CHPC Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Bienvenue à la deuxième réunion du Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes.

    La réunion se déroule en format hybride, mais je pense que personne ne participe en ligne aujourd'hui. Tous les participants en personne sont priés de consulter les lignes directrices sur les cartes qui se trouvent sur la table. Ces mesures visent à prévenir les incidents audio et les effets Larsen, et à protéger la santé et la sécurité de tous les participants, y compris les interprètes. Vous remarquerez sur la carte un code QR qui mène à une courte vidéo de sensibilisation que vous pouvez écouter au besoin.

    Veuillez attendre que je vous nomme avant de prendre la parole. Si vous participez par vidéoconférence, cliquez sur l'icône du microphone.

    Je vous rappelle que toutes les interventions doivent être adressées à la présidence. Pour ceux qui sont dans la salle, si vous souhaitez prendre la parole, veuillez lever la main. Le greffier et moi ferons de notre mieux pour gérer l'ordre des interventions. Nous vous remercions de votre patience et de votre compréhension à cet égard.

    Aujourd'hui, le Comité se réunit pour discuter de ses travaux. Le sous-comité s'est réuni le mercredi 17 septembre pour discuter des travaux du Comité et a convenu de faire les recommandations suivantes: premièrement, que le Comité invite la présidente et première dirigeante du CRTC, Vicky Eatrides...

    J'invoque le Règlement.

    Allez‑y.

    Je suis désolée. Ce n'est pas dans mes habitudes d'interrompre les gens ainsi, mais je veux simplement m'assurer que la réunion porte bien sur les travaux du Comité. Habituellement, ces réunions ne sont pas du domaine public. Je voulais donc vérifier auprès de vous, madame la présidente, pour savoir ce qu'il en est. Je remarque qu'il est écrit « publique », et aussi qu'il y a dans la salle plus de gens qu'il devrait y en avoir si la réunion n'était pas publique. Je ne fais que vérifier.

    Il s'agit d'une réunion publique qui porte sur les travaux du Comité. Je pense qu'une motion doit être présentée pour passer à huis clos.

    Je recommence. Le sous-comité a pris trois décisions:

    Est‑ce que quelqu'un veut proposer une motion visant à adopter le rapport du sous-comité? Vous devriez tous en avoir reçu une copie dans votre boîte de réception.

    Monsieur Al Soud, allez‑y.

    Je propose l'adoption du rapport du sous-comité.

    Est‑ce que tout le monde est d'accord?

    (La motion est adoptée.)

     La présidente: Ensuite, vous avez également dans votre boîte de réception une demande de budget opérationnel pour les coûts du repas pour notre réunion avec le ministre, ce mercredi. Quelqu'un propose‑t‑il d'adopter le budget pour la réunion de mercredi? Personne ne veut de nourriture pour nos témoins de mercredi?

    Monsieur Myles, allez‑y.

    Je ne sais pas trop comment le formuler. C'est la première fois que je fais cela.

    Je propose d'adopter la motion sur le budget pour la nourriture pour la réunion. Merci.

    C'était très bien.

    Je vais m'améliorer.

    Madame Thomas, aviez-vous levé la main, ou l'avez-vous simplement levée pour votre intervention précédente?

    C'était pour l'intervention que j'ai faite, mais je lèverai la main chaque fois que j'en aurai l'occasion.

    D'accord. La parole est à vous.

    C'est parfait.

    Étant donné que nous traitons des travaux du Comité, j'aimerais proposer une motion dont nous avons discuté le 16 juin. La motion vise l'adoption de plusieurs rapports rédigés lors de la dernière législature, mais qui n'ont pas été déposés en raison de la prorogation. Les membres du Comité ont convenu à l'amiable de se donner l'été pour examiner ces rapports et s'assurer qu'ils leur conviennent.

    La motion se lit comme suit:

    Je suis désolée, madame Thomas. Puis‑je demander une précision? Parlez-vous du rapport sur les géants du Web?

    Non. Je crois savoir que plusieurs rapports de la législature précédente restent à présenter et à adopter. Le rapport sur les géants du Web est du nombre, mais celui que je propose en ce moment porte sur les états généraux sur les médias.

    D'accord.

    Monsieur Champoux, vous avez la parole.

     Nous pourrions simplifier le travail. Étant donné que nous avons déjà eu cette conversation au mois de juin, nous sommes au courant des motions pour les rapports dont Mme Thomas parle aujourd'hui. Avec l'accord de tout le monde, et si c'est possible de le faire, je pense que nous pourrions regrouper les trois motions et les adopter comme nous avions parlé de le faire un petit peu plus tôt.

