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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 381
TABLE DES MATIÈRES
Le mardi 3 décembre 2024
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 381
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le mardi 3 décembre 2024
Présidence de l'honorable Greg Fergus
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, je suis heureuse de présenter, dans les deux langues officielles, le 22e rapport du Comité permanent du commerce international, intitulé « Les répercussions de certaines mesures commerciales adoptées par les États‑Unis et l'Union européenne sur le secteur des pêches au Canada ».
Ce rapport arrive à point compte tenu des sujets que nous prévoyons aborder aujourd'hui. Je suis donc heureuse de pouvoir présenter ce rapport.
Madame la Présidente, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 16e rapport du Comité permanent de la défense nationale, intitulé « Budget supplémentaire des dépenses (B) 2024‑2025: crédit 1b sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications et crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique ministère de la Défense nationale ».
Environnement et développement durable
Madame la Présidente, je propose que le 10e rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le lundi 30 octobre 2023, soit agréé.
C'est toujours un honneur de prendre la parole à la Chambre. Aujourd'hui, nous parlerons de transparence et d'idées pleines de bon sens. Ce rapport contient d'ailleurs quelques recommandations pleines de bon sens que, malheureusement, le gouvernement libéral et son ministre de l'Environnement radical ont tout simplement choisi d'ignorer. Que les députés ne se méprennent pas: il n'y a jamais eu de ministre de l'Environnement plus motivé par des considérations idéologiques que le titulaire actuel de ce poste.
Même si nous mettons de côté les arrestations précédentes et le mépris total pour le secteur énergétique du Canada, je crois vraiment que, dans un avenir assez proche, nous nous rendrons tous compte que jamais un ministre de l'Environnement du Canada n'a été aussi incompétent et inefficace. Non seulement les résultats du Canada en matière de climat ne se sont pas améliorés, mais le Canada est également le pays le moins performant du G7, en dépit de ce que le gouvernement ne cesse de clamer. Le ministre a imposé une taxe sur le carbone paralysante qui pénalise les personnes âgées qui tentent de chauffer leur maison pendant nos hivers rigoureux. Je peux dire aux députés que les rumeurs sont vraies: il fait froid au Manitoba. Les aînés méritent d'être au chaud et d'avoir une bonne qualité de vie. Le ministre cible les mères et les pères qui ont à peine les moyens de faire le plein d'essence pour emmener leurs enfants à l'école, aux entraînements de hockey ou de soccer, aux leçons de musique ou à toute autre chose, s'ils peuvent encore se permettre d'inscrire leurs enfants à de tels programmes importants.
Le ministre a causé plus de dommages à l'économie canadienne que presque tous les autres ministres fédéraux dans l'histoire de notre pays. Il nous a forcés à payer sa taxe sur le carbone, et pour quoi faire? Les libéraux ne veulent peut-être pas l'admettre, du moins publiquement, mais ils sont loin d'atteindre leurs cibles de réduction des émissions. En d'autres termes, ils échouent parce que leur plan climatique n'a jamais porté sur le climat, mais toujours sur les taxes. Leur taxe sur le carbone contribue largement à l'inflation, qui fait grimper le coût de tout. Cela pousse des millions de Canadiens à se rendre chaque année dans des banques alimentaires, ne serait-ce que pour avoir quelque chose dans l'estomac; ils ne savent pas d'où viendra leur prochain repas. Au Canada, le scorbut refait surface parce que les gens n'ont pas les moyens d'acheter suffisamment de fruits et de légumes. C'est insensé et embarrassant. Le fait que le premier ministre laisse en héritage un pays où les gens ne peuvent pas se procurer suffisamment d'aliments nutritifs pour rester en bonne santé est une chose dont j'imagine qu'il aura très honte à la fin de son mandat.
Pendant que les Canadiens sont contraints de payer la taxe sur le carbone des libéraux, la plupart des gens à qui je parle reconnaissent que nous sommes, hélas, confrontés à une crise du coût de la vie. Notre principal partenaire commercial nous menace de tarifs douaniers; notre PIB par habitant ne cesse de diminuer. Des millions de Canadiens sont à 200 $ de l'insolvabilité, et l'endettement des ménages a atteint de nouveaux sommets. La grande majorité des jeunes à qui je parle n'ont pas les moyens d'acheter une maison; franchement, ils ont perdu tout espoir et abandonné l'idée même d'essayer d'y parvenir un jour. Pendant ce temps, le ministre s'est donné pour mission, pour une raison étrange, de continuer dans cette voie et de quadrupler la taxe sur le carbone et, s'il en a l'occasion, de l'augmenter encore plus. Il a donné une réponse très floue devant le comité de l'environnement, la semaine dernière, et il continue de penser que tout va bien. Or, il n'en est rien pour des millions de personnes dans ce pays.
Je n'ai jamais rencontré quelqu'un d'aussi déconnecté de la réalité à laquelle sont confrontés les familles, les étudiants, les personnes âgées et tous les autres Canadiens. Le ministre ne comprend absolument pas la douleur et la souffrance qu'il cause à la population et il ne semble même pas s'en soucier. Il croit que nous devrions tous nous taire et payer sa taxe sur le carbone parce qu'il sait ce qui est le mieux pour les gens. Il a perdu sa boussole. Il est monté si haut dans sa tour d'ivoire qu'il a perdu tout sens du réel.
Je précise que je vais partager mon temps de parole avec le député de Dauphin—Swan River—Neepawa.
Cela m'amène à la deuxième recommandation du rapport, une recommandation que le ministre et le premier ministre n'ont certainement pas lue. Selon cette recommandation, le gouvernement doit orienter ses mesures d'incitation vers les technologies qui réduisent réellement les émissions, et c'est une notion tout à fait raisonnable. Heureusement, le commissaire à l'environnement a braqué les projecteurs sur l'initiative Accélérateur net zéro des libéraux. C'est comme si les ministres libéraux jouaient au poker: « Je suis la caisse noire environnementale, et je relance un fonds Accélérateur net zéro ». C'est un gâchis libéral de 8 milliards de dollars qui se prépare; 8 milliards de dollars distribués à de grandes multinationales pendant que le ministre de l'Environnement taxe les personnes âgées, les étudiants, les familles et tous ceux sur qui il peut mettre la main.
Les conclusions du commissaire à l'environnement concernant cette initiative de 8 milliards de dollars sont pour le moins terrifiantes. Ce programme, présenté comme l'une des pierres angulaires des efforts du gouvernement libéral en matière de climat, n'a été qu'un échec total. Les libéraux ont mal géré ce fonds au point de le négliger, comme ils l'ont fait pour de nombreuses autres choses sur lesquelles ils ont mis la main. Le ministère n'a pas évalué si l'initiative offrait une réelle optimisation des ressources et permettait de réduire les émissions de gaz à effet de serre. L'utilisation d'audits de rentabilité est une idée raisonnable. Le gouvernement libéral ne l'a pas fait. En d'autres termes, les contribuables ne savent pas si l'argent qu'ils ont durement gagné va permettre de réduire les émissions, comme le prétend le gouvernement.
Parlons chiffres. Selon le rapport, cinq entreprises se sont engagées à réduire leurs émissions dans le cadre de leurs contrats, et le coût pour les contribuables de la réduction d'une seule tonne de gaz à effet de serre s'est élevé à 143 $. Cela peut sembler beaucoup, mais il y a pire. Dans le cadre des 12 autres projets, financés à partir de ce même fonds de 8 milliards de dollars, il n'y avait aucun engagement de réduction des émissions. L'audit du commissaire a révélé que, en l'absence d'engagement signé dans le cadre de ces projets, le coût global s'élève à 523 $ par tonne d'émissions réduites dans le cadre de ce programme.
Les libéraux, comme toujours, ont promis des résultats et ils ont encore une fois manqué à leur promesse. Ils ont tout simplement mis en place un autre programme inutile. Ce n'est pas un programme qui peut mesurer les résultats. Ce n'est pas ainsi que l'on élabore un programme pour quoi que ce soit. Ils ont gaspillé des milliards de dollars sans objectifs réels, sans résultats clairs et sans plans concrets sur la manière d'atteindre quoi que ce soit. Il ne s'agit pas d'un plan d'action contre les changements climatiques, mais d'un gâchis financé par les contribuables.
Le comité de l'environnement a agi de manière responsable et a adopté une motion exigeant un accès complet aux contrats conclus par les libéraux avec ces grandes entreprises. L'équipe conservatrice pleine de bon sens a mené la charge parce que nous pensons que les contribuables devraient savoir où leur argent est dépensé et s'il est dépensé à bon escient. Cependant, voici où le bât blesse: les libéraux ont complètement ignoré la motion du comité et nous ont fait de l'obstruction pendant des mois. Lorsqu'ils nous ont remis les documents, en quelque sorte, ils en ont présenté des centaines que nous ne pouvions tout simplement pas voir et qui étaient tellement caviardés qu'ils n'avaient guère plus d'importance.
Ils ne veulent tout simplement pas que les députés ou les Canadiens sachent où vont ces 8 milliards de dollars. Ils ne veulent pas qu'on sache combien d'emplois seront maintenus ou créés. Ils ne veulent pas qu'on sache dans quelle mesure les dépenses liées à l'un ou l'autre de leurs programmes permettront de réduire les émissions. C'est pour le moins ridicule. Il est insensé de voir jusqu'où le premier ministre et son ministre de l'Environnement radical sont prêts à aller pour cacher la vérité. J'en veux pour preuve le débat qui est en cours à la Chambre des communes au sujet de la caisse noire environnementale.
Ils se moquent des résultats. Ce qui compte pour eux, ce sont les annonces, les communiqués de presse et les conférences de presse. Ils veulent donner l'impression d'agir sans vraiment agir. Ils font étalage de leur vertu aux frais des contribuables. C'est une politique environnementale inadéquate, et ce n'est pas du tout la bonne façon de diriger un gouvernement. Ils échouent lamentablement.
Les députés doivent voir comment l'argent des contribuables est dépensé. Nous méritons de savoir si l'Accélérateur net zéro atteint les objectifs énoncés. Les députés libéraux qui siègent au comité ont donné toutes les excuses boiteuses possibles pour ne pas connaître la vérité, mais ce sont les conservateurs qui les ont amenés à voter en faveur de la motion que nous avons adoptée au comité. Voici un extrait de la motion:
Étant donné que le gouvernement n'a pas fourni au Comité les documents et les renseignements suivants concernant son fonds de 8 milliards de dollars pour l'Accélérateur net zéro:
toutes les ententes de contributions complètes et signées à ce jour, pour l'Accélérateur net zéro;
l'outil de suivi complet du gouvernement utilisé pour mesurer les progrès et les résultats de l'Accélérateur net zéro;
toutes les cibles internes de l'Accélérateur net zéro établies par le gouvernement, dont la cible de réduction des émissions établie par le gouvernement pour l'Accélérateur net zéro.
[...]
C'était une motion raisonnable qui a été adoptée par le comité, mais peut-on deviner ce qui s'est passé? Les libéraux font ce qu'ils font toujours: ils tentent encore une fois de défier le Parlement. Ils refusent de respecter cette motion, et aujourd'hui n'est que le début de la mission des conservateurs visant à découvrir à quel point le fonds Accélérateur net zéro est corrompu. Nous méritons de connaître les résultats de ce fonds parce que les Canadiens méritent de les connaître. Les gens que nous représentons paient des impôts qui servent à financer ce genre de programmes, alors il est ridicule que les libéraux continuent d'essayer de cacher la vérité. Le comité de l'environnement a encore beaucoup de travail à faire pour aller au fond de ce gâchis et trouver des solutions qui peuvent réellement produire des résultats pour les contribuables. Les Canadiens ne méritent rien de moins.
Madame la Présidente, c'est fascinant de voir à quel point on fait abstraction des faits ici. À l'heure actuelle, les émissions au Canada n'ont jamais été aussi faibles depuis près de trente ans, et cela a été confirmé par des rapports indépendants. Lorsque le député d'en face parle de toutes les choses que nous devrions faire pour cesser de lutter contre les changements climatiques, je suis fascinée, car ce que nous faisons fonctionne réellement.
Des économistes de tout le Canada ont déclaré que le moyen le plus efficace de lutter contre les changements climatiques était la tarification de la pollution par le carbone. Si les conservateurs veulent supprimer celle-ci, que proposent-ils à la place?
Madame la Présidente, j'aurais aimé que ma collègue ait écouté mon discours, car je parlais de la nécessité pour les libéraux d'arrêter de gaspiller de l'argent sans obtenir de résultats. En fait, grâce au travail du commissaire à l'environnement qui a souligné que le gouvernement libéral n'est absolument pas en mesure d'atteindre les objectifs qu'il s'est fixés en matière de réduction des émissions, nous savons que le gouvernement n'atteint pas ses objectifs.
Un rapport montre également que le Canada se classe au 62e rang sur 67 pays. Nous sommes les derniers du G7. Si cela représente un résultat, je ne sais pas ce que les libéraux pensent essayer d'accomplir. Ils échouent. En ce qui concerne la taxe sur le carbone, j'invite la députée à venir dans ma circonscription, à parler à mes concitoyens et à voir s'ils pensent que leur situation s'est améliorée avec la taxe sur le carbone.
[Français]
Madame la Présidente, dans la recommandation 2 du rapport que nous sommes en train d'étudier, on exige du gouvernement qu'il fasse la preuve que les moyens sont efficaces avant de les mettre en place. La première chose qui me vient en tête, c'est le stockage du carbone. Les conservateurs nous parlent de ça à longueur de journée. Or, on sait que cela a été testé ailleurs et que ça ne fonctionne pas.
J'aimerais entendre les commentaires de mon collègue à ce sujet. Ne pense-t-il pas qu'on devrait d'abord prouver que ça fonctionne ailleurs avant d'investir des sommes colossales là-dedans, pour ne pas que ça nous explose en pleine figure dans 15 ans?
[Traduction]
Madame la Présidente, je comprends que le député insiste sur la nécessité de se concentrer sur les résultats obtenus avec l'argent des contribuables. En ce qui concerne le captage et le stockage du carbone, oui, cela semble être une piste prometteuse et un moyen de réduire réellement les émissions. La bonne nouvelle, c'est que le secteur privé ouvre la voie dans ce domaine; c'est lui qui essaie de faire des investissements et de réduire ses émissions.
Bien que la technologie soit prometteuse, je pense qu'il y a beaucoup plus à faire, parce que nous sommes innovants. Si nous avions un gouvernement qui cessait d'étouffer, par la réglementation et la législation, les innovateurs et les entrepreneurs de ce pays, nous atteindrions plus rapidement les objectifs de réduction des émissions que le pays s'est fixés, grâce à la technologie et non aux taxes. C'est ce que fera un gouvernement conservateur.
Madame la Présidente, le député n'a pas complètement répondu à la question de mon collègue, qui demandait si les conservateurs allaient donner des fonds publics à des entreprises pour une technologie qui n'a pas fait ses preuves et qui est utilisée dans d'autres domaines pour produire plus de pétrole et augmenter les émissions. Comme l'a dit le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, le captage et le stockage du carbone sont une des technologies les plus coûteuses et les moins éprouvées à grande échelle pour atteindre des objectifs de carboneutralité.
Le gouvernement a donné plus de 5,8 milliards de dollars à des sociétés pétrolières et gazières rentables, alors que le secteur privé aurait pu investir. Le député s'engagera-t-il à encourager les investissements privés dans le captage et le stockage du carbone, si les investisseurs privés le souhaitent, et à cesser d'investir des deniers publics dans des technologies qui n'ont pas fait leurs preuves?
Madame la Présidente, le captage, l'utilisation et le stockage du carbone ne sont qu'un exemple. Il faut, selon moi — et ce sera le premier principe du nouveau gouvernement conservateur de bon sens lorsqu'il entrera en fonction —, examiner des programmes comme celui-ci pour voir où l'argent est gaspillé et où l'investissement porte ses fruits. Grâce au travail du commissaire à l'environnement, nous savons maintenant que ce projet a échoué.
Encore une fois, je suis plus que fier de dire que nous allons libérer le potentiel énergétique du Canada, mettre fin à l'étranglement de notre secteur énergétique et le laisser investir dans la réduction des émissions et, en effet, dans la création de richesses pour les Canadiens une fois de plus dans ce pays.
Madame la Présidente, j'ai l'honneur, en tant que membre du Comité permanent de l'environnement, de parler du travail de ce comité. J'ai eu le privilège de travailler sur le 10e rapport du comité sur les technologies propres. Le rapport prouve que la politique environnementale devrait s'appuyer sur la technologie, pas sur les impôts. Malheureusement, le gouvernement libéral s'acharne à maintenir sa taxe sur le carbone, qui est un échec, puisqu'elle ne donne aucun résultat en matière d'environnement.
Quelqu'un a dit un jour que « ce n'est que lorsque la marée se retire qu'on voit qui se baigne nu ». À voir de nombreux rapports publiés récemment, il est évident que les libéraux se baignent nus dans les eaux de l'environnementalisme depuis des années. Le mois dernier, le commissaire à l'environnement du Canada, qui est indépendant et non partisan, a publié un audit accablant qui révèle que les libéraux n'atteindront pas leurs propres objectifs en matière de réduction des émissions, même en s'obstinant à quadrupler la taxe sur le carbone, comme ils le prévoient.
Le commissaire révèle que, sous le premier ministre, le Canada a enregistré le pire bilan de tout le G7 en matière de réduction des émissions. En fait, selon l'indice de rendement de la lutte contre les changements climatiques de 2025, qui vient d'être publié, le Canada se classe maintenant 62e sur 67 pays pour ce qui est des résultats environnementaux obtenus sous le ministre de l'Environnement.
Nous avons perdu quatre places au classement en deux ans, malgré plusieurs hausses de la taxe sur le carbone. Avec un classement aussi embarrassant, il n'est pas étonnant que le ministre de l'Environnement essaie de discréditer le rapport en déclarant qu'il s'agit d'une évaluation internationale aléatoire qui ne correspond pas aux politiques et à la réalité du Canada. Je dirai plutôt qu'il s'agit d'un rapport qui ne correspond pas aux idées fantaisistes qu'il voudrait y voir figurer.
Comme on pouvait s'y attendre, des dizaines de pays qui ne punissent pas leur population avec une taxe sur le carbone surpassent considérablement le Canada dans l'indice de performance environnementale. C'est pourquoi j'ai demandé au commissaire à l'environnement, qui est indépendant, si le Canada pouvait atteindre ses objectifs sans taxe sur le carbone. Il a dit oui. Pendant neuf ans, les libéraux ont prétendu à tort que la taxe sur le carbone était le seul moyen d'atteindre leurs cibles environnementales. Il a été prouvé une fois de plus qu'ils avaient tort.
C'est pour ces raisons que les Canadiens rejettent les prétendues politiques environnementales inefficaces du gouvernement. Ils comprennent que le premier ministre et son ministre de l'Environnement radical infligent beaucoup de souffrance économique en ne produisant aucun gain environnemental.
Il n'y a pas que la taxe sur le carbone que le comité de l'environnement a mise au jour. Il semble qu'à chaque réunion du comité, une nouvelle opération de dissimulation ou un nouveau scandale libéral est révélé. Le fonds Accélérateur net zéro de 8 milliards de dollars du gouvernement libéral pourrait remporter le premier prix pour l'arnaque environnementale la plus coûteuse du gouvernement à ce jour.
La plupart des Canadiens qui nous écoutent n'ont probablement jamais entendu parler du fonds Accélérateur net zéro de 8 milliards de dollars du gouvernement. Je trouve cela étonnant pour trois raisons. Premièrement, les contribuables canadiens doivent littéralement payer 8 milliards de dollars pour le programme. Deuxièmement, le gouvernement se vante habituellement des sommes qu'il dépense. Troisièmement, les libéraux prétendent que l'Accélérateur net zéro de 8 milliards de dollars réduira considérablement les émissions de gaz à effet de serre. Au lieu de cela, les libéraux ont agi en catimini avec ce fonds. Je me demande pourquoi.
Lorsque j'ai demandé au commissaire dans quelle mesure les émissions avaient diminué grâce au programme de 8 milliards de dollars, il a répondu: « Je ne peux pas encore vous le dire. » Il y a mieux encore. Au comité des comptes publics, j'ai demandé au plus haut fonctionnaire du ministre de l'Environnement, le sous-ministre, quelle était la quantité d'émissions réduites. Il a répondu qu'il ne le savait pas. Le gaspillage des fonds publics était si scandaleux que tous les partis, à l'exception du Parti libéral, ont convoqué une réunion d'urgence du comité de l'environnement. Lorsque le député bloquiste de Longueuil—Saint-Hubert a appris l'existence du fonds de 8 milliards de dollars, il a déclaré:
En fait, je trouve cela un peu gênant.
Je vous rappelle que l'initiative Accélérateur net zéro dispose d'un financement de 8 milliards de dollars. Nous sommes, tous ici, des représentants du peuple. Nos concitoyens s'attendent à ce que nous fassions notre travail, c'est-à-dire que nous demandions au gouvernement de rendre des comptes sur l'argent qu'il dépense […]
Je suis d'accord avec le député du Bloc québécois. Cette situation est plus qu'embarrassante, toutefois, elle relève de la corruption. Je peux vous garantir que les Canadiens veulent savoir pourquoi ils paient 8 milliards de dollars pour la caisse noire environnementale frauduleuse et inefficace. Les conservateurs qui siègent au comité de l'environnement ont demandé aux libéraux de communiquer au public les détails du financement de leur initiative Accélérateur net zéro dotée de 8 milliards de dollars, mais le gouvernement a refusé. C'est pourquoi le comité de l'environnement a ordonné au gouvernement de lui remettre tous les contrats afin qu'il puisse découvrir la vérité.
Au lieu de remettre les contrats aux parlementaires, les libéraux ont enfermé les documents dans une pièce et ils ont interdit à tous les députés qui les verraient d'en parler. Tous les députés qui ont lu les contrats d'une valeur globale de 8 milliards de dollars ont dû verrouiller leur téléphone et ne prendre aucune note, et il leur était interdit de discuter de ce qu'ils ont vu. Je fais partie de ces députés et je sais pourquoi les libéraux m'ont muselé. J'ai été profondément choqué par ce que j'ai vu.
Comme je l'ai dit, le gouvernement nous a interdit, à moi ainsi qu'à tous les membres du comité de l'environnement, de parler pour nous empêcher de révéler la vérité. Plus de 65 pages des contrats relatifs à l'Accélérateur net zéro étaient caviardées et il manquait par ailleurs plus de 360 pages. Quelqu'un au sein du gouvernement libéral a ordonné que l'on arrache plus de 360 pages dans les contrats relatifs à l'Accélérateur net zéro pour empêcher les parlementaires de voir à quoi ont servi 8 milliards de dollars. Il me semble qu'on soit à la limite de la criminalité.
Le ministre de l’Environnement a-t-il donné cet ordre? Ou bien est-ce le premier ministre? Qui a arraché les pages des contrats relatifs à l'Accélérateur net zéro pour cacher la vérité? Qui a versé de l'encre noire sur les contrats pour couvrir les lignes? Qui est responsable du scandale à 8 milliards de dollars?
Le gouvernement libéral a fait fi de la volonté du Parlement en ne remettant pas les contrats relatifs à son initiative de l'Accélérateur net zéro de 8 milliards de dollars. Il est très évident qu'il cache quelque chose. Le commissaire à l'environnement a attrapé les libéraux en train de distribuer des milliards de dollars de fonds publics à de grandes multinationales sans aucun engagement de leur part à réduire les émissions. Il pourrait très bien s'agir du scandale le plus coûteux du gouvernement à ce jour.
Si le NPD s'opposait vraiment aux cadeaux aux entreprises, ses députés seraient indignés. Si le Bloc québécois se souciait vraiment de l'environnement, ses députés seraient indignés. Si les députés, quels qu'ils soient, se souciaient de la reddition de comptes, ils seraient indignés. Je peux vous assurer que les Canadiens le sont. Les Canadiens ont le droit d'avoir des réponses sur l'initiative bidon de l'Accélérateur net zéro de 8 milliards de dollars du gouvernement libéral qui, en plus d'être un inefficace, se révèle être frauduleuse. Ils méritent de savoir quelles entreprises se sont partagé les 8 milliards de dollars de fonds publics et à quoi cet argent a servi.
Je propose donc l'amendement suivant, appuyé par mon collègue de Langley—Aldergrove, au nom des Canadiens qui paient pour l'arnaque de 8 milliards de dollars: Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit: « le dixième rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, présenté le lundi 30 octobre 2023, ne soit pas maintenant agréé, mais qu'il soit renvoyé au Comité afin que celui-ci mène un examen plus approfondi et étudie la mise en œuvre de l'initiative Accélérateur net zéro, et, pour appuyer le Comité dans cette étude, qu'un ordre de la Chambre soit donné en vue de la production de ce qui suit: a) une copie de toutes les ententes de contribution signées et de toutes les feuilles de modalités signées pour chaque contrat, y compris les échéanciers des travaux pour chacun des contrats de l'Accélérateur net zéro; b) une copie de l'outil de suivi utilisé par le gouvernement pour mesurer les progrès et les résultats de l'initiative Accélérateur net zéro; c) une copie des documents qui décrivent toutes les cibles internes de l'initiative Accélérateur net zéro — y compris la cible de réduction des émissions — établies par le gouvernement, étant entendu que ces documents seront déposés sur le bureau, dans les deux langues officielles et sous une forme complète et non caviardée, dans les deux semaines suivant l'adoption de cet ordre, après quoi ils seront renvoyés au Comité. »
Je remercie le député d'avoir présenté l'amendement. Nous prendrons la question en délibéré et ferons part de notre décision à la Chambre.
Nous passons aux questions et observations. Le député de Kings—Hants a la parole.
Madame la Présidente, il est intéressant que le Parti conservateur propose une motion d'adoption d'un rapport sur l'environnement. J'ai écouté les propos du député de Portage—Lisgar et une partie de ceux du député de Dauphin—Swan River—Neepawa. Je n'ai pas appris grand-chose sur la position du Parti conservateur concernant l'environnement.
L'actuel gouvernement est le premier de l'histoire du Canada à réduire les émissions de gaz à effet de serre tout en faisant croître l'économie. Il est très intéressant de voir les conservateurs décocher des flèches. Ils ont très peu de projets concrets et tangibles. Toutefois, j'ai une question très précise à poser au député.
Lorsqu'il travaillait pour les Producteurs de grains du Canada, le député de Portage—Lisgar faisait du lobbying auprès de moi pour souligner l'importance de la norme sur les combustibles propres. Le député compte de nombreux producteurs de grain dans sa région. La norme sur les combustibles propres contribue à stimuler la demande dans leur secteur et à réduire les émissions.
Ce député serait-il en faveur de la norme sur les combustibles propres s'il faisait partie du gouvernement, et prônerait-il un appui de la part du Parti conservateur, ou bien supprimerait-il cette norme, ce qui nuirait également aux producteurs de grain?
Madame la Présidente, je viens de faire un discours sur une fraude de 8 milliards de dollars commise par le gouvernement. Plus de 70 % des contrats ne comportaient aucun engagement relatif à la réduction des émissions. Or, l'idée derrière le financement de 8 milliards de dollars était de réduire les émissions. Le député ne peut être pris au sérieux, pas plus que le gouvernement.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue d'avoir amené ce sujet à la Chambre aujourd'hui. Je trouve qu'il y a quelque chose d'intéressant dans le fait que les conservateurs se penchent sur les enjeux de développement durable. Cela dit, je ne suis pas moins inquiet pour la suite des choses. Je veux cependant mettre l'accent sur la recommandation 10:
Que le gouvernement du Canada intègre son soutien aux technologies propres dans l'ensemble des stratégies fédérales existantes, notamment la Stratégie canadienne sur les minéraux critiques, la Stratégie nationale sur le logement, et le Partenariat canadien pour une agriculture durable et ce, avec les objectifs prioritaires de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de favoriser la création d'emplois durables.
Je veux parler de minéraux critiques stratégiques parce que je pense que là se trouve la clé pour réussir l'électrification des transports et que je suis très inquiet en ce qui concerne la stratégie canadienne. On voit ce qui se passe avec les Américains. Il y a une mine de lithium en activité au Canada, et elle est dans ma circonscription. Comment voulons-nous développer nos produits et les vendre éventuellement aux Américains si nous n'accélérons pas la création de mines de lithium ou de minéraux relatifs aux technologies propres?
Il faut surtout encourager la transformation à proximité des mines afin d'aider nos régions ressources. Cela, pour moi, fait partie d'une véritable stratégie. Les conservateurs appuient-ils cela?
[Traduction]
Madame la Présidente, je reviendrai sur la réduction des émissions et sur l'objectif du fonds accélérateur. Dans son témoignage devant le comité, le commissaire a tenu les propos suivants au sujet du scandale:
Nous avons aussi constaté que le ministère ne savait pas toujours à combien s'élèverait la réduction des émissions de GES de la plupart des entreprises participant à l'initiative, ou si le financement accordé entraînerait une réduction des émissions.
Il est question de 8 milliards de dollars, et, pour plus de 70 % des contrats, le commissaire à l'environnement n'a pas pu trouver la moindre preuve qu'ils permettaient de réduire les émissions. C'est tout à fait absurde.
Madame la Présidente, j'ose espérer que tous les députés conviendront que le rapport du commissaire à l'environnement sur le financement du fonds Accélérateur net zéro est très préoccupant. À cause du caviardage et des pages manquantes, il nous est difficile en tant que députés, quand nous examinons les documents qui nous ont été fournis, de nous faire une idée de ce qui se passe. Toutefois, nous avons le rapport du commissaire à l'environnement, qui souligne clairement qu'il y a un problème quand un gouvernement distribue des milliards de dollars sans exiger en retour des réductions d'émissions.
Le député a raison de souligner ces éléments, mais il doit clarifier un point, car les Canadiens qui s'intéressent en ce moment à cette question se demandent pourquoi les conservateurs n'arrivent même pas s'entendre sur la réalité des changements climatiques. Dans le passé, quand M. Harper était au pouvoir, ils ont distribué des milliards de dollars à des sociétés pétrolières et gazières rentables, sous forme de subventions aux combustibles fossiles.
Le député peut-il s'engager à mettre fin aux subventions aux sociétés pétrolières et gazières rentables et à inciter le gouvernement à faire de même?
Madame la Présidente, je sais à quoi se heurtent les députés néo-démocrates. Ils se sont fait flouer par le gouvernement libéral. Pendant tout ce temps, depuis neuf ans, il nous dit qu'il va réduire les émissions, alors que 8 milliards de dollars de fonds publics sont allés aux plus gros pollueurs et, j'ajouterai, à des sociétés pétrolières et gazières aussi. Le NPD devrait être scandalisé par cette découverte et il devrait nous soutenir pour que ce rapport soit renvoyé au comité.
Madame la Présidente, c'est un immense plaisir de prendre la parole au sujet d'encore une autre motion d'adoption. Chose intéressante, les conservateurs continuent le petit jeu qu'ils ont entamé il y a plusieurs semaines, et c'est pourquoi nous avons une motion d'adoption.
Avant d'exposer mes réserves, je vais expliquer pourquoi tous les députés, tous les parlementaires de la Chambre des communes, devraient s'inquiéter de ce que nous ne cessons de constater de la part du Parti conservateur. Quand les conservateurs présentent une motion d'adoption, ils y proposent aussi des amendements. Ces amendements sont des instructions. Ce qu'ils font, c'est renvoyer les rapports aux comités permanents. Dans certains cas, ils nous demandent de convoquer d'autres personnes devant les comités afin qu'elles répondent à des questions.
J'estime que le chef du Parti conservateur, dans ses efforts visant à contrôler chaque action des députés, essaie de dire que c'est le caucus conservateur qui devrait décider ce que les comités permanents peuvent étudier et quels témoins vont comparaître devant ceux-ci, et il y en a eu bien plus que sous n'importe quel autre gouvernement au cours de l'histoire récente. Nous devrions tous être inquiets à ce sujet, parce que, encore une fois, nous avons une autre motion d'adoption qui cherche à dicter à un comité permanent ce qu'il doit faire. La motion dit que le rapport qu'il nous a envoyé est insatisfaisant, que nous le lui renvoyons et que nous voulons tel ou tel autre résultat.
Cela correspond aux habitudes du chef du Parti conservateur et confine à l'outrage au Parlement, que cela se produise ici à la Chambre des communes par le biais d'une manœuvre d'obstruction partisane de plusieurs millions de dollars, ou qu'il s'agisse de ce dont nous sommes témoins maintenant, soit son désir de décider à la place des comités permanents. Nous ne devrions pas être surpris, parce que le chef conservateur a été l'élève de Stephen Harper. Quand Stephen Harper a été reconnu coupable d'outrage au Parlement pour n'avoir pas produit des documents, entre autres, son secrétaire parlementaire, qui pilotait le dossier, était l'actuel chef du Parti conservateur.
Nous avons aujourd'hui une autre motion d'adoption. Cette fois, les conservateurs ont choisi de parler de l'environnement.
Une voix: Oh là là! Comment osons-nous?
M. Kevin Lamoureux: Beaucoup diraient: « Comment osez-vous? »
Madame la Présidente, les conservateurs ne reconnaissent pas vraiment l'existence des changements climatiques, mais ils veulent parler de l'environnement. Pourquoi? Parce qu'ils cherchent à réduire le rôle que le gouvernement peut jouer pour protéger l'environnement.
Je reviendrai là-dessus sous peu, mais pas avant de souligner à quel point le chef du Parti conservateur malmène la démocratie et le fonctionnement de la Chambre des communes. C'est là une très sérieuse question dont tous les Canadiens doivent être conscients. Ce n'est qu'un soupçon du genre d'efforts qu'il déploie pour prendre le pouvoir et concrétiser ses aspirations. Cela montre la mesure dans laquelle il est disposé à sacrifier les intérêts des Canadiens sur l'autel de ses propres intérêts.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je prends la parole plus précisément pour souligner que vous avez pris en délibéré l'amendement à la motion de mon collègue de Dauphin—Swan River—Neepawa. J'aimerais ajouter un peu de contexte montrant qu'il se situe dans le cadre de la discussion. En fait, le rapport parle bel et bien de l'Accélérateur net zéro et, par conséquent, il rend cet amendement pertinent.
Les motions d'adoption et les amendements s'y rapportant ont servi à maintes reprises à structurer une étude de suivi d'un comité, y compris, et je vais énumérer divers exemples, les délais de production des rapports, les thèmes à étudier, les nouvelles recommandations à formuler et les témoins à entendre, et cela comprend les témoins cités à comparaître. Il s'ensuit donc que la Chambre peut appuyer un comité en ordonnant l'examen de documents dans le cadre de l'étude en question.
Par conséquent, je soutiendrais, madame la Présidente, que l'amendement présenté par mon collègue est tout à fait pertinent et qu'il suit les précédents qui ont été créés ici, à la Chambre. J'ajouterais, et je sais que le secrétaire parlementaire n'est pas très heureux de devoir débattre des questions de ce genre, qu'il semble que les conservateurs ont plus d'emprise sur la Chambre que le parti au pouvoir.
Madame la Présidente, c'est plutôt amusant. Si on m'envoyait une dizaine d'élèves de 12e année des écoles Sisler, Maples, St. John's, R. B. Russell et Children of the Earth, ils pourraient faire le même chahut que les conservateurs font jour après jour depuis des semaines. D'ailleurs, je pense que la moitié d'entre eux n'auraient même pas besoin de discours écrit.
Ce que je voulais dire, c'est que le chef du Parti conservateur abuse des procédures, que ce soit à la Chambre ou aux comités permanents. Sa façon d'agir jusqu'à présent n'augure rien de bon pour la manière dont il aborderait les travaux de la Chambre des communes ou d'une institution comme le Parlement si on lui donnait un jour la possibilité de former le gouvernement. Cela devrait nous inquiéter.
Par exemple, depuis de nombreuses semaines, nous devons faire face à des manœuvres d'obstruction à l'égard d'une motion des conservateurs qui dit que la question devrait être renvoyée à un comité permanent. À cause des conservateurs, il y a eu jusqu'à présent bien au-delà de 200 interventions dans le débat sur cette question, ce qui a coûté très cher à la Chambre, qui, par ailleurs, n'a pas pu se pencher sur une foule d'autres questions. La majorité des députés aimeraient que les conservateurs cessent de faire de l'obstruction et qu'ils permettent à la motion conservatrice d'être mise aux voix et renvoyée au comité.
En ce qui concerne l'environnement...
Je dois de nouveau interrompre le député.
Plus tôt aujourd'hui, le député de Dauphin—Swan River—Neepawa a présenté un amendement à la motion d'adoption du 10e rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable, que la présidence a pris en délibéré. Après examen, la présidence conclut que l'amendement constitue un nouveau concept qui devrait être présenté dans une motion de fond distincte.
Comme on peut le lire à la page 541 de la troisième édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes:
Un amendement est irrecevable dans les cas suivants: il ne se rapporte pas à la motion principale (c'est-à-dire qu'il porte sur une question étrangère à la motion principale, qu'il déborde du sujet de la motion ou qu'il introduit une nouvelle proposition qui devrait plutôt faire l'objet d'une motion de fond avec préavis);
Par conséquent, je déclare l'amendement irrecevable.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, ce qui est vraiment difficile, quand les conservateurs veulent parler d'environnement, c'est que nous avons maintenant entendu deux intervenants essayer de minimiser l'importance de la tarification de la pollution.
C'est vraiment très regrettable, car ce n'est pas seulement sur le parquet de la Chambre des communes qu'ils répandent de la mésinformation, mais aussi, malheureusement, par le truchement des réseaux sociaux, surtout, et de courriels. Selon toute vraisemblance, ils envoient littéralement des millions de courriels. Je suis l'un des destinataires de leurs courriels, et ils sont terriblement trompeurs.
