Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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44e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 264 Du jeudi 7 décembre 2023 au vendredi 8 décembre 2023 10 heures |
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Prière |
Affaires courantes ordinaires |
Dépôt de documents |
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose à la Chambre, — Réponses du gouvernement, conformément à l’article 36(8) du Règlement, aux pétitions suivantes : |
— nos 441-01799, 441-01801, 441-01802, 441-01805, 441-01811, 441-01813 et 441-01818 au sujet de la justice; |
— nos 441-01800, 441-01803 et 441-01819 au sujet de l'environnement; |
— no 441-01804 au sujet du transport; |
— nos 441-01807, 441-01808, 441-01809, 441-01810, 441-01812 et 441-01814 au sujet de la santé; |
— nos 441-01815, 441-01816 et 441-01817 au sujet des affaires sociales et d'égalité. |
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. van Koeverden (secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement et du Changement climatique et de la ministre des Sports et de l’Activité) dépose à la Chambre, — Rapports des autorités fédérales ayant des obligations au titre de l'article 71 de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) pour l'exercice terminé le 31 mars 2023, conformément à la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012), L.C. 2012, ch. 19. art. 52 « 71(2) ». — Document parlementaire no 8560-441-1072-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable) |
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Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. van Koeverden (secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement et du Changement climatique et de la ministre des Sports et de l’Activité) dépose à la Chambre, — Plan de réduction des émissions pour 2030, conformément à la Loi sur la responsabilité en matière de carboneutralité, L.C. 2021, ch. 22, par. 18(3). — Document parlementaire no 8560-441-1284-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable) |
Présentation de rapports de comités |
M. Louis (Kitchener—Conestoga), du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, présente le 14e rapport du Comité, « Budget supplémentaire des dépenses (B) 2023-2024 : crédits 1b, 5b et 10b sous la rubrique Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire ». — Document parlementaire no 8510-441-360. |
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 85) est déposé. |
Dépôt de projets de loi émanant des députés |
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Viersen (Peace River—Westlock), appuyé par M. Caputo (Kamloops—Thompson—Cariboo), le projet de loi C-370, Loi modifiant le Code criminel (déverrouillage de dispositifs électroniques), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre. |
Présentation de pétitions |
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Kmiec (Calgary Shepard), deux au sujet du travail et de l'emploi (nos 441-01977 et 441-01981), une au sujet de la justice (no 441-01978), une au sujet des affaires étrangères (no 441-01979) et une au sujet des ressources naturelles et de l'énergie (no 441-01980); |
— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet des aliments et boissons (no 441-01982); |
— par M. Gerretsen (Kingston et les Îles), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (no 441-01983); |
— par M. Melillo (Kenora), une au sujet du travail et de l'emploi (no 441-01984); |
— par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), une au sujet de la santé (no 441-01985). |
Travaux des subsides |
Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides. |
M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Lobb (Huron—Bruce), propose, — Que la Chambre demande au gouvernement libéral d’abolir la taxe sur le carbone pour les agriculteurs, les Premières Nations et les familles. |
Il s'élève un débat. |
Motions |
Du consentement unanime, il est ordonné, — Qu'un débat exploratoire sur les services aux Autochtones ait lieu le lundi 11 décembre 2023, conformement à l'article 53.1 du Règlement et que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre : a) tout député qui se lève pour prendre la parole pendant le débat puisse indiquer à la présidence qu'il partagera son temps avec un autre député; b) la période prévue pour le débat soit prolongée au-delà de quatre heures, au besoin, de manière à inclure un minimum de 12 périodes de 20 minutes chacune; c) la présidence ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire, ni demande de consentement unanime. |
Travaux des subsides |
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Lobb (Huron—Bruce), relative aux travaux des subsides. |
Le débat se poursuit. |
Questions orales |
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
Déclarations de députés |
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
Travaux des subsides |
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Poilievre (Carleton), appuyé par M. Lobb (Huron—Bruce), relative aux travaux des subsides. |
Le débat se poursuit. |
À 17 h 15, conformément à l'article 81(17) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
La motion, mise aux voix, est rejetée par le vote suivant : |
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(Division No. 481 -- Vote no 481) | |
POUR : 112, CONTRE : 202 |
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YEAS -- POUR Aboultaif Falk (Battlefords—Lloydminster) Lewis (Essex) Scheer Total: -- 112 |
