CHPC Réunion de comité

     La séance est ouverte.

    Bienvenue à la 10^e réunion du Comité permanent du patrimoine canadien.

    Avant que nous n'entamions les travaux, j'invite tous les participants qui sont sur place à prendre connaissance des indications qui figurent sur les fiches à jour déposées sur la table. Ces précautions sont conçues pour prévenir les incidents de rétroaction acoustique et ainsi protéger la santé et la sécurité de tous les participants, dont les interprètes. Il s'y trouve aussi un code QR qui renvoie à une courte vidéo de sensibilisation, au cas où ce serait utile.

    Conformément à la motion de régie interne que le Comité a adoptée, je confirme que tous les témoins ont effectué les tests de connexion requis avant la séance. Cela concerne les deux témoins qui se joignent à nous en ligne.

    Veuillez attendre que je vous donne nommément la parole avant d'intervenir. Tous les propos doivent être adressés à la présidence.

    Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion qu'il a adoptée le lundi 22 septembre 2025, le Comité se réunit pour étudier les répercussions des progrès technologiques en matière d'intelligence artificielle sur les industries créatives.

    Nous accueillons Michael Geist, titulaire de la Chaire de recherche du Canada en droit d'Internet et du commerce électronique, Faculté de droit, Université d'Ottawa. Il témoigne à titre personnel.

    Nous recevons également la professeure titulaire Véronique Guèvremont, qui est titulaire de la Chaire UNESCO sur la diversité des expressions culturelles.

     Chip Sutherland, avocat, se joint à nous en ligne.

    Nous accueillons en personne Nikita Roy, de Newsroom Robots Lab.

    Nous recevons aussi Vicky Mochama, directrice des communications de PressForward.

    Bienvenue à tous.

    Chacun d'entre vous a cinq minutes pour présenter un exposé liminaire. Écoutons d'abord Michael Geist.

    Vous avez la parole.

     Merci, madame la présidente.

    Bonjour à tous.

    Je m'appelle Michael Geist. Je suis professeur de droit à l'Université d'Ottawa, où j'occupe la Chaire de recherche du Canada en droit d'Internet et du commerce électronique. Je comparais à titre personnel et n'exprimerai que mes propres opinions.

     Je vous remercie de m'avoir invité à participer à cette importante étude sur l'intelligence artificielle dans les industries créatives.

    Certains d'entre vous le savent peut-être, mais j'ai comparu à maintes reprises devant le Comité pour traiter de questions de technologie et de culture, et notamment participer à des études sur le droit d'auteur, la liberté d'expression et la réglementation d'Internet. Chaque fois, une grande partie de la discussion a porté sur l'analyse des risques, sur le risque qu'on associe aux nouvelles technologies, qu'il s'agisse du droit d'auteur numérique, des plateformes en ligne, de la diffusion en direct ou de la publicité numérique. Elle a porté aussi sur les préoccupations que suscitent les risques associés à certaines des mesures législatives proposées, comme les règles anti-contournement, la réglementation du contenu utilisateur ou le blocage de liens renvoyant à des informations. Trop souvent, le débat présente la nouvelle technologie comme une menace, met l'accent sur les subventions intersectorielles et passe à côté des possibilités qu'offre la nouvelle technologie. Nous avons donc besoin d'une analyse des risques qui écarte le maintien du statu quo et évalue plutôt les risques à la fois de la technologie et des politiques élaborées à son égard.

    Même difficulté dans le débat sur l'intelligence artificielle. Ce qui aide à expliquer pourquoi le gouvernement est passé de la Loi sur l'intelligence artificielle et les données — l'ancien projet de loi C‑27 — à la mise en garde contre une insistance excessive sur la réglementation de l'intelligence artificielle et aussi pourquoi les groupes qui réclament habituellement une réforme du droit d'auteur comparaissent maintenant devant le Comité pour signifier leur opposition. Tout cela montre bien qu'il est difficile de cerner le risque que l'intelligence artificielle présente et fait ressortir la crainte que certaines réponses réglementaires ne puissent elles-mêmes susciter des risques plus lourds que les problèmes qu'elles devaient résoudre.

    Quels sont, à mon avis, les risques auxquels le Comité doit réfléchir, à propos de l'intelligence artificielle et du secteur créatif? Trois enjeux ressortent souvent: liberté de créer, protections appropriées et présence ou découvrabilité. À chacun de ces enjeux ses propres difficultés.

     Tout d'abord, la liberté de créer. L'intelligence artificielle fait déjà partie intégrante du processus de création, tant pour l'écriture et le cinéma que pour la musique. Vu son importance, elle apporte des avantages réels et en restreindre l'utilisation est non seulement irréaliste, mais risque d'être aussi préjudiciable. Le risque tient à la mésinformation, à un état de confusion dans l'opinion qui peut provenir de la piètre qualité de certaines productions de l'intelligence artificielle, qu'il s'agisse de vidéos ou d'informations. Il faudrait que ce contenu soit clairement indiqué, ce qui ferait ressortir la valeur de la créativité humaine. Il faut travailler avec les secteurs pertinents — les services d'informations, les secteurs de la vidéo, de la musique, de l'intelligence artificielle — pour élaborer des mesures propres à assurer la transparence afin qu'on puisse distinguer plus facilement le contenu produit par l'être humain de celui de l'intelligence artificielle.

    Deuxièmement, la question du droit d'auteur surgit invariablement lorsqu'il s'agit de discuter des protections appropriées. Pourtant, dans le contexte de l'intelligence artificielle, l'application du droit d'auteur n'est pas toujours claire. Les productions des systèmes d'intelligence artificielle atteignent rarement le niveau d'une violation réelle, car l'expression peut être semblable à une source ou inspirée par elle, mais n'est pas une copie directe de l'original. Les intrants — comme l'inclusion dans de grands modèles de langage, les GML — font actuellement l'objet de nombreuses poursuites, mais peu d'entre elles ont jusqu'à maintenant donné lieu à une déclaration de responsabilité, car ces causes donnent à penser que les GML, l'inclusion et l'analyse des données qui en résulte sont souvent considérés comme une utilisation équitable.

    Quels sont les risques? Pour paraphraser le ministre Solomon, une insistance excessive sur la réglementation de l'intelligence artificielle pour protéger le droit d'auteur risque de créer des obstacles qui rendraient notre marché non concurrentiel, ce qui nuirait à l'innovation et aux créateurs. Si le Canada rend plus difficile ou plus coûteuse l'élaboration de grands modèles de langage, le développement de l'intelligence artificielle se déplacera à l'étranger. Il est donc essentiel que notre encadrement du droit d'auteur puisse soutenir la concurrence mondiale. C'est pourquoi il nous faut des lois sur le droit d'auteur qui préservent un certain équilibre grâce à des règles efficaces en matière d'utilisation équitable et, compte tenu des exceptions relatives aux textes et à l'exploration de données qui s'appliquent ailleurs, y compris dans l'Union européenne, à des exceptions appropriées qui rendent le Canada accueillant pour les possibilités offertes par l'intelligence artificielle.

     Troisièmement, nous voulons garantir que les services d'intelligence artificielle présentent des résultats canadiens pertinents, mais les politiques classiques de présence ou de découvrabilité du contenu canadien, comme les exigences minimales en matière de contenu ou les efforts de présence promotionnelle, sont en porte‑à‑faux avec l'intelligence artificielle. En effet, des politiques comme celles‑là pourraient se retourner contre elles-mêmes, entraînant l'exclusion du contenu canadien dans les grands modèles de langage, ce qui ferait diminuer la présence canadienne dans les productions de l'intelligence artificielle. Essentiellement, ce serait une reprise de ce que nous avons vu avec les informations sur certaines plateformes de médias sociaux, où il y a moins de sources d'information classiques et plus de choix de substitution. Autrement dit, pour assurer la pertinence culturelle de l'intelligence artificielle au Canada, il faut compter davantage sur les données de la formation. Une réglementation accrue, des barrières juridiques ou des coûts plus élevés ne sont pas la solution. Il faut plutôt assurer la transparence des ensembles de données, réduire les obstacles coûteux à l'accès et mettre au point des systèmes publics d'intelligence artificielle qui encouragent l'utilisation et la disponibilité du contenu canadien.

     Je me ferai un plaisir de répondre à vos questions.

    Merci, monsieur Geist.

    Je cède maintenant la parole à Véronique Guèvremont pour cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Mesdames et messieurs les membres du Comité, je vous remercie de cette invitation.

    Je suis Véronique Guèvremont, professeure titulaire à la Faculté de droit de l'Université Laval et titulaire de la Chaire UNESCO sur la diversité des expressions culturelles.

    Bien que je reconnaisse pleinement le potentiel de l'intelligence artificielle pour soutenir la créativité et les industries créatives, mon intervention portera sur certains de ses effets négatifs sur la diversité des expressions culturelles et sur les droits culturels des individus et des groupes. Je rappellerai aussi les engagements internationaux du Canada qui devraient l'inciter à agir afin de limiter ces effets.

    Premièrement, si l'intelligence artificielle générative permet de nouvelles formes de créativité et élargit les possibilités artistiques, elle risque aussi de favoriser l'homogénéisation et de fragiliser la diversité culturelle.

    Ces risques proviennent principalement des bases de données d'entraînement des systèmes d'intelligence artificielle. Ceux-ci sont formés à partir de corpus dans lesquels certaines cultures sont surreprésentées, principalement les cultures anglophones et occidentales, ce qui favorise la production des mêmes formes esthétiques ou narratives.

    Ces modèles sont conçus pour reproduire des schémas moyens d'un point de vue statistique à partir de leurs données d'entraînement, ce qui renforce les styles les plus courants. Les formes d'expression non conventionnelles ou marginalisées sont souvent sous-représentées, ce qui engendre des biais de représentation dans les contenus créatifs produits.

    D'autres menaces découlent de la prolifération rapide des contenus synthétiques dans l'environnement numérique. Cette surabondance pourrait rendre les créations humaines moins accessibles et moins visibles.

    Dans le secteur musical, par exemple, un tel scénario est mentionné dans une résolution du Parlement européen adoptée en 2024, qui souligne « un nombre croissant de [pistes musicales] inondant quotidiennement les plateformes de diffusion en continu, ce qui risque d'aggraver les déséquilibres existant quant à la découvrabilité ». Sur certaines plateformes musicales, l'intelligence artificielle génère plus de 10 % des morceaux publiés quotidiennement.

    Deuxièmement, l'appauvrissement de la diversité des expressions culturelles limite le droit des individus et des groupes d'accéder à leur propre culture. Il entraîne également une atteinte à la liberté artistique, notamment en raison des difficultés croissantes pour un créateur de rejoindre son public.

    Les répercussions sur les droits culturels des minorités et des peuples autochtones sont également manifestes, puisque les œuvres de ces groupes sont généralement absentes des ensembles de données d'entraînement, ce qui limite leur capacité à utiliser l'intelligence artificielle pour créer des œuvres représentatives de leurs cultures.

    Les systèmes d'intelligence artificielle soulèvent aussi des préoccupations importantes quant à la protection des droits d'auteur. Vous le savez, si les systèmes d'intelligence artificielle peuvent être utilisés pour générer de nouvelles formes d'expression culturelle, ils le font à partir d'œuvres préalablement créées par des individus et des communautés, généralement sans compensation pour les titulaires de droits. Cette pratique porte atteinte au droit de bénéficier de la protection des intérêts moraux et matériels résultant de toute production scientifique, littéraire ou artistique, un droit inscrit au paragraphe 27(1) de la Déclaration universelle des droits de l'homme et à l'alinéa 15(1)c) du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

    Cela a évidemment des répercussions sur la rémunération des artistes. En outre, des plateformes investissent dans la création générée par l'intelligence artificielle et promeuvent leurs propres contenus afin de réduire les paiements des droits d'auteur. Une étude publiée en 2024 par la Confédération internationale des sociétés d'auteurs et compositeurs, en France, met en évidence « la cannibalisation potentielle des sources de revenus des créateurs due à la substitution des œuvres humaines par les productions issues de l'IA générative ». L'étude prédit que, d'ici 2028, les créateurs pourraient perdre près du quart de leurs revenus.

    Finalement, je tiens à souligner que les cadres éthiques et juridiques relatifs à l'intelligence artificielle demeurent généralement silencieux sur les questions liées à la diversité des expressions culturelles et aux droits culturels. Or, certains engagements internationaux du Canada devraient l'inciter à se doter d'un cadre de gouvernance de l'intelligence artificielle qui tient explicitement compte des points soulevés précédemment, et ce, afin d'en limiter les répercussions.

    Par exemple, la Convention pour la diversité des expressions culturelles, adoptée par l'UNESCO en 2005, est complétée par des directives opérationnelles adoptées en 2015 qui guident l'action du Canada pour protéger et promouvoir la diversité des expressions culturelles dans un contexte d'essor des technologies numériques dans le champ des industries culturelles et créatives.

    La Recommandation sur l'éthique de l'intelligence artificielle, adoptée par l'UNESCO en 2021, reconnaît que le développement rapide des technologies de l'IA met au défi leur mise en œuvre et leur gouvernance éthiques, ainsi que le respect et la protection de la diversité culturelle. Cette recommandation invite les États membres « à examiner et à traiter les répercussions des systèmes d'IA sur la culture ». Enfin, dans cette recommandation, le domaine d'action stratégique 7, consacré à la culture, contient plusieurs recommandations pertinentes qui seront utiles aux réflexions de ce comité.

    Je serai heureuse de vous en dire davantage sur ces sujets durant la période de discussion. Je vous remercie de votre attention.

    Merci beaucoup.

     Je cède maintenant la parole à Chip Sutherland.

    Vous avez la parole pendant cinq minutes.

     Merci, madame la présidente.

    Merci de me donner l'occasion de comparaître devant le Comité.

    Quelques mots sur mon parcours. Je suis un avocat de la Nouvelle-Écosse qui pratique le droit du divertissement dans l'industrie de la musique depuis plus de 30 ans. J'ai représenté des artistes à tous les niveaux, tant au Canada qu'à l'étranger. En plus de mon travail juridique, j'agis également à titre de responsable artistique pour un certain nombre d'artistes, dont la chanteuse Feist et Mustafa Ahmed. J'ai coécrit avec Donald Passman l'édition canadienne du livre à succès sur l'industrie de la musique, All You Need to Know About the Music Business. Je suis également le directeur général du Canadian Starmaker Fund depuis 21 ans.