Parlons de la tarification de la pollution. Il y a deux composantes: la partie « remise » et la partie « taxe ». Il est bien établi que plus de 80 % des Canadiens reçoivent plus d'argent en retour qu'ils en paient pour la tarification de la pollution.
Le Canada n'est pas la seule administration au monde à recourir à la tarification de la pollution. Il y a même des États américains qui tarifient la pollution. Les arguments utilisés par les conservateurs, selon les jours, ne tiennent pas la route. Ils sont comme une passoire. En fin de compte, nous voyons un Parti conservateur qui cherche davantage à essayer de donner une fausse impression qu'à se soucier réellement de notre environnement et, en fin de compte, de la fiscalité et de l'aide aux Canadiens en augmentant leur revenu disponible. Je vais approfondir ce point.
Tout d'abord, tous les membres du caucus conservateur, sauf ceux qui ont été élus lors d'une élection partielle, ont fait campagne sur la tarification de la pollution, y compris le chef du Parti conservateur. Ils ont ensuite changé de position, et ce n'est ni la première ni la deuxième fois qu'ils changent de position. Ils ont changé de position avec le chef actuel, qui a fait la première volte-face, et ils s'y opposent maintenant.
Quand les conservateurs disent qu'ils s'y opposent, ils essaient de donner l'impression que la remise est inférieure à la taxe, ce qui est faux pour plus de 80 % des personnes qui bénéficient du filet de sécurité. Si nous l'examinons, nous constaterons que la taxe a un impact positif dans nos collectivités. C'est pourquoi certaines provinces ont même leur propre programme. Elles se rendent compte que tarifier la pollution est un moyen efficace de lutter contre les émissions, entre autres.
Je dirais qu'il n'est pas rare de voir les conservateurs faire volte-face et mettre complètement de côté leur programme électoral. Les députés se souviendront que, la semaine dernière, nous avons voté sur un véritable congé de taxe, un congé de TPS pendant les Fêtes pour les Canadiens. Tous les conservateurs ont voté contre, alors qu'ils avaient tous fait campagne pour un congé de TPS pendant les Fêtes lors des dernières élections fédérales.
Qu'est-ce que cela révèle sur le programme des conservateurs, ces grandes annonces politiques qui sont faites pendant les élections, comme quand les conservateurs disent qu'ils sont pour une tarification de la pollution et un congé de TPS pendant les Fêtes, et qu'au moment du vote, ils votent contre ces mesures? Ils ont voté contre la tarification de la pollution et ils ont voté contre un congé de TPS pendant les Fêtes.
Le plus paradoxal dans tout cela, c'est que nous voyons les conservateurs parcourir le pays en affirmant qu'ils vont abolir la taxe. Examinons ce qu'ils disent aux Canadiens et ce qu'ils font. Dans Winnipeg‑Nord, les conservateurs supprimeraient la remise sur le carbone, ce qui veut dire qu'ils priveraient d'une somme importante au moins 80 % de mes concitoyens. En outre, quand nous prenons en compte la remise comparativement à la taxe que les conservateurs disent vouloir abolir, le revenu disponible, si l'on s'en tient à l'engagement électoral pris par ce chef, serait réduit à cause de la supposée abolition de la taxe. Ce n'est pas là un gain net pour 80 % de mes concitoyens.
Les conservateurs n'hésitent pas à tromper les Canadiens. Ils disent aux gens que leur proposition améliorera le sort de la population, alors qu'ils savent très bien que ce ne sera pas le cas. Ils le savent, puis, quand vient le moment de faire quelque chose pour alléger le fardeau fiscal des Canadiens, les conservateurs font marche arrière encore une fois. Ils votent encore contre une autre mesure qu'ils s'étaient dits prêts à prendre au profit des Canadiens, à savoir l'adoption d'un congé de TPS pendant le temps des Fêtes.
C'est absolument insensé sauf, bien sûr, si nous écoutons le chef du Parti conservateur et si nous réfléchissons à ses ambitions. C'est pourquoi un article très intéressant a fait les manchettes nationales la semaine dernière. L'article en disait long sur le fonctionnement intérieur du Parti conservateur. Les députés s'inquiétaient du leadership de ce parti, et je peux comprendre pourquoi. Ils sont allés de porte en porte pour dire: « Nous allons accorder un congé fiscal pendant le temps des Fêtes. » Maintenant, ils sont obligés de voter contre l'adoption de ce congé pour la période de Noël. Les conservateurs ont fait du porte-à-porte lors des dernières élections pour dire qu'ils étaient en faveur d'une tarification de la pollution, mais maintenant, ils votent contre cette mesure.
Ce n'est pas comme si les députés conservateurs avaient eu le choix. On leur a dit de faire cette proposition. Fait intéressant, ce sont deux députés fédéraux du Manitoba qui ont présenté cette motion. Dans le dernier budget, ou c'était peut-être dans le précédent, nous avons vu un important engagement pris en faveur du Manitoba. L'Agence nationale de l'eau s'installera à Winnipeg, capitale de la province. Le premier ministre du Manitoba, le maire et de nombreux intervenants différents se réjouissent de ce qu'un gouvernement national reconnaisse l'importance d'avoir une stratégie sur l'eau et que le siège national de l'Agence soit situé dans la ville de Winnipeg.
Pour ce qui est de toutes les mesures qui sont prises dans le dossier de l'environnement, je pourrais fournir une liste de choses que j'ai notées. Je pense entre autres à l'interdiction des plastiques à usage unique, au financement pour rendre les véhicules à zéro émission plus abordables, à la réduction marquée des émissions et à l'élargissement de 44 réserves nationales de faune et de 3 parcs nationaux. Les émissions du Canada sont en baisse, ce qui est extrêmement encourageant. Il y a tant de mesures à souligner, comme le programme pour des maisons plus vertes.
À mon avis, les Canadiens doivent être bien au fait de l'article qui a été publié dans un média national la semaine dernière à propos du contrôle total et absolu que le chef du Parti conservateur exerce sur les membres de son caucus. Je vais citer quelques extraits de l'article:
Après deux ans sous la gouverne [du chef du Parti conservateur], de nombreux députés conservateurs affirment qu'ils sont beaucoup moins libres aujourd'hui qu'avant son arrivée.
Celui qui, pendant la course à la direction de son parti, a promis de faire du Canada « le pays le plus libre du monde » garde un contrôle serré sur les faits et gestes de ses députés.
Les paroles et les actions des députés conservateurs sont scrutées à la loupe par le bureau du chef. La partisanerie est encouragée. Fraterniser avec les élus des autres partis est à proscrire.
Autrement dit, ils ne peuvent pas venir me parler. L'article se poursuit ainsi: « Ceux qui suivent ces règles sont récompensés. Ceux qui en dérogent doivent souvent en subir les conséquences. » On peut en parler au député d'Abbotsford pour avoir une idée des conséquences.
Une voix: C'est malaisant.
M. Kevin Lamoureux: C'est un peu malaisant, mais c'est vrai.
Madame la Présidente, l'article se poursuit ainsi: « Si le chef invente un nouveau slogan, “on sait qu'il va falloir l'utiliser”. » N'oublions pas que ce sont des conservateurs qui le disent. On me permettra de m'exprimer avec une certaine liberté en leur nom. Selon l'article, « [c]eux qui répètent les slogans sont récompensés ». C'est là que les étoiles sont distribuées. Nous savons tous à quelle fréquence les conservateurs prennent la parole pour répéter les mêmes slogans, les slogans à trois sous. Ils reçoivent une étoile pour cela. S'ils parlent au député de Kingston et les Îles, par exemple, ils perdent une étoile. C'est ainsi.
La véritable tragédie — et nous parlons du chef du Parti conservateur et de ce que les conservateurs disent de leur propre chef —, la voici: « C'est lui qui décide de tout [...] Son principal conseiller, c'est lui-même […] Les conseillers ne sont là que pour mettre la vision du chef à exécution. »
Madame la Présidente, il va sans dire que les envolées théâtrales du député me divertissent, et il est très doué, mais il est complètement hors sujet. Je me demande si la présidence pourrait le faire revenir à ses moutons.
Madame la Présidente, au sujet du même recours au Règlement, je voudrais simplement m'assurer que le député de Provencher a reçu l'approbation du chef de son parti avant d'effectuer ce recours au Règlement.
Le député sait qu'il ne s'agit pas du tout d'un recours au Règlement.
Le député de Dauphin—Swan River—Neepawa invoque le Règlement.
Madame la Présidente, je me demandais si le député de Kingston et les Îles est l'un des 24 députés qui ont signé la lettre.
Le député sait pertinemment qu'il ne s'agit pas d'un recours au Règlement. Je ne recevrai pas d'autres recours au Règlement.
Le secrétaire parlementaire a la parole.
Madame la Présidente, on constate à quel point les conservateurs sont susceptibles là-dessus. Pourtant, c'est vrai. Je peux leur montrer l'article s'ils veulent venir le voir, mais cela risquerait de leur faire perdre une étoile. Ils peuvent également effectuer une recherche sur Google. C'était dans les médias nationaux pas plus tard que la semaine dernière. Maintenant, je pourrais parler longtemps de toute la domination que le chef de l'opposition officielle aime exercer, mais je vais me retenir.
À ce moment-ci, je propose:
Que cette question soit maintenant mise aux voix.
La motion est recevable.
Nous passons aux questions et observations. Le député de Battle River—Crowfoot a la parole.
Madame la Présidente, je trouve intéressant que le secrétaire parlementaire semble fantasmer sur la popularité du chef conservateur au sein de son caucus, alors qu'on ne peut pas dire que la popularité de l'actuel premier ministre au sein du Parti libéral soit aussi bonne.
Récemment, on apprenait que le député d'Hamilton‑Est—Stoney Creek n'était pas tout à fait d'accord avec la dernière combine fiscale que le gouvernement a proposée. Comme le secrétaire parlementaire a beaucoup parlé de contrôle dans son discours, je me demande premièrement si le député d'Hamilton‑Est—Stoney Creek va bien, parce que nous ne l'avons pas revu depuis qu'il a critiqué le gouvernement libéral au sujet du cadeau de 250 $. Il a écrit sur Twitter: « Je ne comprends pas que notre gouvernement mette en place un train de mesures sur l'abordabilité qui laisse de côté certaines des personnes les plus vulnérables de la société. Samedi soir, j'ai informé le gouvernement que je ne pouvais pas appuyer des mesures qui ne prévoient pas de soutien pour les aînés et pour les personnes handicapées. »
En ce qui concerne le contrôle, on dirait bien que c'est plutôt le premier ministre qui a perdu le contrôle. Il a assurément perdu le soutien de son propre caucus, alors il serait peut-être temps de déclencher des élections afin que les Canadiens puissent décider qui dirigera le pays.
Madame la Présidente, je ne suis pas sûr que nous soyons encore prêts pour un petit dictateur.
Je me permets de lire un extrait du même article: « Dix-sept députés conservateurs qui ont plaidé auprès du gouvernement pour qu'il veille à ce que les villes de leurs circonscriptions reçoivent leur part d'un fonds fédéral pour le logement ont été rabroués publiquement par le bureau du chef. » Je poursuis: « Si vous vous éloignez trop du message, on vous le dit assez rapidement ». Je suis sûr que les députés d'en face savent qu'il y a des gens au bureau du chef qui surveillent ce qu'ils font et disent: « Si vous ne suivez pas la ligne, vous aurez des ennuis ». C'est ce que le chef du Parti conservateur...
[Français]
Madame la Présidente, j’aimerais ramener le débat sur le rapport qui est à l’étude en ce moment. Ce qui est drôle, c'est que, le témoin principal qu’ils ont reçu, c’est le sous-ministre adjoint à Innovation, Sciences et Développement économique Canada, M. Noseworthy. C’est drôle, nous venons de le recevoir en comité la semaine dernière. C’est la personne qui était assise à tous les conseils d’administration de Technologies du développement durable Canada. C’était leur représentant. C’était les yeux et les oreilles du gouvernement. Le monsieur était assis là, au conseil d’administration. Ce n’est pas 1, 5 ou 20 conflits d’intérêts qu’il a vus, mais ce sont 90 conflits d’intérêts qui sont arrivés sous sa garde. Or, il n’a rien dit et rien fait. Quand le gouvernement va-t-il commencer à faire le ménage dans ses ministères?
[Traduction]
Madame la Présidente, ce qui devrait nous préoccuper, ce sont les tactiques qu'utilise le Parti conservateur pour tenter de prendre le contrôle des comités permanents en faisant adopter des motions visant à dicter le type d'ordre du jour qu'ils devraient suivre. C'est un problème très grave. Cet exemple montre bien que le chef du Parti conservateur aime avoir un contrôle absolu et total sur tout ce qui se passe au Parlement, que ce soit dans l'enceinte de la Chambre des communes ou dans les comités permanente. De plus en plus de rapports ayant fait l'objet de motions d'adoption sont renvoyés aux comités, à qui les conservateurs disent ce sur quoi ils veulent qu'ils votent. Ils attendent ensuite que les autres partis d'opposition se rallient à eux en disant qu'ils ne peuvent pas être forcément en désaccord, alors ils renvoient le rapport au comité permanent.
Qu'est-il advenu de la capacité des comités permanents à déterminer les questions qu'ils veulent examiner sans recevoir un rapport après l'autre parce que le chef du Parti conservateur a un plan politique destiné à servir ses propres intérêts?
Madame la Présidente, le député s'est un peu éparpillé dans son intervention, mais fondamentalement, nous sommes censés débattre de solutions technologiques à la crise climatique. L'une des solutions préférées des conservateurs et des libéraux, c'est le captage, l'utilisation et le stockage du carbone, malgré le fait que, selon les données longitudinales des États-Unis et les déclarations du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, cette solution ne donne rien et c'est le moyen le plus inefficace et le plus coûteux pour lutter contre la crise climatique. Le gouvernement pense toujours que c'est une solution favorable au climat et offre des milliards de dollars de subventions aux sociétés pétrolières qui réalisent des milliards de dollars de bénéfices alors qu'elles devraient payer elles-mêmes pour ces solutions.
Je me demande comment le député peut défendre cette politique.
Madame la Présidente, il y a des solutions provisoires et à long terme qui doivent être mises en œuvre, et celle-ci en est une. Au bout du compte, ce qui me préoccupe, comme je l'ai dit en réponse à la question de la députée du Bloc, c'est qu'il ne faut pas tomber dans le piège que nous tend le chef du Parti conservateur, qui mène, selon moi, à manquer de respect au potentiel de nos comités permanents, non pas une ou deux fois, mais à de nombreuses occasions, et à tenter de dicter leur conduite en faisant tout un plat d'une question à la Chambre, puis en renvoyant cette question au comité.
Je dirais que nous sommes tous préoccupés par l'environnement, à l'exception d'un certain nombre de conservateurs. Bon nombre d'entre nous aimeraient pouvoir en parler, mais je voudrais aussi parler du programme législatif du gouvernement, des projets de loi d'initiative parlementaire et ainsi de suite. Tout cela est d'une importance cruciale. Beaucoup de questions importantes ne sont pas débattues à cause de l'obstruction des conservateurs.
Madame la Présidente, j'ai écouté avec beaucoup d'intérêt l'article de la CBC que le député a lu, en particulier lorsqu'il a cité ce que les conservateurs avaient à dire sur le fait qu'on leur demande toujours de faire écho aux commentaires et aux slogans du chef. Ce n'est pas du tout étonnant parce que, quand nous sommes à la Chambre, nous entendons sans cesse ces slogans. Nous apprenons maintenant que lorsque les conservateurs assistent aux réunions du caucus le mercredi, l'utilisation de ces slogans est célébrée. On félicite ceux qui les ont utilisés le plus souvent et on les fait probablement parader dans la salle pour que tout le monde les salue.
Je me demande si le secrétaire parlementaire pourrait nous dire à quel point il est troublant de voir autant de gens suivre aveuglément une personne.
Madame la Présidente, le député a parfaitement raison, sauf qu'il exagère peut-être un peu quand il dit qu'on fait parader les plus méritants. Cependant, il a entièrement raison de dire qu'ils sont récompensés. Ils viennent à la Chambre, ils ont une dizaine de slogans à trois sous, ils ont leurs quatre slogans préférés que nous connaissons. Peu importe l'objet du débat, ils répètent les mêmes slogans parce qu'il y a quelqu'un dans les coulisses, une personne en arrière-plan, qui attend pour leur décerner une, deux, trois étoiles, voire, quatre étoiles. S'ils nous parlent, c'est une étoile de moins. On évalue leur rendement à la Chambre et, malheureusement, à l'extérieur de la Chambre. Ils doivent être bons pour le chef.
Madame la Présidente, le député parlait de députés que l'on retient et de ceux qui ont de l'influence. Cependant, le gouvernement et le premier ministre ont imposé un bâillon à tous les députés libéraux à la Chambre, et c'est cela qui devrait le révolter. Ils ont bâillonné tous les députés de la Chambre au sujet de l'Accélérateur net zéro, une initiative de 8 milliards de dollars de fonds publics qui devait servir à réduire les émissions. C'est ce qu'a fait le premier ministre. Pourquoi?
Madame la Présidente, je me permets d'en douter, car j'ai eu l'occasion de m'exprimer à plusieurs reprises à la Chambre. Je peux dire aux députés qu'à l'exception peut-être d'un rappel au Règlement où je dois lire quelque chose de précis, on ne m'a jamais fourni de discours. On ne me demande pas d'aller lire quelque chose à la Chambre. Ce sont mes réflexions, qui sont le fruit de mon expérience et qui découlent de l'observation des députés de l'opposition et de l'écoute de ce que d'autres ont à dire.
Nous avons un concept très ouvert dans notre caucus, contrairement aux conservateurs, où tout est fermé apparemment. Tout le monde est obligé de suivre le chef, littéralement, et ceux qui ne le font pas s'exposent à de gros ennuis. Je le dis avec peut-être une pointe de sarcasme, mais je ne suis pas le seul à le dire; des députés conservateurs le disent aussi, et c'est vraiment la meilleure.
[Français]
Madame la Présidente, c'est avec plaisir que je prends part à ce débat sur le 10e rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable. Je précise que je partagerai mon temps de parole avec mon collègue le député de Jonquière.
Je vais adopter un angle complètement différent de ce qui est discuté ici ce matin, mais je vais rester collée au rapport. J'ai choisi de prioriser l'angle des travailleuses et des travailleurs, ce qui n'est pas surprenant, parce que j'ai été présidente d'un syndicat. Je parlerai bien sûr du Québec. Là encore, j'imagine que cela ne surprendra personne.
Parlons d'emploi. Dans le rapport du Comité, quand on passe d'une technologie à une autre, on parle de transition juste. Ce terme est reconnu internationalement, sauf ici au Canada. La loi qui a été votée au printemps dernier s'appelle « Loi canadienne sur les emplois durables ». Toutefois, le terme reconnu internationalement est « transition juste ». Cette transition doit donc devenir une vraie préoccupation. Qu'est-ce que la transition juste? Basée sur la justice sociale, cette transition est nécessaire pour que les travailleurs qui sont touchés par l'abandon nécessaire des hydrocarbures n'aient pas à porter sur leurs seules épaules le poids de cette transition. Ils doivent recevoir toute l'aide requise pour se former aux nouveaux secteurs d'activités.
Dans le rapport, on peut lire ce qui suit:
Les informations fournies par RNCan ont montré que le secteur canadien des technologies propres comptait en 2020 environ 210 000 emplois directs dont la rémunération moyenne s'élevait à 80 834 $, soit davantage que le salaire annuel moyen de 68 678 $ dans l'économie canadienne.
Le secteur des emplois durables n'est donc pas négligeable.
Cependant, les femmes dans ce secteur en particulier gagnaient cette année‑là 82 % de ce que gagnaient les hommes.
Il y a encore du travail à faire.
En guise de comparaison, le secteur du pétrole et du gaz comptait 178 500 emplois la même année. [...] Selon les témoins issus de divers secteurs, afin que les travailleurs canadiens tirent pleinement profit des débouchés dans les technologies propres et que les travailleurs qualifiés soient assez nombreux pour mettre en œuvre les technologies propres, il faudra que les collèges et les écoles polytechniques offrent une formation technique et de recherche appliquée.
Par exemple, Daniel Breton, un des témoins que nous avons reçu en comité, nous rappelait ce qui suit:
Nous devons faire en sorte que les travailleurs qui œuvrent dans des industries en déclin puissent venir travailler dans le secteur de la mobilité électrique.
Sur ce thème plus particulièrement, on peut lire, dans la conclusion du rapport:
[Il faut mettre] particulièrement l'accent sur la nécessité de soutenir les phases ultérieures du développement technologique: la démonstration, l'adoption précoce et la commercialisation. Un meilleur soutien au cours de ces phases devrait aider les innovations prometteuses à combler l'écart entre la recherche et le développement et la réussite sur le marché. Il a été mis en évidence que la croissance du secteur canadien des technologies propres profiterait à l'économie et aux travailleurs grâce à la création d'emplois spécialisés bien rémunérés, pourvus en partie par des travailleurs issus de secteurs en déclin qui amorceraient un changement de carrière.
Il faut qu'ils soient soutenus. Parlons de notre voisin du Sud. Lorsqu'on se questionne sur les intentions de l'administration Trump pour le développement du secteur des technologies propres, des dirigeants d'entreprises québécoises du secteur des énergies renouvelables estiment que le secteur de l'énergie propre a des retombées économiques pour l'économie américaine bien trop importantes pour que Trump veuille les mettre à risque. D'ailleurs, selon le dirigeant de Boralex, l'administration Trump risquerait des pertes d'usines, des pertes d'emplois, des recettes fiscales à la baisse et des revenus d'exportation à la baisse s'il abandonnait l'Inflation Reduction Act. L'élection de Trump ne risque donc pas de freiner le secteur de l'énergie propre. Avec l'élection de Trump, prenons notre gaz égal.
Cependant, j’insiste pour dire que les personnes touchées doivent aussi participer aux décisions qui ont des conséquences sur leur avenir. Au Québec, l’acceptabilité sociale est maître, et l’Alliance de l’énergie de l’Est en est un exemple. L’Alliance, dont deux nouveaux projets totalisant près de 500 mégawatts ont été approuvés par Hydro‑Québec à la fin de janvier, représente 209 collectivités, de la MRC de Montmagny aux Îles‑de‑la‑Madeleine. Elle mise sur l’acceptabilité sociale et sur un maximum de retombées économiques. Concernant l’emploi au Québec, la Commission des partenaires du marché du travail, créée il y a plus de 20 ans, favorise cet équilibre et la participation des travailleuses et des travailleurs. Il y a des comités dans toutes les régions qui permettent de cibler les besoins. Il y a des comités où les employeurs, des représentants des travailleurs et des organismes en lien avec ce domaine collaborent avec le ministère du Travail et avec le ministère de l’Éducation. N'est-ce pas un bel exemple?
Des travailleuses et des travailleurs qualifiés, oui, mais c’est le rôle du Québec. Cela m'amène à la recommandation 16, qui dit: « Que le gouvernement du Canada collabore avec les provinces et territoires afin d’investir davantage dans la formation professionnelle, incluant les programmes de requalification et de perfectionnement des compétences [...] ». Nous nous devons de lire cette recommandation avec des bémols, ceux du respect des compétences et du respect des initiatives avant-gardistes mises de l’avant au Québec.
Donnons un exemple qui n'est pas celui du Québec. Un risque concret pour les investissements dans le secteur de l'énergie propre est le moratoire de l’Alberta sur les énergies renouvelables. Du côté canadien, le moratoire de sept mois de l’Alberta sur les projets d’énergie renouvelable causant l’annulation de dizaines de projets décourage les investisseurs du secteur. Pendant que l’Alberta met le frein sur le développement du secteur de l’énergie propre, d’autres provinces vont de l’avant et développent leurs capacités de production d’énergie renouvelable. Du côté du Québec, le développement des technologies propres a déjà le vent dans les voiles. Pour effectuer la décarbonation du Québec, Hydro‑Québec mise sur les énergies renouvelables pour déployer une plus grande capacité énergétique. La société d’État prévoit ajouter 10 000 mégawatts de nouvelle capacité éolienne à son réseau d’ici 2035.
Quant à la coordination entre les paliers de gouvernement, pour répondre à la recommandation 8, soit « Que le gouvernement fédéral coordonne les programmes de rénovations énergétiques avec les programmes provinciaux afin d’en faciliter l’accès par les Canadiens [...] », le Québec a déjà mis en œuvre plusieurs programmes d’efficacité énergétique depuis plusieurs années, notamment ÉcoPerformance, Roulez vert, Technoclimat et Éconologis. Pour ce qui est de la collaboration, il n’y a pas de souci. Le Québec fait preuve d’ouverture à coordonner ses programmes provinciaux aux programmes fédéraux, comme ce fut le cas entre le programme Rénoclimat du gouvernement du Québec et le Prêt canadien pour des maisons plus vertes du gouvernement fédéral, qui sont des programmes de rénovation énergétique.
En conclusion, la lutte contre les changements climatiques ne peut reposer sur une seule avenue. Les technologies ne sont pas la panacée. Cela ne va pas résoudre tous les problèmes. Elles sont un des moyens, mais il y en a plusieurs autres que nous devons mettre de l’avant si nous voulons protéger notre santé et celle de l’environnement.
Madame la Présidente, j’ai vraiment bien aimé tout ce que nous avons entendu. Il y avait beaucoup de bonnes idées. Je suis d'accord pour dire que les technologies ne vont pas répondre seules à ce que nous avons comme problèmes avec les changements climatiques. Le Parti conservateur, ici à la Chambre, n’a pas de plan pour comment lutter contre les changements climatiques. Ma collègue pourrait-elle nous donner des idées quant à la manière de convaincre les conservateurs qu'il s'agit de quelque chose d’important pour notre économie, pour notre pays et pour nos enfants?
Madame la Présidente, j’ai justement essayé, dans mon discours, de convaincre les gens du Parti conservateur et de l’opposition officielle en donnant des chiffres sur l’emploi et sur la rémunération. Ce ne sont même pas mes chiffres, ce sont ceux qui ont été donnés au Comité permanent de l’environnement et du développement durable. D'ailleurs, cette étude avait été proposée par le Parti conservateur. J’espère qu’au lieu de voir les technologies vertes comme étant bonnes seulement pour quelques petites gens, les conservateurs verront que c’est pour tout le monde. C’est un bon secteur d’emploi qui est à la hausse et que nous devons privilégier pour notre santé et celle de l’environnement, comme je le disais dans ma conclusion.
Madame la Présidente, j'aurai l'occasion d'aller plus à fond sur les points que ma collègue a soulevés concernant notre parti et évidemment les énergies vertes. Je pense qu'elle va être très heureuse d'entendre cela.
Je tiens à souligner que la députée a été élue il y a neuf ans, en même temps que moi. Elle a annoncé qu'elle ne se représenterait pas. Je tiens à la remercier de son travail et de la représentation qu'elle a si bien faite pendant ces neuf années. Peut-être qu'elle va retourner dans le monde syndical. Peut-être qu'on aura l'occasion de se revoir en d'autres temps. Je tiens à saluer la collaboration et le travail de cette collègue, qui avait mérité le prix de la meilleure collégialité il y a cinq ou six ans, si je me souviens bien.
Puisque nous sommes quand même là pour faire notre travail politique, elle a relevé dans son discours la recommandation 16, qui préconise une collaboration fédérale-provinciale. Après avoir siégé ici pendant neuf ans à avoir été témoin de ce que fait le gouvernement, est-ce qu'elle peut encore faire confiance encore au gouvernement libéral fédéral pour assurer une conjonction et un travail de collaboration avec les provinces? Au contraire, est-ce que ce gouvernement, depuis neuf ans, ne s'est-il pas distingué en empiétant toujours sur les responsabilités provinciales?
Madame la Présidente, effectivement, je dois dire qu'avec le gouvernement libéral, le respect des compétences est difficile. Pourtant, encore dernièrement au Comité permanent de l'environnement et du développement durable, le ministre de l’Environnement me faisait la leçon sur le respect des compétences. Non, cela ne fonctionne pas. Plus précisément, je parlais des gaz à effet de serre. Le gouvernement fédéral est responsable des tuyaux, des pipelines. Il est aussi responsable du développement extracôtier. Quand le gouvernement fédéral permet des forages extracôtiers, c'est son domaine. C'est une petite leçon de constitutionnalité que j'ai le plaisir de donner. Oui, c'est de faire reconnaître nos compétences.
C'est pour cela qu'à un moment donné, nous nous disons que si nous avions notre pays, nous pourrions peut-être nous occuper de nos propres affaires.
[Traduction]
Madame la Présidente, je suis moi aussi heureuse de siéger au comité de l'environnement avec la députée. Sa présence manquera beaucoup à la Chambre.
Elle a mentionné que le ministre de l’Environnement lui a fait la leçon sur le respect des compétences. C'était à propos du projet Bay du Nord. Non seulement le gouvernement a approuvé l'oléoduc Trans Mountain, qui va coûter 35 milliards de dollars aux contribuables, menacer la côte Ouest et augmenter les émissions dans le monde entier, mais il a aussi approuvé le projet Bay du Nord.
La députée peut-elle parler de l'hypocrisie, des contradictions, d'un ministre de l’Environnement, et d'un gouvernement, qui prétend être un leader en matière climatique, mais qui approuve ce genre de projets et achète un oléoduc?
[Français]
Madame la Présidente, je reprends l'exemple de ce qui s'est passé au Comité permanent de l'environnement et du développement durable de la semaine dernière.
Le gouvernement fédéral est responsable des tuyaux. Il est responsable des pipelines et des forages extracôtiers, alors que les provinces sont responsables des ressources naturelles. Donc, cela veut dire qu'on décide d'aller forer dans des accès qui sont privilégiés où on ne devrait pas forer parce que cela appartient au Québec et aux provinces.
Moi, j'appelle cela un pays ingouvernable.
Madame la Présidente, je veux aussi prendre quelques secondes pour saluer ma collègue de Repentigny qui, malheureusement, ne sera pas avec nous lors des prochaines élections. Nous l'appelons affectueusement la passionaria de l'environnement dans notre caucus, ou Momo, car c'est plus court et plus simple. Je veux la saluer, car elle est une source d'inspiration pour plusieurs collègues.
Nous parlons aujourd'hui du soutien aux technologies propres. Selon un article qui a été publié ce matin dans les journaux, dans le fond, ce qui nuit le plus à nos efforts de décarbonation, c'est la partisanerie. C'est étrange parce que cette réponse vient d'une personne que j'admire beaucoup, Normand Mousseau, qui est le directeur scientifique de l'Institut de l'énergie Trottier. Il donna cette réponse à mon collègue de Louis-Saint-Laurent, qui lui demandait pourquoi la performance du Canada en décarbonation était aussi décevante. Je vais lire la déclaration de M. Mousseau, parce que ça vaut la peine.
Il y a un problème de cohérence au niveau fédéral parce que c’est très difficile de faire avancer des projets avec des partis qui ont des positions extrêmement différentes sur l’objectif même de [la décarbonisation].
Voilà une partie du problème majeur. Pourquoi le Canada, en particulier, peine-t-il à prendre sa place en matière de technologies propres? C'est parce qu'on a des discours qui sont complètement divergents. En affaires, dans des grands projets, s'il n'y a pas de prévisibilité, il n'y a personne qui est prêt à investir.
Les signaux qu'envoie le chef de l'opposition officielle régulièrement, c'est qu'il ne croit pas au réchauffement climatique. Quand on regarde la majorité des journées de l'opposition qu'il a accordées à la fin de la tarification du carbone, qui est probablement l'un des outils essentiels si on veut prendre le tournant des énergies propres, on ne peut pas arriver à une autre conclusion qu'il ne croit pas au réchauffement climatique.
Encore, la semaine dernière, quand on a fait le débat d'urgence sur les tarifs américains, le chef de l'opposition est revenu sur le fait que c'était essentiel pour lui d'avoir plus de gazoducs, plus d'oléoducs et de faire sortir l'énergie du Canada. Si j'étais un investisseur dans des énergies propres, sachant très bien que le prochain gouvernement sera probablement un gouvernement conservateur, je ne crois pas que je voudrais mettre beaucoup de mes billes dans des projets d'énergie propre. C'est ce que disait le professeur Mousseau ce matin. Je ne crois pas que le professeur Mousseau soit quelqu'un de très partisan. C'est le directeur scientifique de l'Institut de l'énergie Trottier, une sommité qu'on peut écouter lorsqu'il est question d'énergie. C'est typique du problème de la dynamique du gouvernement fédéral lorsqu'il est question d'énergie. Pourquoi voit-on ces positions polarisées différentes? C'est parce qu'on est prisonnier du carcan pétrolier au Canada.
Pour en faire la démonstration, j'aurais envie de revenir sur le fiasco qu'a été Trans Mountain. Je vais faire une comparaison qui est assez évocatrice. Le directeur parlementaire du budget est passé au Comité permanent des ressources naturelles pour dire qu'il y a 4,6 milliards de dollars dans Trans Mountain qui vont être irrécupérables. Le gouvernement ne récupérera jamais cet argent-là. Ces 4,6 milliards de dollars sont carrément jetés à l'eau alors que le projet de Trans Mountain a coûté 34 milliards de dollars.
Rappelons qu'en 2023, le plan ambitieux du gouvernement fédéral était de dire que son plan pour l'électrification et la décarbonation de l'économie canadienne prévoyait 40 milliards de dollars. Un seul projet d'énergie fossile a coûté 34 milliards de dollars. Le plan le plus ambitieux de l'histoire du gouvernement, selon les collègues libéraux, allait coûter 40 milliards de dollars. C'est indécent. Quand on fait ce comparatif, on voit que c'est complètement indécent.
Comment peut-on envisager d'investir dans des technologies propres alors que, selon ce que nous présente le gouvernement fédéral, si on veut que le pipeline soit rentable, on devra être prisonnier du pétrole pour les 40 prochaines années? Non seulement ça, mais si on veut qu'il soit rentable, il faut augmenter la cadence. Il faut qu'on produise plus de barils de pétrole. Selon les chiffres du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat, ou GIEC, c'est complètement incohérent. Le GIEC nous dit que si on veut limiter le réchauffement à 1,5 degré Celsius, il faut réduire de 62 % notre consommation de pétrole. En outre, si on n'a pas de stratégie de captation et de séquestration de carbone, qui n'est qu'une chimère — j'y reviendrai —, il faudrait réduire de 70 % notre consommation d'énergie fossile. Ça, c'est si on veut rester à une augmentation de 1,5 degré Celsius.
Or, ce que nous faisons, c'est que nous investissons 34 milliards de dollars dans une infrastructure afin de maximiser la consommation de produits pétroliers. Si ce n'est pas incohérent, je me demande sincèrement ce qui l'est.
Je veux revenir immédiatement sur cette folie. Selon le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, ou GIEC, si nous voulons limiter le réchauffement à 1,5 degré Celsius, il faut réduire de 62 % notre consommation de pétrole. Ça, c'est avec les stratégies de séquestration et de captation de carbone. Revenons sur cette folie de séquestration et de captation de carbone. Il n'y a pas si longtemps, le PDG de Suncor, Rich Kruger, avait une sortie en disant ceci: « Nous accordons une importance un peu disproportionnée à la transition énergétique à long terme. »
Rich Kruger, de Suncor, se demandait pourquoi il fallait accorder autant d'énergie à ces nouvelles technologies. Il disait qu'il fallait plutôt se concentrer sur l'intérêt commercial que sont les sables bitumineux. On peut être en désaccord avec lui, mais, à tout le moins, c'était franc. C'est symptomatique de ce qu'on voit dans le secteur gazier et pétrolier.
Les pétrolières savent très bien que les stratégies de captation et de séquestration de carbone coûtent une fortune et que cette idée chimérique de produire du pétrole carboneutre est aussi cohérente que d'essayer de produire de la poutine de régime. Ça n'arrivera jamais.
Une voix: Oh, oh!
M. Mario Simard: Madame la Présidente, j'ai réussi à faire réagir un libéral en parlant de poutine. C'est bien.
Les gens qui sont dans les affaires sont assez malins. Ce que se disent ces grandes entreprises pétrolières, c'est que c'est le gouvernement fédéral qui devrait assumer les risques. Si on veut avoir du pétrole à faible intensité carbonique, ce ne sont pas les gloutons du secteur gazier et pétrolier qui vont en assumer les risques, c'est le gouvernement fédéral. Ce sont les contribuables qui devraient assumer les risques pour les pétrolières qui engrangent, depuis la fin de la pandémie, des profits records. Si ce n'est pas indécent, je me demande ce qui l'est.
Ce qu'on sait à propos des stratégies de captation et de séquestration de carbone, c'est que leur efficacité reste à démontrer. Pourtant, il y a un consortium. On a probablement entendu parler de l'Alliance Nouvelles voies. C'est un consortium de l'ensemble des grandes pétrolières. D'ailleurs, dans un élan de lucidité, le chef de l’opposition a indiqué que ces gens-là étaient nuisibles et ne servaient à rien. Pour une fois, j'étais d'accord avec le chef de l'opposition officielle. J'espère qu'il va maintenir ce discours-là.
L'Alliance Nouvelles voies est un consortium pétrolier qui a fait l'objet d'une enquête du Bureau de la concurrence en raison de publicités trompeuses. Elle a même dû retirer de son site Web des déclarations selon lesquelles elle était en mesure de rendre les sables bitumineux carboneutres. L'Alliance Nouvelles voies, dont on a reconnu les pratiques d'écoblanchiment en 2024 et qui a retiré de son site Internet des affirmations qui étaient mensongères, veut un financement de la part du gouvernement fédéral à hauteur de près de 16 milliards de dollars pour des projets de séquestration et de captation de carbone.
