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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION

HANSARD RÉVISÉ • No 355

TABLE DES MATIÈRES

Le lundi 21 octobre 2024




Emblème de la Chambre des communes

Débats de la Chambre des communes

Volume 151
No 355
1re SESSION
44e LÉGISLATURE

COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)

Le lundi 21 octobre 2024

Présidence de l'honorable Greg Fergus


    La séance est ouverte à 11 heures.

Prière


(1105)

[Traduction]

L'innovation, les sciences et l'industrie

     Conformément à l'ordre adopté le lundi 10 juin, il est de mon devoir de déposer, dans les deux langues officielles, une lettre que j'ai reçue du légiste et conseiller parlementaire concernant l'ordre demandant la production de documents au gouvernement, à Technologies du développement durable Canada et à la vérificatrice générale du Canada.

Ordre du jour

[Privilège]

[Traduction]

Privilège

Le renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

    La Chambre reprend l'étude, interrompue le 11 octobre, de la motion, de l'amendement et du sous-amendement.
    Monsieur le Président, le vendredi avant l'Action de grâces, j'ai parlé de la culture du secret et de la corruption qui, avec tous ces conflits d'intérêts, ont été évidentes dès les tout premiers jours du gouvernement libéral. Pendant le temps de parole qu'il me reste, je vais parler de la situation actuelle.
    Le Parlement est paralysé parce que le gouvernement refuse d'obtempérer à un ordre de production de documents adopté par la Chambre il y a un certain temps déjà. Voilà pourquoi nous sommes ici. Les conservateurs ne souhaitent pas que le débat sur cette motion prenne fin afin que la Chambre puisse refiler le dossier à un comité parlementaire, où le gouvernement et ses partenaires du NPD pourront gagner plus de temps, peut-être retarder un rapport final ou encore éviter un autre vote reconnaissant une fois de plus le gouvernement coupable d'outrage au Parlement. Les conservateurs veulent que le gouvernement obéisse à l'ordre. Les conservateurs veulent que le gouvernement produise les documents, conformément au vote de la Chambre.
     Les libéraux ressassent un vieux débat sur lequel la Chambre a déjà tranché. Il s'agissait de déterminer si la Chambre devait ordonner que les documents soient remis à la GRC, mais il n'y a plus rien à discuter. Cette question est purement théorique. La Chambre s'est déjà prononcée sur cette question. La Chambre a voté en faveur de la production de documents, ce qui signifie que le refus du gouvernement de les produire maintenant constitue un outrage au Parlement. Monsieur le Président, vous avez statué que ce refus constituait, de prime abord, un outrage au Parlement, ce qui explique pourquoi cette question est débattue à l'exclusion de tous les autres travaux de la Chambre.
    J'aimerais aborder les deux points principaux que la leader du gouvernement à la Chambre et son secrétaire parlementaire ne cessent de soulever au cours des débats à la Chambre, devant les médias à l'extérieur de la Chambre et pendant la période des questions.
     Premièrement, les députés ministériels ont affirmé à maintes reprises que le mépris du gouvernement pour le Parlement est en quelque sorte justifié parce que l'ordre de production de documents menace les droits des accusés garantis par la Charte et l'indépendance de la poursuite. Ils font évidemment abstraction du fait qu'ils enfreignent l'article 3 de la Charte des droits et libertés, qui est le gage de la démocratie. Cet argument est l'un des plus stupides que j'ai jamais entendus à la Chambre des communes et, depuis neuf ans que je siège à la Chambre, j'ai entendu le gouvernement tenir des propos très stupides. Avant d'aborder cet argument, il convient de souligner que le vice-amiral Mark Norman et Jody Wilson‑Raybould pourraient avoir quelque chose à dire sur le bilan du gouvernement concernant l'indépendance de la poursuite, mais je n'ai pas le temps de revenir sur les vieux scandales. Je m'en tiendrai à l'argument avancé par les députés ministériels.
    Ordonner la production de documents qui appartiennent à la Couronne afin de les remettre à un autre organisme de la Couronne, en l'occurrence la GRC, ne signifie pas qu'on cherche à orienter le déroulement des poursuites. Une telle allégation est complètement stupide. L'ordre pour lequel la Chambre a voté demande-t-il à la Chambre d'ordonner à la GRC d'arrêter des proches du Parti libéral qui se sont servis à même les fonds publics? Non, il ne demande pas cela. L'ordre ordonne-t-il aux services des poursuites de poursuivre quelqu'un en particulier, comme l'un des proches du Parti libéral, qui a voté pour utiliser les fonds publics à ses propres fins? Non, il n'ordonne à personne de faire une telle chose.
    Cet ordre de production oblige seulement le gouvernement à rendre publics les documents et à les remettre aux membres de la GRC afin que ceux-ci disposent des éléments de preuve qui pourraient être pertinents à une affaire sur laquelle ils reconnaissent déjà enquêter. C'est tout ce que fait cet ordre. Il n'y est pas question d'ordonner aux forces de l'ordre ou aux procureurs de la Couronne de faire quoi que ce soit. Il est donc absolument bizarre et absurde de soutenir qu'il constitue une violation de la Charte.
    La vigueur et l'enthousiasme avec lesquels la leader du gouvernement à la Chambre des communes et son secrétaire parlementaire font valoir cet argument ne peuvent s'expliquer que par une foi aveugle dans les discours préfabriqués et insipides de leur parti ou par leur analphabétisme civique fonctionnel. La Chambre des communes est l'incarnation de la démocratie canadienne, le grand organisme d'enquête du Canada qui, au nom de la population du pays qui élit ses députés, demande des comptes au pouvoir exécutif, c'est-à-dire aux personnes les plus puissantes du Canada. C'est la volonté des élus du Parlement, la volonté des Canadiens, qui doit être respectée.
    Le deuxième argument principal que j'ai entendu de la part du gouvernement, et je commence à l'entendre de la part des autres partis d'opposition qui soutiennent le gouvernement, c'est que continuer le débat sur cette motion alors que tous les partis ont déclaré qu'ils la soutiendraient revient à paralyser la Chambre et à l'empêcher de se consacrer à d'autres travaux. Toutefois, cet argument est un peu trop habile. Il revient à accuser la victime et faire de la manipulation. Les libéraux essaient de rejeter la faute sur les élus qui débattent de la corruption du gouvernement, et non sur gouvernement qui refuse un ordre de la Chambre. Ainsi, ils passent complètement à côté de l'essentiel. Au lieu d'étudier l'outrage au Parlement au sein d'un comité parlementaire, le gouvernement pourrait mettre fin à l'outrage en publiant les documents. Il pourrait résoudre le problème au lieu de l'étudier, et c'est pourquoi nous continuerons à débattre de cette motion jusqu'à ce que les documents soient divulgués.
     En ce qui concerne les autres travaux de la Chambre, je n'ai aucun intérêt à cesser de discuter de cette affaire de corruption pour que le gouvernement puisse présenter d'autres projets de loi et instaurer d'autres lois qui vont nuire aux Canadiens. Je n'ai pas envie de permettre au gouvernement de clore le débat pour qu'il dépose les motions de voies et moyens tant attendues afin d'augmenter l'impôt sur les gains en capital qui punira des milliers de propriétaires de petites entreprises dans ma circonscription, où peu d'entreprises profitent de l'exemption prévue pour les autres Canadiens. Cela ne m'intéresse pas.
    Je ne veux pas donner aux libéraux l'occasion d'augmenter le fardeau fiscal des Canadiens, de miner davantage la productivité du Canada et de réduire encore le PIB par habitant, comme nous l'observons sous les libéraux. Le reste de leur programme ne m'intéresse pas non plus. Par exemple, ils pourraient vouloir débattre du projet de loi C‑63, qui créerait une bureaucratie lourde sans rien faire pour lutter contre les préjudices en ligne et leur donnerait un nouveau groupe d'initiés à nommer à ce conseil d'administration.
    La seule réserve que j'émets concernant le temps consacré à ce débat, c'est qu'il y a une autre question urgente. Nous devons nous attaquer à l'autre affaire d'outrage au sein du gouvernement, où le ministre d'Edmonton avait des intérêts dans une entreprise privée alors qu'il était ministre de la Couronne. Les preuves sont on ne peut plus claires à ce sujet. Son associé, qui était impliqué entre autres dans des affaires louches de prix abusifs liés à la pandémie, a affirmé qu'il y avait un autre type nommé « Randy », et nous sommes censés croire qu'il ne s'agit pas du ministre de l'Emploi. Il faut aussi faire toute la lumière sur cette affaire.
    Il existe une autre solution. Si le gouvernement estime que le Parlement est paralysé, que nous avons d'autres affaires à régler et que le Parlement est devenu dysfonctionnel, il a un recours. Les libéraux pourraient déclencher des élections immédiatement. Voilà quelle est la solution. Si le Parlement est paralysé et si le gouvernement pense que le Parlement ne fonctionne pas, il peut déclencher des élections. C'est la beauté du système parlementaire. Le gouvernement peut toujours avoir recours directement aux électeurs canadiens.
    Si les libéraux pensent vraiment que l'opposition est irresponsable, que d'autres questions sont plus importantes, que nous entravons des travaux parlementaires essentiels et que les Canadiens appuient leur refus de se conformer à un ordre adopté par des députés, ils peuvent déclencher des élections pour laisser les Canadiens se prononcer.
(1110)
    Monsieur le Président, je tiens à revenir sur l'utilisation du mot « stupide » par le député. Je vais lui parler de l'une des choses les plus stupides que j'ai entendues de la part du chef du Parti conservateur du Canada. Ce chef refuse d'obtenir une habilitation de sécurité afin de recevoir des informations sur l'ingérence étrangère. Nous sommes au courant des nombreuses allégations concernant son leadership, sans parler de ce que nous entendons au sujet des parlementaires conservateurs. Pourtant, le chef des conservateurs dit: « Qu'importe si je suis le chef du parti. Je n'ai pas besoin d'une habilitation de sécurité. Je préfère être stupide. » Voilà ce qu'il dit à ce sujet.
    Pourquoi le chef du député a-t-il peur d'obtenir une habilitation de sécurité? Est-ce parce qu'il a quelque chose à cacher?
    Chers collègues, je vais passer à la réponse du député de Calgary Rocky Ridge, mais j'encourage tous les députés à ne pas remettre en question le courage des députés. C'est un aspect important du maintien de la politesse parlementaire à la Chambre.
    Le député de Calgary Rocky Ridge a la parole.
(1115)
    Monsieur le Président, je vous remercie d'avoir apporté cette correction et d'avoir corrigé le comportement non parlementaire du député. C'était une belle diversion de la part du secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre qui n'avait absolument rien à voir avec le débat actuel. Il devrait peut-être s'interroger sur le fait que le premier ministre, qu'il appuie, se sert d'une enquête judiciaire pour faire une attaque partisane contre le chef de l'opposition, ce qui est honteux.
    Si les libéraux n'ont rien à cacher, pourquoi taisent-ils les noms des personnes concernées et pourquoi ne produisent-ils pas les documents demandés?

[Français]

    Monsieur le Président, nos collègues conservateurs parlent beaucoup de corruption. Une des façons de contrer la corruption en politique, c'est d'avoir recours au financement public des partis en fonction du nombre de votes. Ce sont les conservateurs qui ont retiré cette mesure.
    Je voudrais savoir ce que mon collègue en pense.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je vais m'en tenir aux questions qui sont en lien avec le discours que j'ai fait. Cette question n'a rien à voir avec mon intervention.
    Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement la première partie du discours de mon collègue il y a deux semaines, puis sa conclusion d'aujourd'hui. Il a très bien résumé la corruption qui règne en face. J'aimerais donner au député un peu plus de temps pour parler de ce que ses concitoyens lui disent lorsqu'il fait du porte-à-porte et de ce qu'il a vu au cours de ses neuf années en tant que député à la Chambre.
    Monsieur le Président, voici ce que j'entends le plus souvent lorsque je fais du porte-à-porte à Calgary: « Quand les élections auront-elles lieu? Dans combien de temps pourrons-nous nous débarrasser du gouvernement actuel pour mettre fin à ses politiques qui nuisent aux Canadiens, en particulier dans l'Ouest? »
    Monsieur le Président, le député a dit que ma question n'était pas vraiment pertinente parce qu'elle ne lui plaisait pas. Il est un peu mal à l'aise. Cependant, lorsque nous parlons de reddition de comptes, il parle de production de documents. Nous parlons d'information que le chef du Parti conservateur ne veut pas entendre.
    Le chef du Parti conservateur veut devenir le premier ministre d'un pays du G8, mais il refuse d'obtenir l'habilitation de sécurité. Les Canadiens ont le droit de savoir pourquoi il a aussi peur de l'obtenir. A-t-il quelque chose à cacher?
    Monsieur le Président, le député pourrait peut-être consulter le Bureau pour obtenir l'ordre du jour afin de bien comprendre de quoi nous débattons aujourd'hui. Il aurait aussi pu écouter mon discours. Ainsi, il pourrait débattre de la motion dont la Chambre est saisie. C'est une tactique de diversion — il est passé maître dans cet art —, mais je vais mordre à l'hameçon. La question qui le préoccupe tant pourrait être facilement résolue: il suffit de divulguer les noms.

[Français]

    Monsieur le Président, j'ai apprécié votre intervention, tantôt. On est lundi matin et je trouvais que ça commençait très raide. Avec tout le respect que je vous dois, je pense que ça va peut-être commencer à prendre plus que des avertissements quand on dérape comme ça, en traitant les autres d'imbéciles. Ce n'est pas la place pour faire ça. J'avais besoin de faire ce commentaire.
    Voici ma question pour mon collègue concernant son discours. Je trouve quand même particulier qu'on réponde à mon collègue de La Pointe-de-l'Île que sa question n'est pas à propos. On parle de corruption; on parle d'influence sur les gouvernements. Mon collègue a soulevé la question du financement populaire des partis politiques. Le financement populaire des partis politiques est un autre exemple que nous pouvons donner pour montrer que le Québec est encore dix ou quinze ans en avant de tout le monde. Le gouvernement du Québec a réformé cela en 2012. Maintenant, les contributions sont limitées. Rationnellement, qui peut penser que des citoyens ordinaires vont donner 1 700 $ à un parti politique? On a beau avoir un remboursement d'impôt, le système est à revoir. Le financement selon le nombre de votes obtenus est une façon raisonnable d'assurer le respect de la démocratie et de limiter les influences extérieures.
    J'aimerais que mon collègue réponde à la question.
(1120)
    Avant de passer à la réponse du député, je vais répondre au député de Berthier—Maskinongé.
    J'apprécie ses commentaires concernant la politique de l'usage de langage parlementaire. Ce n'est pas un mot interdit ici, mais ça frôle les limites. Je l'ai entendu des deux côtés de la Chambre; c'est la raison pour laquelle je voulais rappeler tout le monde à l'ordre.
    L'honorable député de Calgary Rocky Ridge a la parole.

[Traduction]

    Monsieur le Président, je suis à peu près certain que mes observations étaient réglementaires. Je ne sais pas si vous avez entendu des propos d'autres députés qui n'ont pas été consignés au compte rendu. Vous seriez le premier à me dire s'il y avait quoi que ce soit d'inapproprié dans ce discours. J'ai donné une description et une opinion assez claires sur la motion à l'étude à la Chambre des communes.
    Il est décevant que de nombreux autres députés veuillent parler d'autre chose que de ce dont nous débattons, à savoir le refus du gouvernement de se conformer à un ordre de la Chambre des communes. Si les députés ministériels veulent parler de modèles de financement électoral, ils pourront utiliser une journée de l'opposition pour le faire, s'ils le souhaitent, ou nous pourrions avoir un autre débat à ce sujet à un autre moment, mais je ne me laisserai pas distraire de cette motion en abordant cette question.
    Monsieur le Président, j'aimerais que mon collègue nous dise à quel point il est grave que la vérificatrice générale ait découvert plus de 180 cas de conflit d'intérêts impliquant des membres du conseil d'administration de Technologies du développement durable Canada. La valeur totale des contrats concernés était de 400 millions de dollars. Nous parlons d'environ la moitié des contrats accordés par l'organisation, alors ce total pourrait être encore plus élevé.
    Je me demande si le député pourrait parler de la gravité de la question à l'étude aujourd'hui.
    Monsieur le Président, je remercie la députée de Kelowna—Lake Country pour sa question très intelligente sur le sujet qui nous occupe. Nous avons entendu des interventions sur toutes sortes d'autres sujets, mais cette question allait droit au but.
    La Chambre a voté pour la production de documents à cause d'un rapport de la vérificatrice générale et du témoignage d'un dénonciateur au sujet d'un grave problème de corruption dans l'organisme Technologies du développement durable Canada. En effet, au mépris des règles, des initiés libéraux ont voté pour que des fonds publics soient octroyés à des entreprises qu'ils possèdent et qu'ils contrôlent. Cette affaire est bien documentée et la GRC mène une enquête là-dessus. Voilà pourquoi cette affaire est si grave, et voilà pourquoi la Chambre a pris l'initiative extraordinaire de demander la production des documents.
    Monsieur le Président, je suis déçu par le manque de reconnaissance du député. Par conséquent, je lui demanderai son opinion. Croit-il que le chef du Parti conservateur devrait obtenir une habilitation de sécurité étant donné que tous les autres chefs à la Chambre des communes ont accepté de le faire? S'il pense que non, peut-il dire aux Canadiens pourquoi le chef du Parti conservateur a peur de demander une habilitation de sécurité?
    Monsieur le Président, j'ai déjà parlé, quand je siégeais au comité de la défense, de la nécessité pour les parlementaires d'avoir une habilitation de sécurité. Là n'est pas la question, et ce n'est pas le sujet qui nous occupe. Je ne suis pas d'accord avec le député, car le chef de l'opposition a toujours été très clair à ce sujet.
    Cependant, chaque fois que le député intervient dans ce débat, il fait de l'obstruction. Il occupe simplement le temps de parole du gouvernement sans faire avancer le débat.
    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour faire entendre ma position dans le cadre de cette discussion sur l'atteinte aux privilèges et le scandale dont s'est rendu coupable le gouvernement, le dernier d'une longue série sous le gouvernement libéral.
    J'ai un certain nombre de points à soulever, mais je dirai d'abord qu'il est regrettable que nous devions tenir ce débat. C'est un débat important car le gouvernement doit rendre des comptes, mais on ne peut que déplorer que ce débat soit nécessaire alors que la Chambre pourrait et devrait se pencher sur de nombreux dossiers. Nous sommes devant un gouvernement qui n'assume pas ses responsabilités et qui refuse de rendre des comptes, d'abord à la Chambre, mais surtout aux Canadiens, et sans reddition de comptes, il n'y a pas de démocratie.
    Actuellement, le gouvernement refuse de répondre de ses actes. Il y a de nombreux exemples, et j'en donnerai quelques-uns au cours de mon intervention d'aujourd'hui. Ce n'est que le dernier d'une longue série, et il est tout à fait regrettable que nous devions être ici aujourd'hui à essayer de demander des comptes à un gouvernement sur un sujet aussi fondamental. On ne devrait pas devoir tenir un tel débat pour mettre en lumière une telle situation.
    Ce dont nous parlons aujourd'hui concerne ce que l'on appelle désormais la caisse noire environnementale. La vérificatrice générale du Canada a découvert que le gouvernement libéral avait fait de Technologies du développement durable Canada une caisse noire environnementale pour des proches du Parti libéral. Le conseil d'administration mis en place pour distribuer ces subventions s'est octroyé indûment à lui-même des contrats d'une valeur de près de 400 millions de dollars. On parle de 400 millions de dollars qui viennent de la poche des contribuables canadiens.
    Je dois m'arrêter ici un instant. C'est beaucoup d'argent, 400 millions de dollars pris aux Canadiens qui travaillent dur. Ils préparent leur lunch, enfilent leurs bottes de travail, partent au travail et travaillent dur. Dans ma province, l'Alberta, certaines personnes travaillent de très longues heures. Dans certains cas, leur travail est éreintant. Souvent, ces personnes doivent s'éloigner de leur famille parce qu'elles doivent aller dans le Nord ou ailleurs pour y travailler. Elles le font parce qu'elles doivent nourrir leur famille et lui donner un toit. Elles doivent veiller à ce que leurs enfants puissent faire du sport ou réussir à mesure qu'ils grandissent, mûrissent et deviennent eux-mêmes des adultes. Ces 400 millions de dollars n'ont pas servi à nourrir les familles canadiennes, à leur assurer un toit, à permettre à leurs enfants d'aller à des camps d'été, de pratiquer un sport, de suivre des cours de danse ou d'art; ils n'ont servi à rien de tout cela. Dans ce cas précis, les 400 millions de dollars ont servi à enrichir des initiés libéraux.
    Je ne crois pas que ceux qui se lèvent tôt le matin et laissent leur famille pour aller travailler diraient que cela ne les dérange pas qu'une partie de cette somme, une grosse partie en fait, soit allée à des proches du Parti libéral pour que ce dernier puisse soudoyer des gens et tenter de s'agripper au pouvoir. Je ne crois pas que personne ne se lève le matin pour pouvoir envoyer des taxes et impôts à Ottawa pour financer ce genre de choses.
(1125)
    C'est de cette imputabilité que nous parlons présentement. Il est question d'exiger des comptes du gouvernement au sujet de 400 millions de dollars durement gagnés par les contribuables canadiens qui ont été envoyés à Ottawa et que les députés d'en face, le gouvernement libéral, ont transférés à leurs amis pour les enrichir. C'est de cela que nous parlons aujourd'hui et c'est vraiment malheureux. Nous n'aurions jamais eu besoin de discuter de ces questions si le gouvernement était le moindrement responsable, mais ce n'est pas ce à quoi le gouvernement libéral nous a habitués. C'est pour cette raison que le gouvernement libéral doit s'en aller. Il est temps qu'il soit remplacé.
    Une voix: C'est assez!
    M. Blake Richards: Exactement, les Canadiens en ont assez des députés d'en face.
    Monsieur le Président, tout ce qu'il manque, ce sont des élections. Dès que des élections auront eu lieu, le gouvernement libéral disparaîtra, parce que les libéraux n'ont jamais su se montrer le moindrement responsables.
    Il s'agit de près de 400 millions de dollars que les contribuables canadiens ont gagnés à la sueur de leur front. La vérificatrice générale a examiné tout cela et a constaté que 58 millions de dollars ont été versés à 10 projets différents qui ne remplissaient pas du tout les critères d'admissibilité. Pour chacun de ces projets, il a été impossible d'établir un quelconque avantage pour l'environnement ou la mise au point d'une technologie verte, alors que c'était censé être le cas.
    Pensons-y un instant: 10 projets différents ont reçu 58 millions de dollars, mais ils ne répondaient pas aux critères pour lesquels l'argent était destiné. Ils n'ont procuré aucun avantage sur le plan environnemental. Ils n'ont pas permis le développement de technologies vertes. On dirait presque que cet argent a été volé. Il n'y a pas eu de bénéfice au regard des critères du programme; en pratique, 58 millions de dollars de deniers publics canadiens ont été volés.
    Ensuite, il y a eu 186 projets, pour 334 millions de dollars environ, dans lesquels au moins un des membres du conseil d'administration était en conflit d'intérêts.
     Une voix: Quoi, 186? C'est choquant.
     M. Blake Richards: Il y a eu 186 projets dans lesquels au moins un des membres du conseil d'administration était en conflit d'intérêts.
    Monsieur le Président, une autre somme de 58 millions de dollars a été affectée à des projets pour lesquels le conseil ne s'est pas assuré que les conditions de l'accord de contribution avaient été respectées. Je dirai simplement ceci: il s'agit soit du pire cas d'incompétence que j'ai jamais vu, soit du vol de deniers publics le plus total, ou peut-être des deux à la fois, en fait. Cependant, l'ampleur de cette fraude et le nombre de cas où il y a eu des conflits d'intérêts ou un mépris absolu des règles sont ahurissants, on l'imagine bien. C'est stupéfiant. Les sommes sont énormes, également.
     La vérificatrice générale a été très claire: c'est le gouvernement libéral, en particulier le ministre de l'Industrie, qu'il faut blâmer parce qu'il n'a pas veillé au grain. Ou bien le gouvernement n'a pas surveillé la situation, ou bien il acquiesçait à ce qui se passait. Je n'en sais rien. Je suppose que cela fait partie de ce qu'il nous faut établir.
    En définitive, cet argent, c'est‑à‑dire près de 400 millions de dollars de l'argent des contribuables canadiens, a été versé à des proches du Parti libéral. Afin de faire la lumière sur tout cela, il faut que les renseignements demandés soient transmis à la GRC. Pour une raison quelconque, et je crois que nous pouvons tous imaginer pourquoi, le gouvernement libéral ne veut pas fournir ces renseignements.
    Je crois que le gouvernement libéral n'aime pas se voir demander des comptes, et il existe de nombreux exemples de cela. J'en donne ici quelques‑uns pour illustrer et établir cette tendance. C'est un gouvernement qui a l'habitude de faire des choses semblables. Il s'ingère dans la situation ou permet que ces choses se produisent, et ses amis s'enrichissent. C'est une tendance. Ensuite, quand quiconque essaie de lui demander des comptes sur ce qui s'est passé, il fait tout en son pouvoir pour éviter d'être tenu responsable.
(1130)
     Je vais donner quelques exemples montrant cette tendance, et c'est là le tout dernier exemple à cet égard. Le cas le plus connu a été l'affaire SNC‑Lavalin. Toute la population canadienne en est au courant. Tous savent que le premier ministre a essayé de presser Jody Wilson‑Raybould d'intervenir indûment en sa qualité de procureure générale.
    Elle est restée fidèle à ses principes et a refusé d'obtempérer, malgré l'énorme pression exercée par le premier ministre. Qu'a‑t‑il fait? Il l'a congédiée parce qu'elle refusait d'intervenir à tort dans une enquête. Elle savait que c'était mal, mais le premier ministre s'en fichait. Il voulait qu'elle le fasse quand même. C'est essentiellement ce qui s'est passé. Elle a refusé, malgré toute la pression à laquelle le premier ministre de notre pays l'a assujettie. C'est pourquoi elle a été congédiée.
    Pour expliquer un peu le contexte, une entreprise liée aux libéraux a été accusée de fraude et de corruption en rapport avec des paiements effectués à des responsables libyens. Une fois de plus, le premier ministre est intervenu pour aider ses amis. Il a été établi qu'il a, dans ce cas, violé la Loi sur les conflits d'intérêts, et ce n'est pas la seule fois. Là où cela devient vraiment intéressant, c'est que nous avons découvert plus tard, l'année dernière, je crois, que si la GRC n'a pas été en mesure de mener une enquête criminelle, c'est parce que le premier ministre avait refusé de fournir les informations requises.
    Nous voyons cette tendance d'un gouvernement qui refuse, lorsqu'il est pris la main dans le sac, de faire montre de transparence et de fournir, dans ce cas, les documents nécessaires pour enquêter correctement.
    Je peux donner un autre exemple de cette tendance, et il y en a beaucoup. En fait, il semble y avoir un nouveau cas presque chaque semaine. Il y a le scandale du Laboratoire national de microbiologie de Winnipeg. La situation était si grave que le gouvernement a reçu l'ordre de fournir des documents et qu'un ancien Président a été poursuivi par son propre gouvernement parce que celui-ci essayait de trouver un moyen de ne pas fournir ces renseignements.
    Cela semble tellement ridicule qu'il est presque difficile de croire que c'est vrai, mais c'est le genre de choses que nous voyons. Le gouvernement voulait tellement cacher cette information qu'il a poursuivi le Président de la Chambre des communes, l'un de ses députés. C'est stupéfiant.
     Je voudrais m'attarder un peu plus sur un de ces cas, parce que c'est l'un des dossiers sur lesquels je suis chargé de surveiller le gouvernement, et c'est celui des anciens combattants. Il y a beaucoup de cas comme celui-ci, mais c'en est un que je connais très bien en raison des efforts que moi-même et d'autres députés conservateurs du comité des anciens combattants avons déployés pour tenter de le régler. Il s'agit de la controverse et du scandale autour du monument national dédié à la mission en Afghanistan.
(1135)
    Je me permets une brève mise en contexte. C'était, bien sûr, un monument en mémoire d'une mission qui avait pris fin plus de dix ans auparavant. Le gouvernement conservateur précédent avait annoncé sa construction. Pendant ses neuf années au pouvoir, le gouvernement libéral a trouvé une façon de ne pas faire ériger ce monument.
     À mon avis, et je crois que c'est l'avis de nombreux Canadiens, c'est une gifle incroyable à ceux qui ont servi dans cette mission et à ceux qui ont perdu la vie au service de notre pays dans le cadre de cette mission ainsi qu'à leur famille. Voilà un autre cas extrême: d'abord le gouvernement affiche son incompétence totale, ensuite il s'efforce d'éviter de rendre des comptes. Essentiellement, il a créé un jury pour choisir une proposition de monument. Il a fallu des années pour en arriver là. Bien franchement, je ne comprends pas comment un gouvernement, n'importe quel gouvernement, peut négliger une démarche aussi importante et prioritaire. Il devra rendre des comptes aux anciens combattants pour cela.
    Le gouvernement a établi ce processus avec jury, qui est reconnu dans le monde entier. Le jury a choisi le monument qui, selon lui, correspondait le mieux aux critères. Environ un an et demi plus tard, nous avons appris que le premier ministre et son Cabinet étaient intervenus dans ce processus pour en modifier le résultat. Il a fini par annoncer un monument différent de celui retenu par le jury. C'est la première fois, de toute l'histoire d'un tel processus reconnu dans le monde entier, qu'un gouvernement n'a pas tenu compte de la sélection du jury.
(1140)
    On ne nous a pas vraiment donné d'explication. À l'heure actuelle, nous ne savons toujours pas pourquoi le premier ministre est intervenu dans ce dossier. Cet incident est très pertinent, parce qu'il fournit encore un autre exemple où, au fil des mois, le comité des anciens combattants a essayé d'obtenir la divulgation de documents qui indiqueraient exactement ce qui s'est passé pendant l'année et demie où le premier ministre est intervenu. Pourquoi est‑il intervenu? Le fait que le gouvernement ne nous donne pas de bonne raison pour son intervention montre qu'elle n'était probablement pas justifiable, et qu'il fait de son mieux pour la camoufler. C'est la seule conclusion à tirer de tout cela.
    C'est un autre exemple d'un gouvernement qui fait tout en son pouvoir pour éviter de rendre publics des documents et ainsi rendre compte de ses actes, en l'occurrence des actes qui déshonorent la mémoire de Canadiens qui ont perdu la vie au service de notre pays. Il est déjà assez déplorable que 400 millions de dollars de l'argent durement gagné par les contribuables aient été donnés à des proches du Parti libéral, mais il est bien pire encore que le gouvernement libéral ait déshonoré la mémoire de Canadiens morts en service. Imaginons comment peut se sentir leur famille face à ce que le gouvernement a fait. C'est ajouter l'insulte à l'injure. Honte au gouvernement d'essayer de ne pas être tenu responsable de ce genre d'action.
    D'ailleurs, on constate une tendance. Je pourrais continuer longtemps, car il y a beaucoup d'autres exemples des tentatives de ce gouvernement qui ne veut tout simplement pas rendre de comptes. Devant un gouvernement qui refuse de rendre des comptes, nous comprenons ce qui se passe. C'est un gouvernement qui a presque atteint le stade de la corruption, et je pense que tous les Canadiens le comprennent. En fait, je ne devrais pas dire que c'est « presque » de la corruption; c'est bel et bien de la corruption. Les Canadiens veulent que le gouvernement rende des comptes et c'est la raison pour laquelle ils demandent des élections.
(1145)
    Monsieur le Président, de toute l'histoire du Canada, sans parler de celle du Commonwealth britannique, Stephen Harper est le seul premier ministre à avoir été reconnu coupable d'outrage au Parlement. À l'époque, le plus grand défenseur de Stephen Harper n'était nul autre que le chef du Parti conservateur. Faut-il s'en étonner?
    Le chef du Parti conservateur affirme désormais qu'il n'a pas besoin d'obtenir une habilitation de sécurité et qu'au bout du compte, il préfère faire preuve de naïveté en matière d'ingérence étrangère plutôt que de comprendre le problème. Qu'est-ce qu'il y a dans le passé du chef du Parti conservateur qui l'empêche d'obtenir une habilitation de sécurité?
     Le député d'en face peut-il dire aux Canadiens ce que Pierre Poilievre, ou plutôt le chef conservateur, cache qui l'empêche d'obtenir une habilitation de sécurité?
    Je constate que le député s'est vite repris. Je rappelle à tous les députés de faire très attention. Lorsqu'il est question d'un député qui est encore à la Chambre, par respect, il faut utiliser le nom de sa circonscription ou son titre.
    Le député de Banff—Airdrie a la parole.
    Monsieur le Président, c'est de la foutaise, comme la plupart des propos tenus par le député à la Chambre. Le chef de l'opposition a une habilitation de sécurité. Il est membre du Conseil privé du Canada. Il a une habilitation de sécurité puisqu'il a déjà été assermenté en tant que ministre.
    Toutefois, en tant que chef de l'opposition, il a pour tâche de demander des comptes au gouvernement. Comme le gouvernement souhaite le faire taire à propos de l'enjeu en question, il aimerait que le chef de l'opposition assiste à une séance d'information, mais ne puisse pas, ensuite, divulguer l'information. Le chef conservateur a dit très clairement que le gouvernement devrait divulguer le nom de toutes les personnes impliquées. Le gouvernement refuse toutefois, comme toujours, de rendre des comptes et de divulguer les renseignements demandés. Il devrait avoir honte.
     Une voix: Oh, oh!
    Je sais que les députés ont eu l'occasion de se reposer et qu'ils reviennent à la Chambre débordants d'enthousiasme, mais je vais demander à la députée de Waterloo de ne pas intervenir à moins que le Président ne lui donne la parole, afin qu'il n'y ait pas d'échanges entre les députés.

[Français]

    L'honorable député de Rivière‑des‑Mille‑Îles a la parole.
    Monsieur le Président, c’est clair qu’il y a un paquet de choses à élucider dans le dossier de Technologies du développement durable Canada. Il y a probablement eu fraude, malversation ou autre, mais j'aimerais poser une question à notre cher collègue conservateur.
    Il y a eu des démissions, notamment celle d’une prestigieuse présidente d’entreprise, Mme Annette Verschuren. Cette dame a reçu beaucoup d'argent pour ses entreprises et elle a, comme par hasard, été conseillère économique de Stephen Harper de 2008 à 2015.
    C’est facile d’accuser le gouvernement. Les conservateurs ont raison et nous avons raison d’accuser le gouvernement dans ce dossier. Toutefois, nos amis conservateurs peuvent-ils se regarder le nombril et nous donner des explications sur cette dame, Mme Verschuren?

[Traduction]

    Monsieur le Président, aujourd'hui, nous discutons d'une caisse noire environnementale qui semble avoir été créée à dessein. Presque 400 millions de dollars de fonds publics sont en cause. Comme je l'ai indiqué dans mon discours, 10 des projets étaient totalement inadmissibles. Dans 186 autres cas, il y avait conflit d'intérêts impliquant des membres du conseil d'administration. Voilà ce dont il s'agit. Quatre cents millions de dollars de l'argent des contribuables ont été versés de manière irrégulière à des proches du Parti libéral, et nous tentons d'obliger le gouvernement à rendre des comptes là-dessus. Tous les députés devraient poursuivre cet objectif aujourd'hui.
(1150)
    Monsieur le Président, nous avons écouté le député de Winnipeg‑Nord répandre de la mésinformation quant à la capacité du chef de l'opposition officielle d'avoir une habilitation de sécurité. En vérité, les informations au pays sont surclassifiées, et celles qui devraient être déclassifiées devraient être rendues...
    Le député de Winniped‑Nord invoque le Règlement.
    Monsieur le Président, le député me prête très clairement des intentions, comme on dit dans le Beauchesne, en affirmant que je répands de la mésinformation, car tout ce que j'ai dit est factuel.
    Je remercie le député d'avoir soulevé ce point. Il y a beaucoup de débats animés à la Chambre, et la présidence surveillera la situation de très près. J'encourage tous les députés à choisir leurs mots avec discernement.
    Le député de Selkirk—Interlake—Eastman a la parole.
    Monsieur le Président, le député de Winnipeg-Nord ne cesse de faire de l'obstruction pour le gouvernement. Pour ce qui est de l'information, ce dont nous débattons actuellement, c'est la remise de documents. Le gouvernement refuse de les remettre à la Chambre et à la GRC pour que les Canadiens puissent voir exactement ce qui se passe. Nous savons aussi qu'il prétexte toujours que le député de Nepean a toute l'information qu'il lui faut.
    Ce que je dirais c'est que l'information est surclassifiée. Pourquoi le gouvernement ne déclassifie-t-il pas cette information? Qu'est-ce que les libéraux essaient de cacher?
    Monsieur le Président, c'est une excellente question. Cela ne fait aucun doute.
    La réponse est un peu plus difficile. La raison pour laquelle c'est si difficile, c'est que, comme dans de nombreux exemples que j'ai donnés dans mon discours, nous avons un gouvernement qui refuse de rendre des comptes. Il refuse de fournir des renseignements de base qui lui permettraient de rendre compte de ses actes, en l'occurrence le fait d'avoir donné 400 millions de dollars de l'argent des contribuables canadiens aux amis des députés ministériels. Je soupçonne que la seule raison pour laquelle les députés ne veulent pas divulguer les noms et les renseignements, c'est qu'ils savent que ce serait accablant pour le gouvernement. Il serait tenu de rendre des comptes, et ses députés seraient congédiés aux prochaines élections.
    Monsieur le Président, c'est toujours un honneur et un privilège de prendre la parole au nom des résidants de la circonscription de Waterloo, compte tenu surtout de ces renseignements importants.
     Une voix: Oh, oh!
     L'hon. Bardish Chagger: Monsieur le Président, vous entendez distinctement du chahut et vous savez de qui il provient, mais vous n'intervenez pas en désignant la circonscription de son auteur, alors que vous n'avez eu aucun problème à désigner la mienne, compte tenu de la grande pénurie de femmes à la Chambre. Il y a deux poids, deux mesures à la Chambre, et il en a toujours été ainsi. Je constate que rien ne change à cet égard.
    Ma question, bien qu'elle puisse sembler difficile pour le député, est néanmoins légitime. Elle concerne la question de privilège...
    La députée de Kelowna—Lake Country invoque le Règlement.
    Monsieur le Président, je souhaite revenir sur l'observation de la députée libérale d'en face au sujet du chahut. Voilà 15 minutes que je l'entends chahuter sans arrêt. Elle se met à chahuter à peu près toutes les 20 secondes. Elle se plaît à dénoncer des députés alors qu'elle fait preuve d'une indiscipline suprême ce matin.
(1155)
    Monsieur le Président, nous pouvons observer qui est présent à la Chambre, mais nous ne nommerons pas ceux qui sont absents, car cela ne se fait pas. Toutefois, lorsque vous m'avez donné la parole, monsieur le Président, je pense que nous avons très clairement entendu d'autres personnes faire du chahut et que vous saviez de qui il s'agissait. C'est le point que je faisais valoir.
    Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. La députée d'en face a fait allusion au fait que des députés ne sont pas présents à la Chambre, en particulier des femmes. Je crois que, si nous faisions un décompte, ce que nous ne ferons pas, nous verrions autant de femmes que d'hommes à la Chambre, peut-être même davantage.
    Je vais interrompre la députée.
    La députée de Waterloo a soigneusement et habilement fait remarquer quelles sont les personnes présentes. Elle s'est fait un devoir de ne pas nommer les personnes absentes.
    Je vais laisser la députée de Waterloo poser rapidement sa question.
    Monsieur le Président, je suis sûre que l'horloge a été arrêtée pendant les recours au Règlement.
    Dans son discours, le député a parlé d'anciens députés, dont une ancienne ministre de la Justice. Je me souviens, quand j’étais leader du gouvernement à la Chambre, à quel point l’opposition officielle manquait de respect à cette députée. Au cours de cette période, un autre député autochtone a parlé avec beaucoup d’éloquence, au moment de quitter la Chambre, de la raison pour laquelle il partait, à cause du grand isolement. Aujourd'hui, le député parle de la responsabilité du gouvernement, mais il ne veut assumer aucune responsabilité en tant que membre d'une opposition officielle qui a été très irrespectueuse.
    Je crois que tout le monde appuie cette question de privilège. Le député connaît-il un député ou un parti qui s'y oppose? Pourquoi ne pas passer au vote pour que nous puissions nous mettre au travail, comme le demande cette question de privilège?
    Monsieur le Président, cela ressemble beaucoup au chahut que la députée a imaginé. Elle imagine beaucoup de choses.
    Au bout du compte, nous parlons de 400 millions de dollars que les contribuables canadiens ont gagnés à la sueur de leur front, mais qui leur ont été ni plus ni moins volés. Les contribuables canadiens ont travaillé dur pour gagner cet argent, et il a été pris et donné à des proches du Parti libéral. Nous essayons de demander des comptes au gouvernement.
    Je ne sais vraiment pas à quoi la députée faisait allusion. Cependant, essayer de se dérober et de détourner l’attention de cette question en en soulevant une autre, c’est être complice de cette corruption.