    Si je comparais aujourd'hui, c'est pour vous donner un aperçu de la vie des artistes dans le milieu de la musique. En tant qu'avocat et gestionnaire, j'ai la perspective unique qu'on peut avoir en aidant des artistes à faire avancer leur carrière sur tous les plans, qu'il s'agisse de l'enregistrement, de l'écriture de chansons ou des tournées. Grâce à mon travail chez Starmaker, j'ai l'avantage d'être témoin de la progression de tous les artistes émergents au Canada. Je sais qu'il est parfois difficile, dans le débat public, de trouver une défense de l'intérêt véritable de l'artiste parmi la multitude de mémoires présentés par les groupes de l'industrie, mais ma carrière repose sur la définition et la gestion de l'intérêt supérieur des artistes.

    Si vous voulez savoir comment un musicien pense vraiment et comment il survit dans un contexte commercial en constante évolution, j'espère pouvoir vous éclairer quelque peu.

    Vous avez déjà entendu le point de vue de plusieurs organisations sérieuses. J'ai pris connaissance d'une partie des délibérations passées. Inutile de revenir sur ce qui a déjà été dit. Il semble émerger un large consensus parmi les acteurs de l'industrie de la musique pour dire que l'arrivée de l'intelligence artificielle générative constitue une lourde menace pour les secteurs de la création, notamment celui de la musique.

    Du point de vue des artistes, je dirais qu'il y a trois domaines dans lesquels le ministère du Patrimoine canadien peut faire preuve de leadership et apporter son soutien.

    Il faut d'abord un soutien financier solide pour les artistes. À l'heure actuelle, nous recevons un appui très ferme pour les artistes à tous les niveaux grâce au Fonds de la musique du Canada et aux diffuseurs privés. En fait, nous faisons l'envie de nombreux pays à cet égard. Le meilleur moyen pour les artistes de lutter contre cette nouvelle technologie et de la gérer, c'est le maintien assuré de ces solides mesures de soutien à tous les niveaux. Le ministère du Patrimoine est idéalement placé pour apporter cette aide. Plus nous pourrons soutenir directement la création musicale des artistes, mieux ce sera. Vous pouvez compter sur eux pour naviguer dans l'industrie. J'ai vu des musiciens qui, après avoir donné des albums vinyle, sont passés à l'enregistrement sur bande de deux pouces, puis à la production de disques compacts, à l'enregistrement dans leur studio à la maison au moyen d'appareils numériques et, pour finir, à la diffusion en continu. Je les ai vus passer de contrats d'enregistrement abusifs jusqu'à la conservation des droits sur leurs bandes maîtresses et à la création de leur propre étiquette. Si nous leur donnons le soutien nécessaire pour créer la musique, ils trouveront la meilleure façon de l'offrir à leur public.

    Deuxièmement, il faut renforcer certaines dispositions sur le droit d'auteur dans ce domaine. Nous devons réaffirmer la protection du droit d'auteur qui existe actuellement et rejeter toute exemption à l'égard de l'exploration et de l'extraction de données comme s'il s'agissait d'une utilisation équitable. La production des créateurs est bien protégée à l'heure actuelle par le droit d'auteur, et il faut rappeler à toutes les entreprises du secteur de l'intelligence artificielle que toute utilisation sans permission et sans rémunération constitue un vol. Je ne dis pas que ce doit être interdit, mais qu'il faut une structure et un cadre. Je crois que c'est ce que vous a dit Patrick Rogers, de Music Canada.

    Enfin, il faudrait songer à adopter de façon officielle un droit à la protection de la personnalité. Aux États-Unis, il existe expressément un droit de cette nature qui est protégé par la constitution. Nous n'avons pas de droit explicite semblable dans nos lois, bien que les tribunaux aient été portés à présumer qu'un droit de la personnalité existe bel et bien au Canada. Lorsque quelqu'un vole le style musical d'un artiste, y compris sa voix et peut-être son image, c'est une violation non seulement des droits commerciaux et du droit d'auteur, mais aussi de l'essence même de son caractère, de son image et de sa personnalité. Il serait utile de passer en revue certaines des lois relatives au droit à la protection de la personnalité et d'ajouter d'autres protections à cet égard.

    Merci.

    Merci, monsieur.

    Je cède maintenant la parole à Nikita Roy, de Newsroom Robots Lab.

    Vous avez la parole pendant cinq minutes.

     Bonjour à vous, madame la présidente, et aux membres du Comité.

    Je m'appelle Nikita Roy. Je suis scientifique des données, journaliste et éducatrice en IA. J'anime le balado Newsroom Robots et dirige le Newsroom Robots Lab, issu de l'incubateur Harvard Innovation Labs.

    Le travail que mon équipe et moi faisons se situe à l'intersection de la technologie et du journalisme. Il s'agit d'aider les médias du monde entier à exploiter l'IA pour transformer leur travail.

    L'IA est en train de devenir l'infrastructure qui assure une médiation dans le contact avec l'information. Elle redistribue le pouvoir de dire son propre récit et de décider quels récits pourront être entendus. Cette transformation met en cause l'essence même de la souveraineté culturelle du Canada et notre capacité de modeler notre propre narratif dans un monde de plus en plus filtré par des algorithmes que nous n'avons pas conçus et que nous ne contrôlons pas.

    Brossons le tableau de ce que notre écosystème informationnel est en train de devenir. Trois changements se conjuguent.

    D'abord, les informations ne sont plus un objet de consommation, mais d'échange. Google, Microsoft et OpenAI offrent déjà des expériences personnalisées en matière d'informations conversationnelles et de renseignements.

    Chez Newsroom Robots, nous avons créé un expert en intelligence artificielle axé sur la voix pour l'industrie de l'information. Il est formé pour l'ensemble de mon travail et peut communiquer dans plus de 30 langues. Il montre comment l'IA peut démocratiser l'accès et aussi à quelle vitesse le contexte évolue. Comme à peu près n'importe qui peut interroger les informations, nous entrons dans un monde où les conversations guidées par les algorithmes de l'IA — et pas seulement des articles — façonnent le journalisme. Il y a lieu de se demander quelles voix serviront de guide et quelles voix seront laissées de côté.

    Le deuxième changement est la disparition de la recherche. Pendant deux décennies, la recherche a été une porte d'entrée importante pour le journalisme. Elle est en train de disparaître. La séquence recherche, clic, lecture et action est simplifiée: demande, réponse et action. L'IA fait disparaître la partie centrale de la démarche. Plus de page d'accueil, de clic ni de contexte. Si le journalisme canadien n'est pas intégré à ces réponses, il est invisible.

    De plus en plus, dans le monde entier, les recherches se terminent sans un seul clic. C'est la disparition discrète des parcours qui menaient les auditoires vers les informations. Et de plus en plus, le lecteur n'est même pas un humain, mais un robot qui se forme à partir du journalisme, sans qu'il y ait consentement ni rémunération.

    Le troisième changement, c'est que l'IA devient la nouvelle page d'accueil. Des plateformes comme ChatGPT Pulse et Perplexity rassemblent les reportages de plusieurs salles de rédaction et les présentent avec leur propre interface, ce qui nous prive de notre voix éditoriale. Ils constituent leur une en s'appuyant sur notre journalisme, mais sans notre signature, sans notre contextualisation, sans notre curation. La une d'Internet est reconstruite non par des rédacteurs ou des éditeurs, mais par les algorithmes de plateformes étrangères d'IA.

    Nous entrons dans une ère où l'infrastructure même de la connaissance est réécrite par des systèmes que nous ne concevons pas et que nous ne régissons pas. Si nous n'anticipons pas ce changement culturel, notre souveraineté culturelle ne sera peut-être pas le fait de décisions du Parlement, mais de boucles de réponse des plateformes d'intelligence artificielle étrangères.

    Ensemble, ces trois facteurs — la disparition de la recherche, la montée des interfaces d'intelligence artificielle et le passage de la consommation à la conversation — redéfinissent non seulement la façon dont nous accédons à l'information, mais déterminent aussi qui façonne les récits qui nous définissent.

    En cette ère de l'IA, le plus grand risque pour les créateurs est l'invisibilité. Si nos données, nos langues et nos voix ne font pas partie des modèles mondiaux, nous perdons toute présence. Nous disparaissons de la carte informationnelle du monde. Il ne s'agit pas seulement des questions classiques de droit d'auteur; ce sont des questions de droits contextuels, le droit d'être représenté, visible et compris.

    Le rapport de l'UNESCO sur l'intelligence artificielle et la culture lance un avertissement: l'IA progresse plus rapidement que la gouvernance culturelle, creusant les fossés et menaçant la souveraineté culturelle.

    Qui peut raconter l'histoire de notre pays, si les machines deviennent les interprètes de la culture? Si nous voulons que la voix de notre création non seulement survive, mais qu'elle s'affirme dans cette nouvelle ère, nous devons agir de façon décisive sur trois fronts.

    Il y a d'abord les droits relatifs au contexte. Nous devons protéger la façon dont nos récits, nos langues et nos connaissances sont utilisés et compris dans les systèmes d'IA. Les créateurs ont droit à la transparence, à la reconnaissance de leur création, au choix.

    Deuxièmement, le renforcement des capacités. Nous devons investir dans la capacité des créateurs de travailler avec l'IA et renforcer la littératie en matière d'IA dans nos secteurs de la création et de l'information afin que les artisans puissent façonner la technologie et non seulement être façonnés par elle.

    L'an dernier, j'ai lancé et dirigé la première formation sur l'IA générative pour les journalistes à l'Université de la ville de New York. Les AI Journalism Labs, appuyés par Microsoft, ont depuis formé des journalistes de partout dans le monde, y compris du Canada.

    J'ai constaté que, lorsque les créateurs comprennent bien l'intelligence artificielle, ils cessent de la craindre et commencent à la mettre à leur main. Connaître l'intelligence artificielle est un moyen de créer, et c'est ce qui garde la culture vivante en cette nouvelle ère.

     Troisièmement, il y a les données communes canadiennes. Nous devons bâtir une infrastructure de données culturelles régie de manière éthique, une sorte de bibliothèque publique pour l'ère de l'intelligence artificielle qui reflète notre réalité bilingue, autochtone et multiculturelle.

    Nos données sont notre infrastructure culturelle, et nos récits ne devraient pas devenir des importations étrangères à l'ère numérique, puisque l'IA ne fait pas que changer la façon dont nous racontons les récits; elle détermine qui les raconte, et c'est ce qui est en jeu.

    Je cède le reste de mon temps de parole à la présidence. Merci.

    Merci.

    Enfin, nous accueillons Vicky Mochama, de PressForward. Vous avez la parole. Cinq minutes.

    Merci.

    Bonjour, madame la présidente et distingués membres du Comité.

    Je m'appelle Vicky Mochama et je suis directrice des communications chez PressForward.

    PressForward, lancée en 2020 avec six membres fondateurs, a pris de l'ampleur et représente 24 entreprises médiatiques membres partout au Canada. Nous défendons les intérêts des éditeurs de médias et nous nous organisons avec eux, peu importe leur médium ou leur modèle d'affaires, pour veiller à ce que les médias indépendants soient entendus sur les questions qui touchent notre travail dans les collectivités où nous vivons et où nous travaillons.

    Il convient de souligner que l'industrie de l'information adopte des outils de l'IA depuis assez longtemps. Par exemple, l'Associated Press expérimente les utilisations de l'IA depuis 2014. Pour nos membres, cela signifie une variété d'approches et d'utilisations.

    À Taproot Edmonton, lors de l'élection municipale de cette année, un outil d'intelligence artificielle a aidé la publication à analyser les enjeux les plus importants pour les habitants de la ville, en fonction des réponses qu'ils ont faites à la publication, puis à élaborer un sondage à choix multiples de 30 questions envoyé à tous les candidats.

    Pour Future of Good, les outils de l'intelligence artificielle aident la publication à rédiger le code du site Web et à faire de la révision. De toute façon, un être humain modifie et vérifie le produit final avant sa publication.

    À The Narwhal, un groupe de travail consulte les lecteurs et la salle de rédaction sur l'utilisation de l'IA dans la publication.

    Chaque publication réagit à l'IA avec soin, prudence et en gardant la collectivité à l'esprit. De nombreuses publications travaillent dans l'ensemble de leur activité à l'élaboration de politiques responsables en matière d'IA.

    La réaction varie selon la publication, son auditoire et sa mission, mais on peut dire qu'il y a des utilisations de l'IA qui sont efficaces et éthiques, et il y en a d'autres qui sont destructrices et contraires à l'éthique. Commençons par ces dernières.

     Comme sources d'informations, nos médias comptent sur les membres des collectivités pour se procurer des renseignements fiables, vérifiés et attribués à un auteur. Ces points de connexion sont essentiels à la santé de l'auditoire, surtout en cette ère de désinformation et de mésinformation endémiques. C'est aussi par ces points de contact que nos publications produisent des recettes: publicité, dons des lecteurs ou vente de billets pour des activités locales. Les sommaires de l'IA qui réduisent le trafic vers nos sites en extrayant l'information vérifiée par des humains sans rétribution ni attribution à des auteurs suppriment ces points de connexion.

    En tant que diffuseurs d'information profondément ancrés dans leur collectivité, nos membres accordent une grande importance à la confiance et à la crédibilité que leur clientèle leur accorde. Nous assumons la responsabilité de chaque mot, image et vidéo qui se retrouve sur nos plateformes. Nous publions des corrections, des précisions et des excuses au besoin. Cela s'explique en partie par le fait que les entreprises de médias d'information sont légalement responsables de la véracité de leurs reportages. D'un point de vue pratique, cela signifie qu'il doit toujours y avoir dans le circuit un humain qui assume la responsabilité.

    Par ailleurs, on ne voit pas très bien la responsabilité juridique que peuvent avoir, en cas d'erreur, l'IA générative et les robots conversationnels, par exemple. En l'absence de garde-fous et de conséquences à assumer pour les erreurs, les Canadiens sont de plus en plus invités à faire leurs propres vérifications dans un écosystème d'information extrêmement difficile.

     De plus, nous sommes dans le domaine de l'information, alors que l'IA ne fait souvent que répéter ce qui a déjà été vérifié. Le travail intellectuel du journaliste ne peut pas être reproduit. Les outils de l'intelligence artificielle peuvent enrichir et faciliter, mais non remplacer, le travail des journalistes de confiance qui sont en prise sur l'activité, les réflexions et le discours des collectivités locales et en font état.

     À une époque de mésinformation et de désinformation, de discours toxiques en ligne et d'ingérence étrangère par voie numérique, de guerres commerciales et de pertes d'emplois qui en découlent, et même de problèmes d'exactitude de l'IA non encore résolus, il est encore plus essentiel de renforcer le secteur des médias au Canada afin que nous puissions continuer à servir nos collectivités en leur proposant une information fondée sur des faits.

