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FEWO Rapport du Comité

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La violence entre partenaires intimes et la violence familiale sont encore des problèmes d’actualité au Canada. Les femmes et les filles sont plus susceptibles que les hommes et les garçons de subir ce type de violence. En revanche, les hommes sont plus susceptibles que les femmes d’en être les auteurs. L’inégalité entre les genres et les valeurs patriarcales, de même que les notions de pouvoir et de contrôle, sont souvent à la base des problèmes de violence entre partenaires intimes et de violence familiale. Ces problèmes se sont d’ailleurs exacerbés durant la pandémie de COVID‑19.

La violence entre partenaires intimes et la violence familiale peuvent avoir de graves conséquences néfastes sur la santé mentale et physique et, dans les cas extrêmes, peuvent même causer la mort. Par ailleurs, la violence entre partenaires intimes et la violence familiale constituent des facteurs qui contribuent à d’autres effets négatifs, comme la pauvreté et l’itinérance.

Bien qu’il y ait eu des études sur les causes et les répercussions de la violence entre partenaires intimes et de la violence familiale au Canada, il reste des lacunes en ce qui concerne les données. En effet, il n’y a pas suffisamment de données sur le parcours des personnes qui ont d’autres facteurs identitaires se recoupant, comme les femmes et les filles racisées au Canada ayant subi de la violence entre partenaires intimes ou de la violence familiale.

Il est important que les personnes qui fuient des situations de violence entre partenaires intimes ou de violence familiale aient accès à des services de soutien et d’accompagnement, y compris à des refuges et à des maisons de transition. Or, au Canada, certaines personnes ont de la difficulté à obtenir de tels services, notamment en raison d’une disponibilité limitée des places dans les refuges et d’autres services; d’une insécurité financière; de la vie dans des régions rurales et éloignées; d’un manque de transport en commun; et d’une réticence à faire des signalements aux autorités ou à leur demander de l’aide. Les survivantes qui ont d’autres facteurs identitaires se recoupant, comme les immigrantes, les Autochtones ou les personnes handicapées, peuvent être confrontées à des obstacles supplémentaires pour obtenir des services. Les témoins ont affirmé que les survivantes ont besoin de services qui répondent à leurs situations particulières et qui tiennent compte des traumatismes vécus. Les services doivent également être adaptés à la culture et être offerts dans diverses langues autochtones ainsi que dans des langues autres que le français et l’anglais.

Il serait utile de modifier certains aspects du système judiciaire du Canada pour remédier aux problèmes de violence entre partenaires intimes et de violence familiale. Par exemple, les témoins ont évoqué la possibilité de criminaliser le contrôle coercitif ainsi que d’offrir aux professionnels qui travaillent dans le système de justice, y compris les juges, les avocats et les agents d’application de la loi, de la formation et de la sensibilisation sur la violence entre partenaires intimes et la violence familiale. Ils ont également affirmé que de nouvelles initiatives juridiques pourraient être avantageuses, comme la création de tribunaux spécialisés, l’adoption d’approches de justice alternative et réparatrice, l’édiction de mesures législatives comme la loi de Clare et le projet de loi C-233, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les juges (violence contre un partenaire intime), ainsi que la mise en place de recours juridiques pour lutter contre l’exploitation financière. Enfin, les témoins ont affirmé que les survivantes qui ont affaire au système de justice ont aussi besoin de services, comme de l’aide juridique et du soutien, pour répondre aux allégations d’aliénation parentale.

La prévention de la violence entre partenaires intimes et de la violence familiale est cruciale. Par exemple, il est important de sensibiliser toutes les personnes qui se trouvent au Canada, y compris les nouveaux arrivants. Il est également essentiel d’informer tous les jeunes et les enfants du Canada sur les relations saines ainsi que sur les manifestations de la violence entre partenaires intimes et de la violence familiale. Pour terminer, les témoins ont souligné l’importance de mettre en œuvre le Plan d’action national pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe ainsi que de répondre aux appels à la justice de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées.