Par exemple, y a-t-il des secteurs où l'on se dit qu'on est rendu trop loin avec l'IA et que c'en est fini de certains métiers? Pouvez-vous en nommer quelques-uns?

    Oui. Je vois deux métiers qui seront transformés de manière définitive. Parlons d'abord de celui d'illustrateur-graphiste utilisant des outils numériques, par opposition aux peintres qui vont utiliser des pinceaux, de la peinture et ainsi de suite. Même moi, maintenant, avec Adobe assisté de l'intelligence artificielle, je peux faire des œuvres qui seraient perçues comme étant talentueuses. Pourtant, je vous assure que je n'ai aucun talent. Bien sûr, il y a aussi le doublage en français de productions étrangères, quelque chose de très important au Québec. Comme vous le savez, on double beaucoup de productions étrangères, en particulier les productions étatsuniennes, mais j'ai l'impression que c'est malheureusement la fin d'une époque pour ce travail de traduction, et que cela va devenir artisanal.

    Vous me portez un grand coup au cœur. Je pense que c'est encore un signe qu'il est urgent de protéger ces secteurs précis chez nous, au Québec.

    Merci beaucoup, monsieur Anctil.

    Merci, monsieur Champoux.

    Nous passons à M. Waugh.

    Vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    L'intelligence artificielle représente une occasion de croissance énorme pour le Canada. La productivité a diminué au pays au cours des 10 dernières années. Notre prospérité, voire notre bien-être économique, est remise en question dans toutes les provinces. J'ai réfléchi à l'IA. Des articles sur le sujet paraissent chaque jour dans les journaux partout au pays. Si nous restons derrière, nous deviendrons un pays du tiers monde, si ce n'est pas déjà le cas.

    Je vais peut-être m'adresser à M. Griffiths, du site de nouvelles The Hub. Les choses évoluent rapidement. Si nous suivons ce rythme, nous commettrons des erreurs, mais si nous prenons trop de temps, nous risquons de rester derrière, et c'est ce qui est en train de se produire au pays.

     J'espère que les législateurs ne bloqueront pas l'adoption progressive de l'IA parce que le Canada en a besoin. Des gens au Parlement ou ailleurs pourraient faire obstacle à l'IA, auquel cas nous resterons à la traîne.

    Je m'adresse à vous parce que vous avez lancé votre entreprise il y a seulement quelques années. Deux millions de personnes ont consulté votre plateforme indépendante. Je voudrais savoir comment vous vous y êtes pris et si l'IA a eu une incidence sur vos activités.

    Je suis content de répondre à des questions de cette teneur. Des entreprises de divers secteurs accroissent considérablement leur productivité en adoptant l'IA. Le secteur de l'information — surtout parce que de nombreux GML ont été entraînés avec les données qui y sont produites — est à plusieurs égards bien placé pour utiliser les types de contenus produits par les GML afin de renforcer, comme je l'ai expliqué plus tôt, divers aspects de la collecte, de la synthèse et de la diffusion des nouvelles.

    Vous avez raison de dire que le Canada est aux prises avec un sérieux problème de productivité. L'IA fait sûrement partie de la solution. Nous devons avant tout essayer de comprendre — la tâche sera ardue — comment favoriser une saine concurrence. The Hub est en faveur de la concurrence. En fait, nous pensons que ce serait bien que les entreprises du secteur des nouvelles se livrent une concurrence fondée sur les contenus qu'elles produisent et sur le public qu'elles attirent, alors qu'à l'heure actuelle, au Canada, la concurrence dans ce secteur est fondée sur le nombre d'employés à temps plein, qui détermine le volume de subventions que les entreprises peuvent demander.

    Cette analogie permet de comprendre les possibilités qu'offrent certaines technologies d'IA aux secteurs de l'information et de l'édition. Cette technologie procure aux petits éditeurs comme moi toutes sortes d'outils qui permettent de se mesurer aux plus grands joueurs. Je peux faire aujourd'hui du journalisme d'enquête à un niveau auquel je ne pouvais pas aspirer il y a tout juste 6 ou 12 mois et à l'échelle de ce que l'on voit seulement dans les salles de nouvelles de la taille et du type de celle du Globe and Mail.

    Il faut tracer la ligne dans ce débat entre ce qui favorise la concurrence et ce qui la compromet. Il existe des façons intelligentes de percevoir l'IA et de la réglementer pour encourager la concurrence dans l'ensemble du secteur.

    Je reviens, pour terminer, à ce que j'ai dit tout à l'heure: ce n'est pas équitable à mon avis qu'un éditeur de nouvelles comme moi soit forcé de rendre disponible du contenu payant à un géant, Google, qui dessert 90 % des recherches en ligne au Canada. Si j'installe le logiciel Cloudflare pour empêcher les robots d'IA de Google de moissonner le contenu réservé à mes abonnés, mon entreprise disparaîtra de tous les résultats de recherche sur toutes les plateformes de Google. De la part d'une multinationale qui domine la catégorie de la recherche en ligne, c'est ce que j'appelle une pratique anticoncurrentielle et un monopole qui abuse de sa position dominante sur le marché.

    Bref, vous avez raison de vous concentrer sur la concurrence et sur la productivité.

    Au titre de la Loi sur les nouvelles en ligne — le projet de loi C‑18 —, le géant Google, pour essentiellement 100 millions de dollars, tient tout le monde sous son emprise, comme vous venez de le dire. Google a la mainmise sur tous les médias d'information hormis le vôtre dans ce pays. Comme elle a payé 100 millions de dollars et que tous les contenus transitent par ses plateformes, elle détermine le classement, en premier ou en dixième, de chacun. Est‑ce exact?

    Oui. Comme je l'ai dit, au titre de la Loi sur les nouvelles en ligne, une condition à remplir par les médias d'information qui veulent recevoir des fonds de la part du Collectif canadien de journalisme est de donner accès à l'intégralité de leur contenu à Google. Les membres du groupe qui reçoivent du financement au titre de cette même loi ne peuvent pas installer de robots pour empêcher Google de moissonner leur contenu réservé aux abonnés ou tout autre contenu produit par eux. Ceux qui le font enfreignent les conditions de financement versé par le collectif.

    Ce problème passionnant doit être bien compris par le Comité.

    Merci.

    Monsieur Al Soud, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Un peu plus tôt, le Comité s'est entendu sur l'importance de réaliser des études sur les répercussions de l'IA sur la culture et le patrimoine canadiens. J'emploie le pluriel parce que je pense — et je soupçonne que certains de mes collègues sont d'accord — que chaque comité devrait réaliser une étude similaire sur l'IA. Merci de contribuer à la nôtre.

    Je vais commencer avec une question qui permettra, je l'espère, de discuter de l'importance de la conception centrée sur l'être humain. AVIA en a parlé à maintes reprises, mais j'aimerais entendre vos points de vue, y compris celui de M. Anctil.