[Français]

    Monsieur le Président, je vais faire un changement à la routine qu'il y a depuis quelques minutes et je vais poser une question qui a un rapport avec le sujet. En fait, je vais reprendre la question de ma collègue d'en face, qui était quand même pertinente, mais je vais ajouter quelques détails.
    Ce n'est pas le premier scandale libéral auquel on assiste. On peut se souvenir de WE Charity. On peut se souvenir d'ArriveCAN. Ça semble être une technique fréquente. Nous sommes tous d'accord, à la Chambre, pour que ces documents soient remis.
    Est-ce que mon collègue pourrait dire à quel moment on va être prêt à voter là-dessus, justement pour forcer le gouvernement à remettre ces documents?
    Monsieur le Président, je suis d'accord avec le député qu'il est trop fréquent que le gouvernement libéral contourne son obligation de rendre des comptes aux contribuables canadiens en ce qui concerne de l'argent pour lequel beaucoup de Canadiens ont travaillé très fort. Le gouvernement ne rend pas de comptes.
(1200)

[Traduction]

    Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui au nom de mes concitoyens de Calgary Confederation, et j'aimerais parler de la question dont la Chambre est saisie.
    Comme beaucoup le savent déjà, nous nous trouvons à débattre d'une question très préoccupante puisque vous, Monsieur le Président, avez déclaré le gouvernement libéral coupable d'outrage à la Chambre pour ne pas avoir produit des documents, plus précisément des documents non caviardés relatifs au fonds de Technologies du développement durable Canada, ou TDDC, qui est un programme largement connu sous le nom de caisse noire environnementale. Les libéraux n'ont pas produit les documents non caviardés parce qu'ils gèrent mal le gouvernement.
    Les responsables de la caisse noire environnementale ont été accusés d'accorder des subventions à des entreprises en démarrage et de développer des accélérateurs ayant des liens étroits avec la haute direction du présent gouvernement libéral, à l'encontre des règles d'éthique. Cette situation est très préoccupante pour nous, du côté conservateur de la Chambre, et doit à l'évidence faire l'objet d'une enquête afin d'établir les faits et la marche à suivre.
    Bien sûr, nous sommes profondément inquiets d'apprendre les faits accablants révélés par la vérificatrice générale qui nous amèneraient tous à croire que certains proches du Parti libéral se remplissent les poches avec l'argent des contribuables, alors que les Canadiens de tout le pays ont du mal à joindre les deux bouts. Comme je l'ai mentionné, les responsables de la caisse noire environnementale ont été accusés d'accorder des subventions destinées à des entreprises à des personnes ayant des liens avec la haute direction du gouvernement libéral. Une fois de plus, j'insiste: cette affaire doit faire l'objet d'une enquête en bonne et due forme.
    La présidente de la caisse occulte pour les technologies vertes, Annette Verschuren, une amie de longue date du premier ministre et nommée par lui, a détourné 217 000 $ de l'argent des contribuables de cette caisse vers sa propre entreprise. Le commissaire à l'éthique a également estimé que Mme Verschuren avait enfreint la loi en favorisant ses intérêts personnels et ceux d'autres entreprises auxquelles elle est associée et en ne se retirant pas des décisions de financement du conseil d'administration. Elle a fini par démissionner. Comme les députés le savent, elle a démissionné l'année dernière après avoir fait l'objet de cette enquête sur l'éthique. En outre, un autre membre du conseil d'administration de cette caisse nommé par le premier ministre a également enfreint les dispositions législatives sur l'éthique.
    Or, les Canadiens méritent que les documents de la caisse noire environnementale soient examinés attentivement pour établir qui a commis les méfaits et qui en a donné l'ordre. La vérificatrice générale nous a appris que le gouvernement libéral ne s'est pas convenablement attaqué aux fautes commises; nous le savons parce que des fonctionnaires ont confirmé qu'aucune mesure n'avait été prise après que l'on eut prouvé que la caisse noire environnementale de 1 milliard de dollars créée par les libéraux était un cas patent de mauvaise gestion et de conflits d'intérêts.
    J'ai écouté au cours des dernières semaines les libéraux qui essayaient d'étouffer cette affaire. Il y a eu manque de transparence et de clarté, et nous avons eu droit au silence, aux faux-fuyants et au refus de publier toutes les conclusions. Que cachent donc les libéraux?
    Il importe de rappeler aux Canadiens ce que nous savons. Ce que nous savons nous vient directement du Bureau du vérificateur général. Les Canadiens ont un profond respect pour cette entité indépendante et pour le travail qu'il accomplit chaque jour afin de mettre au jour la mauvaise gestion du présent gouvernement libéral.
    J'ai déjà siégé au Comité permanent des comptes publics. La vérificatrice générale, Karen Hogan, venait régulièrement aux séances pour faire rapport sur les nombreux dossiers sur lesquels son bureau menait de méticuleuses enquêtes. Chaque fois, elle a présenté des renseignements valables, objectifs et factuels et elle a fourni des conseils d'expert sur les conclusions.
(1205)
    Le Bureau du vérificateur général fait preuve d'une incroyable méticulosité dans son travail de vérification visant à mettre au jour toute irrégularité dans la comptabilité et les règles de procédure des programmes fédéraux. J'ai toujours été très impressionné par la qualité du travail de la vérificatrice et de son personnel pendant la période où j'ai siégé au comité des comptes publics.
    La vérificatrice générale a bel et bien examiné la caisse noire environnementale, et ses constats ont été choquants. Son personnel et elle ont découvert que la caisse avait violé 90 fois ses politiques sur les conflits d'intérêts. La caisse a accordé 59 millions de dollars à 10 projets qui n'étaient pas admissibles, et les gestionnaires de ces projets ont souvent amplifié les retombées environnementales attendues de leurs projets. Le rapport de la vérificatrice générale contient des passages tels que le suivant: « Dans l'ensemble, nous avons constaté des défaillances importantes dans la gouvernance et la gestion des fonds publics assurées par Technologies du développement durable Canada. » Le rapport ajoutait aussi qu'« Innovation, Sciences et Développement économique Canada [...] n'avait pas suffisamment surveillé le respect des accords de contribution conclus entre la Fondation et le gouvernement du Canada ». Dans le rapport de la vérificatrice générale, on lit aussi que: « Nous avons constaté que la Fondation avait accordé du financement à des projets non admissibles, qu’il y avait des conflits d’intérêts dans certains cas, et que certaines exigences de la Loi sur la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable n’avaient pas été respectées ».
    Et ce n’est pas tout. On peut lire également dans le rapport : «  Nous avons constaté que la Fondation avait accordé du financement à 10 projets non admissibles sur les 58  projets que nous avons examinés. Ces projets se sont vu accorder 59 millions de dollars malgré le fait qu’ils ne répondaient pas à certaines exigences importantes des accords de contribution conclus entre le gouvernement et la Fondation. » Il y a eu 10 projets sur les 58 examinés par la vérificatrice générale. On peut imaginer ce qui aurait été découvert si les 58 projets avaient tous été examinés par la vérificatrice générale.
    La vérificatrice générale a lâché une autre bombe en déclarant dans son rapport: « Nous avons aussi estimé qu’un dixième des [...] projets restants des volets Démarrage et Croissance approuvés au cours de la période d'audit était également non admissible. » Il est incroyable que 10 % des projets aient été jugés non admissibles. Qui se remplit les poches grâce à ce type de comportement? Ce que la vérificatrice générale a découvert nous donne de bonnes raisons de nous méfier des personnes impliquées au plus haut niveau.
    Je continue avec le rapport. Le rapport dit également : « [...] nous avons relevé […] 90 cas liés à des décisions d’approbation — représentant près de 76 millions de dollars en financement de projets — où les politiques de la Fondation sur les conflits d’intérêts n’avaient pas été respectées. » Il n'y a donc pas de quoi s'étonner que les libéraux ne souhaitent pas que quiconque examine ces documents.
    La vérificatrice générale nous a également appris que l'on s'est efforcé de limiter le nombre de personnes dans le secret. Elle a révélé que « [l]a Loi exige que la Fondation soit dotée d’un conseil des membres composé de 15 personnes », c'est-à-dire de 15 membres qui doivent jouer un rôle important qui consiste à représenter les contribuables canadiens en s'assurant du fonctionnement éthique de la Fondation. Or, le conseil d'administration de la caisse noire environnementale a appuyé la décision de le faire passer de 15 à 2 membres. Pourquoi les administrateurs d'une caisse noire de 1  milliard de dollars voudraient-ils limiter leur cercle à deux membres? Les gens curieux veulent le savoir. C'est probablement parce qu'ils savent qu'il serait plus facile de s'en tirer avec leurs secrets inavouables si moins de gens étaient au courant. Nous ne le saurons que si l'enquête nécessaire a lieu. Voilà pourquoi la GRC doit avoir accès à tous les documents, non caviardés.
(1210)
    Je tiens également à mentionner quelques autres constatations importantes de la vérificatrice générale. Elle déclare dans son rapport que TDDC a approuvé le versement, au total, de 836 millions de dollars pour 226 projets des volets Démarrage, Croissance et Écosystème. Parmi ces projets, huit, qui ont reçu en tout 51 millions de dollars, ne répondaient pas aux critères d'admissibilité. Par exemple, certains projets « ne contribuaient ni à la mise au point ni à la démonstration d'une nouvelle technologie, ou encore l'évaluation de leurs avantages environnementaux était exagérée ».
    On lit également dans le rapport que la vérificatrice générale estime qu'un projet sur 10 sur les 168 projets restants des volets Démarrage et Croissance approuvés pendant la période visée par l'audit, soit 16 projets au total, n'étaient pas admissibles. Deux projets du volet Écosystème représentant au total 8 millions de dollars n'étaient pas admissibles parce qu'ils « ne finançaient ni ne soutenaient le développement ou la démonstration d’une nouvelle technologie », et le conseil d'administration a approuvé 20 millions de dollars pour des projets du volet Amorçage sans effectuer la présélection et les évaluations exigées par les accords de contribution conclus avec le gouvernement.
    C'est incroyable, mais vrai. Comment les députés libéraux en face ont-ils l'audace de prendre la parole tous les jours à la Chambre pour prétendre que cette affaire ne mérite pas une enquête approfondie? Comment peuvent-ils dire cela et se regarder dans le miroir? C'est inquiétant. Le manque de transparence, de responsabilité et d'intégrité du gouvernement libéral est un problème qui touche au cœur même de la façon dont les Canadiens s'attendent à ce que leur gouvernement fonctionne.
    Qui avait-il à gagner à enfreindre tellement de règles et qui en a profité? Qui a donné le ton pour que l'on arrive à une telle gabegie? Nous savons que lorsque des personnes enfreignent les règles, c'est toujours pour un gain personnel au détriment de l'intérêt général. Pourquoi nous attendrions-nous à ce que ce cas soit différent et où est passé le ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie pendant tout ce temps? Je dirais qu'il dormait probablement au travail, et il doit emboîter le pas à la présidente de sa caisse noire environnementale, Mme Verschuren, et démissionner.
    Les Canadiens se souviendront de la corruption du gouvernement libéral aux prochaines élections. Je le garantis. Les députés du gouvernement libéral cherchent à limiter les dégâts en ce moment dans un effort désespéré pour sauver leur siège parlementaire. Il n'est pas étonnant que les libéraux ne veuillent pas que les Canadiens aillent aux urnes, parce qu'ils savent qu'ils ont hâte de se débarrasser d'eux. C'est pourquoi nous devons avoir des élections maintenant pour laisser les Canadiens décider.
    Les Canadiens s’intéressent à cette question. Pendant qu’ils peinent à joindre les deux bouts, le gouvernement libéral fait la sourde oreille. Le revenu réel des Canadiens a chuté à un niveau que nous n'avons pas vu depuis près d’une décennie. Leurs chèques de paie ne les soutiennent plus autant qu’avant. Les Canadiens prennent du retard, parce que le coût de la vie augmente si rapidement que leurs chèques de paie ne peuvent pas suivre. Le nombre des Canadiens qui dépendent des banques alimentaires augmente de façon exponentielle et ne semble pas vouloir diminuer. Il est franchement scandaleux et profondément troublant que des gens qui ont un bon emploi ne puissent plus mettre suffisamment de nourriture sur la table dans un pays comme le Canada.
    Nous savons que le logement au Canada est hors de portée pour les gens qui n'ont pas déjà un logis. Le prix des logements et des loyers continue de surpasser les salaires. Les gens travaillent plus fort, mais leur situation se détériore. Comment est‑ce possible dans un pays comme le Canada? Le type de logement qui connaît la croissance la plus rapide au Canada est la tente de camping. La plupart des villes canadiennes ont maintenant un village de tentes. C'est un phénomène que l'on n'avait jamais vu dans notre pays. Au Canada, à l'heure actuelle, les gens n’ont tout simplement plus les moyens de manger, de se chauffer et de se loger. Quel désespoir pour ceux qui logent dans une tente en hiver au Canada! Voilà pourquoi les Canadiens sont si inquiets et si furieux quand ils entendent dire que les libéraux se remplissent les poches.
(1215)
    Les Canadiens savent que le gouvernement est irréparable et qu’il est temps de déclencher des élections. Cependant, les élections ne devraient pas faire taire nos demandes de reddition de comptes sur la caisse noire. Nous irons au fond des choses. Nous devons aux Canadiens de vérifier les faits et de demander des comptes aux personnes responsables de cette mauvaise gestion. S’il y a criminalité, nous devons aux Canadiens de porter des accusations contre les personnes en cause.
    Des millions de Canadiens ont du mal à payer leur loyer, leur hypothèque, leur nourriture et l’essence pour leur voiture. Néanmoins, ils vont travailler tous les jours et ils paient leurs impôts. Nous devons traiter ces travailleurs canadiens avec le plus grand respect. Chaque dollar versé au fisc est un repas manqué, une sortie manquée, une nouvelle paire de jeans ou une visite à un parent malade. Les impôts sont essentiels pour notre société, mais ils sont lourds pour les particuliers. Si nous devons priver les Canadiens d’un logement, d’une coupe de cheveux ou d’un nouveau livre, nous devons le faire pour l'essentiel et dépenser l’argent comme si c’était le nôtre.
    Je garantis à la Chambre que pas un seul des députés d'en face ne gère ses finances personnelles aussi mal que les libéraux gèrent notre argent, l'argent des contribuables canadiens. Je suis tout simplement stupéfait que les députés libéraux d'en face continuent de défendre et de soutenir leur chef de parti et le comportement dégoûtant des responsables de leur gouvernance. Que penseront d'eux leurs enfants et petits-enfants lorsque la vérité finira par éclater? Parce qu'elle finira par éclater.
    Le Président, entre tous, sait à quel point il est important que les Canadiens aient confiance en leurs institutions et les respectent. Or, il faut pour cela que les gens voient que leurs institutions fonctionnent comme prévu, que les règles sont respectées et que les individus ne s'enrichissent pas personnellement avec de l'argent public.
    Pour rétablir la confiance dans le Parlement et dans le gouvernement, nous devons veiller à ce qu'une enquête appropriée soit menée, ce qui n'est possible que lorsque la GRC dispose de tout ce dont elle a besoin à cette fin. C'est pourquoi le gouvernement libéral doit remettre les documents dès maintenant.
     Il y aura des étapes à franchir pour rétablir la confiance et la reddition de comptes. Le rapport de la vérificatrice générale n'est pas seulement une critique, mais aussi un appel à l'action. Nous devons prendre les mesures suivantes pour résoudre le problème. Tout d'abord, le ministre doit démissionner. Deuxièmement, le nouveau ministre doit mettre en œuvre quatre mesures. Il doit renforcer le mécanisme de contrôle; c'est essentiel. Il faut des lignes directrices claires et solides pour l'attribution des fonds, avec un processus d'examen transparent pour que les projets qui répondent à des critères environnementaux stricts bénéficient d'un soutien. Il faut également des vérifications régulières par le Bureau du vérificateur général pour contrôler l'utilisation des fonds. Nous devons nous engager en faveur d'une véritable durabilité; nous devons nous concentrer sur l'objectif initial du fonds, à savoir investir dans des projets qui contribuent dans l'ensemble à un avenir plus propre et plus vert. Il nous faut un engagement public; la population mérite de savoir comment son argent est dépensé.
    En conclusion, la caisse noire environnementale devait être un catalyseur de changements environnementaux positifs; au lieu de cela, elle s'est révélée un fiasco décevant. Il est donc impératif de s'attaquer aux problèmes de front et de réaffirmer notre détermination à assurer la transparence, la reddition de compte et la durabilité.
     Monsieur le Président, lorsque j'examine la question dont nous débattons aujourd'hui et que j'y réfléchis un peu, je dirais que le Parti conservateur devrait revenir en arrière et examiner le cas du seul premier ministre à ce jour à avoir été reconnu coupable d'outrage au Parlement, à savoir Stephen Harper. Qui était le secrétaire parlementaire du premier ministre à l'époque? C'était nul autre que le chef du Parti conservateur d'aujourd'hui, le grand défenseur de cet outrage au Parlement.
    Aujourd'hui, le chef du Parti conservateur estime qu'il n'a pas besoin d'obtenir une cote de sécurité pour être informé de l'ingérence internationale qui préoccupe les Canadiens. J'attends des députés d'en face, de tous les conservateurs, qu'ils nous disent pourquoi leur chef ne veut pas obtenir une cote de sécurité afin d'être informé comme tous les autres chefs de parti à la Chambre. Que cache-t-il? Quels sont les éléments de son passé que les conservateurs ne veulent pas dévoiler aux Canadiens?
(1220)
    Monsieur le Président, cette question est un autre beau moyen de faire diversion. Le député pose continuellement la même question pour détourner l'attention du problème pertinent qui fait l'objet du débat d'aujourd'hui : la grave corruption au sein de Technologies du développement durable Canada, qui a été bien documentée par la vérificatrice générale et par des dénonciateurs. C'est très grave. Nous devons découvrir les faits. Les documents non caviardés doivent être communiqués à la GRC pour qu'elle puisse mener une enquête approfondie. Qu'est-ce que les libéraux essaient de cacher?

[Français]

    Monsieur le Président, puisque mon collègue conservateur veut aller au fond des choses, je lui poserais une question.
    Il a fait mention d'Annette Verschuren, qu'il a associée au Parti libéral. Mme Verschuren a effectivement reçu des sommes considérables. Or, cette dame a été conseillère économique pour Stephen Harper de 2008 à 2015.
    Est-ce qu'il réalise cela?

[Traduction]

     Monsieur le Président, la présidente de la caisse noire environnementale, Mme Verschuren, a démissionné en raison de l'enquête menée par le commissaire à l'éthique à son sujet, ce que le ministre devrait également faire. Il devrait démissionner et publier les documents. C'est la question qui nous occupe.
    Le débat d'aujourd'hui, qui dure depuis des semaines, porte sur l'existence d'une grave corruption; elle est documentée. La vérificatrice générale l'a clairement indiqué. Dans mon discours, j'ai passé en revue de nombreux points de son rapport: de graves infractions commises par le groupe de développement des fonds. Il faut que les documents non caviardés soient remis à la GRC; là est la question. Pourquoi les libéraux essaient-ils de les dissimuler?
    Monsieur le Président, le député représente la circonscription où habite mon frère.
    Comme le député, j'ai assisté à de nombreux jours de débat sur la question, mais nous en sommes au stade où rien de nouveau ne se dit. Je peux résumer les deux dernières semaines: les libéraux et les conservateurs se sont montrés du doigt, chaque parti affirmant que l'autre est pire lorsqu'il gouverne. Le fait est que chacun de ces partis est coupable de scandales majeurs et de dissimulation de documents. Ils ne brillent pas dans le débat. En effet, l'un est aussi mauvais que l'autre.
    Venons-en à ce qui se passe maintenant à la Chambre. Les conservateurs font de l'obstruction sur leur propre motion. Le fonctionnement de la Chambre des communes coûte environ 70 000 $ l'heure. C'est beaucoup d'argent qui part en fumée en ce moment, et nous ne faisons absolument rien.
    Comme le député, je tiens à aller au fond des choses. J'aimerais bien voir les documents, mais tant que nous étirons le débat, nous ne passons pas à l'action. Si j'étais juge dans une affaire comme celle-ci, je demanderais aux avocats de conclure leur plaidoirie. Quand allons-nous passer à cette étape? Quand allons-nous passer à l'étape où la Chambre peut réellement agir, voter et aborder la question de privilège suivante, qui concerne la convocation d'une personne à la barre afin qu'elle soit admonestée et que la Chambre puisse lui poser des questions?
    Monsieur le Président, j'espère rencontrer un jour le frère du député dans ma circonscription, car je fais du porte-à-porte tous les jours lorsque je suis à Calgary. Il pourra peut-être me dire où habite son frère. Je pourrai alors frapper à sa porte et peut-être le convaincre de soutenir le Parti conservateur.
     Il y a un moyen de mettre fin au débat actuel et de faire avancer les choses à la Chambre des communes. Il s'agit pour le gouvernement libéral de communiquer tous les documents non caviardés à la GRC afin qu'un examen complet et clair de ce qui s'est passé à Technologies du développement durable Canada puisse être réalisé. Voilà ce qui mettra fin au débat.
(1225)
    Monsieur le Président, le député et moi venons tous deux de provinces où la protection de l'environnement est un enjeu prioritaire et crucial en raison de leur composition. Le gouvernement insiste sur le fait que ce sont ses députés qui se soucient de l'environnement. Cependant, il existe un fonds qui a été établi expressément à cette fin, et, dans ce contexte, l'argent des contribuables que le gouvernement perçoit, supposément sous forme de taxe sur le carbone, a été dilapidé.
    Le député pourrait-il nous dire ce qu'il en pense?
    Monsieur le Président, la députée a tout à fait raison. Les Canadiens ont payé des centaines de millions de dollars en taxe sur le carbone pour alimenter des fonds, comme celui de Technologies du développement durable Canada, que le gouvernement attribue à des entreprises. Qu'apprenons-nous? Nous apprenons que les entreprises en question ne sont même pas admissibles, car elles ont des liens étroits avec le gouvernement libéral. C'est une honte.
    Monsieur le Président, je rappelle à nos collègues du NPD, qui cherchent à se laver les mains de cette affaire, de ne pas oublier qui a soutenu le gouvernement malgré sa corruption et ses scandales au cours des quatre dernières années et demie. Ils sont tout aussi coupables que les députés d'en face.
     Notre collègue a fait un excellent discours résumant la corruption des neuf dernières années et ce dont il est question ici aujourd'hui. Nous parlons de 186 conflits d'intérêts où, selon la vérificatrice générale, plus de 400 millions de dollars de deniers publics — plus précisément, 480 millions de dollars — dont l'octroi a peut-être été de nature criminelle. La présidente du conseil d'administration et les personnes qui y ont été nommées par les libéraux ont détourné cet argent; elles l'ont essentiellement volé.
    Étant donné que les libéraux nous demandent essentiellement de renvoyer la question au comité, j'aimerais poser la question suivante à notre collègue: si quelqu'un lui vole quelque chose, s'adressera-t-il à un comité ou à la GRC?
    Monsieur le Président, mon collègue a très bien résumé ce qui se passe. Si quelqu'un me vole, à qui dois-je m'adresser? Je m'adresse à la police. Je ne vais pas chez un voisin pour trouver une façon de récupérer mon argent. Voilà où nous voulons en venir. Nous voulons que les documents soient remis à la GRC afin qu'elle puisse mener une enquête claire et poursuivre quiconque doit être poursuivi.
    Monsieur le Président, dans le cas présent, le chef du Parti conservateur dit: « Je veux davantage d'information. Je veux voir les documents non caviardés. » En revanche, en ce qui concerne l'ingérence étrangère, un problème qui préoccupe profondément les Canadiens, il ne veut pas obtenir son habilitation de sécurité.
    Qu'est-ce que Wesley Wark, qui a conseillé des gouvernements libéraux et conservateurs en matière de sécurité nationale, a à dire à ce sujet? Il dit que le chef conservateur se joue des Canadiens en refusant d'obtenir une habilitation de sécurité de haut niveau pour recevoir des séances d'information classifiées sur l'ingérence étrangère.
    Le chef du Parti conservateur veut le beurre et l'argent du beurre. Pourquoi choisit-il de jouer à de petits jeux avec les Canadiens? Qu'est-ce que les Canadiens devraient savoir au sujet de son passé qui l'empêche d'obtenir une habilitation de sécurité?
    Il reste 30 secondes. Le député de Calgary Confederation a la parole.
    Monsieur le Président, 30 secondes ne suffisent tout simplement pas pour répondre à la question. De plus, ce n'est pas le sujet qui nous occupe en ce moment. Cette question n'a rien à voir avec le débat d'aujourd'hui. Une corruption profonde gangrène Technologies du développement durable Canada. La situation est bien documentée et très grave. Il faut que les documents non caviardés soient remis à la GRC.
    Pourquoi le gouvernement refuse-t-il de remettre les documents à la GRC? Qu'est-ce que les députés libéraux essaient de cacher?
    Avant de passer au prochain intervenant, je tiens à souhaiter un très joyeux anniversaire à mon père.
    Nous reprenons le débat. Le député de Saskatoon-Ouest a la parole.
    Monsieur le Président, je souhaite un joyeux anniversaire à votre père. Je suis certain qu'il est ravi de suivre nos délibérations jour après jour.
    Malheureusement, pour ma part, je ne suis pas particulièrement ravi de prendre la parole à la Chambre des communes. Je me dois de représenter les gens de Saskatoon-Ouest, d'agir dans leur intérêt et de présenter une vision positive de notre grand pays.
     Je peux dire aux gens de Saskatoon que le Parti conservateur a une vision positive pour notre pays, pour le Canada. Nous avons un plan qui abolira la taxe, construira des logements, redressera le budget et fera échec au crime. Sous la direction de notre chef, les conservateurs répareront ce que cette coûteuse coalition néo-démocrate—libérale a brisé. Ils n'ont pas à s'inquiéter. Je vais parler de l'optimisme que le chef du Parti conservateur apporte aux Canadiens.
    Comme je l'ai dit, aujourd'hui n'est pas une bonne journée, parce que, au lieu de pouvoir parler des choses extraordinaires que les conservateurs feraient pour les Canadiens, nous sommes encore une fois pris dans le bourbier d'un scandale néo-démocrate—libéral. J'imagine que la mention d'un autre scandale néo-démocrate—libéral doit donner envie aux téléspectateurs d'éteindre latélé. Voilà 10 ans que les Canadiens entendent parler de cela. En fait, ils l'entendent depuis beaucoup plus longtemps, parce que cela remonte encore plus loin. Les Canadiens sont vraiment désabusés de la corruption et de l'illégalité flagrante du premier ministre et de ses petits copains.
    La Chambre a demandé au gouvernement de fournir à la GRC des documents concernant la caisse noire environnementale, parce que nous soupçonnons les libéraux d'avoir pris l'argent des contribuables pour le donner à leurs amis et partisans. Le gouvernement a fourni certains documents, mais il a décidé de caviarder une grande partie des données pertinentes.
    Le bureau du Président a jugé que les libéraux avaient tort et qu'ils avaient enfreint les règles de la Chambre. Les libéraux préfèrent donc paralyser le Parlement plutôt que de révéler les renseignements qui avaient été caviardés. Il doit y avoir de mauvaises surprises dans ces documents. Je tiens également à rappeler à tous mes collègues que les libéraux pourraient mettre fin à leur obstruction systématique au Parlement s'ils fournissaient ces documents, mais ils semblent vouloir se battre jusqu'à la fin. Je le répète, je suis curieux de savoir ce qu'ils cachent.
    Pour beaucoup de gens, c'est l'histoire qui se répète. C'est certainement le cas pour moi. Je siège à la Chambre des communes comme député conservateur, mais je dois dire que je n'ai pas toujours été partisan. Pendant la majeure partie de ma vie adulte, j'ai fait mon devoir civique, comme la plupart des Canadiens. J'examinais les candidats qui se présentaient aux élections, puis je cochais mon bulletin de vote. Je choisissais mon député en fonction du chef qui, selon moi, ferait le meilleur premier ministre, du parti qui proposait les meilleures politiques et du candidat local qui me représenterait le mieux à la Chambre. Je rentrais ensuite chez moi, puis je répétais le même processus quatre ans plus tard. C'était tout.
    Ensuite, les années 1990 sont arrivées, et les députés du gouvernement libéral de l'époque ont fait ce que les libéraux font depuis toujours, c'est-à-dire qu'ils sont devenus arrogants et déconnectés de la réalité. Il est absolument essentiel d'être conscient du comportement particulier des libéraux. Le dernier gouvernement libéral s'est écroulé sous la corruption, et le gouvernement libéral actuel semble s'enligner sur la même voie, cette fois avec l'aide du NPD. Il y a 25 ans, la corruption des libéraux s'est traduite par le gaspillage de 1 milliard de dollars pour un registre des armes d'épaule inutile et inefficace. Jean Chrétien a usé de son influence en tant que premier ministre pour que de l'argent soit versé à un propriétaire d'hôtel de sa circonscription, dans un scandale connu sous le nom de Shawinigate. Il y a eu le gâchis de 1 milliard de dollars, et c'est sans compter le scandale des commandites, encore plus épouvantable. Ce sont ces scandales de corruption libérale qui m'ont convaincu qu'il était temps de cesser de me contenter de cocher mon bulletin de vote pour plutôt m'intéresser de près aux rouages du gouvernement.
    Il semble que nous soyons de nouveau en présence d'un cas de corruption libérale, mais il est important de le replacer dans son contexte. Parmi les exemples les plus flagrants d'incurie libérale dans l'histoire de notre pays, le gâchis de 1 milliard de dollars, s'est produit dans les années 1990, sous le gouvernement libéral de Jean Chrétien. Ce n'était pas un petit oubli ou une erreur isolée: c'était de l'incompétence systémique qui a coûté plus de 1 milliard de dollars aux Canadiens, de l'argent qui était censé servir à créer des emplois et à aider les familles de travailleurs.
    Le cœur de ce scandale, c'était Développement des ressources humaines Canada. Une vérification interne a révélé que plus de 1 milliard de dollars en subventions avaient été accordés sans documentation, sans surveillance et sans reddition de comptes appropriées. Des demandes de subvention étaient incomplètes ou inexistantes, et des approbations avaient été accordées pour des raisons politiques et non pas en fonction de la qualité des dossiers. Essentiellement, des fonds publics avaient été versés à des proches et à des partisans du Parti libéral en guise de récompense, le genre de corruption que l'on s'attend à voir dans une dictature du tiers monde et non au Canada. C'était mon initiation au Parti libéral, la première fois que je portais véritablement attention à la politique. Des milliards de dollars avaient été engloutis dans des projets partisans, gaspillés sans la moindre surveillance et sans que personne soit tenu responsable. On avait promis aux Canadiens de meilleures perspectives d'emploi et des collectivités plus fortes. Qu'ont-ils obtenu? Un scandale entaché de corruption et d'incompétence. Ce sont les contribuables qui ont payé la note.
    Peu de temps après, il y a eu un autre chapitre sombre de l'histoire de la corruption libérale dans notre pays, soit le tristement célèbre scandale des commandites. Ce scandale illustre parfaitement pourquoi les Canadiens ne peuvent jamais faire confiance au Parti libéral pour gérer de façon responsable l'argent qu'ils ont durement gagné.
(1230)
    Au début des années 2000, une enquête a révélé que, sous le gouvernement libéral de Jean Chrétien, des millions de dollars avaient été canalisés dans un système de corruption sous le couvert d'un programme axé sur l'unité nationale. Ce programme de commandite, qui était censé promouvoir l'unité canadienne au Québec, avait cependant fini par n'être qu'un guichet automatique pour des agences de publicité proches des libéraux et des initiés bien branchés. On avait fait pleuvoir des fonds publics sur des agences de publicité étroitement liées au Parti libéral.
     Ces entreprises avaient reçu des millions en n'accomplissant à peu près rien pour ensuite commodément reverser une partie de cet argent au Parti libéral sous forme de dons. Le gouvernement a été pris en flagrant délit d'utilisation de l'argent des contribuables pour graisser la patte de ses amis politiques, et ce sont les Canadiens qui ont dû payer la note. Heureusement, les Canadiens ont vu clair dans cette affaire, alors ils ont élu un gouvernement conservateur pour réparer les dégâts. N'avons-nous pas là une impression de déjà vu?
     Nous savons à quel point la responsabilité financière et la transparence sont importantes. Voilà pourquoi nous nous engageons à réparer les dégâts causés par la corruption et le gaspillage. Les cafouillages à coups de milliards de dollars et les scandales des commandites sont ce qui se produit lorsque les libéraux sont aux commandes. Il y a du gaspillage, de la fraude et des scandales. Je me permets de rappeler à la Chambre que ce même Parti libéral continue à jeter par les fenêtres des milliards de dollars en dépenses incontrôlées tout en augmentant les impôts des personnes mêmes que nous sommes censés servir.
     Les gouvernements conservateurs croient dans la responsabilité financière, dans la transparence et dans la gestion prudente de l'argent durement gagné par les Canadiens. Nous ne tolérerons pas le gaspillage et l'incurie. Il est temps d'abolir la taxe, de redresser le budget et de mettre fin une fois pour toutes à la folie dépensière du gouvernement libéral.
     Nous oublions parfois que des décisions prises à la Chambre ont des répercussions sur les Canadiens. Le gaspillage et la corruption qu'engendre la mauvaise gestion des fonds publics par les libéraux ont des effets très concrets dans la vie des gens. La semaine dernière, alors que j'étais chez moi, je m'en suis souvenu quand j'ai rencontré un homme qui subit les conséquences de la situation actuelle.
     Stan Holcomb, qui est originaire des environs de Viscount, en Saskatchewan, a surmonté l'amputation de sa jambe gauche pour devenir un athlète et un prothésiste exceptionnel. Il a grandi sur la ferme familiale, mais il s'est épanoui dans le sport, apprenant à patiner et à nager avec une jambe artificielle. En 1971, M. Holcomb a rejoint le Saskatchewan Abilities Council, amorçant ainsi une carrière de 43 ans dans le domaine des prothèses, et il a commencé à participer à des compétitions sportives en fauteuil roulant.
     Il a représenté le Canada aux Jeux paralympiques de 1976 et il a été une cheville ouvrière de la fondation de l'Association canadienne des sports pour amputés ainsi que de l'Association canadienne pour les skieurs handicapés. Bénévole convaincu, il reste un golfeur invétéré et un fidèle supporter d'équipes de sport. Pour les Saskatooniens, Stan Holcomb fait partie des meubles. Son attachement à la persévérance, à la responsabilité personnelle et aux valeurs traditionnelles cadre parfaitement avec ses principes conservateurs.
    Au fil des ans, il a défendu des causes locales et est resté attaché au renforcement de sa collectivité par le bénévolat, les sports pour les jeunes et sa foi inébranlable dans les valeurs qui ont contribué à guider sa vie et sa carrière. Stan sera intronisé au temple de la renommée des sports à Saskatoon, le 2 novembre, et ce n'est pas étonnant.
     Les convictions et les valeurs de Stan sont partagées par tous les conservateurs et par de nombreux Canadiens. Ce sont des gens comme Stan qui ressentent douloureusement l'effet de la corruption libérale. Ce sont des gens comme Stan qui finissent par payer le prix de cette corruption. Lorsque les gens en ont assez de la corruption, cela aboutit à un changement de gouvernement, comme ce fut le cas en 2006 avec l'élection du gouvernement conservateur de Stephen Harper.
     La dernière fois que les Canadiens ont fait appel aux conservateurs pour nettoyer les dégâts causés par les libéraux, bien des choses ont été accomplies. L'un des moyens que le gouvernement de Stephen Harper a pris pour nettoyer le dernier gâchis libéral a été d'adopter la Loi fédérale sur la responsabilité, qui contenait de nouvelles dispositions contre la corruption. Nous avons également créé le bureau indépendant du commissaire à l'éthique et mis sur pied le registre des lobbyistes. L'une des réalisations dont nous sommes le plus fiers a été la création du bureau du directeur parlementaire du budget.
     Malheureusement, les libéraux ont réussi à trouver des moyens pour contourner toutes ces mesures de protection. C'est presque comme s'ils avaient un organe spécial au sein du Cabinet du premier ministre dont le rôle consiste essentiellement à trouver des moyens de contourner les règles.
    Quel est le dernier scandale qui paralyse la Chambre en ce moment? Il s'agit du scandale des caisses noires environnementales. Il suit un schéma libéral typique. Le gouvernement décide qu'il a besoin d'un moyen de récompenser ses amis et ses partisans en leur versant de l'argent. Il trouve alors un programme légitime chargé de distribuer de vastes sommes d'argent. Dans le cas présent, il s'agissait d'un programme de financement de projets environnementaux. Le gouvernement encourage alors tous ses amis à présenter une demande en leur promettant qu'elle sera acceptée, quelle que soit la valeur réelle du projet, et la plupart d'entre eux ne font pas grand-chose. L'argent coule alors à flots et, bon sang, le flot ne se tarit pas.
     Ensuite, les libéraux se font prendre. Dans ce cas, c'est la vérificatrice générale qui a enquêté et qui a en fin de compte trouvé 400 millions de dollars de dépenses risquées et des centaines de conflits d'intérêts. Aujourd'hui, nous essayons d'obtenir pour les Canadiens la reddition de comptes qu'ils méritent, mais le gouvernement refuse de fournir les documents à la GRC. Nous en sommes là, et je rappellerai à la Chambre que le gouvernement et les néo-démocrates-libéraux pourraient mettre fin à cette affaire dès maintenant en fournissant ces documents à la GRC.
(1235)
    Quel héritage la coalition coûteuse du NPD et des libéraux nous laisse‑t‑elle? Elle prend ce qui est bon et merveilleux et le taille en pièces. Quand il était seulement chef du Parti libéral, en 2015, le premier ministre a mené une campagne électorale en promettant de détruire ce que Stephen Harper avait réalisé. Reconnaissons qu'il a tenu cette promesse. C’est probablement la seule promesse que le premier ministre ait tenue. Il a détruit tout ce qui était bon au Canada. Il a bien réussi à tenir cette promesse, n’est‑ce pas?
    Le gouvernement nous rend‑il des comptes? Plus maintenant. Est‑ce que les individus qui ont commis des crimes violents se font emprisonner? Plus maintenant. Le gouvernement traite‑t‑il l’argent des contribuables avec respect? Plus maintenant. Le premier ministre dresse‑t‑il les groupes de Canadiens les uns contre les autres en les regardant se battre pour des miettes? Oui. En effet, il le fait tous les jours.
    Chers collègues, je peux vous assurer que les néo-démocrates et les libéraux feront tout leur possible pour nuire aux Canadiens et les amener à s’en prendre à leurs voisins. Chaque fois qu’ils trouvent un moyen de semer la dissension dans la population, ils le font. L’intégrité, l’honnêteté, la confiance et la sincérité sont des concepts qui leur sont étrangers.
    Comment peuvent-ils combler le vide s’ils n’ont aucun sens des valeurs? Ils comblent le vide avec des déficits, de la tromperie et de la drogue. Voilà les idéaux désastreux qui animent la coalition néo-démocrate-libérale. Au bout d’une décennie de politiques irresponsables, nous constatons les conséquences dévastatrices des déficits, de la tromperie et de la crise de la drogue que le gouvernement laisse perdurer.
    Tout d'abord, les néo-démocrates et les libéraux ont accumulé des déficits records, ce qui a haussé la dette nationale à un niveau sans précédent. Leurs dépenses effrénées ont alimenté l’inflation et rendu la vie inabordable pour d’innombrables Canadiens. Qu’il s’agisse de la hausse de la facture d’épicerie ou des taux hypothécaires, les familles canadiennes ont du mal à joindre les deux bouts, alors que le gouvernement continue d’injecter des milliards de dollars dans des programmes malavisés. Ces déficits ne sont pas seulement des chiffres sur un bilan. Ils représentent une hausse du fardeau fiscal et du service de la dette ainsi qu'un lourd poids à porter pour nos enfants et nos petits-enfants.
    La tromperie du gouvernement a été tout aussi nuisible. Les néo-démocrates et les libéraux continuent de prétendre qu’ils aident les Canadiens, mais en réalité, ils leur rendent la vie plus difficile. Ils ont promis à maintes reprises de faire preuve de transparence et de reddition de comptes, mais ils ont constamment induit les Canadiens en erreur. Qu’il s’agisse de l'incapacité du gouvernement à équilibrer un budget ou de sa mauvaise gestion des fonds publics, les Canadiens ont le droit d’être outrés de sa malhonnêteté.
    Nous devons aussi parler de la crise des drogues. La stratégie de lutte contre la toxicomanie du gouvernement néo-démocrate-libéral a échoué à assurer la sécurité de nos collectivités. Ses prétendues politiques de réduction des méfaits n'ont en rien fait reculer la toxicomanie ou favorisé la guérison. Au lieu de cela, elles ont permis la consommation de drogues dangereuses et entraîné plus de morts et une augmentation de la criminalité dans nos collectivités. Les Canadiens méritent mieux. Un gouvernement conservateur rétablira la responsabilité financière, mettra fin aux politiques trompeuses et s'attaquera à la crise des drogues, en mettant l'accent sur la guérison, les traitements et la sécurité des collectivités. Il est temps d'avoir un vrai leadership qui fasse passer les Canadiens en premier.
    Avant que les Canadiens puissent ramener le bon sens chez nous grâce à des conservateurs qui agiront en vrais chefs de file, il faut peut-être rappeler pourquoi nous en sommes là aujourd'hui. La coûteuse coalition néo-démocrate-libérale se caractérise par une corruption endémique. Voyons tout de suite les scandales qui en ont résulté: la caisse noire environnementale, ArnaqueCAN, le scandale de l'organisme UNIS, l'affaire SNC-Lavalin et le séjour secret du premier ministre sur l'île privée de l'Aga Khan.
    Commençons par la caisse noire environnementale. Comme je l'ai dit, c'est sous le prétexte de la lutte contre les changements climatiques que le gouvernement néo-démocrate-libéral a utilisé un fonds qui n'avait pas grand-chose à voir avec de vraies mesures environnementales et qui était plutôt une façon de remplir les poches de ses amis bien placés. Les libéraux ont doté ce fonds de milliards de dollars sans qu'il y ait vraiment de surveillance ou de reddition de comptes. Le véritable objectif était de faire profiter leurs amis et alliés des deniers publics. Cet usage immodéré de l'argent des contribuables constitue un abus de confiance qui survient à un moment où les Canadiens sont aux prises avec une inflation élevée, des coûts de l'énergie en hausse et des prix inabordables sur le marché de l'habitation. Tout le monde s'entend là-dessus. Les libéraux eux-mêmes ont tout arrêté une fois que la vérificatrice générale a mis en lumière leur corruption et leur tromperie.
    Les Canadiens méritent mieux. Ils méritent un gouvernement honnête, transparent et concentré sur de vraies solutions, pas sur des gains politiques.
    Le deuxième scandale est celui du fiasco d'ArriveCAN, mieux connu sous le nom d'ArnaqueCan. Le gouvernement a dépensé 54 millions de dollars sur une application qui n'aurait dû coûter qu'une fraction de cette somme. Interrogés, les libéraux n'ont même pas pu nous expliquer où était passé l'argent. ArriveCAN devait faciliter le passage de la frontière pendant la pandémie, mais au lieu de cela, le projet a tourné au fiasco inutile et coûteux. Non seulement l'application posait quantité de problèmes, ce qui était source de confusion et de chaos pour les voyageurs, mais en plus, il est devenu évident que la majeure partie de l'argent dépensé est allé à des entrepreneurs qui savaient cultiver des relations lucratives, plutôt qu'au développement de l'application elle-même.
    Comment une application comme ArriveCAN, jugée inutile par la suite, a-t-elle pu coûter 54 millions de dollars? Pendant que les Canadiens luttaient contre la pandémie, le gouvernement néo-démocrate-libéral était occupé à gaspiller des millions de dollars pour une application qui n'a pas fonctionné. Au lieu d'admettre ses erreurs, il a tenté de rejeter la faute sur les autres et d'éviter de rendre des comptes. Ce n'est pas le comportement de véritables chefs de file, mais plutôt de la corruption.
    Troisièmement, nous avons assisté au fameux scandale de l'organisme UNIS. En 2020, le gouvernement libéral a attribué un contrat de près d'un milliard de dollars à cet organisme, qui avait des liens étroits avec la famille du premier ministre. Le financement était supposément destiné à un programme d'aide aux étudiants pendant la pandémie, mais tout s'est rapidement gâté lorsqu'il est devenu évident que c'était un nouvel exemple de l'utilisation par le premier ministre de son poste au profit de ses proches.
(1240)
     Plusieurs membres de la famille du premier ministre, dont sa femme et son frère, ont reçu des paiements de l'organisme UNIS, ce qui a soulevé de sérieuses questions de conflits d'intérêts. Il s'agit d'une violation flagrante des normes d'éthique, mais au lieu de chercher à s'amender, le premier ministre et son cabinet se sont enlisés encore plus profondément. Ils ont refusé d'assumer la responsabilité de leurs actes. Le scandale de l'organisme UNIS n'a pas seulement été un gaspillage de l'argent des contribuables. Il nous a aussi montré jusqu'où le gouvernement est prêt à aller pour enrichir ses amis et ses alliés. Le commissaire à l'éthique a constaté que le premier ministre a enfreint les règles relatives aux conflits d'intérêts et, encore une fois, il n'y a pas eu de véritables conséquences. Les Canadiens ont le droit de s'attendre à mieux.
     Vient ensuite l'affaire SNC-Lavalin, un scandale qui a ébranlé les fondements de notre démocratie. En 2019, il est apparu que le premier ministre et sa garde rapprochée ont tenté de s'ingérer dans la poursuite criminelle contre SNC-Lavalin, une société d'ingénierie québécoise accusée d'avoir versé des pots-de-vin et de s'être livrée à de la corruption. Lorsque la procureure générale de l'époque, Jody Wilson-Raybould, a refusé de se plier à la volonté du premier ministre, celui-ci a riposté en la démettant de ses fonctions, ce qui nous a démontré que le gouvernement accorde plus d'importance aux faveurs politiques qu'aux principes.
     Il s'agit d'une attaque directe contre la primauté du droit au Canada. Le premier ministre et le gouvernement étaient prêts à contourner les règles, à faire pression sur l'ancienne procureure générale et à saper le système judiciaire, tout cela pour protéger une société ayant d'étroites relations politiques. Ce scandale ne concerne pas seulement SNC-Lavalin. Il montre jusqu'où les libéraux sont prêts à aller pour protéger leurs propres intérêts. Il témoigne d'un mépris total de la primauté du droit et d'une volonté alarmante de s'immiscer dans le système de justice à des fins politiques. Il s'agit de corruption au plus haut niveau, et les Canadiens méritent mieux.
     Enfin, parlons du voyage secret du premier ministre. En 2017, il a été révélé que le premier ministre avait accepté des vacances somptueuses sur l'île privée de l'Aga Khan, un milliardaire dont la fondation reçoit des millions de dollars du gouvernement canadien. Il s'agissait d'un conflit d'intérêts flagrant, et la commissaire à l'éthique a jugé que le premier ministre avait enfreint la Loi sur les conflits d'intérêts. Malgré cela, il n'y a eu aucune conséquence réelle, et le premier ministre a balayé le scandale du revers de la main en le qualifiant de malentendu. Cependant, qu'on ne s'y trompe pas: il ne s'agit pas d'un simple malentendu. Il s'agissait d'un nouvel exemple d'un premier ministre utilisant sa position de pouvoir à des fins personnelles tout en faisant fi des normes éthiques qui devraient guider tous les titulaires de charge publique.
     Les Canadiens s'attendent à ce que leurs dirigeants donnent l'exemple, qu'ils fassent preuve de transparence et qu'ils fassent passer les intérêts du pays avant les leurs. Cependant, le premier ministre libéral a montré à maintes reprises qu'il préférait aider ses amis, contourner les règles et éviter de rendre des comptes. Les Canadiens en ont assez de la corruption, des scandales et des excuses. Tous ces scandales montrent que le gouvernement néo-démocrate—libéral a fait preuve de tromperie, d'incurie et de manquements à l'éthique. Il a trahi la confiance des Canadiens et a prouvé à maintes reprises qu'on ne peut pas lui faire confiance pour gouverner avec intégrité.
     Un gouvernement conservateur mettra fin à cette corruption. Il rétablira la reddition de comptes, la transparence et le leadership éthique à Ottawa. Les Canadiens méritent un gouvernement qui travaille pour eux, et non un gouvernement embourbé dans les scandales et soucieux d'enrichir ses amis. Il est temps de faire le ménage, de rétablir l'intégrité et de redonner au Canada un véritable leadership.
     Le temps des excuses et de la corruption est révolu. Les Canadiens en ont assez d'un gouvernement qui fait passer les initiés politiques avant les familles qui travaillent dur. Nous avons besoin d'un véritable leadership, pas d'autres scandales, gaspillages et tromperies. C'est pourquoi il doit y avoir des élections sur la taxe sur le carbone. Nous avons besoin d'élections pour abolir la taxe sur le carbone, qui fait grimper le coût de la vie et qui rend l'essence, l'épicerie et le chauffage inabordables pour des millions de Canadiens.
    Nous devons construire des logements et non alourdir la bureaucratie. Les familles ont du mal à trouver un logement abordable, et les politiques du gouvernement néo-démocrate—libéral n'ont fait qu'aggraver la situation. Un gouvernement conservateur corrigera cette situation en donnant plus de pouvoir aux constructeurs, en réduisant les formalités administratives et en veillant à ce que davantage de logements soient construits plus rapidement pour répondre aux besoins des Canadiens.
    Nous devons également redresser le budget. Neuf années de dépenses libérales inconsidérées, comme la caisse noire environnementale, ont fait monter l'inflation, et les Canadiens en paient le prix, avec des taux d'intérêt plus élevés, un pouvoir d'achat réduit et une dette nationale qui explose. Un gouvernement conservateur rétablira la responsabilité fiscale, équilibrera le budget et réduira l'inflation pour aider tous les Canadiens.
    Nous devons faire échec à la criminalité qui frappe nos collectivités. Sous le gouvernement néo-démocrate—libéral, le taux de criminalité est de plus en plus élevé, et son approche laxiste à l'égard de la criminalité a échoué. Un gouvernement conservateur rétablira la sécurité et l'ordre dans nos rues en assurant l'imposition de peines plus sévères et en soutenant les forces de l'ordre.
    Les prochaines élections auront pour but de rétablir le bon sens au sein du gouvernement. Il s'agira de ramener des impôts moins élevés, des logements abordables, la responsabilité fiscale et la sécurité dans nos rues. Il est temps de mettre fin à la corruption et de ramener un gouvernement qui travaille pour le peuple. Ramenons le gros bon sens chez nous.
(1245)
    Monsieur le Président, comme le député a donné sa perspective du passé, je me permets de lui présenter une autre perspective. Stephen Harper a commis 70 abus de pouvoir, dont 31 ont fait scandale ou ont été des cas de corruption et d'outrage au Parlement. L'actuel chef du Parti conservateur-réformiste, qui était le secrétaire parlementaire de Stephen Harper, ne veut même pas obtenir l'habilitation de sécurité nécessaire pour examiner le dossier de l'ingérence étrangère. Il s'agit d'une question brûlante au Canada.
     Pourquoi le chef du Parti conservateur refuse‑t‑il d'obtenir une habilitation de sécurité? Qu'y a‑t‑il dans son passé qui risquerait de l'en priver? Le député d'en face est-il au courant de quelque chose qui empêcherait le chef du Parti conservateur d'obtenir une habilitation de sécurité? Est‑ce la raison pour laquelle il n'en fait pas la demande?
(1250)
    Monsieur le Président, c'est là quelque chose de nouveau. Il est très clair que les libéraux font tout ce qu'ils peuvent pour éviter de parler du sujet qui nous occupe aujourd'hui. Ils essaient tellement fort de se cacher derrière d'autres dossiers parce qu'ils ne veulent pas faire face à la réalité: la corruption existe dans leur parti, dans le gouvernement et parmi les personnes qui composent le gouvernement.
    Je vais les accommoder pendant un moment. La semaine dernière, nous avons entendu dire qu'il y avait des parlementaires de divers partis, du Parti libéral et d'ailleurs, supposément, mais les noms ne nous ont pas été communiqués. Je mets le député d'en face au défi de divulguer les noms. Ils ne sont pas secrets. S'il y a des noms, pourquoi ne pas les rendre publics? Selon moi, on peut se demander s'il y a des noms, et tant qu'ils n'auront pas été publiés, nous ne saurons pas s'il y en a vraiment.
    S'il y a des preuves établissant que ces noms existent, celles-ci devraient être communiquées à la population. Il n'y a aucune raison de ne pas le faire, et je mets le député au défi de les divulguer.
    Monsieur le Président, nous débattons aujourd'hui d'une motion de privilège concernant le refus du gouvernement de fournir les documents demandés par le Parlement. Je tiens à remercier mon collègue d'avoir mentionné certains des scandales dans lesquels le gouvernement est actuellement plongé.
    N'oublions pas ArriveCAN. Je note que le tout-puissant comité des opérations gouvernementales a exigé à l'unanimité des documents du gouvernement sur le scandale ArriveCAN. Dans l'ordre de production, le comité a demandé, dans une version non caviardée, la liste des entrepreneurs et des sous-traitants, et cetera. Les résultats internes publiés au titre de la demande d'accès à l'information adressée au gouvernement indiquaient qu'il fallait appliquer l'esprit de la Loi sur l'accès à l'information et fournir toutes les parties caviardées qui s'imposaient. Le gouvernement a déclaré que ce n'était pas une demande d'accès à l'information, mais qu'il y avait certains renseignements qu'il ne voulait pas rendre publics. Il a également indiqué que si les documents étaient trop caviardés, il était recommandé de ne pas les fournir du tout.
    C'est un autre exemple du refus du gouvernement de se conformer à un ordre de produire des documents, cette fois-ci à un comité, pour couvrir le scandale d'ArriveCAN. Je me demande ce que mon collègue a à dire sur le fait que le gouvernement refuse obstinément d'obtempérer à l'ordre que lui a adressé le Parlement de communiquer des documents.
    Monsieur le Président, il est triste de constater que cela se reproduit de façon répétitive. L'exemple soulevé par le député est excellent.
    J'ai trouvé intéressant que les échanges de courriels internes indiquent essentiellement que si les libéraux publiaient ces renseignements, cela pourrait leur causer beaucoup de tort, et qu'ils se sont donc efforcés de ne pas le faire. Je suis sûr que ces courriels ont été échangés à de nombreuses reprises, y compris dans le cas présent. Les exemples sont nombreux. J'en ai vu d'autres dans le cadre de mon travail, dans le domaine de l'immigration et ailleurs, où des renseignements extrêmement importants qui avaient été demandés n'ont pas reçu de réponse, ou des documents ont été très librement caviardés pour cacher des renseignements qui impliqueraient le gouvernement ou des députés ministériels dans des affaires douteuses, voire de nature criminelle.
    Nous voyons cela très souvent. C'est une pratique du gouvernement. Comme je l'ai dit dans mon discours, c'est une pratique des libéraux qui remonte à aussi loin que je me souvienne. Nous devons y mettre un terme. Il faut changer de gouvernement et il faut un gouvernement qui fait preuve d'éthique et qui adopte de bonnes pratiques à la Chambre.

