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État des travaux de la Chambre

L’État des travaux de la Chambre offre des renseignements cumulatifs sur l’état d’avancement des travaux de la Chambre au courant d’une session. Le document est mis à jour après chaque séance.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

44e législature, 1re session   (22 novembre 2021 - présent) 
35-1 .
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2018
2019
2020
2021
2022
2023
2024


État des travaux de la Chambre

Le mercredi 30 octobre 2024


PARTIE V – Autres affaires

Cette section contient l'information sur les motions qui traitent d'autres travaux de la Chambre, tels que les heures de séance de la Chambre et l'ordre de ses travaux, les modifications au Règlement et les débats spéciaux. L'information contenue dans cette section n'est regroupée et numérotée que pour fins de référence.
No 1 — Occupants du fauteuil
Élection du Président (M. Rota (Nipissing—Timiskaming)) — 22 novembre 2021
Nomination du vice-président de la Chambre et président des comités pléniers (M. d'Entremont (Nova-Ouest)) — 24 novembre 2021
Nomination de la vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente des comités pléniers (Mme Hughes (Algoma—Manitoulin—Kapuskasing)) — 24 novembre 2021
Nomination de la vice-présidente adjointe de la Chambre et vice-présidente adjointe des comités pléniers (Mme Mendès (Brossard—Saint-Lambert)) — 29 novembre 2021
Président intérimaire réputé élu (M. Plamondon (Bécancour—Nicolet—Saurel)) — 27 septembre 2023
Élection du Président (M. Fergus (Hull—Aylmer)) — 3 octobre 2023
No 2 — Adresse en réponse au discours du Trône
Débat — 23 et 30 novembre, 1er, 2 et 10 décembre 2021, 31 janvier et 1er février 2022
Adoptée — 1er février 2022
Ordre visant à grossoyer l'Adresse — 1er février 2022
No 3 — Débats d'urgence
Inondations en Colombie-Britannique — Demande accordée — 24 novembre 2021
Ordre relatif aux délibérations; débat — 24 novembre 2021
Manifestations en lien avec la COVID-19 — Demande accordée — 7 février 2022
Ordre relatif aux délibérations; débat — 7 février 2022
Ouragan Fiona — Demande accordée — 26 septembre 2022
Ordre relatif aux délibérations; débat — 26 septembre 2022
Crise au Soudan — Demande accordée — 25 avril 2023
Débat — 25 avril 2023
Situation des feux de forêt à travers le Canada — Demande accordée — 5 juin 2023
Débat — 5 juin 2023
Décès récents de membres des Premières Nations par les forces policières — Demande accordée — 16 septembre 2024
Ordre relatif aux délibérations; débat — 16 septembre 2024
Crise au Liban et en Israël — Demande accordée — 1er octobre 2024
Ordre relatif aux délibérations; débat — 1er octobre 2024
Allégations signalées par la GRC en matière d'ingérence étrangère de l'Inde — Demande accordée — 21 octobre 2024
Ordre relatif aux délibérations; débat — 21 octobre 2024
No 4 — Règlement
Suspension de l’application de l’article 17 du Règlement et de l’article 62 du Règlement pour les députés participant à distance et modification provisoire aux articles 26(2), 53(4), 56.1(3) et 56.2(2) du Règlement jusqu’au 23 juin 2022 — 25 novembre 2021 (Voir PARTIE I — Affaires émanant du gouvernement no 1)
Modifications provisoires aux articles 81(5), 81(14)a) et 54(1) du Règlement — 25 novembre 2021 (Voir PARTIE I — Affaires émanant du gouvernement no 1)
Modifications provisoires aux articles 104(1), 104(2), 106(4) et 108(1)c) du Règlement, en vigueur pour la durée de la 44e législature — 2 décembre 2021
Suspension provisoire de l'application des articles 104(5), 104(6)b), 114(2)e) et 114(2)f) du Règlement, en vigueur pour la durée de la 44e législature — 2 décembre 2021
Modification à l'article 28(1) du Règlement — 2 mai 2022 (Voir PARTIE I — Affaires émanant du gouvernement n11)
