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LIAI Rapport du Comité

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Sommaire des activités et dépenses des comités

Sommaire des activités des comités (1er avril 2021 au 31 mars 2022)

Les tableaux suivants présentent des renseignements sur les réunions, les témoins et les rapports de tous les comités, pour la période du 1er avril 2021 au 31 mars 2022. Chaque comité permanent est suivi de rangées distinctes pour chacun de ses sous‑comités (le cas échéant). Pour obtenir des renseignements généraux sur ces tableaux, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comités permanents et sous-comités

Comités permanents et sous-comités

Nombre total de réunions

Nombre de réunions télévisées

Nombre de réunions webdiffusées

Nombre de réunions avec vidéoconférence

Nombre de réunions avec enregistrement vidéo

Total heures de réunions

Nombre de témoins

Nombre de rapports

Accès à l’information, protection des renseignements personnels et éthique (ETHI)

29

10

12

15

0

63h26m

67

6

Sous-comité du programme et de la procédure (SETH)

1

0

0

0

0

0h42m

0

0

Agriculture et agroalimentaire (AGRI)

29

1

25

24

0

56h29m

167

7

Sous-comité du programme et de la procédure (SAGR)

1

0

0

0

0

1h02m

0

0

Patrimoine canadien (CHPC)

38

4

31

31

0

72h15m

160

2

Sous-comité du programme et de la procédure (SCHP)

2

0

0

0

0

3h29m

0

0

Citoyenneté et immigration (CIMM)

31

4

19

22

0

58h27m

138

8

Sous-comité du programme et de la procédure (SCIM)

1

0

0

0

0

1h43m

0

0

Environnement et développement durable (ENVI)

29

20

6

25

0

65h54m

175

7

Sous-comité du programme et de la procédure (SENV)

3

0

0

0

0

2h11m

0

0

Finances (FINA)

64

55

4

57

0

157h39m

523

4

Sous-comité du programme et de la procédure (SFIN)

6

0

0

0

0

4h06m

0

0

Pêches et océans (FOPO)

30

10

15

20

0

55h04m

115

6

Sous-comité du programme et de la procédure (SFOP)

0

0

0

0

0

0h0m

0

0

Affaires étrangères et développement international (FAAE)

31

12

10

20

0

60h04m

97

6

Sous-comité du programme et de la procédure (SFAA)

2

0

0

0

0

2h59m

0

0

Sous-comité des droits internationaux de la personne (SDIR)

17

6

5

11

0

31h09m

61

0

Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires (OGGO)

27

0

25

24

0

52h40m

144

3

Sous-comité du programme et de la procédure (SOGG)

1

0

0

0

0

1h36m

0

0

Santé (HESA)

33

4

27

26

0

75h55m

205

10

Sous-comité du programme et de la procédure (SHES)

2

0

0

0

0

2h12m

0

0

Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées (HUMA)

35

6

24

23

0

64h06m

126

4

Sous-comité du programme et de la procédure (SHUM)

1

0

0

0

0

0h41m

0

0

Affaires autochtones et du Nord (INAN)

30

18

8

25

0

58h07m

187

5

Sous-comité du programme et de la procédure (SINA)

3

0

0

0

0

3h12m

0

0

Industrie et technologie (INDU)

35

4

29

30

0

63h44m

167

6

Sous-comité du programme et de la procédure (SIND)

2

0

0

0

0

1h26m

0

0

Commerce international (CIIT)

27

6

17

22

0

45h44m

139

6

Sous-comité du programme et de la procédure (SCII)

0

0

0

0

0

0h0m

0

0

Justice et droits de la personne (JUST)

23

3

15

16

0

41h27m

107

2

Sous-comité du programme et de la procédure (SJUS)

5

0

0

0

0

2h49m

0

0

Défense nationale (NDDN)

24

7

11

16

0

74h55m

61

0

Sous-comité du programme et de la procédure (SNDD)