[Français]

     Monsieur le Président, depuis deux semaines, on assiste à un spectacle assez sinistre où les libéraux et les conservateurs jouent à des jeux partisans. Pendant ce temps, on ne travaille pas pour les citoyens et les citoyennes.
     J'aimerais poser une question très concrète à mon collègue conservateur. Nous, au NPD, avons réussi à forcer le gouvernement à donner des soins dentaires pour les personnes âgées. Si jamais son parti prend le pouvoir, va-t-il garder les soins dentaires en place ou va-t-il retirer ce programme pour les personnes âgées du pays?
(1255)

[Traduction]

    Monsieur le Président, la question est intéressante, mais elle s'écarte complètement du sujet d'aujourd'hui. Je me serais attendu à ce qu'elle vienne des libéraux, mais peut-être que le NPD essaie lui aussi de cacher quelque chose. Je ne sais pas ce qui se passe ici.
     C'est une situation très intéressante. La réalité, cependant, c'est que toute cette affaire, toute cette discussion et ce débat pourraient prendre fin immédiatement si le gouvernement transmettait simplement les documents non caviardés à la GRC. C'est ce que nous essayons d'obtenir. Nous ne voulons pas que le gouvernement se dérobe. Nous voulons qu'il réponde de ses actes. C'est ce que nous demandons. Les libéraux peuvent y mettre fin aujourd'hui; c'est entre leurs mains.

[Français]

     Monsieur le Président, nous sommes d'accord avec les conservateurs que ça n'a pas de bon sens que le gouvernement refuse de produire les documents qui sont demandés par le Parlement. Toutefois, les conservateurs ont déjà fait la même chose. Le gouvernement conservateur sous M. Harper s'est même fait renverser sur cette question-là.
    Mon collègue a-t-il déjà envisagé les moyens qu'on pourrait prendre pour empêcher que ce genre de situation se reproduise? Si on lui proposait des moyens pour arriver à cette fin, est-ce qu'il serait d'accord?

[Traduction]

    Monsieur le Président, il existe une solution très simple à ce problème, à savoir un changement de gouvernement. Bien entendu, tous les députés de ce côté-ci de la Chambre sont impatients de travailler pour les Canadiens à cette fin.
    Les députés auront peut-être du mal à le croire, mais le temps m'a manqué dans mon discours pour énumérer tous les scandales. Je n'ai retenu que les plus importants, mais il y en a d'autres que je voudrais citer brièvement.
     Il y a eu le fameux coup de coude à la Chambre avec la députée Ruth Ellen Brosseau. Il y a eu le voyage en Inde, que je n'ai pas mentionné. Avec SNC-Lavalin, il y a eu un autre problème: l'entreprise remboursait les employés qui faisaient des dons au Parti libéral. Il y a eu, bien sûr, le scandale du blackface. Il y a eu le scandale des dépenses de la gouverneure générale. Il y a eu l'ancienne commissaire à l'éthique, qui était la belle-soeur d'un des ministres libéraux. Il y a aussi eu l'affaire de l'hôtel à 6 000 $ la nuit à Londres.
     Je pourrais continuer, mais je manque de temps. Il y a tellement de choses à dire.
    Monsieur le Président, s'il y a une chose que personne n'a jamais reprochée au député, c'est bien de pleinement comprendre les faits. Il a beau traiter le membre du caucus néo-démocrate en quantité négligeable, il n'en reste pas moins que c'est un néo-démocrate, au comité, qui a mis au jour la corruption de l'un des membres du conseil d'administration. Je le sais parce que ce néo-démocrate, c'est moi. L'idée que nous sommes en train de dissimuler des faits est non seulement ridicule, mais elle montre encore une fois à quel point le député choisit de ne pas comprendre les faits.
     Le fait est que le Parti conservateur a rédigé une motion visant à confier cette question au comité de la procédure. Les conservateurs misent sur le fait que leur base est trop stupide pour comprendre les manigances procédurales auxquelles ils se livrent à la Chambre. Dans ces conditions, le député aura-t-il au moins la courtoisie et la dignité de se lever, de dire la vérité aux Canadiens et de renvoyer la question au comité afin que nous puissions poursuivre notre travail, ou ne comprend-il pas...
     Le député de Saskatoon‑Ouest a la parole.
    Monsieur le Président, je trouve assez fort qu'un député néo-démocrate vante le bilan de son parti pour ce qui est d'exiger des comptes du gouvernement. Les néo-démocrates ont voté avec le gouvernement pour le maintenir en place. Ils ont appuyé les budgets du gouvernement des centaines de fois. Ils forment une coalition. Ils ont mis fin aux débats à la Chambre à la demande de leurs maîtres libéraux. Ils iraient se jeter du haut de la falaise si les libéraux le leur demandaient. C'est ce qui se passe depuis neuf ans et les gens l'ont bien compris.
    Il faut que ces documents soient remis à la GRC. Ils doivent être communiqués sans être caviardés. Cela mettrait immédiatement fin au débat en cours.
    Monsieur le Président, je suis heureuse de parler aujourd'hui du scandale de Technologies du développement durable Canada. L'organisation avait un mandat clé. Elle était financée par le gouvernement fédéral, sans but lucratif et autorisée à débourser plus de 100 millions de dollars par année à des entreprises de technologies propres. Technologies du développement durable Canada, ou TDDC, a été créée en 2001 par le gouvernement du Canada, en vertu de la Loi sur la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable, afin de financer le développement et la démonstration de nouvelles technologies qui favorisent le développement durable.
     Il devait s'agir d'un organisme indépendant à but non lucratif, créé pour financer des projets de développement et de démonstration de nouvelles technologies abordant des enjeux liés aux changements climatiques, à la qualité de l'air, à l'eau potable et à la salubrité des sols. De toute évidence, cet organisme a dû fonctionner assez bien jusqu'en 2017‑2018, lorsque le gouvernement a changé de mains et qu'il est passé sous la responsabilité de notre gouvernement libéral; ou plutôt, « du » gouvernement libéral. J'ai du mal à dire « notre », car je n'ai pas l'impression qu'il me représente ou qu'il représente ma circonscription.
     En 2018, l'ancien ministre libéral de l'Industrie, Navdeep Bains, a exprimé des inquiétudes concernant le président de TDDC sous l'ère Harper, Jim Balsillie, en raison de ses critiques publiques contre les projets de loi du gouvernement en matière de protection de la vie privée. Le cabinet du ministre a fait part de son malaise au sujet des observations de M. Balsillie au PDG de TDDC, et M. Bains a demandé que le président cesse de critiquer les projets de loi du gouvernement. À ce moment-là, lors d'un appel téléphonique, le ministre a proposé deux autres candidats potentiels pour le poste de président de TDDC.
    L'un des candidats proposés était Annette Verschuren, une entrepreneure propriétaire d'une entreprise qui recevait des fonds de TDDC. Le ministre, le Cabinet du premier ministre et le Bureau du Conseil privé ont été avertis des risques associés à la nomination d'une présidente en conflit d'intérêts et du fait que, jusque-là, le Fonds n'avait jamais eu de président ayant des intérêts dans des entreprises recevant du financement de TDDC.
     Il semble que le fonds était bien géré lorsqu'il faisait l'objet d'une surveillance adéquate. Cependant, en juin 2019, l'ancien ministre Bains a décidé de procéder à la nomination de Mme Verschuren malgré les avertissements répétés exprimés à son bureau. La nouvelle présidente a ensuite créé un environnement dans lequel les conflits d'intérêts étaient tolérés et gérés par les membres du conseil d'administration. Ces derniers ont accordé des fonds de TDDC à des entreprises dans lesquelles ils détenaient des actions ou occupaient des postes. L'ancien ministre Bains a ensuite nommé deux autres membres controversés du conseil d'administration qui ont adopté des comportements contraires à l'éthique en approuvant le financement d'entreprises dont ils étaient actionnaires, ce qui va à l'encontre de la Loi sur les conflits d'intérêts.
     Pour les Canadiens, cette situation dépasse l'entendement. Ils en sont à se demander si le gouvernement actuel fait quoi que ce soit qui ne soit pas pour son propre bénéfice ou pour celui des membres de son groupe élargi. Les fonctionnaires d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada ont été témoins de 186 conflits au sein du conseil d'administration, mais ils ne sont pas intervenus.
    En janvier 2021, le député de Saint‑Maurice—Champlain est devenu ministre de l'Industrie, en remplacement de Navdeep Bains après que celui-ci a décidé de ne pas se représenter. Je suppose que M. Bains a estimé que c'était une sage décision de sa part.
    En novembre 2022, des dénonciateurs ont soulevé auprès de la vérificatrice générale des préoccupations à l'interne au sujet de pratiques contraires à l'éthique. Peu après, le Conseil privé a été informé des allégations par les dénonciateurs et il a commandé deux rapports indépendants.
    En septembre 2023, les dénonciateurs ont rendu les allégations publiques, et le ministre a finalement consenti à suspendre le financement de Technologies du développement durable Canada. C'était la pagaille.
    En novembre 2023, la vérificatrice générale a annoncé un audit. Puis, en juin 2024, elle a publié son rapport, dans lequel elle relevait de graves manquements de la part du gouvernement. La vérificatrice générale et le commissaire à l'éthique ont lancé des enquêtes distinctes après que des dénonciateurs ont fait part d'allégations de mauvaise gestion financière au sein de l'organisme. Je dois dire qu'il est admirable que des gens soient prêts à mettre leur réputation, leur vie et leur avenir en jeu parce qu'ils voient une telle chose se produire au sein du gouvernement. Je les félicite d'avoir pris cette décision et de s'être manifestés.
(1300)
    Je vais m'arrêter un instant pour citer le témoignage d'un dénonciateur au comité:
     Je pense que l'enquête de la vérificatrice générale était plutôt un examen superficiel. Je ne pense pas que l'objectif et le mandat du Bureau du vérificateur général consistent à chercher les actes criminels. Je ne suis donc pas surpris qu'il n'ait rien trouvé de criminel. Il ne s'intéresse pas à l'intention. Si son enquête portait sur l'intention, il découvrirait des actes criminels, bien sûr.
    Je sais que le gouvernement fédéral, comme le ministre, a continué de dire qu'il n'y avait aucune intention criminelle et que rien n'a été trouvé, mais je pense que le Comité conviendra qu'il ne faut pas lui faire confiance dans cette affaire.
    Voilà une bien triste affirmation concernant un gouvernement responsable de l'argent des contribuables.
    J'accepterais avec joie les conclusions de la GRC, quelles qu'elles soient, mais je ne croirai pas à l'absence d'actes criminels à moins que la GRC n'ait le plein pouvoir d'enquêter.
    Mes collègues de ce côté-ci de la Chambre et moi sommes bien entendu entièrement d'accord avec cette affirmation.
    Je ne pense pas que nous devrions laisser le gouvernement fédéral actuel ou le parti au pouvoir prendre ces décisions.
    De toute évidence, les fonctionnaires chargés de travailler avec des organisations comme celle-là n'ont absolument pas confiance, car ils jugent qu'elles sont victimes d'abus de la part du gouvernement fédéral.
    Tout comme j'ai toujours été convaincu que la vérificatrice générale confirmerait la mauvaise gestion financière [...] je reste tout aussi convaincu que la GRC confirmera les activités criminelles qui ont eu lieu au sein de l'organisation.
    Voici autre chose que ce dénonciateur a dit et qui, à mon avis, est très important. Cela m'a vraiment frappée quand j'ai lu ce qu'il a dit:
    Le véritable échec est imputable au gouvernement actuel, dont la décision de protéger les malfaiteurs et de dissimuler ce qu'il a découvert au cours des 12 derniers mois est une indication sérieuse de la façon dont nos systèmes et institutions démocratiques sont corrompus par l'ingérence politique.
    À mon avis, le niveau d'ingérence politique du gouvernement libéral—néo-démocrate dépasse tout ce qui s'est fait dans l'histoire du Canada. Sous le gouvernement actuel, il est question d'ingérence politique interne et d'ingérence internationale.
     Cela n'aurait pas dû prendre deux ans pour en arriver là. Ce qui aurait dû être un processus simple s'est transformé en un cauchemar bureaucratique qui a permis à [Technologies du développement durable Canada] de continuer à gaspiller des millions de dollars [des contribuables] et à maltraiter d'innombrables employés au cours de la dernière année.
    Cela m'a vraiment frappée, bien sûr, le gaspillage de l'argent des contribuables canadiens, en particulier lorsqu'il est lié à des mesures censées être bénéfiques pour l'environnement. Le gouvernement n'arrive pas à s'affranchir de la nécessité de taxer les Canadiens avec la taxe sur le carbone pour faire ce qu'il faut afin que notre pays et notre planète restent viables pour les prochaines générations. Parallèlement, il prend l'argent même qui est réservé aux écotechnologies et aux améliorations pour le donner discrètement à des entreprises qui ont des desseins cachés à l'égard de ces fonds et qui n'ont aucunement l'intention de les consacrer à de prétendus procédés écologiques.
     Lorsque les Canadiens qui paient la taxe sur le carbone n'obtiennent rien en retour alors qu'ils doivent composer avec le prix élevé du carburant, de l'alimentation, du logement et de tout le reste parce que cette taxe sur le carbone fait grimper les coûts à chaque maillon de la chaîne, nous savons quelles sont les conséquences pour eux. Nous savons à quel point ils veulent désespérément un nouvel avenir pour le Canada, un avenir qui viendra, bien sûr, lorsque le Parti conservateur du Canada aura l'incroyable honneur de former bientôt le gouvernement.
    En ce qui concerne la deuxième partie, c'est-à-dire les « innombrables employés » qui avaient été « maltrait[és] [...] au cours de la dernière année », le gouvernement dit combien il a à cœur les personnes qui travaillent dans les coulisses et vante la grande compétence des gens qui sont au service de l'État. Pourtant, quelqu'un explique ici que le gouvernement a maltraité d'innombrables employés. Cela montre que le gouvernement n'est pas un serviteur, mais plutôt un maître qui décide ce qu'il veut, sans compromis possible. Peu importe qui se trouve sur son chemin: il est prêt à lui passer sur le corps.
(1305)
     Il a abusé à d'innombrables répétitions de la confiance des Canadiens. Mon collègue de Saskatoon‑Ouest a évoqué de nombreuses autres affaires qui ont impliqué le gouvernement, en remontant au scandale de l'organisme UNIS et même jusqu'au scandale des commandites. Il y en a tellement eu. Je ne peux pas m'empêcher d'en évoquer un moi-même. Il m'avait vraiment frappée, à mon arrivée au Parlement, lorsque j'ai eu l'occasion d'intervenir pour la première fois au sujet d'un projet de loi à la Chambre des communes.
    Nous débattions alors d'une mesure législative présentée par le gouvernement fédéral. C'est même le premier débat en vue de soustraire le gouvernement à son obligation redditionnelle envers la Chambre auquel j'ai participé. C'était dans le contexte d'un cadre environnemental. Le projet de loi visait à donner de vastes pouvoirs au ministre et à confier la reddition de comptes à un conseil consultatif.
    J'étais assez préoccupée à ce sujet. Je n'avais pas beaucoup entendu parler de cette approche. J'ai donc posé à la personne qui s'était exprimée, le député de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country, des questions sur ce conseil, par exemple, à quoi ressemblerait-il? Comment fonctionnerait-il? De combien de personnes se composerait-il? D'où viendraient-elles? Quelles seraient leurs qualifications et leurs titres de compétence? Quel serait leur mandat? Nous commencions à discuter du potentiel de ce projet de loi et nous voulions formuler de bons commentaires sur ce que nous estimions être approprié ou pas.
    Le député s'est levé et a été ravi de préciser aussitôt que les membres du conseil avaient déjà été choisis. Nous en étions aux premières heures de débat, et l'affaire était conclue. Ce n'est qu'un petit exemple qui montre que le gouvernement n'a que faire des élus qui représentent ce pays et de leur rôle au Parlement.
    Comme je l'ai dit, il a été question de tellement de violations tout au long de la journée, en plus de la caisse noire environnementale, que je ne peux m'empêcher de constater à quel point la confiance des Canadiens dans cette coalition néo-démocrate-libérale en particulier, et dans le gouvernement en général, s'amenuise. Les Canadiens sont très découragés parce qu'ils voient les manquements répétés à l'éthique de l'autre côté de la Chambre, mais le gouvernement ne se sent même pas obligé de présenter des excuses ou de changer de comportement dans l'intérêt des Canadiens.
    Abuser des employés est un autre exemple. Les libéraux ont permis à TDDC d'octroyer des fonds à des entreprises qui n'auraient pas dû en recevoir. Je ne peux m'empêcher de penser que nous avons bien fait de demander que ces documents soient remis à la GRC afin qu'elle puisse vérifier si des infractions ont été commises.
    Ensuite, il y a la question de la gestion financière. Il paraît que l'on peut accorder le bénéfice du doute la première fois que l'on entend parler d'une erreur. Il me semble que le nouveau ministre a même déclaré avoir pris des mesures dès qu'il a été informé de l'affaire. Eh bien, deux ans plus tard, c'est grâce à des lanceurs d'alerte que nous nous en occupons aujourd'hui.
    Les libéraux sont-ils incapables de gouverner de manière respectueuse et transparente en faisant bon usage de l'argent des contribuables? En sont-ils incapables ou sont-ils seulement indifférents? Ils sont au pouvoir, mais ils n'exercent pas la surveillance voulue sur les ministères dont ils sont responsables. Cela témoigne non seulement de leur indifférence, mais aussi de leur incapacité potentielle à faire leur travail et à s'assurer que leurs ministères fonctionnent comme il se doit.
(1310)
    Il y a une troisième chose qui, selon moi, est maintenant tellement évidente pour les Canadiens, et je veux parler du programme qui sert les propres intérêts des libéraux. Le gouvernement n'agit pas pour les Canadiens et il n'est pas à leur service. Non, les libéraux servent leurs propres intérêts et ceux de leurs amis, et ils s'attachent à réaliser des gains politiques à tout prix au lieu de faire ce qu'il faut pour les Canadiens.
    Le rapport de la vérificatrice générale montre que plus de 400 millions de dollars, sur les cinq années visées par la vérification, ont été attribués à des projets qui n'auraient pas dû y avoir droit ou à des projets pour lesquels des membres du conseil d'administration étaient en conflits d'intérêts. Un enfant de cinq ans comprendrait qu'il est important de bien faire les choses. Si le gouvernement libéral savait que c'est ce que l'on attendait de ces fonctions, il aurait vu très clairement que le compte n'y était pas.
    À propos de l'indifférence et du fait de servir ses propres intérêts, j'ajouterai une citation que j'ai déjà utilisée et qui parle de l'essence même de ce que nous entendons dans ce cas et dans tellement d'autres conflits du gouvernement, à savoir: « Il est difficile de ne pas être déçu de son gouvernement quand chaque jour apporte son lot de scandales. » Ce sont des paroles que le premier ministre, député de Papineau, a prononcées lorsqu'il était dans l'opposition.
    Les libéraux répètent souvent que nous, les conservateurs, ne pouvons pas les blâmer parce que nous avons fait la même chose. C'est faux.
     Une voix: Pourquoi?
     Mme Cathay Wagantall: Nous y reviendrons.
    Monsieur le Président, les paroles du premier ministre sont tout à fait de circonstance aujourd'hui.
    Après neuf ans de scandales, de corruption et de culture libérale du « tout m'est dû », les travaux de la Chambre sont en suspens pour discuter de ce scandale monumental et exiger que le gouvernement agisse de manière responsable, c'est-à-dire qu'il remette simplement ces documents vu que le gouvernement doit respecter l'ordonnance de la présidence à la suite d'un vote de la Chambre. Les députés ont le droit d'exiger que ces documents soient présentés sans caviardage, et non à la pièce, conformément à l'ordonnance.
    Comme le Président de la Chambre l'a indiqué, le gouvernement ne respecte pas l'ordonnance. Le gouvernement doit fournir ces documents non seulement à la Chambre, mais aussi à la GRC afin que les mesures adéquates puissent être entreprises. Ces mesures respecteront l'intelligence des Canadiens, leur dévouement et leur amour pour ce pays ainsi que leurs impôts.
    Je tiens à commenter deux autres choses. En 2017, le Bureau du vérificateur général a donné une bonne note à TDDC. Qu'est-ce que cela nous dit? Que c'est seulement après la nomination de membres du conseil d'administration libéraux choisis par le premier ministre que cet organisme, qui n'est pas indépendant du gouvernement, s'est mis à octroyer à ses propres administrateurs des sommes ridicules puisées sur des fonds publics.
     Le ministre a recommandé des nominations au conseil d'administration, et des hauts fonctionnaires d'Innovation, Science et Développement économique ont participé à toutes les réunions de surveillance des activités du conseil d'administration et ils n'ont rien fait. Il est incroyable qu'un haut fonctionnaire du ministère n'ait rien dit, alors qu'il était témoin du versement de centaines de millions de dollars à des entreprises à propos desquelles des membres du conseil d'administration étaient en conflits d'intérêts.
    Je terminerai par une autre citation. En gros, le premier ministre lui-même disait, en 2016, combien il était fier d'être premier ministre, c'est-à-dire premier serviteur des Canadiens. Cependant, il a également souligné que le Canada était « le premier État postnational », ce qui est, selon moi, un commentaire très grave qui montrait, au fond, que le Canada et ce qu'il représente lui importaient peu. Il ne se préoccupait pas de sa souveraineté, mais c'était un État postnational qu'il était prêt à mener à sa ruine pour servir ses propres fins idéologiques.
(1315)
    Monsieur le Président, il faudrait que les réformateurs conservateurs d'en face comprennent pourquoi Stephen Harper est le seul premier ministre de l'histoire du Canada à avoir été reconnu coupable d'outrage au Parlement. En quoi est-ce pertinent? Pensez à la personnalité de l'actuel chef des conservateurs. Leur chef actuel était le secrétaire parlementaire du premier ministre à l'époque.
    C'est pourtant simple à comprendre: le fait que le chef du Parti conservateur refuse d'obtenir l'habilitation de sécurité qui lui permettrait d'avoir plus de renseignements sur les députés est très significatif. La députée pourrait peut-être répondre à cette citation de Wesley Wark, qui a conseillé les gouvernements libéral et conservateur sur des questions de sécurité nationale, et qui a déclaré que le chef du Parti conservateur induit sciemment le public en erreur en prétendant qu'il n'a pas besoin de l'habilitation de sécurité parce que son chef de cabinet a reçu des documents de breffage.
    Le chef du Parti conservateur joue avec les Canadiens. Quand le jeu va-t-il cesser et quand va-t-il obtenir cette habilitation de sécurité?
(1320)
    Monsieur le Président, le député d'en face fait de la petite politique. C'est aussi simple que cela.
    Voici les faits. Qui est coupable d'outrage au tribunal? C'est la coalition néo-démocrate—libérale. Il est temps de remettre ces documents à la Chambre et à la GRC. Les libéraux devraient faire leur travail.

[Français]

     Monsieur le Président, ma collègue a bien fait ça, c’est-à-dire remplir du temps à la Chambre des communes pour dire que les documents doivent être remis. Je vais lui annoncer quelque chose qui n’est pas une primeur: nous sommes tous d’accord sur ça et nous sommes prêts à voter pour forcer le gouvernement à remettre ces documents.
    Pourrait-elle m’informer quand les conservateurs seront prêts à voter? Je pense que nous pourrions être prêts aujourd’hui ou demain. Nous sommes prêts. Le vote va passer. Le Bloc québécois va appuyer les conservateurs à ce sujet.
    Sont-ils prêts à voter là-dessus?

[Traduction]

    Monsieur le Président, ce que nous demandons et ce à quoi nous nous attendons, c'est que le gouvernement fasse ce qui s'impose en remettant ces documents.
    Monsieur le Président, l'une des choses qui m'ont frappé, c'est qu'on a parlé de servir ses propres intérêts. Il y a beaucoup d'exemples, l'une des membres du conseil d'administration qui a reçu un quart de million de dollars pour ses entreprises est celui qui me vient à l'esprit. Le ministre de l'Environnement et du Changement climatique leur a servi de lobbyiste, il a des actions dans une entreprise et il a eu une dizaine de rencontres avec le bureau du premier ministre avant de se faire élire.
    Je me demande si la députée pourrait nous en dire un peu plus sur la relation presque complaisante et incestueuse que les libéraux semblent entretenir avec la caisse noire.
     Monsieur le Président, le ministre de l'Environnement ne cesse d'insister sur la nécessité de la taxe sur le carbone et sur la raison pour laquelle cette taxe ne cesse d'augmenter, au point d'empêcher les Canadiens de fonctionner dans leur foyer et de gérer leur entreprise.
    Cette taxe sur le carbone a un impact sur toutes les choses que les Canadiens doivent faire, et pourtant cette personne a personnellement profité des circonstances, et cette caisse noire a distribué des millions de dollars de l'argent des contribuables canadiens à des entreprises qui ne sont pas admissibles à ces fonds et qui ne font même rien de particulier pour améliorer l'environnement, ce qui est très important pour moi, pour mes concitoyens et pour l'ensemble de la province de la Saskatchewan. Nous nous soucions de l'environnement canadien dans son ensemble et certainement là où nous travaillons et où nous nous divertissons.

[Français]

    Monsieur le Président, j’ai posé la question à deux ou trois reprises sur les moyens qui pourraient être pris pour éviter que ce genre de situation ne se répète. Ça ne semble pas intéresser les conservateurs.
    Ces derniers ont déjà été renversés pour avoir refusé de déposer des documents à la demande du Parlement. On est d’accord que les libéraux ne sont pas mieux.
    Qu’est-ce qui nous garantit que les conservateurs ne referont pas la même chose après quelques années au pouvoir s’ils forment le gouvernement?