Suspension de l’application de l’article 17 du Règlement et de l’article 62 du Règlement pour les députés participant à distance et modification provisoire aux articles 26(2), 53(4), 56.1(3) et 56.2(2) du Règlement jusqu’au 23 juin 2023 — 23 juin 2022 (Voir PARTIE I — Affaires émanant du gouvernement no 19)
Modifications aux articles 11(1)(b), 12, 16(4), 17, 26(2), 31, 32, 34(1), 35(1), 36(5), 36(6), 39(7), 43(2)(b), 44.1(1), 45, 52(3), 53(4), 56.1(3), 56.2(2), 57, 61(2), 62, 66(2)(c), 74(2)(b), 78(1), 78(2)(a), 78(3)(a), 81(7), 81(19), 83(1), 83(2), 93(1)(b), 95(1), 95(2), 97.1(2)(c), 97.1(3)(a), 98(3)(a), 98(4)(b), 100, 106(3), 106(4), 108(3)(a), 108(3)(c), 108(3)(e), 108(3)(f), 108(3)(g), 108(3)(h), 110, 114(2)(b), 114(2)(c), 114(3), 123(5), 126(1)(c), 126(2), 131(5) et 148 du Règlement ; nouveaux articles 15.1, 39(8), 100(2), 101.1, 115(6), 115(7) et 122.1 du Règlement, entrant en vigueur le 24 juin 2023 (document parlementaire no 8525-441-30) — Adoption — 15 juin 2023 (Voir PARTIE I — Affaires émanant du gouvernement no 26)
Modification à l'article 28(1) du Règlement — 18 septembre 2023
No 5 — Séances et travaux de la Chambre
Ordre relatif aux délibérations de la Chambre en personne (vaccinée contre la COVID-19 ou exemptée) ou par vidéoconférence, aux députés participant à distance comptant pour le quorum, au dépôt de documents électroniques, aux votes par appel nominal et aux votes par appel nominal différés en Chambre ou au moyen d'une application de vote électronique, à la durée de la sonnerie d’appel des députés et aux réunions virtuelles des comités — 25 novembre 2021 (Voir PARTIE I — Affaires émanant du gouvernement no 1)
Ordre relatif aux délibérations et à l'heure réservée à la déclaration de la vice-première ministre et ministre des Finances et l'ajournement de la Chambre le 14 décembre 2021 — 6 décembre 2021
Ordres relatifs aux témoins de comités comparaissant en personne — 7 décembre 2021; 6 avril 2022
Ordre relatif à l'ajournement de la Chambre le 16 décembre 2021 — 16 décembre 2021
Ordre relatif à l'ajournement de la Chambre, aux heures de séance et à l'ordre des travaux les 17, 18, 19, 20 et 21 février 2022 — 17 février 2022
Ordre relatif au calendrier de la Chambre — 19 février 2022
Ordre relatif aux demandes de prolongation des heures de séance jusqu’au 23 juin 2022 — 2 mai 2022 (Voir PARTIE I — Affaires émanant du gouvernement no 11)
Ordre relatif aux déclarations de députés et aux questions orales le 20 mai 2022 — 20 mai 2022
Ordre relatif aux délibérations sur une motion portant adoption du quatrième rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale le 1er juin 2022 — 31 mai 2022
Ordre relatif à la levée de l'obligation vaccinale contre la COVID-19 pour participer aux délibérations de la Chambre et de ses comités — 16 juin 2022
Ordre relatif à des déclarations après les questions orales le 21 juin 2022 — 20 juin 2022
Ordre relatif aux délibérations de la Chambre en personne ou par vidéoconférence, aux députés participant à distance comptant pour le quorum, au dépôt de documents électroniques, aux votes par appel nominal et aux votes par appel nominal différés en Chambre ou au moyen d'une application de vote électronique, à la durée de la sonnerie d’appel des députés et aux réunions virtuelles des comités — 23 juin 2022 (Voir PARTIE I — Affaires émanant du gouvernement no 19)
Ordre relatif à l'ajournement de la Chambre le 23 juin 2022 — 23 juin 2022 (Voir PARTIE I — Affaires émanant du gouvernement no 11)
Ordre relatif à l'ajournement de la Chambre, aux heures de séance, à l'ordre des travaux et aux déclarations de députés les 15 et 16 septembre 2022 — 15 septembre 2022
Ordre relatif à une adresse à Sa Majesté le Roi — 15 septembre 2022
Ordre relatif aux délibérations et à la présence de joueurs d’équipe Canada 1972 devant un comité plénier le 22 septembre 2022 — 21 septembre 2022
Ordre relatif à des déclarations en hommage à feu l’hon. Bill Blaikie après les questions orales le 19 octobre 2022 — 17 octobre 2022