    Le Baromètre de confiance Edelman pour 2025 signale une méfiance de plus en plus grande au sein de la société canadienne, les institutions faisant face à des pressions croissantes pour rétablir la confiance et la crédibilité. Les publications des membres de PressForward jouent un rôle important dans cette reconstruction en recentrant nos collectivités et en défendant les valeurs fondamentales que sont la transparence, l'exactitude et la responsabilité.

    En résumé, l'IA a une multitude d'effets sur le journalisme au Canada et il y a bien sûr des cas où elle peut être utile à nos entreprises médiatiques, mais l'IA générative en particulier présente un certain nombre de menaces et de défis pour le journalisme en diffusant avec assurance des renseignements faux ou incomplets; en utilisant le contenu des publications médiatiques sans rémunération, ni permission ni même indication de la source; en rompant le lien direct entre nos salles de rédaction et l'auditoire.

    Au cours de la dernière décennie, le gouvernement du Canada a réagi à cette perturbation et à bien d'autres avant elle en prenant des mesures de soutien pour renforcer la production d'un journalisme de qualité au Canada. Nous vous implorons d'aborder toute stratégie ou réglementation en matière d'IA de façon à ne pas miner ces efforts.

    Merci, madame la présidente.

     Merci.

     Merci à tous les témoins d'avoir respecté le temps de parole qui leur était imparti.

    Passons aux questions. Ce sera d'abord, Mme Thomas, du Parti conservateur. Six minutes.

    Vous avez la parole.

    Merci beaucoup.

    Madame Roy, j'ai lu certains de vos écrits et écouté des balados. Dans une de vos interviews, vous avez dit que, à votre avis, l'IA conversationnelle aura un potentiel énorme comme source d'informations et pourra nous rapprocher de notre auditoire comme cela n'a jamais été possible par le passé.

    De toute évidence, vous voyez là beaucoup de potentiel et une occasion à saisir. Vous semblez avoir une perception plutôt progressiste et être disposée à confier un rôle à l'IA dans les salles de rédaction.

    J'espère que vous pourrez nous en dire un peu plus sur les possibilités qui pourraient s'offrir à nous à l'avenir et sur la façon dont cela peut se faire d'une manière qui profite à tous les Canadiens.

    Tout ce dont je parle, cette dimension conversationnelle que prendra la diffusion des informations, voilà la grande évolution à laquelle nous assisterons, l'IA générative modifiant les modalités de l'accès à l'information. Cela se voit déjà sur les plateformes technologiques, mais si les salles de rédaction sont en mesure de faire la même chose en proposant un contenu fiable et vérifié, nous en arriverons essentiellement à une communication de l'information individualisée.

    Pour l'heure, la formule de diffusion est la même pour tous. Songez à la composition de la population canadienne. Son caractère multiculturel est très poussé, et nous pouvons offrir l'information dans diverses langues et à divers niveaux de langage. C'est ainsi, notamment, que nous pourrons amener la société à mieux s'informer.

    Deuxièmement, lorsque celui qui reçoit l'information peut échanger avec la source d'information, nous pouvons aussi comprendre un peu mieux ce qui manque. Que couvrons-nous? Pour l'instant, lorsque nous publions un élément d'information, nous ne pouvons échanger avec l'auditoire que par la section des commentaires de notre page sur les médias sociaux, pour peu que cette possibilité y soit offerte.

    Ce changement transforme le journalisme, qui devient non plus une diffusion à sens unique, mais un dialogue individualisé. La société sera ainsi mieux informée. Mais ce n'est possible que si le contenu est fiable et si on peut faire confiance à l'algorithme.

    Il existe à l'heure actuelle différents baromètres de l'information aptes à évaluer les différentes positions idéologiques des médias et à indiquer que certaines sources sont, disons, plus à gauche du spectre politique, plus à droite ou centristes. À l'échelle du pays, les sources d'information sont positionnées sur un continuum.

    La question qui me taraude est celle-ci: l'intelligence artificielle pourrait-elle permette une approche plus équilibrée en matière d'information, en donnant aux auditoires la possibilité d'accéder à des nouvelles de toutes les tendances, ou même, en présentant des points de vue divergents simultanément aux auditeurs ou aux spectateurs? Est‑ce que c'est de l'ordre du possible? Y a‑t‑il là une occasion à saisir?

    C'est très certainement une possibilité. C'est déjà en train d'arriver.

    Les nombreuses plateformes technologiques qui explorent les données des salles de nouvelles fournissent cette information, en quelque sorte. Si on leur soumet la question: « que dit telle salle de rédaction par rapport à telle autre, en quoi leurs mots diffèrent‑ils ou en quoi leur contexte diffère‑t‑il? », c'est ce qu'on obtient. Ce système existe déjà.

    La question est maintenant de savoir qui contrôle l'algorithme et qui habilite cette plateforme à exécuter ces recherches.

    Beaucoup d'études ont été publiées selon lesquelles, si, par exemple, certaines personnes croyaient en un type particulier de théorie du complot, une conversation avec l'intelligence artificielle pouvait les aider à comprendre les sophismes dans leur argumentation et à voir la vérité.

    De bien des façons, le simple fait d'avoir un échange conversationnel aide les gens à comprendre les informations. À l'heure actuelle, la capacité qu'a l'IA d'accéder à une tonne d'informations simultanément leur permet de voir un spectre d'opinions.

    Si, dans notre rôle de législateur, nous voulions protéger ces possibilités, les progrès qu'elle rend possibles, l'innovation et la créativité, il faut s'assurer que c'est possible. Parallèlement, nous voulons réduire les risques au minimum.

    Que suggérez-vous pour atteindre cet objectif?

     Tout d'abord, il faut faire en sorte que les gens qui établissent ces rapports soient indemnisés. La nouvelle, par définition, est essentiellement un réseau de connaissances structurées en temps réel et constitué d'informations vérifiées. Maintenant, on peut présenter ces nouvelles dans différents contextes et selon un angle différent, en fonction du site d'informations. Le risque dont j'ai parlé dans mon témoignage se manifeste lorsqu'un modèle d'IA intègre cet angle ou ce jugement éditorial. S'il recueille des données sur différentes plateformes d'IA à l'étranger, ce qui n'est pas nécessairement contrôlé depuis le Canada, c'est dangereux.

    Si un radiodiffuseur public, disons la SRC, constituait la source d'informations auxquelles les gens ont accès, on serait en mesure de présenter le contexte et l'angle de façon à couvrir différentes perspectives. C'est là que l'échange conversationnel pourrait aider les gens, car il serait possible d'aborder une histoire particulière de différents points de vue et de la comprendre sous différents angles.

    À mon avis, il faut indemniser les gens qui recueillent ou produisent ces informations, parce que c'est possible à l'heure actuelle et que cela se fait déjà. On peut aller sur ChatGPT ou sur Perplexity et demander des nouvelles de tous les angles politiques, mais ces personnes ne sont pas rémunérées. Cela créera une fracture dans le modèle d'affaires si l'on souhaite que ces créateurs de connaissances continuent de produire ce type de contenu, car ils ne sont pas rémunérés.

     Très rapidement, certains disent que l'IA remplace la créativité humaine, et il s'en trouve d'autres pour dire qu'en réalité, il est possible de faire équipe avec l'IA pour accroître la créativité. Où vous situez-vous sur ce spectre?

    Du côté pro‑IA, sans hésiter... L'IA ne remplace pas la créativité humaine, elle l'amplifie. Aujourd'hui, toute personne qui a suffisamment d'imagination peut, sans avoir fréquenté une école de journalisme ou suivi un cours complet de vidéographie, se lancer dans la création. À mon avis, la créativité s'en trouve accrue et je ne crois pas que l'IA la remplacera.

    Merci.

    Monsieur Al Soud, vous avez maintenant la parole pour six minutes.

    Merci, madame la présidente. C'est un plaisir de vous voir, comme toujours.

    Je remercie nos témoins d'être parmi nous aujourd'hui. C'est vraiment apprécié.

    Au cours des conversations que nous avons eues ici, dans le cadre de cette étude, les thèmes ont commencé à évoluer. Celui qui retient mon attention particulièrement est celui de la nécessité pour toute politique culturelle de protéger le passé tout en régissant les systèmes en devenir qui façonnent tant le visible que l'invisible. J'ai souvent insisté, à ce comité, sur l'importance de trouver le juste équilibre entre préserver notre secteur culturel et lui donner des moyens accrus de se développer en encourageant l'innovation. Les questions que je vais vous poser aujourd'hui refléteront cela et porteront, de façon plus générale, sur la façon dont nous pouvons bâtir un avenir numérique où les créateurs, les institutions et les diverses expressions culturelles du Canada s'épanouissent non pas en dépit des nouvelles technologies, mais au moyen de celles-là.

    Cela dit, monsieur Geist, on vous a entendu dire que l'investissement mondial dans l'IA s'élevait à des centaines de milliards de dollars et que la contribution du gouvernement canadien ne dépasserait jamais l'ampleur d'une erreur d'arrondissement dans les dépenses totales en IA.

     Vous soutenez depuis longtemps que nos lois accusent du retard par rapport aux réalités de l'économie de l'Internet. Cette question a déjà été soulevée à plusieurs reprises. De votre point de vue, comment le Canada peut-il faire sa place, compte tenu des obstacles évidents, tout en protégeant ses secteurs culturels et créatifs?

     Vous avez raison. Il m'est arrivé de critiquer certaines des propositions que nous avons examinées, y compris ici au Comité. Avant tout, je tiens à dire que votre point de vue, qui consiste à favoriser l'innovation tout en respectant certains autres objectifs, constitue le bon point de départ.

    La difficulté à laquelle nous sommes confrontés ressort clairement, même dans la discussion que nous avons eue jusqu'à maintenant. Plusieurs témoins nous ont dit qu'ils craignaient que la perspective canadienne — avec sa vaste gamme de visions, de langues, d'ethnies et ainsi de suite — ne se reflète pas dans les productions. Pourtant, dans la même conversation, nous nous disons inquiets de l'inclusion de notre perspective, car cela soulève la question de notre compensation monétaire.

     Nous devons, dans le cadre même des initiatives gouvernementales en matière de politique réglementaire sur l'IA, nous demander ce que nous voulons voir produit ici. S'agit‑il d'inclure une perspective canadienne ou des vertus et des valeurs canadiennes dans les productions? Le danger consiste à ériger des barrières et à interdire aux autres l'utilisation de nos produits. Il y aurait un coût à cela, surtout pour un comité qui n'a négligé aucun effort pour que le Canada soit bien représenté dans une vaste gamme de médias.

    J'ai entendu Mme Roy parler de transparence, d'attribution et de choix, et ce sont là des points très valables sur lesquels il faut se pencher. Mon interprétation est peut-être différente, mais à mon avis, il s'agit de transparence quant au traçage des sources, d'attribution quant à la reconnaissance des auteurs — parfois, il arrive que l'on puisse établir un lien vers des personnes — et de choix, de sorte que les sites, les créateurs et les autres intervenants puissent répondre honnêtement à la question: « voulez-vous que vos créations soient disponibles et incluses dans les grands modèles de langage, ou préférez-vous exercer votre droit de retrait? »

    À l'heure actuelle, nous ne disposons pas d'un système adéquat en ce sens. Je vous donne rapidement un exemple. Nous avons depuis longtemps un système d'interrogation des bases de données qui dit essentiellement: « les entreprises de recherche peuvent indexer mon contenu, mais je peux choisir de bloquer certaines choses. » Bon nombre des entreprises du domaine de l'IA comptent essentiellement sur des fichiers robots.txt, qui ne conviennent pas tout à fait. Un site devrait pouvoir exprimer qu'il consent à ce que son contenu soit indexé à des fins de recherche, mais qu'il refuse de faire partie d'un grand modèle de langage. Il nous faut des systèmes qui permettent à des personnes de faire des choix précis quant à la finalité de l'indexation de leur contenu.

    C'est très intéressant. Je vous en remercie.

    Dans votre article du Globe and Mail, vous dites que le Canada doit choisir entre la déréglementation à l'américaine et les règles européennes, plus strictes. Croyez-vous qu'il y a un juste milieu?

    Nous avons du mal à en trouver un, pour être franc. L'une des raisons est que les capitaux et les personnes sont mobiles — et cela va au-delà de la discussion sur le secteur créatif, cela s'applique de façon plus générale. Dans le contexte actuel, si l'on examine les tendances — vous avez parlé de regarder vers l'avenir —, nous encourons des risques réels. Si nous établissons des cadres réglementaires qui envoient le signal que nous aimerions voir l'IA s'installer ici, mais à nos conditions, beaucoup auront la réaction d'aller voir ailleurs.

    Nous avons été à même de le constater en ce qui a trait à l'approche de l'UE: sur une période relativement brève, elle est passée de modèle idéal de réglementation de l'IA, selon certains, à un modèle dont se méfient de plus en plus ceux qui souhaitent être concurrentiels dans le domaine, car ils craignent, à raison, de se voir retirer certaines possibilités.

     Incroyable.

    Il ne me reste plus beaucoup de temps.

    Madame Mochama, je suis très curieux de vous entendre. Vous avez dit craindre que l'IA ne représente un risque existentiel, notamment en raison de la tension entre puissance technologique et communication démocratique.

    Du point de vue des communications et des médias, comment responsabiliser les entreprises de l'IA à l'égard des principes démocratiques, alors même que leurs outils façonnent le discours public?

    La confiance du public est au cœur de toute décision concernant l'IA. Je suis certaine que vous le constatez à vos bureaux, où les gens sont de plus en plus fâchés et de moins en moins bien renseignés. On le remarquait déjà avant l'arrivée de l'IA dans le processus. Nous sommes à présent témoins d'une accélération du phénomène, en raison de l'utilisation des outils de l'IA.

    Est‑il possible d'intervenir de façon significative sur ce que fait l'IA, mais également de prendre du recul, d'examiner la situation globale et l'état général de la confiance? Quel rôle la confiance joue‑t‑elle dans notre écosystème d'information numérique, qu'il s'agisse de se connecter au site Web de la Bibliothèque publique de Toronto — ce que beaucoup de Torontois n'ont pas pu faire pendant près d'un an, en raison de l'attaque au rançongiciel que ce site Web a subie — ou de se connecter à ChatGPT et de lui demander qui est Vicky Mochama. Quand je pose cette question à ChatGPT, il me présente une femme que je n'ai jamais vue de ma vie. La réponse relève d'un ensemble de facteurs qui ne sont pas fiables. Cela ne veut pas dire qu'il n'y a que de mauvaises informations dans l'ensemble, mais simplement que nous ne disposons pas d'un écosystème de l'information cohérent et digne de confiance que nous pourrions recommander aux Canadiens. La question de la confiance est primordiale pour nos éditeurs. Comment nous assurer qu'ils aient confiance?