[Traduction]

    Monsieur le Président, c'est le gouvernement conservateur qui a créé la première Loi fédérale sur la responsabilité. Les députés peuvent-ils imaginer où nous en serions aujourd'hui s'il n'avait pas mis en place les mesures qu'il a prises? Ces mesures s'appliquent aussi bien aux conservateurs, quand ils forment le gouvernement, qu'à quiconque a ce privilège et cette responsabilité.
    Je suis très fière du chef de mon parti, qui a clairement indiqué que le titre « premier ministre » signifie « premier serviteur ». En tant que caucus, quand les conservateurs formeront le gouvernement, nous nous demanderons mutuellement des comptes. C'est ce que font les conservateurs et ce sera certainement notre responsabilité. Nous continuerons à veiller à ce que ce qui se passe ici soit fait dans le respect de l'éthique et dans l'intérêt des Canadiens.
(1325)
    Monsieur le Président, ma question est simple. Au cours des trois dernières semaines, les conservateurs ont présenté la situation comme étant uniquement une question partisane liée à une initiée libérale qui, j'en conviens, a bénéficié d'un traitement préférentiel et de transactions d'initiés et qui a agi de manière corrompue.
    Toutefois, la députée pourrait-elle commenter le fait que la même personne, Annette Verschuren, a fait un don au Parti conservateur pas plus tard que le 24 mars 2022? C'est une situation où la personne est non seulement une initiée libérale, mais aussi une initiée conservatrice. La députée voudrait-elle faire un commentaire ou les conservateurs sont-ils amnésiques sur ce point également?
    Monsieur le Président, peu importe à quelles organisations une personne fait des dons, elle n'a pas le droit d'enfreindre la loi.
    Monsieur le Président, des députés d'en face m'ont demandé aujourd'hui de leur fournir le nom des 11 députés touchés par l'ingérence étrangère.
    S'il obtenait une habilitation de sécurité, le chef du Parti conservateur pourrait obtenir ces noms. Il choisit toutefois de faire la sourde oreille, contrairement au chef du Bloc, à la cheffe du Parti vert, au chef du NPD et, évidemment, au premier ministre.
    La députée peut-elle expliquer pourquoi le chef du Parti conservateur estime qu'il est approprié de se livrer à de petits jeux avec les Canadiens sur cette question importante?
    Monsieur le Président, c'est le député d'en face qui joue à de petits jeux.
    Monsieur le Président, le gouvernement est miné par la corruption. Je précise, à l'intention des gens qui se poseraient des questions à la maison, qu'il s'agit de l'un des trois scandales liés à l'environnement qui font rage en ce moment: il y a le scandale de la caisse noire environnementale, bien sûr; le fait que le ministère de l'Environnement a accordé des millions de dollars en subventions à d'énormes sociétés sans surveillance ni gouvernance; et le scandale de l'Accélérateur net zéro, où le gouvernement a donné 8 milliards de dollars à de riches sociétés étrangères qui n'étaient pas admissibles à cet argent.
    Il y a tellement de scandales qu'on peut les classer en sous-catégories. Ma collègue pourrait peut-être nous dire ce que cela révèle à propos du gouvernement.
    Monsieur le Président, voici ce que je dirais: un député ministériel devrait écrire un livre ou à tout le moins quelque chose du genre, voire faire un film un de ces jours.
    Je ne pense pas que les libéraux aient une seule affaire à la Chambre qui ne soit pas en quelque sorte touchée par leur choix de se concentrer sur eux-mêmes et sur ceux qui les soutiennent, au lieu de faire ce qui est le mieux pour les Canadiens. J'ai vraiment hâte que nous ayons l'occasion de changer de gouvernement.
    Monsieur le Président, loin de moi l'idée de devancer qui que ce soit à la Chambre, mais, comme je ne sais pas si j'aurai l'occasion de prendre la parole demain, je tiens à m'exprimer rapidement sur un certain sujet.
    Demain, ce sera le 22 octobre. Il y aura donc 10 ans qu'une poignée de personnes et moi-même, qui siégeons toujours à la Chambre, avons vécu le malheureux scénario d'un confinement à la Chambre des communes. J'étais dans la salle de lecture du caucus conservateur en compagnie de l'ancien premier ministre Stephen Harper quand un tireur a tué le caporal Nathan Cirillo au Monument commémoratif de guerre du Canada, avant de faire intrusion à la Chambre. Je sais que certains en parleront, mais je tiens à offrir mes sincères condoléances à la famille de Patrice Vincent, l'adjudant qui a été tué quelques jours plus tôt, ainsi qu'à la famille de Nathan Cirillo.
    Je suis également reconnaissant pour le travail continu du Service de protection parlementaire. Il n'en était pas ainsi à l'époque; en fait, le contingent a été réorganisé après cet incident. Toutefois, je tiens à remercier J.J. Frankie, qui était l'agent de sécurité dans la salle de notre caucus ce jour-là, et l'agent Son, qui a pris une balle ce jour-là. Je tiens à remercier tous les membres du Service de protection. Étant moi-même chasseur, je savais exactement ce que j'entendais à l'extérieur de la salle. Depuis près de 19 ans que je fais ce travail. Je ne me souviens pas de tous les jours, mais je me souviens de celui-là.
     J'interviens aujourd'hui pour parler d'une motion de privilège présentée par mon collègue conservateur ainsi que du refus du gouvernement de remettre à la Gendarmerie royale du Canada tous les documents relatifs à la caisse noire environnementale du premier ministre.
     Depuis plus de 18 ans que je siège à la Chambre, j'ai compris que les atteintes aux privilèges des parlementaires sont sérieuses, mais il semble que le gouvernement libéral actuel ne partage pas ce point de vue. Une fois de plus, le gouvernement libéral a fait fi de la volonté du Parlement et des Canadiens.
     Je vais résumer ce dernier acte de corruption du gouvernement libéral en faisant un rapide rappel de la chronologie.
     À la fin de 2018, l'ancien ministre de l'Industrie a exprimé des préoccupations concernant le président du conseil de Technologies du développement durable Canada, étant donné que celui-ci avait critiqué publiquement le projet de loi du gouvernement à l'époque. Le cabinet du ministre de l'époque a demandé que le président du conseil cesse de critiquer les projets de loi de son gouvernement. Le ministre de l'époque, le Cabinet du premier ministre et le Bureau du Conseil privé ont été avertis des risques liés à leur volonté de remplacer le président du conseil par une candidate proposée qui recevait des fonds de Technologies du développement durable Canada par l'intermédiaire de l'une de ses entreprises, ce qui constituait un conflit d'intérêts évident.
     En juin 2019, le ministre a décidé de procéder à la nomination de la candidate en conflit d'intérêts, malgré les avertissements répétés exprimés au bureau du ministre. La nouvelle présidente du conseil a créé un environnement où les conflits d'intérêts étaient tolérés et gérés par les membres du conseil d'administration.
     Ces administrateurs ont ensuite accordé des fonds de Technologies du développement durable Canada à des entreprises dans lesquelles ils détenaient eux-mêmes des actions ou occupaient des postes de haut niveau. Deux autres administrateurs nommés et controversés ont eu un comportement contraire à l'éthique et à la Loi sur les conflits d'intérêts en approuvant le financement d'entreprises dans lesquelles ils détenaient des participations. Des fonctionnaires du ministère de l'Innovation, des Sciences et du Développement économique ont été témoins de 186 conflits d'intérêts au sein du conseil d'administration, mais ne sont pas intervenus.
    En novembre 2022, des dénonciateurs ont soulevé des préoccupations à l'interne auprès de la vérificatrice générale au sujet de pratiques contraires à l'éthique au sein de Technologies du développement durable Canada. Le Conseil privé a été informé de ces allégations par les dénonciateurs peu après les deux rapports indépendants de la commission.
    En septembre 2023, les dénonciateurs ont rendu les allégations publiques, et le ministre a accepté de suspendre le financement de Technologies du développement durable Canada.
    En novembre 2023, la vérificatrice générale a annoncé l'audit de Technologies du développement durable Canada. En juin 2024, le rapport de la vérificatrice générale a fait état de graves lacunes en matière de gouvernance à Technologies du développement durable Canada, ce qui nous amène au débat actuel.
    Le 10 juin, la Chambre a adopté une motion demandant que divers documents liés à Technologies du développement durable Canada soient remis à la GRC pour examen. Cette motion a été adoptée par la majorité des députés à la Chambre.
(1330)
    En réponse à la motion adoptée, les ministères ont soit carrément refusé l'ordre de la Chambre, soit remis des documents caviardés, invoquant des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou de la Loi sur l'accès à l'information, ce qui contrevenait directement à l'ordre qui a été adopté par une majorité de députés. Rien dans cet ordre de la Chambre n'exigeait que les documents soient caviardés. La Chambre jouit du pouvoir absolu et sans entrave d'ordonner la production de documents, qui n'est limité par aucune loi. Ces pouvoirs sont ancrés dans la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi sur le Parlement du Canada.
     En réponse au défaut de production de documents, mon collègue, le leader à la Chambre du Parti conservateur a soulevé une question de privilège, affirmant que le privilège de la Chambre avait été violé en raison du non-respect de l'ordre direct de la Chambre.
     Le 26 septembre, la décision sur cette question de privilège a conclu que le privilège de la Chambre avait effectivement été violé, et les conservateurs se battent depuis ce moment pour défendre la volonté des Canadiens et pour faire respecter les pouvoirs de la Chambre dans les débats.
     Le dénonciateur de Technologies du développement durable Canada a déclaré ce qui suit:
     Je pense que l'enquête de la vérificatrice générale était plutôt un examen superficiel. Je ne pense pas que l'objectif et le mandat du Bureau du vérificateur général consistent à chercher les actes criminels. Je ne suis donc pas surpris qu'il n'ait rien trouvé de criminel. Il ne s'intéresse pas à l'intention. Si son enquête portait sur l'intention, il découvrirait des actes criminels, bien sûr.
    Le lanceur d'alerte a ajouté:
    Je sais que le gouvernement fédéral, comme le ministre, a continué de dire qu'il n'y avait aucune intention criminelle et que rien n'a été trouvé, mais je pense que le Comité conviendra qu'il ne faut pas lui faire confiance dans cette affaire. J'accepterais avec joie les conclusions de la GRC, quelles qu'elles soient, mais je ne croirai pas à l'absence d'actes criminels à moins que la GRC n'ait le plein pouvoir d'enquêter.
    Le plein pouvoir signifie que la GRC doit disposer de tous les faits, et pas seulement de ceux que le gouvernement choisit de divulguer en contravention directe d'un ordre adopté par la Chambre. Il est grand temps que le gouvernement remette les documents à la GRC et que la GRC elle-même détermine s'il y a eu des activités criminelles liées au scandale de la caisse noire environnementale.
    Le lanceur d'alerte a poursuivi en disant:
     Tout comme [je suis] convaincu que la vérificatrice générale confirmerait la mauvaise gestion financière de [Technologies du développement durable Canada], je reste tout aussi convaincu que la GRC confirmera les activités criminelles qui ont eu lieu au sein de cette organisation.
    Le véritable échec est imputable au gouvernement actuel, dont la décision de protéger les malfaiteurs et de dissimuler ce qu'il a découvert au cours des 12 derniers mois est une indication sérieuse de la façon dont nos systèmes et institutions démocratiques sont corrompus par l'ingérence politique. Cela n'aurait pas dû prendre deux ans pour en arriver là. Ce qui aurait dû être un processus simple s'est transformé en un cauchemar bureaucratique qui a permis à TDDC de continuer à gaspiller des millions de dollars et à maltraiter d'innombrables employés au cours de la dernière année.
    Les conservateurs savent que le gouvernement actuel s'inquiète davantage du sort des proches du parti, de ses amis et de ses ministres que de celui du Canadien ordinaire. Je n'aurais pas pu mieux l'exprimer que le lanceur d'alerte dans cette gigantesque affaire de malversation gouvernementale, qui a dit: « Je pense que [...] le gouvernement actuel cherche à se protéger et à éviter que la situation ne dégénère en cauchemar public. Il préfère protéger des malfaiteurs et la mauvaise gestion financière que d'avoir à faire face à une situation comme celle de [Technologies du développement durable Canada] dans la sphère publique. »
    Il est devenu tout à fait clair qu'après neuf ans, le gouvernement néo-démocrate—libéral n'en vaut pas le coût, ni la criminalité et la corruption qu'il entraîne. L'affaire de la caisse noire environnementale n'est qu'un scandale parmi tant d'autres qui illustre la corruption qui couve depuis neuf ans au sein du gouvernement.
     Mes collègues conservateurs et moi donnons la priorité à la notion de gouvernement responsable au Canada. Le gouvernement doit répondre aux députés en tant que représentants du peuple et il doit rendre des comptes aux Canadiens qui souffrent des politiques, des mesures et des dépenses inflationnistes inefficaces du gouvernement.
     En 2015, le premier ministre a établi que l'ouverture et la responsabilité du gouvernement étaient des principes fondamentaux de son administration et du rôle du Cabinet. Depuis des années, le gouvernement libéral prend des mesures qui trahissent les promesses faites dans cette devise, et maintenant, il ne peut pas expliquer aux Canadiens où sont passés les 400 millions de dollars tirés des fonds publics qui ont servi à financer la caisse noire environnementale. Pour rafraîchir la mémoire de tout le monde, les 40 millions de dollars du scandale des commandites ne représentaient qu'un dixième de ce que ce scandale représente à lui seul.
(1335)
    Le premier ministre a lui-même déclaré dans « Pour un gouvernement ouvert et responsable »:
    Favoriser une culture d'intégrité et de responsabilisation qui nous permettra de gagner et de conserver la confiance des Canadiens nécessitera de notre part à tous une attention constante et un engagement continu tout au long de notre mandat. Ce guide constituera une importante référence alors que nous travaillerons à bâtir un gouvernement ouvert et responsable pour tous les Canadiens.
    Quelle a été la suite des choses? Des millions de Canadiens savent désormais que ce sont les promesses non tenues, la corruption et les scandales qui constituent les principes de base du gouvernement libéral et du premier ministre, et non un document au sujet d'un gouvernement soi-disant ouvert et responsable.
    Le Président a statué que le gouvernement néo-démocrate—libéral avait enfreint un ordre de la Chambre l'obligeant à remettre des éléments de preuve à la police dans le cadre d'une enquête criminelle sur ce scandale. Il est temps que l'on fasse preuve de responsabilité et que les Canadiens sachent à quoi les deniers publics servent véritablement.
    Les conclusions de la vérificatrice générale ont révélé que des personnes nommées par les libéraux ont versé 400 millions de dollars à leurs propres entreprises, ce qui a donné lieu non pas à 1, à 2, à 10, à 50 ou même à 100 conflits d'intérêts, mais bien à 186 conflits d'intérêts. Le Canada vit une période difficile. Rien ne va plus sous la gouverne du premier ministre et de son gouvernement néo-démocrate—libéral.
    Les familles canadiennes dépenseront 700 $ de plus cette année à l'épicerie, et la fréquentation des banques alimentaires a augmenté de 50 % depuis 2021. En effet, deux millions de Canadiens qui s'y rendent chaque mois. La vie n'a jamais été aussi peu abordable et aussi chère. Alors que les Canadiens sont aux prises avec un coût de la vie impossible à supporter, le gouvernement libéral continue de dépenser de façon inconsidérée et de distribuer l'argent des contribuables à ses amis et à ses proches.
     Pour résumer les faits et cette grave atteinte aux privilèges, l'organisation Technologies du développement durable Canada a été créée en 2001 par le gouvernement du Canada par le biais de la Loi sur la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable afin de financer le développement et la démonstration de nouvelles technologies qui favorisent le développement durable. Technologies du développement durable Canada est responsable de l'administration du Fonds de technologies du DD, conformément aux lignes directrices de l'accord de financement conclu avec Innovation, Sciences et Développement économique Canada.
     En 2019, l'ancien ministre de l'Industrie a commencé à nommer au conseil d'administration de Technologies du développement durable Canada des cadres qui se trouvaient en situation de conflit d'intérêts. Le conseil d'administration nommé par le gouvernement libéral a commencé à voter pour des entreprises dont les dirigeants étaient directement en conflit d'intérêts. La vérificatrice générale et le commissaire à l'éthique ont chacun lancé leur propre enquête à la suite des allégations sur la mauvaise gestion financière du fonds qui ont été formulées par des dénonciateurs. L'enquête de la vérificatrice générale fait état de graves lacunes dans les normes de gouvernance et révèle que 400 millions de dollars de financement accordé par Technologies du développement durable Canada ont été attribués à des projets pour lesquels les membres du conseil d'administration, qui prenaient les décisions d'attribution, étaient en conflit d'intérêts pendant la période de vérification de cinq ans.
    Le gouvernement s'est élevé contre l'opposition à chaque étape menant à l'obtention de ces documents, et il a essayé de faire taire la volonté des parlementaires à la Chambre et d'éviter de rendre des comptes aux Canadiens. Les libéraux tentent de cacher les 390 millions de dollars qui ont été versés à des proches du parti dans le cadre de ce programme. Ils continuent de s'opposer à l'ordre de production qui exige que des documents importants soient remis à la GRC.
     Le ministère personnel du premier ministre, le Bureau du Conseil privé, a défié l'ordre de la Chambre de produire ces documents et a ordonné aux ministères de caviarder tous les renseignements de nature délicate. Le bureau du premier ministre a laissé tomber les Canadiens en caviardant ces documents. Les Canadiens veulent savoir ce que le gouvernement cache exactement. Sous la direction du premier ministre, le Canada fait face à une corruption sans précédent depuis mon arrivée à la Chambre, il y a 18 ans.
    Les conservateurs ont demandé ces documents pour que le gouvernement libéral rende des comptes. Les électeurs de la circonscription de Red Deer—Lacombe en ont assez et ils veulent des réponses. Le gouvernement doit répondre de ses actes de corruption et publier ces documents. Le gouvernement libéral résiste et il cache ces documents parce qu'il sait qu'il y a des actes de corruption qui n'ont pas encore été révélés. S'il s'agissait d'une entreprise du secteur privé, elle remettrait ces documents à la police pour enquête soit menée immédiatement.
    C'est notre travail, et non celui de la police, de saisir les tribunaux de cette affaire. C'est notre travail de dénoncer la corruption dans les domaines pour lesquels nous avons autorisé des fonds au cours de la présente législature. C'est notre travail et il est temps que le ministre libéral et le premier ministre commencent à s'en soucier.
(1340)
    La vérificatrice générale a constaté que Technologies du développement durable Canada a accordé 58 millions de dollars à 10 projets non admissibles qui, dans certains cas, n'ont pas pu prouver l'existence d'un environnement de technologies vertes. Ces projets n'avaient rien à voir avec le mandat de l'organisme. On a accordé 334 millions de dollars à des projets à l'égard desquels des membres du conseil d'administration avaient des conflits d'intérêts. Dans ces cas, une poignée de membres du conseil d'administration ont réussi à se retrouver avec 186 conflits d'intérêts. Cela ne s'invente pas.
     On a accordé 58 millions de dollars à des projets sans que les conditions des accords de contribution soient respectées. Autrement dit, lorsque des fonds de contrepartie étaient attendus, ils n'ont pas été exigés, de sorte que nous avons simplement versé 60 millions de dollars de plus. Normalement, nous devrions faire preuve de diligence raisonnable et nous assurer, avant de débloquer l'argent des contribuables, que les fonds de contrepartie seront bien versés. Mais qui s'en soucie? Ce n'est qu'une nouvelle journée enrichissante pour les initiés libéraux.
     Même les ministères du gouvernement du premier ministre savent que le gouvernement libéral n'en vaut pas le coût ni la corruption. L'enregistrement d'un haut fonctionnaire a révélé l'incompétence totale du gouvernement, qui a octroyé des contrats d'une valeur de 123 millions de dollars de manière inappropriée. La responsabilité de ce scandale incombe clairement au premier ministre et à ses ministres de l'Industrie, qui n'ont pas suffisamment surveillé les contrats accordés aux amis et proches des libéraux.
    En fait, pas plus tard qu'aujourd'hui, le Président a déposé une nouvelle mise à jour du greffier légiste sur les réponses à l'ordre de production du 10 juin concernant Technologies du développement durable Canada. Personne dans cette enceinte ne sera surpris d'apprendre que ces documents provenant des ministères des Finances et de l'Industrie, ainsi que du Secrétariat du Conseil du Trésor, étaient lourdement caviardés ou que des pages complètes avaient été retenues. Quelle surprise de constater que, même dans le contexte du débat à la Chambre, le gouvernement libéral cache des renseignements aux contribuables canadiens. Cette décision sur la question de privilège et les actions du gouvernement néo-démocrate—libéral ont déjà paralysé le Parlement et nous empêchent de nous pencher sur les graves problèmes auxquels sont confrontés les Canadiens, tels que le coût du logement qui a doublé, l'inflation alimentaire, la criminalité et le chaos.
     Je rappellerai simplement aux gens qui nous écoutent que ce n'est pas la première fois que nous nous trouvons dans ce cas de figure. J'espère que le Président dispose d'un bon conseiller juridique, car le précédent a déjà été créé: en cas de prorogation de la Chambre, le Président pourrait être exposé à des conséquences juridiques. Les scandales sont trop nombreux pour être énumérés. Cependant, dans le cadre du scandale du laboratoire de Winnipeg, pour ne nommer que celui-là, le Président avait essayé de produire des documents. Or, le gouvernement était prêt à poursuivre le Président en justice pour camoufler ce qu'il avait fait — ou n'avait pas fait — et éviter d'avoir à rendre des comptes en matière de protection de la souveraineté du Canada. Voilà jusqu'où le gouvernement est prêt à aller.
    Or, j'ai des nouvelles pour les députés du gouvernement: les conservateurs sont prêts à se battre pour exiger que le gouvernement rende des comptes et veiller à ce que les contribuables soient dûment renseignés sur la façon dont leur argent durement gagné est utilisé. Nous poursuivrons ce débat jusqu'à ce que les Canadiens obtiennent le résultat qu'ils méritent et qu'ils attendent, c'est-à-dire que les documents complets et non caviardés soient divulgués au Parlement et remis à la GRC afin que nous puissions, si nécessaire, intenter des poursuites pour tout acte criminel commis au sein de Technologies du développement durable Canada.
     Il est temps que le premier ministre assume ses responsabilités et fournisse ces documents qui décrivent les conflits d'intérêts survenus au sein de cette caisse noire environnementale. Seuls des conservateurs pleins de bon sens mettront fin à la corruption et obtiendront les réponses que les Canadiens méritent à juste titre.
(1345)
    Monsieur le Président, j'ai parlé tout à l'heure d'un des scandales écologiques dans lesquels le gouvernement est embourbé, celui de l'Accélérateur net zéro. La vérificatrice générale a souligné que 8 milliards de dollars avaient été accordés à des entreprises, dont beaucoup ne remplissent même pas les conditions requises. À la lecture du rapport, j'ai constaté que l'une des entreprises qui ont reçu des fonds du gouvernement s'appelle Geely. Elle a reçu 15 millions de dollars en subventions. Or, Geely est une entreprise chinoise spécialisée dans les véhicules électriques, ce qui signifie qu'elle est maintenant assujettie à des droits de douane de 100 % sur ses voitures.
     Le député pourrait-il nous expliquer à quel point il est ridicule d'utiliser l'argent des contribuables pour subventionner les véhicules électriques chinois tout en imposant à ces derniers des droits de douane de 100 % pour les empêcher d'importer leurs véhicules au Canada?
    Monsieur le Président, voilà un parfait exemple de question rhétorique. Cela renvoie à la question plus générale de la prodigalité du gouvernement. Il dépense de l'argent sur toutes sortes de choses dont il veut faire l'étalage. Le gouvernement ne s'intéresse qu'à l'étalage de vertu, aux messages, aux apparences et aux perceptions. Son objectif n'est pas de bien gouverner ou de prendre des décisions responsables.
     Nous voyons maintenant ce qui motive ce gouvernement depuis le début. Enfin, après neuf ans, les Canadiens le constatent. La seule issue possible consiste à produire ces documents à la Chambre et à les transmettre à la GRC. À défaut, les citoyens canadiens devraient pouvoir exprimer leur avis dans le cadre d'élections où ils pourront décider s'ils veulent continuer à permettre au gouvernement de dépenser comme il le fait et de commettre les actes de corruption qu'il commet. J'espère qu'un gouvernement conservateur pourra alors prendre le relais afin de rétablir un certain sens de la reddition de comptes et de la bonne gouvernance dans ce pays autrefois si fier.
(1350)

[Français]

    Monsieur le Président, ça fait environ deux semaines que nous discutons de cet enjeu.
    Nous avons un peu compris que tout le monde à la Chambre est d'accord sur cette question. Le NPD, le Bloc québécois et les conservateurs sont d'accord. Pour notre part, nous nous demandons vraiment ce que nous faisons en ce moment.
    La semaine passée, une étude parue dans La Presse dévoilait que le nombre de personnes victimes de l'itinérance qui sont mortes dans les rues du Québec a triplé dans les cinq dernières années. Au Québec, dans les cinq dernières années, 200 personnes sont mortes de froid dans les rues. Si on extrapole, cela veut dire que, dans tout le Canada, 700 à 800 personnes sont décédées dans les rues. C'est un effet direct de la crise du logement, dont nous ne sommes pas en train de parler en ce moment à la Chambre parce que nous perdons du temps à discuter d'une motion sur laquelle tout le monde est d'accord. Nous sommes d'accord sur la reddition de comptes. Nous sommes d'accord pour qu'il y ait plus de transparence. Nous sommes prêts à voter sur cette motion.
    Qu'est-ce que les conservateurs attendent pour que nous passions au vote sur cette motion?

[Traduction]

    Monsieur le Président, si nous étions tous d'accord à la Chambre, le document aurait été produit comme cela a été demandé. Il est tout simplement faux de dire que nous sommes tous d'accord. Le gouvernement n'est pas d'accord, raison pour laquelle il ne respecte pas l'ordonnance de la Chambre lui intimant de produire tous les documents demandés, et ce dans une version non caviardée.
    Je dirai au député du Bloc québécois que s'il n'aime pas que les Québécois souffrent sous le gouvernement libéral, il doit répondre du fait qu'il a choisi de soutenir le gouvernement sur des questions de confiance. Les Canadiens en ont assez. Il en a assez. Au lieu de maintenir en place cette législature dystopique qui existe sans le soutien des Canadiens, le député devrait voter la censure et faire en sorte que nous ayons des élections afin que les Canadiens, et les Québécois, aient leur mot à dire.
     Monsieur le Président, ce n'est rien d'autre qu'un jeu pour le chef du Parti conservateur et pour le caucus conservateur. En fait, si les conservateurs arrêtaient de parler, la motion serait adoptée. Le Parti libéral veut qu'elle soit renvoyée à un comité. Les conservateurs le savent, mais ils continuent leurs petits jeux.
     Le seul gouvernement reconnu coupable d'outrage au Parlement, dans toute l'histoire du Canada et du Commonwealth, est le gouvernement de Stephen Harper. Quand il était premier ministre, qui avait-il pour secrétaire parlementaire? Nul autre que le chef du Parti conservateur. Aujourd'hui, il dit ne même pas vouloir d'habilitation de sécurité. Pourquoi?
    Qu'est-ce que cela cache? Qu'est-ce que le chef du Parti conservateur a à cacher? Pourquoi ne rend-il pas de comptes au public, aux Canadiens?
     Monsieur le Président, ce n'est qu'une manœuvre de diversion que le secrétaire parlementaire continue de tenter à la Chambre.
    Les députés de tous les partis politiques ont des habilitations de sécurité. Le chef du Parti conservateur a dit très clairement que si le premier ministre, son Cabinet et son caucus sont tellement sûrs d'eux-mêmes, il leur suffit de rendre les noms publics. J'invite le député qui a posé la question à se rendre aux réunions de caucus cette semaine et à y soulever la question, si le caucus n'est pas occupé par autre chose.
    Monsieur le Président, mon collègue a fait un travail incroyable au cours des neuf dernières années, depuis que je suis député, en dénonçant la corruption et les actes scandaleux du gouvernement. Ceux qui sont assis à la tribune et qui ne savent peut-être pas de quoi nous parlons, et ceux qui nous regardent à la télévision, doivent savoir que nous parlons de plus de 400 millions de dollars de l'argent des contribuables. La vérificatrice générale a relevé 186 conflits d'intérêts où des proches du Parti libéral ont empoché ou versé à leurs propres entreprises 480 millions de dollars en tout.
    J'ai déjà posé la question suivante à mes collègues: si quelqu'un nous vole, devons-nous le dénoncer à un comité ou à la GRC?
(1355)
     Monsieur le Président, j'ai dit dans mes remarques qu'une entreprise du secteur privé qui découvre à l'interne des activités présumément frauduleuses mettant en cause plus de 400 millions de dollars devrait transmettre cette information à la police pour qu'on lance une enquête aussitôt que possible. La responsabilité incomberait à ses actionnaires s'il s'agit d'une société cotée en bourse ou à son conseil d'administration et à ses propriétaires s'il s'agit d'une société privée.
    En fait, si une entreprise du secteur privé découvre de tels actes et ne porte pas d'accusations, on accuserait ses dirigeants de négligence ou même de complicité. Je pense que ma réponse est claire.
     Monsieur le Président, trois semaines se sont écoulées depuis le début de ce débat, et certains députés conservateurs tentent encore de brouiller les pistes. Ils ont rédigé la motion afin que l'affaire soit renvoyée à un comité, mais ils prétendent maintenant que tout le monde fait de l'obstruction sauf eux.
    Ils parlent des proches du Parti libéral. Mon collègue va-t-il enfin dire clairement aux Canadiens que, le 24 mars 2022, la personne en question, Mme Annette Verschuren, a aussi fait un don au Parti conservateur? D'ailleurs, elle fait depuis longtemps des dons au Parti conservateur.
    Diront-ils la vérité et admettront-ils que les libéraux et les conservateurs sont tous du pareil au même?
    Monsieur le Président, mon collègue a essayé de faire bonne figure, mais un cours d'éducation civique élémentaire lui permettrait de savoir qui est le véritable gouvernement. Le gouvernement se trouve en face de moi et de mon collègue qui vient de poser la question. Du moins, c'était le cas jusqu'à ce que lui et son chef signent une entente de soutien et de confiance; cette entente a d'ailleurs permis ce genre de comportement au cours des deux dernières années.
    C'est un peu fort d'entendre mon collègue parler de cela. Je suis membre du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, et il a dit à ce comité, en ma présence, que si cette question était soumise au Comité, elle disparaîtrait, elle y serait enterrée. Il le sait très bien.
    C'est ici qu'il convient d'avoir ce débat. C'est ici que se déroulent les affaires de la nation. Nous devons mener ce débat devant tous les Canadiens, et non pas l'enterrer dans un obscur comité dans les sous-sols de cet endroit.
    Monsieur le Président, je poserai au député la même question que celle que j'ai posée plus tôt au sujet de la question de privilège. Il semble, d'après ce que j'entends, que tous les partis, tous les députés appuient la question de privilège et veulent que nous puissions faire le travail important.
    Une voix: Oh, oh!
    L'hon. Bardish Chagger : Monsieur le Président, je vois un député qui cherche à attirer mon attention parce qu'il a une question qui est différente; il devrait attendre son tour, comme je viens d'attendre patiemment le mien.
    Le député peut-il nous dire si un député ou un parti politique s'oppose à la question de privilège? Le député convient-il que nous devrions peut-être demander le vote afin que nous puissions accomplir le travail important qu'exige des députés et de la Chambre cette question de privilège?
    Monsieur le Président, je rappellerai à ma collègue que, même si ce débat dure depuis un certain temps, c'est la première fois que j'ai l'occasion de m'exprimer au nom de mes électeurs sur ce sujet précis. J'étais très impatient de le faire. Je ne sais pas si ma collègue qui a posé la question était alors dans cette enceinte, mais le Président a déposé ce matin d'autres documents relatifs à la motion, comme je l'ai dit dans mes observations. Les documents, provenant des différents organismes gouvernementaux auxquels ils ont été demandés, continuent d'être caviardés, en partie ou intégralement.
    Les conservateurs croient en la transparence et en la reddition de comptes. Nous savons que le seul moyen d'obtenir les documents dans leur intégralité et de respecter l'intention de la motion originale qui a été adoptée est de s'assurer que les documents sont déposés à la Chambre avant que nous ne mettions la motion aux voix.

DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS

[Déclarations de députés]

[Traduction]

L'assurance-médicaments

    Monsieur le Président, c'est avec grand plaisir que je prends la parole aujourd'hui pour célébrer l'adoption de la Loi sur l'assurance médicaments, qui aura une incidence énorme sur la vie des Canadiens et des Téneliens.
    Tous les députés conservateurs ont voté contre le projet de loi historique sur l'assurance-médicaments, et ce, à toutes les étapes. Ils ont voté contre une mesure législative qui aidera 9 millions de femmes et de Canadiens de diverses identités de genre à accéder à une couverture universelle à payeur unique pour les contraceptifs. Les Canadiens ont clairement indiqué qu'ils ne veulent pas de slogans; ils veulent un gouvernement qui fera passer leur santé en premier, y compris leurs droits génésiques, et qui apportera des changements durables au système de santé canadien. C'est exactement ce que fait le gouvernement libéral.
(1400)

Les agriculteurs canadiens

    Monsieur le Président, c'est la saison des récoltes, un temps pour manifester sa reconnaissance envers des dizaines de milliers d'agriculteurs dans tout le Canada, y compris dans ma province, le Manitoba. Malgré le projet néo-démocrate-libéral de quadrupler la taxe sur le carbone imposée à ces travailleurs acharnés, les conservateurs souhaitent exprimer leur gratitude aux agriculteurs.
    Les 20 000 agriculteurs du Manitoba ont dans le monde entier la réputation d'être des producteurs fiables de céréales, d'oléagineux, de bétail et de produits agroalimentaires sûrs et de haute qualité. Cette réputation continuera de se renforcer malgré les efforts des libéraux et des néo-démocrates visant à les rendre moins compétitifs à l'échelle mondiale en quadruplant la taxe sur le carbone. En 2023, le secteur des cultures du Manitoba a atteint un chiffre d'affaires record de 6,6 milliards de dollars, et l'on s'attend à ce que ce chiffre soit encore plus élevé cette année. Au Canada, le réseau agricole et agroalimentaire emploie 2,3 millions de personnes et contribue au PIB à hauteur de 150 milliards de dollars.
    C'est le temps des récoltes et de l'Action de grâces. Quand nous prenons un repas avec notre famille et nos amis, n'oublions pas l'agriculteur qui l'a rendu possible. Je remercie les agriculteurs canadiens.

L'assurance-médicaments

    Monsieur le Président, l'assurance-médicaments est importante pour mes électeurs de Dartmouth—Cole Harbour, et je ne cesserai jamais de plaider pour une assurance-médicaments nationale. Je ne crois pas que quiconque devrait avoir à choisir entre payer son loyer et payer les médicaments sur ordonnance dont il a besoin. C'est pourquoi nous avons établi un cadre solide et lancé la première phase de notre plan.
    Le coût est l'un des principaux obstacles à l'accès des femmes aux contraceptifs, mais grâce à notre nouveau régime d'assurance-médicaments, les femmes auront accès aux produits dont elles ont besoin sans avoir à vider leur portefeuille. Aucun Néo-Écossais atteint de diabète ne devrait ressentir le besoin d'étirer ses doses d'insuline ou d'autres médicaments simplement pour essayer de les faire durer plus longtemps. Notre régime d'assurance-médicaments soutiendra les personnes atteintes de diabète afin qu'elles n'aient plus à s'inquiéter des coûts et qu'elles puissent se concentrer sur leur santé et leur bien-être.
    Le Canada est le seul pays au monde à disposer d'un système de santé universel qui n'offre pas de couverture universelle des médicaments sur ordonnance, et notre gouvernement libéral s'efforce de remédier à cette situation.

[Français]

La Journée internationale de la fille

     Monsieur le Président, le 11 octobre, nous avons souligné la Journée internationale de la fille sous le thème « La vision des filles pour l'avenir ». Cela nous rappelle l'urgence d'agir et l'espoir porté par le pouvoir de la voix des filles et leur vision de l'avenir.
    C'est en 2011 que l'Assemblée générale des Nations unies a déclaré le 11 octobre Journée internationale de la fille, afin de reconnaître les droits des filles et les obstacles particuliers qu'elles doivent franchir. Les prochaines générations seront touchées de façon disproportionnée par les crises mondiales — climat, conflits internationaux et pauvreté — et le recul des acquis si durement obtenus pour l'égalité des sexes.
    Toutefois, elles ne peuvent pas réaliser cette vision seules. Elles ont besoin d'alliés, car le potentiel de plus de 1,1 milliard de filles dans le monde est illimité. Elles brisent des plafonds de verre posés par les stéréotypes et l'exclusion, notamment ceux liés aux enfants handicapés et à ceux vivant dans des communautés marginalisées, et elles le font en tant qu'entrepreneures, innovatrices et initiatrices de mouvements mondiaux pour les générations futures.
    Allons, les filles.

[Traduction]

Les élections provinciales en Colombie‑Britannique

    Monsieur le Président, samedi dernier, les Britanno-Colombiens ont bravé une rivière atmosphérique pour élire leur prochain gouvernement. Bien qu'une nette majorité de Britanno-Colombiens ait voté pour des candidats qui croient en la science du changement climatique et des vaccins et qui ont rejeté les théories du complot par lesquelles s'est défini le Parti conservateur, le résultat est encore trop serré pour qu'on puisse connaître la composition finale de l'Assemblée législative.
    Nous savons que la circonscription de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country comptera trois nouveaux députés, tous issus de partis différents. Je félicite Randene Neill et Lynne Block pour leur incroyable campagne et leurs efforts acharnés, mais je tiens à saluer tout particulièrement Jeremy Valeriote, qui n'a malheureusement pas gagné il y a quatre ans après avoir été en tête avec 60 voix d'avance le jour des élections. Toutefois, ce samedi, il a été officiellement déclaré vainqueur et est devenu le tout premier député du Parti vert de la partie continentale de la Colombie-Britannique.
    Tous les députés savent que les longues journées passées à faire du porte-à-porte, à faire des appels et à échanger avec les électeurs sont physiquement et émotionnellement éprouvantes. Je tiens donc à féliciter Karin Kirkpatrick, Sara Eftekhar, Archie Kaario, Jen Ford, Yuri Fulmer, Chris Moore, Chris Hergesheimer et Greg Reid de s'être portés candidats et de s'être placés sous le feu des projecteurs pour représenter nos collectivités. Notre province et notre démocratie s'en portent mieux.
(1405)

Les finances

     Monsieur le Président, la ministre des Finances a raté par 17 % l'objectif de déficit fixé pour 2024, faisant des frais liés au service de la dette le poste budgétaire qui croît le plus rapidement. C'est la Semaine de la petite entreprise. Les députés peuvent-ils imaginer que le directeur financier d'une entreprise consacre la majeure partie de son budget au remboursement de la dette? Il serait remplacé ou l'entreprise ferait faillite.
    Dernièrement, j'ai publié un message sur ma page Facebook pour demander des histoires au sujet de ma circonscription, Peterborough—Kawartha. J'ai reçu des centaines de commentaires à propos d'entreprises qui consacrent du temps et de l'argent au logement abordable et d'organisations et de bénévoles qui aident à lutter contre l'itinérance et la crise des opioïdes. Un commentaire d'Alan Clark m'a vraiment sauté aux yeux; il disait que la collectivité avait fait plus que le gouvernement pour aider les gens. C'est tout à fait vrai. La chose la plus compatissante qu'un dirigeant puisse faire, c'est de rendre la vie plus abordable.
    Il est temps d'avoir un gouvernement et un dirigeant conscients que les budgets ne s'équilibrent pas tout seuls. Il est temps d'avoir un dirigeant qui donne aux petites entreprises les moyens de réussir, diminue les impôts et permet aux petites entreprises de prospérer et de donner à nos collectivités. Ensemble, les conservateurs construiront un Canada qui fonctionne pour les gens qui font le travail.

L'ingérence étrangère

    Monsieur le Président, la semaine dernière, la GRC a informé les Canadiens que des allégations d'agression transnationale visaient le gouvernement indien. Elles liaient notamment à des agents du gouvernement de l'Inde des meurtres de citoyens canadiens commis au Canada; elles portaient aussi sur le recours au crime organisé pour cibler la communauté sikhe au Canada et sur l'ingérence étrangère dans nos processus démocratiques.
    Ces déclarations très graves ont eu l'effet d'une bombe dans toute la communauté. Depuis, nos alliés aux États‑Unis, en Nouvelle‑Zélande, au Royaume‑Uni et en Australie nous ont offert leur soutien dans notre enquête et ils ont exhorté le gouvernement indien à y coopérer.
    Je tiens à rappeler au gouvernement indien que la population canadienne ne se laissera pas intimider par l'ingérence et la violence étrangères. Nous ne tolérerons ni l'intimidation, ni le harcèlement, ni le ciblage malfaisant des communautés au Canada, sous quelque forme que ce soit.

L'ingérence étrangère

    Monsieur le Président, à la suite de la déclaration alarmante de la GRC révélant qu'elle avait réuni des preuves crédibles que des agents du gouvernement de l'Inde sont impliqués dans de graves activités criminelles au Canada, y compris la coercition, l'extorsion et le meurtre, de nombreux Canadiens sont à juste titre bouleversés et craignent pour leur sécurité. La confiance dans nos institutions est mise à l'épreuve, et le sentiment de sécurité que les Canadiens sont censés éprouver a été profondément ébranlé, surtout dans la communauté sikhe et chez les Canadiens d'origine sud-asiatique.
    Malgré ces nouvelles troublantes, nous devons remercier et saluer nos forces de l'ordre qui n'ont pas ménagé les efforts pour mettre au jour ces graves menaces et pour prendre des mesures décisives pour protéger nos communautés. Leur travail est essentiel pour garantir la sécurité de chaque Canadien, et nous les appuyons fermement alors qu'elles poursuivent leurs enquêtes. Ensemble, nous demanderons des comptes aux responsables.

[Français]

La fonction publique du Canada

     Monsieur le Président, après neuf ans de ce gouvernement libéral soutenu par le Bloc québécois, on savait déjà que la taille de l'appareil fédéral avait atteint des proportions inégalées.
    Or, on apprenait cette semaine que le nombre total de fonctionnaires fédéraux a augmenté de 42 % avec plus de 108 000 nouveaux employés inscrits sur la liste de paie. Les coûts ont augmenté de 68 % depuis 2016 pour atteindre un sommet historique de 67,4 milliards de dollars de dépenses dans la fonction publique. C'est énorme.
    Selon les données du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, les ministères fédéraux peinent à atteindre 50 % de leur objectif chaque année. Ajoutons que les dépenses en consultants ont coûté 21,6 milliards de dollars pour l'exercice de 2023 à 2024. C'est un nouveau record pour notre pays: plus de fonctionnaires, plus de consultants et moins de services à la population.
    Ça, c'est un vrai scandale.