3

0

0

0

0

3h57m

0

0

Ressources naturelles (RNNR)

31

11

13

23

0

53h46m

146

8

Sous-comité du programme et de la procédure (SRNN)

5

0

0

0

0

2h48m

0

0

Langues officielles (LANG)

31

0

20

18

0

58h57m

91

2

Sous-comité du programme et de la procédure (SLAN)

1

0

0

0

0

2h03m

0

0

Procédure et affaires de la Chambre (PROC)

22

9

6

13

0

73h54m

48

11

Sous-comité du programme et de la procédure (SPRO)

0

0

0

0

0

0h0m

0

0

Sous-comité des affaires émanant des députés (SMEM)

2

1

1

0

0

0h11m

0

0

Comptes publics (PACP)

29

13

7

21

0

54h12m

174

18

Sous-comité du programme et de la procédure (SPAC)

0

0

0

0

0

0h0m

0

0

Sécurité publique et nationale (SECU)

32

5

17

20

0

68h35m

125

5

Sous-comité du programme et de la procédure (SSEC)

3

0

0

0

0

2h15m

0

0

Science et recherche (SRSR)

9

0

8

7

0

16h44m

46

0

Sous-comité du programme et de la procédure (SSRS)

0

0

0

0

0

0h0m

0

0

Condition féminine (FEWO)

32

7

16

22

0

61h44m

124

5

Sous-comité du programme et de la procédure (SFEW)

1

0

0

0

0

1h51m

0

0

Transports, infrastructure et collectivités (TRAN)

27

0

20

19

0

53h19m

124

5

Sous-comité du programme et de la procédure (STRA)

1

0

0

0

0

0h24m

0

0

Anciens combattants (ACVA)

23

2

17

18

0

39h44m

76

5

Sous-comité du programme et de la procédure (SACV)

1

0

0

0

0

0h58m

0

0

Liaison (LIAI)

3

1

0

0

0

1h46m

6

3

Sous-comité des budgets de comité (SBLI)

0

0

0

0

0

0h0m

0

0

Total

818

219

408

568

0

1 622h21m

3 599

144

Comités mixtes permanents

Comités mixtes permanents

Nombre total de réunions

Nombre de réunions télévisées

Nombre de réunions webdiffusées

Nombre de réunions avec vidéo-conférence

Nombre de réunions avec enregistrement vidéo

Total heures de réunions

Nombre de témoins

Nombre de rapports

Bibliothèque du Parlement (BILI)

0

0

0

0

0

0h0m

0

0

Examen de la réglementation (REGS)

1

0

0

1

0

1h30m

0

0

Total

1

0

0

1

0

1h30m

0

0

Comités spéciaux et sous-comités

Comités spéciaux et sous-comités

Nombre total de réunions

Nombre de réunions télévisées

Nombre de réunions webdiffusées

Nombre de réunions avec vidéo-conférence

Nombre de réunions avec enregistrement vidéo

Total heures de réunions

Nombre de témoins

Nombre de rapports

Relations sino-canadiennes (CACN)

9

8

0

9

0

26h11m

41

1

Sous-comité du programme et de la procédure (SCAC)

0

0

0

0

0

0h0m

0

0

Relation économique entre le Canada et les États-Unis (CAAM)

8

5

0

5

0

14h11m

30

2

Sous-comité du programme et de la procédure (SCAA)

0

0

0

0

0

0h0m

0

0

Afghanistan (AFGH)

7

6

1

6

0

15h22m

46

0

Sous-comité du programme et de la procédure (SAFG)

2

0

0

0

0

2h26m

0

0

Total

26

19

1

20

0

58h10m

117

3

Comités mixtes spéciaux et sous-comité

Comités mixtes spéciaux et sous-comité

Nombre total de réunions

Nombre de réunions télévisées

Nombre de réunions webdiffusées

Nombre de réunions avec vidéo-conférence

Nombre de réunions avec enregistrement vidéo

Total heures de réunions

Nombre de témoins

Nombre de rapports

Aide médicale à mourir (AMAD)