    La question de l'attribution est importante lorsqu'il s'agit des résumés de l'IA ou de tout ce que les logiciels d'IA utilisent. Si une personne souhaite tirer un extrait de l'article d'un journaliste, elle doit être en mesure de reproduire cet article, de retrouver le journaliste et de lui demander si ce qu'il a écrit est vrai. Nos éditeurs se fient au paradigme de l'apprentissage automatique avec intervention humaine, surtout lorsqu'il s'agit de la confiance du public.

    Merci.

     Monsieur Champoux, vous avez la parole pour six minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Madame Guèvremont, je veux d'abord vous féliciter pour l'ouvrage intitulé Intelligence artificielle, culture et média, que vous avez publié avec Colette Brin. Il est absolument fascinant. J'y ai trouvé une foule de réponses et de nombreuses questions intéressantes. On y trouve de quoi alimenter la discussion de façon extrêmement pertinente. Je suis content de vous avoir parmi nous aujourd'hui.

    Il est certain qu'on parle beaucoup des répercussions de l'intelligence artificielle sur le secteur culturel. Cependant, parallèlement à ce secteur, il y a celui du journalisme, dont nous parlons aujourd'hui avec nos invités. Je voudrais donc vous entraîner sur ce terrain, parce que ça fait partie intégrante de votre recherche. Je trouvais quand même intéressant de voir que tout n'est pas sombre dans les conclusions qui sont tirées de votre recherche, et je voudrais vous entendre à ce sujet.

    Peut-on penser que le journalisme pourrait ne pas être victime de l'intelligence artificielle, mais, au contraire, y trouver son compte? Je parle du journalisme comme métier, mais aussi, de façon plus large, du journalisme au sens du rôle qu'il joue dans la société et de sa nécessité pour la démocratie.

    Pensez-vous qu'on peut se servir de l'intelligence artificielle et entrevoir l'avenir avec un peu plus d'optimisme?

    Monsieur Champoux, je vous remercie de votre question ainsi que de vos commentaires sur l'ouvrage que j'ai codirigé avec Colette Brin.

    Je vais vous décevoir, car nos expertises sont partagées entre Colette Brin et moi dans cet ouvrage. Colette Brin, qui est professeure à l'Université Laval au Département d'information et de communication et directrice du Centre d'études sur les médias, est réellement celle qui aurait la compétence pour répondre à cette question, précisément en lien avec les médias et le journalisme.

    Je me permettrai deux mots, parce que nous travaillons tout de même ensemble. Colette Brin fait partie de ces chercheurs qui reconnaissent à la fois le potentiel de l'intelligence artificielle, selon la manière dont il est utilisé par les journalistes et dans les salles de rédaction, notamment en ce qui a trait à l'accroissement de la productivité. Cela fait déjà très longtemps que des journalistes et des salles de médias utilisent l'intelligence artificielle et qu'ils peuvent en tirer des bénéfices à certains égards. Or, il y a évidemment aussi certains risques associés à son utilisation.

    Je ne veux malheureusement pas m'étendre sur le sujet, puisqu'il s'agit de sa compétence.

     C'est tout à fait correct. D'ailleurs, on pourra aussi se référer à cet ouvrage où on trouve des réponses, notamment des résultats d'enquêtes menées par Knight Lab et Knight Foundation, qui révèlent des choses somme toute intéressantes et encourageantes pour les médias, y compris ceux qui ont peu de moyens.

    Bref, nous pourrons peut-être y revenir ultérieurement si nous pouvons avoir plus d'études et recevoir Mme Brin lors d'une autre réunion.

    Vous avez aussi parlé de culture et avez soulevé un élément que je trouve extrêmement préoccupant: l'homogénéisation du contenu culturel. C'est un enjeu d'autant plus préoccupant qu'on a une culture à protéger, notamment celle du Québec; en effet, cette culture se trouve dans un enclos anglophone d'à peu près 400 millions d'habitants.

    Compte tenu de la culture francophone au Canada, plus précisément la culture québécoise au Québec, ainsi que de l'écosystème culturel qui est le nôtre, comment fait-on pour tirer son épingle du jeu et convaincre les grands acteurs, qui n'ont pas nécessairement besoin de se soucier de nous, à respecter cette différence?

    Est-ce un rêve impossible? Allons-nous continuellement nager à contre‑courant ou sommes-nous capables, technologiquement, de tirer notre épingle du jeu?

    Je vous remercie encore une fois de votre question, qui est excellente.

    Certains gestes sont déjà posés. D'abord, l'homogénéisation est un phénomène qui n'est pas propre à l'ère de l'intelligence artificielle. Depuis très longtemps, compte tenu de la mondialisation, certaines puissances culturelles, comme les États-Unis ou d'autres États dans d'autres régions du monde, ont le très grand pouvoir de pénétrer nos marchés. Cela mène déjà à une certaine homogénéisation de ce à quoi nous sommes exposés comme public. Cette homogénéisation n'est donc pas un phénomène qui est propre à l'intelligence artificielle.

    Maintenant, on observe que le recours à l'intelligence artificielle à différents maillons de la chaîne de valeur peut amplifier ce phénomène. Si on parle du recours à l'intelligence artificielle dans l'analyse du comportement des utilisateurs et de la prescription algorithmique, des études démontrent depuis un certain temps déjà que des contenus similaires à ceux qui ont été précédemment visionnés et appréciés par les utilisateurs sont mis en avant. Cela mène à une certaine homogénéisation des contenus consommés et à l'énoncé de ce phénomène de bulles de filtre qui existe dans le domaine des médias, mais dont on note aussi la présence dans le domaine culturel.

    La manière de lutter contre ces bulles de filtre, c'est de faire en sorte que les algorithmes de recommandation soient inversés, c'est-à-dire qu'ils ne recommandent pas que du contenu similaire, mais qu'ils ouvrent plutôt le champ des possibilités et éveillent la curiosité des auditeurs à d'autres types de contenu que ceux qu'ils auraient appréciés ou visionnés précédemment.

    Des mesures législatives ont été développées en la matière. Au Canada, la Loi sur la diffusion continue en ligne parle de la promotion du contenu canadien, qui doit être à la fois anglophone, francophone et autochtone. Comme vous le savez, un projet de loi sur la découvrabilité des contenus en langue française est actuellement à l'étude au Québec. Voilà pour le maillon de distribution et de diffusion des œuvres.

     Le défi à relever maintenant, c'est de lutter aussi contre l'homogénéisation sur le plan de la création et de la production de contenus, dès lors qu'on peut s'appuyer de plus en plus sur l'intelligence artificielle.

     Je reviens à ce que j'ai dit dans mon allocution d'ouverture. Il faut vraiment travailler aux ensembles de données d'entraînement afin qu'elles soient diversifiées, ne contiennent pas de biais et puissent générer une certaine diversité de contenus.

    Par contre, il faut faire attention: on ne parle pas ici d'intelligence artificielle générative qui générerait seule des contenus. En effet, si tel était le cas, on aurait nécessairement affaire à une forme d'homogénéisation. En effet, selon la fonctionnalité de ces systèmes, qui reposent sur des calculs et des probabilités, on se dirige nécessairement vers la production de contenus similaires. Là où on a une marge, c'est lorsque...

    Merci.

    Oui. Pardon.

    Ce n'est pas grave.

     Merci beaucoup.

     Merci, madame Guèvremont.

     Monsieur Diotte, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Monsieur Geist, j'ai été longtemps journaliste et je m'intéresse particulièrement à cette question.

    Je crois que vous avez parlé de la façon dont la réglementation excessive de l'intelligence artificielle pourrait nous faire revivre ce qui s'est passé pour les sites d'information.

    Pouvez-vous nous en dire plus à ce sujet et nous expliquer quels sont ces risques?

    Je m'étais montré très critique à l'égard du projet de loi C‑18, devenu la Loi sur les nouvelles en ligne. Bon nombre des préoccupations qui avaient alors été soulevées se sont concrétisées, notamment le blocage de liens vers des sites de nouvelles, depuis maintenant quelques années, ce qui n'a pas entièrement éliminé les nouvelles de ces plateformes de Meta. La loi a fait en sorte d'éliminer une grande partie des nouvelles de qualité. Nous avons vu arriver des contenus substituables, qui ont miné la fiabilité des nouvelles et réduit leur quantité, car, bien franchement, personne ne tient à voir ces nouvelles. Au bout du compte, cela a nui à bon nombre d'organes de presse qui avaient auparavant bénéficié du trafic par référencement que généraient ces plateformes.

    Par surcroît, je pense que le projet de loi C‑18 a aussi eu pour effet de miner l'indépendance de nombreux organes de presse. On voit des médias qui refusaient auparavant l'argent de Google affirmer qu'ils ne peuvent pas soutenir la concurrence sans accepter cet argent, alors que leurs concurrents directs le font.

    Nous avons créé un système où la grande majorité des médias dépendent de plus en plus de modèles réglementaires qui rendent ces paiements nécessaires. Ce n'est pas sain, particulièrement dans la situation actuelle.

    J'en ai touché un mot dans ma déclaration préliminaire parce qu'il me semble que l'un des risques qui nous guette est celui où nous adopterions une approche qui fait augmenter les coûts... Essentiellement, si nous affirmons que la seule façon d'inclure certains contenus canadiens dans un grand modèle de langage est de payer de nouveaux coûts en vertu de la réglementation, nous allons remettre en scène les mêmes joueurs et courir le risque de repasser le même film.

    Ces entreprises ne vont pas nécessairement se retirer, même si certaines pourraient le faire. La loi québécoise dont on vient de parler — le projet de loi 109, je crois — risque fort d'entraîner le retrait de certains services de diffusion en continu, compte tenu de certaines demandes, surtout dans le contexte de l'intelligence artificielle. Les opérateurs de ces services disent essentiellement que s'ils ont le choix entre des indemnisations incompatibles avec leur modèle d'affaires et les normes mondiales, d'une part, et le retrait de leur contenu, d'autre part, ils vont retirer leur contenu.

    Cela nous amène à perdre bon nombre des avantages dont on nous a parlé. De plus, nos préoccupations quant à la capacité des systèmes d'intelligence artificielle de refléter notre culture et nos intérêts perdent leur pertinence.

    Il faut être dans le coup, il me semble. Nous courons des risques réels si nous faisons des choix qui amènent certaines de ces organisations à conclure que le Canada n'est pas un marché favorable à l'intelligence artificielle et qu'elles sont incapables de soutenir efficacement la concurrence dans ce contexte.

    C'est ce qui s’est passé dans le cas du projet de loi C‑18. Nous ne voulons pas que cela se reproduise dans le cas de l'intelligence artificielle générative.

    Excellent.

    Monsieur Geist, qui détermine si l'intelligence artificielle est impartiale ou objective au regard des nouvelles qu'elle crée? Nous avons entendu dire qu'elle corrompait les nouvelles. Qui détermine si les nouvelles sont objectives et comment fait‑on pour le savoir?

     Les gens se posent cette question au sujet de toutes sortes d'organisations médiatiques, pas seulement au sujet des contenus générés par l'intelligence artificielle.

    Personne ne peut déterminer cela. En tenant pour acquis que la majorité du public souhaite avoir accès à des nouvelles exactes — qu'il s’agisse de la source originale ou d'un résumé réalisé en rassemblant un certain nombre de sources différentes — si le système d'intelligence artificielle fournit constamment des informations jugées inexactes ou biaisées, la majorité des utilisateurs ne voudront pas se fier à un système d'intelligence artificielle. Nous l'avons bien vu avec le service d'intelligence artificielle de Twitter, Grok. Dans un certain nombre de cas, les résultats obtenus ont suscité beaucoup d'inquiétude. On a vu les gens abandonner ce service qu'on ne jugeait pas fiable.

    Le marché a pour effet d'instaurer une certaine discipline. Si les gens ne peuvent pas se fier aux produits créés ainsi, si les résumés de nouvelles ne reflètent pas les événements dans leur propre collectivité ou leurs propres intérêts, ils délaisseront tout simplement ces services.

     Le marché joue un certain rôle, mais nous n'avons pas — et nous ne devrions pas avoir — d'organisme gouvernemental ou autre pour vérifier l'exactitude des faits. Ce n'est pas ainsi que le système fonctionne.

     Merci beaucoup.

    Madame Royer, vous avez maintenant la parole pour cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je trouve la conversation vraiment intéressante.

    Un récent rapport de la Bibliothèque du Parlement a souligné le fait que de nombreux pays sont en train de revoir leurs lois sur le droit d’auteur. L'Union européenne accorde aux créateurs un droit de retrait. C'est vraiment intéressant, car la responsabilité finale revient aux artistes. L'œuvre du créateur a déjà été volée, mais à moins que l'artiste se prévale de son option de retrait, elle peut être utilisée librement. Certains témoins ont parlé, lors de réunions précédentes, de la possibilité qu'ils consentent à l'utilisation de leur contenu.

    Pourriez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet?

    Je sais, monsieur Geist, que vous avez abordé la question de l'option de retrait, mais j'aimerais aussi entendre Mme Mochama à ce sujet.

    Merci.

    Je vais tenter d'être bref.

    Tout d’abord, je ne crois pas que l'utilisation de contenus soit du vol — ce n'est pas du vol — et leur libre utilisation n'est pas nécessairement possible. Dans le contexte de l'intelligence artificielle, on s'intéresse aux données sous-jacentes elles-mêmes. Les contenus ne sont pas republiés. Ils ne sont pas commercialisés de quelque façon que ce soit par des gens qui tenteraient de publier une source originale. Ce sont les données sous-jacentes qui suscitent l'intérêt. Nous voyons ainsi des systèmes apprendre, puis produire des résultats semblables. Les musiciens et les créateurs procèdent ainsi depuis toujours. Leurs points de vue et leur approche se fondent en bonne partie sur les créations des autres, auxquelles ils s'adaptent et qu'ils personnalisent.

    En ce sens, il ne s'agit pas d'un vol au sens conventionnel, et ce n'est pas une utilisation gratuite. Leur utilisation — si l'on se fie à la façon dont les tribunaux ont tranché jusqu'à maintenant — est conforme à la définition d'une utilisation équitable ou d'une entente équitable. Et puisque vous avez mentionné l'Union européenne, l'Union européenne dispose d'une exception relative aux fouilles de textes et de données, qui vise précisément à garantir que certains types d'utilisations sont adaptés à l'analyse informationnelle.