Ce serait le gouvernement qui assumerait les coûts. Le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles et la ministre des Finances ont indiqué leur intention de s'entendre avec cette alliance d'ici 2024 par le truchement du Fonds de croissance du Canada, ou FCC. Le FCC sort de l'environnement comptable du gouvernement, sur lequel on n'a aucune prise. Le directeur parlementaire du budget et la vérificatrice générale ne peuvent pas toucher à ça. En plus du FCC, on utiliserait les crédits d'impôt qui sont disponibles uniquement pour les provinces productrices de pétrole pour arriver à ses fins.
Pour moi, ce serait jeter de l'argent public au feu. Pourtant, il existe des initiatives intéressantes en ce qui concerne les minéraux critiques. Je pense en particulier à la question du phosphate. Le gouvernement a accepté de mettre le phosphate sur la liste des minéraux critiques, mais sans lui accorder les crédits d'impôt qui vont avec cela. Alors, à quoi cela sert-il, finalement? Je ne parlerai même pas de l'hydrogène. Le gouvernement fédéral a été obligé de diminuer de 80 % ses projections concernant l'hydrogène.
Je suis prêt à répondre aux questions de mes collègues. Je terminerai mon discours en disant « turlututu, chapeau pointu ».
Madame la Présidente, c'est un plaisir d'écouter mon collègue qui se pointe souvent au Comité permanent de l'environnement et du développement durable et qui y apporte une grande contribution.
J'aimerais parler un peu du discours conservateur vis-à-vis des changements climatiques. Tout semble être axé sur une solution unique, à savoir dépenser de l'argent gouvernemental pour le développement des technologies vertes. C'est une stratégie à une seule dimension qui casserait le budget fédéral.
Le député est-il d'accord sur le fait qu'il nous faut un portefeuille de mesures, y compris la tarification du carbone et des investissements dans des espaces naturels qui vont absorber les gaz à effet de serre? Croit-il que c'est vraiment sage de tout miser sur une seule dimension de la solution?
Madame la Présidente, je ne crois pas que les conservateurs vont miser sur une seule dimension. Je crois que, ce qu'ils vont faire, c'est en finir tout bonnement avec l'ensemble des mesures qui visent à soutenir la mise en place d'énergies propres.
Pour moi, un conservateur, c'est un libéral décomplexé. Les conservateurs savent très bien que le pétrole pollue, mais est-ce qu'ils sont prêts à mettre en place des mesures comme le plafonnement des émissions?
Ils vont tout simplement en finir avec le plafonnement des émissions. Tous ceux qui ont présentement des projets d'énergie propre vont se retrouver sans financement. C'est une crainte de plusieurs acteurs du secteur de l'énergie, et elle est fondée, selon moi.
Madame la Présidente, je ne suis pas complexé, mais je ne suis surtout pas un libéral. Je sais que mon collègue l'a dit en blaguant, mais je vais me souvenir de Momo et de turlututu.
Je suis d'accord sur un élément que le député a soulevé. D'ailleurs, hier, en comité parlementaire, je n'ai pas nécessairement déchiré ma chemise, mais disons que j'ai attaqué sévèrement le fait que ce gouvernement libéral, qui fait la leçon à tout le monde, a dépensé près de 40 milliards de dollars de l'argent des taxes pour un projet de pipeline qui était privé, qui n'était même pas à vendre. Le gouvernement l'a acheté, l'a créé et ça a coûté six fois plus cher que prévu. Seuls les libéraux pouvaient faire ça tout croche comme ça.
Je tiens toutefois à rappeler au député qu'il est dans une région où beaucoup de gens se promènent en camion, en pick-up ou en motoneige. La saison va bientôt commencer, si je me souviens bien. Je pense que les Monts Valin se trouvent dans sa circonscription. Beaucoup de gens vont s'y promener en motoneige et risquent effectivement d'utiliser du pétrole.
Qu'a-t-il à dire à ces millions de Québécois qui, selon les derniers chiffres, ont consommé près de 19 milliards de litres de pétrole? Il y a eu une augmentation de la consommation de pétrole de 7 % au Québec. Qu'est-ce qu'on dit à ces gens? Est-ce qu'on leur dit qu'il faut aller acheter du pétrole à l'étranger ou est-ce qu'on peut être autonome ici, au Canada?
Madame la Présidente, je dis à ces gens, avec le plus grand des enthousiasmes, de patienter, parce que l'électrification des transports avance rapidement. Je vois de plus en plus de camions F‑150 électriques dans ma région. Ce qui est bien, c'est que quand nous branchons notre voiture électrique sur notre maison, notre argent ne va pas en Alberta, mais à Hydro‑Québec. Cela va nous permettre par la suite de développer ces prochaines technologies.
Ce que je dis à ces gens, c'est de demander de plus en plus de moyens de transport électriques. Qu'ils en achètent, ils verront qu'ils vont en ressortir gagnants. Les gens de ma région semblent écouter, parce que je vois de plus en plus de véhicules électriques. C'est bénéfique pour le Québec. Ce qui m'étonne, c'est de voir un député du Québec défendre les intérêts de l'Alberta au lieu de défendre les intérêts de sa province.
[Traduction]
Madame la Présidente, le député a mentionné que, selon lui, et je pense que la plupart des Canadiens sont du même avis, les conservateurs supprimeront les investissements dans les solutions pour lutter contre les changements climatiques. Nous savons aussi qu'ils élimineront des organismes essentiels qui veillent à ce que nous gardions le cap et qu'ils muselleront les scientifiques. En 2012, le gouvernement Harper a réduit le financement de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, avec pour résultat que nous n'avions aucun moyen de surveiller les conséquences des feux de forêt et des effets dévastateurs des changements climatiques.
Le député peut-il expliquer à quel point la perspective d'un autre gouvernement qui s'en prendra aux scientifiques, qui fera taire des voix essentielles dont nous avons besoin face à une urgence climatique, surtout après neuf ans d'inaction des libéraux, est effrayante?
[Français]
Madame la Présidente, je suis assez d'accord avec ma collègue. Déjà que le chef de l'opposition officielle ne permet pas à ses députés de parler librement, je suis persuadé qu'il va tenter d'appliquer la même logique aux scientifiques du Canada qui n'iront pas dans le sens de ses aspirations politiques.
Donc, c'est un sale temps pour la planète, mais un beau temps pour le pétrole dans les prochaines années.
[Traduction]
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de New Westminster—Burnaby.
Lorsque je parle aux jeunes de ma circonscription, ils me posent une question déchirante: « Pourquoi les dirigeants élus n'en font-ils pas plus? » Ces jeunes grandissent en voyant les effets dévastateurs de l'urgence climatique: chaque été, des incendies de forêt plus intenses, des gens qui ont du mal à respirer à cause de la fumée, des coûts croissants attribuables à la dévastation du climat et des centaines de vies perdues dans des dômes de chaleur. Ils implorent la Chambre, tous les députés ici présents: « S'il vous plaît, ne nous volez pas notre avenir. »
Nous sommes en pleine urgence climatique. Chaque rapport scientifique souligne cette vérité, et nous disposons d'un créneau qui se referme rapidement pour agir. Malheureusement, ce que nous avons vu de la part du gouvernement libéral, et du gouvernement conservateur avant lui, ce sont des objectifs manqués, des promesses vides et des actions qui donnent la priorité aux profits des riches PDG des compagnies pétrolières et gazières prospères au détriment de la survie de notre planète.
Je voudrais parler un peu des conservateurs parce qu'ils n'arrivent même pas à convenir de la réalité du changement climatique. Ils prétendent se préoccuper de l'abordabilité tout en niant l'existence même de la crise climatique. S'ils s'opposent aux mesures de réduction des émissions, ils s'opposent également aux mesures d'abordabilité. Ils continuent de voter contre l'accès des familles à faibles et moyens revenus aux thermopompes pour réduire leurs factures d'énergie, contre les réductions de la TPS. Ils ne proposent pas non plus de plan crédible pour faire face aux coûts croissants des catastrophes climatiques. Les ouragans, les inondations et les sécheresses ne sont pas des menaces abstraites ou des phénomènes qui se produiront dans le futur. Ils se produisent ici et maintenant et ont des répercussions sur les collectivités d'un bout à l'autre du pays. Le déni et l'inaction des conservateurs laissent les Canadiens en payer le prix, en argent et en vies humaines.
Les libéraux semblent aspirer à devenir des conservateurs allégés. Ils reconnaissent que la crise climatique est réelle, mais leurs actions sont bien en deçà de ce qu'il faudrait faire pour y remédier. Ils se disent des chefs de file en matière de climat, mais le Canada est en 62e position sur 67 dans l'indice de rendement de la lutte contre les changements climatiques. Pensons-y un instant: 62e sur 67. Nous sommes au bas de l'échelle. Le ministre de l’Environnement continue de dire que ce n'est pas grave parce que nous sommes sur la bonne voie pour atteindre nos objectifs de 2030, mais son propre chien de garde, le commissaire à l'environnement, est venu au comité et a dit et redit très clairement que nous ne sommes pas sur la bonne voie.
Le gouvernement n'est pas sur la bonne voie. Il continue de soutenir les sociétés pétrolières et gazières en leur accordant des milliards de dollars de subventions. Ce sont ces mêmes entreprises qui engrangent des profits records alors que le secrétaire général des Nations unies a affirmé que l'expansion des combustibles fossiles était « moralement et économiquement une folie ». Comment les libéraux peuvent-ils justifier les milliards de dollars qu'ils continuent de verser aux grandes sociétés pétrolières et gazières sous forme de financement public des combustibles fossiles, alors qu'ils prétendent lutter pour un avenir carboneutre?
Le commissaire à l'environnement a également exposé au grand jour les conséquences de la mauvaise gestion des libéraux dans ses rapports. L'initiative Accélérateur net zéro que les libéraux ont présentée comme un pilier essentiel de la stratégie climatique du Canada est un exemple édifiant d'inefficacité. Seuls deux des 55 plus grands émetteurs industriels du Canada se sont engagés à atteindre ces objectifs. Le coût moyen pour les contribuables de chaque tonne d'émissions réduite par l'Accélérateur net zéro s'élève à 523 $. Ce n'est pas la voie à suivre pour un avenir sans danger pour le climat. Toutes les solutions que nous proposons pour lutter contre le changement climatique doivent s'accompagner de mécanismes de responsabilisation incontournables. Malheureusement, le gouvernement continue de montrer qu'il n'est pas un chef de file en matière de climat. C'est un échec délibéré.
Les jeunes et les travailleurs de tout le pays ont droit à mieux. Ils réclament de l'action. Ils réclament de la justice. Pour cela, il faut commencer par écouter les collectivités qui subissent de plein fouet les conséquences de la crise climatique. Les nations autochtones, les familles à faible revenu et les Canadiens des régions rurales se sentent abandonnés par Ottawa. Ces collectivités ne sont pas seulement des victimes de la crise climatique. Elles sont également à l'origine des solutions dont nous avons besoin. Les projets d'énergie renouvelable, les initiatives de conservation, l'agriculture durable et le savoir autochtone et local doivent être au cœur de notre réponse climatique.
Que faut-il faire? Les solutions sont claires. Elles sont à notre portée. Arrêtons de distribuer des milliards de dollars de subventions aux sociétés pétrolières et gazières qui alimentent la crise climatique. Réorientons ces fonds vers les travailleurs et l'économie propre. Mettons en place un impôt sur les bénéfices excédentaires et investissons cet argent dans la rénovation des logements, la réduction des coûts de chauffage, le développement du transport en commun et la création de bons emplois pour les familles dans une économie à faibles émissions de carbone. Cela rendra la vie plus abordable et réduira la pollution qui pousse les émissions à la hausse.
Je voudrais prendre un moment pour m'adresser directement aux jeunes qui s'inquiètent du climat et aux travailleurs qui se battent pour créer un avenir meilleur. Nous les voyons, nous les entendons et nous ne cesserons pas de nous battre pour une action audacieuse et urgente à la hauteur de l'ampleur de cette crise. Il est temps de faire preuve de courage. Il faut des dirigeants qui cessent de prétendre qu'ils sont sur la bonne voie, qui cessent d'écouter les PDG des sociétés pétrolières et gazières et qui commencent à écouter les Canadiens, la science et leur propre commissaire à l'environnement. Il faut des politiques qui placent les gens au-dessus des profits, qui s'opposent à la cupidité des dirigeants du secteur des combustibles fossiles et qui apportent aux Canadiens la justice et l'espoir qu'ils sont en droit d'attendre.
Madame la Présidente, j'ai écouté le discours avec beaucoup d'intérêt. Je conviens que les changements climatiques sont l'un des plus grands combats pour notre pays et notre monde. C'est important pour nos prochaines générations et pour l'avenir de notre planète. Il en va aussi de notre avenir économique. Des économistes de tout le pays affirment que la tarification du carbone est le moyen le plus efficace de lutter contre les changements climatiques dans notre pays et elle contribue à réduire nos émissions en ce moment même, puisqu'elles n'ont jamais été aussi basses depuis trois décennies.
La députée d'en face peut-elle expliquer pourquoi le NPD a choisi de ne pas souscrire à la tarification du carbone?
Madame la Présidente, il est regrettable que les libéraux continuent de vouloir propager des faussetés. Nous nous attendons à cela de la part des conservateurs, mais il est toujours décevant de constater que chaque fois que j'évoque la suppression des subventions aux combustibles fossiles, la mise en oeuvre d'une taxe sur les bénéfices excédentaires ou l'investissement dans des solutions climatiques, la réponse du gouvernement libéral est: « Et la taxe sur le carbone? » Nous souscrivons à la tarification du carbone et nous voulons que les émetteurs industriels paient davantage.
Pour une quelconque raison, les libéraux pensent que leur système de tarification du carbone est la panacée en matière de politique climatique. Pourtant, la tarification du carbone pour les consommateurs est de 8 à 14 %, et la tarification du carbone pour l'industrie représente environ 40 % de notre plan de réduction des émissions. C'est énorme. Nous devons renforcer le prix du carbone industriel. Il est regrettable que les libéraux semblent penser que la tarification du carbone à la consommation est une solution miracle.
Madame la Présidente, en ce qui concerne le fonds Accélérateur net zéro, le commissaire à l'environnement a été très clair dans son rapport sur la nature louche de ce que les libéraux sont en train de faire. La cible du Fonds n'est pas publique. La formule utilisée pour mesurer le succès du Fonds n'est pas publique. Ils ne laissent pas le public savoir ce qu'ils trament pour ce Fonds, alors qu'ils ont dépensé 8 milliards de dollars pour l'initiative Accélérateur net zéro sans que le public en connaisse l'objectif.
La députée pense-t-elle que les libéraux devraient rendre des comptes? S'ils fixent des cibles, ils devraient en informer le public et révéler comment ils vont réaliser ces réductions d'émissions.
Madame la Présidente, je suis très déçue que des politiques qui pourraient avantager les Canadiens et réduire nos émissions soient mal conçues par le gouvernement libéral au point où les conservateurs s'insurgent. En réalité, les libéraux donnent aux conservateurs des munitions pour attaquer la politique climatique. Nous avons besoin d'une politique climatique forte et robuste au Canada, qui réduit nos émissions et crée de bons emplois durables dans toutes les collectivités de notre pays. Malheureusement, le gouvernement libéral continue d'échouer à dessein.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais que ma collègue nous parle de la recommandation 14. Évidemment, je vais la lire. Je ne veux pas la laisser deviner ce dont je parle.
Que le gouvernement du Canada mène une analyse des écarts entre les mesures incitatives canadiennes et américaines liées aux technologies propres pour étudier les différences et comprendre les écarts stratégiques propres au contexte régional et national afin d’éclairer les futures décisions en matière de politiques.
Dans le contexte actuel, avec l'élection de Donald Trump, cela nous amène quelque chose de particulièrement intéressant. Le Canada devrait se positionner là-dessus: au lieu de réagir aux menaces de Donald Trump, il devrait mettre en valeur ses énergies propres. On peut penser à l'exportation d'électricité. On peut penser à la production de minéraux critiques stratégiques dont les Américains auront besoin. Il y a également la crise du bois d'œuvre et toute la production de biomasse que cela peut amener. Bref, les politiques canadiennes en matière d'énergie, qui sont à exposer aux États-Unis, feront peut-être la différence dans un contexte nord-américain.
Qu'est-ce que ma collègue en pense? Comment peut-on favoriser notre économie canadienne compte tenu de l'élection d'un président comme Donald Trump?
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est une question importante en ce moment. Nous avons vu, sous Biden, l'adoption de la loi sur la réduction de l'inflation, un plan ambitieux qui a vraiment mis en évidence à quel point les politiques climatiques du Canada ont été inefficaces et comment nous devons vraiment passer à la vitesse supérieure. Cependant, nous sommes maintenant confrontés à un tout nouveau contexte, car la présidence Trump signifie probablement l'affaiblissement de la politique climatique aux États-Unis et potentiellement dans le monde entier. Il est encore plus important en ce moment pour le Canada de proposer des solutions climatiques audacieuses et de s'éloigner des solutions climatiques que nous savons non éprouvées, risquées et coûteuses, des choses comme le captage et le stockage du carbone, dans lesquelles le gouvernement actuel continue d'injecter des milliards en fonds publics. Les entreprises pétrolières et gazières rentables pourraient financer ces projets elles-mêmes.
[Français]
Madame la Présidente, j'ai le plaisir de parler après ma collègue de Victoria. Elle a vraiment une voix extrêmement puissante quand il s'agit des changements climatiques et du rôle du Canada face à cette réalité qui existe.
Je ne peux être plus d'accord avec elle quant au fait que les conservateurs nient l'existence même des changements climatiques. Je vais y revenir dans quelques instants.
Lorsqu'il était au pouvoir, le gouvernement conservateur a simplement nié cette réalité, ce qui était irresponsable. Comme nous le verrons tout à l'heure, le résultat, c'est que des gens sont morts et que des communautés ont disparu à cause de l'irresponsabilité des conservateurs. Ensuite, les libéraux ont pris le pouvoir. Ces derniers savent très bien que les changements climatiques existent, mais ils n'ont quasiment rien fait pour les combattre. L'ensemble du dossier depuis 20 ans est désastreux.
Ce ne sont pourtant pas les ressources qui manquent. Le gouvernement Harper et le gouvernement actuel ont à eux deux donné 1 000 milliards de dollars pour augmenter les liquidités des grandes banques canadiennes afin d'augmenter leurs profits, les primes des patrons et les dividendes. Les deux gouvernements à eux deux ont versé 1 000 milliards de dollars. Ils ont aussi permis à un total de 500 milliards de dollars d'aller dans les paradis fiscaux. Les conservateurs ont mis ça en place et les libéraux ont continué.
Comme ma collègue vient de le dire, les deux gouvernements à eux deux ont versé un total de 100 milliards de dollars sous forme de subventions données aux chefs d'entreprises des compagnies pétrolières. Les libéraux ont mis en place en catastrophe une forme de financement pour financer Trans Mountain alors que le secteur privé ne voulait rien savoir de ça. Cela nous a couté 35 milliards de dollars. Ça a pris 24 heures aux libéraux pour décider d'investir 35 milliards de dollars dans la construction d'un oléoduc qui ne sera jamais rentable, comme on le sait très bien. Le directeur parlementaire du budget a bien indiqué que ce ne sera jamais rentable. De plus, les répercussions environnementales sont bien connues.
Depuis les 20 dernières années, les deux partis n'ont pas pris au sérieux la question de l'environnement et des changements climatiques. On en voit le résultat, cela ne fait aucun doute. Ces politiques ont eu des répercussions réelles. Tout à l'heure, je vais parler des répercussions dans ma province, la Colombie‑Britannique, mais on peut voir les répercussions partout au Canada. Il y a les crises dans les communautés forestières et les feux de forêt qui atteignent un niveau record. On voit les inondations un peu partout au pays. On voit aussi les épisodes de chaleur intense. On voit toutes sortes de crises météorologiques qui font que, souvent, les gens sont pris au dépourvu. Les conservateurs nient que ça existe. Les libéraux disent que ça existe, mais ils ne veulent rien faire pour contrer ça.
[Traduction]
Que se passe-t-il en réalité, car nous voyons une inaction totale en matière d'environnement et de changements climatiques depuis 20 ans, tandis que des subventions massives sont versées à d'autres fins? Sous les libéraux et les conservateurs, 1 billion de dollars ont été accordés aux grandes banques canadiennes sous forme de soutien des liquidités, un demi-billion de dollars a été accordé en économies d'impôts à l'étranger et 100 milliards de dollars ont été accordés aux PDG des sociétés pétrolières et gazières pour subventionner des profits déjà énormes. Bien entendu, les libéraux le savent. Ils ont accordé 35 milliards de dollars, dans un délai de 24 heures, lorsqu'ils ont réalisé que le secteur privé se retirait de Trans Mountain.
C'est la réalité dont nous avons été témoins au cours des 20 dernières années. C'est pourquoi tant de gens disent qu'il est temps de mettre de côté les libéraux et les conservateurs et d'élire un gouvernement qui comprend réellement l'importance d'agir contre le changement climatique et les possibilités que cela offre.
La réalité est que l'administration de Joe Biden aux États-Unis a mis en place une infrastructure pour l'énergie propre à la grandeur des États-Unis. Ces investissements ont eu un fort impact. Plusieurs villes et États américains demandent de l'énergie propre, et si le Canada s'y mettait, le marché et la création d'emplois qui en résulteraient seraient énormes.
Ni les conservateurs, qui nient l'existence du changement climatique, ni le gouvernement libéral, qui se contente de belles paroles sur le changement climatique, n'ont fait preuve d'imagination et de prévoyance. Voilà qui n'aide aucunement à la mise en place de l'infrastructure qui conduirait aux investissements substantiels que nous espérons voir dans le domaine des énergies propres afin de créer les emplois de demain. Nous savons ce qui se produira dans le cas contraire. Le Canada pourrait être un chef de file planétaire en matière d'investissements dans les énergies propres. Nous avons une capacité pratiquement illimitée, car nous pouvons lutter contre les changements climatiques au moyen d'investissements dans l'énergie propre, qu'elle soit éolienne, solaire ou marémotrice. Nous disposons aussi d'un potentiel illimité de production d'énergie propre. Malheureusement, les libéraux n'ont pas agi pour mettre en place l'infrastructure ou pour réaliser ces investissements.
Nous avons constaté les conséquences du contraire, et ma collègue de Victoria en a parlé avec beaucoup d'éloquence. Lorsque le dôme de chaleur a frappé ma région de la Colombie‑Britannique, lorsqu'il s'est abattu sur la vallée du bas Fraser, nos services d'urgence ont été incroyablement surchargés. Les pompiers et les ambulanciers nous diront qu'ils n'ont tout simplement pas été en mesure de répondre aux urgences au cours de ces journées. Des gens ont donc lentement succombé dans des appartements modestes sans climatisation et qui n'étaient pas équipés pour faire face à la taille et à l'ampleur du dôme de chaleur.
Les services d'urgence ont été tellement débordés que le système était au bord de la rupture. Heureusement, cette fois-ci, le dôme de chaleur s'est finalement rompu. Cette tragédie a coûté la vie à plus de 600 habitants de la vallée du bas Fraser. Dans ma circonscription, New Westminster—Burnaby, des personnes âgées, des personnes handicapées et des personnes confinées à la maison se sont éteintes à cause de la chaleur intense, sans se faire remarquer. Cela s'est produit en particulier dans la partie ouest de New Westminster, où il y a beaucoup de petits immeubles d'habitation anciens sans climatisation. Des dizaines de personnes sont mortes dans ma circonscription. Des centaines de personnes sont mortes dans la vallée du bas Fraser.
Les députés se souviendront également qu'un certain nombre de collectivités ont été touchées. J'ai parlé des incendies de forêt et de leurs conséquences. Nous avons vu des collectivités entières disparaître en Amérique du Nord à cause de la crise climatique. Nous assistons à des niveaux records d'inondations, et en Colombie‑Britannique, rien qu'au cours des dernières années, nous avons eu deux rivières atmosphériques et des pluies torrentielles telles que nous avons été coupés du reste du Canada. Toutes ces tragédies pourraient être évitées si nous prenions des mesures pour lutter contre les changements climatiques.
Les jeunes Canadiens voient les répercussions et constatent que les gouvernements successifs, conservateurs et libéraux, ne font rien ou presque pour lutter réellement contre la crise climatique, pour nous préparer à ce qui nous attend, pour atténuer les impacts des changements climatiques ou pour assurer la protection du Canada et des collectivités. Les personnes âgées, les personnes confinées et les personnes handicapées vivent dans des appartements qui n'ont pas été conçus pour faire face aux conséquences profondes des changements climatiques. Nous devons mettre en place des mesures de sorte que, quand un dôme de chaleur surviendra à nouveau, ces personnes puissent survivre à un impact aussi énorme et terrible. La question n'est pas de savoir « si », mais bien « quand ».
Les gouvernements qui se sont succédé, qu'ils soient conservateurs ou libéraux, n'ont rien fait alors que nous prenions de plus en plus conscience des changements climatiques. Ce que les députés entendent aujourd'hui de la part des néo-démocrates, c'est que les néo-démocrates croient en la nécessité de faire ces investissements, de lutter contre les changements climatiques et de mener ce combat comme si nous avions l'intention de le gagner.
Madame la Présidente, Mark Jaccard, le plus grand économiste des ressources du Canada, a évalué les programmes électoraux de 2021. Selon un article de la CBC, il a constaté que les libéraux avaient la politique sur les changements climatiques la plus efficace et la moins coûteuse de tous les partis fédéraux. Le NPD n'était même pas en deuxième position. Les conservateurs sont arrivés en deuxième position parce qu'ils ont promis de fixer un prix pour les émissions de carbone. En 2019, le professeur Jaccard a déclaré: « En ce qui concerne les politiques climatiques, les experts s'entendent pour dire que le Canada est enfin devenu un chef de file mondial. Je me demande si suffisamment de Canadiens préoccupés par le climat le reconnaîtront avant qu'il ne soit trop tard. »
Pourquoi le député et son parti ne reconnaissent-ils pas cette réalité?
Madame la Présidente, c'est vrai que, sur papier, les libéraux ont d'excellents plans. Pendant 30 ans, ils ont planifié la mise en place d'un régime d'assurance-médicaments. Pendant des décennies, au cours de chaque campagne électorale, ils ont promis de mettre en place un régime de soins dentaires. Ils ont toujours d'excellents plans au moment des élections, mais après, ils déchirent simplement leur programme. Leur programme était très bon, mais ils ne l'ont jamais mis en œuvre. C'est là le problème. C'est là la différence. C'est l'hypocrisie du gouvernement libéral: il ne met tout simplement pas son programme en œuvre.
Des voix: Oh, oh!
Madame la Présidente, on peut au moins dire que les libéraux reconnaissent l'existence des changements climatiques. Les conservateurs chahutent là-bas, mais ils n'ont aucune leçon à donner à qui que ce soit, car ils ne croient même pas que les changements climatiques sont une réalité. Je suggérerais aux députés conservateurs de parler à leurs concitoyens, surtout aux plus jeunes d'entre eux, parce qu'eux sont conscients des effets des changements climatiques, c'est certain. Ils veulent que les choses bougent. Ils ne veulent pas de l'attitude de l'autruche du Parti conservateur du Canada.
Madame la Présidente, en ce qui concerne l'intervention de mon collègue, je me demande juste en quoi les députés néo-démocrates croient vraiment. Compte tenu de ce qu'il font, notamment en soutenant le gouvernement libéral, je ne sais pas s'ils croient aux changements climatiques. Toutefois, ils ont en ce moment l'occasion de prouver que le gouvernement libéral a tort en prenant leurs distances et en provant que les libéraux sont en fait de faux écologistes.
Appuieront-ils notre motion afin que tous les documents sur l'initiative Accélérateur net zéro soient soumis, sans caviardage, afin que nous puissions les consulter?
Madame la Présidente, les libéraux sont de faux écologistes, mais les conservateurs, eux, détestent les écologistes. Je me rangerais au moins du côté des gens qui essaient de comprendre l'environnement plutôt que des députés du Parti conservateur, qui veulent carrément détruire l'environnement en toute impunité, comme ils l'ont prouvé chaque fois qu'ils ont été au pouvoir.
[Français]
Madame la Présidente, j’aimerais revenir sur la recommandation 3: « Que le gouvernement du Canada promeuve l’innovation et appuie l’électrification du transport maritime et aérien pour ainsi aider à réduire les émissions. »
J’ai été sensibilisé par l’Association internationale des machinistes et des travailleurs et des travailleuses de l’aérospatiale, notamment pour l’importance d’investir dans une politique nationale de l’aérospatiale pour permettre aux compagnies comme Bombardier, Pratt & Whitney, Airbus et toutes les autres qui font qu’il y a un écosystème à Montréal et qu’on peut y construire un avion de A à Z. C’est absolument fantastique. Cependant, on est d’accord que construire des avions, ça coûte des milliards de dollars. L’argent nécessaire va être là dans 15 ans. Une politique nationale de l’aérospatiale permettrait de faire l’électrification des transports.
J’aimerais entendre l'avis de mon collègue du NPD. Est-ce que ça fait partie des solutions qui doivent être mises en place pour que le gouvernement investisse à la bonne place dans l’économie du Québec?
Madame la Présidente, la réponse est oui, tout à fait.
Je suis reconnaissant que mon collègue ait posé cette question.
[Traduction]
Madame la Présidente, lorsque je m'entretiens avec des habitants d'Elmwood—Transcona, ils me disent qu'ils ont besoin d'aide. Les conservateurs prétendent se préoccuper du coût de la vie, sauf qu'ils viennent de voter contre l'octroi aux Canadiens d'allégements sur les produits de première nécessité. L'année dernière, ils ont voté contre la suppression de la TPS sur le chauffage domestique. Nous savons qu'ils ne croient pas aux changements climatiques, mais on dirait qu'ils ne croient pas non plus à leurs propres slogans.
Le député de New Westminster—Burnaby peut-il nous parler des conséquences que les Canadiens auraient subies si ces aides n'avaient pas été accordées?
Madame la Présidente, je tiens à souligner que la députée d'Elmwood—Transcona est une députée incroyablement dynamique qui s'exprime bien et qui a commencé à poser des questions dès son élection. Elle représente très bien ses concitoyens et elle a tout à fait raison de souligner qu'il faut faire des investissements qui ont des retombées à des endroits comme Elmwood—Transcona.
Les conservateurs et les libéraux ont ignoré la circonscription, mais le NPD se bat pour les habitants d'Elmwood—Transcona, et la députée a accompli un travail magnifique en quelques semaines seulement.
[Français]
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole aujourd'hui avec le député de Kings—Hants.
[Traduction]
Il y a neuf ans, sous le Parti conservateur, le Canada était l'un des pays les moins performants. Des organisations telles que Climate Action Tracker reconnaissent aujourd'hui que le plan du Canada est crédible et transparent. Le dernier rapport sur les écarts du Programme des Nations unies pour l'environnement indique que le Canada dispose de la première feuille de route complète en vue d'atteindre l'objectif de 2030. C'était impensable il y a neuf ans. Le gouvernement actuel a présenté des mesures très ambitieuses.
Des groupes internationaux ont noté qu'à la fin de 2022, le Canada avait respecté son engagement de mettre fin au financement public des combustibles fossiles à l'étranger. En outre, nous avons proposé certaines des mesures réglementaires les plus ambitieuses dans le but de réduire d'ici à 2030 les émissions de méthane provenant des hydrocarbures d'au moins 75 % par rapport aux niveaux de 2012. En s'appuyant sur les gestes de millions de Canadiens, le gouvernement continue de prendre des mesures pour réduire les émissions et lutter contre les changements climatiques tout en renforçant notre économie grâce à des emplois de qualité et à une croissance industrielle propre, ce qui créera un environnement sain pour tous les Canadiens.
Parlons d'abord des progrès. Selon l'Institut climatique du Canada, les émissions du Canada ont baissé de 8 % depuis 2005. Les émissions du Canada sont à leur niveau le plus bas depuis 25 ans, et nous sommes en bonne voie d'atteindre notre objectif intermédiaire pour 2026 et notre objectif pour 2030. Parallèlement, notre économie est en croissance, l'inflation et les taux d'intérêt sont en baisse, et nous continuons à proposer des mesures de lutte contre les changements climatiques parmi les plus ambitieuses au monde
Nous plafonnons la pollution, et non la production, dans le secteur pétrogazier, ce qui constitue une étape essentielle dans la lutte contre les changements climatiques, tout en exigeant des investissements dans la décarbonation. Selon les estimations, si le gouvernement conservateur précédent était resté au pouvoir, les émissions du Canada auraient été supérieures de 41 % en 2030. Cela équivaut, sur le plan de la pollution, à 69 millions de voitures supplémentaires sur les routes du Canada. Le chef du Parti conservateur du Canada veut mettre la hache dans les lois qui protègent l'environnement. Il veut laisser les plus grands pollueurs du Canada polluer sans limites et faire grimper les dépenses qu'engendrent les changements climatiques. Nous ne pouvons pas laisser faire cela. Aucun secteur ne mérite de polluer sans limites.
Tout d'abord, parlons du Plan de réduction des émissions pour 2030 du Canada, une feuille de route secteur par secteur pour que le Canada atteigne son objectif de réduction des émissions de 40 % par rapport au niveau de 2005 d'ici à 2030, et de carboneutralité d'ici à 2050. Le plan a été présenté en 2022 et il tient compte de la contribution de plus de 30 000 Canadiens, des provinces et territoires, des peuples autochtones, de l'industrie et de l'organisme consultatif indépendant du Canada sur la carboneutralité.
[Français]
Depuis 2016, notre gouvernement continue de faire des investissements historiques dans la croissance propre et l'action climatique.
[Traduction]
La tarification de la pollution fait partie intégrante du plan du Canada pour lutter contre les changements climatiques. Cette politique de lutte contre la pollution par le carbone favorise la croissance d'une économie propre tout en rendant la vie plus abordable en versant à l'avance de l'argent aux familles. Le Parti conservateur du Canada ne veut pas parler du fait que la tarification du carbone attire de nouveaux investissements et crée des emplois partout au Canada. Conséquence directe des mesures prises par le gouvernement pour lutter contre les changements climatiques, Dow Chemicals crée plus de 8 000 emplois et investit 11 milliards de dollars au Canada pour bâtir une usine. Le président de Dow Chemicals a déclaré: « Le Canada applique une tarification du carbone fondée sur le marché [...] C'est un élément essentiel qui nous a poussés à investir [dans ce pays]. »
On estime que la tarification de la pollution est responsable de près du tiers des réductions d'émissions réalisées jusqu'à présent dans le cadre du Plan de réduction des émissions pour 2030 du Canada. Ce n'est pas pour rien que des pays partout dans le monde mettent en place des systèmes de tarification de la pollution. C'est parce que cela fonctionne. Je vais vous donner quelques exemples. L'Union européenne a créé un système de plafonnement et d'échange qui fonctionne très bien. Le prix des crédits s'élève actuellement à 70 euros la tonne, soit environ 103 $ en devise canadienne, ce qui est considérablement plus élevé que les 80 $ la tonne en vigueur actuellement.
De nombreux pays de l'Union européenne, dont la Finlande, la Suisse et la France, appliquent également une tarification distincte de la pollution. L'Afrique du Sud a mis en place une tarification du carbone. La Nouvelle‑Zélande a mis en place un système de plafonnement et d'échange, avec un prix de 50 $ la tonne. Malgré ce que disent les conservateurs, certaines des plus grandes économies des États‑Unis, comme la Californie, l'État de New York et l'État de Washington, ont également mis en place une tarification du carbone.
Le plan de réduction des émissions du Canada comprend plus de 140 programmes, politiques et règlements destinés à aider le Canada à infléchir la courbe des émissions. Il s'agit notamment d'éliminer progressivement les subventions inefficaces aux combustibles fossiles, d'ajuster les montants de la Remise canadienne sur le carbone en fonction du prix de la pollution et de veiller à ce que la remise continue de prendre en compte les recettes prévues dans chaque province où la redevance sur les combustibles s'applique. Un supplément de 20 % est offert aux ménages des zones rurales et des petites collectivités de partout au Canada. Les mesures proposées comprennent également des carburants plus propres pour alimenter nos véhicules et nos industries, ainsi que l'augmentation de l'offre de véhicules et d'énergie carboneutres afin que davantage de Canadiens puissent passer à des véhicules plus propres et moins coûteux à utiliser. Nous ajoutons également plus d'électricité propre et fiable pour aider notre économie à rester compétitive. En outre, nous lançons la stratégie canadienne sur le méthane afin de réduire les émissions dans l'ensemble de l'économie.
Si la réduction des émissions est importante pour l'environnement, elle l'est aussi pour notre santé. Je voudrais souligner l'excellent travail de l'Association canadienne des médecins pour l'environnement. J'ai rencontré ses représentants pour la première fois il y a quelques années, lorsque j'étais secrétaire parlementaire du ministre de la Santé, et ils ont proposé un programme vraiment incroyable appelé PaRx, pour « Park Prescriptions » en anglais, ou « Prescri‑Nature » en français.
En association avec la BC Parks Foundation, des médecins ont prescrit à leurs patients de passer du temps à l'extérieur afin d'améliorer leur santé. Ils menaient également des activités de plaidoyer sur la réglementation des combustibles fossiles. Cependant, lorsqu'on a commencé à parler de cette incroyable intervention visant à encourager les gens à profiter davantage du plein air, cela a éveillé mon intérêt. J'adore le plein air et, en tant que secrétaire parlementaire pour la Santé, c'était vraiment incroyable.
Pas plus tard qu'hier, après environ un an de travail et de réunions, j'ai présenté tous ces groupes. La BC Parks Foundation, l'office de protection de la nature de ma région, ainsi que Conservation Halton et Halton Healthcare étaient présents, et nous avons annoncé que Halton Healthcare serait le premier consortium hospitalier au Canada à offrir le programme Prescri‑Nature. Grâce à l'excellent travail de l'Association canadienne des médecins pour l'environnement et de la BC Parks Foundation, les habitants de la région de Halton ont désormais accès au pouvoir de guérison de la nature.
