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LIAI Rapport du Comité

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Comités mixtes permanents

Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement (BILI)

Mandat

Le Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement assiste les Présidents du Sénat et de la Chambre des communes dans l’étude de l’efficacité, de l’administration et du fonctionnement de la Bibliothèque.

Sommaire des activités du Comité

Durant la période du 1er avril au 15 août 2021, le Comité ne s’est pas réuni.

Durant la période du 22 novembre au 31 décembre 2021, le Comité ne s’est pas réuni.

Durant la période du 1er janvier au 31 mars 2022, le Comité ne s’est pas réuni.

Membres du Comité — 43e législature (en date de la dissolution du 15 août 2021)

L'hon. Robert Black (Sénat), l'hon. Linda Frum (Sénat), l'hon. Terry M. Mercer (Sénat), l'hon. Donald Neil Plett (Sénat), l'hon. Mohamed-Iqbal Ravalia (Sénat), Shaun Chen, Eric Duncan, l'hon. Wayne Easter, Leah Gazan, Angelo Iacono, Marci Ien, Tom Kmiec, l'hon. Mike Lake, Ron Liepert, Wayne Long, Louis Plamondon, Scott Simms

Membres du Comité — 44e législature (en date du 31 mars 2022)

L’hon. Robert Black (Sénat), l’hon. Terry M. Mercer (Sénat), l’hon. Donald Neil Plett (Sénat), l’hon. Mohamed-Iqbal Ravalia (Sénat), l’hon. Raymonde Saint-Germain (Sénat), Shafqat Ali, Dean Allison, Jenica Atwin, Shaun Chen, Scot Davidson, Leah Gazan, Angelo Iacono, Wayne Long, Louis Plamondon, Terry Sheehan, Mark Strahl, l’hon. Tim Uppal

Dépenses (1er avril 2021 au 31 mars 2022)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude

Dépenses de témoins ($)

Vidéo conférences ($)

Repas de travail ($)

Frais d’accueil ($)

Autres ($)

Total ($)

Budget de fonctionnement (43-2)

0

0

0

0

0

0

Sous-total pour 43-2, du 1er avril au 15 août 2021

0

0

0

0

0

0

Budget de fonctionnement (44-1)

0

0

0

0

0

0

Sous-total pour 44-1, du 22 novembre 2021 au 31 mars 2022

0

0

0

0

0

0

Total

0

0

0

0

0

0

Réunions, témoins et rapports (1er avril 2021 au 31 mars 2022)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité mixte permanent

Nombre total de réunions

Nombre de réunions télévisées

Nombre de réunions webdiffusées

Nombre de réunions avec vidéo-conférence

Nombre de réunions avec enregistrement vidéo

Total heures de réunions

Nombre de témoins

Nombre de rapports

Comité mixte permanent (BILI)

0

0

0

0

0

0h0m

0

0

Sous-total 43-2

0

0

0

0

0

0h0m

0

0

Comité mixte permanent (BILI)

0

0

0

0

0

0h0m

0

0

Sous-total 44-1

0

0

0

0

0

0h0m

0

0

Total

0

0

0

0

0

0h0m

0

0

Comité mixte permanent d’examen de la réglementation (REGS)

Mandat

Le Comité mixte permanent d’examen de la réglementation étudie et examine la réglementation et les autres textes réglementaires élaborés par le gouvernement.

Sommaire des activités du Comité

Entre le 1er avril et le 15 août 2021, le Comité s’est réuni une fois et a poursuivi son étude sur l’examen des textes réglementaires.

Durant la période du 22 novembre et le 31 décembre 2021, le Comité ne s’est pas réuni.

Durant la période du 1er janvier au 31 mars 2022, le Comité ne s’est pas réuni.

Membres du Comité — 43e législature (en date de la dissolution du 15 août 2021)

L'hon. Yuen Pau Woo (Sénat) (coprésident), Dean Allison (coprésident), Fayçal El-Khoury (vice-président), Caroline Desbiens (vice-présidente), l'hon. Yvonne Boyer (Sénat), l'hon. Yonah Martin (Sénat), l'hon. Judith G. Seidman (Sénat), l'hon.Vernon Darryl White (Sénat), Vance Badawey, Élisabeth Brière, Blaine Calkins, Scot Davidson, Alistair MacGregor, Dave MacKenzie, Robert J. Morrissey, Scott Simms

Membres du Comité — 44e législature (en date du 31 mars 2022)

L’hon. Pierre J. Dalphond (Sénat), l’hon. Tony Dean (Sénat), l’hon. Stephen Greene (Sénat), l’hon. Donald Neil Plett (Sénat), l’hon. Yuen Pau Woo (Sénat), Élisabeth Brière, Fayçal El-Khoury, Iqwinder Gaheer, Jean-Denis Garon, Randall Garrison, Dave MacKenzie, Taleeb Noormohamed, Blake Richards, Chris Warkentin, Len Webber, Sameer Zuberi

Dépenses (1er avril 2021 au 31 mars 2022)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Dépenses ».

Nom de l’étude

Dépenses de témoins ($)

Vidéo conférences ($)

Repas de travail ($)

Frais d’accueil ($)

Autres ($)

Total ($)

Budget de fonctionnement (43-2)

0

62

0

0

0

62

Sous-total pour 43-2, du 1er avril au 15 août 2021

0

62

0

0

0

62

Budget de fonctionnement (44-1)

0

0

0

0

0

0

Sous-total pour 44-1, du 22 novembre 2021 au 31 mars 2022

0

0

0

0

0

0

Total

0

62

0

0

0

62

Réunions, témoins et rapports (1er avril 2021 au 31 mars 2022)

Pour obtenir des renseignements généraux sur le tableau suivant, voir « Note au lecteur – Réunions, témoins et rapports ».

Comité mixte permanent

Nombre total de réunions

Nombre de réunions télévisées

Nombre de réunions webdiffusées

Nombre de réunions avec vidéo-conférence

Nombre de réunions avec enregistrement vidéo

Total heures de réunions

Nombre de témoins

Nombre de rapports

Comité mixte permanent (REGS)

1

0

0

1

0

1h30m

0

0

Sous-total 43-2

1

0

0

1

0

1h30m

0

0

Comité mixte permanent (REGS)

0

0

0

0

0

0h0m

0

0

Sous-total 44-1

0

0

0

0

0

0h0m

0

0

Total

1

0

0

1

0

1h30m

0

0