3

3

0

2

0

4h14m

6

0

Sous-comité du programme et de la procédure (SAMA)

1

0

0

0

0

1h56m

0

0

Déclaration de situation de crise (DEDC)

3

3

0

1

0

7h16m

3

1

Total

7

6

0

3

0

13h26m

9

1

Tous les comités

Tous les comités

Nombre total de réunions

Nombre de réunions télévisées

Nombre de réunions webdiffusées

Nombre de réunions avec vidéo-conférence

Nombre de réunions avec enregistrement vidéo

Total heures de réunions

Nombre de témoins

Nombre de rapports

Total comités permanents et sous-comités

818

219

408

568

0

1 622h21m

3 599

144

Total comités mixtes permanents

1

0

0

1

0

1h30m

0

0

Total comités spéciaux et sous-comités

26

19

1

20

0

58h10m

117

3

Total comités mixtes spéciaux et sous-comité

7

6

0

3

0

13h26m

9

1

Total global

852

244

409

592

0

1 695h27m

3 725

148

Sommaire des dépenses des comités (1er avril 2021 au 31 mars 2022)

Les tableaux suivants résument les dépenses des comités pour la période du 1er avril 2021 au 31 mars 2022. Les dépenses sont ventilées selon les catégories suivantes : « Dépenses de témoins », « Vidéoconférences », « Repas de travail », « Frais d’accueil » et « Autres ». La colonne « Autres » comprend les dépenses comme les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et les dépenses accessoires mineures. Les écarts dans les totaux sont dus à leur arrondissement.

Comités permanents

Nom du comité

Dépenses de témoins ($)

Vidéo conférences ($)

Repas de travail ($)

Frais d’accueil ($)

Autres ($)

Total ($)

Accès à l’information, protection des renseignements personnels et éthique (ETHI)

0

3 307

1 211

0

0

4 519

Agriculture et agroalimentaire (AGRI)

0

5 222

1 598

0

43

6 863

Patrimoine canadien (CHPC)

0

4 991

294

0

0

5 284

Citoyenneté et immigration (CIMM)

0

4 533

2 569

0

12

7 114

Environnement et développement durable (ENVI)

0

6 015

1 232

0

0

7 246

Finances (FINA)

0

10 009

3 120

0

0

13 129

Pêches et océans (FOPO)

0

4 595

1 158

0

0

5 753

Affaires étrangères et développement international (FAAE)

0

4 516

1 346

0

3 347

9 209

Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires (OGGO)

0

3 376

439

0

0

3 815

Santé (HESA)

0

8 138

419

0

0

8 558

Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées (HUMA)

0

3 863

1 466

0

0

5 328

Affaires autochtones et du Nord (INAN)

0

5 076

1 008

0

0

6 084

Industrie et technologie (INDU)

0

5 567

1 066

0

0

6 632

Commerce international (CIIT)

0

4 092

175

0

0

4 267

Justice et droits de la personne (JUST)

0

4 257

1 148

0

0

5 406

Défense nationale (NDDN)

0

4 186

1 701

0

0

5 887

Ressources naturelles (RNNR)

0

4 276

1 275

129

0

5 680

Langues officielles (LANG)

0

2 729

363

0

49

3 142

Procédure et affaires de la Chambre (PROC)

0

2 516

1 616

0

558

4 690

Comptes publics (PACP)

0

3 006

1 609

0

19

4 634

Sécurité publique et nationale (SECU)

0

4 944

2 062

0

0

7 007

Science et recherche (SRSR)

0

1 688

1 378

0

0

3 066

Condition féminine (FEWO)

0

6 314

556

0

0

6 870

Transports, infrastructure et collectivités (TRAN)

0

3 846

980

0

0

4 827

Anciens combattants (ACVA)

0

3 207

1 039

0

0

4 245

Liaison (LIAI)