    Vous avez décrit la nécessité de mettre les êtres vivants au centre du développement de l'IA. De quelle manière ce principe se traduirait‑il sur le plan pratique et réglementaire?

     Sur le plan des politiques publique et législative, il s'agit à mon avis de viser les endroits où les humains ne sont pas en contrôle, c'est-à-dire là où il y a des vulnérabilités qui ont changé en raison des systèmes en question. Il faut notamment avoir des politiques publiques et une législation qui visent à protéger des professions qui, autrefois, n'étaient pas protégées parce qu'on n'en ressentait pas le besoin. Le domaine des arts et de la culture en est un qui permet de placer l'être humain au centre du travail des législateurs. Bien sûr, comme M. Griffiths le mentionnait tout à l'heure, l'Internet est absolument dominé par les géants américains du numérique, qui n'ont absolument aucune considération pour les personnes et les industries vulnérables, encore moins pour les petites industries culturelles au Québec et au Canada. Selon moi, placer l'être humain au centre des préoccupations des politiques publiques et de la législation, c'est justement protéger les plus vulnérables.

    Merci beaucoup.

    En ce qui concerne la protection des plus vulnérables, on parle souvent des risques de l'intelligence artificielle, notamment de biais pouvant mener à la désinformation et des pertes d'emploi engendrées. Toutefois, on ne parle pas assez souvent de ce qu'est un écosystème d'intelligence artificielle en bonne santé. Quels sont les indicateurs d'un environnement qui est bénéfique sur le plan éthique et social?

    Il faut maintenir une juste répartition des capacités d'accès à l'intelligence artificielle. Présentement, il y a déjà des iniquités importantes du fait que le Canada ne propose pas de solutions en matière d'intelligence artificielle qui peut concurrencer les produits américains. J'ai bon espoir que Cohere pourra changer les choses, notamment avec les investissements qui ont été annoncés.

    De plus, on fait face à une inégalité d'accès aux performances supérieures offertes par l'IA. Par exemple, l'abonnement à ChatGPT Pro et à ChatGPT Plus n'est pas accessible pour la majorité des gens. Ceux-ci utilisent donc des services gratuits. Ce sera la même chose pour les entreprises. Certains services qui permettent un accès aux capacités supérieures coûteront des milliers de dollars supplémentaires par mois. Ça donnera des avantages concurrentiels absurdement démesurés à des entreprises qui ont les capitaux pour créer des partenariats stratégiques avec des géants du numérique.

    Il faut un écosystème sain, qui évite les monopoles et les oligopoles, et qui offre des contre-pouvoirs à nos industries et à nos travailleurs ici même, pour qu'ils soient en mesure de concurrencer et d'innover. Je suis d'accord avec M. Griffiths sur l'importance de cet aspect. Il faut le voir aussi comme un rapport de force très inégal pour le moment. C'est pour cette raison que la souveraineté numérique est fortement liée à la souveraineté culturelle pour tous les pays non américains et non chinois.

    Merci beaucoup, monsieur Anctil.

    Ma prochaine question porte sur votre travail, qui est extrêmement interdisciplinaire.

    En tant que députés au Parlement, comment pourrions-nous mieux intégrer les sciences sociales et pas juste le seul côté technique de l'intelligence artificielle, afin de créer un cadre qui fonctionne pour les Canadiens?

    C'est une très bonne question à laquelle il est très difficile de répondre.

    Je dirais rapidement que l'intelligence artificielle est une technologie différente des autres, parce qu'elle est la plus humaine. Autrement dit, elle est basée littéralement sur des données produites à partir non seulement de l'activité humaine, mais aussi de l'intelligence humaine elle-même. Dans ce contexte, on a besoin de plusieurs points de vue et de plusieurs expertises. Par exemple, l'intelligence artificielle peut représenter des avantages pour la santé mentale, mais elle peut aussi créer des dépendances. On a donc besoin des points de vue des psychologues et des psychiatres qui étudient ces phénomènes.

    La transférabilité est une caractéristique constitutive de cette technologie, qui peut être utilisée par n'importe qui. Des gens de 80 ans peuvent utiliser ChatGPT, ils peuvent se servir de Dall‑E pour générer des images ou de Suno pour générer de la musique. Nous maîtrisons tous le langage de base de cette technologie, qui n'est pas la programmation, mais le langage naturel, l'anglais, le français, et ainsi de suite.

    Par conséquent, il est très difficile de cerner les enjeux d'une technologie qui augmente les capacités humaines et qui a des interactions constantes avec les êtres humains. On n'a pas encore les approches définitives qui vont nous permettre de comprendre ces phénomènes. En parallèle, chaque année, la technologie fait des bonds absolument gigantesques et son déploiement dans la société n'est pas véritablement contrôlé ou légiféré comme tel. De plus, il n'y a pas de processus d'homologation sur les risques et les dangers. Tout cela est complexe.

    Merci, monsieur Anctil. Excusez-moi de vous interrompre. Je n'aime pas couper la parole aux gens, mais le temps de parole est limité.

     Monsieur Diotte, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Griffiths, vos observations étaient fascinantes. Ce qui m'a le plus frappé, c'est la capacité des outils d'IA de récolter tout le contenu de sites Web dans le cadre d'une simple recherche Google, que ce contenu soit payant ou non. C'est un enjeu gigantesque.

    Les sites de nouvelles canadiens peuvent-ils retirer des avantages de ce phénomène?

    Il y a certains avantages. Je vais être magnanime en soulignant que Google a indiqué que la qualité du trafic occasionné par les clics dans les aperçus générés par l'IA ou dans les recherches en Mode IA accroît les retombées pour les éditeurs. Les utilisateurs naviguent plus longtemps sur les sites et s'intéressent davantage à leur contenu.

    La multinationale n'a pas publié d'informations pour étayer ses dires. Encore une fois, je pense que la transparence est importante. Si les grandes sociétés publiques réclament quelque chose pour les bénéfices que procure leur technologie, il leur revient de diffuser les données qui appuient ces affirmations.

     La qualité du trafic Web n'est peut-être pas optimale. Néanmoins, même si c'était le cas, le Pew Center aux États-Unis — une fondation réputée — a réalisé une étude sur les comportements à l'égard des aperçus générés par l'IA et d'autres résumés du même type qui sont produits pour des recherches thématiques sur les actualités et d'autres informations pertinentes. Ainsi, les taux de clics sur les liens présentés dans les résumés générés par l'IA qui dirigent vers des médias d'information comme The Hub seraient dans bon nombre de cas inférieurs à 10. Les taux de clics des utilisateurs seraient en effet de 5 %, de 6 %, de 7 % ou moins.