    Cela ne veut pas dire qu'il ne faut pas se préoccuper du droit d'auteur dans ce contexte, mais je ne suis pas convaincu que l'argument initial doive être que le contenu est volé et ensuite utilisé sans restrictions. La loi établit des limites claires à l'heure actuelle en matière d'utilisation équitable, et les types d'utilisations couvertes par la loi ne sont pas celles qui viennent naturellement à l'esprit.

    En fait, il faut soit se prévaloir de l'option de retrait ou de l'option de participation.

    Madame Mochama, pouvez-vous répondre également?

    Les créateurs devraient pouvoir tirer parti de leurs données, de leurs contenus et de leurs créations comme bon leur semble. On trouve des exemples de chanteurs qui ne peuvent plus chanter et qui, grâce à leur option de participation à des systèmes d'intelligence artificielle, arrivent à recréer les chansons qu'ils veulent remettre en circulation. Ils veulent que leur voix continue d'être entendue, mais les conditions ne le leur permettent pas. On devrait pouvoir se prévaloir de cette option comme créateur. Si je souhaite vendre un livre que je suis en train d'écrire, en sachant que je ne le terminerai pas, je pourrais vouloir que l'éditeur le termine à ma place à l'aide d'un système d'intelligence artificielle et je devrais en avoir le droit. L'éditeur n'est pas celui qui devrait pouvoir insister. Ce qui compte, c'est l'équilibre entre les droits des parties de sorte que le travail du créateur demeure entier et sacré dans le processus.

    Merci.

    Ma prochaine question s'adresse à M. Sutherland.

    Vous avez parlé du droit de la personnalité. Vous avez mentionné qu'il figure dans la Constitution américaine, pourtant nous voyons bon nombre d'hypertrucages émaner des États-Unis.

    Pouvez-vous nous en dire un peu plus à ce sujet? Leur constitution protège-t-elle suffisamment les artistes? Que peut faire le Canada dans ce domaine?

    Une certaine protection existe. La question de savoir s'il est possible ou non de la faire appliquer dépend des hypertrucages en question.

     Elle est précaire. À titre d'exemple, et pour illustrer la distinction entre différents scénarios, il y a eu le cas des patineurs Salé et Pelletier. Un photographe est allé faire des clichés de patinage, les a encadrés et les a vendus 500 $ dans un magasin. En voyant cela, ils se sont dit: « Un instant, mais c'est nous! » Le photographe est propriétaire de la photographie, car il est le titulaire du droit d'auteur. Le droit d'auteur ne protégeait pas les patineurs, mais le photographe utilisait leur image pour faire de l'argent.

    Il existe quelques cas de ce genre, et c'est là mon propos. Si quelqu'un s'avisait d'utiliser l'enregistrement... La ligne est tellement mince. Ce que le professeur Geist dit est vrai: les musiciens tirent constamment des références d'autres musiciens qui les inspirent. Ce qui n'équivaut pas à copier les chansons d'un disque et à utiliser ensuite les images d'un artiste. Pour Feist, dont je gère la carrière et qui est très distinctive, cela saisirait l'entièreté du personnage.

    C'est là mon propos. Il ne serait pas mauvais d'examiner la possibilité d'officialiser une protection distincte pour ces situations. Il ne s'agit pas de données ni d'une vague utilisation de renseignements tirés de fouilles de données. Si l'on utilise la voix et l'image d'un artiste, on dépasse certainement la limite.

     Merci.

     Monsieur Champoux, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Merci beaucoup, madame la présidente.

    Madame Guèvrement, je reviens vers vous. Nous avons un voisin américain qui a l'œil sur le secteur culturel. Je pense qu'il n'aime pas du tout les barrières que le Québec et le Canada mettent pour protéger notre spécificité culturelle.

     Selon vous, dans le cas particulier de l'intelligence artificielle, serait-il possible de réglementer et d'encadrer ses utilisations de façon efficace? Est-ce peine perdue?

    Si oui, de quelle façon pourrions-nous réglementer le développement de l'intelligence artificielle pour bien l'encadrer, avec toutes les contraintes que cela implique?

    Sinon, croyez-vous qu'il s'agirait d'encourager le développement, d'investir davantage dans les entreprises québécoises et canadiennes dans le développement de l'intelligence artificielle?

    Quelle formule nous permettrait de ne pas disparaître à cause de l'intelligence artificielle?

    Je vous remercie de vos questions.

    La première, qui porte sur la façon de réglementer l'intelligence artificielle, mérite une réponse nuancée.

    D'abord, ce qui sous-tend votre question, c'est l'idée d'établir une réglementation. Ici, au Canada, je pense qu'il y a encore du progrès à faire, même si certaines de nos lois ont déjà des effets sur certaines utilisations de l'intelligence artificielle. Le fait est que nous n'avons pas l'équivalent du Règlement sur l'intelligence artificielle de l'Union européenne, loin de là. Il s'agirait donc d'établir une base réglementaire. Dans ce règlement, il pourrait y avoir, notamment, des références à l'utilisation des œuvres protégées par les droits d'auteur avec l'exploration des différentes options possibles. Tout à l'heure, il a été question des droits d’exclusion présents dans la législation européenne. Il faut dire que les artistes et les professionnels de la culture sont très critiques relativement à cette exclusion et, ce qui est mis en avant, c'est plutôt de privilégier l'adhésion. La raison pour cela, c'est que même si l'exclusion, en ce qui a trait à l'énoncé de la règle, est très séduisante, les juristes qui sont en train de travailler à la mise en œuvre des dispositions pertinentes signalent les défis, sur le plan technique, de cette mise en œuvre. Même si un artiste utilise ses droits d'exclusion, il n'a pratiquement aucun moyen de vérifier que son œuvre n'est plus utilisée, parce qu'il y a très peu de transparence.

    En ce qui a trait à l'obligation de transparence, soit de demander aux entreprises qui développent des modèles d'entraînement de divulguer l'éventail des données qu'elles utilisent, c'est aussi un immense défi. Il faut donc légiférer et essayer aussi de parer aux lacunes que l'on voit émerger, là où des législations, manifestement, sont en train de frapper un mur.

    La seconde partie de ma réponse, à cet égard, est de demander s'il ne faudrait pas même aller jusqu'à légiférer spécifiquement sur l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les industries culturelles et créatives. En effet, ce que l'on voit, c'est que les cadres généraux ne sont généralement pas suffisamment détaillés pour tenir compte des risques qui sont spécifiques à l'utilisation de l'intelligence artificielle dans le domaine de la culture.

    Bien sûr, on veut soutenir l'innovation, et on veut permettre aux artistes d'utiliser ces technologies, s'ils le souhaitent, mais il faut quand même se prémunir contre les risques découlant de la concurrence qui se crée entre les contenus synthétiques et les contenus créés par l'humain avec, dans certains secteurs, une marginalisation progressive de la créativité humaine.

    Merci beaucoup.

    Je vous remercie beaucoup.

    Monsieur Waugh, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je suis d'une époque où les salles de nouvelles siphonnaient systématiquement de l'argent d'une entreprise. Qu'il s'agisse de la radio, des journaux ou de la télévision, les dirigeants n'y faisaient plus attention, parce que c'était le secteur de l'entreprise où il fallait investir de l'argent pour faire des affaires.

    Bien sûr, il y a la politique éditoriale, qui dicte l'orientation de la salle de rédaction. Il y a également la publicité, mais elle ne franchissait pas le pas de la salle des nouvelles, du moins quand j'y travaillais. On ne l'encourageait jamais à traverser du côté de la salle de nouvelles.

    Madame Roy, vous avez parlé d'indemnisation. Vous avez parlé d'un modèle d’affaires. Quel est, justement, le modèle d'affaires? Comment peut‑on faire de l'argent, autrement qu'en vendant des abonnements aux éditoriaux de M. Geist? Comment peut‑on gagner assez pour en vivre, si je peux me permettre de poser la question?

     C'est la question que se posent toutes les rédactions, puisqu'il s'agit d'une question existentielle pour le modèle d'affaires de l'information. Cela fait plus d'un siècle que notre modèle d'affaires repose sur la publicité et les abonnements.

    La question clé pour les salles de rédaction aujourd'hui est de savoir comment elles peuvent établir une relation avec leur public. Beaucoup d'entre elles s'orientent vers l'établissement de relations directes avec leur public, au lieu de dépendre du trafic référent des réseaux sociaux, qui a disparu après le projet de loi C‑18, et Google Search est en déclin.

    Le problème, c'est qu'avec l'effondrement complet du trafic de recherche, les entreprises technologiques sont en mesure de créer un concurrent aux produits journalistiques à partir des reportages de journalistes. De plus, le journalisme canadien est extrêmement important, car OpenAI est actuellement poursuivi en justice par les principaux éditeurs canadiens, dont CBC/Radio-Canada et le Toronto Star. En conséquence, ChatGPT ne vous montre aucune actualité canadienne provenant de ces éditeurs canadiens. Si vous lui posez des questions sur le Canada ou tout autre sujet similaire, vous obtenez des actualités provenant de sources extérieures au Canada qui informent le public.

    Néanmoins, pour l'utilisateur, c'est un excellent produit, alors les gens le voient comme un produit concurrentiel. Il est toujours en mesure de me donner des actualités sur Toronto tirées de sources publiques et il devient un concurrent du Star.

    Nous nous retrouvons donc avec cet espace bancal auquel les gens peuvent se connecter et trouver seulement les actualités du Toronto Star, par exemple, ou celles de CBC/Radio-Canada, car la recherche était l'un des principaux moyens d'accès à l'information. De plus en plus, ce lien ou cet entonnoir est brisé. À l'heure actuelle, les salles de rédaction investissent vraiment dans deux domaines. Le premier consiste à chercher comment elles peuvent être plus présentes dans les collectivités et établir des liens individuels avec leur public. Le second consiste à chercher quels types de produits compétitifs elles peuvent créer avec la technologie actuelle et à réimaginer à quoi ressemblent les actualités dans l'infrastructure actuelle.

    Cela exige beaucoup plus d'investissements, ce qui n'est malheureusement pas à la portée de bien des salles de rédaction, pour rivaliser avec les entreprises technologiques de la Silicon Valley. C'est l'une des lacunes critiques qu'il faut combler pour soutenir le secteur de l'information. Nous devons construire une infrastructure technologique pour les salles de rédaction.

    Où se situe la confiance à l'égard de l'intelligence artificielle dans les rédactions?

    À mon avis, la confiance du public est ce qui compte le plus. Nous avons reçu Mme Tait, du radiodiffuseur national, et elle reconnaît que la confiance dans les rédactions est en baisse.

    Comment pouvons-nous faire confiance à l'intelligence artificielle dans les médias d'information? Comment cela va‑t‑il fonctionner?

    Nous déployons beaucoup d'efforts pour comprendre notre public et être transparents avec lui. Je pense que la prochaine grande étape consistera à déterminer comment nous utilisons l'intelligence artificielle dans le domaine de l'information lui-même. Dans la collecte d'information, elle nous aide à produire de meilleurs reportages. Vicky Mochama a fait état de nombreuses façons dont elle aide à mieux diffuser les nouvelles.

    Fondamentalement, ce que nous pouvons vraiment déduire d'un géant technologique comme ChatGPT, c'est que lorsqu'il se trompe, on ne peut pas lui demander des comptes. Si CBC/Radio-Canada ou si l'une des grandes salles de rédaction se trompe, nous avons quelqu'un à qui nous adresser et avec qui nous pouvons au moins discuter du fait qu'elle nous donne des informations erronées.

    L'entreprise est canadienne, le journaliste est Canadien et, au bout du compte, un Canadien aura trouvé et rapporté cette information. Je pense que les salles de rédaction essaient vraiment de mettre en évidence cette confiance. Ce sont les voix et les journalistes qui vont chercher et cartographier cette information et établir ce lien.

    Encore une fois, nous constatons que la partie supérieure de cet entonnoir est complètement brisée, car une grande partie est captée par les géants de la technologie.

     Monsieur Ntumba, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Bonsoir. Je vous remercie tous et toutes de vos différentes réponses et de ces belles interventions.

    Je vais d'abord m'adresser à vous, madame Guèvremont. D'abord, comment allez-vous?

    Je vais très bien, merci. Comment allez-vous?

    Je vais bien, merci.

    Madame Guèvremont, d'après vous, quels mécanismes devrait-on mettre en place collectivement pour garantir que les algorithmes liés à l'intelligence artificielle respectent les principes des diversités culturelles?

     Je vous remercie de votre question.

    Nous travaillons déjà au premier mécanisme. Grâce à la révision de nos lois en matière de radiodiffusion, par exemple, nous avons établi des obligations de mise en valeur du contenu canadien. Au Québec, la loi qui est en vigueur fait actuellement l'objet d'un examen sur la mise en valeur du contenu en langue française.

    Nous prenons les moyens pour qu'il y ait plus de diversité culturelle, quelles que soient les techniques utilisées par les plateformes pour publier du contenu, le rendre plus visible et le recommander aux auditeurs.

    En ce moment, nous constatons, comme je l'ai dit plus tôt, que le contenu qui est mis en avant et diffusé est basé sur une logique de contenus similaires ou produits par les plateformes elles-mêmes, ce qui nuit souvent à la promotion de la diversité culturelle. Encore faut-il que ces lois soient mises en œuvre. Nous attendons un certain nombre de décisions de la part du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, soit le CRTC, au sujet de la mise en œuvre de Loi sur la diffusion continue en ligne afin de préciser les obligations qui y sont énoncées.

    À cet égard, nous ne disposons pas encore de tous les moyens nécessaires pour veiller à ce que l'intelligence artificielle, qui est utilisée pour analyser le comportement des consommateurs afin de diffuser du contenu, nous en propose un qui est plus diversifié.

    En raison de ce qu'engendre l'intelligence artificielle générative, il faudra aussi limiter la manière dont les contenus synthétiques entrent en concurrence avec les contenus créés par des humains. C'est d'ailleurs ce qui se passe sur les plateformes de diffusion de musique numérique. Il s'agit de suggestions qui ont été faites. Travailler à la question de la transparence, notamment sur l'identification des contenus qui sont générés par l'intelligence artificielle, constituerait un pas dans la bonne direction.