Je tiens à remercier toutes les parties concernées.
Ensuite, j'aimerais parler des investissements pour le Programme des énergies renouvelables intelligentes et de trajectoires d'électrification. Cela comprend 50 millions de dollars pour le parc éolien Bekevar, en Saskatchewan, qui produira suffisamment d'électricité propre pour alimenter plus de 100 000 foyers. Ensuite, 50 millions de dollars sont accordés au projet de stockage d'énergie Oneida, en Ontario, qui contribuera à réduire les émissions de l'Ontario de 1,2 million de tonnes. Plus de 12 millions de dollars sont consacrés au projet solaire Enterprise, en Alberta, qui est en cours de construction et qui créera plus de 900 emplois. Enfin, 2,5 millions de dollars sont accordés à Lac‑Mégantic, au Québec, pour soutenir son microréseau net zéro.
Le Canada surpasse maintenant la Chine, et nous sommes désormais les premiers au monde en tant qu'économie la plus prometteuse pour la fabrication de batteries pour véhicules électriques. Selon l'Institut climatique du Canada, nos investissements dans l'économie propre et notre plan environnemental permettront d'ajouter 400 000 emplois à l'économie propre. En outre, 48 milliards de dollars sont ajoutés à notre économie, avec 250 000 emplois dans la seule chaîne d'approvisionnement des véhicules électriques, selon la Banque Royale du Canada. En Ontario, Volkswagen construit sa plus grande usine de batteries pour véhicules électriques, créant ainsi plus de 30 000 nouveaux emplois, un chiffre incroyable pour cette région.
En Alberta, Air Products investit 1 milliard de dollars dans la construction d'une usine d'hydrogène, créant ainsi 200 nouveaux emplois. À Terre‑Neuve, Braya Renewable Fuels convertit la raffinerie de pétrole de Come By Chance en une installation de diésel renouvelable, créant 200 emplois à temps plein, et 800 pendant la phase de construction. Par ailleurs, le projet solaire Awasis, d'une capacité de 10 mégawatts, bénéficie d'un financement de 18,5 millions de dollars. Il crée de l'énergie propre et de bons emplois près de Regina, en Saskatchewan.
Tous les secteurs de l'économie ont un rôle important à jouer dans l'atteinte des cibles climatiques du Canada pour 2030, qu'il s'agisse des transports, du secteur pétrolier et gazier, de l'industrie lourde, de la construction ou des bâtiments. Chacun doit faire sa part. Comme je l'ai dit plus tôt, aucun secteur de l'économie canadienne ne devrait avoir le droit de polluer sans limites.
Des mesures telles que le plafonnement de la pollution proposé sont essentielles pour lutter contre les émissions des secteurs les plus polluants du Canada. Elles encouragent également les secteurs à réinvestir dans des produits énergétiques propres qui réduiront la pollution et créeront des emplois au Canada. Le Canada a montré qu'il est possible de réduire ses émissions tout en faisant croître l'économie et en soutenant les Canadiens en créant des emplois nouveaux et durables dans les secteurs émergents, en favorisant l'innovation et la protection de l'environnement, en offrant des débouchés économiques aux entreprises canadiennes dans l'ensemble du spectre économique, ainsi qu'en augmentant les investissements dans les projets d'énergie propre.
Tous ces investissements devancent la rondelle au lieu de la suivre. Voilà pourquoi nous sommes de solides progressistes. Voilà pourquoi nous croyons qu'il faut agir et saisir le moment, au Canada comme partout dans le monde. Ce n'est pas le temps d'arrêter. Nous devons continuer d'avancer pour l'environnement, pour notre avenir, pour nos enfants et nos petits-enfants, et pour les futures générations de Canadiens. Les Terriens comptent sur nous.
Madame la Présidente, je me pose des questions au sujet du fonds Accélérateur net zéro, cette initiative de 8 milliards de dollars dans le cadre de laquelle 70 % des contrats accordés ne prévoient aucun engagement en matière de réduction des émissions. À la lecture des documents, ce qu'on nous a obligés à faire sous bâillon, nous avons constaté qu'il manque 360 pages. Le député sait-il qui a arraché ces pages?
Madame la Présidente, je suis ravi de parler du fonds Accélérateur net zéro, car un des plus grands émetteurs du Sud‑Ouest de l'Ontario est notre très important secteur de l'acier. On sait que l'acier est un produit essentiel à diverses applications partout au pays, que ce soit dans le secteur automobile, de la construction, et j'en passe. Jusqu'à présent, la production d'acier avait toujours nécessité l'utilisation de charbon thermique. Grâce au fonds Accélérateur net zéro, on commence à utiliser la technique de l'arc électrique dans les raffineries d'acier de la région d'Hamilton. J'ai déjà travaillé dans l'industrie de l'acier lorsque je fréquentais l'Université McMaster.
Voilà de bonnes nouvelles non seulement pour notre santé collective et notre économie, mais aussi pour l'avenir de l'industrie de l'acier. Comme mon collègue d'en face vient de le mentionner, c'est grâce au fonds Accélérateur net zéro.
[Français]
Madame la Présidente, comme on le sait, mon collègue de Milton est souvent envoyé pour défendre l'indéfendable, du côté du gouvernement libéral.
Il a mentionné qu'il y avait beaucoup d'investissements en Ontario. Il y en a notamment dans Stellantis, Volkswagen et Honda. Ces usines vont être opérationnelles dans trois ou quatre ans.
Le problème, c'est qu'il n'y a pas de lithium qui est produit au Canada. En ce moment, il y a une mine qui produit du lithium. Elle est dans ma circonscription. Il n'est cependant pas transformé. La stratégie canadienne des minéraux critiques stratégiques devrait s'assurer de la transformation des produits à proximité de la mine. Ce n'est toutefois pas ce qu'on fait.
Dans trois ou quatre ans, il va falloir mettre du lithium dans ces batteries. Où va-t-on le prendre? En Chine? Comment va-t-on pouvoir s'assurer que ça respecte une politique qui soit la plus carboneutre possible?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue et ami de sa question.
Nous nous engageons à bâtir l'avenir en orientant notre économie vers une transition électrique et plus verte. Beaucoup d'investissements ont été faits au Québec aussi. Évidemment, je parlais des investissements qui ont été faits en Ontario, parce que j'habite en Ontario, mais il y a beaucoup d'investissements verts et durables qui ont été faits au Québec, particulièrement dans le secteur des minéraux critiques.
Je sais que mon collègue est une personne qui croit à la lutte contre les changements climatiques et à l'importance d'avoir un avenir vert pour notre pays et les générations futures.
[Traduction]
Madame la Présidente, je dois rappeler à la Chambre que quelque 600 personnes sont mortes pendant la canicule en Colombie-Britannique, dont certaines dans ma circonscription, Vancouver-Est, qui compte des logements sociaux où l'air est absolument étouffant. Certaines personnes ont d'ailleurs été contraintes de les quitter pour cette raison et n'ont plus de logement, ce qui fait que des campements ont vu le jour.
Par ailleurs, en pleine crise climatique, le gouvernement libéral et le premier ministre ont acheté un oléoduc. À maintes reprises, le NPD a demandé aux libéraux de mettre fin aux subventions accordées aux grandes sociétés pétrolières, mais ils refusent. Ils disent qu'ils soutiennent les Canadiens avec la demi-mesure qu'ils appliquent à la TPS. Le NPD pense qu'ils devraient plutôt veiller à ce que la TPS soit éliminée en permanence sur le chauffage domestique et les produits de première nécessité.
Les libéraux prendront-ils cette mesure et la financeront-ils en mettant fin aux subventions accordées aux grandes sociétés pétrolières?
Madame la Présidente, j'aimerais remercier ma collègue pour sa défense de la cause climatique. Il est épouvantable de songer à toute la dévastation survenue au Canada. Nous savons que le Canada se réchauffe trois ou quatre fois plus vite que le reste du monde en raison des changements climatiques, et il s'agit effectivement d'une crise.
Cependant, je suis très fier que le Canada soit non seulement le pays producteur de pétrole et de gaz qui propose un plafond d'émissions, mais que nous ayons aussi mis fin plus tôt que prévu à toutes les subventions pour les producteurs d'hydrocarbures. Il est également important de ne pas mettre toutes les subventions dans le même sac, car certaines populations autochtones du Nord ont encore besoin de subventions pour leur production d'électricité.
Il est décevant de voir que le NPD ne cesse de dire que la tarification du carbone ne devrait pas faire partie d'un plan climatique responsable. Cela fait partie de notre plan climatique, et il est dommage que les néo-démocrates aient tourné le dos à cette idée.
Madame la Présidente, nous sommes ici pour parler du 10e rapport du Comité de l'environnement, car les conservateurs ont une fois de plus déposé une motion d'adoption à la Chambre.
Il est important que nous donnions quelques explications aux Canadiens qui suivent peut-être les travaux de la Chambre des communes et se demandent pourquoi nous sommes toujours dans la même situation qu'il y a deux mois. Il convient de répéter un peu pourquoi nous sommes ici.
Tout d'abord, il est question du privilège parlementaire et des documents que le gouvernement ne fournit pas, selon ce que les conservateurs ne cessent de dire. Ce qu'ils ne reconnaissent pas, c'est que le gouvernement a fourni les documents au Parlement. La question est de savoir si la version non caviardée de certains documents doit être transmise à la GRC conformément à un ordre d'une majorité des députés de la Chambre.
La bonne nouvelle, c'est que la GRC nous dit qu'elle ne veut pas recevoir ces documents. Elle ne voit pas d'inconvénient à utiliser les moyens dont elle dispose déjà pour recueillir des preuves en vue d'une éventuelle poursuite criminelle. Par ailleurs, le gouvernement reconnaît que le rapport de la vérificatrice générale sur TDDC est une affaire sérieuse. Une enquête indépendante a été lancée. Le gouvernement a fourni les documents.
Les conservateurs ont présenté une motion visant à renvoyer au comité de la procédure toute la question de savoir si le Parlement devrait autoriser la remise à la GRC de documents non caviardés, ce qui pourrait porter atteinte aux droits garantis par la Charte de toute personne mise en cause. Cependant, depuis deux mois maintenant, les conservateurs ne cessent de proposer des amendements à leur propre motion, alors que tous les partis conviennent que cette question devrait être renvoyée au comité de la procédure.
Les faits doivent être rétablis et compris, parce que nous gaspillons du temps à la Chambre. Il me semble important que les députés des autres partis de l'opposition se demandent à quel moment ils seraient prêts à appuyer une motion de clôture sur cette question, afin qu'elle puisse être renvoyée au comité de la procédure. Ils ont une part de responsabilité pour ce qui est de savoir ce qu'ils veulent obtenir pour leurs concitoyens dans cette enceinte, et ce que nous pouvons faire pour travailler ensemble.
Le Bloc québécois et le NPD devraient se demander à quel moment, alors que le gouvernement a fourni les documents au Parlement...
[Français]
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement.
Cela fait un mois et demi que nous endurons les débats au sujet de la motion des conservateurs. En ce moment, nous avons une chance de parler d'autre chose pendant cinq minutes, mais mon collègue nous parle encore de la motion des conservateurs. Peut-on parler du sujet qui est à l'étude?
Il y a un peu de latitude pendant les débats, mais les discours des députés doivent porter sur la motion qui est à l'étude à la Chambre. Je suis certaine que l'honorable député va faire dans son discours un lien avec la motion que la Chambre étudie.
L'honorable député de Kings—Hants a la parole.
[Traduction]
Madame la Présidente, je ne parle que depuis trois minutes, mais je dirai que tous les députés ont le devoir de se poser cette question. Pour revenir à la motion, les conservateurs continuent de s'en servir comme tactique dilatoire pour empêcher le Parlement de se saisir d'autres questions importantes. J'encourage les députés du Bloc québécois et du NPD à se demander, en rentrant chez eux ce soir, ce qu'ils souhaitent voir accompli pendant le temps qu'il nous reste dans cette législature.
En ce qui concerne la motion d'adoption du 10e rapport, j'ai lu ce rapport. Je ne siège pas au comité de l'environnement, mais cette motion m'a donné une bonne occasion d'examiner tout le rapport et ses recommandations. Il est curieux que le député de Portage—Lisgar, lorsqu'il a pris la parole ce matin pour présenter la motion, n'ait pas du tout parlé du plan des conservateurs en matière d'environnement ni de ce qu'ils feraient. En fait, un amendement relatif au financement de l'initiative Accélérateur net zéro a été proposé et rejeté par le Président, qui l'a déclaré irrecevable. Une fois de plus, les conservateurs veulent utiliser la Chambre pour faire des discours au lieu de se concentrer sur des travaux importants.
Je vais utiliser les six minutes qu'il me reste pour parler de l'environnement, des investissements dans les minéraux critiques et de l'avantage du Canada en matière de technologies propres. Toutefois, je tiens à souligner qu'il et remarquable que les conservateurs veuillent parler d'un rapport environnemental déposé par le comité de l'environnement. Je siège ici depuis cinq ans et je n'ai pas vu le Parti conservateur faire un véritable effort pour s'attaquer à la question de l'environnement, à la question de savoir comment le Canada tire parti de ses atouts stratégiques pour réaliser ces investissements.
Nous avons entendu le slogan « la technologie, pas les taxes ». C'est un beau slogan, mais il n'y a rien de concret sur la manière d'y parvenir. Comment allons-nous exploiter les atouts dont le Canada dispose? Où allons-nous trouver le financement? C'est là que les conservateurs ne terminent pas leurs phrases. Lorsqu'ils parlent de ce sujet aux Canadiens, ils ne sont pas honnêtes et clairs concernant le coût de la réduction des émissions et de l'amélioration de la compétitivité du Canada. Ils n'ont pas de plan concret.
Je dois donner à Erin O'Toole son dû. En 2021, il a commencé à s'engager dans cette voie. Bien sûr, les députés d'arrière-ban de son caucus voulaient le faire tomber simplement pour avoir osé prononcer l'expression « tarification du carbone ». Les conservateurs n'ont pas vraiment donné de véritable réponse à cette question. Je sais d'ores et déjà que la question concerne les finances et l'abordabilité. Elle concerne la défense et la sécurité internationale. Cependant, la question de l'environnement se pose dans tous ces domaines, et les conservateurs n'ont pas vraiment de réponse sérieuse à y donner.
Examinons le bilan du Parti conservateur concernant les projets de loi directement liés à la croissance économique ou à l'abordabilité. Je représente Kings—Hants dans la belle province de la Nouvelle-Écosse. Un grand nombre de mes concitoyens utilisent encore du mazout pour chauffer leur maison. C'est le moyen de chauffage le plus cher au pays. Le coût du chauffage est en moyenne deux à quatre fois plus élevé que ce que paient les personnes qui ont réussi à délaisser le mazout.
Le gouvernement a collaboré avec les provinces de Nouvelle-Écosse, de Terre-Neuve-et-Labrador et de l'Île-du-Prince-Édouard, où la majorité des ménages se chauffent au mazout, pour mettre en place un programme visant à aider les gens à délaisser le mazout, ou du moins à réduire leur dépendance à l'égard de ce combustible. Cela leur permet d'économiser des milliers de dollars par mois en frais de chauffage.
Le député de Carleton a déclaré que ce programme n'existait pas. Il a dit qu'il ne servirait à rien. J'ai des données concernant ma circonscription qui montrent que les factures d'approvisionnement en énergie ont été réduites grâce aux efforts du gouvernement. Le Parti conservateur a voté contre à chaque fois. Les conservateurs ne veulent pas appuyer de telles mesures.
Parlons du projet de loi C-49, qui modifiait les accords atlantiques. Il s'agissait simplement d'un projet de loi ne prévoyant aucune dépense. Le gouvernement voulait simplement adopter une réglementation visant à permettre à l'éolien en mer de contribuer à la décarbonation en Nouvelle-Écosse, dans la région de l'Atlantique. Nous voulions créer des emplois intéressants dans ma province natale. Les conservateurs s'y sont opposés à tous les coups.
Que cherche le Parti conservateur exactement? Les conservateurs laissent entendre que le gouvernement n'a rien fait en matière d'environnement. Je leur rappelle que même si le gouvernement est loin d'être parfait — je suis assis sur les banquettes arrière et je ne prétends pas qu'il est parfait —, c'est le seul gouvernement de l'histoire du Canada à avoir réduit les émissions et fait croître l'économie. Depuis la naissance de notre pays, aucun gouvernement n'y était parvenu. J'entends des députés exprimer dans cette enceinte des points de vue excessifs, comme le député de Portage—Lisgar, qui laisse entendre que le gouvernement n'a rien fait. De quoi parle-t-il? Je suis toutefois d'accord pour dire que les néo-démocrates n'ont pas grand-chose à dire d'intéressant à la Chambre même s'ils aiment se présenter comme des gens plus crédibles.
Les néo-démocrates n'ont-ils pas vu les mesures prises par le gouvernement? Devrions-nous en faire plus? Évidemment. Est-ce notre travail comme députés, comme parlementaires d'amener le gouvernement et l'exécutif, le Conseil privé, à agir? Oui, mais il nous faut faire preuve d'un peu de réalisme devant le travail à accomplir, vu sa complexité et les difficultés à surmonter.
Concernant l'oléoduc Trans Mountain, des députés libéraux et néo-démocrates pensent que ce projet est dans l'intérêt national. Préférerions-nous transporter le pétrole, le gaz et le bitume par chemin de fer? Le marché continue de réclamer ces produits dans le monde entier. Lorsque des députés néo-démocrates nous disent que nous n'aurions pas dû investir dans l'intérêt national et dans un oléoduc pour transporter le bitume qui serait autrement transporté par wagons, je leur répondrais de se demander s'il y a un moyen plus sûr de transporter le bitume? Le gouvernement a l'intention de vendre l'oléoduc à des Autochtones directement concernés pour qu'ils puissent s'en occuper. Nous n'entendons jamais parler de la complexité de ce sujet et des nuances qui l'entourent. Cela ne fait jamais partie d'un véritable débat.
Le gouvernement doit continuer à se concentrer sur l'avantage stratégique du Canada dans les minéraux critiques. Ce n'est pas seulement important du point de vue de la réduction des émissions. Je dirais que c'est en fait surtout important pour notre économie de même que pour la défense et les intérêts stratégiques de concert avec les États-Unis. Nous avons passé beaucoup de temps à la Chambre à parler de l'importance des relations entre le Canada et les États-Unis. Le gouvernement doit continuer à la souligner.
Tous les députés devraient se concentrer sur les moyens d'alléger la réglementation en supprimant ce qui n'est pas nécessaire, de manière à ce que nous puissions extraire davantage de minéraux critiques, mais de manière durable. Il est possible d'harmoniser les processus, et je vois d'un bon œil une partie du travail accompli par le gouvernement dans ce domaine. Nous devons en faire davantage.
Je pense notamment à l’énergie nucléaire, au secteur agricole et à la foresterie. Il y a tant de choses que nous pouvons faire pour stimuler l’innovation dans ces secteurs traditionnels, tout en réduisant les émissions. Nous devons continuer de nous concentrer sur l’innovation et la croissance économique. Bien sûr, nous voulons également réduire les émissions et protéger l’environnement. C’est le triple résultat que nous devrions rechercher en fin de compte.
Je serai heureux de répondre aux questions de mes collègues.
Madame la Présidente, certains propos du député sont très préoccupants. Lorsque j’ai interrogé le ministre de l’Environnement au sujet du projet d’expansion de l’oléoduc Trans Mountain et que je lui ai demandé si lui, qui s’est prononcé contre l’expansion des pipelines par le passé, souscrivait à la décision de son gouvernement ou s’il pensait qu’il s’agissait d’une erreur, il n’a pas pu répondre.
Or, le député semble se faire le champion du projet d’expansion de l'oléoduc Trans Mountain, qui a coûté 35 milliards de dollars aux contribuables et qui a permis de tripler la capacité d’exportation de bitume dilué vers notre côte. Il ne s’agit pas seulement du bitume qui serait autrement expédié là-bas; il s’agit aussi d’accroître la capacité. Il s’agit d'accroître l'exploitation des sables bitumineux.
Le député approuve-t-il la décision du gouvernement de gaspiller l’argent des contribuables pour un pipeline qui est un désastre économique et environnemental?
Madame la Présidente, je suis inquiet de voir que l'ardente défenseure de l’environnement que la députée de Victoria prétend certainement être à la Chambre est restée les bras croisés au moment où le NPD a renoncé à l'importante tarification du carbone comme plan crédible pour pouvoir agir...
Madame la Présidente, comme on peut le lire au chapitre 3 de La procédure et les usages de la Chambre des communes, lorsque des députés répètent sans cesse des renseignements inexacts, la présidence peut les déclarer irrecevables. J’ai souvent répondu à cette question, et le député sait très bien que nous appuyons la tarification du carbone dans le secteur industriel, que la tarification du carbone est un élément important de notre...
C’est plutôt une question à débattre. La députée pourra intervenir par la suite.
Le député de Kings—Hants a la parole.
Madame la Présidente, ma réponse irait dans le sens de la question de la députée. Il arrive que des députés, même au sein du même parti, aient des opinions différentes. Je suis heureux de savoir qu'elle est favorable à la tarification du carbone pour les consommateurs et qu'elle continuera, à titre de porte-parole pour l'environnement, d'inciter le chef du NPD à modifier et à réorienter ses politiques.
Concernant le projet Trans Mountain, la députée se rappellera un balado que nous avons réalisé avec Althia Raj, il y a cinq ans à mon bureau. J'ai alors dit qu'en définitive, il incombe au gouvernement de prendre en compte l'intérêt national. Nous fournissons un meilleur moyen pour acheminer le bitume, qui est déjà en train d'être transporté, soit dit en passant.
La question que se posait le gouvernement était celle de savoir si nous devrions acheminer le bitume par chemin de fer, ou si nous devrions construire un pipeline, ce qui constitue un moyen plus sûr. Nous devrions pouvoir vendre le pipeline à des partenaires autochtones et favoriser des intérêts économiques qui importent dans ce pays. Je crois que le gouvernement et le Parti libéral ont des points de vue nuancés à cet égard. J'encouragerais certainement la députée d'en face à poser des questions au sein de son propre caucus sur la position du NPD et ses projets relativement à l'environnement.
Madame la Présidente, le député a parlé de quelques projets du secteur de l'énergie au sujet desquels j'aimerais dire quelques mots.
La ministre des Finances est venue devant le comité et a déclaré que, selon elle, le gouvernement pourrait récupérer plus d'argent qu'il n'en a dépensé dans le cadre du projet Trans Mountain (TMX). Elle pense qu'il pourrait vendre le pipeline près de 37 milliards de dollars. Le directeur parlementaire du budget, lui, est plutôt d'avis que le gouvernement pourrait se féliciter d'obtenir 27 milliards de dollars si jamais il y parvenait. Il ne pense pas que le gouvernement réussira à récupérer tout l'argent qu'il a gaspillé pour financer ce pipeline. Pourquoi les libéraux ont-ils dû affecter 34 milliards à un pipeline? C'était à cause de l'incertitude qui entourait la réglementation et qui a effrayé le promoteur privé, lequel aurait construit le pipeline lui‑même.
La Loi sur l'évaluation d'impact était inconstitutionnelle alors et elle l'est encore maintenant. Cela est important pour l'Accord atlantique, qui touche la région du pays où habite le député.
Nous voyons que le gouvernement continue à semer la pagaille. Comment diable arrivera‑t‑il à récupérer l'argent qu'il a consacré au projet Trans Mountain?
Madame la Présidente, je répondrai brièvement, parce que mon collègue a déjà abordé de nombreux points.
Tout d'abord, l'Accord atlantique relève d'une compétence commune. Par conséquent, même si les conservateurs aiment mentionner la Loi sur l'évaluation d'impact, celle-ci ne s'applique pas dans le cadre de l'Accord atlantique. C'est pourquoi je rectifierai les faits ou j'aiderai volontiers le député à comprendre ce qu'il en est.
En ce qui concerne les conservateurs, la différence, c'est que le gouvernement doit être conscient de la transition mondiale en cours dans le domaine de l'énergie. Nous avons choisi d'investir. Je rappelle au député que Stephen Harper et le Parti conservateur n'ont rien fait pour élargir réellement l'accès à notre marché des ressources naturelles par des moyens tels que les oléoducs et les gazoducs. Cela ne s'est jamais produit.
Nous pouvons donc avoir une discussion honnête et raisonnable sur la question de savoir si le gouvernement aurait dû ou non intervenir. Je pense qu'il a fait le bon choix, que les coûts associés seront récupérés et que l'investissement qu'il a effectué était dans l'intérêt national. Le député représente l'Ouest du Canada. On pourrait s'attendre à ce qu'il prenne la parole pour soutenir ce type de décisions prises par le gouvernement.
[Français]
Madame la Présidente, mon collègue parle de discussions raisonnables. Je vais en avoir une avec lui. Je l’entendais défendre Trans Mountain et les 34 milliards de dollars dans un pipeline. Je trouve ça un peu étrange.
Maintenant, son gouvernement s’apprête à investir des milliards de dollars dans le captage du carbone, alors qu’on sait très bien, ça a été prouvé, que cette technologie ne fonctionne pas ailleurs.
Mon collègue ne trouve-t-il pas qu’on devrait faire une validation scientifique avant d’enfouir les deniers publics dans cette technologie? N’en a-t-il pas assez qu’on brûle de l’argent pour rien?
Madame la Présidente, à propos de l’importance du secteur des ressources naturelles du Canada, incluant le secteur du pétrole dans l’Ouest du Canada pour la plupart, ainsi qu'à Terre‑Neuve‑et‑Labrador, ce secteur est le plus important pour l’économie du Canada, particulièrement avec le montant d’argent qui est partagé avec nos provinces.
Ce secteur avec l’argent investi et les revenus qui en découlent est le plus important pour l’économie au Québec et en Nouvelle-Écosse, notamment pour les ressources nécessaires pour les systèmes sociaux.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie mes collègues de débattre aujourd'hui de l'adoption d'un rapport de comité du ministère de l'Environnement sur la voie à suivre. À cet égard, l'une des principales conclusions de notre rapport dissident est que, même s'il a affirmé que le coût de la taxe sur le carbone permettrait de lutter contre les changements climatiques, le gouvernement libéral actuel n'a atteint aucun objectif de réduction des émissions de carbone. C'est un point qu'il convient de souligner.
Le commissaire à l'environnement et au développement durable du Canada a présenté cinq rapports au Parlement il y a à peine quelques semaines, dans lesquels il décrit exactement les objectifs que le gouvernement n'atteint pas en dépit de tous les efforts qu'il déploie à cet égard. Par efforts, j'entends les quelque 140 programmes gouvernementaux qui dépensent de l'argent et ne réduisent absolument pas les émissions.
Je vais m'attarder sur les rapports, en particulier celui dans lequel le commissaire parle de la transition vers une économie carboneutre et de notre situation actuelle en ce qui concerne la carboneutralité de notre économie, parce que ses constatations sur ce point sont importantes. Voici ce qu'il conclut dans son rapport: « Les renseignements manquants et incohérents, les retards dans la mise en oeuvre de mesures importantes et le manque de fiabilité des projections ont entravé la crédibilité du plan ».
Avant de poursuivre, madame la Présidente, je dois vous dire que je partagerai mon temps de parole aujourd'hui avec mon collègue de Louis-Saint-Laurent.
Reconnaissez qu'au bout du compte nous obtenons zéro émission de tous les programmes. Des dizaines de milliards sont dépensés pour les changements climatiques, la dernière mesure en date étant bien sûr le plafonnement des émissions — une utopie —, et l'idée selon laquelle nous allons éliminer les émissions sans réduire la production. La seule façon d'éliminer les émissions au Canada à ce stade est de défaire notre économie.
Surtout dans la production de ressources, cela signifie que les ressources sont produites ailleurs, ce qui se traduirait par des émissions plus importantes, des normes du travail moins strictes et moins d'avantages pour le monde. C'est pourquoi nous continuons à veiller à ce que le gouvernement comprenne la folie de son approche en matière de réduction des émissions, parce que les émissions n'apparaissent pas au bout du compte.
Je poursuivrai en citant un autre rapport du commissaire. Il a déclaré: « La baisse récente des réductions d'émissions prévues pour 2030 n'était pas attribuable à des mesures climatiques prises par les gouvernements, mais plutôt à des révisions de données ou des méthodes utilisées dans la modélisation. » Depuis 20 ans, le ministère de l'Environnement dispose d'un modèle qui n'est pas transparent sur la façon dont il mesure les émissions dans l'économie canadienne. Comme l'a déclaré le commissaire à l'environnement, l'ensemble du modèle est défectueux. Personne ne peut le voir; par conséquent, il est effectivement défectueux.
La seule façon de réduire les émissions est de modifier les données de sa propre modélisation. Cela ne réduit pas le CO2 dans l'atmosphère; tout ce que cela fait, c'est donner l'impression que nous accomplissons quelque chose alors que nous n'accomplissons pratiquement rien. Ce que nous faisons, c'est fermer la partie la plus productive de l'économie canadienne, notre industrie des ressources. Cela s'inscrit dans les signaux vertueux que lance le gouvernement: dire que nous faisons quelque chose, mais changer les paramètres de mesure de ce que nous faisons. Les libéraux essaient de tromper la population canadienne. Il s'agit d'une tromperie qui doit être dénoncée au plus haut niveau.
Ce n'est pas le député de Calgary-Centre, mais le commissaire à l'environnement et au développement durable qui a dit très clairement que les libéraux jouaient avec les chiffres. La prochaine manipulation qu'ils feront sera bien sûr d'inclure dans les chiffres l'absorption réelle de CO2 dans les forêts canadiennes, pour faire croire qu'ils ont accompli quelque chose, alors que cela ne faisait pas partie des données dès le départ.
Il y a toute une série de citations du commissaire qui sont très importantes, et je vais en lire quelques-unes. En voici une: « Ce manque de transparence de la modélisation reste une préoccupation constante qui peut miner la confiance dans les progrès communiqués et en compromettre la crédibilité ». Les députés ont-ils bien entendu? Le gouvernement a perdu toute confiance auprès des Canadiens et toute crédibilité auprès de ceux qui s'intéressent aux émissions et à nos systèmes de production d'énergie au Canada qu'il faut maintenir pour que nous puissions préserver notre économie prospère et continuer à être un leader mondial en matière de réduction des émissions.
Les trois quarts des sommes que les entreprises privées du pays dépensent pour réduire les émissions le sont par l'industrie pétrolière et gazière pour s'assurer d'une production plus propre. Cette production, en particulier dans les sables bitumineux, a permis de réduire de 26 % les émissions par baril de pétrole produit au cours des 20 dernières années. C'est mieux que tous les autres secteurs d'activités au Canada en ce qui concerne les réductions associées aux progrès technologiques. Lorsque mon collègue d'en face parle de technologie et non de taxes, nous avons des exemples clairs de la façon dont cela fonctionne.
Les entreprises qui consacrent des fonds à la technologie et non aux taxes font progresser la science et la réduction des émissions de carbone. C'est ce que nous souhaitons, au bout du compte. Nous voulons moins d'émissions de carbone par unité de production. Nous voulons être sûrs d'avoir une économie durable pour l'avenir. Nous voulons remplacer le carbone produit dans le monde par des options plus efficaces et moins polluantes, disponibles ici au Canada.
Je conclurai par une citation du commissaire à l'environnement: « En raison de ce manque de transparence, les responsabilités en matière de réduction des émissions sont restées floues. » J'implore mes collègues de l'autre côté de la Chambre. Ce n'est pas l'opposition qui dit cela, c'est le propre commissaire à l'environnement et au développement durable du gouvernement qui dit que les libéraux ne font rien. La seule chose qu'ils accomplissent en fait de chiffres, et les chiffres sont légèrement en baisse par rapport à leur sommet d'avant la COVID, n'est pas nécessairement le résultat de quoi que ce soit que les programmes ont permis de concevoir; c'est le résultat, principalement, des changements apportés au modèle.
Les libéraux peuvent modifier leurs modèles d'intrants autant qu'ils le souhaitent, mais au bout du compte, il y a davantage de carbone dans l'atmosphère. Nous devons en fait réduire la quantité de carbone dans l'atmosphère et nous devons donc trouver des programmes et des technologies qui permettent de réaliser cet objectif. Cependant, le gouvernement semble en panne d'idées à cet égard parce qu'il s'oriente vers la réglementation et le contrôle plutôt que vers l'innovation et les décisions du marché, qui feront partie de l'avenir et de la solution.
J'ai dit à mes concitoyens: « Quand on a creusé un trou aussi profond, il est temps d'arrêter de creuser ». C'est l'essentiel. Les libéraux se sont enfoncés dans le trou, et leur objectif n'est plus de veiller à ce qu'ils produisent moins d'émissions. L'objectif est de jeter plus d'argent par les fenêtres, et je suis particulièrement inquiet à ce sujet...
Lorsque le député tourne ses pages, elles heurtent les microphones et causent beaucoup de distraction et de difficultés aux interprètes. Je voudrais le mettre en garde à ce sujet. Je sais qu'il se préoccupe des interprètes autant que moi.
Le député de Calgary-Centre a la parole.
Madame la Présidente, c'est la première fois que j'entends cette plainte. Je suis désolé. J'ai des documents et je dois tourner les pages; nous nous préparons soigneusement. Cependant, je vais les ranger et me baser sur ce que je connais du sujet plutôt que sur les notes que j'ai sous la main.
Nous avons fait beaucoup de choses dans ce pays. Nous avons fait des dépenses excessives de dizaines de milliards de dollars et n'avons abouti à rien. Où est passé cet argent? Je pense que les Canadiens doivent savoir où est allé cet argent. Il est allé aux nombreuses organisations intéressées auxquelles le gouvernement a recours. Je l'ai déjà dit et je le pense vraiment: ce sont des propagandistes rémunérés.
L'Institut international du développement durable reçoit 30 millions de dollars du gouvernement pour mesurer tout et n'importe quoi en tirant dans toutes les directions, et il n'a aucune expertise pour ce qui est de produire des résultats concrets. Des représentants de l'Institut climatique du Canada étaient présents à une réunion de notre comité il n'y a pas longtemps. Nous pouvons évaluer ce qu'il fait réellement. Il recevait, à ce moment-là, 11 millions de dollars, un montant qui était en voie de passer à 30 millions de dollars. Il conseille le ministère de l'Environnement, car ce dernier n'est pas en mesure de se conseiller lui-même. Dans les faits, ce ministère est désormais sous l'emprise de groupes d'intérêts spéciaux qui reçoivent beaucoup d'argent pour être des groupes d'intérêts spéciaux, et la roue continue de tourner. L'argent des contribuables canadiens s'envole et toutes sortes d'organisations et de personnes s'enrichissent, et je pourrais les nommer si nous avions plus de temps.
Je conclurai en disant que nous n'accomplissons rien dans le domaine de l'environnement. Le gouvernement doit le reconnaître. Le commissaire à l'environnement et au développement durable l'a reconnu. J'invite mes collègues de l'autre côté de la Chambre et des deux autres partis de l'opposition à lire le rapport qui dit que nous n'accomplissons rien. Nous dépensons des dizaines de milliards de dollars et nous n'arrivons à rien. Que faudra-t-il pour que les libéraux comprennent que nous devons nous concentrer sur les technologies qui réduisent les émissions de carbone au Canada et qui profitent au monde entier?
Madame la Présidente, je ne m'attends pas à ce que le député réponde à ma question parce qu'il ne le fait jamais vraiment, mais je dirai ceci pour réfuter certains des propos erronés qu'il a tenus. Il a affirmé que nos émissions ne sont que légèrement réduites par rapport au niveau où elles se situaient avant la pandémie de COVID. En réalité, nos émissions sont maintenant au même niveau qu'en 1998. Quelle est l'énorme différence entre aujourd'hui et cette année-là? Notre économie valait environ 650 milliards de dollars en 1998 alors qu'elle en vaut aujourd'hui 2 billions. Notre économie est trois fois plus grande qu'en 1998, et nos émissions étaient exactement au même niveau qu'aujourd'hui.
J'aimerais que le député réfléchisse, peut-être, à l'époque où Stephen Harper était premier ministre, où l'économie stagnait, où elle régressait même, alors que les émissions continuaient d'augmenter. Bien que j'apprécie les beaux discours du député, ce ne sont justement que des discours.
Madame la Présidente, je ne sais pas comment répondre au député, car je crois avoir répondu à toutes les questions qu'il a posées à la Chambre des communes. Je lui répète, pour répondre directement à ce qu'il vient de dire, que j'ignore d'où il sort ses chiffres sur les émissions au Canada, parce que ceux que j'ai vus très clairement, qui proviennent du ministère de son gouvernement, indiquent que nous nous situons maintenant à peu près au niveau où nous étions en 2019, et non en 1998, c'est-à-dire juste au niveau d'avant la pandémie de COVID. Nous revenons là où nous étions avant l'effondrement de l'économie, puis nous sommes remontés. Je ne sais pas où il a trouvé ces données sur l'année 1998, mais c'est ma réponse à sa question. J'espère qu'il apprécie le caractère direct de ma réponse.
Mes propos n'ont rien de beaux discours. Nous parlons de dizaines de milliards de dollars qui sont dépensés sans aucun résultat. Ce que les Canadiens ont besoin de savoir, c'est où sont allés ces dizaines de milliards de dollars, comment nous nous assurons d'obtenir des résultats compte tenu de ce que nous dépensons et de ce que nous faisons pour les Canadiens.
[Français]
Madame la Présidente, ça se voit qu'on est dans le temps des Fêtes. On nage dans une espèce de monde surréel. En ce moment, on n'est pas du tout dans la réalité.
Tantôt, j'entendais mes deux collègues du Parti libéral vanter le bilan libéral en matière d'environnement. Juste pour qu'on mette les pendules à l'heure pour tout le monde, j'ai devant moi un article de La Presse qui date du 7 novembre dernier. En matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre, le Canada a le pire bilan du G7.
