The acting clerk informed the House of the unavoidable absence of the Speaker.

Le greffier intérimaire informe la Chambre de l'absence inévitable du Président.

Whereupon, Mr. d'Entremont (West Nova), Deputy Speaker and Chair of Committees of the Whole, took the chair, pursuant to subsection 43(1) of the Parliament of Canada Act.

Sur ce, M. d'Entremont (Nova-Ouest), vice-président de la Chambre et président des comités pléniers, assume la présidence, conformément au paragraphe 43(1) de la Loi sur le Parlement du Canada.

Mr. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), seconded by Mr. Epp (Chatham-Kent—Leamington), moved, — That the 11th report of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development, presented on Friday, February 17, 2023, be concurred in. (Concurrence in Committee Reports No. 37)

M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), appuyé par M. Epp (Chatham-Kent—Leamington), propose, — Que le 11^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 février 2023, soit agréé. (Adoption de rapports de comités n^o 37)

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Lamoureux (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) laid upon the table, — Copy of a response of the government to the 11th report of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. — Sessional Paper No. 8530-441-24.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Lamoureux (secrétaire parlementaire de la leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le bureau, — Copie d'une réponse du gouvernement au 11^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. — Document parlementaire n^o 8530-441-24.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), seconded by Mr. Epp (Chatham-Kent—Leamington), — That the 11th report of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development, presented on Friday, February 17, 2023, be concurred in. (Concurrence in Committee Reports No. 37)

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), appuyé par M. Epp (Chatham-Kent—Leamington), — Que le 11^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 février 2023, soit agréé. (Adoption de rapports de comités n^o 37)

The debate continued.

Le débat se poursuit.

At 1:01 p.m., pursuant to Standing Order 66(2), the Deputy Speaker interrupted the proceedings.

À 13 h 1, conformément à l'article 66(2) du Règlement, le vice-président interrompt les délibérations.

The question was put on the motion and, pursuant to Standing Order 45, the recorded division was deferred until later today, at the expiry of the time provided for Oral Questions.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’à plus tard aujourd’hui, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées par le greffier des pétitions sont présentées :

— by Ms. Lewis (Haldimand—Norfolk), one concerning health (No. 441-01659);

— par M^me Lewis (Haldimand—Norfolk), une au sujet de la santé (n^o 441-01659);

— by Mr. Falk (Provencher), one concerning civil and human rights (No. 441-01660);

— par M. Falk (Provencher), une au sujet des droits de la personne (n^o 441-01660);

— by Mr. Johns (Courtenay—Alberni), one concerning the environment (No. 441-01661);

— par M. Johns (Courtenay—Alberni), une au sujet de l'environnement (n^o 441-01661);

— by Ms. May (Saanich—Gulf Islands), one concerning the environment (No. 441-01662);

— par M^me May (Saanich—Gulf Islands), une au sujet de l'environnement (n^o 441-01662);

— by Mr. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), one concerning civil and human rights (No. 441-01663);

— par M. Zimmer (Prince George—Peace River—Northern Rockies), une au sujet des droits de la personne (n^o 441-01663);

— by Mr. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), one concerning taxation (No. 441-01664);

— par M. Vis (Mission—Matsqui—Fraser Canyon), une au sujet de la fiscalité (n^o 441-01664);

— by Mr. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), two concerning foreign affairs (Nos. 441-01665 and 441-01668), one concerning social affairs and equality (No. 441-01666) and one concerning justice (No. 441-01667);

— par M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), deux au sujet des affaires étrangères (n^os 441-01665 et 441-01668), une au sujet des affaires sociales et d'égalité (n^o 441-01666) et une au sujet de la justice (n^o 441-01667);

— by Mr. Khanna (Oxford), one concerning taxation (No. 441-01669) and one concerning justice (No. 441-01670).

— par M. Khanna (Oxford), une au sujet de la fiscalité (n^o 441-01669) et une au sujet de la justice (n^o 441-01670).

The House resumed consideration of the motion of Ms. Freeland (Deputy Prime Minister and Minister of Finance), seconded by Mr. Blair (Minister of National Defence), — That Bill C-56, An Act to amend the Excise Tax Act and the Competition Act, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Finance.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M^me Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par M. Blair (ministre de la Défense nationale), — Que le projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The Speaker gave notice of his intention to resign as Speaker of the House of Commons, effective upon the adjournment of the House on Wednesday, September 27, 2023.

