CHPC Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Comité permanent du patrimoine canadien
|
l |
|
l |
|
TÉMOIGNAGES
Le mercredi 24 septembre 2025
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Je vous souhaite la bienvenue à la troisième réunion du Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes.
Conformément au Règlement, la réunion d'aujourd'hui se tient dans un format hybride. Les membres y participent en personne, dans la salle; personne n'y participe à distance.
En vertu de l'article 108(2) du Règlement, le Comité se réunit pour une séance d'information sur le mandat et les priorités du ministre de l'Identité et de la Culture canadiennes.
C'est avec grand plaisir que nous recevons le ministre, l'honorable Steven Guilbeault, ministre de l'Identité et de la Culture canadiennes et ministre responsable des langues officielles. Il est accompagné par de hauts fonctionnaires.
Nous accueillons Andrew Brown, qui est sous-ministre délégué, et selon ce que je comprends, M. Ron Hallman, de Parcs Canada, ne se sentait pas bien, alors Andrew Campbell le remplacera.
Nous vous remercions d'être avec nous aujourd'hui.
Monsieur le ministre, vous disposez de cinq minutes.
Madame la présidente, j'invoque le Règlement. Je suis désolée, monsieur le ministre. Je ne prendrai pas beaucoup de temps.
La motion qui a été présentée aux fins de la présente étude demandait au ministre de témoigner devant nous pendant deux heures. Je veux m'assurer que c'est ce qu'a accepté le ministre.
Selon ce que je comprends, le ministre sera avec nous pendant une heure.
Monsieur le ministre, vous disposez de cinq minutes.
Madame la présidente, j'aimerais obtenir des précisions, alors. Le ministre a accepté la motion qui lui a été transmise, et qui prévoyait un témoignage de deux heures. Est‑ce exact?
Je ne dirais pas que le ministre a accepté la motion qui lui a été transmise. Il a été invité à témoigner, et il a accepté de le faire pendant une heure.
Monsieur le ministre, vous avez la parole.
[Français]
Madame la présidente, membres du Comité, bonjour.
J'aimerais d'abord souligner que nous sommes réunis sur le territoire traditionnel non cédé de la nation anishinabe algonquine.
Je suis très heureux de comparaître devant vous pour la première fois dans mon nouveau rôle de ministre de l'Identité et de la Culture canadiennes et ministre responsable des Langues officielles, de la protection de la nature et de Parcs Canada. Je suis honoré de porter ce nouveau titre. Le premier ministre m'a confié un rôle important, celui de protéger et de promouvoir ce qui est au cœur même de ce que nous sommes et de ce qui nous rend fiers.
Au printemps dernier, les Canadiennes et les Canadiens ont choisi un nouveau gouvernement prêt à défendre notre pays face aux changements géopolitiques et aux défis qui nous attendent. C'est le moment de se rassembler pour y faire face, de se serrer les coudes et, surtout, d'être fiers d'être Canadiennes et Canadiens, fiers de nos valeurs, de notre histoire, de nos trésors naturels, de notre diversité, de nos langues et, bien sûr, de nos équipes canadiennes favorites.
Alors que nous nous unissons pour relever ces défis, protéger notre identité est essentiel. Nous partageons toutes et tous une identité commune, et mon rôle est de célébrer ce qui nous unit et enrichit notre pays, nos plus grands atouts en tant que nation: notre culture, nos langues et notre patrimoine naturel.
Dans sa lettre de mandat, le premier ministre a établi les priorités de notre gouvernement pour relever les défis que nous connaissons: la défense de notre souveraineté, le renforcement de notre pays sur la scène internationale et la création d'un Canada digne de nos enfants et de nos petits-enfants.
[Traduction]
Dans ce contexte, la protection de nos ressources culturelles et naturelles devient une priorité absolue. Ces piliers de notre société ne représentent pas seulement qui nous sommes, mais aussi ce qui nous unit, façonne notre identité, anime notre économie et inspire la fierté et l'innovation. En effet, lorsque nous investissons dans la créativité canadienne, dans nos industries culturelles, dans le partage de nos histoires dans l'ère numérique, dans la mise en valeur de notre patrimoine naturel de même que dans la promotion et le respect de l'inclusion et de la diversité, nous investissons dans une identité canadienne forte, unie et résiliente. Nous investissons dans un Canada fort.
Pour atteindre cet objectif prioritaire, notre gouvernement a rapidement pris des mesures dans plusieurs domaines d'activité, dont la culture. Le numérique est en train de transformer profondément notre société, et dans les secteurs des médias culturels et de l'information en particulier, la technologie évolue à un rythme incroyable.
Dans le cadre du congrès Mondiacult, qui aura lieu à Barcelone dans quelques jours, nous aurons l'occasion de discuter de la façon dont les technologies émergentes transforment le secteur culturel et peuvent le soutenir. En effet, cette évolution donne non seulement lieu à des défis, mais aussi à d'immenses possibilités, tant à l'échelle nationale qu'à l'échelle internationale.
Au Canada, nous avons choisi une approche équilibrée qui favorise l'innovation tout en protégeant les droits des artistes et des détenteurs de droits. Nous l'avons souligné en juin dernier dans la Déclaration des dirigeants du G7 sur l'intelligence artificielle pour la prospérité.
[Français]
Par ailleurs, la mise en œuvre de nos lois historiques que sont la Loi sur les nouvelles en ligne et la Loi sur la diffusion continue en ligne se poursuit, tout comme notre engagement à lutter contre la désinformation et à renforcer les nouvelles locales.
[Traduction]
Il est essentiel de veiller à ce que les Canadiens aient accès à une information vitale de façon locale, impartiale et opportune. C'est pourquoi nous nous sommes engagés à soutenir des salles de nouvelles fortes et indépendantes à l'échelle du pays, et le renforcement de CBC/Radio-Canada est une priorité clé à cet égard. Aujourd'hui, plus que jamais, nous devons appuyer fermement nos créateurs et promouvoir le contenu canadien avec vigueur. Nous avons promis aux Canadiens qu'ils auraient un radiodiffuseur public fort et un meilleur accès à des nouvelles locales, et c'est ce sur quoi nous nous concentrons.
Merci.
M. Travis Dhanraj était employé par CBC à titre de journaliste. Cet été, il a déposé une plainte en matière de droits de la personne contre CBC et a allégué que la Société avait créé ce qu'il appelait un environnement de travail toxique. Il a dit qu'en tant que personne de couleur, il était victime de discrimination, d'intimidation et de harcèlement. Dans un courriel qu'il a envoyé pour annoncer son nouveau balado, il a dit que cette période avait été la plus difficile de sa vie, et que ce qui s'était passé à CBC l'avait brisé.
Monsieur le ministre, selon le site Web du gouvernement du Canada, CBC est une société d'État qui n'a aucun lien de dépendance avec le gouvernement, mais au bout du compte, elle relève du Parlement, par l'entremise du ministre responsable, en l'occurrence vous.
Avez-vous communiqué avec la PDG de CBC/Radio-Canada au sujet de cette situation et de l'environnement toxique qui est évoqué ici?
[Français]
Je vous remercie de votre question.
D'abord, je tiens à déplorer ce qui est arrivé à cet employé de la Société Radio‑Canada. En tant que gouvernement, nous nous attendons à ce que l'ensemble des sociétés et des organismes qui relèvent du gouvernement fédéral crée un climat de travail sain pour toutes et tous.
Évidemment, le rôle du gouvernement n'est pas de s'immiscer dans les affaires au jour le jour et dans la gestion de l'organisation. Dans ce cas, ça relève du diffuseur public, qui a également un conseil d'administration. Notre rôle est de nous assurer que le diffuseur public joue son rôle et représente bien les valeurs et l'ensemble de la culture canadienne, d'un bout à l'autre du pays.
[Traduction]
Monsieur le ministre, je comprends que votre rôle n'est pas d'entrer dans les détails des activités quotidiennes de la Société, mais ce n'est pas le premier employé à soulever de telles préoccupations. Plusieurs personnes se sont dites préoccupées par le climat toxique en place à CBC. Au bout du compte, vous êtes responsable de la nomination de la PDG, et elle relève de vous, en tant que ministre. Vous avez le pouvoir de la faire partir si c'est ce qui est nécessaire.
Avez-vous discuté avec la PDG de la culture toxique qui régnait au sein de la Société?
[Français]
Comme vous le savez probablement, la nouvelle PDG est entrée en fonction en décembre dernier, et j'ai eu le plaisir de la rencontrer une fois depuis nos arrivées en poste respectives. Comme je vous l'ai répété, nous nous attendons, en tant que gouvernement, à ce que la Société Radio-Canada ou toute société d'État ou tout ministère fasse tout en son pouvoir pour mettre en œuvre un climat de travail sain...
[Traduction]
Monsieur le ministre, je suis désolée, mais en tout respect, je n'ai pas beaucoup de temps. Je vais prendre votre réponse pour un non. C'est vraiment honteux qu'en tant que ministre, vous ne vous intéressiez pas assez au bien-être des employés de CBC pour prendre le téléphone et discuter avec la PDG afin de comprendre ce qui peut bien se passer là‑bas.
[Français]
[Traduction]
Monsieur le ministre, je vous ai entendu dire que vous croyiez aux principes de la diversité et de l'inclusion. Est‑ce exact?
[Français]
[Traduction]
C'est bien, parce que la diversité et l'inclusion font partie des responsabilités de base du ministère du Patrimoine. Toutefois, Travis Dhanraj a dit qu'il avait été utilisé à titre de symbole de la diversité, mais que CBC — et je vais répéter ce qu'il a dit, sans détour — « n'avait pas eu droit au gars brun qu'elle pensait avoir engagé ». Il dit s'en être aperçu lorsqu'il a tenté de tenir compte des points de vue conservateurs dans le cadre de sa nouvelle émission de télévision. Quelles mesures avez-vous prises personnellement pour vous attaquer à ces enjeux systémiques?
[Français]
Je pense qu'en tant que parlementaires, nous devons faire très attention de ne pas partir d'un événement ou de quelques événements isolés pour généraliser des pratiques.
Si on regarde l'ensemble de ce que fait le diffuseur public au cours des dernières années, que ce soit à la radio ou à la télévision, on remarque que des efforts importants ont été faits en matière de diversité et d'inclusion. Est-ce que c'est parfait? Non. Je pense que personne n'est parfait dans ce domaine, mais il y a eu des améliorations importantes. Ça va certainement faire partie des conversations que je vais avoir avec la nouvelle présidente-directrice générale de Radio‑Canada afin de voir comment le diffuseur public peut continuer de s'améliorer sur cette question.
[Traduction]
Cet employé a aussi décrit CBC comme étant un milieu de travail défini par les représailles, l'exclusion et les préjudices psychologiques. Ce milieu de travail, CBC, a obtenu près de 1,4 milliard de dollars des contribuables par l'entremise de votre ministère l'année dernière.
En tant que ministre responsable de CBC, êtes-vous inquiet de savoir que votre ministère finance un milieu de travail qui est décrit de cette façon?
[Français]
Encore une fois, je suis vraiment désolé pour l'expérience de travail que cette personne a eue, mais je refuse de généraliser cette situation à l'ensemble des activités du diffuseur public. Je connais plusieurs personnes issues de la diversité et des minorités qui travaillent là et qui m'ont témoigné à plusieurs reprises à quel point il y avait un très bon climat de travail. Cependant, c'est possible que ça se soit très mal passé pour cet individu, et j'en suis désolé.
Comme je vous le disais, je pense qu'on peut toujours faire mieux, et nous allons travailler avec le diffuseur public pour pouvoir y parvenir.
[Traduction]
Le ministère du Patrimoine canadien prévoit de dépenser 281 millions de dollars pour la diversité et l'inclusion au cours de la prochaine année. Est‑ce qu'une partie de ces fonds permettra d'assurer la diversité et l'égalité des opinions diffusées à CBC?
[Français]
Je pense qu'il faut faire très attention. Au Canada, nous avons un diffuseur public. Ce n'est pas un diffuseur d'État. Le gouvernement ne dit pas à Radio‑Canada quoi dire et quoi ne pas dire, contrairement à ce qui se fait dans les pays autoritaires ou totalitaires. Dans les démocraties, que ce soit ici, en France, en Allemagne, ou en Australie où il y a le réseau ABC, le gouvernement n'intervient pas dans la programmation ni dans la diffusion. Nous nous assurons que le diffuseur public est bien géré, qu'il gère bien les fonds publics et qu'il est redevable au gouvernement et donc, au bout du compte, au Parlement. Cependant, il est hors de question que le gouvernement s'immisce dans la programmation du diffuseur public. C'est absolument hors de question.
[Traduction]
Merci, monsieur le ministre.
Les médias d'information ethniques jouent un rôle essentiel pour veiller à ce que les diverses communautés du Canada puissent se reconnaître dans notre paysage médiatique. Dans la circonscription de Port Moody—Coquitlam, certains groupes comme l'Association canadienne des médias ethniques et les médias locaux comme Parvaz et KTV Media ont évoqué la nécessité d'un financement durable. Quelles mesures le gouvernement prend‑il pour appuyer les organisations médiatiques ethniques afin qu'elles puissent continuer de servir leurs communautés et de contribuer au tissu culturel du Canada?
[Français]
Je vous remercie de votre question.
[Traduction]
Je pense que le gouvernement prend certaines mesures pour tenter d'encourager les producteurs médiatiques ethniques dans tout le pays.