    Pour revenir au début de ma réponse, cette technologie aide les médias d'information et le journalisme. Elle procure des outils aux journalistes. Cela révèle souvent une certaine asymétrie entre les petites organisations comme The Hub, les concurrents plus importants et les grandes organisations comme le Globe and Mail ou d'autres, qui doivent se rapporter à des organisations encore plus grandes comme le gouvernement fédéral, par exemple. Il y a toutes sortes de choses positives qui arrivent dans les secteurs qui touchent à l'IA, mais je réitère l'importance de la concurrence, de l'équité et de la transparence. Beaucoup de travail reste à faire.

    Dans le même ordre d'idées, vous ne me semblez pas être un partisan de l'interférence gouvernementale, mais si vous aviez une baguette magique, comment feriez-vous pour améliorer votre situation et celle d'autres journalistes en ligne?

    La nécessité est la mère de toutes les inventions. Je demanderais de retirer toutes les subventions et tous les soutiens et de permettre la concurrence sur un pied d'égalité dans notre secteur, comme ce devrait être la norme également dans des secteurs comme les télécommunications ou les banques. Ces mesures en feraient plus pour régler les problèmes de productivité au Canada que n'importe quelle autre solution à laquelle nous pouvons penser en ce moment.

    À propos de la technologie en tant que telle et des grandes sociétés qui l'exploitent, visiblement, les principes de transparence et d'équité ne sont pas énoncés assez clairement concernant l'utilisation par ces sociétés des contenus de tous les types de créateurs allant du spectre des nouvelles en passant par les arts visuels et d'autres formes d'art.

    Il faut se pencher sur le problème. Idéalement, les lois sur le droit d'auteur font foi de tout. Je ne voudrais pas que cette conversation en devienne une sur l'ajout de subventions et d'autres moyens de créer, en un sens, des fondements économiques artificiels pour les industries aux prises avec des difficultés parce que selon moi, ces subventions déforment la concurrence libre et équitable et finissent par désavantager les consommateurs. C'est visiblement ce qui se passe dans le secteur de l'information au Canada.

    Vous avez 30 secondes.

    À l'heure actuelle, les recherches au moyen de l'IA sont essentiellement contrôlées par Google. Y a‑t‑il moyen de contourner cela? Le gouvernement peut‑il faire quelque chose pour que Google ne contrôle pas tous les algorithmes qui dirigent les internautes vers certains sites Web?

     Ce que vous soulignez est exact.

    Le fait que tout soit à la merci de Google et des autres GML suscite des inquiétudes. Dans les aperçus générés par l'IA ou les recherches en Mode IA de Google, c'est la multinationale qui décide d'afficher le nom de telle ou telle organisation. Les géants comme celui‑là signent des ententes privées avec différents médias d'information. Nous ne connaissons pas le contenu de ces ententes, mais nous savons que les entreprises avec lesquelles les GML les signent seront mentionnées dans ces résumés. Cette pratique crée des distorsions dans le marché. Nous, les petits éditeurs, comparativement au New York Times, à Fox News ou à n'importe quel...

    Merci, monsieur Griffiths. Le temps imparti est écoulé.

    ... nous sommes désavantagés, car les règles du jeu ne sont pas équitables.

    Nous passons à M. Al Soud pour cinq minutes.

     Merci, madame la présidente.

    J'aimerais commencer par remercier les représentants de Copibec. Depuis que je suis député, c'est le premier organisme avec lequel j'ai eu une conversation sur les répercussions de l'intelligence artificielle sur la culture et le patrimoine canadiens. Durant nos échanges, je me souviens que l'organisme avait été extrêmement clair en disant qu'il n'était pas question d'éviter les progrès technologiques, qui viendront de toute manière, mais qu'il était plutôt question de s'assurer que ce serait fait d'une manière qui considère nos industries et notre culture. Les modèles d'intelligence artificielle — cela a été mentionné à plusieurs reprises — sont maintenant entraînés sur une quantité immense de données, dont une bonne partie provient d'œuvres protégées par des droits d'auteur.

    À quoi ressemblerait un cadre de rémunération juste et fonctionnel pour les titulaires de droit?

    Votre question est très pertinente, car elle touche à l'aspect de la valorisation des contenus. Avec l'intelligence artificielle générative, on observe une nouvelle redistribution de la valeur. Les systèmes d'intelligence artificielle, notamment les abonnements pro ou plus qui ont été mentionnés plus tôt, génèrent des revenus considérables, voire astronomiques. On n'a qu'à regarder les investissements réalisés dans ces technologies.

    En date d'aujourd'hui, le rapport de force est inégal. Les auteurs ne peuvent pas négocier eux-mêmes, individuellement, d'où la nécessité d'avoir une réponse législative structurée pour répondre à cette situation. L'ayant droit n'a donc plus de choix, en quelque sorte. Il ne peut pas faire ses propres choix d'accepter ou non l'utilisation de son contenu ni sa valeur correspondante.

    La redistribution de la valeur doit être équitable pour que l'ayant droit ou le créateur qui a produit le contenu ayant servi à l'entraînement de l'intelligence artificielle soit rémunéré à sa juste valeur. Des modèles commencent à prendre forme pour rémunérer les ayants droit, mais ça reste des modèles exploratoires basés sur de la programmation. Cela dit, ces modèles sont, à mon sens, très limités, puisque ce sont des acteurs technologiques qui ont mis en place ces modèles et qui ont le contrôle absolu de leur fonctionnement.

    C'est parfait, je vous remercie de cette réponse détaillée.

     L'application du droit d'auteur est parfois perçue par le public comme étant hostile aux utilisateurs. On l'a d'ailleurs mentionné à plusieurs reprises aujourd'hui. Comment les organisations comme Copibec pourraient-elles assurer que les droits d'auteur sont liés à l'équité et à la durabilité et non à la restriction de l'intelligence artificielle?

    La base de la Loi sur le droit d'auteur est d'assurer à quelqu'un créant une œuvre de recevoir des redevances. Il s'agit d'une rétribution pour un travail qui a une nature un peu particulière par rapport à un travail de type employeur-employé. C'est cette fin-là qui est recherchée.

    Au lieu de voir cela comme une contrainte, on pourrait plutôt le voir comme une façon pour notre souveraineté et pour le Canada d'avoir une richesse collective à partager qui a une valeur. Je ne pense pas que ce soit en opposant les utilisateurs aux créateurs qu'on pourra faire ressortir cet aspect. Je veux dire par là que la valorisation de la création est aussi un actif économique pour notre pays.

    C'est comme ça que je vous répondrais si j'avais à le faire, et je pense que je viens de le faire.

     Si vous le permettez, j'ajouterais un petit complément. La donnée produite par l'humain est considérée comme étant l'or noir de l'économie numérique d'aujourd'hui. On a beaucoup essayé de créer des modèles générant eux-mêmes leurs données d'entraînement, mais cela n'a pas vraiment abouti. Alors, le fait qu'il y ait une reconnaissance de la valeur du contenu généré par l'être humain signifie que les créateurs de contenu doivent aussi être rémunérés à leur juste valeur.