[Traduction]

Le chef du Parti conservateur du Canada

    Monsieur le Président, les députés savent‑ils qu'à ce jour, Stephen Harper a été le seul premier ministre de notre histoire à avoir été reconnu coupable d'outrage au Parlement? Fait intéressant, celui qui est aujourd'hui le chef du Parti conservateur, le Parti réformiste‑conservateur, était alors son secrétaire parlementaire. Faut-il se surprendre qu'il ne veuille pas obtenir l'habilitation de sécurité nécessaire afin de comprendre ce qui se passe relativement à l'ingérence étrangère? Une question s'impose: quels sont les antécédents du chef du Parti conservateur? Croit‑il qu'il n'arrivera pas à obtenir l'habilitation de sécurité? Est-ce là pourquoi il n'en veut pas?
    Les Canadiens ont le droit de connaître les antécédents du chef du Parti conservateur. Que cache‑t‑il? Je veux savoir, tout comme les Canadiens, pourquoi il ne décide pas franchement d'agir. Pourquoi ne fait-il pas ce qu'il convient de faire en demandant l'habilitation de sécurité?
(1410)

La sécurité alimentaire

     Monsieur le Président, après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, le fardeau fiscal, les prix et la criminalité augmentent sans cesse, et il faut que cela cesse.
    Cette fin de semaine, à Surrey, plus de 15 000 personnes ont participé à la journée de la pomme de terre moche, une initiative qui invite les résidants à aller chercher gratuitement des légumes imparfaits auprès des agriculteurs. Plus de 250 000 livres de légumes ont été données. L'insécurité alimentaire est telle que les gens étaient prêts à faire la queue, lors d'une des pires tempêtes que nous ayons connues, pendant des heures, juste pour avoir la chance d'obtenir des pommes de terre et des carottes pour leur famille.
    Banques alimentaires Canada rapporte que le coût de la vie est devenu si élevé que le recours aux banques alimentaires a augmenté de 50 % depuis 2021. Les Britanno-Colombiens ont le deuxième taux de pauvreté le plus élevé du pays, plus de 382 000 personnes sont concernées.
    Il est clair que ça va mal. Les Canadiens ont besoin d'aide, mais le gouvernement libéral-néo—démocrate ne les écoute pas. Les conservateurs pleins de bon sens sont les seuls qui réduiront les dépenses, aboliront la taxe sur le carbone, augmenteront les chèques de paie et donneront aux familles le répit dont elles ont tant besoin.

L'approvisionnement auprès des entreprises autochtones

     Monsieur le Président, après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, le fardeau fiscal, les prix et la criminalité augmentent sans cesse, et il faut que cela change.
    Les libéraux se retrouvent une fois de plus embourbés dans la corruption et la controverse, alors que de nombreux témoins ont affirmé que le premier ministre et ses ministres sont restés les bras croisés pendant que des milliards étaient volés par de fausses entreprises autochtones. L'Assemblée des Premières Nations a déclaré que la grande majorité des entreprises qui profitent du programme de passation de marchés avec les Autochtones du gouvernement libéral sont en fait des coquilles vides. Cependant, au lieu d'aider les conservateurs à découvrir la vérité et à résoudre le problème, les députés libéraux ont retardé les travaux du comité et ne se sont pas attaqués à la question des milliards mal dépensés. Pendant que les députés libéraux tergiversent et détournent l'attention, les conservateurs de gros bon sens continuent d'enquêter sur les abus en matière de passation de marchés et les vols qui ont lieu sous le gouvernement libéral.
    Avec l'organisme UNIS, SNC-Lavalin, la caisse noire environnementale, ArriveCAN, l'ingérence étrangère et maintenant les marchés publics autochtones, quand le premier ministre fera-t-il ce qu'il faut et déclenchera-t-il des élections?

L'ingérence étrangère

    Monsieur le Président, lundi dernier, la GRC a pris la mesure sans précédent d'informer les Canadiens que des agents du gouvernement de l'Inde sont impliqués dans des activités criminelles graves sur le sol canadien. Ces crimes représentent une grave menace pour notre sécurité nationale, mais le chef du Parti conservateur fait preuve d'un manque de sérieux inquiétant en réaction à l'annonce alarmante de la GRC. Son incapacité à reconnaître la gravité de ces actes sape la confiance de la population dans nos institutions et dans la détermination du Canada à faire respecter la justice. Shachi Kurl, président d'Angus Reid, a déclaré: « C'est de la folie; et franchement, il devrait faire un homme de lui, obtenir l'autorisation de sécurité et découvrir ce qu'il doit découvrir. »
    À un moment où il faut montrer un front uni, l'attitude du chef de l’opposition envoie un mauvais message tant au pays qu'à l'international. Les Canadiens attendent de leurs dirigeants qu'ils donnent la priorité à la sécurité nationale et à l'État de droit plutôt qu'à la politique partisane.
    Des voix: Oh, oh!
    Chers collègues, les déclarations de députés représentent une occasion importante pour tous les députés de s'exprimer librement. Le député de Kamloops—Thompson—Cariboo le sait très bien et il a attiré mon attention. Je lui demande de ne pas intervenir à moins que la présidence ne lui ait accordé la parole.
    Le député de Skeena—Bulkley Valley a la parole.

Kirsten Patrick

    Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour souligner le décès de Kirsten Patrick, une jeune résidante de Smithers âgée de 34 ans, survenu lundi dernier à l'hôpital de district de Smithers. Je connaissais Kirsten presque depuis le jour où je suis arrivé à Smithers. Je me souviens de son grand sourire et de la façon dont elle saluait tout le monde sur la rue principale, y compris notre mairesse.
    Kirsten a vécu une vie extrêmement difficile, qui a été marquée par les traumatismes, la toxicomanie, la violence, l'itinérance et les pertes. Au cours des dernières années, elle a vécu dans une tente. Elle était une battante, une survivante, une voisine et une amie.
    Aujourd'hui, je suis de tout cœur avec sa mère, Marina, ses enfants, son partenaire, Casey, et tous ceux qui l'ont connue et aimée. La vie de Kirsten comptait, et elle nous manquera beaucoup.
(1415)

[Français]

Les agricultrices de la Montérégie‑Ouest

     Monsieur le Président, c'est avec fierté que je félicite aujourd'hui Mme Mélissa Bourdon, l'agricultrice de l'année dans la région de la Montérégie‑Ouest. Que ce soit dans le travail à la ferme et dans les champs, dans la gestion financière ou la vente directe aux clients, Mme Bourdon innove partout dans l'entreprise qu'elle gère aux côtés de son père, François. Bien entourée par ses proches dans ses mille et un projets, elle trouve même le temps d'être pompière à temps partiel à Saint‑Étienne‑de‑Beauharnois, en plus de militer pour l'Union des producteurs agricoles. Mme Bourdon est une femme de tête qui saura marquer le monde agricole pour de nombreuses années encore par sa passion et son sens de l'engagement.
     Saluons aussi Mme Ange‑Marie Delforge, qui a obtenu le prix hommage, un prix amplement mérité pour celle qui est connue pour son franc-parler, mais surtout pour sa grande détermination à se battre pour notre agriculture. Je souhaite une longue vie au syndicalisme féminin et en agriculture et je remercie les agricultrices de la Montérégie‑Ouest.

[Traduction]

La responsabilité gouvernementale

    Monsieur le Président, après neuf ans, nous avons une nouvelle preuve que la coûteuse coalition néo-démocrate—libérale ne vaut ni le coût, ni la criminalité, ni la corruption. Le Président a jugé que le gouvernement avait violé un ordre de la Chambre. Les libéraux paralysent le Parlement pour cacher 400 millions de dollars de corruption.
    La vérificatrice générale a découvert que 186 contrats ont été attribués à des personnes nommées par les libéraux, contrats qui doivent être remis à la police. Ces contrats ne sont pas de simples documents; ils représentent de l'argent volé dans les poches des Canadiens et donné aux amis du premier ministre et de ses copains, de l'argent que les Canadiens auraient pu utiliser pour le loyer, l'épicerie et l'essence.
    La solution est simple: les libéraux doivent obéir à la décision du Président, remettre les documents et permettre au Parlement de fonctionner. C'est un plan de bon sens, le plan des conservateurs. Les conservateurs de bon sens sont là pour apporter des solutions au doublement du coût du logement, à l'inflation des denrées alimentaires, à la criminalité et au chaos qui règne dans nos rues. Il est temps de retrouver le bon sens. L'heure est à l'éthique et à l'intégrité. Il est temps de ramener le gros bon sens.
    Je suis très heureux de saluer le retour de la députée d'Etobicoke-Nord et de lui donner la parole.
    Des voix: Bravo!

L'appui offert dans la lutte contre le cancer

    Monsieur le Président, je suis heureuse d'être avec mes amis et collègues et je suis reconnaissante pour le soutien que beaucoup d'entre eux me témoignent. Je suis particulièrement reconnaissante aux médecins, aux scientifiques et aux professionnels de la santé pour leurs médicaments, leurs recherches et leurs soins, qui m'ont permis de travailler chaque jour pour la collectivité que j'aime, malgré les multiples opérations chirurgicales, la radiothérapie et la chimiothérapie en cours.
    Je sais qu'il y a des personnes sur la Colline qui ont souffert du cancer ou qui en souffrent actuellement. Je suis de tout cœur avec eux. Le cancer nous touche tous, et c'est difficile. Parfois, la lutte se fait de semaine en semaine, parfois d'heure en heure. On peut se sentir seul, même si l'on dispose du meilleur système de soutien.
    Ceux qui souffrent doivent savoir qu'ils ont une personne de plus à leurs côtés. Je les comprends, je les soutiens et je marche à leurs côtés, ainsi qu'à ceux de leur famille, pour monter toutes les côtes.
    Des voix: Bravo!

Questions orales

[Questions orales]

[Français]

L'économie

     Monsieur le Président, après neuf ans, ce premier ministre a doublé la dette et le coût du logement à un point tel que le coût d’un paiement mensuel d'une hypothèque au Québec est 1 055 $ plus élevé qu’il y a cinq ans. C’est une hausse de 74 %. En plus, il y a 2 millions de Canadiens qui doivent aller dans les banques alimentaires alors que le gouvernement gaspille notre argent. Le Parlement est paralysé par le camouflage d’un scandale de 400 millions de dollars.
    Que fait le premier ministre? Il essaie de sauver sa peau de ses propres députés.
    Va-t-il déclencher une élection pour qu’on puisse réparer ce qu’il a brisé?
(1420)
     Monsieur le Président, je suis contente que les conservateurs commencent par une question concernant l’économie canadienne. Je pense que chacun de nous peut être content de savoir que le niveau d’inflation en septembre était à 1,6 %. C’est une grande réussite pour tous les Canadiens et Canadiennes. Ça va vraiment améliorer la vie des Canadiens et Canadiennes.
    Cependant, les conservateurs ne veulent pas parler des réussites des Canadiens et Canadiennes.
     Monsieur le Président, lorsque les Canadiens vivent l’enfer, du fait que le loyer a doublé et que le coût de la vie est hors de contrôle, que fait le premier ministre? Il essaie de sauver sa peau de ses propres députés, qui sont maintenant en rébellion. Il ne travaille donc pas pour les Canadiens, mais pour se sauver.
    En fait, c’est bizarre. Même si les libéraux n’ont pas confiance en ce premier ministre, le chef du Bloc québécois, lui, continue d’avoir confiance en lui.
    Le premier ministre va-t-il finalement déclencher des élections pour qu’on puisse réparer ce qu’il a brisé?
     Monsieur le Président, la question, c’est pourquoi le chef de l’opposition n’arrête pas d’obstruer le travail de la Chambre. Je crois que c’est parce qu’il a peur de perdre un autre vote de censure à la Chambre.
    Nous avons gagné deux votes de censure. Ce sont seulement les conservateurs qui ne veulent pas que nous en ayons un autre parce qu’ils vont perdre encore une fois. La Chambre n’a pas confiance dans le chef de l’opposition.

[Traduction]

    Monsieur le Président, la fin de semaine dernière, à Cloverdale, 15 000 personnes ont fait la queue sous la pluie battante dans l'espoir d'obtenir quelques pommes de terre rejetées. Cette ville célébrait la journée de la pomme de terre moche, et 15 000 Britanno-Colombiens sont si désespérés et ont si faim qu'ils doivent se tourner vers des denrées alimentaires rejetées.
    Deux millions de Canadiens font la queue aux banques alimentaires. Il y a actuellement 1 400 campements de sans-abri en Ontario. Que fait le premier ministre? Il s'affaire à sauver sa carrière politique face à la révolte de son caucus.
    Cela ne peut pas continuer. Déclenchera-t-il immédiatement des élections sur la taxe sur le carbone?
    Monsieur le Président, j'espère sincèrement que tous les députés s'entendent pour dire que, dans notre grand pays, personne ne devrait souffrir de la faim. Cependant, lorsque les conservateurs parlent des plus vulnérables, je sais qu'ils versent des larmes de crocodile. Je le sais parce qu'ils ont eu le culot de voter contre un programme national d'alimentation dans les écoles, un programme qui nourrira 400 000 enfants canadiens. Comment les conservateurs peuvent-ils se regarder dans le miroir alors qu'ils s'opposent à une mesure pour nourrir les enfants canadiens?
    Monsieur le Président, ce programme, bien qu'il ait coûté des millions de dollars, n'a pas nourri un seul enfant affamé. Il a nourri la bureaucratie, ce pour quoi il a été conçu dès le départ. Pendant ce temps, 2 millions de personnes font la queue devant les banques alimentaires. Nous avons vu 15 000 personnes faire la queue pour obtenir des pommes de terre moches parce qu'elles n'avaient pas les moyens de se nourrir. Des maladies comme le scorbut sont de retour, et un enfant sur quatre va à l'école le ventre vide après neuf ans sous la direction du premier ministre. Pourtant, sa priorité est de sauver sa carrière politique face à la révolte de son caucus.
    Cela ne peut plus durer. Le premier ministre déclenchera-t-il des élections sur la taxe sur le carbone?
    Monsieur le Président, les conservateurs se nuisent à eux-mêmes. Vendredi dernier, j'étais dans une école du centre-ville de Winnipeg avec le premier ministre Wab Kinew, et nous avons donné à ces merveilleux enfants de la bannique, un petit berlingot de lait, de la confiture, du beurre et une banane. Ce n'est pas la bureaucratie qui a nourri ces enfants; c'est l'entente que nous avons conclue avec le Manitoba.
    Les conservateurs s'opposent à ce qu'on nourrisse les enfants. Comment ont-ils pu se lever pour voter contre une mesure visant à nourrir les enfants?
(1425)
     Monsieur le Président, se moque-t-elle de moi? Elle dit que les Canadiens devraient être heureux. Alors qu'un enfant sur quatre va à l'école le ventre vide, que 2 millions de personnes font la queue devant les banques alimentaires et que le scorbut refait surface après neuf ans de ce gouvernement, les Canadiens devraient se réjouir qu'elle se soit présentée à une école avec quelques collations pour faire une séance de photos.
    C'est la même ministre des Finances qui a raté son objectif de déficit de 7 milliards de dollars, ce qui a fait grimper l'inflation et les taux d'intérêt. Pendant ce temps, le premier ministre se cache sous son bureau en position foetale. Déclenchera-t-il dès maintenant des élections sur la taxe sur le carbone?
     Monsieur le Président, nous avons clairement décontenancé le chef de l'opposition cet après-midi. Comment peut-il avoir le culot de qualifier de bureaucratie le fait de donner de vrais repas à de vrais enfants? Cela nous montre à quel point ces Canadiens sont cyniques et jusqu'où ils sont prêts à s'abaisser. Il parle ensuite d'inflation. Le taux d'inflation se situe dans la fourchette cible de la Banque du Canada depuis neuf mois consécutifs. Il est tombé sous la barre des 2 % en septembre et a baissé trois fois. Voilà ce qui se passe avec l'inflation.

[Français]

Les aînés

    Monsieur le Président, il est où, le pilote dans l'avion chez les libéraux?
    Nous sommes le 21 octobre. Il reste huit jours pour adopter le projet de loi C‑319 et hausser les pensions des aînés, sinon les libéraux se magasinent des élections. La hausse des pensions, les conservateurs sont pour, le NPD est pour et 79 % de la population est pour. Même les libéraux en comité sont pour.
    Décidément, il n'y a pas de pilote dans l'avion chez les libéraux. Tout le monde est pour, et ça niaise. Il reste huit jours à l'échéance.
    Est-ce pour ça que les libéraux veulent mettre leur chef dehors?
    Monsieur le Président, grâce au gouvernement du Canada, au gouvernement libéral, nous avons pu faire baisser l'âge de la retraite à 65 ans, nous avons pu bonifier le Supplément de revenu garanti et nous avons pu aider des centaines de milliers de Québécois et de Québécoises avec les soins dentaires pour les aînés.
    Cela nous a permis de faire descendre le taux de pauvreté des aînés bien en deçà de la moyenne nationale, et ce, sans l'appui et sans l'aide du Bloc québécois.

Le commerce international

     Monsieur le Président, devinez qui n'a pas encore dit un mot sur le projet de loi C‑282, qui est bloqué par deux sénateurs? C'est le premier ministre lui-même.
    Jamais il n'a demandé à Peter Boehm ou à Peter Harder de faire leur job. Il n'a pas dit un mot. Il est trop occupé à enlever les poignards qui sont pris dans son dos. Pourtant, non seulement c'est lui qui a nommé les deux sénateurs, mais il a même un ami parmi ces deux-là. C'est Peter Harder. Il l'appelle souvent pour avoir des conseils.
    Est-ce qu'il pourrait maintenant prendre le téléphone, appeler son chum Peter et lui dire de faire sa job?
    Monsieur le Président, mon collègue sait peut-être que la raison pour laquelle on parle de gestion de l'offre au Canada, c'est qu'il y a 50 ans, c'est un gouvernement libéral qui a mis en place la gestion de l'offre pour les fermiers du Québec et d'ailleurs au Canada.
    La raison pour laquelle on en parle encore, c'est que, durant les négociations avec le président Trump, c'est un gouvernement libéral qui a défendu les intérêts des fermiers en défendant à tout prix, contrairement à ce que les conservateurs voulaient faire, la gestion de l'offre pour les Québécois et les autres Canadiens.

[Traduction]

La sécurité publique

     Monsieur le Président, le pays d'abord, le parti ensuite.
    Selon la GRC, le gouvernement indien a fait appel à des bandits pour terroriser les Canadiens.
    Des voix: Oh, oh!
    M. Jagmeet Singh: Les conservateurs en rient, mais des gens en sont morts. C'est de l'ingérence dans notre politique. Le premier ministre a affirmé que de nombreux députés ou candidats conservateurs avaient été compromis. Ces députés sont peut-être présents dans cette enceinte en ce moment même, mais le chef conservateur choisit l'ignorance. Le premier ministre a-t-il directement exhorté le chef conservateur à obtenir son habilitation de sécurité?
(1430)
     Monsieur le Président, nous avons été clairs. Nous pensons que tous les chefs de parti à la Chambre devraient avoir l'habilitation de sécurité requise pour pouvoir recevoir des renseignements sur les menaces qui concernent la Chambre ou le Canada et qui sont liées à l'ingérence étrangère. Nous prenons également très au sérieux les propos du chef du NPD en ce qui concerne la protection des Canadiens sikhs et de ceux qui ont été victimes de cette ingérence étrangère de la part du gouvernement indien.
    En tant que ministre de la Sécurité publique, ma responsabilité est de garantir la sécurité de tous les Canadiens, et c'est exactement ce que nous allons continuer à faire.
    Monsieur le Président, je le répète, le pays d'abord, le parti ensuite. Je défie les conservateurs de rire à nouveau. Je vois qu'ils ne rient pas. Ils sont tranquilles.

[Français]

    Narendra Modi ne doit pas voir qu'un dirigeant canadien est prêt à fermer les yeux sur les crimes commis contre des Canadiens. Chaque député de la Chambre doit condamner l'ingérence de l'Inde. Il doit y avoir des conséquences pour les parlementaires qui y contribuent.
    Le premier ministre a-t-il directement exhorté le chef conservateur à demander sa cote de sécurité?
     Monsieur le Président, le premier ministre a été très clair. Nous croyons fondamentalement que tous les chefs des partis de la Chambre devront avoir la cote de sécurité appropriée, précisément pour apprendre ce qui est nécessaire pour gérer leur caucus parlementaire et comprendre les menaces auxquelles font face les Canadiens.
    J'applaudis entièrement aux sentiments du chef du NPD quant au besoin de condamner l'ingérence du gouvernement de l'Inde. Je félicite la GRC pour un travail très bien accompli. Je sais qu'il y a des enquêtes en cours. Nous aurons pleinement confiance dans le travail de la GRC.

[Traduction]

L'économie

    Monsieur le Président, après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral il semble que ni la nourriture, ni le logement, ni le carburant, ni même la musique — en fait, aucune partie de la vie des Canadiens — n'est à l'abri des folies fiscales radicales de la ministre des Finances.
    En réponse aux nouvelles taxes du gouvernement sur les services de diffusion en continu, Spotify vient d'annoncer une augmentation de 15 % de ses frais d'abonnement. Rien n'est à l'abri de la cupidité de ce gouvernement, pas même les choses simples comme se détendre et écouter de la musique.
    Quand la ministre des Finances se réveillera-t-elle, fera-t-elle face à la musique et admettra-t-elle enfin que ses nouvelles taxes et dépenses n'en valent pas le coût?

[Français]

    Monsieur le Président, ce sont encore les conservateurs qui rappellent les lignes des grandes platesformes qui font des millions de dollars de profits au Canada depuis des années et à qui le CRTC a demandé récemment de contribuer, comme toutes les entreprises canadiennes, à notre système.
    Ce n'est pas la première fois que Spotify et les autres augmentent les prix d'abonnement. Jamais, on ne les a entendus le dénoncer. Par contre, cette fois-ci, quand c'est pour aider nos artistes canadiens, particulièrement les artistes émergents, là, les conservateurs poussent des hauts cris.
    Je ne suis vraiment pas surprise de les entendre encore être dans la poche des entreprises des géants numériques américains.

[Traduction]

    Monsieur le Président, les mains des libéraux sont dans les poches des Canadiens ordinaires. La ministre des Finances a dit aux Canadiens d'annuler leur abonnement à Disney+, et elle va probablement leur dire maintenant d'annuler leur abonnement à Spotify.
    Les libéraux disent que les taxes vont remédier aux changements climatiques et améliorer l'économie. Ils veulent faire croire aux Canadiens que leur qualité de vie va s'améliorer en payant plus de taxes. Pendant ce temps, les libéraux sont condescendants envers les Canadiens. La taxe sur le carbone est en hausse, la taxe sur les services de diffusion en continu est en hausse, l'impôt sur les gains en capital est en hausse et la ministre des Finances a raté sa cible de 17 %.
    Quand la ministre des Finances admettra-t-elle qu'elle échoue à la tâche, abolira-t-elle les taxes et laissera-t-elle les Canadiens vivre sans que le gouvernement mette ses mains dans leurs poches?
    Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous avons un plan pour que le pays ait un avenir économique prospère.
    Les conservateurs, qui continuent de nier l'existence des changements climatiques, ont un plan qui nous fera reculer et non avancer. Nous nous assurons que des projets comme celui de l'usine Dow de 12 milliards de dollars en Alberta soient réalisés, tout comme la mine de potasse de 7 milliards de dollars à Jansen, les usines de voitures et de batteries électriques, et les installations d'hydrogène en Nouvelle‑Écosse et à Terre‑Neuve-et-Labrador.
    Nous avons un plan pour un avenir grand et prospère. Les conservateurs n'ont aucun plan.
(1435)
    Monsieur le Président, voilà les conséquences du plan néo-démocrate—libéral. Un nouveau rapport indique que 35 % des familles albertaines sautent des repas à cause du coût élevé des aliments. Pourtant, les libéraux et les néo-démocrates disent aux Canadiens qu'ils n'ont jamais eus la vie aussi belle.
    J'aimerais rappeler au premier ministre que son propre directeur parlementaire du budget a confirmé que les Canadiens s'en tirent moins bien en payant la taxe sur le carbone. En fait, lorsque les néo-démocrates—libéraux quadrupleront la taxe sur le carbone, cela coûtera 2 000 $ par année aux familles albertaines.
    Les néo-démocrates—libéraux vont-ils enfin admettre que leur taxe sur le carbone est une arnaque et déclencher des élections sur cette taxe?
    Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous continuons de nous battre pour les familles canadiennes.
     Comment le fait-on? L'Allocation canadienne pour enfants est l'un des moyens. Les familles ayant des enfants de moins de 6 ans peuvent recevoir près de 7 800 $ par année par enfant. Il s'agit d'une aide concrète qui survient chaque mois pour aider les familles à combler leurs besoins essentiels ou à se procurer tout ce dont leur enfant a besoin.
    Voilà comment ce côté-ci se bat pour les familles canadiennes.
    Monsieur le Président, j'aimerais présenter au ministre certains faits sur ce que vivent les Canadiens. Environ 35 % des familles albertaines sautent des repas en raison du prix élevé des aliments. Le recours aux banques alimentaires à Mississauga a augmenté de 60 %. Le scorbut préoccupe les médecins, car les familles n'ont pas les moyens d'acheter des aliments nutritifs. L'inflation alimentaire au Canada est 37 % plus élevée qu'aux États‑Unis. Même le directeur parlementaire du budget du gouvernement a admis et confirmé que la taxe sur le carbone impose aux Canadiens des sacrifices qui ne servent à rien. Le gouvernement néo-démocrate—libéral peut mettre fin aux souffrances qu'il leur inflige en déclenchant des élections sur la taxe sur le carbone.
    Le gouvernement va-t-il le faire?
    Monsieur le Président, retirer aux Canadiens à faible revenu le chèque qu'ils touchent — car la grande majorité d'entre eux, ou 80 %, reçoivent plus d'argent qu'ils n'en paient — ne va pas régler un problème comme le scorbut. On ne réglera certainement pas le scorbut en coupant dans le système de santé, en éliminant la gratuité des médicaments contre le diabète ou des soins dentaires, ni en s'en prenant aux fondements du système de santé alors que nous travaillons à des solutions avec les provinces et les territoires.
    En cette période d'incertitude mondiale, c'est en travaillant en collaboration que nous obtiendrons des résultats, et non en scandant des slogans absurdes.

[Français]

Le logement

    Monsieur le Président, les chiffres sont têtus. L'Association professionnelle des courtiers immobiliers du Québec soutient que le prix médian d'une maison unifamiliale au Québec atteint maintenant 450 000 $. C'est une hausse de 74 % en cinq ans.
    Les nouveaux acheteurs assument désormais une dépense mensuelle supplémentaire de 1 055 $. Au Saguenay, le prix d'achat a grimpé de 130 000 $, ce qui rend l'accession à la propriété encore plus difficile. Qu'entend faire le « Bloc libéral » pour aider ces Québécois?
    Monsieur le Président, la question est très intéressante. Comme la députée le sait très bien, nous faisons des investissements pour construire du logement abordable au Québec et partout au pays. Au Québec, nous avons investi plus de 900 millions de dollars pour construire des logements.
    C'est intéressant, parce que le Parti conservateur s'est opposé au programme qui permet de construire des logements. Quand le chef du Parti conservateur était ministre responsable du logement au fédéral, il n'a construit que six logements dans tout le pays. C'est inacceptable.
    Monsieur le Président, encore une fois, les chiffres sont têtus. À Trois‑Rivières, le prix d'une maison unifamiliale a grimpé de 190 000 $. À Drummondville, c'est 200 000 $ de plus qu'il faudra débourser. C'est sans compter les frais liés à l'achat d'une propriété. Ces augmentations témoignent d'une crise croissante qui mérite une action urgente.
    Que va faire le gouvernement « Bloc libéral »?
     Monsieur le Président, c'est une très bonne coïncidence que le chef conservateur soit ici aujourd'hui, parce que je vais lui demander de m'aider. Nous nous sommes promenés à travers toute la région de Québec, y compris dans la circonscription de ma collègue, pour trouver les six logements abordables que le chef conservateur a construits dans tout le pays durant tout son mandat, et nous ne les avons pas trouvés encore. Est-ce qu'il pourrait venir avec moi à Québec pour les chercher?
(1440)

La justice

    Monsieur le Président, les récents événements à l'école Bedford à Montréal nous rappellent que ce serait une grave erreur de penser que la laïcité est acquise. Au contraire, il faut en faire encore plus. Nous assistons, au Québec, au retour du religieux dans nos écoles, alors qu'il a fallu se battre pendant des décennies pour l'en sortir.
    L'égalité hommes-femmes, la séparation de la religion et de l'État, au cœur du modèle d'intégration québécois, doivent être protégées en tout temps, systématiquement et sans relâche. Le gouvernement peut-il maintenant s'engager à ne pas contester la loi 21 en Cour suprême?
     Monsieur le Président, il arrive malheureusement que les députés du Bloc québécois confondent les responsabilités du gouvernement du Québec et celles du gouvernement du Canada. Nous n'avons pas la responsabilité de l'éducation. Peut-être que le Bloc québécois aimerait que ce soit différent, mais ce n'est pas une responsabilité du gouvernement canadien. J'inviterais mon collègue, s'il le souhaite, à chercher un siège à l'Assemblée nationale.
    Monsieur le Président, un jour, on y arrivera.
     Je rappelle que la Chambre continue à faire la prière tous les jours avant de commencer ses travaux. Je rappelle que le gouvernement continue à maintenir une exception religieuse dans le Code criminel qui permet des appels à la violence, allant même jusqu'au meurtre. C'est arrivé il y a quelques semaines à peine. C'est grave, ça. Je rappelle aussi que le premier ministre a nommé une représentante qui passe son temps à mépriser la loi 21 québécoise et à l'accuser de tous les maux.
     Le Canada ne se dirige pas vers la laïcité. Il s'en éloigne et il travaille aussi à en éloigner le Québec. Est-ce que le gouvernement va entendre raison et se retenir de son irrésistible envie de toujours vouloir affaiblir le modèle québécois de laïcité?
    Monsieur le Président, mon collègue parle d'envie. S'il a vraiment envie de se mêler des compétences du gouvernement du Québec, nous l'invitons à solliciter un poste ou un siège au cours des prochaines élections à l'Assemblée nationale du Québec.
    Monsieur le Président, d'habitude, j'ai du respect pour mon collègue, mais là, il n'écoute pas les questions et il répond n'importe quoi.
    Le Québec a choisi un modèle d'intégration basé sur des valeurs communes comme l'égalité entre les femmes et les hommes, la séparation de la religion et de l'État, le français comme langue commune et patrimoine historique. Ottawa a choisi un modèle contraire: le multiculturalisme qui dit grosso modo que les nouveaux arrivants n'ont pas besoin de rien changer ni de s'intégrer. Résultat: pendant qu'au Québec on essaie d'intégrer les nouveaux arrivants, Ottawa leur dit que ce n'est pas grave et qu'ils peuvent faire l'inverse. La vérité, c'est que le modèle d'intégration fédéral est contraire au projet québécois d'une société égalitaire, laïque et française.
    Quand est-ce que ce gouvernement, ou le prochain, va comprendre que le multiculturalisme, ça ne marche pas au Québec?
    Monsieur le Président, malgré tous ces efforts, je trouve difficile de répondre à une question qui porte sur les compétences du gouvernement du Québec.

[Traduction]

La tarification du carbone

    Monsieur le Président, après neuf ans sous la direction du premier ministre néo-démocrate—libéral, la situation des Canadiens s'est détériorée. Ses déficits, son inflation et ses hausses de la taxe sur le carbone ont eu des effets dévastateurs. Selon un nouveau rapport de l'Institut Angus Reid, la majorité des Canadiens ont du mal à s'acheter de la nourriture. Bien sûr, la situation est encore pire pour les ménages à faible revenu, puisque les deux tiers de ces Canadiens disent qu'ils n'ont même pas les moyens de nourrir leur famille.
    Pour faire baisser le prix des aliments, l'une des solutions consisterait à abolir la taxe sur le carbone imposée à l'agriculteur qui cultive les aliments, au camionneur qui les transporte et à l'épicier qui les vend. Le premier ministre pourrait le faire dès aujourd'hui.
    Le premier ministre fera-t-il preuve d'un peu de compassion en faisant baisser le prix des aliments et en abolissant carrément la taxe?
    Monsieur le Président, chaque jour, on voit les conservateurs prendre la parole ici pour dire des faussetés. Huit familles canadiennes sur dix récupèrent plus d'argent qu'elles n'en paient pour la tarification de la pollution.
    Bien sûr, ce n'est pas surprenant quand on entend ce que les amis et alliés proches des conservateurs ont à dire. Danielle Smith croit que les avions épandent des produits chimiques. Ches Crosbie affirme que les changements climatiques sont bidon. John Rustad dit que la lutte contre les changements climatiques est un complot pour réduire la population humaine et forcer les gens à manger des insectes.
    Dis-moi qui tu fréquentes, et je te dirai qui tu es.
    Même si le ministre n'a pas fait référence à un député en particulier, j'encourage tous les députés à se tenir bien à l'écart des limites, surtout en ce qui concerne l'emploi de ce mot.
    Le député de Regina—Qu'Appelle a la parole.
    Monsieur le Président, de toute évidence, la taxe sur le carbone n'améliore pas la situation des Canadiens. Autrement, les deux tiers des Canadiens à faible revenu ne diraient pas qu'ils n'ont pas les moyens de payer leur épicerie, ils ne feraient pas la queue devant les banques alimentaires et ils n'attendraient pas des heures pour mettre la main sur des patates défraichies.
    Le directeur parlementaire du budget, c'est-à-dire le chien de garde du gouvernement, a conclu que, lorsqu'on tient compte de tous les coûts liés à la taxe sur le carbone — et n'oublions pas que les Canadiens ne peuvent pas choisir ce qu'ils doivent payer ou pas — et qu'une fois que les libéraux auront quadruplé la taxe sur le carbone, les familles de l'Ontario perdront 1 400 $, les familles du Nouveau‑Brunswick, 1 000 $, et les familles de la Saskatchewan, 2 000 $.
    Pourquoi ne pas laisser la population décider dans le cadre d'élections sur la taxe sur le carbone?
(1445)
    Monsieur le Président, le directeur parlementaire du budget et 300 économistes de partout au pays ont affirmé que 8 familles canadiennes sur 10 récupèrent plus d'argent qu'elles n'en paient, et que cette mesure fonctionne de façon directement proportionnelle au revenu. En éliminant la tarification de la pollution, nous rendrons les personnes les plus vulnérables encore plus vulnérables. Le chef de l'opposition et son caucus le savent, mais il est certain...
     Des voix: Oh, oh!
    La présidence a du mal à entendre la réponse du ministre. Je demande au ministre de reprendre du début et je demande au député de Foothills de s'abstenir de parler tant que la présidence ne lui a pas donné la parole.
    Le ministre a la parole.
    Monsieur le Président, nous savons que les conservateurs ne croient pas à la réalité des changements climatiques et qu'ils n'ont pas de plan pour l'avenir économique du pays. Ils ne sont pas différents de M. Rustad, qui appuie le chef de l'opposition et a déclaré que « nous ne devrions pas essayer de lutter contre les changements climatiques » et que « ce discours sur le climat [...] me pousse à conclure qu'ils pensent qu'il faut réduire la population mondiale ». Beaucoup d'autres candidats ont essentiellement dit que nous n'avions pas besoin de lutter contre les changements climatiques.
    Les Canadiens savent que les changements climatiques sont réels. Ils savent que nous avons besoin d'un plan pour assurer la prospérité de notre économie, et c'est ce que nous proposons de ce côté-ci de la Chambre. Vous devriez avoir honte.
    Je peux supporter les critiques, mais je suis certain que les propos du député ne s'adressaient pas à la présidence.
    Le député de Dauphin—Swan River—Neepawa a la parole.
    Monsieur le Président, après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, le fardeau fiscal, les prix et la criminalité augmentent sans cesse, et il faut que cela cesse.
    J'ai récemment visité une banque alimentaire de ma collectivité, à Dauphin, au Manitoba. Les bénévoles m'ont dit qu'ils ne pouvaient pas répondre à la demande accrue. Cependant, le premier ministre s'en fiche, car il prévoit quadrupler la taxe sur le carbone et forcer les familles manitobaines à payer 1 300 $ en taxe sur le carbone chaque année.
    Les Manitobains n'ont pas les moyens de payer la coûteuse taxe sur le carbone. Quand le premier ministre donnera-t-il un choix aux Canadiens en déclenchant des élections sur la taxe sur le carbone?
    Monsieur le Président, j'ai récemment eu l'occasion de me rendre au Manitoba pour parler avec des parents des difficultés qu'ils vivent là-bas. J'ai eu l'occasion d'annoncer, aux côtés de la vice-première ministre, que nous sommes parvenus à une entente sur notre programme national d'alimentation en milieu scolaire qui permettra à plus de 19 000 enfants de plus de recevoir de la nourriture à l'école cette année. Il s'agit d'un engagement de plus de 17 millions de dollars sur trois ans. C'est ce que nous faisons de ce côté-ci de la Chambre pour veiller à soutenir les familles.

Le travail

    Monsieur le Président, les agents de bord, qui sont majoritairement des femmes, travaillent en moyenne 35 heures par mois sans être rémunérés. Les gouvernements libéraux et conservateurs qui se sont succédé ont négligé cette question pendant des décennies. Les patrons des grandes compagnies aériennes profitent du travail non rémunéré du personnel de bord. Il est temps que cette exploitation cesse.
    Aujourd'hui, je déposerai un projet de loi pour mettre fin au travail non rémunéré de tous les agents de bord au Canada. Le gouvernement l'appuiera‑t‑il?
    Monsieur le Président, les compagnies aériennes canadiennes sont, bien sûr, des entités du secteur privé. Le gouvernement établit une norme minimale et laisse les négociations collectives suivre leur cours. Les agents de bord ont une convention collective qui établit leurs heures de travail et leurs salaires, et il ne m'appartient pas de faire des commentaires à ce sujet.

[Français]

Le logement

    Monsieur le Président, ils meurent dans la rue, sur un banc de parc, dans une ruelle ou parfois dans une toilette sèche. Le nombre de décès d'itinérants a explosé. En fait, il a triplé dans les dernières années. Ce n'est que la pointe de l'iceberg, puisque beaucoup de morts ne sont même pas répertoriées. La crise du logement tue.
    Les libéraux comme les conservateurs ont laissé cette crise empirer pour enrichir les grands propriétaires immobiliers. Ils ont choisi les profits contre les gens.
    Qu'est-ce que les libéraux vont faire pour loger les gens et sauver des vies?
(1450)
    Monsieur le Président, tout comme mon collègue, je représente un secteur de l'Est de Montréal. Actuellement, on voit la crise humaine.
    Contrairement aux conservateurs, qui passent au-dessus la dignité humaine afin d'exploiter cette misère humaine, de ce côté de la Chambre, nous allons travailler avec toutes les municipalités pour nous assurer que chaque personne va avoir un toit sur la tête.

[Traduction]

Les affaires étrangères

    Monsieur le Président, récemment, j'ai pris la parole à la Chambre au sujet de l'expansion des mouvements radicaux d'extrême droite. Ils ont organisé des campagnes de désinformation, ils ont eu une incidence sur l'attitude de certaines personnes et de certains politiciens à l'égard d'autres personnes et ils ont amené certains politiciens à agir contre les intérêts supérieurs des Canadiens.
    Le gouvernement a dit que le Canada soutiendra le peuple ukrainien jusqu'à ce que celui-ci remporte la victoire. L'Ukraine doit gagner parce que sa victoire est essentielle pour la sécurité du Canada.
    Il y a une campagne russe coordonnée pour répandre la désinformation, semer la détresse et encourager l'isolationnisme. La ministre du Commerce international pourrait-elle nous expliquer en quoi l'ingérence étrangère russe menace notre soutien à l'Ukraine et tous les Canadiens?
    Monsieur le Président, je tiens à remercier le député d'Etobicoke‑Centre de son soutien indéfectible à l'Ukraine.
    Il est honteux que le chef conservateur fasse peu de cas de l'Ukraine au motif qu'il s'agirait d'un pays lointain. La volonté des conservateurs de tolérer la désinformation de l'extrême droite, souvent alimentée par des acteurs étrangers comme la Russie, mine la démocratie et les valeurs canadiennes. Les Canadiens méritent un leadership qui s'oppose fermement à ces influences dangereuses.
    Alors que les conservateurs abandonnent l'Ukraine, de ce côté-ci de la Chambre, nous continuerons à soutenir l'Ukraine jusqu'à ce qu'elle gagne cette guerre.