    J'ai un bref rappel au Règlement.

    Madame Thomas, la parole est à vous pour votre rappel au Règlement.

    Je suis vraiment désolée. Nous n'avons pas d'interprétation, alors nous n'avons pas entendu ce qu'il a dit.

    Je vais suspendre la séance pour quelques minutes, le temps de régler le problème. Merci.

    Très bien, nous reprenons.

    J'espère que tout le monde entend l'interprétation.

    Pouvez-vous répéter votre propos, monsieur Champoux?

     Absolument.

    Comme nous avons déjà débattu des motions d'adoption des rapports de la précédente législature que Mme Thomas propose de mettre aux voix aujourd'hui, et que nous avons eu l'été pour lire ces rapports, notamment pour les membres auxquels le contenu n'était pas familier, je proposerais, avec l'accord du Comité, qu'on économise du temps en adoptant les trois motions en même temps.

    S'il y a consentement unanime pour regrouper le rapport sur les géants du Web, le rapport sur le matériel sexuellement explicite illégal en ligne et le rapport sur les états généraux sur les médias, comme M. Champoux l'a suggéré, nous adopterons les trois rapports ensemble. Est‑ce que tout le monde est d'accord?

    Des députés: D'accord.

     La présidente: Monsieur Champoux, allez‑y.

     Madame la présidente, nous avons adopté le rapport issu de la réunion du Sous-comité que nous avons tenue la semaine dernière, qui contient des recommandations pour le Comité quant aux travaux que nous pourrions programmer pour les prochaines semaines de réunions.

    Je voudrais d'abord m'assurer que tout le monde est à l'aise avec le fait que nous souhaitons inviter Mme Eatrides, la présidente du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, ou CRTC, et Mme Bouchard, la présidente de CBC/Radio‑Canada, aux dates proposées afin que le greffier puisse procéder rapidement aux invitations.

    Ensuite, il y a une autre étude dont nous avons discuté en sous-comité la semaine dernière et qui est, je pense, un sujet qui semblait faire consensus autour de la table, à savoir l'intelligence artificielle. Je suggère que nous commencions cette étude dès maintenant. Il s'agit d'une motion qui propose d'entreprendre une étude pour évaluer les répercussions de l'intelligence artificielle sur les industries culturelles. C'est un champ d'études assez vaste, qui va certainement donner lieu à des échanges très intéressants. Je pense que nous pourrions ouvrir la discussion sur cette étude.

    Ma motion proposait quatre réunions, mais c'était vraiment un minimum. Quand j'ai rédigé ma motion, je m'attendais à ce qu'il y ait beaucoup de propositions d'études pour cet automne. Je me disais que nous voudrions faire de la place pour d'autres sujets, mais je crois que c'est une étude majeure. Je crois que c'est un enjeu majeur pour le secteur culturel, mais aussi pour l'ensemble des industries. Je crois qu'un minimum de cinq réunions serait nécessaire, tout en laissant la porte ouverte à davantage de réunions si les membres du Comité s'entendent pour en ajouter. Comme nous avons des rendez-vous avec la présidente du CRTC et la présidente de CBC/Radio‑Canada, cette étude pourrait aussi se faire autour de ces rendez-vous.

    Donc, avec l'accord du Comité, je ferais de cette étude une priorité. Si vous voulez, nous en discutons. Sinon, je pense que nous pouvons adopter la motion en votant tout de suite. Nous économiserions du temps, ce serait extraordinaire.

    Monsieur Champoux, je demande des précisions au greffier. Nous avons adopté le procès-verbal de la réunion du sous-comité. Donc, nous avons déjà approuvé cette troisième étude. On peut certainement discuter du nombre de réunions souhaitées, mais d'après ce que je comprends, nous avons déjà convenu d'entreprendre cette étude, comme indiqué dans le rapport du sous-comité.

    Monsieur Champoux, vous avez la parole.

     Sauf erreur, je ne pense pas que la motion était incluse dans le rapport du Sous-comité que nous avons adopté. Je pense que nous n'avions pas discuté d'un nombre de réunions et je pense que c'est ce que nous devons établir aujourd'hui.

    M. Généreux a la parole.

     Je vais laisser Mme Thomas parler en premier.

    J'ai la même impression que M. Champoux. Nous avons adopté le rapport du Comité permanent contenant les orientations de l'étude, mais nous avons deux motions distinctes portant sur l'intelligence artificielle, à savoir une motion d'un député libéral et l'autre du Bloc québécois.

    Je ne pense pas que ce soit public.