    Merci.

    Monsieur Champoux, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Madame Desrochers, vous êtes de retour de la conférence MONDIACULT 2025, la semaine dernière. Comme vous l'avez dit tantôt, c'est une grande conférence de l'UNESCO qui regroupe plusieurs acteurs mondiaux de la scène culturelle, y compris une centaine de ministres de la Culture.

    Avez-vous senti la même urgence d'agir concernant l'intelligence artificielle de la part des pays présents à cette conférence?

    Oui, tout à fait. C'était un consensus impressionnant. Évidemment, il y a peut-être une poignée de pays dissidents qui sont peut-être moins enthousiastes, mais dans l'écrasante majorité des discussions que j'ai pu entendre sur l'intelligence artificielle générative, on reconnaissait l'urgence d'agir, ainsi que la nécessité de soutenir la propriété intellectuelle et d'adopter des mesures favorisant la transparence. Surtout, on insistait sur le caractère humain de l'acte créatif et sur l'importance des arts et de la culture pour la cohésion sociale, pour la construction de nos identités et pour la protection des voix minoritaires partout dans le monde. En effet, protéger la diversité des expressions culturelles, c'est protéger chaque personne au Canada. À l'UNESCO, on répète souvent qu'il ne faut laisser personne de côté. C'était donc un consensus extrêmement inspirant.

    Ce que vous venez de dire est très intéressant. J'ai participé à l'édition de MONDIACULT qui a eu lieu à Mexico il y a quelques années. Nous avions parlé à des représentants de plusieurs pays dans le cadre de différentes conférences. Des représentants de petits pays africains, notamment, nous disaient qu'ils ne pouvaient pas tenir tête, tout seuls, à des multinationales dont le chiffre d'affaires était plus élevé que leur PIB.

    Pensez-vous qu'il y a un pays qui va sortir du lot et prendre la direction des opérations? On entend souvent parler de l'Europe, qui avance un peu plus vite que les autres. Pensez-vous que le Canada peut finalement agir comme chef de file dans ce domaine et prendre position pour réglementer l'intelligence artificielle en incluant d'autres pays, dont les pays plus vulnérables?

    J'espère que le Canada va continuer d'être un chef de file.

    En ce moment, parmi les pays inspirants, on peut aussi mentionner le Brésil, où il y a une volonté très forte. Tout à l'heure, j'ai parlé du protocole additionnel à la Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. La ministre de la Culture du Brésil est elle-même une artiste et elle a pris la parole à l'UNESCO, où il y a eu trois interventions majeures sur la question du protocole: la sienne, une du ministre Steven Guilbeault, et une du ministre de la Culture du Québec, Mathieu Lacombe. Alors, j'espère qu'il y aura une volonté politique réelle.

    Oui, il faut agir à l'international et se concerter, mais il ne faut pas attendre cela. Nous sommes capables d'agir dès maintenant au Canada. En ce moment, l'intelligence artificielle repose sur les épaules de différents ministres, mais je suis contente, parce que j'ai entendu cette semaine à la radio la ministre Mélanie Joly dire qu'il était important d'agir au sujet de l'intelligence artificielle générative. Nous avons aussi entendu M. Solomon démontrer une sensibilité à nos questions. Nous allons pouvoir le rencontrer cette semaine, avec le milieu culturel. Nous espérons qu'il y aura une synergie entre les parties, les intervenants et les ministères pour prendre des mesures concrètes rapidement au Canada.

    Merci.

    Madame Thomas, la parole est à vous pour cinq minutes.

    Merci beaucoup.

    Monsieur Griffiths, vous avez beaucoup parlé des avantages et des désavantages de la réglementation. J'aimerais approfondir la question de la réglementation en ce qui concerne l'équilibre à trouver pour favoriser la concurrence au pays, si je peux le dire ainsi, et pour faire en sorte que le Canada puisse soutenir la concurrence à l'échelle internationale. Où est l'équilibre? Dans quelle mesure faut‑il réglementer l'intelligence artificielle pour que le Canada demeure concurrentiel, et pour que les créateurs et les journalistes canadiens puissent se faire concurrence au Canada? Où se situe l'équilibre?

    C'est une question difficile. Que faut‑il prendre en considération pour atteindre cet équilibre?

    Madame Thomas, vos questions sont complexes.

    Je pense que nous devons simplement nous préparer au changement. Les choses vont changer, et les industries doivent s'adapter. Il faudra sans doute faire preuve de patience. Il faudra réfléchir à l'avenir. Il faudra procéder à ce qu'on appelle des ajustements structurels, dont certains risquent d'être pénibles.

    L'autre option risque d'être encore plus pénible. D'après moi, il serait excessivement coûteux de tenter d'empêcher l'économie canadienne d'évoluer et de protéger des pans entiers d'industries contre cette technologie de rupture. Au bout du compte, et surtout, cette approche nous empêcherait d'atteindre les objectifs que nous devons absolument réaliser, soit l'augmentation de notre productivité et la création de la part de la richesse qui soutient, entre autres, les généreux programmes sociaux du Canada.

    Je ne crois pas avoir de réponse concluante à vous donner. Je dirais qu'il faut avoir confiance en notre ingéniosité et en notre capacité à surmonter ce défi. Nous devons croire que cette technologie, comme des vagues de technologies précédentes, de l'électrification aux machines à vapeur... Le Canada s'est adapté à ces ères de changement. À de nombreux égards, ces technologies ont eu un effet transformateur sur le Canada: elles ont favorisé sa croissance et elles lui ont permis d'évoluer concurremment avec le reste du monde.

    Nous devons former un ensemble cohérent avec le reste du monde. Nous devons utiliser les technologies mondiales. Je le répète, nous devons avoir confiance en notre propre résilience et en notre capacité à relever ce défi ensemble, franchement, en limitant le plus possible les interventions.

    Inspirez-vous d'un concept comme le serment d'Hippocrate: ne pas faire de mal. Prendre d'autres mesures, comme on l'a fait en réglementant fortement différents secteurs de l'économie canadienne, particulièrement mon propre domaine, le journalisme... Je pense qu'on commence à voir les effets pernicieux de cette approche.

    Il est intéressant de noter que dans le secteur créatif, on est passé de la radio à la télévision, puis de la télévision à Internet, et ensuite de la première version d'Internet à l'intelligence artificielle aujourd'hui. Bien entendu, le Canada a suivi volontiers cette évolution. En général, elle a bénéficié à tous. Cela dit, chaque stade de cette évolution a sans doute suscité des craintes.

    Quelles sont vos observations au sujet du moment historique où nous nous trouvons?

    C'est un moment de profond bouleversement. Il y aura des gagnants et des perdants à différentes étapes, tout comme durant les ères de bouleversement précédentes.