L'innovation, les sciences et l'industrie

    Monsieur le Président, après neuf ans sous le gouvernement néo-démocrate—libéral, le fardeau fiscal, les prix et la criminalité augmentent sans cesse, et il faut que cela cesse.
    Alors que des Canadiens sautent des repas et que beaucoup vivent d'un chèque de paie à l'autre, les libéraux ont détourné 400 millions de dollars de fonds publics pour accorder des contrats à leurs amis de la caisse noire environnementale. Les membres du conseil d'administration nommés par les libéraux ont accumulé au moins 186 conflits d'intérêts.
    Quand le gouvernement mettra-t-il fin à cette opération de dissimulation afin que la Chambre puisse recommencer à aider les Canadiens à faire face à la crise du coût de la vie qu'il a créée?
    Monsieur le Président, il est décevant qu'après neuf ans, les conservateurs répètent les mêmes slogans, le même type de désinformation, le même type de fausses accusations. Il est temps de revenir sur terre.
    Les conservateurs savent très bien que nous avons agi rapidement pour dissoudre cet organisme. Les membres du conseil d'administration ont démissionné, la PDG a démissionné, et l'organisme n'existe plus. Nous avons fait la promesse solennelle aux Canadiens d'aller au fond des choses, et c'est ce que nous avons fait. Les conservateurs devraient laisser la Chambre s'acquitter de son importante tâche, qui est de travailler pour les Canadiens, au lieu de faire obstruction à leur propre motion. Ce qu'ils font est honteux.
    Ce qui est honteux, monsieur le Président, c'est cette opération de dissimulation. Le gouvernement libéral reste coupable d'outrage au Parlement en refusant de remettre les documents qui révéleraient sans aucun doute l'étendue de la corruption liée à cette caisse noire environnementale. Il paralyse la Chambre dans le but de cacher ce scandale. Pendant ce temps, des Canadiens souffrent des crises alimentaire, de la criminalité et du logement qu'il a créées.
    Le gouvernement va-t-il enfin remettre les documents aujourd'hui afin que les Canadiens obtiennent les réponses auxquelles ils ont droit?
    Monsieur le Président, ce que dit ma collègue est faux. Le gouvernement a remis des milliers de documents, mais d'une manière qui protège la Charte canadienne des droits. Ce qui est vrai, c'est que les conservateurs font de l'obstruction à leur propre motion parce qu'ils ne veulent pas respecter la décision du Président, qui demande que cette motion sans précédent soit renvoyée au comité.
    Les conservateurs ont peur d'une chose. Ils ne veulent pas que la Chambre reprenne ses travaux, car ils savent que s'il y a une autre motion de confiance, le chef conservateur va perdre le vote.
(1455)
    Monsieur le Président, après neuf ans de coalition néo-démocrate—libérale, le fardeau fiscal, les prix et la criminalité augmentent sans cesse, et il faut maintenant que cela cesse.
    Des personnes nommées par les libéraux au conseil d'administration de Technologies du développement durable Canada se sont fait prendre à verser 400 millions de dollars de fonds publics à 186 entreprises leur appartenant. Pourquoi les néo-démocrates—libéraux refusent-ils de mettre aujourd'hui fin au camouflage en rendant les documents publics, comme le Parlement l'a ordonné et comme le Président l'a confirmé, afin que l'on réponde de la corruption flagrante et des éventuels crimes qui ont sévi sous la gouverne de la coûteuse coalition?
    Monsieur le Président, la vérité, c'est que la décision de la présidence prévoit le renvoi de la question au comité pour une étude plus approfondie parce que la demande des conservateurs était sans précédent. Nous souscrivons à la décision de la présidence. Les conservateurs font de l'obstruction à leur propre obstruction parce qu'ils ne veulent pas que la vérité éclate, et cette vérité, c'est qu'ils essaient d'abuser de leurs privilèges extraordinaires pour passer outre aux droits des Canadiens.
    Monsieur le Président, la vérité, c'est qu'il y a d'autres preuves que les libéraux n'en valent ni le coût, ni la criminalité, ni la corruption. Voici les faits: il y a eu 186 cas de conflits d'intérêts, et 400 millions de dollars de fonds publics ont été versés aux entreprises d'administrateurs nommés par les libéraux. Le Président a jugé que les documents contenant ces preuves doivent être remis sans caviardage, comme le Parlement l'a exigé.
    Pourquoi les néo-démocrates—libéraux ne rendent-ils pas les documents publics? Que cherchent-ils à cacher, et qui cherchent-ils à protéger?
    Monsieur le Président, c'est typique des conservateurs de passer les faits qui les dérangent sous silence. En fait, nous avons déjà fourni des milliers de pages de documents. Nous respectons la décision du Président, qui est de renvoyer cette question au comité pour une étude plus approfondie. Je pense que tous les Canadiens souhaitent que la police respecte le processus établi. C'est ce à quoi ils s'attendent. Ils s'attendent à ce que les parlementaires défendent leurs droits. Ils s'attendent aussi à ce que les parlementaires n'essaient pas d'abuser de leurs pouvoirs extraordinaires pour mener leurs propres vendettas partisanes et s'en prendre à des Canadiens.

[Français]

La sécurité publique

     Monsieur le Président, au moment où on se parle, on est rendu à trois véhicules incendiés en trois jours dans Ahuntsic. Il va falloir que le fédéral réalise que le Québec est plongé dans une nouvelle guerre de gangs criminels.
    C’est une guerre menée par des membres de plus en plus jeunes, presque des enfants soldats. C’est une guerre qui prend des vies innocentes, comme celle de Léonor Geraudie et sa fille Vérane, 7 ans, victimes collatérales d’un incendie criminel dans le Vieux‑Montréal le 5 octobre. Pourtant, à Ottawa, c’est le silence radio.
    Qu’est-ce que le gouvernement attend pour sévir contre les groupes criminels?
    Monsieur le Président, au contraire, nous n'attendons pas. Nous sommes en train d’agir. Nous avons augmenté les effectifs de la GRC. Quand les conservateurs ont, par exemple, fait des compressions dans les services frontaliers, nous avons investi précisément pour contrer ces gangs criminels.
    J’ai eu des discussions très positives avec le ministre Bonnardel à nos réunions fédérales-provinciales la semaine passée. Nous nous sommes entendus pour continuer à travailler ensemble. Je vais continuer de l’appuyer dans sa démarche pour empêcher, par exemple, les drones de laisser de la marchandise de contrebande dans les prisons au Québec.
    Nous travaillons fort ensemble et nous allons continuer de le faire.
    Monsieur le Président, ça ne suffit pas. Cette guerre des gangs touche l’ensemble du Québec.
    À Montréal, deux personnes sont mortes dans un incendie qui serait relié à de l’extorsion. À Frampton, un jeune de 14 ans est mort en tentant vraisemblablement de s’en prendre aux Hells Angels, rien de moins. À Québec et dans l’est du Québec, la guerre est ouverte depuis des mois. Déjà, le 20 septembre, la police de Québec avertissait les autres corps policiers que cette guerre risquait d’être pire que celle des années 1990. Depuis, elle s’est envenimée.
    Ce gouvernement comprend-il à quel point l’heure est grave?
     Monsieur le Président, nous comprenons le besoin d’assurer la sécurité publique au Québec comme ailleurs au Canada. C’est précisément ce que nous faisons tous les jours.
    Je suis très encouragé par le travail de la GRC avec leurs partenaires au Québec, que ce soit la Sûreté du Québec, la police de Montréal ou la police de Québec. Le commissaire de la GRC, M. Duheme, me parle souvent de la collaboration des groupes conjoints, particulièrement pour s’attaquer aux difficultés que sont les gangs criminels.
    Nous allons continuer de faire notre travail. Franchement, le Bloc québécois devrait appuyer le gouvernement dans cette démarche importante.
(1500)

[Traduction]

Les finances

    Monsieur le Président, nous avons appris que, dans un autre conflit d'intérêts impliquant le ministre des Finances de facto du gouvernement libéral, ce dernier s'est fait prendre à profiter de son accès aux instances gouvernementales pour faire du lobbying à son avantage et au profit de son entreprise. Je parle du filon juteux que M. Taxe‑sur‑le‑Carbone Carney a flairé dans la vente de thermopompes. Il prétend qu'il s'agit d'une politique verte, sauf que sa seule politique, c'est de se remplir les poches de billets verts. Le premier ministre, lui, le protège contre les lois sur les conflits d'intérêts et la réglementation sur le lobbying qui sont en vigueur au Canada.
    Après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, le fardeau fiscal, les prix et la criminalité augmentent sans cesse, et il faut que cela cesse. Les libéraux demanderont-ils simplement à M. Taxe‑sur‑le‑Carbone Carney de témoigner devant le comité?
    Monsieur le Président, comme toujours, quand des Canadiens s'opposent aux politiques des conservateurs, le réflexe des conservateurs, c'est de s'en prendre à eux. Au lieu de respecter les gens et leurs divergences d'opinions, les conservateurs s'en prennent à eux personnellement. Ce n'est pas le comportement attendu de la part des dirigeants de notre pays.
    Monsieur le Président, je peux assurer à la députée d'en face que les Canadiens ont l’impression d’être attaqués personnellement chaque fois que les libéraux, au lieu de les aider, saisissent plutôt l’occasion de donner un coup de main aux proches du Parti libéral, comme Mark Carney, qui a flairé un filon juteux dans la vente de thermopompes. Je parle de Mark « taxe sur le carbone » et « conflits d'intérêts » Carney. Les scandales concernant le ministre des Finances de facto — que le premier ministre a nommé parce ce qu'il ne fait plus confiance à la ministre des Finances — s'accumulent à un rythme tel que nous n'arrivons plus à en faire le compte. Maintenant, les Canadiens veulent savoir quels sont les accès qui ont été accordés à M. Taxe‑sur‑le‑carbone et combien d'argent du Trésor public il se met dans les poches.
    Les libéraux vont-ils simplement ordonner au ministre des Finances de facto d'aller témoigner devant le comité?
    Monsieur le Président, encore une fois, les conservateurs s'attaquent à de simples citoyens. Cela illustre bien ce que font les conservateurs quand quelqu'un s'oppose à eux. Ils se tournent vers les attaques personnelles.
    J'ai une question pour le chef conservateur. Pourquoi refuse-t-il d'obtenir son habilitation de sécurité? C'est une question que les Canadiens posent partout au pays, parce qu'ils veulent savoir ce qu'il essaie protéger ou qui il essaie de protéger.

L'économie

     Monsieur le Président, après neuf ans sous le gouvernement actuel, le fardeau fiscal, les prix et les frais de cartes de crédit augmentent sans cesse, et il faut que cela cesse. Le gouvernement a annoncé qu'il avait réduit les frais de cartes de crédit, mais cette annonce a foiré comme une crêpe détrempée. Stripe, dont un des membres du conseil d'administration est le candidat à la direction du parti libéral, Mark Carney , a déclaré que les économies réalisées ne seront pas transmises aux consommateurs en raison de « l'augmentation d'autres coûts ». Même les proches du Parti libéral qui sont liés à des oligopoles savent que les annonces du gouvernement tombent à plat.
    Quand le gouvernement va-t-il comprendre? Les Canadiens n'ont pas besoin de Mark Carney, mais de concurrence, et d'un premier ministre qui obtiendra des résultats concrets pour les Canadiens et leurs familles.
    Monsieur le Président, la question que se posent les Canadiens cette semaine est la suivante: pourquoi le chef de l'opposition refuse-t-il d'obtenir son habilitation de sécurité? Tous les Canadiens se demandent ce qu'il essaie de cacher et ce qu'il essaie de protéger. C'est une chose facile à faire. Tous les autres chefs à la Chambre l'ont fait.
    Pourquoi le chef de l'opposition refuse-t-il d'obtenir son habilitation de sécurité?

Les affaires étrangères

    Monsieur le Président, les événements de la dernière année et l'annonce de la semaine dernière ont ébranlé de nombreux Canadiens, en particulier ceux des communautés indo-canadienne et sikhe. Le Canada est un pays enraciné dans la primauté du droit. La sécurité des citoyens est la priorité absolue du gouvernement.
    La ministre des Affaires étrangères peut-elle informer la Chambre des mesures supplémentaires que le gouvernement a prises pour protéger les Canadiens?
(1505)
    Monsieur le Président, je vais le faire, naturellement. Comme je l'ai mentionné, nous avons trois priorités depuis le début: premièrement, chercher la vérité; deuxièmement, veiller à protéger les Canadiens; et troisièmement, défendre la souveraineté du Canada.
    En nous appuyant sur l'information fournie par la GRC, nous avons demandé à l'Inde de lever l'immunité diplomatique de six de ses diplomates. Malheureusement, l'Inde a refusé. Par conséquent, comme la sécurité de Canadiens était en jeu, j'ai décidé d'expulser ces diplomates du Canada. Je tiens à être claire: le Canada ne cherche pas la confrontation diplomatique avec l'Inde, mais, bien sûr, nous devons réagir à cette information.

[Français]

La sécurité publique

    Monsieur le Président, depuis trois semaines, le ministre de la Justice dit que c'est la faute du premier ministre du Québec si les criminels se promènent toujours dans les rues sans conséquence pour leurs crimes.
    Pourtant, l'Association canadienne des policiers, la Fraternité des policiers et policières de Montréal ainsi que celle de Québec ont appuyé mon projet de loi C‑325 qui avait pour but de corriger l'erreur monumentale du projet de loi C‑5. Les libéraux ont voté contre.
    Avec la hausse fulgurante des crimes dans les communautés québécoises, est-ce que le ministre va finalement se ranger avec nous ou croit-il que les associations policières sont dans le champ?
    Monsieur le Président, comme je l'ai mentionné à plusieurs reprises à ce député, il faut regarder qui est responsable d'une mise en liberté sous caution. Lorsque nous avons fait des changements à cet égard, c'était aux provinces de mettre en œuvre ces changements.
    Cela dit, il faut avoir assez d'espace dans les cours; il faut avoir assez de procureurs de la Couronne pour étudier les dossiers et faire les plaidoiries. Aussi, il faut avoir assez d'espace dans les prisons pour recevoir les gens.
    Si les situations ne sont pas claires, il faut effectivement, comme je l'ai mentionné en trois mots, parler à Legault.
     Monsieur le Président, c'est étrange que le ministre de la Justice du Canada maintienne sa position de blâmer le gouvernement du Québec pour une situation de crise qu'il a créée.
    C'est le gouvernement libéral qui a mis les projets de loi C‑5 et C‑75. Actuellement, ce qu'il se passe dans les pénitenciers fédéraux, c'est à cause du projet de loi C‑83. Tout le monde se plaint. Même les groupes de victimes à l'époque, l'année dernière, nous appuyaient, à savoir la Fédération des maisons d'hébergement pour femmes, la Maison des guerrières, la Communauté de citoyens en action contre les criminels violents et j'en passe. Les policiers, les groupes de victimes, tout le monde était d'accord.
    Pourquoi le gouvernement ne veut-il pas défaire le projet de loi C‑5 et nous écouter?
    Monsieur le Président, au contraire; de ce côté de la Chambre, nous avons fait des investissements de 390 millions de dollars pour combattre les guns et les gangs. Nous avons également augmenté les peines pour certains crimes, par exemple le vol de voitures. Ce député a voté contre. Aussi, nous avons créé une situation où la mise en liberté sous caution n'est pas si facilement accessible aux personnes qui commettent des crimes sérieux et violents à plusieurs reprises.
    Voilà les changements que nous avons faits. Nous nous attendons maintenant à ce que la province de Québec apporte sa contribution.

L'industrie forestière

     Monsieur le Président, la scierie Petit Paris, à Saint‑Ludger‑de‑Milot, a fermé une journée plus tôt que prévu et a mis 100 travailleurs dans la rue.
    Après l'incompétence du gouvernement libéral à négocier l'entente sur le bois d'œuvre, voilà maintenant que le ministre de l'Environnement en rajoute une couche en voulant imposer son décret qui tuera 1 400 emplois. Le Bloc québécois, comme on le sait, n'est plus un parti des régions et il s'entête à maintenir ce gouvernement en place.
    Pourquoi les libéraux insistent-ils pour faire mal au secteur forestier, qui est un moteur économique pour nos régions?
    Monsieur le Président, j'aimerais quand même rappeler à mon collègue que nous travaillons en étroite collaboration avec l'ensemble des intervenants du domaine forestier, qu'il s'agisse des travailleurs, des entreprises, des communautés, des groupes écologistes ou des Premières Nations.
    Nous travaillons également avec le gouvernement du Québec pour trouver des solutions durables pour une foresterie durable au Québec.

[Traduction]

La sécurité publique

    Monsieur le Président, on constate une augmentation du nombre de crimes graves visant des Canadiens d'origine sikhe et la communauté sud-asiatique, ce qui suscite de l'anxiété et un sentiment d'insécurité chez de nombreux Canadiens. La semaine dernière, la Gendarmerie royale du Canada a confirmé que des agents du gouvernement de l'Inde étaient impliqués dans ces crimes.
    Le ministre de la Sécurité publique peut-il expliquer les mesures que prend le gouvernement pour assurer la sécurité de tous les Canadiens dans les collectivités?
(1510)
    Monsieur le Président, je remercie le député de Surrey—Newton de sa question. Ce qu'il dit est vrai. La semaine dernière, la Gendarmerie royale du Canada a pris la décision peu commune de partager avec les Canadiens des informations concernant une menace importante pour la sécurité publique. Les actes présumés constituent une grave violation de la souveraineté du Canada et la primauté du droit. Nous sommes solidaires des communautés sikhe et sud-asiatique pour assurer leur sécurité.
    Je tiens à remercier tous ceux qui ont pris part à l'enquête, qui est complexe. La Gendarmerie royale du Canada et ses partenaires des services de police provinciaux et municipaux ont accompli un excellent travail. Notre priorité est toujours d'assurer la sécurité de tous les Canadiens. La Gendarmerie royale du Canada travaille avec nous à cette fin.

Les télécommunications

    Monsieur le Président, l'entreprise de télécommunications Rogers, qui vaut des milliards de dollars, a déclaré que sa plus récente hausse de prix était attribuable au fait que la technologie coûte de plus en plus cher. Les Canadiens ne sont pas dupes, mais ils se retrouvent néanmoins avec une facture salée. Ils ont été trompés. C'est un autre stratagème de Rogers, une entreprise qui, grâce à ses prix exorbitants, vient d'inscrire des profits records.
    Les conservateurs n'empêcheront pas Rogers d'escroquer les Canadiens, car ils ne voudront pas risquer de perdre les dons qu'ils reçoivent du propriétaire de l'entreprise, qui leur verse la somme maximale. Quant aux libéraux, ils continuent de verser des millions de dollars à Rogers, puisés à même l'argent des contribuables, alors qu'elle arnaque ces mêmes contribuables.
    Pourquoi les libéraux comme les conservateurs encouragent-ils la cupidité des entreprises au détriment des Canadiens? Pourquoi ne tiennent-ils pas tête à Rogers?
    Monsieur le Président, quand il s'agit de défendre ce qui est juste, de nombreux députés ici présents devraient s'inspirer du NPD.
    De ce côté-ci de la Chambre, nous défendons les intérêts des Canadiens. Nous avons tenu tête à Rogers. Nous avons dit non à son projet de fusion. Nous avons imposé aux entreprises de télécommunications les conditions les plus draconiennes de l'histoire du pays.
    Nous sommes toujours du côté des consommateurs. Nous voulons qu'il y ait davantage de concurrence au Canada. Nous voulons que les consommateurs aient plus de choix et que les Canadiens bénéficient de prix plus bas. Les Canadiens savent que nous les défendrons toujours.
    Je pense que tout le monde devrait prendre exemple sur nous à la Chambre.

Les affaires étrangères

    Monsieur le Président, la semaine dernière, un missile de l'Armée de défense d'Israël a brûlé vif des Palestiniens dans le campement de tentes d'un hôpital. Cette escalade de ce que le University Network for Human Rights a qualifié de « génocide » ne fait qu'enhardir le Hamas sans contribuer à la libération des otages.
    Le Canada doit se concentrer sur l'établissement de la paix, notamment en appliquant un embargo en bonne et due forme sur les armes ainsi qu'en plaidant pour qu'Israël autorise l'aide humanitaire et mette fin à l'occupation des territoires palestiniens. Quand le gouvernement joindra-t-il le geste à la parole après avoir dit « plus jamais »?
    Monsieur le Président, la situation à Gaza est absolument catastrophique. Trop de personnes, de femmes et d'enfants innocents sont morts. Voilà pourquoi la violence doit cesser. Il faut un cessez-le-feu qui soit appuyé par le Conseil de sécurité de l'ONU, y compris par les États‑Unis. Les otages doivent pouvoir rentrer chez eux pour bénéficier de l'amour de leur famille. En fin de compte, il faut davantage d'aide humanitaire dans Gaza, et le gouvernement y travaille chaque jour.
     Monsieur le Président, je propose la création d'un comité permanent sur les relations entre le Canada et l'Inde. Par conséquent, vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante: Que la Chambre reconnaisse que: 1) la Commission sur l'ingérence étrangère du Canada a identifié le gouvernement de l'Inde comme un acteur possible d'ingérence étrangère au Canada; 2) une évaluation du renseignement effectuée par le SCRS en octobre 2022 a indiqué que des agents mandataires du gouvernement de l'Inde avaient soutenu « plusieurs politiciens de tous les ordres de gouvernement » lors de campagnes électorales; 3) le 14 octobre 2014, le commissaire de la GRC a publié des conclusions indiquant que des agents du gouvernement de l'Inde étaient impliqués dans des activités criminelles graves en sol canadien, ce qui représentait une menace persistante et considérable pour la sécurité; et que la Chambre nomme un comité spécial chargé de tenir des audiences sur tous les aspects des relations entre le Canada et le gouvernement de l'Inde, y compris, sans s'y limiter, les relations diplomatiques, consulaires, juridiques, économiques et de sécurité, notamment publique, pourvu que:
    a) le comité soit composé de douze membres, dont six proviendront du parti ministériel, quatre de l'opposition officielle, un du Bloc québécois et un du Nouveau Parti démocratique; b) les whips des partis reconnus déposent, auprès du greffier de la Chambre, la liste de leurs membres qui siégeront au comité dans les quatre jours civils suivant l'adoption de cette motion; c) les changements apportés à la composition du comité entrent en vigueur dès le dépôt de l'avis du whip auprès du greffier de la Chambre;
    d) les membres du comité puissent se faire remplacer au besoin, conformément à l'article 114(2) du Règlement; e) le greffier de la Chambre convoque une réunion d'organisation du comité dans la semaine qui suit l'adoption de la présente motion; f) le président du comité soit un membre du parti ministériel, le premier vice-président soit un membre de l'opposition officielle, le deuxième vice-président soit un membre du Bloc québécois et le troisième vice-président soit un membre du Nouveau Parti démocratique;
    g) le quorum du comité soit conforme aux dispositions de l'article 118 du Règlement, sous réserve que le président soit autorisé à tenir des réunions afin d'obtenir et de publier des témoignages si au moins quatre membres sont présents, dont un membre de l'opposition et un membre du parti ministériel; h) le comité se voie accorder tous les pouvoirs que le Règlement confère à un comité permanent, y compris le pouvoir: (i) de se déplacer, accompagné du personnel nécessaire, à l'intérieur et à l'extérieur du Canada, (ii) d'autoriser la diffusion vidéo et audio d'une partie ou de la totalité de ses délibérations; i) les dispositions de l'article 106(4) du Règlement s'étendent également au comité;
    j) le comité bénéficie de la priorité absolue à l'égard de l'utilisation des ressources de la Chambre pour les réunions de comité; k) toute délibération du comité portant sur une motion relative à l'exercice de son pouvoir d'ordonner la comparution de témoins ou la production de documents ou de dossiers n'ayant pas donné lieu à une décision devra être interrompue, selon la première occurrence, après quatre heures de débat ou une semaine de séance après que la motion eut été proposée, et toutes les questions nécessaires pour disposer de la motion soient alors mises aux voix immédiatement et successivement, sans autre débat ni amendement.
(1515)
    Que tous ceux qui s'opposent à ce que le député propose la motion veuillent bien dire non.
     Une voix: Non.

Affaires courantes

[Affaires courantes]

[Traduction]

Certificats de nomination

    Conformément au paragraphe 4.1(3) de la Loi sur le lobbying et à l'article 111.1 du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le certificat de nomination et la notice biographique concernant la proposition de renouvellement du mandat de Nancy Bélanger à titre de commissaire au lobbying pour un mandat de sept ans.
    Conformément au paragraphe 54(3) de la Loi sur l'accès à l'information et à l'article 111.1 du Règlement, j'ai l'honneur de déposer, dans les deux langues officielles, le certificat de nomination et la notice biographique concernant la proposition de renouvellement du mandat de Caroline Maynard à titre de commissaire à l'information pour un mandat de sept ans.
    Je demande que ces nominations et ces notices biographiques soient renvoyées au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.
(1520)

Les comités de la Chambre

Procédure et affaires de la Chambre

     Monsieur le Président, conformément aux articles 104 et 114 du Règlement, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 70e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre concernant la composition des comités de la Chambre. Si la Chambre donne son consentement, j'ai l'intention de proposer l'adoption du 70e rapport plus tard d'aujourd'hui.

Loi sur la rémunération des agents de bord

    — Monsieur le Président, je présente un projet de loi visant à mettre fin à l'exploitation des agents de bord au Canada. Je tiens à remercier le député d'Hamilton‑Centre de l'avoir appuyé.
    Depuis les débuts du secteur de l'aviation commerciale, les agentes de bord sont exploitées parce qu'elles sont des femmes. L'exploitation se poursuit aujourd'hui, alors que des compagnies aériennes multimilliardaires s'enrichissent sur le dos des travailleurs non rémunérés. Les gouvernements libéraux et conservateurs qui se sont succédé ont laissé cette situation se produire.
    À l'heure actuelle, les agents de bord qui travaillent dans un secteur sous réglementation fédérale sont censés travailler bénévolement jusqu'à 35 heures par mois. Cette situation doit cesser, et elle peut cesser avec l'adoption du projet de loi du NPD. Ce projet de loi prévoit que les agents de bord recevront la totalité de leur salaire pour chaque heure travaillée, ce qui permettra de corriger une pratique discriminatoire qui a cours depuis longtemps.
    Je remercie le Syndicat canadien de la fonction publique, dont les travailleurs ont pris position dans le cadre d'une campagne très réussie intitulée « Le travail non payé, c'est du vol! ». Ce fut un honneur de travailler à leurs côtés sur cet important projet de loi.
    Je demande au gouvernement libéral de faire ce qui s'impose en faisant de mon projet de loi son propre projet de loi et en prenant des mesures immédiates pour faire en sorte que l'on cesse de voler les gens en ne les payant pas pour leur travail.

     (Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)

Les comités de la Chambre

Procédure et affaires de la Chambre

    Monsieur le Président, si la Chambre donne son consentement, je propose que le 70e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté à la Chambre plus tôt aujourd'hui, soit adopté.

[Français]

    Que tous ceux qui s'opposent à ce que l'honorable député propose la motion veuillent bien dire non.
    C'est d'accord.
    La Chambre a entendu l'énoncé de la motion. Que tous ceux qui s'opposent à la motion veuillent bien dire non.

    (La motion est adoptée.)

(1525)

[Traduction]

Le 10e anniversaire de l'attaque sur la Colline du Parlement

     Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis, et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
     Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, à la fin de la période prévue pour les questions orales le mardi 22 octobre 2024, la Chambre observe un moment de silence pour le 10e anniversaire de l'attentat sur la colline du Parlement, que par la suite, un député de chaque parti reconnu, un député du Parti vert et le Président puissent chacun faire une déclaration pour rendre hommage pendant une durée maximale de cinq minutes chacun.

[Français]

    Que tous ceux qui s'opposent à ce que l'honorable député propose la motion veuillent bien dire non.
    C'est d'accord.
    La Chambre a entendu l'énoncé de la motion. Que tous ceux qui s'opposent à la motion veuillent bien dire non.

    (La motion est adoptée.)

[Traduction]

Pétitions

Le saumon sauvage du Pacifique

    Monsieur le Président, c'est un honneur d'intervenir à la Chambre pour présenter une pétition au nom de mes concitoyens. Il s'agit de la pétition no 12404906.
    Les pétitionnaires se disent préoccupés, comme le sont les Britanno‑Colombiens en général, par le sort du saumon sauvage du Pacifique sur la côte Ouest. Une vive inquiétude au sujet de la montaison du saumon rouge dans le fleuve Fraser a mené au lancement de la commission d'enquête mentionnée dans la pétition. Cette commission d'enquête présidée par le juge Cohen a été mise en place à l'époque de l'ancien premier ministre Stephen Harper, et ses résultats sont entre les mains du gouvernement depuis 2012. C'était il y a 12 ans.
    Les pétitionnaires continuent de demander que le gouvernement mette en œuvre dès maintenant les 75 recommandations de la Commission Cohen.

Les substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques

     Monsieur le Président, j'interviens afin de déposer une pétition provenant de vaillants pompiers de la section 323 de l'Association internationale des pompiers, à Burnaby, et de la section 18 de l'Association, à Vancouver, et de 220 autres pétitionnaires. La pétition traite d'une question urgente qui touche la santé et la sécurité des pompiers de partout au Canada. J'ai parrainé cette pétition. On y réclame l'interdiction immédiate des substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques, ou SPFA, dans l'équipement des pompiers et dans la mousse extinctrice.
    Les SPFA sont des substances chimiques synthétiques qui résistent à la chaleur, à l'eau et à l'huile. Leur durabilité présente un coût important. Des preuves scientifiques établissent un lien entre ces substances et de graves risques pour la santé, notamment le cancer, ce qui accroît les risques pour les pompiers, dont les conditions de travail sont déjà dangereuses. Les recherches montrent que les PFAS peuvent s'accumuler dans l'organisme et entraîner de graves problèmes de santé. Il est alarmant de constater que les pompiers courent un risque de cancer plus élevé que la population générale.
    Nous devons atténuer ces risques en réglementant ce que nous pouvons contrôler dans leurs conditions de travail. Plusieurs pays ont restreint l'utilisation des SPFA. Le Canada doit leur emboîter le pas. Selon les pétitionnaires, les pompiers méritent des équipements exempts de produits chimiques toxiques. Protégeons les pompiers, car ils risquent leur vie pour nous.

Le financement des médias

    Monsieur le Président, je suis fier de présenter la pétition électronique e‑5150, signée par plus de 3 000 Canadiens qui expriment leur déception à l'égard de la production de Russians at War, un documentaire qui diffuse de la mésinformation et de la propagande russes. Malheureusement, il a été financé avec l'argent des contribuables par l'entremise du Fonds des médias du Canada et de TVO.
    Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de récupérer tout cet argent public. Ils demandent au gouvernement de procéder à une vérification de tous les programmes gouvernementaux qui pourraient être utilisés au profit de la Russie et de sa campagne de mésinformation. Ils demandent que les organismes d'application de la loi, comme la GRC et le Service canadien du renseignement de sécurité, mènent une enquête sur la cinéaste, qui était journaliste pour RT, ainsi que sur d'autres personnes qui ont participé à ce tournage sur le territoire envahi et occupé de l'Ukraine, afin de déterminer si des lois canadiennes, ukrainiennes ou internationales ont été violées.
    Enfin, les pétitionnaires réclament que toutes les pellicules ayant servi à la production du film dans la partie de l'Ukraine occupée par la Russie soient saisies pour voir si elles contiennent des preuves de crimes de guerre commis par la Russie contre le peuple ukrainien.

Le secteur de l'alimentation au détail

    Monsieur le Président, c'est avec fierté que je prends la parole cet après-midi pour présenter la pétition e‑4974, lancée par Emily Johnson et signée par plus de 17 000 Canadiens, qui souligne les préoccupations croissantes au sujet des pratiques abusives des grands cartels alimentaires comme Loblaws, qui sont manifestement hors de contrôle. La pétition met en évidence le comportement monopolistique qui permet à ces sociétés de dicter les prix et leurs conditions, ce qui fait que les biens essentiels deviennent hors de la portée de nombreuses personnes, en particulier les familles à faible et moyen revenu.
    Cette pétition demande au Parlement de renforcer les lois antitrust; de mener des enquêtes sur les stratégies déloyales d'établissement des prix, y compris la fixation des prix et la réduflation; de soutenir les petits vendeurs; et d'étudier la possibilité de mettre en œuvre des mécanismes de contrôle des prix afin d'empêcher les prix abusifs sur les denrées alimentaires essentielles. Elle demande également que l'on oblige Loblaws et Walmart à signer le Code de conduite du secteur des produits d'épicerie. L'objectif est d'assurer une concurrence loyale et de protéger les consommateurs des prix abusifs sur les produits alimentaires de base nécessaires pour survivre.

Le logement

     Monsieur le Président, ma deuxième pétition, qui a recueilli 237 signatures, souligne la nécessité urgente de remédier à la crise du logement au Canada. Le logement est un droit de la personne fondamental et, pourtant, nombreux sont ceux qui n'ont pas les moyens de se mettre un toit sur la tête.
    Depuis 2018, le nombre de personnes vivant sans abri a triplé dans des régions telles que ma circonscription, Hamilton-Centre, et la région de Waterloo, d'où vient le parrain de cette pétition. Cette situation est attribuable aux grandes entreprises qui investissent dans des fiducies de placement immobilier, qui achètent tous les logements abordables et qui augmentent les loyers. Les pétitionnaires reconnaissent qu'il y a eu des décennies de sous-investissement, ce qui n'a fait qu'aggraver la pénurie de logements abordables.
    La pétition demande au gouvernement fédéral d'investir dans le logement sans but lucratif, de réglementer les fiducies de placement immobilier et de supprimer leurs exonérations d'impôt. Le gouvernement doit mettre en place des normes nationales de contrôle des loyers et adopter une charte des droits de l'acheteur afin de faciliter l'accession à la propriété.
(1530)

Les substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques

    Monsieur le Président, je suis fier de prendre la parole pour présenter une pétition au nom de 118 pompiers de la Colombie‑Britannique. La pétition vise à régler un problème urgent qui a une incidence sur leur santé. Je remercie le député de New Westminster—Burnaby de parrainer cette pétition. Les pétitionnaires demandent des mesures immédiates pour interdire les substances perfluoroalkyliques et polyfluoroalkyliques, ou SPFA, dans l'équipement des pompiers et la mousse extinctrice.
    Les SPFA sont des produits chimiques créés par l'homme qu'on dit « éternels », parce qu'ils s'accumulent dans l'environnement et dans le corps humain et qu'ils peuvent entraîner de graves problèmes de santé. Nous devons aider les pompiers à demeurer en sécurité et en santé en réglementant ce que nous pouvons contrôler dans leurs conditions de travail. De nombreux pays ont déjà interdit les SPFA. Le Canada doit les imiter. Nous devons protéger ceux qui risquent leur vie pour nous. Les pétitionnaires nous demandent d'agir de toute urgence dans ce dossier.

La sécurité publique

     Monsieur le Président, c'est toujours un honneur de présenter une pétition au nom des gens de ma circonscription.
    C'est la 50e fois que je prends la parole au nom des gens de Swan River, au Manitoba, pour présenter une pétition au sujet de la montée du taux de criminalité. La population de Swan River s'alarme du niveau de criminalité extrême provoqué par les lois laxistes du gouvernement libéral en matière de criminalité, comme les projets de loi C‑5 et C‑75. À cause du projet de loi C‑75, les délinquants violents peuvent aller en prison le matin et être de retour dans la communauté l'après-midi. En outre, le projet de loi C‑5 permet aux criminels de purger leur peine à domicile.
    Il n'est pas surprenant que, après neuf années sous le gouvernement de Justin Trudeau...
    Je suis certain que le député a constaté son erreur. Il sait qu'il ne doit pas mentionner le nom des députés, alors je lui demanderais de reformuler ses propos comme il se doit.
    Monsieur le Président, il n'est pas surprenant qu'après neuf ans de gouvernement libéral, Statistique Canada observe une augmentation de 50 % des crimes violents. Les habitants de Swan River voient la criminalité dans leurs rues tous les jours, et c'est la raison pour laquelle ils veulent que les récidivistes violents soient emprisonnés, et non libérés sous caution. Les habitants de Swan River exigent que le gouvernement libéral abroge ses politiques laxistes en matière de criminalité qui menacent directement leur gagne-pain et leur milieu de vie.
    J'appuie les bonnes gens de Swan River.

Le cancer du cerveau

     Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter une pétition. Les pétitionnaires soulignent que, chaque jour, environ 27 Canadiens reçoivent un diagnostic de tumeur cérébrale. Le Canada accuse des années de retard par rapport aux États‑Unis pour ce qui est d'autoriser l'usage de nouveaux médicaments et traitements. Par ailleurs, il y a une pénurie constante de médicaments contre le cancer du cerveau au Canada.
    Par conséquent, les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada d'accroître le financement de la recherche sur le cancer du cerveau, de collaborer avec les provinces et les territoires afin de garantir aux personnes atteintes d'un cancer du cerveau un accès aux médicaments, aux appareils médicaux et aux nouvelles approches thérapeutiques partout au pays, et d'éliminer les formalités administratives qui freinent l'homologation des médicaments contre le cancer du cerveau.
(1535)
    Avant de passer à la prochaine rubrique, je rappelle à tous les députés la pratique en vigueur à la Chambre lors de la présentation des pétitions. Premièrement, il est évident que les députés doivent utiliser seulement le nom de la circonscription et ne pas nommer leurs collègues. Deuxièmement, les députés doivent résumer le contenu de la pétition au lieu de la lire textuellement. Troisièmement, il faut seulement présenter la pétition à la Chambre et s'abstenir de préciser si l'on appuie ou non la pétition.

Questions au Feuilleton

    Monsieur le Président, je demande que toutes les questions restent au Feuilleton.
    D'accord?
    Des voix: D'accord.

Demande de débat d'urgence

Les allégations signalées par la GRC en matière d'ingérence étrangère de l'Inde

[Article 52 du Règlement]

    Je désire informer la Chambre que j'ai reçu deux avis de demande de débat d'urgence sur le même sujet. J'invite le député de Calgary Skyview et le député de Burnaby South à faire de brèves interventions.
    Le député de Calgary Skyview a la parole.
    Monsieur le Président, je remercie le député de Burnaby‑Sud d'avoir également soulevé cette question.
    Conformément à l'article 52 du Règlement, je propose la tenue d'un débat d'urgence, comme je le mentionne dans la lettre urgente que je vous ai envoyée ce matin, monsieur le Président, sur l'ingérence préoccupante et continue du gouvernement de l'Inde dans la vie des Canadiens, récemment alléguée par la GRC. La GRC a recueilli des preuves claires et convaincantes selon lesquelles des agents du gouvernement de l'Inde se sont livrés et continuent de se livrer à des activités qui constituent une menace importante pour la sécurité des Canadiens, y compris des comportements coercitifs, de l'extorsion et la participation à plus d'une dizaine d'actes violents menaçants, y compris des homicides, ciblant les Canadiens sikhs et d'origine sud-asiatique.
    Tous les Canadiens méritent de vivre à l'abri de la peur et de l'intimidation, et bon nombre de nos concitoyens se sentent en danger et ont peur. En tant que parlementaires, notre devoir premier est de représenter les voix et les préoccupations de nos concitoyens, en veillant à ce qu’ils soient au cœur de tout ce que nous faisons à la Chambre.
    Je vous remercie, monsieur le Président, d'avoir approuvé à l'avance la tenue de ce débat d'urgence sur cet important sujet.
    Monsieur le Président, je vous demande d'envisager la tenue d'un débat d'urgence sur l'ingérence étrangère et, plus précisément, les allégations de la GRC selon lesquelles il y a de la violence et du chaos dans nos collectivités qui sont liés au gouvernement indien.
    Il y a une semaine, la GRC a révélé des informations effrayantes et inquiétantes selon lesquelles des agents indiens mènent une campagne de terreur dans des collectivités canadiennes sous les ordres de diplomates du gouvernement indien. Cette campagne consiste notamment à recruter des membres de gangs pour tirer sur des maisons et des entreprises canadiennes, extorquer de l'argent à des entreprises canadiennes et se livrer à des vols de voitures et à d'autres activités criminelles.
    Dans le cadre de l'enquête Hogue sur l'ingérence étrangère, le premier ministre a déclaré qu'un certain nombre de parlementaires actuels et passés ont été compromis par des puissances étrangères, dont l'Inde.
    Des Canadiens ont été tués en sol canadien. Des balles ont été tirées dans des collectivités canadiennes. Des entreprises et des propriétaires d'entreprises ont été menacés. Des gens ont été tués. De l'argent a été extorqué à des gens. C'est une situation qui compromet la sécurité de tous les Canadiens.
    Les parlementaires ont la responsabilité de prendre très au sérieux ces allégations de crime et de menaces de violence. Les députés ont également la responsabilité de dénoncer l'ingérence alléguée du gouvernement indien au Canada et de faire front commun, tous ensemble, afin que personne ne laisse penser au gouvernement indien que des gens ici sont prêts à fermer les yeux sur ces actes criminels.
    Compte tenu de tout cela, monsieur le Président, je vous exhorte à tenir compte de la lettre que je vous ai envoyée ce matin et d'autoriser la tenue d'un débat d'urgence aujourd'hui afin de débattre de ce très grave sujet.

Décision de la présidence

[Décision de la présidence]

    Je remercie les députés de Burnaby-Sud et de Calgary Skyview de leurs interventions. Ces demandes répondent aux critères et je suis disposé à autoriser la tenue d'un débat d'urgence sur les allégations signalées par la GRC en matière d'ingérence étrangère de l'Inde. Ce débat aura lieu plus tard aujourd'hui, à l'heure ordinaire de l'ajournement.