Nous avons le Fonds pour la diversité des voix, le FDV, qui représente un investissement de 10 millions de dollars sur trois ans pour favoriser la diversité des voix dans les médias canadiens. Il vise à soutenir diverses communautés comme les Autochtones, les Noirs, les personnes racisées, les minorités ethnoreligieuses et les personnes handicapées.
Nous avons également le Fonds des médias du Canada, qui soutient diverses communautés dans les secteurs de la télévision, des médias numériques, du cinéma et de la production cinématographique. En fait, le Fonds pour la diversité des voix représente un volet du FMC; il relève de celui‑ci. Ils accordent la priorité aux projets qui favorisent le développement d'un secteur audiovisuel inclusif.
Nous avons aussi l'Initiative de journalisme local, qui soutient diverses communautés dans la presse écrite, la radio communautaire, la télévision communautaire et les services de nouvelles en ligne. Elle est gérée par un organisme sans but lucratif afin de protéger l'indépendance de la presse, de sorte que le gouvernement ne décide pas qui reçoit les fonds. La priorité est d'assurer une représentation journalistique diversifiée.
Comme dernier exemple, je citerais le volet des initiatives collectives du Fonds du Canada pour les périodiques, qui soutient diverses communautés dans les industries des magazines et des journaux.
Merci beaucoup.
En 2012, dans la circonscription que je représente, Port Moody—Coquitlam, une adolescente de 15 ans, Amanda Todd, a perdu la vie tragiquement après avoir été intimidée en ligne de manière incessante et que des photographies intimes aient été distribuées sans son consentement. Son histoire nous rappelle que l'exploitation en ligne peut entraîner des conséquences dévastatrices.
Aujourd'hui, avec la croissance des hypertrucages générés par l'intelligence artificielle, les femmes et les groupes marginalisés sont ciblés de façon disproportionnée. Quelles mesures le gouvernement peut‑il prendre pour assurer une meilleure protection et un meilleur soutien pour les personnes les plus vulnérables face à ces formes de plus en plus importantes d'exploitation en ligne?
Je suis père de trois filles; je suis de tout coeur avec la famille d'Amanda. Ce qui lui est arrivé ne devrait jamais arriver à qui que ce soit.
La sécurité en ligne vise évidemment à protéger les enfants, mais elle va au‑delà de cela. Nous sommes déterminés à faire de la distribution sans consentement des hypertrucages sexuels une infraction criminelle et à accroître les sanctions relatives à la distribution d'images intimes sans consentement en renforçant le Code criminel. En fait, je crois qu'en ce moment même, mon collègue le ministre Fraser parle de son nouveau projet de loi C‑9 devant la Chambre des communes.
Nous nous sommes aussi engagés à lutter contre les préjudices en ligne sur les diverses plateformes. J'ai travaillé à ce dossier lors de mon premier mandat au ministère du Patrimoine, de 2019 à 2021. Bon nombre de mes collègues y travaillent toujours. Lors de la dernière législature, nous avons déposé le projet de loi C‑63 qui visait la lutte contre les préjudices en ligne, mais aussi la modernisation du Code criminel. Nous allons présenter des mesures visant à lutter contre les discours haineux, le contenu terroriste et la distribution d'images intimes.
Merci, monsieur le ministre.
Merci, madame la présidente.
Monsieur le ministre, j'aimerais aborder la question de la dimension économique du ministère du Patrimoine. Les électeurs de Mississauga—Centre savent que le patrimoine et la culture ne sont pas uniquement une question d'identité; ils visent les emplois, les investissements et la croissance. Je pense notamment au Conseil des arts de Mississauga, par exemple, qui joue un rôle clé en vue de créer des possibilités pour les artistes émergents.
Pourriez-vous nous parler du rôle des investissements dans le patrimoine et la culture dans la création de bons emplois et le renforcement de notre économie?
Oui. Pour des raisons évidentes et très valables, lorsque nous pensons au secteur du patrimoine — le secteur des arts et de la culture —, nous avons tendance à mettre l'accent sur sa valeur culturelle et artistique intrinsèque, mais à oublier parfois à quel point il est un moteur économique important au Canada.
Pour vous donner quelques chiffres, en 2024, les industries créatives du Canada assuraient environ 670 000 emplois au pays, ce qui a contribué à hauteur de 65 milliards de dollars au produit intérieur brut du Canada. Je pense que c'est l'un des secteurs qui contribuent le plus au PIB du pays.
Les investissements dans le patrimoine et la culture visent évidemment à préserver notre passé, mais ils sont aussi un puissant moteur économique et un puissant moteur d'unité, d'identité et de bien-être communautaire. Dans des collectivités comme la vôtre, où la diversité et la créativité prospèrent, ces investissements contribuent à créer de bons emplois durables dans un large éventail de secteurs.
En fait, le Canada est reconnu mondialement pour son contenu créatif et ses industries de grande qualité, qui sont un moteur de la croissance économique. Auparavant, tout se passait à Montréal et à Toronto, mais nous voyons maintenant des centres de création se développer partout au pays, d'un océan à l'autre, et des investissements étrangers permettent de créer des emplois dans le secteur de la création. C'est une bonne chose pour nous tous.
Merci, madame la présidente.
Je vous remercie, monsieur le ministre et vous tous qui êtes présents, aujourd'hui.
Nous avons beaucoup de questions à vous poser, monsieur le ministre.
Êtes-vous optimiste pour la culture en vue du prochain budget, le 4 novembre?
Voyez-vous ce qui s'en vient de façon positive?
Je pense que vous me connaissez assez pour savoir que je suis généralement un optimiste dans la vie. Sinon, je ne ferais pas ce travail.
Ce serait intéressant que vous réussissiez à communiquer un peu de votre optimisme aux organismes que vous rencontrez. Les gens de l'industrie culturelle du Québec sont très inquiets — je ne peux pas parler pour le reste du Canada. Les organisateurs de festival, les diffuseurs et les créateurs sont tous inquiets parce qu'on ne sait pas ce qui s'en vient. De plus, on n'arrive pas à obtenir de réponses à des questions et à des demandes qui sont formulées souvent depuis longtemps.
Je vais vous en poser quelques-unes.
Par exemple, vous savez que le secteur culturel en général, et particulièrement les organisateurs de festival, demande la pérennisation de certains programmes. Le programme de Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine, ou DCAP, et le Fonds du Canada pour la présentation des arts sont des programmes qui sont bonifiés périodiquement. Cependant, depuis longtemps, les organismes demandent de la prévisibilité. Ils veulent pouvoir respirer un peu et ne pas perdre leur temps à faire des démarches continuellement pour obtenir les augmentations budgétaires qui sont nécessaires au fonctionnement des festivals et des grands événements.
Êtes-vous capable de leur dire que ce sera réglé une fois pour toutes et qu'ils auront leur budget de façon pérenne?
Je vous remercie de votre question.
J'ai rencontré à de nombreuses reprises plusieurs des mêmes intervenants que vous. Dans votre question, vous avez précisé que les deux fonds du ministère du Patrimoine auxquels vous avez fait référence ont été bonifiés périodiquement. Je vous cite à cet égard.
Nous avons, effectivement, bonifié ces fonds à de nombreuses reprises. Prenons, par exemple, la période de 2015 à 2024. Au fédéral, le budget pour les arts et la culture a doublé pendant cette période. Il y a, par exemple, le Conseil des arts et les différents fonds du ministère du Patrimoine. Je pense que les intervenants et les intervenantes du secteur des arts et de la culture savent que notre gouvernement a été là pour eux. Nous les avons appuyés pendant la pandémie. Nous avons énormément augmenté le budget, mais je ne peux pas garantir qu'ils le seront à nouveau. Je ne suis pas le ministre des Finances.
Non, tout à fait, de là vient l'inquiétude que tout le monde a, justement.
En fait, vous l'avez même mis dans votre plateforme électorale, pas plus tard que le printemps dernier. Cette plateforme prévoyait l'augmentation du financement des organismes subventionnaires comme le Conseil des arts du Canada, Téléfilm Canada, le Fonds des médias du Canada, soit le FMC, et l'Office national du film, soit l'ONF.
À un moment donné, on a besoin d'entendre que ce sera effectivement dans le budget, étant donné que c'était dans la plateforme électorale.
Il s'agit d'une promesse, d'un engagement, n'est-ce pas?
Nous allons toutes et tous découvrir ce qu'il y aura dans le budget, le 4 novembre. Cet engagement consiste à faire des investissements au cours du mandat, mais pas nécessairement dès la première année. Certaines choses seront peut-être faites la première année, mais il y en aura aussi au cours des deuxième et troisième années.
Encore une fois, je pense que les intervenants du secteur reconnaissent mes efforts, et ils l'ont fait publiquement. D'ailleurs, j'ai lu une lettre qui m'a beaucoup touché et qui saluait mon retour au ministère du Patrimoine canadien, puisqu'on l'appelle encore ainsi.
Je pense que nous avons une bonne relation avec les différents groupes, et je les comprends de faire des revendications.
En fait, quand il y a une campagne électorale, on se dit que ce sont des engagements. On manque d'air depuis très longtemps, et ça veut dire que ça va être réglé. C'est un peu là que...
Encore une fois, c'est bien d'avoir augmenté le financement qui avait été coupé par les gouvernements précédents. C'est bien de le faire, mais, ce que des organismes demandent, c'est vraiment de le faire de façon pérenne pour pouvoir cesser de présenter des requêtes et des représentations, au lieu de consacrer leur temps à l'organisation des événements et des productions.
Moi aussi.
Vous avez parlé des salles de nouvelles et d'augmenter le budget de CBC/Radio-Canada pour améliorer la couverture journalistique, notamment en région.
Nous sommes tout à fait en faveur de ça. Cependant, il n'y a pas que CBC/Radio-Canada qui a besoin d'aide, ce sont aussi les salles de nouvelles partout, et particulièrement en région. On sait que les salles de nouvelles des médias écrits ont déjà droit à un crédit d'impôt. Par contre, depuis un bon moment, déjà, les salles de nouvelles des médias électroniques, radios et télés, demandent le même crédit d'impôt.
Il y a eu des discussions à ce sujet. Vous connaissez ce dossier. Alors, êtes-vous en mesure de leur dire que ça s'en vient, qu'un peu d'air va leur permettre de respirer? Ces entreprises pourraient donc aussi, et pas seulement le diffuseur public, exploiter leurs salles de nouvelles et couvrir adéquatement les régions du Québec et du Canada.
Le rôle du diffuseur public est très important, mais vous avez raison de dire qu'il fait partie d'un écosystème médiatique dont font aussi partie des diffuseurs privés.
On a mis en place plusieurs mesures pour aider les médias locaux à rester à flot pour servir leurs communautés. Le Crédit d'impôt pour la main‑d'œuvre journalistique canadienne, le Fonds du Canada pour les périodiques, l'Initiative de journalisme local...
D'accord, mais le crédit d'impôt pour les salles de nouvelles des radiodiffuseurs et des télédiffuseurs fait-il partie de vos plans?
Il y a eu l'entente de 100 millions de dollars avec Google. Nous travaillons pour voir s'il y a des choses que nous pouvons faire de plus pour le secteur des médias, notamment pour les diffuseurs privés. Évidemment, comme je le disais tout à l'heure, on verra ce qu'il y aura dans le budget, le 4 novembre.
Absolument. Aucun ministre ne vous dira jamais ce qu'il y aura dans le budget avant le dépôt du budget. Nous ne le savons pas.
Êtes-vous capable de nous dire si, dans cette lettre de mandat, il y a des cases que vous pourrez cocher dès cet automne?
Ma lettre de mandat est publique, comme celle de tous les ministres.
Pour reprendre votre expression, l'équipe et moi travaillons à ce que nous puissions cocher le plus de cases possible le plus rapidement possible. Toutefois, nous n'essaierons pas de tout faire en une année. Ce n'est pas possible.
Nous nous engageons à faire ces choses pendant le mandat du gouvernement.
Merci, monsieur Champoux. Votre temps est écoulé.
[Traduction]
Madame Thomas, vous disposez de cinq minutes. Allez‑y.
Il y a une organisation qui s'appelle Cult MTL. C'est un tabloïd politique autoproclamé de gauche qui existe en ligne et qui, selon le ministère du Patrimoine, fait du « journalisme ». L'organisation a reçu une subvention de la part du ministère en 2024‑2025 en ce sens.
Le 11 septembre, au lendemain de l'assassinat de Charlie Kirk, l'organisation a publié un article intitulé « To Hell With Charlie Kirk ». L'article banalise l'assassinat et se termine par la phrase suivante: « On récolte ce que l'on sème. »
Je crois en la liberté d'expression, alors bien que ces mots me dégoûtent, je défends le droit de l'organisation de les publier. Je crois toutefois qu'il est insensé que l'argent des contribuables canadiens serve à diffuser de tels propos.
Êtes-vous aussi de cet avis?
[Français]
J'ai vérifié auprès de la sous-ministre, et honnêtement, nous n'étions pas au courant de ça.
Je m'engage donc à me pencher là-dessus avec les gens du ministère et à voir ce qui a effectivement été imprimé dans ce journal, puis à transmettre une réponse rapidement aux membres du Comité à ce sujet.
[Traduction]
Si c'est bel et bien le cas — et j'ai l'article ici avec moi, alors je pourrais vous le donner aujourd'hui —, est‑ce que vous allez mettre fin au financement de cette organisation ou est‑ce que vous allez continuer à appuyer ce genre de discours?
[Français]
La haine et la propagation de la haine n'ont pas leur place dans le discours public au Canada. Il y a d'ailleurs des lois à cet égard. Comme je l'ai dit plus tôt, nous ne sommes pas au courant de ce qui a été imprimé dans ce journal, mais le ministère et moi allons faire les vérifications nécessaires.
[Traduction]
J'ai malheureusement un autre exemple similaire à vous donner. La représentante spéciale du Canada chargée de la lutte contre l'islamophobie a cofondé une organisation appelée le Réseau canadien anti-haine. Il a reçu près de 1 million de dollars de votre ministère, et une partie de cet argent a servi à embaucher ce que le Réseau appelle un journaliste d'enquête. Ce qu'il demande à cette personne, c'est de trouver des histoires sur ce qu'il appelle des groupes et des personnes d'extrême droite. Le Réseau juge notamment que les catholiques et les personnes pro-vie en font partie. Ce journaliste d'enquête cherchait des articles ou les écrivait, puis les transmettait aux médias grand public afin que le récit soit diffusé de façon plus large.
Comme vous pouvez l'imaginer, de telles pratiques ne servent qu'à diviser les gens. Cela nuit gravement à l'unité de notre pays et au bien-être de notre peuple, et contribue à accentuer la polarisation. Au début de la réunion, vous avez dit que nous devions nous unir et collaborer.
Lorsqu'une organisation obtient près de 1 million de dollars de votre gouvernement et l'utilise à de telles fins, pensez-vous qu'elle devrait continuer à recevoir du financement?
[Français]
Comme je l'ai dit, notre rôle, certainement comme gouvernement, mais aussi comme parlementaires, est de travailler à unifier les gens, et non à les diviser.
Le ministère et moi allons regarder ce qui a effectivement été fait par cet organisme. Si ce que vous dites est vrai, nous allons prendre les mesures nécessaires.
[Traduction]
Est‑ce que la mesure à prendre serait l'annulation du financement public d'une telle organisation? Monsieur le ministre, soyons clairs: vous recueillez l'argent des contribuables de partout au pays, de tous les horizons et qui ont toutes sortes de croyances, et ces fonds servent à une organisation qui contribue à la polarisation et même à la haine en choisissant de cibler certains groupes de personnes.
Monsieur le ministre, est‑ce que ce genre de comportement est excusable? Est‑ce que nous devrions continuer d'utiliser les fonds publics pour ce type de contenu?
[Français]
Il est déjà arrivé que nous retirions du financement à des organismes qui n'agissaient pas en fonction des valeurs du gouvernement fédéral.
Nous allons examiner ce cas précis et, s'il s'avère que l'organisme ne mérite pas de continuer à recevoir du financement du gouvernement fédéral, celui-ci lui sera retiré.
[Traduction]
Je vous remercie, monsieur le ministre, et j'ai hâte de vous entendre — de façon officielle, je l'espère — au sujet de votre décision relative à ces deux organisations: Cult MTL et le Réseau canadien anti-haine.
Monsieur le ministre, vous avez dit que vous aviez eu une réunion de bienvenue avec la PDG de CBC/Radio-Canada. À titre de précision, vous n'avez pas du tout évoqué la culture de travail qui y régnait et le fait qu'il y avait plusieurs plaintes importantes relatives à la nature toxique du climat de travail? Ce sujet n'a pas été évoqué lors de votre rencontre?
Je suis désolée, mais nous n'avons pas le temps d'entendre la réponse. Vous n'avez plus de temps, madame Thomas. Vous pourriez peut-être...
Vous avez eu droit à 20 ou 30 secondes supplémentaires lors de la première série de questions. Nous en sommes maintenant à la deuxième série, et j'essaie de mieux tenir compte du temps qui vous est imparti.
Nous allons entendre M. Al Soud.
Merci, madame la présidente, et merci encore une fois à vous, monsieur le ministre, d'être avec nous aujourd'hui. Je sais que votre témoignage est important pour les membres du Comité et pour les millions de Canadiens qui nous regardent sur CPAC.
Monsieur le ministre, on entend souvent parler des défis auxquels fait face le Canada. Nous venons d'entendre parler de polarisation il y a un instant, mais je crois que le patrimoine canadien est quelque chose qui nous rassemble. Je sais que nous partageons cette croyance. J'en suis témoin tous les jours à Mississauga-Centre.
Pouvez-vous nous expliquer comment le ministère utilise les programmes culturels, sportifs et de commémoration pour renforcer notre fierté nationale, l'unité et la réconciliation au moment où les Canadiens en ont le plus besoin?
[Français]
Je vous remercie, monsieur Al Soud. Je vais me permettre de vous parler en français, puisque vous le parlez très bien.
Vous avez tout à fait raison, le ministère et les organismes qui y sont affiliés peuvent jouer un rôle très important sur les questions de fierté, d'unité, et même de réconciliation.
Peu de gens le savent, mais c'est le ministère du Patrimoine canadien qui est responsable de la mise en œuvre de la Loi sur les langues autochtones. Le commissaire aux Langues autochtones relève de ce ministère. À l'époque où j'étais ministre, j'ai fait adopter la loi visant la création de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation, que nous allons souligner demain.
Plusieurs programmes du ministère jouent aussi un rôle sur ces questions, comme le Programme des contributions en matière de citoyenneté numérique, qui finance des projets visant à lutter contre les effets de la désinformation sur les communautés canadiennes, notamment les communautés diversifiées et marginalisées.
On peut aussi penser, par exemple, au rôle que jouent l'Office national du film du Canada et Téléfilm Canada, ou encore au rôle très important des musées nationaux ainsi que des sites historiques gérés par Parcs Canada, qui contribuent à donner vie à nos histoires.
Merci, monsieur le ministre.
Comme il reste environ deux minutes et demie, je vais partager mon temps avec mon collègue M. Ntumba
Merci, monsieur le ministre.
Quels sont, selon vous, les principaux succès du programme de laissez-passer Un Canada fort?
Envisagez-vous de le renouveler ou de l'étendre à l'année prochaine ou aux mois à venir?
Je vous remercie beaucoup de votre question.
Les données que nous possédons actuellement ne sont pas encore finales. Nous les compilons encore avec nos partenaires.
Toutefois, dans le cas de Parcs Canada, on a observé à ce jour une augmentation des visites de 10 %. Dans le cas des musées nationaux, l'augmentation des visites serait en moyenne de 15 %, notamment par des familles avec jeunes enfants. Par exemple, au Musée canadien pour les droits de la personne, à Winnipeg, 82 % des gens qui ont utilisé le laissez-passer Un Canada fort en étaient à leur première visite au musée.
Le programme du laissez-passer a donc été vraiment un incitatif important à découvrir les richesses du pays. Plusieurs visiteurs provenaient de l'extérieur de la province.
De plus, les jeunes, notamment, ont été nombreux à profiter du programme: 15 000 d'entre eux ont visité le Musée canadien de l'histoire, et 7 000 autres ont visité le Musée canadien de la guerre. Au Musée canadien de la nature, le nombre de visiteurs a augmenté de 19 %, et leur âge variait entre 0 et 17 ans.
Récemment, j'étais avec mes collègues ministres de la culture des provinces et des territoires à Regina. Je vous assure que, d'un bout à l'autre du pays, les gens ont salué notre initiative, parce que les provinces pouvaient y participer. Toutes les provinces, sauf une, ont accepté d'y participer. Les musées provinciaux étaient donc également admissibles à ce programme.
Il y a une forte demande pour qu'on propose un programme semblable, l'an prochain. Nous allons donc travailler à la fois avec le ministère du Patrimoine, avec celui de Parcs Canada ainsi qu'avec l'ensemble des partenaires pour tenter de recréer cette expérience.
[Traduction]
Merci beaucoup, madame la présidente.
Monsieur le ministre, je reviens à la bonification du financement de CBC/Radio-Canada. Vous avez promis d'augmenter son budget de 150 millions de dollars. Concrètement, quelles exigences allez-vous attacher à cette augmentation de financement? Il y a des demandes claires. Certaines des suggestions faites par votre prédécesseur étaient franchement très intéressantes.
Alors, quelles conditions allez-vous attacher à ce financement, s'il y en a?
Je vous remercie de votre question.
En ce qui concerne les 150 millions de dollars, je vous ferai remarquer que nous avons été très précis dans la plateforme: c'est pour la première année du mandat. L'équipe et moi travaillons très fort pour réaliser cette promesse.
Je suis d'accord avec vous, le document que Mme St‑Onge a présenté au début de l'année, au mois de mars, était fort pertinent et guide mon travail sur cette question.
Monsieur le ministre, je ne dispose que de deux minutes et demie. Y a-t-il des conditions attachées au financement ou non?
J'y venais, monsieur Champoux.
Nous allons assurément demander un certain nombre de choses. Comme il s'agit d'un diffuseur public, il faut toujours faire attention de ne pas aller trop loin dans nos demandes. Toutefois, vous pouvez certainement vous attendre à voir quelque chose, par exemple, sur des investissements dans les nouvelles locales partout au pays. Cette demande revient souvent. Nous allons annoncer de bonnes nouvelles bientôt là-dessus.
Je bifurque vers un autre sujet.
Le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, le CRTC, travaille depuis longtemps à la mise en œuvre du projet de loi C‑11, un autre projet de loi auquel nous avons travaillé ensemble au début de nos premiers mandats. Cela demande beaucoup de temps, et tous les créateurs de contenu et de culture au pays se demandent quand cela va finir par aboutir et quand on va commencer à voir arriver l'argent des entreprises numériques. Je rappelle que celles-ci s'enrichissent à coups de milliards de dollars et qu'elles n'offrent absolument rien en retour pour permettre aux producteurs québécois et canadiens de traverser une période de transition très difficile.
Comment peut-on donner un peu d'espoir à ces derniers?
Évidemment, le CRTC est un organisme indépendant. Nous souhaitons assurément que cela se passe le plus rondement possible. Nous avons quand même augmenté le financement de Téléfilm Canada de 50 millions de dollars. Ce n'est quand même pas rien. Nous comprenons que le secteur...
[Traduction]
Monsieur le ministre, nous sommes heureux de vous revoir. Vous avez témoigné devant nous de 2019 à 2021, alors que je siégeais au Comité. Nous sommes peu nombreux à être toujours ici.
Je remercie le personnel du ministère, Mme Mondou et les trois Andrew qui sont ici aujourd'hui.
Monsieur le ministre, j'aimerais revenir à la question du climat de travail à CBC. J'aimerais vous entendre aux fins du compte rendu, si vous n'y voyez pas d'inconvénient. Lorsque vous avez rencontré la nouvelle PDG de CBC/Radio-Canada, Marie-Philippe Bouchard, vous n'avez pas parlé de cette culture ni du climat toxique qui régnait à CBC? Veuillez répondre par oui ou par non, s'il vous plaît.
[Français]
Mme Bouchard et moi avons parlé de plusieurs choses, notamment de l'importance pour le diffuseur public d'être aligné sur les valeurs canadiennes, bien entendu, et les valeurs défendues par le gouvernement fédéral.
[Traduction]
[Français]
À cet égard, on va devoir s'entendre sur le fait qu'on ne s'entend pas. On ne peut pas généraliser à partir de quelques cas isolés et dire que c'est la même atmosphère et les mêmes conditions de travail pour l'ensemble du diffuseur public, pour les milliers d'employés de CBC/Radio-Canada. Je ne partage pas votre point de vue.
Là où je suis d'accord avec vous, c'est que le diffuseur public...
[Traduction]
[Français]
Ça a été très médiatisé, mais ça ne signifie pas que la situation s'applique à l'ensemble du diffuseur public. C'est là-dessus que je ne suis pas d'accord avec vous et votre collègue. Je ne partage pas ce point de vue.
[Traduction]
D'accord.
Monsieur le ministre, comme vous le savez, l'auditoire de CBC/Radio-Canada est en baisse, tout comme ses revenus et même la confiance du public. Lorsque l'ancienne PDG, Mme Tait, a comparu devant nous, elle a convenu que la confiance à l'égard de la Société était en baisse. En ce qui concerne les abonnements aux plateformes de diffusion en continu, nous ne savons pas où nous en sommes, mais votre chef a promis d'octroyer 150 millions de dollars supplémentaires à CBC/Radio-Canada. Comment est‑ce possible?
Je vais vous dire ce qu'a fait la Société dans l'Ouest du Canada. CKSA‑DT Lloydminster a servi la collectivité pendant 60 ans. Stingray a fermé la station parce que CBC s'y est installée. Il en va de même pour CHAT‑TV à Medicine Hat. Après 70 ans dans cette collectivité, le réseau a disparu.
Vous dites ceci et cela à propos du radiodiffuseur public, mais je tiens à ce que vous sachiez qu'il s'est immiscé dans les médias privés du pays et qu'il les a détruits. Je vous ai donné deux exemples: deux réseaux disparus après 60 et 70 ans d'existence. Que pensez-vous de cela? En quoi est‑ce raisonnable?
[Français]
Nous en avons parlé plus tôt avec votre collègue M. Champoux.
Le secteur des médias traditionnels, au Canada et presque partout ailleurs dans le monde, vit des moments très difficiles avec l'arrivée des plateformes en ligne et avec des budgets publicitaires qui sont passés, par exemple, des journaux locaux et des radios et télévisions locales aux géants du Web.
Je le répète encore une fois, j'ai des réserves sur le fait de regarder un problème planétaire et d'affirmer que c'est la faute de Radio-Canada. De mon côté, je reçois des demandes de partout au pays de la part de gens voulant bénéficier de Radio-Canada dans leur communauté. Je l'ai entendu d'un bout à l'autre du pays.