Nos amis libéraux vantaient leur bilan et, là, on écoute les conservateurs qui proposent d'en faire encore moins en matière de réduction des gaz à effet de serre. On ne se comprend plus. En ce moment, on est vraiment dans le temps des Fêtes. On est dans une espèce de conte.
Selon une étude du Fonds monétaire international, en 2022, le Canada a dépensé de façon directe et indirecte 50 milliards de dollars qu'il a donnés à l'industrie pétrolière. On a donné 50 milliards de dollars de l'argent des taxes et des impôts à une industrie qui a fait 220 milliards de dollars de profits en 2022.
Mon collègue ne pense-t-il pas que cet argent aurait été mieux utilisé si on avait construit des logements sociaux?
Madame la Présidente, c'est intéressant que mon collègue attaque les libéraux, qui n'accomplissent rien dans le secteur environnemental. Il a raison sur ce point. Toutefois, il a continué en indiquant que le gouvernement canadien a donné 50 milliards de dollars à l'industrie pétrolière. C'est une blague. Le gouvernement n'a presque rien donné au secteur le plus productif au Canada. Il faut que mon collègue révise les faits qu'il croit connaître.
[Traduction]
Madame la Présidente, mon collègue affirme que les conservateurs veulent gérer prudemment l'argent. Le régime Harper a été le pourvoyeur de fonds le plus outrancier des milliardaires et des banques de l'histoire de notre pays. Je me contenterai de citer quelques chiffres. Sous le régime Harper, les grandes banques canadiennes ont reçu 116 milliards de dollars de mesures d'aide sous forme de liquidités. Les paradis fiscaux à l'étranger nous ont coûté 30 milliards de dollars par an, selon le directeur parlementaire du budget, toujours sous le régime Harper. Les libéraux, honte à eux, n'ont pas mis fin à la pratique qui consiste à permettre le transfert de 30 milliards de dollars par an dans des paradis fiscaux à l'étranger et à verser des dizaines de milliards de dollars aux PDG des sociétés pétrolières et gazières.
Les conservateurs jettent l'argent par les fenêtres. Les milliardaires et les banquiers reçoivent cet argent, mais les conservateurs ont supprimé tous les programmes sur l'énergie propre, y compris écoÉNERGIE, que les Canadiens ont appuyés et auxquels le gouvernement Harper a cruellement mis fin en provoquant la fermeture d'un grand nombre de petites entreprises partout au pays.
Comment les conservateurs peuvent-ils prétendre être crédibles après avoir agi de la sorte?
Madame la Présidente, je ne sais pas non plus où le député prend ses renseignements, car le gouvernement ne donne pas d’argent aux dirigeants des sociétés pétrolières du pays. C’est un secteur productif et quand il va bien, tous les employés vont bien, et quand les choses vont mal, il suffit de penser aux pertes d’emplois des huit dernières années. La situation ne s'est redressée que très récemment, au cours des deux dernières années. Le député fait beaucoup de mésinformation.
Des voix: Oh, oh!
M. Greg McLean: Madame la Présidente, je ne sais pas à quoi pense le député quand il parle d’un gouvernement qui, il y a une décennie, a dû s'organiser en faisant preuve de prudence financière, mais je suis d’accord avec lui pour dire que les conservateurs cherchent des façons de dépenser efficacement l’argent dans l’économie parce que, bien franchement, le gouvernement actuel se dirige tout droit vers la faillite.
Je rappelle aux députés que, s’ils veulent discuter pendant que quelqu’un a la parole — et cela vaut pour les deux côtés —, ils doivent soit sortir, soit attendre leur tour pour intervenir.
[Français]
Madame la Présidente, je me sens visé par vos propos. Vous avez raison et je souhaite m'amender dans les prochaines années.
Je suis bien heureux de prendre part à ce débat. Je tiens à rappeler que, depuis plus de deux ans, j'ai le privilège de siéger au sein du cabinet fantôme à titre de ministre responsable de l'environnement et des changements climatiques.
Lors de notre convention de Québec, qui a eu lieu il y a plus d'un an, notre chef conservateur, le chef de l'opposition officielle et député de Carleton, a présenté les principes directeurs de notre approche conservatrice en matière d'environnement. D'abord, je mentionne que les changements climatiques sont réels. Il faut y faire face et s'y adapter. Il faut constamment réduire la pollution, réduire les émissions de gaz à effet de serre. Par contre, nos chemins se séparent lorsque vient le temps de choisir l'approche à privilégier. Le gouvernement libéral, qui est dogmatique, ne pense qu'à taxer et à dépenser n'importe comment. L'approche conservatrice se veut beaucoup plus pragmatique et beaucoup plus axée sur les actions directes. J'aurai l'occasion d'y revenir un peu plus tard dans ce discours.
Ce gouvernement libéral est au pouvoir depuis neuf ans et voici le bilan de ce gouvernement en matière d'environnement. Le Canada a le pire bilan des pays du G7 et il est au 62e rang sur 67 pays. Telle est la situation après neuf de ce gouvernement libéral. Voilà le résultat de cette gestion.
Récemment, nous avons vu l'exemple le plus criant qui soit de mauvais investissements en ce qui a trait à deux programmes. Le gouvernement a mis en œuvre un de ces programmes et il a continué la gestion de l'autre programme. Malheureusement, le gouvernement a géré ces programmes à la façon libérale, c'est-à-dire tout croche et avec un parfum de corruption.
Tout d'abord, parlons de l'initiative Accélérateur net zéro, un programme de 8 milliards de dollars. C'est beaucoup d'argent. Malheureusement, c'est un programme qui n'a rien donné, et c'est là que le problème se situe. Oui, on se gargarise de beaux grands principes et on a des cibles ambitieuses. Les libéraux parlent toujours de leurs cibles ambitieuses, mais le résultat n'est pas là. Pourtant, on parle de 8 milliards de dollars. Le commissaire et le sous-ministre responsable de ce dossier ont affirmé en comité parlementaire qu'ils n'étaient pas en mesure d'évaluer directement s'il y avait eu des baisses d'émissions des gaz à effet de serre. Cela ne s'invente pas. On parle d'un accélérateur pour la carboneutralité, un accélérateur pour réduire à zéro les émissions, mais on n'est pas capable de déterminer exactement si on a réussi à réduire les émissions.
Il y a pire. Parlons des témoignages que nous avons entendus au comité parlementaire. Le commissaire à l'environnement et au développement durable a comparu en comité les 2 et 9 mai derniers. Lorsque nous lui avons demandé comment tout cela avait été fait, voici ce qu'il a répondu:
Nous avons aussi constaté que le ministère ne savait pas toujours à combien s'élèverait la réduction des émissions de GES de la plupart des entreprises participant à l'initiative [Accélérateur net zéro], ou si le financement accordé entraînerait une réduction des émissions.
Cela s'appelle Accélérateur net zéro. C'est le commissaire à l'environnement et au développement durable qui nous dit qu'il n'y a strictement rien qui permette de s'assurer que les émissions vont baisser. Cela ne s'invente pas après neuf ans de gouvernement libéral. Un peu plus loin dans son témoignage, le commissaire à l'environnement et au développement durable a indiqué ceci: « La majorité des accords de contribution ne comportent pas d'engagements en matière de réduction […] » En effet, 12 des 17 entreprises n'avaient pas à s'engager à réduire les émissions. Pourtant, cela s'appelle l'Accélérateur net zéro. Il faut accélérer pour atteindre la carboneutralité, mais 12 des 17 entreprises n'ont aucune cible. Quelle est cette gestion? C'est la gestion libérale des neuf dernières années.
Nous avons demandé d'avoir accès à ces documents. Le gouvernement a imposé un veto silencieux absolu concernant cela. Cependant, les parlementaires peuvent regarder ces documents, mais seulement avec les yeux, et c'est le cas de le dire. On ne peut pas prendre de notes ni de photos, on ne peut rien faire avec cela. On ne peut qu'observer. Nous souhaitons ardemment que ces documents soient rendus publics.
Évidemment, je ne peux pas dire ce que j'ai vu et je n'entends pas commencer à me mettre les pieds dans les plats. Je ne peux pas dire ce qu'il y avait dans ces documents, mais je peux dire que tout ce que j'ai vu mérite d'être connu par les Canadiens. C'était troublant. Tous les députés du Comité permanent de l'environnement et du développement durable y ont accès. Nous souhaitons ardemment que tous les députés puissent y avoir accès. Les députés conservateurs ont vu les documents, et c'est pourquoi je dis à tous les Canadiens qu'ils méritent de savoir comment ces 8 milliards de dollars, qu'ils ont donnés, ont été dépensés.
Parlons maintenant d'un autre programme qui a été mis en place par ce gouvernement depuis cinq ans, soit le fonds vert sur les technologies de développement durable. Ce n’est pas une invention du Parti libéral. Cela existait sous d’autres gouvernements, et cela allait bon train parce que c’était un fonds qui visait à aider les entreprises à réduire leurs émissions. À la suite de dénonciations dans quelques médias, la vérificatrice générale du Canada a été mandatée pour étudier ce qui s’était passé dans ce fameux fonds vert. Ce qu'on apprend est très troublant. Ce n’est pas nous qui le disons, ce n’est pas le Parti conservateur qui le dit, mais la vérificatrice générale. Sur 500 millions de dollars au cours des cinq dernières années, ce gouvernement libéral a dépensé 390 millions de dollars, c'est-à-dire que presque 80 % de l’argent de ce fonds n’a pas été géré selon les règles de l’art. Les membres du conseil d'administration se donnaient à eux-mêmes de l’argent des contribuables pour leurs propres entreprises. Ce n’est pas comme ça qu’on doit gérer.
Quand on constatait qu’il y avait beaucoup de va-et-vient au conseil d’administration, parce que les gens étaient en conflit d’intérêts, c’est peut-être la preuve qu’ils ne devaient pas être là. Quand on passe son temps à rentrer et à sortir, il me semble qu’il y a un drapeau rouge qui se lève. Il me semble qu’il y a une sonnette d’alarme qui doit retentir dans l’esprit des gens pour dire qu’on va faire les choses autrement. Ce n’est pas ce qu’ils ont fait, et c’est très dommage. C'est aussi pourquoi on voit qu'après neuf ans sous ce gouvernement, non seulement le Canada est le pire pays du G7, mais il est au 62e rang sur 67, selon le dernier rapport déposé à la COP29, il y a quelques jours à peine. J’ai d’ailleurs demandé à pouvoir déposer ce document, mais les libéraux ont refusé.
On constate que ces gens-là n’ont pas atteint les cibles, qu'ils n'ont pas atteint ce qu’ils voulaient et, surtout, qu’ils ne savent pas gérer lorsqu’ils ont des fonds d’investissement. Nous, les conservateurs, avons une approche qui se veut positive, constructive, efficace et surtout pas dogmatique. Lors du congrès de Québec, il y a un peu plus d’un an, en septembre 2023, notre chef a défini les quatre piliers de notre action en matière environnementale.
Le premier pilier, ce sont les incitatifs fiscaux en recherche et développement pour de nouvelles technologies pour réduire les émissions. Cela doit se faire de façon responsable, et pas pour faire plaisir aux petits amis, comme l’a conclu la vérificatrice générale avec le fonds vert, et pas non plus en lançant des milliards de dollars — 8 milliards de dollars dans le cas des libéraux — sans avoir des engagements de réduction réelle. Comme conclu par le commissaire à l’éthique, 12 entreprises sur 17 ont reçu des milliards de dollars sans avoir d’objectif. Qu’est-ce que c’est que cette affaire? Nous, les conservateurs, voulons une approche concrète, réaliste, responsable et respectueuse du porte-monnaie des contribuables.
Le deuxième pilier, c'est le feu vert aux énergies vertes. Il faut encore plus d’éolien, de solaire, d’hydroélectricité, de géothermie et de nucléaire au Canada. Oui, la décarbonation conduit à l’énergie verte. C’est pour ça que nous en avons besoin. Nous n’en avons pas assez. Il faut en avoir davantage. Il faut donner le feu vert aux énergies vertes.
Le troisième pilier, c'est l’avantage canadien. Nous avons au Canada toutes les ressources naturelles dont nous avons besoin pour la décarbonation. Pensons au lithium. Comme l’a dit le député de Carleton lorsqu’il est devenu chef, nous avons besoin du lithium canadien pour électrifier nos voitures électriques. Ce que nous voulons, c'est donner le feu vert aux énergies vertes et développer tout le potentiel d’énergie et de ressources naturelles que nous avons au Canada pour justement permettre cet avancement.
Le quatrième pilier est le suivant: travailler main dans la main avec les Premières Nations. Trop souvent dans notre histoire, quand on arrivait quelque part pour faire du développement et qu'il y avait des Premières Nations, on signait un petit chèque pour leur dire de s’en aller et que nous allions développer ça. Ce n’est pas l’approche à avoir. Il faut une approche de création de richesse partagée, de travail d’égal à égal, de partenariat dans la prospérité.
Nous, les conservateurs, prenons au sérieux la question des changements climatiques, avec des incitatifs fiscaux pour de nouvelles technologies, le feu vert aux énergies vertes, le développement de tout notre potentiel de richesses naturelles pour la décarbonation, et le travail main dans la main avec les Premières Nations. Vivement une élection qui va donner un gouvernement responsable pour tous les Canadiens.
[Traduction]
Madame la Présidente, au lieu de se concentrer sur la motion d'adoption du rapport, je vois que l’opposition conservatrice a pour tactique de continuer à faire de l’obstruction systématique. La question que je pose au député d’en face, la voici: pourquoi les conservateurs continuent-ils de proposer des motions d'adoption de rapports, puis de renvoyer les rapports aux comités permanents en leur donnant de plus en plus de directives? Nous y voyons une tendance inquiétante de la part du chef du Parti conservateur, qui veut renvoyer des rapports aux comités et dicter aux comités permanents ce qu'ils doivent faire.
Le député s’inquiète-t-il de ce coup de force du chef du Parti conservateur? Ce dernier tente de dicter aux comités les sujets dont ils doivent forcément discuter parce que lui, à titre de chef du Parti conservateur, veut que telle ou telle question soit discutée, alors il leur ordonne de le faire.
Madame la Présidente, c’était très triste, encore une fois, de voir que le gouvernement refuse d’accepter un ordre de la présidence. C'est pourquoi rien ne bouge à la Chambre: parce que le gouvernement refuse de donner suite à une motion qui lui demande de fournir des documents à la GRC. Le gouvernement refuse.
Par ailleurs, je tiens aussi a signaler que le député a dit que nous dictons ce que nous voulons dire. Oui, je veux parler des changements climatiques. Je suis très fier de défendre nos observations et les mesures que nous prendrons si les Canadiens nous font honneur aux prochaines élections.
Je dois interrompre les délibérations et de mettre aux voix sur-le-champ la motion dont la Chambre est saisie.
Le vote porte sur la motion.
[Français]
Si un député participant en personne désire que la motion soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d'un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l'invite à se lever et à l'indiquer à la présidence.
[Traduction]
Privilège
L'intimidation alléguée pendant les délibérations de la Chambre
[Privilège]
Madame la Présidente, comme je l'ai promis hier, je prends la parole pour faire une intervention plus structurée sur la question de privilège soulevée par la députée néo-démocrate de London—Fanshawe.
Je suis tout à fait d'accord avec tous mes collègues conservateurs qui ont déjà pris la parole à ce sujet. Il n'y a aucune raison de soulever une question de privilège concernant le comportement de l'opposition officielle. En fait, le véritable outrage a eu lieu lorsque la leader parlementaire adjointe du NPD s'est précipitée dans l'allée de façon très démonstrative et verbalement agressive pour s'en prendre au Président. Le député néo-démocrate d'Edmonton Griesbach s'est rapidement joint à elle.
Cet incident s'est déroulé sous les yeux de tous ceux qui regardaient le débat jeudi soir. La députée l'a également avoué dans son intervention de vendredi après-midi lorsqu'elle a dit: « Après l'ajournement, je me suis approchée du fauteuil de la présidence pour demander comment une telle chose avait pu se produire. »
C'est une façon très polie de décrire ce qui s'est passé. Si on regarde l'enregistrement, la caméra tournait encore après que le Président eut ajourné la Chambre. Nous pouvons voir la députée en question, la députée néo‑démocrate, se diriger vers le Président de manière très agressive, gesticuler, pointer du doigt et, essentiellement, crier après le Président et le réprimander.
Voici ce que prévoit le paragraphe 16(4) du Règlement: « À l'ajournement de la Chambre, les députés doivent rester à leur siège tant que le Président n'a pas quitté le fauteuil. » Ce n'est manifestement pas ce qui s'est passé. Le comportement de la leader adjointe à la Chambre du NPD m'a plutôt rappelé l'incident décrit à la note de bas de page no 345 à la page 645 de la troisième édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes:
La scène la plus disgracieuse des temps modernes est sans doute celle qui s'est déroulée en 1980, quand le gouvernement a cherché à clore le débat sur une motion qui visait à créer un comité chargé d'étudier une résolution constitutionnelle. Plusieurs députés, mécontents de cette motion de clôture, se sont rués sur le fauteuil présidentiel en exigeant de se faire entendre. Devant le désordre qui en a résulté sur le parquet, le sergent d'armes a ordonné au personnel de sécurité d'entrer dans l'enceinte de la Chambre, en restant toutefois derrière les rideaux [...]
Heureusement, les choses ne sont pas allées aussi loin. Nous n'avons pas eu besoin de policiers armés dans l'enceinte pour faire face au chaos et au désordre provoqués par le NPD, mais le sergent d'armes adjoint a dû escorter physiquement la leader adjointe à la Chambre du NPD à l'écart des banquettes conservatrices après son attaque non professionnelle, erratique et déséquilibrée contre plusieurs députés conservateurs qui, conformément au Règlement, étaient restés assis et avaient gardé leur calme.
Comme je l'ai dit, s'il y a quelque chose qui constitue un outrage, c'est bien l'assaut de la leader adjointe à la Chambre du NPD contre la présidence. Si les conservateurs l'avaient voulu, ils auraient pu soulever leur propre question de privilège, et, à mon avis, la présidence aurait automatiquement jugé qu'elle était fondée de prime abord. Toutefois, les conservateurs estiment que les questions de privilège doivent être réservées aux cas d'atteintes graves à l'autorité et à la dignité du Parlement, et non pour se faire du capital politique à bon marché afin de détourner l'attention des erreurs stratégiques d'un parti donné.
Je crois que c'est ce qui sous-tend la question de privilège de la leader adjointe à la Chambre du NPD. Si on me donne un peu de latitude, je crois que les motifs et le contexte sont importants dans ce dossier.
Le NPD est en difficulté. Ce que nous observons, c'est le trop-plein d'émotions qui découle de sa situation fâcheuse. Pendant trois ans, le NPD a fait partie d'une coalition avec le premier ministre libéral, dans le cadre de laquelle il a contribué à ses politiques désastreuses pour le Canada, qui font souffrir les Canadiens...
La Chambre est saisie d'une question de privilège. Nous allons permettre au député de terminer, puis nous passerons au député de New Westminster—Burnaby, qui veut intervenir sur la même question de privilège, si je comprends bien. Si le député entend fournir davantage de contexte sur l'incident qui s'est produit, c'est admissible. S'il veut débattre d'autres points, je dirais que ce ne l'est pas.
Le leader à la Chambre de l'opposition officielle a la parole.
Madame la Présidente, par respect pour vous, je passerai rapidement sur cette partie-ci.
Je signalerai simplement que, dans leurs interventions, les néo-démocrates n'ont eu aucun problème à mobiliser le temps de la Chambre pour présenter toutes sortes de conjonctures et de théories farfelues sur les motivations des autres, pour ne pas dire des fabrications, relativement à ce qui s'est passé. Toutefois, je vais tenir compte de ce que vous avez dit, madame la Présidente, en soulignant rapidement que les néo-démocrates étaient manifestement frustrés ce soir-là.
Je crois qu'ils ont saisi l'occasion de détourner l'attention de leur décision de...
Des voix: Reprenons le débat.
L'hon. Andrew Scheer: Non, c'est ce qui s'est passé jeudi soir. Ils ont profité de l'occasion pour tenter de détourner l'attention de leur propre erreur stratégique. Cela dit, les Canadiens sont intelligents, ils savent ce qu'ils voient, et le NPD en est conscient.
Tout ce qui s'est passé lors du vote de jeudi soir, c'est qu'une centaine de députés conservateurs, fiers d'être ici pour voter au nom de leurs concitoyens, ont exprimé leur opinion sur les votes des néo-démocrates. Si la présidence regarde la vidéo du vote, elle verra que les quatre ou cinq députés néo-démocrates qui votaient en personne à la Chambre ont réagi de manière amusée et avec bonne humeur, par exemple en faisant des gestes pour indiquer à la blague qu'ils n'entendaient pas ce que disaient leurs collègues conservateurs. Ce n'était pas parce qu'ils n'entendaient pas la présidence ou les personnes qui faisaient l'appel nominal. Ils regardaient carrément les députés conservateurs en plaisantant et en cabotinant pour la caméra.
Sur le moment, c'est ainsi que ces députés ont interprété le bruit qui venait du fond de la salle. On peut d'ailleurs voir la députée néo-démocrate de Port Moody—Coquitlam demander à la blague aux députés conservateurs de parler plus fort, en prétendant qu'elle ne les entendait pas.
C'est l'atmosphère qui régnait alors. On le voit sur la vidéo. C'est indiscutable. Ce n'est pas mon opinion. C'est ce que la présidence verra si elle regarde la vidéo de cette soirée.
Je crois que tout cela aurait pu donner lieu à une brève intervention de la présidence et que la Chambre serait passée à autre chose, comme ce serait normalement le cas. Il incombe à la présidence de faire respecter le décorum et le Règlement ou de les appliquer quand elle estime que la situation dérape. Les députés conservateurs ont répondu à l'appel de la présidence, et la Chambre est passée à autre chose, comme il se doit.
En ce qui concerne les allégations précises qui ont été faites, je tiens de très bonne source que nous rejetons catégoriquement les allégations diffamatoires, fallacieuses et absolument sans fondement du NPD selon lesquelles qui que ce soit aurait été en état d'ébriété. Si le Président veut vraiment examiner la validité de ces allégations, je signale que les deux députés que le NPD a accusés à la Chambre et qui, je le répète, ont été filmés ne boivent jamais d'alcool. Non seulement c'est insultant pour eux, mais c'est incroyablement dangereux que quelqu'un puisse instrumentaliser le privilège parlementaire comme l'a fait le leader parlementaire du NPD pour porter des accusations sans fondement, qui ont depuis été reprises dans les médias sociaux, ce qui a vraiment entaché la réputation des députés sans qu'il y ait la moindre preuve. C'est vraiment un problème.
Si le Président examine le comportement des députés ce soir-là, s'il y a lieu de se demander qui aurait pu être en état d'ébriété, il constatera qu'il ne s'agit assurément pas des députés conservateurs. Hier, dans une intervention, le leader parlementaire du NPD a porté un certain nombre d'accusations scandaleuses…
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre! Quelqu'un a la parole, et il ne convient vraiment pas que d'autres se mettent alors à crier. Il peut y avoir toutes sortes d'interprétations, mais le député ne peut que présenter son argument. Selon moi, il est très difficile d'interpréter ce que quelqu'un d'autre était effectivement en train de faire. Je demande encore une fois au député de bien vouloir clore son propos.
Le leader à la Chambre de l'opposition officielle a la parole.
Madame la Présidente, je suis d'accord avec vous, mais nous en sommes là parce que c'est exactement ce que les députés néo-démocrates ont fait en formulant ces accusations outrancières et sans fondement. Selon moi, il n'est que juste et équitable que, après avoir entendu des allégations de ce genre, l'opposition officielle puisse non seulement défendre ses députés et leur intégrité, mais aussi présenter les faits à la présidence si elle a l'intention de statuer sur l'affaire.
Mon homologue néo‑démocrate a aussi prétendu que des pages avaient été retirés de l'antichambre de l'opposition en raison, selon lui, de la conduite de députés conservateurs. Un représentant de l'administration de la Chambre m'a renseigné au sujet du programme des pages et il m'a informé que le problème fondamental qui avait en fin de compte mené à la prise d'une décision s'était posé plus tôt et qu'il n'avait absolument rien à voir avec un comportement observé dans l'antichambre. Il s'agissait d'un problème administratif au sein du programme des pages même.
Je peux aussi dire que, pendant la soirée, des demandes ont été adressées d'un côté à l'autre, depuis l'antichambre du NPD, pour que soit baissé le volume de la télévision qui était allumée. On a acquiescé à cette demande. Cela fait carrément contraste avec les actions de députés néo-démocrates ce soir-là.
J'aimerais aussi préciser que j'ai été longtemps député à la Chambre, des deux côtés de celle‑ci. J'ai partagé les antichambres de l'opposition avec des députés néo-démocrates. Ils sont souvent réunis ensemble et ont du bon temps, tout comme le faisaient les conservateurs ce soir‑là. Je les ai entendus jouer de la guitare et entonner tour à tour des chansons. Cela arrive de temps à autre quand les séances se prolongent jusqu'à une heure tardive en soirée. Les deux partis s'entendent habituellement bien dans ces circonstances. Nous devons partager le même espace. Nous essayons de ne pas nous gêner mutuellement.
Cette situation a complètement estomaqué le personnel et les députés conservateurs pour qui la soirée se déroulait exactement comme je viens de le dire. Nos députés étaient dans leur coin de l'antichambre et profitaient de la soirée, tout en sachant qu'ils étaient sur le point de revenir à la Chambre pour voter sur une question de confiance; ils passaient un bon moment à la Chambre des communes et taquinaient les députés néo-démocrates qui votaient sur une autre facette de la question, ce qu'ils font tout le temps. Maintenant, ils font tout simplement la morale de manière sélective.
Cela étant dit, permettez-moi de parler un peu de la conduite de la députée néo-démocrate à la Chambre. Nous avons vu la députée néo-démocrate de Vancouver-Est sortir de ses gonds face au coordonnateur de l'antichambre des conservateurs. Jeudi soir, non pas une fois, mais deux, elle l'a injurié grossièrement et l'a comparé à une certaine partie de l'anatomie. La deuxième fois, un membre du personnel du NPD a dû s'interposer physiquement entre ce collaborateur et elle, de manière très semblable à la fois où le sergent d'armes adjoint a dû éloigner la leader parlementaire adjointe du NPD des conservateurs qu'elle harcelait, comme ont déjà pu le constater en regardant la vidéo que des centaines de milliers de Canadiens ont déjà pu voir.
Cette interaction entre la députée néo-démocrate et le collaborateur conservateur était un abus de pouvoir visant à affirmer son autorité sur un employé et à l'intimider. Il y a des témoins de cette conduite, et, si j'ai bien compris, une vidéo que, je l'espère, les gens visionneront dans d'autres forums.
Plus tôt ce soir, le député conservateur de St. Albert—Edmonton a tenté d'enregistrer un message à l'intention de ses électeurs et des Canadiens à propos du travail qu'il fait comme ministre du cabinet fantôme de notre parti chargé de la réforme démocratique, en ce qui a trait au projet de loi C-65, qui propose de retarder les élections à date fixe d'une semaine dans le but de garantir les pensions de 28 députés libéraux et néo-démocrates.
Une voix: Débat.
L'hon. Andrew Scheer: Je vais en venir au point pertinent.
Madame la Président, en essayant d'enregistrer cette vidéo, le député d'Edmonton Griesbach a eu un comportement perturbateur, harcelant, odieux et nuisible qui visait mon collègue et son travail, en tentant de l'empêcher d'enregistrer la vidéo. À la fin de la soirée, une autre députée néo-démocrate s'est lancée dans une diatribe passive-agressive bizarre contre un second membre du personnel conservateur, qui avait eu la simple courtoisie de lui tenir une porte qui, autrement, se serait automatiquement refermée sur elle. Et ça ne s'est pas arrêté là.
Hier, dans l'antichambre, l'ancienne whip du NPD a insulté grossièrement ma cheffe de cabinet tout à fait gratuitement. C'est un nouvel exemple d'une tendance, chez les députés du NPD, à se comporter de manière bizarre, extravagante et anarchique dans la Cité parlementaire. Si on veut savoir pourquoi on a demandé aux pages de quitter l'antichambre, observons le comportement des députés néo-démocrates qui a contribué au sentiment que les pages ont pu éprouver dans leur espace de travail.
Ce qui est inhabituel ici, c'est que la leader adjointe à la Chambre du Nouveau Parti démocratique, qui a eu une conduite honteuse jeudi soir, comme on a pu le voir sur ParlVU et sur d'autres vidéos publiées sur les médias sociaux, a essayé de mener la charge en faveur de la civilité et du décorum au Parlement.
En juin, elle a écrit à tous les députés pour les inviter à signer un soi-disant engagement en quatre points. D'abord, elle voulait que les députés s'engagent à se soutenir mutuellement et à dénoncer les abus et le harcèlement lorsque nous en sommes témoins ou victimes. C'est exactement ce que nous faisons en ce moment au sujet du comportement excessivement et ouvertement toxique des néo-démocrates. Ensuite, les députés devaient s'engager à appeler tous nos alliés à se tenir à nos côtés pour soutenir les femmes qui occupent une charge publique et dénoncer toutes les formes de mauvais traitements et de harcèlement...
Le député parle d'autres choses qui n'ont rien à voir avec le sujet en question ou la situation qui s'est produite, ce qui relève davantage du débat. Avant qu'il y ait débat, la présidence doit prendre une décision. Je demande simplement au député s'il a des renseignements supplémentaires à consigner au compte rendu qui concernent cette soirée-là et qui n'ont pas déjà été soulevés à la Chambre.
Le leader de l'opposition officielle à la Chambre a la parole.
Madame la Présidente, je vais conclure en disant que les néo-démocrates ont porté des accusations fausses et sans fondement qui ternissent la réputation des députés. Le vieil adage selon lequel un petit mensonge peut faire la moitié du tour du monde alors que la vérité est encore en train de lacer ses bottes est tout à fait approprié ici, parce qu'ils peuvent faire ces allégations et que, en nous défendant simplement nous-mêmes, nous contribuons à la propagation de cette fausseté. Tous les députés se trouvent ainsi dans une situation très risquée. N'importe lequel d'entre nous pourrait prendre la parole à n'importe quel moment et lancer de fausses accusations au sujet de personnes qu'il a vues dans le bar de la salle à manger parlementaire et de ce qu'un député a dit ou fait, et ne pas avoir à rendre des comptes parce que l'effet de l'accusation sème le doute dans l'esprit des gens.
Deuxièmement, le comportement des députés néo-démocrates eux-mêmes est à l'origine de l'effondrement de l'ordre à la Chambre. La façon dont ils ont traité la présidence, à laquelle ils avaient déjà accordé leur confiance, est absolument honteuse. Ils ont remonté l'allée en s'agitant et en lançant des insultes. Il est clair que si des privilèges ont été bafoués, ce sont ceux des députés conservateurs qui font l'objet d'allégations sans fondement. S'il y a un milieu de travail qui a été rendu toxique par un comportement, c'est bien celui du personnel conservateur dans l'antichambre à cause des actions du NPD.
Pour régler le problème maintenant, les néo-démocrates devraient retirer leur question de privilège, présenter des excuses à la présidence pour leur comportement, présenter des excuses aux députés conservateurs dont ils ont terni la réputation et mettre fin à cette affaire.
À l'ordre. C'est exactement ce dont nous avons été témoins à maintes reprises quand quelqu'un d'autre a la parole.
Le député s'est levé pour parler de la question de privilège. Je lui ai dit qu'il devait attendre que l'intervenant précédent ait terminé. Je demanderais aux députés de faire preuve de respect. Écoutons ce que le député a à dire afin de pouvoir ensuite poursuivre nos travaux.
Le député de New Westminster—Burnaby a la parole.
Madame la Présidente, j'allais dire qu'après sa carrière en politique, mon collègue et ami aura un bel avenir devant lui en tant qu'auteur de fiction. Il n'a pas parlé de la question de privilège...
Des voix: Oh, oh!
Des députés ont dénoncé des faussetés et ce genre de choses. J'aimerais que tous les députés puissent donner leur avis, mais qu'ils n'impliquent pas les autres. Il incombe aux députés d'être respectueux les uns envers les autres. Ils peuvent présenter leur point de vue sur ce qui a pu se produire et la décision qui s'impose sera prise par la présidence.
Je vais maintenant permettre au député de New Westminster—Burnaby de fournir toute autre information qu'il désire ajouter à la question de privilège dont la Chambre est saisie. Tout autre débat sera suspendu jusqu'à ce qu'il soit décidé si la question de privilège est fondée à première vue.
Le député de New Westminster—Burnaby a la parole.
Madame la Présidente, j'ai trois observations.
Tout d'abord, le leader à la Chambre de l'opposition officielle a invoqué le Règlement. Il n'a pas dit qu'il s'exprimait sur la question de privilège. Je pense que c'est très pertinent pour la décision de la présidence.
Deuxièmement, la présidence s'est excusée de ne pas avoir donné la parole à la députée de London—Fanshawe. C'est important. Le leader à la Chambre de l'opposition officielle le sait, et cette omission, cette erreur, fait partie de sa déformation de la question de privilège.
Troisièmement, je suis heureux que les conservateurs aient enfin admis que les pages ont dû se retirer de l'antichambre de l'opposition pour des raisons de sécurité. Il est important que la présidence tienne compte de cette admission dans la suite de la procédure relative à la question de privilège.
Je n'abuserai pas du temps qui m'est imparti, et je n'entrerai certainement pas dans un débat. Je remercie la présidence de son examen approfondi de la question de privilège.
Madame la Présidente, pendant que mon collègue parlait des événements dont j'ai également été témoin lors du vote jeudi — c'est-à-dire lorsque la députée de London—Fanshawe a traversé la Chambre en trombe en prenant à partie de nombreux députés —, dans l'antichambre, la députée de London-Fanshawe a mimé un coup de couteau en direction du personnel conservateur, comme si elle allait nous poignarder. Je veux juste...
En général, la présidence ne se prononce pas sur ce qui se passe dans les antichambres, et il y a de meilleures façons de traiter de ces questions. Comme je l'ai dit, il est préférable de ne parler que des problèmes qui se sont produits sur le parquet de la Chambre des communes pour que nous soyons alors mieux en mesure de déterminer s'il y a, de prime abord, atteinte au privilège.
La députée de Vancouver‑Est souhaite intervenir au sujet de la même question de privilège.
Madame la Présidente, je me sens obligée de prendre la parole pour vous faire part de renseignements supplémentaires. En ce qui concerne le jour du vote, ce qui s'est passé, c'est que ma collègue, la députée de London—Fanshawe, s'est approchée du fauteuil de la présidence pour exprimer sa préoccupation de ne pas avoir été reconnue et de ne pas avoir pu faire son travail en raison des railleries et du bruit provenant du côté des conservateurs.
Cette situation a été orchestrée et préméditée pour enfreindre le Règlement de la Chambre afin que les députés néo-démocrates ne puissent pas entendre leur nom lorsqu'ils se lèvent pour voter. Ainsi, je n'ai pas pu entendre mon nom ni savoir si mon vote avait été enregistré. Je sais que c'est également le cas de mes collègues du NPD qui étaient à la Chambre ce jour-là. Par conséquent, ma collègue, la députée de London—Fanshawe, n'a pas pu faire son travail.
Par la suite, en ce qui concerne la vidéo qui a été tournée, il est vrai qu'il y avait, au total, cinq députés du NPD à la Chambre, et que certains d'entre nous se sont rendus jusqu'au fauteuil de la présidence pour appuyer ma collègue, la députée de London—Fanshawe. Nous y sommes allés pour la soutenir parce que plus d'une centaine de députés conservateurs se moquaient d'elle, la qualifiant de pathétique et la déshonorant.
Pendant que nous observions ce qui se passait, nous avons pensé que nous devions aller la défendre. Oui, j'ai fait un commentaire au sujet des conservateurs qui enfreignent délibérément le Règlement de la Chambre parce que le personnel de leur whip leur a ordonné d'interrompre les délibérations pendant le processus de vote lorsque les députés néo-démocrates se sont levés pour voter. C'est en somme ce qui s'est passé...
Une voix: Oh, oh!
Pardon, mais le député n'a pas la parole. Il devrait faire preuve de plus de respect à la Chambre et laisser les autres parler.
Il s'agit de renseignements supplémentaires pendant un débat...
Une voix: Oh, oh!
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Pardon, mais si le député ne veut pas respecter l'ordre de la présidence, je lui demanderais de sortir.
J'invite la députée de Vancouver‑Est à conclure, car, d'après ce que je comprends, il s'agit de renseignements supplémentaires.
En ce qui concerne le député, je le remercie d'être sorti. Il semble avoir de la difficulté à se maîtriser.
La députée de Vancouver‑Est a la parole.
Madame la Présidente, le député qui vient de sortir de la Chambre, celui à qui vous avez demandé de respecter le Règlement, vient de faire un geste menaçant à mon égard. Je tiens à le souligner pour que ce soit consigné au compte rendu.
Je conclus mes remarques sur ce qui s'est passé ce soir-là. Quand j'étais dans l'antichambre, j'avais l'impression qu'il y régnait une odeur de brasserie. C'est un fait. J'espère que la vérité l'emportera, car je sais que les faits sont abondamment manipulés et déformés. Comme c'est leur habitude, les intimidateurs se défendent en employant des attaques agressives. C'est ce qu'on peut voir du côté des conservateurs.
Je remercie tous les députés de leurs interventions. Certains des témoignages concernant cette question de privilège relevaient davantage du débat. Je remercie les députés des renseignements supplémentaires qu'ils ont fournis. Nous en tiendrons compte au cours des délibérations.
Madame la Présidente, je souhaite ajouter ma voix à propos de la même question de privilège, puisque je me tenais ici même, donc, comme vous pouvez le voir, à seulement huit sièges de l'endroit où...