Ordre du jour

[Privilège]

[Traduction]

Privilège

Le renvoi au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre

    La Chambre reprend l'étude de la motion, de l'amendement et du sous-amendement.
    Monsieur le Président, les Canadiens d'un océan à l'autre travaillent fort tous les jours. Ils se lèvent tôt, travaillent de longues heures et font des sacrifices pour subvenir aux besoins de leur famille. Ils respectent les règles, paient leurs impôts et sont convaincus que leur gouvernement veille sur eux. Ils attendent des personnes qui occupent une charge publique qu'elles fassent preuve d'honnêteté, d'intégrité et de responsabilité.
     Cependant, au cours des neuf dernières années, cette confiance a été ébranlée. On a de plus en plus l'impression que quelque chose ne tourne pas rond à Ottawa, que le gouvernement néo-démocrate—libéral cherche davantage à s'aider lui-même et à aider ses amis qu'à servir les gens qui l'ont porté au pouvoir.
     Au cours de mes déplacements dans la région de Yellowhead, je me suis entretenu avec des agriculteurs, des propriétaires de petites entreprises, des parents et des personnes âgées et ils sont inquiets. Ils constatent que l'argent de leurs impôts durement gagné disparaît dans des programmes et des projets qui ne profitent ni à eux ni à leur collectivité. Ils sont aux prises avec des coûts croissants, des services inadéquats et un manque de soutien de la part des membres du gouvernement.
     Ils me demandent: « Que se passe-t-il à Ottawa? Qui s'occupe de nous? » Ils lisent les gros titres sur des scandales impliquant des millions, voire des milliards de dollars. Ils voient des reportages sur des fonds mal gérés, des conflits d'intérêts ignorés et des initiés qui s'enrichissent alors que les Canadiens qui travaillent dur voient leur situation se détériorer. Ils se demandent pourquoi leurs besoins sont négligés alors que des libéraux bien branchés semblent avoir un accès direct au gouvernement.
    Les choix du gouvernement néo-démocrate—libéral ont des conséquences réelles pour les Canadiens ordinaires, des choix qui favorisent les initiés et les intérêts particuliers au détriment des besoins des gens ordinaires. Alors que les familles ont du mal à joindre les deux bouts, le gouvernement dépense sans compter, souvent sans contrôle ni reddition de comptes. Les collectivités sont confrontées à des défis tels que le sous-financement des services, le manque d'infrastructures et l'insuffisance de l'aide offerte à ceux qui en ont le plus besoin. Pourtant, au lieu de s'attaquer à ces problèmes, le gouvernement semble se préoccuper d'aider ses amis et de conserver le pouvoir.
     Il est temps d'examiner attentivement où va notre argent et qui en bénéficie. Il est temps de se demander si c'est le genre de leadership que les Canadiens méritent. En fin de compte, c'est une question d'équité. Il s'agit de faire ce qui est juste. Il s'agit de veiller à ce que le Canada reste un pays où tout le monde a sa chance et où nos dirigeants sont tenus de respecter les normes les plus strictes.
     Les Canadiens méritent un gouvernement transparent et responsable, un gouvernement qui donne préséance aux intérêts de ses concitoyens, et non à ceux de quelques privilégiés. En tant que représentants élus par le peuple, nous avons le devoir de demander des comptes au gouvernement, de mettre en lumière les fautes commises et d'exiger mieux. Nous devons à nos électeurs de défendre leurs intérêts, d'être leur porte-parole à Ottawa et de travailler sans relâche pour restaurer leur confiance dans nos institutions.
    Aujourd'hui, je veux parler de ces préoccupations. Je veux parler des problèmes urgents qui touchent les Canadiens, de la mauvaise gestion, des priorités mal placées et du manque de reddition de comptes, car les Canadiens méritent des réponses. Ils méritent de savoir que quelqu'un les défend, remet en question le statu quo et s'efforce d'amener les changements dont ils ont désespérément besoin.
(1540)
    Intéressons-nous maintenant à Technologies du développement durable Canada, connu sous le nom de TDDC. Cette organisation a été créée pour favoriser l'innovation et soutenir les technologies durables. Ce sont là de nobles objectifs auxquels les Canadiens peuvent souscrire. Cependant, sous le gouvernement libéral, TDDC est devenue quelque chose de bien différent. On l'appelle désormais la caisse noire environnementale, pour une bonne raison.
    Nous avons appris que plus de 300 millions de dollars d'argent public sont en jeu dans 180 cas de conflits d'intérêts évidents avec TDDC. Ces 300 millions de dollars auraient pu être investis dans les collectivités, les soins de santé, l'éducation ou les infrastructures. Au lieu de cela, ces fonds ont été canalisés vers des entreprises dans lesquelles les décideurs avaient des intérêts personnels. Il ne s'agit pas d'une simple omission mineure, mais d'un détournement flagrant de fonds publics.
     Ce qui est encore plus troublant, c'est que des ministres libéraux étaient au courant de ces conflits, mais n'ont rien fait pour y mettre fin. Ils ont laissé la mauvaise gestion se poursuivre sans contrôle. Un haut fonctionnaire a même qualifié la situation d'« incompétence pure et simple », soulignant que des contrats d'une valeur de 123 millions de dollars avaient été attribués de manière inappropriée. La vérificatrice générale a confirmé qu'il y avait de graves lacunes dans la surveillance exercée par le gouvernement, déclarant que le ministre de l’Industrie ne surveillait pas suffisamment les contrats attribués.
     Ce type de négligence et de favoritisme soulève de sérieuses questions quant à savoir qui le gouvernement sert réellement. Pendant que les Canadiens sont contraints de faire des choix difficiles chaque jour pour joindre les deux bouts, les libéraux semblent plus soucieux d'enrichir les proches de leur parti et leurs amis. Imaginez ce que 300 millions de dollars auraient pu faire pour notre pays. Ils auraient pu financer des projets durables qui auraient véritablement profité aux Canadiens, créer des emplois ou aider les petites entreprises qui se démènent en ces temps difficiles. Au lieu de cela, ils ont servi à remplir les poches de quelques privilégiés.
     La caisse noire environnementale n'est pas un incident isolé, mais le symptôme d'un problème plus vaste, celui d'un gouvernement qui a perdu le contact avec la population qu'il est censé représenter. La confiance des Canadiens s'effrite parce qu'ils constatent un manque d'intégrité et de responsabilité au plus haut niveau. Nous devons nous demander si c'est acceptable. Devons-nous rester les bras croisés alors que les fonds publics sont mal utilisés et que la confiance est érodée? La réponse est un non catégorique. L'heure est à la transparence, à la reddition de comptes et à l'avènement d'un gouvernement qui donne la priorité aux Canadiens et non aux intérêts des proches des libéraux. La caisse noire environnementale nous rappelle âprement que nous avons besoin de changement, un changement qui rétablira l'intégrité et garantira que l'argent des contribuables est utilisé de manière responsable.
     Les Canadiens ont été témoins d'une série de scandales qui révèlent un mépris constant pour l'éthique, la transparence et la reddition des comptes. Prenons l'affaire de l'organisme UNIS. Le gouvernement a tenté de remettre près d'un milliard de dollars à une organisation ayant des liens personnels étroits avec la famille du premier ministre. Des membres de la famille de ce dernier ont reçu de l'organisme UNIS des sommes importantes en honoraires de conférenciers. En dépit de ce conflit d'intérêts manifeste, les libéraux sont allés de l'avant sans contrôle ni transparence. Il a fallu un examen minutieux de la part des médias et l'indignation du public pour les amener à faire marche arrière. Il ne s'agissait pas d'une erreur innocente, mais d'une tentative délibérée d'acheminer des fonds publics vers des membres de leur entourage.
     Il y a ensuite le scandale SNC-Lavalin. Le cabinet du premier ministre a été accusé d'avoir fait pression sur la procureure générale pour qu'elle s'immisce dans les poursuites pénales engagées contre une société bien branchée. Cela a conduit à la démission de hauts fonctionnaires qui ont refusé de compromettre leurs principes. Cette affaire a révélé un gouvernement prêt à miner la primauté du droit pour protéger ses amis.
     Il y a aussi les millions de dollars de contrats accordés à McKinsey sans transparence ni appel d'offres. Alors que des entreprises canadiennes étaient en difficulté et auraient pu bénéficier de marchés publics, les libéraux ont choisi de canaliser des fonds vers une société étrangère ayant des liens avec leur propre parti. Cela soulève de sérieuses questions quant à leur engagement à aider les entreprises canadiennes et à maintenir des pratiques d'approvisionnement équitables.
(1545)
    Ces incidents ne sont pas isolés; ils constituent un comportement systématique clair. Les libéraux ont placé à maintes reprises les intérêts de leurs amis et de leurs initiés au-dessus de ceux des Canadiens qui travaillent dur. Cette série de scandales montre un gouvernement constamment distrait par ses propres manquements à l'éthique. Au lieu de consacrer toute son attention aux problèmes urgents auxquels notre pays est confronté, il est constamment pris dans des controverses de son cru. Non seulement cela entrave sa capacité à gouverner efficacement, mais cela l'empêche également de consacrer un temps et des ressources précieux à répondre aux besoins des Canadiens.
     Les Canadiens méritent des dirigeants qui se concentrent sur l'intérêt public et dont l'engagement à le servir est indéfectible. Lorsque l'attention du gouvernement est accaparée par la gestion de scandales, des questions essentielles telles que les soins de santé, la relance de l'économie et la sécurité nationale ne reçoivent pas toute l'attention qu'elles requièrent. Ce manque d'attention ciblée entrave nos progrès en tant que nation et donne à de nombreuses personnes le sentiment d'être négligées et ignorées. Il ne s'agit pas seulement d'une question de politique, mais d'une question de principe. Les Canadiens s'attendent à un gouvernement et méritent un gouvernement qui fonctionne avec intégrité, qui est transparent dans ses actions et qui rend des comptes aux gens qu'il sert.
    Le cycle continuel d'inconduite des libéraux ne peut être ignoré ou balayé du revers de la main. Il est de notre devoir de demander des comptes aux libéraux et d'exiger de meilleurs résultats au nom de tous les Canadiens. Lorsque les fonds publics sont mal gérés ou détournés au profit de quelques privilégiés, il ne s'agit pas seulement de reddition de comptes, mais d'une atteinte directe aux Canadiens de tous horizons. Les conséquences des actions du gouvernement libéral se font sentir dans tous les coins de notre pays et affectent les familles, les travailleurs et les collectivités qui comptent sur une gouvernance responsable pour répondre à leurs besoins.
     Prenons les défis auxquels les Canadiens sont confrontés en ce moment. Le coût de la vie augmente et les familles ont du mal à s'offrir les produits de première nécessité comme l'épicerie, le logement et les services de garde d'enfants. Les petites entreprises, qui constituent l'épine dorsale de notre économie, luttent pour garder leurs portes ouvertes dans un contexte d'incertitude économique. Notre système de soins de santé est mis à rude épreuve, les longs délais et les ressources limitées ayant une incidence sur le bien-être de nos concitoyens. Lorsque des centaines de millions de dollars sont mal affectés ou perdus dans des scandales comme celui de la caisse noire environnementale, c'est autant d'argent qui n'est pas disponible pour résoudre ces problèmes urgents.
    Imaginez ce qui pourrait être fait si ces fonds étaient gérés judicieusement et dirigés vers des initiatives qui donnent aux Canadiens les moyens d'agir. Nous pourrions mettre en œuvre des politiques visant à rendre le logement plus abordable, ce qui permettrait aux familles actuellement exclues du marché d'acheter leur propre maison et de se construire un avenir stable. Dans le domaine de la santé, nous pourrions améliorer les soins aux patients et réduire l'attente en éliminant les tracasseries administratives, en améliorant l'efficacité et en favorisant l'innovation au sein du système. En soutenant les choix et les possibilités en matière d'éducation, nous pourrions doter nos enfants des outils dont ils ont besoin pour réussir dans un monde compétitif. Investir stratégiquement dans les infrastructures essentielles, comme la réparation des routes et des ponts vieillissants et l'amélioration de la connectivité dans les zones rurales permettrait de soutenir notre économie et de créer des emplois, tout en garantissant une utilisation responsable de l'argent des contribuables.
     Il ne s'agit pas d'idées compliquées. Il s'agit de besoins réels qui, s'ils étaient comblés, amélioreraient considérablement la qualité de vie des Canadiens dans tout le pays.
    En outre, la mauvaise gestion des fonds mine la confiance que les citoyens accordent à leur gouvernement. Lorsque les citoyens constatent que l'argent qu'ils ont durement gagné est mal utilisé, ils éprouvent de la frustration et se démobilisent. Ils commencent à se demander si leurs sacrifices sont appréciés à leur juste valeur et si leur voix est entendue.
     Les personnes âgées à revenu fixe s'inquiètent pour leurs pensions et leur accès aux soins de santé. Les parents se demandent si leurs enfants auront les mêmes possibilités qu'eux. Les jeunes se demandent s'ils auront les moyens de fonder une famille ou d'acheter une maison. Telles sont les préoccupations quotidiennes qui devraient figurer au premier rang des priorités gouvernementales. Au lieu de cela, nous sommes témoins d'un cycle où les intérêts des initiés libéraux priment. Ce n'est pas seulement injuste, c'est inacceptable.
(1550)
    Les Canadiens méritent un gouvernement qui place leurs besoins au premier plan. Ils méritent la transparence, la reddition de comptes et l'assurance que les fonds publics sont utilisés au profit du plus grand nombre et non de quelques-uns. Il est temps de se recentrer sur les questions qui comptent le plus pour les Canadiens: l'abordabilité, l'accès à des services de qualité et la possibilité d'un avenir meilleur. Nous devons nous engager à gérer l'argent des contribuables de manière responsable, en veillant à ce que chaque cent serve à améliorer la vie des gens. C'est la norme à laquelle les Canadiens s'attendent et qu'ils méritent.
     Je voudrais prendre un moment pour souligner un événement déchirant qui a profondément affecté ma collectivité: l'incendie de forêt dévastateur de Jasper. Cette tragédie n'est pas seulement le résultat de forces naturelles, mais elle a été aggravée par l'inaction et la mauvaise gestion du gouvernement, ce qui prouve qu'une mauvaise affectation des ressources peut avoir des conséquences désastreuses. Pendant des années, les experts ont mis en garde contre le risque d'un incendie de forêt catastrophique en raison de l'accumulation de bois mort et à l'infestation par le dendroctone du pin. Les professionnels de la sylviculture, les dirigeants locaux et les habitants ont exhorté le gouvernement à prendre des mesures proactives en mettant en œuvre une gestion adéquate des forêts et en investissant dans la prévention, mais ces appels ont été ignorés, le gouvernement libéral ayant privilégié l'optique politique à l'action pratique.
    Cependant, la mauvaise gestion ne s'est pas arrêtée là. Après les ravages causés par l'incendie de forêt, qui a détruit le tiers de Jasper, déplacé des milliers de personnes et coûté la vie à un courageux pompier, la réponse du gouvernement laisse à désirer. Les efforts de relance sont lents et sous-financés, laissant des familles sans logement et des entreprises en difficulté. Les collectivités se sentent abandonnées par ceux qui sont censés les servir. Pendant ce temps, des centaines de millions de dollars ont été engloutis dans des scandales comme la caisse noire environnementale, et plus de 300 millions de dollars ont été perdus à cause de conflits d'intérêts et de mauvaise gestion, des fonds qui auraient pu servir à reconstruire Jasper, à venir en aide aux familles touchées et à restaurer des infrastructures essentielles.
    Il est décourageant de constater que, pendant que notre collectivité était en crise, des ressources qui auraient pu lui venir en aide ont été gaspillées ailleurs. Il ne s'agit pas de politiser cette tragédie. Il s'agit de priorités mal placées, d'un gouvernement plus centré sur ses propres intérêts que sur les besoins urgents de ses citoyens. Les habitants de Jasper sont résilients, mais ne devraient pas avoir à relever seuls ces défis. Ils méritent un gouvernement qui est à leurs côtés et qui leur fournit le soutien dont ils ont besoin pour reconstruire et se rétablir. La transparence et la reddition de comptes dans l'attribution des fonds publics sont essentielles, surtout lorsque ces fonds pourraient soulager la souffrance.
    Cette tragédie met en évidence le coût tangible de la corruption et de la négligence, un rappel brutal que les décisions prises à Ottawa ont des conséquences réelles au sein des collectivités. Nous devons demander des comptes aux responsables et veiller à ce que, à l'avenir, l'argent soit utilisé pour protéger et soutenir les Canadiens au lieu d'être gaspillé à cause d'une mauvaise gestion. Les habitants de Jasper et tous les Canadiens méritent mieux. Ils méritent que les décideurs fassent preuve d'un leadership axé sur le bien-être de la population et les investissements dans l'avenir des collectivités. Il est temps que les décideurs tirent des leçons de cette tragédie, réévaluent leurs priorités et s'engagent à former un gouvernement responsable qui sert les intérêts de tous.
    Les Canadiens méritent un gouvernement qui travaille pour eux, un gouvernement transparent, responsable et déterminé à servir les intérêts de toute la population du pays. Il est clair que le gouvernement actuel ne répond pas à ces attentes. Il est primordial de rétablir la confiance dans nos institutions et de veiller à ce que les fonds publics soient gérés de façon responsable, ce qui veut dire mettre fin à la culture de la mauvaise gestion et du « tout m'est dû ». Il faut mettre en place des mesures de surveillance adéquates, faire respecter les normes en matière d'éthique et tenir les personnes au pouvoir responsables de leurs actes.
    Les conservateurs sont déterminés à accorder la priorité aux Canadiens. Nous allons faire passer les besoins des gens ordinaires en premier et non ceux des initiés qui ont des intérêts spéciaux. Nous allons investir dans nos collectivités, soutenir les petites entreprises et veiller à financer adéquatement les services essentiels. Nous allons prendre des mesures décisives pour protéger l'environnement et prévenir des tragédies comme le feu de forêt de Jasper. La bonne gestion des forêts et la préparation adéquate aux catastrophes seront des priorités absolues, en prenant appui sur des conseils d'experts et la participation des collectivités.
    Il est temps d'apporter un changement pour ramener le gros bon sens au gouvernement, respecter les contribuables et bâtir un avenir meilleur pour tous les Canadiens. Ensemble, nous pouvons rétablir la confiance, rétablir l'intégrité et faire du Canada un pays où tous ont la chance de s'épanouir.
(1555)
    Monsieur le Président, le député a attiré notre attention sur des comportements passés. Nous pouvons tirer bien des leçons de ces comportements. Nous devrions nous inspirer du cas de Stephen Harper. Il est le seul premier ministre à avoir été déclaré coupable d'outrage au Parlement. Celui qui était alors son secrétaire parlementaire est aujourd'hui le chef du Parti conservateur. En ce qui concerne bon nombre des questions dont le député a parlé, nous devrions nous pencher sur la raison pour laquelle Stephen Harper a été déclaré coupable d'outrage au Parlement. L'actuel chef du parti a grandement favorisé ce comportement.
    Nous constatons que la tendance se maintient aujourd'hui. Le chef du Parti conservateur estime qu'il n'a pas besoin d'une cote de sécurité et qu'il n'a pas à rendre des comptes. Le député sait-il pourquoi le chef du Parti conservateur refuse, par exemple, d'obtenir une cote de sécurité? Est-ce parce qu'il ne serait pas admissible?
(1600)
    Monsieur le Président, le député décrit parfaitement la tendance du gouvernement libéral, qui accumule les scandales. Qu'a fait le premier ministre la semaine dernière? Il s'est lancé dans les grandes révélations en disant ceci: « Je pense qu'il y a eu des cas de corruption et d'ingérence étrangère et qu'ils impliquent des conservateurs, mais je ne vais pas divulguer de noms. »
    Les députés savent-ils pourquoi il ne veut pas divulguer de noms? C'est parce qu'aucun conservateur n'est impliqué. Voilà la vraie raison. Il suffit de divulguer les noms. C'est ce que les Canadiens veulent savoir. Quels sont les députés ou les sénateurs impliqués dans l'ingérence étrangère?
    Monsieur le Président, je me réjouis d'entendre le député parler de l'octroi de fonds fédéraux et de transparence. Dans ma région, l'Anmore Community Hub a reçu 1,5 million de dollars du Programme d'infrastructure Investir dans le Canada, et on rapporte que des pots-de-vin auraient pu être versés au maire et au conseil municipal. Maintenant, le gouvernement fédéral ne prévoit aucun mécanisme de surveillance ciblant ce type de corruption. Étant donné qu'il faudra encore plus d'investissements dans les infrastructures communautaires, les conservateurs conviennent-ils qu'une surveillance accrue de ces fonds s'impose également?
    Monsieur le Président, je ne dis pas qu'on n'a pas besoin de surveillance, mais je ne suis pas certain si c'était du financement fédéral ou provincial. S'il s'agit de fonds provinciaux, alors la question relève assurément des affaires municipales. Chaque fois que nous donnons des fonds publics, nous devons nous assurer qu'ils sont bien gérés et bien répartis. Exercer une surveillance va de soi, et nous devrions toujours le faire correctement quand nous donnons des fonds publics.
    Monsieur le Président, l'une des choses que je constate au sujet du gouvernement libéral actuel, c'est son incompétence. En fait, il pourrait très bien s'agir du gouvernement le plus incompétent de l'histoire du Canada, qu'il s'agisse de dépenses ou d'autre chose.
    Faisons une courte liste, et j'y reviendrai un peu plus tard. Il y a le laboratoire de Winnipeg, où le gouvernement a embauché des espions chinois, rien de moins, et les a laissés expédier des virus en Chine par FedEx et par Postes Canada pour ensuite refuser d'en parler au Parlement. Nous avons alors demandé des documents, exactement comme nous le faisons en ce moment. Nous revivons le même problème. Qu'ont fait les libéraux? Ils ont fait traîner les choses, puis ils ont déclenché des élections. Pour la première fois en plus de 100 ans, nous avons même fait venir une personne non élue à la barre. J'ai une impression de déjà vu.
    Le député a mentionné Jasper et la façon désastreuse dont le gouvernement a géré la situation. C'était tout à fait honteux. Comment se fait-il que ce gouvernement est le plus incompétent de l'histoire du pays?
    Monsieur le Président, je tiens à souligner l'excellent discours que le député vient de prononcer. Il est tout à fait vrai que, très souvent, quand je suis dans ma circonscription, les gens me demandent où va leur argent. Ils me demandent comment le gouvernement, à Ottawa, le gaspille cette fois-ci.
    C'est le plus gros problème, celui qui donne lieu au plus grand nombre de questions. Le gouvernement actuel a dépensé plus que tout autre gouvernement en 150 ans, plus que dans toute l'histoire du Canada. Faut-il donc s'étonner des scandales qui éclatent? Les gens se demandent où vont ces deux ou trois millions de dollars, cette fois. Un million de dollars, aux yeux du gouvernement actuel, ce n'est rien. Même 1 milliard de dollars gaspillés, ce n'est rien. On parle plutôt du gaspillage de dizaines de milliards de dollars.
    C'est ce que les Canadiens veulent savoir. Ils veulent savoir où va tout cet argent et comment il se fait que d'autres Canadiens s'enrichissent sous le gouvernement actuel, alors que, eux, ils souffrent et en paient le prix, notamment en perdant leur emploi et leur maison.
    Monsieur le Président, je n'ai pas pu m'empêcher de réagir lorsque j'ai entendu le député dire « divulguez les noms » il y a un instant. J'ai l'impression qu'il passe trop de temps à lire les mèmes que son parti invente dans les officines. Enfin, c'est un député élu. Ne sait-il pas qu'il serait illégal pour quiconque de divulguer les noms? Pourtant, il vient ici et passe ce genre de remarques comme si c'était une chose possible. Il faut savoir une chose, c'est qu'il y a une personne qui pourrait obtenir ces noms: le chef de l'opposition. Tout ce qu'il a à faire, c'est de demander une habilitation de sécurité.
    Le secrétaire parlementaire a demandé il y a un instant pourquoi le chef de l'opposition ne demande pas une habilitation de sécurité. Ce dernier a-t-il peur qu'on la lui refuse? Y a-t-il quelque squelette dans son placard qui l'empêcherait d'obtenir une habilitation de sécurité? C'est ce que nous voulons savoir. Au lieu de répéter des mèmes, le député pourrait-il simplement nous dire pourquoi le chef de l'opposition refuse de demander une habilitation de sécurité?
(1605)
    Monsieur le Président, le député a dit qu'il devait prendre la parole, qu'il n'en pouvait plus, en fait. C'est ce que le député fait tous les jours. Ce qu'il a affirmé est presque risible.
    Il est quand même étrange que, pas plus tard que la semaine dernière, le premier ministre a déclaré qu'il y a eu ingérence étrangère et qu'il sait d'où cela vient, mais qu'il ne peut pas le dire. En réalité, d'après la loi, le premier ministre a le pouvoir de le dire. Nous pourrions ainsi savoir de qui il s'agit.
    Si nous voulons vraiment connaître les répercussions de l'ingérence étrangère sur les Canadiens, que le premier ministre divulgue les noms et que ces personnes soient jugées en conséquence.
    À l'ordre. Si une boutade lancée à l'occasion est toujours acceptable, crier sans cesse ne l'est pas. J'invite les députés à baisser le ton.
    Monsieur le Président, en ce qui concerne le coût de la vie en Alberta, la section locale 3550 du Syndicat canadien de la fonction publique, qui représente plus de 4 000 assistants en éducation qui gagnent à peine 27 000 $ par année, se bat pour de meilleurs salaires. Ces travailleurs se battent pour de meilleures conditions de travail et pour pouvoir concilier travail et vie personnelle.
    Il s'agit d'une question extrêmement importante. Près de 4 000 assistants en éducation sont prêts à faire la grève en Alberta jeudi pour obtenir de meilleurs salaires. Le problème, dans tout cela, c'est que la province a plafonné les augmentations de leur salaire à 2,5 %, ce qui n'est presque rien.
    Le député convient-il que le plus important, pour obtenir de bons chèques de paie, c'est de soutenir de bons syndicats?
    Monsieur le Président, je ne sais pas trop en quoi il s'agit d'un enjeu fédéral, mais je suppose que je répondrai que tous les travailleurs méritent d'avoir un salaire juste et équitable pour pouvoir gagner leur vie.
    L'un des principaux problèmes auxquels nous sommes confrontés au Canada, c'est que le coût de la vie ne cesse d'augmenter année après année. En fait, j'aimerais que ce soit année après année, mais c'est presque mois après mois, car les gens, lorsqu'ils vont à l'épicerie, n'arrivent pas à croire à quelle vitesse les prix continuent d'augmenter.
    Je pense que nous devons nous débarrasser du gouvernement et déclencher des élections, afin de remettre du gros bon sens dans l'économie canadienne et d'avoir le niveau de vie que tout le monde souhaite.
    Monsieur le Président, ce que je trouve intéressant dans ce débat, c'est que les libéraux ont admis il y a longtemps que des fonds avaient été volés. C'est à ce moment-là qu'ils ont fermé Technologies du développement durable Canada.
    Tout ce que nous demandons, c'est que les libéraux remettent à la GRC les preuves liées à ce vol. Ce que les libéraux veulent faire, c'est renvoyer la question en comité. Lorsque les électeurs du député lui disent qu'on les a volés, leur conseille-t-il d'appeler un comité ou la police?
(1610)
    Monsieur le Président, le député a tout à fait raison. Que veut faire le gouvernement, quel que soit le niveau? Il veut étudier les choses à outrance et éviter d'obtenir des réponses.
    C'est exactement ce que le gouvernement libéral tente de faire: renvoyer l'affaire au comité afin qu'on l'étudie à outrance. Nous estimons que l'affaire doit être confiée à la GRC. C'est elle qui applique les lois à l'échelle du Canada et elle peut très bien s'en occuper. Que font les libéraux? Encore une fois, ils se cachent derrière les priorités ou les politiques publiques au lieu d'obtenir la vérité. Or, c'est la vérité que les Canadiens veulent entendre.
    Monsieur le Président, c'est toujours un privilège de prendre la parole à la Chambre à propos des enjeux cruciaux de l'heure. Dans ce cas-ci, malheureusement, en tant que députés de l'opposition, nous devons utiliser ce privilège non pas pour promouvoir un projet de loi — ou nous y opposer — dans l'intérêt des Canadiens, mais pour défendre ces privilèges contre le gouvernement obstructionniste d'en face, au nom des Canadiens que nous représentons.
    Voici ce qu'a dit le comité de rédaction du Globe and Mail la semaine dernière: « Le mépris flagrant des libéraux pour le Parlement [et, par extension, pour les Canadiens] est manifeste. » Le gouvernement libéral manque tellement de respect envers les Canadiens et les traditions bien établies de la Chambre qu'il choisit de défier non seulement l'opposition, mais aussi le Président et, pire encore, les Canadiens eux-mêmes, alors qu'ils veulent connaître la vérité et méritent de la connaître.
    Le gouvernement est profondément pourri. Une culture du secret et du camouflage par défaut, une aversion pour les forces de l'ordre et un profond manque de respect à l'égard de la population canadienne sont des caractéristiques bien ancrées du gouvernement et du premier ministre, un premier ministre raté et, force est de croire, corrompu, qui a été le catalyseur d'une culture de copinage, de corruption et de camouflage.
    Cela n'a rien de nouveau. Nous sommes ici, aujourd'hui, comme au cours des deux dernières semaines, pour discuter de l'indiscutable. La vérificatrice générale a découvert que Technologies du développement durable Canada avait nommé des libéraux pour gérer le programme, et qu'ils ont ensuite versé 400 millions de dollars de l'argent des contribuables, de l'argent du peuple canadien, à leurs propres entreprises. La vérificatrice générale a découvert 186 conflits d'intérêts distincts et les libéraux, plutôt que de se plier à la décision du Président de la Chambre de produire les documents relatifs à cette vaste escroquerie, choisissent de retarder indéfiniment les travaux de la Chambre pour tenter encore une fois de brouiller les pistes.
    Ce n'est pas la première fois que le gouvernement est accusé de comportements contraires à l'éthique. Je sais que c'est difficile à croire, mais c'est vrai, et ce n'est pas la première fois que des députés ministériels défient le Parlement, le Président de la Chambre et même la police pour tenter de dissimuler leurs actes sordides. En fait, alors que je préparais le présent discours, lorsque j'ai fait une recherche dans mes courriels et que j'ai tapé les mots clés « refus de remettre des documents », ce qui est apparu ne concernait pas Technologies du développement durable Canada, dont il est question aujourd'hui, mais un autre incident remontant à 2021, lorsque le gouvernement a permis à des espions chinois, des scientifiques parrainés par Pékin ayant des liens avec l'armée chinoise et le programme d'armes biologiques, d'accéder au laboratoire national de microbiologie de Winnipeg, un lieu hautement protégé.
    La scientifique en chef, la Dre Qiu, alors qu'elle travaillait pour notre laboratoire de niveau 4 — le niveau de sécurité le plus élevé —, faisait des allers-retours en Chine pour assister à des réunions à Pékin et aider la Chine à mettre sur pied son propre laboratoire de niveau 4 à Wuhan. À l'époque, l'ancien Président avait jugé que le gouvernement et le parti dont il était membre avaient porté atteinte au privilège parlementaire et commis un outrage au Parlement parce que les libéraux avaient refusé de produire les documents liés à ce transfert inapproprié d'échantillons mortels du virus Ebola et d'henipavirus de Winnipeg à Wuhan.
    Nous ne savons toujours pas quelle était la gravité de cette fuite, puisque la Chambre, par l'entremise du prédécesseur du Président, a ordonné au gouvernement de remettre les documents et que le gouvernement a refusé d'obtempérer. Les libéraux ont cherché à cacher la vérité sur ce qui s'est passé, non pas pour des raisons de sécurité nationale, mais pour des raisons politiques, parce qu'ils essayaient de protéger le premier ministre, qui avait échoué si lamentablement à assurer la sécurité des Canadiens.
(1615)
    C'est le même premier ministre qui a refusé de remettre des documents à la GRC dans une autre affaire. En 2019, on a appris que le premier ministre avait exercé des pressions sur l'ancienne procureure générale du Canada pour qu'elle accorde à SNC-Lavalin — qui, comble de l'ironie, faisait également l'objet d'accusations de corruption — une entente de faveur afin qu'elle abandonne les poursuites en vue de ne pas nuire aux intérêts politiques des libéraux au Québec. Elle a refusé, et il l'a licenciée et expulsée du Cabinet et, au bout du compte, du Parti libéral. De toute évidence, il n'y a pas de place pour la vérité et les principes dans le Parti libéral d'aujourd'hui, surtout lorsqu'il s'agit de s'opposer au premier ministre.
    Le pire dans cette affaire, c'est que tous les députés d'en face qui siégeaient à la Chambre à l'époque, tous les ministres, ont soutenu le premier ministre. D'ailleurs, à l'époque, la ministre des Affaires étrangères, qui était alors la ministre du Tourisme, avait qualifié le comportement de Jody Wilson-Raybould de « fondamentalement inacceptable ». Elle disait la vérité. Jusqu'à quel point faut-il être dépourvu de sens moral pour regarder cette situation et affirmer que l'ancienne procureure générale du Canada, qui a défendu la loi, devrait avoir honte? La ministre des Affaires étrangères a été présentée comme une future cheffe du Parti libéral. Elle semble certainement avoir été coulée dans le même moule.
    Parlant de sens moral, les députés se souviendront peut-être que, la même semaine, la Chambre a accueilli une cinquantaine de jeunes femmes faisant partie d'une délégation des Héritières du suffrage, un mouvement de leadership pour les jeunes, et qu'elles ont tourné le dos au premier ministre en guise de protestation pendant son discours devant la délégation. Jody Wilson-Raybould et la seule femme au Cabinet qui a eu le courage de ses convictions et la clarté morale pour la soutenir, la Dre Jane Philpott, ont été traitées de façon honteuse par leurs collègues du gouvernement corrompu actuel.
    Pour revenir à la question des documents dont nous discutons aujourd'hui, le gouvernement a reçu l'ordre de les remettre, mais a refusé de le faire. En fait, il était si désespéré de dissimuler les méfaits du premier ministre qu'il a non seulement caché des documents à la Chambre, mais aussi au commissaire à l'éthique. Dans son rapport de 2019, le commissaire Mario Dion a écrit: « Je n'ai pu m'acquitter [de mes] obligations d'enquête. » Comme nous l'avons appris, plus tard cette année-là, le gouvernement a également refusé de remettre des documents à la GRC.
    Des documents publiés par Démocratie en surveillance grâce à une demande d'accès à l'information indiquent que le Cabinet du premier ministre a refusé de remettre des documents à la GRC dans le cadre de son enquête sur le premier ministre. Je ne sais pas trop ce qui est pire: le fait que le premier ministre — qui est si persuadé d'être au-dessus des lois — ait fait obstruction à la GRC et s'en soit tiré, ou le fait que la GRC, sous la gouverne de la catastrophique commissaire Brenda Lucki, l'ait laissé s'en tirer.
    Selon le paragraphe 139(2) du Code criminel du Canada, quiconque tente « d'entraver, de détourner ou de contrecarrer le cours de la justice » commet une infraction. En tentant d'inciter la procureure générale de l'époque, la procureure en chef du pays, à changer d'avis et à abandonner une affaire criminelle pour des motifs politiques, on dirait bien que le premier ministre et son personnel ont tenté de faire entrave à la justice. Lorsqu'on lit le rapport de la GRC, on peut le résumer ainsi: la GRC n'a pas examiné tous les éléments de preuve parce qu'elle a été incapable de les obtenir du gouvernement, qui a refusé de les lui remettre, mais c'était probablement mieux ainsi. C'est scandaleux.
    Passons à l'arnaque de l'application ArriveCAN, qui devait coûter 80 000 $, mais dont le coût a explosé pour atteindre 60 millions de dollars. La GRC a encore une fois ouvert des enquêtes criminelles sur les actions du gouvernement libéral: 13 enquêtes distinctes, selon les derniers chiffres. Il y avait des allégations de vol d'identité, de falsification de curriculum vitae, de vols contractuels, de facturation frauduleuse, de fixation des prix et de collision, qui ciblaient toutes de hauts fonctionnaires nommés par le gouvernement.
    Nous pourrions parler de l'organisme UNIS. Près de 1 milliard de dollars ont été remis à un organisme qui a versé près d'un demi-million de dollars à la famille du premier ministre et qui a payé de somptueuses vacances au ministre des Finances de l'époque. Soit dit en passant, le ministre des Finances d'alors a remboursé l'argent qui avait été versé pour payer ces vacances.
    Nous pourrions parler des centaines de millions de dollars en contrats relatifs à la COVID qui ont été versés aux petits amis des libéraux, qui se sont enrichis pendant que les Canadiens souffraient. Nous nous souvenons tous des 237 millions de dollars donnés à Baylis Medical, une entreprise dirigée par un ancien donateur et député libéral, Frank Baylis.
(1620)
    M. Baylis a donné des dizaines de milliers de dollars aux libéraux, et cet investissement a certainement été rentable. Il y a eu un contrat de 237 millions de dollars pour produire 10 000 respirateurs qui auraient normalement coûté environ 13 700 $. Il a facturé 23 750 $ par respirateur au gouvernement du Canada. Si on fait le calcul, c'est 100 millions de dollars de plus que le profit normal. Il y a eu 422 000 $ de plus de la part du ministère de l'Industrie, le même ministère qui était responsable de la caisse noire environnementale. De plus, dans les derniers jours, Frank Baylis a dit envisager de se porter candidat pour remplacer le premier ministre.
    Il y a aussi les 84 millions de dollars versés à MCAP, la société de courtage hypothécaire qui employait le mari de la cheffe de cabinet du premier ministre, Katie Telford. Pour cette période, des centaines de millions de dollars demeurent introuvables.
    Je tiens à prendre un instant pour souligner que le scandale libéral des commandites, qui a fait tomber le dernier gouvernement libéral, n'a coûté que 2 millions de dollars. Nous savons que le fardeau fiscal, les prix et les scandales sont en hausse. Cette fois-ci, on ne parle pas de 2 millions de dollars, mais bien de milliards de dollars. Je suppose que l'inflation libérale a même une incidence sur les scandales. Sous le gouvernement de ce premier ministre, rien ne va plus et tout coûte plus cher.
    À l'époque, même CBC avait critiqué le premier ministre. Nous savons que les choses doivent aller mal pour les libéraux lorsque les idéologues radicaux et les propagandistes de ce réseau sont prêts à mordre la main qui les nourrit, qui les nourrit généreusement dans le cas du gouvernement actuel, et à critiquer le gouvernement.
    Le 7 décembre 2020, la série « The Big Spend », qui portait bien son nom, a débuté. On y disait que le gouvernement du premier ministre « refuse de dire qui a reçu des milliards de dollars d'aide » et que « même si certains paiements ont été révélés, la destination de milliards de dollars d'aide reste secrète ». On y souligne ensuite, avec une certaine dérision, que le premier ministre a fait campagne en promettant l'ouverture et la transparence, une promesse qu'il a rompue, comme tant d'autres. Les voies ensoleillées et le soleil sont le meilleur remède, n'est-ce pas?
    Avant, le premier ministre maquillait son visage en noir. Maintenant, il couvre d'encre noire les documents qu'il cherche à cacher au Parlement, aux autorités et aux Canadiens. Chaque fois que les libéraux et leurs copains se font prendre à enfreindre les règles, ils dissimulent des choses et refusent de dire la vérité aux Canadiens. Nous revoilà avec un autre scandale, encore du copinage et de la corruption de la part des libéraux, encore une opération de dissimulation, encore plus de documents caviardés et d'obstruction.
    Que s'est-il passé? Les libéraux ont créé une caisse noire de 1 milliard de dollars pour financer des projets et des programmes de technologies dites vertes. Ils ont nommé des proches du Parti libéral pour administrer le programme, mais au lieu d'aider les Canadiens, ils s'aidaient eux-mêmes. Nous le savons. Comme dans le cas d'ArriveCAN et des dépenses de copinage liées à la COVID, des libéraux aidaient des libéraux à s'enrichir sur le dos des Canadiens en difficulté.
    Comme dans le cas d'ArriveCAN et de SNC‑Lavalin, la GRC enquête sur la corruption au gouvernement. Fidèles à leurs habitudes, comme dans des enquêtes précédentes, les libéraux empêchent la GRC d'obtenir les documents dont elle a besoin pour déterminer qui, au gouvernement, a enfreint la loi.
    Comme le premier ministre et cinq de ses ministres, la présidente, choisie par les libéraux, de la caisse noire environnementale de 1 milliard de dollars, Annette Verschuren, a enfreint la loi. Le commissaire à l'éthique du Canada a conclu qu'elle a contrevenu au paragraphe 6(1) et à l'article 21 de la Loi sur les conflits d'intérêts et que ses actes avaient « favorisé son intérêt personnel ». Pire encore, le ministre de l'Industrie a été averti du conflit d'intérêts flagrant de Mme Verschuren, mais il lui a permis de conserver son poste jusqu'à ce qu'elle soit forcée de démissionner. Elle ne l'a fait qu'après que l'on a découvert qu'elle avait gaspillé des deniers publics canadiens pour des projets dans lesquels elle avait des intérêts financiers.