    Les deux ont fait l'objet d'un avis de motion.

    Sont-elles du domaine public? Elles n'ont pas été proposées, donc elles ne sont pas publiques.

    Je crois comprendre que M. Champoux veut présenter et faire adopter sa motion afin que ce soit la sienne qui oriente cette étude. J'aimerais demander des précisions à mon collègue.

    M. Champoux a la parole.

    Peut-être que le greffier pourrait donner des clarifications là-dessus. Nous n'avons pas adopté une des motions qui était en avis concernant ce sujet. Nous avons effectivement convenu, en adoptant le rapport du Sous-comité, de faire une étude sur le sujet. S'il y a des discussions à avoir sur le texte de la motion qui va guider l'étude sur l'intelligence artificielle, ce serait tout à fait pertinent. Là encore, peut-être que le greffier peut donner plus de précisions sur ce que nous avons adopté en adoptant le rapport du Sous-comité.

     Nous n'avons pas besoin d'adopter une motion sur l'étude, parce que nous avons déjà décidé de la faire.

    Pouvons-nous dans ce cas proposer un nombre de réunions et ainsi modifier la motion qui a été adoptée, ou est-ce que nous en décidons à l'amiable?

    [Inaudible] du rapport, parce que les discussions se sont déroulées à huis clos. La motion prévoyant la tenue de cette étude a été adoptée et sera dans le Procès-verbal de la réunion d'aujourd'hui. Pour ce qui est du nombre de réunions, c'est évidemment à vous d'en déterminer le nombre.

    Monsieur Myles, c'est votre tour.

    Heureusement, je crois que nous sommes sur la même longueur d'onde pour ce qui est du nombre de réunions. Nous serions donc d'accord sur le nombre minimum de réunions à avoir, soit au moins cinq, ce qui nous donnera la chance de réaliser une bonne étude. Nous sommes aussi d'accord sur la tenue de réunions avec le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes et CBC/Radio-Canada. Nous pensons la même chose, car cela nous donnera l'occasion de poser des questions à divers témoins.

    Pour que nous soyons tous sur la même longueur d'onde, je veux simplement m'assurer que nous voulons tous la même chose. Nous avons adopté la motion telle que suggérée à la réunion du sous-comité, et nous discutons maintenant de tout autre détail que nous pourrions vouloir y ajouter — le nombre de jours, par exemple.

    Monsieur Généreux, vous avez la parole.

    Merci, madame la présidente.

    Bonjour à tous. Je suis content de siéger au Comité avec vous pour cette session. Ça me fait extrêmement plaisir.

    Je comprends que nous venons d'adopter la motion qui nous permettra d'adopter une motion dont l'objet sera une étude sur l'intelligence artificielle. Je voudrais juste apporter à l'attention du Comité qu'au cours des deux dernières années, le Comité permanent de l'industrie a étudié le projet de loi C‑27, dont un volet portait sur l'intelligence artificielle. Nous avons reçu énormément de témoins par rapport à cela.

     Si je comprends bien la motion de M. Champoux, il s'agit ici de faire une étude sur l'intelligence artificielle en relation avec les industries créatives. Il est important de comprendre que l'intelligence artificielle est un sujet extrêmement large. Il est très, très vaste. Si nous voulons nous limiter aux industries créatives, il faudra au minimum en établir la définition parce que, sinon, nous pouvons vraiment ratisser large.

     L'autre élément que je voudrais soulever, c'est que la motion principale adoptée tout à l'heure nous demande de proposer des témoins d'ici 48 heures pour une étude que je considère par ailleurs comme extrêmement importante. C'est un délai extrêmement court pour s'assurer de trouver l'ensemble des témoins nécessaires à l'accomplissement d'une étude. Pourrions-nous soumettre des listes de témoins qui nous permettraient de commencer l'étude, mais avoir la possibilité d'ajouter d'autres témoins plus tard? En 48 heures, il nous sera difficile de dresser une liste pertinente de l'ensemble des témoins que nous aimerions voir durant les cinq réunions de cette étude et il y aura peut-être des témoins d'autres organisations que nous voudrons rencontrer. Il serait important de nous garder la possibilité d'ajouter des témoins.

    Je suis également d'accord pour tenir cinq réunions. Je pense que c'est une étude qui est effectivement très importante. Évidemment, l'intelligence artificielle prend déjà beaucoup de place dans nos vies, et ce n'est que le début. Je suggère donc que nous allions de l'avant, dès aujourd'hui, avec l'adoption de cette motion, mais en demandant à M. Champoux de donner une définition exacte de ce qu'est une industrie créative. Je pense qu'il est important d'étudier l'objet de sa motion en cinq réunions, ainsi que d'avoir l'occasion d'ajouter des témoins au cours de l'étude. Je trouve qu'un délai de 48 heures est beaucoup trop court pour en arriver avec une liste de témoins appropriés pour cette étude.

