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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • No 331
TABLE DES MATIÈRES
Le jeudi 13 juin 2024
Débats de la Chambre des communes
Volume 151
No 331
1re SESSION
44e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le jeudi 13 juin 2024
Présidence de l'honorable Greg Fergus
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Français]
Le calendrier de la Chambre des communes
La commissaire au lobbying
Il est de mon devoir de déposer sur le bureau, conformément à l'article 11 de la Loi sur le lobbying, le rapport de la commissaire au lobbying pour l'exercice se terminant le 31 mars.
Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, ce rapport est réputé renvoyé en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.
[Traduction]
Le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique
Conformément à l'alinéa 90(1)a) de la Loi sur le Parlement du Canada, je dois déposer le rapport annuel du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique ayant trait au Code régissant les conflits d'intérêts des députés pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024.
Conformément à l'article 108(3)a) du Règlement, ce document est réputé renvoyé d'office au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
[Français]
Le commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique
Il est de mon devoir de déposer sur le bureau, conformément à l'alinéa 90(1)b) de la Loi sur le Parlement du Canada, le rapport annuel du commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique ayant trait à la Loi sur les conflits d'intérêts pour l'exercice terminé le 31 mars.
Conformément à l'article 108(3)h) du Règlement, ce document est réputé renvoyé en permanence au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.
[Traduction]
L'ombudsman des vétérans
Réponse du gouvernement à des pétitions
[Français]
Loi sur la responsabilité à l'égard de la nature
[Traduction]
Les comités de la Chambre
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter, dans les deux langues officielles, le 10e rapport du Comité permanent du patrimoine canadien concernant le projet de loi C‑316, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien relativement au Programme de contestation judiciaire. Le comité a étudié le projet de loi et a convenu d'en faire rapport à la Chambre avec des propositions d'amendement.
La Loi sur la stratégie nationale sur le logement
demande à présenter le projet de loi C‑398, Loi modifiant la Loi sur la stratégie nationale sur le logement.
— Monsieur le Président, je suis heureuse de présenter mon projet de loi d'initiative parlementaire modifiant la Loi sur la stratégie nationale sur le logement. Je remercie mon collègue et ami le député d'Hamilton‑Centre, qui est un grand défenseur des droits de la personne, d'avoir appuyé le projet de loi.
Bien que la loi précise que « le droit à un logement suffisant est un droit fondamental de la personne », ce n'est pas un droit qui est respecté dans la réalité. Sans accès à un logement adéquat, les gens sont contraints de vivre dans la rue.
Pour résoudre la crise du logement au Canada, il ne suffit pas de construire davantage de logements plus rapidement. Il faut adopter une approche en matière de logement qui est fondée sur les droits de la personne et construire des logements que les gens peuvent s'offrir. Sinon, les campements de sans-abri dans les collectivités de tout le pays continueront de se multiplier. Le démantèlement de campements et les expulsions ne sont pas la solution. Souvent, ces mesures conduisent à une plus grande déstabilisation, à une perte du sentiment d'appartenance à la communauté et de sécurité pour les résidents des campements, et à l'exacerbation des traumatismes.
Le projet de loi vise à modifier la Loi sur la stratégie nationale sur le logement selon les recommandations de la défenseure fédérale du logement, en vue d'interdire les expulsions forcées des campements sur les terres fédérales et de consulter les autres ordres de gouvernement pour trouver des solutions de rechange au démantèlement des campements à la suite d'une mobilisation significative auprès des résidents des campements. J'espère que tous les députés appuieront le projet de loi.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Loi sur l'ombud du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration
— Monsieur le Président, je prends la parole pour présenter un projet de loi d'initiative parlementaire visant à établir un bureau de l'ombud indépendant pour Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada qui aurait pour mandat d'examiner les politiques du ministère afin de veiller au respect des principes de justice et d'équité.
Je remercie mon ami et collègue le député d'Edmonton Griesbach d'appuyer le projet de loi. Il est un champion de l'égalité et de la justice.
Le projet de loi vise à créer un organisme de surveillance spécialisé pour assurer l'équité et la reddition de comptes au sein d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Le bureau de l'ombud serait une entité impartiale servant de tribune accessible pour le traitement des plaintes et des préoccupations. Le bureau aiderait à examiner les préoccupations relatives au traitement différentiel et aux pratiques discriminatoires dans les politiques et les programmes d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada. Il serait en mesure d'examiner les tendances et ainsi de cerner les problèmes systémiques.
Le projet de loi renforcerait la confiance dans le système d'immigration du Canada en veillant à ce qu'il fonctionne de façon juste, efficace et équitable pour tous. J'espère que tous les députés appuieront le projet de loi.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Loi sur le cadre relatif à l'accès à l'argent en espèces et à son utilisation
— Monsieur le Président, j'ai l'honneur et le privilège de prendre la parole aujourd'hui pour présenter un projet de loi visant à élaborer un cadre relatif à l'accès à l'argent en espèces et à son utilisation. Comme toutes les économies, notre économie repose sur l'échange de biens et de services, autrement dit, sur le commerce, et c'est à cela que sert la monnaie. Dans un monde où le commerce évolue rapidement vers la monnaie plastique, les devises en ligne et la monnaie numérique, de nombreux Canadiens, y compris de nombreux habitants de ma circonscription, Provencher, s'inquiètent de leur capacité à accéder à de l'argent en espèces et à l'utiliser.
Pour des millions de Canadiens, en particulier les membres les plus vulnérables de notre société, les espèces sont essentielles à la vie quotidienne. De même, les organismes de bienfaisance, les organismes communautaires et les collectivités éloignées en ont besoin pour atteindre leurs objectifs louables. Enfin, dans un monde où les gouvernements, les banques et les sociétés empiètent de plus en plus sur le droit à la vie privée des Canadiens, l'argent en espèces demeure la seule forme de paiement vraiment anonyme.
Le projet de loi prévoit l'élaboration d'un cadre national pour maintenir l'accès à l'argent en espèces ainsi que son utilisation au Canada. Il modifierait la Loi sur la monnaie afin de limiter la capacité du ministre des Finances à retirer arbitrairement et unilatéralement les billets de banque. Il modifierait également la Loi sur la Banque du Canada pour faire en sorte que la banque centrale ne développe pas ou ne remplace pas les espèces par un dollar numérique.
Ce projet de loi plein de gros bon sens profiterait surtout aux Canadiens vulnérables et à ceux qui travaillent si dur pour les soutenir. J'espère que la Chambre appuiera le projet de loi.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi de l'impôt sur le revenu
demande à présenter le projet de loi C‑401, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction pour les habitants de zones nordiques).
— Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une loi pour modifier la Loi de l'impôt sur le revenu en ce qui concerne la déduction pour les habitants de zones nordiques. Cette mesure législative permettrait d'accroître la déduction quotidienne pouvant être demandée par les habitants de zones nordiques, de la lier à l'indice des prix à la consommation et de supprimer la distinction entre les zones intermédiaires et les zones nordiques en fusionnant ces zones en une seule zone nordique.
[Français]
Le coût de la vie est au cœur des préoccupations de tous les Yukonnais auxquels je m'adresse, et je m'engage à faire baisser le coût de la vie dans notre territoire.
[Traduction]
Depuis sa mise en place en 1986, la déduction pour les résidents du Nord a contribué à faire baisser le coût de la vie dans le Nord, mais cette déduction n'a pas suivi le rythme de l'augmentation des coûts que connaissent ces habitants. J'espère que le projet de loi nous aidera à atteindre un objectif que bon nombre des habitants de la circonscription que je représente et des résidants du Nord ont défendu, à savoir que le coût de la vie dans le Nord — la vie moderne dans le Nord — doit être reconnu et adapté à la réalité d'aujourd'hui et de demain.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur la responsabilité en matière maritime
— Monsieur le Président, je remercie mon collègue, le député de Courtenay—Alberni, d'avoir appuyé cette très importante mesure. Le polystyrène, les plastiques et les produits chimiques toxiques, les réfrigérateurs, les tapis d'urinoir et les licornes roses en plastique ne correspondent pas à ce que l'on s'attendrait à trouver dans l'océan, et pourtant c'est exactement ce qu'il y a dans les déversements de conteneurs. Ces choses polluent les écosystèmes marins et s'échouent sur les côtes canadiennes.
Alors que les phénomènes météorologiques extrêmes se multiplient et que la demande de produits ne cesse de croître, il est nécessaire d'élaborer une stratégie nationale claire qui permette non seulement de nettoyer rapidement et efficacement les déversements de conteneurs lorsqu'ils se produisent, mais aussi d'éviter tout simplement qu'ils ne se produisent.
Nous ne pouvons pas rester les bras croisés à attendre qu'une nouvelle catastrophe se produise. Aujourd'hui, je présente le projet de loi afin de soulever une fois de plus cette importante question. Je demande au gouvernement de mettre de l'avant les solutions nécessaires en modifiant la Loi sur la responsabilité en matière maritime par l'ajout d'une stratégie nationale concernant la pollution causée par les conteneurs d'expédition.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi de l'impôt sur le revenu
demande à présenter le projet de loi C‑403, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et le Régime de pensions du Canada (présomption).
— Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter mon projet de loi d'initiative parlementaire visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu et le Régime de pensions du Canada. Je tiens à remercier le député de Courtenay—Alberni d'avoir appuyé le projet de loi et de promouvoir sans relâche la justice pour les personnes handicapées. Le projet de loi vise à faciliter l'accès des personnes handicapées aux prestations auxquelles elles ont droit. À l'heure actuelle, les personnes qui demandent des prestations provinciales et fédérales pour les personnes handicapées et des prestations d'invalidité du régime de pensions du Canada doivent remplir deux formulaires différents, ce qui nécessite de nombreuses étapes et beaucoup de formalités administratives. Grâce à mon projet de loi, les personnes handicapées n'auraient qu'à présenter une demande au régime provincial, puis le gouvernement fédéral reconnaîtrait immédiatement leur demande.
Je suis reconnaissante de tout le travail accompli par les militants de ma circonscription qui ont soulevé cette question, notamment Mark Schuller, Steve Palmer et des gens de partout au pays qui consacrent leur vie à promouvoir la justice pour les personnes handicapées.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Loi sur la Journée nationale de sensibilisation aux thérapies de conversion
demande à présenter le projet de loi C‑404, Loi instituant la Journée nationale de sensibilisation aux thérapies de conversion.
— Monsieur le Président, le 7 janvier 2022, la loi interdisant les thérapies de conversion est officiellement entrée en vigueur au Canada. Malheureusement, on constate des effets résiduels chez les nombreuses personnes dans notre pays qui ont été soumises à une thérapie de conversion.
Au cours des délibérations à la Chambre des communes, et plus particulièrement au comité, deux personnes ont énormément contribué à l'amendement du projet de loi et à sa version finale. Il s'agit de Ben Rodgers, de la région de Kingston, et de Veronica Merryfield, de Cape Breton—Canso, la circonscription du député qui a appuyé ce projet de loi. Ce projet de loi vise à poursuivre leur travail. Ces personnes ont uni leurs efforts et elles ont créé un réseau pour soutenir les Canadiens touchés par la thérapie de conversion.
Ce projet de loi vise à instituer une journée nationale de sensibilisation aux thérapies de conversion le 7 janvier de chaque année, soit la date à laquelle la loi est entrée en vigueur au Canada en 2022.
Je reconnais que je n'ai pas de priorité et que je n'ai pas l'occasion de soumettre cette question à un débat. Cependant, j'espère sincèrement que, dans l'intérêt de tous les Canadiens, de la même manière que nous avons pu adopter à l'unanimité une interdiction des thérapies de conversion, nous pourrons peut-être, en consultant les autres partis, faire quelque chose de semblable avec ce projet de loi.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Pétitions
L'Organisation mondiale de la santé
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre la parole pour présenter une pétition signée par des concitoyens formidables et épris de liberté de Renfrew—Nipissing—Pembroke ainsi que de Sudbury, de Nipissing—Temiskaming et de Nickel Belt.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement du Canada de ne pas signer l'ébauche de l'accord sur les pandémies rédigée par l'Organisation mondiale de la santé, car ce document n'a fait l'objet d'aucun débat ni d'aucun vote à la Chambre des communes.
Les pétitionnaires craignent que, en adhérant à ce traité juridiquement contraignant, le Canada renonce à sa propre souveraineté et donne aux bureaucrates de l'ONU, qui n'ont pas de comptes à rendre aux Canadiens, le pouvoir de passer outre à nos lois, à nos droits et à nos libertés.
[Français]
Madame la Présidente, c’est avec émotion que je dépose aujourd’hui la pétition e‑4915, signée par plus de 1 000 personnes. Cette pétition est le résultat de la mobilisation de la famille de Nancy Lefrançois et de Loïc Chevalier, tous deux victimes d’un terrible carambolage.
Or, le conducteur qui fait l’objet d’un mandat d’arrestation pancanadien n’a pourtant jamais été traduit en justice puisqu’il ne se trouve plus sur le territoire canadien. La pétition demande à ce que le gouvernement revoie les mécanismes légaux afin de maintenir sur le territoire canadien toute personne, notamment les ressortissants étrangers, qui fait l’objet d’une enquête relativement à une infraction criminelle causant la mort et que le gouvernement identifie les modifications législatives pertinentes.
Les pétitionnaires comprennent que les solutions ne sont pas simples, mais ils demeurent convaincus qu’il est important que justice soit faite. En résumé, la pétition demande à ce gouvernement de proposer des actions concrètes afin d’éviter que des personnes échappent à la justice canadienne.
Les pétitionnaires espèrent que le gouvernement prendra le temps de réfléchir sur les options possibles, ce qui comprendra des pistes de solutions concrètes afin d’améliorer le système judiciaire au Canada au bénéfice des victimes.
La famille de Nancy et de Loïc mérite une réponse sérieuse et détaillée de la part du gouvernement.
[Traduction]
Je tiens à rappeler aux députés qu'ils ne doivent pas tenir de conversations pendant que leurs collègues présentent des pétitions. Je demande donc aux députés de faire preuve de respect.
[Français]
L'honorable députée de Salaberry—Suroît invoque le Règlement.
Madame la Présidente, quand je parle en français, je sais que certains collègues des deux côtés de la Chambre ne mettent pas leur oreillette et ne comprennent donc pas ce que je dis. Il y a des gens dans les tribunes qui sont venus écouter ce que je dis et qui ont constaté que je n'avais pas le respect de la Chambre pour déposer une pétition tellement émotive pour eux.
[Traduction]
Madame la Présidente, c'est un grand honneur de prendre la parole pour présenter une pétition au nom de centaines de Canadiens d'un océan à l'autre. Ces personnes demandent à la Chambre des communes de faire plusieurs choses.
Elles demandent tout d'abord que l'on impose systématiquement des sanctions aux ressortissants étrangers qui sont responsables de violations flagrantes des droits de la personne contre les Rwandais, les Hazaras, les Tibétains et les Tigréens, et que l'on impose d'autres sanctions aux ressortissants étrangers qui sont responsables de violations flagrantes des droits de la personne contre les Ouïghours et les Tamouls. Les pétitionnaires demandent également que l'on procède à un examen complet de la Loi sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre afin de déterminer pourquoi on ne l'a pas invoqué depuis plus de 10 ans pour poursuivre des criminels de guerre et des auteurs de crimes contre l'humanité. Enfin, ils demandent que l'on fasse tout en notre pouvoir pour relocaliser au Canada les victimes de génocide, y compris les membres des communautés ouïghoure, tigréenne, hazara, tibétaine, rwandaise et tamoule.
L'immigration, les réfugiés et la citoyenneté
Madame la Présidente, j'ai l'honneur de présenter une pétition signée par plus d'un millier de personnes de partout au pays. Les signataires demandent au gouvernement de prendre des mesures immédiates pour enrayer la crise humanitaire à laquelle sont confrontés les réfugiés de la bande de Gaza en les traitant de manière équitable et en augmentant le nombre de réfugiés accueillis au Canada.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement, premièrement, d'accepter les demandes provenant de l'intérieur et de l'extérieur de la bande de Gaza, y compris celles des réfugiés qui ont réussi à se rendre dans les pays voisins. Deuxièmement, ils demandent que soient accordés aux réfugiés de la bande de Gaza les mêmes droits et les mêmes mesures de protection qui sont accordés aux réfugiés d'autres régions touchées par un conflit, notamment de leur donner accès aux procédures d'asile, à une représentation juridique, à des soins de santé et à des services sociaux afin de garantir leur sécurité et leur bien-être. Troisièmement, les pétitionnaires demandent au gouvernement d'augmenter considérablement le nombre de réfugiés admis en provenance de la bande de Gaza pour qu'il atteigne au moins 10 000 personnes. Cette augmentation est nécessaire pour faire face à l'ampleur de la crise et pour offrir un refuge à ceux qui ont besoin de toute urgence d'une protection et d'une assistance. Enfin, ils demandent au gouvernement de permettre aux familles vivant au Canada de parrainer leurs proches qui sont touchés par le conflit dans la bande de Gaza, dans le cadre d'une procédure accélérée. Cela permettra de réunir les familles déchirées par la guerre et de leur fournir le soutien et les soins dont elles ont besoin pour reconstruire leur vie en toute sécurité.
Madame la Présidente, c'est toujours un honneur de présenter une pétition au nom de mes concitoyens.
Je prends la parole pour la 42e fois au nom des habitants de Swan River, au Manitoba, afin de présenter une pétition sur la montée du taux de criminalité. À cause des politiques laxistes du gouvernement libéral en matière de criminalité, comme les projets de loi C‑5 et C‑75, une vague de criminalité alarmante déferle sur Swan River. Le système carcéral est devenu une porte tournante pour les récidivistes. Le projet de loi C‑75 permet aux délinquants violents qui sont en prison le matin d'être dans la rue l'après-midi. Le projet de loi C‑5 permet aux criminels de purger leur peine à domicile.
Les gens de Swan River réclament la prison, et non la mise en liberté sous caution, pour les récidivistes violents. Ils exigent que le gouvernement libéral abandonne ses politiques laxistes en matière de criminalité, qui menacent directement leurs moyens de subsistance et leur milieu de vie. J'appuie les bonnes gens de Swan River.
Madame la Présidente, je prends la parole aujourd'hui au nom des agents correctionnels de la région du Pacifique qui demandent la fin du programme d'échange de seringues mis en place par le gouvernement libéral.
Les agents correctionnels réclament une stratégie efficace pour empêcher les drones de laisser tomber de la drogue sur le terrain des prisons. Il nous faut une stratégie d'abandon des drones.
Questions au Feuilleton
Ordres émanant du gouvernement
[Travaux des subsides]
[Traduction]
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — L'analyse économique du gouvernement sur la tarification du carbone
Qu’un ordre de la Chambre soit donné au gouvernement en vue de la production d'une copie de l’analyse économique du gouvernement sur l’incidence de la redevance fédérale sur les combustibles et le système de tarification fondé sur le rendement mentionnée dans la réponse à la demande d’information du directeur parlementaire du budget IR0776, pourvu qu’elle soit déposée sur le bureau, dans les deux langues officielles et sans caviardage, au plus tard le lundi 17 juin 2024.
[Français]
Aujourd'hui étant le dernier jour désigné de la période des subsides se terminant le 23 juin, la Chambre procédera comme d'habitude à l'étude et à l'adoption des projets de loi portant affectation de crédits. Vu les récentes pratiques, les honorables députés sont-ils d'accord pour qu'on distribue maintenant les projets de loi?
Des voix: D'accord.
[Traduction]
Madame la Présidente, je partagerai mon temps de parole avec le député de Charleswood-St. James-Assiniboia-Headingley, un conservateur plein de bon sens.
Il y a quelques instants à peine, nous apprenions que le gouvernement garde un secret de 20 milliards de dollars. Les conservateurs pleins de bon sens ont exigé que le gouvernement publie le coût réel de la taxe sur le carbone, après que le directeur parlementaire du budget a révélé que le gouvernement avait dissimulé un rapport et qu'on l'avait empêché de publier le rapport sur le coût réel de la taxe pour les Canadiens. Aujourd'hui, parce que les conservateurs pleins de bon sens ont présenté cette motion à la Chambre, et grâce à nos questions incessantes et à la pression qui pèse lourdement sur les députés libéraux, le gouvernement a finalement cédé et a publié une partie de l'information. Il a fallu l'extraire comme une dent pourrie, et elle est effectivement pourrie.
La taxe sur le carbone soustrait annuellement 20 milliards de dollars au PIB. Cela représente des coûts annuels supplémentaires de 1 200 $ pour chaque famille canadienne. Vingt milliards de dollars pour 17 millions de familles, cela revient à des coûts supplémentaires de 1 200 $ par famille que le premier ministre a dissimulés. Dans les tableaux qu'il a publiés et qui prétendaient que les Canadiens étaient en quelque sorte avantagés par la taxe sur le carbone et la remise, le premier ministre n'a pas inclus une seule fois ces coûts économiques dont il connaissait l'existence, parce qu'il voulait continuer à répandre cette fausseté. Il voulait faire croire aux Canadiens qu'en payant plus pour l'essence, le chauffage et l'épicerie, ils s'en porteraient mieux, tout comme il a prétendu qu'en augmentant l'impôt sur le revenu, la classe moyenne s'en sortirait mieux. Quatre-vingt-dix pour cent des contribuables de la classe moyenne paient plus d'impôts aujourd'hui qu'il y a neuf ans, alors que le premier ministre avait promis de réduire leurs impôts.
Hier, nous avons vérifié la justesse de l'affirmation des libéraux selon laquelle seuls les banquiers d'affaires qui gagnent 800 000 $ par an et qui font partie de la tranche de 0,13 % des gens les mieux nantis paieraient cette nouvelle mesure fiscale qui détruira des emplois chez les constructeurs de résidences, les agriculteurs, les propriétaires de petites entreprises et les travailleurs de la santé. Nous avons vérifié leur affirmation en disant simplement que, si tel est le cas, les libéraux pouvaient amender leur projet de loi pour indiquer que toute personne faisant partie de la tranche de 99,87 % de la population ne serait pas visée par le nouvel impôt sur les gains en capital. La ministre a refusé de le faire parce que nous savons tous que ce sont les plombiers, les électriciens, les charpentiers, les agriculteurs, les propriétaires de petites entreprises et les restaurateurs qui paieront la note de cette hausse d'impôt des libéraux.
Nous commençons à comprendre que nous ne pouvons pas croire un seul mot qui sort de la bouche du premier ministre au sujet de l'argent ou des impôts parce qu'en fin de compte, il a un appétit insatiable pour l'argent des autres. Il veut goinfrer son gouvernement atteint d'obésité morbide avec l'argent durement gagné par les travailleurs canadiens, et il bénéficie pour cela du soutien inconditionnel du NPD, un parti cupide. Les néo-démocrates pensent que l'argent de la population leur appartient, et ils n'ont qu'un seul objectif: aider le premier ministre à pomper chaque sou que les travailleurs canadiens, y compris les entrepreneurs, gagnent sur le terrain.
Les conservateurs pleins de bon sens font exactement le contraire. Les gens remarqueront que nous nous réjouissons de ne pas être à notre place dans cette enceinte. Nous nous distinguons parce que nous sommes le seul parti à vouloir abolir la taxe, construire des logements, redresser le budget et faire échec au crime.
[Français]
Le Bloc québécois a voté en faveur d'une augmentation des taxes imposées aux entrepreneurs québécois, aux fermiers québécois, aux médecins québécois et aux constructeurs de maisons québécois. Les Québécois, selon le Bloc québécois, devraient verser une plus grande part de leur argent au gouvernement fédéral libéral colossal.
Le « Bloc libéral » fait partie d'une coalition centralisatrice. Nous sommes le seul parti qui veut permettre aux entrepreneurs, fermiers, médecins et petites entreprises du Québec de garder leur argent et d'être maîtres chez eux.
C'est aussi le cas avec le tramway de Québec. C'est un projet qui coûterait au moins 11 milliards de dollars. Cela représente 28 000 $ pour chaque famille dans la région de Québec. Si on posait la question aux familles de la région de Québec à savoir si elles veulent 28 000 $ ou un tramway dans 10 ans, je pense que leur décision serait claire. Les gens de Québec préfèrent avoir l'argent dans leurs poches. Ils veulent un troisième lien pour relier les deux côtés du fleuve.
C'est ça le gros bon sens, et nous sommes le seul parti qui est de cet avis. Nous ne voulons pas d'éléphant blanc. Nous voulons réparer le budget et couper dans les taxes et les impôts. C'est ça, le gros bon sens.
[Traduction]
Aujourd'hui, le gouvernement augmente encore les impôts et fait une fois de plus des affirmations qui sont manifestement fausses si l'on en juge par ses propres documents.
En ce qui concerne l'impôt sur les gains en capital, le gouvernement a d'abord affirmé que seulement 44 000 personnes seraient touchées par cette mesure. C'est peu et elles vivent toutes sur une colline quelque part. Ensuite, le gouvernement a admis que quelque 300 000 entreprises, dont la plupart sont de petites entreprises, allaient être touchées par cette mesure. Il y a donc 300 000 entreprises, mais seulement 44 000 personnes paieraient davantage d'impôt. J'ai du mal à croire que chacune de ces 44 000 personnes est propriétaire de six entreprises. En réalité, ces 300 000 entreprises ont probablement des millions de propriétaires et, assurément, des millions d'employés. Ils paieraient tous plus d'impôt.
Ensuite, les députés ministériels se sont dits très préoccupés par le fait que des soudeurs paient un taux d'imposition plus élevé que des investisseurs. Il existe un code pour les soudeurs dans la Classification nationale des professions. Nous pourrions dire, dans la loi, que tout soudeur, tel que défini dans la Classification nationale des professions, est exclu, mais la ministre n'a pas voulu le faire. J'ai dit qu'il fallait exclure le code pour les charpentiers. Elle n'a pas voulu le faire non plus. Pourquoi ne pas exclure les infirmières? Les infirmières qui investissent dans des biens locatifs ou qui possèdent peut-être un chalet familial qu'elles souhaitent vendre pourraient être exclues. Nous pourrions trouver le code pour les infirmières dans la Classification nationale des professions et l'insérer dans la Loi de l'impôt sur le revenu. On pourrait dire qu'aucune infirmière ne paierait ce taux d'imposition plus élevé. Le gouvernement n'était pas non plus disposé à faire cela.
En fait, on sait que le gouvernement veut imposer les infirmières, les charpentiers, les soudeurs et les électriciens. Il veut imposer tout le monde. En fait, je suis allé plus loin et j'ai demandé pourquoi on n'exclut pas tout simplement tous ceux qui gagnent moins de 120 000 $ par an. Le gouvernement n'a pas voulu faire cela non plus. Il se trouve que si aucune de ces personnes n'était touchée par cette hausse d'impôt, la ministre aurait dû dire que c'était facile et qu'elle pouvait rédiger le texte cet après-midi et l'inclure dans le projet de loi sans aucun problème, mais bien sûr elle ne l'a pas fait. Elle sait exactement ce qu'elle fait. Elle plonge avidement dans les poches des travailleurs pour voler leur argent, comme elle l'a fait pour la taxe sur le carbone. Le gouvernement a fait la même chose quand il a augmenté l'impôt sur le revenu et quand il s'en est pris aux petites entreprises en 2017.
La bonne nouvelle, c'est que nous avons des gens qui défendent les contribuables dans notre parti. Les pourfendeurs de taxes sont tous de ce côté-ci de la Chambre: ce sont les conservateurs de gros bon sens. Si on travaille fort, si on a vu ses frais de logement doubler, si on s'inquiète de perdre sa maison, si on occupe deux ou même trois emplois juste pour éviter l'expulsion, on perd peut-être espoir. La bonne nouvelle, c'est qu'il n'en était pas ainsi avant l'arrivée de l'actuel premier ministre et du NPD, et qu'il n'en sera pas non plus ainsi après leur départ.
Nous allons ramener le Canada que nous avons connu et que nous aimons toujours, en sabrant les taxes, en construisant des logements, en redressant le budget et en faisant échec au crime. Le Canada sera de nouveau un pays où le dur labeur est récompensé; où les entrepreneurs sont encouragés, récompensés et honorés, et non diabolisés; où, plutôt que de dresser les employés contre les propriétaires d'entreprises, on fait des employés des propriétaires d'entreprises; et où le dur labeur apporte de bons chèques de paie et de bonnes pensions, qui permettent d'acheter des denrées, de l'essence et une maison dans un quartier sûr, à prix abordable.
Voilà ce que méritent les gens ordinaires. C'est le bon sens des gens ordinaires unis pour le bien commun. C'est leur pays, mon pays, notre pays à tous. Revenons au gros bon sens.
Madame la Présidente, les conservateurs cherchent ni plus ni moins, par cette tentative désespérée, à faire oublier ce qui se passe vraiment.
Le chef du Parti conservateur a présenté une motion à la Chambre aujourd'hui, puis il en a à peine parlé parce qu'il a reçu, il y a quelques instants, les données qu'il réclamait. Je dis bien que ce n'était pas un rapport, mais des données. Il a reçu toutes ces données, mais elles ne cadrent pas avec son discours sur sa volonté nouvelle de s'opposer à un impôt sur les gains en capital. Pendant deux mois, les conservateurs sont restés muets sur le sujet et ont refusé d'en parler. Leur chef ne voulait pas dire un mot sur l'impôt sur les gains en capital. À présent, deux mois plus tard, il voudrait nous faire croire qu'il s'est soudain rendu compte que cet impôt serait mauvais pour les Canadiens. Non. Il essaie de surfer sur les angoisses et les peurs des Canadiens.
Ce que j'aimerais savoir à propos de cette motion, c'est quel est son plan pour l'environnement. Il se limite forcément à des slogans sur la technologie.
Madame la Présidente, il est difficile de savoir sur quelle partie de cette tirade décousue se concentrer.
Commençons par les deux mois. C'est pendant ces deux mois que la ministre a refusé de présenter un projet de loi qui appliquerait sa hausse d'impôt néfaste à l'emploi à la construction de logements, aux maisons, aux soins de santé, aux petites entreprises et aux Canadiens. Elle a attendu deux mois, et ce n'est pas le fruit d'une brillante stratégie. Non, c'est parce qu'elle n'avait aucune idée de ce qu'elle faisait. Elle ne savait pas comment rédiger les règles qu'elle a annoncées à la va-vite dans son budget. Ensuite, elle a pendant des mois enchaîné les volte-face en coulisse, disant aux médecins, aux investisseurs du secteur de la haute technologie et aux constructeurs d'habitations qu'ils obtiendraient peut-être une exemption s'ils étaient très gentils et si leurs lobbyistes lui léchaient assez les bottes. Pour finir, elle a présenté un projet de loi et, à peine un jour plus tard, nous avons dit ce que nous en pensions. Nous nous opposons à ce dernier impôt en date qui est néfaste pour l'emploi.
[Français]
Madame la Présidente, je suis toujours très étonnée de voir à quel point le chef du Parti conservateur se prend pour un dieu qui va régler tous les problèmes avec sa baguette magique. Je trouve ça fascinant.
D'abord, le chef du Parti conservateur est-il capable de cesser d’infantiliser les Québécoises et les Québécois sur le choix qu’ils feront sur la mobilité?
Ensuite, si un jour le chef du Parti conservateur est premier ministre, s’engage-t-il à donner les sommes nécessaires au Québec pour qu’il fasse ses choix et qu’il décide lui-même de sa mobilité? S’engage-t-il à donner les sommes sans condition?
Madame la Présidente, je suis le seul chef qui écoute les gens de la région de Québec, dont 70 % sont contre le tramway. On sait pourquoi: c’est un grand éléphant blanc. Ça va coûter 11 milliards de dollars. Ça veut dire 28 000 dollars pour chaque famille de la région de Québec. Ce sont 28 000 dollars pour un projet qui ne servira pas à la majorité des gens.
Moi, je crois qu’on devrait réduire le gaspillage, soutenir des projets qui ont du bon sens, comme un futur troisième lien, et réparer le budget. C’est ça; ce n’est pas de la magie, comme la députée le dit, mais le gros bon sens.
[Traduction]
Madame la Présidente, il est intéressant de voir que tout le Canada s'interroge sur l'ingérence étrangère et sur la nécessité d'un leadership crédible à ce sujet, mais que nous avons un chef de parti qui ne peut pas ou ne veut pas obtenir d'habilitation de sécurité et qui en est donc réduit à continuer son cirque sur le même sujet, encore et encore, et qui n'a pas expliqué aux Canadiens pourquoi il ne peut pas obtenir d'habilitation de sécurité.
Quel genre de chef de parti refuse de comprendre les menaces qui pèsent sur notre pays? J'aimerais que le député de Stornoway nous l'explique.
Madame la Présidente, je l'appellerais bien le député de Timmins—Baie James, mais je ne suis pas sûr qu'il soit jamais allé à Timmins. Il ne vit pas dans sa circonscription et n'y va jamais. Les gens de cette collectivité pensent qu'il fait partie du programme de protection des témoins, si tant est qu'ils aient entendu parler de lui. Lorsque j'ai dit cela pour la dernière fois à la Chambre des communes, une semaine plus tard, il a décidé de tourner les talons et de s'enfuir. Il a annoncé qu'il ne se représenterait pas, parce qu'il savait très bien que les bûcherons, les mineurs et les agriculteurs pleins de bon sens allaient le congédier, aux prochaines élections, et élire un gouvernement conservateur plein de bon sens.
À l'ordre. Je tiens à rappeler aux députés qu'ils ont eu la possibilité de poser des questions. Ils doivent attendre qu'il y ait d'autres possibilités. Je tiens également à rappeler à tous les députés qu'ils ne doivent pas interrompre la personne qui a la parole.
Des voix: Oh, oh!
La vice-présidente adjointe (Mme Carol Hughes): Des députés des deux côtés de la Chambre ne semblent pas vouloir tenir compte des directives de la présidence. Je leur demande de bien vouloir le faire, car cela devient très problématique à la Chambre et a des répercussions sur l'ordre du jour.
Nous reprenons le débat. Le député de Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley a la parole.
Madame la Présidente, je crois que les libéraux pensent qu'ils ont prévenu les coups et qu'ils nous ont coupé l'herbe sous le pied. Cependant, le fait est que rien n'a vraiment changé. La dissimulation concernant la taxe sur le carbone se poursuit, et je vais dire à tout le monde pourquoi. Les libéraux là-bas sont tout sourire, pensant avoir vraiment réussi à déjouer les conservateurs.
J'ai entre les mains l'article de CBC. On y lit que CBC a déposé une demande d'accès à l'information pour obtenir les données non publiées et que le ministère de l'Environnement a proactivement communiqué les données à CBC et à d'autres journalistes et les a mises en ligne aujourd'hui. Là où le bât blesse, c'est qu'on précise qu'on n'a pas encore répondu à la demande d'accès à l'information de CBC. Qu'y a-t-il d'autre à propos de la taxe sur le carbone que le gouvernement continue de cacher? Rien n'a changé, et la motion des conservateurs est tout à fait recevable et pertinente.
Cet article nous a appris une chose: les libéraux vont taxer le PIB de 20 milliards de dollars. L'article dit que la taxe sur le carbone, d'ici 2030, va faire chuter le PIB de 20 milliards de dollars, le faisant passer de 2,68 à 2,66 billions de dollars. Cela représente environ 1 200 $ par famille dans tout le pays.