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NAYS -- CONTRE Aldag Desbiens Kelloway Petitpas Taylor Total: -- 202 |
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PAIRED -- PAIRÉS Champagne Gaudreau Liepert Qualtrough Total: -- 12 |
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Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 1, — Que le crédit 1b, au montant de 253 645 $, sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 1, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 482 -- Vote no 482) | |
POUR : 200, CONTRE : 111 |
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YEAS -- POUR Aldag Davies Kelloway Perron Total: -- 200 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Falk (Battlefords—Lloydminster) Lewis (Essex) Scheer Total: -- 111 |
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PAIRED -- PAIRÉS Champagne Gaudreau Liepert Qualtrough Total: -- 12 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 2, — Que le crédit 5b, au montant de 28 503 550 $, sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 2, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 483 -- Vote no 483) | |
POUR : 199, CONTRE : 112 |
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YEAS -- POUR Aldag Davies Khalid Petitpas Taylor Total: -- 199 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Falk (Battlefords—Lloydminster) Lewis (Essex) Scheer Total: -- 112 |
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PAIRED -- PAIRÉS Champagne Gaudreau Liepert Qualtrough Total: -- 12 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 3, — Que le crédit 1b, au montant de 23 051 792 $, sous la rubrique Agence des services frontaliers du Canada — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 3, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 484 -- Vote no 484) | |
POUR : 200, CONTRE : 111 |
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YEAS -- POUR Aldag Davies Kelloway Perron Total: -- 200 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Falk (Battlefords—Lloydminster) Lewis (Essex) Schmale Total: -- 111 |
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PAIRED -- PAIRÉS Champagne Gaudreau Liepert Qualtrough Total: -- 12 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 4, — Que le crédit 1b, au montant de 408 566 117 $, sous la rubrique Société canadienne d'hypothèques et de logement — Remboursements à la Société canadienne d'hypothèques et de logement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 4, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 485 -- Vote no 485) | |
POUR : 201, CONTRE : 112 |
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YEAS -- POUR Aldag Davies Kelloway Perron Total: -- 201 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Falk (Battlefords—Lloydminster) Lewis (Essex) Scheer Total: -- 112 |
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PAIRED -- PAIRÉS Champagne Gaudreau Liepert Qualtrough Total: -- 12 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 5, — Que le crédit 1b, au montant de 12 457 503 $, sous la rubrique Agence du revenu du Canada — Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 5, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 486 -- Vote no 486) | |
POUR : 201, CONTRE : 112 |
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YEAS -- POUR Aldag Davies Kelloway Perron Total: -- 201 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Falk (Battlefords—Lloydminster) Lewis (Essex) Scheer Total: -- 112 |
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PAIRED -- PAIRÉS Champagne Gaudreau Liepert Qualtrough Total: -- 12 |
Mme Ng (ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique), au nom de Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 6, — Que le crédit 1b, au montant de 44 785 772 $, sous la rubrique Administration canadienne de la sûreté du transport aérien — Paiements à la société pour les dépenses de fonctionnement et les dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 6, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 487 -- Vote no 487) | |
POUR : 201, CONTRE : 111 |
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YEAS -- POUR Aldag Davies Kelloway Perron Total: -- 201 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Falk (Battlefords—Lloydminster) Lewis (Essex) Scheer Total: -- 111 |
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PAIRED -- PAIRÉS Champagne Gaudreau Liepert Qualtrough Total: -- 12 |
Mme Ng (ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique), au nom de Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Tassi (ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario), propose la motion no 7, — Que le crédit 1b, au montant de 100 219 $, sous la rubrique Régie canadienne de l'énergie — Dépenses du programme, subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 7, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 488 -- Vote no 488) | |
POUR : 199, CONTRE : 112 |
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YEAS -- POUR Aldag Davies Khera Plamondon Total: -- 199 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Falk (Battlefords—Lloydminster) Lewis (Essex) Scheer Total: -- 112 |
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PAIRED -- PAIRÉS Champagne Gaudreau Liepert Qualtrough Total: -- 12 |