    Je dirais que nous avons déjà discuté de cela au Sous-comité. Nous avons convenu d'obtenir des listes préliminaires de témoins et d'inviter plus tard d'autres personnes que nous pensons être importantes dans le cadre de cette étude.

    De plus, je ne sais pas s'il faut vraiment définir le concept d'industrie créative. Je pense que ce sera aux membres du Comité d'en décider.

    Monsieur Al Soud, allez‑y.

     Serait-il possible de nous lire la motion qui a été adoptée selon sa formulation précise? Il me semble que c'est une étude sur les effets des progrès technologiques en matière d'intelligence artificielle sur les industries créatives. Ai-je bien compris?

    Le greffier pourrait peut-être lire ce dont nous avons convenu.

    Voici le dernier paragraphe de la motion: « Que le Comité priorise une étude sur les répercussions des progrès technologiques en matière d'intelligence artificielle sur les industries créatives et que les membres du Comité soumettent leurs listes de témoins […] »

    Mme Thomas, puis M. Champoux et M. Al Soud sont les prochains intervenants.

    Madame Thomas, nous vous écoutons.

    Merci.

    Je veux simplement exprimer notre soutien. Au Parti conservateur, nous serions en faveur de prévoir cinq réunions pour cette étude. Nous sommes prêts à accepter cette durée.

     Monsieur Champoux, vous avez la parole.

    J'aimerais dire deux petites choses pour rassurer M. Généreux.

    Nous avons effectivement précisé que ce que nous remettions d'ici mercredi serait une liste préliminaire de témoins pour permettre de commencer l'étude. Nous pourrons évidemment ajouter des témoins en cours de route et réfléchir un peu plus longtemps à notre liste.

    Pour ce qui est de définir les industries créatives, comme la présidente l'a dit tout à l'heure, je ne pense pas qu'on ait besoin de le faire. On sait de quoi il retourne lorsqu'on parle d'industries créatives, et vous aurez peut-être des gens d'un secteur précis des industries créatives que vous voudrez intégrer à cette étude. Les libéraux auront peut-être une autre idée, nous aussi, mais je pense que nous sommes capables de comprendre la définition de ce qu'est une industrie créative dans le cadre de cette étude.

    Je trouve bien aussi qu'on accepte un minimum de cinq réunions. Juste avec la conversation qu'on a aujourd'hui, j'ai l'impression que ça pourrait en prendre plus. Je me dis donc que nous pouvons aussi garder ça en tête. Je pense que c'est une étude qui pourra revenir.

    De plus, c'est vrai, ce que M. Généreux dit. Durant la précédente législature, le Comité permanent de l'industrie et de la technologie a étudié le projet de loi C‑27. Il a été largement question de l'intelligence artificielle, mais les répercussions se font sentir directement sur les artisans, sur les créateurs de contenu et dans toutes les sphères des industries créatives. Il y a des défis qu'on doit voir venir. Je trouve qu'on a été souvent en retard dans le défilé des progrès technologiques au cours des 30 dernières années, et qu'on l'est encore. Puis, je crois qu'il y a des choses que nous allons nous faire dire par des témoins que nous allons inviter. Ils vont nous faire voir à quel point nous devons encadrer certaines choses.

    C'est peut-être la conclusion à laquelle le Comité viendra, mais cette étude va réellement servir à avoir une meilleure vision des répercussions sur les industries créatives, en particulier.

    Monsieur Al Soud, c'est votre tour.

     Nous en avons déjà discuté.

    Je voulais également mentionner qu'il faudrait un minimum de cinq réunions, parce que je pense qu'il y a beaucoup de potentiel à ce que l'étude soit un peu plus élaborée.

    Monsieur Généreux, la parole est à vous.

     Vous avez raison, monsieur Champoux: nous avons travaillé deux ans sur le projet de loi C‑27 qui, malheureusement, est mort au Feuilleton.

    Monsieur Myles, je ne sais pas si le gouvernement a l'intention de déposer à nouveau sa loi sur l'intelligence artificielle, cette fois en en enlevant tout ce qui touchait à la vie privée. C'est parce que tout était dans le même pain que ça n'a abouti nulle part. Je ne sais pas si le gouvernement a l'intention de déposer un nouveau projet de loi, et peut-être pourrez-vous vous informer à ce sujet. Le cas échéant, peut-être faudrait-il que nous en soyons informés rapidement si nous devons planifier une étude là-dessus.