Ordre relatif aux délibérations et à l'heure réservée à la déclaration de la vice-première ministre et ministre des Finances et l'ajournement de la Chambre le 3 novembre 2022 — 28 octobre 2022
Ordre relatif aux demandes de prolongation des heures de séance jusqu’au 23 juin 2023 — 15 novembre 2022 (Voir PARTIE I — Affaires émanant du gouvernement no 22)
Ordre relatif aux délibérations et à l'ajournement de la Chambre le 14 décembre 2022 — 14 décembre 2022
Ordre relatif à l'ajournement de la Chambre, aux heures de séance et à l'ordre des travaux les 13 et 15 février 2023 — 13 février 2023
Ordre relatif aux députés pairés pour les votes nos 257 et 258 — 14 février 2023
Ordre relatif aux heures de séance, à la télédiffusion et à l'impression dans le Hansard de l’allocution de la présidente de la Commission européenne le 7 mars 2023 — 6 mars 2023 (Voir Autres affaires no14)
Ordre relatif à l'ajournement de la Chambre, aux heures de séance et à l'ordre des travaux le 23 mars 2023, à la télédiffusion, à l'impression dans le Hansard de l’allocution du président des États-Unis d'Amérique et aux réunions de comités le 24 mars 2023 — 10 mars 2023 (Voir Autres affaires no 14)
Ordre relatif à l'ajournement de la Chambre, aux heures de séance et à l'ordre des travaux le 22 mars 2023 — 10 mars 2023
Ordre relatif aux députés pairés pour les votes nos 218 à 256 — 21 mars 2023
Ordre relatif aux délibérations, aux heures de séance et à l'ajournement de la Chambre le 27 mars 2023 — 27 mars 2023
Ordre relatif à l'adoption du 11e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre — 30 mars 2023 (Voir PARTIE IV — Comités permanents — PROC)
Ordre relatif à l'ajournement de la Chambre les 4 et 18 mai 2023 et aux réunions de comités les 5 et 19 mai 2023 — 20 avril 2023
Ordre relatif aux délibérations de la Chambre le 17 mai 2023 — 16 mai 2023
Ordre relatif aux votes par appel nominal différés le 7 juin 2023 — 7 juin 2023
Ordre relatif aux délibérations de la Chambre, aux votes par appel nominal et aux questions écrites dans le Feuilleton des avis le 21 juin 2023 — 21 juin 2023
Ordre relatif à l'ajournement de la Chambre le 21 juin 2023 — 21 juin 2023
Ordre relatif au calendrier de la Chambre — 21 juin 2023
Order relatif à la télédiffusion des délibérations des comités — 18 septembre 2023
Ordre relatif à l'ajournement de la Chambre le 21 septembre 2023, et à la télédiffusion, à l'impression dans le Hansard d'une allocution et aux réunions de comités le 22 septembre 2023 — 21 septembre 2023 (Voir Autres affaires no 14)
Ordre relatif au Président intérimaire et à l'élection à la présidence le 3 octobre 2023 — 26 septembre 2023
Ordre relatif à l'ordre des travaux le 3 octobre 2023 — 28 septembre 2023
Ordre relatif à l'ajournement de la Chambre le 9 novembre 2023 et aux réunions de comités le 10 novembre 2023 — 7 novembre 2023
Ordre relatif aux délibérations et à l'heure réservée à la déclaration de la vice-première ministre et ministre des Finances et l'ajournement de la Chambre le 21 novembre 2023 — 9 novembre 2023
Ordre relatif aux déclarations de députés et aux questions orales le 30 novembre 2023 — 30 novembre 2023
Ordre relatif à des déclarations en hommage à feu l’hon. Ed Broadbent après les questions orales le 29 janvier 2024 — 29 janvier 2024
Ordre relatif aux demandes de prolongation des heures de séance jusqu'à la fin de la session (Voir PARTIE I — Affaires émanant du gouvernement no 35) — 28 février 2024
Ordre relatif à l'ajournement de la Chambre le 1er mars 2024 — 1er mars 2024
Ordre relatif aux déclarations de députés le 21 mai 2024 — 21 mai 2024
Ordre relatif à l'ajournement de la Chambre le 19 juin 2024 — 19 juin 2024
Ordre relatif à des déclarations en hommage à feu l’hon. Chuck Strahl après les questions orales le 17 septembre 2024 — 16 septembre 2024