Mme Ng (ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique), au nom de Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme St-Onge (ministre du Patrimoine canadien), propose la motion no 8, — Que le crédit 1b, au montant de 19 763 134 $, sous la rubrique Agence canadienne d'inspection des aliments — Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 8, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 489 -- Vote no 489) | |
POUR : 196, CONTRE : 112 |
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YEAS -- POUR Aldag Davies Khera Plamondon Total: -- 196 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Falk (Battlefords—Lloydminster) Lewis (Essex) Scheer Total: -- 112 |
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PAIRED -- PAIRÉS Champagne Gaudreau Liepert Qualtrough Total: -- 12 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme St-Onge (ministre du Patrimoine canadien), propose la motion no 9, — Que le crédit 1b, au montant de 946 999 $, sous la rubrique Station canadienne de recherche dans l’Extrême-Arctique — Dépenses du programme, subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 9, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 490 -- Vote no 490) | |
POUR : 197, CONTRE : 113 |
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YEAS -- POUR Aldag Damoff Khalid Petitpas Taylor Total: -- 197 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Epp Leslie Ruff Total: -- 113 |
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PAIRED -- PAIRÉS Champagne Gaudreau Liepert Qualtrough Total: -- 12 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme St-Onge (ministre du Patrimoine canadien), propose la motion no 10, — Que le crédit 1b, au montant de 2 013 282 $, sous la rubrique Commission canadienne des droits de la personne — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 10, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 491 -- Vote no 491) | |
POUR : 199, CONTRE : 110 |
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YEAS -- POUR Aldag Davies Khalid Plamondon Total: -- 199 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Falk (Battlefords—Lloydminster) Lewis (Haldimand—Norfolk) Seeback Total: -- 110 |
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PAIRED -- PAIRÉS Champagne Gaudreau Liepert Qualtrough Total: -- 12 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme St-Onge (ministre du Patrimoine canadien), propose la motion no 11, — Que le crédit 1b, au montant de 1 428 839 $, sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 11, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 492 -- Vote no 492) | |
POUR : 200, CONTRE : 111 |
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YEAS -- POUR Aldag Damoff Kayabaga Perron Total: -- 200 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Falk (Battlefords—Lloydminster) Lewis (Haldimand—Norfolk) Schmale Total: -- 111 |
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PAIRED -- PAIRÉS Champagne Gaudreau Liepert Qualtrough Total: -- 12 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 12, — Que le crédit 1b, au montant de 1 340 000 $, sous la rubrique Musée canadien des droits de la personne — Paiements au Musée canadien des droits de la personne à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 12, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 493 -- Vote no 493) | |
POUR : 200, CONTRE : 113 |
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YEAS -- POUR Aldag Davies Kelloway Petitpas Taylor Total: -- 200 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Epp Leslie Ruff Total: -- 113 |
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PAIRED -- PAIRÉS Champagne Gaudreau Liepert Qualtrough Total: -- 12 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 13, — Que le crédit 1b, au montant de 5 056 000 $, sous la rubrique Musée canadien de l'histoire — Paiements au Musée canadien de l'histoire à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 13, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 494 -- Vote no 494) | |
POUR : 200, CONTRE : 112 |
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YEAS -- POUR Aldag Davies Kelloway Petitpas Taylor Total: -- 200 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Falk (Battlefords—Lloydminster) Lewis (Essex) Scheer Total: -- 112 |
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PAIRED -- PAIRÉS Champagne Gaudreau Liepert Qualtrough Total: -- 12 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 14, — Que le crédit 1b, au montant de 975 000 $, sous la rubrique Musée canadien de l'immigration du Quai 21 — Paiements au Musée canadien de l'immigration du Quai 21 à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 14, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 495 -- Vote no 495) | |
POUR : 200, CONTRE : 110 |
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YEAS -- POUR Aldag Davies Kelloway Petitpas Taylor Total: -- 200 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Falk (Provencher) Lewis (Haldimand—Norfolk) Seeback Total: -- 110 |
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PAIRED -- PAIRÉS Champagne Gaudreau Liepert Qualtrough Total: -- 12 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 15, — Que le crédit 1b, au montant de 4 638 000 $, sous la rubrique Musée canadien de la nature — Paiements au Musée canadien de la nature à l'égard des dépenses de fonctionnement et des dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 15, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 496 -- Vote no 496) | |
POUR : 200, CONTRE : 111 |
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YEAS -- POUR Aldag Davies Kelloway Petitpas Taylor Total: -- 200 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Falk (Battlefords—Lloydminster) Lewis (Essex) Schmale Total: -- 111 |
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PAIRED -- PAIRÉS Champagne Gaudreau Liepert Qualtrough Total: -- 12 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 16, — Que le crédit 1b, au montant de 630 708 $, sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 16, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 497 -- Vote no 497) | |
POUR : 199, CONTRE : 110 |
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YEAS -- POUR Aldag Davies Khalid Plamondon Total: -- 199 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Falk (Battlefords—Lloydminster) Lewis (Haldimand—Norfolk) Seeback Total: -- 110 |
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PAIRED -- PAIRÉS Champagne Gaudreau Liepert Qualtrough Total: -- 12 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 17, — Que le crédit 5b, au montant de 4 329 784 $, sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 17, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 498 -- Vote no 498) | |
POUR : 200, CONTRE : 111 |
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YEAS -- POUR Aldag Damoff Kelloway Petitpas Taylor Total: -- 200 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Falk (Battlefords—Lloydminster) Lewis (Essex) Scheer Total: -- 111 |
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PAIRED -- PAIRÉS Champagne Gaudreau Liepert Qualtrough Total: -- 12 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 18, — Que le crédit 1b, au montant de 32 964 572 $, sous la rubrique Service canadien du renseignement de sécurité — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 18, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 499 -- Vote no 499) | |
POUR : 200, CONTRE : 112 |
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YEAS -- POUR Aldag Damoff Khalid Petitpas Taylor Total: -- 200 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Falk (Battlefords—Lloydminster) Lewis (Essex) Scheer Total: -- 112 |
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PAIRED -- PAIRÉS Champagne Gaudreau Liepert Qualtrough Total: -- 12 |
Messages du Sénat |
Un message est reçu du Sénat comme suit : |
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a adopté le projet de loi C-35, Loi relative à l'apprentissage et à la garde des jeunes enfants au Canada, avec l’amendement suivant :
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1. Article 8, page 6 : Remplacer les lignes 14 à 22 par ce qui suit :
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« 8 (1) Le gouvernement du Canada s'engage à maintenir le financement à long terme des programmes et services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants, notamment ceux destinés aux peuples autochtones et aux communautés de langue officielle en situation minoritaire.
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(2) Ce financement doit être accordé principalement dans le cadre d'accords avec les gouvernements provinciaux et les corps dirigeants autochtones et autres entités autochtones qui représentent les interêts d'un groupe autochtone et de ses membres. ».
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Travaux des subsides |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 19, — Que le crédit 5b, au montant de 3 382 000 $, sous la rubrique Agence spatiale canadienne — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 19, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 500 -- Vote no 500) | |
POUR : 201, CONTRE : 111 |
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YEAS -- POUR Aldag Damoff Kelloway Perron Total: -- 201 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Falk (Battlefords—Lloydminster) Lewis (Essex) Schmale Total: -- 111 |
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PAIRED -- PAIRÉS Champagne Gaudreau Liepert Qualtrough Total: -- 12 |
Mme Tassi (ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario), au nom de Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 20, — Que le crédit 1b, au montant de 1 121 104 $, sous la rubrique ministère des Femmes et de l’Égalité des genres — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 20, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 501 -- Vote no 501) | |
POUR : 199, CONTRE : 112 |
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YEAS -- POUR Aldag Davies Khalid Petitpas Taylor Total: -- 199 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Falk (Battlefords—Lloydminster) Lewis (Essex) Scheer Total: -- 112 |
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PAIRED -- PAIRÉS Champagne Gaudreau Liepert Qualtrough Total: -- 12 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 21, — Que le crédit 1b, au montant de 3 748 724 $, sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 21, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 502 -- Vote no 502) | |
POUR : 198, CONTRE : 111 |
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YEAS -- POUR Aldag DeBellefeuille Khera Plamondon Total: -- 198 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Falk (Provencher) Lewis (Haldimand—Norfolk) Schmale Total: -- 111 |
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PAIRED -- PAIRÉS Champagne Gaudreau Liepert Qualtrough Total: -- 12 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 22, — Que le crédit 1b, au montant de 15 041 064 $, sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 22, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 503 -- Vote no 503) | |