[Traduction]
D'accord. Vous dites cela, mais ils cachent les chiffres de Gem. Cet été, CBC a présenté une demande d'accès à l'information pour savoir combien de personnes étaient abonnées à Gem. Ils ont répondu que le fait de donner ces chiffres ne serait pas juste pour leurs concurrents. Crave, qui appartient à Bell Media, compte 3,8 millions d'abonnés dans ce pays, mais CBC Gem ne peut pas communiquer ce chiffre. Il existe des abonnements gratuits, et des abonnements payants à 5,99 $ par mois, je crois.
Est‑il juste que la chaîne publique cache ses renseignements quand quelqu'un dit: « Nous aimerions savoir combien d'argent est consacré à Gem ou quel est le nombre de ses abonnés »? Peut-être, monsieur le ministre, que Gem est inutile et que nous aurions dû supprimer cette plateforme il y a longtemps.
Quand ils cachent... En tant qu'ancien journaliste, quand je les entends dire qu'ils ne peuvent pas nous donner ces chiffres, je sais qu'il y a un problème au sein de l'entreprise. J'en suis certain.
Je dirai simplement qu'en Ontario, 0,35 % du marché de la diffusion en continu a participé à CBC Gem. C'est moins de 1 % de la province de l'Ontario. J'en déduis que la participation à Gem est faible, voire inexistante, dans ce pays, que l'abonnement soit gratuit ou payant.
Merci, monsieur Waugh. Votre temps est écoulé.
Nous passons maintenant à M. Myles pour cinq minutes.
[Français]
Je vous remercie infiniment, monsieur le ministre, d'être ici parmi nous.
J'aimerais vous poser une question sur un aspect qui m'intéresse.
Grâce aux services numériques, les artistes ont accès aux marchés internationaux ou mondiaux; or, en même temps, cela présente des défis, surtout en matière de soutien à la musique et aux cultures régionales. La musique régionale est extrêmement importante pour la culture canadienne; je pense à la musique country de l'Alberta, à la musique de l'île du Cap‑Breton, à la musique acadienne de chez moi, au Nouveau‑Brunswick.
Comment le gouvernement pourrait-il soutenir la musique et les cultures régionales dans ce marché mondialisé?
Monsieur Myles, compte tenu de vos décennies d'expérience comme musicien d'un bout à l'autre du pays, en anglais comme en français, vous en connaissez probablement plus que nous sur le sujet.
Quant à votre question, j'y vois deux éléments.
D'abord, il y a la façon dont notre gouvernement soutient les industries artistiques et culturelles, locales et régionales, au Canada, et ensuite, la façon dont le gouvernement soutient les arts canadiens dans un contexte de marché mondial.
La première partie de la réponse, c'est évidemment grâce au Fonds du Canada pour la présentation des arts. Ce sont donc 31 milliards de dollars qui ont été accordés pour aider et soutenir les organismes qui présentent, de manière professionnelle, des festivals artistiques ou des séries de spectacles. On soutient, notamment, des organismes comme la TOHU, le Festival TransAmériques, le Festival cinéma du monde de Sherbrooke et le Vancouver Fringe Festival.
On compte aussi des programmes de soutien aux actualités et à la culture locale, dans le cadre desquels 150 millions de dollars ont été versés à CBC/Radio-Canada pour renforcer la présentation des actualités locales et la narration canadienne ainsi que pour lutter contre la désinformation.
La deuxième partie de la réponse, c'est que nous soutenons les créateurs canadiens qui font rayonner notre culture au pays, mais aussi à l'étranger, en augmentant le financement accordé au Conseil des arts du Canada, à Téléfilm Canada, à l'Office national du film du Canada, au Fonds des médias du Canada. Il y a aussi ce qu'on appelle Exportation créative Canada, un programme phare axé sur l'exportation qui relève du ministère, qui comporte deux volets: le volet Prêt à l’exportation et le volet Développement à l'exportation pour les exportateurs nouveaux, en phase de démarrage, qui souhaitent étendre leur réseau au niveau international. C'est un programme très populaire.
[Traduction]
Je voulais également poser une question au sujet des petites salles. Nous parlons beaucoup des grandes salles de spectacle du Canada, qui sont magnifiques... le Centre Winspear, le Centre national des Arts, le Centre des arts de l'Université Dalhousie. Je crois d'ailleurs que le député et moi‑même en avons discuté la semaine dernière. Personne ne se produit dans ces lieux à moins d'avoir fait le tour du pays et de nos petites salles, qu'il s'agisse de salles de spectacle, d'espaces créatifs, de bars ou de cafés.
J'aimerais savoir si nous pourrions aider les petites salles à soutenir la prochaine génération de talents, les artistes émergents, afin qu'ils puissent développer leurs compétences, à l'instar des patinoires de hockey qui existent partout au pays et qui aident les joueurs à passer professionnels. Personne ne se produira au CNA si nous ne trouvons pas le moyen de soutenir ces artistes émergents. Je me demande si le gouvernement pourrait apporter son aide d'une façon ou d'une autre.
Deux choses me viennent à l'esprit. La première est le Fonds du Canada pour la présentation des arts et la seconde est le Fonds du Canada pour les espaces culturels. Le deuxième programme vise des projets de modernisation, de rénovation, d'équipement et de planification. Il vise généralement des projets de moindre envergure réalisés un peu partout au pays. Il ne s'agit pas de grands projets de 100 millions de dollars, mais plutôt de projets de moindre envergure réalisés dans les collectivités.
Permettez‑moi de vous donner rapidement quelques exemples: 2,8 millions de dollars investis dans le Fonds du Canada pour les espaces culturels au Nouveau-Brunswick pour la modernisation de musées et de théâtres; 750 000 $ affectés au Highland Arts Theatre, en Nouvelle-Écosse, pour l'accessibilité, le son, l'éclairage et l'équipement de diffusion en direct; 1 million de dollars versés à la Where Edmonton Community Artists Network Society pour l'achat de la Harcourt House, un centre géré par des artistes que j'ai eu le plaisir de visiter — il n'est pas encore tout à fait terminé — lors de mon récent séjour à Edmonton. Voici quelques exemples de la manière dont nous essayons de soutenir les petites salles dans tout le pays.
C'est formidable. Je pense que c'est très important. J'aimerais revenir à la première question. Je sais que nous parlions d'exportation, mais je m'interroge plus particulièrement sur la diffusion en continu. Je sais que c'est un sujet délicat, mais je pense que l'un des avantages de la diffusion en continu est qu'elle nous donne véritablement accès aux marchés internationaux.
Encore une fois, j'aimerais revenir sur ce point: pourrions-nous faire quelque chose pour soutenir notre diffusion en continu? Je ne parle pas nécessairement de soutenir nos services de diffusion en continu, mais plutôt de déterminer comment nous pourrions adapter le projet de loi C‑11 et certains des projets de loi et travaux passés, par exemple, pour répondre aux besoins des langues minoritaires, des communautés minoritaires, de la découvrabilité et autres.
Nous n'avons malheureusement pas le temps de répondre à cette question, monsieur le ministre. Devez-vous absolument partir à 17 h 30 ou pouvez-vous nous accorder quelques minutes supplémentaires afin que nous puissions faire un troisième tour?
Merci, madame la présidente.
Monsieur le ministre, je vous remercie beaucoup d'être présent.
Selon une rumeur qui court depuis environ une semaine et demie, deux anciens ministres seraient sur le point de quitter le gouvernement, et un autre ministre, encore en poste — vous, en l'occurrence — attendrait au 19 octobre pour partir.
Dans les deux autres cas, la rumeur s'est avérée, puisqu'un des ministres sera nommé à New York et l'autre, aux Pays-Bas.
Est-il prévu que vous partiez après le 19 octobre?
Je ne sais pas si c'est aussi votre cas, monsieur Généreux, mais moi, je suis un admirateur de Star Trek. Dans une des séries, il y a une race qu'on appelle les Ferengi, qui possèdent un livre qui est un peu leur bible. Dans ce livre, il y a des règles. L'une d'entre elles concerne précisément les rumeurs et dit:
[Traduction]
« Tout entendre, ne rien croire. »
[Français]
Je suis très heureux là où je suis et j'ai l'intention d'y rester.
C'est bien. Je suis très heureux d'entendre cela.
Aujourd'hui, la Fédération des communautés francophones et acadienne, ou FCFA, s'est plainte ouvertement et assez vivement du fait que la Loi sur les langues officielles n'était toujours pas entièrement entrée en vigueur 28 mois après son adoption et que certains éléments n'étaient pas encore mis en place.
Avez-vous une réponse à lui donner à ce sujet?
Oui, absolument.
J'ai rencontré des membres de la FCFA à plusieurs reprises et certains membres de mon équipe les rencontrent sur une base mensuelle.
Nous allons publier au cours des prochaines semaines au moins deux des trois règlements en vue de la mise en œuvre de la modernisation de la Loi sur les langues officielles. Le troisième suivra également peu après, mais deux d'entre eux sont sur le point d'être présentés.
Ils s'inquiètent également du financement, puisque le ministre des Finances et du Revenu national, M. Champagne, vous a demandé d'économiser 32,5 % de l'ensemble de vos budgets pour les trois prochaines années.
Avez-vous déterminé dans quels budgets vous alliez effectuer des coupes?
Je crois que le chiffre est 15 % sur trois ans. Évidemment, cela peut se faire de différentes façons. Tout à l'heure, je parlais du Fonds des médias du Canada et de Téléfilm Canada, entre autres. À l'époque où on a créé ces institutions, Téléfilm Canada finançait des films parce que les gens allaient voir des films dans les salles de cinéma. Quant au Fonds des médias du Canada, il finançait la télévision parce que les gens regardaient la télévision à la maison. Maintenant, tout le monde regarde les films et les émissions sur ce genre d'appareil un peu plus gros.
A-t-on besoin de deux ou trois structures pour financer tel ou tel truc, ou ne devrait-on pas regrouper le tout? On pourrait alors financer à la fois les films, les séries et la télévision au sein d'une même structure.
Une réflexion s'impose au sein du ministère. Ce n'est pas une mauvaise chose de prendre un pas de recul, de temps en temps, pour se demander s'il n'existerait pas une façon d'être plus efficace. Encore une fois, comme je l'ai dit à votre collègue M. Champoux, on a fait des investissements historiques en versant 4 milliards de dollars au cours du mandat de 2015 à 2024. Cela demeure une priorité pour nous et certainement pour le premier ministre également.
En neuf ans, vous avez doublé le budget de ces organismes et maintenant, vous prévoyez leur en enlever 15 %, tout en sachant très bien que l'inflation entre en jeu, et ainsi de suite.
Parfois, on a l'impression que le Parti libéral ne considère pas les langues officielles comme importantes, alors que les communautés francophones en situation minoritaire travaillent extrêmement fort pour garder leur vitalité au pays. Sincèrement, je ne sais pas dans quelle mesure vous seriez capable de justifier une baisse de budget pour ces gens. La résilience dont ils font preuve, je l'ai vécue pendant 10 ans au Comité des langues officielles, et je suis content que nous soyons ici à en parler. Je crois vraiment qu'ils ont besoin de pouvoir compter sur du financement durable, parce que leur situation est à risque.
Ma question est la suivante: croyez-vous pertinent d'aller couper dans le budget des communautés francophones en situation minoritaire? Pouvez-vous me promettre aujourd'hui que, dans le prochain budget, il n'y aura pas de coupes dans les budgets destinés à ces communautés?
Je tiens à vous rassurer. Si vous regardez ce que nous avons accompli au cours des dernières années dans le domaine des langues officielles, vous constaterez que nous avons modernisé la Loi sur les langues officielles, reconnu le déclin du français au Québec, versé 4 milliards de dollars pour soutenir les communautés en situation minoritaire et 750 millions de dollars par année en francisation au Québec, et ce, année après année.
Comme je l'ai dit à votre collègue M. Champoux, je ne suis pas le ministre des Finances. Je ne peux donc pas donner de garantie sur les mesures qui figureront ou non dans le prochain budget.
Ce que je peux vous dire, par contre, c'est que l'exercice de rationalisation — vous avez parlé de coupes de 15 % pour tout le monde — n'est pas un exercice mur à mur paramétrique qui s'applique à tout le monde. Une réflexion a cours et des discussions se tiennent avec le ministre des Finances et le président du Conseil du Trésor pour, encore une fois, aller chercher des moyens de gagner en efficacité là où c'est possible. Nous nous entendons sur le fait que, ce que nous voulons, au bout du compte, c'est que les Canadiens et les Canadiennes en aient plus pour leur argent.
Merci, madame la présidente.
Bonjour, monsieur le ministre. Comme vous le savez bien, je suis né à Montréal. J'y ai vécu la plus grande partie de ma vie, alors je connais assez bien l'importance de l'industrie culturelle et créative au Québec.
M. Myles en a déjà parlé un peu, mais cette industrie est tout aussi importante ailleurs dans le monde, et non seulement au Canada. Lorsque les histoires canadiennes voyagent à l'étranger, par le cinéma, la musique et la littérature, elles montrent au monde qui nous sommes, tout en développant les industries ici, chez nous.
Pouvez-vous nous donner des exemples de la manière dont le financement fédéral a permis aux histoires canadiennes d'atteindre de nouveaux publics, tant ici qu'à l'étranger?
Je vous remercie de votre question.
J'en ai parlé un peu plus tôt avec votre collègue M. Myles. Patrimoine canadien et Affaires mondiales Canada travaillent en collaboration à la Stratégie d'exportation créative. Nous fournissons du financement et des conseils à des entreprises et nous organisons des missions. Par exemple, 95 projets d'exportation ont été financés, pour une valeur de 44 millions de dollars, et ont permis d'atteindre 25 marchés internationaux.