Ordre relatif à des déclarations en hommage au 10e anniversaire de l’attentat sur la colline du Parlement après les questions orales le 22 octobre 2024 — 21 octobre 2024
No 6 — Bureau de régie interne
Constitution et nomination des membres — 1er décembre 2021
Composition du Bureau modifiée — 7 février et 15 septembre 2022; 26 octobre 2023; 1er février et 16 septembre 2024
No 7 — Privilège
Décision du Bureau de régie interne sur la vaccination obligatoire contre la COVID-19 pour les députés souhaitant entrer dans les lieux de la Chambre des communes — Déclaration du Président — 2 décembre 2021
Campagne d'intimidation envers les députés
Débat — 8 et 9 mai 2023
Adoption — 10 mai 2023 (Voir PARTIE IV — Comités permanents — PROC)
Participation du Président au congrès d’un parti provincial
Débat — 5 et 6 décembre 2023
Adoption — 6 décembre 2023 (Voir PARTIE IV — Comités permanents — PROC)
17e rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires
Débat — 22 mars et 8 avril 2024
Ordre relatif aux délibérations — 8 avril 2024
Réputée retirée — 8 avril 2024
Comparution de Kristian Firth à la barre de la Chambre — 17 avril 2024
Cyberattaques menées contre des députés
Débat — 8 et 9 mai 2024
Adoption — 9 mai 2024 (Voir PARTIE IV — Comités permanents — PROC)
Manque présumé d'impartialité du Président
Débat — 27 et 28 mai 2024; rejetée — 28 mai 2024
Clôture — Avis — 27 mai 2024; adoption — 28 mai 2024
Non-respect d'un ordre de production de documents relatifs à Technologies du développement durable Canada
Débat — 26, 27 septembre, 2, 3, 4, 7, 8, 9, 10, 11, 21, 22, 23, 24, 25, 28, 29 et 30 octobre 2024
Ordre relatif aux délibérations — 27 septembre 2024
Défaut d'un témoin de fournir des renseignements au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
Débat — 1er octobre 2024
No 8 — Résolutions
Journée internationale des personnes handicapées — 3 décembre 2021
Approvisionnement en masques de l'Administration de la Chambre et du gouvernement — 16 décembre 2021
Travailleuses et travailleurs de la santé — 31 janvier 2022
Situation au Myanmar — 1er février 2022
Utilisation de symboles antisémites — 1er février 2022
Rhétorique islamophobe et haine — 1er février 2022
Racisme contre les Noirs et haine — 1er février 2022
Harcèlement, transphobie et homophobie — 1er février 2022
Journalistes — 2 février 2022
Personnel parlementaire — 4 février 2022
Situation en Ukraine — 16 février 2022
Raif Badawi — 28 février 2022
Ukraine — 28 février 2022
Renommer la rue Charlotte à Ottawa — 3 mars 2022
Enveloppe compensatoire pour les commerces de Gatineau — 3 mars 2022
Jardins et jardinage — 23 mars 2022
Crimes contre l'humanité et crimes de guerre — 4 avril 2022
Guy Lafleur — 25 avril 2022
Actes de génocide contre le peuple ukrainien — 27 avril 2022
Perte tragique de quatre élèves-officiers du Collège militaire royal du Canada — 2 mai 2022
Propos par le ministre russe des Affaires étrangères — 3 mai 2022
Les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées — 5 mai 2022
Vladimir Kara-Murza, Alexeï Navalny et l’Ukraine — 5 mai 2022
Prestation canadienne pour personnes handicapées — 10 mai 2022
Fusillade de Buffalo — 16 mai 2022
Jour commémoratif du génocide des Tamouls — 18 mai 2022
Jour commémoratif de la déportation des Tatars de Crimée — 18 mai 2022
Anniversaire de la découverte à l’ancien pensionnat indien de Kamloops — 19 mai 2022
Fusillade de masse dans une école à Uvalde (Texas) — 30 mai 2022
Pierre Bruneau — 15 juin 2022
Hockey Canada — 22 juin 2022
Mahsa Amini — 21 septembre 2022
Situation en Ukraine — 26 septembre 2022
Menaces, intimidation et commentaires haineux — 28 septembre 2022
Mois national de sensibilisation au rétablissement — 28 septembre 2022
Régime iranien — 4 octobre 2022
Les pensionnats indiens du Canada — 27 octobre 2022
Iran et Commission de la condition de la femme des Nations Unies — 31 octobre 2022