Je veux m'assurer que la députée fournira des renseignements supplémentaires et qu'elle ne répétera pas ce qui a déjà été dit.
Madame la Présidente, si on me permet de parler et de continuer, c'est ce que je vais faire.
Ce qui est unique, c'est mon point de vue, étant donné que j'étais ici même, à huit sièges de l'endroit où l'incident s'est produit. Il est tout à fait faux de dire qu'il y avait des centaines de députés conservateurs ici à ce moment-là. Ce n'est tout simplement pas vrai.
Deuxièmement, je me tenais ici même quand la députée a traversé la Chambre en trombe. Le pauvre porteur de la masse ne savait pas trop quoi faire. Il se demandait ce qui se passait. J'ai vu la députée, à quelques pieds de moi, traverser la Chambre de façon précipitée et agressive.
Je n'ai certainement pas de leçon à donner pour ce qui est du décorum, quand je fais mon travail de députée, quand je suis à mon siège et que je prends la parole pour défendre les intérêts de ma circonscription, mais cela n'a rien à voir avec la façon dont la députée a traversé la Chambre en trombe en criant après la présidence, les pages et tout le monde qui se trouvait autour d'eux.
De plus en plus de députés conservateurs quittaient la Chambre pendant que cela se déroulait. Il y avait des conservateurs tout au fond qui demandaient ce qui se passait et qui disaient que la Chambre était ajournée et qu'il fallait donc en finir. Les députés néo-démocrates ont alors lancé de fausses accusations à l'endroit de notre chef adjoint. Le député de Leeds—Grenville—Thousand Islands et Rideau Lakes est venu ici et s'est assis à huit places de moi, à son siège. À ce moment-là, le député est revenu de ce côté-ci avec au moins trois députés d'en face. Ils se sont précipités vers mon collègue masculin, qui était assis, qui était allé s'asseoir, et ils se sont penchés au-dessus de lui de manière agressive, par-dessus le pupitre, en élevant la voix et en le pointant du doigt.
Sur la vidéo qui circule, on peut m'entendre dire qu'il est assis. Aucune personne saine d'esprit dotée du sens de la vue ne pourra me faire croire que la personne qui faisait de l'intimidation était le député qui était assis à sa place, alors que trois ou quatre autres députés étaient penchés sur lui et élevaient la voix et même criaient, en le pointant du doigt, comme on le voit sur la vidéo. Toute personne saine d'esprit ne peut que conclure que ce sont ces députés qui étaient debout et qui se penchaient au-dessus du député assis à son siège qui se sont livrés à de l'intimidation physique et verbale. D'ailleurs, les observations de la députée de Kelowna—Lake Country, dont le pupitre est voisin de celui du député, confirment mes propos.
Je n'arrive pas à me souvenir du nom de sa circonscription, et je sais que ce n'est pas son nom de famille, mais le nom Ferrari...
Madame la Présidente, je pensais que je prononçais un autre nom.
Cependant, à l'instar de la députée de Peterborough—Kawartha, j'ai moi aussi occupé de nombreux emplois professionnels avant d'être élue à la Chambre il y a près d'une décennie. C'est un peu comme l'incident où nous avons tous prétendu que le premier ministre n'avait pas fait ce qu'il a fait lors de notre première ou deuxième année à la Chambre, soit se précipiter à l'autre bout de la Chambre parce qu'il était furieux à cause de la durée du vote. Le premier ministre a forcé Gord Brown, notre whip de l'époque, à remonter l'allée jusqu'ici, mais ce dernier était trop aimable pour dire quoi que ce soit. Ce qui s'est passé...
La députée est en train de donner d'anciennes informations. Si elle a quelque chose à ajouter, je l'invite à le faire, car bon nombre des points qu'elle a soulevés ont déjà été soulevés. De plus, le Président était ici, alors il a vu ce qui s'est passé. Il en a été témoin, et je suis certaine qu'il sera capable de fournir davantage de contexte. Nous disposons aussi de beaucoup d'enregistrements vidéo. Je demande à la députée de conclure.
Madame la Présidente, j'espère vivement que nous ne nous retrouverons pas dans une situation où il dira qu'il a vécu les choses différemment et où nous devrons tous faire semblant de croire une version contraire aux événements que nous avons vus de nos propres yeux.
Les députées de Peterborough—Kawartha et de Kelowna—Lake Country sont des femmes fortes. Aucune d'entre nous n'est timide. Beaucoup d'entre nous ont vécu des situations difficiles dans leur vie, comme se trouver dans des environnements dangereux et dans des situations d'intimidation physique et verbale. Je peux moi-même en témoigner, et c'est pour cette raison qu'à l'âge adulte, je suis devenue allergique aux intimidateurs.
Cependant, je tiens à souligner les propos que ces députés ont tenus. Je n'ai jamais été dans un environnement de travail où ce genre de choses était possible et n'entraînait aucune conséquence. J'aimerais vraiment connaître les conséquences que subiront les députés qui se comportent d'une façon aussi manifestement intimidante, physiquement et verbalement, dans leur lieu de travail.
Je conclurai en disant que cet endroit est un lieu de débat animé. Nous sommes chargés de représenter nos concitoyens dans le contexte de décisions stratégiques et politiques extrêmement importantes pour leur vie quotidienne. Il est certain que le débat peut s'enflammer, que les votes peuvent être controversés et qu'il peut y avoir de vifs échanges entre nous. Les esprits peuvent s'échauffer dans cette enceinte, et nous le savons quand nous nous présentons comme députés. Si certains sont incapables de supporter les tensions, ils devraient probablement aller voir ailleurs. J'espère qu'il y aura...
Cette intervention s'enfonce vraiment dans le débat. Les informations ont déjà été fournies et ont déjà été soumises. Je remercie les députés de toutes leurs contributions supplémentaires, mais la plupart des interventions relevaient du débat. Comme je l'ai dit, le Président était présent. Nous avons beaucoup de vidéos à examiner, et je suis sûre qu'une décision est imminente.
La Chambre reprend maintenant l'étude des affaires courantes.
La députée de Lakeland invoque à nouveau le Règlement.
Madame la Présidente, mon intervention comporte toutefois quelque chose de nouveau, à savoir mon point de vue très proche et direct sur tout, ce qui constitue une perspective unique. La nouvelle question que je pose vraiment est la suivante: quelles seront les conséquences?
Nous pouvons espérer que cette question recevra une réponse en fonction de la décision qui sera rendue. Comme nous venons de le voir, les députés se mettent parfois dans tous leurs états et font parfois des choses qu'ils regrettent plus tard ou qui ne sont pas acceptables à la Chambre. Par conséquent, je demande simplement aux députés de faire preuve de respect les uns envers les autres.
Pétitions
[Affaires courantes]
Madame la Présidente, j'ai deux pétitions à présenter aujourd'hui.
La première provient de Canadiens qui affirment que le Falun Gong est une discipline spirituelle chinoise traditionnelle qui préconise la méditation, l'exercice et des enseignements moraux fondés sur les principes de la franchise, de la compassion et de la tolérance. En juillet 1999, le Parti communiste chinois a lancé une intense campagne nationale de persécution en vue d'éradiquer le Falun Gong. Par centaines de milliers, des adeptes du Falun Gong ont été détenus dans des camps de travail forcé, des centres de lavage de cerveau et des prisons, où la torture et les sévices sont courants; des milliers en sont morts.
L'avocat canadien David Matas et l'ancien secrétaire d'État canadien pour l'Asie‑Pacifique David Kilgour ont fait enquête en 2006 et ont conclu que le régime chinois et ses agences partout en Chine avaient mis à mort des prisonniers de conscience du mouvement Falun Gong par dizaines de milliers. Les organes vitaux de ces prisonniers ont été prélevés contre leur gré et revendus au prix fort. L'organisme Doctors Against Forced Organ Harvesting a recueilli environ 1,5 million de signatures dans plus de 50 pays dans le cadre d'une pétition qu'il a présentée au haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme. Cette pétition réclame des mesures immédiates pour mettre fin à la pratique contraire à l'éthique que constitue le prélèvement forcé d'organes en Chine, ainsi qu'à la persécution du Falun Gong.
Le Parlement européen a adopté une résolution condamnant le prélèvement abusif d'organes en Chine et exhortant le gouvernement chinois à mettre fin immédiatement à la pratique de prélever les organes de prisonniers de conscience.
Par conséquent, les pétitionnaires prient le Parlement et le gouvernement canadiens d'adopter une résolution en vue de prendre des mesures pour faire cesser l'assassinat systématique et criminel par le régime communiste chinois d'adeptes du Falun Gong afin de prélever leurs organes; de modifier les lois canadiennes de manière à combattre le prélèvement forcé d'organes; et de demander publiquement que cesse la persécution du Falun Gong en Chine.
Madame la Présidente, j'ai aussi une pétition qui indique, tout d'abord, que Louis Roy, du Collège des médecins du Québec, a recommandé d'élargir l'euthanasie aux bébés de zéro à un an qui viennent au monde avec de graves malformations et des syndromes très graves. Les pétitionnaires affirment que cette proposition visant à légaliser le meurtre de bébés est profondément choquante pour de nombreux Canadiens et que l'infanticide est toujours indéfendable.
Les pétitionnaires, qui sont citoyens et résidents du Canada, appellent le gouvernement du Canada à empêcher toute tentative pour autoriser le meurtre d'enfants.
Madame la Présidente, je présente une pétition au nom de plus de 27 000 Canadiens qui demandent un allégement fiscal pour les personnes atteintes de la maladie cœliaque. La maladie cœliaque touche 1 Canadien sur 100 et oblige les personnes atteintes à se nourrir sans gluten, ce qui peut coûter très cher. L'actuel crédit d'impôt pour frais médicaux exige que les demandeurs fournissent des reçus, ce qui alourdit inutilement le processus. Seulement un Canadien sur cinq atteint de la maladie cœliaque a demandé le crédit d'impôt.
Les pétitionnaires demandent donc la création d'un crédit d'impôt remboursable de 1 000 $ par année pour les Canadiens atteints de la maladie cœliaque. Je tiens à remercier Cœliaque Canada et toutes les personnes qui ont signé cette pétition. En tant que membre fondatrice du caucus multipartite sur la maladie cœliaque, je suis fière de la présenter à la Chambre.
Madame la Présidente, je prends la parole pour présenter une pétition. Les pétitionnaires prient le gouvernement et la ministre des Finances de renoncer à leur projet de faire passer le taux d'inclusion des gains en capital à 66,6 %. Ils soulignent que l'augmentation du taux d'inclusion des gains en capital désavantagera le Canada et les entreprises canadiennes. On estime que ce changement aura une incidence sur une entreprise canadienne sur cinq au cours de la prochaine décennie. Enfin, les pétitionnaires soulignent qu'une hausse de l'impôt sur les gains en capital pèserait sur les ressources en matière de soins de santé, limiterait l'accès à des logements abordables, exacerberait les difficultés financières des agriculteurs et compromettrait l'épargne-retraite des Canadiens.
Madame la Présidente, c'est toujours un honneur de présenter une pétition au nom de mes concitoyens.
Au nom des habitants de Swan River, au Manitoba, je prends la parole pour la 57e fois afin de présenter une pétition sur la hausse du taux de criminalité. La criminalité sévit à Swan River. Selon Statistique Canada, après neuf ans de gouvernement libéral, les crimes violents ont augmenté de 50 % et les homicides liés aux gangs ont presque doublé. Au cours des cinq dernières années, l'indice de gravité de la criminalité à Swan River a augmenté de plus de 50 %. Sur une période de 18 mois, quatre personnes à Swan River ont été responsables de 309 infractions au total, dont 53 étaient des infractions violentes. C'est pourquoi les habitants de Swan River réclament la prison, et non la mise en liberté sous caution, pour les récidivistes violents.
Les habitants de Swan River exigent que le gouvernement libéral abroge ses politiques laxistes en matière de criminalité, qui menacent directement leurs moyens de subsistance et leur collectivité.
J'appuie les bonnes gens de Swan River.
Les droits de la personne en Inde
Madame la Présidente, j'ai trois pétitions à présenter aujourd'hui.
La première provient de nombreux Canadiens qui se préoccupent de la protection des droits de la personne en Inde. Les pétitionnaires affirment que, selon la commission américaine des libertés religieuses internationales, divers acteurs préconisent et appliquent des politiques sectaires visant à établir l'Inde à titre d'État hindou.
Ils indiquent que les chrétiens en Inde font l'objet d'attaques de la part d'extrémistes qui saccagent leurs églises, agressent les personnes travaillant pour des églises et menacent ou humilient leurs congrégations. Ils signalent également que les crimes contre les groupes dalits, y compris des femmes et des filles dalits, sont à la hausse. En outre, ils soulignent que les musulmans indiens sont à risque de génocide, et font l'objet d'agressions et de violence sexuelle.
Les pétitionnaires prient le gouvernement canadien de veiller à ce que tous les accords commerciaux avec l'Inde contiennent des dispositions obligatoires sur le respect des droits de la personne, d'imposer des sanctions contre les extrémistes et de promouvoir un dialogue respectueux entre le Canada et l'Inde.
Madame la Présidente, la prochaine pétition que j'ai à présenter provient de Canadiens de partout au pays qui sont préoccupés par la protection des droits de la personne en Turquie, au Pakistan et à Bahreïn.
Les pétitionnaires affirment que des responsables turcs, pakistanais et bahreïniens ont commis de graves violations des droits de la personne contre des milliers de Turcs, y compris huit Turco-Canadiens, que des responsables turcs ont tué des centaines de personnes, dont Gokhan Acikkollu, et que des responsables turcs ont détenu illégalement plus de 300 000 personnes sans fournir de motif.
Les pétitionnaires affirment également que plusieurs organismes de défense des droits de la personne ont confirmé que de graves violations des droits de la personne ont lieu en Turquie. Ils demandent au gouvernement du Canada de suivre de près la situation des droits de la personne en Turquie et d'imposer des sanctions aux responsables turcs qui ont commis de graves violations des droits de la personne contre huit Turco-Canadiens. Ils exhortent les gouvernements turc, pakistanais et bahreïnien à faire cesser toutes les violations des droits de la personne qui se produisent dans leurs pays respectifs.
Madame la Présidente, la dernière pétition que je présente aujourd'hui a été signée par des Canadiens de tout le pays qui veulent attirer l'attention de la Chambre des communes sur le prélèvement forcé d'organes et la persécution ciblant les adeptes du Falun Gong. Des centaines de milliers de pratiquants du mouvement ont été placés dans des camps de travail, des centres de lavage de cerveau et des prisons où la torture et les sévices sont monnaie courante. Des milliers d'entre eux en sont morts.
Les pétitionnaires veulent également attirer l'attention de la Chambre sur le travail du regretté David Kilgour, qui a mené une enquête en 2006. Elle a conclu que le régime chinois et ses agences partout en Chine ont mis à mort un grand nombre de prisonniers de conscience du mouvement Falun Gong et que leurs organes vitaux ont été prélevés contre leur gré et revendus au prix fort.
Les pétitionnaires notent que 1,5 million de personnes dans plus de 50 pays ont signé des pétitions qui ont été présentées au haut-commissaire des Nations unies aux droits de l'homme et qui réclament des mesures immédiates pour mettre fin à la pratique contraire à l'éthique du prélèvement forcé d'organes en Chine, ainsi qu'à la persécution des adeptes du Falun Gong. Par conséquent, ils demandent au gouvernement du Canada d'adopter une résolution visant à établir des mesures pour empêcher le régime communiste chinois d'assassiner de façon systématique des adeptes du Falun Gong dans le but de prélever leurs organes, de modifier les lois canadiennes pour lutter contre le prélèvement forcé d'organes et de demander publiquement que cesse la persécution des adeptes du Falun Gong en Chine.
Madame la Présidente, mon collègue de Peace River—Westlock avait tellement de pétitions que je craignais de ne pas avoir l'occasion d'en présenter, mais nous y voilà. J'ai quelques pétitions à présenter à la Chambre aujourd'hui.
La première soulève des préoccupations au sujet des visées extrêmes du gouvernement en matière d'euthanasie, alors que le Canada a déjà le régime d'euthanasie le plus libéral au monde. Les propositions d'élargissement radical se succèdent, dont une qui suscite la colère des pétitionnaires. Il s'agit d'une proposition qui vise à étendre l'euthanasie aux « bébés de zéro à un an ». Cette proposition a été faite par Louis Roy, du Collège des médecins du Québec, devant un comité parlementaire.
Cette proposition qui vise à légaliser le meurtre de bébés est profondément choquante pour les nombreux Canadiens qui croient que commettre un infanticide ou souhaiter la mort d'un enfant est toujours indéfendable. Les pétitionnaires demandent à la Chambre d'empêcher toute tentative de légaliser le meurtre d'enfants au Canada.
Madame la Présidente, la prochaine pétition porte sur les droits de la personne en Russie. Certains éléments de la pétition sont un peu désuets, mais les pétitionnaires soulèvent des préoccupations au sujet de la forte répression en Russie, notamment de la violence et d'autres mesures ciblant ceux qui défendent la liberté et la démocratie en Russie. Alors que la Russie envahit l'Ukraine, on observe une intensification de la répression des militants prodémocratie en Russie.
Les pétitionnaires veulent que la Chambre soit solidaire du peuple russe en collaborant avec ses alliés pour faire pression sur le gouvernement russe afin qu'il respecte les normes démocratiques et les normes en matière de droits de la personne. Ils veulent que d'autres sanctions semblables à celles prévues dans la loi de Magnitski soient imposées à ceux qui minent la démocratie et les droits de la personne en Russie.
Madame la Présidente, la prochaine pétition que je présente appuie le projet de loi S‑210, un projet de loi qui vise à instaurer une vérification en bonne et due forme de l'âge des internautes qui désirent accéder à du matériel sexuellement explicite en ligne. Le projet de loi S‑210 a joui d'un appui unanime au Sénat et il a été appuyé par la majorité de la Chambre à l'étape de la deuxième lecture.
Les pétitionnaires signalent qu'une part importante du matériel sexuellement explicite accessible en ligne n'est protégé par aucune méthode efficace de vérification de l'âge. En moyenne, les jeunes sont exposés très tôt à la pornographie, dès 11 ou 12 ans, ce qui signifie que beaucoup de jeunes enfants consomment ce matériel alors qu'ils ne le devraient pas. D'ailleurs, exposer un enfant à du matériel sexuel constitue une forme de maltraitance à son endroit. Les pétitionnaires font également remarquer que de nombreuses études démontrent les préjudices associés à cette exposition précoce, notamment le renforcement des stéréotypes liés au genre ainsi que le développement de mentalités propices au harcèlement et à la violence, dont le harcèlement sexuel et la violence sexuelle, en particulier à l'égard des femmes.
Les pétitionnaires soutiennent en outre que la technologie de vérification de l'âge en ligne est de plus en plus sophistiquée et qu'elle permet maintenant de vérifier efficacement l'âge des utilisateurs sans violer leur droit à la vie privée. Par conséquent, les pétitionnaires demandent à la Chambre d'adopter le projet de loi S‑210, Loi sur la protection des jeunes contre l'exposition à la pornographie.
Madame la Présidente, la prochaine pétition porte sur l'horrible persécution de longue date des adeptes du Falun Gong en République populaire de Chine. Les adeptes du Falun Gong pratiquent une discipline spirituelle qui met l'accent sur la méditation et les enseignements moraux fondés sur les vertus que sont la franchise, la compassion et la tolérance. Pourtant, ils subissent une répression violente et horrible de la part du gouvernement. Cette répression remonte à 25 ans et elle comprend le prélèvement forcé d'organes.
Les pétitionnaires veulent que la Chambre en fasse davantage pour lutter contre la persécution des adeptes du Falun Gong.
Madame la Présidente, j'ai l'impression que ce sera ma dernière pétition, faute de temps.
Cette pétition attire l'attention de la Chambre sur les violations des droits de la personne en Érythrée, ainsi que sur les actions du gouvernement érythréen qui relèvent de l'ingérence étrangère. L'Érythrée est qualifiée de « Corée du Nord de l'Afrique ». Il y a une absence totale de libertés politiques fondamentales, et beaucoup de gens se sont exilés. Cependant, bon nombre des personnes en exil continuent de subir diverses formes d'ingérence étrangère, sans compter que, du fait de cet exil, les membres de leur famille peuvent subir de l'extorsion.
Les pétitionnaires soulignent également que le gouvernement de l'Érythrée est un allié de Vladimir Poutine.
Par conséquent, ils veulent que le gouvernement noue un dialogue avec les militants politiques, les défenseurs des droits de la personne et les groupes prodémocratie érythréens, qu'il joue un rôle de premier plan dans la lutte contre les violations des droits de la personne en Érythrée et les activités d'ingérence étrangère que mène ce pays, et qu'il fasse respecter les règles canadiennes en matière d'asile afin d'empêcher les personnes associées à des régimes hostiles de venir au Canada. Ils veulent également que des sanctions plus sévères soient imposées aux auteurs de violations des droits de la personne et ils réclament la libération de divers parlementaires et journalistes emprisonnés en Érythrée.
Questions au Feuilleton
Ordre du jour
[Privilège]
[Traduction]
Privilège
Le renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 2 décembre, de la motion, ainsi que de l'amendement modifié et du sous-amendement.
Madame la Présidente, nous assistons à la poursuite d'un jeu qui se chiffre en millions de dollars. C'est la seule façon de décrire cette situation. C'est très malheureux que les gens qui paient pour cela, ce soient les Canadiens de toutes les régions du pays. Pourquoi? C'est parce que le chef du Parti conservateur s'intéresse davantage à lui-même qu'aux Canadiens. Depuis maintenant des semaines, et à prix fort, les conservateurs jouent à ce jeu pour empêcher la Chambre de tenir toute autre forme de débat, que ce soit sur un projet de loi d’initiative ministérielle ou un projet de loi d'initiative parlementaire.
Leur chef doit se ressaisir et faire ce qui s'impose en laissant le Parlement de continuer à travailler pour les Canadiens, et non pour le Parti conservateur du Canada. Quand le député va-t-il pousser le chef de son parti à se comporter de façon plus responsable? Franchement, son comportement frôle l'outrage au Parlement.
Madame la Présidente, je ferai remarquer que ce sont les libéraux qui paralysent les travaux du Parlement. Ils refusent d'obtempérer à un ordre sans équivoque de la Chambre en remettant tous les documents relatifs à la caisse noire environnementale de 1 milliard de dollars des libéraux au légiste parlementaire afin qu'il puisse les remettre à la GRC. Les libéraux cachent des informations et ils font obstruction à cet ordre alors qu'ils sont confrontés à l'un des plus grands scandales de corruption de l'histoire moderne du Canada. Les conservateurs continueront d'insister pour que ces documents soient remis. C'est au gouvernement de décider s'il veut poursuivre dans cette voie. Nous continuerons à paralyser le débat jusqu'à ce que cela se produise.
Madame la Présidente, hier, Radio‑Canada nous a appris que, dans le cadre de l'ingérence du gouvernement Modi dans la course à la direction du Parti conservateur, des agents du gouvernement indien ont demandé à la députée de Calgary Nose Hill de quitter la campagne de Patrick Brown. Nous ne savons pas si un accord a été conclu ou si elle a été intimidée, mais nous savons que le Service canadien du renseignement de sécurité a identifié un certain nombre de personnes qui ont permis au député qui vit à Stornoway de remporter la course à la direction à la suite, selon des allégations maintenant sérieuses, de l'ingérence d'un gouvernement étranger.
Pourquoi le député qui vit à Stornoway refuse-t-il d'obtenir une habilitation de sécurité et de donner les noms? Nous dira-t-il si la députée de Calgary Nose Hill fait partie des personnes compromises en raison de l'ingérence d'un gouvernement étranger que le Service canadien du renseignement de sécurité a identifiées?
Je ne suis pas certaine que les questions posées aient vraiment un lien avec la question de privilège, mais je vois que le député demande la parole, alors il veut sans doute répondre. Néanmoins, je demande aux députés de bien vouloir faire porter leur question sur la question de privilège ou, à tout le moins, d'établir un lien entre les deux.
Le député de St. Albert—Edmonton a la parole.
Madame la Présidente, le chef de l'opposition a été très clair: il a demandé que le premier ministre divulgue les noms de tous les députés qui ont sciemment collaboré avec des États étrangers hostiles. Le premier ministre refuse.
Le chef de l'opposition a également été clair en ce qui concerne l'habilitation de sécurité. Il assistera aux mêmes séances d'information que celles que le gouvernement a données au Washington Post et aux mêmes séances d'information que le premier ministre. Cependant, il ne permettra pas au premier ministre de sélectionner quels éléments d'information seront présentés au chef de l'opposition et quels éléments peuvent être dissimulés. De plus, il ne permettra pas au premier ministre de trancher lui-même à savoir s'il a violé son serment du secret.
Madame la Présidente, j'ai bien aimé les observations et l'excellent discours de mon collègue de St. Albert—Edmonton lors du débat d'hier.
Le premier ministre a banalisé les crises constitutionnelles. Nous nous trouvons en territoire inconnu. C'est un fait sans précédent que le premier ministre et les libéraux, appuyés par le NPD, refusent de se conformer à un ordre que le Parlement a donné au gouvernement. Il s'agit du plus long débat sur une question de privilège de l'histoire du Parlement. Le premier ministre banalise une crise pour ce qui, au sein de notre système de gouvernance, est censé constituer un accès sans entrave à des documents pour le Parlement. Je me demande si mon collègue pourrait nous en dire un peu plus sur le fait qu'il est vraiment sans précédent que les libéraux refusent de remettre les documents demandés.
Madame la Présidente, le député de Battle River—Crowfoot a tout à fait raison. C'est du jamais vu. On n'a jamais vu le gouvernement se démener autant pour faire obstruction à un ordre clair et sans équivoque de la Chambre l'obligeant à remettre des documents. Cependant, ce comportement s'inscrit dans une tendance, comme le député y a fait allusion, car le gouvernement a aussi établi d'autres mauvais précédents, également dans le contexte du non-respect de la volonté du Parlement.
On parle d'un premier ministre qui est allé jusqu'à poursuivre le Président de la Chambre des communes pour tenter de cacher des documents que le Parlement et la présidence lui avaient ordonné de produire concernant la grave atteinte à la sécurité nationale au laboratoire de Winnipeg. Oui, c'est une raison de plus pour laquelle la motion de l'opposition de jeudi ne saurait venir trop tôt, et pour laquelle nous devons voter contre le gouvernement et tenir des élections sur le thème de la taxe sur le carbone.
Déclarations de députés
[Déclarations de députés]
[Français]
Les sociétés d'histoire de Portneuf—Jacques-Cartier
Madame la Présidente, « celui qui ne sait pas d'où il vient ne peut pas savoir où il va ».
Dans Portneuf—Jacques-Cartier, l'histoire est riche et de nombreuses sociétés d'histoire s'assurent continuellement d'enrichir celle-ci. Nous sommes à préparer le calendrier annuel qui mettra en valeur 12 faits historiques de la circonscription. Nous avons pu compter sur leur collaboration, et je tiens à les remercier de leur précieuse contribution.
Je remercie les présidentes et les présidents, ainsi que leurs équipes: M. Michel Bertrand, de Cap-Santé; Mme Louise Mercier, de Deschambault-Grondines; André Parent, de Neuville; Jacques Matte, de Pont-Rouge; Pierre Gignac, de Portneuf; Bertrand Juneau, de Saint‑Augustin‑de‑Desmaures; Pierre Cantin, de Saint‑Basile‑de‑Portneuf; Michel Tessier, de Saint‑Casimir; Allen Dawson, de Sainte‑Brigitte‑de‑Laval; Johanne Boucher, de Sainte‑Catherine‑de‑la‑Jacques‑Cartier; Sylvain Gingras, de Saint‑Raymond; Mike‑James Noonan, de Shannon; Réal Dufour, de Stoneham‑Tewkesbury; et Debbie Chakour, de Saint‑Gabriel‑de‑Valcartier.
Le passé est garant de l'avenir. Je les remercie de garder notre histoire vivante.
Je souhaite de très joyeuses fêtes à tous.
[Traduction]
Mardi je donne
Madame la Présidente, aujourd'hui, le 3 décembre, nous célébrons le Mardi je donne, un mouvement mondial de générosité qui prône la charité et le bénévolat. Dans le cadre du Mardi je donne, des organismes de bienfaisance, des entreprises, des dirigeants communautaires et de simples citoyens se réunissent pour soutenir une cause qui leur tient à coeur à l'aide de collectes de fonds, de dons, de bénévolat et de sensibilisation.
En ce Mardi je donne, partout au Canada, notamment dans ma ville, Mississauga, des bénévoles et des donateurs aident des organismes comme Food Banks Mississauga à s'assurer qu'il y a de la nourriture sur chaque table, ainsi que la Luso Canadian Charitable Society à améliorer la vie des personnes handicapées, entre autres grandes causes.
J'encourage tout le monde à se joindre à des millions de Canadiens en ce Mardi je donne, alors que nous unissons nos efforts pour améliorer la vie des gens. Aujourd'hui et tous les jours, célébrons les organismes canadiens de partout au pays, notamment CanaDon, qui a fondé le Mardi je donne en 2013 au Canada avec plusieurs autres partenaires fondateurs.
[Français]
Le tourisme hivernal
Madame la Présidente, le 15 mai dernier, lors du colloque national sur le tourisme durable, plus d'une centaine d'acteurs du secteur hivernal québécois ont tiré la sonnette d'alarme. Le manque de neige menace de plonger le tourisme hivernal dans une crise sans précédent.
Ce samedi, cette menace est devenue réalité. De concert avec la station, la Fédération internationale de ski et de snowboard a annulé la Coupe du monde de ski alpin de slalom géant féminin prévue à la station Mont-Tremblant, faute d'une couverture neigeuse suffisante. Cet événement, crucial pour l'économie des Laurentides, n'aura pas lieu cette année à cause des changements climatiques, malgré les efforts exemplaires de la station.
Cette annulation révèle que les changements climatiques bouleversent notre économie et nos régions. Pourtant, le fédéral reste un cancre face à ce défi mondial. Le ministre de l’Environnement et du Changement climatique et la ministre du Tourisme et ministre responsable de l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec sont Québécois. Ils connaissent l'importance de l'économie québécoise.
Quand est-ce qu'ils vont agir pour leur monde?
[Traduction]
La Convention relative à l'aviation civile internationale
Monsieur le Président, le 7 décembre, nous célébrerons le 80e anniversaire de la signature de la Convention relative à l'aviation civile internationale, un accord historique qui a façonné une vision mondiale de l'aviation.
Ce traité historique a jeté les bases du développement d'un réseau de transport aérien sûr, efficace et interconnecté, qui a rapproché les pays dans un esprit de coopération et qui a favorisé la croissance des déplacements et des échanges commerciaux internationaux au cours des huit dernières décennies.
[Français]
Au cœur de la Convention se trouve l'Organisation de l'aviation civile internationale, une agence spécialisée des Nations unies qui coordonne les normes mondiales de navigation aérienne, en promouvant la sécurité et en assurant le développement du transport aérien.
[Traduction]
L'Organisation de l'aviation civile internationale joue un rôle clé pour favoriser la coopération internationale et promouvoir les principes qui assurent la sécurité et l'accessibilité de notre espace aérien pour tous.
[Français]
À l'occasion de cet anniversaire important, nous célébrons non seulement l'impact mondial de la Convention, mais aussi la contribution permanente de Montréal à l'avancement de l'aviation civile internationale.
[Traduction]
Lambton—Kent—Middlesex
Monsieur le Président, je tiens à exprimer ma profonde gratitude à chacun des habitants de ma circonscription, Lambton—Kent—Middlesex. Ce fut un immense honneur d'être leur députée au cours des cinq dernières années.
Je tiens également à remercier chacun d'entre eux de leur soutien et de leur dévouement incroyables grâce auxquels j'ai pu réaliser un rêve. Au cours de cette période, j'ai parcouru d'innombrables kilomètres et j'ai pris plaisir à travailler aux côtés de personnes talentueuses et dévouées, qui ne cessent de m'inspirer et de renforcer nos objectifs communs. Ce fut un privilège d'écouter les gens, de relayer leur opinion et de nouer des relations dans nos nombreuses et précieuses collectivités.
Je resterai leur députée jusqu'à ce que nous puissions enfin mettre fin à l'incompétence et à la corruption du gouvernement néo-démocrate—libéral.
Mes concitoyens doivent savoir que je porte en moi les expériences et les souvenirs inestimables que nous avons partagés. Je les remercie pour tout. Je me réjouis à l'idée de pouvoir continuer à représenter bon nombre d'entre eux dans la nouvelle circonscription de Middlesex—London après les prochaines élections.
La finance durable
Monsieur le Président, la semaine dernière, j'ai été ravi d'accueillir plus de 700 artisans du changement de partout au Canada et de l'étranger à l'occasion du troisième Forum sur la finance durable, qui a eu lieu à Ottawa. Des innovateurs, des chefs de file de l'industrie, des investisseurs, des universitaires et des représentants d'organismes à but non lucratif ont discuté de la création d'une économie propre et prospère pour le XXIe siècle. Nous avons discuté de stratégies innovatrices visant à harmoniser notre système financier avec les objectifs en matière de développement durable ainsi que des obstacles qui persistent, et nous avons étudié comment favoriser une économie inclusive et équitable pour tous.
La finance fait partie intégrante de la lutte contre les changements climatiques et les inégalités sociales, de la résilience économique et de certains des plus grands défis de notre époque. Il est essentiel de relever le défi de la concurrence mondiale afin d'attirer des investissements en capital, de créer des emplois rémunérateurs et d'améliorer la productivité si nous voulons assurer le succès et la résilience économiques du Canada. Je suis impatient de faire fond sur l'impulsion acquise cette année et de travailler à façonner une politique fédérale qui s'harmonisera avec ces objectifs.
Martin Luther King Jr a déjà dit « l'arc de l'univers moral est long, mais il tend vers la justice ». Ensemble, nous tendons cet arc.
[Français]
L'association canadienne des chefs de pompiers
Monsieur le Président, c'est avec fierté que je me lève pour souhaiter la bienvenue aux représentants de l'Association canadienne des chefs de pompiers qui sont ici, à Ottawa, pour mettre en lumière les enjeux clés qui préoccupent les services d'incendie du pays.
[Traduction]
Aujourd'hui et demain, un nombre record de chefs de pompiers canadiens, 46 de partout au pays, seront sur la Colline pour rencontrer les parlementaires au sujet de certains des principaux problèmes auxquels sont confrontés les services d'incendie du Canada, notamment le renouvellement de l'équipement, la construction de logements, les véhicules électriques et les explosifs.
Les chefs présenteront également les résultats du « Grand recensement canadien des services d'incendie de 2024 », un outil précieux qui donne aux législateurs et aux décideurs un aperçu de l'état actuel des services d'incendie et d'urgence au Canada.
J'exhorte tous les députés et tous les sénateurs à se prévaloir de cette importante occasion d'entendre de vive voix les principaux représentants des 3 200 services d'incendie du Canada. J'invite également tout le monde à venir assister avec moi à la réception des chefs de pompiers de ce soir pour manifester notre appui et, bien sûr, pour se mettre un peu dans l'esprit des Fêtes.
La Journée internationale des personnes handicapées
Monsieur le Président, j'ai les cheveux blonds coupés à la hauteur des épaules, et je porte une blouse noire et un blazer bleu royal. Aujourd'hui, nous soulignons la Journée internationale des personnes handicapées.
Vingt-sept pour cent des Canadiens ont au moins un handicap qui a une incidence sur leur vie quotidienne, ce qui désavantage beaucoup d'entre eux. Beaucoup de personnes handicapées sont touchées de façon disproportionnée par la crise de la hausse du coût de la vie au Canada. Notons qu'en 2022, une personne handicapée sur six vivait dans la pauvreté, et que 72 % des personnes handicapées au Canada ont déclaré se heurter à des obstacles à l'accessibilité dans leur vie quotidienne.
Le Canada doit faire mieux pour devenir un pays exempt d'obstacles. Célébrons ce que les personnes handicapées apportent à nos collectivités et au pays. Rendons hommage aux nombreux défenseurs des droits des personnes handicapées et aux gens qui aident à prendre soin des personnes handicapées et les soutiennent. Ils sont la voix de certains des Canadiens les plus vulnérables.
La Journée internationale des personnes handicapées
Monsieur le Président, c'est aujourd'hui la Journée internationale des personnes handicapées. Cette année, les Nations unies ont placé cette journée sous le thème « Amplifier le leadership des personnes handicapées pour un avenir inclusif et durable ».
[Français]
Notre engagement reste fort pour atteindre les objectifs de développement durable de l'ONU.
[Traduction]
Les personnes handicapées jouent un rôle clé dans la création de collectivités et de milieux de travail accessibles et inclusifs.
[Français]
Nous devons nous assurer que leur leadership et les contributions seront reconnus.
[Traduction]
Fidèles au principe selon lequel rien de ce qui concerne les personnes handicapées ne doit se faire sans elles, nous prenons des mesures concrètes pour mettre en œuvre la Prestation canadienne pour les personnes handicapées. Nous faisons en sorte que les Canadiens handicapés aient accès au soutien et aux possibilités qu'ils méritent.
Je tiens à remercier tous les militants de la communauté des personnes handicapées qui ont fait de cette prestation une réalité.
Bonne Journée internationale des personnes handicapées.
[Français]
L'économie
Monsieur le Président, alors que Noël approche, une triste réalité s'impose au Québec. Près d'un Québécois sur quatre prévoit devoir se serrer la ceinture pour les repas des Fêtes. L'inflation alimentaire frappe fort, et beaucoup doivent choisir entre se nourrir ou se loger.