    Par exemple, on a abandonné les calèches. Si l'on ne se promène plus en calèche aujourd'hui, c'est parce qu'on a compris qu'une nouvelle technologie supplantait l'ancienne: le moteur à combustion interne. D'après moi, nous sommes en train de vivre une transformation de la même sorte. Les ateliers de fabrication de sellerie ont été remplacés par des usines de pièces automobiles en Ontario. Nous allons vivre la même chose. Nous nous en sortirons.

    Je poserais un défi au Comité. Demandez-vous quelles sont vos valeurs fondamentales. Je dirais que la concurrence, l'équité et la transparence sont de bons points de départ.

    Selon moi, il serait difficile et coûteux d'essayer de protéger des industries entières, d'arrêter le changement et de désamorcer le bouleversement. De plus, de tels efforts finiraient par avoir toutes sortes de répercussions inattendues, comme on le voit aujourd'hui avec la Loi sur les nouvelles en ligne. Comme un de vos collègues l'a dit, tous les bénéficiaires qui ont reçu des fonds en vertu de la loi sont maintenant, en quelque sorte, sous la coupe de Google puisqu'en acceptant du soutien par l'intermédiaire du Collectif canadien de journalisme, l'organisme qui gère les fonds au nom du gouvernement et de Google, ils ont renoncé à leurs droits de propriété intellectuelle.

    Dans votre mise en contexte, vous avez employé des termes clés: vous avez dit qu'à mesure que nous avançons et que nous progressons, il y aura « des gagnants et des perdants ».

    D'après moi, cependant, la différence, c'est que quand la société évolue, la concurrence engendre naturellement des gagnants et des perdants. Toutefois, quand le gouvernement impose une réglementation excessive, ce n'est plus la concurrence qui produit naturellement les gagnants et les perdants, c'est le gouvernement qui les choisit.

    Voulez-vous intervenir à ce sujet?

    Merci. Je suis désolée, mais il ne reste plus de temps pour la réponse.

    C'est une excellente question.

    Madame Thomas, vous avez dépassé légèrement le temps imparti.

     Monsieur Ntumba, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    J'offre mes salutations à tous ainsi qu'aux personnes qui suivent nos travaux.

    Je veux commencer directement par mes amis de chez Copibec, avec lesquels j'ai parlé durant les vacances parlementaires cet été.

    Dans une circonscription comme la mienne, Mont-Saint-Bruno—L'Acadie, la vitalité culturelle francophone est au coeur de la communauté. Comment, selon vous, l'intelligence artificielle pourrait-elle influencer la diffusion des œuvres locales? Comment Copibec envisage-t-elle la protection des droits d'auteur dans un contexte où l'intelligence artificielle pourrait automatiser l'accès aux œuvres numériques et leur reproduction?

     Votre question est en même temps très locale et très globale. C'est comme ça que je la verrais.

    Ce qui me fait plaisir, c'est d'être en présence d'une représentante de la Coalition pour la diversité des expressions culturelles. Nous faisons partie de cette coalition. Nous sommes une société de gestion axée sur les droits de reproduction liés aux textes et aux images. L'intelligence artificielle nous préoccupe donc beaucoup. Toutefois, tous les secteurs sont touchés présentement par l'intelligence artificielle. Tout à l'heure, il y a eu des questions sur la musique, l'audiovisuel, le livre ou l'illustration, sans nommer tous les secteurs.

    Les enjeux sont énormes. Je ne peux donc pas répondre de façon définitive à votre question. Encore une fois, je renvoie la question au législateur, qui peut justement nous aider à réglementer un marché qui reste pour l'instant sans objet législatif connu, l'ancien projet de loi C‑27 étant mort au Feuilleton. Comme l'a si bien dit ma collègue, lorsque le temps était venu de faire l'analyse de la partie 3 de ce projet de loi, qui portait sur les questions qui nous interpellent, nous, les représentants du secteur de la culture, avons été les derniers à être appelés pour présenter nos observations. C'est un peu comme si le phénomène à l'étude visait principalement les très grandes entreprises technologiques et que la culture était quelque chose de marginal.

    À ce sujet, nous vous remercions donc de mener cette étude sur les industries créatives et les créateurs. Aujourd'hui, nous voulons centrer notre conversation sur un point en particulier. Il faut que les individus, les auteurs, les autrices, les créateurs quels qu'ils soient et les industries créatives de toute taille et de tous lieux, notamment de chez vous, puissent travailler en ayant les éléments dont il a été question dans nos présentations: l'obtention d'une autorisation de la part des créateurs, le versement d'une rétribution à ces créateurs, et de la transparence. Si nous avons ces clés en main, nous aurons des outils qui vont nous aider à aller de l'avant. Bien sûr, il y aura encore des défis à relever.

    Merci beaucoup, madame Beaulieu.

    Madame Desrochers, vous avez participé à beaucoup d'activités à l'international. Selon vous, aujourd'hui, quelles sont les principales menaces que pose l'intelligence artificielle sur la diversité culturelle canadienne, notamment en ligne?

    D'abord, c'est la chaîne de valeur qui est brisée. Ce n'est pas tellement compliqué: c'est du vol. Quand on vole, il y a quelqu'un qui est perdant et qui n'a plus de revenus pour le travail qu'il a fait. Non seulement on vole le travail à la source mais, en plus, on produit une nouvelle concurrence qui s'impose sur le marché. La perte est donc double. Le premier défi, il est là.

    Ensuite, il y a toute sorte de défis qui s'ajoutent à la diversité des expressions culturelles et ce sont-là des défis sociaux qui devraient tous nous préoccuper. On peut penser aux données utilisées pour l'entraînement: est-ce qu'il y a des biais dans cet entraînement? Vous entendez évidemment mon accent québécois. Bien sûr, il y a aussi les communautés francophones en situation minoritaire qui s'inquiètent de ne pas reconnaître leur culture dans les modèles d'IA générative.

    Je ne sais plus si j'ai mentionné le fait que la Coalition bâtit tranquillement des ponts avec des organismes autochtones. Il y a d'ailleurs des projets qui sont extrêmement inspirants, dont celui du Heritage Lab, où l'on développe un modèle d'IA à source fermée, basé sur des données en inuktitut, je crois, puisées dans le système d'éducation. On est en train de bâtir une intelligence artificielle générative qui permet d'abord de faire de la traduction, de revitaliser une langue qui est menacée et de donner accès au patrimoine grâce à un système développé par les communautés.

    Si l'on se fie uniquement aux grandes compagnies, les cultures minoritaires ne seront pas représentées et ne seront pas traitées adéquatement sur le plan des conditions socioéconomiques.

    Merci beaucoup, monsieur Ntumba, votre temps est écoulé.

    Je pense que nous aurons le temps de faire un troisième tour puisque nous avons commencé en retard. J'aimerais poser une question avant de passer à la prochaine série de questions.