    Monsieur Ntumba, vous avez la parole.

    Merci, madame la présidence.

    À écouter parler M. Champoux, ce dernier présume que nous serions tous d'accord sur la définition de ce qu'est une industrie culturelle. J'aimerais quand même qu'on intègre une définition écrite, pour qu'on puisse progresser sans ambiguïté ni erreur d'interprétation sur ce qu'est une industrie culturelle. Une telle définition pourrait par exemple indiquer qu'« une industrie culturelle désigne l'ensemble des activités économiques qui produisent, diffusent et commercialisent des biens, des services liés à la culture, aux arts et aux loisirs créatifs ». En d'autres mots, il s'agit des secteurs où la création artistique et culturelle est transformée en produits ou services consommés par le public, que ce soit le cinéma, l'audiovisuel, la musique, le spectacle, l'édition, les livres, les journaux, les bandes dessinées, les jeux vidéo, les arts visuels, la mode et l'architecture. C'est très vaste. Donc, si nous sous-entendons une définition sans l'écrire, nous risquons d'aller dans tous les sens.

    Est-ce que tout le monde appuie l'idée que nous prévoyions un minimum de cinq réunions et que nous ajoutions cette information à la motion?

     Des députés: Oui.

     La présidente: Je remarque également que, dans la motion émanant de notre sous-comité, nous ne demandons pas de rapport ou de réponse du gouvernement. Voulons-nous ajouter cette demande à la motion?

    Allez‑y, monsieur Al Soud.

     Oui.

    Je ne vois pas d'autres mains levées.

    Madame Thomas, vous avez la parole.

    Merci.

    Je vois que nous avons un plan de travail. J'aimerais proposer une étude qui pourrait suivre celle sur l'intelligence artificielle. Selon la durée de l'étude, si on la prolonge continuellement, peut-être que nous pourrions entreprendre celle que je propose à un moment donné. Je la décris dans ma motion:

    Je propose que le Comité adopte cette motion, afin que nous menions cette étude à l'avenir.

     Monsieur Généreux, vous avez la parole.

    En ce qui concerne cette motion, un peu comme nous venons de le dire dans l'autre motion, je propose d'ajouter que le Comité fasse rapport à la Chambre. Cependant, je me demande si c'est pertinent de faire rapport à la Chambre ou de…

    Ce peut être fait à la fin de l'étude. Lorsque le Comité terminera l'étude, il pourra proposer des motions afin d'adopter le rapport, puis de demander une réponse du gouvernement. Il n'a pas besoin de le faire immédiatement.

    D'accord. Je comprends.

     Monsieur Champoux, vous avez la parole.

    Je suis toujours d'accord quand on parle de mener des études sur les secteurs du journalisme et des médias. Je trouve que la proposition de tenir cinq rencontres, c'est bien. Je vois cette étude comme étant assez large.

    Je vois aussi qu'on demande d'inviter, encore une fois, la PDG de CBC/Radio‑Canada pour venir témoigner pendant deux heures, dans le cadre de cette étude. Je comprends très bien l'importance du diffuseur public dans l'écosystème des nouvelles au Canada et au Québec. Cependant, je me dis qu'il y a d'autres acteurs majeurs du secteur des médias d'information et je suis donc plus ou moins d'accord sur le fait de réserver une réunion de deux heures seulement pour la PDG de CBC/Radio‑Canada dans le cadre de cette étude. C'est beaucoup. Rien ne nous empêche de l'inviter, je pense que c'est tout à fait pertinent, mais il y a aussi des défis chez Québecor, chez Cogeco Média, ainsi que dans les journaux et dans tous les secteurs du journalisme au Québec et au Canada. J'ai l'impression que le fait de consacrer deux heures de cette étude uniquement à CBC/Radio‑Canada détournerait peut-être un peu notre attention de l'étude. Pour ma part, je suis un peu moins à l'aise avec ce bout de la motion. Je proposerais simplement de l'enlever.

    Je suis tout à fait d'accord sur la proposition d'inviter le ministre encore une fois. Je ne vois pas de problème à ce qu'on invite la PDG de CBC/Radio‑Canada, dans le cadre de l'étude. Toutefois, je suis vraiment moins à l'aise avec le fait de lui réserver deux heures pour sa comparution. J'ai l'impression que des acteurs de l'industrie, particulièrement ceux du Québec avec lesquels je parle le plus, risquent de dire que le Comité invite encore Mme Bouchard, et que CBC/Radio‑Canada est encore une fois sous les projecteurs, alors que ces acteurs aimeraient avoir plus de temps pour s'exprimer et, encore une fois, se faire entendre au Comité.