Droits humains en Iran — 31 octobre 2022
Voie de contournement de Lac-Mégantic — 1er novembre 2022
Asiatiques ougandais — 14 novembre 2022
Coupe du monde au Qatar — 22 novembre 2022
Vérificatrice générale du Canada — 7 décembre 2022
Apple et géants de la technologie contre des manifestants pacifiques en Chine — 7 décembre 2022
Jean Paul Riopelle — 8 décembre 2022
Groupe Wagner — 30 janvier 2023
Mesures de sécurité sur la Colline du Parlement — 23 mars 2023
Appels d'urgence 911 — 27 avril 2023
Perte de femmes, de filles et de personnes bispirituelles autochtones — 2 mai 2023
Octroi du titre de « citoyenne honoraire du Canada » à Vladimir Kara-Murza — 8 juin 2023
Pompiers et premiers intervenants — 19 juin 2023
Enquête sur l'ingérence électorale étrangère — 20 septembre 2023
Enfants ukrainiens — 21 septembre 2023
Condamnation du nazisme — 26 septembre 2023
Insécurité alimentaire — 30 octobre 2023
Attaques terroristes contre Israël — 8 novembre 2023
Gaza — 8 novembre 2023
Bernard Lemaire — 9 novembre 2023
Noël — 30 novembre 2023
Jimmy Lai — 12 décembre 2023
Radio-Canada — 14 décembre 2023
Libération de Vladimir Kara-Murza — 30 janvier 2024
Situation en Ukraine — 15 février 2024
Antisémitisme — 18 avril 2024
Violence antisémite au Canada — 31 mai 2024
Libération des Hong Kong 47 — 4 juin 2024
Histoire et culture francophone du Québec — 5 juin 2024
80e anniversaire du jour J — 6 juin 2024
Tibet — 10 juin 2024
Paul Arcand — 13 juin 2024
Chypre — 13 juin 2024
Iran — 17 juin 2024
Soudan — 19 juin 2024
Décorum parlementaire — 23 septembre 2024
Anniversaire des attaques du 7 octobre 2023 sur Israël — 7 octobre 2024
No 9 — Motions (Affaires courantes)
Instruction au Comité permanent des finances (scinder le projet de loi C-2, Loi visant à fournir un soutien supplémentaire en réponse à la COVID-19)
Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Affaires émanant du gouvernement — 10 décembre 2021 (Voir PARTIE I — Affaires émanant du gouvernement no 3)
Instruction au Comité permanent de la justice et des droits de la personne (scinder le projet de loi C-5, Loi modifiant le Code criminel et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances)
Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Affaires émanant du gouvernement — 6 mai 2022 (Voir PARTIE I — Affaires émanant du gouvernement no 13)
Instruction au Comité permanent des finances (scinder le projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures)
Débat sous Affaires courantes; remplacée par une motion dilatoire — 16 mai 2022
Instruction au Comité permanent des finances (scinder le projet de loi C-19, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 7 avril 2022 et mettant en œuvre d'autres mesures)
Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Affaires émanant du gouvernement — 30 mai 2022 (Voir PARTIE I — Affaires émanant du gouvernement no 14)
Instruction au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (élargir la portée du projet de loi C-14, Loi modifiant la loi constitutionnelle de 1867 (représentation électorale)) — 2 juin 2022
Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Affaires émanant du gouvernement — 2 juin 2022 (Voir PARTIE I — Affaires émanant du gouvernement no 15)
Instruction au Comité permanent du patrimoine canadien (habilité à se déplacer dans le cadre de son étude du projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois)
Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Affaires émanant du gouvernement — 10 juin 2022 (Voir PARTIE I — Affaires émanant du gouvernement no 17)
Instruction au Comité permanent de l'industrie et de la technologie (scinder le projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois) — 15 juin 2023
Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Affaires émanant du gouvernement — 15 juin 2023 (Voir PARTIE I — Affaires émanant du gouvernement no 27)