POUR : 198, CONTRE : 109 |
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YEAS -- POUR Aldag DeBellefeuille Khera Plamondon Total: -- 198 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Falk (Battlefords—Lloydminster) Leslie Rood Total: -- 109 |
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PAIRED -- PAIRÉS Champagne Gaudreau Liepert Qualtrough Total: -- 12 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Miller (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté), propose la motion no 23, — Que le crédit 1b, au montant de 278 433 286 $, sous la rubrique Service correctionnel du Canada — Dépenses de fonctionnement, subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 23, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 504 -- Vote no 504) | |
POUR : 197, CONTRE : 110 |
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YEAS -- POUR Aldag DeBellefeuille Khalid Perron Total: -- 197 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Falk (Battlefords—Lloydminster) Lewis (Essex) Scheer Total: -- 110 |
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PAIRED -- PAIRÉS Champagne Gaudreau Liepert Qualtrough Total: -- 12 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Miller (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté), propose la motion no 24, — Que le crédit 5b, au montant de 12 154 826 $, sous la rubrique Service correctionnel du Canada — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 24, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 505 -- Vote no 505) | |
POUR : 193, CONTRE : 109 |
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YEAS -- POUR Aldag Desilets Koutrakis Petitpas Taylor Total: -- 193 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Epp Lehoux Roberts Total: -- 109 |
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PAIRED -- PAIRÉS Champagne Gaudreau Liepert Qualtrough Total: -- 12 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Miller (ministre de l’Immigration, des Réfugiés et de la Citoyenneté), propose la motion no 25, — Que le crédit 1b, au montant de 22 743 433 $, sous la rubrique Service administratif des tribunaux judiciaires — Dépenses du Programme, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 25, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 506 -- Vote no 506) | |
POUR : 191, CONTRE : 111 |
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YEAS -- POUR Aldag Desilets Kusmierczyk Powlowski Total: -- 191 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Falk (Battlefords—Lloydminster) Lewis (Essex) Scheer Total: -- 111 |
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PAIRED -- PAIRÉS Champagne Gaudreau Liepert Qualtrough Total: -- 12 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 26, — Que le crédit 1b, au montant de 16 108 492 $, sous la rubrique ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 26, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 507 -- Vote no 507) | |
POUR : 187, CONTRE : 110 |
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YEAS -- POUR Aldag Desilets Kusmierczyk Powlowski Total: -- 187 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Falk (Battlefords—Lloydminster) Lewis (Essex) Schmale Total: -- 110 |
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PAIRED -- PAIRÉS Champagne Gaudreau Liepert Qualtrough Total: -- 12 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 27, — Que le crédit 5b, au montant de 11 383 559 $, sous la rubrique ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 27, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 508 -- Vote no 508) | |
POUR : 190, CONTRE : 108 |
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YEAS -- POUR Aldag Desilets Kusmierczyk Powlowski Total: -- 190 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Epp Leslie Ruff Total: -- 108 |
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PAIRED -- PAIRÉS Champagne Gaudreau Liepert Qualtrough Total: -- 12 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 28, — Que le crédit 10b, au montant de 34 211 000 $, sous la rubrique ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 28, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 509 -- Vote no 509) | |
POUR : 189, CONTRE : 110 |
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YEAS -- POUR Aldag Desjarlais Koutrakis Petitpas Taylor Total: -- 189 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Falk (Battlefords—Lloydminster) Lewis (Essex) Schmale Total: -- 110 |
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PAIRED -- PAIRÉS Champagne Gaudreau Liepert Qualtrough Total: -- 12 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 29, — Que le crédit 1b, au montant de 15 163 561 $, sous la rubrique ministère du Patrimoine canadien — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 29, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 510 -- Vote no 510) | |
POUR : 189, CONTRE : 110 |
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YEAS -- POUR Aldag Desjarlais Koutrakis Petitpas Taylor Total: -- 189 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Falk (Battlefords—Lloydminster) Leslie Scheer Total: -- 110 |
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PAIRED -- PAIRÉS Champagne Gaudreau Liepert Qualtrough Total: -- 12 |
Minuit |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 30, — Que le crédit 5b, au montant de 187 769 811 $, sous la rubrique ministère du Patrimoine canadien — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 30, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 511 -- Vote no 511) | |
