La ministre fait une déclaration et répond aux questions.

La présidence met en délibération le crédit 1 sous la rubrique ministère des Anciens combattants.

La ministre fait une déclaration et répond aux questions.

À 12 h 1, la réunion est suspendue.

À 12 h 5, la réunion reprend.

Pierre Tessier, Jane Hicks et Mitch Freeman répondent aux questions.

Blake Richards propose, —

Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité permanent des anciens combattants entreprenne une étude en 10 séances afin d’examiner les effets des compressions budgétaires fédérales proposées dans le budget de 2025 sur les services aux anciens combattants ; que, dans le cadre de cette étude, le Comité examine les modifications proposées aux définitions législatives relatives aux soins de longue durée, les compressions proposées au remboursement du cannabis médical, les récentes mises à pied au Bureau de services juridiques des pensions, les modifications apportées aux pensions de la GRC et tout autre sujet connexe ; et que les témoins entendus dans le cadre de cette étude comprennent, sans s’y limiter :

A) La ministre des Anciens Combattants

B) Le directeur parlementaire du budget

C) L’ombud des vétérans

D) La Légion royale canadienne et d’autres organisations d’anciens combattants

E) Les anciens combattants

F) Les prestataires de services aux anciens combattants

Que le Comité fasse rapport de ses conclusions et recommandations à la Chambre et que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de répondre au rapport

Il s'élève un débat.

À 12 h 9, la réunion est suspendue.

À 12 h 14, la réunion reprend.

À 12 h 34, conformément à l'article 115(5) du Règlement, la réunion est suspendue.

À 16 h 39, le mercredi 29 avril 2026, la réunion reprend en public.

Sean Casey propose, — Que le Comité entreprend les crédits du Budget principal des dépenses 2026-2027.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Tatiana Auguste, Sean Casey, Braedon Clark, Bruce Fanjoy, Alana Hirtle, Zoe Royer — 6;

CONTRE : Marie-Hélène Gaudreau, Blake Richards, Fraser Tolmie, Arnold Viersen, Cathay Wagantall — 5.

Le crédit 1 sous la rubrique ministère des Anciens combattants est adopté par un vote par appel nominal :

POUR : Tatiana Auguste, Sean Casey, Braedon Clark, Bruce Fanjoy, Alana Hirtle, Zoe Royer — 6;

CONTRE : Marie-Hélène Gaudreau, Blake Richards, Fraser Tolmie, Arnold Viersen, Cathay Wagantall — 5.

La présidence met en délibération le crédit 5 sous la rubrique ministère des Anciens combattants.

Le crédit 5 sous la rubrique ministère des Anciens combattants est adopté par un vote par appel nominal :

POUR : Tatiana Auguste, Sean Casey, Braedon Clark, Bruce Fanjoy, Alana Hirtle, Zoe Royer — 6;

CONTRE : Marie-Hélène Gaudreau, Blake Richards, Fraser Tolmie, Arnold Viersen, Cathay Wagantall — 5.

La présidence met en délibération le crédit 1 sous la rubrique tribunal des anciens combattants (révision et appel).

Le crédit 1 sous la rubrique tribunal des anciens combattants (révision et appel) est adopté par vote par appel nominal :

POUR : Tatiana Auguste, Sean Casey, Braedon Clark, Bruce Fanjoy, Alana Hirtle, Zoe Royer — 6;

CONTRE : Marie-Hélène Gaudreau, Blake Richards, Fraser Tolmie, Arnold Viersen, Cathay Wagantall — 5.

La question : « Que la présidence fasse rapport à la Chambre des crédits 1 et 5 sous la rubrique ministère des Anciens combattants et du crédit 1 sous la rubrique tribunal des anciens combattants (révision et appel) » est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal :

POUR : Tatiana Auguste, Sean Casey, Braedon Clark, Bruce Fanjoy, Alana Hirtle, Zoe Royer — 6;

CONTRE : Marie-Hélène Gaudreau, Blake Richards, Fraser Tolmie, Arnold Viersen, Cathay Wagantall — 5.

IL EST ORDONNÉ, — Que la présidence fasse rapport à la Chambre des crédits 1 et 5 sous la rubrique ministère des Anciens combattants et du crédit 1 sous la rubrique tribunal des anciens combattants (révision et appel).