C'est ce qui préoccupe le directeur parlementaire du budget. Voici un échange qui a eu lieu lors de la réunion du comité, lundi de la semaine dernière.
Je lui ai posé la question suivante: « Monsieur Giroux, dans votre témoignage plus tôt, vous avez dit que vous aviez compris que le gouvernement disposait d'une analyse économique concernant la taxe sur le carbone qu'il n'avait pas publiée. Êtes-vous en train de dire que le gouvernement n'a pas fait preuve de transparence à propos de son analyse? » Sa réponse a été la suivante: « J'ai mentionné que le gouvernement dispose d'une analyse économique concernant l'incidence de la taxe sur le carbone elle-même et du STFR, le système de tarification fondée sur le rendement. Nous l'avons vue — le personnel de mon bureau —, mais on nous a dit explicitement de ne pas la divulguer et de ne pas y faire référence. »
Ensuite, j'ai demandé: « Le gouvernement vous a donné son analyse, mais il vous a bâillonnés, en gros, en disant que vous ne pouvez pas en parler. » Il a répondu: « C'est ce que je comprends. »
M. Giroux a ensuite déclaré que l'analyse du gouvernement confirmait le rapport que son bureau avait déjà publié. Il a conclu en disant: « Elle confirme essentiellement le rapport que nous avons publié. » En d'autres termes, il a dit que la situation des Canadiens était pire, et les données du gouvernement le confirment. Je reviendrai sur ce point dans un instant.
Je lui ai ensuite demandé: « Êtes-vous en train de dire que le rapport que le gouvernement a rédigé au sujet de la taxe sur le carbone, le rapport qu'il vous a remis, confirme l'analyse que vous avez faite concernant la taxe sur le carbone? » Puis, M. Matier, du Bureau du directeur parlementaire du budget, a répondu:
M. Giroux a déposé une demande d'information officielle auprès d'Environnement et Changement climatique Canada afin d'obtenir [des renseignements sur] les incidences économiques sous-jacentes liées aux réductions d'émissions publiées par le gouvernement concernant la tarification du carbone fin mars ou début avril. Les responsables nous ont fourni leurs estimations sur le PIB réel, sur le revenu du travail, sur le revenu du capital, et ils ont indiqué sur le formulaire de réponse que ces estimations étaient confidentielles et que nous ne pouvions pas divulguer...
Voilà comment l'échange s'est déroulé. C'est ainsi que s'est amorcée l'opération de dissimulation entourant la taxe sur le carbone, qui se poursuit à ce jour, même si le gouvernement a décidé de donner de l'information incomplète à CBC/Radio-Canada. Soit dit en passant, les conservateurs vont quand même découvrir l'information manquante. Nous n'allons pas lâcher prise tant que les Canadiens ne connaîtront pas toute la vérité au sujet de la taxe sur le carbone.
Le ministère a transmis les données au directeur parlementaire du budget. Selon ce dernier, ces données ont confirmé ses conclusions, à savoir que les gens paient plus que ce qu'ils reçoivent. Les libéraux ont essayé de le museler pour qu'il n'en parle pas. La seule raison pour laquelle ils ont publié ces bribes de données qui leur permettaient de dire que huit personnes sur dix y gagnaient au change, c'est que les conservateurs les ont soumis à une pression incessante et les ont mis dans l'embarras pour qu'ils fassent quelque chose à ce sujet. Cependant, ils n'ont fait qu'aggraver la situation, car le fait de ne fournir qu'une partie de la vérité revient, en soi, à induire les Canadiens en erreur. Ils doivent révéler toute l'histoire.
Lorsque nous verrons enfin le rapport — après que la demande d'accès à l'information de la CBC aura été acceptée, je l'espère —, nous verrons ce que dit le directeur parlementaire du budget. Je n'ai aucun doute sur la véracité de ce qu'il dit, à savoir que les propres données du gouvernement confirment ses conclusions selon lesquelles les Canadiens paient plus de taxe sur le carbone qu'ils n'en récupèrent. Voilà ce que le directeur parlementaire du budget a conclu.
Un an plus tard, le directeur parlementaire du budget a annoncé avoir commis une légère erreur lors de la préparation de son rapport, mais sans estimer que cela changera ses conclusions. Les libéraux se sont emparés de cette erreur, saisissant la possibilité d'attaquer sa crédibilité. Ils ont attaqué le directeur parlementaire du budget, un fonctionnaire indépendant du Parlement, ce qui est honteux. En fait, ils l'ont attaqué au comité, et c'est à ce moment-là que M. Giroux a déclaré avoir reçu des données du gouvernement confirmant ses résultats.
Nous ne voyons pas cela dans l'article de la CBC. Le gouvernement a retenu cette information. Il doit la divulguer. C'est le genre de choses qui ne s'inventent pas. Le 4 novembre 2015, le premier ministre a écrit une lettre ouverte aux Canadiens, dans laquelle il disait que le gouvernement devait être ouvert par défaut. Cette lettre est célèbre et a été citée à de nombreuses reprises à la Chambre. C'étaient des mots qui sonnaient bien.
Le problème, comme dans la plupart des cas, c'est que ce n'était tout simplement pas vrai. Les gouvernements qui sont ouverts par défaut ne réduisent pas au silence les fonctionnaires indépendants du Parlement, mais c'est exactement ce que le premier ministre a fait. Le gouvernement continue de le faire, car l'information publiée ne confirme pas ce que le directeur parlementaire du budget a dit au comité, à savoir que les Canadiens paient plus qu'ils ne reçoivent en remises. C'est la vérité, et c'est ce que le gouvernement doit admettre.
Cela fait maintenant deux ans que le premier ministre induit les Canadiens en erreur. Il affirme que le directeur parlementaire du budget a conclu que la plupart des Canadiens récupéraient plus grâce aux remises que ce qu'ils paient en taxes sur le carbone. Il l'a d'ailleurs répété devant la Fédération canadienne des municipalités, il y a quelques jours à peine. C'était tout un spectacle. Les maires, les préfets et les conseillers étaient présents à la réunion de la Fédération canadienne des municipalités lorsque le premier ministre a déclaré que huit Canadiens sur dix récupéreraient plus que ce qu'ils paient. Ils ont commencé à se moquer de lui. Ils l'ont hué pour qu'il quitte la scène. Ils savent, comme les Canadiens, que ce n'est pas vrai. Il le sait...
Des voix: Oh, oh!
Le leader adjoint du gouvernement à la Chambre sait très bien que, s'il a des questions et des observations, il doit attendre la fin de l'intervention. Je demande aux autres députés des deux côtés de la Chambre de ne pas l'interpeller.
Il reste trois minutes au député de Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley.
Madame la Présidente, le premier ministre a dû quitter la tribune sous les huées.
Les Canadiens savent que ce n'est pas vrai. Ils n'ont qu'à regarder leurs factures d'énergie. Ils savent que, lorsque nous taxons les agriculteurs qui cultivent les aliments, les camionneurs qui les transportent et les épiciers qui les vendent, les aliments coûtent plus cher. C'est ce que j'aime appeler l'effet de retombée des taxes.
Ce débat fait rage depuis deux ans. Le premier ministre prend la parole pour dire que les Canadiens obtiennent plus de remboursements. Pour sa part, le directeur parlementaire du budget dit « pas si vite ». Si on tient compte de l'économie des effets de retombée, les Canadiens paient plus. C'est la vérité, mais je ne suis pas le seul à le dire. Je sais que les députés d'en face ne me croiront pas. Nous n'avons même pas à nous fier au directeur parlementaire du budget.
Les députés n'ont qu'à croire le premier ministre. Son propre sous-ministre de l'Environnement a effectué l'analyse. Il a fait les calculs. Il a envoyé les chiffres au directeur parlementaire du budget et, même sous la menace d'un bâillon, il a dit la vérité à ceux qui sont au pouvoir. Il a dit au comité: « Elle confirme le rapport que nous avons publié [...] C'est pourquoi je suis à l'aise avec ce que nous avons déjà publié. »
Le premier ministre, qui prétend qu'il est ouvert par défaut, connaît la vérité: les Canadiens paient plus. Il cache les faits, esquive les questions de l'opposition et manipule les Canadiens depuis trop longtemps. Il est temps de mettre fin à l'opération de camouflage entourant la taxe sur le carbone, ce qui m'amène à l'objectif de la motion.
Nous demandons:
Qu'un ordre de la Chambre soit donné au gouvernement en vue de la production d'une copie de l'analyse économique du gouvernement sur l'incidence de la redevance fédérale sur les combustibles et le système de tarification fondé sur le rendement mentionnée dans la réponse à la demande d'information du directeur parlementaire du budget [...] pourvu qu'elle soit déposée sur le bureau, dans les deux langues officielles et sans caviardage, au plus tard le lundi 17 juin 2024.
Nous demandons au premier ministre d'être fidèle à sa parole et d'être ouvert par défaut. Il est temps de mettre fin à l'opération de camouflage entourant la taxe sur le carbone et de dire la vérité aux Canadiens.
Madame la Présidente, c'est une deuxième mauvaise journée d'affilée pour les conservateurs. La réalité, c'est qu'hier, nous les avons vus tâtonner dans tous les sens. Nous avons vu le chef de l'opposition accaparer toutes les questions de ses députés d'arrière-ban pour chercher noise à la vice-première ministre…
Des voix: Oh, oh!
À l'ordre, s'il vous plaît. Encore une fois, je tiens à rappeler à tous les députés qu'ils doivent faire preuve de respect lorsqu'un député a la parole.
Le leader adjoint du gouvernement à la Chambre a la parole.
Madame la Présidente, ce que nous avons appris, et ce que le député aurait dû apprendre, quoiqu'il vient probablement tout juste de recevoir l'information, c'est que si nous examinons les données, qui sont celles que le directeur parlementaire du budget a reçues et qui donnent une perspective d'ensemble, celles-ci nous disent deux choses très importantes.
La première est que nous avons réduit les émissions de 25 millions de tonnes par an et que cette réduction continue d'augmenter. La deuxième chose qu'elles nous disent, très clairement, si nous lisons les données, c'est que huit Canadiens sur dix récupèrent plus que ce qu'ils paient. J'ai fait le calcul de ce que je paie par rapport à ce que je reçois, et je sais que je reçois plus. Je me demande si le député a fait le calcul de la remise qu'il reçoit.
Madame la Présidente, entendre le député dire qu'il a fait le calcul ne me rassure pas beaucoup.
En réalité, j'aimerais qu'il nous donne les données dont il parle. La demande d'accès à l'information de la CBC a été rejetée. Le gouvernement libéral a publié des bribes d'information qui appuient son discours. Il n'a pas divulgué toutes les données.
Je maintiens que la mascarade de la taxe sur le carbone se poursuit. Ce rapport et ces données doivent être déposés à la Chambre immédiatement.
[Français]
Madame la Présidente, la motion qu'on nous présente aujourd'hui demande à ce qu'une analyse économique de la taxe sur le carbone soit faite. Je soumettrais toutefois qu'il faudrait faire une analyse économique beaucoup plus macro de la question des changements climatiques. Cela devrait inclure par exemple les coûts liés à l'inaction climatique, notamment l'augmentation des primes d'assurance et les coûts de santé relatifs aux risques liés à la pollution. Or, cela ne se trouve pas dans la motion des conservateurs.
J'aimerais savoir si c'est parce que, selon les conservateurs, il n'y a pas de coût à l'inaction climatique.
[Traduction]
Madame la Présidente, je remercie la députée de sa question, mais ce dont nous parlons aujourd'hui, c'est d'une obligation fondamentale d'un gouvernement à l'égard de la population. Cette obligation consiste à toujours leur dire la vérité, et cette motion tente d'obtenir celle-ci.
Il est temps que le gouvernement cesse de donner des réponses évasives aux Canadiens, qu'il cesse de les manipuler et qu'il nous dise ce que les données révèlent. Le directeur parlementaire du budget a déclaré que les données en question confirmaient ses résultats. Où sont ces données? Qu'on les apporte et qu'on les dépose tout de suite.
Madame la Présidente, une fois de plus, c'est une journée où l'on veut abolir les faits.
Je veux connaître certains faits. Je veux savoir pourquoi le chef du Parti conservateur évite d'obtenir une habilitation de sécurité en cette période d'ingérence étrangère. Je veux connaître les faits à ce sujet, au lieu d'assister à une autre journée où les conservateurs manipulent les faits ou les abolissent.
Madame la Présidente, je suis sûr qu'il est dit quelque part dans le Règlement que la question doit porter sur la motion. J'y reviendrai un autre jour.
Madame la Présidente, le député peut-il expliquer ce réflexe du secret? Pourquoi diable le directeur parlementaire du budget doit-il faire une demande d'accès à l'information pour obtenir des données du gouvernement? Le secret est, par défaut, la manière de procéder du gouvernement libéral.
Le député n'est-il pas d'accord?
Madame la Présidente, je suis d'accord avec le député.
La réalité, c'est que la vérité ne sert pas les libéraux. Le gouvernement libéral ne cesse de mentir aux Canadiens depuis deux ans. Ses mensonges aux Canadiens depuis deux ans ont créé un écheveau inextricable, et ses propres données révèlent qu'il n'a cessé de mentir…
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Il dit clairement que les députés mentent. Il ne peut pas dire cela.
Madame la Présidente, concernant ce rappel au Règlement, j'ai écouté très attentivement l'intervention du député. Il n'a accusé aucun député de mentir, ce qui serait contraire au Règlement. Il a seulement fait remarquer que le gouvernement n'avait pas dit la vérité et qu'il a menti dans son…
Je pense en avoir assez entendu au sujet du rappel au Règlement. Je rappelle simplement aux députés d'éviter d'employer le mot « mentir » à la Chambre parce que cela sème le désordre. Cela a clairement causé du désordre. Je demanderais au député de reformuler sa réponse.
Le député de Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley a la parole.
Madame la Présidente. C'est tout à fait juste, mais la vérité, c'est que le gouvernement libéral n'a pas dit la vérité aux Canadiens.
Le premier ministre induit les Canadiens en erreur depuis des années. Les libéraux ont des données démontrant qu'il a induit les Canadiens en erreur. C'est de cela qu'il est question. Les libéraux doivent être honnêtes. Ils doivent fournir toutes les données maintenant pour que les Canadiens connaissent la vérité au sujet de la taxe sur le carbone.
Madame la Présidente, je vais partager mon temps de parole avec le député de Surrey-Centre.
Ce matin, Environnement et Changement climatique Canada a publié les données fournies au directeur parlementaire du budget sur la tarification de la pollution par le carbone par rapport au produit intérieur brut national et provincial pour les années 2022-2030. Conformément à l'article 32(2) du Règlement, je suis heureux de déposer ces données à la Chambre, ainsi qu'une étude réalisée par Statistique Canada intitulée « Aperçu de l'incidence des tendances météorologiques extrêmes au Canada sur la rentabilité de l'assurance des propriétaires et les consommateurs ». Je dépose également un rapport de l'Institut canadien du climat, intitulé « Limiter les dégât : Réduire les coûts des impacts climatiques pour le Canada ». Pendant que j' suis, puisque le Canada a présenté ce matin sa toute première Loi sur la responsabilité envers la nature — il est le deuxième pays au monde à le faire —, je dépose également le document intitulé « Vers une stratégi canadienne 2030 pour la biod versité: Freiner et inverser la perte de nature ».
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement. Je vois que le député dépose des documents dont nous n'avons pas eu l'occasion de prendre connaissance, mais je vais les accepter. Le député pourrait-il aussi déposer les documents sur le montant des droits de péage pour le projet TMX et le montant que les contribuables sont censés assumer?
La demande du député de Timmins-Baie James, qui souhaite que le ministre dépose un rapport, n'est pas vraiment un rappel au Règlement, mais plutôt un point de débat. Le ministre sait qu'il peut déposer des rapports à tout moment, il n'y a donc pas de problème à ce qu'il dépose des rapports.
Le ministre de l'Environnement et du Changement climatique a la parole.
Madame la Présidente, il est important de reconnaître que les données publiées aujourd'hui ne représentent pas un aperçu économique complet des effets de la tarification du carbone. Il s'agit plutôt de données de base liées à une demande précise du directeur parlementaire du budget, qui ont ensuite été utilisées pour développer une partie de son analyse.
Le gouvernement du Canada entretient une relation de collaboration avec le directeur parlementaire du budget. Il a toujours collaboré et collaborera toujours pleinement aux demandes de celui-ci, notamment en lui fournissant tous les documents et renseignements qui répondent à ses demandes.
[Français]
Il est important de reconnaître que le directeur parlementaire du budget joue un rôle important dans nos institutions démocratiques, aidant tous les parlementaires, que ce soit dans leur travail quotidien ou dans la recherche à long terme, afin d'améliorer la qualité du débat parlementaire et de promouvoir une plus grande transparence et responsabilité budgétaire.
[Traduction]
Contrairement aux conservateurs, qui ont l'habitude de museler les scientifiques, de ce côté-ci de la Chambre, nous accordons de l'importance à la science.
Environnement et Changement climatique Canada estime que la redevance sur les combustibles et le régime de tarification du carbone industriel représenteront ensemble une réduction de près de 80 millions de tonnes d'émissions de gaz à effet de serre en 2030, par rapport à ce qui serait émis sans la tarification du carbone. Cela représente environ un tiers des émissions totales actuellement projetées qui résulteront des différentes mesures prises dans le cadre du plan de réduction des émissions à l'horizon 2030. Si les députés prennent le temps d'examiner les données qui sont présentées aujourd'hui et que le directeur parlementaire du budget nous a demandées, ils constateront que celui-ci est d'avis que les émissions de gaz à effet de serre ont déjà diminué de 25 millions de tonnes par année en raison de la tarification du carbone.
Une évaluation économique complète de la tarification du carbone ne peut se faire sans prendre en compte les avantages de la réduction de la pollution et le coût de l'inaction, ce dont le Parti conservateur continue malheureusement de faire fi. Actuellement, les changements climatiques coûtent en moyenne 720 $ par an aux ménages canadiens et ce coût devrait atteindre au moins 2 000 $ par an d'ici à 2050. Les Canadiens ressentent déjà le coût des changements climatiques en raison des pertes subies par leur collectivité et la perte de leur gagne-pain à cause des incendies de forêt, des inondations et des ouragans.
Pour estimer les avantages économiques de la réduction des émissions, le gouvernement du Canada utilise une valeur appelée le coût social du carbone. Celui-ci permet d'évaluer les préjudices à 294 $ par tonne de dioxyde de carbone émise dans l'atmosphère en 2030. Le coût social actuel du carbone au Canada est le même que celui utilisé par le gouvernement des États‑Unis. En utilisant cette mesure, le coût d'évitement des changements climatiques en 2030 associé à l'avantage projeté de réduction des émissions découlant de la tarification du carbone est d'environ 23,1 milliards de dollars par année. L'analyse du coût social du carbone est au cœur de l'évaluation des politiques climatiques effectuée par de nombreux pays, puisqu'elle reflète la réalité des répercussions croissantes des changements climatiques sur les générations actuelles et futures et constitue une méthodologie standard reconnue à l'échelle internationale pour l'estimation des avantages de la réduction des émissions.
Le fait d'abandonner la tarification du carbone sans la remplacer par d'autres mesures éliminerait ces avantages, et son remplacement par des mesures stratégiques plus chères augmenterait considérablement et inutilement le coût pour les Canadiens, et c'est un autre problème que le directeur parlementaire du budget a reconnu publiquement à maintes reprises. En fait, un rapport de la Commission de l'écofiscalité a conclu que la tarification du carbone ferait augmenter les revenus des Canadiens de 3 300 $ en moyenne en 2030 par rapport à une autre approche stratégique.
Les coûts accrus des changements climatiques sont bien documentés.
[Français]
Par exemple, le document de l'Institut climatique du Canada, auquel je faisais référence tout à l'heure, nous indique que les coûts annuels en 2030 pour le PIB du Canada en raison des répercussions des changements climatiques seraient de l'ordre de 35 milliards de dollars. De plus, de nombreuses études ont démontré que le coût de l'inaction était beaucoup plus élevé que le coût associé à la mise en œuvre de mesures visant à lutter contre les changements climatiques.
Madame la Présidente, je tiens à remercier le ministre de son commentaire et de son discours. Je l'apprécie grandement.
Je reviendrai un petit peu plus tard sur la question du dépôt des documents, mais, fondamentalement, nous estimons que les documents qui ont été dévoilés ce matin sont partiels. Ils ne sont pas complets, ils ne vont pas au fond des choses. C'est pourquoi nous demandons souvent au ministre de nous dire exactement quel est l'effet réel de la taxe sur le carbone en termes de réduction directe des émissions de gaz à effet de serre. C'est ce que nous voulons savoir.
En ce qui concerne l'effet réel et l'efficacité de la taxe sur le carbone, j'aimerais déposer un document. Comme le député a déposé plusieurs documents, je suis sûr qu'il sera d'accord pour que je dépose à la Chambre le document intitulé Indice de performance climatique, ou IPC. Comme il le sait très bien, ce document a été déposé à la dernière COP, à laquelle il participait. Selon le classement de l'IPC, après neuf ans de ce gouvernement libéral, le Canada est 62e sur 67 pays en matière d'émissions de gaz à effets de serre.
Les politiques libérales ne fonctionnent pas.
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de sa question. J'aimerais dire deux choses.
Premièrement, on nous a demandé de déposer les documents qui avaient été réclamés par le directeur parlementaire du budget. C'est exactement ce que nous avons fait ce matin. Les données que nous présentons à la Chambre sont celles que le directeur parlementaire du budget nous avait demandées.
Deuxièmement, je sais que mon collègue aime bien citer ce rapport de l'IPC. La prochaine fois qu'il en parlera, j'aimerais qu'il indique à l'ensemble de la Chambre les raisons qui font que la performance du Canada n'augmente pas. Il sait très bien quelles sont ces raisons, du moins je l'espère, parce qu'il en parle souvent. J'espère aussi qu'il a lu le document.
Si la performance du Canada ne s'améliore pas, c'est en raison de la production de combustibles fossiles. Par conséquent, il faut s'attaquer aux émissions de gaz à effet de serre, et c'est ainsi que notre performance s'améliorera.
Madame la Présidente, je remercie le ministre de son discours, que j'ai écouté attentivement.
J'aurai deux questions et observations pour lui.
Premièrement, on a vu que, dans le dernier budget, son gouvernement continuait à investir dans l'industrie pétrolière. Croit-il vraiment que ces industries ont véritablement besoin d'aide alors que d'autres gens auraient beaucoup plus besoin du soutien du gouvernement que les pétrolières?
Deuxièmement, il parle ce matin de documents, mais la réalité, c'est qu'on a écrit ce qui suit au directeur parlementaire du budget: « Les données fournies par le Ministère contiennent des informations non publiées. Je vous demande donc de veiller à ce que ces informations soient réservées à l’usage interne de votre bureau et qu’elles ne soient ni publiées, ni diffusées. »
Sur un enjeu aussi crucial, qu'est-ce qui n'était pas d'intérêt public? Pourquoi avoir attendu à ce matin pour déposer ces documents?
Madame la Présidente, ma collègue le sait probablement, mais le Canada est le seul pays du G20 à avoir éliminé les subventions gouvernementales aux combustibles fossiles. Nous l'avons fait l'an passé. Aucun autre pays du G20 ne l'a fait. De plus, nous l'avons fait deux ans plus tôt que l'échéancier prévu de 2025. Nous nous sommes même engagés à aller plus loin pour éliminer également les subventions indirectes, qui se font par le truchement de sociétés d'État comme Exportation et développement Canada, ou EDC, et la Banque de développement du Canada, ou BDC.
Concernant la deuxième partie de sa question, elle a lu, avec raison, un extrait de la lettre du sous-ministre d'Environnement et Changement climatique Canada, qui a demandé au directeur parlementaire de simplement faire attention. Il fallait s'assurer qu'on ne violait pas des lois relatives à la vie privée en ce qui concerne ces informations. Nous avons fait des vérifications et l'information est maintenant publique.
[Traduction]
Madame la Présidente, le problème fondamental des régimes de tarification du carbone des libéraux, c'est que le gouvernement, sous la direction du ministre actuel, a donné 34 milliards de dollars pour l'oléoduc Trans Mountain. La production est maintenant à un niveau record chez Imperial. Celle de Cenovus dépassera les 150 000 barils par jour. Nous nous attendons à une augmentation de 500 000 barils par jour attribuable à l'exploitation des sables bitumineux, qui sont à l'origine des émissions de gaz à effet de serre les plus élevées de la planète.
Comment le ministre peut-il dire aux consommateurs qu'ils devraient payer davantage à la pompe, alors qu'il distribue les fonds publics aux grandes pétrolières pour qu'elles continuent de produire des émissions qui augmentent année après année dans le secteur pétrolier et qui sont maintenant subventionnées par le pipeline du gouvernement?
Madame la Présidente, je l'ai dit en français, mais je vais le répéter en anglais et rappeler au député que le Canada est le seul pays du G20 à avoir éliminé les subventions aux combustibles fossiles l'an dernier. Les chiffres dont il parle datent d'avant 2023. C'est la première chose à souligner.
Deuxièmement, nous devons nous attaquer à la pollution causée par les changements climatiques dans tous les secteurs, y compris dans le secteur pétrolier et gazier au Canada. C'est pourquoi nous avons déjà mis en place des règlements pour réduire les émissions de méthane dans le secteur pétrolier et gazier d'au moins 45 % d'ici 2025, soit l'année prochaine. Nous allons porter cette réduction à au moins 70 % d'ici 2030. C'est aussi pourquoi nous mettons en place un plafond pour les émissions pétrolières et gazières.
Madame la Présidente, les Canadiens sont en première ligne de la crise climatique. En effet, les changements climatiques ont des répercussions sur notre quotidien. Ils nous ont déjà obligés et continueront de nous obliger à nous adapter et à modifier la façon dont nous gérons nos entreprises, organisons nos vies et interagissons avec la nature. Le réchauffement des températures s'accompagne d'événements météorologiques plus intenses et plus fréquents, partout sur terre et chez nous. Au niveau mondial, on estime que, entre 2000 et 2019, les événements extrêmes ont causé des dommages d'une valeur moyenne de 143 milliards de dollars, soit environ 16 millions de dollars par heure.
Chez nous, les Canadiens ont une expérience directe des phénomènes météorologiques violents comme les ouragans, les tempêtes, les inondations, les vagues de chaleur extrême et les incendies de forêt, qui sont aujourd'hui plus fréquents, plus graves et plus désastreux que jamais. Ces phénomènes météorologiques ont des répercussions importantes sur les biens et les infrastructures, causent des dommages à l'environnement et menacent des vies humaines ainsi que la sécurité alimentaire et la sécurité de l'approvisionnement en eau, qui sont des besoins de base. Les répercussions des phénomènes météorologiques extrêmes ne se limitent pas à un endroit donné. On observe des changements d'un bout à l'autre du pays et des phénomènes météorologiques violents d'un océan à l'autre.
Si on examine les conséquences financières des phénomènes météorologiques extrêmes, on constate que six des dix années les plus coûteuses jamais enregistrées au Canada l'ont été au cours de la dernière décennie. Avec 24 catastrophes, soit le double de la moyenne annuelle en raison de conditions météorologiques extrêmes, la seule année 2023 a été la quatrième de l'histoire du Canada pour ce qui est de la valeur des pertes assurées, avec 3,1 milliards de dollars. Par exemple, la saison des feux de forêt de 2023 a été la plus désastreuse que le Canada ait connue à ce jour et, pendant certaines périodes, la fumée des incendies canadiens a recouvert une grande partie du pays et la majeure partie du Nord et du Nord-Est des États‑Unis, dépassant les normes de santé en matière de qualité de l'air. Nous nous souvenons tous des photos du ciel de New York, qui était d'un orange vif à cause de la fumée produite par des incendies près de nos maisons et poussées vers le sud de la frontière.
Une étude a estimé à 1,28 milliard de dollars le coût sanitaire des incendies de forêt de l'année dernière pour une semaine en Ontario, en raison des changements de la qualité de l'air ambiant qui ont eu des effets néfastes sur la santé. En Colombie‑Britannique, je suppose que la situation serait très semblable après ce que nous avons vu dans l'Okanagan et dans la région intérieure de la province. Malheureusement, 2024 pourrait être une répétition de l'été dernier. En effet, selon les prévisions et les conditions actuelles, la prochaine saison des feux de forêt risque d'être encore une fois plus grave que la moyenne. Le peu de précipitations de l'automne 2023 et de l'hiver 2024 combiné à une forte probabilité de températures plus chaudes que la normale dans l'ensemble du pays cet été laissent entrevoir des feux de forêt d'une gravité supérieure à la moyenne cet été, en particulier dans l'Ouest.
Outre les prévisions et les perspectives saisonnières plus générales, nous pouvons voir que la saison des feux de forêt de 2024 est déjà commencée. En date du 27 mai, il y avait 81 incendies actifs au pays, dont 14 étaient hors de contrôle. Certains diront que la vraie saison n'a même pas encore commencé. À l'est, l'Atlantique se prépare pour la prochaine saison des ouragans. On prévoit pour celle-ci de 17 à 25 tempêtes majeures de catégorie 3 ou plus, dont 8 à 13 pourraient devenir des ouragans, et de 4 à 7 d'entre elles pourraient devenir des ouragans majeurs.
Ces prévisions générées pour cette année ont de bonnes chances de se matérialiser. Le temps plus chaud dans l'Atlantique a tendance à augmenter le nombre d'ouragans au cours d'une saison donnée. La température actuelle de l'eau dans l'Atlantique est très élevée dans la zone tropicale, ce qui contribuera grandement à la saison des ouragans de cette année.
Comme nous nous en souvenons tous, l'ouragan Fiona en 2022 s'est avéré l'une des tempêtes tropicales les plus importantes et les plus percutantes qui aient touché le Canada depuis des décennies. Elle a été particulièrement importante, causant des dommages dans les quatre provinces de l'Atlantique et dans certaines parties du Québec autour du golfe du Saint‑Laurent, y compris aux Îles‑de‑la‑Madeleine. De nombreux Canadiens se demandent si c'est à cela que ressemblent les changements climatiques.
Il ne s'agit pas simplement d'attribuer un seul événement météorologique aux changements climatiques causés par l'activité humaine. Il est clair que le Canada connaît des tempêtes plus fréquentes et plus intenses. Les changements climatiques entraînent des catastrophes intenses, non seulement ici, au Canada, mais partout dans le monde. Nous savons que les changements climatiques peuvent entraîner des conditions météorologiques exceptionnelles plus fréquentes. Les Canadiens voient clairement que le climat n'est plus aussi stable qu'auparavant.
De solides services de prévisions météorologiques et environnementaux, ainsi que des systèmes d'alerte rapide concernant les répercussions potentielles, continueront d'être essentiels à l'avenir, car le Canada doit faire face de plus en plus souvent à des conditions météorologiques sans précédent. De telles mesures sont essentielles pour assurer une préparation et une intervention robustes en cas d'urgence à la suite d'événements comme l'ouragan Fiona et la saison historique des feux de forêt de 2023 au Canada.
Ces mesures s'ajoutent également à celles que le gouvernement a déjà prises pour s'adapter au climat futur. Par exemple, la Stratégie nationale d'adaptation du Canada présente un plan détaillé visant à réduire de façon stratégique les risques associés aux répercussions des changements climatiques. Nous devons mieux nous adapter, nous préparer aux phénomènes météorologiques violents, transformer notre infrastructure et notre économie dans un climat changeant et permettre aux Canadiens de se préparer à faire face aux risques futurs.
En quoi consiste l'adaptation aux changements climatiques au pays? Premièrement, il s'agit d'informer les gens. Les services de prévision météorologique et environnementale de calibre mondial du Canada sont plus importants que jamais face à des conditions météorologiques sans précédent. Ils appuient la prise de décisions à tous les niveaux de la société, y compris pour les efforts provinciaux de gestion des urgences et d'intervention, et ils augmentent la résilience aux changements climatiques.
Nous avons tiré de nombreuses leçons difficiles au cours des dernières années en raison d'événements météorologiques historiques et coûteux. Dans la foulée de ces expériences, nous devons montrer qu'en travaillant ensemble, les gouvernements, les organisations et les citoyens peuvent renforcer la résilience climatique. Ensemble, nous devons faire plus et nous devons agir plus rapidement. Nous devons investir dans la transformation de nos infrastructures, de notre économie et de notre relation avec la nature. Nous devons prendre ces mesures pour lutter contre les changements climatiques et améliorer notre capacité de nous préparer et de nous adapter à des conditions météorologiques sans précédent. Le gouvernement du Canada répondra toujours présent pour aider les Canadiens dans le besoin.
Madame la Présidente, je me demande si le député sait si la taxe sur le carbone a contribué directement à faire baisser les émissions, et de combien. Peut-être le gouvernement le lui a-t-il montré?
Madame la Présidente, je crois qu'elles ont diminué de 25 millions de tonnes par an, ce qui est la plus grosse réduction grâce à une taxe sur le carbone depuis les années 1990. Sauf erreur, cela correspond à la dernière victoire des Oilers. Quoi qu'il en soit, cela représente la plus grosse réduction de carbone dans notre atmosphère de toute l'histoire de notre pays. C'est assurément plus que ce qu'a fait le gouvernement Harper.
[Français]
Madame la Présidente, les libéraux se gargarisent du fait qu'ils ont aboli les subventions aux pétrolières. Cependant, à propos du crédit d'impôt pour le captage du carbone, l'ancienne ministre Catherine McKenna disait: « Ça n’aurait jamais dû arriver. Mais, clairement, les lobbyistes pétrogaziers ont poussé pour ça […] Nous donnons un accès privilégié à des entreprises qui font des profits historiques […] ».
J'épargne à mes collègues le reste de la citation. J'aimerais qu'on m'explique en quoi ce crédit d'impôt pour le captage du carbone diffère tellement des subventions qui sont censées avoir été abolies par les libéraux.
[Traduction]
Madame la Présidente, ce sont deux choses tout à fait différentes. D'une part, il s'agit de subventionner la production de pétrole, ce qui provoque des émissions de carbone, non seulement au cours de la production, mais aussi au moment de la combustion.
D'autre part, il s'agit d'une subvention pour la capture du carbone utilisé au cours du processus et pour son stockage dans le sol, dans un endroit où il ne polluera pas l'atmosphère. C'est une subvention très importante, et c'est manquer de logique que de ne pas le reconnaître. Elle est aussi importante que les autres qui visent à réduire la production de carbone. Il est nécessaire de séquestrer le carbone issu de la production, afin d'empêcher son rejet dans l'atmosphère.
Madame la Présidente, nous savons que le bilan du gouvernement en matière d'urgence climatique est absolument désastreux. Les libéraux ont acheté un pipeline: voilà un bel exemple de gaspillage. Cependant, ils ont aussi déposé le rapport, et c'est là l'objet de la motion de l'opposition présentée par les conservateurs.
Étant donné que le gouvernement a fait ce qu'on lui a demandé, j'aimerais savoir si mon collègue serait d'accord pour que, au lieu de consacrer encore toute une journée au déni du changement climatique et à la propagation de fausses informations, on discute de choses plus importantes comme la crise du logement et la question des femmes et des filles autochtones assassinées et disparues. Avec toutes les journées que les conservateurs consacrent à nier les faits, il est temps que nous parlions de choses qui intéressent vraiment les Canadiens.