POUR : 190, CONTRE : 107 |
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YEAS -- POUR Aldag Dhillon Kwan Qualtrough Total: -- 190 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Falk (Battlefords—Lloydminster) Leslie Scheer Total: -- 107 |
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PAIRED -- PAIRÉS Deltell Gaudreau Liepert Sahota Total: -- 8 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 31, — Que le crédit 1b, au montant de 184 427 335 $, sous la rubrique ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 31, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 512 -- Vote no 512) | |
POUR : 190, CONTRE : 104 |
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YEAS -- POUR Aldag Dhillon Kusmierczyk Powlowski Total: -- 190 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Epp Leslie Scheer Total: -- 104 |
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PAIRED -- PAIRÉS Deltell Gaudreau Liepert Sahota Total: -- 8 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 32, — Que le crédit 5b, au montant de 1 681 870 $, sous la rubrique ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 32, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 513 -- Vote no 513) | |
POUR : 188, CONTRE : 102 |
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YEAS -- POUR Aldag Dhillon Koutrakis Plamondon Total: -- 188 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Falk (Battlefords—Lloydminster) Lewis (Haldimand—Norfolk) Seeback Total: -- 102 |
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PAIRED -- PAIRÉS Deltell Gaudreau Liepert Sahota Total: -- 8 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 33, — Que le crédit 10b, au montant de 475 168 265 $, sous la rubrique ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 33, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 514 -- Vote no 514) | |
POUR : 188, CONTRE : 102 |
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YEAS -- POUR Aldag Dhillon Koutrakis Plamondon Total: -- 188 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Epp Lewis (Haldimand—Norfolk) Seeback Total: -- 102 |
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PAIRED -- PAIRÉS Deltell Gaudreau Liepert Sahota Total: -- 8 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 34, — Que le crédit 1b, au montant de 5 769 683 115 $, sous la rubrique ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 34, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 515 -- Vote no 515) | |
POUR : 187, CONTRE : 101 |
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YEAS -- POUR Aldag Dhillon Koutrakis Powlowski Total: -- 187 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Epp Leslie Ruff Total: -- 101 |
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PAIRED -- PAIRÉS Deltell Gaudreau Liepert Sahota Total: -- 8 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 35, — Que le crédit 10b, au montant de 3 239 042 689 $, sous la rubrique ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 35, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 516 -- Vote no 516) | |
POUR : 185, CONTRE : 100 |
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YEAS -- POUR Aldag Dhaliwal Khera Plamondon Total: -- 185 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Epp Leslie Scheer Total: -- 100 |
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PAIRED -- PAIRÉS Deltell Gaudreau Liepert Sahota Total: -- 8 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 36, — Que le crédit 1b, au montant de 107 795 823 $, sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 36, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 517 -- Vote no 517) | |
POUR : 185, CONTRE : 99 |
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YEAS -- POUR Aldag Dhillon Khalid Petitpas Taylor Total: -- 185 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Epp Leslie Scheer Total: -- 99 |
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PAIRED -- PAIRÉS Deltell Gaudreau Liepert Sahota Total: -- 8 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 37, — Que le crédit 5b, au montant de 308 676 346 $, sous la rubrique ministère de l'Emploi et du Développement social — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 37, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 518 -- Vote no 518) | |
POUR : 182, CONTRE : 93 |
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YEAS -- POUR Aldag Diab Kwan Qualtrough Total: -- 182 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Epp Lawrence Scheer Total: -- 93 |
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PAIRED -- PAIRÉS Deltell Gaudreau Liepert Sahota Total: -- 8 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Hajdu (ministre des Services aux Autochtones et ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario), propose la motion no 38, — Que le crédit 1b, au montant de 3 661 732 $, sous la rubrique ministère des Finances — Dépenses du programme, subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 38, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 519 -- Vote no 519) | |
POUR : 183, CONTRE : 96 |
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YEAS -- POUR Aldag Diab Kusmierczyk Powlowski Total: -- 183 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Falk (Battlefords—Lloydminster) Lehoux Schmale Total: -- 96 |