    Monsieur Griffiths, durant votre déclaration préliminaire, vous avez dit qu'aujourd'hui, 60 % des recherches effectuées sur Google ne donnent lieu à aucun clic; les gens se contentent d'accéder à l'information fournie par l'intelligence artificielle. J'ai trouvé cette constatation très intéressante. Elle m'a rappelé une histoire que j'ai entendue d'une autrice du Beaverton, qui est un site de nouvelles satiriques et humoristiques, comme vous le savez sans doute. Les détails exacts m'échappent, mais l'article disait qu'il y avait un décalage de 13 minutes entre l'Île‑du‑Prince-Édouard et le reste du pays à cause d'un effet étrange de l'heure avancée, ou quelque chose du genre. De toute évidence, l'autrice a écrit cet article dans le but de faire rire les gens; pourtant, l'intelligence artificielle le citait comme preuve.

    Si les gens ne cliquent pas vers le contenu et s'ils ne vérifient pas les sources, n'y a‑t‑il pas là un grand risque pour la société? Est‑on en train d'apprendre aux gens à ne pas réfléchir par eux-mêmes, à se fier aveuglément aux bots et à ne pas vérifier les sources? Je vous donne une minute pour répondre.

     Si d'autres témoins veulent ajouter quelque chose, j'aimerais les entendre aussi.

    Je serai bref pour que les autres témoins puissent aussi vous répondre.

    L'exactitude est un enjeu. Souvent, les références ou les sources utilisées par l'intelligence artificielle pour générer un aperçu sont inexactes. Soit l'outil d'intelligence artificielle hallucine, soit il puise l'information d'une source qui se veut, comme vous l'avez dit, une parodie. Ce n'est pas une source de nouvelles.

    Je pense que des améliorations ont été apportées au cours de la dernière année, et il faut saluer les entreprises — peut-être Google, notamment — qui ont reconnu l'existence du problème et qui s'y sont attaquées.

    Cela étant dit, je reviendrais au point fondamental à savoir qu'il s'agit d'une technologie puissante. La raison pour laquelle les gens ne cliquent pas vers le contenu, c'est que la technologie leur rend service. Ils n'ont plus à consulter plusieurs sites Web et à en lire tout le contenu; l'outil le fait pour eux. Oui, ce serait formidable. Par sérendipité, ils pourraient apprendre toutes sortes de choses qu'ils ignoraient au moment de lancer leur recherche. Toutefois, je pense qu'il faut comprendre que cette technologie est enracinée précisément parce que 60 % des recherches ne donnent lieu à aucun clic. Ce fait montre que les gens adoptent la technologie, qu'ils accueillent favorablement son efficacité et le service qu'elle rend.

    C'est le monde dans lequel nous vivons désormais. Nous avons quitté le vieux monde des 10 meilleurs résultats de recherche personnalisés, les liens bleus sur lesquels nous avons cliqué pendant près de 25 ans. C'est chose du passé. Nous nous enfonçons de plus en plus dans un nouveau monde d'aperçus générés par l'intelligence artificielle et de plateformes qui jouent le rôle d'éditeur. Elles ne font plus seulement rechercher l'information et la répertorier; elles interviennent pour la synthétiser et nous la présenter. C'est très semblable au rôle que joue mon organisation. Voilà le nouveau monde dans lequel nous vivons, et je pense que c'est pour de bon.

    Ainsi, l'efficacité prime sur l'introspection.

    Y a-t-il d'autres témoins qui veulent intervenir?

    Monsieur Raab, vous avez la parole.

    Je vais renchérir sur la réponse que M. Griffiths vient de donner. Toute plateforme informatique qui interagit avec un consommateur a pour objectif premier de garder le maximum d'utilisateurs sur la même plateforme. Au départ, les divers acteurs renvoyaient à des liens de sources pour respecter une contrainte de transparence. Il faut se rappeler que, lorsque ChatGPT a été lancé, le système fournissait directement des résumés et des synthèses, sans renvoi à des sources.

    Ça nous ramène à un point très important sur ce que nous voulons exprimer aujourd'hui. La transparence et l'éthique sont des piliers extrêmement importants pour l'entraînement de ces modèles d'intelligence artificielle. D'une part, cette transparence et cette éthique permettent de savoir quelles données ont été utilisées à l'origine, et donc, l'exactitude des données qui en résulteront, d'où l'importance de la qualité de l'information qui est ingérée par ces modèles d'intelligence artificielle. D'autre part, cela rejoint la demande des plus hautes instances du milieu culturel d'avoir de la transparence et de l'éthique dans l'usage des contenus produits réellement par l'humain.

    Merci, monsieur Raab.

     Je cède la parole à Mme Desrochers pour le moment.

    Madame la présidente, j'aurais simplement dit que votre question renvoie à la logique de domination de certaines plateformes dans l'environnement dans lequel nous nous trouvons. Depuis les débuts, l'environnement numérique n'est pas bon pour la diversité des expressions culturelles.

    En ce moment, nous sommes très loin d'une surréglementation dans le secteur. Nous avons besoin de rétablir l'équilibre dans un marché d'oligopoles, que ce soit pour la découvrabilité ou pour l'intelligence artificielle générative. C'est à cela que sert la réglementation, soit à ramener un peu d'équilibre.

    Si je reviens au discours international, dans le rapport publié par l'UNESCO sur le besoin de repenser les politiques en faveur de la créativité, on apprend qu'à peine 3 % des contenus qui sont consommés dans le monde proviennent du continent africain. Il y a donc des déséquilibres évidents, y compris au Canada et ailleurs dans le monde. Nous avons donc besoin de réglementation et il faut agir pour rétablir ces dynamiques dans un marché influencé par une poignée de plateformes très dominantes.

    Je vous remercie tous.

    Nous allons commencer le deuxième tour de questions.

    Monsieur Généreux, vous avez la parole pour cinq minutes.

     Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je remercie encore une fois tous les témoins: c'est vraiment très intéressant.

    J'étais à Toronto avec M. Ntumba la semaine dernière pour participer au congrès de l'Association canadienne d'éducation de langue française, l'ACELF, qui se consacre à l'éducation de langue française en milieu minoritaire. Durant l'une des présentations sur l'intelligence artificielle, on a dit que pour parvenir à un bon résultat, il fallait absolument poser les bonnes questions au départ. Sinon, on peut être emporté, c'est-à-dire que tous les algorithmes d'arrière-plan finissent par nous dire ce qu'on veut entendre, parce que les réponses se construisent à mesure qu'on envoie des requêtes au système.

    Vous venez d'en parler, monsieur Raab.

    Plus tôt, vous avez également dit que Copibec avait versé 13 millions de dollars à titre de redevances. Ai-je bien compris? De quel secteur s'agit-il exactement? Il me semble que ce n'est pas beaucoup, compte tenu du nombre d'artistes. Pouvez-vous me donner des précisions?

    Oui, absolument.

    En ce qui concerne les 13 millions de dollars, il s'agit des redevances qui ont été distribuées par Copibec au cours du dernier exercice financier. Ces redevances proviennent essentiellement de licences octroyées aux établissements d'enseignement primaires, secondaires, collégiaux et universitaires du Québec.

    Qu'en est-il du secteur culturel? Ne versez-vous pas de redevances aux acteurs de ce milieu?

    Les redevances sont destinées exclusivement aux créateurs de l'écrit, c'est-à-dire qu'elles se limitent au texte et à une partie de l'art visuel. Il y a des artistes en art visuel dont les œuvres sont reproduites ou utilisées et qui reçoivent des redevances en contrepartie.

    Monsieur Griffiths, j'aimerais vous permettre de répondre à la question que ma collègue vous a posée tout à l'heure. On parlait de la concurrence dans le secteur de l'intelligence artificielle et, plus particulièrement, du fait qu'il y a des gagnants et des perdants.

    Le problème des gagnants et des perdants produits par la concurrence persistera. Nous avons parlé cet après-midi de l'envergure des immobilisations et des autres investissements nécessaires pour entretenir et exploiter les grands modèles de langage. Aujourd'hui, ces entreprises sont multimilliardaires. Les puces d'intelligence artificielle ont une durée de vie de 12 à 18 mois, après quoi elles doivent être complètement remplacées par la nouvelle génération de puces — si les puces continuent à évoluer.

    Ce que je veux dire, c'est que les dépenses en immobilisations sont énormes, et dans un avenir proche, elles devront se poursuivre pour que la technologie continue d'exister, voire qu'elle s'améliore. Ce que cela signifie, c'est que les grandes entreprises de technologie actuelles sont protégées, dans une certaine mesure, par leur envergure et par leur capacité à créer la technologie et à la distribuer à grande échelle. Au lieu d'essayer de trouver une façon de limiter ou de favoriser la concurrence avec les grandes multinationales multimilliardaires, nous devrions probablement focaliser notre attention sur la concurrence qui s'exerce à l'intérieur de nos frontières et de nos propres industries.

    Personne n'ignore que plusieurs négociations commerciales sont en cours. L'administration américaine considère manifestement la technologie comme un produit phare des États-Unis qu'elle associe à son importance géopolitique, à un point tel qu'elle concurrence maintenant la Chine.

    Si je mentionne tout cela, ce n'est pas pour compliquer plus que de raison la discussion ou l'orienter dans d'autres directions; c'est pour offrir une perspective réaliste des domaines où le gouvernement pourrait et devrait jouer un rôle au Canada. D'après moi, il devrait travailler auprès des industries et considérer la technologie comme une occasion de favoriser la concurrence au sein des industries. Vous n'êtes pas le comité des finances, mais je recommanderais fortement au comité des finances de réfléchir aux moyens par lesquels ces technologies pourraient favoriser l'évolution des technologies financières et accroître la concurrence au sein du secteur financier. De même, dans le secteur des télécommunications, il y aura toutes sortes de changements, de nouveaux produits de consommation et de nouvelles façons de transmettre et d'échanger l'information, ce qui pourrait également accroître la concurrence au sein de l'industrie.

    Il faut considérer la technologie comme une occasion de stimuler et de favoriser la concurrence pour le bien des consommateurs, des créateurs et des industries.

    Merci.

    Monsieur Myles, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Je vous remercie pour la discussion. Je la trouve fascinante.

    J'aimerais faire quelques observations. Il semble y avoir un point de bascule — je pense que ce sera l'un de nos sujets de discussion — où l'intelligence artificielle passe de l'état d'outil à l'état d'artisan. De même, l'intelligence artificielle devient d'abord le moteur de recherche, pour ensuite devenir le journaliste. C'est de cette tension qu'il est question.

    M. Généreux a demandé si une personne qui utilise l'intelligence artificielle peut être considérée comme une artiste. J'ai trouvé cela extrêmement intéressant. J'aime beaucoup la question parce que je pense qu'il faut préciser dans quelles circonstances l'intelligence artificielle est l'outil et dans quelles circonstances elle joue le rôle de l'artisan.

    Je pense aux années 1980 et à l'émergence du hip-hop. Les gens disaient: « Ce n'est pas de l'art. Ils utilisent des échantillons d'enregistrements. » Aujourd'hui, nous savons que c'était bel et bien de l'art. C'était une technique révolutionnaire. L'échantillonnage a pris son essor, et il a transformé la manière de créer et d'écouter de la musique. Je trouve donc important, quand nous parlons de ces enjeux, de considérer ces technologies comme des outils. Nous ne pouvons pas simplement les rejeter en bloc. Nous devons faire avancer les choses.

    Les artistes s'adapteront. Ils se sont toujours adaptés. C'est ce qu'ils font le mieux. C'est ce qu'ils ont fait durant les années 1980 avec le hip-hop, et le hip-hop a changé le monde.

    Dans le domaine de la réglementation, comment peut‑on faire la distinction entre l'outil et... Peut-être est‑ce une question de transparence, comme vous l'avez dit. Quand s'agit‑il d'un outil et quand la technologie devient-elle l'artisan?

     Je suis désolé d'avoir parlé seulement en anglais.

    En fait, mes questions s'adressent d'abord à Mme Desrochers.

    Je vous remercie de ces questions, mais je demanderais à ma collègue Mme Beaulieu d'y répondre.

    Toutefois, j'aimerais simplement vous dire que, selon moi, il y a un moment où le législateur adopte des lois, et un autre où des décisions peuvent se prendre, comme le fait de considérer l'intelligence artificielle comme un outil.

    J'ai assisté à plusieurs conférences sur le sujet, et on y parle beaucoup de l'intention du créateur. Il est donc important de revenir à la preuve. Il faut que les créateurs soient capables de démontrer qu'ils ont suivi un processus créatif au lieu de simplement générer quelque chose. Pour nous, la position est très claire. Nous sommes d'accord sur le fait que des artistes et des créateurs et des entreprises culturelles puissent utiliser l'intelligence artificielle comme un outil. Il n'est donc pas du tout question d'empêcher les artistes de l'utiliser. Quand nous demandons de la transparence sur l'utilisation de l'intelligence artificielle, nous parlons vraiment de produits qui seraient purement générés par cette dernière.

    Les frontières de l'art sont complexes. Selon moi, beaucoup de gens se pencheront sur des cas semblables, où l'on voudra connaître l'intention du créateur et déterminer où s'arrêtent ces frontières. Cependant, je pense que cela ne doit pas nous empêcher d'avancer pour reconnaître ce qui est purement généré par l'IA. Sur Spotify, par exemple, on a assisté à une inondation de musique qui était purement synthétique et qui ne servait qu'à permettre à l'entreprise d'économiser de l'argent, au détriment des créateurs. Voilà ce qu'on cherche à éviter.