Madame la Présidente, c'est exactement ce que nous, de ce côté-ci de la Chambre, nous aimerions faire, mais je rappelle à la députée que la motion est une motion de l'opposition, et que la seule priorité des conservateurs semble être d'encourager la production de carbone et son rejet dans l'atmosphère.
Nous défendons les intérêts des Canadiens, et nous allons continuer de le faire. La crise du logement, l'inflation et le coût de la vie sont notre priorité. Nous allons continuer de nous en occuper, et je remercie ma collègue de nous aider à le faire.
Madame la Présidente, j'invoque le Règlement.
J'ai posé une question très directe au sujet de la motion dont nous sommes saisis. C'est du camouflage. J'ai demandé au député...
Je regrette, mais il s'agit d'un point de discussion.
[Français]
L'honorable député de Jonquière a la parole.
Madame la Présidente, je tiens à préciser que je vais partager mon temps de parole avec mon amie, ma complice, la députée de Terrebonne.
Nous sommes à la prise 2 000 d'une motion de l'opposition sur la taxe sur le carbone. En regardant la motion, j'étais quelque peu perplexe relativement aux intentions de mes collègues conservateurs. Or, si on lit la motion comme il faut, on se rend compte finalement que la motion demande d'avoir accès à l'analyse économique du gouvernement sur la tarification du carbone qui aurait été produite par le directeur parlementaire du budget.
Personnellement, je pense que le rôle d'un décideur public, le rôle d'un législateur, c'est d'avoir le maximum d'information pour prendre des décisions rationnelles. Devant une motion qui demande de l'information, qui rend plus transparentes les données que le gouvernement possède, qui propose une ouverture à la clarté et de l'accès à des informations d'intérêt public, je vois mal comment le Bloc québécois pourrait voter contre cette motion-là, même si j'ai des réserves.
J'ai des réserves parce que j'ai l'impression qu'on peut faire la distinction à la Chambre entre deux types d'acteurs politiques. Il y a des acteurs politiques qui sont rationnels et il y a des acteurs politiques qui sont irrationnels. C'est peut-être là-dessus que j'aimerais entretenir mes collègues aujourd'hui. Pour moi, un acteur politique qui est irrationnel, c'est quelqu'un qui prend des positions, qui articule ses discours en se fondant non pas sur des faits, sur la vérité, sur la science, mais souvent sur des propositions simplistes, des constats simplistes à des problèmes complexes. Ça ressemble étrangement au populisme et ça ressemble à certaines façons de faire des conservateurs.
J'aimerais revenir, juste pour imager mon propos, sur le député de Carleton. Moi, je ne suis pas taquin comme mon ami de Timmins—Baie James. Je ne me permettrai pas de dire que le député de Carleton a passé sa vie à travailler chez Dairy Queen. Je trouve ça un peu vulgaire, donc je ne me permettrai pas ça. Toutefois, je sais, par exemple, que le député de Carleton est député depuis 20 ans. Je pense que ça va faire 20 ans cette année. Si je me réfère à mon collègue ministre des Transports qui dit souvent que nous sommes ici pour nos pensions, moi, j'ai l'impression que le député de Carleton va avoir une très belle pension, puisqu'il est là depuis 20 ans. C'est donc un parlementaire aguerri.
Même si c'est un parlementaire aguerri, j'ai l'impression qu'il ne comprend pas le fonctionnement d'un projet de loi. On l'a vu hier à la période des questions orales réagir fortement aux questions du Bloc québécois sur le projet de loi sur les gains en capital. J'ai vu le chef de l'opposition réagir fortement en faisant des propositions qui sont un peu bancales. On peut être à la fois pour un projet de loi, on peut vouloir l'envoyer en comité pour le bonifier et en même temps critiquer les tenants et aboutissants de ce projet de loi. C'est ce que mon collègue du Bloc québécois a fait hier lors de la période des questions orales. Étonnamment, le chef de l'opposition officielle ne semble pas comprendre ça.
Hier, à la période des questions orales, il est revenu à de nombreuses reprises pour dire que si ce projet de loi va de l'avant, le Bloc québécois l'appuiera. Il disait que les médecins au Québec allaient fuir. Je ne sais pas vers où ils vont fuir. Je ne sais pas si les médecins du Québec vont s'en aller en Ontario. Quand il parlait en anglais, il disait l'inverse. Il disait que les médecins ontariens allaient fuir. Est-ce que les médecins ontariens vont fuir, eux, du côté du Québec? Il n'avait pas l'air à saisir que le truc des gains en capital va s'appliquer à tout le monde. Ça, c'est la logique pernicieuse du député de Carleton, qui tient souvent un raisonnement fallacieux.
Tantôt, dans la présentation qu'il a faite dans le cadre de la journée de l'opposition, il a dit qu'au Québec, on veut investir 11 milliards de dollars dans un tramway. Il a dit que ces 11 milliards de dollars dans un tramway sont l'équivalent de 28 000 $ pour chaque famille. Il a dit qu'il préférait donner 28 000 $ à chaque famille plutôt que d'investir dans un tramway. Un esprit qui n'est pas aguerri pourrait se dire que s’il est contre le tramway et qu'il habite à Québec, il va recevoir 28 000 $. On comprend aisément que c'est très pernicieux. Le chef de l'opposition officielle fait ça constamment en associant l'opposition à la période des questions orales à des décisions qui sont prises par le gouvernement. C'est comme si moi, en parlant des 83 milliards de dollars que le gouvernement va investir dans l'industrie pétrolière d'ici 2035, je faisais un calcul bancal comme l'a fait le chef de l'opposition officielle et je demandais à tous les Canadiens s'ils préféraient avoir tant d'argent plutôt que d'investir 83 milliards de dollars dans l'industrie pétrolière.
Je ne suis pas en faveur des énergies fossiles, mais je ne suis pas assez bête pour tomber dans ce type de rhétorique pernicieuse. Cela me fait penser à mes cours de philosophie au cégep. En philosophie 101, on apprend la logique. J’ai l’impression que le député de Carleton n’a pas suivi ce cours. Je vais expliquer pourquoi. Au cégep, on apprend ce qu’est un raisonnement fallacieux. Je vais en donner un exemple. Le ministre des Transports a une barbe blanche, le père Noël a une barbe blanche, donc le ministre des Transports est le père Noël. Ça, c’est un raisonnement fallacieux. C’est ce que le chef de l’opposition utilise constamment. Pourquoi ne pas lui servir sa propre médecine?
Regardons les événements politiques qui font qu’on pourrait accoler des vérités qui ne le sont pas au chef de l’opposition officielle. On pourrait dire rapidement, pour faire simple et pour que mes amis conservateurs comprennent, qu’il y a un adage au Québec qui dit qu’on est ce qu’on mange. Le député de Carleton mange des pommes, donc le député de Carleton est une pomme. Ce serait une logique comparable à celle qu’utilise le chef de l’opposition. Je vais donner un autre exemple. Au Québec, les woke sont contre la loi 21. Le chef de l’opposition officielle est contre la loi 21, donc le chef de l’opposition officielle est woke. On pourrait faire la même chose avec l’affirmation qu’il a faite sur la mairesse de Montréal. Il a dit que la mairesse de Montréal n’avait pas construit suffisamment de logements et qu’elle était incompétente. J’ai vérifié. Elle a construit pour Montréal, au cours de cette période, tout près de 12 000 logements. Le chef de l’opposition officielle, lui, lorsqu’il faisait partie du gouvernement, a construit six logements. Donc, si la mairesse de Montréal est incompétente au regard du nombre de logements qu’elle a construits et si, lui, a construit six logements, est-ce à dire que le député de Carleton est incompétent? On a encore cette logique somme toute assez simpliste.
On pourrait revenir sur la position du chef de l’opposition officielle à la suite des affirmations du député de Peace River-Westlock. Le député de Peace River-Westlock, peut-être un partisan d’un conservatisme social au sein du Parti conservateur, a participé à un balado où il a laissé connaître la vraie nature de Bernadette, je dirais. C’est une expression qu’on utilise chez nous sur ses orientations politiques quant au droit des femmes à disposer de leur corps. Moi, le truc qui m’a intéressé dans ce qu'a mentionné le député de Peace River-Westlock, c’est ce qu’il a dit sur le cannabis. Il a dit qu’il était contre la légalisation du cannabis. Suivons ma logique. On va voir que c’est intéressant. Dans une déclaration écrite qu'il a envoyée au Journal de Montréal, le chef de l'opposition officielle a dit: « Pour être clair, le statut juridique de la marijuana ne changera pas non plus sous un futur gouvernement conservateur. » Cela veut dire que la marijuana va être légale sous un gouvernement conservateur. Qu’on me suive: la marijuana, c’est une drogue. Donc, le chef de l’opposition officielle est pour la décriminalisation des drogues. Le chef de l’opposition officielle soutient des politiques wacko et extrémistes du gouvernement. On apprend des choses aujourd’hui. C’est quand même assez étonnant.
On peut faire la même chose sur l’Ukraine. On sait que le caucus conservateur en entier a voté contre l’adoption de l’Accord de libre-échange Canada‑Ukraine. Donc, si le caucus conservateur est contre le libre-échange avec l’Ukraine, cela veut dire qu’il est prorusse. Donc, le caucus conservateur est prorusse. On le voit, le caucus conservateur est prorusse et il est pour la légalisation des drogues. Cela commence à faire pesant dans la balance. Moi, sincèrement, je cherche le conservatisme du chef de l’opposition officielle. Ça va encore plus loin que ça. Je vais donner un exemple de ce manque à la logique la plus élémentaire et de l’utilisation à outrance de raisonnements fallacieux, comme le fait le chef de l’opposition officielle. Il y a quelque temps...
[Traduction]
Madame la Présidente, je vous demanderais, en votre qualité de présidente, d'ordonner au député de parler de la motion que la Chambre étudie.
[Français]
Je tiens à rappeler aux députés qui font un discours qu'ils ont droit à beaucoup de latitude, mais qu'ils doivent parler de la motion elle-même. Je suis certaine que le député fera un lien avec la motion dont la Chambre est saisie.
L’honorable député de Jonquière a la parole.
Madame la Présidente, soyons patients. J'y arrive.
Je reviens sur la tarification du carbone. Derek Evans, l'ancien PDG de MEG Energy, est aujourd'hui président exécutif d'Alliance Nouvelles voies, qui est le plus grand représentant de l'industrie des sables bitumineux. Que disait M. Evans? Il a dit, et je cite: le conseil que je donnerais [au chef de l'opposition] est que la politique carbone sera absolument essentielle pour maintenir notre position sur la scène mondiale.
Cela ne s'invente pas. C'est le représentant de l'industrie pétrolière qui donne une leçon au chef de l'opposition officielle sur les changements climatiques. Il lui dit que, si on veut arriver à réduire notre empreinte carbone, la tarification est essentielle. Le Canada ne sera pas concurrentiel si on n'avance pas avec une tarification du carbone dans l'économie mondiale. Le représentant des pétrolières fait donc la leçon au chef de l'opposition officielle. Cela ne s'invente pas.
Mon collègue de Rivière-du-Nord, qui est taquin, a posé une question au chef de l'opposition officielle en lien avec Derek Evans. Je veux lire la réponse du chef de l'opposition officielle. C'est très intéressant. Il dit: « [...] il me semble que c'est un autre lobbyiste inutile qui dit des stupidités. »
C'est ce que le chef de l'opposition officielle disait de M. Derek Evans. La même personne que son parti a tenu à inviter au Comité permanent des ressources naturelles.
Je pourrai en dire plus à ce sujet pendant la période de questions et observations.
Madame la Présidente, j'ai beaucoup de respect pour mon collègue.
La discussion d'aujourd'hui est bizarre. En réponse à la crise climatique, les conservateurs sont une bande de complotistes. Cela dit, je suis inquiet par la position du Parti libéral. Le gouvernement a donné beaucoup d'argent pour la construction du pipeline de Trans Mountain. Le résultat de cet investissement sera une augmentation massive des gaz à effet de serre.
Pourquoi le gouvernement soutient-il l'expansion du pipeline de Trans Mountain et la promotion des sables bitumineux durant une crise climatique?
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de Timmins—Baie James, avec qui j'ai le plaisir de siéger au Comité permanent des ressources naturelles. Il a entièrement raison.
Sur la question pétrolière, je trouve que les libéraux sont des conservateurs avec des complexes. Ils essaient de cacher des choses un peu. Tout à l'heure, le ministre de l'Environnement disait qu'on a été le premier pays à enlever les subventions aux énergies fossiles. Le diable est dans les détails. Ce que voulait faire le gouvernement, c'est enlever le financement inefficace aux énergies fossiles. Quand on demande au gouvernement ce qu'est un soutien inefficace aux énergies fossiles, il ne le sait pas.
On part donc de très loin. Mon collègue a absolument raison.
[Traduction]
Madame la Présidente, en ce qui concerne la motion elle-même, quelques minutes, voire quelques secondes, avant que le chef de l'opposition ne présente la motion visant à ordonner la production de documents, le gouvernement a déposé à contrecœur un rapport de 80 pages, à la toute dernière minute. Le directeur parlementaire du budget a dû recourir au système défaillant et confus d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels pour tenter d'obtenir du gouvernement des renseignements de base afin de faire son travail.
Le député approuve-t-il le penchant du gouvernement pour le secret? N'appuie-t-il pas l'utilisation par les parlementaires des outils à leur disposition pour contraindre un gouvernement qui s'est engagé à être le plus ouvert et le plus transparent de l'histoire du Canada à faire preuve d'honnêteté?
[Français]
Madame la Présidente, c'est tout à fait cela.
Moi, je veux que les parlementaires aient accès au maximum d'informations pour prendre des décisions. Le sens de mon intervention de tout à l'heure était ceci: encore faut-il utiliser ces informations de façon rationnelle, ce que ne fait pas t le Parti conservateur présentement.
Quand un chef dit qu'il y a des gens qui demandent l'aide médicale à mourir parce qu'ils n'ont plus à manger, ce n'est pas rationnel. Quand un chef dit qu'on peut attraper dans les airs un éclair pour éclairer la pièce dans laquelle on se trouve, ce n'est pas rationnel. Quand un chef de l'opposition dit qu'une personne peut à l'aide de ses deux mains souder deux pièces de métal, ce n'est pas rationnel.
Je dis ceci à mes collègues conservateurs: oui, on a besoin d'informations, mais on a besoin d'une attitude rationnelle pour les interpréter.
Madame la Présidente, à la fin de son exposé, mon collègue nous a demandé de lui offrir l'occasion de revenir sur les commentaires du chef de l’opposition au sujet de cette espèce de lobbyiste à la solde des libéraux qui a été invité à un événement conservateur. J'aimerais que mon collègue nous en parle davantage.
J'accorde à l'honorable députée l'occasion de poser sa question, mais je veux rappeler à tout le monde que les questions et les débats devraient vraiment porter sur la motion elle-même. Je suis certaine que l'honorable député de Jonquière va en tenir compte dans sa réponse.
L'honorable député de Jonquière a la parole.
Madame la Présidente, à la fin de mon intervention, je soulignais simplement que les motivations du Parti conservateur en matière de la tarification du carbone sont de soutenir l'industrie gazière et pétrolière. Ça m'étonne donc de voir le chef de l'opposition officielle se lever pour dire que le grand représentant de l'industrie gazière et pétrolière est finalement un lobbyiste inutile qui dit des stupidités. Je me demande s'il n'y a pas là un tournant dans la pensée du Parti conservateur.
Ses députés ont-ils eu une épiphanie? Soudainement, vont-ils croire au réchauffement climatique et comprendre que le secteur gazier et pétrolier est responsable d'une bonne partie? C'est ainsi que je voulais finir mon intervention.
Madame la Présidente, je remercie mon honorable collègue de Jonquière d'être passé avant moi et d'avoir montré autant d'exemples de sophismes utilisés par le Parti conservateur dernièrement. C'est magnifique. Je tiens à rappeler qu'il a plus parlé de la motion que ne l'a fait le député de Carleton, qui est pourtant le parrain de la motion.
La motion vise à rendre certains documents publics. Quelque chose d'un peu cocasse s'est passé au Comité permanent des comptes publics cette semaine. Le Parti conservateur a demandé au sous-ministre d'Environnement et Chagements climatique Canada de fournir les documents que le ministère de l'Environnement avait fournis au directeur parlementaire du budget.
Disons qu'il y a eu un cafouillage entre le représentant du Conseil privé, qui était là, et ceux du ministère de l'Environnement. Ces derniers ont dit au début que c'était des documents confidentiels du Cabinet et qu'on ne pouvait pas les rendre publics. Ils se sont ensuite ravisés, parce que ces documents n'ont pas été envoyés au Cabinet. Ce ne sont donc pas des documents confidentiels du Cabinet. On ne pouvait pas utiliser cette excuse. Ensuite, ils ont patiné en disant que les chiffres n'avaient pas été vérifiés. En fait, c'était vraiment très flou. Manifestement, ils avaient eu la consigne de ne pas diffuser ces chiffres, ce qui est en soi un problème. Nous sommes d'accord sur ça.
Ce qui est aussi drôle, c'est que juste avant que le député de Carleton prenne la parole, le gouvernement a décidé de diffuser ces chiffres, notamment à la demande de journalistes, pour qu'on y ait accès. C'est intéressant de pouvoir parler aujourd'hui de ce qui se trouve dans ces chiffres finalement. Les conservateurs s'attendaient probablement à trouver un désastre économique et à pouvoir dire que la taxe sur le carbone allait générer un désastre économique et que l'économie du Canada allait s'écrouler, tout comme l'économie de tous les pays qui ont un prix sur la pollution s’est écroulée, c'est bien évident. Au Québec, l'économie s'est complètement écroulée, n'est-ce pas?
Non, au contraire, le prix sur la pollution est un bon outil si l’on croit aux changements climatiques. La question se pose: est-ce que le Parti conservateur croit aux changements climatiques? C'est une autre histoire.
Selon les chiffres divulgués, en 2030, 80 millions de tonnes de gaz à effet de serre de moins devraient être émises. Donc, 11 % des gaz à effet de serre que le Canada devrait émettre en 2030 vont pouvoir être évités. En contrepartie, le PIB devrait diminuer d'environ 20 milliards de dollars. Cependant, cette diminution du PIB de 20 milliards de dollars n'inclut pas la partie positive qu'aurait une taxe sur le carbone, c'est-à-dire les nouveaux emplois créés, les entreprises encouragées à développer des technologies vertes et une croissance économique verte. Or, c'est ça, l'objectif voulu quand on transforme une économie pour la rendre plus verte. Voilà ce que ces chiffres montrent.
La raison pour laquelle le député de Carleton n'a pas abordé ces chiffres qu'il voulait tant avoir, c'est parce qu'ils ne montrent pas ce que le Parti conservateur veut démontrer depuis belle lurette, c'est-à-dire qu'il y aura une catastrophe épouvantable si la taxe sur le carbone est mise en place. C'est tout le contraire.
Je vais encore faire un petit cours d'économie. Je vais le faire tant et aussi longtemps que les conservateurs vont faire du tataouinage et de la désinformation à la Chambre. Les changements climatiques vont avoir un coût économique et sociétal qui est très facilement quantifiable.
Commençons par le coût des effets des changements climatiques sur la santé des Canadiens et des Canadiennes et des Québécoises et des Québécois. Il y a évidemment les vagues de chaleur, qu'on voit de plus en plus et qui vont avoir une incidence sur le taux de mortalité des gens. Cela a un coût. Ensuite, il va y avoir des effets sur les allergies, parce qu'avec les changements climatiques, il y a beaucoup plus de pollen. On le voit; la saison est plus longue et il y a plus de pollen. Les gens vont être dérangés; il y aura donc un coût, parce que les gens vont moins facilement aller travailler et ils voudront moins travailler. La productivité durant cette plus longue période printanière et estivale va avoir un coût sur l'économie. Ce sont des coûts directs des changements climatiques. Finalement, il va aussi y avoir le coût des zoonoses. Les zoonoses sont des maladies transmises par un vecteur, comme la tique. La maladie de Lyme en est un bon exemple. Le virus du Nil occidental en est un autre.
Ces espèces, c'est-à-dire la tique qui transmet la maladie de Lyme ou le moustique qui transmet le virus du Nil occidental, migrent avec les changements climatiques de plus en plus au nord dans le Canada. Il y aura donc beaucoup plus de cas de zoonose. La maladie de Lyme, si elle n'est pas traitée rapidement, peut avoir des impacts, voire entraîner la mort. Ce sont conséquences des changements climatiques.
Parlons d'un autre secteur, celui des infrastructures. A-t-on besoin de rappeler encore une fois à la Chambre des communes que les feux de forêt et les inondations vont avoir des conséquences énormes sur la société et sur l'économie? On peut aussi parler du pergélisol. On sait que la question du logement chez les peuples autochtones est un gros problème. C'est encore pire avec les changements climatiques parce que le sol change et dégèle, et les maisons sont de moins en moins solides. Cela nécessite donc plus de réparations et représente plus de coûts. Le gouvernement fédéral est absolument incapable de fournir les logements dans les réserves. On le sait, c'est un grand problème qui a été soulevé par la vérificatrice générale. Les conséquences des changements climatiques sont nombreuses. Je vais donner un dernier exemple. Évidemment, je pourrais passer mes 10 minutes entières à donner des exemples. Parlons d'érosion. Avec la montée des eaux, on voit qu'il y a de plus en plus d'érosion des berges. Il y a des entreprises aux Îles‑de‑la‑Madeleine qui vont littéralement tomber dans l'eau si on ne fait rien. On est obligé de les bouger. On est parfois même obligé de déménager une usine entière. Cela a un coût.
Si on part de la prémisse selon laquelle les changements climatiques existent, déjà là, ce serait bien. Il faut faire quelque chose, mettre un coût sur la pollution afin de lutter contre les changements climatiques. C'est une chose sur laquelle les conservateurs étaient d'accord il y a deux ans et demi à peine, lorsqu'ils ont fait campagne en 2021. Soudainement, ils ne sont plus d'accord. C'est un revirement de situation qui peut avoir un certain lien avec le populisme du chef actuel. On pourrait au moins se dire d'accord sur le fait qu'il faut faire quelque chose en utilisant les outils économiques existants. Des outils existent déjà, que ce soit la taxe sur le carbone ou le système de plafonnement et d'échange des émissions, comme celui qui existe au Québec.
Allons-y étape par étape. D'abord, est-on d'accord sur la prémisse de départ selon laquelle il faut faire quelque chose en utilisant les outils économiques existants? Ensuite, il y a la création d'incitatifs, qu'ils soient positifs ou négatifs. Dans le cas d'une taxe sur le carbone, c'est un incitatif négatif, c'est-à-dire qu'on va taxer les pollueurs. Dans le cas du système de plafonnement et d'échange, c'est un incitatif qui est plus positif, où des émissions sont échangées entre différents acteurs et où on cherche en particulier à le faire avec différents types d'économies. Je vais expliquer en deux minutes comment fonctionne le système de plafonnement et d'échange des émissions qui existe entre le Québec et la Californie, ce qui est très bien parce que la Californie a une plus grande facilité à réduire les gaz à effet de serre. Les industries californiennes ont un coût d'abattement plus faible. C'est un terme économique. Cela veut dire que, pour la même quantité d'argent, cela coûte moins cher de réduire des gaz à effet de serre en Californie qu'au Québec.
Je suis déçue que mon collègue de Louis-Saint-Laurent ne puisse pas entendre mon exposé, aujourd'hui. J'espère qu'il nous écoute. Ce n'est pas vrai qu'il y a une fuite de capitaux quand on parle du système de plafonnement et d'échange des émissions. Cela veut juste dire que, si on croit qu'il faut réduire les gaz à effet de serre, cela a coûté moins cher en investissant cet argent-là en Californie en termes de diminution des gaz à effet de serre que ce l'aurait été pour réduire les gaz à effet de serre au Québec. C'est ce qu'on appelle un échange de bons procédés. C'est une base en économie. Les outils économiques fonctionnent. Le système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre au Québec, ou SPEDE, fonctionne. Les émissions de gaz à effet de serre ont diminué au Québec par rapport à ce qu'elles devraient être. En plus, on peut voir que l'économie du Québec ne s'est pas effondrée. Cela fonctionne.
En présentant cette motion, les conservateurs essayaient probablement encore de faire de la désinformation. C'est vraiment problématique parce que nous ne sommes pas capables d'avoir un débat sain sur des questions saines comme la taxe sur le carbone, qui est une idée qui devrait normalement fonctionner. Le Parti libéral a malheureusement assez mal géré la question, mais les conservateurs font de la désinformation totale et c'est problématique pour la population. Plutôt que de s'occuper du tramway de Québec, pourquoi le chef de l'opposition ne parle-t-il pas un peu plus de ce qu'est véritablement la taxe sur le carbone? Pourquoi ne dit-il pas simplement les faits, la vérité sur ce que fait réellement la taxe sur le carbone pour les gens?
En terminant, j'ai un message pour les fonctionnaires, qui, dans ce cas-ci, ont hésité un petit peu trop à transmettre les chiffres au public. Je crois les fonctionnaires quand ils disent qu'ils travaillent bien, qu'ils rentrent au travail pour faire du bon travail. Toutefois, ils sont coincés entre le Parti libéral qui ne croit pas nécessairement à la transparence et le Parti conservateur qui fait de la désinformation. Les fonctionnaires ne doivent pas oublier qu'ils ne travaillent pas pour le Parti libéral, mais pour les citoyens. Les fonctionnaires travaillent pour les Québécois et les Canadiens. C'est donc important qu'ils intègrent et qu'ils vivent selon le principe important qu'est la transparence pour une démocratie.
Les fonctionnaires ont de la chance s’ils vivent au Québec, parce qu’ils ont une troisième option, l'option responsable. Ils peuvent voter pour le Bloc québécois aux prochaines élections.
[Traduction]
Madame la Présidente, le député a fait allusion à la désinformation diffusée par les conservateurs et a semblé se demander pourquoi ils agissent de la sorte, mais la réponse à cette question est tout à fait évidente. Le chef de l'opposition aime répandre la désinformation parce qu'il voit que cela lui est utile sur le plan politique, mais ce dont il ne peut débattre, ce sont les données publiées aujourd'hui qui montrent, de façon indiscutable, que le prix de la pollution, la taxe sur le carbone, réduit les émissions de 25 millions de tonnes par an et que huit Canadiens sur dix s'en sortent mieux grâce au remboursement qu'ils reçoivent par rapport à ce qu'ils paient.
Le député accepte-t-il ces données factuelles?
[Français]
Madame la Présidente, c’est sympathique d’avoir une question et une réponse dans les mêmes propos.
Je vais simplement nuancer ce que mon collègue vient de dire. Les chiffres, c’est une des raisons qui a été évoquée par Environnement et Changement climatique Canada. Ces chiffres, il faut les prendre avec des pincettes. Quand on dit que 25 millions de tonnes de gaz à effet de serre vont être évitées, ce sont des projections. Les projections ne sont pas nécessairement factuelles. Il faut prendre ce genre d’informations avec des pincettes.
Cela s'applique aux deux côtés de la Chambre. D’un côté, il faudrait que les conservateurs acceptent le fait qu'il y a peut-être un coût à la taxe sur le carbone, mais que, finalement, les bénéfices sont supérieurs aux coûts. Une simple analyse coûts-bénéfices le démontrerait.
D’un autre côté, il ne faut pas que le Parti libéral veuille cacher ces chiffres parce qu’il a peur de l’interprétation qu’on peut en faire. Il ne faut pas non plus qu'il crie maintenant victoire, alors qu’il y a seulement quelques heures, il ne voulait pas que cette information soit publique.
[Traduction]
Madame la Présidente, le député a brièvement parlé de la différence qui existe entre la taxe sur le carbone du gouvernement et le système de plafonnement et d'échange, et il a demandé laquelle des deux politiques est la plus efficace. De ce côté-ci de la Chambre, les conservateurs croient en la technologie et en la collaboration avec l'industrie et les innovateurs, afin que les technologies vertes et les solutions de rechange écologiques puissent être améliorées jusqu'au stade où elles deviennent plus accessibles, plus abordables et plus réalisables pour les gens partout au pays, y compris dans les régions nordiques et rurales éloignées.
Le député n'est-il pas d'accord pour dire que se concentrer sur la technologie pour trouver des solutions écologiques serait plus efficace que l'approche de la taxe sur le carbone appliquée par le gouvernement actuel, qui ne fait que rendre tout plus cher et punir les gens qui chauffent leur maison, mettent de l'essence dans leur réservoir ou essaient simplement de nourrir leur famille?
[Français]
Madame la Présidente, la technologie et les technologies vertes sont bien évidemment l’avenir. Cela dit, comment ces technologies vont-elles être financées? L’objectif d’une taxe sur le carbone ou d’un système de plafonnement et d’échange, c'est précisément de récolter de l’argent pour pouvoir financer ces futures technologies.
C’est quand même étonnant que le Parti conservateur parle de nouvelles technologies, mais qu'il ne se rende pas compte que l’argent ne va pas tomber du ciel pour financer ces nouvelles technologies.
Comment compte-t-il le faire, surtout s’il vote contre des principes aussi progressistes que la hausse d'impôt sur le gain en capital? Où va-t-il le trouver, cet argent?
[Traduction]
Madame la Présidente, le gouvernement a affecté 34 milliards de dollars à l'oléoduc TMX, mais ce qu'il ne dit pas, c'est que le dépassement budgétaire est tel qu'aucune société pétrolière ne peut utiliser l'oléoduc à cause des droits de péage à percevoir par baril de pétrole. La Régie de l'énergie du Canada avait plafonné les droits de péage à 22 ¢ sur chaque dollar, de sorte que les contribuables devaient verser 78 ¢. Aujourd'hui, les libéraux affirment qu'ils porteront ce plafond à un peu moins de 50 ¢ par dollar.
Dans quel monde réel les contribuables canadiens devront-ils payer au moins 50 ¢ sur chaque dollar pour que du bitume brut soit acheminé vers la côte pour le compte de sociétés qui font des bénéfices record? C'est la plus grande escroquerie et la plus énorme subvention dont j'aie jamais entendu parler visant à promouvoir l'incendie de notre planète, et pourtant, le ministre de l'Environnement approuve cela. Je me demande ce que le député en pense.
[Français]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue de sa question, parce que ça me donne l’occasion de démontrer à quel point le gouvernement libéral, c’est peut-être Dr Jekyll et M. Hyde. D’un côté, il est de bonne foi, il fait de super plans pour une transition et veut faire une taxe sur le carbone, mais, de l’autre côté, il continue à financer avec des dizaines de milliards de dollars l'industrie la plus polluante au Canada. Il y a vraiment un problème.
Est-ce de l’écoblanchiment? On ne le sait pas encore.
[Traduction]
Privilège
Le compte rendu des délibérations de la Chambre
[Privilège]
Madame la Présidente, je prends la parole au sujet de la question de privilège soulevée par la députée de Winnipeg‑Centre concernant les propos tenus récemment par le député de Saskatoon‑Ouest.
Je crois comprendre que vous êtes en train d'examiner la question. Je vous exhorte à y réfléchir sérieusement. Bien que le député de Saskatoon‑Ouest ait présenté des excuses en bonne et due forme pour sa déclaration initiale, je crois que la députée de Winnipeg‑Centre a soulevé une question importante et non résolue concernant la façon dont se fait la modification du compte rendu à la Chambre.
Plus précisément, en ce qui concerne une personne autochtone, le compte rendu est passé de « en raison de ses origines ethniques » à « sans égard à ses origines ethniques ». Cela change fondamentalement le sens de ce qui avait été dit. Comme le Président l'a déclaré récemment, « [i]l semble [...] acquis que la révision ne devrait pas modifier la substance ni le sens des interventions faites par les députés à la Chambre ».
Comme l'a déjà fait remarquer la députée de Winnipeg‑Centre, il arrive que des députés demandent le consentement unanime de la Chambre pour rectifier le compte rendu. En l'occurrence, ce n'est pas ainsi que l'on a procédé. Il me semble pourtant que ce serait une bonne option qui respecterait les usages de la Chambre. Pour cette raison, j'espère que vous accorderez à cette question de privilège l'attention qu'elle mérite.
Je remercie le député pour ces renseignements supplémentaires. Nous en tiendrons évidemment compte dans nos délibérations sur cette question.
La députée de Winnipeg‑Centre invoque le Règlement.
Madame la Présidente, je remercie le député d'en face pour son intervention, comme je l'ai déjà fait. Il s'agit d'une question très importante et très grave pour la Chambre. Le député de Saskatoon‑Ouest a tenu des propos semblables par le passé. Cela dit, je ne m'attarderai pas sur ces commentaires.
Il est important que nous ayons confiance dans les « bleus » et dans le hansard, et que les députés ne puissent pas simplement modifier le compte rendu pour éviter d'assumer leurs responsabilités, surtout lorsqu'ils ont tenu des propos ouvertement racistes à la Chambre.
Travaux des subsides
Motion de l'opposition — L'analyse économique du gouvernement sur la tarification du carbone
[Travaux des subsides]
La Chambre reprend l'étude de la motion.
Madame la Présidente, je suis toujours fier de prendre la parole à la Chambre et fier également de partager mon temps de parole avec la députée de Vancouver‑Est.
Il y a des moments où j'ai du mal à justifier ce que les gens voient à la télévision, lorsqu'il s'agit de la Chambre des communes. Beaucoup d'entre eux pensent que notre démocratie dégénère en un ridicule spectacle de guignol où libéraux et conservateurs refusent de s'occuper des problèmes de l'heure. Aujourd'hui en est un très bon exemple: les conservateurs sont montés sur leurs grands chevaux à propos d'un débat interne entre les chiffres du directeur parlementaire du budget et ceux du gouvernement, tout cela au sujet d'un rapport auquel nous avons accès.
Il y a tellement de sujets dont nous pourrions prendre le temps de débattre, comme l'ingérence étrangère, qui préoccupe tout le monde, mais les conservateurs n'iront évidemment pas voir le dossier sur l'ingérence étrangère parce que le chef, qui vit à Stornoway, ne veut pas ou ne peut pas obtenir d'habilitation de sécurité. Je n'ai jamais imaginé que quelqu'un qui aspire à devenir premier ministre ne puisse pas ou ne veuille pas savoir si des menaces planent sur notre pays, car en politique, se complaire dans l'ignorance, c'est manquer à son devoir.
Nous pourrions parler de ce qui se passe sur la scène mondiale vu l'effrayante montée de la droite en Europe et la menace que cela représente pour la défense de l'Ukraine, alors que la machine de guerre de Poutine s'acharne sans relâche contre les Ukrainiens, mais les conservateurs ne montrent pas vouloir se porter à leur défense, et ils ont voté contre l'Ukraine à plusieurs reprises.
Nous pourrions parler des conclusions des Nations unies à propos de crimes de guerre, cette semaine, que je trouve très inquiétantes. L'ONU a rapporté que les crimes du Hamas contre les civils, les violences sexuelles et les enlèvements ont été tout à fait horribles le 7 octobre, et nous savons bien sûr que le Hamas est une organisation terroriste qui est largement dénoncée, et à juste titre. Toutefois, les conclusions des rapports de l'ONU sur Israël relèvent que la fréquence, la prévalence et la gravité des violences sexuelles et sexistes à l'encontre des Palestiniennes font désormais partie des procédures opérationnelles normales des forces de sécurité israéliennes. Il s'agit d'un constat effrayant de la part des Nations unies: un de nos proches alliés utilise la violence sexuelle à grande échelle contre les civils.