    Je modifierais donc la motion par amendement en proposant simplement qu'on retire l'invitation à la PDG de CBC/Radio‑Canada. En ce qui concerne le reste de la motion, je suis tout à fait d'accord à ce que nous menions une étude sur ce sujet et que nous accordions la priorité à celle-ci, après l'étude sur l'intelligence artificielle. Je ne sais pas ce qu'en pense le Comité.

    Allons-nous débattre de la motion modifiée par amendement?

    Voulez-vous débattre de l'amendement?

    Nous allons écouter M. Al Soud, puis Mme Thomas.

    Madame la présidente, serait‑il possible de suspendre la séance un instant?

    Comprenez-vous ce qui vient de se passer?

    Oui.

    D'accord. Bien sûr. Je vais suspendre la séance pendant une minute.

    Merci.

    Nous reprenons nos travaux.

    J'ai sur ma liste M. Waugh, M. Champoux et Mme Royer.

    Je vais laisser M. Champoux débuter — il se peut que je prenne la parole après lui —, car il avait la parole tout à l'heure à ce sujet.

    Si vous n'y voyez pas d'inconvénient, madame la présidente, je vais d'abord céder la parole à M. Champoux.

     Monsieur Champoux, vous avez la parole.

    Ça, c'est du respect, madame la présidente. Sans blague, je pense qu'il a été très productif de prendre une petite pause pour discuter de tout ça. Je crois que nous avons peut-être une proposition pour trouver un terrain d'entente.

     Je remercie M. Waugh de me permettre de poursuivre mon intervention.

    Ce que je ferais, c'est que je retirerais l'amendement que j'ai proposé avant que nous suspendions la séance, et je le remplacerais par un autre. Ce qui m'embête, c'est le fait que nous réservions une réunion complète pour CBC/Radio‑Canada dans le cadre d'une étude qui couvre le journalisme et le secteur des médias au Québec et au Canada. Cependant, je pense qu'il est important que nous réservions du temps et que nous recevions la PDG de CBC/Radio‑Canada comme témoin dans le cadre de cette étude.

    Je reformulerais un petit peu mon amendement pour trouver une façon de dire que nous voulons recevoir le ministre de l'Identité et de la Culture canadiennes pour une réunion complète. Je pense que c'est important, car c'est de son ministère et de sa responsabilité que va relever cette étude. Nous pourrons donc le faire témoigner pendant deux heures. Je préciserais aussi que nous voulons recevoir la PDG de CBC/Radio‑Canada, mais sans préciser la durée de sa comparution. Nous nous engageons donc à l'inviter comme témoin, mais pas nécessairement pour une réunion complète. Si ça se fait dans une réunion où il y aura d'autres témoins en même temps, ce sera ça. Ce sera à définir.

    J'aimerais donc simplement modifier la motion pour dire que le ministre viendra pendant une réunion de deux heures, ce qui est correct, et je proposerais qu'on ajoute que Mme Bouchard, la PDG de CBC/Radio‑Canada, figurera parmi les témoins du Comité dans le cadre de cette étude, tout simplement. Sommes-nous capables d'utiliser cette formulation pour en arriver à une entente?

    J'ai besoin du consentement unanime pour accepter la demande de M. Champoux, car il a déjà présenté une motion. Il faut le consentement unanime pour lui permettre de modifier sa motion. Est‑ce que cela convient à tous?

     Des députés: Oui.

     Par contre, nous pourrons en discuter.

     Oui, c'est ça.

    Cependant, nous devions tous accepter qu'il modifie la motion qu'il avait déjà présentée.

     Madame Royer, la parole est à vous.

    Merci, madame la présidente et chers collègues du Comité.

    J'appuyais tout à fait l'amendement initial de M. Champoux. Il serait très utile d'inviter d'autres témoins. Je ne pense pas que ce soit exclu; j'ai peut-être besoin de précisions. Je crois qu'il serait très éclairant d'inviter CPAC et la Canadian Ethnic Media Association. Je suis désolée si cette possibilité a déjà été exclue.

    Suggérez-vous d'ajouter d'autres témoins à la motion, ou êtes-vous satisfaite de son libellé actuel? Vous pouvez inviter qui vous voulez comme témoin pour cette étude, alors cela sera encore possible. Nous n'avons pas besoin de préciser les témoins dans le texte. À vrai dire, je ne pense pas pouvoir y intégrer tous les témoins.