Instruction au Comité permanent de l'industrie et de la technologie (scinder le projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois) — 30 novembre 2023
Débat sous Affaires courantes; remplacée par une motion dilatoire — 30 novembre 2023
Motion de censure envers le Président
Débat sous Affaires courantes; transférée à la rubrique Affaires émanant du gouvernement — 15 décembre 2023 (Voir PARTIE I — Affaires émanant du gouvernement no 33)
Instruction au Comité permanent de l'industrie et de la technologie (scinder le projet de loi C-27, Loi édictant la Loi sur la protection de la vie privée des consommateurs, la Loi sur le Tribunal de la protection des renseignements personnels et des données et la Loi sur l'intelligence artificielle et les données et apportant des modifications corrélatives et connexes à d'autres lois)
Débat sous Affaires courantes; remplacée par une motion dilatoire — 21 mai 2024
No 10 — Projets de loi, parrainés par un député, qui ont été présentés au Sénat
S-202M. Aldag (Cloverdale—Langley City) (auparavant M. Shields (Bow River))
S-203M. Lake (Edmonton—Wetaskiwin)
S-205Mme Dancho (Kildonan—St. Paul)
S-206M. Cooper (St. Albert—Edmonton)
S-207Mme Shanahan (Châteauguay—Lacolle)
S-208M. Carr (Winnipeg-Centre-Sud)
S-209Mme Fry (Vancouver-Centre)
S-211M. McKay (Scarborough—Guildwood)
S-214M. Hardie (Fleetwood—Port Kells)
S-216M. Lawrence (Northumberland—Peterborough-Sud)
S-219Mme Atwin (Fredericton)
S-222M. Cannings (Okanagan-Sud—Kootenay-Ouest)
S-223M. Genuis (Sherwood Park—Fort Saskatchewan)
S-224M. Carrie (Oshawa)
S-227M. Nater (Perth—Wellington)
S-235Mme Kwan (Vancouver-Est)
S-242M. Williams (Baie de Quinte)
S-244M. Green (Hamilton-Centre)
S-245M. Hallan (Calgary Forest Lawn)
S-246Mme Diab (Halifax-Ouest)
S-258M. Chambers (Simcoe-Nord)
S-1001M. Sorbara (Vaughan—Woodbridge)
No 11 — Comité des présidents pour les comités législatifs
Nomination des présidents — 2 février 2022
No 12 — Ordre légal
Motion de ratification de la déclaration d'état d'urgence du 14 février 2022, conformément à l'article 58 de la Loi sur les mesures d’urgence
Déposé (document parlementaire no 8530-441-2); désignation d'un ordre du jour — 16 février 2022
Ordres relatifs aux délibérations sur la motion — 17 février 2022
Débat — 17, 19, 20 et 21 février 2022
Adoption — 21 février 2022
Motion d’abrogation de la déclaration d’état d’urgence du 14 février 2022, conformément à l’article 59 de la Loi sur les mesures d’urgence
Saisine — 21 février 2022
Déclaration du Président; ordre révoqué et motion rayée du Feuilleton — 28 février 2022
No 13 — Certificats de nomination conformément à l'article 111.1 du Règlement
Commissaire à l'intégrité du secteur public
Nom du candidat proposé (Joe Friday) renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (document parlementaire no 8540-441-4-03) — 21 mars 2022
Motion de ratification — Avis — 21 mars 2022; adoption — 22 mars 2022
Nom de la candidate proposée (Harriet Solloway) renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (document parlementaire no8540-441-4-13) — 7 juin 2023
Ordre relatif aux délibérations sur la motion de ratification — 21 juin 2023
Motion de ratification — Avis — 15 juin 2023; adoption — 21 juin 2023
Commissaire à la protection de la vie privée
Nom du candidat proposé (Philippe Dufresne) renvoyé au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (document parlementaire no 8540-441-25-02) — 8 juin 2022
Cinquième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (document parlementaire no 8510-441-98) — 13 juin 2022
Motion de ratification — Avis — 8 juin 2022; adoption — 16 juin 2022
Bibliothécaire parlementaire
Nom de la candidate proposée (Heather Lank) renvoyé au Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement (document parlementaire no 8540-441-27-01) — 1er juin 2023
Deuxième rapport du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement (document parlementaire no 8510-441-307) — 19 juin 2023