L'autre constatation à propos de laquelle l'ONU a exprimé de sérieuses inquiétudes est l'emploi de la famine comme arme de guerre. En réalité, la famine n'est pas une arme de guerre. Il ne s'agit pas d'un objectif militaire, mais d'une tentative de destruction d'un peuple. Lorsqu'on prive de nourriture des enfants et des familles, on tente de détruire un peuple, ce qui constitue un génocide, mais les conservateurs ne veulent pas en parler.
Il fut un temps où le Canada brillait sur la scène internationale en matière de justice sociale. Nous marchons sur des œufs face à l'horrible violence perpétrée contre des personnes sans défense en Palestine. Les conservateurs ne veulent pas en parler et préfèrent que nous passions notre temps à nous quereller entre nous sur des chiffres. Le reste du monde regarde le Canada et dit: « Où sont-ils? Où est leur voix? Pourquoi ne défendent-ils pas fermement la Cour pénale internationale et la justice, comme tant de nos alliés, comme nos amis irlandais qui n'ont pas peur de s'exprimer? »
Nous vivons aujourd'hui encore une journée qui s'ajoute à l'affrontement interminable entre les conservateurs climatosceptiques, qui croient que les grandes pétrolières devraient pouvoir mettre le feu à la planète gratuitement, et les libéraux, qui se sont constamment montrés incapables de nous présenter un plan crédible pour contrer l'augmentation des émissions de gaz à effet de serre. Le fait est que les émissions de gaz à effet de serre provenant du secteur pétrolier et gazier ont augmenté chaque année. Elles continuent d'augmenter. Elles augmentent de façon spectaculaire sous le gouvernement actuel.
Le gouvernement nous explique que la tarification du carbone, lorsque je fais le plein à la station-service ou lorsque je voyage, est très bénéfique. Les Canadiens paient leur contribution, et les Canadiens sont prêts à faire leur effort de guerre pour lutter contre la crise climatique, mais les grandes pétrolières, elles, n'en ont pas l'intention. La tarification des émissions de gaz à effet de serre de l'industrie permet aux incendiaires de la planète, comme Suncor, de payer un quatorzième de ce que paierait une personne moyenne.
Les Canadiens savent que ce n'est pas juste. Le vrai problème de la tarification des émissions de gaz à effet de serre du gouvernement, c'est que le premier ministre s'est rendu à la COP26 et a annoncé un plafond des émissions au sujet duquel il n'avait consulté personne. Il dit vouloir imposer un plafond des émissions aux grandes pétrolières, mais en même temps, il a réservé 34 milliards de dollars pour construire un oléoduc sans analyse de rentabilisation.
Comparez cela au travail du gouvernement dans le domaine de l'énergie propre. Combien de temps s'est écoulé depuis que la vice-première ministre a annoncé que des crédits d'impôt seraient accordés aux investisseurs pour stimuler le secteur canadien de l'énergie propre? Nous attendons toujours. Nous attendons toujours aussi que justice soit rendue aux communautés autochtones qui manquent de logements. Ce qu'on nous sert, ce sont des promesses. Dans ma région, le premier ministre a écrit une lettre à l'autorité sanitaire de la région de Weeneebayko pour lui dire que le gouvernement était favorable à l'abandon de ce qui est en réalité un hôpital datant de l'apartheid, mais rien de tout cela n'a été fait. Cependant, lorsqu'il s'est agi de donner de l'argent aux grandes pétrolières, les robinets se sont ouverts, et 34 milliards de dollars en sont sortis.
Qu'est ce que cela signifie du point de vue de la crédibilité de la tarification du carbone? En ce moment, dans le secteur pétrolier, on parle d'une année de production record. Imperial Oil bat des records de production. Pourquoi? Grâce au projet de pipeline TMX. La production de Cenovus va passer de 800 000 à 950 000 barils par jour. La production de bitume lourd va augmenter de 500 000 barils par jour, grâce à l'argent des contribuables dont le gouvernement fait cadeau à une industrie qui n'a jamais pris au sérieux la réduction des émissions. Nous allons assister à une augmentation de 500 000 barils par jour de bitume brut, qui produit les émissions de gaz à effet de serre les plus élevées de tous les carburants de la planète dans le secteur des hydrocarbures.
Les contribuables sont censés payer la note, mais ils ne font pas que cela. L'oléoduc Trans Mountain est un tel gâchis que même des entreprises super-riches comme Suncor, Imperial et Cenovus ne pourraient pas y transporter le bitume, parce que les droits de péage leur coûteraient trop cher. Ce sont les droits de péage qui nous permettent de récupérer l'argent investi dans l'oléoduc. Dans l'état actuel des choses, 78 ¢ sur chaque dollar seront payés par le peuple canadien à titre de subvention à des entreprises qui ont réalisé 68 milliards de dollars de bénéfices. Le gouvernement dit maintenant qu'il va rendre les choses un peu plus équitables. Il veut que les contribuables paient 55 ou 60 ¢ sur chaque dollar. Telles sont les mathématiques libérales.
Au lieu de nous parler du tatouage haïda du premier ministre et de son projet de redonner au Canada sa place sur la scène internationale, les libéraux auraient dû nous dire depuis le début qu'ils avaient la ferme intention d'augmenter massivement la production du pétrole le plus sale de la planète. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est un fait. Le bitume produit les émissions de gaz à effet de serre les plus élevées au monde.
Ce n'est pas pour rien que les libéraux ont dû se dépêcher pour dépenser cet argent. Grâce au GIEC et aux avertissements d'António Guterres, nous savons que nous avons irrémédiablement basculé dans la catastrophe climatique qui est en train de se produire. Les Nations unies reprochent aux dirigeants d'un peu partout dans le monde de « mentir » en faisant des promesses sur la scène internationale tout en augmentant massivement la production d'hydrocarbures à un moment où la planète est en feu. C'est ce que disent les Nations unies, mais il y a aussi l'Agence internationale de l'énergie, qui n'est pas vraiment un repaire de gauchistes et qui ne cesse de mettre en garde le monde contre l'accroissement des infrastructures pétrolières et gazières, car elles deviendront superflues. En fait, l'Agence prévoit une production massivement excédentaire d'hydrocarbures au cours des trois prochaines années, ce qui plombera le secteur pétrolier et gazier. Le bitume étant le plus coûteux à produire, le gouvernement a dû faire des pieds et des mains avec notre argent pour en faire croître la production, de sorte que nous pourrions devoir en subir les conséquences pendant des décennies.
Selon le scénario du Canada pour la production de pétrole, les libéraux s'attendent à ce que nous consommions autant de bitume en 2050 qu'aujourd'hui. Ils n'ont jamais vraiment voulu s'attaquer à la crise climatique. Ils n'ont jamais eu sérieusement l'intention de réduire les émissions. Ils refilent cette responsabilité aux contribuables ordinaires, qui sont tout à fait disposés à aider la planète. Toutefois, tout repose sur leurs épaules alors que le gouvernement distribue des cadeaux à des sociétés qui font des milliards de dollars. C'est ce que l'histoire retiendra du bilan du gouvernement relativement à la crise climatique.
Madame la Présidente, l'Organisation de coopération et de développement économiques, ou OCDE, prévoit que le Canada connaîtra l'un des pires rendements économiques parmi les 40 pays avancés, au cours des 30 prochaines années. Nous faisons carrément fausse route.
Une guerre est menée contre l'industrie canadienne, contre le secteur des ressources. C'est un discours qui est repris encore et encore par l'intervenant précédent. Les néo-démocrates ne font qu'appuyer le gouvernement, en parfaite symbiose avec les libéraux.
Le député reconnaît-il qu'ils ont abandonné les travailleurs canadiens?
Madame la Présidente, c'est assez drôle. J'ai l'impression d'être lapidé à mort avec du maïs soufflé, à en juger par le manque de sincérité de mes collègues. Il peut bien parler de l'abandon de la classe ouvrière, alors que la députée de Kelowna—Lake Country se vantait d'avoir rendu le carbone et la pollution gratuits pendant que sa ville était en feu au milieu d'une crise climatique.
Parlons du moment où le député qui réside à Stornoway et dont nous n'avons jamais bien compris quel emploi il a occupé a pris l'avion pour se rendre au Yukon annoncer aux gens que la pollution incendiaire allait être gratuite, alors qu'ils fuyaient leurs maisons.
Quant aux gens de la classe ouvrière, ils ont le droit d'avoir un moyen de subsistance durable, des emplois durables et un avenir durable pour leurs enfants. Les conservateurs mettraient immédiatement le feu à cela s'ils le pouvaient pour donner plus d'argent à Suncors.
Madame la Présidente, le député a commencé son discours aujourd'hui en parlant des autres sujets dont nous aurions dû parler, des autres sujets que les conservateurs auraient dû aborder dans leur motion. Il sait, comme nous tous probablement, que c'est simplement le thème récurrent des conservateurs, qui veulent toujours parler de la même chose, du prix de la pollution. Ils souhaitent entretenir la méfiance parmi les Canadiens, alors que plus de huit Canadiens sur dix reçoivent plus que ce qu'ils versent.
La réalité, c'est que les conservateurs ne cessent de faire cela. Ils s'appuient sur des renseignements erronés pour essayer d'induire les Canadiens en erreur. Pendant deux mois, ils sont restés muets au sujet de l'impôt sur les gains en capital et, tout à coup, depuis deux jours, ils lancent des propos incendiaires à tout vent pour activer tous les trolls afin qu'ils fassent le sale boulot pour eux.
Que pense le député de la position adoptée par le chef de l'opposition?
Madame la Présidente, j'ai l'impression que le député me demande de commenter quelque chose qu'il a en tête. Je ne comprends pas vraiment sa question, mais je ne comprends jamais de toute façon.
Parlons de la possibilité de se faire rembourser un montant supérieur à celui qu'on paie. Parlons de l'entreprise Alliance Nouvelles voies et de ce qu'elle retire du Canada en investissant moins. Voilà la question que nous devrions poser aux libéraux. Pourquoi continuent-ils de faire un passe-droit pour Alliance Nouvelles voies, alors qu'elle engrange des profits de 68 milliards de dollars et qu'elle a clairement dit qu'elle n'avait pas l'intention de réduire ses émissions à moins que ce soient nous qui financions cette réduction? Elle veut que nous payions 70 % des coûts d'un programme de captage du carbone qui, de son propre aveu, ne fonctionne pas. Rien que cela. Nous donnons à cette entreprise beaucoup plus que ce que nous obtenons d'elle.
[Français]
Madame la Présidente, on a vu dans la motion que les libéraux semblaient vouloir empêcher la publication du rapport. Plus tôt, on a entendu le ministre de l’Environnement et du Changement climatique dire qu'il avait arrêté de subventionner le pétrole alors qu'il continue de subventionner les pétrolières de toutes sortes de façons, notamment avec le pipeline, avec la captation présumée du carbone.
Que pense mon collègue de ce double discours?
Madame la Présidente, c'est clair que le gouvernement libéral n'a pas de crédibilité sur la question des subventions aux grandes entreprises pétrolières. Rappelons que l'investissement public pour le développement du pipeline Trans Mountain était énorme. Il y a eu beaucoup de subventions pour aider l'expansion et le développement des pétrolières, ce qui a mené à l'augmentation des gaz à effet de serre en Alberta, sans plan pour les diminuer.
La question est: où est l'objectif pour les GES? M. Trudeau a fait la promesse, mais où est le plan?
[Traduction]
Nous ne pouvons pas désigner les députés par leur nom. Le député le sait très bien.
Nous reprenons le débat. La députée de Vancouver‑Est a la parole.
Madame la Présidente, je suis honorée de prendre la parole pour participer à ce débat. Toutefois, je dois dire que débattre de la motion à l'étude est un gaspillage colossal des ressources de la Chambre des communes et du précieux temps dont nous disposons à la Chambre pour débattre de situation et de dossiers urgents.
Pourquoi dis-je cela? La motion proposée par les conservateurs demande au gouvernement de déposer un ensemble de données d'ici le 17 juin 2024. Or, le gouvernement libéral a déjà déposé ces données. En fait, il l'a fait aujourd'hui même. Je conviens qu'il aurait dû faire preuve de transparence et rendre cette information publique dès le départ. Quoi qu'il en soit, nous avons maintenant accès à cette information. La question qui s'impose est donc: pourquoi sommes-nous en train de débattre d'une motion qui, honnêtement, n'est plus utile, puisque l'affaire est résolue?
Pendant ce temps, que se passe-t-il dans nos communautés? Une crise du logement sévit partout au pays. D'ailleurs, pas plus tard qu'aujourd'hui, j'ai déposé un projet de loi d'initiative parlementaire qui demande au gouvernement de tenir compte des droits de la personne dans les mesures qu'il prend pour remédier à la crise du logement. Les libéraux ont déjà promis de le faire en application de la Loi sur la stratégie nationale sur le logement, mais en réalité, nous savons qu'ils ne le font pas. En fait, partout au pays, des campements sont remplis de gens incapables de trouver un logement adéquat, qui répond à leurs besoins.
Mon projet de loi d'initiative parlementaire propose que le gouvernement intègre à la Loi sur la stratégie nationale sur le logement des dispositions interdisant le démantèlement de campements sur les terres fédérales et collabore avec d'autres ordres de gouvernement, d'autres paliers de gouvernement, pour régler efficacement la crise du logement. Nous devrions peut-être justement nous efforcer de trouver des moyens de nous attaquer à la crise du logement, au lieu de laisser les conservateurs présenter des motions discutables qui ne sont déjà plus pertinentes.
Permettez-moi aussi de dire que le système d'immigration pose beaucoup de problèmes en ce moment. Le gouvernement a soudainement décidé de plafonner le nombre d'étudiants étrangers, ce qui a des répercussions sur plusieurs d'entre eux qui sont pris au dépourvu. En raison de ce seuil, ils ne pourront pas renouveler leur permis de travail ou leur permis d'études. Certains d'entre eux sont exploités.
Je viens de recevoir un courriel d'une personne qui me dit qu'on lui a conseillé de se marier, de s'engager dans un mariage frauduleux, pour pouvoir rester au Canada. Ce n'est pas la bonne solution. Nous savons que les étudiants étrangers ont du mal à joindre les deux bouts. Soit dit en passant, ils contribuent à l'économie canadienne et font partie de nos communautés économique, sociale, culturelle et éducative. Ils devraient être valorisés au lieu d'être tenus responsables de la crise du logement que les libéraux et les conservateurs ont créée.
Ce sont les conservateurs qui ont annulé le Programme national de coopératives d'habitation en 1992. C'est le chef conservateur qui était ministre quand le gouvernement Harper fait perdre 800 000 logements abordables aux Canadiens. Après les conservateurs, ce sont les libéraux qui, en 1993, ont abrogé le Programme national de logement abordable. Ils ont aussi contribué à la perte de logements abordables dans nos collectivités.
Par conséquent, au lieu de discuter d'une motion qui n'est plus pertinente, nous devrions parler de ce que nous allons faire, sérieusement, pour résoudre la crise du logement, pour que ceux qui n'en ont pas puissent retrouver leur dignité, et pour que non seulement le Canada construise des logements plus rapidement, mais aussi qu'il construise des logements abordables et décents. Nous devrions discuter de ce que nous allons faire pour interdire le démantèlement des villages de tentes, car cela revient à déplacer des gens qui n'ont pas de logement, à les marginaliser et à les précariser encore davantage.
Si nous voulons parler de la crise climatique, ce qui est souhaitable, nous ne devrions pas parler de ce qu'il faut faire pour l'aggraver encore plus. Je ne sais pas si les conservateurs sont des climatosceptiques, mais ils ne peuvent pas continuer de faire l'autruche et de nier cette réalité. Dans ma collectivité, en Colombie-Britannique, nous avons connu un épisode climatique extrême qui s'est traduit par une vague de chaleur ayant fait plus de 600 victimes. Une ville a été complètement ravagée par un incendie, auquel ont succédé une inondation et un glissement de terrain qui n'ont fait qu'aggraver les effets de la crise climatique. On ne peut pas prétendre que cela n'existe pas et que c'est la taxe sur le carbone qui en est la cause.
Reconnaissons franchement qui en est le responsable et quelles mesures il faut prendre. Les grandes pétrolières doivent en assumer la responsabilité, et elles doivent rendre des comptes. Les libéraux refusent de prendre les mesures nécessaires pour lutter contre le changement climatique. Ils refusent de contraindre les grandes pétrolières à payer leur juste contribution. Ils refusent de cesser de subventionner l'industrie pétrolière et gazière, alors que cette industrie engrange des profits faramineux. Ce qu'ils font dessert les intérêts des Canadiens, dessert l'intérêt collectif.
Quand la planète brûle, et c'est littéralement ce qui se passe avec tous ces incendies de forêt, nous ne pouvons pas nous contenter de dire que c'est à cause de la taxe sur le carbone. Sur quelle planète vivons-nous? Si nous continuons dans cette voie, nous n'allons jamais réussir à régler la crise climatique, qui nécessite urgemment toute notre attention. Nous devrions dire à Suncor que nous sommes désolés, mais que, étant donné qu'ils ont fait 2,8 milliards de profits au quatrième trimestre de 2023, assez c'est assez, nous n'allons plus verser de subventions à l'industrie pétrolière et gazière, et cette industrie va devoir faire sa contribution à la lutte contre les changements climatiques.
Madame la Présidente, permettez-moi d'ajouter que nous avons aussi, sur la scène internationale, l'obligation de nous attaquer à ce problème parce que de plus en plus de personnes sont déplacées en raison des changements climatiques. Nous avons donc une responsabilité collective de prendre les mesures nécessaires. Il y a beaucoup de sujets dont nous devons débattre, débattre sérieusement j'entends, mais ce n'est certainement pas le cas de cette motion puisque les documents réclamés par les conservateurs ont déjà été déposés. Cela dit, je suis prête à répondre aux questions.
Madame la Présidente, je sais que le logement est important pour la députée, et elle en a parlé au cours de son intervention. Au comité responsable du logement, il y a quelques heures à peine, nous avons entendu que l'augmentation de l'impôt sur les gains en capital aura un effet négatif sur la construction de logements. Cette affirmation a été faite par l'économiste en chef de la plus grande association d'entrepreneurs en construction du Canada.
Pourquoi la députée et ses collègues du NPD continuent-ils à soutenir le gouvernement libéral et à voter, comme ils l'ont fait pas plus tard qu'hier, pour des augmentations d'impôts qui nuiraient à la construction de logements au Canada, en pleine pénurie de logements abordables?
Madame la Présidente, soyons très clairs sur la crise du logement et sur ses causes. Les gouvernements libéraux et conservateurs successifs ont contribué à créer la crise du logement que nous vivons en autorisant la financiarisation du logement et en permettant aux grands promoteurs de recourir aux rénovictions pour déplacer les gens et leur faire perdre leur logement.
Sous les conservateurs, nous savons déjà que le Canada a perdu plus de 800 000 logements. Le chef conservateur a qualifié le logement communautaire de logement « à la soviétique ». C'est une honte.
Le gouvernement pourrait s'attaquer à la crise du logement en construisant les logements dont les Canadiens ont besoin et qu'ils peuvent s'offrir.
Madame la Présidente, je suis d'accord avec ma collègue pour dire que la motion d'aujourd'hui est absurde. Ce n'est qu'une régurgitation des motions dont nous avons été saisis au cours des derniers mois, alors que nous pourrions et devrions débattre de questions plus importantes, comme le logement et l'environnement.
Le chef de l'opposition était récemment à Hamilton dans le cadre de sa tournée « Make Canada great again ». Il n'a proposé aucune idée sur la manière de régler la crise du logement. Il n'a présenté aucun plan de lutte contre les changements climatiques.
Je me demande si la députée peut expliquer pourquoi il est si important que nous proposions des options et des solutions de rechange aux Canadiens en ce qui concerne ces deux enjeux très importants.
Madame la Présidente, la vérité, c'est que les conservateurs ne s'intéressent qu'aux slogans. Ils pensent en quelque sorte que le slogan « Abolissons la taxe » résoudra la crise du logement. Ce n'est pas le cas.
Ce dont nous avons besoin pour résoudre la crise du logement, c'est que le Canada soit, au minimum, sur un pied d'égalité avec les pays du G7 en ce qui concerne son parc de logements communautaires. À l'heure actuelle, le pourcentage de logements communautaires au Canada ne représente que 3,5 % du parc total de logements, ce qui n'est même pas la moitié de celui des pays du G7. Nous ne résoudrons pas la crise du logement si nous continuons dans cette voie. Des investissements importants doivent être réalisés. Les logements qu'il faut construire, ce sont ceux que les Canadiens peuvent se payer. C'est l'enjeu fondamental.
[Français]
Madame la Présidente, j'aimerais demander à ma collègue, qui est enflammée aujourd'hui, ce qu'elle pense de la motion qui a été déposée.
Cela se limite pas mal à une demande d'information. Utiliser cela au cours d'une journée complète de débat, je trouve cela un peu particulier. Qu'en pense ma collègue?
[Traduction]
Madame la Présidente, le débat d'aujourd'hui sur cette motion n'est qu'une perte de temps pour les députés et un gaspillage des ressources nécessaires pour faire fonctionner la Chambre, car les données que les conservateurs disent vouloir obtenir ont déjà été déposées. La motion dans son ensemble n'a donc aucune pertinence dans le cadre du débat d'aujourd'hui.
Madame la Présidente, je remercie la députée de Vancouver‑Est, qui défend avec brio l'intérêt des Canadiens. Je suis d'accord avec elle: cette motion est complètement inutile, puisque l'information a déjà été déposée. Je n'y vois qu'une occasion de plus pour les conservateurs de nier les faits, notamment le fait que la situation climatique est urgente. Leur parti est encore en train de discuter à savoir si la Terre est ronde ou plate.
Puisque le chef conservateur parle fréquemment des villages de tentes, habituellement pour les avilir, la députée pourrait-elle expliquer l'incidence de l'urgence climatique sur les itinérants?
Madame la Présidente, je voudrais tout d'abord remercier ma collègue de son travail et des efforts qu'elle déploie pour mettre les droits de la personne à l'avant-plan dans tout ce qu'elle entreprend.
En ce qui concerne les répercussions des changements climatiques sur la crise du logement, des gens se font déplacer. Il y a eu une vague de chaleur dans ma région, à Vancouver‑Est, en Colombie‑Britannique, et 600 personnes ont perdu la vie. Ce sont des personnes qui étaient sans-abri ou qui vivaient dans des villages de tentes parce qu'elles n'avaient pas accès à...
[Français]
Madame la Présidente, je vous informe que je vais partager mon temps de parole avec mon collègue de Calgary Rocky Ridge.
Je suis bien heureux de participer à ce débat et je remercie mes collègues.
Nous sommes rassemblés aujourd'hui parce que les Canadiens ont le droit de savoir, et c'est notre devoir, en tant qu'opposition officielle, de demander des comptes au gouvernement. Nous voulons savoir quelles sont les répercussions réelles de la taxe libérale sur le carbone sur le porte-monnaie des Canadiens et sur l'économie canadienne.
Nous faisons ce débat aujourd'hui pour aller au fond des choses, pour que les gens puissent se faire une idée basée sur les faits, ces faits que le gouvernement voulait cacher.
Il ne voulait pas seulement les cacher à la population. Ce sont les déclarations du directeur parlementaire du budget au sujet de ses demandes qui ont fait que nous faisons ce débat aujourd'hui.
Je rappelle que, la semaine dernière, en comité parlementaire, mon collègue de Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley a interrogé le directeur parlementaire du budget.
[Traduction]
Mon collègue du Manitoba a eu une très bonne discussion avec le directeur parlementaire du budget au comité il y a quelques jours.
[Français]
Je vais résumer l'échange qui a eu lieu au Comité permanent des finances.
Mon collègue a dit: « Monsieur Giroux, dans votre témoignage plus tôt, vous avez dit que vous aviez compris que le gouvernement disposait d'une analyse économique concernant la taxe sur le carbone qu'il n'avait pas publiée. Êtes-vous en train de dire que le gouvernement n'a pas fait preuve de transparence à propos de son analyse? »
Le directeur parlementaire du budget a répondu: « J'ai mentionné que le gouvernement dispose d'une analyse économique concernant l'incidence de la taxe sur le carbone elle-même et du STFR, le système de tarification fondée sur le rendement. Nous l'avons vue — le personnel de mon bureau —, mais on nous a dit explicitement de ne pas la divulguer et de ne pas y faire référence. »
Cette dernière partie est importante. C'est le directeur parlementaire du budget qui a dit cela au Comité.
Mon collègue du Manitoba a continué en disant ceci: « Le gouvernement vous a donné son analyse, mais il vous a bâillonnés, en gros, en disant que vous ne pouvez pas en parler. » À cela, le directeur a répondu: « C'est ce que je comprends. »
Un gouvernement bâillonne le directeur parlementaire du budget. Si ce n'est pas du contrôle absolu de l'information pour cacher les informations qui touchent directement les Canadiens, je ne sais ce que c'est.
C'est pourquoi nous avons déposé sciemment cette motion pour tenir ce débat afin d'obliger le gouvernement à faire ce qu'il ne voulait pas faire, lui qui voulait cacher de l'information. Il a même dit au directeur parlementaire de se taire. C'est ce qu'il a dit. Il a dit au directeur parlementaire du budget qu'il n'avait pas le droit d'y faire référence.
Malheureusement, cela rappelle de bien tristes souvenirs d'une époque lointaine où, au Québec, des politiciens pouvaient dire à d'autres de se taire. Malheureusement, c'est ce que l'on voit encore aujourd'hui en 2024, ici, sous ce gouvernement libéral.
Qu'apprend-on ensuite? Ce matin, quelques minutes à peine avant que la Chambre commence à siéger, le gouvernement a affirmé avoir déposé les documents en question. Que nous révèle cette documentation partielle? Elle nous révèle une très mauvaise nouvelle pour les Canadiens. Il y est écrit noir sur blanc que l'impact réel de la taxe sur le carbone sur l'économie est un impact négatif de 30,5 milliards de dollars, et ce, jusqu'en 2030.
Si j'étais au gouvernement, je ne serais peut-être pas non plus très fier de dévoiler ces chiffres, mais les chiffres et les faits sont têtus. Nous, les conservateurs, avons mis de la pression depuis des mois pour avoir les vrais chiffres. Nous en avons mis encore davantage aujourd'hui avec l'annonce de ce débat. Le gouvernement, en faisant un petit peu de théâtre, a déposé les documents quelques minutes avant que la Chambre ne commence à siéger.
Comme le disait le chef de l’opposition officielle de façon un peu illustrée et un peu révoltante, c'était aussi difficile pour eux que d'arracher une dent et, pour cause, parce que la dent était pourrie.
Il y a 30 milliards et demi de dollars en moins, pour le produit intérieur brut, ou PIB, du Canada, d'ici 2030. C'est cela, l'effet réel de la taxe libérale sur le carbone. Ce n'était pas la première fois que le directeur parlementaire du budget mettait en lumière le fait que la taxe sur le carbone allait coûter cher aux Canadiens, et beaucoup plus que ce que le gouvernement a affirmé en disant qu'il allait remettre les sous qu'il était allé chercher dans leurs poches.
C'est assez spectaculaire. Ces gens n'ont de cesse de nous répéter qu'il y a un prix sur la pollution, mais qu'ils remettent de l'argent dans les poches des gens.
C'est parce qu'ils prennent l'argent, qu'ils en prennent une petite partie et qu'ensuite, ils remettent cela dans les poches des contribuables. Prend-on les gens pour des imbéciles?
En tout cas, je peux dire une chose: les maires du Canada ne l'ont pas trouvé drôle. Il y a quelques jours, le premier ministre a été invité à la Fédération canadienne des municipalités, ou FCM. Encore une fois, il a répété son fameux propos voulant que les Canadiens et les Canadiennes en ont plus pour leur argent. Les maires du Canada ne l'ont pas trouvé drôle et ils ont commencé à le chahuter.
Le premier ministre a répondu par un hé, hé! Voilà ce qu'a été sa réponse, dans son arrogance malheureuse et insultante pour les Canadiens.
Le 5 mai dernier, lors d'une entrevue à l'émission Power Play, sur CTV, le directeur parlementaire du budget a dit ceci:
[Traduction]
« La situation de la majorité des gens sera moins bonne à cause du régime de tarification du carbone et nous ne nous attendons pas à ce qu'il y ait de changement à cet égard. »
[Français]
Dans la même entrevue, il poursuit en disant ceci:
[Traduction]
« Je demeure convaincu que les conclusions auxquelles nous sommes arrivées quant à la détérioration de la situation de la majorité des ménages causée par le régime de tarification du carbone ne changeront pas. Elles sont fondées sur notre analyse préliminaire, mais aussi sur les discussions que nous avons eues avec des fonctionnaires et avec des parties prenantes. »
[Français]
Ce n'est pas la première fois que le directeur parlementaire du budget affirme que la taxe libérale sur le carbone a un impact négatif sur le porte-monnaie des contribuables. Là, il a chiffré l'impact négatif sur l'économie des Canadiens, moins les 30,5 milliards de dollars d'ici 2030 pour le produit intérieur brut canadien.
Un peu plus tôt, un ministre a déposé une série de documents, et je lui ai posé des questions sur ces documents. Cela m'a rappelé qu'il y a un autre document que j'essaie de déposer à la Chambre depuis des mois et des mois. Il s'agit du rapport présenté à la COP28 en décembre dernier et intitulé « Climate Change Performance Index 2024 ». On y voit les résultats de 67 pays dans le monde, de même que leur efficacité réelle, en matière de lutte contre les changements climatiques. Où se situe le Canada du gouvernement libéral après neuf ans? Sur une liste de 67 pays, après neuf ans de gouvernance libérale, l'efficacité libérale du Canada, telle qu'analysée par les scientifiques du monde entier, se retrouve au 62e rang sur 67 pays. Pourtant, les libéraux font la leçon à tout le monde. Ils disent que nous ne sommes pas fins, mais qu'ils sont bons. Ils sont tellement bons que le Canada est rendu au 62e rang, après neuf ans de gestion de ce gouvernement. Cela fait des mois que je demande de déposer ce document. Les libéraux refusent toujours. Ce n'est pas agréable.
Qu'a répondu le ministre à ma question à ce sujet? Il a dit que le député, en parlant de moi, sait très bien que l'exploitation du pétrole en Alberta plombe notre bilan. Le chat sort du sac. Voilà le problème du ministre. Dans son monde idéal, il n'y aurait plus de pétrole partout. Je ne sais pas sur quelle planète il vit, mais ce n'est pas la réalité. Peut-être que son rêve absolu est de fermer toute l'économie du pétrole canadien. Si on arrête toute l'industrie du pétrole canadien, que va-t-il se passer? Le pétrole sera exploité ailleurs. Fermer le Canada demain matin ne changera pas grand-chose. C'est ça, le problème: on a besoin du pétrole.
Je suis un Québécois, et je regarde ce qui se passe chez moi dans ma province. L'année dernière, selon les chiffres de HEC Montréal, le Québec a consommé 19 milliards de litres de pétrole. C'est une hausse de 7 %. Ce n'est pas réjouissant, ce n'est pas attristant, c'est un constat. Les chiffres sont là. Chacun peut tirer ses conclusions.
Si demain matin on arrête toute la production du pétrole canadien, ça va être produit ailleurs. Qui va gagner si on suit le rêve du gouvernement libéral, particulièrement de ce ministre qui, malheureusement, dans ses rêves, ne se soucie pas de l'économie canadienne? Le grand gagnant ne sera pas la planète Terre, mais bien le Qatar, l'Arabie saoudite ou d'autres pays. Voilà justement le grand problème avec le dogmatisme libéral, par opposition au pragmatisme des conservateurs.
Quand les libéraux affirment que la taxe sur le carbone va permettre de réduire les émissions, c'est faux. Par contre, ce que cela va réduire, c'est l'argent dans les poches des contribuables. L'économie canadienne va en souffrir.
[Traduction]
Madame la Présidente, le dernier argument que le député a avancé est factuellement inexact. Il a affirmé que la taxe sur le carbone ne va pas permettre de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Cependant, le député a maintenant entre les mains les données que les conservateurs ont instamment demandé de divulguer, alors qu'ils prétendaient que le gouvernement avait donné ordre de ne pas les divulguer. Or, ces données montrent que la taxe sur le carbone a permis de réduire 80 millions de tonnes d'émissions de gaz à effet de serre à ce jour et que les émissions devraient diminuer de 25 millions de tonnes par an. Par conséquent, le député induit la Chambre en erreur en faisant complètement abstraction des données que son parti réclame depuis des semaines et qu'il a maintenant entre les mains.
Madame la Présidente, il est vraiment désolant d'entendre le député faire une telle affirmation. En réalité, cette taxe nuit terriblement à l'économie et entraînera un manque à gagner de 30,5 milliards de dollars d'ici 2030. L'incidence directe sur les familles s'élèvera à 1 800 $. Si tout marchait comme sur des roulettes avec la taxe sur le carbone des libéraux, nous aurions pu en voir l'incidence. Cependant, d'après l'évaluation faite, non par le Parti conservateur, l'Institut Fraser ou l'Institut économique de Montréal, mais par les Nations unies, plus particulièrement par des scientifiques du monde entier, il appert qu'après neuf ans de gouvernement libéral, le Canada se classe 62e sur 67. Je suis désolé, mais cette taxe ne fonctionne pas.
[Français]
Madame la Présidente, j’ai écouté avec beaucoup d’intérêt mon collègue, qui a notamment fait une référence historique à Maurice Duplessis, ce qui est toujours agréable. Or, n’est-ce pas un peu ce qu’il a vécu ce matin? En fournissant les données, c’est un peu comme si le gouvernement avait dit aux conservateurs de se taire.
Or, nous nous retrouvons aujourd’hui à parler de cette motion. Ce qu’on constate depuis ce matin, c’est que tout le monde parle un peu de n’importe quoi. Nous avançons peu, mais ça va me permettre de poser une question quand même assez pertinente à mon collègue, qui est député de la région de Québec.
Que pense-t-il de l’affirmation de son chef qui dit qu’il ne mettra « pas une cenne » dans le tramway de Québec.
Madame la Présidente, en effet, j'aime bien faire référence à l’histoire. Alors, faisons référence à l’histoire, mais à l'histoire ultra récente.
Notre chef fait une tournée médiatique, notamment à Radio‑Canada. Au Parti conservateur, nous sommes cohérents et conséquents. Alors, je vais citer ce que notre chef a dit ce matin en entrevue: Le tramway, non, les autobus, oui. Il y a des propositions d’autobus qui fonctionnent très bien et je serais ouvert à ce genre de propositions. La Ville de Québec et la grande région de Québec auront leur juste part des investissements fédéraux.
[Traduction]
Madame la Présidente, nous débattons d'une motion présentée par les conservateurs déterminés à abolir les faits, mais là n'est pas la question. Toutefois, je ne raterais jamais l'occasion de demander aux conservateurs pourquoi ils continuent de soutenir et de protéger les profits des grandes sociétés pétrolières et gazières à un moment où nous devons réduire nos émissions de gaz à effet de serre.
Si le député ne veut pas m'écouter, il écoutera peut-être Amara Possian, chef d'équipe canadienne de 350.org. Voici ce qu'elle dit:
Il est criminel que les compagnies pétrolières et gazières engrangent des bénéfices records, alors que le reste de la population est en difficulté. Partout au Canada, les gens sont confrontés à une crise croissante du logement, à des factures qui montent en flèche et à des catastrophes climatiques qui menacent notre santé, nos maisons et nos communautés. Il est temps que le gouvernement se range du côté de la majorité populaire, qui soutient l'idée de taxer les bénéfices excédentaires des grandes compagnies pétrolières. Si nos dirigeants font payer aux pollueurs leur juste part, nous pourrons financer l'action climatique audacieuse que nous exigeons aujourd'hui.
Que dit le député à cette personne qui prône le changement?
Madame la Présidente, j'aimerais demander à la députée où elle était il y a trois jours quand les six principaux acteurs de l'industrie pétrolière ont comparu devant le comité de l'environnement, les « principaux acteurs » étant les PDG. Je ne veux insulter personne. Les personnes clés ont comparu devant le comité, grâce à l'invitation des conservateurs, et nous avons posé des questions aux dirigeants de l'industrie pétrolière et gazière au Canada.
Les conservateurs ont posé des questions sur la réduction des émissions ainsi que sur les investissements dans des mesures de protection de l'environnement et dans de nouvelles technologies visant à réduire les émissions, ce qui, soit dit en passant, est le premier pilier de notre politique en matière d'environnement et de changements climatiques. Nous voulons réduire les émissions en investissant dans de nouvelles technologies au moyen d'incitatifs fiscaux. Nous voulons braquer les projecteurs sur l'énergie verte. Nous voulons donner aux Canadiens tous les avantages de nos ressources naturelles. Nous voulons travailler main dans la main avec les Premières Nations.
Voilà où nous nous situons quand nous parlons de l'avenir de notre pays en tenant compte des défis liés aux changements climatiques.
Madame la Présidente, la motion d'aujourd'hui porte sur la production de documents et elle découle du refus du gouvernement de permettre au directeur parlementaire du budget de divulguer des informations qu'il a examinées et qui étayent ses conclusions, à savoir que, quand on tient compte des répercussions économiques de la taxe sur le carbone, la grande majorité des Canadiens s'en tirent moins bien à cause de cette dernière. C'est le plus récent exemple de l'opération de camouflage entourant la taxe sur le carbone.
Je pense que le député libéral de Whitby a cru pouvoir prendre le directeur parlementaire du budget en défaut au comité en l'amenant à admettre que, lorsque l'on tient compte des répercussions économiques de la taxe sur le carbone, celle-ci ne nuit pas aux Canadiens. C'est à ce moment-là que le directeur parlementaire du budget, qui avait vu clair dans le jeu du député, a révélé qu'il avait vu les données du gouvernement et que celles-ci étayaient ses conclusions.
Quand le député de Charleswood—St. James—Assiniboia—Headingley a demandé au directeur parlementaire du budget si nous pouvions voir ces informations, celui-ci a indiqué au comité qu'il avait été bâillonné. Le gouvernement empêche un mandataire du Parlement de divulguer ses propres données.
Depuis neuf ans, le gouvernement entretient une culture de secret, de secret par défaut, de faux-fuyants et de dissimulation, et c'est quelque chose dont nous avons été témoins à maintes reprises dans toute une série de dossiers. Cet exemple n'est donc que le dernier d'une longue liste. J'aimerais rappeler aux membres du caucus libéral qui ont été élus en 2015 qu'ils ont fait du porte-à-porte en promettant un vrai changement et un gouvernement ouvert et transparent. Voici ce qu'ils ont dit aux Canadiens en 2015:
Le temps est venu d'élire un gouvernement plus transparent qui se consacre pleinement à celles et ceux qu'il représente. Le gouvernement et l'information à sa disposition doivent être accessibles par défaut. Les données financées par les Canadiennes et les Canadiens leur appartiennent. Nous rétablirons la confiance en nos institutions démocratiques, d'abord en faisant confiance à nos concitoyennes et concitoyens.
Quelle mauvaise blague après neuf ans de secret, de dissimulation et de mépris absolu pour les Canadiens et leur accès à l'information. Depuis que je siège ici, j'ai passé beaucoup de temps au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, et je me suis penché quelques fois sur la question de l'accès à l'information. Il est consternant que le gouvernement continue d'insister pour entretenir tout ce secret.
On en a déjà eu un exemple avec le laboratoire de Winnipeg, quand les libéraux ont empêché la divulgation d'informations pendant des années. Ils ont même intenté des poursuites contre l'ancien Président de la Chambre, ce qui constitue un outrage au Parlement. Après avoir freiné des quatre fers pendant des semaines, ils ont finalement présenté un document tout en se vantant d'être d'ardents défenseurs de la liberté d'accès à l'information.
Nous en avons eu un autre exemple avec le système d'accès à l'information, que j'ai eu l'occasion d'examiner au comité de la défense et au comité de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. Quand il a été élu, le gouvernement a présenté un projet de loi sur l'accès à l'information qui visait à remplir, proclamait-t-il, sa promesse électorale, que j'ai lue tout à l'heure. Le commissaire à l'information de l'époque a déclaré que c'était un pas en arrière, et que les libéraux avaient délibérément modifié la loi pour rendre l'accès à l'information encore plus difficile dans notre pays.
En cette matinée d'une journée de l'opposition, alors que les conservateurs ont présenté une motion demandant la production de documents que le gouvernement a en sa possession, afin que les Canadiens puissent en connaître exactement le contenu puisque ce gouvernement continue de tromper les Canadiens en leur disant que la taxe sur le carbone leur est avantageuse, les libéraux ont décidé de déposer ces documents littéralement quelques minutes avant que le chef de l'opposition présente sa motion de l'opposition. Encore une fois, après s'être attribué tout le mérite, le gouvernement prétend maintenant qu'il n'est plus nécessaire de discuter de la motion puisqu'il nous a donné toutes les informations demandées.
Certes, les libéraux ont bien fourni l'information demandée, mais c'est uniquement parce qu'ils savaient que la motion allait être présentée et débattue, et que si elle était adoptée par la Chambre, à défaut d'obtempérer à l'ordre de production, ils seraient accusés d'outrage au Parlement. C'est la façon de faire du gouvernement. Il s'imagine qu'il peut empêcher la publication de documents et cacher à la population le véritable coût de la taxe sur le carbone.
Les documents déposés juste avant le débat sur cette motion révèlent que la taxe sur le carbone représente bel et bien une ponction sur le PIB. La taxe sur le carbone appauvrit les Canadiens. Actuellement, le Canada enregistre le plus faible taux de croissance du PIB par habitant de tous les pays du G7. Et ce n'est pas une croissance positive, mais une croissance négative. Le PIB par habitant du Canada est en déclin. Les Canadiens sont de plus en plus pauvres. Ce n'est pas moi qui le dis, c'est le PIB, qui représente le niveau de richesse de notre pays divisé par le nombre d'habitants. Ce chiffre est en diminution. Voilà où nous en sommes en 2024, et nous devons absolument sortir de cette ornière.
La taxe sur le carbone ne nous aide pas. Elle pèse sur le PIB. Elle a provoqué une crise au sein de notre économie qui pousse l'OCDE à prédire que, dans les décennies à venir, le Canada se situera au bas de l'échelle des pays pairs. La taxe sur le carbone contribue à cette réalité. La taxe sur le carbone nuit à l'économie et appauvrit les Canadiens. Nous le savons. Le directeur parlementaire du budget l'a dit. Les données que le gouvernement a divulguées confirment ses conclusions. Quand il a témoigné devant le comité des finances il y a quelques semaines, le directeur parlementaire du budget a clairement indiqué que ces données appuieraient ses conclusions.
Notre pays connaît d'énormes problèmes, dont certains ont été soulevés par des députés de tous les partis dans le débat d'aujourd'hui. Nous vivons une crise du logement. Nous vivons une crise dans les Forces armées canadiennes en matière de recrutement et de maintien en poste, ainsi qu'en matière de disponibilité d'équipement et de munitions. Toutes ces choses vont nécessiter une économie forte. Nous avons besoin d'une économie en croissance où les gens s'enrichissent, au lieu de s'appauvrir, où les gens pourront se permettre d'acheter une maison décente dans un quartier sûr, et où nous aurons la capacité financière et économique de financer un système de soins de santé sur lequel les gens pourront compter.
Nous avons besoin d'une économie forte pour financer les mises à niveau et les améliorations dont notre défense nationale et nos forces armées ont désespérément besoin. Toutes ces choses sont menacées par le manque d'intérêt du gouvernement pour l'état de notre économie. Les libéraux insistent sur le fait que le régime de tarification du carbone qu'ils ont créé est en quelque sorte bon pour les Canadiens, même s'il déprime le PIB et appauvrit les Canadiens. Ils sont déterminés à s'en tenir à cela, même si le mandataire du Parlement nous a dit le contraire.
Pour un gouvernement qui a prétendu être le plus ouvert et le plus transparent de l'histoire du Canada et qui en a fait une priorité de sa campagne, dans quelles circonstances un mandataire du Parlement devrait-il recourir à une demande d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels pour obtenir des données du gouvernement, devrait-il déposer officiellement une demande et, tout comme d'autres intervenants, que ce soit des journalistes, des politiciens, des chercheurs et des universitaires, voir sa demande rejetée?
Ce matin, le gouvernement demande une tonne d'applaudissements pour avoir fourni une tonne de documents. J'ai jeté un coup d'œil à l'article publié par la CBC à ce sujet. La demande d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels de la CBC n'a même pas été remplie. La divulgation complète n'a pas été faite, mais le gouvernement prétend qu'il est une sorte de héros de l'ouverture parce que, face à une ordonnance de communication débattue et votée dans cette enceinte, il a pris quelques minutes d'avance en déposant une tonne de documents. La dissimulation se poursuit. La culture de dissimulation se poursuit, et il faut qu'elle cesse.
Madame la Présidente, le député vient de citer la CBC. Il ferait mieux de faire attention, sinon il pourrait se faire expulser de son caucus. Les conservateurs peuvent dire ce qu'ils veulent quant à leur position pro-vie, mais le député ferait mieux d'être très prudent, parce qu'il pourrait être expulsé de son caucus pour avoir cité la CBC.
Je trouve fascinant que dans les données publiées ce matin, il soit prêt à accepter celles qui portent sur le PIB, mais non celles qui confirment catégoriquement que huit Canadiens sur dix s'en sortent mieux et que la taxe sur le carbone a réduit les émissions de 80 millions de tonnes de gaz à effet de serre jusqu'à ce jour. S'il accepte les données sur le PIB, il doit accepter les autres données aussi. Plus important encore, lorsqu'il parle du PIB, la seule chose sur laquelle le document ne contient aucune donnée, c'est le coût de l'inaction.
Or, le coût de l'inaction est supérieur aux 30 milliards de dollars de PIB dont parle le député. Le coût de l'inaction s'établit à environ 35 milliards de dollars en 2030. Pourquoi le député ne parle-t-il pas du coût de l'inaction? N'est-ce pas simplement parce que les conservateurs ne veulent rien faire?
Madame la Présidente, le député continue d'induire les gens en erreur sur ce que dit le rapport et sur les conséquences de la taxe sur le carbone pour les Canadiens. Toute la discussion porte sur l'impact économique de la taxe sur le carbone, et huit Canadiens sur dix n'en sortent pas gagnants lorsque nous tenons compte de l'impact économique; ils s'appauvrissent. La réduction du PIB prouve que la taxe nuit à l'économie, et le directeur parlementaire du budget a toujours été clair sur le fait que le coût économique de la taxe sur le carbone ne rend pas les Canadiens plus riches.
[Français]
Madame la Présidente, les conservateurs parlent sans arrêt de la taxe sur le carbone. Ils la démolissent à leur façon. Par contre, il y a de nombreux économistes qui disent que cette mesure favorise la diminution des émissions de gaz à effet de serre.
Les conservateurs peuvent-ils être un tout petit peu positifs ou constructifs et nous dire, s'il n'y avait pas de taxe sur le carbone, comment ils en viendraient à diminuer les gaz à effet de serre? Je demande juste un tout petit exemple concret de ce qu'ils feraient pour diminuer les gaz à effet de serre.
[Traduction]
Madame la Présidente, mon collègue, notre ministre du cabinet fantôme en matière d'environnement, en a parlé dans son discours, mais je tiens à dire à mon collègue du Bloc que ses collègues semblent penser que cette motion ne mérite pas d'être débattue à la Chambre ou que la Chambre ne doit pas s'en soucier. Pensent-ils qu'il est acceptable que le gouvernement du Canada ignore impunément les demandes d'information, bâillonne le directeur parlementaire du budget et promette aux Canadiens ouverture et transparence, alors qu'ils font régner le secret, l'opacité et la dissimulation?
Madame la Présidente, je ne peux m'empêcher de penser que c'est faire preuve d'une myopie incroyable que de parler aujourd'hui des effets économiques sur les Canadiens sans tenir compte des coûts de l'inaction, comme l'a souligné mon collègue. Nous savons que la crise climatique a des coûts économiques immenses. Nous savons que ces coûts réduiront probablement le PIB national de 25 milliards de dollars d'ici 2025. Cela équivaut à une perte de revenu de 630 $ par habitant, les personnes à faible revenu étant les plus touchées. Nous savons tout cela. En outre, la lutte contre les incendies de forêt — de plus en plus destructeurs — coûte 1 milliard de dollars par an, et ces coûts ne feront qu'augmenter.
Le député convient-il qu'il faut donner la priorité aux coûts de la crise climatique et que nous ne pouvons pas ignorer que nous sommes en ce moment même en pleine crise climatique?
Madame la Présidente, je n'accepte pas la prémisse de la députée. Elle semble sous-entendre que la taxe sur le carbone a, d'une manière ou d'une autre, un impact considérable sur les changements climatiques. Le député de Louis-Saint-Laurent nous a dit tout à l'heure que le Canada se classe très mal sur le plan des émissions, et je n'accepte donc pas la prémisse selon laquelle la taxe sur le carbone est une solution aux problèmes qu'elle a décrits.
Je voudrais également lui dire, ainsi qu'à ses collègues, qu'il fut un temps où les membres du NPD prenaient très au sérieux la transparence au sein du gouvernement et le fonctionnement du Parlement. Ils semblent avoir abandonné ce principe pendant qu'ils soutiennent les libéraux, qui suppriment les renseignements venant d'un mandataire du Parlement et refusent de divulguer des renseignements qui appartiennent aux Canadiens.
Madame la Présidente, tout ce qu'a dit le député de Calgary Rocky Ridge est tout à fait faux. Récapitulons ce qui s'est passé pour en arriver là où nous en sommes aujourd'hui.
Les conservateurs ont demandé des données, pas un rapport. Ce n'est pas comme s'ils demandaient un rapport secret du gouvernement que le directeur parlementaire du budget voulait voir. Ce qu'ils demandent, ce sont des données, et ils ne demandent rien qui soit vraiment compilé d'une manière qui est présentable. Ils demandaient des feuilles de calcul Excel, et même pas cela.
Même si le député de Calgary Rocky Ridge, entre autres, dira que les libéraux sont cachottiers et qu'ils ne communiquent pas les renseignements, c'est exactement ce que nous avons fait. Je suis désolé si cela n'a pas été fait en temps voulu pour répondre à leurs besoins.
Je partagerai mon temps de parole avec la députée d'Aurora—Oak Ridges—Richmond Hill.
Même si cela ne répond pas à leurs besoins à ce moment précis, ils ont reçu les données. J'ai entendu le député de Calgary Rocky Ridge parler de ces données et du fait qu'elles indiquent que la taxe aura une incidence sur notre PIB. Pour que les Canadiens qui nous regardent puissent bien en comprendre l'incidence, nous parlons d'un PIB qui était auparavant prévu à 2,68 billions de dollars et qui est maintenant prévu à 2,66 billions de dollars. Voilà ce dont nous parlons.
C'est sur cela que le député de Calgary Rocky Ridge fonde toute son hypothèse, sur les données. S'il est prêt à accepter les données relatives au PIB, même s'il n'a même pas commencé à prendre en compte le coût des changements climatiques, comme une collègue néo-démocrate et moi-même le lui avons fait remarquer, alors il doit également accepter les données, produites aujourd'hui pour les conservateurs, qui indiquent clairement que huit Canadiens sur dix s'en sortent mieux grâce à la remise qu'ils reçoivent, que la taxe sur le carbone a contribué à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 80 millions de tonnes à ce jour et que cette réduction devrait se poursuivre au rythme de plus de 25 millions de tonnes par an.
Voilà la vérité. Les conservateurs ont demandé les données. Les conservateurs les ont obtenues. Les conservateurs, notamment le député de Calgary Rocky Ridge, utilisent maintenant ces données, les présentent comme des faits et citent des articles de la CBC comme des faits. Selon toute logique raisonnable, ils doivent aussi être en mesure d'accepter les données relatives à l'incidence sur les Canadiens, à la quantité d'argent qu'ils récupèrent et aux répercussions globales de la taxe sur le carbone.
C'est une mauvaise journée pour les conservateurs. En réalité, ils se retrouvent dans une situation où ils ne savent tout simplement pas quoi faire. Ce matin, ils ont eu la preuve que les gens s'en sortent mieux et que la taxe sur le carbone réduit effectivement les émissions de gaz à effet de serre. Ils y vont à tâtons, essayant de dire qu'on empêche des gens d'obtenir les renseignements qu'ils ont demandés.
En réalité, les conservateurs essaient simplement de détourner l'attention et d'élaborer leur prochaine stratégie. Leur stratégie a toujours été la même: exploiter les craintes et l'angoisse des Canadiens et tenter de blâmer le gouvernement fédéral. La stratégie des conservateurs est très claire en ce qui concerne la taxe sur le carbone. De mon point de vue, c'est un succès sur le plan de la communication.
Les conservateurs ont très bien réussi à communiquer une fausse version des faits aux Canadiens. Selon cette version, la taxe sur le carbone ne fonctionne pas et elle nuit à tout le monde. Ils ont fait du bon travail, je le reconnais.
Nous n'avons pas réussi à faire comprendre à quel point cette mesure est efficace. À vrai dire, nous aurions pu faire mieux. Toutefois, je préfère être du côté d'une bonne politique et d'une mauvaise stratégie de communication plutôt que de dire littéralement des faussetés aux gens pour essayer de me faire du capital politique, ce qui est exactement ce que font les conservateurs. Et ils recommencent leur manège.
Le chef de l'opposition a à peine parlé de la motion ce matin. Il a plutôt décidé de parler des gains en capital. Voilà un autre exemple parfait de la façon dont les conservateurs tentent d'induire les Canadiens en erreur. Pendant deux mois, nous avons dit aux Canadiens, aux conservateurs et à la Chambre que nous allions présenter un projet de loi prévoyant une augmentation du taux d'imposition des gains en capital de plus de 250 000 $. Les conservateurs n'ont rien dit à ce sujet. Ils étaient...
Des voix: Où est le projet de loi?
M. Mark Gerretsen: J'y viens dans un instant.
Madame la Présidente, les conservateurs sont restés muets sur le sujet. Pas un mot. Les libéraux ont essayé de leur demander leur avis, mais ils ont refusé de le donner. Tout à coup, à 13 h 30, il y a deux jours, le chef de l'opposition a décidé de parler. Il était entouré de plus de conservateurs que d'habitude. Il a expliqué que cette mesure tuerait l'impôt et anéantirait tout le monde, et il a expliqué en long et en large pourquoi les conservateurs s'y opposaient.
Parallèlement, les conservateurs ont dénoncé le projet de loi à tout va sur les médias sociaux. Voilà la situation. Après deux mois de silence, ils ont appuyé sur le déclencheur de rage qui a activé tous leurs trolls, qui ont commencé à bombarder tout le monde de courriels sur le sujet. Quand j'en ai parlé aux députés conservateurs aujourd'hui et que je leur ai demandé pourquoi ils avaient attendu deux mois, ils ont répondu que le projet de loi n'avait pas été déposé. Pensent-ils vraiment qu'un seul Canadien croit que les conservateurs se tairaient jusqu'au dépôt d'un projet de loi?
Les conservateurs ne font que déblatérer au sujet de la mésinformation. S'ils avaient vu l'ombre d'un filon politique à exploiter, ils auraient foncé dessus comme des requins sur une goutte de sang dans l'océan. Voilà la situation. Les conservateurs n'ont qu'une idée en tête: raconter des histoires aux Canadiens pour pouvoir surfer sur leurs craintes et leur angoisse. C'est ce qu'ils cherchent à faire maintenant, avec l'impôt sur les gains en capital, comme ils l'ont fait avec la taxe sur le carbone.
Je demanderais à celles et ceux qui se joignent à nous maintenant quand cette discussion sur la taxe sur le carbone est apparue dans notre débat national, selon eux. La plupart des gens pensent probablement que c'était au cours de l'automne dernier ou peut-être à la fin de l'été. C'est drôle parce que nous avons une tarification de la pollution, une taxe sur le carbone, depuis 2018. N'est-il pas intéressant qu'aucun conservateur n'en ait vraiment parlé avant? N'est-il pas intéressant que tous les conservateurs qui siègent de l'autre côté de la Chambre aient fait campagne en proposant un programme qui comprenait la tarification de la pollution? Ils ont tous fait campagne là-dessus en 2021.
Un certain nombre de députés conservateurs prendront la parole pour dire que ce n'est pas vrai et que c'était une idée de leur ancien chef de parti. À eux de s'arranger avec leurs dirigeants pour savoir quelles parties de leurs politiques ils sont prêts à abandonner. Je suppose cela explique en grande partie pourquoi certains conservateurs se disent pro-choix et veulent rouvrir le débat sur l'avortement. C'est ce que nous constatons de la part des conservateurs actuellement. S'ils croient vraiment...
Madame la Présidente, il me semble très injuste de la part du député de revenir encore sur le sujet, alors que nous savons qu'il manque certains députés d'arrière-ban qui ont été mis à l'index de façon permanente pour avoir parlé de l'avortement.
Madame la Présidente, je mords à l'hameçon du député de Timmins—Baie James beaucoup plus facilement qu'il ne le fait avec moi. Cependant, je suis d'accord. Il est très intéressant de constater que quelqu'un s'est caché ou a été placé en isolement protecteur. Il s'agit du député de Peace River—Westlock, qui a soudainement disparu depuis qu'il a déclaré que tous les conservateurs étaient pro-vie.
Quoi qu'il en soit, avec l'impôt sur les gains en capital, nous nous retrouvons au même point qu'avec la taxe sur le carbone. Les conservateurs diffusent délibérément de la mésinformation dans le but de fomenter l'anxiété et la peur. Les conservateurs n'ont aucun intérêt à aider qui que ce soit d'autre que le 1 %, leurs copains riches. Ils ne se soucient pas des conséquences.
Les conservateurs ne se rendent pas compte ou ne veulent pas accepter que les données qu'ils ont réclamées à cor et à cri, les données qui leur ont été communiquées aujourd'hui, montrent que 8 Canadiens sur 10 s'en sortent mieux, que la tarification du carbone fonctionne et qu'elle contribue à réduire les émissions de gaz à effet de serre. Bien qu'il y ait une partie qui parle de l'impact sur le produit intérieur brut, ils ne commencent même pas à prendre en compte le fait que ne rien faire va coûter beaucoup plus cher, comme le ministre l'a indiqué aujourd'hui.
Madame la Présidente, j'ai beaucoup aimé les envolées théâtrales du député d'en face. Je suis cependant très perplexe. Il a fait plusieurs déclarations sur la mésinformation. Il a dit que les documents prouvaient la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le député peut être d'accord avec moi sur ce point. Cependant, je suis assez perplexe, car nous avons posé une question inscrite au Feuilleton en novembre: « [L]e gouvernement mesure-t-il la quantité annuelle d'émissions directement réduites grâce à la tarification fédérale du carbone [...]? » Je ne sais même pas comment le député peut savoir cela. La réponse a été que « le gouvernement ne mesure pas la quantité annuelle d'émissions directement réduites par la tarification fédérale du carbone ». Je vais le répéter au cas où le député n'aurait pas compris. Il est dit que « le gouvernement ne mesure pas la quantité annuelle d'émissions directement réduites par la tarification fédérale du carbone », plus affectueusement connue sous le nom de taxe sur le carbone.
Le député peut-il répondre à cela?
Madame la Présidente, c'est exactement ce dont je parlais lorsque j'ai dit que les conservateurs allaient induire la population en erreur et déformer les faits. J'ai dit très clairement dès le début que ce qu'ils demandaient n'était pas un rapport. Il ne s'agissait pas d'un rapport produit avec une couverture en papier glacé et ainsi de suite. Il s'agit de données. Ce sont littéralement des feuilles de calcul Excel qui contiennent des données. Ces renseignements ont-ils été compilés à partir de ces feuilles de calcul jusqu'à présent? Apparemment, selon le député, ce n'est pas le cas. Cependant, s'il prenait les données qui s'y trouvent et les examinait, il devrait arriver à cette conclusion.
Si le député est prêt à accepter le fait que le PIB est touché par cette mesure, il doit également accepter le fait que les données montrent que 8 Canadiens sur 10 s'en sortent mieux et que les émissions de gaz à effet de serre ont été réduites de 80 millions de tonnes à ce jour.
[Français]
Madame la Présidente, la motion des conservateurs vient, semble-t-il, du fait que les libéraux ont voulu censurer le rapport. Là, le rapport a été publié.
Du côté des libéraux, on répète qu'on a cessé de financer le pétrole alors qu'on continue de financer les pétrolières d'une foule de manières, que ce soit en construisant un pipeline ou en subventionnant les nouveaux processus de captage du carbone.
Que pense mon collègue du fait que les libéraux disent qu'ils arrêtent de subventionner le pétrole, mais qu'au fond, ils continuent de financer les pétrolières?
[Traduction]
Madame la Présidente, le député a dit qu'un rapport avait été déposé. Je répète que ce n'est pas un rapport. Ce sont des données. Ce sont littéralement des feuilles de données, des feuilles de calcul Excel.
Le député a posé une question sur le financement des grandes pétrolières. Nous ne fournissons plus de subventions pour les combustibles fossiles. Nous avons des initiatives pour faciliter des mesures comme le captage du carbone. Est-ce que je pense que le captage du carbone est la solution à long terme? Absolument pas. Est-ce que j'appuie l'idée du captage du carbone dans l'intervalle? Je sais à quel point nous avons besoin et dépendons des combustibles fossiles à l'heure actuelle; s'il existe une solution provisoire pour nous mener à un autre horizon, alors j'appuie le captage du carbone.
Cependant, je rejette la prémisse de la question. Elle laisse entendre que nous continuons à subventionner l'industrie des combustibles fossiles, ce qui n'est pas le cas. Nous avons progressivement éliminé ces subventions et sommes parvenus à les supprimer plus tôt que ne le prévoyait le calendrier initial.
Madame la Présidente, étant donné que les conservateurs qui veulent abolir les faits ont présenté une autre motion qui est sans objet à ce stade, je vais poser au député une autre question qui est très importante pour les gens de ma circonscription, surtout en ce qui concerne le programme pour des maisons plus vertes. Nous savons que ce programme était...
Madame la Présidente, nous débattons d'une motion. C'est simplement une question de pertinence. La députée a admis qu'elle n'allait pas poser de question liée à la motion.
C'est à peu près la norme depuis que j'ai pris le fauteuil.
La députée de Nanaimo—Ladysmith a la parole.
Madame la Présidente, il est vraiment difficile de parler d'une motion sans conséquence à ce stade. En ce qui concerne la motion, et surtout mes concitoyens, il y a le programme pour des maisons plus vertes. Il a été soudainement annulé, laissant tomber de nombreuses personnes qui comptaient sur ce programme pour construire des maisons plus résistantes, pour s'adapter à l'urgence climatique et pour économiser de l'argent. Dans Nanaimo—Ladysmith, de petites entreprises ont dû licencier du personnel en raison de l'arrêt brutal de ce programme.
Le député pourrait-il expliquer aux citoyens de ma circonscription pourquoi ce programme a été brusquement supprimé, ce qui n'aide pas l'efficacité? Qu'est-ce que les libéraux vont faire pour aider les gens de tout le Canada à construire des maisons plus efficaces?
Madame la Présidente, je n'ai pas la réponse à cette question. Lorsque nous débattrons du projet de loi d'exécution du budget, je serai heureux d'obtenir une réponse précise à donner à la députée.
Cependant, je suis d'accord avec la députée sur un point. Elle a commencé sa question en disant que nous aurions pu parler de beaucoup d'autres choses. J'ai trouvé très intéressant que le député de Calgary Rocky Ridge ait pratiquement dit la même chose. Pendant ce temps, les conservateurs n'ont parlé que de la taxe sur le carbone dans toutes les motions de l'opposition qu'ils ont présentées depuis le début de cette législature.
Madame la Présidente, j'écoute tout cela avec beaucoup d'amusement, ainsi que les allusions des députés aux raisons pour lesquelles nous n'avons pas abordé le sujet de la motion. Comme l'a dit la députée d'en face, la motion est en fait tout à fait insignifiante à ce stade. Je voudrais parler un peu de ce que les conservateurs ont fait récemment en gaspillage du temps et des ressources de la Chambre; la motion actuelle en est un autre exemple.
Je siège au comité de l'environnement, et nous recevons régulièrement ces motions du Parti conservateur qui demandent de produire ceci, de produire cela et de produire tous les renseignements sur le modèle. Je ne sais pas exactement ce qu'ils font de ces renseignements quand nous les produisons. Cependant, il est incroyablement coûteux pour le gouvernement de produire tous ces documents, dans les deux langues officielles, uniquement pour qu'ils ne servent qu'à des fins politiques.
Les conservateurs parlent du programme de tarification de la pollution. D'abord, ils répandent de la mésinformation en parlant de taxe sur le carbone. Nous savons qu'il s'agit d'une cotisation. Comme l'a réaffirmé aujourd'hui le Bureau du directeur parlementaire du budget, le remboursement associé à cette cotisation profite à 8 ménages sur 10 au pays. Cependant, les conservateurs répètent à l'envi qu'elle alourdit le coût de la vie pour les Canadiens. Les conservateurs aiment bien faire peur aux gens en disant que c'est une partie du problème et pas de la solution. Ils ne parlent jamais, ô grand jamais, du vrai problème auquel nous faisons face avec les changements climatiques.
Les libéraux savent qu'il y a un problème d'abordabilité. Nous travaillons d'arrache-pied à l'établissement de mesures pour aider les Canadiens à faire face à la crise du coût de la vie qui résulte en grande partie de l'économie postpandémique conjuguée à des ruptures dans la chaîne d'approvisionnement dues à la guerre en Ukraine et à la guerre au Moyen-Orient. Nous reconnaissons qu'il y a une crise du coût de la vie, et nous prenons des mesures en conséquence. Cependant, les conservateurs votent contre tous les programmes que nous proposons pour remédier à la crise de l'abordabilité. Ensuite, ils tiennent des propos alarmistes et présentent des motions qui disent que le programme de tarification de la pollution est le problème et la cause de tous les problèmes au Canada.
Eh bien, je l'ai déjà dit et je vais le répéter: les conservateurs ont non seulement besoin de cours de mathématiques élémentaires, mais aussi de cours de causalité et de corrélation. Ce n'est pas parce que des choses se produisent en même temps qu'elles sont causées par la même chose. Les conservateurs font toujours la même erreur. Nous pouvons examiner le programme de tarification de la pollution et voir que, quand la contribution sur le carbone a augmenté, l'inflation a baissé. Les conservateurs en ont-ils jamais parlé? Comment explique-t-il cette baisse si, dans les faits, c'est la tarification de la pollution qui alimente l'inflation?
Si nous regardons ce qui se passe dans d'autres pays, nous constatons que l'inflation y est plus forte. Certains n'ont pas le même genre de programme de tarification de la pollution que nous. Ils ont d'autres programmes pour lutter contre les changements climatiques. Si le programme de tarification de la pollution alimente l'inflation et est responsable de notre crise du coût de la vie, comment est-ce que cela fonctionne? Est-ce que le programme canadien de tarification de la pollution alimente l'inflation mondiale? Avons-nous un tel pouvoir? Le programme a-t-il une telle incidence? Je ne pense pas, et je ne crois pas non plus que les conservateurs le pensent. À mon avis, ils estiment qu'il est dans leur intérêt politique de continuer de dire qu'il est la cause du problème.
Cependant, voyons ce qu'il en résulte. Encore une fois, aujourd'hui, le Bureau du directeur parlementaire du budget a reconfirmé que huit ménages canadiens sur dix reçoivent une remise sur le carbone supérieure à ce qu'ils paient sous forme de taxe. Les seuls ménages qui ne s'en tirent peut-être pas mieux grâce à ce programme, pour qui la taxe ne règle pas la question de l'abordabilité, sont ceux qui gagnent plus de 250 000 $ par année. Hier, nous avons entendu le chef de l'opposition dire que c'étaient les ménages les plus pauvres, ceux qui avaient besoin d'aide. Le chef de l'opposition soutenait que les ménages qui réalisaient des gains en capital de plus de 250 000 $ dans une année avaient, pour une raison ou une autre, besoin d'un allégement fiscal. Je ne sais pas quels Canadiens les conservateurs regardent, quel est leur salaire et leur gagne-pain, mais les gens que je connais qui réalisent des gains en capital de plus de 250 000 $ dans une année ou qui gagnent plus de 250 000 $ par année ne font généralement pas la queue devant les banques alimentaires. Ce ne sont généralement pas eux qui ont de la difficulté à payer les soins dentaires ou les services de garde des enfants.
Le gouvernement aide les Canadiens qui en ont besoin, et non les riches et les élites du monde des affaires qui gagnent plus de 250 000 $ par année, que ce soit en revenus gagnés ou en gains en capital. Pour les gens qui gagnent moins de 250 000 $ par année, qui ont des gains en capital de moins de 250 000 $ par année ou qui n'ont peut-être pas de société dans laquelle placer leur revenu à un taux d'imposition inférieur afin d'éviter d'avoir à payer le taux normal d'impôt sur le revenu gagné, les programmes que nous avons mis en place au cours de la dernière année — et même depuis 2015, en fait — auront été à leur avantage.
La tarification de la pollution ne réglera pas seulement la crise de l'abordabilité, mais aussi la crise climatique. Contrairement à ceux d'entre nous qui reconnaissent qu'il y a une crise de l'abordabilité et une crise climatique, il semble que de nombreux députés d'en face, et en fait même certains des députés qui siègent avec moi au comité de l'environnement, ne reconnaissent pas qu'il y a une crise climatique.
Certaines des questions qui sont posées au comité et certains des témoins qui y comparaissent sont tellement étonnants que je passe parfois près de tomber de mon siège. Certains des autres témoins qui connaissent la science, qui connaissent les faits, semblent avoir de la difficulté au comité, et je m'inquiète pour eux à cause de certains des propos qui y sont tenus.
Nous avons besoin d'un gouvernement dont tous les membres comprennent que la crise climatique est réelle et que l'inaction n'est pas une option. Nous devons agir et nous savons, grâce aux experts du monde entier, à l'expérience d'autres pays et à celle du Canada, notamment en Colombie‑Britannique, que les programmes de tarification de la pollution fonctionnent. En fait, on nous a répété que 30 % de la réduction des émissions sera attribuable au programme de tarification de la pollution. Nous avons déjà constaté une réduction des émissions de carbone grâce à ce programme; les données ont été présentées à maintes reprises.