    C'est maintenant le tour de M. Ntumba.

     Merci, madame la présidente.

    Je vous remercie, monsieur Champoux, d'avoir amendé votre proposition. Je l'avais compris de la même façon, à savoir qu'il fallait consacrer du temps au ministre et que la PDG de CBC/Radio‑Canada devrait être parmi les gens invités, sans pour autant préciser la durée de sa comparution.

    Comme l'a fait Mme Royer tantôt, je vais suggérer au greffier d'ajouter le nom du Bureau de l'écran des Noirs à la liste des témoins. Je leur ai parlé. Merci.

    Nous allons écouter M. Myles, puis M. Waugh.

     Pour moi, la seule question qui reste est la suivante: étant donné que la PDG de CBC/Radio‑Canada viendra nous parler la semaine prochaine pendant deux heures, sera-t-il nécessaire de la réinviter dans le cadre de cette nouvelle étude, avec le ministre aussi? C'est le même sujet, selon moi.

    C'est le tour de M. Waugh, qui sera suivi de M. Champoux.

    Merci, madame la présidente.

    J'aime bien ce que propose M. Champoux. Au cours des six derniers mois, il y a eu un certain nombre d'incidents au pays alors que la CBC s'est implantée dans des régions du Québec et, je peux vous le dire, de l'Alberta — à Lloydminster et à Medicine Hat —, où la société d'État a évincé les médias traditionnels. Je pense que, depuis que Mme Bouchard a embauché... La CBC a annoncé fièrement: « Nous avons des journalistes à Lethbridge, à Medicine Hat et partout ailleurs. » Elle a comparu ici pour s'en vanter, tout comme Mme Tait. C'est leur plan de match d'éliminer les médias dans d'autres régions. Je demanderai des explications à la CBC lorsque ses représentants comparaîtront devant nous. Les dirigeants ont réussi à faire fermer une station de 50 ans à Lloydminster et une autre de 70 ans à Medicine Hat. C'était leur plan de match: embaucher des journalistes.

    Madame la présidente, vous avez été journaliste. La société d'État a des ressources illimitées. J'attends avec impatience que la CBC vienne expliquer pourquoi elle a embauché 30 journalistes supplémentaires dans des régions où elle savait que les médias locaux étaient très vulnérables.

    Quelques-uns de nos collègues à cette table sont d'anciens journalistes. Notre passion pour le sujet est palpable.

     Je donne la parole à M. Champoux, qui est un ancien journaliste, je crois.

    Ça met la table pour la visite de Mme Bouchard. Je pense que nous n'aurons certainement pas assez de deux heures avec Mme Bouchard pour couvrir tout ce que nous avons à couvrir.

    Je voulais surtout répondre à la question de M. Myles. Plusieurs sujets toucheront CBC/Radio‑Canada dans le cadre des travaux de notre comité. La visite de Mme Bouchard, prévue le 8 octobre si ça fonctionne, permettra d'aborder des sujets variés. Or, quand nous serons dans le cœur d'une étude qui touche le journalisme, par exemple, ce sera une autre étude, au cours de laquelle nous inviterons à nouveau la PDG de CBC/Radio‑Canada. Ce que je veux dire par là, c'est que nous ne profiterons pas de la même visite pour parler à la fois de l'étude que nous ferons dans trois mois et des choses qui se sont passées cet été et dont M. Waugh parlait. Nous invitons les témoins étude par étude, même si certains reviennent assez souvent. D'ailleurs, au cours des dernières années, quelques visages sont devenus familiers à ce comité.

    Allez‑y, madame Thomas.

    Je proposerais simplement que le greffier lise la motion modifiée ou qu'il lise seulement l'amendement avant que nous passions au vote.

    C'est une bonne idée.

    Je n'ai pas le libellé par écrit, mais je crois comprendre que nous gardons « le ministre de l'Identité canadienne et de la Culture et le président-directeur général de la CBC/Radio Canada à témoigner » et...

    Nous supprimons les délais.

    Oui. Pour le ministre, nous demandons deux heures, mais nous supprimons le temps consacré à CBC/Radio-Canada.

    Devrions-nous simplement supprimer les délais pour les deux? Une seule durée est précisée.

    Est‑ce qu'on prévoit deux heures pour le ministre?

    D'accord, alors nous précisons que le ministre comparaîtra pendant deux heures. Il n'y a que la CBC... L'organisation demeure dans la motion, mais nous ne précisons pas de délai; elle sera un témoin au même titre que les autres.