Pourtant, le Bloc québécois a voté en faveur de 500 milliards de dollars de dépenses libérales inflationnistes. Résultat: l'aide alimentaire, qui devait être une mesure temporaire autrefois, est maintenant devenue une nécessité permanente sous ce premier ministre. Au lieu de défendre les familles, le Bloc québécois aide ce gouvernement déconnecté à rester au pouvoir et à continuer ses excès.
Les Québécois méritent mieux. Avec les conservateurs, ils auront un gouvernement qui baisse les taxes, qui combat l'inflation et qui remet l'argent dans les poches des familles.
[Traduction]
La sécurité publique
Monsieur le Président, le ministre libéral de la Sécurité publique a déclaré que le renforcement des pouvoirs de l'Agence des services frontaliers du Canada pour sécuriser nos frontières n'est « pas une priorité ». Il a tenu ces propos en dépit du fait que les États‑Unis menacent d'augmenter les tarifs douaniers de 25 %, ce qui, si cela se confirme, ferait disparaître des emplois canadiens et anéantirait notre économie.
La semaine dernière, dans trois affaires distinctes en l'espace de seulement quatre jours, 16 personnes ont traversé la frontière au Québec pour entrer illégalement aux États‑Unis. Six d'entre elles ont été poursuivies par les autorités dans le cadre d'une poursuite à grande vitesse, mettant de nombreuses vies en danger. En outre, soulignons qu'il y a jusqu'à 500 000 immigrants clandestins au Canada, 260 000 demandes d'asile non traitées et plus de 3 millions de résidents temporaires que les libéraux s'attendent à voir partir de leur propre chef. C'est un exemple stupéfiant d'incompétence qui sème le chaos et fait totalement perdre le contrôle à la frontière.
Cependant, nous arrivons à la rescousse. Les conservateurs ont un plan pour remédier au désordre créé par les libéraux à la frontière. Les conservateurs feront passer le Canada en premier et veilleront à ce que la frontière soit sécurisée afin de protéger la sécurité et l'économie du pays. Déclenchons des élections une fois pour toutes, afin que nous puissions nous mettre au travail.
L'ingérence étrangère
Monsieur le Président, nous savons tous que l'ingérence étrangère est un problème très grave. Cela peut impliquer des affaires de meurtre, d'extorsion ou d'ingérence politique.
Hier, nous avons découvert qu'une députée du Parti conservateur avait été impliquée, directement ou indirectement, dans une situation d'ingérence étrangère liée à la course à la direction du Parti conservateur du Canada. C'est cette même course à la direction qui a fait élire le chef actuel.
Cela fait des semaines que je mets le chef de l'opposition officielle au défi d'obtenir une habilitation de sécurité, mais il continue à se dérober. Je maintiens qu'il cherche à cacher aux Canadiens quelque chose dans son passé. Mais il y a anguille sous roche; nous n'avons pas tout découvert. Cependant, ce que nous savons, c'est que sa place à la tête de son parti est une supercherie, pour dire les choses très franchement. Nous devons mener une enquête sur les actes d'ingérence étrangère qui ont eu cours de l'autre côté de l'allée.
La Journée internationale des personnes handicapées
Monsieur le Président, le 3 décembre est la Journée internationale des personnes handicapées. Le thème de cette année est « Amplifier le leadership des personnes handicapées ».
Dans ma collectivité, il y a de nombreux organismes exceptionnels comme Kinsight, SHARE, Special Olympics British Columbia et Community Living British Columbia qui font ce travail tous les jours.
Cette journée est également l'occasion pour le gouvernement libéral de renouveler son engagement à respecter ses obligations en vertu de l'article 28 de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées en corrigeant la Prestation canadienne pour les personnes handicapées, qui est inadéquate et inaccessible. Il doit augmenter le montant de la prestation et supprimer le crédit d'impôt pour personnes handicapées, qui est inaccessible.
J'ai aussi une autre solution pour les libéraux. Hier, j'ai présenté un projet de loi qui protégerait la Prestation canadienne pour les personnes handicapées contre les mesures de récupération afin de mettre fin à l'injustice subie par les personnes handicapées à cause du mode de calcul actuel basé sur le revenu des ménages. Les libéraux doivent immédiatement donner suite à mon projet de loi afin de protéger la Prestation canadienne pour les personnes handicapées contre les mesures de récupération, qui sont cruelles et insensibles.
[Français]
La Journée internationale des personnes handicapées
Monsieur le Président, en cette Journée internationale des personnes handicapées, je salue trois organisations présentes sur la Colline du Parlement aujourd'hui: le Comité d'action des personnes vivant des situations de handicap, la Confédération des organismes de personnes handicapées du Québec et l'Association pour la santé environnementale du Québec. Elles sont venues réclamer des actions concrètes de la part du gouvernement.
Voilà maintenant 18 mois que le Parlement a adopté le projet de loi créant la nouvelle prestation pour les personnes handicapées, une mesure cruciale destinée à sortir des milliers de personnes de la pauvreté. Pourtant, 18 mois plus tard, la réglementation nécessaire pour verser cette prestation n'est toujours pas en place.
Pendant ce temps, les personnes en situation de handicap continuent de s'appauvrir, prises au piège d'un système qui ne répond pas à leurs besoins les plus fondamentaux. Combien de temps encore les personnes en situation de handicap devront-elles attendre avant que le gouvernement agisse pour protéger leur dignité et leur droit à une vie décente? Le Bloc québécois les soutient dans leur lutte.
[Traduction]
Le chef du Nouveau Parti démocratique du Canada
Monsieur le Président, le chef du NPD sera bientôt forcé de voter en fonction des propos qu'il a tenus, ce qui constitue le test suprême de sa qualité de chef de parti. Pense-t-il vraiment ce qu'il a dit ou n'est-il qu'un imposteur?
Juste avant une récente élection partielle, le chef néo-démocrate a déclaré: « Les libéraux sont trop faibles, trop égoïstes et trop redevables aux intérêts des grandes entreprises pour se battre pour les gens. » Je ne suis peut-être pas d'accord avec ce marxiste du dimanche à bien des égards, mais je suis d'accord avec lui sur ce point. La question est maintenant de savoir s'il est d'accord avec lui-même, parce que c'est lui qui garde le premier ministre au pouvoir.
Même s'il a dit avoir déchiré l'entente de coalition et fait volte-face en ce qui concerne son appui à la taxe sur le carbone malgré les 24 fois où il a voté pour celle-ci, il est difficile de ne pas croire qu'il ne s'agit pas simplement d'un stratagème égoïste pour lui permettre d'être admissible à sa pension quand on le voit continuer d'accorder sa confiance aux libéraux.
La question est simple. Le chef du NPD appuiera-t-il les Canadiens, ou se soucie-t-il seulement de sa pension?
L'ingérence étrangère
Monsieur le Président, la semaine dernière, le comité de la sécurité publique a convoqué Patrick Brown, candidat à la direction du Parti conservateur en 2022, pour qu'il réponde à des questions sur l'ingérence étrangère. Sans surprise, les députés conservateurs qui siègent au comité ont voté contre cette motion.
Hier matin, une nouvelle fracassante a été rapportée dans les médias: des agents du gouvernement indien seraient intervenus pour faire dérailler la campagne de Patrick Brown lors de la course à la direction. Sans surprise, encore une fois, l'ingérence aurait été dans l'intérêt de l'actuel chef de l'opposition. L'article précise que la coprésidente nationale de la campagne de Patrick Brown, la députée conservatrice de Calgary Nose Hill, aurait subi des pressions pour qu'elle retire son appui à ce candidat.
Il faut faire toute la lumière sur ces allégations. Qui exactement est entré en contact avec la députée de Calgary Nose Hill et quels propos ont été tenus? Ce n'est qu'en ayant cette information que nous commencerons à comprendre la véritable ampleur de l'ingérence étrangère qui a eu lieu.
Questions orales
[Questions orales]
[Français]
L'économie
Monsieur le Président, peu importe ce qu’on pense des menaces de tarifs de M. Trump, que ce soit une méthode de négociation ou un vrai plan, on peut se concentrer sur ce qu’on peut contrôler. Or, le premier ministre a perdu le contrôle. Il a perdu le contrôle de la frontière. Il a perdu le contrôle de l’immigration. Il a perdu le contrôle des dépenses. Les Canadiens sont en train de souffrir en ces temps difficiles.
Le premier ministre va-t-il renverser ses décisions pour réparer ce qu’il a brisé?
Monsieur le Président, quand j’ai parlé avec le président désigné Trump, la semaine passée, je lui ai dit à quel point nous travaillons bien ensemble, le Canada et les États‑Unis, pour répondre aux grands défis auxquels nos citoyens font face, que ce soit en créant plus de croissance économique, en protégeant nos frontières, en protégeant nos citoyens de l’impact du fentanyl et d’autres drogues dures. Nous allons toujours être là pour travailler ensemble, et j’ai rassuré le président à cet égard.
Pour ce qui est de nous, ici, nous allons continuer d’investir dans les Canadiens, d’être là pour appuyer les gens dans les moments difficiles, comme avec le congé de taxe que nous offrons pour les prochaines semaines, un congé de taxe contre lequel les conservateurs ont voté.
Monsieur le Président, le premier ministre a donné de grands cadeaux au président désigné Trump. Les augmentations de taxes et d’impôts, le doublement de notre dette et la bureaucratie qui empêche nos projets de ressources naturelles ont poussé 500 milliards de dollars net d’investissements canadiens vers les États‑Unis afin de créer des emplois pour des Américains. En même temps, les revenus personnels des Canadiens, qui étaient égaux à ceux des Américains, sont maintenant inférieurs de 20 000 $.
Le premier ministre va-t-il renverser ses politiques destructrices pour réparer ce qu’il a brisé?
Monsieur le Président, si le chef de l’opposition se préoccupait vraiment du bien-être des Canadiens, il ne se serait pas opposé au congé de taxe que nous sommes en train d’offrir aux Canadiens pour les prochains mois. Il ne se serait pas tenu debout contre l’investissement dans l'alimentation scolaire pour 400 000 enfants de plus d'un bout à l'autre du pays. Il ne se serait pas opposé au programme de soins dentaires, qui a livré des services à plus de 1 million de Canadiens jusqu'à maintenant.
Au contraire, le chef de l’opposition ne veut qu’instrumentaliser et profiter des difficultés auxquelles font face les Canadiens, plutôt que de les régler comme nous le faisons.
[Traduction]
Monsieur le Président, que l'on pense que les menaces du président désigné Trump d'imposer des tarifs douaniers sont une tactique de négociation ou un véritable plan, ce que nous savons, c'est ce que nous pouvons contrôler, et le premier ministre a perdu le contrôle de tout. Il a perdu le contrôle des frontières, de l'immigration, des dépenses et du déficit, de l'inflation et des coûts du logement, et de son propre caucus. Cela place le Canada dans une position de vulnérabilité insoutenable.
Le premier ministre réparera-t-il tous les dégâts qu'il a causés ou se contentera-t-il de déclencher des élections sur le thème de la taxe sur le carbone pour que les conservateurs puissent le faire à sa place?
Monsieur le Président, je pense que le chef de l'opposition doit se demander sérieusement s'il tient vraiment à se faire l'écho des allégations sans fondement que les Américains avancent au sujet de la frontière entre le Canada et les États‑Unis, par exemple, alors que moins de 1 % des migrants qui entrent aux États‑Unis de façon irrégulière et 0,2 % du fentanyl qui entre aux États‑Unis proviennent du Canada. Nous aurions tous intérêt à dire que, oui, il y a des éléments à la frontière sur lesquels nous pouvons travailler et sur lesquels nous travaillons ensemble. Cependant, se faire l'écho de ces allégations bancales, ce n'est pas faire preuve d'un leadership responsable.
La fiscalité
Monsieur le Président, briser des choses, ce n'est pas agir de façon responsable. Pourtant, c'est ce que fait le premier ministre depuis neuf ans. Mon travail n'est pas de dissimuler cela pour lui.
Il a brisé notre économie. Il a fait doubler le prix des habitations, a doublé la dette nationale et a fait doubler les problèmes à la grandeur du pays en haussant les taxes et l'impôt des travailleurs canadiens. Il est en train de hausser l'impôt sur les investissements et l'énergie alors que le prochain président américain veut nous enlever nos emplois et nos entreprises.
On comprend pourquoi le président élu Trump veut que les emplois canadiens migrent au sud, mais pourquoi le premier ministre veut-il l'y aider?
Monsieur le Président, nous reconnaissons que les temps sont difficiles pour les Canadiens. Voilà pourquoi nous prenons des mesures pour les soutenir, que ce soit en leur offrant un congé de taxe pour les deux prochains mois, malgré la complète opposition des conservateurs, en instaurant un programme national d'alimentation dans les écoles qui aide déjà des milliers de Canadiens au pays, malgré l'opposition des conservateurs, ou en offrant un régime de soins dentaires qui a une véritable incidence positive dans la vie de plus de 1 million de Canadiens, malgré le fait que les conservateurs s'y sont opposés et ont tout fait pour le saboter.
Contrairement au chef conservateur, qui veut simplement exploiter les difficultés que vivent les Canadiens, nous allons y remédier.
Monsieur le Président, c'est le premier ministre qui a créé tous ces problèmes. Un programme d'alimentation qui n'a jamais servi un seul repas et une réduction de taxe de 10 ¢ sur les sacs de croustilles ne régleront pas les problèmes qu'il a créés, surtout que la prochaine mesure qu'il prévoie, c'est le quadruplement de la taxe sur le carbone pour la faire passer à 61 ¢ le litre.
On imagine le président élu, Donald Trump, appeler les entreprises canadiennes à quitter le Canada pour aller au sud de la frontière où il n'y a pas de taxe sur le carbone et où le fardeau fiscal diminue.
Encore une fois, il est évident que le nouveau président entend attirer les emplois du Canada vers son pays. Pourquoi le premier ministre n'arrête-t-il pas de lui donner des munitions?
Monsieur le Président, je vais le redire: la tarification de la pollution redonne plus d'argent aux gens de la classe moyenne au pays que ce qu'elle leur coûte. La Remise canadienne sur le carbone est versée quatre fois par année et elle est profitable à huit Canadiens sur dix dans les provinces et territoires où elle s'applique; les gens reçoivent plus que ce qu'ils ont payé en tarification de la pollution.
La tarification de la pollution est notre solution pour lutter contre les changements climatiques et bâtir une économie forte pour l'avenir, tout en redonnant plus d'argent aux Canadiens. C'est ce que nous faisons, tandis que le chef conservateur veut abandonner non seulement l'environnement, mais également l'économie.
[Français]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, chaque jour nous offre une meilleure lecture de l'évolution des soubresauts dans la relation avec les Américains. On comprend qu'il y avait une espèce de confusion quant aux menaces du président. Est-ce qu'on parle de commerce ou est-ce qu'on parle de sécurité aux frontières ou de drogue?
Or, après une conversion tardive en matière d'immigration, le gouvernement promet un plan détaillé, que j'espère également chiffré. À quel moment l'aura-t-on pour rassurer tant les gens du Québec que du Canada et, puisque c'est nécessaire, des États‑Unis?
Monsieur le Président, nous avons communiqué notre plan sur l'immigration il y a déjà plusieurs semaines.
Nous continuons d'investir pour réduire le nombre de migrants irréguliers qui passent d'un côté ou de l'autre de notre frontière. Nous avons déjà investi de façon importante pour augmenter les effectifs. Nous allons continuer d'investir. Contrairement aux conservateurs, qui avaient réduit les effectifs aux frontières, nous allons investir pour assurer l'intégrité de nos frontières et continuer de protéger les Canadiens.
Le commerce international
Monsieur le Président, plus vite on aura vraiment un plan pour l'avenir, et non pour le passé, plus vite on pourra agir sur le fait qu'il y a bien peu d'espace pour le réel commerce dans les discussions.
Outre la menace de tarifs douaniers de 25 %, il y a des enjeux concernant la gestion de l'offre, l'exception culturelle, le bois d'œuvre et l'aluminium. Est-ce que le premier ministre peut nous confirmer qu'il y a des conversations visant à ce qu'un représentant non seulement du Québec, mais désigné par le Québec, puisse participer à la fois à Équipe Canada et aux travaux d'éventuels comités de négociation?
Monsieur le Président, je peux confirmer que, en plus de parler de nos frontières vendredi soir avec le président désigné, nous avons parlé de commerce, d'acier, d'aluminium, d'énergie et de bois d'œuvre. Nous avons parlé des enjeux auxquels nous allons faire face avec l'administration américaine.
Comme nous l'avons déjà fait il y a quatre ans, nous savons comment défendre les emplois canadiens tout en démontrant que ça peut bénéficier aux deux côtés de la frontière et en travaillant ensemble de façon responsable. C'est ce que nous allons continuer de faire.
[Traduction]
L'Agence des services frontaliers du Canada
Monsieur le Président, le dernier gouvernement conservateur a congédié 1 100 agents frontaliers, ce qui a permis aux armes et aux drogues illégales d'entrer facilement dans notre pays. Nous payons tous le prix des coupes irresponsables des conservateurs.
Je veux que les agents frontaliers soient réembauchés. Je veux que des milliers d'agents supplémentaires soient recrutés. Je veux que leur mandat soit élargi afin qu'ils puissent assurer une présence tout le long de la frontière. Le premier ministre le fera-t-il?
Monsieur le Président, mon collègue a tout à fait raison. Les coupes des conservateurs nuisent aux Canadiens. Les coupes des conservateurs nuisent à la sécurité à la frontière. Les coupes des conservateurs ne font que nuire à l'économie canadienne. C'est pourquoi il est aussi déconcertant que le chef conservateur continue de réclamer des coupes, par exemple pour les soins dentaires, les investissements dans le logement ou les services et les prestations dont les Canadiens ont besoin, qu'il s'agisse d'un congé de taxe pour les prochains mois ou des programmes d'alimentation dans les écoles.
Tout ce que les conservateurs savent faire, c'est couper. Ce n'est pas ainsi que les Canadiens peuvent prospérer.
Le commerce international
Monsieur le Président, à cause de l'inaction du premier ministre, les compressions imposées par les conservateurs nuisent encore aux Canadiens.
[Français]
Il faut embaucher des milliers d'agents frontaliers et conserver les bons emplois canadiens. Donald Trump aurait déclaré qu'il veut équilibrer son budget à l'aide des tarifs douaniers. Il détruira des vies canadiennes pour couvrir un déficit américain. Ça n'a aucun sens, et le premier ministre doit être clair.
Pourquoi le premier ministre est-il revenu les mains vides de son souper à Mar-a-Lago?
Monsieur le Président, effectivement, les coupes des conservateurs en matière d'agents frontaliers ont fait mal au Canada. C'est pour ça que nous sommes en train d'investir et que nous serons là pour investir encore plus pour assurer l'intégrité de nos frontières. Nous avons déjà pris plusieurs mesures au fil des dernières années pour réduire le nombre d'immigrants et d'arrivants irréguliers et pour protéger notre frontière contre l'arrivée de fusils ou de drogues américaines.
Nous savons qu'il y en a encore plus à faire et nous allons le faire en partenariat avec l'administration américaine, avec qui nous partageons ces priorités de sécurité.
[Traduction]
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Monsieur le Président, même si des tarifs douaniers de 25 % risquent de faire disparaître des emplois au Canada et de ruiner l'économie, les libéraux ont semé le désordre à la frontière entre le Canada et les États‑Unis. Hier, le premier ministre a déclaré que renforcer les pouvoirs de l'Agence des services frontaliers du Canada pour assurer la sécurité de nos frontières n'est pas une priorité.
Après neuf ans, ce laisser-faire n'a rien d'étonnant. Il y a un demi-million de personnes qui sont au Canada illégalement. Le nombre de demandes d'asile non traitées a augmenté de 2 500 %, et les libéraux pensent que 3 millions de résidents temporaires vont partir volontairement une fois leur visa expiré.
Où est le plan « le Canada d'abord » pour remédier au désordre à la frontière?
Monsieur le Président, nous avons dit clairement, et le premier ministre l'a répété il y a quelques minutes à peine, que nous allons continuer d'appuyer le travail important des femmes et des hommes qui travaillent à l'Agence des services frontaliers du Canada et à la Gendarmerie royale du Canada. Nous trouvons regrettable que le gouvernement conservateur précédent ait réduit les fonds disponibles pour ce travail important.
Nous avons également dit que nous sommes prêts à accroître les ressources en ce qui concerne les effectifs, la technologie et l'équipement afin de soutenir le travail important que font l'Agence des services frontaliers du Canada et la GRC. Nous allons le faire en collaboration avec nos partenaires des États‑Unis, et nous avons encore une grande confiance dans le travail qui se fait.
Monsieur le Président, voici une autre preuve du désordre à la frontière causé par les libéraux: aujourd'hui, au comité, on a demandé au ministre de la Sécurité publique si davantage d'agents de l'Agence des services frontaliers du Canada seront déployés à la frontière. Le ministre ne le sait pas. Les agents des services frontaliers seront-ils autorisés à patrouiller entre les postes frontaliers? Le ministre ne le sait pas. Les agents de la GRC seront-ils redéployés pour patrouiller à la frontière? Le ministre ne le sait pas. Le seul plan des libéraux, c'est de planifier d'avoir un plan, ce qui crée du désordre à la frontière.
Où est le plan qui fait passer le Canada en premier pour réparer les dégâts causés par les libéraux?
Monsieur le Président, il semble que le seul plan des conservateurs consiste en des traits d'esprit douteux à la période des questions. Nous avons dit au comité — mentionné par le député il y a quelques instants — la même chose que nous répétons depuis des mois: nous continuerons à investir des ressources supplémentaires dans le travail important de l'Agence des services frontaliers du Canada et de la GRC.
Nous examinons évidemment toutes les idées qui contribueraient à renforcer la sécurité de la frontière. Nous croyons que la sécurité de notre frontière est actuellement assurée. Nous croyons en l'intégrité de nos frontières. Enfin, nous croyons qu'il faut travailler avec les Américains et continuer de toujours chercher à en faire plus.
Monsieur le Président, le ministre de la Sécurité publique a déclaré hier que le renforcement des pouvoirs de l'Agence des services frontaliers du Canada pour assurer la sécurité de nos frontières n'était pas une priorité. Pendant ce temps, 3 millions de visas de résident temporaire vont expirer à la fin de l'année prochaine. Les passages illégaux à la frontière sont en hausse, et le président désigné des États‑Unis menace d'imposer des tarifs douaniers de 25 % sur tous les produits canadiens, ce qui constitue un obstacle économique dont nous ne pouvons pas faire fi.
Où est le plan qui fait passer le Canada en premier pour mettre fin au désordre à la frontière?
Monsieur le Président, la question se résume à ceci: faisons-nous confiance à l'homme qui a renégocié l'ALENA avec M. Trump, l'homme qui a sécurisé la frontière pendant la pandémie du siècle et l'homme qui est allé à la rencontre du président désigné Trump pour protéger les Canadiens à la frontière, ou faisons-nous confiance à l'homme qui a passé 20 ans à inventer des slogans accrocheurs, 20 ans à lutter pour une seule et unique chose, son propre chèque de paie et une grosse pension?
Monsieur le Président, après neuf années passées à bousiller le système d'immigration, comment pouvons-nous faire confiance au premier ministre? Il y a 260 000 demandes d'asile non traitées en ce moment, ce qui constitue un record. Il s'agit d'une augmentation de 2 502 % depuis 2015. On compte environ un demi-million de personnes qui vivent illégalement au Canada, et le nombre de personnes qui tentent d'entrer illégalement aux États‑Unis a augmenté de 630 % à la frontière américaine. À l'heure actuelle, le temps d'attente pour de nombreux visas est plus long que jamais, et il y a un arriéré de 2 millions de demandes.
Quand les libéraux cesseront-ils d'inventer des excuses et mettront-ils fin au désordre à la frontière pour aider les Canadiens?
Monsieur le Président, je suppose que l'expression « insécurité frontalière » était trop idiote pour être réutilisée aujourd'hui, alors les conservateurs ont essayé autre chose. De telles choses ne s'inventent pas.
En mai, nous avons proposé une série de réformes en matière d'asile dans le cadre du dernier exercice budgétaire, alors que nous investissions dans la Commission de l'immigration et du statut de réfugié pour accroître le traitement des demandes. Qu'ont fait les conservateurs? Ils ont voté contre.
Ce fut la même chose la semaine dernière quand ils ont voté contre un congé de taxe, ce qu'ils réclament à cor et à cri depuis plus d'un an. Je le répète, les députés conservateurs sont tous de grands parleurs, mais de petits faiseurs.
Des voix: Oh, oh!
Je demande aux députés, en particulier au député de Dufferin—Caledon, de ne pas prendre la parole à moins que la présidence ne la leur donne.
[Français]
L'honorable député de Charlesbourg—Haute‑Saint‑Charles a la parole.
Monsieur le Président, c'est le désordre à la frontière depuis 2017. À l'invitation irréfléchie du premier ministre, des centaines de milliers de personnes ont franchi notre frontière. Là, nous avons 500 000 personnes en situation irrégulière sur notre territoire. C'est sans parler des 3 millions de personnes sous permis temporaire qui peuvent décider de rester ici.
Le premier ministre a perdu le contrôle de l'immigration et de la frontière. Quel est son plan pour régler le problème?
Monsieur le Président, au mois de mai, nous avons présenté des réformes, justement sur le système d'asile au Canada. Nous savons que cela s'impose.
Qu'est-ce que les conservateurs ont fait? Ils n'ont strictement rien fait. Ils passent leur temps à inventer des rimes et à se bomber le torse en train d'être toffes. Ils ne font absolument rien. Quand c'est le temps de faire quelque chose, ils ne font absolument rien. Ils continuent de s'asseoir sur leur steak.
Monsieur le Président, la première chose que nous avons faite, ça a été de dénoncer dès le début, en 2017, le fameux gazouillis du premier ministre, qui était complètement irréfléchi, qui n'avait aucun bon sens. Depuis neuf ans, ce que nous faisons, c'est dénoncer, puisque nous sommes de ce côté-ci de la Chambre. Quand nous serons de l'autre côté, nous allons pouvoir régler le problème.
En attendant, ce que nous voyons, c'est une perte de contrôle à la frontière. Il y a du trafic d'armes, de drogue et d'êtres humains. Il y a des criminels qui profitent de notre faiblesse pour amener des armes illégales au Canada. Les trafiquants se font payer des milliers de dollars pour faire passer des migrants à la frontière, ce qui crée encore plus de désordre.
Est-ce que le premier ministre a un vrai plan ou est-ce qu'on déclenche des élections et nous allons régler le problème?
Monsieur le Président, c'est complètement irresponsable de prétendre qu'on peut régler le problème en contribuant à la mésinformation qui existe déjà sur la sécurité de notre frontière.
Je demanderais à notre collègue d'être plus responsable avant de répéter des slogans que son bureau-chef lui a sûrement imposés, parce que ce n'est pas dans l'intérêt des Canadiens ni dans l'intérêt de l'économie canadienne.
Ce qui est dans notre intérêt, c'est de travailler avec les Américains, c'est d'appuyer les forces de l'ordre au Canada et leurs partenaires américains en maintenant une frontière sécuritaire et intègre, comme c'est le cas maintenant.
L'innovation, les sciences et l'industrie
Monsieur le Président, je tiens d'abord à offrir la solidarité du Bloc québécois aux travailleuses et aux travailleurs qui perdent leur emploi chez Lion Électrique. Il est minuit moins une pour le fleuron québécois du transport électrique et Ottawa doit intervenir.
Lion Électrique a cru le premier ministre et son gouvernement quand ils sont venus à son usine en 2021 pour annoncer des milliards de dollars pour l'électrification du transport au Canada. Lion Électrique a massivement investi pour être prêt, mais le Fonds pour le transport en commun à zéro émission n'a jamais été honoré à la hauteur des promesses.
Le gouvernement va-t-il enfin activer son programme et honorer ses engagements?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question. Je pense que l'ensemble des députés de la Chambre sont préoccupés par la situation, particulièrement celle des travailleurs et des travailleuses. Lion Électrique fait partie des joyaux de l'écosystème de l'électrification des transports au Canada. À chaque étape, nous avons été avec Lion Électrique, de la création jusqu'à l'évolution de la compagnie.
Le programme fédéral permettrait d'avoir plusieurs centaines d'autobus électriques à construire. Nous serons toujours là pour les travailleurs de Lion Électrique. Nous allons continuer de travailler avec le gouvernement du Québec.
La justice
Monsieur le Président, le Rassemblement pour la laïcité joint sa voix aujourd'hui à celle du gouvernement du Québec. Tous deux exigent l'abolition de l'exemption religieuse dans le Code criminel qui permet de proférer des discours haineux sans conséquence.
Les libéraux se sont dits, et je cite, déterminés à trouver des solutions qui répondent aux besoins de tous les Canadiens. Cela tombe bien, le Bloc québécois a justement cela en stock. Le projet de loi C‑373 fait exactement cela et il est soutenu par 66 % des Canadiens et 75 % des Québécois.
Est-ce que le gouvernement s'engage enfin à appuyer notre projet de loi?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de soulever un enjeu qui est effectivement rassembleur à la Chambre. Nous avons tous le droit, et je dirais même la responsabilité, d'appuyer toutes les initiatives que nous pouvons, comme gouvernement canadien, encourager pour appuyer le vivre ensemble et le grandir ensemble dans un grand pays où la diversité fait notre force et notre fierté depuis plusieurs années. Nous travaillons à tous les niveaux et à tous les instants avec le gouvernement du Québec.
Monsieur le Président, il va falloir que je réécoute cela. Cela ne me semblait pas être une réponse à la question.
Les discours haineux, c'est censé être criminel, point final. On y croit ou on n'y croit pas. Ce que le Québec demande, c'est l'abrogation de l'exception religieuse à l'article 319 du Code criminel, qui protège le discours haineux. Cela tombe bien, le projet de loi C‑373 du Bloc québécois fait exactement cela. C'est le seul projet de loi qui fait cela. C'est un principe clair qui mérite d'être soutenu clairement.
Est-ce que le gouvernement va enfin appuyer le Bloc québécois pour modifier l'article 319 du Code criminel et abolir l'exemption religieuse?
Monsieur le Président, je suis tout à fait d'accord sur ce qui a été suggéré par le Bloc québécois. Cela vise une situation tellement terrible ici au Canada, soit la montée de la haine et des crimes haineux partout au Canada, y inclus au Québec et dans le reste du Canada.
Pour débloquer la Chambre afin de continuer le débat sur ce projet de loi, nous souhaitons obtenir l'aide du Bloc québécois. Aussi, je veux souligner que le projet de loi C‑63 touche déjà les aspects et les articles du Code criminel que ce projet de loi vise. Alors, si les bloquistes veulent coopérer avec nous afin de faire des efforts pour combattre la haine, nous sommes tout à fait avec eux.
[Traduction]
L'économie
Monsieur le Président, nous avons le bilan de la ministre des Finances. Les Canadiens ont la dette liée à la consommation la plus élevée des pays du G7. Le PIB par habitant a baissé pendant 6 trimestres consécutifs et les Canadiens gagnent maintenant 30 000 $ de moins que leurs homologues aux États‑Unis. Il s'agit d'une récession purement canadienne, et, face à l'incertitude économique et commerciale mondiale, le plan de la ministre des Finances consiste à augmenter les taxes sur l'énergie et le fardeau fiscal des entrepreneurs, des agriculteurs et des médecins.
La ministre des Finances reviendra-t-elle sur son augmentation du fardeau fiscal pour que les Canadiens puissent garder leurs emplois et leurs investissements au Canada?
Monsieur le Président, les conservateurs semblent avoir un complexe d'infériorité par rapport aux États‑Unis, mais de ce côté-ci de la Chambre, nous sommes fiers d'être Canadiens. Nous sommes fiers que le taux d'inflation au Canada ait été toute l'année dans la fourchette voulue par la Banque du Canada; nous sommes fiers d'avoir la dette et le déficit les plus bas du G7, loin derrière ceux des États‑Unis; et nous sommes fiers du système de santé universel à payeur unique du Canada, grâce auquel les Canadiens vivent quatre années de plus que nos amis au sud de la frontière. Nous sommes fiers d'être Canadiens. Les conservateurs devraient l'être aussi.
Monsieur le Président, chaque jour, il y a un nouveau scandale qui éclabousse le gouvernement. Nous sommes fiers d'être Canadiens et nous allons régler le problème après les prochaines élections.
Puisque la ministre des Finances n'aime pas répondre à une question complexe, commençons par une question facile. L'an dernier, elle s'est engagée à ce que le déficit ne dépasse pas 40,1 milliards de dollars. Il en va de la crédibilité de la ministre des Finances. Confirmera-t-elle que le déficit de l'année dernière était inférieur à 40,1 milliards de dollars, ou a-t-elle rompu une autre promesse sur le déficit?
Une voix: Oh, oh!
Monsieur le député d'York—Simcoe, à l'ordre, s'il vous plaît.
La vice-première ministre et ministre des Finances a la parole.
Monsieur le Président, si les conservateurs tiennent tant à soutenir les Canadiens, comme ils se plaisent à le prétendre chaque jour à la Chambre, j'ai une excellente idée pour eux. Pourquoi ne donnons-nous pas ensemble un congé de taxe aux Canadiens pour le temps des Fêtes? C'est exact. Pourquoi ne pas supprimer la TPS sur les aliments préparés afin qu'une mère qui travaille puisse acheter un poulet rôti en rentrant à la maison et qu'il soit plus facile pour les parents d'acheter des jouets pour leurs enfants à Noël? Si les conservateurs étaient honnêtes et fidèles à leurs idéaux déclarés, ils nous appuieraient dans cette mesure.
[Français]
Monsieur le Président, le temps des Fêtes arrive à grands pas et l’inflation pousse les Québécois à se serrer la ceinture. C’est une personne sur quatre au Québec qui dit dépenser moins pour la période des Fêtes, un signe que l’inflation alimentaire des neuf dernières années est toujours en cavale.
Le Bloc québécois est complice des dépenses inflationnistes de ce gouvernement, en plus d’avoir trahi les Québécois et d'empêcher que des élections soient déclenchées cet automne.
Une question brûle sur toutes les lèvres: à quand les élections?
Monsieur le Président, il semble que le député d’en face ne regarde pas les chiffres économiques, parce que les chiffres démontrent que l’inflation, depuis 10 mois, est dans la fourchette cible de la Banque du Canada. Grâce à cette réussite, le taux directeur a diminué déjà quatre fois.
Cependant, nous sommes d’accord. Nous devons soutenir les Québécois et Québécoises pendant les Fêtes. C’est pourquoi nous allons donner un congé de TPS.
Les conservateurs doivent nous appuyer à faire cela.
Monsieur le Président, la meilleure chose que le père Noël libéral et les lutins du Bloc québécois ont trouvé à offrir aux Canadiens pour Noël, ce sont des politiques inflationnistes.
Les Canadiens en arrachent et vont dépenser moins pendant la plus belle période de l’année à cause de l’incompétence de ce gouvernement libéral. La coalition « Bloc libéral », ce n’est pas un cadeau.
Quand les Canadiens n’auront-ils plus besoin de faire une liste de souhaits et pourront-ils avoir le plus beau des cadeaux: un gouvernement conservateur?
Monsieur le Président, c’est vraiment encore une question complètement incohérente en ce qui concerne l’économie.
Cependant, je suis très contente que les conservateurs parlent de l’inflation parce que nous avons une bonne nouvelle pour les Canadiens et les Canadiennes. C’est que, depuis 10 mois, l’inflation au Canada est dans la fourchette cible de la Banque du Canada. C’est pourquoi nous pouvons nous permettre de donner un vrai cadeau de Noël aux Canadiens et aux Canadiennes, c’est-à-dire le congé de TPS.
Les conservateurs doivent nous aider à faire cela.
[Traduction]
Les affaires autochtones
Monsieur le Président, selon une enquête du bureau du coroner de l'Ontario, 220 décès supplémentaires sont survenus dans les pensionnats de l'Ontario, un nombre plus de 50 % plus élevé que ce que l'on croyait. Voilà qui confirme ce que nous savions déjà: le système des pensionnats indiens était un projet génocidaire. Pourtant, le gouvernement n'a pas pris de mesures pour protéger les survivants contre le négationnisme croissant des pensionnats, ce qui nuit à la vérité et à la justice.
Les libéraux appuieront-ils mon projet de loi qui vise à intégrer dans le Code criminel la protection des survivants contre les négationnistes qui incitent à la haine?
Monsieur le Président, je pense que plus nous en apprenons sur les pensionnats, plus les Canadiens prennent conscience des horribles tragédies qui y sont survenues. En tant que neveu de plusieurs tantes qui ont fréquenté les pensionnats, je peux dire que nous continuons à nous concentrer sur le soutien et la guérison. C'est la raison pour laquelle nous célébrons la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation; nous le faisons afin de poursuivre ces discussions et d'ouvrir l'esprit des Canadiens à l'expérience de nombreux membres des Premières Nations qui ont fréquenté les pensionnats, des Métis, des Inuits, mais aussi de leurs descendants. Nous allons continuer à nous concentrer sur le soutien à apporter aux Canadiens.
La jeunesse
Monsieur le Président, actuellement, près de 1 million de Canadiens de moins de 29 ans ne sont ni au travail ni en formation. Nous n'avons pas vu une crise du chômage aussi grave chez les jeunes depuis l'époque où les conservateurs étaient au pouvoir. Selon Deloitte, cette crise coûtera 18 milliards de dollars à l'économie au cours de la prochaine décennie. Les libéraux écouteront-ils les néo-démocrates et mettront-ils sur pied un groupe de jeunes pour le climat afin que les jeunes Canadiens puissent acquérir les compétences et l'expérience dont ils ont besoin tout en protégeant l'environnement?
Monsieur le Président, soutenir les jeunes est un principe fondamental du gouvernement, et nous l'avons fait de bien des façons. Il y a 70 000 jeunes qui ont bénéficié du programme Emplois d'été Canada. Pas plus tard que cette semaine, la vérificatrice générale a confirmé que les jeunes qui participent à ce programme réussissent mieux sur le marché du travail. Nous avons toujours appuyé les jeunes et nous continuerons de le faire.