Par ailleurs, il y a un engouement très important sur la scène internationale pour les langues et les cultures autochtones. Je l'ai vu quand j'étais au Festival international du film de Toronto, ou TIFF, il y a quelques semaines. Il existe maintenant le Bureau de l'écran autochtone, qui vise à soutenir les créateurs et créatrices d'origine autochtone pour qu'on puisse voir leurs histoires sur nos écrans. Ce bureau a fait un travail exceptionnel. Il y a un engouement, certainement ici, au Canada, mais aussi à l'échelle internationale, pour ce genre d'initiative et ce genre d'histoires culturelles.
Merci beaucoup.
[Traduction]
Mississauga a la grande chance d'avoir Celebration Square, qui est devenu un véritable centre culturel. Chaque fin de semaine, des milliers — oui, des milliers — de personnes se rassemblent pour célébrer la gastronomie, la musique et les traditions des quatre coins du monde. Il y a seulement deux semaines, j'ai assisté au Festival des Philippines. Celui‑ci a été en partie financé par Patrimoine canadien. J'ai été très fier de le leur annoncer.
Pourriez-vous nous parler des différentes façons dont Patrimoine canadien soutient les célébrations multiculturelles organisées par les communautés et veille à ce qu'elles continuent de prospérer partout au pays?
Merci beaucoup.
Nous avons mis en place plusieurs initiatives pour soutenir ces festivals particuliers. Cette année seulement, 65 millions de dollars de fonds fédéraux seront injectés dans le secteur culturel, dont 15 millions pour aider les organisateurs de festivals et les diffuseurs artistiques à rejoindre leur public dans tout le pays et dans le monde entier.
Chaque année, le programme Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine soutient 700 événements dans 435 communautés dans tout le pays, y compris les événements organisés pour les célébrations culturelles autochtones et les événements 2ELGBTQI+. L'initiative relative aux grands festivals représente un investissement de 23 millions de dollars sur trois ans. Elle a commencé en 2024‑2025 avec le Festival international du film de Toronto, pour attirer des cinéastes et des acteurs de renom du monde entier. Quinze millions de dollars ont été accordés au Shaw Festival Theatre de Niagara‑on‑the‑Lake, en Ontario. La liste est longue.
Comme vous pouvez constater, nous sommes très actifs. C'est quelque chose de très important pour les collectivités de tout le pays, des collectivités comme la vôtre, Mississauga-Centre.
Il me reste encore une minute. C'est formidable.
Monsieur le ministre, tout à l'heure, Mme Royer a posé une question au sujet des médias locaux. Nous savons tous, bien évidemment, que dans un contexte plus large, les électeurs parlent assez souvent de cet enjeu à leur député.
Pourriez-vous rappeler l'importance des médias locaux et ethniques au sein de nos collectivités respectives pour faire connaître certaines des principales réalisations des communautés?
Oui, l'initiative en faveur du journalisme local est assurément un programme très populaire. J'en entends parler partout dans le pays, chaque fois que je rencontre des membres des collectivités.
Nous essayons de déterminer ce que nous pouvons faire ou améliorer, ou si nous pouvons trouver d'autres moyens d'apporter notre appui. Nous savons que le secteur des médias traverse une période difficile. Nous souhaitons bien sûr soutenir notre radiodiffuseur public, mais les radiodiffuseurs privés jouent également un rôle important au sein de nos collectivités. Nous menons également des initiatives pour eux.
La question de savoir si le ministère peut faire autre chose est certainement au cœur de nos discussions dans le cadre de la préparation du budget.
Merci beaucoup, madame la présidente.
Monsieur le ministre, est-ce que l'anglais est une langue en danger au Québec?
La réponse à votre question, c'est non. Évidemment, les communautés anglophones sont en situation minoritaire au Québec, puisqu'il y a plus de francophones que d'anglophones.
On comprend bien ça, mais est‑ce que cela justifie que les groupes anglophones bénéficient du soutien qui devrait être réservé aux langues officielles en situation minoritaire qui ont besoin d'être mises en valeur et protégées? Pensez-vous que c'est normal de dépenser autant d'argent pour protéger l'anglais au Québec plutôt que de soutenir, comme le mentionnait précédemment M. Généreux, des organismes comme la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada, ou FCFA, qui s'inquiètent de la mise en application de la nouvelle Loi sur les langues officielles et du financement qu'on craint de voir fondre comme neige au soleil pour les communautés linguistiques?
Je ne partage pas votre point de vue sur le financement. Je l'ai dit et je le répète, nous avons fait des investissements historiques pour les communautés linguistiques en situation minoritaire au pays. Je pense qu'il y a un enjeu d'équité. Comme je l'ai dit, la communauté anglophone est une communauté minoritaire au Québec, même si elle ne l'est pas dans le reste du Canada.
J'ai beaucoup de respect pour la communauté anglophone au Québec, je vous l'assure, mais elle n'est ni en danger ni en situation périlleuse. Elle se porte plutôt bien.
Il y a des enjeux pour cette communauté, tout comme il y en a pour les communautés francophones hors du Québec, bien que ce ne soit pas les mêmes.
En une minute, je voulais vous ramener vers le secteur de la culture, parce que ce sont des enjeux qui me préoccupent beaucoup. Cette semaine, nous avons adopté en sous-comité une motion pour faire une étude sur les effets de l'intelligence artificielle sur le secteur culturel. Je suis convaincu que vous êtes très au courant de toutes ces répercussions et du danger que représente l'intelligence artificielle pour nos industries culturelles.
Qu'est-ce que votre gouvernement et vous entendez mettre en place? Entendez-vous légiférer à très court terme sur cette question précisément?
C'est une question qui m'intéresse beaucoup. D'ailleurs, avant d'entrer en politique, le dernier livre que j'ai publié portait sur la question de l'intelligence artificielle.
Il y a certainement des aspects préoccupants quant à la question de l'intelligence artificielle, mais, comme nous l'entendons de la part des créateurs, il y a aussi des occasions. En tant que gouvernement, nous cherchons à voir comment nous pouvons maximiser les bénéfices de l'intelligence artificielle auprès de l'ensemble de la population, plus particulièrement auprès des créateurs et des créatrices, et comment nous pouvons en minimiser les effets pervers. Ce sont des discussions que j'ai, en tant que responsable du patrimoine canadien, avec mon collègue le ministre Solomon, qui est le ministre de l'Intelligence artificielle et de l'Innovation numérique, et avec la ministre Joly. Nous travaillons tous les trois ensemble pour trouver le bon équilibre.
Merci, monsieur le ministre.
Madame la présidente, je vous remercie d'avoir accordé ces secondes supplémentaires à la réponse du ministre à une question importante. Je vous en suis très reconnaissant.
Je vous en prie.
Merci beaucoup, monsieur le ministre.
[Traduction]
Merci d'avoir répondu si rapidement à l'invitation de ce comité et de nous avoir accordé tout le temps dont vous disposiez. Nous vous sommes très reconnaissants de vous être rendu disponible.
Nous allons faire une pause d'environ cinq minutes pour effectuer le changement et vous donner la possibilité de quitter la salle. Ensuite, nous passerons le reste de notre temps avec certains de vos fonctionnaires, qui répondront à d'autres questions.
Merci.
Nous avons simplement quelques questions d'ordre administratif à régler avant de reprendre les questions.
Nous avons notre étude sur l'intelligence artificielle. Nous avons demandé aux députés de présenter leur liste de témoins avant la fin de la journée. Cependant, de nombreux députés ne nous ont pas fourni tous les renseignements requis au sujet des témoins. Je sais que beaucoup d'entre nous sont nouveaux et que le processus est un peu différent. Êtes-vous tous d'accord pour donner aux députés jusqu'à demain matin, puisque nous siégeons tard ce soir, pour soumettre leur liste définitive de témoins pour l'étude sur l'intelligence artificielle? Tout le monde est d'accord pour donner aux députés jusqu'à demain matin pour remettre leur liste de témoins pour l'étude sur l'intelligence artificielle? D'accord.
Deuxièmement, le greffier m'a informée que nous n'avons pas encore reçu la confirmation du CRTC pour notre réunion du 1er octobre. Nous attendons toujours de savoir si la présidente du CRTC sera disponible la semaine prochaine.
Monsieur Champoux, allez‑y.
[Français]
Nous avions prévu que cela pouvait arriver, madame la présidente. On s'entend que, si c'est impossible pour la présidente du CRTC d'être ici, comme prévu le 1er octobre, nous pouvons commencer l'étude sur l'intelligence artificielle. Les délais sont-ils trop courts pour inviter des témoins à comparaître?
[Traduction]
[Français]
Ça dépendra du moment où je recevrai les noms des témoins. Comme mardi est un jour de congé, ça nous enlève une journée et ça risque peut-être d'être serré.
Madame la présidente, je propose que nous en discutions maintenant, ou que nous nous réservions cinq minutes à la fin de la réunion pour discuter des affaires du Comité, notamment des travaux qui sont prévus. Il faut aussi établir jusqu'à quel jour nous garderons la réunion de mercredi ouverte pour ce qui est de l'étude sur l'intelligence artificielle, si Mme Eatrides n'est pas disponible.
Vous suggérez que nous prenions cinq minutes à la fin de cette réunion pour en discuter. Est-ce bien cela?
Oui, si cela convient à tout le monde, afin que nous puissions au moins régler cette question. Nous saurons ainsi à quoi nous attendre.
[Traduction]
D'accord.
[Français]
Ça y est.
[Traduction]
Nous sommes prêts pour les questions.
Je donne la parole à M. Waugh, pour les conservateurs, pour six minutes.
Merci, madame la présidente.
Je pense n'avoir jamais vu sept fonctionnaires comparaître. Je fais partie de ce comité depuis 10 ans. Je ne pense pas avoir déjà eu sept fonctionnaires du ministère devant moi.
Est‑ce que quelqu'un connaît les chiffres de Gem?
Non, et il pourrait être intéressant de poser cette question à la PDG. Je crois que vous l'avez déjà convoquée devant ce comité. Il serait peut-être bon de lui poser cette question lorsqu'elle comparaîtra.
Je ne peux pas vraiment me prononcer sur ce sujet, car cette question relève de la Loi sur l'accès à l'information, et ils ont appliqué la loi. Je devrais donc, une fois de plus, émettre des hypothèses sur l'application d'une autre loi par un autre organisme. Je pense que le mieux serait de lui poser directement la question.
On parle d'une réduction possible de 15 %. Je dis « possible » parce que je siège à la Chambre depuis plus de 10 ans maintenant, et ils disent une chose et en font une autre. Mais 15 %... Ont‑ils examiné vos budgets?
Madame Mondou, vous étiez justement à Regina récemment. Vous connaissez mon intérêt pour le musée de la GRC, et le ministère a déclaré: « Nous allons vous donner 12 millions de dollars sur quatre ans, jusqu'en 2030. » Cette offre est‑elle toujours d'actualité?
J'ai eu le plaisir de rencontrer la présidente du conseil d'administration. Elle viendra la semaine du 6 octobre, je crois, et nous nous réunirons à nouveau. L'énoncé économique de l'automne de 2024 prévoyait des fonds pour ce musée, non pas pour l'exercice en cours, mais pour le prochain exercice. Nous disposons donc d'un peu d'argent provenant de l'énoncé économique de l'automne de 2024. Ces fonds sont destinés au musée, mais, bien entendu, le ministère n'est pas habilité à prendre les décisions importantes à ce sujet. Celles‑ci relèvent de la compétence du ministre des Finances.
Oui. Je pense que vous pouvez comprendre leur inquiétude. Ils ont établi leur budget et souhaitent devenir un musée national. La région d'Ottawa en compte déjà beaucoup, tout comme Halifax, Winnipeg et maintenant Regina avec le musée de la GRC, mais ils aimeraient savoir si la déclaration économique de l'automne dernier, qui prévoyait qu'on leur verse 3 millions de dollars par an pendant les quatre prochaines années...
Qu'avez-vous à leur dire s'ils nous regardent en ce moment et qu'ils viendront en octobre? Ils ont mené des discussions et ils veulent savoir si ce financement existe ou non.
Je vais répéter ce que j'ai dit au président. Vous avez tout à fait raison: ils ont accompli un travail remarquable ces dernières années pour mener de nouvelles consultations, et ils ont travaillé d'arrache-pied pour donner des bases solides au musée. Je dirai également qu'au bout du compte, les décisions qui seront prises lundi relèveront du ministre des Finances, je peux donc l'espérer, mais je ne peux pas vous le garantir.
Vous êtes en train de nous dire que ce qui était, je crois, présenté comme une possibilité très probable de 12 millions de dollars d'ici 2030 n'est plus garanti. Est‑ce exact? Est‑ce bien ce que vous êtes en train de nous dire?
Il y a eu un changement de gouvernement entre l'énoncé économique de l'automne de 2024 et le gouvernement actuel. Il s'agit d'un gouvernement différent, qui doit donc évidemment déterminer s'il est toujours d'accord avec la décision prise par le gouvernement précédent.
C'est décourageant, si vous me permettez de le dire, car cette promesse a déclenché un processus, et ils ressentent une certaine inquiétude.
Je me suis entretenu avec eux. Vous vous trouviez dans cette ville. Leur angoisse actuelle est justifiée, car il ne semble y avoir aucun engagement, même si le ministre de la Sécurité publique souhaite disposer de 1 000 agents supplémentaires de la GRC à deux pas du musée. Je vois que vous ne vous engagez pas vraiment à verser de l'argent au musée pour le moment, ces 12 millions de dollars. Est‑ce exact?