    Il faudra sans doute revoir notre définition des différents types de contenus. Quant à celle sur le contenu canadien, nous devrons nous positionner sur la manière dont l'intelligence artificielle sera utilisée pour le produire. Par exemple, un contenu qui est créé automatiquement ne devrait pas recevoir la désignation « contenu canadien ». Il y a d'autres aspects à aborder pour nous assurer que l'intelligence artificielle ne compromet pas l'expression culturelle.

    Merci beaucoup.

    Je m'adresse maintenant à M. Geist.

    Plus tôt, mon collègue vous a posé une question sur les positions prises par les États‑Unis et par l'Europe, et Mme Guèvremont a parlé de définir certains points.

    D'après vous, pourquoi le Canada hésite-t-il à agir? Pourquoi le Canada n'arrive-t-il pas à suivre le courant mondial sur cet enjeu? Manquons-nous de compétences ou d'informations pour arriver à légiférer en ce domaine?

    Pourriez-vous nous en dire plus sur la raison pour laquelle le Canada accuse un retard par rapport aux États‑Unis et à l'Europe?

     Permettez-moi de commencer par expliquer notre retard. Sauf votre respect, la stratégie que nous avons vue ces dernières années semblait reposer principalement sur le principe consistant à « faire payer les géants du Web ». Au lieu de limiter certains comportements et de se concentrer sur certains préjudices qui pourraient en découler, on semblait chercher plutôt à en tirer profit en exigeant un paiement, que ce soit pour les actualités ou pour la diffusion en continu. Franchement, cette approche m'a paru malavisée.

    Je suis moins préoccupé par cette notion de retard. Je pense que de nombreux pays sont à la traîne, que ce soit dans le domaine de l'information ou de la diffusion en continu. Mon point de vue diffère quelque peu de celui du professeur Guèvremont sur certains enjeux entourant, disons, l'homogénéisation et ainsi de suite. Il me semble que certains services de diffusion en continu, qu'il s'agisse de musique, de Spotify ou de vidéo, offrent une variété et un contenu sans précédent. Le choix qui nous est offert n'a jamais été aussi grand. L'écueil que nous tentons souvent de surmonter est de savoir comment trouver ce que l'on cherche. Comment les utilisateurs peuvent-ils en tirer parti et comment pouvons-nous promouvoir efficacement une partie de ce contenu? Il y a eu un débat assez vigoureux à ce sujet.

    Je ne pense pas qu'au bout du compte, il soit utile de nous attarder à l'origine de notre retard. Nous devons plutôt nous demander, et nous n'en avons pas suffisamment discuté — et cette étude contribue à le faire —, quels sont nos objectifs stratégiques, surtout en matière d'intelligence artificielle. S'agit‑il d'en tirer parti, de miser sur le leadership que nous avions autrefois dans le domaine technologique, grâce aux Hintons et Bengios de ce monde qui sont Canadiens? Le Canada se considère comme un chef de file dans ce domaine. Comment pouvons-nous en tirer parti? Devons-nous plutôt y voir une menace et ériger des barrières en disant: « Nous voulons descendre du train » et trouver des façons d'en restreindre certains aspects? Pouvons-nous élaborer des politiques qui tiennent compte des avantages? En même temps, nous voulons nous assurer que la stratégie répond à certaines de nos préoccupations.

    Les objectifs sont nombreux, mais il s'agit clairement d'une commande politique ambitieuse.

    Je vous remercie.

    Madame Thomas, vous disposez de cinq minutes.

    Monsieur Geist, je vais vous inviter à approfondir certaines réflexions dont vous nous avez déjà fait part au sujet du projet de loi C‑11. Vous avez dit que vous étiez plutôt critique à l'égard de ce projet de loi. En fait, vous estimiez qu'au lieu de moderniser la loi pour tenir compte de la réalité actuelle, le gouvernement avait choisi dans cet exercice de conserver un modèle désuet et de pénaliser les réussites canadiennes dans le domaine numérique.

    En ce qui concerne le projet de loi C‑18, la Loi sur les nouvelles en ligne, vous estimiez qu'il s'agissait d'un désastre total qui entraînerait des pertes de revenus de plusieurs millions de dollars en raison de l'annulation de contrats, d'une réduction du trafic sur les sites des médias canadiens, d'une diminution des investissements dans les médias au Canada et qu'il y avait peu de solutions à ce gâchis.

    De toute évidence, vous n'aimez ni l'un ni l'autre de ces projets de loi, ni leur issue, ni leurs répercussions négatives sur la population canadienne.

     Nous sommes réunis pour examiner une nouvelle technologie, l'intelligence artificielle, et trouver la meilleure façon de la réglementer. Selon vous, comment pouvons-nous nous assurer de ne pas répéter le même gâchis que celui qui a été créé par les projets de loi C‑11et C‑18? Où se situe la limite entre liberté et restriction pour le bien public?

    De toute évidence, les gens sont capables de retrouver ce que j'écris. Je devrais parfois être prudent, je suppose.

    J'ai fait mes recherches moi-même. Je n'ai même pas utilisé l'intelligence artificielle.

    Bien joué. Ce n'est pas difficile à trouver, je suppose.

    Vous avez raison. J'étais effectivement critique à l'égard de ces deux projets de loi. Très franchement, je pense que les préoccupations exprimées à l'époque se sont avérées. Le projet de loi C‑11 ne prévoit pas vraiment d'argent. La Loi sur la diffusion continue en ligne est bloquée devant les tribunaux. Au bout du compte, le projet de loi C‑18 a soulevé de réelles préoccupations. Certes, il y a eu de l'argent provenant de Google, mais la question de savoir si la somme est supérieure aux fonds déjà générés par les accords avec Facebook et Google reste ouverte. De plus, cela a entraîné certains coûts.

    Je vais revenir sur la réponse que j'ai donnée tout à l'heure. Je pense que le point de départ d'une partie de ce projet de loi était erroné. Ce n'est pas que nous ne devrions pas réglementer s'il y a lieu de le faire. C'est que certaines approches en matière de réglementation semblent davantage viser à générer de nouvelles recettes pour soutenir certaines politiques.

    On a l'impression qu'il y a désormais une volonté de repenser certains de ces éléments. La taxe sur les services numériques serait un autre exemple de remise en question de certaines approches antérieures.

    Cela nous ramène à un thème que nous avons abordé à plusieurs reprises. Quels sont vraiment nos objectifs fondamentaux? Voulons-nous qu'OpenAI verse plus d'argent pour certaines de ces utilisations? Voulons-nous que notre culture soit mieux représentée? Voulons-nous que la souveraineté numérique du Canada soit mieux protégée? Si c'est le cas, nous devons établir des priorités.

    Par exemple, l'une de nos plus grandes préoccupations dans le domaine de l'intelligence artificielle, étant donné qu'elle est déjà une réalité, est le défaut de moderniser le droit en matière de protection de la vie privée. En toute franchise, cela concerne avant tout les données. Notre difficulté à moderniser la protection de la vie privée aurait vraiment dû être notre priorité absolue dans bon nombre de ces dossiers, et il est à espérer que nous nous attaquerons à ces problèmes.

    Je pense que nous pouvons trouver des moyens d'affirmer notre statut de chef de file dans ce domaine sans créer de barrières, en mettant l'accent sur des éléments comme la transparence et peut-être en essayant d'adopter une position de chef de file face à certaines options de retrait. Je n'ai pas eu l'occasion de donner une réponse complète à Mme Royer, mais il me semble que le modèle d'option de retrait est le bon pour créer des gains d'efficience et des possibilités tant pour les créateurs que pour les plateformes, même si sa mise en œuvre a été boiteuse. Si vous traitez l'option de retrait comme une simple recherche et que vous choisissez d'exclure quiconque vous trouve en ligne et est inclus dans un grand modèle de langage, ce n'est pas le choix dont nous devrions parler. Il y est possible de mettre en place un système d'option de retrait qui soit plus fidèle à cette notion de choix véritable par rapport aux grands modèles de langage. Nous pouvons essayer de faire preuve de leadership là aussi.

    Je vais poser ma prochaine question et vous aurez l'occasion d'y répondre dans un instant, parce qu'il me reste peu de temps.

    Mme Kearney était présente à notre dernière réunion. C'est une scientifique très talentueuse et, je dirais, très ferrée en intelligence artificielle. C'est sa spécialité. Elle a parlé de transparence et de certains défis que cela pose.

    Mon temps est écoulé. Je vais m'arrêter ici, mais je vous reviendrai, monsieur Geist, avec une question sur la transparence.

    Toutes mes excuses.

     J'ai donné beaucoup de latitude aux gens aujourd'hui.

    Si vous pouvez répondre en peu de mots...

    Non, ça va. Ma question n'était pas formulée.

    Monsieur Myles, vous avez la parole pour cinq minutes.

    C'est très bien. Merci beaucoup.

    C'est encore une fois très fascinant. Je remercie tout le monde d'être ici.

    Pour continuer, je ne vais pas poser la même question, mais je vais parler de transparence, parce que le sujet a été soulevé. Tout le monde a parlé de l'importance de la transparence, des différents résultats et des différents niveaux de réglementation, mais la transparence est essentielle.

    Je pense que nous devons déterminer dans quelle mesure la transparence est possible. C'est une bonne question.

    Pour ce qui est de l'autre élément, je vais m'adresser à vous, monsieur Geist, parce que vous avez parlé de transparence, de crédit et de choix, ainsi que de l'idée qu'il ne s'agit peut-être pas d'un vol, mais la rémunération faisait défaut. Si quelqu'un choisit de se retirer et qu'il n'y a aucune rémunération, qu'est‑ce qui incite un créateur à le faire s'il n'est pas payé ou reconnu pour cela?

    Je vais peut-être poser cette question à M. Sutherland, puisqu'il est avocat et qu'il représente des artistes. J'essaie de comprendre d'où viendrait la motivation.

    Pour ce qui est de la transparence, je dirais qu'elle devrait être une condition minimale.

    Je pense que nous pourrions discuter de ce que nous entendons par transparence. Très franchement, les créateurs de ces grands modèles de langage devraient avoir l'obligation d'être transparents sur le fonctionnement de leurs algorithmes, mais encore plus sur le contenu de leur modèle afin que les personnes dont l'œuvre est utilisée puissent savoir si c'est effectivement le cas. L'option de retrait ne fonctionne que si vous pouvez savoir si votre travail est utilisé. C'est donc là où, selon moi, réside la transparence.

    Je pense qu'il pourrait y avoir des possibilités de rémunération. Nous avons vu que certains accords ont été conclus entre quelques grandes sociétés d'intelligence artificielle et des organes de presse, entre autres. Ne croyez pas que je vous dis qu'il n'y aura pas de rémunération. Je pense que le marché crée des scénarios dans lesquels la valeur de l'œuvre est telle qu'il y a un réel intérêt à pouvoir l'utiliser et à être rémunéré en contrepartie. Même dans le cas de livres et d'auteurs, quelques ententes ont été conclues.

    Je ne pense pas que c'est une affaire de rémunération. Je dis qu'on ferait fausse route en menaçant de modifier le droit d'auteur pour rendre obligatoires les paiements et remplacer l'équilibre existant.

    Là où il y a une valeur réelle, il y aura rémunération. Nous avons déjà noté que bon nombre des œuvres que nous voulons voir dans une perspective canadienne sont de moindre envergure et n'ont pas un vaste auditoire. Si nous sommes honnêtes, la rémunération sera assez limitée. Ensuite, il s'agit de déterminer s'il est plus important de trouver des moyens de garantir la présence de l'œuvre afin qu'elle apparaisse dans les résultats et que la culture continue de vivre grâce à ces systèmes d'intelligence artificielle.

    Les paiements eux-mêmes... L'œuvre peut être très précieuse pour son créateur, mais à savoir si ce petit élément est précieux pour les grands modèles de langage qui sont si vastes que nous pouvons à peine imaginer la quantité de contenu, la réponse risque d'en décevoir quelques-uns.

    Pour ce qui est des licences, y a‑t‑il de la place à cet égard?

    S'il y a un désir sur le marché d'utiliser ce produit d'une façon qui va au‑delà de l'utilisation équitable, alors ils ont certainement besoin d'une licence.

    Ce serait utile, je suppose, parce que c'est inclus dans le modèle. Autrement, ce ne serait pas utilisé, n'est‑ce pas?

    Les modèles eux-mêmes valorisent le plus d'information possible.

    Un peu comme le débat que nous avons eu sur le projet de loi C‑18, la réalité est que le New York Times a plus de valeur qu'un journal local dans différents types de collectivités, tant en ce qui concerne les résultats que l'impact qu'il a. Il en va de même pour l'inclusion dans un grand modèle de langage. Ce n'est pas parce qu'il existe qu'il a la même valeur que tout le reste.

    Je ne savais pas que nous allions parler autant du projet de loi C‑18 aujourd'hui.

    Monsieur Sutherland, vous pourriez peut-être nous en parler un peu.

    Le message que je voulais faire passer dans ma déclaration liminaire, c'est que les artistes font leur chemin. Nous avons assisté à l'essor de la diffusion en continu et tout le monde prédisait la mort de l'industrie de la musique parce que les artistes n'allaient jamais s'y retrouver, mais ils l'ont fait. À l'heure actuelle, je sais qu'Universal travaille d'arrache-pied pour établir des partenariats avec les vLLM et certaines entreprises d'intelligence artificielle afin de déterminer comment ils peuvent collaborer et utiliser la musique.

    Du point de vue d'un artiste, pour aire suite à ce que M. Geist a dit, c'est une goutte d'eau dans l'océan. De la même façon, si Mustafa Ahmed ne veut pas que sa musique soit ingérée, elle ne l'est pas. Comme ce serait un élément infime, on devrait pouvoir dire qu'on ne veut pas en faire partie. Je ne veux pas écouter des albums qui sont des copies... Il y a une différence entre s'inspirer de la voix de quelqu'un et l'utiliser réellement. Si Billie Eilish enregistre une chanson et que son frère est un grand admirateur de Feist et que cela ressemble un peu à Feist, c'est un compliment, mais personne ne vole sa voix et ne l'utilise comme fond sonore sans son consentement et sa participation.

    Le système est là. L'adhésion, le retrait... L'idée du retrait est bizarre dans la mesure où il s'agit d'un droit de propriété. Ça vous appartient. Vous ne devriez pas avoir à vous retirer.

    Lorsque je rentre à la maison le soir, je ne m'attends pas à ce que quelqu'un regarde le match des Jays à la télévision dans mon salon en disant: « Vous ne m'avez pas refusé le droit de vivre dans votre salon. Je suis simplement entré, j'ai pris une bière et je regarde la partie de baseball. Vous ne vous êtes pas retiré. Je n'ai pas vu l'avis de retrait sur votre porte. »

    Je n'ai pas à retirer la propriété que je possède. Pourquoi faudrait‑il qu'un artiste se retire? Il faudrait qu'il doive adhérer et il devrait être rémunéré en conséquence.