Le Président annonce son intention de démissionner en sa qualité de Président de la Chambre des communes, à compter de l’ajournement de la Chambre le mercredi 27 septembre 2023.

Pursuant to Standing Order 31, members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

By unanimous consent, it was resolved, — That the House:

Du consentement unanime, il est résolu, — Que la Chambre :

(i) condamne totalement le nazisme sous toutes ses formes,

(ii) exprime sa solidarité pleine et entière à l’égard de toutes les victimes du nazisme, présentes et passées,

(iii) condamne l’invitation faite, vendredi le 22 septembre 2023, à un ex-soldat de la Waffen-SS et retire tout hommage lui ayant été rendu.

Pursuant to order made Thursday, September 21, 2023, the House resumed consideration of the motion of Mr. Alghabra (Minister of Transport), seconded by Ms. Petitpas Taylor (Minister of Official Languages and Minister responsible for the Atlantic Canada Opportunities Agency), — That Bill C-33, An Act to amend the Customs Act, the Railway Safety Act, the Transportation of Dangerous Goods Act, 1992, the Marine Transportation Security Act, the Canada Transportation Act and the Canada Marine Act and to make a consequential amendment to another Act, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities.

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 21 septembre 2023, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Alghabra (ministre des Transports), appuyé par M^me Petitpas Taylor (ministre des Langues officielles et ministre responsable de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique), — Que le projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités.

The House proceeded to the taking of the deferred recorded division on the amendment of Mr. Van Popta (Langley—Aldergrove), seconded by Mr. Muys (Flamborough—Glanbrook), — That the motion be amended by deleting all the words after the word “That” and substituting the following:

La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Van Popta (Langley—Aldergrove), appuyé par M. Muys (Flamborough—Glanbrook), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :

« la Chambre refuse de donner deuxième lecture au projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi sur les douanes, la Loi sur la sécurité ferroviaire, la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, la Loi sur la sûreté du transport maritime, la Loi sur les transports au Canada et la Loi maritime du Canada et apportant une modification corrélative à une autre loi, parce que le projet de loi ne permet d’améliorer ni l’efficience de la chaîne d’approvisionnement, ni la fiabilité du service ferroviaire, ni les relations de travail et, en appliquant une approche paternaliste, affaiblit la capacité des ports à s’acquitter de leur mandat. ».

The question was put on the amendment and it was negatived on the following division:

L'amendement, mis aux voix, est rejeté par le vote suivant :

Pursuant to order made Thursday, September 21, 2023, the question was deemed put on the main motion and it was agreed to on the following division:

Conformément à l'ordre adopté le jeudi 21 septembre 2023, la motion principale, réputée mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

Pursuant to Standing Order 45, the House proceeded to the taking of the deferred recorded division on the motion of Mr. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), seconded by Mr. Epp (Chatham-Kent—Leamington), — That the 11th report of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development, presented on Friday, February 17, 2023, be concurred in. (Concurrence in Committee Reports No. 37)

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan), appuyé par M. Epp (Chatham-Kent—Leamington), — Que le 11^e rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, présenté le vendredi 17 février 2023, soit agréé. (Adoption de rapports de comités n^o 37)

The question was put on the motion and it was agreed to on the following division:

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

The House resumed consideration of the motion of Ms. Freeland (Deputy Prime Minister and Minister of Finance), seconded by Mr. Blair (Minister of National Defence), — That Bill C-56, An Act to amend the Excise Tax Act and the Competition Act, be now read a second time and referred to the Standing Committee on Finance.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M^me Freeland (vice-première ministre et ministre des Finances), appuyée par M. Blair (ministre de la Défense nationale), — Que le projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et la Loi sur la concurrence, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

At 6:14 p.m., pursuant to Standing Order 30(7), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 18 h 14, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des affaires émanant des députés.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Cannings (South Okanagan—West Kootenay), seconded by Ms. Kwan (Vancouver East), — That Bill S-222, An Act to amend the Department of Public Works and Government Services Act (use of wood), be now read a third time and do pass.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest), appuyé par M^me Kwan (Vancouver-Est), — Que le projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

By unanimous consent, it was ordered, — That, notwithstanding any standing order or usual practice of the House:

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, nonobstant tout article du Règlement ou usage habituel de la Chambre :

a) à l’heure de l’ajournement le mercredi 27 septembre 2023, le député de Bécancour—Nicolet—Saurel, le doyen de la Chambre, soit réputé élu Président intérimaire de la Chambre des communes jusqu’à ce qu’un nouveau Président soit élu;

b) l’élection d’un nouveau Président soit la première affaire à l’ordre du jour le mardi 3 octobre 2023, pourvu que le député de Bécancour—Nicolet—Saurel préside à l’élection à la présidence ou, si le député est absent, l’élection soit présidée par le député suivant qui compte le plus d’années de service ininterrompu et qui est présent.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Cannings (South Okanagan—West Kootenay), seconded by Ms. Kwan (Vancouver East), — That Bill S-222, An Act to amend the Department of Public Works and Government Services Act (use of wood), be now read a third time and do pass.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest), appuyé par M^me Kwan (Vancouver-Est), — Que le projet de loi S-222, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (utilisation du bois), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and, pursuant to Standing Order 98(4), the recorded division was deferred until Wednesday, September 27, 2023, at the expiry of the time provided for Oral Questions.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 98(4) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu’au mercredi 27 septembre 2023, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Acting Clerk of the House were laid upon the table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au greffier intérimaire de la Chambre sont déposés sur le bureau de la Chambre comme suit :

— by the Speaker — Report of the Parliamentary Budget Officer entitled "A Force Structure Model of Canada’s Military: Costs and Personnel", pursuant to the Parliament of Canada Act, R.S. 1985, c. P-1, sbs. 79.2(2). — Sessional Paper No. 8560-441-1119-86. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on National Defence)

— par le Président — Rapport du directeur parlementaire du budget intitulé « Un modèle de structure de forces de l'armée canadienne : coûts et personnel », conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, L.R. 1985, ch. P-1, par. 79.2(2). — Document parlementaire n^o 8560-441-1119-86. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la défense nationale)

— by Ms. Gould (Leader of the Government in the House of Commons) — Orders in Council approving certain appointments made by the Governor General in Council, pursuant to Standing Order 110(1), as follows:

— par M^me Gould (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :

— P.C. 2023-609, P.C. 2023-641, P.C. 2023-642, P.C. 2023-644 and P.C. 2023-786. — Sessional Paper No. 8540-441-3-15. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Canadian Heritage)

— C.P. 2023-609, C.P. 2023-641, C.P. 2023-642, C.P. 2023-644 et C.P. 2023-786. — Document parlementaire n^o 8540-441-3-15. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du patrimoine canadien)

— P.C. 2023-739. — Sessional Paper No. 8540-441-14-11. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Citizenship and Immigration)

— C.P. 2023-739. — Document parlementaire n^o 8540-441-14-11. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)

— P.C. 2023-615, P.C. 2023-616 and P.C. 2023-617. — Sessional Paper No. 8540-441-7-08. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Environment and Sustainable Development)

— C.P. 2023-615, C.P. 2023-616 et C.P. 2023-617. — Document parlementaire n^o 8540-441-7-08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)

— P.C. 2023-597, P.C. 2023-598, P.C. 2023-599, P.C. 2023-600, P.C. 2023-610 and P.C. 2023-614. — Sessional Paper No. 8540-441-9-13. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Finance)

— C.P. 2023-597, C.P. 2023-598, C.P. 2023-599, C.P. 2023-600, C.P. 2023-610 et C.P. 2023-614. — Document parlementaire n^o 8540-441-9-13. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des finances)

— P.C. 2023-612, P.C. 2023-708, P.C. 2023-713, P.C. 2023-733, P.C. 2023-734, P.C. 2023-737 and P.C. 2023-748. — Sessional Paper No. 8540-441-4-16. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Government Operations and Estimates)

— C.P. 2023-612, C.P. 2023-708, C.P. 2023-713, C.P. 2023-733, C.P. 2023-734, C.P. 2023-737 et C.P. 2023-748. — Document parlementaire n^o 8540-441-4-16. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)

— P.C. 2023-815. — Sessional Paper No. 8540-441-18-07. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Health)

— C.P. 2023-815. — Document parlementaire n^o 8540-441-18-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la santé)

— P.C. 2023-636, P.C. 2023-637, P.C. 2023-638, P.C. 2023-639 and P.C. 2023-640. — Sessional Paper No. 8540-441-16-14. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Human Resources, Skills and Social Development and the Status of Persons with Disabilities)