Cette organisation a également rencontré le ministre et a discuté précisément des points que vous avez soulevés, de sorte que le ministre en a pris connaissance.
Le ministre a un peu parlé du laissez-passer « Un Canada fort » lorsqu'il était ici, car c'était un bon programme. Vous avez offert cet été des entrées gratuites ou à prix réduit pour les parcs nationaux, les sites historiques et nos musées, et même pour certains trajets en train. Le gouvernement subventionne‑t‑il les pertes de revenus des groupes que je viens de mentionner?
Le programme de laissez-passer n'a pratiquement pas eu d'incidence financière sur les organisations participantes, qui seront indemnisées pour les coûts liés à l'offre de ces services à titre gratuit.
Si je me rends dans un parc national dont je paie habituellement l'entrée, et que je ne paie pas parce que l'entrée est gratuite, comment vont‑ils équilibrer leur budget?
Nous avons comptabilisé le nombre de personnes qui ont visité gratuitement les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux, et nous serons indemnisés pour la valeur de ces visites effectuées pendant la période de deux mois couverte par le laissez-passer « Un Canada fort ».
À l'heure actuelle, nous avons enregistré une augmentation d'environ 10 % ou 11 % par rapport à l'année précédente, en 2024‑2025. Une fois que nous aurons établi les chiffres définitifs, nous les présenterons au Conseil du Trésor, et nous espérons obtenir une compensation pour cette perte de revenus.
Pourriez-vous fournir vos réponses par écrit au Comité? Nous ne recevrons probablement pas autant d'entre vous ici, mais nous aimerions connaître les chiffres et la valeur monétaire pour ces deux mois. Allez-vous verser une compensation? Nous aimerions le savoir.
Merci, monsieur Waugh. Votre temps de parole est écoulé, mais je laisse cette demande aux analystes.
Merci, madame la présidente.
Je vous remercie tous de votre présence. Il est en effet intéressant et impressionnant de bénéficier des connaissances de sept hauts fonctionnaires.
Notre comité s'apprête à mener une étude sur l'intelligence artificielle. Son incidence sur les industries créatives est un aspect que nous allons étudier et prendre en considération avant tout. Pendant que nous nous apprêtons à commencer ce travail, j'aimerais connaître votre point de vue concernant la manière dont nous pouvons saisir les occasions offertes par l'IA tout en protégeant nos artistes et nos travailleurs culturels.
Le ministère a‑t‑il commandé ou recueilli des estimations de l'incidence économique que l'IA aura sur le patrimoine canadien et les industries culturelles du Canada? Je serais très curieux d'entendre votre avis à ce sujet.
Je commencerai par dire que nous réunissons des gens et discutons de cette question depuis quelques mois, voire depuis un an maintenant. Nous avons mené une consultation auprès du secteur culturel avec nos collègues du ministère de l'Industrie, afin de mieux comprendre exactement ce que vous avez mentionné: quelle est l'incidence de cette technologie? Que ressentent les gens à cet égard? Quelles possibilités offre‑t‑elle? Cette consultation a eu lieu.
Un sondage a également été organisé en ligne, et la semaine dernière, j'ai eu le plaisir de présider deux tables rondes réunissant tous les syndicats du secteur culturel du Canada anglais et tous les syndicats du Québec. Ils nous ont fait part de ce qu'ils considèrent comme important et de ce qui doit être fait sur le plan réglementaire, mais aussi du point de vue de la formation et des enjeux internationaux, entre autres choses. Nous recueillons de très bons renseignements à ce sujet.
De plus, nous avons signé un protocole d'entente avec Mila, c'est‑à‑dire l'institut de Montréal, que vous connaissez certainement. Nous avons également organisé plusieurs tables rondes là‑bas afin de mieux comprendre la situation. Il y a trois semaines, j'étais présente au Festival international du film de Toronto, et j'ai participé à une table ronde avec les intervenants du secteur. Les questions que nous posons à ces gens sont très précises, et nous leur demandons ce que nous pouvons faire concrètement pour les aider.
C'est fantastique. Je vous remercie pour cette réponse très complète.
[Français]
Je l'ai mentionné plus tôt, je suis né à Montréal. J'y ai vécu la majorité de ma vie, durant ma jeunesse. Je ne veux pas dire que je suis beaucoup plus jeune, mais je suis quand même jeune. J'ai vu l'impact immédiat qu'ont les médiaux locaux sur la culture à Montréal. Cependant, c'est évident que les médias locaux ne sont pas aussi forts partout au pays qu'ils le sont à Montréal. Bien sûr, ça inclut les régions rurales du Québec.
Que peut-on faire pour éviter d'avoir des déserts médiatiques dans les régions comme celle de Mississauga, ma ville?
[Traduction]
Je vous remercie de votre question.
[Français]
Un programme a été conçu exprès pour ça. Il s'agit de l'Initiative de journalisme local, dont le but est de donner du financement à des journalistes, c'est-à-dire de payer le salaire de journalistes qui se trouvent dans des lieux complètement ou presque désertiques en matière de nouvelles. Le programme a été établi en 2019 et il fonctionne extrêmement bien. Ça permet vraiment d'engager des journalistes dans des petites localités. Parfois, il s'agit de journaux n'ayant qu'un ou deux journalistes, qui peuvent vraiment y développer leurs capacités. Certains ont même décidé de partager cette ressource pour s'entraider. Cette mesure est certainement utile.
Par ailleurs, l'adoption du projet de loi C‑18 a permis de conclure une entente avec Google, qui a investi 100 millions de dollars. Les journaux qui remplissent les critères peuvent recevoir jusqu'à 13 000 $ par journaliste qui travaille pour leur organisation. Certains journaux locaux ont évidemment bénéficié de cette mesure.
[Traduction]
Combien de médias bénéficient de l'Initiative de journalisme local, et combien d'entre eux desservent des communautés ethniques ou multilingues?
Au cours de la dernière année, 404 organismes ont reçu des fonds. En ce qui concerne les organismes de presse, cela représente 700 postes de journalistes.
[Traduction]
Dans un autre ordre d'idées distinctes et plus graves, notre pays fait face à une montée de l'antisémitisme et de l'islamophobie. Pourriez-vous nous parler des programmes mis en place par le ministère du Patrimoine pour soutenir les initiatives communautaires visant à lutter contre cette tendance? Pourriez-vous nous indiquer combien de projets financés de ce genre sont actuellement en cours?
Je pense que vous avez très bien décrit la situation qui existe dans l'ensemble du pays en ce qui concerne certaines des divisions que nous observons. Nous essayons vraiment de relever les défis auxquels les collectivités font face grâce à un certain nombre de programmes différents.
Il s'agit avant tout des programmes qui s'inscrivent dans le cadre du multiculturalisme et de la lutte contre le racisme. Nous avons reçu un certain nombre d'appels au cours de l'année dernière, et nous avons été en mesure de financer des organisations communautaires partout au pays afin de leur permettre de mettre en oeuvre des programmes visant à rassembler les gens, à lutter contre la haine et à combattre le racisme. Nous avons également lancé un programme distinct plus tôt cette année, intitulé le Programme national de commémoration de l'Holocauste, qui cible particulièrement l'antisémitisme. À cet égard, nous avons collaboré avec un certain nombre d'organisations juives, et nous leur avons fourni des fonds.
Pour ce faire, nous avons collaboré avec un envoyé spécial chargé de perpétuer la mémoire des victimes de l'Holocauste et de lutter contre l'antisémitisme afin de distinguer les organisations juives de l'ensemble du pays qui auraient la capacité de mener à bien ces projets.
C'est formidable.
J'aimerais mentionner très rapidement que le ministre a souligné que nous avons observé des taux incroyables de représentation journalistique en matière de diversité partout au pays. Diriez-vous que cet élément de diversité en matière culturelle, qui a été remarqué dans l'ensemble du pays, engendre différents points de vue sur le plan journalistique?
Je crois que c'est la raison pour laquelle nous avons créé le Fonds pour la diversité des voix, car nous avions le sentiment que la représentation, entre autres dans les médias et au cinéma, était insuffisante. C'est exactement l'objectif de ce programme, c'est‑à‑dire le fait de permettre aux gens d'entendre l'opinion de différentes personnes et d'aider un plus grand nombre de gens à figurer dans les journaux ou dans d'autres médias, afin d'enrichir encore plus ces récits.
Merci, madame la présidente.
Comme mes collègues, je suis impressionné de voir sept représentants du ministère présents en même temps. Ce que je trouve plus impressionnant encore, c'est la quantité de personnes autour de la table se prénommant Andrew. Ça manque de diversité.
Des voix: Ha, ha!
Cela dit, ça nous facilite le travail un peu. Nous ne nous tromperons pas de nom, du moins dans le cas des messieurs.
Je remercie les témoins d'être là et de prendre le temps de répondre à nos questions.
Je vais commencer par poser une question au sujet des parcs. Je pense que c'est Andrew qui va me répondre.
En ce qui concerne la gratuité d'accès instaurée par Parcs Canada, avez-vous mesuré les répercussions qu'elle a eues sur les autres entreprises touristiques régionales?
Par exemple, avez-vous eu des réclamations de la part d'entreprises qui, comme d'autres parcs, imposent des frais d'entrée et qui auraient subi des pertes?
Si c'est le cas, est-ce que vous avez prévu une compensation pour ces entreprises touristiques qui auraient subi des pertes à cause de la gratuité d'accès que vous avez offerte?
Quand nous avons discuté de ça avec les membres de l'industrie touristique, ils ont dit qu'en général, ça avait apporté un bénéfice. Ils n'ont pas tous dit ça, mais la grande majorité des entreprises à côté des parcs et des lieux historiques étaient de cet avis.
D'autres, dont une partie des produits est liée à Parcs Canada, ont pensé que ça créerait des pertes, mais ils ont eu des bénéfices, où qu'ils soient au pays, grâce au fait que Patrimoine canadien offrait aux musées pratiquement la même chose que ce qu'offrait Parcs Canada.
Il y a des cas, peut-être rares, d'entreprises culturelles ou touristiques qui ont subi des pertes. En fait, on ne s'attend pas à ce que le gouvernement fédéral soit un compétiteur ou un concurrent dans cette industrie. Attention, je ne critique pas du tout la gratuité, je pense que beaucoup de gens en ont profité et que c'était très bien. Toutefois, avez-vous l'intention d'entendre les réclamations de ces entreprises qui ont subi des pertes directement en raison de cette concurrence arrivée par surprise? Est-ce que le ministère est ouvert à ça?
Nous sommes toujours ouverts à avoir ces discussions, mais nous avons seulement le pouvoir de traiter la situation pour les entreprises qui sont dans un parc national ou qui ont une relation d'affaires avec Parcs Canada. Toutefois, à l'extérieur de ce cadre, nous ne sommes pas en mesure de résoudre ces problèmes.
Merci.
Madame Mondou, je voudrais revenir à la question de Google et à la somme de 100 millions de dollars qui sert à soutenir l'industrie de l'information et les médias de l'information.
Est-ce que ça se passe bien? Une fois que le Comité a étudié la réglementation et qu'elle a été mise en application au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, ou CRTC, est-ce que les entreprises de nouvelles en profitent? Est-ce qu'il y a des commentaires négatifs ou constructifs pour la suite des choses quant à ce montant qui va être versé annuellement?
Pendant la première année, nous avons dû choisir un organisme pour gérer la remise des sommes. C'est sûr qu'au début, il y a eu des écueils et toutes sortes de questions se sont posées, dans la mesure où des gens avaient des interprétations différentes de qui était considéré comme un journaliste. Nous avons donc eu un peu d'ajustements à faire dans les premiers mois et je pense que c'est tout à fait normal. Toutefois, à l'heure actuelle, les gens à qui nous parlons nous disent que les choses vont très bien et que ça a permis de résoudre des questions qui étaient restées en suspens dans la mise en œuvre. Ce que nous entendons maintenant, c'est que ça va plutôt bien.
Le Comité a prévu de recevoir Mme Eatrides au cours des prochaines semaines, mais j'ai une question, par curiosité, puisqu'on parle du CRTC.
Le CRTC a beaucoup de travail, notamment à la suite des travaux de ce comité, et plus particulièrement l'étude des projets de loi C‑11 et C‑18. Il y a probablement d'autres réglementations à revoir, notamment celle du secteur de la radiodiffusion. Je sais que le CRTC a été débordé ces dernières années.
La lenteur des travaux du CRTC avant d'obtenir des résultats nuit-elle au travail du ministère du Patrimoine canadien? Est-ce que ça vous empêche de faire avancer des choses qui pourraient aider le secteur?
Dans le cadre de la politique établie par le projet de loi C‑11, le ministre avait demandé au CRTC de rendre des décisions dans un délai de deux ans. Évidemment, le CRTC étant un organisme indépendant, le ministre ne peut pas l'y obliger. Le CRTC ne respectera pas l'échéancier de deux ans, mais il avance beaucoup plus rapidement qu'il ne l'a fait par le passé. Beaucoup de gros morceaux vont être faits dans cette période.
Vous pourrez le demander à la présidente du CRTC, mais, comme vous le savez, il y a actuellement des audiences. Des décisions s'en viennent à la suite des audiences tenues au printemps. Pour un tribunal quasi judiciaire, le CRTC avance donc très rapidement.
Ça a été abordé tantôt, mais j'aimerais vous poser une dernière question rapidement au sujet de la directive du ministre des Finances et du Revenu national visant à réduire les dépenses de 15 % un peu partout dans les ministères.