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PAIRED -- PAIRÉS Deltell Gaudreau Liepert Sahota Total: -- 8 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Hajdu (ministre des Services aux Autochtones et ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario), propose la motion no 39, — Que le crédit 1b, au montant de 95 518 458 $, sous la rubrique ministère des Pêches et des Océans — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 39, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 520 -- Vote no 520) | |
POUR : 183, CONTRE : 91 |
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YEAS -- POUR Aldag Dhillon Koutrakis Powlowski Total: -- 183 |
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NAYS -- CONTRE Aitchison Epp Lehoux Schmale Total: -- 91 |
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PAIRED -- PAIRÉS Deltell Gaudreau Liepert Sahota Total: -- 8 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Hajdu (ministre des Services aux Autochtones et ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario), propose la motion no 40, — Que le crédit 5b, au montant de 50 642 476 $, sous la rubrique ministère des Pêches et des Océans — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 40, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 521 -- Vote no 521) | |
POUR : 179, CONTRE : 86 |
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YEAS -- POUR Aldag Dhillon Khera Qualtrough Total: -- 179 |
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NAYS -- CONTRE Aitchison Ellis Lawrence Schmale Total: -- 86 |
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PAIRED -- PAIRÉS Deltell Gaudreau Liepert Sahota Total: -- 8 |
Mme Ng (ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique), au nom de Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Hajdu (ministre des Services aux Autochtones et ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Nord de l’Ontario), propose la motion no 41, — Que le crédit 10b, au montant de 192 377 963 $, sous la rubrique ministère des Pêches et des Océans — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 41, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
(Division No. 522 -- Vote no 522) | |
POUR : 177, CONTRE : 78 |
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YEAS -- POUR Aldag Dhillon Khalid Petitpas Taylor Total: -- 177 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Dreeshen Lake Shields Total: -- 78 |
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PAIRED -- PAIRÉS Deltell Gaudreau Liepert Sahota Total: -- 8 |
Mme Ng (ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique), au nom de Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Rodriguez (ministre des Transports), propose la motion no 42, — Que le crédit 1b, au montant de 79 219 044 $, sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 42, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 523 -- Vote no 523) | |
POUR : 179, CONTRE : 80 |
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YEAS -- POUR Aldag Dhillon Khera Powlowski Total: -- 179 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Dowdall Lake Ruff Total: -- 80 |
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PAIRED -- PAIRÉS Deltell Gaudreau Liepert Sahota Total: -- 8 |
Mme Ng (ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique), au nom de Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Rodriguez (ministre des Transports), propose la motion no 43, — Que le crédit 5b, au montant de 1 961 170 $, sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 43, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
(Division No. 524 -- Vote no 524) | |
POUR : 176, CONTRE : 75 |
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YEAS -- POUR Aldag Dhillon Koutrakis Powlowski Total: -- 176 |
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NAYS -- CONTRE Aboultaif Dreeshen Lawrence Schmale Total: -- 75 |
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PAIRED -- PAIRÉS Deltell Gaudreau Liepert Sahota Total: -- 8 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 44, — Que le crédit 10b, au montant de 721 839 340 $, sous la rubrique ministère des Affaires étrangères, du Commerce et du Développement — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 44, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 525 -- Vote no 525) | |
POUR : 175, CONTRE : 73 |
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YEAS -- POUR Aldag Dhillon Kusmierczyk Qualtrough Total: -- 175 |
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NAYS -- CONTRE Albas Dreeshen Lantsman Schmale Total: -- 73 |
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PAIRED -- PAIRÉS Deltell Gaudreau Liepert Sahota Total: -- 8 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 45, — Que le crédit 1b, au montant de 208 210 915 $, sous la rubrique ministère de la Santé — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 45, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 526 -- Vote no 526) | |
POUR : 174, CONTRE : 72 |
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YEAS -- POUR Aldag Dhillon Kusmierczyk Qualtrough Total: -- 174 |
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NAYS -- CONTRE Albas Dowdall Lawrence Shields Total: -- 72 |
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PAIRED -- PAIRÉS Deltell Gaudreau Liepert Sahota Total: -- 8 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 46, — Que le crédit 5b, au montant de 957 627 $, sous la rubrique ministère de la Santé — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 46, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 527 -- Vote no 527) | |