Tout ce que les conservateurs parviennent à faire pour répondre à cette question, c'est de demander à voir tous les détails du modèle. En fait, ils voulaient une feuille de calcul. La modélisation utilisée pour examiner ce que serait la situation économique avec ou sans tarification de la pollution est si complexe qu'on nous a dit qu'il faudrait utiliser un ordinateur central. Les données ne pouvaient donc pas être remises aux conservateurs; ils n'auraient pas pu les analyser eux-mêmes.
Néanmoins, ils ont exigé qu'Environnement et Changement climatique Canada leur fournisse ces données, alors que ce ministère a beaucoup de travail très important à faire dans des dossiers comme les mesures législatives sur la biodiversité qui sont proposées pour protéger 30 % de la nature canadienne, ou encore l'aide à apporter aux Canadiens pour l'adaptation aux changements climatiques. Ce travail est donc mis de côté pour produire un nombre croissant de documents, dans les deux langues officielles, ce qui est irresponsable. Il est tout à fait irresponsable qu'un parti et ses députés tentent de nous faire reculer de la sorte.
J'espère que les Canadiens qui écoutent le débat aujourd'hui comprendront qu'une énième motion conservatrice a pour conséquence de faire perdre du temps pour les travaux de la Chambre des communes et ceux des comités, en plus d'obliger des ministères à consacrer du temps à la production de documents pour que les conservateurs puissent chercher la petite bête dans ce qui, selon eux, n'est pas tout à fait correct. Ils font cela au lieu d'écouter 300 experts du monde entier et d'examiner les faits et les données pour voir la preuve que non seulement il y a une crise climatique, mais aussi qu'un programme de tarification de la pollution aidera à résoudre cette crise et profitera aux citoyens de leurs circonscriptions et de la mienne.
Nous devons aider les Canadiens à surmonter la crise de l'abordabilité et nous devons appuyer les Canadiens d'aujourd'hui et de demain en luttant contre la crise climatique. C'est exactement ce que fait notre gouvernement, et j'aimerais vraiment que les conservateurs se joignent à nous et aillent de l'avant au lieu de reculer.
Madame la Présidente, j'ai écouté le discours de la députée avec amusement, et cela m'amène à me poser plusieurs questions. Tout d'abord, la députée peut-elle nous dire combien elle paie en taxe sur le carbone pour son manoir de Cohasset, dans le Massachusetts? Combien d'impôt sur le gain en capital a-t-elle payé pour la revente de plusieurs propriétés dans la région de Cape Cod? A-t-elle dû payer la taxe de luxe des libéraux...
Madame la Présidente, mes questions concernent la politique, plus précisément les politiques libérales.
La taxe de luxe imposée par les libéraux s'applique-t-elle à votre yacht de 1 million de dollars? Il est plutôt hypocrite de parler de la taxe sur le carbone...
Je ne parle pas de rien de tout cela. Le député s'adresse directement à la députée plutôt que par l'intermédiaire de la présidence.
Madame la Présidente, il est plutôt hypocrite pour la députée de parler de la taxe sur le carbone et de l'urgence climatique, alors qu'on sait que son mari a fait fortune grâce à l'industrie pétrolière et gazière.
La députée a-t-elle des observations à faire à ce sujet?
Monsieur le Président, il va sans dire que j'en ai. Premièrement, je n'ai pas de manoir à Cohasset, et mon mari et moi n'avons jamais fait de spéculation immobilière par revente précipitée à Cape Cod.
Lorsque nous étions dans le secteur de l'énergie, nous figurions parmi les fournisseurs d'énergie les plus écoénergétiques de la région, grâce à ce que l'on appelle la cogénération, qui était à l'époque l'un des moyens les plus efficaces de fournir de l'énergie. C'était dans les années 1990, avant l'avènement des sources d'énergie renouvelables. Oui, j'ai travaillé dans ce secteur et je le connais. En fait, j'ai une formation dans ce domaine ainsi qu'un diplôme en finance.
Si vous souhaitez parler de ma vie privée, je peux vous dire beaucoup de choses...
Madame la Présidente, il importe de signaler que la députée vient d'accuser la Présidente de poser des questions sur sa vie personnelle. Je ne pense pas que la Présidente s'intéresse à ce genre de questions.
C'est justement pourquoi je suis intervenue. Je remercie le député de Timmins—Baie James.
Revenons aux questions et aux observations. La députée de Winnipeg‑Centre a la parole.
Madame la Présidente, nous savons à quel point, même quand ils se renvoient la balle à la Chambre, les conservateurs et les libéraux prennent au sérieux l'urgence climatique. Je me demande ce que ma collègue pense de l'achat par le gouvernement dont elle fait partie d'un pipeline qui coûte plus de 30 milliards de dollars. Je sais qu'on se renvoie la balle à savoir qui se soucie le plus du climat. Beaucoup de conservateurs sont des climatonégationnistes qui abolissent les faits et qui se demandent encore si la Terre est plate.
J'aimerais savoir ce que ma collègue pense du fait que le gouvernement dont elle fait partie a acheté un pipeline.
Madame la Présidente, je conviens que des conservateurs débattent encore pour déterminer si la Terre est plate et si les changements climatiques existent bel et bien. Nous savons pertinemment que les changements climatiques sont une réalité et nous prenons des mesures pour passer d'une économie pétrolière et gazière à une économie fondée sur l'énergie verte. Cette transition prend du temps. Nous avons mis en place de nombreuses politiques et de nombreux programmes en ce sens, allant des véhicules électriques à l'énergie propre, en passant par le plafonnement des émissions de méthane et des émissions produites par l'industrie pétrolière et gazière. C'est un travail en devenir.
Nous savons qu'à l'heure actuelle, les Canadiens et des gens dans le monde entier utilisent encore du pétrole et du gaz. Notre objectif, c'est de faire la transition le plus rapidement possible tout en continuant à progresser dans la lutte contre les changements climatiques.
[Français]
Madame la Présidente, comme on le sait, les libéraux disent qu’ils ont arrêté de subventionner le pétrole, mais ils continuent de le faire de façon indirecte.
Ils subventionnent les grandes compagnies pétrolières par le projet de pipeline, mais aussi par toutes les subventions pour aider le captage du carbone et, dans le fond, pour aider à rendre le pétrole des sables bitumineux plus propre.
Ma collègue pense-t-elle que les compagnies pétrolières ont vraiment besoin de ces crédits d’impôt? Cela ne va-t-il pas favoriser tout simplement encore plus de gaz à effet de serre?
[Traduction]
Madame la Présidente, il y a eu beaucoup de débats à ce sujet. D'ailleurs, le comité de l'environnement discute actuellement de financement durable, de transition et de catégorisation des investissements comme des investissements de transition ou verts.
Comme je l'ai dit plus tôt, notre économie est en transition. Le pétrole et le gaz y jouent un rôle majeur. Tout ce que les sociétés pétrolières et gazières peuvent faire maintenant pour réduire leurs émissions nous aide à atteindre nos objectifs. Au bout du compte, nous visons la carboneutralité. Nous voulons plafonner les émissions et atteindre la carboneutralité dans tous les secteurs de notre économie. C'est ce que nous visons, mais il y a une période de transition, et le captage, l'utilisation et la séquestration du carbone s'inscrivent dans cette transition.
Madame la Présidente, je commencerai par dire que je partagerai mon temps de parole avec le député de Portage—Lisgar.
Je suis heureux d'avoir l'occasion de parler pour appuyer une motion très raisonnable que les députés de tous les partis devraient appuyer et qui a été présentée aujourd'hui par le chef de l'opposition officielle.
Quand on prend une décision importante, il est important de tenir compte des coûts et des avantages. C'est vrai dans le secteur privé, c'est vrai dans la vie en général et c'est particulièrement vrai pour les politiciens quand ils se prononcent sur les politiques du gouvernement, ce qui inclut la politique environnementale. La taxe sur le carbone des libéraux — leur politique phare destinée à lutter contre le réchauffement de la planète et les changements climatiques — ne devrait donc pas faire exception à la règle.
Lorsque les libéraux ont mis en place leur taxe sur le carbone en 2019, elle était fixée à 20 $ la tonne équivalent CO2, soit un peu plus de 4 ¢ le litre d'essence. Depuis, les libéraux ont augmenté la taxe sur le carbone tous les ans, de sorte qu'elle s'élève maintenant à 80 $ la tonne, soit environ 18 ¢ le litre. Les libéraux affirment qu'ils continueront à augmenter la taxe sur le carbone annuellement jusqu'à la fin de la décennie, jusqu'à ce qu'elle atteigne 170 $ la tonne, soit environ 40 ¢ le litre d'essence.
En d'autres termes, si le réservoir d'une voiture type contient environ 50 litres d'essence, cela signifie qu'en 2030, le Canadien moyen paiera 20 $ de plus chaque fois qu'il fera le plein à la station-service.
Cependant, la taxe sur le carbone ne s'applique pas seulement au plein d'essence. Elle s'applique au chauffage domestique. Elle s'applique au chauffage des entreprises commerciales. Elle s'applique au chauffage des écoles, des hôpitaux et des bâtiments municipaux. C'est pourquoi les conservateurs ont plaidé pour l'adoption du projet de loi C‑234 visant à exempter de la taxe sur le carbone le séchage du grain et le chauffage des bâtiments agricoles, afin que ces coûts ne soient pas répercutés sur les consommateurs.
En fait, l'hiver dernier, Environnement et Changement climatique Canada est allé jusqu'à contacter les propriétaires de pizzerias et de fabriques de bagels au sujet de leurs fours à bois, pour voir s'ils devaient être soumis à la taxe sur le carbone. Heureusement, cette mesure n'a pas été appliquée, mais elle montre à quel point la taxe sur le carbone des libéraux a eu des répercussions sur tous les aspects de la vie des Canadiens.
Il semblait parfaitement raisonnable qu'en avril dernier, le directeur parlementaire du budget demande à Environnement et Changement climatique Canada son analyse interne des répercussions économiques de la taxe sur le carbone. La lettre de réponse envoyée par le ministère le mois dernier contient une phrase très troublante qui dit: « Le ministère fournit […] de l'information non publiée. Par conséquent, je vous demande de veiller à ce qu'elle ne soit utilisée qu'à des fins internes par votre bureau et qu'elle ne soit pas rendue publique ou autrement diffusée. »
Je ne vois aucune raison valable pour qu'une analyse gouvernementale des répercussions économiques de la taxe sur le carbone soit cachée aux députés ou à la population canadienne. Si, en tant qu'élus, nous sommes chargés de prendre les meilleures décisions possibles pour les Canadiens et d'évaluer les coûts et les avantages de la politique, il est absurde que l'analyse des coûts ne soit pas divulguée.
Ce matin, grâce à la motion présentée d'aujourd'hui, le gouvernement libéral a publié au moins une partie de l'information. Maintenant, nous savons que, selon le gouvernement, la taxe sur le carbone coûte à l'économie canadienne 20 milliards de dollars par an, soit environ 1 200 $par ménage. Je dois dire qu'il est extrêmement pénible qu'un gouvernement ayant prétendu une fois être transparent par défaut continue à manœuvrer pour bloquer l'accès à des renseignements importants.
Maintenant que j'ai présenté certains des coûts de la taxe sur le carbone, je pense qu'il est juste pour les Canadiens de poser la question suivante : « Quels sont les avantages? » L'objectif déclaré de la taxe sur le carbone étant de prévenir le réchauffement de la planète et le changement climatique, alors il faut poser la question suivante: « De combien de degrés Celsius le réchauffement de la planète a-t-il diminué grâce à la taxe sur carbone du Canada? » Cette question est fondamentale dans toute cette discussion. Est-ce un demi-degré Celsius? Est-ce entre 0,1 °C et 0,01 °C? Les Canadiens méritent de savoir ce qu'ils obtiennent en contrepartie des 20 $ supplémentaires qu'ils paient pour le plein d'essence.
J'aimerais lire un extrait du rapport du gouvernement intitulé « Comment la tarification de la pollution contribue à réduire les émissions », dont le ministère a fait mention dans sa réponse au directeur parlementaire du budget. Je cite la première ligne du rapport : « Nous constatons chaque jour que les répercussions des changements climatiques se font de plus en plus sentir et qu'elles coûtent de plus en plus cher aux Canadiens. »
Des voix: Oh, oh!
Madame la Présidente, je me demande pour quelle raison le député a présenté des excuses. Est-ce pour avoir insulté mon collègue?
Madame la Présidente, en ce qui concerne les changements climatiques, permettez-moi de citer de nouveau le rapport du ministère. On y lit ce qui suit: « Nous constatons chaque jour que les répercussions des changements climatiques se font de plus en plus sentir ». D'emblée, il faut en déduire que la taxe sur le carbone ne doit pas fonctionner très bien si le propre rapport du ministère nous dit que nous constatons chaque jour une augmentation des répercussions des changements climatiques.
Selon le rapport, « La tarification de la pollution est largement reconnue comme le moyen le plus efficace de réduire les émissions de gaz à effet de serre qui contribuent à l'intensification des feux de forêt, des sécheresses et des inondations causées par les changements climatiques. » Bon, si c'est la position que le gouvernement souhaite adopter, c'est très bien. Tout ce que nous demandons de ce côté-ci de la Chambre, c'est que le gouvernement daigne montrer son travail, tout son travail, et pas seulement ce que le ministre a publié à contrecœur ce matin.
Cela ne devrait pas prendre une journée entière de débat parlementaire pour amener, à cor et à cri, le gouvernement à faire preuve de transparence. Le rapport mentionne les feux de forêt, ce qui soulève la question suivante: combien de feux de forêt y a-t-il eu en moins grâce à la taxe sur le carbone? Le rapport mentionne également les sécheresses. Combien de sécheresses en moins avons-nous eues grâce à la taxe sur le carbone? Le rapport mentionne les inondations. Combien d'inondations en moins avons-nous eues grâce à la taxe sur le carbone? Je ne connais pas la réponse à ces questions, mais je soupçonne fortement que l'effet de la taxe sur le carbone du Canada sur tous ces phénomènes est extrêmement insignifiant.
Toutefois, si Environnement et Changement climatique Canada a effectué des analyses et des études pour faire la lumière sur ces sujets, j'aimerais certainement, comme député, les lire, sans avoir à recourir à une journée entière de débat parlementaire.
Il est tout à fait normal que les Canadiens se demandent s'il existe une meilleure façon de procéder. Je crois qu'il y en a une: la technologie, et non pas les taxes. Le Canada dispose d'un potentiel énorme pour l'élaboration et l'application de nouvelles technologies respectueuses de l'environnement. Au comité de l'environnement, des experts ont fait part de recherches sur les avantages de l'irrigation et sur la manière dont l'augmentation de la production agricole peut séquestrer davantage de carbone dans l'atmosphère grâce à une irrigation améliorée.
Dans le Sud-Est de ma province, la Saskatchewan, une importante installation de captage et de stockage du carbone a été mise en place dans une centrale électrique au charbon, ce qui permet de conserver l'infrastructure existante tout en stockant le carbone dans le sol au lieu de le libérer dans l'air. Dans le Nord de la Saskatchewan, il existe d'importantes réserves d'uranium, qui peuvent être utilisées dans des réacteurs nucléaires pour produire de l'électricité sans aucune émission.
Toutefois, si nous voulons tracer la meilleure voie à suivre et prendre de bonnes décisions en matière de politique publique, nous devons disposer d'informations éclairées sur lesquelles fonder nos décisions. Le gouvernement doit donc être tout à fait transparent, comme il l'a promis il y a des années. C'est pourquoi je soutiens la motion qui exigerait du gouvernement qu'il produise tous les documents pertinents.
Madame la Présidente, je sais qu'il y a eu un peu de harcèlement de la part du NPD, mais j'ai pris la défense du député. C'était un discours magnifique.
Pendant toute la matinée, il a été question d'exposer les faits, et les libéraux prétendent maintenant pouvoir prouver qu'ils ont fourni les documents montrant que les émissions sont effectivement réduites par la taxe sur le carbone. Entretemps, nous avons une réponse. Nous avons posé une question directe au gouvernement, au ministre de l'Environnement. Nous avons demandé si le gouvernement mesure la quantité annuelle d'émissions directement réduites grâce à la tarification du carbone, à la redevance sur le carbone ou quel que soit le nom qu'il souhaite donner à cette mesure. Nous l'appelons plus affectueusement « taxe sur le carbone ». Voici la réponse que nous avons obtenue, et je pense que le Président la trouvera très intéressante: « Le gouvernement ne mesure pas la quantité annuelle d'émissions directement réduites par la tarification fédérale du carbone. »
Comment se fait le calcul? Que prouve la science? Comment un Canadien peut-il s'attendre à ce que cette taxe sur le carbone ait un impact sur la réduction des émissions?
Madame la Présidente, j'aime bien travailler avec mon collègue au sein du comité de l'environnement.
Je pense qu'il est important que les gens comprennent que le débat d'aujourd'hui ne porte que sur une petite pièce du casse-tête que nous essayons d'assembler. Nous avons demandé certains documents, et le gouvernement les a fournis à contrecœur ce matin, mais cela se produit régulièrement au sein du comité de l'environnement. Nous demandons constamment au ministre et au ministère de présenter leur travail, de montrer l'effet de l'augmentation de la taxe sur le carbone sur les émissions. Ils ne cessent de faire de l'obstruction. Nous n'arrivons jamais à obtenir une réponse claire de la part du gouvernement, et c'est extrêmement frustrant pour les députés qui essaient de faire leur travail.
Madame la Présidente, dans son discours, le député d'en face a dit que le programme de tarification de la pollution n'a pas eu d'effet immédiat. Il a mentionné que lui et son collègue, qui a posé l'autre question, font tous deux partie du Comité permanent de l'environnement et du développement durable.
Je me demandais si le député peut nous expliquer un peu comment nous en sommes arrivés à la crise climatique actuelle, combien de temps il a fallu pour que les événements s'accumulent et quelles sont les conséquences des changements climatiques. Je suis sûre qu'il a beaucoup lu sur cette question, puisqu'il siège au comité de l'environnement. J'aimerais beaucoup connaître son point de vue et savoir pourquoi il pense qu'une crise qui a pris des décennies à se développer, avec les émissions que le Canada et le reste du monde ont rejetées dans l'air, pourrait être résolue en quelques années.
Madame la Présidente, je n'ai jamais dit que je croyais que la taxe sur le carbone réglerait le problème en quelques années. Ce sont les libéraux, de l'autre côté de la Chambre, qui semblent le laisser fortement sous-entendre. Ce que les conservateurs disent depuis des années, c'est que les émissions de CO2 d'origine humaine existent depuis maintenant quelques siècles. C'est un problème à très long terme qui devrait être réglé au moyen de solutions à long terme, notamment la mise au point et l'application de nouvelles techniques. Cependant, au cours des dernières années, les libéraux ont plutôt augmenté la taxe sur le carbone, année après année, et je crois qu'il est très raisonnable que les Canadiens demandent ce qu'ils obtiennent en retour pour tout ce qu'ils endurent.
Madame la Présidente, les conservateurs disent qu'ils veulent aider les Canadiens à composer avec le prix élevé du pétrole et du gaz, sauf qu'ils ont voté contre la motion du NPD qui visait à exempter le chauffage domestique de la TPS. Pourquoi?
Madame la Présidente, je ne me souviens pas des détails de cette motion en particulier, mais je crois pouvoir dire sans me tromper que les conservateurs sont favorables à ce qu'on rende la vie moins chère pour les Canadiens, ce qui passe notamment par la réduction et l'élimination de la taxe sur le carbone et par l'annulation de la hausse de l'impôt sur les gains en capital que le gouvernement libéral a annoncée cette semaine.
Madame la Présidente, c'est un privilège de prendre la parole aujourd'hui. J'ai pensé commencer par un petit récapitulatif pour expliquer comment nous en sommes arrivés là où nous sommes présentement.
Je suis fier d'être membre du comité de l'environnement. Étant l'un des rares conservateurs à y siéger, j'apporte une bonne dose de gros bon sens et de rationalité à un comité qui est généralement rempli de militants qui se soucient plus de réduire les émissions à tout prix que de stimuler la croissance économique.
Depuis des mois, nous insistons pour que le gouvernement libéral communique au comité et aux Canadiens les projections relatives à l'économie et à la réduction des émissions, mais nos efforts sont demeurés vains. À l'occasion, nous avons pu faire des percées avec nos partenaires de l'opposition. Toutefois, au bout du compte, le gouvernement ne nous a rien fourni de ce que nous avions demandé.
En fait, à propos de la motion d'aujourd'hui, il se trouve que j'ai eu une réunion avec le Bureau du directeur parlementaire du budget quelques heures à peine après sa comparution devant le comité des finances pour parler de la modification des données qu'il utilisait dans sa modélisation économique. Le gouvernement libéral paniquait au sujet d'une prétendue erreur, mais en réalité, les données du directeur parlementaire du budget correspondaient tout à fait à celles du gouvernement. En fait, le directeur parlementaire du budget avait reçu un rapport caché et secret, mais on lui a imposé le silence. On lui a interdit de transmettre ce document Excel qui montrait, pour chaque province et chaque secteur, quelles étaient les conséquences financières pour l'économie canadienne.
Revenons à aujourd'hui, où nous présentons cette motion importante. Le gouvernement libéral a décidé que le moment est venu. Je ne pense pas que, sans la motion d'aujourd'hui, il aurait fourni cet ensemble de données que nous réclamons depuis longtemps. Il s'agit de données brutes. Elles ne sont pas alambiquées, édulcorées et embrouillées par les beaux discours des libéraux. Elles montrent, comme nous l'affirmons, que la taxe sur le carbone freine considérablement notre croissance économique et qu'elle appauvrit les Canadiens.
Le directeur parlementaire du budget a déclaré à plusieurs reprises qu'il est sûr de l'analyse qu'il a présentée dans son dernier rapport et qui montre que la situation des Canadiens a empiré avec la taxe sur le carbone, parce que l'analyse correspond aux données de ce document. Maintenant que le gouvernement a finalement communiqué ces données, celles-ci nous donnent raison.
C'est absurde à tellement d'égards. Je ne siège ici que depuis un an à peine et j'ai constaté la culture du secret et la dissimulation d'éléments d'information qui ne cadrent pas avec le discours du gouvernement libéral. Son hypocrisie est sans limites. Rappelons-nous que c'est le gouvernement qui allait être « ouvert par défaut ». Il allait inaugurer cette nouvelle ère de transparence. Il allait faire les choses autrement.
Or, il a trahi sa promesse à maintes reprises et, en fait, les choses vont de mal en pis. On dirait que chaque fois qu'il y a un nouveau scandale ou une nouvelle opération de camouflage, les libéraux s'exclament qu'ils ont mieux encore. Aujourd'hui, ils veulent être traités en héros pour avoir communiqué des données qui ont été recueillies et préparées par des fonctionnaires payés par le contribuable et qui montrent que notre économie se porte plus mal à cause de leur politique. Ils ont le culot d'affirmer qu'ils sont transparents, mais c'est seulement à cause de la motion qui a été présentée par les conservateurs aujourd'hui.
Les données du rapport montrent que le plan des libéraux fera perdre plus de 25 milliards de dollars à notre PIB d'ici 2030. Évidemment, c'est sans compter toutes les autres idées de politique radicales et destructrices d'emplois que le gouvernement libéral a concoctées au cours des neuf dernières années et qui ont anéanti la croissance économique canadienne. Le PIB par habitant a baissé pendant quatre trimestres consécutifs, et Statistique Canada vient de révéler que le taux de chômage a également augmenté. En fait, pour que l'emploi suive la croissance démographique, il aurait fallu créer 33 000 emplois en mai, et nous en sommes loin. Pendant ce temps, les États‑Unis ont créé 272 000 emplois, et notre économie continue de perdre du terrain.
Les signaux d'alarme abondent et il suffit de ne pas faire l'autruche pour les voir. Il est évident que les Canadiens éprouvent des difficultés, que notre économie stagne et qu'on ne peut parler de croissance. C'est ce que disent les rapports de Statistique Canada et du Fonds monétaire international qui montrent à quel point la baisse du PIB par habitant et nos problèmes sont périlleux.
Nous connaissons la pire baisse du revenu par habitant du G7 sur les cinq dernières années. Aux États‑Unis, le PIB par habitant a augmenté de plus de 8 % depuis 2019, alors que le nôtre a baissé. Si nous nous comparons aux États américains, le Canada se classe parmi les plus pauvres, comme l'Alabama.
Bref, notre économie est nettement moins performante que celle de notre plus grand concurrent, de notre plus grand voisin, mais surtout du partenaire commercial avec lequel le Canada est le plus intégré. J'aimerais pouvoir présenter à la Chambre le graphique qui montre cette croissance, parce qu'il est vraiment renversant, et il n'est guère surprenant de voir à quel moment cette séparation du PIB par habitant a commencé.
Si notre économie avait simplement connu la croissance moyenne, les Canadiens auraient 4 200 $ de plus que ce que leur a laissé la coûteuse coalition. Je pense que tous mes collègues et moi le savons, mais mes amis le savent aussi. Ils sont conscients que, même s'ils ont de bons emplois, ils ont du mal à joindre les deux bouts. Ils ne mettent pas d'argent de côté, c'est certain. Ils sont tout simplement en difficulté financière. Nous assistons à l'une des baisses du niveau de vie les plus marquées de l'histoire de notre pays.
Nous traversons une crise du coût de la vie. Pensons au prix du panier d'épicerie. Je suppose que nous allons tous à l'épicerie et que nous voyons tous la même chose. Nous pouvons nous mettre à la place des gens qui essaient de subvenir aux besoins d'une famille et ainsi comprendre les difficultés qu'ils éprouvent lorsqu'ils doivent choisir des produits, sains ou non, pour leurs enfants lorsqu'ils font leur épicerie chaque semaine. Les déficits records du gouvernement libéral—néo-démocrate ont fait grimper les taux d'intérêt à des sommets vertigineux.
Le rêve de l'accès à la propriété ne pourra jamais être autre chose qu'un rêve pour trop de Canadiens. Les Canadiens peinent à garder la tête hors de l'eau. Que font le premier ministre et ses partenaires de coalition? Ils nous accablent d'une hausse de 23 % de la taxe sur le carbone. Les libéraux lancent une enclume aux Canadiens, peu importe s'ils arrivent à rester à flot ou non, les libéraux leur souhaitent bonne chance. Évidemment, il y a des augmentations du prix de l'essence, de l'épicerie, du chauffage domestique et de tout le reste. Cela finit par faire beaucoup. Des millions de gens au pays ont recours aux banques alimentaires chaque mois. Il n'y a plus personne qui reconnaît le pays dans lequel nous sommes; ce n'est assurément pas le pays dans lequel j'ai grandi.
Sur quelle planète est-ce une bonne idée d'augmenter une fois de plus les impôts des créateurs d'emplois, des étudiants, des familles et des aînés? De plus en plus de voix s'élèvent, à juste titre, pour réclamer l'abolition définitive de la taxe sur le carbone. Ces appels viennent des libéraux provinciaux, des néo-démocrates provinciaux, des conservateurs provinciaux et des conservateurs fédéraux. Nous reconnaissons tous, comme les Canadiens, qu'une augmentation de 23 % de la taxe sur le carbone en période de stagnation économique et, pour beaucoup, de dévastation économique n'a tout simplement aucun sens. C'est un manque de bon sens.
N'oublions pas que plus de 130 Premières Nations en Ontario poursuivent le premier ministre et le gouvernement devant les tribunaux au sujet de la taxe sur le carbone.
Il est évident que nous sommes le seul parti à la Chambre qui abolira la taxe. J'ai très hâte que nous tenions cette promesse après les prochaines élections sur la taxe sur le carbone. Tous les jours, entretemps, des électeurs communiquent avec moi. Je pense que c'est sans aucun doute le cas de tous mes collègues. Si les députés d'en face sont prêts à affirmer que leurs concitoyens ne leur disent pas qu'ils sont frustrés, qu'ils sont fatigués, qu'ils se sentent plus pauvres et qu'ils sont divisés, je ne les croirai tout simplement pas.
Le gouvernement doit se concentrer sur la création d'emplois et la croissance, l'emprisonnement des criminels et la réduction des dépenses gouvernementales inutiles qui font grimper la dette du pays et qui maintiennent les taux d'intérêt à un niveau élevé pendant plus longtemps. En réalité, il n'a jamais été aussi clair, du moins pour moi et, je pense, pour la plupart des Canadiens, que nous avons désespérément besoin d'un nouveau gouvernement. Le Canada a affiché la pire croissance des pays du G7, la pire de son histoire depuis la Grande Dépression. Le coût du logement a doublé, augmentant plus rapidement que dans tout autre pays du G7. Environ 76 % des jeunes croient qu'ils ne seront jamais propriétaires d'une maison, et des millions de personnes ont recours aux banques alimentaires.
Le gouvernement a saboté l'économie en taxant les agriculteurs pendant une crise alimentaire, en taxant les constructeurs de maisons pendant une crise du logement, en taxant les médecins, qui quittent notre pays pendant une crise des soins de santé, et en taxant les petites entreprises, l'épine dorsale de notre économie et nos créateurs d'emplois, pendant une crise de la croissance économique.
En fait, il a été récemment rapporté que plus de 120 000 personnes ont quitté le pays et ont émigré aux États‑Unis parce qu'elles y ont vu de meilleures possibilités. Elles ont constaté que le gouvernement américain respecte la liberté individuelle et la capacité à assurer sa propre prospérité, celle de sa famille et celle de sa collectivité. C'est à regret que je dis que, à l'heure actuelle, il semble difficile d'être un fier Canadien.
Toutefois, je n'abandonne pas pour autant. Je suis un fier Canadien. La situation n'était pas comparable il y a neuf ans, et elle ne le sera pas après les élections sous le thème de la taxe sur le carbone, parce qu'il est temps de retrouver le Canada dont nous nous souvenons, le Canada que nous reconnaissons, le Canada que nous voulons et le Canada que nous méritons.
Madame la Présidente, je pense qu'il est très important de préciser quelque chose pour nos concitoyens. Lorsque nous parlons de demander des données au gouvernement, nous ne parlons pas de données hypersensibles ni de secrets d'État nationaux. Nous parlons de bits et d'octets. Nous parlons essentiellement de code informatique. Il ne s'agit même pas d'une feuille de calcul Excel, comme le député de Kingston et les îles l'a dit.
Il y a une heure, le Globe and Mail titrait: « La richesse des ménages atteint un niveau record grâce à la hausse des actions. » Nous avons la richesse des ménages qui atteint un niveau record et nous avons une tarification du carbone, et nous savons que les conservateurs adorent établir des corrélations.
Qu'est-ce que le député peut dire à propos de cette corrélation?
Madame la Présidente, tout d'abord, pour revenir sur ce que le député, qui préside notre comité, a dit au sujet des données, le fichier qui a été remis au directeur parlementaire du budget était un document Excel. Au comité, nous sommes souvent irrités parce que nous nous butons à un niveau de secret sans précédent et à un désir de cacher tous les éléments de preuve qui ne cadrent pas avec les priorités des libéraux.
Mon collègue a raison. Il y a des gens qui se sont beaucoup enrichis au Canada. Les amis des libéraux, les proches du Parti libéral se sont enrichis alors que, partout au pays, les gens qui travaillent fort et qui respectent les règles souffrent chaque jour. C'est pour ces gens-là que nous allons nous battre de ce côté-ci de la Chambre.
Madame la Présidente, les conservateurs disent évidemment qu'ils s'opposent à la taxe sur le carbone. La semaine dernière, au comité, le NPD a demandé aux PDG des grandes pétrolières de rendre des comptes aux Canadiens au sujet de la cupidité de leurs entreprises. Ces PDG ont dit au comité qu'ils appuyaient la tarification du carbone.
Les conservateurs passent énormément de temps à défendre l'industrie pétrolière et gazière. Pourquoi s'opposent-ils à une politique que même les PDG de ces entreprises jugent bonne pour le Canada?
Madame la Présidente, je me réjouis de lutter contre les politiques folles et radicales qui nuisent à la croissance économique du pays. Dans les faits, le NPD considère la création de richesse comme une mauvaise chose, tout comme les emplois. Moi, je continuerai de m'opposer fièrement à ces idées tous les jours à la Chambre.
DÉCLARATIONS DE DÉPUTÉS
[Déclarations de députés]
[Traduction]
Le sénateur Joseph Day
Madame la Présidente, c'est un honneur de prendre la parole aujourd'hui pour rendre hommage à l'un des habitants les plus remarquables du Sud du Nouveau‑Brunswick: le sénateur Joseph Day. Joe a grandi à Hampton et il a fait ses études au Collège militaire royal de Saint‑Jean, où il a obtenu son diplôme en génie. Il a ensuite poursuivi ses études, en droit cette fois, à l'Université Queen's, en plus d'obtenir une maîtrise à la faculté de droit Osgoode Hall. Joe a consacré la majeure partie de sa carrière à la pratique du droit, notamment dans le domaine de la propriété intellectuelle. Il a occupé plusieurs postes, notamment au sein de la société JD Irving et celui de président de la Commission des produits forestiers du Nouveau‑Brunswick.
En 2001, Joe a été appelé à siéger au Sénat où, pendant 19 ans, il a fièrement représenté sa province. Le sénateur Day a toujours misé sur la collaboration avec tous les partis et a fermement défendu les intérêts du Sud du Nouveau‑Brunswick, ce qui a mené à des changements positifs sur tous les plans.
Je suis fier d'avoir fait partie de son cercle d'amis, comme bon nombre de mes collègues à la Chambre des communes. Au nom de tous les députés, j'offre mes plus sincères condoléances aux amis de Joe ainsi qu'aux membres de sa famille, en particulier à son épouse, Georgie, et à ses enfants, Emilie et Fraser.
Le projet de loi C‑41
Madame la Présidente, l'incompétence du gouvernement libéral nuit à la capacité des organisations canadiennes de développement de soutenir les personnes les plus vulnérables dans le monde. L'Afghanistan et d'autres régions contrôlées par des terroristes sont souvent parmi les plus pauvres du monde. L'argent des contribuables canadiens est versé à de grandes organisations multilatérales affiliées aux Nations unies qui sont présentes dans ces régions, mais les organisations canadiennes privées n'ont généralement pas le droit d'y travailler.
Conscients de ce problème, des députés de tous les partis se sont réunis il y a plus d'un an pour négocier, modifier et faire adopter le projet de loi C‑41. Cette mesure n'est pas parfaite, mais elle prévoit la création d'un régime d'autorisation pour permettre aux organisations privées de travailler dans les régions durement touchées. Nous comprenions l'urgence d'acheminer de l'aide en Afghanistan avant l'hiver.
Étonnamment, plus d'un an s'est écoulé et les libéraux ne sont pas arrivés à mettre en œuvre le projet de loi. Il n'y a aucune autorisation, aucune demande et aucune aide. Quelle honte. Le projet de loi prévoit un examen après un an, mais il n'y a littéralement rien à examiner. Cela ne fera probablement pas la manchette, mais des gens à l'autre bout du monde vont mourir parce que de l'aide au développement du secteur privé n'a pu être acheminée jusqu'à eux à cause de l'incompétence du gouvernement libéral.