    D'accord.

    Je n'ai pas le libellé exact sous les yeux. Je vais le peaufiner, et je pourrai vous le montrer par la suite. Je n'ai pas le texte sous les yeux, mais c'est ce que j'ai compris.

    Monsieur Champoux, vous avez la parole.

    Je propose une formulation qui aidera la compréhension de tous, à savoir: que le Comité entreprenne une étude sur les secteurs du journalisme et des médias au Canada et au Québec, y compris les questions d'équité et de concurrence; que l'étude comprenne au moins cinq réunions; que le Comité invite le ministre de l'Identité et de la Culture canadiennes pendant au moins deux heures; que la présidente‑directrice générale de CBC/Radio‑Canada figure dans la liste des témoins du Comité; et que le Comité invite d'autres témoins choisis par les partis à témoigner.

    D'accord. Personne d'autre n'a la main levée pour parler de la motion modifiée.

    Allez‑y, monsieur Myles.

    Je propose de modifier la motion pour que le ministre n'ait pas à venir pendant deux heures, parce qu'il comparaîtra devant nous dans deux jours pendant deux heures. C'est l'amendement que je propose.

    Devons-nous voter sur le premier amendement?

    Oui, nous sommes saisis d'un amendement. Nous devons le mettre aux voix. Il pourrait ensuite proposer son amendement.

    Monsieur Généreux, vous avez la parole.

     Monsieur Myles, je suis désolé, mais je ne suis pas d'accord sur votre idée.

    C'est encore une fois le même principe qu'avec la présidente-directrice générale de Radio-Canada. Nous n'avons pas mentionné le nombre d'heures durant lesquelles elle va témoigner. Toutefois, le ministre aussi doit être là. Ce sont deux dossiers totalement différents, qui concernent le ministère. Il est donc important que le ministre soit présent.

    Puisque nous n'avons pas souvent l'occasion de recevoir les ministres au cours d'une année, nous pouvons nous permettre de les recevoir pendant deux heures dans le cadre de la première étude et une heure lors de la deuxième. Cela dit, il est sûr et certain qu'il faut au moins que le ministre soit là.

    Si nous enlevons toutes les heures…

    On me fait signe que non.

    Nous allons maintenant voter sur l'amendement de M. Champoux.

    (L'amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal])

     La présidente: M. Myles peut maintenant proposer son amendement à cette motion.

    Puis‑je proposer de réduire le délai à une heure?

     Monsieur Champoux, vous avez la parole.

    Généralement, quand nous invitons le ministre pour deux heures, il ne vient que pour une heure. D'ailleurs, ce sera le cas mercredi: nous l'avons invité à une réunion de deux heures, mais nous ne le verrons que pendant une heure. Nous verrons les sous-ministres pendant l'autre heure.

    Le ministre doit rendre des comptes: c'est son ministère. Cette étude va être importante et elle va être assez éloignée de sa visite prévue cette semaine. Nous parlons d'une étude sur l'intelligence artificielle, qui va avoir lieu dans plusieurs semaines et qui prendra plusieurs semaines. Je ne crois pas qu'il va être essoufflé de venir deux fois rendre visite au Comité pendant cette période.

    De plus, je rappelle que ce dossier touche directement son ministère. Nous l'invitons donc pour deux heures, ce qui est tout à fait raisonnable. Il va probablement encore négocier avec nous pour être là juste une heure. Que voulez-vous? Les horaires de ministres sont ce qu'ils sont. Cela dit, il est correct de l'inviter pour deux heures, c'est-à-dire pour la réunion au complet, et c'est tout à fait pertinent dans le contexte d'une étude comme celle-là.

    Très bien. Nous allons mettre l'amendement proposé par M. Myles aux voix. Je pense que nous devrions procéder à un vote par appel nominal. Ce serait plus facile.

    (L'amendement est rejeté par 5 voix contre 4. [Voir le Procès-verbal])

     La présidente: D'accord. Nous allons voter sur la motion de Mme Thomas modifiée par M. Champoux; nous allons procéder à un vote par appel nominal.

    (La motion modifiée est adoptée par 9 voix contre 0. [Voir le Procès-verbal])

     Madame la présidente, j'invoque le Règlement. Je me demande ce qui se passe sur notre écran.

    On voit l'interprète.

    D'accord. Le problème est réglé.

    Qui dit mieux? Y a‑t‑il d'autres interventions? Personne d'autre ne souhaite intervenir. Nous allons donc lever la séance un peu plus tôt aujourd'hui.