    Pour couronner le tout, la vérificatrice générale a constaté que plus de 330 millions de dollars de l'argent des contribuables ont été dépensés dans 186 cas où il y avait un conflit d'intérêts, c'est-à-dire des cas où des administrateurs nommés par les libéraux avaient acheminé de l'argent à des entreprises qu'ils possédaient, y compris celle de Mme Verschuren. Cinquante-neuf millions de dollars ont été versés à des projets non admissibles qui n'auraient jamais dû recevoir un sou. Ce n'est pas un petit scandale. Ce n'est pas rien.
    Lorsque cette affaire a été mise au jour, les conservateurs ont agi. Notre travail consiste à demander des comptes au gouvernement, et c'est ce que nous cherchons à faire avec cette motion de privilège et ce débat.
(1625)
    En juin dernier, tous les partis, à l'exception des libéraux, ont voté pour une motion exigeant que le gouvernement produise des documents liés à la corruption généralisée qui régnait à Technologies du développement durable Canada. Il convient de noter que les libéraux ne nient aucune de ces allégations, ce qui ne fait qu'aggraver la situation. Le gouvernement admet ses torts, mais il se livre tout de même à une opération de camouflage. La Chambre, la majorité des députés, qui sont les représentants démocratiquement élus par le peuple, a exigé au nom des Canadiens que ces documents lui soient remis. Plutôt que d'obtempérer, le gouvernement a remis des documents caviardés ou, dans certains cas, il a carrément refusé de produire des documents.
    Les règles du privilège parlementaire sont claires: en vertu de ses très vastes pouvoirs, la Chambre est habilitée à demander tous les documents qu'elle veut. Il revient à la Chambre de déterminer si ces demandes ont été satisfaites. La Chambre a déterminé que ce n'était pas le cas, alors nous siégeons ici, jour après jour, pour affirmer au nom des Canadiens qui nous ont envoyés ici, y compris ceux qui ont envoyé les ministériels ici et qui ont été abandonnés par le gouvernement, le droit moral de la Chambre de demander des documents. Le gouvernement a traité l'argent et la confiance de ces Canadiens avec énormément de négligence et de mépris. Nous exigeons des réponses et une reddition de comptes.
    Ces 400 millions de dollars de conflits d'intérêts constituent un autre scandale de nature criminelle. Nous nous retrouvons devant le même modèle, les mêmes joueurs et les mêmes dénégations et manœuvres de diversion provenant des banquettes ministérielles. C'est vraiment triste. Le plus triste, c'est que cela va probablement se reproduire. Je ne sais pas s'il s'agira du conflit d'intérêts de 10 milliards de dollars qu'ils préparent avec Mark Carney ou, à une échelle beaucoup plus petite, peut-être que le véritable Randy va enfin se lever. Peut-être que le premier ministre va enfin nous dire la vérité au sujet de la Chine. Je ne sais pas. Ce que je sais, c'est que tant que les libéraux seront au pouvoir, nous nous retrouverons bientôt ici à débattre de situations semblables.
    Le plus récent scandale empêche la Chambre des communes de s'attaquer aux problèmes auxquels les familles canadiennes — et ottaviennes — sont confrontées, qu'il s'agisse du coût de la vie, de l'inflation alimentaire ou de la criminalité et du chaos qui règnent dans nos rues. Nous savons qu'il faut que tout cela cesse. Mes concitoyens de Provencher le savent. Ils me disent que leurs impôts ont augmenté. Ils me disent que tout ce qu'ils achètent coûte plus cher. Ils me disent que la criminalité est en hausse, en particulier dans les zones rurales. Puis, ils ajoutent que l'heure des libéraux a sonné. Je ne peux les contredire. Je pense aussi que les libéraux ont dépassé leur durée de vie utile et leur date de péremption, si jamais il y en a déjà eu une.
    L'attitude désinvolte des libéraux à l'égard de la reddition de comptes est à l'origine de la criminalité et du chaos qui règnent au sein du gouvernement. Ce n'est pas tant la gravité de ce qu'ils ont fait que l'impudence et l'effronterie, ainsi que la régularité de leurs méfaits et l'apathie à cet égard, qui poussent les Canadiens les plus blasés à se gratter la tête. Ce qui a commencé comme un simple mépris des règles d'éthique où le premier ministre est parti en vacances sur l'île privée d'un lobbyiste aux frais des contribuables, ce qui lui a valu le triste honneur d'être le seul premier ministre en exercice dans l'histoire du Canada à être reconnu coupable d'avoir manqué aux règles d'éthique, s'est rapidement transformé en un modèle de copinage, de corruption, de dissimulation et de manquements à l'éthique pour le premier ministre, les ministres et d'autres membres du gouvernement. Cette situation est sans précédent dans l'histoire de la politique canadienne.
     On dit que, et je l'ai relu tout récemment, toute personne qui est digne de confiance dans les moindres choses le sera aussi dans les grandes. Nous l'avons constaté à maintes reprises au sein du gouvernement libéral. Nous voulons lui faire confiance, car, en tant que députés, nous savons à quel point la confiance est importante. Nous nous attendons à ce que les gens de nos circonscriptions nous fassent confiance pour faire part de leurs préoccupations au Parlement, pour débattre vigoureusement, pour les défendre et défendre leurs droits, et pour maintenir l'intégrité de cette institution. C'est ce que nous faisons jour après jour. Ce sont les attentes que nos concitoyens ont envers nous. Nous savons que nous ne pouvons pas tenir pour acquise la confiance qu'ils nous accordent, car celle-ci peut être rompue. Lorsque le lien de confiance est brisé, il est très difficile à rétablir. Si l'on peut nous faire confiance pour les petites choses, les grandes choses dont nous parlons ne sont même pas un problème: la confiance demeure, même pour les grandes choses.
    Nous savons qu'après neuf ans, le premier ministre n'en vaut ni le coût, ni la criminalité, ni la corruption. Seuls les conservateurs pleins de gros bon sens défendent les familles canadiennes, et seuls les conservateurs mettraient fin à la culture libérale du copinage, du camouflage et de la corruption. Les libéraux doivent mettre fin à leur opération de camouflage et remettre les documents à la GRC afin que le Parlement puisse recommencer à travailler pour les Canadiens qui nous ont élus.
(1630)
    Monsieur le Président, j'aimerais revenir à ce que des collègues du député ont dit à propos des comportements passés. Il y a un livre intéressant qui parle de 70 cas d'abus de pouvoir, de corruption et autres comportements de la part de Stephen Harper. Je l'ai parcouru rapidement, mais on a omis l'un des cas les plus importants, le scandale des Services techniques et d'ingénierie, un scandale de 400 millions de dollars. Je ne pense pas que tous les problèmes de Stephen Harper aient été documentés.
    Pourquoi est-ce pertinent? C'est parce que celui qui était l'homme de confiance de Stephen Harper à l'époque est maintenant chef du Parti conservateur. En ce qui concerne les comportements passés, les députés du Parti conservateur doivent faire un examen de conscience et demander au chef conservateur, par exemple, pourquoi il n'a pas le courage d'obtenir une cote de sécurité et ce qu'il a à cacher. Y a-t-il quelque chose dans le passé du chef du Parti conservateur qui ne lui aurait pas permis d'obtenir la cote de sécurité? N'est-ce pas là une question légitime, et les Canadiens ne devraient-ils pas avoir une réponse?
    Monsieur le Président, j'ai entendu le député de Winnipeg-Nord poser cette question à maintes reprises aujourd'hui. Ce qu'il ne comprend pas, c'est que ce n'est pas de cela que nous débattons aujourd'hui. Nous débattons du refus de Technologies du développement durable Canada de remettre les documents que la GRC a demandés pour enquêter sur la corruption du Parti libéral. Cela commence par le premier ministre et ses ordres à son entourage. Cela commence par le Cabinet du premier ministre et les nominations à une société comme celle-là. C'est le point de départ. C'est ce dont nous débattons aujourd'hui.
    Les conservateurs demandent la production des documents afin que le Parlement puisse reprendre ses travaux et que la GRC puisse enquêter. S'il n'y a rien à cacher, soyons transparents.
     Monsieur le Président, les conservateurs ont déjà passé trois semaines à faire de l'obstruction à leur propre motion et à ferrailler avec les libéraux pour savoir si le record des scandales appartient aux conservateurs ou aux libéraux. Alors que des situations graves se produisent actuellement, notamment en matière d'ingérence étrangère, le chef du Parti conservateur refuse d'obtenir une cote de sécurité, mais continue de lancer des accusations.
    Je suis Manitobaine, et je sais que les gens de ma province ont vraiment du mal à joindre les deux bouts en ce moment. Rappelons que le député de Provencher a voté contre un revenu de base garanti, un programme de repas dans les écoles, un régime d'assurance-médicaments et un programme de soins dentaires. Pourtant, les conservateurs disent que les Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts; ils parlent constamment des banques alimentaires.
    Des voix: Oh, oh!
    Mme Leah Gazan: Monsieur le Président, voilà qu'on me chahute et qu'on me traite de socialiste parce que je souhaite aider les gens à composer avec le coût de la vie.
    J'aimerais savoir si le député est prêt à se remettre au travail ou s'il va continuer de s'adonner à de petits jeux partisans au détriment des Canadiens.
    Monsieur le Président, la députée de Winnipeg‑Centre pose la même question que le député de Winnipeg‑Nord. Je crois qu'elle pense participer à un autre débat.
    Je vais lui dire une chose. La députée parle de ses concitoyens et, dans sa circonscription, il y a l'Inner City Youth Alive, un organisme dirigé par mon bon ami Kent Dueck. Depuis 25 ans, M. Dueck travaille auprès des jeunes de la circonscription de la députée afin de leur donner espoir et de les guérir de leur dépendance aux drogues. Le week-end dernier, il a reçu un prix remis par le maire de Winnipeg Scott Gillingham pour l'excellent travail qu'il accomplit dans la circonscription de la députée, un travail qu'elle devrait faire et qu'elle ne fait pas.
     Il y a un autre organisme dans sa circonscription qui est dirigé par Steve Paulson. C'est l'Adult and Teen Challenge. Je m'y suis rendu. L'organisme accueille des personnes aux prises avec une dépendance aux drogues et à l'alcool, et impliquées dans des activités criminelles. L'organisme aide ces personnes à se sortir de ce mode de vie, à trouver un emploi et à devenir des membres productifs de la société.
    Voilà ce qui se passe dans la circonscription de la députée, et elle n'a rien à voir là-dedans.
    Monsieur le Président, les Canadiens ont déjà vécu ce cauchemar, le cauchemar de la rue Wellington.
    Deux médecins du laboratoire de niveau 4 à Winnipeg ont transporté des virus mortels à Wuhan, en Chine. En 2019, ils ont été arrêtés. En 2020 et 2021, nous avons finalement eu suffisamment d'éléments pour établir que nous devions demander la production de documents. À l'époque, le gouvernement a également refusé de fournir les documents, et il est allé jusqu'à poursuivre le Président de la Chambre. Que s'est-il passé ensuite? Les libéraux ont déclenché des élections pour s'en sortir.
    Pourquoi les libéraux ne déclenchent-ils pas dès maintenant des élections sur la taxe sur le carbone?
(1635)
    Monsieur le Président, je tiens à souligner que la question posée par la députée de Renfrew—Nipissing—Pembroke est fantastique, car c'est vraiment cette question qu'il faut se poser.
    Pourquoi ne pas simplement organiser des élections sur la taxe sur le carbone? Laisserons les Canadiens décider s'ils font encore confiance aux libéraux ou s'ils veulent un retour des conservateurs au pouvoir pour un tout nouveau départ. Le Parti conservateur est un parti auquel ils peuvent faire confiance, un parti intègre, et un parti qui leur donne l'espoir de pouvoir recevoir de bons chèques de paie pour acheter de l'essence et pour se loger à prix abordable. Déclenchons des élections sur la taxe carbone.
    Monsieur le Président, la façon dont les conservateurs s'acharnent sur le sujet, depuis maintenant des jours et des semaines, est une vraie farce.
    Plus tôt, les questions posées étaient les suivantes : pourquoi cette situation perdure-t-elle et pourquoi ne pouvons-nous pas renvoyer la motion au comité? Un conservateur est intervenu pour dire qu'ils ne pouvaient pas renvoyer la motion au comité parce que des choses y seraient tout simplement enterrées. Les conservateurs comprennent-ils au moins ce dont ils débattent?
     Nous débattons littéralement d'une motion renvoyant l'affaire au comité. Les députés ne peuvent pas dire qu'ils veulent débattre de cette motion sans s'attendre à obtenir tôt ou tard un résultat. Le but est de renvoyer la motion au comité; pourtant, comme ils l'ont admis plus tôt aujourd'hui, les conservateurs poursuivent intentionnellement le débat à la Chambre afin que la motion ne soit pas renvoyée au comité.
    Lorsque la leader du gouvernement à la Chambre et les néo-démocrates affirment que les conservateurs font obstruction à leur propre motion, ils ont tout à fait raison. C'est exactement ce que font les conservateurs, et c'est tout ce qu'ils font.
    Monsieur le Président, le député se demande pourquoi nous sommes ici aujourd'hui.
    Nous sommes ici à débattre de la motion à l'étude parce que nous avons demandé que Technologies du développement durable Canada, le premier ministre, le Cabinet du premier ministre ou le gouvernement libéral, peu importe le nom qu'on utilise, remettent des documents non caviardés relatifs à la source et à la destination des 400 millions de dollars qui, selon la vérificatrice générale, ont été détournés. Nous voulons que des documents non caviardés soient remis à la GRC. C'est très simple.
    Si le gouvernement n'a rien à cacher, il n'a qu'à faire preuve de transparence.
    Monsieur le Président, dans son discours, le député a parlé du côté effronté de cette situation. J'ai trouvé intéressant qu'il parle des scandales qui se succèdent et des atteintes aux privilèges des députés qui se répètent sans cesse. Il a mentionné le laboratoire de Winnipeg et il a aussi beaucoup parlé de la 42e législature.
    C'est comme si les libéraux cherchaient seulement à nous provoquer. Ils ne se soucient même plus du fait que des proches des libéraux ont profité de leur position à Technologies du développement durable Canada pour s'octroyer de l'argent. La Chambre a voté en faveur de la divulgation des documents. Nous débattons d'une motion qui vise à renvoyer ce dossier au comité, mais ce renvoi n'est pas vraiment nécessaire: les libéraux pourraient simplement rendre les documents publics. Nous pourrions alors passer au scandale suivant, qui concerne les deux Randy.
    Le député a-t-il quelque chose à dire sur l'effronterie des conflits d'intérêts qui se produisent sous le gouvernement libéral?
    Monsieur le Président, la question du député de Calgary Rocky Ridge porte sur un point dont j'ai parlé dans mon discours.
    J'ai parlé de l'effronterie et de l'insensibilité du gouvernement libéral, en particulier celles du Cabinet du premier ministre et du premier ministre. Comme cela arrive bien souvent: cela a commencé par une petite chose. Le premier ministre a commencé par accepter des vacances gratuites sur l'île de l'Aga Khan. Puis, la corruption a pris de l'ampleur.
    C'est comme un toxicomane qui commence par des drogues douces. Il commence par la marijuana— que le gouvernement libéral, de concert avec le NPD, a promue et légalisée. La plupart des consommateurs de drogues à qui j'ai parlé ont commencé par la marijuana, mais ne se sont pas arrêtés là. La marijuana se transforme en cocaïne, en héroïne et en toutes sortes d'autres drogues très dangereuses, comme les opioïdes. Je pense qu'après un certain temps, les gens deviennent engourdis.
(1640)
    Je pense que c'est ce qui est arrivé aux libéraux. Ils ont commencé par de petits scandales et ont engourdi leur conscience. Ils ont brûlé celle-ci. Ils ne sont même plus capables de se sentir coupables et d'avoir des remords. C'est très triste, car il y a de l'espoir pour tout le monde, et je pense qu'il y en a aussi pour les libéraux. Laissons entrer la lumière du soleil et...
    Je viens de me rendre compte, après cinq heures passées ici, que les nouveaux élus de 2019 fêtent aujourd'hui leur cinquième année en fonction. J'en vois un certain nombre et je profite de l'occasion pour féliciter les nouveaux élus de 2019.
    Nous reprenons le débat. Le député de Kingston et les Îles a la parole.
    Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de Calgary Rocky Ridge d'avoir signalé, il y a quelques instants, ce que les conservateurs sont en train de faire. Nous l'avons entendu il y a quelques instants; il a dit qu'ils voulaient simplement continuer à débattre de la question jusqu'à ce que les libéraux cèdent à leurs demandes. Il vient de dire ce dont nous accusons les conservateurs depuis le début, soit de faire obstruction à leur propre motion.
    Il ne s'agit pas de faire quoi que ce soit qui est vraiment dans l'intérêt des Canadiens. Il ne s'agit pas de renvoyer la question au comité pour qu'il l'étudie, ce qui est en fait l'objet de la motion. Les conservateurs essaient simplement de monopoliser tout le temps pour éviter que quoi que ce soit d'autre ne se passe à la Chambre. Après trois semaines, il fallait bien que cela finisse par se produire; l'un d'entre eux allait éventuellement finir par s'échapper et révéler pourquoi ils agissent ainsi.
    J'invite les gens, ceux qui nous regardent à la maison ou ceux qui veulent consulter le hansard, à relire ce que le député de Calgary Rocky Ridge a dit. Il a admis que les conservateurs ne veulent pas que la question soit renvoyée au comité; tout ce qu'ils veulent, c'est que le gouvernement cède ou qu'il donne suite à leurs demandes. Cependant, ce n'est pas l'objet de la motion. La motion sur la question de privilège vise à renvoyer la question au comité pour que celui-ci puisse faire son travail et la renvoyer à la Chambre pour qu'elle puisse se prononcer à nouveau sur celle-ci.
    Le député de Calgary Rocky Ridge le sait. Tous les députés conservateurs, sans exception, le savent. Au lieu de cela, ils font délibérément de l'obstruction à la Chambre, ce qui nuit à l'accomplissement de travaux concrets pour les Canadiens.
    Je n'ai pas grand-chose à dire sur le sujet. Je prends plaisir à regarder les conservateurs se lever les uns après les autres pour débiter des discours probablement rédigés dans une salle quelconque au sous-sol de l'édifice. Je remarque que certains d'entre eux n'ont sans doute jamais lu le discours avant de le prononcer ici. On devine par le contenu des discours qu'ils ont tous été rédigés par la même personne.
    Je veux les laisser continuer à faire de même. Je veux simplement profiter de l'occasion pour remercier le député de Calgary Rocky Ridge d'avoir enfin admis à la Chambre ce que font les conservateurs, c'est-à-dire de l'obstruction, pour nous empêcher d'accomplir nos travaux pour les Canadiens. Il s'est montré honnête. Il l'a dit dans sa question. Je sais qu'il tentera de me poser une question quand le moment viendra, mais le fait est que rien ne peut effacer ce qu'il a déjà admis concernant leur tactique tout au long de cette affaire.
    Monsieur le Président, de toute évidence, le député n'a pas écouté mon discours de ce matin, dans lequel j'ai parlé assez longuement de la nature du débat. Il prend aussi énormément de libertés avec ce que j'ai dit à la Chambre. Il peut peut-être consulter le hansard et regarder ce que j'ai réellement dit, s'il le souhaite.
    Le fait est qu'il y a un choix entre le renvoi de la motion au comité pour qu'il étudie la question de l'outrage au Parlement commis par le gouvernement et une décision des libéraux de mettre fin à l'outrage au Parlement et de déposer les documents. Si les députés, qui sont élus à la Chambre, veulent débattre de cette question, comme le fait le député, ils sont libres de le faire. Quand ce débat sera terminé, la motion sera renvoyée au comité, à moins que les libéraux ne déposent les documents.
    Monsieur le Président, je n'avais pas besoin d'écouter le discours prononcé par le député ce matin, parce que j'ai déjà entendu ad nauseam ce même discours écrit par quelqu'un qui travaille pour le Parti conservateur dans un sous-sol quelque part. Toutefois, je tiens à remercier le député d'avoir prouvé ce que j'ai dit à son sujet. Il vient en gros de le répéter: si nous débattons de cette question, c'est parce que nous sommes obligés de le faire et le débat pourrait s'arrêter si les libéraux acquiesçaient à notre demande. C'est ce qu'il vient de dire.
    De son propre aveu, à deux reprises, le député a fait exactement ce qu'on l'accuse de faire, c'est-à-dire faire délibérément obstruction aux travaux de la Chambre et nous empêcher de faire quoi que ce soit d'autre. Le seul objectif est de permettre aux conservateurs de continuer à faire semblant qu'ils essaient d'accomplir quelque chose d'important, alors que, ce qui les intéresse vraiment, c'est de rendre la Chambre complètement dysfonctionnelle.
(1645)
    Monsieur le Président, il est important de reconnaître que la motion initiale prévoit que la question soit renvoyée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. La GRC, la vérificatrice générale du Canada et d'autres intervenants ont dit que la tactique utilisée par les conservateurs est inadéquate, qu'elle soulève des doutes et qu'elle ne devrait pas être utilisée. C'est de l'abus de pouvoir. Tout cela est sous-entendu.
    Les conservateurs ont présenté une motion visant à renvoyer la question au comité. Puis, quand leur liste d'intervenants a été épuisée, ils ont proposé un amendement. Voilà que nous débattons d'un amendement à un amendement. Pourquoi? Est-ce parce que, ce que les conservateurs ont à cœur, ce n'est pas l'intérêt des Canadiens? C'est ce que dit le député, en fait. Ce que les conservateurs ont à cœur, c'est l'intérêt du Parti conservateur du Canada et rien d'autre.
    Monsieur le Président, le député a tout à fait raison. J'ai entendu les conservateurs dire aujourd'hui que, en cas de problème, il faut appeler la police. Oui, bien sûr, il faut l'appeler, mais il faut aussi lui laisser faire son travail. Je demande aux anciens procureurs qui siègent à la Chambre en ce moment si c'est le travail du public de faire le travail pour la police. Est-ce le travail de la Chambre de faire le travail pour la GRC? Bien sûr que non.
    La GRC dispose des outils nécessaires pour obtenir l'information qu'elle souhaite. Si la GRC décide qu'elle veut ces renseignements, elle saura comment les obtenir. La GRC n'a pas besoin que la Chambre lui indique comment obtenir des preuves ou quelles preuves elle devrait obtenir. Les conservateurs doivent écouter la GRC, tenir compte de la décision du Président et écouter pratiquement tous les experts en la matière qui ont dit que laisser la GRC faire son travail est la façon constitutionnelle de procéder. Nous n'avons pas besoin d'aller à l'encontre de la Constitution pour que la GRC fasse son travail efficacement.
     Monsieur le Président, une fois de plus, nous nous contenterons de souligner que, selon le député, il est inacceptable que d'autres élus à la Chambre des communes souhaitent débattre de la motion, et que les députés devraient être réduits au silence pour que la question soit résolue avant que nous ne soyons allés au bout du débat.
    Monsieur le Président, on voit bien que le député est piqué au vif. Il a dû intervenir trois fois pour débattre de cette question avec moi.
    Monsieur le Président, je voulais revenir sur la façon dont la GRC recueille les preuves, en particulier sur la question de l'altération des preuves et sur le fait que, si les conservateurs obtiennent gain de cause, toute la poursuite sera compromise...
    M. Frank Caputo: En quoi? En quoi?
    M. John McKay: Monsieur le Président, c'est parce que les éléments de preuve auront été obtenus de manière irrégulière.
    Les députés d'en face ne semblent pas comprendre cette simple réalité judiciaire: si les conservateurs s'entêtent à poursuivre leur démarche, c'est toute la poursuite, s'il y en a une, qui sera compromise.
    Monsieur le Président, ce que je trouve le plus alarmant dans ce que je viens d'entendre, c'est que le député de Kamloops—Thompson—Cariboo, un ancien procureur, s'est écrié « Comment? Comment? » alors même que le député de Scarborough essayait d'informer les gens des raisons pour lesquelles des preuves pourraient avoir été recueillies de façon inappropriée.
    Il a tout à fait raison, mais nous n'avons pas à croire le député de Scarborough ni même moi. La GRC dit la même chose. La décision de la présidence dit la même chose. D'innombrables experts disent exactement la même chose, à savoir que la GRC a la possibilité d'obtenir l'information, qu'elle sait comment recueillir des preuves et qu'elle n'a pas besoin que le Parlement lui dise comment le faire ou quels éléments de preuve elle devrait recueillir.
    La GRC peut très bien faire son travail. Elle sait quoi faire et comment le faire. Elle est très efficace à cet égard. La GRC n'a certainement pas besoin que le député de Kamloops—Thompson—Cariboo, le député de Calgary Rocky Ridge ou l'ensemble du caucus conservateur dirigent l'enquête. La GRC sait ce qu'elle fait, et j'ai une grande confiance en elle. Je souhaiterais que les députés conservateurs soient du même avis.
(1650)
    Monsieur le Président, c'est toujours un plaisir de prendre la parole au nom des habitants de Kamloops—Thompson—Cariboo. Je suis très heureux de constater que le député de Kingston et les Îles a vraiment retrouvé son enthousiasme après son absence de deux semaines, compte tenu de toute l'affaire entourant Kat Kanada.
    Quoi qu'il en soit, je me demande si le député peut nous dire quels droits garantis par la Charte sont en jeu. Étant donné qu'il est venu à la Chambre pour nous expliquer les rouages du système juridique, je suis curieux de savoir quels droits garantis par la Charte sont en jeu et quelle incidence ils auraient sur une éventuelle poursuite. J'aimerais qu'il nous donne le numéro des articles de la Charte.
    Monsieur le Président, voilà le problème avec les conservateurs. C'est ce qu'ils font sans arrêt. Je n'ai pas à...
     Des voix: Oh, oh!
    À l'ordre.
    Je vais laisser le leader adjoint du gouvernement à la Chambre répondre.
    Monsieur le Président, je n'ai pas à citer de passages précis de la Charte pour être d'accord avec vous. Est-ce que je connais le numéro exact des articles? Bien sûr que non. Toutefois, j'écoute la GRC, la décision du Président et les experts, qui ont tous été très clairs à ce sujet.
    Je présente toutes mes excuses au député de Kamloops—Thompson—Cariboo, mais je ne le crois tout simplement pas et je préfère croire la GRC, écouter les experts et vous écouter, vous, monsieur le Président, ainsi que les innombrables avis juridiques que vous avez reçus avant de rendre une décision.
    Monsieur le Président, je me demande si le député de Kingston et les Îles est prêt à admettre qu'il est complètement à côté de la plaque. Il s'époumone et tente de rejeter la faute sur les conservateurs, alors qu'en réalité, c'est la décision de la présidence qui stipule que les documents doivent être produits.
    Ma question est la suivante: les libéraux ont-ils l'intention de poursuivre le Président en justice, comme ils l'ont fait précédemment avec l'autre Président qui s'est prononcé contre eux?
     Monsieur le Président, c'est votre décision et vous avez dit dans votre décision qu'il s'agissait d'une affaire sans précédent, mais que vous étiez d'accord pour dire qu'elle devait être renvoyée au comité de la procédure, qui devrait être autorisé à déterminer la meilleure façon de la traiter. J'adore voir comment le député s'y prend pour sélectionner les phrases et les bouts de phrases qu'il veut utiliser ici aujourd'hui, mais le fait est qu'il est complètement absurde de soutenir dans cette enceinte que la décision émane de la présidence et qu'ils ne font que s'y conformer, car, en réalité, ils ignorent la majorité des lignes directrices contenues dans votre décision.
    Monsieur le Président, c'est toujours un honneur de prendre la parole à la Chambre au nom des habitants de Medicine Hat—Cardston—Warner. Malheureusement, au lieu de parler de quelque chose de fantastique que le gouvernement pourrait faire pour améliorer le sort des Canadiens, nous sommes là à discuter d'un autre scandale. Eh oui! un autre scandale libéral: encore de la corruption et encore un détournement flagrant de fonds publics, suivis d'une réponse typique des libéraux: « Circulez, il n'y a rien à voir. » Voilà ce à quoi nous consacrons notre temps.
    Je sais qu'avec tous les scandales libéraux qui se succèdent, il est difficile de tout suivre, alors je tiens à préciser que ce dont je veux parler aujourd'hui, ce sont les conclusions de la vérificatrice générale selon lesquelles des proches du Parti libéral à Technologies du développement durable Canada, ou, comme je l'appellerais, la caisse noire environnementale, ont donné près de 400 millions de dollars en fonds publics à leurs propres entreprises, avec plus de 186 cas de conflit d'intérêts, tout cela à un moment où les Canadiens ont du mal à se nourrir, à se chauffer ou à se loger. Technologies du développement durable Canada était une fondation fédérale qui était censée soutenir les petites et moyennes entreprises du secteur des technologies propres en finançant des projets de développement de technologies bénéfiques pour l'environnement. Les membres du conseil d'administration nommé par les libéraux ont enfreint les lois sur les conflits d'intérêts et en ont fait une caisse noire environnementale pour les élites libérales.
    Le 10 juin, la Chambre a adopté une motion des conservateurs demandant que tous les documents relatifs à la caisse noire environnementale soient déposés dans les 30 jours et remis à la GRC. Heureusement, la motion a été adoptée, même si les libéraux ont voté contre, dans une autre tentative désespérée de camouflage. Les libéraux ont répondu à cette motion le 17 juillet, le 21 août et le 16 septembre, mais en déposant seulement une partie des documents demandés. Il y a eu divulgation partielle en raison du caviardage ou de la rétention de documents. Dans d'autres cas, des ministères ont rejeté du revers de la main l'ordre de la Chambre.
    Selon la décision de la Présidence, le légiste a indiqué au Président que les libéraux ne s'étaient pas conformés à l'ordre de la Chambre dans le délai de 30 jours suivant l'adoption de la motion. En réponse au refus des libéraux de divulguer des documents, le leader de l'opposition conservatrice a soulevé la question de privilège en soutenant que le pouvoir du Parlement d'ordonner la production de documents est absolu et que le gouvernement ne peut pas faire fi de cet ordre contraignant.
    En tant que parlementaires, nous avons le droit de demander tous les documents que nous jugeons nécessaires pour nous acquitter de nos obligations envers les Canadiens. Par conséquent, le 26 septembre, le Président a conclu que le refus du gouvernement de produire les documents liés au scandale de la caisse noire environnementale constituait à première vue une atteinte aux privilèges. Par conséquent, tous les débats sont suspendus jusqu'à ce que cette question soit réglée. Cela dure depuis maintenant quatre semaines. Si les parlementaires ne peuvent jouir des droits et libertés nécessaires pour faire leur travail, le Parlement est paralysé, comme c'est le cas en ce moment, mais le gouvernement libéral semble trouver que cela ne pose aucun problème de gaspiller l'argent des contribuables et le temps du gouvernement.
    Le Président a déclaré que « la Chambre possède le droit incontestable d'ordonner la production de n'importe quel document [...] qui, de l'avis de la Chambre, est nécessaire pour qu'elle s'acquitte de ses fonctions. ». Dans sa décision, il a ajouté ceci: « La Chambre a clairement ordonné la production de certains documents; son ordre n'a clairement pas été exécuté dans son entièreté. »
(1655)
    En tentant encore une fois d'entraver l'enquête, les libéraux ont fait valoir que la motion serait inadmissible ou irrecevable parce qu'elle demande que les documents soient remis à la GRC. La présidence a indiqué dans sa décision qu'elle était d'accord sur un point: « Il est en effet inhabituel, nouveau et sans précédent que la Chambre ordonne la production de documents non pas pour ses propres besoins, mais pour une tierce partie. » Cependant, elle a aussi ajouté ce qui suit: « Je crois que la meilleure façon d'y parvenir serait de suivre la procédure habituelle pour les questions de privilège jugées fondées de prime abord [...] » Je dirais aussi que, ce qui est inhabituel et sans précédent, c'est que la GRC doive enquêter encore et encore sur un gouvernement marqué par de nombreux conflits d'intérêts et une corruption absolue.
    À mon avis, il est insensé qu'un gouvernement qui prétend ne pas être responsable de ce scandale se donne autant de mal pour tenter d'étouffer l'affaire au lieu de se battre dans l'intérêt des Canadiens pour faire éclater la vérité. Si les libéraux n'ont rien à voir avec ce scandale de 400 millions de dollars, ils devraient être aussi préoccupés que nous tous par cette corruption flagrante et ce vol de l'argent des contribuables. On attend d'un gouvernement responsable qu'il prenne les devants pour obliger les individus en question à rendre des comptes concernant leurs agissements et non pas qu'il soit forcé par la Chambre d'agir de manière appropriée. Les proches du Parti libéral ont volé 400 millions de dollars aux contribuables canadiens qui travaillent fort. Pourtant, le gouvernement libéral fait tout son possible pour empêcher la Chambre d'avoir accès à ces documents.
    Lorsque nous exigeons des libéraux qu'ils fournissent aux Canadiens les réponses qu'ils méritent, ils refusent carrément de coopérer. Ils choisissent plutôt de faire entrave à une enquête criminelle sur ce détournement de fonds publics. Les libéraux prétendent que cette question devrait être discutée en comité. Ils croient que, de cette manière, rien n'y paraîtrait. Cependant, je ne suis pas d'accord. La Chambre a déjà adopté une motion, et le Président a rendu sa décision. La question doit être réglée à la Chambre et non en comité. Cela m'amène à la motion de privilège dont nous sommes saisis aujourd’hui.
    Le privilège parlementaire est le droit individuel et collectif dont nous jouissons en tant que députés. Il nous permet de nous acquitter efficacement de nos principales fonctions, c'est-à-dire de légiférer, de délibérer et de demander des comptes au gouvernement. Le privilège parlementaire remonte au XVIIe siècle, à l'époque où les gens de la Chambre des communes du Royaume-Uni se battaient pour protéger leur pouvoir contre le roi. Au Canada, le privilège parlementaire fait partie de la Constitution. Il est essentiel pour maintenir le pouvoir et l'autorité de la Chambre, ce qui permet aux députés de représenter pleinement leurs concitoyens. C'est ce qu'on appelle la « démocratie ».
    Violer le privilège parlementaire, ce n'est pas rien. Cela signifie que le gouvernement ne peut pas gouverner et que la Chambre ne peut pas remplir ses obligations envers les Canadiens que nous représentons. Lorsqu'il y a atteinte au privilège parlementaire, les droits constitutionnels des parlementaires sont bafoués.
    Il y a lieu de se demander ce qu'il y a de si épouvantable dans ces documents pour que les libéraux choisissent de violer le privilège parlementaire et de faire obstruction à une enquête criminelle afin de le cacher. Je pense que les Canadiens savent pourquoi ils agissent ainsi. Ils savent que ces documents contiennent les preuves d'une corruption considérable. Jusqu'à présent, nous savons que le rapport a révélé que 400 millions de dollars de fonds publics ont été détournés et qu'il y a eu 186 cas de conflits d'intérêts dans l'attribution de contrats.
    De plus, 59 millions de dollars provenant de cette caisse noire environnementale ont servi à financer 10 projets non admissibles, alors que ce fonds était destiné à favoriser le développement de nouvelles technologies durables. Voici ce qu'en dit la vérificatrice générale: « [...] les projets ne contribuaient pas à la mise au point d'une nouvelle technologie ou n'en faisaient pas la démonstration, ou l'évaluation de leurs avantages environnementaux était exagérée. » Non seulement des fonds ont été détournés vers des proches du Parti libéral, mais ils ont aussi été versés à des projets qui n'avaient rien à voir avec les objectifs du fonds.
(1700)
    Ce qui est encore plus choquant, c'est que le rapport de la vérificatrice générale révèle que le ministre de l'Industrie n'a pas suffisamment surveillé les contrats conclus avec des proches du Parti libéral. Pourquoi personne au sein du gouvernement ne fait-il quoi que ce soit pour faire toute la lumière sur ce détournement grossier de fonds publics? Ce qui aggrave encore la situation, c'est que le scandale de la caisse noire, qui représente 400 millions de dollars, survient à un moment où les Canadiens traversent une crise économique. Les Canadiens ressentent les conséquences financières des politiques menées par le gouvernement au cours des neuf dernières années. Il n'est pas étonnant que les libéraux ne semblent pas s'en préoccuper.
    Quand je pense à ma circonscription, Medicine Hat—Cardston—Warner, il m'est pénible de penser aux Albertains qui travaillent sans relâche et qui doivent faire face à la crise du coût de la vie provoquée par les libéraux, qui ne cessent d'accroître le fardeau fiscal pour dépenser à tout va. Si l'on ajoute à cela la taxe sur le carbone mise en place par le gouvernement, mes concitoyens ont encore plus de mal à faire le plein d'essence, à chauffer leurs maisons, leurs commerces et leurs bâtiments d'élevage, à sécher leurs céréales, à faire l'épicerie, et à acheter bien d'autres choses.
    Imaginons l'usage qui pourrait être fait de ces 400 millions de dollars pour améliorer le sort des Canadiens qui ont du mal à joindre les deux bouts en raison des difficultés économiques actuelles. Combien de médecins, d'infirmières ou d'infirmiers ou de matériel médical supplémentaire pourrions-nous mettre au service des Canadiens, pour améliorer leur accès aux services de santé, avec ces 400 millions de dollars? Qu'en est-il de nos systèmes scolaires? Quelle serait l'incidence d'un apport de 400 millions de dollars sur le nombre d'enseignants et d'aides-enseignants et sur les programmes scolaires pour nos enfants?
    La famille canadienne moyenne consacre aujourd'hui une part plus importante de son revenu aux impôts qu'aux produits de première nécessité, comme la nourriture, le logement et les vêtements. Les Canadiens n'ont pas non plus les moyens de se loger. En 2024, le nombre de personnes en situation d'itinérance chronique a augmenté de 38 % par rapport à 2018. Quelque 61 % des jeunes Canadiens âgés de 18 à 34 ans craignent de ne pas être en mesure de payer leur hypothèque ou leur loyer au cours des 12 prochains mois, et 28 % disent envisager de déménager dans un autre pays pour profiter d'une meilleure abordabilité.
    Il est scandaleux que, à un moment où les Canadiens traversent une crise du coût de la vie qui n'a lieu qu'une fois par génération à cause des dépenses d'un gouvernement déconnecté de la réalité, les libéraux osent permettre que 400 millions de dollars de l'argent des contribuables se retrouvent dans les poches de leurs amis et de leurs proches. Ils sont complètement déconnectés de la réalité.
    Cela ne s'arrête pas là. La crise de l'abordabilité affecte tous les aspects de la vie des Canadiens. Selon les fiches de rendement sur la pauvreté publiées en 2024 par Banques alimentaires Canada, près de 50 % des Canadiens estiment que leur situation financière s'est détériorée depuis l'an dernier, et un Canadien sur quatre souffre d'insécurité alimentaire. Sous le gouvernement libéral, Banques alimentaires Canada a signalé que les banques alimentaires ont vu le nombre de visites augmenter de 50 % depuis 2021.
    Il est honteux que, pendant que des Canadiens peinent à subvenir à leurs besoins de base, comme se nourrir et se loger, la priorité du gouvernement soit encore de remplir les poches des élites libérales. Le scandale de la caisse noire environnementale de 400 millions de dollars, combiné à tous les autres scandales, montre que les libéraux n'ont aucun respect pour les travailleurs canadiens qui paient consciencieusement leurs impôts chaque année.
    J'ai des questions à poser aux députés qui sont de l'autre côté de la Chambre. Que répondent-ils à leurs concitoyens qui ont de la difficulté à nourrir leur famille, à garder leur logement ou à assurer la sécurité de leurs proches? Comment pourraient-ils expliquer à leurs concitoyens que les 400 millions de dollars qu'ils ont gagnés ont profité aux amis des libéraux, au lieu d'aider ceux qui en ont besoin? Les députés peuvent-ils regarder leurs électeurs dans les yeux et affirmer que les 400 millions de dollars ont été dépensés plus judicieusement que s'ils avaient servi à aider les électeurs qui les ont gagnés et qui ont du mal à joindre les deux bouts en ce moment?
    Les députés de l'autre côté de la Chambre ont oublié que nous sommes au service de la population canadienne et que l'argent des contribuables n'appartient pas au gouvernement. Ces fonds appartiennent aux Canadiens. Il est inimaginable, contraire à l'éthique et malhonnête d'utiliser l'argent des contribuables canadiens de cette manière pour ensuite nier que ces fonds ont été détournés. En plus de tout cela, les libéraux tentent activement d'étouffer l'affaire. Ils font obstruction à la tenue d'une enquête criminelle sur cette affaire.
    Je veux que tous les députés imaginent ce qu'ils pourraient faire dans leur circonscription avec 400 millions de dollars. Malheureusement pour les Canadiens, en plus d'avoir détourné 400 millions de dollars, les libéraux bloquent les travaux de la Chambre sur des questions importantes en refusant de coopérer, ce qui paralyse le Parlement et entrave nos efforts visant à lutter contre la hausse du coût du logement, l'inflation alimentaire et les problèmes de criminalité qui préoccupent les Canadiens.
(1705)
    Parlant de criminalité, rien qu'en Alberta, le nombre total d'infractions violentes au Code criminel a augmenté de 37 %; le nombre total d'infractions violentes commises avec une arme à feu a augmenté de 118 % et les cas d'extorsion ont augmenté de 410 %. Les forces de l'ordre partout au pays réclament de l'aide à grands cris. Les policiers subissent de plein fouet les impacts des politiques laxistes du gouvernement en matière de criminalité. Chaque fois que je regarde les nouvelles, je suis consterné de voir les reportages sur des individus en liberté sous caution qui commettent des infractions à répétition, qui minent la sécurité des collectivités et qui mettent la vie des policiers en danger. Parlant de danger, un délinquant accusé d