La mairesse de Mississauga
Monsieur le Président, j'invite la Chambre des communes à féliciter Carolyn Parrish, qui vient d'être élue mairesse de Mississauga. L'élection de la mairesse Parrish témoigne de son dévouement inébranlable, de son engagement et des efforts qu'elle déploie sans relâche pour servir notre collectivité. Tout au long de sa carrière, la mairesse Parrish a fait preuve d'un engagement profond envers les habitants de Mississauga en s'efforçant toujours d'améliorer la vie des résidants et de faire de notre ville un meilleur endroit pour tous. La vision de la mairesse Parrish pour Mississauga nous interpelle tous: une ville inclusive, novatrice et avant-gardiste. Ce dévouement se manifeste concrètement dans ses efforts pour améliorer la situation du logement, favoriser l'engagement communautaire et répondre aux besoins de tous les citoyens.
Nos collègues de Mississauga et moi-même nous réjouissons à l'idée de poursuivre notre collaboration afin de bâtir un avenir encore meilleur pour Mississauga. Il nous tarde de voir tout ce que nous pouvons accomplir ensemble et ce que la mairesse Parrish et le conseil municipal pourront apporter de positif à notre grande ville.
J'offre encore une fois mes félicitations à la mairesse Carolyn Parrish.
[Français]
Yannick Le Mouël
Monsieur le Président, j'aimerais souligner les succès d'un athlète émérite de chez nous. Passionné d'athlétisme depuis son tout jeune âge, Yannick Le Mouël multiplie les titres, dont celui de champion du monde aux 60 mètres haies, obtenu à Torun en 2023 dans la catégorie des maîtres.
Tout aussi important sinon plus que ses exploits individuels, c'est par son implication dans la communauté et la transmission de l'amour du sport que M. Le Mouël impressionne. À Saint‑Jean‑sur‑Richelieu, il transmet son enthousiasme à des athlètes de 7 à 78 ans qu'il entraîne sur une base régulière. À l'École secondaire du Triolet et à l'Université de Sherbrooke, ce sont de jeunes espoirs qu'il mentore. Finalement, à l'École Marie‑Rivier, il accompagne des enfants multihandicapés pour qui il organise également des olympiques.
Malgré son horaire présidentiel, M. Le Mouël trouve le temps pour continuer à s'entraîner et il participera aux championnats panaméricains à Cleveland en juillet et aux championnats du monde à Göteborg, en Suède, au mois d'août.
Je souhaite à M. Le Mouël le meilleur des succès pour ses compétitions à venir.
[Traduction]
Les soins de longue durée
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de prendre la parole pour souligner le rôle vital que les établissements de soins de longue durée jouent dans nos collectivités et pour rendre hommage aux dirigeants, au personnel et aux familles extraordinaires qui prennent soin des milliers de Canadiens qui vivent dans les établissements de soins de longue durée.
[Français]
J'ai eu le privilège de travailler dans le secteur des résidences pour personnes âgées pendant plus de 20 ans et de voir de mes propres yeux le travail remarquable que les soignants accomplissent pour garantir aux résidants des soins de qualité et une bonne qualité de vie.
[Traduction]
J'espère que nous pourrons bientôt célébrer le 13 juin comme la Journée nationale des soins de longue durée au Canada.
Nous entamons le processus d'instauration d'une telle journée et je remercie particulièrement l'Association canadienne des soins de longue durée pour le travail important qu'elle effectue, pour ses efforts de sensibilisation et pour son appui.
La petite entreprise
Monsieur le Président, après neuf ans de gouvernement néo-démocrate—libéral, les propriétaires d'entreprise de tout le pays sont confrontés à des défis sans précédent, et notamment au gouvernement le plus hostile aux affaires en une génération. La bonne nouvelle, c'est que la situation était différente avant l'arrivée au pouvoir du premier ministre et qu'elle sera différente après son départ.
Les conservateurs reconnaissent que les propriétaires de petites entreprises sont les héros de l'économie. Les propriétaires d'entreprise partent d'un rêve, celui de rendre leur collectivité un peu plus agréable en faisant profiter le monde de leur talent. Pour démarrer leur entreprise, ils risquent souvent tout: ils mettent en jeu les économies de toute une vie, voire la résidence familiale. Ils travaillent 60, 70, voire 80 heures par semaine, pour ensuite changer de cap et tout recommencer. Quand les temps sont durs comme maintenant, ils s'imposent souvent des privations pour que leurs employés n'aient pas à le faire.
Le Canada verra la fin de cette décennie perdue où il n'y a eu pratiquement aucune croissance du PIB par habitant et il redeviendra une terre de prospérité, parce que les conservateurs reconnaissent que les propriétaires d'entreprise sont les héros de notre économie.
Les Jeux olympiques d'été de 2024
Monsieur le Président, comme vous le savez sans doute, les Jeux olympiques d'été de 2024 auront lieu le mois prochain à Paris. Les athlètes d'Équipe Canada sont une source d'inspiration, d'unité et de fierté pour tout le pays.
Cette année, je veux saluer quelques athlètes très talentueux de Brampton qui ont excellé dans leur discipline alors qu'ils représentaient le Canada. Je pense à Michael Ciepiela, qui a participé aux Jeux de Santiago l'année dernière en aviron, à Scarlett Delgado, championne de boxe, et à Khamica Bingham, sprinteuse aux 100 mètres. Il ne faut pas oublier non plus Cassie Campbell, originaire de Brampton, qui a remporté deux médailles d'or et qui est la première hockeyeuse à être intronisée au Panthéon des sports canadiens. Le dévouement et la fougue de ces athlètes font la fierté de notre région.
Je sais que nous avons tous hâte de regarder les incroyables athlètes canadiens participer aux compétitions des Olympiques de Paris. Je demande à tous les députés de se joindre à moi pour souhaiter la meilleure des chances à tous les athlètes d'Équipe Canada.
Allez, Canada!
Les arts de la scène
Monsieur le Président, Vancouver possède une scène culturelle dynamique et innovante, connue pour ses premières au Canada.
Ballet B.C. se classe au troisième rang parmi les troupes de danse en Amérique du Nord. L'Orchestre symphonique de Vancouver mettait en vedette des étudiants qui jouaient des solos et des morceaux complexes aux côtés de l'orchestre professionnel, lors de la journée de la musique la fin de semaine dernière, alors que des concerts gratuits étaient offerts dans cinq différents lieux de la ville. Maintenant, ces organismes prévoient offrir des représentations combinant la danse, la symphonie et l'opéra afin de donner aux spectateurs une expérience emballante et stimulante.
Qu'il s'agisse d'étudiants en danse d'Arts Umbrella sur scène avec Ballet B.C. ou du festival Bard on the Beach, qui présente Shakespeare en format pop moderne au public, Vancouver sensibilise de plus en plus les jeunes et les divers spectateurs à tous les arts de la scène.
Dans ma ville, les spectacles sur scène font salle comble. Vancouver n'est pas un bled, chers collègues. C'est une ville avec l'une des scènes artistiques les plus géniales au Canada.
[Français]
Le troisième lien
Monsieur le Président, le tramway, cela coûterait 28 000 $ pour chaque famille de la grande région de Québec. Les coûts de cette dépense qui s'élèvent à 11 milliards de dollars sont scrupuleusement appuyés par les bloquistes. Voilà un autre exemple parmi tant d'autres, dont les 500 milliards de dollars de dépenses centralisatrices et inflationnistes pour un gouvernement libéral colossal à Ottawa. Le Bloc québécois n'est pas un parti des régions et il appuie la guerre à l'auto avec ce premier ministre reniant les réels besoins de la population.
Le chef du Parti conservateur du Canada comprend et respecte les gens des banlieues et des régions. Il a dit oui au troisième lien absolument nécessaire tout comme le précédent gouvernement conservateur avait dit oui à la construction du nouveau pont Samuel‑De Champlain. Les conservateurs de gros bon sens continueront de respecter les automobilistes québécois en appuyant un troisième lien pour les voitures.
La région métropolitaine de Québec et la région de Chaudière‑Appalaches, y compris tout l'Est du Québec, méritent ce lien interrives pour la sécurité économique de la moitié du Québec. Sauvons notre économie, et favorisons celles et ceux qui travaillent dans le secteur des biens et services et qui construisent le Québec.
[Traduction]
Les diplômés de 2024
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour saluer les diplômés de 2024 de Whitby. Ces étudiants forment la génération qui changera la donne. Ils ne devraient pas se contenter de rêver grand, ils devraient rêver audacieux. Ils devraient rêver comme s'ils étaient les seuls à pouvoir changer les règles du jeu, parce qu'ils détiennent ce pouvoir. Ils devraient se demander comment changer les choses et laisser leur marque.
Ce sont eux qui feront voler le statu quo en éclats, qui innoveront, qui créeront et qui dirigeront avec passion et détermination. Ce sont eux qui modifieront le cours de l'histoire avec fracas.
Alors qu'ils achèvent ce chapitre de leur vie et s'apprêtent à se lancer dans de nouvelles aventures, je les invite à poursuivre leurs rêves, à vivre de nouvelles expériences et à ne jamais cesser d'apprendre. Leurs voix sont puissantes. Ils ne devraient pas avoir peur de s'exprimer haut et fort. Le Canada a besoin d'agents du changement comme eux. Leur heure de gloire est arrivée.
Ils devraient donc se démarquer, être des moteurs du changement et nous rendre fiers.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, la pasta e fagioli est un plat italien dégusté depuis des siècles. Avec l'augmentation de 63 % du prix des tomates, c'est maintenant rendu un mets fin très coûteux à préparer.
Le directeur parlementaire du budget a dit aux Canadiens que le premier ministre avait bâillonné son bureau en bloquant la publication des répercussions économiques de la taxe sur le carbone. À la suite des pressions exercées par les conservateurs pleins de gros bon sens, le gouvernement libéral a enfin été forcé de révéler le fait que la taxe sur le carbone coûterait 30,5 milliards de dollars à la population canadienne d'ici 2030.
Les libéraux cachent ce rapport depuis des années. Il est temps de jouer franc jeu et de publier le rapport. Les Italiens qui adorent la pasta e fagioli veulent en savoir plus afin de pouvoir poursuivre cette tradition.
Viva a tutti le italian.
La taxation
Monsieur le Président, après neuf ans, la coûteuse coalition n'en vaut tout simplement pas le coût. L'incompétente ministre des Finances se démène pour trouver de l'argent afin de payer ses dépenses inflationnistes effrénées. Quelle est sa dernière idée? Alourdir le fardeau fiscal des médecins, des promoteurs immobiliers, des entrepreneurs et des agriculteurs. Imposer les médecins signifie qu'il sera plus difficile d'en trouver. Imposer les promoteurs immobiliers signifie qu'il y aura moins de logements. Imposer les petites entreprises signifie une diminution du nombre de chèques de paie. Imposer les agriculteurs signifie une hausse du coût des aliments.
Le grand spécialiste de l'alimentation au Canada a dit: « [...] laisser entendre que ce changement ne touche qu'un petit nombre de Canadiens [...] est trompeur [...] Il touche en fait beaucoup d'entreprises, y compris dans le secteur agroalimentaire [...] à commencer par les agriculteurs. » Les entreprises, les emplois, les médecins et les producteurs d'aliments quitteront le Canada. Tous ceux qui seront laissés pour compte en paieront le prix, car il y aura moins d'emplois et tout coûtera plus cher. C'est le contraire de l'équité. C'est injuste.
Les conservateurs feront en sorte que le Canada redevienne un pays où le dur labeur permet de gagner un bon salaire et d'acheter des aliments, de l'essence et des maisons abordables dans des quartiers sûrs. Il est temps que les choses changent. Ramenons le gros bon sens chez nous.
Harold Herbert
Monsieur le Président, toute liste des grands Canadiens devrait inclure le nom du regretté Harold Thomas Herbert. Né en Angleterre en 1922, Harold Herbert sert en tant que pilote de chasse dans l'Aviation royale du Canada pendant la Seconde Guerre mondiale, ce qui lui vaut la Croix du service distingué dans l'Aviation.
[Français]
En 1948, il a déménagé au Canada, où il s'est installé dans la ville de Hudson avec l'amour de sa vie, Madeleine Lemieux‑Herbert. Il s'est présenté aux élections fédérales et, en 1972, il a remporté un siège à ces mêmes Communes, représentant la même circonscription que je représente fièrement aujourd'hui.
[Traduction]
Ce n'est pas tout. En 1982, il dépose un projet de loi d'initiative parlementaire qui reçoit la sanction royale. Ce projet de loi vise à désigner officiellement le 1er juillet comme le jour de la fête du Canada. À son avis, transformer le jour de la Confédération en jour de la fête du Canada permettrait de rassembler les Canadiens, anglophones comme francophones, dans sa circonscription, Vaudreuil—Soulanges.
Afin de rendre hommage à ses réalisations, ce 1er juillet, la Ville d'Hudson ajoutera l'image d'Harold Herbert sur sa murale du 150e anniversaire du Canada et lui rendra hommage dans le cadre d'une cérémonie. C'est un hommage bien mérité pour un homme bien qui a consacré sa vie à servir ses concitoyens.
Je souhaite à Harold Herbert une joyeuse fête du Canada.
Les personnes handicapées
Monsieur le Président, aucune personne handicapée ne devrait être condamnée à la pauvreté par les lois, mais c'est exactement ce que vivent un trop grand nombre d'entre elles.
Dans ma circonscription, Nanaimo—Ladysmith, j'entends le récit crève-cœur de personnes qui doivent choisir entre acheter des médicaments essentiels et mettre du pain sur la table, ou entre avoir un endroit où se loger et payer le coût du transport.
Plus d'un million de Canadiens ont un handicap. Ils avaient une lueur d'espoir grâce aux efforts de nombreux militants, dont ceux du NPD, mais cette lueur n'a pas duré parce que les libéraux n'ont clairement pas tenu leur promesse de sortir les Canadiens handicapés de la pauvreté. Une prestation de 6 $ par jour, c'est une somme dérisoire, bien inférieure à ce qu'il faudrait. Les personnes handicapées méritent de vivre dans le respect et la dignité. Nous avons l'occasion de sortir ces Canadiens de la pauvreté.
Je vais continuer de travailler inlassablement pour représenter mes concitoyens, et je ne suis pas seule. Le NPD défendra les intérêts des personnes handicapées afin qu'aucune ne vive plus dans la pauvreté.
[Français]
Paul Arcand
Monsieur le Président, dire que lundi matin, il va falloir se lever quand même.
Nos matins ne seront plus jamais les mêmes. Après 30 ans de matinales et 20 ans à la barre de l'émission la plus écoutée au Québec et au Canada tout entiers, Paul Arcand quitte Puisqu'il faut se lever, la désormais émission mythique du 98.5. Ne baissons cependant pas les bras, chers collègues, parce qu'il quitte la radio pour relever de nouveaux défis.
Paul Arcand était tout le temps connecté sur ses auditeurs, tout le temps au diapason avec les Québécois. Les politiciens, dont plusieurs ici même, les décideurs, les chefs de tout acabit, tous ceux et celles qui se présentaient à son micro avaient intérêt à se tenir les fesses serrées et les oreilles molles.
Langue de bois, raccourcis intellectuels, demi-vérités: il n'y avait pas de place pour ça avec Paul Arcand. Lui, c'était aller au fond des choses. Quel chef d'orchestre, il était; quelle équipe qui a réussi l'exploit de nous captiver jour après jour pendant 20 ans.
Je dis merci à Paul Arcand pour ces années extraordinaires; merci d'avoir toujours été là avec nous et pour nous. Que la suite soit belle et riche en projets. On les attend avec impatience.
[Traduction]
La fiscalité
Monsieur le Président, après neuf ans, on peut pardonner aux Canadiens de penser que la situation ne pourrait pas être bien pire. Pourtant, le gouvernement néo-démocrate—libéral leur a encore une fois donné tort, cette fois-ci en imposant une hausse d'impôt néfaste pour l'emploi aux petites entreprises, aux agriculteurs, au système de santé et à la construction de logements. Selon les experts, il est trompeur de laisser entendre que ce changement ne touche qu'un petit nombre de Canadiens, alors qu'il touche en fait d'innombrables petites entreprises, y compris des agriculteurs.
Cette hausse d'impôt met en péril les exploitations agricoles familiales partout au Canada, compromettant ainsi l'épine dorsale du secteur agricole canadien. Il en résultera une hausse du prix des aliments. Ce vandalisme économique est la dernière chose dont notre pays a besoin.
Au lieu de cela, les conservateurs rétabliront la promesse qu'incarne le Canada en réduisant les impôts et en simplifiant le régime fiscal et en le rendant plus équitable pour les agriculteurs et pour l'ensemble des Canadiens.
L'église anglicane St. Anne
Monsieur le Président, les habitants de Davenport ont le cœur brisé. Le dimanche 9 juin, vers 8 heures, notre bien-aimée église anglicane St. Anne a été tragiquement détruite par un incendie dont la cause n'a pas encore été établie.
Construite en 1907, l'église St. Anne était l'une des plus anciennes églises anglicanes de Toronto. Elle n'était pas seulement un triomphe sur le plan architectural, mais aussi une rebelle à son époque.
Inspirée par Hagia Sophia, elle a été construite dans le style byzantin, alors que le style courant à l'époque était le gothique. En outre, l'intérieur de l'église St. Anne avait été décoré par des artistes canadiens membres du célèbre Groupe des Sept.
Pour notre collectivité, St. Anne était plus qu'une magnifique église. Elle représentait la musique, la communauté, le service.
Je suis de tout cœur avec le révérend Don Beyers, les fidèles de St. Anne et l'ensemble de la collectivité touchés par cette perte tragique. Cependant, nous savons qu'après la partie la plus sombre de la nuit vient la lumière, et que l'église St. Anne se relèvera plus grande et meilleure.
Questions orales
[Questions orales]
[Français]
La tarification du carbone
Monsieur le Président, le vandalisme économique de ce premier ministre et le camouflage sur la taxe sur le carbone sont exposés aujourd’hui. Après la pression des conservateurs de gros bon sens, le gouvernement a finalement révélé les données qui montrent le vrai coût de sa taxe sur le carbone, en plus du coût à la pompe. Ce sont 30 milliards de dollars ou presque 2 000 $ pour chaque famille québécoise.
Le gouvernement a essayé de détruire la réputation du directeur parlementaire du budget pour cacher cette information; pourquoi?
Monsieur le Président, on a déjà convenu à la Chambre que les mathématiques, ce n’était pas le fort du Parti conservateur, particulièrement du chef du Parti conservateur. Je sais que compter plus loin que six, soit le nombre de logements abordables qu’il a faits lorsqu’il était ministre responsable du logement, c’est compliqué pour lui.
Les données le prouvent, je les ai ici: huit familles sur dix reçoivent plus de la tarification sur le carbone que ce qu’elles paient. En plus, le directeur parlementaire du budget a confirmé que la réduction de 25 millions de tonnes d'émissions de gaz à effet de serre est le résultat de la mise en place de la tarification sur le carbone.
Monsieur le Président, ce ministre a caché les données qui montrent un coût de 30 milliards de dollars pour l’économie canadienne. Chaque année, au Québec, ce sont 5 milliards de dollars, selon la ligne 17, colonne AN. Oui, c’est un coût pour les Québécois, et le Bloc québécois vote pour hausser cette taxe.
Pourquoi le gouvernement a-t-il essayé de détruire la réputation du directeur parlementaire du budget quand celui-ci disait la vérité?
Monsieur le Président, encore une fois, on a une preuve de l’étendue de l’ignorance du Parti conservateur du Canada sur la question des changements climatiques, puisque la tarification fédérale sur le carbone ne s’applique pas au Québec. Le système québécois est en place.
Le chef de l’opposition a juste à se virer de bord et regarder trois rangées derrière lui, juste un peu à sa gauche. Il va pouvoir parler à quelqu’un qui a voté en faveur de la tarification sur le carbone au Québec. Il a juste à lui demander des explications. Si elle ne peut pas lui en fournir, cela me fera plaisir de le faire.
[Traduction]
Monsieur le Président, le vandalisme économique et l'opération de camouflage du gouvernement entourant la taxe sur le carbone ont maintenant été dévoilés grâce à la pression incessante des conservateurs. Le gouvernement a finalement divulgué, à la CBC, les répercussions de la taxe sur l'économie du Canada, initialement évaluées à 20 milliards de dollars. Or, si on tient compte de l'inflation, ces répercussions seront de 30 milliards de dollars par an, soit près de 2 000 $ par famille canadienne. Le gouvernement a tenté de faire taire le directeur parlementaire du budget à ce sujet.
Comment croire ce que dit le ministre de l'Environnement en matière de fiscalité?
Monsieur le Président, comme mon collègue et ami, le ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, le dit souvent à la Chambre, les députés du Parti conservateur du Canada ont droit à leurs opinions, mais pas à leurs propres faits.
Les faits sont clairs. Huit familles canadiennes sur dix reçoivent plus d'argent qu'elles n'en paient dans le cadre de la tarification du carbone. De plus, les données montrent que la tarification du carbone a déjà permis de réduire le niveau de pollution de 25 millions de tonnes. C'est une réduction de la moitié de nos émissions jusqu'à présent.
Monsieur le Président, ce ne sont pas mes chiffres à moi. Ce sont les chiffres du ministre. Son propre ministère a publié il y a quelques instants des données montrant que le coût réel serait de 30 milliards de dollars pour notre économie. Cela s'ajoute au coût direct à la pompe et aux factures de chauffage des Canadiens. Quand le directeur parlementaire du budget a dit cela, le ministre l'a nié. Il a tenté de bâillonner le directeur parlementaire du budget et de le faire taire complètement.
Pourquoi le ministre a-t-il tenté de cacher les faits et de punir un fonctionnaire légitime et vaillant qui a essayé de dire la vérité?
Monsieur le Président, je pense que nous avons établi à la Chambre que les mathématiques ne sont pas le fort du chef de l'opposition. Il a du mal à compter au-delà de six, soit le nombre de logements sociaux qui ont été construits quand il était ministre responsable du logement.
Toutefois, les faits sont clairs: huit familles canadiennes sur dix récupèrent plus d'argent grâce à la tarification du carbone que ce que leur coûte le système de tarification. De plus, la tarification du carbone est à l'origine de la réduction de la moitié de nos émissions. Grâce à la tarification du carbone, il y a 25 millions de tonnes de pollution en moins dans l'atmosphère au Canada.
Monsieur le Président, ce chiffre de 8 sur 10 ne tient pas compte des coûts économiques de 30 milliards de dollars, ce qui représente des coûts supplémentaires de 2 000 $ pour chaque famille. Lorsque nous l'avons révélé, il l'a nié. Lorsque le directeur parlementaire du budget a présenté son rapport, ils s'en sont pris à lui et ont tenté de le bâillonner. Le ministre ne vaut pas le vandalisme économique. Nous ne pouvons pas croire un seul mot de ce qu'il dit au sujet des taxes. Il doit démissionner.
Quand le premier ministre le congédiera-t-il?
Monsieur le Président, j'ai remarqué dans la discussion d'hier que le chef de l'opposition avait un nouveau respect pour les économistes. Cependant, je lui dirai que 300 économistes, en plus du directeur parlementaire du budget, disent que 8 Canadiens sur 10 récupèrent plus d'argent qu'ils n'en paient. Cela fonctionne de manière inversement proportionnelle au revenu. Le chef de l'opposition ne tient pas compte des coûts des changements climatiques. Voici les faits: son plan de lutte contre les changements climatiques consiste à laisser la planète brûler. Il ne tient pas compte des possibilités économiques associées à la transition énergétique. Écoutez, cet homme a fait campagne la dernière fois en promettant de mettre en place une tarification du carbone. Qui dit la vérité?
Des voix: Oh, oh!
Les finances
Monsieur le Président, dans les crédits supplémentaires des dépenses du budget, ce gouvernement veut allouer une somme de 3,5 millions de dollars pour des médailles visant à souligner la transition de la Couronne au Canada vers Charles III.
Pourtant, il y avait déjà 22 millions de dollars de prévus pour cela. C'est déjà 22 millions de dollars de dépenses de trop, mais ce n'était pas assez pour la gouverneure générale. Elle voulait mettre 15 % de plus, et ce gouvernement a dit oui.
Les libéraux ont une dernière chance de se réveiller avant le vote de tantôt. Vont-ils retirer ces crédits et éviter de gaspiller des millions de dollars pour des breloques monarchistes?
Monsieur le Président, je sais que cela n'intéresse pas beaucoup le Bloc québécois, mais il y a des Canadiens qui sont attachés à notre histoire et qui veulent reconnaître que notre souveraine, qui est décédée, a quand même été la reine du Commonwealth pendant plus de 70 ans. C'est une tradition au Canada, quand cela arrive, que des médailles soient produites et distribuées pour ceux que cela intéresse.
Nous respectons les traditions. C'est dommage pour le Bloc québécois. La plupart de ses députés ont refusé que les citoyens de leurs circonscriptions en reçoivent.
Monsieur le Président, comble de l'indécence, ces 3,5 millions de dollars supplémentaires pour des médailles à l'effigie de Charles III se retrouvent dans les mêmes crédits que les fonds enfin débloqués pour l'eau potable des communautés autochtones, qui auraient eu bien besoin de cet argent de plus. C'est pathétique.
Franchement, quand on sait que les Québécois et même une majorité de Canadiens ne veulent plus rien savoir de la monarchie, cela fait bien du monde qui pense que cet argent aurait mieux servi dans les communautés autochtones.
Sérieusement, le gouvernement va-t-il retirer cette somme des crédits pendant qu'il est encore temps?
Monsieur le Président, on voit que les députés du Bloc québécois cherchent encore à faire de la chicane avec des histoires pareilles, alors que plusieurs citoyens dans leurs circonscriptions aimeraient pouvoir souligner la transition en matière de monarchie.
Ils ne le feront pas parce que les bloquistes ont décidé, par choix idéologique, de priver leurs citoyens de ces médailles, alors qu'on les offre partout au Canada. C'est vraiment dommage pour mes amis québécois.
L'infrastructure
Monsieur le Président, tous les experts s'entendent. Tout le monde s'entend. Le projet de troisième lien autoroutier n'est pas un bon projet. Cela coûte trop cher. Cela va polluer. Tout cela pour sauver cinq minutes de trafic.
Évidemment, on sait que pour le Bloc et les conservateurs, cela n'a aucune importance parce qu'ils l'appuient. Cependant, pour le NPD, le troisième lien, c'est non. Une solution viable, écologique et efficace, c'est le tramway.
Est-ce que les libéraux peuvent nous garantir que pas une cenne de l'argent public n'ira au troisième lien, mais qu'on investira plutôt dans des solutions écologiques comme le tramway pour Québec?
Monsieur le Président, je tiens à rappeler à mon collègue du NPD que c'est une discussion provinciale. C'est un projet provincial.
Ce que le gouvernement du Canada a dit, c'est qu'on sera toujours là pour les projets de transport en commun. Pourquoi? C'est parce que c'est la voie de l'avenir, contrairement à ce que souhaitent les conservateurs, c'est-à-dire éliminer les projets de transport en commun. Ils n'y croient pas. Ils ne croient pas à la lutte contre les changements climatiques. Ils ne feront absolument rien. Pendant ce temps, nous allons mettre de l'avant des projets de transport en commun.
[Traduction]
Les affaires autochtones
Uqaqtittiji, pendant des décennies, les gouvernements libéraux et conservateurs ont fait fi des besoins des Autochtones. Par conséquent, le déficit d'infrastructures se chiffre à des milliards de dollars. Les libéraux ont promis de combler le déficit d'ici 2030, mais leur budget prévoit moins de 1 % des fonds nécessaires. C'est une somme dérisoire.
Les Autochtones méritent les mêmes logements, les mêmes routes et la même eau potable que les autres Canadiens. Quand les libéraux donneront-ils suite à leurs promesses et combleront-ils le déficit afin que les Autochtones puissent s'épanouir?
Monsieur le Président, je suis d'accord avec la députée pour dire que le Canada a déjà eu l'habitude déplorable de priver des communautés autochtones des choses dont elles ont besoin pour s'épanouir.
Toutefois, depuis notre arrivée au pouvoir, les dépenses dans les infrastructures et les priorités des Autochtones ont augmenté de 185 %. Cela témoigne du peu d'importance que les conservateurs accordaient aux besoins des enfants autochtones lorsqu'ils étaient au pouvoir. Nous continuerons de nous efforcer de combler ce déficit.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, aujourd'hui, le gouvernement a été obligé d'admettre que la ponction sur le PIB opérée par la taxe sur le carbone finira par coûter à chaque ménage canadien plus de 1 800 $. Les libéraux ont gardé un secret valant 30 milliards de dollars. Pas une seule fois, dans toutes les publications prétendant que les Canadiens s'en sortaient en quelque sorte mieux avec la taxe sur le carbone, le ministre n'a inclus ces coûts économiques dévastateurs dont il connaissait l'existence. C'était plus important pour lui de continuer à répandre ces faussetés.
Les Canadiens savent qu'ils méritent un ministre qui va leur dire la vérité. S'il en est incapable, quand va-t-il démissionner?
Monsieur le Président, comme je l'ai dit plus tôt à la Chambre, c'est merveilleux de voir que le Parti conservateur du Canada croit maintenant que les économistes sont réfléchis et qu'ils donnent de bons conseils. Trois cents d'entre eux ont signé une lettre qui affirme que huit familles canadiennes sur dix récupèrent plus d'argent.
J'invite ma collègue à lire cette lettre. À mon avis, nous devons avoir un plan d'avenir pour lutter contre les changements climatiques, et ce plan doit être abordable. C'est exactement la définition de la tarification du carbone. Nous allons conserver ce plan, qui offre un équilibre entre l'environnement et l'économie, contrairement à un parti qui n'a absolument aucun plan pour l'environnement.
Monsieur le Président, le gouvernement libéral a imposé le silence au directeur parlementaire du budget qui, lui, a dit la vérité aux Canadiens. Puis, il a soigneusement choisi certaines données pour soutenir sa version de la vérité. Il a l'air encore plus coupable.
Si les libéraux étaient vraiment convaincus que la taxe sur le carbone était bénéfique, ils rendraient le rapport public. Ils ont plutôt caché un secret de 30 milliards de dollars aux Canadiens. Le ministre voulait dire aux Canadiens que, s'ils payaient plus cher pour l'essence, l'épicerie et le chauffage domestique, ils s'en porteraient mieux, les induisant en erreur d'environ 30 milliards de dollars. Je ne sais pas comment il arrive à regarder qui que ce soit dans les yeux.
Quand le premier ministre va-t-il enfin le renvoyer?
Monsieur le Président, je ne comprends pas comment le Parti conservateur du Canada et ces députés qui ont fait campagne en promettant de mettre en place une tarification de la pollution peuvent regarder qui que ce soit dans les yeux. Comment peuvent-ils regarder quelqu'un dans les yeux et lui dire: « Nous ne faisons rien pour vous protéger contre les feux de forêt, contre les ouragans et contre les inondations »?
Les conservateurs n'ont pas de plan pour l'économie. Ils n'ont pas de plan de lutte contre les changements climatiques. Ils n'ont pas de plan de collaboration avec les collectivités pour les protéger contre les effets dévastateurs des changements climatiques.
Monsieur le Président, le gouvernement libéral a vraiment essayé de cacher la vérité, soit que la taxe sur le carbone fait grimper le coût de tout au Canada. Le directeur parlementaire du budget a même dû dénoncer le comportement des libéraux parce qu'ils bloquaient la publication de leur propre rapport sur les répercussions économiques de cette mesure. Ils ont été littéralement forcés de publier le rapport.
Nous savons tous maintenant que chaque famille canadienne perd au moins 1 800 $ par année en taxe sur le carbone, et que ce montant ne leur est pas remboursé. Quand le ministre de l'Environnement va-t-il enfin cesser d'induire les Canadiens en erreur?
Monsieur le Président, j'encourage mes collègues d'en face à aller parler au directeur parlementaire du budget et aux 300 économistes qui ont dit que 8 familles canadiennes sur 10 récupèrent plus d'argent qu'elles n'en paient. De plus, ils disent que ce sont les personnes à revenu modeste qui en tirent les plus grands avantages.
Je dirais que l'amnésie collective qui sévit de l'autre côté de la Chambre est le summum de l'hypocrisie. Tous ces députés, y compris celui qui a posé la question, ont fait campagne en proposant d'instaurer une tarification de la pollution. C'est de l'hypocrisie.
L'hypocrisie, monsieur le Président, c'est que, même si la taxe sur le carbone des libéraux coûtait plus de 1 800 $ par année aux familles et même s'ils savaient que plus de 2 millions de familles canadiennes ont recours aux banques alimentaires chaque mois, les libéraux ont continué d'essayer de convaincre les Canadiens qu'ils seraient dans une meilleure posture en payant une taxe sur le carbone plus élevée. Une taxe de 1 800 $, c'est beaucoup d'argent pour un grand nombre de Canadiens.
Quand le gouvernement libéral rendra-t-il leur argent aux Canadiens et congédiera-t-il le ministre de l'Environnement?
Monsieur le Président, le gouvernement est très fier du ministre de l'Environnement, qui a présenté le premier plan crédible de l'histoire pour respecter les cibles de l'Accord de Paris, que les conservateurs veulent déchirer.
Il ne faut pas s'étonner que huit Canadiens sur dix s'en tirent mieux, et les conservateurs ont reçu toutes les données aujourd'hui. Ils défendent les mieux nantis de la société. Ils veulent cesser de parler de ce qu'ils ont fait il y a deux jours, c'est-à-dire défendre 0,13 % des Canadiens, et non les personnes qui reçoivent un chèque de paie, gagnent honnêtement leur vie, vont travailler tous les jours et paient leurs impôts à temps.
Des voix: Oh, oh!
Je sais que tous les députés ont hâte de retourner dans leur circonscription pour la fin de semaine, mais afin que les choses progressent rapidement, je demande aux députés de ne prendre la parole que lorsque la présidence la leur donne.
[Français]
L'honorable député de Mégantic—L'Érable a la parole.
Monsieur le Président, 30,5 milliards de dollars par année; c'est ce que la taxe du « bloc libéral » coûte à notre économie chaque année. C'est près de 2 000 $ par famille en coûts que le ministre de l’Environnement voulait cacher. Le ministre de l'Environnement le savait. Il a caché volontairement les chiffres à la population canadienne.
Après avoir volontairement fait ses cachettes, le ministre de l'Environnement va-t-il avoir le courage de se tenir debout devant tous les Canadiens et de démissionner pour ne pas leur avoir tout dit?
Monsieur le Président, ce député québécois ne fera jamais ce que cet autre député québécois, c'est-à-dire le ministre de l'Environnement, a fait pour le Canada en présentant un plan crédible de réduction des émissions des gaz à effet de serre. Il a aussi respecté, et il va respecter l'Accord de Paris, dont les conservateurs veulent nous retirer.
Ce n'est pas une surprise que ce député veuille nous retirer d'un plan qui favorise 8 Canadiens sur 10 et qui, en même temps, va nous aider à atteindre nos cibles en matière de changement climatique. Ce député devrait avoir honte.
Monsieur le Président, il a tout à fait raison: jamais je ne cacherai 5 milliards de dollars de coûts pour une taxe carbone aux Québécois. C'est exactement ce que le ministre de l'Environnement a fait dans ses propres documents.
À la ligne 17, colonne AN, on apprend que la taxe carbone coûte aux Québécois 5 milliards de dollars par année. C'est la taxe appuyée par le Bloc québécois. Après avoir voulu ridiculiser et museler le directeur parlementaire du budget, qui, comme on le sait maintenant, disait la vérité, le ministre de l'Environnement va-t-il démissionner?