    Enfin, il est évident que les artistes sont représentés par de grands distributeurs agrégés, vous n'allez donc pas appeler Feist sur son île de la baie Georgienne pour lui demander si vous pouvez intégrer ses œuvres dans votre ChatGPT. Toutes ces licences seront gérées par une entreprise, tout comme les maisons de disques investies dans Spotify. Au départ, elles voulaient les poursuivre en justice, puis elles ont décidé de travailler avec eux, puis elles ont acquis une partie de leurs parts, et elles ont trouvé un moyen d'agréger la diffusion en continu afin que les artistes puissent être rémunérés, au moins en partie, pour leur musique.

    Merci.

     Monsieur Champoux, vous avez la parole pour deux minutes et demie.

    Merci, madame la présidente.

    Madame Guèvremont, je reviens vers vous encore une fois.

     Dans votre ouvrage, il y a un texte d'Alexandra Bensamoun qui porte sur la qualification des créations de formes originales et des œuvres générées par l'intelligence artificielle. Beaucoup d'artistes utilisent comme outil, ou comme inspiration, l'intelligence artificielle. À un moment donné, les œuvres deviennent en quelque sorte hybrides sur le plan de la propriété du droit d'auteur.

    Comment peut-on faire évoluer la notion de droits d'auteur, mais aussi la Loi sur le droit d'auteur, pour tenir compte de cette réalité qui va nous frapper de plein fouet sous peu?

    C'est une très bonne question, mais je préférerais qu'Alexandra Bensamoun soit là pour y répondre. C'est d'ailleurs une de nos collègues avec laquelle nous travaillons beaucoup dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention de l'UNESCO de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.

    Je n'ai pas de réponse précise à vous apporter. Bien entendu, dans toutes nos réflexions, nous sommes loin de vouloir priver les artistes de l'intelligence artificielle pour augmenter leur pouvoir créatif, pour générer de nouvelles idées, pour explorer de nouveaux horizons du possible. Au contraire, cela doit être encouragé.

    Encore une fois, je reviendrai plutôt sur la notion de transparence.

    Je pense que les organismes subventionnaires, notamment, se demandent comment gérer cette utilisation. On se demande comment on doit amener les artistes à au moins déclarer l'utilisation de l'intelligence artificielle. Devrait-on lui imposer une norme ou l'encadrer dans une certaine mesure? D'un autre côté, pouvoir recourir à ces technologies dans le déploiement de leur geste créatif fait aussi partie de la liberté artistique des artistes.

    Pour ce qui est du droit d'auteur, je n'ai pas de réponse à vous donner. En lui-même, le droit d'auteur est aussi en quête de clarification.

    Vous venez justement de frôler quelque chose d'intéressant que l'on n'a peut-être pas abordé suffisamment jusqu'à maintenant, du moins dans le cadre de cette étude. C'est le côté éthique.

    L'utilisation de l'intelligence artificielle soulève de nombreux enjeux éthiques. La transparence touche un peu à cela.

    Pensez-vous que le volet éthique de l'utilisation de l'intelligence artificielle devrait revenir au centre de nos réflexions? Je pense à la déclaration de l'utilisation de l'intelligence artificielle ou à ce qu'elle nous inspire.

    Absolument. Je pense que ce sont deux volets complémentaires.

    On peut vouloir réglementer l'utilisation de l'intelligence artificielle ou le développement des modèles d'intelligence artificielle. Chose certaine, le milieu culturel se pose aussi beaucoup de questions sur la manière d'utiliser cette technologie de façon éthique.

    Il y a sans doute lieu de perfectionner les cadres éthiques existants. Comme je le disais dans mon propos introductif, cela passe souvent sous silence les enjeux relatifs à la diversité des expressions culturelles, exception faite de la recommandation de l'UNESCO de 2021 sur l'éthique de l'intelligence artificielle, qui contient plusieurs énoncés relatifs à l'intelligence artificielle, aux industries créatives et à la diversité des expressions culturelles.

    Il y a de la place pour préciser les choses aux niveaux local et national.

     Il ne me reste qu'à vous poser une question personnelle.

    L'Union européenne est capable de réglementer ou d'instaurer un cadre. D'autres pays, d'autres régions du monde sont beaucoup plus rapides que le Canada en cette matière.

    Dans le contexte où il y a une diversité culturelle à protéger au Québec et au Canada, trouvez-vous qu'on a manqué le bateau? Trouvez-vous qu'on a « dormi au gaz », comme on dit en bon français?

    Je suis désolée.

    Ce sera pour une autre fois, monsieur Champoux. Votre temps de parole est échu depuis au moins une minute.

     Madame Thomas, vous avez la parole pour cinq minutes.

    Merci.

    Monsieur Geist, je reviens à vous.

    L'une des illustrations de la transparence que Mme Kearney a peintes pour nous, et qui m'a été très utile, c'est qu'elle a expliqué comment, étant photographe amateure, elle pouvait prendre une photo d'un coucher de soleil, puis y apporter quelques modifications ou retouches.

    Elle est l'artiste originale. Il lui serait impossible de déterminer ce qui a motivé les modifications qu'elle a apportées à la photo, car lequel des 10 000 couchers de soleil qu'elle a vus a influé sur ses décisions. Qui sait?

    De la même façon, avec l'apprentissage automatique, vous avez 10 000 entrées originales, disons. En plus de cela, chaque nouvelle sortie devient un nouvel intrant, donc toutes les millisecondes, ou même plus vite — nous ne pouvons même pas le calculer avec notre esprit humain —, vous obtenez cet effet d'amplification de l'information ou de production de plus en plus grand.

    Si, dans un esprit de transparence, vous deviez créer une note de bas de page contenant tous les renseignements que la machine aurait pu extraire afin de générer du contenu à votre intention, ce serait insensé. Ensuite, comment peut‑on assurer la transparence d'un tel modèle, quand on ne sait pas vraiment de quel contenu il s'agit?

    Merci. C'est une excellente question. Je vais essayer de répondre ainsi.

    Il me semble que la transparence — et cela fait suite à une conversation antérieure — peut recouvrir plusieurs choses différentes. Elle peut inclure, et c'est là où je pensais que vous vouliez en venir avec l'exemple de la photographe, le fait que quelqu'un a utilisé diverses technologies d'intelligence artificielle pour compléter l'œuvre qu'il a créée. C'est sa création, et il se sent à l'aise d'utiliser l'intelligence artificielle dans ce contexte, mais il y aura là aussi tout un éventail de possibilités, et à quel moment cela devient‑il davantage l'œuvre de l'intelligence artificielle et moins la tienne, et doit‑il le divulguer?

    C'est un problème auquel nous sommes confrontés assez régulièrement dans le milieu de l'enseignement, car les étudiants aiment utiliser l'intelligence artificielle, et nous voulons nous assurer que le travail qu'ils produisent est bien le leur, même s'ils utilisent l'intelligence artificielle à différentes fins.

    Nous l'utilisons tous, que ce soit pour des choses plus banales ou pour vérifier l'orthographe et la grammaire. Parfois, c'est bien plus que cela.

    Pour ce qui est des sources d'intelligence artificielle génératives, il y a l'inclusion dans le grand modèle de langage. Pour revenir à la notion d'intelligence artificielle, utilise‑t‑on l'œuvre du tout, de sorte que si vous aviez, disons, un système avec option de retrait, il serait possible de déterminer si l'œuvre est présente ou non?

    Ensuite, il y a le niveau suivant dont vous parlez: « Dis-moi comment tu as obtenu cette réponse. » Vous avez raison de demander: « Comment ai‑je obtenu cette réponse? » C'est le résultat de nombreuses études et d'une réflexion sur différents points, et d'un moment où je me suis dit: « Bon, comment puis‑je traiter au mieux cette question? »

    Je ne sais pas si l'on devrait s'attendre à une citation en 10 000 points de toutes les différentes contributions qui ont abouti à ce résultat, mais dans notre vie quotidienne, nous reconnaissons que de nombreuses contributions entrent en compte dans notre résultat.

    Cependant, avec certains de ces services, je pense que nous commençons déjà à voir la réponse à votre question, c'est‑à‑dire que les gens veulent connaître les sources principales pour certaines affirmations les plus notables générées par une source d'intelligence artificielle générative. Certaines des premières versions de ChatGPT ne l'incluaient pas. Microsoft a fourni une version de ChatGPT qui incluait des citations sur lesquelles vous pouviez cliquer, mais la version originale de ChatGPT ne le faisait pas.

    Nous avons constaté un changement, car je pense que le public, lorsqu'il utilise ces services, souhaite pouvoir approfondir ses recherches. C'est une bonne nouvelle pour les organes de presse et autres, car cela nous indique que les gens veulent toujours consulter certaines sources originales et savent que ces services sont capables de répondre à la question fondamentale. Ils ne veulent pas voir les 100 000 ou 100 millions de jetons utilisés pour produire cette réponse, mais certaines sources essentielles qu'ils devraient connaître et qui leur permettraient de mieux comprendre d'où vient une réponse donnée. Pour moi, c'est une question de transparence importante.

     Qu'arrive‑t‑il si le modèle n'offre pas cette transparence?

    Dans bien des cas, il en aura beaucoup. S'il n'y a pas de réponse, cela en dit peut-être un peu plus sur la crédibilité de la réponse.

    Nous commençons à observer, et nous verrons de plus en plus, un scepticisme lassant face aux réponses que cet outil génère. S'agit‑il d'hallucinations? A‑t‑il épluché les bons éléments?

    Dans le monde juridique, les cas inventés, appelés hallucinations, suscitent beaucoup d'inquiétude. On ne peut pas s'y fier lorsqu'on rédige un document juridique ou un argumentaire, c'est pourquoi il est nécessaire de mieux comprendre comment ces éléments sont obtenus. Si le service n'est pas en mesure de fournir des réponses efficaces, je pense que cela mine en fait, du point de vue de l'utilisateur, une partie de la valeur du service lui-même.

    Merci, monsieur Geist.

    Monsieur Myles, vous disposez de cinq minutes.

    Merci beaucoup.

    L'idée que cette machine puisse faire tant de choses a déjà été avancée. Il est certain que sa technologie lui permettrait de nous fournir ce genre de liste, au besoin. Il s'agit simplement de pouvoir nous donner des réponses transparentes.

    J'avais une question pour vous, monsieur Sutherland, au sujet des licences. Y a‑t‑il un risque que les grandes entreprises soient chargées de délivrer certaines de ces licences, et si oui, qu'adviendra‑t‑il des créateurs indépendants au pays?

    C'est la question qui se pose depuis toujours.

    Les créateurs indépendants n'ont pas à s'inscrire auprès des grandes sociétés, mais ils ont tendance à le faire. Prenons l'exemple de la diffusion en continu, lorsque Napster existait, là, on aurait pu croire que l'industrie musicale allait tout simplement disparaître. Puis les grandes maisons de disques ont trouvé le moyen de collaborer avec les créateurs. Elles ont mis en place un modèle et défini un régime de rémunération, puis les créateurs indépendants ont pu utiliser les distributeurs pour accéder au marché autant qu'ils le souhaitaient, même si, pour certains artistes moins connus, il restait avantageux de vendre leurs produits sur scène lors de leurs concerts, ce qui ne posait aucun problème.

    Nous n'allons pas remettre le génie de l'intelligence artificielle dans la bouteille. Cela reviendrait à dire: « Oh, vous ne pouvez pas avoir de diffusion en continu. »

    L'autre chose qui me frappe, c'est que dans le contexte de la création, nous ne parlons que de l'intelligence artificielle. L'AutoTune existe depuis environ 25 ans, et personne ne s'est plaint en disant: « Garth Brooks ne chante pas aussi bien dans la vraie vie. C'est juste qu'il y a cette petite machine qui corrige sa voix. » Je ne veux pas offenser Garth Brooks ou ses admirateurs.

    Les indépendants vont voguer dans le sillage des décisions prises par les principaux agrégateurs de droits. C'est mon avis.

    J'avais une question au sujet de la petitesse des montants versés pour certaines de ces licence, comme M. Geist le prévoyait. L'aviez-vous prévu vous aussi, ou est‑ce une simple affaire de moralité?

    Comme vous l'avez dit, c'est une propriété, donc il faut payer. Le montant vous préoccupe‑t‑il? Est‑ce important? On entend parfois dire que les montants sont si faibles que cela n'a pas d'importance.

    Bien sûr, c'est important. Je ne saurais trop insister là‑dessus.

    Pour un artiste en particulier... Je pense à Mustafa, mon artiste. Il est très pointilleux sur les endroits où il va se produire, sur sa prestation et sur les personnes avec qui il va s'associer. C'est très important pour lui sur le plan créatif.

    Pour la plupart des artistes, c'est une question d'intégrité. C'est la façon dont ils vont être associés, avec qui ils vont jouer et comment leur musique est présentée. C'est tout cela à la fois. Ce n'est pas une question d'argent. Nous n'avons pas le temps de passer en revue l'ensemble du cycle économique d'un artiste, mais il gagne vraiment l'essentiel de son argent en faisant des tournées et en écrivant des chansons dans différentes configurations. Ce n'est donc pas une question d'argent.

    Si Feist ne veut pas que ses chansons soient écorchées parce que quelqu'un va imiter sa voix, elle ne devrait pas être obligée de l'accepter. Ce n'est pas parce qu'elle veut vendre sa musique au public que cette idée de... Je suis d'accord avec M. Geist: je ne me mettrai pas en travers du chemin de l'intelligence artificielle. Je trouve ça génial, et de toute façon, on ne peut pas remettre le génie dans la bouteille. Restez à l'écart, soutenez les artistes et veillez à ce que la créativité soit préservée. Je trouve également très pertinent ce que Véronique Mochama a dit à propos de l'homogénéisation.

    Les systèmes de financement au Canada ont aidé, du point de vue de la musique francophone, et de mon point de vue dans le domaine de la musique, en travaillant avec les lois au Québec, ils sont absolument essentiels pour garder une voix francophone.

    Il suffit de donner la possibilité à l'artiste. Soyons inébranlables sur ce point. Laissons‑les faire ce qu'ils veulent. Laissons‑les choisir. S'ils ne veulent pas faire partie de ce grand modèle de langage, alors ils n'ont pas à en faire partie. Je ne vois pas pourquoi cela freinerait la technologie. Si Feist n'en fait pas partie, qu'importe? Si elle ne veut pas en faire partie, très bien: elle n'en fait pas partie.