— C.P. 2023-636, C.P. 2023-637, C.P. 2023-638, C.P. 2023-639 et C.P. 2023-640. — Document parlementaire n^o 8540-441-16-14. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées)

— P.C. 2023-613. — Sessional Paper No. 8540-441-22-11. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Industry and Technology)

— C.P. 2023-613. — Document parlementaire n^o 8540-441-22-11. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de l'industrie et de la technologie)

— P.C. 2023-604, P.C. 2023-605, P.C. 2023-606, P.C. 2023-607, P.C. 2023-608 and P.C. 2023-635. — Sessional Paper No. 8540-441-28-12. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on International Trade)

— C.P. 2023-604, C.P. 2023-605, C.P. 2023-606, C.P. 2023-607, C.P. 2023-608 et C.P. 2023-635. — Document parlementaire n^o 8540-441-28-12. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent du commerce international)

— P.C. 2023-618, P.C. 2023-619, P.C. 2023-620, P.C. 2023-621, P.C. 2023-622, P.C. 2023-623, P.C. 2023-624, P.C. 2023-625, P.C. 2023-626, P.C. 2023-627, P.C. 2023-628, P.C. 2023-629, P.C. 2023-806, P.C. 2023-807, P.C. 2023-808, P.C. 2023-809, P.C. 2023-810, P.C. 2023-811, P.C. 2023-812, P.C. 2023-813, P.C. 2023-816, P.C. 2023-817, P.C. 2023-818, P.C. 2023-819, P.C. 2023-820 and P.C. 2023-821. — Sessional Paper No. 8540-441-13-14. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Justice and Human Rights)

— C.P. 2023-618, C.P. 2023-619, C.P. 2023-620, C.P. 2023-621, C.P. 2023-622, C.P. 2023-623, C.P. 2023-624, C.P. 2023-625, C.P. 2023-626, C.P. 2023-627, C.P. 2023-628, C.P. 2023-629, C.P. 2023-806, C.P. 2023-807, C.P. 2023-808, C.P. 2023-809, C.P. 2023-810, C.P. 2023-811, C.P. 2023-812, C.P. 2023-813, C.P. 2023-816, C.P. 2023-817, C.P. 2023-818, C.P. 2023-819, C.P. 2023-820 et C.P. 2023-821. — Document parlementaire n^o 8540-441-13-14. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la justice et des droits de la personne)

— P.C. 2023-643, P.C. 2023-735, P.C. 2023-736, P.C. 2023-824 and P.C. 2023-825. — Sessional Paper No. 8540-441-29-11. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Natural Resources)

— C.P. 2023-643, C.P. 2023-735, C.P. 2023-736, C.P. 2023-824 et C.P. 2023-825. — Document parlementaire n^o 8540-441-29-11. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles)

— P.C. 2023-631, P.C. 2023-632 and P.C. 2023-633. — Sessional Paper No. 8540-441-30-13. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Public Safety and National Security)

— C.P. 2023-631, C.P. 2023-632 et C.P. 2023-633. — Document parlementaire n^o 8540-441-30-13. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale)

— P.C. 2023-611, P.C. 2023-630, P.C. 2023-822 and P.C. 2023-823. — Sessional Paper No. 8540-441-24-14. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities)

— C.P. 2023-611, C.P. 2023-630, C.P. 2023-822 et C.P. 2023-823. — Document parlementaire n^o 8540-441-24-14. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités)

— P.C. 2023-601, P.C. 2023-602 and P.C. 2023-603. — Sessional Paper No. 8540-441-32-02. (Pursuant to Standing Order 32(6), referred to the Standing Committee on Veterans Affairs)

— C.P. 2023-601, C.P. 2023-602 et C.P. 2023-603. — Document parlementaire n^o 8540-441-32-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des anciens combattants)

At 7:03 p.m., pursuant to Standing Order 38(1), the question “That this House do now adjourn” was deemed to have been proposed.

À 19 h 3, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

After debate, the question was deemed to have been adopted.

Après débat, la motion est réputée agréée.

Accordingly, at 7:30 p.m., the Deputy Speaker adjourned the House until tomorrow at 2:00 p.m., pursuant to Standing Order 24(1).

En conséquence, à 19 h 30, le vice-président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.