Le ministre vous a-t-il demandé de regarder où vous pouviez faire des économies? Si oui, les gens, les organismes et les entreprises culturelles qui doivent compter sur les subventions de Patrimoine canadien doivent-ils s'en inquiéter présentement?
Tous les ministères ont été soumis à l'exercice de réduction de 15 % de leur budget, à l'exception de trois ministères et agences, soit la Gendarmerie royale du Canada, l'Agence des services frontaliers du Canada et le ministère de la Défense nationale, qui sont soumis à un pourcentage un peu moins élevé. Nous devons donc tous nous soumettre à cet exercice.
Cela étant dit, nous examinons non seulement des programmes, mais aussi des emplois dans la fonction publique. C'est un exercice qui touche nos programmes et nos façons de fonctionner et qui vise la recherche de l'efficacité.
Merci, monsieur Champoux. C'est tout le temps de parole que vous aviez.
[Traduction]
Mme Thomas sera la prochaine personne à prendre la parole pendant cinq minutes.
Merci.
Voici ce que je me demande: en ce qui concerne l'élaboration du budget, c'est évidemment le ministre des Finances qui mène à bien ce processus et qui rassemble tous les éléments, mais j'imagine qu'il appartient à chaque ministère de présenter ses demandes en matière d'allocation des fonds.
Ai‑je raison à cet égard?
Le ministère du Patrimoine a donc présenté au ministre des Finances ses priorités et les portefeuilles dans lesquels il souhaite que soient versés les fonds qui lui ont été alloués.
C'est exact.
Mais, nous devons toujours le faire en respectant certaines consignes. Le ministre des Finances donne des directives quant à ce qu'il attend de nous, et nous devons les respecter. Parfois, ces directives limitent le nombre de demandes que nous pouvons présenter ou la manière dont nous devons le faire.
Oui, le ministre présente sa demande au ministre des Finances.
Pouvez-vous nous confirmer aujourd'hui l'état d'avancement de la demande concernant le Centre du patrimoine de la GRC?
A‑t‑on demandé que le financement soit maintenu à son niveau actuel?
Malheureusement, je ne peux pas le confirmer pour une seule raison: cette information est protégée par le secret du Cabinet. La conversation qui a eu lieu au sujet du budget s'apparente à une conversation au sein du Cabinet. Comme il s'agit d'une information confidentielle du Cabinet, je ne suis pas en mesure de révéler ce que le ministre a proposé.
D'accord. Vous ne pouvez pas parler des priorités qui ont été fixées, en ce qui concerne le nombre d'allocations pour ce budget?
Je peux parler des priorités du gouvernement, mais je ne peux pas les relier à ce qui a été précisément demandé pour l'exercice budgétaire.
Merci.
Bien entendu, l'un des changements qui sont survenus, c'est le fait que le titre du ministre a été modifié. Il inclut désormais la culture canadienne. J'imagine donc que le ministère doit disposer d'une définition de cette expression, afin de connaître l'objectif vers lequel il tend ou le but qu'il cherche à atteindre.
Quelle est la définition opérationnelle de la « culture canadienne » au sein du ministère?
Votre question est intéressante. Je ne vais probablement pas me souvenir parfaitement de son contenu, mais notre rapport ministériel définit notre mandat, qui comprend la culture, la diversité et l'inclusion. Il englobe également le patrimoine, les langues officielles et le sport. Tous ces éléments sont définis dans notre mandat, et notre rapport ministériel en donne une meilleure définition que celle que je peux vous offrir.
Elle est définie en fonction de notre mandat, qui consiste à soutenir la culture, mais ce n'est pas une définition comme celle que l'on trouve, par exemple, dans le domaine fiscal, où l'on donne de l'argent à une organisation parce qu'elle produit certains types de contenu. La définition dont nous disposons est différente.
L'expression est définie surtout du point de vue de notre mandat, comme notre soutien à la culture, à l'industrie et à d'autres aspects de ce genre.
Voyez-vous un inconvénient à nous faire parvenir cette définition afin que nous puissions y jeter un coup d'œil?
Je vous remercie.
Pour ce qui est de la mesure législative sur les préjudices en ligne, elle a été présentée par le gouvernement actuel au cours de la dernière législature. Elle a été évoquée un peu plus tôt, et le ministre a déclaré qu'il estimait qu'elle était importante. Il a déclaré qu'elle allait être adoptée. Je crois que bon nombre de gens l'attendent avec impatience.
Quand cette mesure législative sera‑t‑elle adoptée? Quel est l'échéancier prévu?
Cela aurait été une très bonne question à poser au ministre, car cet enjeu relève davantage de son domaine de compétence que du mien.
Le ministère est toujours prêt à intervenir lorsque le gouvernement souhaite présenter un projet de loi, mais le choix du moment qui convient pour le faire est la prérogative du gouvernement.
Nous n'avons pas cessé d'y réfléchir, car nous savons que les gens s'en soucient. Nous recevons presque tous les jours des lettres qui nous demandent d'agir, que ce soit pour les enfants ou pour lutter contre les hypertrucages ou tout autre problème.
Dans le cadre de notre mandat, nous sommes toujours appelés à réfléchir et à travailler à la mise au point de tels projets. Cependant, la décision définitive quant à l'aspect que prendra le projet de loi et le moment où il prendra cet aspect est la prérogative du ministre.
Ce qui m'intéresse, c'est de savoir quelles mesures ont été prises pour commencer à élaborer un cadre législatif à cet effet.
Comme vous l'avez mentionné, nous disposions déjà du projet de loi C‑63. Comme vous vous en souvenez certainement puisque vous étiez ici, il s'agit déjà d'un cadre qui repose sur de nombreuses consultations, un comité consultatif et tout le reste. Nous disposons de ce cadre.
Évidemment, cette lutte ne s'arrête pas, alors nous continuons à observer ce que font les autres pays... Les hypertrucages n'étaient pas vraiment un problème lorsque nous avons commencé à examiner le projet de loi. Aujourd'hui, le ministre Solomon a prononcé un discours à Montréal, et il a déclaré que c'était l'un des problèmes auquel le gouvernement souhaitait s'attaquer.
Comme je le disais, nous continuons à mettre à jour le projet de loi à mesure que nous avançons, si je peux m'exprimer ainsi.
Je vous remercie.
Le prochain intervenant est M. Ntumba, qui prendra la parole pendant cinq minutes.
[Français]
Merci beaucoup, madame la présidente.
Je suis content de voir qu'il y a six personnes pour nous; nous aurons ainsi plus de réponses.
Je vais revenir au point soulevé par ma collègue Mme Hepfner. À mesure que le contenu géré par l'intelligence artificielle se multiplie partout, comment Patrimoine Canada veille-t-il à ce que les artistes et les travailleurs culturels canadiens, particulièrement ceux de la minorité sous-représentée, soient protégés contre l'effacement de leur culture et l'appropriation culturelle?
C'est une très bonne question. Le ministre discutera d'ailleurs de ce sujet la semaine prochaine à MONDIACULT. Il s'agit d'un défi planétaire. En fait, c'est un défi pour toutes les cultures qui se voient un peu amalgamer dans cette nouvelle émergence de l'intelligence artificielle.
Il y a donc plusieurs choses qui sont regardées. Par exemple, l'UNESCO a des directives pour renforcer la présence de cultures diverses. C'est basé sur la convention de 2005 qui voulait, justement, reconnaître la diversité des voix. Avec ce nouvel élément d'intelligence artificielle, on regarde avec l'UNESCO ce qu'on peut faire à l'échelle internationale pour renforcer cette présence.
Évidemment, ici aussi, on a les mêmes questions et les mêmes défis. Comme je le mentionnais, la réflexion qui se fait avec les différents acteurs va nous aider à trouver la meilleure façon d'agir, qu'elle soit réglementaire, financière ou autre. C'est probablement une combinaison de plusieurs mesures.
Merci beaucoup.
Mon autre point concerne la Loi sur les nouvelles en ligne et les médias locaux. Quelle mesure le ministère prend-il pour soutenir les médias locaux et ethniques, empêcher les régions de devenir un désert médiatique et lutter contre la propagation de la désinformation à mesure que les médias traditionnels déclinent et que les salles de nouvelles ferment dans les régions, particulièrement au Québec?
Ma réponse à votre question sur les médias ethniques se fera en deux points.
Plus tôt, j'ai mentionné l'existence d'un programme de journalisme local indépendant du gouvernement. Ce programme est offert à des associations médiatiques. Une de ces associations s'occupe justement des médias ethniques. Elle s'assure donc que les journaux locaux ethniques peuvent participer à ce programme.
De plus, quand la loi issue du projet de loi C‑18 a été adoptée, après avoir été étudiée par ce comité, il y avait des critères très précis. L'entente devait couvrir non seulement les grands journaux, mais aussi les journaux de langue officielle en situation minoritaire, les journaux promouvant la diversité, les journaux autochtones. Ce qui est intéressant, c'est que l'argent donné par Google a pu être versé à toutes sortes de médias, et pas seulement à nos grands médias des grandes villes.
J'aimerais maintenant parler de Parcs Canada.
J'aimerais savoir comment Parcs Canada équilibre l'expérience des visiteurs avec la durabilité environnementale et l'adaptation climatique dans les parcs nationaux.
Je vous demandais comment Parcs Canada équilibre l'expérience des visiteurs avec la durabilité environnementale et l'adaptation climatique dans les parcs nationaux.
Je vous remercie.
Les interprètes des parcs nationaux et des lieux historiques nationaux — c'est là qu'on parle d'histoire — ont la responsabilité de faire vivre une belle expérience aux visiteurs.
En ce qui a trait aux changements climatiques et à d'autres questions environnementales, il faut savoir que les interprètes, par des programmes d'interprétation, sont en contact avec 25 millions de Canadiens par année dans les parcs nationaux.
De façon générale, quels sont vos commentaires sur le laissez-passer Un Canada fort? Comment cela s'est-il passé? Cela a-t-il été un succès?
Lors de la rencontre fédérale-provinciale, nous avons appris que certains musées avaient vu leur fréquentation augmenter de plus de 40 % et que c'était une clientèle qu'ils n'avaient jamais reçue auparavant. C'est très intéressant, car cela veut dire que ces gens vont peut-être retourner dans nos établissements. Nos collègues de toutes les provinces, puisque pratiquement toutes les provinces ont participé à cette rencontre, étaient agréablement étonnés des résultats très positifs de ce programme.
Madame Mondou, tout à l'heure, vous avez parlé du projet de loi C‑63, qui vous sert de matériel de base pour travailler en prévision de l'avenir. Tenez-vous compte des rapports adoptés par les comités? Le projet de loi C‑63 n'a pas été adopté, mais des études ont été faites en comité lors de la 44e législature et dont les rapports ont été adoptés récemment. Il y en a notamment eu une sur les méfaits causés par le matériel sexuellement explicite en ligne.
Tenez-vous compte des rapports des comités, ou en savez-vous tout autant?
Nous tenons absolument compte des rapports, dont ceux de ce comité. Nous tenons compte aussi des projets de loi d'initiative parlementaire. Il y en a deux, celui d'un sénateur et celui d'un député conservateur. Nous regardons tout cela, parce que tous les travaux parlementaires sont extrêmement pertinents pour notre travail.
Je suis heureux de l'entendre, madame Mondou, parce qu'il y a des témoins qui sont venus nous faire part de choses extrêmement difficiles, et cela méritait sérieusement d'être pris en compte, même si l'étude, à ce moment-là, n'avait pas été officiellement adoptée. Je vous remercie de préciser cela. C'est très intéressant.
Je vais maintenant parler de sport. On n'en a pas beaucoup parlé, mais, dans le monde du sport, cela a brassé énormément, ces dernières années. On parle beaucoup d'offrir un milieu sécuritaire pour que les jeunes puissent évoluer dans le sport.
Pouvez-vous me parler un peu des progrès réalisés depuis la dernière fois que cela a fait les manchettes, pour les mauvaises raisons que nous connaissons, et que nous en avons parlé?
Une commission a notamment été établie pour faire des recommandations sur l'avenir du sport, et celle-ci a publié son rapport provisoire il y a deux ou trois semaines. Elle a consulté toute une variété de gens dans le domaine du sport pour peaufiner ses recommandations, qui sont très ambitieuses. Le secrétaire d'État aux Sports a dit que le gouvernement allait suivre cela très attentivement.
Dans l'intervalle, d'autres choses ont quand même été faites. Vous vous rappellerez peut-être qu'une équipe avait été créée pour effectuer des suivis plus approfondis concernant les problèmes qui surviennent dans certains organismes, comme Hockey Canada, Canada Soccer, etc. Cette équipe a fait ces suivis et a mis en place des plans avec les organismes, en se basant souvent sur les recommandations d'un expert externe à propos de la santé des organismes. La ministre précédente, la ministre Qualtrough, a aussi exigé des organismes qu'ils aient un code de conduite et de gouvernance un peu différent, avec certaines dispositions qui sont maintenant exigées pour obtenir du financement.
Enfin, il y a un organisme indépendant qui examine les plaintes des gens qui ont malheureusement été victimes d'abus dans le système. Cet organisme a été transféré à un autre organisme et a été relancé au mois d'avril, et la personne qui gère le programme vient du milieu de la prise en compte des traumatismes. C'est donc quelqu'un qui a ce genre d'expérience. C'est encore récent, mais cela semble fonctionner.
Merci, madame la présidente.