     Nous reste‑t‑il du temps?

     Monsieur Louis, vouliez-vous poser une question?

    Permettez-moi d'abord de souhaiter la bienvenue à Tim Louis.

    C'est toujours un plaisir de vous voir ici, monsieur.

    Merci, madame la présidente. Je suis heureux d'être de retour.

    Outre le fait que M. Myles est un artiste et un musicien, je le suis aussi. C'est une conversation importante, et je vous en remercie.

     Je vais poursuivre avec M. Sutherland pour une brève question. Je discute régulièrement avec des artistes. J'ai entendu le témoignage de leurs organisations. Il y a à peine quelques semaines, il s'agissait de l'Association des auteurs-compositeurs canadiens, qui s'inquiète de l'incidence que l'intelligence artificielle aura sur les moyens de subsistance et l'intégrité artistique des auteurs-compositeurs.

     Ces conversations sont importantes, mais certaines des entreprises dont nous parlons sont plus grandes que des pays. Comment les pays peuvent-ils collaborer entre eux, avec d'autres partenaires internationaux qui réclament des normes mondiales sur la transparence et l'octroi de licences en matière d'intelligence artificielle, et peut-être plus particulièrement avec des organisations comme l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle? Y a‑t‑il des conversations de ce genre en ce moment?

    Je pense que dans une certaine mesure, tout le monde en est conscient. Les choses avancent tellement vite, et je pense que c'est difficile. Pour répondre à votre question, surtout en ce qui concerne l'Association des auteurs-compositeurs canadiens, encore une fois, si vous y pensez bien, Mozart a trouvé un moyen de commercialiser sa musique. C'était dans les années 1600. Savez-vous quoi? À partir de ce moment‑là, tout le monde a compris comment commercialiser la musique.

    Sur quoi devrions-nous mettre l'accent? Allons-nous essayer d'attaquer les entreprises du secteur de l'intelligence artificielle et tenter de réglementer notre façon d'en sortir? Je veux dire, c'est fou. Ou allons-nous simplement dire, écoutez, nous valorisons la source créative et demandons ce que nous pouvons faire pour aider les auteurs-compositeurs, pour reprendre votre exemple?

     Comment pouvons-nous aider les auteurs-compositeurs? Eh bien, ils ont besoin de temps pour créer. Ils ont besoin d'un accès. D'après mon expérience, beaucoup d'auteurs-compositeurs sont aussi des interprètes. C'est ce que je vois. Ils doivent avoir la capacité de jouer leur musique. Ils doivent avoir des endroits où jouer. Ils ont besoin de collaborer avec d'autres artistes. C'est ainsi que nous allons y arriver. Je ne pense pas que l'organisation et la coopération à l'échelle internationale... Ce qui est drôle, c'est que les artistes sont leur propre organisation de coopération internationale.

    Encore une fois, je prends l'exemple des artistes avec lesquels je travaille, comme Mustafa. Il est à Londres avec Dua Lipa, parce qu'elle adore sa musique. Il y a un penchant naturel pour la coécriture. Feist écrit une chanson pour Joe Jonas parce qu'il aime son style.

     Je pense que la coopération internationale, c'est que les artistes interagissent entre eux.

    Merci.

    Avant de poursuivre, je tiens à informer tous les membres du Comité que c'est aujourd'hui l'anniversaire de notre greffier. Si vous voulez bien vous joindre à moi et lui offrir une main d'applaudissement.

    Des députés: Bravo!

    La présidente: C'était simplement pour le mettre sur la sellette.

    De plus, nous n'avons pas le temps de faire un autre tour complet. J'aimerais demander aux membres du Comité s'ils veulent un autre tour de questions plus court.

    Quelqu'un a‑t‑il des suggestions? Devrions-nous terminer la réunion ou faire un tour de table plus court?

     Excusez-moi, je n'ai pas entendu.

    Nous proposons un tour de questions plus court.

    D'accord.

    Est‑ce que tout le monde est d'accord pour un tour plus court?

    Nous allons donner la parole aux conservateurs pour trois minutes, puis trois minutes et deux minutes. Est‑ce que cela vous va?

    Je vais présenter ma motion à la fin de la réunion. Par respect pour les autres, je vais leur donner l'occasion de poser leurs questions en premier. Ensuite, le dernier tour sera pour moi.

    Merci de votre collaboration.

    M. Al Soud est le prochain sur ma liste, mais il n'est pas ici.

     Monsieur Ntumba, voulez-vous répondre à la prochaine question?

    Oui. Merci.

    Ma question s'adresse à tous les témoins. Comme on n'a pas beaucoup de temps, je vous serais reconnaissant de répondre en une minute chacun.

    D'après vous, quel type de partenariat le ministère du Patrimoine canadien pourrait-il mettre en place entre les milieux académiques, juridiques, technologiques et culturels afin d'encadrer les répercussions de l'intelligence artificielle?

    Devons-nous répondre à tour de rôle?

    Oui.

    Déjà, le fait de nous écouter en tant que chercheurs est extrêmement important et nous l'apprécions.

    En ce moment, la Chaire UNESCO sur la diversité des expressions culturelles mène une étude pour le compte du ministère de la Culture et des Communications du Québec. On nous a demandé de mener une enquête auprès des artistes et des professionnels de la culture pour documenter leurs besoins en matière de soutien, pour qu'ils s'adaptent à l'intelligence artificielle, pour qu'ils s'approprient cette technologie de la meilleure manière possible et pour voir quels types de politiques publiques pourraient les accompagner dans cette familiarisation avec l'utilisation de l'intelligence artificielle.

    Je pense que c'est une très bonne pratique. Nous sommes sur le point de rendre publics nos résultats qui, je l'espère, guideront le déploiement de nouvelles politiques publiques pour renforcer les capacités des artistes et des professionnels de la culture.

    Voilà un exemple.

     Madame Mochama, voulez-vous ajouter quelque chose?

     Je pense que nous avons besoin de tout le monde autour de la table de l'écosystème de l'information, parce qu'il est très clair qu'il y a une fragmentation dans bien des directions.

    Je pense que ce que nous faisons constamment, et je crois que M. Geist en a parlé au début de son allocution, c'est que nous réagissons à chaque nouvelle technologie comme s'il s'agissait d'une toute nouvelle crise qu'il faut légiférer à la pièce. Parfois, cela a fonctionné et d'autres fois non, mais ce qui est clair, c'est que cela a entraîné une fragmentation de notre écosystème de l'information, et nous avons besoin de tous les intervenants et de tout le monde ensemble.

    Nos éditeurs de médias d'information sont très préoccupés par le manque d'information exacte et la façon dont elle ne parvient pas aux Canadiens. C'est un problème à la fois dans nos salles de nouvelles et avec la façon dont l'auditoire le comprend, mais aussi dans le pipeline global qui est construit pour eux. Je pense que cela exige la participation de tout le monde, de sorte que lorsque nous parlons de partenariats, il ne s'agit pas simplement de réunir les éditeurs des médias d'information. Nous réunissons des fondations, des réseaux de bibliothèques et des municipalités. Nous réunissons les grandes sociétés technologiques si elles veulent s'asseoir avec nous, mais rien ne les y oblige, même si nous sommes les plus proches des collectivités où elles se trouvent.

    Un adolescent qui cherche des réponses à des questions de mathématiques sur ChatGPT en classe se trouve dans une salle de classe où il y a de graves déficits et lacunes en matière d'information, et je pense que tous doivent se demander qui sont les utilisateurs finaux. Quelle est la vision que nous voulons pour eux en ce qui concerne l'information qu'ils obtiennent? De plus, pour ce qui est des partenariats, qui voulons-nous voir tenir la main de ce garçon de 16 ans et s'assurer qu'il obtient la bonne réponse à sa question de mathématiques et qu'il peut reproduire cette information?

    Merci.

    Monsieur Champoux, vous disposez de deux minutes.

    Merci, madame la présidente.

    Je n'utiliserai pas les deux minutes de mon temps de parole au complet, parce que je veux que nous puissions discuter de la motion que Mme Thomas va présenter.

    Monsieur Geist, lors de la dernière législature, nous étions dans des camps opposés au sujet de mesures législatives comme les projets de loi C‑11 et C‑18. Encore aujourd'hui, nous ne partageons pas la même opinion.

    Dans le cas de l'intelligence artificielle, je pense que l'objectif...

    J'en suis encore à l'étape de la grande curiosité. Je ne sais pas encore si une réglementation sera efficace, parce que cet univers évolue à une vitesse exponentielle. Comme le disait mon collègue, les entreprises qu'on tente de réglementer sont souvent plus importantes que certains États.

    Je me questionne donc: comment fait-on pour ne pas disparaître dans cet océan culturel, largement dominé par la culture américaine? Y a-t-il des moyens de le faire simplement par la carotte plutôt que par le bâton, soit par des encouragements? Peut-on le faire par des subventions ou par des programmes venant en aide aux artistes qui utilisent l'intelligence artificielle? Avez-vous une opinion là-dessus?

    Veuillez répondre brièvement, s'il vous plaît.

    Je vais dire deux ou trois choses.

    C'était vers la toute fin de ma déclaration préliminaire. Je ne veux pas que cela se perde. Je pense à la valeur de ce qu'on appelle souvent l'« intelligence artificielle publique », la notion que ces grands modèles de langage ne devraient pas être la providence exclusive de ces grandes entreprises de technologie et qu'il est possible de créer de grands modèles de langage qui reflètent mieux certains des types de valeurs dont vous parlez et qui pourraient facilement être utilisés par n'importe qui... la façon de nous assurer qu'on ne se perd pas, c'est de se présenter.

     Le risque auquel nous faisons face, je pense, si nous établissons des systèmes qui disent que nous voulons ériger de grands murs ici parce que nous sommes préoccupés par certaines des répercussions négatives potentielles pourrait, d'une certaine façon, accélérer certains de ces types d'effets négatifs. Je pense qu'il s'agit de se présenter. Pour répondre à la dernière question concernant les personnes qui devraient être présentes, je pense que cela fait également partie de la réponse. Nous devons veiller à ce que le dialogue soit aussi large que possible.

    L'une des choses qui me préoccupent, très franchement, c'est que le gouvernement, le ministre Solomon, a mis en place ce qu'on appelle un sprint de 30 jours de consultation publique, avec 26 personnes au sein d'un conseil stratégique qui n'est pas largement inclusif et qui ne reflète pas bon nombre des points de vue dont nous parlons. Si vous n'établissez pas de systèmes et un processus consultatif qui... Franchement, le Comité a fait un meilleur travail que le ministre de l'intelligence artificielle pour ce qui est d'essayer de faire valoir ces points de vue. C'est un problème si vous voulez des résultats qui reflètent tous les points de vue qui ont été portés à notre attention au cours des dernières semaines.

    Merci.

    Votre temps de parole a duré presque trois minutes.

    Madame Thomas, vous avez la parole.

    Merci beaucoup.

    Je remercie nos témoins de leur présence.

    Je vais m'éloigner un peu de l'ordre du jour actuel et inviter mes collègues à envisager quelque chose de différent.

    J'aimerais proposer une motion. Un avis a été donné. Je propose:

    Merci.

    C'est maintenant au tour de M. Myles.

    Nous appuyons cette étude. Nous considérons qu'il est important que nous l'étudiions ici.

    J'ai un petit amendement à proposer.

     Nous proposons de modifier la motion en ajoutant une dernière phrase qui se lirait comme suit: « et que, conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport ».

    Je pense que c'est souvent présumé, mais tout à fait, pour plus de clarté, il n'y a aucun problème.

    Un député: Nous n'avons pas besoin de voter.

    Y a‑t‑il consentement unanime pour adopter la présente motion?

    Des députés: D'accord.

    (La motion modifiée est adoptée. [Voir le Procès-verbal])

    La présidente: Madame Thomas, vous avez la parole.

    Puis‑je prendre quelques minutes et, par votre entremise, madame la présidente, demander au greffier de nous parler de deux ou trois points en suspens qui ont été promis au Comité? Je suis simplement curieuse de savoir où ils en sont.

    Bien sûr.

    Lorsque la PDG de CBC/Radio-Canada a comparu devant nous, plusieurs documents nous ont été promis. L'un d'eux qu'elle était censée nous transmettre au plus tard le 30 octobre était le no « des cinq dernières voix conservatrices » entendues au cours des deux dernières semaines. Je suis simplement curieuse de savoir si nous avons reçu cette liste. Il lui reste encore quelques jours, mais je suis curieuse de savoir si cela a été envoyé.

    La deuxième chose qui nous a été promise, c'est le nombre total de travailleurs étrangers temporaires embauchés au cours des 10 dernières années et les postes qu'ils ont comblés. On nous l'avait aussi promise au plus tard le 30 octobre.

     Ensuite, il y avait le montant total dépensé pour CBC Gem. On nous l'avait aussi promis au plus tard le 30 octobre. Je sais qu'il reste encore quelques jours, mais j'ai pensé vérifier.

    La deuxième réunion au sujet de laquelle j'aimerais vérifier quelque chose concerne le ministre qui était ici et qui a promis qu'il examinerait le financement et l'admissibilité de Cult MTL, ainsi que le financement accordé au Réseau canadien anti-haine. Il a promis qu'il évaluerait cette question et qu'il communiquerait avec le Comité pour faire savoir si ce financement serait maintenu ou s'il cesserait en raison de messages troublants provenant de ces organisations. J'aimerais savoir si le ministre nous a répondu à ce sujet.

    Enfin, Isabelle Mondou s'est engagée à envoyer la définition de travail de « culture canadienne ». Je me demande simplement si nous l'avons reçue.

    Le Comité souhaite‑t‑il demander au greffier de communiquer avec ces témoins et de leur demander un échéancier pour cette information?

    Des députés: D'accord.

    La présidente: Chers témoins, je tiens à vous remercier sincèrement de votre participation aujourd'hui. Vos points de vue sont très précieux. C'était une conversation extrêmement intéressante.

     J'ajouterais que s'il y a quelque chose que vous n'avez pas pu faire inscrire au compte rendu aujourd'hui, veuillez nous envoyer un mémoire. Dites-nous si vous avez pensé par la suite à quelque chose que vous auriez aimé dire. Veuillez nous l'envoyer. Nos analystes peuvent prendre cette information pour que nos membres l'aient. Nous pourrons l'inclure dans le rapport final de notre étude.

    Merci encore.

    Sur ce, la séance est levée.