La fiscalité
Monsieur le Président, le gouvernement fédéral a instauré un congé de TPS qui permettra aux Canadiens, en particulier les familles qui en ont le plus besoin, d'avoir plus d'argent en poche. Dans la circonscription de Davenport, chaque sou compte, et un congé temporaire de TPS pour le temps des Fêtes et le début de la nouvelle année est très bien accueilli.
Ma question à la ministre est simple: peut-elle expliquer pourquoi le chef conservateur et son parti ont voté contre ce congé de taxe, d'autant plus que les conservateurs se disent les champions des allégements fiscaux et de l'abordabilité?
Même si le préambule de la question de la députée portait sur une initiative du gouvernement, la question elle-même ne portait pas là-dessus.
Chers collègues, j'en aurai plus à dire à ce sujet à la fin de la période des questions. Je signale à la députée de Davenport que, malheureusement, sa question ne porte pas sur l'administration du gouvernement. Je crains que la question ne soit jugée irrecevable et je vais donc passer à la prochaine question.
Le député d'York—Simcoe a la parole.
Monsieur le Président, la vérificatrice générale a révélé que le gouvernement néo-démocrate—libéral a versé 3,5 milliards de dollars puisés à même les fonds publics à des dizaines de milliers de personnes qui n'y étaient même pas admissibles. Le premier ministre adore dépenser l'argent des Canadiens et peu lui importe que cet argent soit gaspillé ou mal dépensé, du moment qu'il peut prendre la pose pour une photo. Le premier ministre va-t-il admettre qu'il a perdu le contrôle des dépenses et que sa seule solution consiste à augmenter le fardeau fiscal des Canadiens?
Monsieur le Président, les Canadiens ont vu de nombreuses versions du chef du Parti conservateur au cours de ses 20 années au Parlement, notamment la version de 2021, celle où il faisait campagne sur un congé de TPS. Malheureusement, cette version n'a pas soutenu les petites entreprises.
À compter du 14 décembre, le gouvernement offrira aux Canadiens un congé de TPS qui bénéficiera aux détaillants de partout au pays. En fait, le Conseil canadien du commerce de détail a affirmé que notre allégement fiscal permettra aux Canadiens de réaliser des économies de taxe substantielles tout en stimulant le secteur du détail. Comme les consommateurs auront dans l'ensemble davantage d'argent en poche, cela devrait aussi bénéficier aux vendeurs d'autres types de produits, non visés par cette annonce.
Les libéraux vont continuer de soutenir les petites entreprises. Cela ne changera jamais.
La petite entreprise
Monsieur le Président, après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, chaque jour apporte son nouveau scandale. La vérificatrice générale signale maintenant un autre gâchis chiffré en milliards de dollars, puisqu'on a versé 3,5 milliards de dollars, l'argent des contribuables, à 77 000 personnes qui n'étaient même pas admissibles au Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes. Les libéraux ont donné 313 millions de dollars à Accenture pour gérer le programme sans que l'entreprise ait même à présenter de soumission et pour embaucher des travailleurs au Brésil. On ne devrait jamais attribuer à la malveillance ce qui peut s'expliquer par l'incompétence.
Quand le premier ministre mettra-t-il fin à l'incompétence? Quand se portera-t-il enfin à la défense des contribuables?
Monsieur le Président, j'ai déjà répondu à cette question. Ce que les Canadiens veulent vraiment savoir, c'est pourquoi le chef du Parti conservateur refuse d'obtenir sa cote de sécurité. Notre chef a sa cote de sécurité. Le chef du NPD a sa cote de sécurité. Le chef du Bloc québécois a sa cote de sécurité, et la cheffe du Parti vert a sa cote de sécurité. Deux anciens directeurs du SCRS ont été sans équivoque: rien ne peut remplacer la cote de sécurité.
Le chef conservateur doit une explication à son caucus et aux Canadiens. Pourquoi n'obtient-il pas sa cote de sécurité? Qu'a-t-il à cacher?
Les aînés
Monsieur le Président, après neuf ans sous les libéraux—néo-démocrates, le gaspillage et la mauvaise gestion ne font qu'empirer continuellement. Dans un rapport cinglant, la vérificatrice générale critique la façon dont le premier ministre traite les personnes âgées. Le gouvernement a saccagé le programme Nouveaux Horizons. Près de la moitié des projets approuvés posent des problèmes de concordance entre les sommes versées et les travaux effectués. Dans un cas, le gouvernement a payé 23 000 $ pour une porte destinée à une résidence pour personnes âgées qui n'a jamais été installée.
Quand le premier ministre va-t-il enfin commencer à se soucier des personnes âgées, mettre fin au gaspillage et déclencher des élections?
Monsieur le Président, comment les députés du Parti conservateur du Canada osent-ils intervenir à la Chambre pour parler de la façon de traiter les personnes âgées? Je rappelle à la députée que son ancien chef, Stephen Harper, s'est rendu à Davos pour assister au Forum économique mondial, au lieu d'aller dans King—Vaughan pour annoncer aux Canadiens que l'âge de la retraite passerait de 65 à 67 ans. Nous avons annulé cette décision. La députée devrait avoir honte.
En outre, nous avons fait construire la porte.
[Français]
La petite entreprise
Monsieur le Président, neuf ans de ce gouvernement libéral, c'est neuf ans d'irresponsabilité financière.
Hier, la vérificatrice générale du Canada a révélé que le programme de Compte d'urgence pour les entreprises canadiennes a permis à 77 000 entreprises inadmissibles de recevoir 3,5 milliards de dollars. C'est un programme qui a été géré en partie au Brésil.
Pourquoi ce gouvernement libéral préfère-t-il enrichir les entreprises étrangères et des consultants coûteux au lieu de soutenir nos entreprises locales?
Monsieur le Président, notre gouvernement a aidé près de 900 000 petites entreprises grâce aux prêts du Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes et plus de 80 % d'entre elles ont remboursé leur prêt et ont profité de l'exonération. Nous avons prolongé la date limite du prêt non pas une fois, mais deux fois. Nous avons fait ce que nous étions censés faire pour aider les petites entreprises.
Les aînés
Monsieur le Président, le rapport de la vérificatrice générale, ou VG, prouve que les libéraux ne savent pas de quoi ils parlent quand ils disent que les aînés sont trop riches pour mériter du soutien. La VG démontre qu'Ottawa ne collecte aucune donnée probante pour savoir si ses programmes, comme la Sécurité de la vieillesse, répondent vraiment aux besoins. Ils ne le savent pas ni aujourd'hui ni pour les années à venir.
Bref, quand ils disent que les aînés ne méritent pas de hausse de pension ou de chèque de 250 $, la VG prouve que c'est un choix strictement politique.
Pourquoi les libéraux choisissent-ils d'abandonner les retraités?
Monsieur le Président, la députée parle de décision politique. Est-ce que c'était une décision politique de voter contre toute hausse du Supplément de revenu garanti? Je me pose la question en ce qui a trait au Bloc québécois.
Quand est venu le temps d'appuyer le Régime canadien de soins dentaires pour nos aînés les plus vulnérables au Québec et partout au Canada, qu'est-ce que le Bloc québécois a fait? Il a fait un choix politique de dire non aux soins dentaires pour les aînés. Les choix politiques se font de ce côté-là de la Chambre.
Ici, nous serons toujours là pour les aînés.
Monsieur le Président, je répète que, selon la vérificatrice générale, le fédéral n'a aucune donnée pour savoir si ses programmes comme la Sécurité de la vieillesse suffisent aux besoins des aînés.
Pourtant, il semble savoir que 3 milliards de dollars pour la hausse de la pension des aînés, c'est trop. Or, au même moment, ce même gouvernement nous dit que 6 milliards de dollars en bonbons électoraux, ça a bien de l'allure. Aucun parti n'est d'accord sur ses bonbons électoraux. Cependant, tous les partis sont d'accord sur la hausse de la pension des aînés.
Au lieu d'improviser et penser juste aux prochaines élections, quand est-ce que le gouvernement va faire le bon choix et donner la recommandation royale au projet de loi C‑319?
Monsieur le Président, au sujet des choix politiques du Bloc québécois, on repassera. Il a fait plusieurs mauvais choix politiques pour l'avenir du Québec et pour l'avenir des aînés au Québec.
Sue un autre sujet, nous avons bonifié le Régime de pensions du Canada. C'est quelque chose que le Québec a repris pour offrir aux générations futures et aux aînés futurs une bonification de leurs pensions de retraite. Le Bloc québécois était contre cela. Nous étions pour cela.
Nous sommes là pour les aînés d'aujourd'hui et les aînés de demain, contrairement au Bloc québécois.
Des voix: Oh, oh!
[Traduction]
Le Parti libéral du Canada
Monsieur le Président, le chef du NPD a fait tout un cirque cet été, à la veille d'une élection partielle, en prétendant déchirer l'entente de la coalition. Il a aussi dit ceci dernièrement: « Le gouvernement libéral cédera toujours à la cupidité des grandes entreprises et interviendra toujours pour réduire le pouvoir des syndicats [...] » Nous n'aurions pas pu mieux dire.
Les conservateurs ont présenté une motion où ils abondent dans le sens du chef du NPD. Les Canadiens découvriront bientôt si le chef du NPD pense vraiment ce qu'il dit ou s'il est prêt à sacrifier ses frères et sœurs syndiqués pour maintenir au pouvoir ce gouvernement libéral corrompu simplement pour pouvoir conserver sa pension.
Voici la question que je pose au gouvernement: les libéraux ont-ils rétabli l'entente de coalition pour que le premier ministre conserve le pouvoir et que le chef du NPD conserve sa pension?
Je vais en parler après la période des questions, mais, encore une fois, cela ne portait pas sur les affaires du gouvernement.
Je vois toutefois que la leader du gouvernement à la Chambre veut répondre.
Monsieur le Président, j'aurais aimé que vous fassiez preuve de la même courtoisie envers la ministre des Finances, qui souhaitait elle aussi répondre à une question. Je pense qu'il conviendrait d'appliquer cette même norme à tous à l'avenir.
Quoi qu'il en soit, ce que j'aimerais dire au chef de l'opposition, c'est que nous lui avons donné l'occasion d'en débattre, sauf que les conservateurs ont plutôt préféré fuir parce qu'ils étaient effrayés. Je suis même surprise que le député en parle, car lorsque nous avons donné aux conservateurs l'occasion de tenir un vote à ce sujet, ils ont refusé. C'est une autre de leurs habitudes: ils disent une chose, mais ils en font une autre.
Monsieur le Président, ce n'est tout simplement pas vrai. Ils se sont seulement trompés sur le jour du débat. Il aura lieu jeudi. Le vote aura lieu lundi, et tous les Canadiens seront au poste pour voir qui se range du côté des travailleurs canadiens. Le premier ministre a lancé une offensive brutale contre les travailleurs. Il a dévalorisé leurs chèques de paie avec son inflation. Il a fait grimper les prix avec sa taxe sur le carbone. Il a fait doubler le coût du logement. Il a augmenté le fardeau fiscal, il a annulé de grands projets qui allaient donner du travail aux ouvriers syndiqués et il a émis des décrets qui portent atteinte à leur droit à la négociation collective.
Une fois de plus, voici ma question au gouvernement: a-t-il rétabli l'entente de coalition pour que le chef du NPD puisse avoir droit à sa pension pendant que les travailleurs canadiens souffrent?
Monsieur le Président, le député semble faire allusion à des incidents survenus l'été dernier, lorsque, je le précise, j'ai consulté le Parti conservateur. Ce parti m'exhortait à venir en aide aux agriculteurs de la Saskatchewan et de l'ensemble de l'Ouest canadien qui tentaient d'acheminer une récolte exceptionnelle — la fierté du Canada — vers les ports et les marchés internationaux. Nous l'avons d'ailleurs fait. Nous avons fait le nécessaire pour sauver les agriculteurs canadiens et pour sauver des emplois syndiqués au Canada. C'est ce que nous avons fait. Les conservateurs, eux, sont restés les bras croisés. Nous défendrons toujours les travailleurs canadiens.
Monsieur le Président, le chef du NPD prétend qu'il a déchiré l'entente avec les libéraux et il qualifie le gouvernement de faible, d'égoïste et de soumis à la cupidité des entreprises, mais il a voté à au moins 24 reprises pour la hausse de la taxe sur le carbone, qui fait grimper le prix de tout. Pendant ce temps, 2 millions de Canadiens se sont rendus dans les banques alimentaires le mois passé, dont 18 % de travailleurs.
Le chef du NPD va-t-il trahir une fois de plus les Canadiens ou est-ce que le premier ministre a conclu une autre entente derrière des portes closes avec le chef du NPD afin que ce dernier puisse toucher sa pension, au détriment des travailleurs canadiens?
Monsieur le Président, encore une fois, je ne suis pas certaine que cette question concerne les affaires du gouvernement. Quand nous avons posé ce genre de questions de ce côté-ci de la Chambre, que ce soit le député de Kingston et les Îles ou la députée de Davenport, nous avons dû retirer nos questions même si elles concernaient les affaires du gouvernement.
Cependant, ce que je peux dire, c'est que les conservateurs continuent d'avoir peur. Chaque fois que nous leur donnons l'occasion de faire ce qu'ils disent, ils votent contre. Quand est venu le temps de réduire les impôts et d'accorder aux gens un congé de TPS, qu'ont-ils fait? Ils ont voté contre. Quand est venu le temps de permettre la présentation d'une motion de confiance à l'égard du gouvernement, qu'ont-ils fait? Ils ont voté contre. Ils sont trop effrayés pour passer de la parole aux actes. Ils préfèrent les slogans aux solutions. De ce côté-ci de la Chambre, nous agissons pour les Canadiens.
[Français]
La fiscalité
Monsieur le Président, le gouvernement a proposé un congé de TPS qui mettra de l'argent directement dans les poches des Canadiens, en particulier pour les familles qui en ont le plus besoin. Malheureusement, nous savons que les conservateurs ont voté contre cette mesure et qu'ils continuent à voter contre les mesures d'abordabilité que nous mettons de l'avant.
Est-ce que le ministre peut expliquer comment nous pouvons tous, à la Chambre, soutenir les Canadiens en ces temps difficiles?
Monsieur le Président, je remercie ma collègue d'Ottawa—Vanier de son excellente question.
Effectivement, il y a plein d'incohérences chez le chef conservateur. Il dit vouloir réduire les impôts, mais il a voté contre le congé de taxes la semaine dernière. Il dit qu'il est contre le Régime canadien de soins dentaires, qui aide 3 millions de Canadiens. Alors que le régime de soins dentaires existe, il dit qu'il n'existe pas. Il est contre le logement social parce qu'il dit que ça encourage les milieux de vie soviétiques. Il est contre les investissements pour la construction de logements abordables au Québec parce qu'il veut interrompre leur construction, et il dit de nouveau que ces logements et que ces projets n'existent pas.
Combien d'incohérences de plus allons-nous recevoir du chef conservateur?
[Traduction]
Le Nouveau Parti démocratique du Canada
Monsieur le Président, après neuf ans sous la gouverne du premier ministre, les Canadiens n'ont plus les moyens de payer leur loyer ou leur hypothèque. Le chef du NPD a dit que les libéraux sont trop faibles, égoïstes et redevables aux entreprises pour se battre pour les Canadiens, mais c'est pourtant lui qui maintient le premier ministre au pouvoir. Les conservateurs ont présenté une motion de confiance en utilisant les mêmes mots que le chef du NPD.
Le chef du NPD va-t-il joindre le geste à la parole, ou le gouvernement a-t-il lâchement conclu une autre entente secrète au détriment des Canadiens?
Monsieur le Président, les députés conservateurs sont vraiment en train de se couvrir de ridicule. Ils ont l'occasion de poser de vraies questions au gouvernement, mais ils choisissent plutôt de faire de la petite politique. Hier, j'ai présenté une motion qui leur donnerait une autre chance. Les députés se rappellent-ils que le chef de l'opposition a publié un gazouillis à ce sujet la fin de semaine dernière?
Cependant, quand l'occasion s'est présentée, ils ont refusé de la saisir. Pourquoi? C'est parce qu'ils ont trop peur et sont trop faibles pour joindre le geste à la parole. De ce côté-ci de la Chambre, nous allons défendre les Canadiens et mettre en place de véritables mesures d'abordabilité, même si les conservateurs tentent de nous mettre des bâtons dans les roues.
Monsieur le Président, ce qui est ridicule, c'est le fait que les Canadiens peinent à se nourrir, à chauffer leur logement et à se loger, et pendant ce temps, le chef du NPD attend d'avoir droit à sa pension. À la veille d'une élection partielle, il a fait un coup d'éclat en prétendant avoir rompu son entente avec les libéraux. Pourtant, les actions du NPD prouvent que la coalition de la taxe sur le carbone est toujours alimentée par son désir de toucher sa pension ainsi que par la soif de pouvoir du premier ministre. Les Canadiens n'ont pas les moyens de garder cette coûteuse coalition au pouvoir.
Le NPD appuiera-t-il notre motion de censure ou le premier ministre a-t-il encore une fois lâchement concocté une entente secrète?
Monsieur le Président, je n'arrive pas à croire que les conservateurs osent parler de pension alors que le député de Carleton a droit à une pension de 2 millions de dollars de la Chambre des communes. C'est incroyable. Leurs actions démentent leurs paroles. On ne peut rien croire de ce que disent les députés conservateurs puisque, en gros, ils font exactement ce qu'ils reprochent aux autres.
La sécurité publique
Monsieur le Président, Tara Desousa a agressé sexuellement un bébé de 3 mois. Ce bébé a dû subir une chirurgie reconstructive. Tara Desousa se trouve dans une prison pour femmes, en Colombie‑Britannique. Cette prison offre le Programme mère-enfant, qui permet aux mères d'élever leurs enfants. J'ai visité cette prison et j'ai vu exactement où se trouvait Mme Desousa. En moins d'une minute, j'ai parcouru la distance qui sépare l'endroit où se trouvait Mme Desousa et l'unité mère-enfant. Aucune grande clôture ne se dresse sur cette voie directe.
Comment le gouvernement actuel peut-il permettre à des délinquantes sexuelles de se trouver à proximité d'enfants en prison?
Monsieur le Président, la sécurité des enfants qui participent au Programme mère-enfant est évidemment une priorité absolue du Service correctionnel du Canada. Il est important de comprendre que ce programme existe depuis des dizaines d'années, y compris pendant l'époque où M. Harper était premier ministre du Canada. La participation à ce programme est soumise à des critères d'admissibilité et à des protocoles. Il y a entre autres un contrôle de la protection de l'enfance effectué par les autorités provinciales compétentes. Le député d'en face devrait faire attention avant de tenter de politiser des circonstances si tragiques et des crimes profondément odieux.
La famille, les enfants et le développement social
Monsieur le Président, le programme national d'alimentation dans les écoles avance à grands pas. Nous savons que l'accès à des aliments sains peut changer la donne dans la vie d'un enfant. Les enfants méritent d'être bien nourris à l'école, et les avantages pour les familles sont manifestes. Vendredi, nous avons eu d'autres bonnes nouvelles.
J'invite la ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social à nous dire ce qui se passe dans ce dossier.
Monsieur le Président, la semaine dernière, à l'Île‑du‑Prince‑Édouard, nous avons annoncé que 1 500 enfants de plus recevront le repas du midi cette année et que 800 autres enfants recevront un petit-déjeuner ou des collations à l'école. Grâce à ce programme, 184 000 enfants de plus recevront de la nourriture à l'école durant l'année scolaire, ce qui représente près de 1,5 million de repas. Le chef du Parti conservateur a dit aujourd'hui encore que le programme n'existe pas. Je le mets au défi de poser la question aux 184 000 enfants; ils pourront l'éduquer là-dessus.
Les aînés
Monsieur le Président, les libéraux laissent tomber les aînés. Ils ne vérifient même pas si les programmes destinés à les soutenir ont les effets souhaités. Les aînés sont laissés pour compte, et le gouvernement n'a aucun plan pour remédier à la situation. Ils les ont exclus de la récente remise de 250 $. Les conservateurs, quant à eux, veulent supprimer complètement l'aide aux aînés. Les aînés disent depuis des années que la Sécurité de la vieillesse ne suffit pas. La récupération cruelle et insensible du Supplément de revenu garanti ne fait qu'aggraver leur situation.
Pourquoi les libéraux se soucient-ils si peu des aînés?
Monsieur le Président, heureusement, la députée et son parti ont joué un rôle dans le bilan positif des libéraux en matière d'aide aux aînés, notamment en ce qui concerne les soins dentaires, l'élargissement de la Sécurité de la vieillesse et la bonification du Supplément de revenu garanti. Nous avons réussi à faire tout cela au cours de la présente législature, et c'est tout à l'honneur des députés qui ont voté en faveur de ces mesures.
Malheureusement, pour y parvenir, nous avons dû lutter contre les conservateurs et les bloquistes qui votent systématiquement contre les aînés.
Les anciens combattants
Monsieur le Président, les anciens combattants qui ont des problèmes de santé mentale n'ont pas besoin de tracasseries administratives supplémentaires pour obtenir de l'aide, comme du soutien pour les soins à domicile, le nettoyage et la tonte de la pelouse. Ils doivent prouver leur état chaque année. Cette politique est discriminatoire, sexiste et tout à fait inutile. Les libéraux laissent tomber les anciens combattants, tout comme les conservateurs l'ont fait lorsqu'ils ont réduit les services aux anciens combattants.
La ministre reconnaît-elle le fardeau supplémentaire qu'elle impose aux survivants de traumatismes sexuels en milieu militaire, aux anciens combattants et à leur famille?
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous avons toujours été là pour aider les vétérans. Depuis 2016, nous avons investi plus de 11,5 milliards de dollars supplémentaires pour aider à soutenir les vétérans et leur famille. Contrairement au Parti conservateur du Canada, qui a fermé neuf bureaux d'Anciens Combattants Canada, de ce côté-ci de la Chambre, nous les avons ouverts. Nous avons également embauché du personnel supplémentaire pour veiller à ce que les évaluations et les décisions appropriées soient prises en temps opportun. En ce qui concerne les prestations pour la santé mentale, nous avons apporté des améliorations pour que les anciens combattants qui demandent des prestations y aient accès immédiatement.
De ce côté-ci de la Chambre, nous serons toujours là pour aider nos vétérans et leur famille, comme ils le méritent.
Recours au Règlement
[Recours au Règlement]
Selon le précédent établi à la Chambre, même quand un député pose une question qui n'est pas liée aux affaires du gouvernement, si un ministre se lève, le Président doit lui accorder la parole. Je demande simplement une certaine cohérence et une certaine équité dans la pratique afin que tous les députés sachent comment il faut poser ces questions et s'il faut ou non y répondre, et qu'ils connaissent les conséquences quand un député de l'opposition pose une question qui est irrecevable.
Monsieur le Président, j'interviens au sujet du même rappel au Règlement. Bien que le gouvernement ait posé ses questions, vous avez contesté leur lien avec les affaires du gouvernement, ce qui est énoncé très clairement dans le Règlement. Les questions directement liées à la confiance envers le gouvernement, à l'entente de coalition et au fait que le quatrième parti continue d'appuyer le gouvernement à la Chambre ont également un lien direct avec les affaires du gouvernement. Si un gouvernement ne peut pas obtenir la confiance de la Chambre, il ne peut pas administrer ses affaires.
Monsieur le Président, j'interviens sur le même rappel au Règlement. Pour compléter l'intervention de la leader à la Chambre, j'aimerais vous faire part des considérations suivantes. Il semble se développer un précédent selon lequel tout député du côté du gouvernement est réputé appartenir au parti politique du gouvernement et sa question ne recevra pas de réponse si vous estimez qu'elle n'est pas en rapport avec les affaires émanant du gouvernement. Le problème, c'est que la députée de Davenport et moi ne sommes pas des députés ministériels. Nous ne sommes pas des secrétaires parlementaires et nous ne faisons pas partie du Cabinet. Par conséquent, nous avons droit aux mêmes droits que vous accordez à tous les autres députés.
Si vous décidez de créer un précédent et de permettre à ces députés d'obtenir une réponse à leurs questions, vous devez accorder le même respect à nos questions. Dans le cas contraire, je dirais que vous portez atteinte à notre privilège.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement pour une raison différente, mais à propos de la même question, à savoir quand un député prend la parole pour poser une question qui, selon la présidence, ne s'inscrit pas dans le cadre des affaires du gouvernement. Si un député s'était levé pour poser une question en utilisant un mot inapproprié, il aurait eu l'occasion de reformuler sa question. Dans ce cas-ci, la députée de Davenport a perdu à jamais l'occasion de poser une question. Je me demande si vous pourriez avoir la latitude nécessaire pour qu'un député puisse rapidement reformuler une question en fonction des affaires du gouvernement.
Monsieur le Président, au sujet du même recours au Règlement, si on examine la jurisprudence et les traditions de la Chambre, on n'a qu'à citer des décisions prises par le député de Regina—Qu'Appelle quand il était Président de la Chambre et qu'il a déterminé que vous aviez tout à fait raison de couper court à une question libérale qui ne portait pas sur les affaires du gouvernement. Vous auriez tout aussi raison d'interrompre chacune de ces questions frivoles et vexatoires provenant du Parti conservateur. Ce n'est pas comme si les députés conservateurs ne connaissaient pas le Règlement; ils refusent simplement de le respecter. Je vous invite à leur demander de respecter le Règlement, de sorte que si la question ne porte pas sur les affaires du gouvernement, vous interrompiez immédiatement le député concerné sans le laisser terminer, car c'est la façon de faire que le député de Regina—Qu'Appelle a mise en place à la Chambre.
Des voix: Oh, oh!
Je dois admettre que je n'ai pas pu entendre la dernière phrase qu'il a prononcée, mais je vais lire le hansard pour m'informer de ce qu'il a dit.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement pour une autre raison. Je demande au ministre du Travail de s'excuser et de se rétracter pour les propos non parlementaires et les attaques ad hominem qu'il a tenus contre le député de Kamloops—Thompson—Cariboo. Il a dit que c'était une ordure. Je l'ai bien entendu. Mes collègues à côté de moi l'ont entendu. Je lui ai posé des questions à ce sujet, et il en a rajouté. C'était non parlementaire et non professionnel.
Monsieur le Président, il fut un temps où on présumait de l'honneur des députés à la Chambre. La question qui a été posée laissait fortement entendre que le ministre de la Sécurité publique mettait volontairement des enfants en danger. Nous ne faisons pas cela à la Chambre. Nous ne devrions pas faire cela à la Chambre. Ce n'est pas cool et ce n'est pas correct.
Le député devrait présenter des excuses au ministre de la Sécurité publique pour avoir porté atteinte à sa réputation et avoir soulevé une question aussi absurde à la Chambre des communes.
Je retire cette insulte si les personnes aussi fragiles que des flocons ne la supportent pas.
À l'ordre. Il est très clair pour la présidence que les députés ont besoin de rentrer chez eux pour la période des Fêtes.
Je vais demander au ministre de retirer également ce dernier commentaire, et je reviendrai à la Chambre au sujet du reste de cette affaire.
Monsieur le Président, dans l'esprit de cette saison où il y a beaucoup de ces petites choses blanches au sol, si les députés s'offusquent d'être comparés à des flocons, alors je ne vois aucun problème à retirer le commentaire que j'ai fait au sujet des flocons.
La présidence va revenir à la Chambre à ce sujet.
Je vois que le député de Kamloops—Thompson—Cariboo invoque le Règlement. J'espère que ses commentaires seront pertinents.
Monsieur le Président, c'est un ministre du Cabinet de Sa Majesté. De tels propos n'ont pas leur place. Par ailleurs, pour revenir au premier point, je n'ai pas dit que le ministre met des gens en danger. Il y a les faits, et le gouvernement...
Des voix: Oh, oh!
Je vais répondre au député de Kamloops—Thompson—Cariboo. La seule raison pour laquelle j'ai mentionné le recours, c'est que je me suis engagé auprès des députés à prendre le point soulevé par le député de Brantford—Brant en délibéré.
J'invite par contre le député de Kamloops—Thompson—Cariboo à bien vouloir aller droit au but.
Monsieur le Président, la vérité, c'est que les politiques du gouvernement mettent des gens en danger. Des bébés de 3 mois se retrouvent à côté de délinquants sexuels...
Cela relève clairement du débat. La présidence prendra la question en délibéré.
En ce qui concerne la question soulevée par la leader du gouvernement à la Chambre, ainsi que par les députés de Kingston et les Îles, de Davenport et de Battle River—Crowfoot, il est vraiment important de rappeler que pendant les questions orales, les questions doivent bien sûr être adressées au gouvernement, c'est-à-dire à un ministre ou à un secrétaire parlementaire, sur des sujets de nature administrative liés d'une façon ou d'une autre au gouvernement. Les seules exceptions sont les questions adressées aux présidents des comités concernant l'ordre du jour d'un comité ou à un représentant du Bureau de régie interne. Il n'est pas d'usage de poser des questions aux députés des partis de l'opposition ni de demander au gouvernement d'expliquer les positions prises par les partis de l'opposition.
Je voudrais rappeler à tous les députés que, lorsqu'ils préparent leurs questions, ils doivent s'assurer de tenir compte de cela. Les députés réussissent très bien dans leurs préambules ou, parfois, à la toute fin de leur intervention, à faire un lien avec les affaires administratives du gouvernement, avec un comité ou avec le Bureau de régie interne, et ces questions sont considérées comme étant recevables.
Cependant, il arrive que des questions soient jugées irrecevables et que je permette au ministre d'y répondre, surtout dans les cas où — et je serai très prudent à cet égard — la question contient des critiques à l'encontre du gouvernement et où je veux donner au gouvernement l'occasion d'y répondre.
Dans les cas où les questions des députés du parti au pouvoir contiennent des critiques à l'encontre des partis de l'opposition, sans que la responsabilité du gouvernement soit engagée, permettre au ministre de répondre ne ferait qu'ajouter à ces critiques sans donner au parti qui est critiqué la possibilité de se défendre.
C'est la raison pour laquelle nous avons ces règles. C'est la raison pour laquelle ce point a été soulevé. J'en ai parlé l'automne dernier dans une décision que j'ai rendue. Je reviendrai avec une version plus détaillée de ma réponse, mais je tenais à en donner rapidement aux députés un aperçu général.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Pourriez-vous expliquer dans ce cas pourquoi le parti au pouvoir peut poser trois questions? L'idée est de permettre aux députés qui ne font pas partie du gouvernement de demander eux aussi des comptes au gouvernement. C'est l'idée. Par conséquent, vous devez traiter exactement de la même manière tous les députés qui ne font pas partie du gouvernement.
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Affaires autochtones et du Nord
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 2 décembre, de la motion, ainsi que de l'amendement.
Comme il est 15 h 34, la Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur l'amendement du député de St. Albert—Edmonton à la motion d'adoption du 18e rapport du Comité permanent des affaires autochtones et du Nord.
Convoquez les députés.
[Français]
L'amendement, mis aux voix, est adopté par le vote suivant:
(Vote no 905)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Alghabra
Ali
Allison
Anand
Anandasangaree
Angus
Arnold
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Bibeau
Bittle
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Block
Blois
Boulerice
Bradford
Bragdon
Brassard
Brière
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Caputo
Carr
Carrie
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Chambers
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Chong
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cooper
Cormier
Coteau
Dabrusin
Dalton
Damoff
Dance
Dancho
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Doherty
Dong
Dowdall
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Gallant
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gladu
Godin
Goodridge
Gould
Gourde
Gray
Green
Guilbeault
Hajdu
Hallan
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Jeneroux
Jivani
Johns
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Kelly
Khalid
Khanna
Khera
Kitchen
Kmiec
Koutrakis
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Kusmierczyk
Kwan
Lake
Lalonde
Lambropoulos
Lantsman
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lawrence
LeBlanc
Lebouthillier
Lehoux
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Majumdar
Maloney
Martel
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McDonald (Avalon)
McGuinty
McKay
McKinnon (Coquitlam—Port Coquitlam)
McLean
McLeod
McPherson
Melillo
Mendès
Mendicino
Miao
Michaud
Miller
Moore
Morantz
Morrice
Morrison
Morrissey
Motz
Murray
Muys
Naqvi
Nater
Noormohamed
Normandin
O'Connell
Oliphant
O'Regan
Patzer
Paul-Hus
Pauzé
Perkins
Perron
Petitpas Taylor
Plamondon
Poilievre
Powlowski
Qualtrough
Rayes
Redekopp
Reid
Rempel Garner
Richards
Roberts
Robillard
Rodriguez
Rogers
Romanado
Rood
Rota
Ruff
Sahota
Sajjan
Saks
Samson
Sarai
Sauvé
Savard-Tremblay
Scarpaleggia
Scheer
Schiefke
Schmale
Seeback
Serré
Sgro
Shanahan
Sheehan
Shields
Shipley
Sidhu (Brampton East)
Sidhu (Brampton South)
Simard
Sinclair-Desgagné
Singh
Small
Sorbara
Soroka
Sousa
Steinley
Ste-Marie
Stewart (Toronto—St. Paul's)
Stewart (Miramichi—Grand Lake)
St-Onge
Strahl
Stubbs
Sudds
Tassi
Taylor Roy
Thériault
Therrien
Thomas
Thompson
Tochor
Tolmie
Trudeau
Trudel
Turnbull
Uppal
Valdez
Van Bynen
van Koeverden
Van Popta
Vandal
Vandenbeld
Vidal
Vien
Viersen
Vignola
Villemure
Virani
Vis
Vuong
Wagantall
Warkentin
Waugh
Webber
Weiler
Wilkinson
Williams
Williamson
Yip
Zahid
Zimmer
Zuberi
Total: -- 325
CONTRE
AucunPAIRÉS
Aucun
Je déclare l'amendement adopté.
La prochaine mise aux voix porte sur la motion principale, telle que modifiée.
Si un député participant en personne désire que la motion, telle modifiée, soit adoptée ou adoptée avec dissidence ou si un député d’un parti reconnu participant en personne désire demander un vote par appel nominal, je l’invite à se lever et à l’indiquer à la présidence.
Monsieur le Président, je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci. Les députés libéraux voteront en faveur.
[Traduction]
Monsieur le Président, les conservateurs sont d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci et ils voteront en faveur de la motion.
[Français]
Monsieur le Président, le Bloc québécois est d'accord pour appliquer le résultat du vote, ainsi que la députée de Manicouagan. Nous voterons en faveur.
[Traduction]
Monsieur le Président, les néo-démocrates sont d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci et ils voteront oui.
Monsieur le Président, le Parti vert est aussi d'accord pour que le résultat du vote précédent s'applique à ce vote-ci et il votera oui.
[Français]
[Traduction]
(La motion, mise aux voix, est adoptée par le vote suivant:)
(Vote no 906)
POUR
Députés
AboultaifAitchison
Albas
Alghabra
Ali
Allison
Anand
Anandasangaree
Angus
Arnold
Arseneault
Arya
Ashton
Atwin
Bachrach
Badawey
Bains
Baker
Baldinelli
Barlow
Barrett
Barron
Barsalou-Duval
Battiste
Beaulieu
Beech
Bendayan
Bergeron
Berthold
Bérubé
Bezan
Bibeau
Bittle
Blair
Blanchet
Blanchette-Joncas
Blaney
Block
Blois
Boulerice
Bradford
Bragdon
Brassard
Brière
Brock
Brunelle-Duceppe
Calkins
Cannings
Caputo
Carr
Carrie
Casey
Chabot
Chagger
Chahal
Chambers
Champagne
Champoux
Chatel
Chen
Chiang
Chong
Collins (Hamilton East—Stoney Creek)
Collins (Victoria)
Cooper
Cormier
Coteau
Dabrusin
Dalton
Damoff
Dance
Dancho
Davidson
Davies
DeBellefeuille
Deltell
d'Entremont
Desbiens
Desilets
Desjarlais
Dhaliwal
Dhillon
Diab
Doherty
Dowdall
Dreeshen
Drouin
Dubourg
Duclos
Duguid
Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry)
Dzerowicz
Ehsassi
El-Khoury
Ellis
Epp
Erskine-Smith
Falk (Battlefords—Lloydminster)
Falk (Provencher)
Fast
Ferreri
Findlay
Fisher
Fonseca
Fortier
Fortin
Fragiskatos
Fraser
Freeland
Fry
Gaheer
Gainey
Gallant
Garon
Garrison
Gaudreau
Gazan
Généreux
Genuis
Gerretsen
Gill
Gladu
Godin
Goodridge
Gould
Gourde
Gray
Green
Guilbeault
Hajdu
Hallan
Hanley
Hardie
Hepfner
Holland
Housefather
Hughes
Hussen
Hutchings
Iacono
Idlout
Ien
Jaczek
Jeneroux
Jivani
Johns
Jones
Jowhari
Julian
Kayabaga
Kelloway
Kelly
Khalid
Khanna
Khera
Kitchen
Kmiec
Koutrakis
Kram
Kramp-Neuman
Kurek
Kusie
Kusmierczyk
Kwan
Lake
Lalonde
Lambropoulos
Lantsman
Lapointe
Larouche
Lattanzio
Lauzon
Lawrence
LeBlanc
Lebouthillier
Lehoux
Lemire
Leslie
Lewis (Essex)
Lewis (Haldimand—Norfolk)
Liepert
Lightbound
Lloyd
Lobb
Long
Longfield
Louis (Kitchener—Conestoga)
MacAulay (Cardigan)
MacDonald (Malpeque)
MacGregor
MacKinnon (Gatineau)
Maguire
Majumdar
Maloney
Martel
Martinez Ferrada
Masse
Mathyssen
May (Cambridge)
May (Saanich—Gulf Islands)
Mazier
McCauley (Edmonton West)
McDonald (Avalon)