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ACVA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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Procès-verbal

45e législature, 1re session
Réunion 37
Le lundi 8 juin 2026, 12 heures à 13 h 3
Télévisée
Présidence
Marie-France Lalonde, présidente (Libéral)

Bibliothèque du Parlement
• Jean-Rodrigue Paré, analyste
À titre personnel
• Richard Brown
Groupe Santé Lifemark
• Steve Burton, psychologue
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mardi 25 novembre 2025, le Comité reprend son étude du suivi du contrat des services de réadaptation accordé à PSRVC.

Richard Brown et Steve Burton font des déclarations et répondent aux questions.

Motion

Blake Richards propose, —

Que le Comité invite la ministre des Anciens Combattants à comparaître devant le Comité pendant au moins deux heures pour examiner le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2026-2027, au plus tard le mercredi 17 juin 2026.

.

Il s'élève un débat.

Amendement

Sean Casey propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « au moins deux heures », des mots « au moins une heure », et par substitution, aux mots « au plus tard le 17 juin 2026 », des mots « à l'automne 2026 ».

Il s'élève un débat.

Sous-amendement

Marie-Hélène Gaudreau propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots « à l'automne 2026 », des mots « d’ici la fin d’octobre 2026 ».

Après débat, le sous-amendement de Marie-Hélène Gaudreau est mis aux voix et adopté.

Après débat, l'amendement, tel que modifié, de Sean Casey est mis aux voix et adopté avec dissidence.

Après débat, la motion, telle que modifiée, est mise aux voix et adoptée avec dissidence.

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Que le Comité invite la ministre des Anciens Combattants à comparaître devant le Comité pendant au moins une heure pour examiner le Budget supplémentaire des dépenses (A) 2026-2027 d’ici la fin d’octobre 2026.

À 13 h 3, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Eric Glavin