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous ne nous gênerons jamais pour être là pour les Canadiens et les Canadiennes, pour défendre leur droit à un accès à de l'eau pure, à de l'air propre, à un environnement de qualité, contrairement au Parti conservateur du Canada.
L'étendue de l'ignorance du Parti conservateur sur cette question dépasse les limites. Le député n'a qu'à se tourner de bord. S'il se tourne de bord et parle à la députée qui est assise derrière lui, elle va pouvoir lui expliquer que le Québec a son propre système de tarification du carbone, qui était en place bien avant celui du gouvernement fédéral. De plus, il y a plusieurs députés conservateurs qui ont voté en faveur de la tarification provinciale du carbone. C'est du grand n'importe quoi.
Les services publics et l'approvisionnement
Monsieur le Président, rappelons-nous l'application ArriveCAN de l'Agence des services frontaliers du Canada, ou AFSC. Elle avait coûté 60 millions de dollars de plus que prévu.
Eh bien, l'Agence a trouvé le moyen de faire pire avec une nouvelle application: la GCRA, soit la Gestion des cotisations et des recettes, de l'ASFC. Cette application est censée permettre d'enregistrer toutes les importations aux frontières. On est rendu au-delà de 300 millions de dollars en dépassement de coûts, et ce n'est pas fini. La GCRA ne fonctionne pas. Il a fallu repousser sa mise en œuvre.
Ces deux applications sont deux gouffres financiers. Combien d'argent encore l'Agence va-t-elle pouvoir jeter par les fenêtres avant que le ministre ne se fâche et fasse le ménage?
[Traduction]
Monsieur le Président, le ministre a indiqué que nous sommes conscients de certaines des préoccupations soulevées par l'industrie et que nous travaillons à faire en sorte que l'application soit pleinement fonctionnelle, mais je tiens à assurer à tous les Canadiens que l'application a été créée pour moderniser le système frontalier du Canada et veiller à ce que les droits de douane soient perçus de façon équitable et rapide. Je tiens également à souligner que l'application a été achetée et mise au point en 2010 sous les conservateurs de Stephen Harper, mais que nous allons veiller à ce qu'elle fonctionne correctement.
[Français]
Monsieur le Président, le pire, c'est que 300 millions de dollars gaspillés plus tard, la GCRA ne fonctionne pas.
Toutes les importations au Canada vont passer par cette application. Il a fallu repousser sa mise en œuvre parce que les tests avaient échoué. L'Agence des services frontaliers est toujours incapable de nous fournir ses plans d'urgence au cas où des ratés compliqueraient des milliards de dollars de transactions chaque jour. La Chambre de commerce des États‑Unis a signé un mémoire pour exprimer ses inquiétudes. Imaginons, même les Américains ont peur de la gestion incompétente de l'Agence.
Est-ce que le ministre trouve ça gênant?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme je l'ai dit plus tôt, nous allons veiller à ce que l'application soit en bon état de marche afin que le système frontalier du Canada et la perception des droits de douane fonctionnent de façon moderne, efficace et efficiente. Nous avons également dû tenir des consultations auprès des dirigeants de l'industrie. C'est là que les pays veilleront à ce que nos services frontaliers et nos échanges commerciaux transfrontaliers s'effectuent de la façon la plus efficace possible. Nous continuons de travailler avec l'Agence des services frontaliers du Canada pour nous assurer que les processus sont en place et que l'application continue de fonctionner correctement.
[Français]
L'Agence des services frontaliers du Canada
Monsieur le Président, parlant de l'Agence des services frontaliers, les Québécois ont été scandalisés d'apprendre que de grands magasins détruisent et jettent des quantités spectaculaires de vêtements invendus, des vêtements qui auraient pu être donnés à la charité.
Ce qu'ils ignorent, c'est que c'est encouragé par l'agence fédérale. Le Programme des marchandises surannées ou excédentaires rembourse aux entreprises les taxes de douane sur la marchandise détruite, mais pas sur la marchandise donnée. Le Bloc québécois a écrit au ministre pour l'alerter il y a un mois et demi. Nous n'avons pas reçu de réponse.
Va-t-on cesser de récompenser le gaspillage?
[Traduction]
Monsieur le Président, c'est une question que le ministre prend au sérieux. Il collabore avec le ministère des Finances pour trouver la solution appropriée. Nous voulons nous assurer que les systèmes douanier et tarifaire fonctionnent correctement, mais le ministre est au courant de la situation, et nous examinons la question.
La tarification du carbone
Monsieur le Président, alors que les Canadiens ont du mal à joindre les deux bouts, le premier ministre a muselé le directeur parlementaire du budget pour l'empêcher de publier le rapport complet qui expose le coût réel de la taxe sur le carbone néo-démocrate—libérale. Nous savons maintenant que la taxe sur le carbone coûtera 30 milliards de dollars aux Canadiens sur le plan de l'activité économique. Cela représente plus de 1 800 $ pour chaque famille.
Pourquoi le gouvernement continue-t-il à museler le directeur parlementaire du budget? Est-ce parce que le rapport est si accablant qu'il coûterait son poste au ministre? Quand le premier ministre renverra-t-il son ministre qui escamote la vérité?
L’hon. François-Philippe Champagne (ministre de l’Innovation, des Sciences et de l’Industrie, Lib.):
Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous pouvons dire que les Canadiens sont fiers du ministre de l'Environnement parce qu'il défend ce qui est bon pour notre pays, tandis que les députés d'en face sont climatonégationnistes. Eux veulent voir la planète brûler. Nous, nous voulons faire ce qu'il faut pour nos enfants. Nous voulons faire ce qu'il faut pour les générations futures. Ce sont huit familles sur dix. Nous savons qu'il est difficile pour ces gens-là de compter au-delà de six. Six plus deux, cela fait huit. Six plus quatre, cela fait dix. Huit familles sur dix recevront davantage d'argent.
Nous nous battrons pour les Canadiens sur toute la ligne. Nous nous battrons contre les changements climatiques et nous nous battrons pour nos enfants.
Monsieur le Président, l'affreux secret à 30 milliards de dollars du premier ministre a été mis au jour: sa taxe sur le carbone coûtera aux familles canadiennes bien plus que ce qu'elles auront payé. C'est de l'argent que l'on puise à même les poches des gens qui essaient de nourrir leurs enfants, de chauffer leur maison, de payer leur loyer et de faire le plein d'essence.
Pourquoi les libéraux ont-ils aussi peur de publier le rapport en entier? Pourquoi musèle-t-on le directeur parlementaire du budget? Si la coalition néo-démocrate—libérale refuse de mettre fin à la dissimulation pour dire la vérité en publiant la totalité des coûts engendrés par la taxe sur le carbone, alors le ministre devrait démissionner. Pourquoi refuse-t-il de le comprendre?
Monsieur le Président, il n'est pas étonnant que les conservateurs veuillent tourner la page sur le fiasco d'il y a deux jours, lorsqu'ils ont voté en faveur de 0,13 % des contribuables en laissant de côté les 99,87 % des contribuables qui ne sont pas touchés par la modification relative aux gains en capital. Ils veulent défendre les personnes qui ont gagné 250 000 $ au cours d'une année donnée grâce à leurs investissements et ils se refusent à défendre les électriciens, les agriculteurs et les concierges, qui gagnent un chèque de paie chaque semaine et qui le font honnêtement.
Monsieur le Président, un rapport secret du gouvernement confirme ce que les Canadiens savent déjà: la taxe sur le carbone coûte plus cher aux Canadiens que ce qui leur est restitué. Selon le rapport, la taxe sur le carbone coûte 30 milliards de dollars par an aux Canadiens. C'est presque 2 000 $ par ménage et par année.
Le gouvernement n'en vaut pas le coût. Quand le ministre de l'Environnement démissionnera-t-il?
Monsieur le Président, on dirait que les conservateurs veulent allumer un contre-feu. Hier, ils parlaient à n'en plus finir des gains en capital. Ils se battaient pour les riches en brandissant des exemples de plombiers et d'électriciens — mais pas de serveuses ni de chauffeurs d'autobus scolaire — en se vantant de se battre pour les gagne-petit.
De ce côté-ci de la Chambre, nous savons que les conservateurs ne se soucient pas des gens qui touchent un salaire et qu'ils consacrent plutôt leur attention à leurs amis ultrariches.
Le travail
Monsieur le Président, hier, lorsqu'on lui a demandé s'il allait appuyer le droit à la négociation collective des cheminots représentés par les Teamsters, le ministre du Travail a vanté le taux de réussite du gouvernement lorsqu'il s'agit de bafouer les droits des travailleurs à négocier une entente équitable. Les libéraux disent appuyer les travailleurs, mais lorsque ces derniers tentent de négocier, ils leur coupent l'herbe sous le pied.
Au lieu de forcer les cheminots à se diriger vers l'arbitrage exécutoire, le ministre du Travail respectera-t-il le droit à la négociation collective de Teamsters Canada en appuyant la demande du syndicat en vue d'échelonner les négociations de manière à éviter l'interruption du service ferroviaire?
Monsieur le Président, le gouvernement défend les intérêts des travailleurs depuis le début. La première chose que nous avons faite a été d'abroger la loi la plus antisyndicale jamais adoptée à la Chambre des communes, qui était l'œuvre du gouvernement conservateur. Ensuite, nous avons présenté un projet de loi sur les travailleurs de remplacement, dont l'adoption me réjouit.
Le ministre a tout à fait raison, en l'occurrence. Des négociations sont en cours avec des médiateurs. Nous faisons confiance aux médiateurs, qui ont un taux de réussite de 96 %. Nous croyons à la négociation collective. Nous savons que c'est le meilleur moyen de parvenir à une entente avantageuse pour toutes les parties et nous encourageons la poursuite des discussions.
Les affaires étrangères
Monsieur le Président, l'ONU a publié aujourd'hui son rapport annuel sur les enfants dans les conflits armés. Le rapport confirme qu'il y a plus de cas de crimes de guerre contre des enfants à Gaza, en Cisjordanie et en Israël que n'importe où ailleurs dans le monde. C'est une confirmation aussi consternante qu'alarmante des graves violations qui ont lieu.
Des enfants meurent, et les libéraux les laissent tomber. Quand, à quelle date, le gouvernement imposera-t-il enfin des sanctions aux responsables de la violence contre les enfants, y compris le cabinet de guerre de Nétanyahou?
Monsieur le Président, j'ai dit à maintes reprises à la Chambre que la situation à Gaza est catastrophique. Trop d'enfants et trop de femmes sont morts. C'est pourquoi la violence doit cesser. C'est pourquoi il faut un cessez-le-feu immédiat. C'est pourquoi les otages doivent être libérés. C'est pourquoi les civils doivent être protégés. C'est pourquoi l'aide humanitaire doit se rendre jusqu'à Gaza.
Nous devons faire ce qu'il faut pour que les deux parties appuient la proposition du président Biden. Le premier ministre ainsi que les premiers ministres et les dirigeants des pays du G7 sont en Italie en ce moment même. J'espère vraiment que nous pourrons rétablir la paix au Moyen‑Orient.
Le travail
Monsieur le Président, les employés des services frontaliers du Canada offrent des services importants qui permettent aux Canadiens d'être en sécurité et d'avoir rapidement accès aux marchandises en provenance d'autres pays. Tout le monde sait que les fonctionnaires canadiens ont vu les gouvernements conservateurs précédents supprimer leurs emplois et réduire les services au lieu de leur accorder le respect qu'ils méritent en concluant des ententes équitables pour eux et raisonnables pour les contribuables canadiens.
La présidente du Conseil du Trésor pourrait-elle faire le point sur le travail qu'elle accomplit afin qu'une entente équitable soit conclue avec les agents des services frontaliers en vue de maintenir la sécurité aux frontières du Canada tout en respectant le travail des fonctionnaires?
Monsieur le Président, cette semaine, nous avons pu constater que les meilleures ententes se concluent à la table, et que le processus de négociation collective fonctionne. Les employés de l'Agence des services frontaliers du Canada assurent la sécurité de notre pays tous les jours, et je suis ravie d'annoncer à la Chambre qu'une entente de principe juste pour les contribuables canadiens et raisonnable pour les fonctionnaires a été conclue.
De ce côté-ci de la Chambre, nous défendrons toujours les employés de la fonction publique et nous les remercions du travail qu'ils font chaque jour pour protéger notre pays.
La fiscalité
Monsieur le Président, après neuf ans sous la gouverne du premier ministre néo-démocrate—libéral, il a développé une obsession extrême pour la taxation des agriculteurs. Après avoir instauré la taxe sur le carbone, il veut maintenant augmenter l'impôt sur les gains en capital, ce qui signifie qu'un agriculteur de 74 ans qui a travaillé toute sa vie aura du mal à rembourser ses dettes et à profiter de sa retraite.
Cela rend également les choses encore plus difficiles pour la prochaine génération de familles agricoles. Sans les fermes familiales, ce sont les grands conglomérats multinationaux qui vont prendre le contrôle. En quoi est-ce juste pour les Canadiens?
Monsieur le Président, le chef conservateur ne défend pas les travailleurs et il ne défend certainement pas les agriculteurs canadiens. Il est honteux que le chef des conservateurs se cache derrière les agriculteurs et les travailleurs pour justifier son opposition à notre plan d'équité fiscale.
En réalité, nous augmentons la protection des gains en capital pour les agriculteurs en faisant passer l'exonération cumulative pour les biens agricoles admissibles à 1,25 million de dollars par propriétaire. Grâce à cela et au seuil de 250 000 $, les agriculteurs s'en porteront mieux.
De ce côté-ci de la Chambre, nous défendons l'agriculture canadienne. Les conservateurs défendent les 0,13 %.
Monsieur le Président, les agriculteurs sont censés nourrir les familles, pas les obsessions extrêmes du premier ministre. La nouvelle taxe est dévastatrice pour tout le monde, de la ferme à la table.
Le grand spécialiste de l'alimentation au Canada a dit hier: « [...] laisser entendre que ce changement ne touche qu’un petit nombre de Canadiens [...] est trompeur. Je pense qu'il touche en fait beaucoup d’entreprises, y compris dans le secteur agroalimentaire, à commencer par les entreprises agricoles. »
Nous devons maintenir en vie les exploitations agricoles familiales, mais elles sont maintenant menacées par les libéraux. En quoi est-ce juste et comment le ministre de l’Agriculture peut-il rester les bras croisés et laisser une telle chose se produire?
Monsieur le Président, le chef de l’opposition n'a jamais de sa vie vu une botteleuse mécanique ou monté sur une moissonneuse-batteuse.
De ce côté-ci de la Chambre, nous avons amélioré la situation des agriculteurs en augmentant l'exonération cumulative et en étendant l'application des nouvelles dispositions aux agriculteurs afin qu'ils ne soient pas touchés par l'impôt sur les gains en capital. En fait, le plan pour l'équité fiscale améliorera la situation des agriculteurs, tout comme celle des serveuses, des agentes de bord, des concierges, des électriciens, des plombiers et de 99,87 % des Canadiens.
[Français]
Monsieur le Président, après neuf ans, le gouvernement et ses partenaires du Bloc québécois ont trouvé un nouveau moyen de nuire à notre secteur agricole, en votant avant-hier pour augmenter les impôts sur les gains en capitaux.
Alors qu'une famille sur cinq n'est même pas en mesure de rembourser ses dettes, cette mesure fiscale punitive rendra encore plus difficile la vente de ses terres ou leur transfert à un proche. Les agriculteurs n'ont même pas été consultés.
En quoi cette mesure rend-elle la situation plus équitable?
Monsieur le Président, le chef de l’opposition ne sait pas traire une vache et il ne sait pas comment aider les agriculteurs.
Dans notre plan, nous avons mis de nouvelles limites en place pour que les agriculteurs soient mieux. L'exemption a été allongée pour les agriculteurs. Nous savons que la relève agricole est un énorme enjeu au Canada.
J'encourage le député à se renseigner davantage, parce que ça va mieux pour les agriculteurs grâce au plan libéral.
Monsieur le Président, c'est encore une preuve que ce gouvernement est vraiment déconnecté. Ça fait 40 ans que je trais des vaches.
Je peux confirmer qu'en comité le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire a admis que ni lui ni son ministère n'ont été consultés à propos de cette nouvelle taxe, qui est destructrice pour les fermes familiales. Aussi, de nombreux propriétaires de petites et moyennes entreprises dans ma circonscription m'ont interpellé depuis quelques semaines. C'est le cas de Louis de Saint‑Joseph, qui sera durement touché par ce changement lorsqu'il transférera son entreprise à sa fille. Les libéraux et le Bloc québécois n'en valent pas le coût.
Encore une fois, en quoi tout ça est-il équitable?
Monsieur le Président, ce que les Canadiens et les Canadiennes comprennent, particulièrement les agriculteurs et les agricultrices au Québec, c'est l'équité.
Le dernier budget fédéral que nous avons présenté était un budget d'équité intergénérationnelle pour nous permettre d'investir dans la prochaine génération, pour nous permettre d'investir dans les entreprises sûres, pour nous permettre d'investir dans nos aînés aussi. Coup de théâtre, les conservateurs ont voté contre l'équité fiscale.
Je sais que les agriculteurs ont un grand cœur. Je sais que les agriculteurs pensent aux prochaines générations. Je sais que les agriculteurs veulent continuer d'avoir un meilleur Canada.
C'est exactement ce que nous sommes en train de faire.
Les ressources naturelles
Monsieur le Président, revenons sur Chalk River et l'enfouissement de déchets nucléaires au bord de la rivière des Outaouais.
À la fin mars, les Laboratoires nucléaires canadiens ont admis avoir déversé des eaux toxiques dans la rivière.
Monsieur le Président, on jase d'un bord à l'autre de la Chambre. Je demande le silence.
Effectivement, les esprits sont très échauffés aujourd'hui. Je vais demander aux députés qui veulent avoir de conversations de le faire à l'extérieur de la Chambre.
J'invite l'honorable députée de Repentigny à recommencer sa question.
Je vous remercie, monsieur le Président.
Revenons sur Chalk River et l'enfouissement de déchets nucléaires au bord de la rivière des Outaouais.
À la fin mars, les Laboratoires nucléaires canadiens, ou LNC, ont admis avoir déversé des eaux toxiques dans la rivière. Ce sont des eaux présentant un niveau de létalité aigu, ce qui signifie qu'elles tueraient la moitié des poissons qui nagent dedans en quatre jours.
On sait que plusieurs experts ont averti des risques de contamination par des substances radioactives. Trois mois plus tard, malgré nos questions, ni LNC ni le ministère de l'Environnement n'ont révélé quels contaminants étaient impliqués.
C'était radioactif, oui ou non?
Monsieur le Président, les Laboratoires nucléaires canadiens ont confirmé que les eaux usées ne sont pas liées à des contaminants radioactifs et qu'elles ne constituent aucune menace pour le public.
Nous continuons de travailler pour nous assurer que les laboratoires respectent les réglementations.
Assurément, ce n'était pas radioactif.
Monsieur le Président, la Première Nation anishinabe de Kebaowek, dans ma circonscription, a fait des demandes auxquelles le Bloc québécois et 140 municipalités joignent leur voix. Elle exige une enquête approfondie et des mesures de conformité en consultation avec les Autochtones, ce qui n'a pas été fait dans le dossier de Chalk River. Elle demande aussi de la transparence.
Les Laboratoires nucléaires canadiens savaient dès février qu'ils déversaient de l'eau toxique, mais l'ont seulement dévoilé à la fin mars.
Comment le gouvernement fédéral peut-il tolérer qu'on autorise un laboratoire qui a des problèmes d'eaux contaminées et de transparence à gérer un dépotoir nucléaire au bord de la rivière des Outaouais, qui est juste au bout de la côte ici?
Monsieur le Président, comme je l'ai déjà dit, les Laboratoires nucléaires canadiens ont confirmé que les eaux usées ne sont pas liées à des contaminants radioactifs et ne constituent aucune menace pour le public.
LNC et les experts gouvernementaux continuent de surveiller la rivière des Outaouais. Ils rapportent qu'il n'y a aucun dommage évident à l'environnement.
La sécurité et la santé de l'environnement et du public sont notre priorité absolue.
[Traduction]
La santé
Monsieur le Président, plus de 6 millions de Canadiens n'ont pas accès à un médecin de famille. Selon le Fonds du Commonwealth, après neuf ans sous le gouvernement libéral—néo-démocrate, le nombre de Canadiens qui n'ont pas accès à un fournisseur de soins attitré a doublé. Quelle est la solution du gouvernement à la pénurie de médecins? Il veut les imposer au point de leur faire quitter le pays. L'impôt qui nuit aux soins de santé prélevé auprès des fournisseurs de soins de santé obligera ceux-ci à exercer leur profession ailleurs, ce qui ne fera qu'aggraver la pénurie de médecins. En quoi est-ce équitable?
Combien de collectivités seront privées de médecins parce que des médecins quittent le Canada à cause du nouvel impôt du premier ministre?
Monsieur le Président, il est intéressant de constater que la seule fois où les conservateurs posent des questions à la Chambre sur les soins de santé ou la pénurie de médecins, c'est lorsqu'il y a une proposition visant à créer un régime fiscal plus équitable qui demande à 0,13 % de la population de payer un peu plus d'impôts. Tout à coup, les conservateurs s'intéressent aux soins de santé.
Ce qui n'aidera pas, ce sont les compressions des conservateurs. Les 200 milliards de dollars que les libéraux ont investis dans chaque province et territoire dans le cadre de 26 accords sur la santé permettent de réaliser des progrès chaque jour dans le système de santé, des soins dentaires à l'assurance-médicaments, en passant par les soins primaires.
Ce sont les compressions que les conservateurs veulent imposer qui vont mettre un terme à tous ces progrès. Les libéraux sont ici pour les en empêcher.
Monsieur le Président, les libéraux tentent désespérément de s'en sortir, mais les faits qu'ils présentent ne tiennent pas la route. Écraser les fournisseurs de soins de santé pour payer la carte de crédit du gouvernement est une mauvaise politique financière et une mauvaise politique de santé. La clé d'un système de santé robuste, c'est la médecine préventive, c'est veiller à ce que les Canadiens aient accès, au moment opportun, aux soins de santé dont ils ont besoin. Une telle approche permet de sauver des vies, mais aussi d'économiser des fonds publics. Alourdir le fardeau fiscal des médecins qui font ce travail ne fera que les pousser à quitter le pays.
Quand le premier ministre pompeux écoutera-t-il enfin les milliers de personnes sur les listes d'attente?
La députée jouit d'un grand respect à la Chambre. Je vais simplement lui demander de retirer ce mot, puisqu'il qualifie directement un député.
Monsieur le Président, les insultes sont les arguments de ceux qui n'en ont pas. Nous demandons à 0,13 % des gens de payer un peu plus pour rendre notre régime fiscal plus juste et plus équitable, pour qu'un infirmier ne paie pas un taux marginal d'imposition plus élevé qu'un millionnaire, ce qui est fondamentalement injuste.
Les députés savent-ils ce qui écraserait le système de santé? En seulement six semaines, 200 000 aînés ont eu accès à des soins dentaires, et les conservateurs veulent supprimer cette mesure. Le régime d'assurance-médicaments veille à ce que les patients diabétiques obtiennent les médicaments dont ils ont besoin, et les conservateurs veulent le supprimer. Voilà ce qui écraserait le système de santé. Nous ne le permettrons pas.
[Français]
Monsieur le Président, c’est malheureux que le ministre de la Santé ne réalise pas qu’après neuf ans, il y a une crise majeure et historique en raison du manque de médecins de famille au Canada.
En augmentant l'impôt sur le gain en capital, ce gouvernement a un impact sur l’économie et la qualité de vie des Canadiens. Dans ce chaos économique difficile qu’ils ont créé, les libéraux décident de taxer encore plus le gain en capital. Ils disent vouloir faire payer les riches, supposément. C’est du camouflage fiscal et cela aura un impact majeur. La liste des Canadiens sans médecin va augmenter au lieu de diminuer par l’exode de ceux-ci. Au Québec, déjà 2,3 millions de personnes sont sans médecin de famille.
Que répond le ministre de la Santé...
Monsieur le Président, je peux dire clairement que, dans un système plus juste et plus équitable, une infirmière ne paie pas un taux d’impôt plus élevé qu’une personne qui possède des millions de dollars. C'est tout simplement logique.
Il est absolument indéniable que, ce qui menace notre système de santé, c’est la réduction des investissements essentiels à l’amélioration de la qualité des soins de santé. Nous allons absolument protéger notre système de santé. C'est notre but.
Le logement
Monsieur le Président, après une décennie de sous-financement chronique par les conservateurs, notre gouvernement a réalisé des investissements historiques en logement et en infrastructure pour les communautés d’un océan à l’autre.
Plus tôt cette semaine, notre gouvernement a conclu un accord de 2,8 milliards de dollars avec le Québec qui aidera les municipalités à revitaliser les infrastructures critiques et à soutenir les projets de logement par le truchement du Fonds pour le développement des collectivités du Canada.
Le ministre peut-il expliquer comment ce financement aidera les communautés du Québec à construire plus de logements plus rapidement?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Vaudreuil-Soulanges, qui comprend à quel point c’est crucial d’investir dans nos infrastructures communautaires et dans le logement pour les Québécois et les Canadiens partout au pays.
L’accord récent avec le Québec garantit 2,8 milliards de dollars sur les cinq prochaines années, y compris 535 millions de dollars cette année pour aider à construire des logements, et à les construire plus rapidement.
Pendant que le chef de l’opposition passe son temps à trouver des excuses pour s’opposer à l’équité fiscale, nous allons continuer à nous concentrer sur la prestation d’aide pour que tous les Canadiens et leur famille puissent avancer.
Nous avons un plan pour aider à construire des logements au Québec. Les conservateurs ont juste un plan pour insulter les dirigeants locaux, créer des conflits et ne construire aucun logement.
[Traduction]
Monsieur le Président, la semaine dernière, nous avons appris que les loyers au Canada n'ont jamais été aussi élevés, atteignant en moyenne 2 200 $ par mois, et que la situation ne fera qu'empirer. Selon la Fédération canadienne des associations de propriétaires immobiliers, la nouvelle taxe libérale sur les gains en capital freinera la construction de nouveaux logements locatifs. Le gouvernement néo-démocrate—libéral anéantit l'espoir de voir la construction de nouveaux logements locatifs dans nos collectivités. Où est la chance équitable pour chaque génération dans tout cela?
Monsieur le Président, quand nous disons que les conservateurs s'en fichent, en voici la preuve. La modification fiscale permettrait d'affecter plus de recettes aux services de garde d'enfants, à l'assurance-médicaments, aux soins dentaires et aux mesures visant à résoudre la crise du logement. En fait, j'invite le nouveau député — il est effectivement un nouvel élu — à examiner le plan des conservateurs en matière de logement, qui inclut une taxe pour les constructeurs d'habitations.
Par conséquent, aujourd'hui, si le député soulève des préoccupations au sujet de la construction de logements et de la fiscalité, c'est à cause du plan problématique des conservateurs. Notre plan est efficace et nous allons le mettre en place. Nous allons résoudre la crise du logement.
Monsieur le Président, le président de la société immobilière RE/MAX convient que les arguments mis de l'avant par les libéraux pour justifier leurs nouvelles hausses d'impôt sont fallacieux. J'aimerais le citer, si on me le permet. Il a dit: « Le gouvernement fédéral insiste pour dire que cela ne vise que les plus riches parmi les riches [...] C'est tout simplement faux. » Il a ajouté: « Je pense que cela va pénaliser un plus grand nombre de Canadiens ordinaires que prévu. »
Ma question est très simple. Quand le gouvernement prendra-t-il la crise du logement au sérieux et cessera-t-il de laisser tomber toute une génération de Canadiens?
Monsieur le Président, le gouvernement a mis en place une politique visant à éliminer la TPS sur la construction de logements à vocation locative. Les conservateurs veulent maintenir la TPS sur ce genre de construction. Ce n'est pas ainsi qu'ils pourront faire construire plus d'appartements, ce qui a d'ailleurs été confirmé, il y a quelques jours à peine, lorsque les conservateurs ont soulevé la question au comité de la Chambre des communes qui se penche sur les questions liées au logement.
De plus, si le député veut des citations, il n'a qu'à consulter le compte rendu des délibérations du comité des finances de la Chambre des communes qui a été publié il y a quelques mois. On y indique que, selon l'étude menée par le ministère des Finances, le plan des conservateurs en matière de logement ferait construire moins de logements.
[Français]
Monsieur le Président, la crise du logement directement causée par l'incompétence libérale sévit partout au pays et la coalition libérale-bloquiste croit que de taxer les honnêtes bâtisseurs de logements va régler la situation. C'est pourtant simple: qui dit taxer les bâtisseurs dit moins de construction de maisons et une augmentation du prix des logements. C'est inéquitable et contre-productif.
En quoi est-ce juste d'augmenter les taxes sur les logements si on veut bâtir plus de maisons?
Monsieur le Président, je vais faire un peu de pédagogie pour le député, qui n'a probablement pas lu le plan du Parti conservateur en matière de logement locatif. Sa proposition, qu'on le croie ou non, est de garder la TPS sur les projets de construction de logements locatifs. Ce n'est pas croyable.
Lorsque je parle aux gens de ma communauté et à ceux qui construisent des immeubles d'habitation, on me dit que cela fait la différence entre la profitabilité et la non-viabilité des projets. Les conservateurs veulent remettre la TPS sur le logement locatif.
[Traduction]
Monsieur le Président, pendant que le chef conservateur s'en prend aux maires de la Colombie‑Britannique, nous, nous collaborons avec eux pour accélérer la construction de logements. Le Fonds pour accélérer la construction de logements fait des investissements dans les secteurs les plus ambitieux dans le but d'endiguer la crise du logement et d'offrir une chance équitable à chaque génération. Cela inclut ma région, où nous investissons plus de 25 millions de dollars pour aider la Ville de Coquitlam à accélérer la construction de milliers de nouveaux logements, y compris des logements à vocation locative. Le ministre de l'Énergie peut-il faire une mise à jour au sujet des investissements que nous réalisons pour que plus de logements soient construits dans sa région et la mienne?
Monsieur le Président, je tiens à remercier le député de Coquitlam—Port Coquitlam pour ses efforts et sa volonté de faire construire plus de logements plus rapidement. Le Fonds pour accélérer la construction de logements comprend en effet des mesures ambitieuses pour résoudre la crise du logement, y compris dans ma circonscription, Vancouver‑Nord, où un récent investissement de 18 millions de dollars stimulera la construction de milliers de logements, y compris pour les locataires. Dans tout le Canada et en Colombie‑Britannique, des centaines de milliers de nouveaux logements sont construits rapidement grâce à des investissements de ce type. Alors que le chef conservateur promet de déchirer ces accords vitaux, nous travaillons à la construction de logements pour la classe moyenne.
L'environnement
Monsieur le Président, la chouette tachetée est l'une des espèces les plus menacées du Canada. Il ne reste qu'une seule chouette née à l'état sauvage au pays, sur le territoire de la Première Nation de Spuzzum, près de Hope, en Colombie‑Britannique.
Le ministre de l'Environnement a le pouvoir de protéger cette espèce grâce à la Loi sur les espèces en péril, mais il a tellement tardé à formuler une recommandation à ce sujet qu'un juge fédéral a statué qu'il avait enfreint la loi.
Pourquoi les libéraux ont-ils retardé la protection de cette espèce en voie de disparition pour ensuite refuser d'agir?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de ses efforts dans le dossier de l'environnement et des changements climatiques. J'aimerais lui rappeler qu'il y a quelques mois à peine, nous avons signé une entente historique qui lie toutes les Premières Nations de la Colombie‑Britannique, le gouvernement de la Colombie-Britannique et le gouvernement fédéral; une enveloppe de 1 milliard de dollars pour la protection de la nature aidera la province à atteindre l'objectif que nous nous sommes fixé au Canada de protéger au moins 30 % de notre territoire et de nos plans d'eau. Nous continuerons de collaborer avec nos partenaires, qu'il s'agisse des Premières Nations ou du gouvernement de la Colombie‑Britannique, afin de protéger davantage d'espèces et davantage d'habitats.
L'emploi
Monsieur le Président, les rapports confirment ce que tout le monde sait, à l'exception du gouvernement déconnecté de la réalité et des 23 députés de Toronto qui manquent à l'appel. Les Torontois ont du mal à joindre les deux bouts. Les libéraux ont un nouveau mot à la mode pour faire oublier leur incurie: c'est « équité ».
Il n'y a rien d'équitable à avoir plus de chômeurs à Toronto que dans l'ensemble du Québec. Exception faite de la pandémie, le taux de chômage est à son niveau le plus élevé depuis 2015, soit l'année où les architectes de l'incompétence sont arrivés au pouvoir, on ne sait pas trop comment. Plus de 1,26 million de Canadiens ont sauté un remboursement hypothécaire ou un paiement de solde de carte de crédit au cours du premier trimestre de 2024.
Quand les banques appellent, les libéraux conseillent-ils aux Canadiens de tout simplement dire: « Arrêtez de pleurnicher et revenez-en »?
Monsieur le Président, le gouvernement en a fait plus pour soutenir les économies régionales que tout autre gouvernement dans l'histoire du Canada. Nous stimulons l'emploi et nous augmentons la productivité. Nous avons fait des investissements considérables dans l'écosystème de recherche de notre économie, ce qui favorise l'innovation tout en créant davantage d'emplois pour un avenir durable. Je ne pourrais pas être plus fier du gouvernement. Je sais que le député d'en face est en formation pour devenir membre du Parti conservateur. J'espère seulement que le chef de l'opposition officielle l'accueillera enfin dans ses rangs.
[Français]
Paul Arcand
Monsieur le Président, il y a eu consultation entre les partis et je pense que vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Que la Chambre:
a) souligne la carrière exceptionnelle de Paul Arcand à la barre de l'émission matinale « Puisqu'il faut se lever »;
b) reconnaisse son travail rigoureux et sa contribution à une information de qualite accessible à tous;
c) le remercie pour ses nombreuses années de service.
[Traduction]
La République de Chypre
Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis et vous constaterez qu'il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante. Je propose donc:
Que, étant donné que,
(i) voilà 50 ans, la République de Chypre a été envahie par la Turquie en juillet et août 1974, ce qui a entraîné l'occupation illégale de 36 % du territoire chypriote et le déplacement de plus de 150 000 Chypriotes,
(ii) le Canada a condamné cette invasion, tout comme la communauté internationale y compris les Nations unies, avec la résolution 360 du Conseil de sécurité de l'ONU,
(iii) le Canada a joué un rôle clé dans le maintien de la paix à Chypre entre 1964 et 1993,
la Chambre:
a) rende hommage aux 33 000 soldats canadiens qui ont risqué leur vie et honore la mémoire des 28 soldats canadiens qui sont tombés au cours du déploiement, y compris lors de l'invasion;
b) réitère sa condamnation de l'invasion de Chypre et appelle toutes les parties à respecter le droit international, à mettre fin à l'occupation illégale et à agir pour assurer la réunification de la République de Chypre.
Que tous ceux qui s'opposent à ce que la députée propose la motion veuillent bien dire non. Le consentement est accordé.
La Chambre a entendu la motion. Que tous ceux qui s'opposent à la motion veuillent bien dire non.
(La motion est adoptée.)
[Français]
Le Président: L'honorable député de Rivière‑du‑Nord invoque le Règlement.