POUR : 178, CONTRE : 72 |
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YEAS -- POUR Aldag Dhaliwal Koutrakis Powlowski Total: -- 178 |
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NAYS -- CONTRE Albas Dowdall Leslie Shields Total: -- 72 |
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PAIRED -- PAIRÉS Deltell Gaudreau Liepert Sahota Total: -- 8 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 47, — Que le crédit 10b, au montant de 14 548 742 $, sous la rubrique ministère de la Santé — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 47, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
|
(Division No. 528 -- Vote no 528) | |
POUR : 176, CONTRE : 63 |
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YEAS -- POUR Aldag Desjarlais Khalid Petitpas Taylor Total: -- 176 |
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NAYS -- CONTRE Albas d'Entremont Lawrence Seeback Total: -- 63 |
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PAIRED -- PAIRÉS Deltell Gaudreau Liepert Sahota Total: -- 8 |
Mme Tassi (ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario), au nom de Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 48, — Que le crédit 5b, au montant de 43 500 000 $, sous la rubrique ministère de la Justice — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 48, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 529 -- Vote no 529) | |
POUR : 175, CONTRE : 63 |
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YEAS -- POUR Aldag Davies Khera Powlowski Total: -- 175 |
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NAYS -- CONTRE Albas Dowdall Leslie Seeback Total: -- 63 |
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PAIRED -- PAIRÉS Deltell Gaudreau Liepert Sahota Total: -- 8 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 49, — Que le crédit 1b, au montant de 399 821 108 $, sous la rubrique ministère des Services aux Autochtones — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 49, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 530 -- Vote no 530) | |
POUR : 175, CONTRE : 65 |
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YEAS -- POUR Aldag Davies Koutrakis Powlowski Total: -- 175 |
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NAYS -- CONTRE Albas Doherty Lewis (Essex) Schmale Total: -- 65 |
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PAIRED -- PAIRÉS Deltell Gaudreau Liepert Sahota Total: -- 8 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Tassi (ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario), propose la motion no 50, — Que le crédit 5b, au montant de 3 528 588 $, sous la rubrique ministère des Services aux Autochtones — Dépenses en capital, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 50, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 531 -- Vote no 531) | |
POUR : 171, CONTRE : 65 |
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YEAS -- POUR Aldag Damoff Khera Qualtrough Total: -- 171 |
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NAYS -- CONTRE Albas Doherty Lawrence Ruff Total: -- 65 |
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PAIRED -- PAIRÉS Deltell Gaudreau Liepert Sahota Total: -- 8 |
Mme Tassi (ministre responsable de l’Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l’Ontario), au nom de Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par M. Rodriguez (ministre des Transports), propose la motion no 51, — Que le crédit 10b, au montant de 581 833 069 $, sous la rubrique ministère des Services aux Autochtones — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 51, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 532 -- Vote no 532) | |
POUR : 169, CONTRE : 60 |
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YEAS -- POUR Aldag Dabrusin Khalid Petitpas Taylor Total: -- 169 |
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NAYS -- CONTRE Albas Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) Lewis (Haldimand—Norfolk) Small Total: -- 60 |
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PAIRED -- PAIRÉS Deltell Gaudreau Liepert Sahota Total: -- 8 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 52, — Que le crédit 1b, au montant de 9 398 438 $, sous la rubrique ministère de l'Industrie — Dépenses de fonctionnement, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 52, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 533 -- Vote no 533) | |
POUR : 169, CONTRE : 61 |
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YEAS -- POUR Aldag Davies Khalid Petitpas Taylor Total: -- 169 |
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NAYS -- CONTRE Albas Duncan (Stormont—Dundas—South Glengarry) Lewis (Essex) Schmale Total: -- 61 |
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PAIRED -- PAIRÉS Deltell Gaudreau Liepert Sahota Total: -- 8 |
Mme Anand (présidente du Conseil du Trésor), appuyée par Mme Khera (ministre de la Diversité, de l’Inclusion et des Personnes en situation de handicap), propose la motion no 53, — Que le crédit 10b, au montant de 46 661 581 $, sous la rubrique ministère de l'Industrie — Subventions et contributions, du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2024, soit agréé. |
La motion no 53, mise aux voix, est agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 534 -- Vote no 534) | |
POUR : 170, CONTRE : 61 |
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YEAS -- POUR Aldag Dhaliwal |