0

98

224

0

0

321

Total

0

114 368

31 052

129

4 028

149 577

Comités mixtes permanents

Nom du comité

Dépenses de témoins ($)

Vidéo conférences ($)

Repas de travail ($)

Frais d’accueil ($)

Autres ($)

Total ($)

Bibliothèque du Parlement (BILI)

0

0

0

0

0

0

Examen de la réglementation (REGS)

0

62

0

0

0

62

Total

0

62

0

0

0

62

Comités spéciaux

Nom du comité

Dépenses de témoins ($)

Vidéo conférences ($)

Repas de travail ($)

Frais d’accueil ($)

Autres ($)

Total ($)

Relations sino-canadiennes (CACN)

0

1 588

471

0

0

2 060

Relation économique entre le Canada et les États-Unis (CAAM)

0

434

0

0

0

434

Afghanistan (AFGH)

0

1 681

636

0

0

2 317

Total

0

3 703

1 107

0

0

4 810

Comités mixtes spéciaux

Nom du comité

Dépenses de témoins ($)

Vidéo conférences ($)

Repas de travail ($)

Frais d’accueil ($)

Autres ($)

Total ($)

Aide médicale à mourir (AMAD)

0

521

92

0

0

613

Déclaration de situation de crise (DEDC)

0

292

652

0

0

944

Total

0

813

744

0

0

1 557

Tous les comités

Nom du comité

Dépenses de témoins ($)

Vidéo conférences ($)

Repas de travail ($)

Frais d’accueil ($)

Autres ($)

Total ($)

Total comités permanents

0

114 368

31 052

129

4 028

149 577

Total comités mixtes permanents

0

62

0

0

0

62

Total comités spéciaux

0

3 703

1 107

0

0

4 810

Total comités mixtes spéciaux

0

813

744

0

0

1 557

Total global

0

118 947

32 902

129

4 028

156 006

Ventilation des dépenses des comités pour l’ensemble des comités (1er avril 2021 au 31 mars 2022)

La figure suivante présente les dépenses totales pour l’ensemble des comités du 1er avril 2021 au 31 mars 2022, avec ventilation par « Dépenses des témoins », « Vidéoconférences », « Repas de travail », « Frais d’accueil », « Autres » et « Déplacements ». La catégorie « Autres » comprend les dépenses comme les rapports, les services professionnels, l’équipement audiovisuel et d’autres dépenses diverses.

Figure 1 – Ventilation des dépenses des comités par type de dépense pour l’ensemble des comités (en milliers de dollars)

La figure 1 montre que du 1er avril 2021 au 31 mars 2022, les dépenses totales en milliers de dollars pour l’ensemble des comités s’élevaient à 119 000 $ pour les « Vidéoconférences » ou à 76 % des dépenses totales, à 33 000 $ pour les « Repas de travail » ou à 21 % des dépenses totales, à 4 000 $ pour les « Autres » dépenses ou à 3 % des dépenses totales, 0,1 $ pour les « Frais d’accueil » ou à 0,06 % des dépenses totales, 0 $ pour les « Déplacements » et 0 $ pour les « Dépenses des témoins ».

Ventilation des dépenses des comités par mois pour l’ensemble des comités (1er avril 2021 au 31 mars 2022)

La figure suivante présente les dépenses totales des comités pour chaque mois du 1er avril 2021 au 31 mars 2022.

Figure 2 – Ventilation des dépenses des comités par mois pour l’ensemble des comités (en milliers de dollars)

La figure 2 montre la ventilation des dépenses des comités par mois en milliers de dollars : avril 2021, 0 $; mai 2021, 12 000 $; juin 2021, 17 000 $; juillet 2021, 9 000 $; août 2021, 12 000 $; septembre 2021, 19 000 $; octobre 2021, 0 $; novembre 2021, 0 $; décembre 2021, 0 $; janvier 2022, 3 000$; février 2022, 2 000 $; mars 2022, 82 000 $.