    Je suis ébahie par la réponse de ma collègue.

    En fait, je ne veux pas utiliser de titre d'ouvrage, car je ne voudrais pas enfreindre de droits d'auteur. Cela dit, il est difficile de répondre à votre question, car il n'y existe pas de réponse unique.

    Dans la jurisprudence, nous allons analyser la question du talent à juger de ce qu'est une œuvre originale. Par exemple, quand ils se trouvent devant des extrants — je les appelle comme ça maintenant — qui utilisent seulement du matériel généré par un modèle d'intelligence artificielle, les gens du milieu culturel ont convenu de considérer qu'ils n'ont pas affaire à une œuvre. Je suis un peu tatillonne quand il s'agit de vocabulaire et je fais donc la différence entre une œuvre et du contenu. Or, le contenu généré par l'intelligence artificielle n'est pas protégé par le droit d'auteur.

    Par ailleurs, pour tout ce qui touche le fait de considérer du contenu comme un outil ou comme une œuvre pouvant être attribuée à un créateur, nous possédons déjà les outils nécessaires pour déterminer ce qu'est une œuvre originale. Il faudra donc se prononcer sur diverses situations factuelles. Malheureusement, il n'existe pas de façon magique de déterminer les résultats. Toutefois, quand un contenu est généré uniquement à partir de matériel issu de l'intelligence artificielle, on ne le considère pas comme une œuvre de création. Ce contenu n'est donc pas protégé, et c'est ce que nous soumettons.

    Cela soulève aussi toute une autre question. Quand une œuvre est protégée, nous savons qui est le titulaire du droit d'auteur. Tout un régime — qui s'appelle la Loi sur le droit d'auteur et que j'affectionne particulièrement — se met alors en place. Cependant, quand on se trouve devant des objets non identifiés, qui sont des extrants auxquels on n'attache pas d'autorat, on arrive dans une zone complètement différenciée.

    Concernant votre question sur l'outil, comme je vous l'ai dit, il s'agit vraiment de déterminer le degré d'utilisation de cet outil. Par le passé, c'est souvent au moyen de décisions judiciaires qu'on est arrivé à déterminer dans quelle catégorie il pouvait se retrouver.

    Voilà tout pour cette réponse un peu complexe.

    Merci. Votre réponse était complexe, mais très intéressante.

    Monsieur Champoux, vous êtes le dernier à avoir la parole, pour deux minutes et demie.

    Merci, madame la présidente.

    Monsieur Anctil, quand la radio est arrivée, ça a été un énorme bouleversement technologique. Beaucoup de personnes se sont senties très menacées, mais, au fil des années, on a réussi à rendre ce secteur rentable tant dans le secteur culturel que dans le secteur de l'information.

    Quand la télévision est arrivée, ça a été le même phénomène. On pensait que la radio allait être une histoire du passé et qu'elle n'allait pas survivre. Il y a cependant eu de la place pour tout le monde. Au début, la télé faisait peur, mais c'est devenu un outil extraordinaire, indispensable au secteur culturel. Ça l'est encore aujourd'hui.

    C'est la même chose avec Internet. C'était une grosse bibite qui faisait peur à beaucoup de monde. On se demandait si c'était la fin de la télévision. Il faudra peut-être revoir le modèle, évidemment. C'est aussi un sujet de discussion ces dernières années.

    Là, on a l'intelligence artificielle. D'après vous, cela va-t-il être la même chose? À un moment donné, le secteur culturel va-t-il pouvoir vivre dans un univers où il y a de l'intelligence artificielle partout, y compris dans le secteur créatif, évidemment? Est-ce que notre culture, nos artistes, nos artisans, nos créateurs de contenus vont pouvoir en vivre et créer, faire de l'argent, gagner leur vie avec ça? Pensez-vous à un scénario dans lequel ça va être possible, avec l'IA?

    À travers les innovations médiatiques et technologiques de l'information et des communications que vous avez mentionnées, il y a eu un fil conducteur, à savoir que l'on a créé de nouvelles professions, de nouvelles façons de communiquer et de se connecter les uns aux autres — nous, les humains.

    Toutefois, il y a une différence avec l'Internet d'aujourd'hui, parce que cet environnement est dominé par une poignée de joueurs. On a donné un exemple plus tôt, lors de la longue discussion avec M. Griffiths au sujet de Google. Pour ma part, je ne vois pas du tout de concurrence loyale possible avec Google. Par définition, si j'achète un téléphone doté du système d'exploitation Android, je suis dans l'environnement Google. Les oligopoles américains nous gardent donc captifs de leurs environnements, que ce soit les moteurs de recherche, les environnements logiciels en ligne ou les médias sociaux. Quelques joueurs contrôlent l'évolution de l'intelligence artificielle en lien avec ces environnements. C'est ça, le problème.

    Si nous voulons protéger la diversité culturelle et la découvrabilité des contenus issus de cette diversité, et si nous voulons que nos industries culturelles et médiatiques soient concurrentielles à l'international, nous n'aurons pas le choix de faire ce que nous avons fait par le passé dans cette histoire, c'est-à-dire de nous doter d'infrastructures. Nous nous sommes dotés d'infrastructures dans les secteurs audiovisuel et radiophonique. Donc, nous contrôlons les infrastructures matérielles, mais pas beaucoup l'Internet et, surtout, nous ne contrôlons pas du tout le fondement même de cette technologie, soit l'intelligence artificielle, c'est-à-dire les serveurs.

    Tant qu'il n'y aura pas de souveraineté numérique, j'ai peu d'espoir pour la souveraineté culturelle au Canada avec l'évolution de l'intelligence artificielle.

    Vous nous donnez tout de même une recette.

    J'aimerais maintenant prendre quelques secondes pour remercier tous les témoins qui se sont déplacés physiquement et ceux qui ont participé de façon virtuelle, aujourd'hui. C'était la première réunion de notre étude sur ce sujet. J'ai trouvé cela absolument fascinant. C'est pourquoi je voulais simplement prendre quelques secondes pour les remercier vraiment beaucoup. Ils ont donné le coup d'envoi à une étude qui va se révéler fascinante et très utile. Merci beaucoup.

    Vous m'avez enlevé les mots de la bouche, monsieur Champoux.

    Je remercie sincèrement tous les témoins d'avoir passé les deux dernières heures avec nous. Nous avons tous trouvé la discussion absolument fascinante. Je suis certaine que vous aviez d'autres choses à dire qui n'ont pas pu être consignées au compte rendu. Je vous invite à soumettre vos réflexions et vos observations au Comité afin que nous puissions les prendre en considération quand nous préparerons notre rapport d'étude.

    Merci encore d'avoir pris le temps de vous joindre à nous.

    La séance est levée.