Madame Mondou, j'aimerais clarifier quelque chose. Les analystes nous préparent toujours un document avant les réunions où nous recevons des témoins. Je les remercie, d'ailleurs, de leur excellent travail. D'après ce que j'ai compris, les réductions de dépenses des programmes seront de 7,5 % en 2026‑2027, de 10 % en 2027‑2028 et de 15 % en 2028‑2029, pour un total de 32,5 %. Cependant, tantôt, le ministre a dit que c'était 15 %.
Je veux juste que vous me confirmiez que c'est bien une réduction de 15 % et non de 32 % que le gouvernement ou M. Champagne a demandée pour l'ensemble des ministères pour les trois prochaines années.
En fait, c'est tout à fait exact: 7,5 % pour la première année, 10 % pour la deuxième et 15 % pour la troisième. Ensuite, la réduction de 15 % sera maintenue pour tous les nouveaux budgets des ministères. Les compressions budgétaires sont donc moins importantes la première année, et elles vont progressivement augmenter jusqu'à un taux maximal de 15 %.
D'accord.
Le ministre a aussi parlé de mesures d'efficacité, en mentionnant Téléfilm Canada et un autre organisme dont je ne me souviens plus, malheureusement.
J'imagine donc que, dans l'analyse que vous êtes en train de faire sur les budgets, vous envisagez la possibilité de restructurer les programmes ou de vérifier si des éléments s'y retrouvent en double ou en triple, et ce, afin d'optimiser l'ensemble des dépenses de votre ministère. Personnellement, je trouve que c'est une excellente chose à faire.
Je dis cela parce que je me suis demandé une chose. En effet, depuis qu'ils savent que je siège au Comité permanent du patrimoine canadien, certains organismes de ma circonscription m'ont contacté pour savoir pourquoi le budget qui leur était alloué avait déjà diminué.
Avez-vous déjà commencé à revoir les programmes et à faire une analyse?
Ces dernières années, avez-vous fait une refonte du programme? Vous êtes-vous penché sur l'argent versé pour les festivals, entre autres?
Même si le ministre des Finances et du Revenu national a demandé de réduire les dépenses de 15 % de plus, avez-vous déjà entamé le processus depuis un certain temps?
Madame la présidente, c'est une bonne question.
Je dirai deux choses.
Tout d'abord — et cela va répondre à la question de M. Myles —, nous sommes toujours un peu en train d'examiner nos programmes. Par exemple, il y a de nouvelles choses. Plus tôt, ma collègue m'a rappelé que, durant la pandémie, nous avions subventionné les petites salles, qui étaient en train de fermer.
Après cela, nous nous sommes rendu compte que cela aidait vraiment le secteur, et c'est pourquoi nous avons réalisé un projet pilote, FACTOR, dans le cadre duquel l'argent est versé, et ce, afin de savoir si telle ou telle chose pourrait être une avenue plus efficace. Je vous dirais donc que nous sommes toujours en train d'essayer de peaufiner cela et que nous avons appris des choses pendant et après la pandémie, entre autres.
De plus — et cela répondra peut-être en partie aussi à votre question —, en ce qui concerne les mesures d'efficacité, nous sommes en train de moderniser nos programmes au sein du ministère afin qu'ils soient plus faciles d'accès pour nos organismes, mais aussi pour alléger et accélérer le processus pour nous.
L'une des difficultés pour nos organismes est que nos processus de soumission des demandes sont lourds. Ils prennent du temps et il faut y consacrer des ressources. Nous faisons donc vraiment un effort à cet égard, à l'heure actuelle. Par exemple, le programme Laissez-passer Un Canada fort a été proposé de façon extrêmement simple en quelques semaines. Les gens n'avaient qu'à remplir un formulaire d'une page.
Nous essayons aussi d'améliorer l'expérience client des gens qui ont soumis une demande, pour qu'ils ne passent pas leur temps à remplir des formulaires vraiment complexes.
Supposons que notre budget est de 2 milliards de dollars et que l'on veut y soustraire 15 % sur 3 ans. Si je fais un bon calcul, sur 2 milliards, cela ferait à peu près 300 000 millions de dollars de moins.
Madame Côté, c'est vous qui faites les calculs. J'espère que le mien est bon.
J'ai dit 2 milliards, mais cela aurait pu être un autre chiffre. Je n'ai pas vérifié dans les données fournies si cela était exact...
Vous voyez. Ce n'est tout de même pas si mal.
On parle donc d'une réduction potentielle sur 3 ans de 300 000 millions de dollars. Cette somme signifie que vous devrez inévitablement réaliser des économies.
Plus tôt, le ministre a dit que, aujourd'hui, les gens regardaient tout sur un iPad, qu'ils ne regardaient plus la télévision, et ainsi de suite.
Il n'y a probablement pas de représentants de Téléfilm Canada ou d'autres organisations qui touchent le cinéma dans la salle aujourd'hui. Toutefois, pour revenir à la remarque du ministre, cela voudrait dire qu'il y a des artisans, des artistes ou bien des organisations qui doivent peut-être un peu commencer à suer du front et penser que l'utilisation ou la consommation de leurs produits se fait différemment aujourd'hui, ce qui aurait pour conséquence une réduction dans leur budget potentiel du fédéral. Ai-je bien compris?
Je vous remercie de votre question.
La revue de nos organismes de l'audiovisuel dont le ministre a parlé s'est faite dans le cadre de l'étude sur la législation en matière de radiodiffusion et de télécommunication, qui a donné lieu au rapport Yale. Certains d'entre vous s'en souviennent peut-être.
Cette étude a consisté en un exercice assez approfondi de consultations, qui a mené à la modernisation de la législation sur la radiodiffusion, laquelle proposait une refonte de la Société Radio‑Canada.
Le troisième volet consistait vraiment en une refonte de nos secteurs audiovisuels qui visait à refléter la nouvelle réalité. Par exemple, quand une personne produit une œuvre, peu importe laquelle, il arrive qu'elle ne sache même pas si cette dernière prendra la forme d'un film, d'une série ou du nombre d'épisodes, par exemple. Elle doit alors frapper à plusieurs portes.
Le rapport Yale nous recommandait déjà...
Je suis désolée, monsieur Généreux, mais votre temps de parole est écoulé. Je vous ai déjà laissé un peu dépasser ce temps, parce que c'était une réponse très importante, j'en conviens.
La prochaine personne à prendre la parole sera Mme Royer, qui disposera de cinq minutes.
[Traduction]
Merci beaucoup. Il est vraiment merveilleux de vous voir ici en si grand nombre.
Le partenariat avec les peuples autochtones est essentiel à la réconciliation. À Port Moody, il y a la magnifique visionnaire de Burrard Inlet, l'artiste du peuple salish du littoral, Tasha Faye Evans, qui a présenté un projet intitulé « In the Presence of Ancestors », ou « En présence des ancêtres ». Ce projet prévoit l'installation au fil du temps de cinq poteaux sculptés qui entoureront Burrard Inlet, juste à côté du sentier du littoral. Tasha travaille en collaboration avec d'autres artistes salish du littoral et la Port Moody Ecological Society.
Pouvez-vous souligner comment le ministère du Patrimoine canadien soutient les efforts menés par les Autochtones pour préserver et faire connaître leurs langues, leurs traditions et leur patrimoine culturel aux Canadiens de l'ensemble du pays?
Il existe de nombreux programmes conçus à cet effet. Je commencerai par parler de celui auquel le ministre a fait allusion.
Depuis l'adoption de la Loi sur les langues autochtones, nous avons mis en place un programme. Dans le cadre de ce programme, nous avons vraiment redonné aux Premières Nations, aux Inuits et aux Métis la responsabilité de décider comment ils veulent que cet argent soit dépensé. Ils en savent désormais plus que nous à ce sujet, alors nous travaillons avec un comité, et ce sont les membres de ce comité qui font des recommandations concernant le programme. Il s'agit de préserver les langues autochtones. Le revirement est incroyable. Certaines langues qui étaient sur le point de disparaître connaissent un retour grâce aux efforts déployés par les communautés pour les faire revivre.
Ce travail comporte un aspect culturel. Comme vous le dites, ces choses sont étroitement liées entre elles. Nous les envisageons séparément, mais eux les voient comme étant complètement liées entre elles.
Dans le cadre de la plupart de nos programmes — et je vais citer ceux dont le ministre a parlé —, nous recevons des demandes de la part des communautés autochtones. Qu'il s'agisse des arts, de la musique ou d'un musée, tous nos programmes sont entièrement ouverts au soutien. Dans le domaine de la musique, par exemple, il existe même des enveloppes particulières pour les créateurs autochtones. Le ministère a déployé beaucoup d'efforts pour rendre ces programmes aussi accessibles que possible et pour faire en sorte qu'il y ait également des enveloppes pour les artistes, les musiciens et toutes les personnes talentueuses des communautés autochtones.
Je voudrais également mentionner la question du rapatriement. Il est important pour les communautés autochtones de récupérer ou, à tout le moins, de décider ce qu'elles souhaitent faire des objets provenant de leurs communautés, et le programme d'aide aux musées soutient également certains de ces efforts.
Je dirais qu'il s'agit d'une approche à plusieurs volets. Il est évident que nous avons encore beaucoup de travail à faire à cet égard, mais je suis fière du fait que nous ayons créé une boîte à outils assez complète pour les peuples autochtones.
Je vous suis vraiment reconnaissante de vos réponses.
Ce projet est très important pour la collectivité. Port Moody est établi sur les terres de huit nations: les peuples Kwikwetlem, Tsleil-Waututh, Musqueam, Squamish, Katzie, Kwantlen, Qayqayt et Stó:lō. La crique revêt une importance culturelle, alors il est essentiel que nous travaillions en partenariat.
J'ai une deuxième question à vous poser.
Vous connaissez sans doute le célèbre musée Science World de Vancouver, qui se trouve dans la magnifique province de la Colombie-Britannique. Il s'agit du deuxième bâtiment le plus photographié d'Amérique du Nord, juste après la Statue de la Liberté.
Le musée Science World a réalisé des progrès impressionnants dans le cadre du programme de construction de bâtiments communautaires écologiques et inclusifs. Son toit a fait l'objet d'une réparation complète, car ce dôme présentait en effet des fuites. Le système de chauffage, de ventilation et de climatisation a été doté de nouveaux panneaux solaires et d'une nouvelle isolation, ce qui a permis de réduire la consommation d'énergie de plus de 40 % et les émissions de gaz à effet de serre de plus de 66 tonnes par an. Cependant, le projet de revitalisation ne couvre pas l'extraordinaire théâtre à dôme géodésique, dont les systèmes essentiels, tels que le son, la projection et les sièges, nécessiteront un investissement supplémentaire de 10 à 12 millions de dollars.
Compte tenu de l'importance du musée Science World en tant que plaque tournante culturelle et éducative, pourriez-vous nous parler des sources de financement possibles qui permettraient à des installations patrimoniales et culturelles majeures comme celle‑ci d'obtenir les fonds nécessaires à la réalisation de travaux de réfection?
Il y a deux façons de procéder.
Nous avons un programme consacré aux infrastructures. Le ministre a brièvement évoqué la réparation des équipements, mais ce programme peut également être utilisé pour financer des travaux de construction. Comme il s'agit d'un programme relativement modeste compte tenu de sa portée nationale, nous collaborons souvent avec nos collègues du ministère du Logement, des Infrastructures et des Collectivités. Nous essayons de faire en sorte que les organismes culturels et les organisations liées à des infrastructures présentent également des demandes dans le cadre des programmes d'infrastructure plus importants, afin qu'ils puissent parfois avoir accès à un peu plus de fonds — à 10 millions de dollars ou plus, comme vous l'avez mentionné. Je dirais qu'il y a une combinaison de solutions qui vont du ministère du Patrimoine canadien pour les projets de taille moyenne au ministère de l'Infrastructure pour les plus grands projets.
Je suis désolée, madame Royer, mais votre temps de parole est écoulé.
Nous n'avons plus de temps pour poursuivre cette réunion.
Je tiens vraiment à vous remercier tous pour le nombre et la qualité des témoins de notre ministère qui ont comparu aujourd'hui. Nous vous sommes vraiment reconnaissants du temps que vous nous avez consacré et de vos observations.
[Français]
Monsieur Champoux, nous n'avons pas vraiment le temps de discuter de cela, mais j'ai parlé avec le greffier. Nous allons essayer de joindre une autre fois la présidente du CRTC pour exiger qu'elle se présente devant le Comité, car le Comité veut vraiment la voir la semaine prochaine.
J'aimerais, si c'est possible, avoir une mise à jour dès que notre greffier a des nouvelles pour qu'on sache à quoi s'en tenir, car cela demande quand même un peu de préparation d'un côté comme de l'autre.
Ce serait donc un peu au bénéfice de tout le monde, cela nous permettra de faire le travail de façon appropriée, étant donné que nous ne siégerons pas pendant deux jours au début de la semaine prochaine en raison de la longue fin de semaine.
Absolument. On sera en contact avec vous aussitôt que possible.
Monsieur Généreux, la parole est à vous.
J'aimerais faire remarquer à tous que, ce soir, personne n'a mangé. Nous avons nos rencontres de Comité de 16 h 30 à 18 h 30.
Je propose que, quand nous sommes ici jusqu'à 18 h 30, nous ayons des fromages, des raisins, des craquelins, bref, quelque chose. Cela nous évitera d'avoir à préparer un souper complet que nous ne mangerons pas. Personnellement, je suis capable d'attendre pour aller souper après la réunion du Comité.
Explorateur de la publication
Explorateur de la publication