Motion de ratification — Adoption — 20 juin 2023
Nom de la candidate proposée (Christine Ivory) renvoyé au Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement (document parlementaire no 8540-441-27-03) — 5 juin 2024
Ordre relatif aux délibérations sur la motion de ratification — 13 juin 2024
Motion de ratification — Avis — 7 juin 2024; adoption — 13 juin 2024
Troisième rapport du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement (document parlementaire no 8510-441-465) — 12 juin 2024
Président de la Commission de la fonction publique
Nom de la candidate proposée (Marie-Chantal Girard) renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (document parlementaire no 8540-441-4-20) — 29 novembre 2023
Motion de ratification — Avis — 1er décembre 2023; adoption — 12 décembre 2023
Greffier de la Chambre des communes
Nom du candidat proposé (Eric Janse) renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre (document parlementaire no 8540-441-5-08) — 5 décembre 2023
Motion de ratification — Avis — 5 décembre 2023; adoption — 13 décembre 2023
Commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique
Nom du candidat proposé (Konrad Winrich von Finckenstein) renvoyé au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique — 29 février 2024
Motion de ratification; adoption — 29 février 2024
Commissaire au lobbying
Nom de la candidate proposée (Nancy Bélanger) renvoyé au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (document parlementaire no 8540-441-25-08) — 21 octobre 2024
Motion de ratification — Avis — 21 octobre 2024
Commissaire à l'information
Nom de la candidate proposée (Caroline Maynard) renvoyé au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (document parlementaire no 8540-441-25-09) — 21 octobre 2024
Motion de ratification — Avis — 21 octobre 2024
No 14 — Hansard
Ordre relatif à l'impression de l'allocution du président de l'Ukraine le 15 mars 2022 — 21 mars 2022
Ordre relatif à l'impression dans le Hansard de la présence des joueurs d’équipe Canada 1972 devant un comité plénier le 22 septembre 2022 — 21 septembre 2022
Ordre relatif à l'impression de l'allocution de la présidente de la Commission européenne le 7 mars 2023 — 6 mars 2023
Ordre relatif à l'impression de l'allocution du président des États-Unis d'Amérique le 24 mars 2023 — 10 mars 2023
Ordre relatif à l'impression de l'allocution du président de l'Ukraine le 22 septembre 2023 — 21 septembre 2023
Ordre relatif à une modification au Hansard du 21 septembre 2023 — 24 novembre 2023
Ordre relatif à une modification au Hansard du 9 mai 2024 — 21 mai 2024
No 15 — Débat sur le Règlement et la procédure conformément à l'article 51 du Règlement
Débat — 2 juin 2022 (Voir PARTIE IV — Comités permanents — PROC)
No 16 — Désignation d'un député par son nom
Mme Dancho (Kildonan—St. Paul) — 8 décembre 2022
M. Kurek (Battle River—Crowfoot) — 6 décembre 2023
Mme Blaney (North Island—Powell River) — 16 avril 2024
Mme Thomas (Lethbridge) — 30 avril 2024
M. Poilievre (Carleton) — 30 avril 2024
No 17 — Code régissant les conflits d'intérêts des députés
Modifications au Code régissant les conflits d’intérêts des députés — Adoption — 30 mars 2023 (Voir PARTIE IV — Comités permanents — PROC — 11e rapport)
Modification au paragraphe 15(3) (document parlementaire no 8525-441-30) — Adoption — 15 juin 2023 (Voir PARTIE I — Affaires émanant du gouvernement no 26)
Divulgation d'intérêts personnels par M. Reid (Lanark—Frontenac—Kingston) conformément à l'article 12 du Code — 16 octobre 2023 et 16 septembre 2024
No 18 — Code de conduite pour les députés de la Chambre des communes : harcèlement sexuel entre députés
Modifications aux paragraphes 56(2) et 56(3) (document parlementaire no 8525-441-30) — Adoption — 15 juin 2023 (Voir PARTIE I — Affaires émanant du gouvernement no 26)